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Documentation

Commission Social International du 24 mars 2015

Salons/Conférences

27 e édition de Monde Expat (ex Mondissimo) à l’Espace Champeret les 23 et 24

mars 2015, salon rassemblant 200 experts avec des conférences de 45 mn gratuites

et cette année un programme spécial Asie 2015 payant.

8e rencontres de la mobilité internationale le 9 juin 2015 au Pré Catelan, organisées

par Humanis (programme en cours de définition).

Articles de presse et internet

I - Communiqué de presse du 18 novembre 2014 sur l’étude de PwC Modern Mobility.

Ce communiqué de presse a retenu mon attention car en lien avec le programme

prévisionnel de la Commission.

Principal résultat de l’étude de Pwc réalisée auprès d’environ 200 responsables de la

mobilité internationale, le nombre d’expatriés va fortement augmenter. La proportion de

personnes détachées à l’étranger va vraisemblablement s’accroitre et la nature des

détachements va évoluer. La part des salariés détachés pour des missions de courte durée

devrait doubler (58%), de même que le nombre de voyageurs d’affaires (57%). Seulement

17% des organisations déclarent avoir mis en place un arsenal de politiques, procédures et

contrôles permettant d’assurer le respect des obligations fiscales, réglementaires et relatives

à l’immigration pour cette population.

Par ailleurs, plus d’une organisation sur cinq a l’intention d’utiliser la mobilité internationale

dans le cadre d’échanges de talents d’un pays à l’autre.

II - Article « Affiliation des salariés expatriés à l’assurance chômage : publication d’une

circulaire » publié sur le site de svp le 3 février 2015

Dans la circulaire n° 2014-34 du 23 décembre 2014, il est rappelé qu’il résulte de l’article L

5422-13 du code du travail que tout employeur de droit privé doit assurer contre le risque

de privation d’emploi tout salarié, y compris les salariés détachés (au sens du code de la

sécurité sociale) à l’étranger ou expatriés.

Depuis le 1er juillet 2014, date d’entrée en vigueur de la convention d’assurance chômage du

14 mai 2014, les employeurs doivent obligatoirement affiliés l’ensemble de leurs salariés

expatriés hors d’union européenne au régime d’assurance chômage quelle que soit leur

nationalité.

PP – 24 mars 2015 Page 2

III – Article « Nouvelle convention fiscale entre la France et la Chine » paru sur le site de

l’ambassade de France à Pekin et article « Une fiscalité plus avantageuse pour les

entreprises françaises » paru dans le magazine Classe Export de janvier-février 2015

Le nouvel accord signé entre la France et la Chine le 26 novembre 2013 en vue d’éviter les

doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le

revenu est entré en vigueur le 28 décembre 2014. Suite à la publication du décret n° 2014-

1760 du 31 décembre 2014 (JO du 3 janvier 2015), il s’applique aux impôts sur le revenu

perçus par voie de retenue à la source, aux sommes imposables à compter du 1er janvier

2015.

Parmi les modifications mentionnées dans l’article de ClassExport :

En matière de services, pour que soit retenu un établissement stable imposable en Chine, le

personnel d’une entreprise devra y être présent pendant plus de 183 jours sur une période

de 12 mois (précision importante car auparavant l’administration fiscale estimait qu’un jour

passé en Chine dans le mois comptait pour un mois).

La détermination des bénéfices de l’établissement stable en Chine se fera en déduisant les

frais de siège, auparavant impossible de les déduire ni en France ni en Chine.

La nouvelle convention prévoit une procédure d’élimination de la double imposition en cas

de redressement fiscal par un Etat portant sur une opération intra-groupe déjà imposée

dans l’autre Etat.

IV- Article «Expatriation : un milliard de chinois …et moi » publié sur le site de L’Express le

3 février 2015.

Cet article revient sur le fait que pour travailler avec des chinois, l’apprentissage de leur

langue est devenu incontournable car cela permet de créer une relation de confiance avec

ses interlocuteurs. La compréhension de la culture chinoise et la connaissance de la conduite

des affaires dans le monde chinois sont absolument nécessaires selon Gwenola Coupé, la

directrice d’un cabinet de recrutement de Shanghai pour les candidats français qui sont en

concurrence avec les jeunes professionnels chinois qui se sont formés à l’étranger.

V - Promotional video on the European Health Insurance Card sur le site de la commission

européenne publiée le 15 février 2015

A partir de la vidéo de promotion, un rappel est fait sur l’utilisation de la carte de sécurité

européenne. Une nouvelle application est disponible en 25 langues avec les numéros

d’urgence, les traitements couverts, comment se faire rembourser…

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A propos de la Russie

VI – Articles « Nissan suspend sa production en Russie » du 18 mars 2015 et «GM

abandonne un marché russe en plein effondrement » du 19 mars 2015 sur le site des Echos

Résultat de la crise ukrainienne, la chute des cours du pétrole, la « dégringolade du rouble »,

et une inflation à deux chiffres, le marché automobile russe s’effondre.

Le premier article indique une suspension de production de l’usine Nissan de St Petersbourg

du 16 au 31 mars compte tenu du marché russe, qui a chuté de 38% en février 2015 (par

rapport à février 2014).

GM a annoncé la fermeture mi-2015 de son usine de St Petersbourg, qui emploie 1000

salariés. Sur les deux premiers mois de l’année, GM a vendu 75% de voitures en moins qu’un

an auparavant.

PP – 24 novembre 2015 Page 1

Documentation

Commission Social International du 24 novembre 2015

Rapport/ Synthèse d’étude/ Informations

• Ouvrage FIEV sur la Chine

Compte tenu des enjeux stratégiques que représente la Chine pour le secteur automobile, la Direction Internationale de FIEV a publié en Octobre 2015 un ouvrage constitué de deux parties :

o La première partie résume les tendances remarquables (situation du marché, acteurs de la production, politique du gouvernement, développement international) en 2015

o La seconde partie est composée de plusieurs fiches qui synthétisent l’activité

de chacun des principaux constructeurs

• Réunion de la CFE à Pekin

Lors d’une réunion d’information à l’ambassade de France le 16 octobre dernier à l’occasion d’une visite d’une délégation de la CFE, il a été rappelé que seul le Shanghai East Hospital of Tongji University était conventionné et à ce titre les adhérents à la CFE y bénéficient du tiers payant. L’objectif de la CFE est d’aboutir à un accord dans les prochains mois avec un ou deux hôpitaux à Pekin : le China-Japan Friendship hospital et le Peking union médical center hospital

• Communiqué de presse « Quelle scolarité pour les enfants d’impatriés » publié le

16 octobre 2015

Ce communiqué de presse présente les résultats d’une étude réalisée en ligne par Paris21.tv et Open Sky International (279 réponses de 123 responsables de mobilité internationale et 156 chargés de mission au sein d’agences de relocation). Dans le panel, la tranche d’âge la plus importante des impatriés est celle des 40 à 50 ans. La durée de la mission la plus fréquente est de 3 à 5 ans. Plus de 7 impatriés sur 10 sont installés en France avec des enfants en âge d’être scolarisés (96%). 68% des impatriés souhaitent inscrire leur enfant dans un établissement privé, proposant le bilinguisme français/anglais. Parmi les critères de choix, c’est la spécificité de l’enseignement (programme international), la langue enseignée et la proximité du logement qui sont déterminants. Le prix arrive en dernier, le montant des frais de scolarité étant souvent pris en charge par l’employeur en fonction du niveau d’études et du coût qu’aurait payé l’impatrié dans son pays. 95% des répondants estiment qu’une scolarisation réussie est un gage de réussite pour la mission des impatriés.

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Concernant Open Sky International, il s’agit d’une école privée bilingue (équilibre entre le français et l’anglais) pour les enfants à partir de 2 ans et jusqu’au CM2 située à Boulogne Billancourt. Elle déploie une approche d’excellence pédagogique avec une ouverture interculturelle. Les classes comprennent 18 élèves maximum et chaque élève dispose d’un suivi personnalisé. C’est l’une des rares écoles en région parisienne à proposer un véritable équilibre entre le français et l’anglais.

• Synthèse de la session «L’identification des nouveaux risques majeurs situés à la

frontière de la mobilité internationale » dans le Mag’ des 8e rencontre de la

mobilité internationale

Gilles Robert m’a signalé cette synthèse qui a particulièrement retenu mon

attention car elle fait référence au sujet traité par EY lors de notre dernière réunion.

En effet, deux entreprises témoignent de la difficulté qu’elles rencontrent en

termes de risques sur le plan financier, pénal ou de réputation. Y sont notamment

soulignés :

o l’arrivée massive des shorts terms et les problèmes soulevés en matière

d’immigration

o la nécessité de faire de la pédagogie auprès des équipes pour expliquer qu’un

visa business ne permet pas de travailler, juste d’assister à une conférence ou

à organiser un rendez-vous.

Autre point : Jérôme Renon, CEO de France Immigration a indiqué que le nombre de

détachements en Europe est passé de 7 500 en 2000 à 230 000 en 2015.

Le gouvernement en a fait un sujet prioritaire avec lequel les entreprises doivent

être en « compliance » sous peine de travail dissimulé. Plusieurs articles ont été

mis ligne sur notre site à ce sujet (en juillet 2014 et le 4 mars 2015). Les entreprises

doivent remplir le certificat de détachement de la sécurité sociale et faire une

déclaration à l’inspection du travail au minimum 48 heures avant l’arrivée des

personnes dans les locaux. Il est également obligatoire d’attacher les déclarations

de détachement au registre du personnel. Les formulaires issus du décret de mars

2015 devraient être disponibles début 2016.

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Articles de presse et internet sur la mobilité internationale

I – Article « Attention aux conséquences de l’expatriation » publié dans les Echos du 20 octobre 2015

Comme on l’a déjà vu, s’expatrier a des conséquences importantes en matière de succession et de régime matrimonial. Cet article revient sur les conséquences du nouveau règlement européen qui s’applique aux décès intervenus depuis le 17 aout dernier et notamment l’incidence fiscale que cela peut entrainer lorsque le défunt a choisi la loi applicable.

L’exemple cité est celui pour lequel la loi du pays de résidence accorde au conjoint survivant une part plus importante que ce que prévoit le droit français. Un encart est consacré au régime matrimonial et à son instabilité lorsqu’il n’y a pas de contrat de mariage. A défaut de contrat de mariage, Arlette Darmon, notaire de Paris, préconise de faire une déclaration de loi applicable.

II - Article « Les français s’expatrient davantage » paru dans l’Usine nouvelle du 22 octobre 2015

Selon les derniers chiffres de l’INSEE, depuis la crise, le nombre de départ à l’étranger s’est accéléré passant de 138 000 en 2006 à 197 000 en 2013 avec des retours stabilisés autour de 77 000 par an. 3,3 à 3,5 millions telle est l’estimation du nombre de français installés à l’étranger. 8 candidats au départ sur 10 ont entre 18 et 29 ans.

A propos de la Chine

III - Article « La Chine se fixe pour objectif de produire 30 millions de véhicules légers » publié le 20 octobre 2015 sur le site du CCFA

Le secrétaire général adjoint de l’association des constructeurs d’automobiles en Chine, Shi Jianhua a indiqué que la Chine se fixait comme objectif de produire 30 millions de véhicules légers par an d’ici 2020. Le 13e plan quinquennal devrait fixer un objectif de capacité de production annuelle de 2 millions de véhicules électriques et hybrides rechargeables d’ici à 2020. Par ailleurs, la volonté affichée est de faire passer la part de marché des marques automobiles chinoises de 41% aujourd’hui à 60% en 2020 avec l’émergence de 5 constructeurs compétitifs au niveau international.

IV – Articles « La Chine dessine son prochain plan quinquennal dans une conjoncture risquée » et « Environnement, croissance, réforme, démographie : trois experts du pays décryptent les résultats à attendre » des 25 et 26 octobre 2015 dans les Echos

Ces articles portent sur le contexte général chinois.

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Les principaux chantiers du 13e plan quinquennal 2016-2020 devraient être dans la continuité de celui de 2012 avec un objectif de PIB moyen fixé à 6,5 % et des objectifs qualitatifs : transition vers plus de services et de consommation, meilleure répartition des richesses, prise de conscience concernant l’environnement et objectif de réduction de la pollution. Une priorité devrait être donnée à la protection sociale et à la démographie car la population est vieillissante. Autre sujet, l’urbanisation qui devrait passée de 55% à 70% à la fin du plan avec une réforme importante du Hukou (passeport intérieur) pour les migrants et la volonté affichée de créer des villes moyennes pour éviter de faire grossir les mégalopoles. Le mécanisme de fixation de la valeur du yuan a été élargi cet été. La Chine déploie une intense activité diplomatique pour l’internationalisation du Yuan et son entrée rapide dans le panier de monnaies des DTS (Droits de Tirage Spéciaux) du FMI.

A propos de la Russie

V – Dépêche de l’AFP du 18 novembre 2015 « Russie : Ford met une usine à l’arrêt pour deux mois »

Ford a suspendu pour 2 mois la production de son usine près de Saint Pétersbourg soit jusqu’au 15 janvier en raison de la baisse des ventes qui affichent une diminution de 39% sur les 10 premiers mois de l’année. Les employés recevront pendant la période de suspension de la production les deux tiers de leur salaire. La coentreprise Ford Sollers exploite deux autres usines en Russie et prévoit d’y lancer une usine de moteur.

A propos du Mexique

VI – Article « Mexique : Introduction d’un salaire minimum unique » dans la revue Social International de novembre 2015 de l’UIMM

Depuis le 1er octobre 2015, le salaire minimum est fixé à 70, 10 pesos mexicains (3,75 €) par jour pour l’ensemble du pays mettant fin au processus de convergence des zones géographiques A et B.

PP – 24 septembre 2015 Page 1

Documentation

Commission Social International du 24 septembre 2015

Rapport/ Synthèse d’étude

« Retour en France des Français à l’étranger » rapport

d’Hélène Conway-Mouret en juillet 2015. Son objectif est de

faciliter le retour des français parti à l’étranger. Il est

intéressant car il s’appuie sur des témoignages et une

enquête en ligne (SGMAP) réalisée entre février et mars

2015 sur un panel significatif (7255 réponses). Le cadre

d’activité professionnel peut avoir une incidence directe sur

le parcours de retour, avec 39% de français à l’étranger en

contrat local, 14% en contrat d’expatriation et 3% en VIE.

Parmi les principales préoccupations de retour figurent en priorité

l’inscription/réinscription à l’assurance maladie (57%) et trouver un logement (54%).

Par rapport aux freins rencontrés par les français de retour de l’étranger, la sénatrice propose :

o 10 mesures par thème (logement, assurance maladie, fiscalité, éducation,

retraites, élections, conjoints étrangers et véhicules) concrétisées par 37

actions

o 3 mesures face à des problèmes transversaux récurrents : rendre les informations sur le retour disponibles et les démarches à effectuer prévisibles (mise en place d’un service d’aide en ligne interactif et d’un guide du retour en France), faire preuve de plus de souplesse dans la réalisation des démarches, améliorer le dialogue avec l’administration

Document FIEV du 1 er juillet 2015 « Fiches pays : synthèse des différents pays

producteurs de véhicules »

Réalisé par la FIEV, ce document fournit des informations utiles. Chaque pays fait

l’objet d’une fiche synthétique d’une page avec notamment les indicateurs (PIB…) et

les chiffres de production automobile 2014 et prévisions 2015.

Communiqué de presse du 8 septembre 2015 d’Expat communication « Première

grande enquête sur les carrières des conjoints d’expatriés »

Cette enquête Expat Value, menée en janvier et mai 2015, a obtenu plus de 3660

réponses. Parmi les principaux constats : 70% des français partent en couple en

expatriation. La question de conjuguer les deux carrières se pose comme une

évidence. 9% des conjoints accompagnateurs sont des hommes.

PP – 24 septembre 2015 Page 2

Le taux de femmes expatriées est plus élevé (entre 13 et 20%) mais beaucoup partent

seules. 80% des conjoints veulent travailler pendant l’expatriation, la réalité est

différente, seulement 50% des conjoints y parviennent, le réseau et les rencontres

réelles en particulier étant le vecteur essentiel pour trouver un emploi.

Les pays où les conjoints d’expatriés trouvent le plus facilement un emploi sont : le

Canada, l’Australie et la Russie, ceux où ils renoncent le plus sont la Thaïlande, l’Inde,

le Brésil et l’Italie. 6% des conjoints ont été aidés par l’entreprise de leur conjoint.

Articles de presse et internet

I – Article « Assurance maladie internationale : le mémo pour bien protéger sa santé à

l’étranger » publié dans le Petit Journal du 18 août 2015 (communication d’April

international)

Cet article s’adresse aux personnes souhaitant partir à l’étranger, cependant la check list des

démarches et des documents nécessaires dans la valise peut être utile.

II - Article paru dans le petit journal en février 2014 « Successions internationales : des

changements en aout 2015 »

Le thème de la succession internationale avait déjà été abordé mais compte tenu de l’entrée

en application du nouveau règlement européen 650/2012 « compétence, loi applicable et

certificat européen pour les questions successorales » le 17 Aout 2015, cet article a été

réédité. Ce règlement apporte une simplification car il n’y aura plus qu’une seule succession

pour tous les biens situés dans l’Union européenne (hors Royaume-Uni), ouverte dans un

seul pays, celui où résidait habituellement le défunt au moment de son décès. Il crée un

certificat successoral européen destiné à être utilisé par les héritiers. Tous les expatriés

doivent donc se renseigner sur les lois en vigueur dans leur pays d’accueil. Et le cas échéant,

désigné la loi française pour régir sa succession, possibilité offerte depuis 2012 dans le cadre

de dispositions de dernières volontés à titre d’exemple un français vivant aux Etats-Unis. La

fiscalité des successions internationales n’est pas modifiée par la réforme.

III – Deux articles concernant l’enseignement « les nouveautés de la rentrée scolaire »

publié le 3 septembre 2015 et « Lycée international de Saint Germain en Laye : un système

éducatif unique en France » paru le 20 juillet 2015

Le réseau AEFE est constitué de 494 établissements scolaires, homologués par le Ministère

de l’Education Nationale, dans 136 pays. Il accueille 340 000 élèves de la maternelle à la

terminale. Les effectifs augmentent notamment au Maroc, en Espagne et en Allemagne.

Parmi les nouveaux établissements homologués :

o le lycée Churchill à Londres,

o un établissement primaire a ouvert à Mexico.

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o un nouveau site écologique pour le lycée français à Pékin devrait être inauguré en

2015/2016.

En juin 2015, 15000 élèves des lycées français ont obtenu leu baccalauréat avec un taux de

réussite de 96%, dont une majorité issue de la filière scientifique.

Une section chinoise a été ouverte par le lycée international de Saint-Germain-en-Laye à la

rentrée de septembre 2015 avec 9 élèves de seconde. Il accueille 2200 élèves de la

maternelle à la terminale. La section la plus importante est la section britannique avec 834

élèves, suivie par la section américaine avec 707 élèves puis les 626 élèves allemands.

IV- Article « Salarié détaché : peut-il refuser sa réintégration à l’issue du détachement »

publié le 2 juillet 2015 sur le site Juritravail

La cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 24 juin 2015 que la réintégration d’un salarié

dans son entreprise d’origine à la fin de sa période de détachement ne constitue pas une

modification de ses conditions de travail car la clause de retour a été acceptée initialement

par le salarié. Celui-ci ne peut donc pas la refuser, sauf à commettre une faute grave

justifiant son licenciement. (Jurisprudence constante)

A propos de la Chine

V – Articles « Toyota va reprendre sa production à Tianjin » du 26 aout 2015 sur le site du

Figaro et « explosion de Tianjin : la production chinoise de Toyota toujours paralysée » du

24 aout dans les Echos

Ces articles font état de l’arrêt de production de 2

semaines du site de Toyota à Tianjin en

répercussion des explosions du 12 aout 2015. 67

salariés ont été blessés sur 12000, le groupe IHS

estime à 2200 véhicules la perte de production

quotidienne pour le groupe.

Le second article rappelle l’importance de Tianjin, 3e port du pays, qui assure chaque année

40% du total des importations de voitures neuves en Chine. Tous les constructeurs seraient

touchés : 1500 véhicules pour Renault, 2700 pour Volkswagen, 5800 pour Jaguar Land Rover

et 600 pour Mitsubishi.

PP – 26 juin 2015 Page 1

Documentation

Commission Social International du 26 juin 2015

Salons/Conférences

8 e rencontres de la mobilité internationale le 9 juin 2015 au Pré Catelan, organisées

par Humanis. Programme spécifique pour les ETI portant sur l’internationalisation de

l’entreprise.

Documentation

Edition 2015 du guide « Expatriation, 15 clés pour partir l’esprit tranquille » du Ministère des affaires étrangères et du développement international.

Ce guide insiste sur des questions pratiques comme par exemple la validité du permis de conduire à l’étranger, l’utilité de la carte européenne d’assurance maladie, la nécessité de s’inscrire au registre des français établis hors de France. Il s’adresse plus particulièrement aux français qui souhaitent s’expatrier. Il peut néanmoins constituer un document complémentaire intéressant pour les équipementiers notamment au travers de la check-list qui rappelle les principaux points à vérifier aux différentes étapes d'une mobilité internationale.

Alerte/Informations

Circulaire CNAV 2015-20 du 10 avril 2015

Les périodes de maladie, maternité, accident du travail, maladies professionnelles,

invalidité indemnisées par la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) ne doivent plus être

reportées au régime général en tant que périodes assimilées à des périodes d’assurance,

à compter de la validité 2014. Les validations des années antérieures restent acquises.

Les retraités ne sont pas concernés par ce nouveau dispositif (pas d’effet rétroactif).

Lancement par Expat Communication d’une enquête « Expat Value » sur la carrière

des conjoints d’expatriés/article sur le site femmesexpat.com du 15 mai 2015

Partant du constat qu’en 2015, 90% des conjoints accompagnateurs francophones sont

des femmes et que seuls 40% de ceux qui ont suivi leur conjoint et souhaiteraient

travailler y parviennent, cette enquête a pour objectif de recenser et comprendre ce

phénomène pour apporter des solutions. Cette enquête s’adresse aux conjoints

d’expatriés.

PP – 26 juin 2015 Page 2

Informations générales concernant les visas de l’ambassade des Etats-Unis à Paris

Message encore sur le site le 23 juin 2015 faisant part de difficultés techniques

momentanées affectant le système informatique dont dépendent les services

consulaires américains dans le monde entier.

Articles de presse et internet

I - Plusieurs informations sur l’immigration professionnelle dans la Newsletter de CSE-

Executive Relocations du 30 avril 2015

Mise en application progressive des nouveaux titres de séjour pluriannuels. Les

conjoints de « salarié en mission », de « carte bleue européenne » et de cartes

« compétences et talents » peuvent désormais recevoir une carte de séjour « vie

privée et familiale » pour une durée équivalente à celle du conjoint travailleur.

Un nouveau module web « accueil des étrangers » a pour objectif d’harmoniser sur

l’ensemble du territoire national l’information délivrée aux usagers étrangers.

II - Dossier « Mobilité internationale » du magazine Liaisons sociales de mai 2015

La première partie de ce dossier est consacrée aux nouveaux visages de l’expatriation.

D’après les auteurs, les travailleurs mobiles sont en augmentation par rapport aux expatriés

qui ne représentent qu’entre 0,5 et 3% des collaborateurs. « Il y a cinq, plus d’un expatrié

sur deux appartenait au pays d’origine du groupe. Aujourd’hui, la tendance a complètement

changé » selon STMicroelectronics. Ce témoignage est confirmé par le directeur de la

mobilité internationale de Safran qui a identifié 3 pays dans lesquels les collaborateurs

souhaitent bouger dont le Maroc, la Chine et le Mexique. Les collaborateurs non originaires

du territoire de la maison mère qui réalisent des missions dans les pays tiers ou « third

country nationals » sont donc plus nombreux.

La deuxième partie concerne la santé et la sécurité des globe-trotters, deux points ont plus

particulièrement attiré mon attention. Il s’agit du témoignage du médecin coordinateur du

groupe Renault (1300 collaborateurs en mobilité) qui a rappelé les mesures d’hygiène aux

salariés sur place du fait de la multiplication de cas de grippe porcine en Inde. Par ailleurs,

une information concernant les principaux risques pour les expatriés, chiffres à l’appui, les

accidents de voiture et les problèmes cardio - vasculaires font partie du top 5 des urgences

selon International SOS représentant en 2014, 14% et 6% des interventions. Viennent

ensuite les maladies touchant le système respiratoire, celles digestives et le paludisme.

La dernière partie porte sur la gestion du retour des expatriés. L’article rappelle les

difficultés rencontrées pour se réinsérer professionnellement au retour d’une expatriation

ainsi que le casse tête administratif. Un début de solution sur ce sujet serait un guichet

unique d’information qui devrait être prochainement créé. Par ailleurs, certaines

entreprises proposent des coachings familiaux pour absorber le choc culturel inversé. Le

PP – 26 juin 2015 Page 3

principal travail a réalisé par un expatrié à son retour est de tirer des compétences utilisables

en France de ces expériences. Dans ce contexte, Safran organise un forum RH 2 fois par an

dédié aux expatriés afin d’anticiper le travail de repositionnement.

III - Article «Mariage – Quelle est l’efficacité à l’étranger d’un contrat de mariage

français ?» publié sur le site du Petit Journal le 19 juin 2015.

Cet article indique qu’il est utile pour un expatrié de faire analyser le régime matrimonial de

son contrat de mariage en fonction du pays de destination avant son départ. En effet, en cas

de divorce, selon le pays, par exemple en Russie ou au Brésil, le juge appliquera sa propre loi

ou une loi prédéterminée, de même dans les pays de droit anglo-saxon (Angleterre, Etats-

Unis), la notion de régime matrimonial n’est pas reconnue.

IV - Article « Gérer son patrimoine à distance » paru sur le site de l’Express le 24 juin 2015

Cet article est rédigé par Florian Serrurier, directeur des ventes de BNP Paribas Personal

Investors. Parmi les conseils généraux à retenir, il insiste sur plusieurs points :

conserver un compte bancaire (de préférence multidevises avec des virements

internationaux gratuits – offre de The Bank for Expats) en France pour la gestion des

retours occasionnels, du bien immobilier du salarié, dans le cas d’un retour éventuel

vérifier quels sont les produits d’épargne qui doivent être clôturés ou pas avant le

départ

être attentif au régime matrimonial et au régime successoral applicables dans le pays

de destination afin de voir s’il est nécessaire d’établir un contrat de mariage ou un

testament.

A propos du Brésil

V – Article « L’économie brésilienne plonge dans le rouge » paru le 1er juin 2015 sur le site

des Echos.fr

Le PIB a chuté de 1,6% au premier trimestre. Les consommateurs pâtissent de l’austérité

imposée par le nouveau premier ministre, de même que la confiance des investisseurs du

fait notamment de scandale de corruption qui a déstabilisé la compagnie nationale

pétrolière Petrobas et l’implication des géants locaux du BTP. Selon les prévisions, la

récession devrait atteindre 2% cette année avant une reprise en 2016 de 0,5%.

A propos du Mexique

VI – Article « Vers un salaire minimum national au Mexique » des experts SVP du 10 avril

2015

Depuis le 1er avril 2015, les zones économiques A et B ont un salaire minimum quasiment

équivalent. Le salaire de la zone B est passé de 66,4 à 68,8 pesos par jour contre 70 pesos

dans la zone A. (cf. www.stps.gob.mx)

PP – 26 juin 2015 Page 4

A propos de l’Indonésie

VII – Article « Jakarta veut mettre ses travailleurs étrangers à l’indonésien » paru sur le ite

des Echos du 2 avril 2015

Cet article annonçait qu’un nouveau règlement gouvernemental imposera à tous les

étrangers travaillant dans le pays de parler un niveau minimal d’indonésien. Ce texte viserait

plus spécifiquement l’arrivée des travailleurs moins qualifiés, notamment chinois qui se font

employer, parfois illégalement, dans l’industrie ou la construction.

Seuls les couples mariés peuvent bénéficier d’un visa de support (KITAS) affectant le conjoint

ou les enfants des travailleurs étrangers.