REVUE DE PRESSE · ¡ 32 milliards de DH de marchés BTP à prendre cette année ¡ Le Chef du gouvernement démarre les consultations avec les formations politiques Sommaire REVUE

17Février2016

¡ ICE : Ce que les patrons doivent savoir

¡ ICE : 550.000 entreprises ont déjà leurs identifiants

¡ Libre-échange : Négociations suspendues …jusqu’à nouvel ordre

¡ Nouvelle crise dans l’aviculture

¡ Couverture des indépendants : Le gouvernement s’attelle aux textes d’application

¡ 32 milliards de DH de marchés BTP à prendre cette année

¡ Le Chef du gouvernement démarre les consultations avec les formations politiques

Sommaire

REVUE DE PRESSEL’INF ORM ATION ÉCONOMIQUE DU JOUR

17Février2016REVUE DE PRESSE

L’INF ORM ATION ÉCONOMIQUE DU JOUR







MAPF 16/02/2016 18h34 – 0170Maroc-économie-entreprise-rencontre=photos=

L'identifiant commun de l'entreprise, une nouveauté au service d'une entreprise plus moderne et compétitive

(conférence)

Casablanca, 16 févr. 2016 (MAP) - L'identifiant commun de l'entreprise (ICE) permettra de mieux orienter les décisionspolitiques au service d'une entreprise plus moderne et plus compétitive, ont indiqué, mardi à Casablanca, les participants à uneconférence dédiée à la présentation de ce projet.

Cette rencontre organisée par la Confédération générales des entreprises du Maroc (CGEM) sous le thème "Adhérons àl'identifiant commun de l'entreprise" a été l'occasion pour les intervenants de souligner l'importance de l'ICE qui sera unanimeauprès de toutes les administrations et permettra de fluidifier la communication inter et intra-administration tout en ouvrant deréelles possibilités de simplification et de facilitation d'accès aux services publics.

L'ICE est un numéro qui identifie l'entreprise et ses succursales de façon unique et uniforme par toutes les administrations etvient s'ajouter aux autres identifiants légaux notamment l'identifiant fiscal, le numéro de registre de commerce et le numéro deCNSS.

Les apports à terme de ce projet structurant ayant nécessité la mobilisation de la CGEM et un comité interministériel pour samise en place vise principalement à créer une base de données fiable et unique des entreprises qui oeuvrera dans le sens dela simplification des procédures impliquant plusieurs administrations pour l'accomplissement d'un même service administratif,ont-ils souligné lors de cette conférence organisée par la CGEM et ses partenaires institutionnels à savoir la Direction généraledes impôts (DGI), l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et la Caisse nationale de la sécuritésociale (CNSS).

Cette rencontre, ont-ils relevé, s'inscrit dans le cadre d'une campagne de communication pour accompagner les entreprisesdans leurs démarches d'obtention de leur ICE qui deviendra obligatoire à partir du 1er juillet 2016 et les sensibiliser sur lesavantages à terme de cet identifiant.

Crée en vertu du décret n 2-11-63 du 16 joumada II 1432 (20 mai 2011) l'ICE qui concerne aussi bien les entreprisespersonnes morales et leurs succursales que les personnes physiques a comme principes fondateurs, assurer un lien centraliséentre les données administratives pour une meilleure décentralisation des services, alléger la charge pour les entreprises enréduisant à la fois le coût, les étapes et les délais relatifs à une démarche administrative et constituer une base des pluspertinentes pour l'étude et l'analyse de l'environnement socio-économique de l'entreprise.

L'ICE ne remplace pas les autres identifiants qui restent obligatoires. Après sa mise en œuvre, une administration ne seraitplus en droit d'exiger d'une entreprise (PM ou PP) des justificatifs ou document produits par une autre administration.

DI---BR.

TI.

MAP 161905 GMT fév 2016

© MAP-Tous droits réservés 122, Avenue Allal Ben Abdellah B.P. 1049 - Rabat- 10000 Téléphone : 037.27.94.00 E-mail : [email protected]

MAPINFO - La valeur de l'information. http://www.mapinfo.ma/imprimer-depeche/13050284

1 sur 1 17/02/2016 08:46























































Documents

REVUE DE PRESSE · ¡ 32 milliards de DH de marchés BTP à prendre cette année ¡ Le Chef du gouvernement démarre les consultations avec les formations politiques Sommaire REVUE