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Bonjour à tous,
Une nouvelle revue de Presse pour ce début du mois d’Avril avec au programme des articles sur de nombreux dossiers qui font parler d’eux : un point sur les textes qui encadrent actuellement la vente de médicaments sur internet suivi d’un article s'intéressant à l ’ a r t i c u l a t i o n d e l’enquête lancée par l ’ a u t o r i t é d e l a concurrence sur toute l a c h a i n e d u médicament à la suite d e l a q u e l l e v o u s p o u r r e z l i r e u n e présentation de la campagne de l’Ordre proposée aux pharmaciens en réponse à la récente campagne de communication de Leclerc pour s’attarder ensuite sur quelques éléments nouveaux
concernant l’école privée Fernando Pessoa. Vous finirez la lecture par diverses informations sur la profession dans la rubrique «infos
en vrac».
En prenant toujours à coeur de vous relayer au mieux l’actualité de la pharmacie et en espérant que vous prendrez plaisir à lire cette 18ème Revue de Presse,
Anne CATHALIFAUDVP - Relations professionnelles de
l’ANEPF
Édito2013 - N ° 18Dans ce
numéro :
Edito
Point sur la vente de médicaments sur internet
Autorité de la concurrence
Campagne «gardons les pieds sur terre»
Fernando Pessoa
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5
1
Avril 2013
Pensez à cliquer sur les nombreux liens d’articles pour consulter les sources ou approfondir les sujets.
Astuce :
Revue de presse de l’ANEPF
Infos en vrac 6
Le 24 mars dernier, l’ANEPF fêtait ses 45 ans. En effet, l’association est née en 1968, avec un bureau composé de 4 personnes et n’a depuis cessé de se développer et de défendre les étudiants en pharmacie.
L ’ ANEPF s ’ e s t é g a l emen t t ou t récemment doté d’un nouveau site internet, plus pratique et plus visuel, que vous pouvez aller consulter sans modération à l’adresse www.anepf.org
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REVUE DE PRESSE DE L’ANEPF
La vente de médicaments sur internet, introduite par la directive européenne 2011/62/UE concernant la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés, a été adoptée dans le droit français par voie d’ordonnance le 19 décembre dernier, et le premier décret d’application est paru au Journal Officiel du 31 décembre. L’article L. 5125-34 de l’ordonnance prévoyait la restriction du champ des médicaments disponibles à la vente sur internet aux médicaments dits de médication officinale pouvant être disponibles en libre accès à l’officine.
Mr Lailler, le pharmacien de Caen qui avait créé la polémique en se lançant en Novembre dernier dans la vente de médicaments sur internet, a attaqué au Conseil d’Etat cet article L5125-34, jugeant qu’il représentait une restriction dans l’application de la directive européenne qui traite de la vente sur internet pour tous les médicaments non soumis à prescription médicale obligatoire.
C’est ainsi que le Conseil d’Etat, statuant en référé, a annoncé par ordonnance le 14 Février dernier la suspension de cet article, en attendant que le Conseil d’Etat statuant au contentieux rende une décision définitive quant à la légalité de cet article. La suspension de cet article étend le champ des médicaments disponibles à la vente sur internet à plus de 3500 médicaments (contre 455 médicaments en libre accès).
L’ordonnance du 19 décembre, ayant une valeur législative, a été présentée au conseil des ministres du 13 mars dernier pour ratification, ce qui lui donnera une valeur réglementaire.
Un texte de bonnes pratiques encadrant l’activité, en élaboration au niveau du ministère de la santé, est encore attendu.
VENTE DE MEDICAMENTS SUR INTERNETLa législation
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Une enquête auprès des pharmaciens pour le quotidien du pharmacien révèle que 9 pharmaciens sur 10 sont hostiles à la vente de médicaments sur internet. Ils estiment qu’il s’agit d’un risque pour la sécurité des français et craignent également une atteinte sur le long terme du monopole pharmaceutique tout en ne voyant pas l’intérêt de la vente de médicaments via internet.
D’après un sondage réalisé pour le Groupe Pasteur Mutualité, 80% des français craignent les contrefaçons sur internet. Ironie du sort, puisque l’application de la directive européenne a pour but initial la prévention de l’introduction de falsification dans la chaine du médicament.
Un titulaire de Gironde s’est vu contacté par un habitant des Vosges après consultation d’un site internet comportant les coordonnées et le nom de l’officine et proposant à prix cassés des médicaments pour la dysfonction érectile. Il s’agit en fait du site ouvert par un ancien titulaire de l’officine comme simple site vitrine de la pharmacie, le titulaire suivant n’avait pas renouvelé le contrat avec l’hébergeur, et le titulaire actuel n’était tout simplement pas au courant que l’officine avait disposé d’un site internet.
Le site edpilules.com s’est ainsi servi du nom de domaine abandonné pour proposer à la vente des équivalents du Viagra ou du Cialis (prescription médicale obligatoire en France), à des dosages et dans des quantités interdites en France, sans garantie qu’ils ne s’agissent pas de contrefaçons.
Source : Quotipharm, SudOuest,
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REVUE DE PRESSE DE L’ANEPF
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
Sans qu’elle ait besoin d’être saisie, l’autorité de la concurrence peut rendre des avis de sa propre initiative pour toute question de concurrence et peut ainsi émettre des recommandations générales sur un marché ou un secteur particulier. L´autorité de la concurrence se dé=inie comme “ une autorité administrative indépendante, spécialisée dans l´analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés, pour la sauvegarde de l´ordre public économique.”
C’est ainsi que dans un communiqué de presse du 25 février dernier, l’autorité de la concurrence annonce son autosaisie pour une enquête sectorielle pour “analyser le fonctionnement de la concurrence sur l’ensemble de la chaine du médicament”. L’autorité de la concurrence voit en effet dans le soutien des pouvoirs publics au développement du médicament générique et l’ouverture de la vente de médicaments en ligne de nouveaux facteurs qui devraient favoriser un accroissement de la concurrence dans le secteur pharmaceutique. Selon elle, “même si le secteur du médicament dispose d’une réglementation abondante et contraignante, il demeure des espaces de liberté où la concurrence peut s’exercer”.
Les premières conclusions seront rendues publiques autour de l’été, pour un avis dé=initif et d’éventuelles recommandations en =in d’année après que les acteurs concernés aient eu l’occasion de faire part de leurs réactions et observations.
Concurrence, publicité, offres commerciales, vente en supermarché, médicaments sur internet … l’autorité prend à bras le corps beaucoup de sujets sensibles de l’environnement pharmaceutique actuel, espérons que l’enquête sera objective et intégrera tous les éléments de santé publique qu’il convient de ne pas détacher de toute ré=lexion sur l’organisation de la chaîne du médicament.
• Identi=ication des espaces de liberté où peut s’exercer la concurrence à l’intérieur du cadre de =ixation des prix des médicaments remboursables, ces prix étant négociés entre les laboratoires et le CEPS (Comité Economique des Produits de Santé). • Pour les médicaments non remboursables, dont le prix est libre, analyse des relations entre les laboratoires et les grossistes et entre les laboratoires et les pharmaciens d’of=icine. • Pour les génériques, l’autorité de la concurrence nous dit que “certains laboratoires pharmaceutiques sont susceptibles de mettre en œuvre des pratiques visant à entraver l’entrée du médicament générique.” Elle pourra ainsi formuler des recommandations pour “éviter la commission de pratiques répréhensibles au regard du droit de la concurrence.” dans le domaine.
• Analyse des relations laboratoires – grossistes répartiteurs et of=icines – grossistes répartiteurs.L’autorité de la concurrence prend note des dif=icultés économiques dont font part les grossistes répartiteurs et analysera l’impact des ventes directes sur leur activité. • Analyse de la pression concurrentielle qu’ils peuvent exercer, notamment à travers l’activité d’import/export.
• L’autorité reconnait le pharmacien comme l’acteur principal de la politique actuelle des pouvoirs publics de développement des génériques et note une progression constante de ce marché tout en constatant que les français consomment toujours moins de génériques que d’autres européens. Elle se penchera ainsi sur le système de régulation existant et les possibles améliorations à envisager pour stimuler la concurrence entre princeps et génériques. • Pour les médicaments non remboursables, l’autorité de la concurrence pointe une tendance haussière des prix et annonce l’analyse des mesures introduites dans d’autres Etats Membres pour stimuler la concurrence sur le non remboursable, y compris la question de la vente en supermarché et les effets qui ont pu en découler. Elle analysera également les règles de liberté commerciale qui s’appliquent à la profession, notamment au niveau de la publicité et de la pratique d’offres commerciales. • Du côté de la vente en ligne, l’autorité y voit un moyen d’exercer une pression concurrentielle sur les prix des médicaments non remboursables dont les prix sont libres et étudiera les “conditions nécessaires à l’essor de cette nouvelle activité”, et pourra regarder du côté de nos voisins européens la mise en oeuvre de la vente en ligne et son impact sur la concurrence. L’autorité avait été sollicitée pour avis avant la publication de l’ordonnance, ciblant que la restriction au libre accès introduisait une restriction supplémentaire et injusti=iée par rapport à la directive européenne, et insiste sur la décision du Conseil d’Etat dans le même sens du 14 février dernier. L’autorité avait également à cette occasion marqué son attachement à “la possibilité laissée aux pharmaciens de vendre en ligne des produits qui ne font pas partie du stock de leur ofCicine”
Articulation de l’enquête :
Vis à vis des laboratoires
Vis à vis des grossites répartiteurs
Vis à vis des pharmaciens d’officine
Lien
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REVUE DE PRESSE DE L’ANEPF
ÊTRE DOCTEUR EN PHARMACIE NE SUFFIT PAS POUR DÉLIVRER
DES MÉDICAMENTS !
GARDONSLES PIEDS SUR TERRE !
Pour en savoir plus www.ordre.pharmacien.fr
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Le patient a besoin de garanties, de sécurité, d’éthique. Il a besoin d’un pharmacien indépendant et inscrit à son Ordre qui surveille sa déontologie et contrôle chaque année l’actualisation de ses connaissances.
IMAGINEZ… un docteur en pharmacie restant sur les acquis de sa jeunesse. Gardons les pieds sur terre ! En matière de santé, il faut actualiser ses connaissances !
IMAGINEZ… des médicaments dont la qualité n’est pas garantie, dont la composition HVW�IDOVLƒ�«H��Gardons les pieds sur terre ! Les pharmaciens français n’achètent pas et ne vendent pas de médicaments contrefaits.
UN PHARMACIEN D’OFFICINE EST UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ
Le médicament est une substance active qui agit sur notre corps et notre vie. Il peut soigner. Mal utilisé, il peut aussi être dangereux. Nul ne conteste le droit de tout commerçant de vendre de la parapharmacie. Mais dès qu’une substance active peut mettre en danger la santé, à qui VH�ƒ�HU�"���FHOXL�GRQW�OD�SULRULW«�HVW�OD�VDQW«��
IMAGINEZ… « une boîte gratuite pour trois achetées !», la « semaine de OĉDVSLULQH���}��XQH��m�YHQWH�Ɠ�DVK�VXU�OH�SDUDF«WDPRO�}đ�Gardons les pieds sur terre ! Un médicament, c’est juste ce qu’il faut quand il faut.
UN MÉDICAMENT N’EST PAS UN PRODUIT COMME UN AUTRE !
On déplore déjà la surconsommation de médicaments. Qui voudrait encourager la vente de PDVVH�"�3RXU�OD�VDQW«��QXO�EHVRLQ�GH�m�JUDQGH�}�GLVWULEXWLRQ��PDLV�GĉXQ�OLHX�G«GL«��SURFKH��FDOPH�et propice au conseil. Une pharmacie répond à des garanties sanitaires et elle est inspectée par les autorités sanitaires. Son emplacement est visé par les autorités de l’État.
IMAGINEZ… des pharmacies entassées dans les lieux les plus fréquentés et délaissant les zones fragilisées. Gardons les pieds sur terre ! Vous avez droit à un accès rapide aux médicaments. À la ville comme à la campagne, de jour comme de nuit.
UNE PHARMACIE N’EST PAS UN COMMERCE COMME UN AUTRE !
À QUI SE FIER ? GARDONS LES PIEDS SUR TERRE !Être docteur en pharmacie, c’est bien. C’est une preuve de connaissances.
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Pour en savoir plus www.ordre.pharmacien.fr
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«GARDONS LES PIEDS SUR TERRE»
Lancement de la campagne d’information de l’ordre dans les officines
L’Ordre lance une campagne d’information dans les ofLicines, en réponse notamment à la récente campagne de publicité de Leclerc, aLin de rétablir certaines vérités mises à mal par cette dernière et de réafLirmer les enjeux de santé publique qui justiLient l’encadrement strict et actuel de la dispensation des médicaments au public. Les pharmacies auront ainsi à leur disposition afLiches, dépliants et même un Lilm pour celles disposant d’écrans aLin d’attirer l’attention des patients et engager avec eux le dialogue.
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REVUE DE PRESSE DE L’ANEPFSources : Le Monde, UFP France
Fernando Pessoa
Quelques chiffres
C’est entre 850 et 1500 personnes qui ont manifesté vendredi 15 mars à la Garde, près de Toulon en protestation contre le centre privé Fernando Pessoa, sous l’initiative des syndicats dentaires et de l’UNECD (Union Nationale des Etudiants en Chirurgie Dentaire). Des bus avaient été mis en place pour faire venir les étudiants concernés sur les l ieux de la manifestation. Le président de l’ANEPF était présent, ainsi que la corpo des étudiants en pharmacie de Marseil le et du
président du syndicat des pharmaciens du Var aux côtés des nombreux étudiants en pharmacie qui se sont joint à la manifestation.
La pétition en ligne lancée par la FAGE en collaboration avec les associations d’étudiants concernées (ANEPF, FNEO, UNECD) le 12 mars dernier rassemblait au 1er avril plus de 8 900 signatures. Continuons la diffusion !
Le bail de l’UFP dans ses locaux actuels à Toulon a été résilié depuis le 28 décembre dernier, ils devront quitter leur lieu d’installation actuel après un préavis de 6 mois, c’est à dire avant le 28 juin.
L’UFP se défend déjà af=irmant qu’après 2 ans d’études en France, les étudiants iront =inir leurs études au Portugal, la formation pratique des étudiants ne pouvant être mise en oeuvre en France. Nous sommes bien loin de ce qu’ils prétendaient proposer initialement.
Le ministère de l ’ e n s e i g n emen t supérieur français a p r è s s ’ ê t r e renseigné auprès de l’agence portugaise d ’ é v a l u a t i on e t
d’accréditation de l’enseignement supérieur, a eu la con=irmation qu’aucune accréditation n’avait été accordée à l’UFP en vue de délivrer des diplômes hors du Portugal, ne pouvant pas, de ce fait , béné=icier de la reconnaissance automatique du diplôme en France. L’UFP trompe ainsi les étudiants qui payent de lourdes sommes, croyant que l’UFP est apte à leur délivrer un diplôme portugais à Toulon.
Dans ce contexte pourtant compliqué, l’UFP ne se refuse aucune limite et ose toute les provocations : B. RAVAZ (président du centre) annonce qu’il espère l’ouverture d’une
=ilière de médecine d’ici 3 ou 4 ans.
L e C N P S ( C e n t r e National des Professions de S a n t é ) , structure de représentation
syndicale interprofessionnelle de santé (rassemblant ainsi les d i f férents synd icats des professions de santé, dont ceux de la pharmacie) prend à coeur le dossier PESSOA, sortant régulièrement des communiqués de presse ou interpellant les ministères concernés pour obtenir des réactions.
Pessoa : Le CNPS demande au Gouvernement d’agir maintenant Le CNPS, intersyndicale des libéraux de santé, qui fédère la quasi-totalité des syndicats de professionnels de santé libéraux (32 organisations représentatives), avait fait part de son exaspération devant la passivité des pouvoirs publics au sujet de l’implantation sauvage du centre de formation portugais privé Fernando Pessoa dans le Var, à La Garde près de Toulon, et avait saisi les ministres concernés, Santé et Enseignement supérieur, pour finir par écrire, le 26 février dernier, au Premier ministre en exigeant la fermeture de cet établissement. Cette structure ne possède pas les accréditations nécessaires pour dispenser des formations à l’étranger ni délivrer les diplômes correspondants. De plus, elle n’offre aucune garantie que ce soit au niveau de la qualité des enseignements ou du contenu des formations proposées. Elle prétend « former » des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens, des orthophonistes et des diététiciens, en annonçant que les diplômes délivrés seraient valables dans toute ’Union Européenne et au-delà, moyennant une formation payante. Ce faisant, elle institutionnalise le contournement des numérus clausus ou quotas existants pour ces différentes professions. La ministre de la Santé vient d’écrire en réponse au CNPS et indique, notamment, que le gouvernement a saisi le procureur de la République de Toulon pour sanctionner l’utilisation abusive de la dénomination « université ». Le CNPS a bien noté que, malgré la résiliation de la convention d’hébergement dans l’hôpital de La Garde le 28 décembre 2012, le Centre de formation va pouvoir poursuivre ses activités jusqu’au 28 juin 2013 en raison de l’application d’un préavis de 6 mois. En d’autres termes, malgré sa « volonté de garantir une régulation de la formation des futurs professionnels de santé », la ministre de la Santé explique que cet établissement, installé en toute illégalité, va pouvoir aller jusqu’au bout de l’année scolaire. La CNPS dénonce le manque de fermeté du gouvernement envers des contrevenants au droit. Faute d’avoir agi en temps utile, celui-ci sacrifie une promotion d’étudiants, qui après avoir très chèrement payé leur année d’études, se retrouveront dans une impasse dès le 29 juin. C’est pourquoi, le CNPS renouvelle son appel à participer activement à la manifestation initiée par la profession dentaire, le 15 mars à 14 heures devant la Mairie de La Garde dans le Var. Le CNPS attend du gouvernement qu’il assume ses responsabilités et qu’il mette fin, dans les délais les plus brefs, à ce qui s’apparente à une escroquerie à la formation dont plusieurs centaines de jeunes sont déjà victimes. P.J. : lettre de la Ministre de la Santé
Michel Chassang - Tel. 06 85 72 60 83
Le 12 mars 2013
Adresse postale :
ANEPF
4 avenue Ruysdaël
75008 PARIS
Responsable de la publication :
Anne CATHALIFAUD
Retrouvez - nous en ligne surwww.anepf.org
Seule organisation représentative des étudiants en pharmacie, l’ANEPF (Association Nationale des Étudiants en Pharmacie) a pour objectif de :
•Représenter les 82 000 étudiants en pharmacie d’une voie unique, apartisane et asyndicale auprès des instances universitaires et des organismes de tutelle.
•Promouvoir des liens entre les étudiants aLin de créer une unité nationale.
• Favoriser les échanges internationaux, notamment par le biais des associations EPSA (European Pharmaceutical Student Association) et IPSF (International Pharmaceutical Student Federation).
Pour plus d’informations, contactez-‐nous à :[email protected]
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REVUE DE PRESSE DE L’ANEPF
2013 - N ° 18Infos en vrac
Albin DUMAS a été élu président de l’APR (l’ Association de Pharmacie Rurale) le 23 mars dernier, succédant ainsi à Benoit Thiébaut.
Source : Le Pharmacien.fr
L’Ordre a récemment mis à disposit ion sur son site i n t e r n e t u n C o d e d e déontologie commenté : les a r t i c l e s s o n t e n e f f e t accompagnés d’une analyse juridique et de cas pratiques o u d e j u r i s p r u d e n c e permettant une meilleure
compréhension du code de déontologie et de sa mise en pratique.
Source : Ordre
Le 26 mars dernier, Philippe GAERTNER a été réélu pour son troisième mandat à la présidence de la FSPF (Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France), premier syndicat des pharmaciens d’ofLicine.
Dans son discours, il dresse le bilan des 3 années de son dernier mandat et décrit le programme de son mandat à venir, le situant «dans la continuité de l'action menée et résolument tourné vers l'évolution du métier de pharmacien et le renforcement de sa dimension de professionnel de santé». Une partie importante du programme repose évidemment sur le suivi de la mise en place de la convention pharmaceutique signée en mai dernier, rappelant l’attachement du syndicat au passage aux 25% d’honoraires Lixés dans la convention.
Il aborde également de nombreuses autres questions, réunies en 23 revendications majeures du syndicat pour le mandat à venir, rappelant que ces actions sont prioritairement guidées par la défense contre toute déstabilisation des trois piliers de l’ofLicine que sont : le monopole pharmaceutique de dispensation des médicaments, l’indivisibilité de la propriété de l’ofLicine et leur répartition démo-‐géographique.
Sources : Le Pharmacien.fr, Quotipharm
La proposition de F. Van Roeckeghem (directeur de la CNAM) lors de la première réunion de négociation (19 mars) concernant la rémunération à l’honoraire est de transformer le forfait à la boîte de 0,53€ en honoraire pharmaceutique. La prochaine réunion aura lieu le 10 avril, l’échéance de la négociation étant prévue au 21 mai.
Sources : Quotipharm
