CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL

REVUE DE PRESSE Semaine  13 du 26 au 31 mars 2018

PATRONAT

Pierre Gattaz : «La SNCF doit évoluer, nous le savons tous» 25/03/2018 Fig. Eco Le patron du Medef a appelé les cheminots et leurs syndicats à faire preuve de responsabilité concernant la réforme de la SNCF. Il a également annoncé la création d'une fondation pour développer l'entrepreneuriat dans les quartiers et les zones rurales. Le président du Medef, Pierre Gattaz, a appelé dimanche les cheminots et leurs syndicats à faire preuve de responsabilité concernant la réforme de la SNCF, désapprouvant le principe de la grève en pointillé. « Commencer à mettre en place des grèves et des grèves perlées comme on le voit est de nature à déstabiliser des salariés qui vont travailler, une économie. Ce n'est pas une bonne solution », a déclaré dimanche le patron des patrons au Grand jury RTL/Figaro/LCI. « Je ne comprends pas tellement des grèves qui sont des préalables alors qu'on n'a même pas commencé à discuter ou négocier », a-t-il poursuivi. Une grève à la SNCF va débuter le 3 avril, à raison de deux jours sur cinq, jusqu'au 28 juin, les syndicats protestant contre la réforme ferroviaire du gouvernement. Ces grèves « devraient être un aboutissement de négociations qui ne fonctionnent plus », un « ultime recours », selon lui. « On met la charrue avant les bœufs. C'est cela que je regrette profondément et que je trouve inadapté par rapport à la situation actuelle, notamment de la SNCF qui doit évoluer, nous le savons tous », a jugé M. Gattaz. « Un peu de concurrence fait progresser les gens, la compétition fait progresser les gens.» Pour le président du Medef, la société ferroviaire est confrontée à un « problème de compétitivité à terme », lié notamment à l'ouverture prochaine du marché, ce qui rend sa réforme nécessaire. « Un peu de concurrence fait progresser les gens, la compétition fait progresser les gens. Vous ne touchez pas au statut des fonctionnaires qui existe aujourd'hui mais ceux qui rentrent en effet comme jeunes fonctionnaires auraient un statut différent, cela ne me choque pas », a ajouté M. Gattaz. « Il faut attendre des cheminots eux-mêmes et de leurs représentants, des syndicats, qu'il y ait une responsabilité pour dire mais comment peut-on réformer pour être plus forts, plus compétitifs et que cette réussite soit partagée par tous », a-t-il plaidé. Interrogé sur un courriel attribué à la CGT qui menace de désorganiser le service entre les jours de grève, M. Gattaz a dénoncé une « irresponsabilité » de la part du syndicat et mis en garde contre « tout acte de violence ou de sabotage » M. Gattaz, dont le mandat s'achève le 3 juillet, a par ailleurs annoncé qu'il allait « créer une fondation » pour « essayer de pousser l’entrepreneuriat » dans les quartiers et les zones rurales. Elle s'appellera « C’est possible », a-t-il précisé.

Commentaire ; De quoi se mêle-t-il ! Jusqu’à preuve du contraire, le MEDEF a en charge de s’occuper des entreprises privées et non du secteur public.

GOUVERNEMENT

Macron va encore réformer par ordonnances : Loi Pacte 26 mars 2018 AFP/le parisien L’exécutif a prévu de se passer des débats au Parlement pour faire passer une partie de la loi Pacte, consacrée à la croissance des entreprises.

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UD FO 37

Promis, juré, ce devait être une loi « new-look » et 100 % participative. Pour y parvenir, un étage de Bercy a été transformé cet automne en espace de coworking façon start-up, où chefs d’entreprise, parlementaires et hauts fonctionnaires ont phosphoré pour imaginer la loi Pacte (à comprendre : Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui doit doper l’économie tricolore. Après une consultation publique sur Internet - où tous les Français ont été invités à apporter leur contribution -, le texte devrait être présenté le 2 mai en Conseil des ministres. Mais pour réformer, le gouvernement a l’intention de recourir à une méthode qu’il a déjà employée pour la loi Travail. Une partie du texte va passer par ordonnances, c’est-à-dire sans débat devant les parlementaires. Une douzaine d’autres articles concernés Dans une version très avancée du projet de loi - que Le Parisien a pu consulter - il est indiqué que le gouvernement passera « par voie d’ordonnance » notamment concernant l’article consacré à la réforme de l’épargne retraite. Le Parisien révèle d’ailleurs, en exclusivité, les contours de ce pan du projet. À Bercy, on reconnaît que c’est « l’option pour l’instant ». « Tout dépend du calendrier, précise-ton. Si cela tombe en même temps que la préparation du Budget, il pourra être directement introduit dans le projet de loi de Finances. Sinon, cela se fera par ordonnances. » Mais ce n’est pas tout. Selon Bercy, une « douzaine d’articles » du projet de loi Pacte, sur d’autres sujets, devrait zapper la case parlementaire.

Epargne retraite : ce que prépare le gouvernement 26 mars 2018, Dans le cadre de la loi Pacte sur les entreprises, le gouvernement veut pousser les Français à préparer leur retraite sans compter uniquement sur les pensions. Les PME devraient en profiter. Aujourd’hui, 200 milliards d’euros dorment sur des contrats d’épargne retraite portants les doux noms de Madelin, Perco, Perp ou encore « article 83 ». Mais « ces contrats sont complexes, peu lisibles, et ils ne sont pas suffisamment utiles à l’économie », diagnostique Amélie de Montchalin, députée LREM de l’Essonne. Il est donc grand temps de les simplifier et de les rendre plus attractifs… C’est l’un des articles phares de la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).

Après des mois de consultations et de lobbying intense, les grandes lignes sont dessinées. Le Parisien a pu consulter le projet de loi le plus avancé. Voici ce qui vous attend. Vous changez d’entreprise, votre épargne retraite vous suit. C’était l’une des difficultés de ces contrats, souvent mis en place dans le cadre de l’activité professionnelle (salarié, indépendant…). Pas de problème a priori si vous faisiez toute votre carrière dans la même société. Mais aujourd’hui, les Français ont des carrières fluctuantes. Or, si théoriquement, il est parfois possible de partir avec son épargne retraite, dans la pratique, cela a des inconvénients (frais de sortie…). Dans d’autres cas, ce n’est même pas possible du tout. Un salarié qui bénéficie d’un Perco ne peut pas transférer son épargne retraite si sa future entreprise a mis en place en interne un contrat du type « article 83 » ou s’il décide de se mettre à son compte (contrat Madelin). Du coup, le gouvernement entend faciliter la « portabilité » des contrats retraite. Comment ? Des règles vont être établies pour assurer le transfert de tous les contrats sans accroc. Des transferts qui seront désormais gratuits au bout de 10 ans. Votre argent sera réorienté vers des placements plus rentables. Cela signifie aussi… plus risqué ! C’est-à-dire ? Jusqu’ici, vos deniers étaient largement investis dans des placements qui ronronnaient (dette souveraine ou de grandes entreprises), peu risqués mais également peu rémunérateurs. Avec la loi Pacte, le gouvernement entend orienter votre épargne vers les entreprises pour booster l’économie. Et adapter votre placement à votre profil avec la « gestion pilotée ». Vous êtes en début de carrière, votre épargne est investie en actions. Et plus vous approchez de la retraite, plus votre contrat bascule vers des produits financiers moins risqués comme des fonds en euros de sociétés d’assurance, obligations… Vers un seul produit d’épargne retraite ? Ce n’est pas encore tranché. Mais si des règles communes seront à coup sûr mises en place, il est aussi possible que le gouvernement pousse pour la fusion des quatre produits d’épargne retraite. « Ou bien, nous pourrions en fusionner trois et en garder un à part », précise un expert du dossier. À la retraite, une épargne sera versée en capital plutôt qu’en rente ?C’est un sujet qui ne fait pas encore consensus. Si de nombreux acteurs - comme les banques et les assurances - font pression pour le versement d’une rente à l’heure de la retraite soit favorisé, le projet de loi que nous avons pu consulter privilégie plutôt le versement en capital pour les contrats « article 83 », Madelin et Perp en alignant les conditions de sorties.

Retraites : le calendrier de la réforme dérive peu à peu 29/03/2018  Les échos

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Le Haut-Commissaire Jean-Paul Delevoye est reçu ce vendredi à l'Elysée par Emmanuel Macron. Mais le top départ à la refonte des régimes de retraite ne cesse de reculer et risque de ne pas intervenir avant l'été au mieux.

Fonctionnaires : le gouvernement fait un pas vers les organisations syndicales  30/03/2018 la tribune/AFP

Le secrétaire d'Etat à la fonction publique, Olivier Dussopt, a fait un pas vers les organisations syndicales en acceptant d'intégrer certaines de leurs demandes au document cadre de la concertation, ouverte officiellement jeudi. Le gouvernement a accepté de faire un pas en direction des organisations syndicales de la fonction publique lors du lancement jeudi de la concertation portant notamment sur l'extension du recours aux contractuels et la mise en place de plans de départs volontaires. Ouverte dans un contexte tendu, une semaine après la journée d'action du 22 mars, cette concertation, destinée à "refonder le contrat social avec les agents publics", doit courir jusqu'en octobre. Le gouvernement se fixe comme objectif d'aboutir à un projet de loi "en mars 2019", a indiqué Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique. Modernisation du statut Lors de la réunion d'ouverture, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et Olivier Dussopt ont réaffirmé leur souhait de "moderniser le statut de la fonction publique et d'apporter des souplesses nécessaires", selon un communiqué commun. Une "ultime version" du document cadre de la concertation, qui cristallise les tensions, sera rédigée. Celui-ci a déjà été réécrit une fois, à la demande des organisations syndicales. le gouvernement a fait un pas supplémentaire en acceptant d'intégrer certaines de leurs demandes. Le premier des quatre chantiers, portant sur la simplification du dialogue social, sera ensuite lancé le 9 avril. Les trois autres sujets seront abordés respectivement à partir de la fin avril, fin mai puis fin juin: recours accru aux contractuels, rémunération plus individualisée et accompagnement renforcé des évolutions de carrière. Ce dernier thème comprend des plans de départs volontaires inédits dans la fonction publique. Ainsi, Olivier Dussopt a indiqué avoir "accepté" la proposition de la CFDT (2e syndicat représentatif) d'intégrer à l'un des quatre chantiers "les conditions de recrutement des titulaires, d'organisation des concours, d'attractivité des concours". Il s'est dit aussi "ouvert" à ce que la discussion sur certains sujets, "puisse continuer après les élections professionnelles" dans la fonction publique, prévues le 6 décembre. "Si certains débats ne sont pas clos, on les achèvera", a dit le secrétaire d'Etat. Quelques frémissements" Par ailleurs, la CGT s'était félicitée que le gouvernement ait acté l'abandon de "l'hypothèse" un temps envisagée selon elle "de décorréler la valeur du point selon les versants de la fonction publique". Le point d'indice sert au calcul de la rémunération des fonctionnaires, et est actuellement commun aux trois versants (Etat, territoriale et hospitalière). "J'ai indiqué qu'en l'état des discussions, (...) dans la mesure où le collège des employeurs ne le demande pas, la question me semble assez bien avancée", a confirmé le secrétaire d'Etat. Il s'est félicité du climat dans laquelle s'est déroulé jeudi le lancement de la concertation, une semaine après une journée de mobilisation des fonctionnaires : "Les neuf organisations syndicales ont participé aux travaux du début à la fin", a-t-il fait valoir. Un nouveau "document d'orientation" sera communiqué aux syndicats vendredi, et Olivier Dussopt les recevra à nouveau "en fin de semaine prochaine". Une semaine après la journée de mobilisation du 22 mars, ayant réuni des centaines de milliers de manifestants à l'appel de la CGT, FO, FSU, CFTC, Solidaires, FA-FP et CFE-CGC, l'intersyndicale -qui avait menacé de claquer la porte mais s'est finalement abstenue- a qualifié les orientations du gouvernement de "néfastes pour la Fonction publique". Le gouvernement "est obligé de dire qu'il va revoir sa copie", s'est félicitée Bernadette Groison (FSU, 5e syndicat). La CGT (1er), voyant "quelques frémissements" de la part du gouvernement, les met "au compte des mobilisations qui ont déjà eu lieu", a expliqué Jean-Marc Canon. "Evidemment, il y aura des nouvelles dates", a-t-il lancé. Les sept organisations syndicales ont prévu de se revoir le 3 avril.

SNCF: Le gouvernement renonce aux ordonnances pour l'ouverture à la concurrence 30/03/18 AFP En pleine négociation avec les syndicats, la ministre des Transports a fait de nouvelles déclarations sur la réforme de la compagnie ferroviaire…

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La ministre des Transports Elisabeth Borne a confirmé ce vendredi que les dispositions sur l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire seraient introduites par amendement dans la loi, sans recourir à des ordonnances, à trois jours d’ une grève qui s’annonce très suivie. « On nous reprochait de recourir à des ordonnances. On est en train de remplacer les ordonnances, surtout le sujet de l’ouverture à la concurrence, par des dispositions législatives qui vont donc pouvoir être débattues à l’Assemblée nationale à partir de la semaine prochaine », a déclaré la ministre après une nouvelle table ronde avec les organisations syndicales. « Sac à dos » social Le gouvernement avait annoncé fin février son projet de réforme de la SNCF avec un recours possible à des ordonnances, avant d’ouvrir début mars deux mois de concertation avec les organisations syndicales, les élus et les associations d’usagers. Dans une tentative de rassurer les syndicats, Elisabeth Borne a donné des précisions sur le « sac à dos social » : les conditions dans lesquelles les salariés passeront d’une entreprise ferroviaire à l’autre, notamment en cas de perte de contrat par la SNCF. Les salariés bénéficieront d’une « portabilité des droits », sans limite de durée : ils conserveront leur niveau de rémunération, ainsi que le régime spécial de retraite et la garantie de l’emploi pour les employés ayant été embauchés au statut. Les autres conditions, telles que le temps de travail, les facilités de circulation ou l’accès aux médecins spécialisés, relèveront des accords de branches. Des solutions pour les lignes moins rentables « Je déplore que la grève démarre alors que nos discussions sont en cours. Nous sommes à mi-parcours des concertations et le débat au Parlement démarre la semaine prochaine », a ajouté la ministre. Elisabeth Borne s’est également exprimée sur l’avenir des lignes les moins rentables, évoqué par le Sénat. « Un opérateur voulant proposer une nouvelle offre sur la ligne Paris-Lyon, très rentable, sera incité par cette modulation des péages à desservir également Chambéry », a expliqué le ministère des Transports. La ministre a aussi précisé le calendrier de l’ouverture progressive à la concurrence. Seules les régions seront concernées dans un premier temps, à l’exception de l’Ile-de-France. Elles pourront organiser des appels d’offres à partir de décembre 2019, mais aussi continuer d’attribuer directement des contrats à la SNCF jusqu’à fin 2023, pour une durée maximale de dix ans. L’ouverture sera étendue aux TGV à partir de décembre 2020. Les syndicats tentent de contrer cette réforme par des appels à la grève. Le mouvement social à la SNCF débutera mardi 3 avril, avec deux jours de débrayage tous les cinq jours jusqu’au 28 juin.

EMPLOI

ECONOMIE

La croissance repart... mais pas les salaires 26/03/2018 AFP Les créations d'emplois dans le secteur privé ont connu un pic, avec 268.800 emplois créés en 2017. Mais dans le même temps, la progression des salaires reste contenue. Stewards d'Air France, employés des sociétés d'autoroutes Vinci... depuis le début de l'année, les salariés réclament des augmentations. Mais, pour l'instant, la hausse des salaires reste «contenue» malgré la reprise économique, la baisse du chômage et les créations d'emplois. La croissance repart. Les créations d'emplois dans le secteur privé ont connu un pic, avec 268.800 emplois créés en 2017. Quant au taux de chômage, il a atteint fin 2017 son plus bas niveau depuis 2009, à 8,9%, faisant dire à la ministre du Travail que la décrue du chômage de masse était «amorcée». Dans le même temps, la «progression des salaires reste contenue», relève Bruno Ducoudré, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Traditionnellement, les économistes considèrent que la baisse du chômage entraîne une hausse des salaires. Dans sa dernière note de conjoncture, publiée mardi, l'Insee considère que le taux de chômage «reste élevé» en France et qu'il «ne soutient pas encore fortement les hausses de salaires». «Il peut y avoir un délai entre le moment où l'on

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commence à avoir suffisamment de créations d'emplois et des tensions sur les recrutements et le moment où cela commence à se voir dans les statistiques», fait valoir M. Ducoudré. En 2017, selon le cabinet Deloitte, les augmentations ont été de 2,5% pour les cadres et 2,1% pour les non cadres. Pour 2018, les cabinets LHH-Altedia et Deloitte pronostiquent des hausses de salaires entre 1,8% et 2%. L'économiste Patrick Artus (banque Natixis) voit dans cette hausse «contenue», si elle se confirmait, «une amélioration considérable du fonctionnement du marché du travail». «Car au lieu d'avoir davantage de salaires qui mangeront le surplus de la reprise, il y aura davantage de CDI», a-t-il affirmé récemment au cours d'une rencontre au ministère du Travail. Les négociations annuelles obligatoires, les fameuses «NAO», ont commencé et les salariés mettent leurs directions sous pression. Air France a ainsi connu vendredi une deuxième journée de grève pour obtenir une augmentation générale de 6%. Un Smic augmenté de 1,24% depuis le 1er janvier «La croissance repart, mais à qui profite la croissance? L'argent ne ruisselle pas, il coule de tous les côtés, sauf pour les salariés. La mobilisation sur les salaires repart, c'est nouveau, et nous allons y contribuer», a lancé le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez en début de semaine. Du fait de «réformes qui ont eu lieu depuis une trentaine d'années», «le développement des CDD, de l'intérim, du temps partiel, des petits boulots, qui va de concert avec les baisses de cotisations sociales», ont aussi un impact, explique M. Ducoudré. «Les petits boulots précaires sont généralement moins bien rémunérés. Et quand vous êtes à temps partiel ou en CDD, vous n'allez pas négocier des augmentations de salaires», développe-t-il. Si bien qu'»au fil des années et des réformes, le pouvoir de négociation, s'est érodé», ajoute-t-il. Cela allant de pair avec une «diminution de la représentation syndicale». nterrogée sur les revendications salariales qui pointent, la ministre Muriel Pénicaud, a expliqué que c'était du ressort de la «négociation dans les entreprises». «Il y a un équilibre à trouver entre les augmentations générales, qui concernent principalement les bas salaires, la performance individuelle qui peut concerner tous les niveaux mais aussi la performance collective», a-t-elle ajouté. Depuis quelques années, la tendance est à l'individualisation plutôt qu'à des augmentations générales. La loi «Pacte» portée par le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, vise l'intéressement et la participation des salariés, notamment dans les entreprises de moins de 50 salariés. Quant au Smic, il a augmenté de 1,24% au 1er janvier, selon la formule de revalorisation automatique, sans coup de pouce. Abordée dans le rapport du groupe d'experts rendu public avant Noël, la désindexation du salaire minimum - actuellement indexé sur l'inflation et sur le salaire horaire brut des ouvriers et des employés - est une idée abandonnée pour l'instant par le gouvernement.

Déficit public: la France repasse sous les 3% pour la première fois depuis 10 ans le 26/03/2018 AFP Le déficit français en 2017 est inférieur aux estimations du gouvernement, selon l'Insee, qui l'établit à 2,6% du produit intérieur brut (PIB). La France ne répondait plus aux exigences européennes dans ce domaine depuis la crise financière de 2007. La France rentre enfin dans les clous. Son déficit public a atteint l'an dernier 2,6% du produit intérieur brut (PIB) selon une première estimation de l'Insee publiée ce lundi. C'est mieux que les prévisions du gouvernement. Bien qu'il ait revu à la baisse son estimation initiale de 2,9% il y a quelques jours, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire visait encore une fourchette de 2,7% à 2,8%. Selon l'institut des statistiques français, la France fait donc mieux et repasse sous la barre des 3% exigée par les traités européens. Une première depuis 2007. En 2016, elle était encore largement au-dessus avec un déficit public de 3,4%. « C’est une bonne nouvelle pour les Français. C'est la preuve que la stratégie définie par le président de la République en matière de redressement des comptes publics et de croissance est la bonne », s'est félicité Bruno Le Maire ce matin au micro de France Info. «Je l'attribue à la croissance qui revient parce que la confiance est là, aux décisions que nous avons prises. La Cour des comptes en juin 2017 estimait que le déficit serait au-dessus de 3%. Nous avons pris des décisions difficiles et c'est ce qui nous a permis d'être sous les 3%. Nous avons tenu nos engagements », a-t-il ajouté.

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L'amélioration du déficit est portée par une nette hausse des recettes, elles-mêmes tirées vers le haut par la croissance qui a atteint 2% en 2017. L'ensemble des recettes affiche une hausse de 4% après seulement +1,6% en 2016 selon l'Insee. Dans le détail, les impôts sur le revenu et le patrimoine ont fortement augmenté (+5,2% après +0,6%). « Les droits de mutation à titre onéreux augmentent de 2,1 milliards d'euros en lien avec le dynamisme des transactions immobilières, et la taxe foncière sur les propriétés bâties de 800 millions d’euros », note l'institut. De même, l'impôt sur les sociétés a progressé de plus de 8 milliards d'euros grâce à la contribution exceptionnelle sur l'IS mise en place pour compenser le remboursement de la taxe 3% sur les dividendes. « Hors traitement lié aux crédits d'impôt et hors contribution exceptionnelle, l'IS est quasiment stable (+0,2 Md€)», précise l'Insee. Les rentrées de TVA sont quant à elle en hausse de 7,6 milliards d'euros « sous l'effet notamment de l'accélération de l'activité économique », ajoute l'institut. L'ensemble des taxes sur la consommation énergétique (carburants, électricité, gaz naturel) augmente de 2,6 milliards d'euros « sous l'effet notamment de la montée en charge de la taxe carbone », affirme l'Insee. Le déficit reste en revanche tiré vers le bas par les dépenses publiques. Ces dernières ont accéléré l'an dernier : +2,5% après +1,0% en 2016. Dans le détail, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,2% en 2017 (après +0,7% en 2016) avec notamment une hausse des rémunérations des fonctionnaires de 2,2% (après +0,9%) « sous l'effet notamment de la revalorisation du point d'indice en février 2017 ». La charge d'intérêt de la dette diminue moins fortement qu'en 2016 (−3,7% après −3,9% en 2016) et les prestations sociales augmentent de 2,1%. Mais le ministre de l'Économie préfère mettre en avant «les décisions courageuses» prises par son gouvernement, comme la baisse des APL ou la réduction du nombre d'emplois aidés, qui, selon lui, contribuent à faire baisser les dépenses publiques. La dette publique se creuse Autre point noir : la dette publique. La baisse du déficit n'a pas permis de la faire refluer. Pire, elle s’accroît : en 2017, elle s'élève à 2218,4 milliards d'euros, en hausse de 65,9 milliards par rapport à 2016. Elle représente désormais 97% du PIB fin 2017 contre 96,6% fin 2016. «La dette est un poison lent sur l'économie française», a concédé Bruno Le Maire. « Tout le combat sera de ne pas atteindre les 100%. Rien n'est inéluctable. La réduction de la dette doit être un objectif prioritaire pour les Français parce que demain, c'est nos enfants qui vont payer ». Bruxelles fixe à la France le même objectif : « Ce qui est important pour les Français, c'est que la dette se réduise sur le long terme. Il faut faire des efforts structurels. Il faudra que les prochains budgets marquent cette tendance », a prévenu ce matin Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques, sur LCP. «Il faut approfondir cet effort, il faut viser la réduction de la dette. Elle ne se réduira que si le déficit public se réduit. Le déficit structurel doit baisser aussi ». Le commissaire européen assure toutefois que la France est sur la bonne voie. La baisse de son déficit sous les 3% peut lui faire espérer une sortie prochaine de la procédure pour déficit excessif qu'elle est la seule, avec l'Espagne, à subir. Les instances européennes, qui avaient déjà accordé à la France deux délais de

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deux ans (2013 et 2015) pour revenir dans les clous, avaient exclu toute nouvelle rallonge. «De mon point de vue, la France devrait pouvoir sortir de la procédure de déficit excessif», a-t-il expliqué tout en rappelant que cette décision ne sera pas prise sur la seule base du déficit de 2017. « Pour sortir, il faut aussi être sous les 3% en 2018 et 2019. Nous allons prendre cette décision en fonction de l'estimation pour 2018 et 2019. Nous allons attendre les plans du gouvernement et en mai, nous prendrons notre décision », a-t-il expliqué. « Nous sommes le seul pays à sacraliser encore les 3%. Ce n'est pas une cible, c'est une limite absolue. Nos partenaires, c'est 0,9%», rappelle-t-il. Pas de « cagnotte » à distribuer Pour 2018, Bruno Le Maire a annoncé ce matin que son gouvernement maintenait une prévision de déficit de 2,8%. « Je ferai tout pour faire mieux que ce qui est annoncé. Il nous reste un chemin important à faire », affirme-t-il. Dans ce contexte, pas question de distribuer la « cagnotte » de 2017, comme certains élus le préconisent. « Toutes les discussions sont les bienvenues. Mais nous avons 2,6% de déficit. On continue à dépenser trop d'argent. Il faut continuer à emprunter pour rembourser notre dette. Ces emprunts, ça coûte très cher. Si les taux d'intérêt augmentent d'un point, il faudra dépenser 3 milliards d'euros de plus pour rembourser notre dette. Je souhaite que nous tenions notre cap de réduction de la dette », a-t-il expliqué. Même avertissement du côté de Bruxelles. « L’illusion de la cagnotte est dangereuse. Dans les deux prochaines années, nous aurons encore une croissance forte et encore des taux bas, mais si vous distribuez de l'argent que vous n'avez pas en réalité et que demain la conjoncture se renverse, la France redevient vulnérable », prévient Pierre Moscovici.

INTERNATIONAL Corée du Sud : Séoul obligé d'arrêter les ordinateurs de force pour que les fonctionnaires travaillent...moins 26/03/2018 AFP Le gouvernement de la métropole de Séoul en Corée du Sud va éteindre automatiquement les ordinateurs de ses fonctionnaires le vendredi soir. Dans un premier temps, cet arrêt forcé se fera à 20h, pour progressivement passer à 19 heures. En plein débat français sur la réforme de la fonction publique, l'exemple des fonctionnaires coréen ne manque pas de piquant. A Séoul, en Corée du Sud, il semblerait en effet que les fonctionnaires de la capitale sud-coréenne travaillent..trop (2739 heures par an, soit 52 heures par semaine) et que cela inquiète les élus locaux. Dès lors et pour mettre progressivement un terme à la «culture des heures supplémentaires» de ses agents, le gouvernement de Séoul va mettre en place l'arrêt automatique des ordinateurs le vendredi soir. Les fonctionnaires opposés à cette mesure La première étape de ce plan commence dès ce vendredi 30 mars où les ordinateurs des fonctionnaires s'éteindront d'eux-mêmes à partir de 20 heures. Mais c'est encore trop tard pour le gouvernement! Courant avril l'extinction des machines se fera à 19h30 puis passera à 19 heures en mai, explique la BBC. 67,1% des employés du gouvernement ont demandé à ne pas être concernés par cette mesure. Pourtant, sauf circonstances exceptionnelles, tous les fonctionnaires devraient, bon gré mal gré, voir s'appliquer cette nouveauté. Elle va en effet dans le sens d'une récente loi adoptée par les législateurs coréens et fixant le maximum d'heures de travail hebdomadaire à 52, contre les 68 actuellement appliquées.

EUROPE Suisse : Les Suisses déposent leurs ordures en Franche-Comté pour éviter les taxes 30 mars 2018 Euractiv Les communes de Franche-Comté proches de la frontière suisse voient se multiplier les dépôts d’ordures venues du pays voisin. Une technique de certains citoyens helvètes pour échapper à la taxe sur les déchets ménagers De plus en plus de citoyens suisses viendraient déposer leurs ordures dans les poubelles des villes de Franche-Comté proches de la frontière. Les résidents des cantons frontaliers de Vaud ou de Neufchâtel réduiraient ainsi le montant de la taxe sur les déchets que doit acquitter chaque foyer helvète. Sans oublier qu’en Suisse, pour encourager à jeter le moins possible, les sacs-poubelles écotaxés sont vendus entre 1 et 6 francs suisses, soit de 0,85 à 5,10 €, en fonction de leur taille, . 10 tonnes de déchets interceptés Conséquence directe de cette politique du gouvernement de nos voisins : en 2017, 140 ressortissants helvètes ont été interpellés en Franche-Comté en possession d’ordures qu’ils s’apprêtaient à déposer en France,. Chaque contrevenant a fait l’objet d’une amende de 150 €. L’an dernier, la direction des douanes de

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la région estime à 10 tonnes le poids total des déchets interceptés. Mais beaucoup d’autres Suisses seraient passés entre les mailles du filet. Aux Rousses (Jura), le phénomène « semble s’amplifier depuis quelque temps », estime ainsi le maire Bernard Mamet. « Quand ils viennent faire leurs courses dans nos grandes surfaces le week-end, les Suisses amènent le sale et ils emportent le propre », ironise l’élu. Les poubelles fouillées Dans la région, les Suisses quittent les magasins ou les relais colis en laissant derrière eux les cartons d’emballage. « On a deux poubelles sur le parking. On est obligé de les vider tous les jours. Le supermarché d’à côté a été obligé de doubler le nombre de ses poubelles », raconte à France Info un commerçant de Delle (Territoire de Belfort). « On aimerait bien que ça ne prenne pas trop d’ampleur. Si les volumes augmentent, ce sont les contribuables français qui vont devoir assumer le surcoût », s’inquiète Bernard Mamet. Certaines communes françaises frontalières ont d’ailleurs commencé à fouiller les déchets déposés à la recherche d’indices permettant d’identifier les indélicats pour les sanctionner.

JURISPRUDENCE

SOCIAL La CGT appelle à la mobilisation le 19 avril 26/03/2018

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Après les manifestations de jeudi qui ont rassemblé plus de 300.000 personnes dans les cortèges, la CGT a proposé « l’organisation d'une journée nationale de mobilisation interprofessionnelle ». L'union syndicale semble cependant encore loin d'être acquise. Au lendemain de la mobilisation des cheminots et des fonctionnaires, le gouvernement a affiché vendredi sa détermination à tenir le cap des réformes, « essentielle pour l'avenir de la SNCF », a martelé la ministre des Transports, Élisabeth Borne, vendredi matin. « L’ouverture à la concurrence va venir et il faut que la SNCF s'y prépare », a-t-elle répété. Rappelant son objectif de mettre fin à l'embauche au statut de cheminot, elle a dénoncé chez certains syndicats une volonté de faire «un amalgame entre tous les sujets».

De son côté, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, s'est dit prêt à écouter «ceux qui contestent» la réforme de la fonction publique, qui passera notamment par un plan de départs volontaires, mais aussi «ceux qui n'ont pas manifesté et ceux qui n'ont pas fait grève», a-t-il déclaré sur Europe 1. « Convergence de luttes » Toujours est-il que pour le gouvernement, il n'y a pas pour l'instant de « convergence de luttes ». C'est pourtant le message qu'essaie de faire passer le numéro un de la CGT, Philippe Martinez, qui a proposé jeudi une nouvelle journée nationale de mobilisation interprofessionnelle le 19 avril prochain. Selon lui, impossible aujourd'hui de dialoguer avec l'exécutif. « Il y a une logique dogmatique du gouvernement », a-t-il dénoncé vendredi au micro de Sud-Radio. « Nous avons besoin d'élargir la lutte. Le mouvement est divers et nous avons besoin de dire au gouvernement ‘soit vous écoutez, soit on poursuit la lutte'», a-t-il fait savoir sur Sud Radio. La date du 19 avril coïncide avec une journée de grève des syndicats de la SNCF. Mais l'union syndicale semble loin d'être acquise. Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force Ouvrière, a affirmé ne pas être au courant de cette journée du 19 avril. «Vous me l'apprenez!», a-t-il réagi vendredi matin sur France Info. « Pour décider d'une journée, il faut qu'on en discute avant. Ce n'est pas une organisation qui décide pour tout le monde.» La veille, le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, avait jugé sur RTL que l'opposition systématique était stérile. « La convergence des luttes, ce n'est pas la tasse de thé de la CFDT, pour une raison simple, c'est que la convergence des luttes, elle ne permet jamais d'avoir des résultats concrets ».

Inégalités hommes femmes : ça commence encore plus tôt que vous le croyez LE 27/03/2018 UN

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A l'occasion de son étude annuelle sur les entreprises préférées des étudiants, Universum révèle une différence de comportement entre les hommes et les femmes. Preuve que les stéréotypes sont profondément ancrés et que l'action des entreprises ne les corrige pas. C'est un des enseignements inattendus de l'étude Unviersum : les inégalités salariales entre les hommes et les femmes commencent à se manifester très tôt, alors même qu'ils sont encore sur les bancs de l'école. Tout le monde n'a pas la chance de s'appeler Alexandra Lamy. La comédienne héroïne d'un homme, une femme qui révélait dans le Parisien que touchant un cachet trois fois plus faible que celui de son comparse, Jean Dujardin, ce dernier avait exigé la parité de la production quand il avait découvert le pot aux roses. L'actrice remarquait que cette différence de traitement avait eu lieu alors même que les responsables de la production d'"Un gars, une fille" étaient majoritairement des femmes. Autant dire que les préjugés en la matière sont tenaces. Les hommes ça ose plus, c'est à ça qu'on les reconnaît Ce qu'Universum montre c'est à quel point ces différences de salaire sont intériorisées par les jeunes femmes. Les étudiantes issues d'école de commerce ou d'ingénieurs anticipaient qu'elles recevraient un salaire de 32 958 euros à la sortie de l'école, quand leur alter ego masculin demandaient pas moins de 37 041 euros. soit une différence d'un peu plus de 4 000 euros dès la sortie d'école... c'est à dire 12,4 % ! Plus étonnant et plus inquiétant, l'écart se creuse en un an. En effet, l'an dernier, il était de 3 356 euros. Tout se passe comme si, avec la reprise, les jeunes hommes "savaient" immédiatement se faire mieux payer, quand leurs homologues féminines restaient plus timides. Reste à savoir si les entreprises, par leur politique de rémunération, prennent des mesures correctives et égalisent les salaires entre garçons et filles. La dernière étude de la conférence des grandes écoles, parue mi 2017, révélait qu'un ingénieur de la promotion 2016 gagnait en moyenne 35 148 euros (*) contre 32 708 pour les filles. Pour les managers, les niveaux étaient de 37 736 euros pour les garçons et de 34 318 euros pour les filles. Soit un peu moins que les demandes faites par les unes et les autres. (*) Salaire brut annuel moyen hors prime

Régimes spéciaux de retraite qu'Emmanuel Macron souhaite réformer. : ce qu'il faut savoir 25/03/18 JDN Les régimes spéciaux concernent notamment les militaires, les agents EDF ou les employés de la SNCF. Voici l'essentiel à connaître sur ces régimes qu'Emmanuel Macron souhaite réformer. Régimes spéciaux : quelle définition ? Les régimes spéciaux ont été inventés avant la Sécurité sociale et ont été maintenus à la suite de sa création. Ils constituent le quatrième bloc de régimes de la Sécurité sociale, avec ceux du régime général, du régime des travailleurs non-salariés et du régime agricole. Contrairement au régime général, un régime spécial est basé sur une solidarité qui est restreinte à une entreprise (la SNCF, EDF, la RATP....) ou à une profession (les militaires, les marins...). Le plus ancien régime spécial est d'ailleurs celui des marins qui a été créé par Colbert en 1673. Un régime spécial de retraite fonctionne de la manière suivante : un actif cotise auprès d'une caisse autonome qui s'occupe du versement des retraites. L'Etat verse également des subventions aux caisses autonomes afin d'en assurer l'équilibre. Au total, il existerait dans l'Hexagone une trentaine de régimes spéciaux dont certains regroupent une centaine de cotisants et de retraités (par exemple les agents du port autonome de Strasbourg). Tous régimes confondus, les régimes spéciaux totalisent environ 500 000 cotisants et 1,1 millions de retraités. Régimes spéciaux : que veut faire Macron ? La réforme des régimes spéciaux des retraites est un véritable serpent de mer pour tous les gouvernements. Celui d'Edouard Philippe s'est également prononcé sur cet épineux sujet avec un mot d'ordre : pas de précipitation. Ainsi, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, s'est prononcé sur la question dans l'émission "Le Grand rendez-vous", le 3 décembre 2017. Selon lui l'exécutif "n'a aucun tabou" mais écarte "toute réforme violente". Il a néanmoins confirmé qu'une transformation des régimes spéciaux des retraites aura lieu dans les cinq à dix ans : "Emmanuel Macron s'était engagé dans le cadre de la campagne présidentielle à transformer en profondeur et à le faire dans les cinq à dix ans. Pourquoi cette échéance ? Parce que vous ne pouvez pas faire une réforme violente, unilatérale, sans tenir compte des gens qui ont un plan de vie pour sortir de leur carrière professionnelle. Vous ne changez pas les règles à 18 mois ou à 24 mois de la fin". Mais les premières initiatives n'ont pour le moment pas abouties. En septembre 2017, le gouvernement a proposé à la SNCF de reprendre sa dette, en échange de la suppression des régimes spéciaux de retraite. Aucun accord n'a été trouvé pour le moment.

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Liste des régimes spéciaux On distingue principalement trois familles de régimes spéciaux. Il existe tout d'abord le régime de la fonction publique, regroupant notamment les militaires et la police nationale. Vient ensuite le régime des entreprises et établissements publics, auquel sont rattachés EDF, GDF, la RATP et la SNCF notamment. Enfin, tous les autres régimes concernant un faible nombre de bénéficiaires peuvent être regroupés dans une même famille, tels que ceux destinés aux clercs, aux personnels de l'Opéra de Paris ou encore aux retraités des mines. Précisons également que les parlementaires (sénateurs et députés) bénéficient également d'un régime spécial de retraite. Régimes spéciaux : EDF Le régime spécial d'EDF et de GDF prévoit un départ à la retraite à 60 ans pour les non-actifs et à 55 ans pour les actifs. Afin de bénéficier du droit à la pension, il faut compter au minimum 15 ans effectifs de service (25 ans si la personne concernée n'est plus active). De plus, un agent EDF actif sur une période effective d'un an gagne chaque année deux mois de cotisation supplémentaires. Régimes spéciaux : RATP Le régime spécial de la RATP prévoit un départ à la retraite compris entre 50 et 62 ans selon l'année de naissance du fonctionnaire et sa catégorie (sédentaire, actif A ou actif B). Pour profiter d'une retraite à taux plein, le fonctionnaire de la RATP doit au minimum avoir 158 trimestres de cotisation. Régimes spéciaux : SNCF Tout comme pour les fonctionnaires, le régime spécial de la SNCF calcule la retraite en fonction du salaire moyen perçu lors des 6 derniers mois et en tenant compte d'un taux de pension de 75 %. Selon la nature de l'agent (sédentaire ou de conduite), le départ à la retraite s'effectue entre 50 et 57 ans. Le régime spécial de la SNCF inclut de nombreuses primes, augmentant considérablement le montant de la pension de retraite. En mars 2017, Edouard Philippe a annoncé que les régimes spéciaux de la SNCF seront réformés via des ordonnances, comme ce fut le cas avec la réforme du code du travail qui comporte 117 mesures toutes en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Des élus veulent tester une fusion des minima sociaux le 29/03/2018 Fig. eco L'Institut Montaigne ainsi que treize présidents de département, à majorité de gauche, défendent une refondation des minima sociaux, par une «allocation unique de Sécurité sociale» ou un revenu de base. Repenser les dispositifs de lutte contre la pauvreté pour en améliorer l'efficacité. C'était le but de Benoît Hamon lors de la présidentielle 2017 avec son « revenu universel ». L'idée refait surface. Mercredi, l'Institut Montaigne, réputé libéral, préconisait de regrouper l'ensemble des aides et des minima sociaux dans une « allocation unique de Sécurité sociale ». Jeudi, treize présidents de département, à majorité de gauche, ont défendu l'idée d'un revenu de base, versement mensuel unique issu d'une fusion de minima sociaux et placé, à la différence du revenu universel, sous condition de ressources. Plaidoyer pour une « allocation unique de Sécurité sociale» Pour ces élus, le revenu de base doit pallier les « limites » du revenu de solidarité active (RSA) qui n'a «pas résolu les problèmes de pauvreté». Sous l'égide de la Fondation Jean-Jaurès, proche du PS, les élus départementaux ont lancé une consultation en vue d'une expérimentation dans leur territoire en 2019. «Le revenu de base est un objet de curiosité qu'il faut expérimenter car il peut être une réponse à l'amélioration de la protection sociale», a justifié Jean-Luc Gleyze (Gironde). En recul de 0,6 % en 2017, le nombre de bénéficiaires du RSA a atteint 1,83 million de foyers fin décembre. Mais ce minima connaît un fort taux de non-recours. En valeur, le RSA a coûté 10,63 milliards d'euros en 2017, contre 10,59 milliards en 2016. Un montant relativement stable, la baisse du nombre de bénéficiaires étant compensée par l'augmentation du montant moyen versé, à la suite des revalorisations du montant forfaitaire (545,48 euros pour une personne seule). Autre prestation susceptible d'être concernée par une fusion des minima sociaux, la prime d'activité, perçue fin décembre 2017 par 2,67 millions de foyers. Cette prestation, qui a remplacé depuis le 1er janvier 2016 la prime pour l'emploi et le RSA activité, a vu ses effectifs grimper en un an de 7,5 % et son coût total s'envoler de 10,57 %, à 5,06 milliards.

SANTE-SECURITE

UE : Agents cancérigènes au travail: le système de protection de l’UE inclura de nouvelles substances Communiqué de presse 27-03-2018 Parlement européen

▪ De nouvelles limites d’exposition fixées pour des substances cancérigènes, notamment les émanations de diesel

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▪ Une meilleure protection pour quatre millions de travailleurs dans l’UE ▪ Les secteurs concernés incluent la construction, la métallurgie et l’industrie automobile

De nouvelles règles visant à mieux protéger les travailleurs contre l’exposition aux substances cancérigènes ont été adoptées mardi par la commission de l’emploi et des affaires sociales. Les députés ont soutenu la proposition de la Commission européenne visant à établir des valeurs limites d’exposition (la quantité maximale de substance qui peut être présente dans l’air sur le lieu de travail) et/ou des observations ‘‘peau’’ (la possibilité d’une absorption importante par voie cutanée) pour des substances cancérigènes dangereuses. Ils se sont également accordés sur des règles relatives aux niveaux d’exposition à certaines huiles utilisées dans les moteurs automobiles, ferroviaires, marins et aériens ainsi que les machines portatives. Le comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle avait déterminé que de telles huiles pouvaient être absorbées par voie cutanée, avec un effet potentiellement dangereux. Afin de protéger les quatre millions de travailleurs dans l’UE potentiellement exposés à des gaz d’échappement de moteurs diesel, les députés ont finalement amendé la proposition originale afin d’ajouter également des valeurs limites d’exposition pour les émanations de diesel. Des professions à haut risque d’exposition aux substances cancérigènes Cette deuxième mise à jour de la directive de 2004 vise à réduire davantage encore le risque pour les travailleurs de développer un cancer, la première cause de mortalité liée au travail dans l’UE. Une étude menée par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a démontré que les travailleurs les plus exposés au risque d’exposition professionnelle à des substances cancérigènes étaient employés dans les secteurs suivants :

◊ la construction ◊ la métallurgie ◊ la fabrication d’outillages ◊ les industries automobiles et de réparation

L’étude a par ailleurs démontré que les travailleurs occupant les emplois les moins qualifiés étaient plus souvent exposés à de hauts niveaux de substances cancérigènes que les travailleurs non-manuels. Prochaines étapes

➢ Le projet de rapport a été adopté par 41 voix pour, 0 contre et 7 abstentions. ➢ Les négociations entre le Parlement et les ministres de l’UE peuvent désormais débuter, les États

membres ayant déjà adopté leur position de négociation. Contexte Les six substances cancérigènes additionnelles qui seraient soumises à des valeurs limites d’exposition et/ou à des observations ‘‘peau’’ sont le trichloroéthylène, la 4,4-méthylènedianiline, l’épichlorhydrine, le dibromure d’éthylène, le dichlorure d’éthylène et les mélanges contenant du benzo[a]pyrène. Les huiles qui seraient concernées par les changements incluent les huiles moteur usagées, les substances utilisées dans les moteurs automobiles, ferroviaires, marins et aériens ainsi que les machines portatives telles que les tronçonneuses et les tondeuses à gazon. Les émanations de gaz d’échappement de moteurs diesel sont incluses dans les propositions. La Commission européenne a décidé de mettre à jour la directive de 2004 par étapes, sur la base des analyses scientifiques disponibles. La première révision a eu lieu en décembre 2017 et a commencé à s’appliquer le 16 janvier 2018. Une proposition incluant un troisième lot de substances cancérigènes est envisagée en 2018.

DIVERS

Industrie Comment l’industrie redevient capitale. 26 mars 2018 le Parisien

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L’industrie française reprend des couleurs. Pour la première fois depuis la crise de 2008 on ouvre plus d’usines qu’on en ferme, 25 créations nette sont été enregistrées l’an passé. En perte de compétitivité pendant 30 ans face à une mondialisation acharnée, le secteur a décidé de se transformer en profondeur. Fini l’industrie lourde à la Zola, vive l’industrie innovante surfant sur les nouvelles technologies, robots, imprimantes 3D,alogarithmes, pour augmenter la production ou consommer moins d’énergie. Même les plus traditionnelles comme les fonderies s’y mettent. Ce frémissement profite à l’emploi « En janvier 2018, les industriels sont encore plus nombreux qu’en octobre 2017 à prévoir d’augmenter leurs effectifs au cours des prochains mois » lit on dans le dernier bulletin trimestriel de conjoncture industrielle. Les employeurs déclarent vouloir améliorer les conditions de travail de leurs salariés. Ces derniers devront « monter en compétences » insistent-ils, pour suivre les progrès des machines. L’usine du futur verra ainsi cohabiter humains et robots.

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J’ai besoin de vous" lance Emmanuel Macron aux industriels Le Président de la République ouvrait lundi 26 mars la semaine de l’industrie par une réception d’industriels à l’Elysée. Il les enjoint à se saisir des réformes pour investir dans les territoires touchés par la désindustrialisation, participer activement à la réforme de la formation et embaucher des apprentis. Sur la moquette rouge et or de la salle des fêtes de l’Elysée, se pressent patrons de PME - comme Yannick Loisance, président de Multistation, spécialiste de la fabrication additive -, grand patrons - tels Laurent Burelle (Plastic Omnium) ou Jean-Dominique Senard (Michelin) - et responsables de grandes fédérations comme Alexandre Saubot (UIMM). Auprès d’eux, le message du Président est clair : le gouvernement a fait des réformes, c’est aux entreprises de s’emparer de ce nouvel environnement pour réindustrialiser le pays et le sortir de ce chômage de masse qui l’enkyste.

La France, 3e industrie manufacturière d’Europe

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Le top 10 des déposants de brevets français en 2017 LE 28/03/2018 L'INPI a dévoilé le 28 mars son classement des plus grands déposants de brevets en France en 2017. Le palmarès est dominé par Valeo, PSA, Safran et le CEA, comme en 2016. L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a révélé le 28 mars son palmarès 2017 des déposants de brevets en France. Le top 4 du classement est inchangé par rapport à 2016 avec Valeo, PSA, Safran et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Un classement qui “confirme la nécessité toujours plus forte pour les grands groupes d’aligner politique d’innovation et stratégie de propriété Industrielle”, commente l’INPI. “Il montre par ailleurs une volonté de protection accrue de la part des organismes publics, mais aussi de la part d’entreprises plus petites.” La mécanique est le secteur le plus représenté Avec 1100 demandes de brevets publiées pour Valeo et 1021 pour PSA, les deux entreprises repassent au-dessus de la barre des 1000 contrairement à 2016. Safran suit avec 795 demandes et le CEA, premier organisme public dans le classement, avec 684. L’INPI note par ailleurs le retour de Michelin dans le top 10 avec 285 demandes. En 2017, Valeo dit avoir consacré 1,89 milliards d’euros, soit 12% de son chiffre d’affaires, à la recherche et au développement. Le groupe compte 38 centres de R&D dans le monde et s’est concentré notamment sur la conduite intuitive et la réduction des émissions de CO2 selon l’entreprise. Les secteurs les plus représentés sont la mécanique qui représente 45% des demandes de brevet, l’électronique/électricité (26%) puis la chimie (19%). La concentration se poursuit

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! L’INPI remarque des changements de stratégies chez les plus gros déposants. En l’espace d’un an, Alstom est par exemple passé de la 30ème à la 20ème place avec une hausse de 110% de ses demandes. L’une des baisses les plus importantes concerne Orange qui a diminué de 26% ses demandes en passant de la 10ème à la 12ème place. Le phénomène de concentration des demandes se poursuit chez les 50 premiers déposants qui réunissent 48,8% des demandes contre 42% en 2007. ”Ce phénomène s’explique en partie par une concentration de plus en plus importante des entreprises elles-mêmes, accentuée ces dernières années par des rachats et des fusions”, suggère l’INPI. Fait inédit, deux entreprises de taille intermédiaire (ETI) figurent dans les 50 premiers déposants de brevets à l’INPI. Parrot SA est ainsi 38ème du classement tandis que le groupe Soitec est 46ème après six années d’absence du top 50.

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