Poste-publications Convention # 40011681

Unité fonction pUbliqUe. fonction publique parallèle ou « faux sous-traitants » — page 4

Un succès retentissant pour le 2e colloque des états généraux de l’action et de l’analyse féministes — page 7

la justice fiscale est la grande passion de pasquale piccirilli — page 18

la formation pour soutenir l’action ! — page 20

Ça fait quoi, le cUnARq ? — page 21

Volume 10, numéro 1 • novembre 2012

RevUe dU syndicAt

de pRofessionnelles

et pRofessionnels dU

GoUveRnement dU qUébec

En juin dernier, l’Assemblée des déléguées et délégués a entériné le choix des membres du SPGQ. Vous avez élu l’équipe dirigée par Richard Perron pour les trois prochaines années. Dans ce numéro, ceux-ci vous font part (pages 9 à 16) de ce qu’ils envisagent chacun dans les mandats dont ils ont la responsabilité. Comme

l’écrit Manon Therrien d’entrée de jeu, tout sera mis en œuvre « pour s’assurer que nos expertises soient mises au service de la popula-tion dans les meilleures conditions possibles ».

Une de ces conditions, dans le cas de l’unité fonction publique, est le respect de la Loi. À ce propos, un article de Martin Alarie (pages 4-5) démontre qu’il y a de sérieux correctifs à apporter. Martin a aussi fait une mise à jour sur les attributions exercées par une ou un chef d’équipe dans l’unité fonction publique (page 6).

Deux articles sont en lien avec l’Agence du revenu du Québec (ARQ), devenue unité parapublique en avril 2011. D’abord, nous vous invi-tons à rencontrer Pasquale Piccirilli, vérificateur fiscal principal, tout aussi enthousiaste aujourd’hui que lorsque sa carrière a débuté, il y a trente ans (pages 18-19). Plus loin, un article porte sur le conseil d’unité de l’ARQ, le CUNARQ (page 21). Plus de 4000 de nos membres font partie de l’Agence. Vous allez constater que Pierre Patoine et ses collègues qui les représentent auprès de leur employeur ne chôment pas.

Dans ce numéro, il est aussi question des derniers États généraux des femmes (Danièle Marchand, page 7), d’une récente décision de la Commission des lésions professionnelles enjoignant la CSST de respecter la Loi (Michel Forget, page 8) et des formations offertes à la délégation (Line Lamarre, page 20).

Comme pour chacune de nos parutions, le président du SPGQ s’adresse à vous à la page 3. L’intégrité et la qualité des services publics sont au cœur des débats publics et, comme le souligne Richard Perron, nous bénéficions d’une conjoncture favorable pour faire avancer nos demandes.

Bonne lecture !

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Mot de la rédactrice en chefsommAiReconseillère à l’information

mmonette@spgq.qc.ca

l’expeRtise – volUme 10, nUméRo 1 – novembRe 2012

Michelle Monette

l’expeRtise est le magazine d’information des membres du SPGQ. Il est disponible en version imprimée ou en version électronique dans le site Web du SPGQ : www.spgq.qc.ca.

Rédactrice en chef Michelle Monette

collaboratrices et collaborateursMartin Alarie, Michel Forget, Francine L’Espérance, Line Lamarre, Danièle Marchand, Jean Nadeau, Richard Perron, Sylvie Pérusse, Jean-Guy Pineault, Manon Therrien, Yves Vachon

secrétariatClaire Laplante

Révision linguistiqueStéphanie Tétreault, révision Johanne Hamel, relecture

édition électronique, sorties linotroniques et impressionGraphiscan

photographesLes Photographes Rainville, Nicola-Franck Vachon, Sylvie Trépanier photographe

illustration de la page couvertureGraphiscan

tirage16 000 exemplaires

diffusion électronique8200 abonnements

bureau principal7, rue Vallière, Québec (Québec) G1K 6S9Téléphone : 418 692-0022Télécopieur : 418 692-1338Ligne directe : 1 800 463-5079

bureau de montréal1001, rue Sherbrooke Est, bur. 300Montréal (Québec) H2L 1L3Téléphone : 514 849-1103Télécopieur : 514 842-5281Ligne directe : 1 800 463-6341

Adresses électroniquescourrier@spgq.qc.cawww.spgq.qc.caDépôt légal à Bibliothèque et Archives nationales du Québec et à Bibliothèque et Archives Canada numéro D-870540.

Reproduction autorisée à condition de citer la source.

Pour joindre l’Association de professionnelles et professionnels retraités du Québec (APRQ), veuillez communiquer avec le bureau du SPGQ à Québec aux numéros de téléphone et à l’adresse susmentionnés, ou par courrier électronique à : courrier@spgq.qc.ca

mot de lA RédActRice en chef

mot dU pRésident

nos dRoits syndicAUxUnité fonction publique

Fonction publique parallèle ou « faux sous-traitants »

Quelles sont les tâches d’un chef d’équipe ?

condition féminineUn succès retentissant pour le 2e colloque des États

généraux de l’action et de l’analyse féministes

sAnté et sécURitéLes politiques internes de la CSST

ne sont pas au-dessus de la Loi

enJeU : Une nouvelle équipe à la barre de votre syndicat

Richard Perron, président

Francine L’Espérance, première vice-présidente

Manon Therrien, deuxième vice-présidente

Sylvie Pérusse, troisième vice-présidente

Jean-Guy Pineault, quatrième vice-président

Yves Vachon, trésorier

Jean Nadeau, secrétaire

l’expeRtise AU qUotidienLa justice fiscale est la grande passion

de Pasquale Piccirilli

lA RelèveLa formation pour soutenir l’action !

des Gens à votRe seRviceÇa fait quoi, le CUNARQ ?

les bRèvesLa Loi sur la protection

des renseignements personnels dans le secteur privé

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Mot dU président

l’expeRtise – volUme 10, nUméRo 1 – novembRe 2012

Richard Perron

présidentrperron@spgq.qc.ca

Nous sommes très fiers d’avoir obtenu votre confiance à l’issu des élections au comité exécutif. Rome ne s’est pas faite en une jour-née et nous n’allons par remplir du jour au lendemain tous les engagements que nous avons pris, mais soyez assurés que nous allons tout mettre en œuvre pour y parvenir.

Bien sûr, nous devrons nous ajuster à la conjoncture, comme nous l’avons fait à peine arrivés en poste. La décision du premier ministre sortant Jean Charest de déclen-cher des élections estivales est en effet tombée alors que nous étions en période de transition et de prise de connaissance des dossiers. Cela ne nous aura nullement empê-chés de bouger rapidement. Toutefois, nous l’avons fait avec méthode et rigueur. Ce sera là une caractéristique majeure tout au long du mandat que vous nous avez confié. Je vous invite à vous rendre sur notre site Web, afin de consulter les documents et de vision-ner les vidéoclips que nous avons rendus publics au cours de la campagne électorale1

et qui restent tout à fait pertinents pour la suite des choses.

Pour moi, il est essentiel que le SPGQ, dans toutes ses interventions publiques, se situe au niveau où il se doit d’être, soit celui des expertes et experts que nous sommes toutes et tous. C’est ainsi que nous allons gagner le respect autant des représentants des médias et de la population, que des déci-deurs politiques et administratifs. Déjà, je reçois le fait d’avoir été invité par la première ministre Pauline Marois au dévoilement de son conseil des ministres comme une marque de reconnaissance, prometteuse pour un dialogue constructif avec notre employeur.

De la même façon, nous avons su également gagner le respect d’organisations syndicales québécoises et pancanadiennes, en prenant le leadership dans la lutte contre le projet de loi C-377 présenté à la Chambre des com-munes à Ottawa. Sous le couvert d’une loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, ce projet de loi constitue une attaque en règle contre le monde syndical et il viole, de façon claire, la compétence du Québec en matière

de relations de travail. Nous avons soumis un mémoire à l’intention des députés qui siègent au Comité permanent des finances de la Chambre des communes

l’intéGRité AU cœUR des débAtsNous bénéficions d’une conjoncture favo-rable pour faire valoir l’urgence de revoir la politique insensée de ne pas remplacer un départ sur deux à la retraite. La Commission Charbonneau met en ce moment sous les projecteurs toute la vulnérabilité dans laquelle s’est placé l’État québécois. Ce qui est vrai pour le ministère des Transports pourrait bien s’avérer tout aussi vrai dans un domaine névralgique où des sommes consi-dérables sont en jeu, soit celui de l’informa-tique, mais aussi dans d’autres domaines. Nous allons développer un argumentaire solide en ce sens, mais qui va aussi mettre en lumière le risque de ne pas adapter nos conditions de travail à la réalité d’un marché de l’emploi en forte compétition. Autant dans la fonction publique que dans les unités para-publiques, les employeurs sont conscients de cette réalité. Nous sommes bien sûr ouverts à trouver ensemble des solutions, pour le bénéfice ultime de la population, qui a droit à des services publics intègres et de qualité.

J’en profite pour souligner l’ouverture dont a su faire preuve l’Agence du Revenu et qui a abouti à une tournée de vote auprès des membres de cette unité parapublique pour apporter des modifications à leur convention collective. Toujours dans cet esprit d’ouver-ture, des travaux portant sur l’ensemble de la classification à l’Agence vont être entrepris. Nous invitons le Conseil du trésor à prendre bonne note de cette ouverture et à en faire autant en ce qui a trait à la relativité salariale dans la fonction publique.

En terminant, je vous invite à prendre connaissance du dossier Enjeu de ce numéro. Nous vous y faisons part des objectifs que nous nous sommes fixés en ce début de mandat. Un objectif ultime les chapeaute tous : faire preuve de leadership tout en étant à votre écoute.

1 http://spgq.qc.ca/default.aspx?page=9&NewsId=498&lang=fr-CA

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nos droitssyndicaUx

l’expeRtise – volUme 10, nUméRo 1 – novembRe 20124

conseiller à l’emploi et à l’organisation du travailmalarie@spgq.qc.ca

Martin Alarie

Nous avons pris connaissance d’un rap-port de la commission de la fonction publique du québec (cfp)1 selon lequel près du quart des contrats de services assimilables à des contrats de travail dans deux ministères et un organisme s’avèrent, dans les faits, des contrats de travail. En clair, la CFP conclut que le gouvernement fait appel à des res-

sources externes pour des mandats qu’il devrait confier à son personnel en vertu de la Loi sur la fonction publique et du Code civil du Québec.

Plus particulièrement, le rapport de la CFP fait état d’une vérification ayant porté sur 132 contrats de services professionnels et techniques au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupa-tion du territoire (MAMROT), au ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) et à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Sur l’ensemble des contrats vérifiés, le CFP

a conclu que 23 % étaient non conformes puisqu’ils constituaient des contrats de travail.

Contrats Contrats non

M/O vérifiés conformes Pourcentage

MAMROT 17 3 18 %

MDEIE 40 16 18 %

SAAQ 80 12 18 %

Total 1372 31 18 %

contRAt de seRvices oU contRAt de tRAvAil ? Comme le précise dans son rapport la CFP, « les sous-traitants sont normalement liés par un contrat de services qui doit s’exécu-ter dans des conditions particulières qui se distinguent fondamentalement de celles du contrat de travail ». Ce sont les articles 2085, 2098 et 2099 du Code civil du Québec qui définissent ce que sont un contrat de travail et un contrat de services (voir p. 17 du rap-port). Fondamentalement, dans un contrat de services, il ne doit pas y avoir de lien de subordination entre la personne qui exécute le travail et le donneur d’ouvrage.

Les principaux indicateurs utilisés par la CFP pour établir si le prestataire de services avait un lien de subordination dans les contrats sont :• l’exécution du mandat dans les locaux

du ministère ou de l’organisme (90 % des 31 contrats non conformes);

• l’horairedetravailprédéterminé(45%);• l’utilisation des équipements ou des

services du ministère (84 %);• la réception d’instructions précises de

travail provenant du ministère ou de l’orga-nisme sur une base régulière (58 %);

• laformationpropreauxbesoinsduminis-tère ou de l’organisme dans le but de réali-ser le mandat (19 %).

1 Rapport de vérification de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les contrats de services assimilables à des contrats de travail, mai 2012, diffusé en août 2012 sur le site de la CFP.

2 De ce nombre, 5 contrats ont été exclus, car ils n’avaient pas été exécutés ou étaient sans objet.

Unité fonction PUbliqUeFonction publique PARAllèle oU « fAUx

soUs-tRAitAnts »Un rapport de

lA coMMission de lA fonction PUbliqUe conclUt AU recours

inapproprié à lA soUs-tRAitAnce

Pour déterminer si les contrats étaient non conformes, la CFP a également considéré le fait que le prestataire effectue des tâches similaires à celles exécutées par du person-nel permanent ou occasionnel, ou le fait que des options de dotation ont été envisagées.

La Commission a également relevé les prin-cipaux motifs justifiant l’octroi des contrats par les ministères ou l’organisme :• unmanqued’expertise(45%);• un surcroît de travail et l’absence d’em-

ployés (42 %);• ungeld’embauche(26%);• une pénurie de main-d’œuvre dans cer-

tains secteurs d’activité (23 %);• descontraintesd’effectifs(19%).

Le besoin discontinu de ressources humai-nes est invoqué pour justifier le recours à la sous-traitance pour 13 % des contrats non conformes. La CFP reconnait toutefois qu’il s’agit d’une situation particulière pour laquel-le des solutions devraient être envisagées.

tRois RecommAndAtions de lA cfp AU GoUveRnement

À la suite de son analyse, la CFP a émis trois recommandations :• La CFP recommande au SCT ainsi qu’aux

ministères et à l’organisme qui ont fait l’objet de vérifications de sensibiliser davantage les intervenants concernés à la distinction entre un contrat de services et un contrat de travail, et de leur rappeler de ne pas octroyer de contrats de services qui sont, dans les faits, des contrats de travail;

• LaCFPrecommandeauSCTd’assouplir lecadre normatif pour permettre aux ges-tionnaires qui ont des besoins discontinus de main-d’œuvre, difficilement conciliables avec des emplois occasionnels en vertu des règles actuelles, d’offrir des contrats de travail adaptés à la situation;

• La CFP recommande aux ministères et àl’organisme vérifiés de mettre en place des mécanismes de consultation des directions

des ressources humaines (DRH) permet-tant de prévenir l’octroi de contrats de services qui s’avèrent, dans les faits, des contrats de travail.

les Actions qUe le spGq entend meneRDès le 12 septembre 20123, le président du SPGQ demandait au nouveau gouvernement du Québec de voir au respect de la Loi sur la fonction publique et à la CFP d’étendre à l’ensemble des ministères et organismes son analyse des contrats de services.

En outre, le SPGQ, qui a soumis quelques cas à la CFP au cours de la dernière année, sou-haite, avec le soutien essentiel des membres et de la délégation, multiplier de façon subs-tantielle les demandes d’enquête à cette dernière.

À cet égard, votre délégation des comités ministériels de relations professionnelles (CMRP) ou des comités de relations profes-sionnelles (CRP) de l’unité fonction publique, dont particulièrement les responsables de la sous-traitance, sont invités à nous sou-mettre les cas de contrats de services assi-milables à des contrats de travail, afin que le SPGQ dépose des demandes d’enquête à la CFP. Si vous voyez des consultants tra-vaillant dans vos bureaux depuis une longue période, qu’ils utilisent les équipements et les services de votre ministère ou organis-me, qu’ils ont un horaire comparable au vôtre ou qu’une collègue en congé de maternité se fait remplacer par un consultant, nous vous invitons à en parler à votre déléguée ou délégué, qui acheminera l’information vers les bonnes personnes. Vous ne savez pas à qui vous adresser ? Appelez-nous et nous ferons le nécessaire pour que l’information soit acheminée aux personnes qui défendent vos intérêts au sein de votre ministère ou organisme.

l’expeRtise – volUme 10, nUméRo 1 – novembRe 2012 5

quelques extraits du rapport :• « Le recours inapproprié aux contrats de services peut constituer une menace pour

l’organisation, puisqu’il est susceptible de créer une dépendance par rapport aux ressources externes à moyen ou à long terme. Il peut aussi freiner le développement de compétences des ressources humaines à l’interne. »

• «[...]Lesdirectionsdesressourceshumainesdevraientsoutenirlesgestionnairesen s’impliquant dans le processus formel de consultation et en portant un regard rigoureux sur les demandes de contrats de services afin de s’assurer que ces der-niers ne constituent pas des contrats de travail. »

• «Lors des entrevues avec les gestionnaires, ces derniers ont confirmé que, dans29 contrats sur 31 (94 %), des tâches similaires à celles effectuées dans les contrats étaient exécutées auparavant, c’est-à-dire avant le contrat, par du personnel régulier ou occa sionnel. »

• «LaCommissionestd’avisquelaprésentesignificationdecontratsdeservicesquisont, dans les faits, des contrats de travail, conjuguée aux motifs énoncés par les gestionnaires pour justifier leur octroi, laisse entendre qu’il existait, au moment de l’octroi des contrats, un réel besoin de personnel dans les deux ministères et l’orga-nisme vérifiés. Bien que le gouvernement poursuive l’objectif de réduire la taille de la fonction publique en ayant recours, notamment, au gel de la masse salariale, au non- remplacement d’un fonctionnaire sur deux quittant pour la retraite et à des gels sporadiques de recrutement, cela n’a pas pour effet de réduire les besoins de main-d’œuvre des ministères et des organismes qui doivent rendre les services à la clien-tèle, s’il n’y a pas en contrepartie une réorganisation de la prestation des services. »

• «À la lumière des résultats obtenus dans cette présente vérification, la Commis-sion réfléchit sur l’opportunité de poursuivre ses travaux pour faire des vérifications dans un plus grand nombre de ministères et d’organismes afin de mieux circonscrire l’ampleur du phénomène. »

3 SPGQ, Le SPGQ demande au nouveau gouverne-ment du Québec de voir au respect de la Loi sur la fonction publique, 12 septembre 2012, réf. du 25 septembre 2012, www.spgq.qc.ca/default.aspx?page=9&NewsId=504&lang=fr-CA.

Notre dernier article sur ce sujet remonte à la revue enjeux diffusée en octobre 1996 (vol. 6, no 1). Nous faisions alors part de certains éléments à considérer au regard des attributions exercées par une ou un chef d’équipe dans l’unité fonction publique. depuis lors, de nou-velles règles administratives sont entrées en vigueur. Il nous apparaît

important de revenir sur la question pour mettre à jour l’information alors diffusée.

Les tâches d’un chef d’équipe sont principa-lement balisées par la Directive concernant la classification des emplois de la fonction publique et sa gestion (article 7) et par la Directive concernant la détermination du niveau de complexité des emplois pro-fessionnels et la gestion des emplois de complexité supérieure (annexes II et III). De façon générale, ces directives précisent les tâches suivantes :• évaluer les demandes soumises et juger

du traitement à leur donner;• répartir le travail entre les membres de

son équipe et en vérifier l’exécution;• fournir l’expertise aux membres de son

équipe en les conseillant sur la réalisa-tion de leurs travaux et en les orientant vers des avenues susceptibles de faire progresser ces derniers;

• s’assurer de la formation continue desmembres de son équipe;

• àlademandedel’évaluateur,donnersonavis lors de l’évaluation du rendement des membres de son équipe.

Il faut toutefois nuancer certaines de ces tâches afin de les distinguer de celles qui relèvent des supérieures et supérieurs immédiats et hiérarchiques. À cet égard, la Convention collective des professionnelles et professionnels 2010-2015 précise que

ces supérieurs (art. 1-1.01, paragr. o et p) sont « des personnes exclues de la pré-sente unité de négociation et qui, aux fins de la convention, constituent le premier et le deuxième niveau d’autorité et sont les représentantes ou les représentants de la ou du sous-ministre auprès de l’employée ou de l’employé ».

Une professionnelle ou un professionnel ne peut en aucun cas agir à titre de supérieure ou supérieur immédiat ou hiérarchique d’une collègue ou d’un collègue représenté par le SPGQ. Concrètement, une professionnelle ou un professionnel chef d’équipe ne peut pas poser de gestes administratifs (p. ex., auto-riser les congés, contrôler la présence au travail, signifier des attentes, etc.) à l’égard d’une autre personne professionnelle syndi-quée auprès du SPGQ.

La convention collective balise également la participation d’une ou d’un chef d’équipe à l’évaluation d’un collègue de travail. Rappelons que l’article 6-5.01 spécifie que « l’évaluation est l’appréciation par ses supé-rieures ou supérieurs des résultats du tra-vail atteints par l’employée ou l’employé ». De plus, l’article 6-5.05 précise qu’une ou qu’un chef d’équipe « doit, à la demande de la supérieure ou du supérieur hiérarchique, participer à l’évaluation des employées et employés dont elle ou il assume la super-vision sur le plan professionnel ». Dans ce dernier cas toutefois, nous croyons que la participation à l’évaluation devrait se limiter à la situation où la supérieure ou le supérieur n’est pas en mesure d’assumer en totalité cette responsabilité pour une raison sérieuse.

Dans la situation où une professionnelle ou un professionnel chef d’équipe est appelé à participer à une rencontre d’évaluation,

cette dernière ou ce dernier devrait convenir que la rencontre doit être présidée par la supérieure ou le supérieur. Celle-ci ou celui-ci devrait expliquer clairement aux employées et employés le rôle du chef d’équipe et sa participation à l’évaluation. Chaque personne doit agir selon ses responsabilités !

En terminant, soulignons que, dans les situations de remplacement temporaire ou de désignation à titre provisoire d’une admi-nistratrice ou d’un administrateur d’État, la convention collective prévoit qu’une profes-sionnelle ou qu’un professionnel ne peut agir auprès des employées et employés à titre de représentante ou de représentant de la ou du sous-ministre dans le règlement des griefs ni dans l’évaluation du rende-ment, sous réserve de l’article 6-5.05, ni dans l’imposition de mesures disciplinaires (art. 6-8.06).

Lors de situations qui vous semblent pro-blématiques ou carrément non acceptables au sens de la convention collective, nous vous invitons à en parler à votre déléguée ou délégué, ou à un membre de votre délégation syndicale au comité ministériel de relations professionnelles (CMRP). Ces personnes pourront sûrement vous aider à éclaircir la situation ou vous orienter vers des res-sources du SPGQ, le cas échéant.

qUelles sont les tâches

d’Un cheF d’équipe ?

conseiller à l’emploi et à l’organisation du travailmalarie@spgq.qc.ca

Martin Alarie

l’expeRtise – volUme 10, nUméRo 1 – novembRe 20126

condition féMinine

Près de 340 femmes provenant de tous les milieux ont participé au 2e colloque des états généraux de l’action et de l’analyse féministes, « Retraçons notre histoire, préparons nos luttes », coordonné par la fédération des femmes du québec. on se

rappelle que ce colloque avait lieu les 25 et 26 mai dernier à l’Université Laval, à Québec.

poUR RetRAceR l’histoiRe des vinGt deRnièRes Années dU moUvement des femmesCes États généraux auront permis d’entre-prendre une importante démarche de consul-tation auprès de tous les groupes de femmes afin de faire le bilan des événements mar-quants des luttes féministes depuis les vingt dernières années. De cette consultation, il ressort certains constats et préoccupations, ainsi qu’une analyse de la conjoncture et de son impact sur le mouvement des femmes. Ainsi, les femmes ont reconnu que d’impor-tants progrès ont été accomplis, à savoir : les services de garde universels et à contribution réduite (même s’ils sont insuffisants), l’équité salariale, le Régime québécois d’assurance parentale, la perception automatique des pen-sions alimentaires, la politique en matière de violence conjugale, et une plus grande affirmation de l’importance de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les sphères politiques, économiques ou médiatiques.

Par contre, elles ont aussi témoigné de leur inquiétude vis-à-vis de certaines menaces et de nombreux défis qui restent à relever, notamment : l’illusion de « l’égalité déjà là »; la défense des droits des femmes, dont le droit au travail et à la syndicalisation, dans un contexte de montée de la droite et d’anti-féminisme; l’érotisation et l’hypersexualisa-tion des femmes et des jeunes filles; la sous-représentation des femmes dans tous les lieux de pouvoir; la transmission de l’histoire

des luttes des femmes; les menaces aux droits acquis comme le droit à l’avortement et l’accessibilité aux services; les régimes de retraite; et le retrait préventif pour les tra-vailleuses enceintes ou qui allaitent.

Une joURnée de Réflexion poUR définiR les enjeUx liés à l’AmélioRAtion des conditions de vie des femmesLors du colloque, les participantes ont été conviées à réfléchir sur les nombreux défis que le mouvement des femmes devra rele-ver au cours de la prochaine décennie afin de proposer un projet de société inspiré du féminisme. Fait à noter, quelques collègues du SPGQ, dont la deuxième vice-présidente, ainsi que les représentantes de l’Intersyndi-cale des femmes1 y ont également participé. Les défis retenus en assemblée plénière témoignent de la volonté du mouvement des femmes à participer pleinement aux grands débats de société. Ils comprennent : • unerefonteradicaledusystèmeéconomi-

que et politique réhabilitant le rôle de l’État pour qu’il soit au service de la démocratie et du bien commun;

• l’articulation d’un projet de société fémi-niste et le développement des alliances avec les mouvements sociaux pour faire avancer les luttes, pour préserver les acquis, pour défendre le bien commun et pour protéger les ressources;

• la définition de moyens permettant decontrer la montée des intégrismes reli-gieux qui perpétuent et promeuvent des traditions sexistes visant le contrôle social des femmes dans la sphère publique et privée;

• la définition de moyens permettant decontrer la marchandisation du corps et de la sexualité des femmes;

• larecherchedesolutionsvisant,d’unepart,à contrer le désengagement de l’État en

matière de santé globale pour toutes les femmes et, d’autre part, à contrer les mena-ces à l’autodétermination des femmes et à leur santé, tant sur le plan de leurs droits reproductifs que de leur santé mentale;

• ladéconstructiondu«mythede l’égalitéatteinte » auprès des femmes et à l’inté-rieur des mouvements sociaux, notam-ment par la transmission de l’histoire des luttes et des résistances des femmes;

• une modification du modèle d’interven-tion féministe en investissant les médias (nationaux, régionaux et locaux) et surtout le cyberespace pour revaloriser l’image du mouvement et pour faire part de ses revendications dans les sphères publiques.

De plus, en solidarité avec les femmes autochtones, il a été décidé de mettre sur pied une table de travail dans le but de s’inter-roger sur les meilleurs moyens à mettre en œuvre pour transmettre et pour vulga-riser l’histoire, les pratiques et les cultures autochtones, et de tisser ou de consolider les solidarités.

les pRochAines étApes Depuis la tenue du colloque, des tables de travail ont été mises sur pied pour préparer le Forum de clôture, à l’automne 2013, qui marquera la fin du processus des États géné-raux. Au terme de ce grand remue-méninges, le mouvement féministe pourra compter sur de nouvelles stratégies d’intervention sur lesquelles les femmes se seront entendues pour travailler ensemble, et cela, afin de faire face aux défis de leur époque.

Un succès retentissant poUr le 2e colloqUe des états

généraux de l’action et de l’analyse Féministes

l’expeRtise – volUme 10, nUméRo 1 – novembRe 2012 7

conseillère au dossier des femmes dmarchand@spgq.qc.ca

danièle Marchand

1 Outre le SPGQ, l’Intersyndicale des femmes est compo-sée de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD), de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), du Syndicat de la fonction publique et parapu-blique du Québec (SFPQ) et de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS).

Larticle 165 de la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) prévoit qu’un « travailleur qui a subi une atteinte permanente grave à son intégrité physique en raison d’une lésion professionnelle et qui est inca-pable d’effectuer les travaux d’entretien courant de son domicile qu’il effectuerait normalement lui-même si ce n’était de

sa lésion peut être remboursé des frais qu’il engage pour faire exécuter ces travaux ». Pour appliquer cette disposition de la loi, la csst a élaboré des politiques internes visant à guider son intervention et à éviter les cas d’abus. Une décision récente1 de la commission des lésions professionnelles (CLP) concernant un travailleur représenté par le SPGQ vient toutefois rappeler à la CSST que ces politiques ne peuvent se subs-tituer à la loi et y ajouter des conditions qui en limiteraient la portée.

le litiGe Le travailleur représenté par le SPGQ habite une vaste demeure et sa lésion profession-nelle l’empêche de faire lui-même les travaux intérieurs de peinture qu’il avait l’habitude d’exécuter. Il convient, avec l’agente qui traite son dossier, d’échelonner sur plus d’une année les travaux à faire. Comme demandé, il fait des démarches auprès d’un entrepreneur et, en 2009, après avoir obtenu l’autorisation de la CSST, il fait repeindre une première partie de sa résidence. Jusqu’à concurrence d’un montant annuel maximal, la CSST rem-bourse alors le coût de ces travaux. En 2010, la CSST rembourse également les travaux de peinture pour une autre partie de la résiden-ce. En juin 2011, le travailleur présente une nouvelle soumission à son agente et lui laisse quelques messages sur sa boite vocale en vue d’obtenir son autorisation. Cette dernière

tarde à lui répondre. La soumission est valide jusqu’à une date déterminée. N’ayant pas reçu de réponse de son agente, le travailleur fait exécuter les travaux à la date convenue avec l’entrepreneur.

Le 19 septembre 2011, une décision de la Direction de la révision administrative de la CSST rejette la demande de remboursement produite par le travailleur au motif « qu’il avait déjà fait repeindre une partie de sa rési-dence en 2009 et en 2010, et que la politique de la CSST ne permet le remboursement de travaux de peintures qu’une fois à toutes les cinq années ». Cette décision est contestée par le travailleur auprès de la CLP.

lA décisionD’entrée de jeu, la décision de la CLP confi r-me que le travailleur qui conteste est effecti-vement porteur d’une atteinte à son intégrité physique qui le rend incapable d’effectuer des travaux d’entretien de son domicile et que les frais qu’il réclame correspondent à des travaux d’entretien courant, comme le stipule l’article 165.

En ce qui concerne la politique interne de la CSST, la CLP retient les éléments suivants. Premièrement, une telle politique est d’abord et avant tout un guide à l’usage du personnel de la Commission quant à l’interprétation que donne la CSST de certaines dispositions de la Loi. Pour la CLP, de telles politiques n’ont pas force de loi et elles ne la lient pas.

Deuxièmement, la CLP retient que, contrai-rement à la politique de la CSST, l’article 165 de la Loi n’impose pas de limites tempo-relles pour le remboursement de travaux d’intérieur. À cet égard, « non seulement la

demande de remboursement du travailleur pour 2011 n’est pas contraire à l’article 165 de la Loi, mais il est, selon la CLP, vraisembla-ble qu’elle soit également conforme à la poli-tique interne de la CSST ». Pour la CLP, la déci-sion de la Direction de la révision administra-tive « est surprenante, car elle suppose que la CSST n’a pas respecté sa propre politique en 2010 en autorisant des travaux de pein-ture et en assumant le coût de ces travaux deux années consécutives ». Enfi n, pour la CLP, « l’autorisation de la CSST donnée avant l’exécution des travaux, aussi utile soit-elle, ne constitue pas une condition du rembour-sement de travaux d’entretien courant d’un domicile puisqu’elle n’est pas prévue par la Loi ». En effet, le libellé de l’article 165 sup-pose qu’un travailleur peut faire exécuter des travaux d’entretien courant et en demander le remboursement, sans avoir requis préala-blement une autorisation auprès de la CSST.

Conséquemment et pour ces motifs, la CLP a accueilli la requête du travailleur, infi rmé la décision de la Direction de la révision admi-nistrative et déclaré que le travailleur avait droit au remboursement de ses travaux de peinture pour l’année 2011.

les politiques internes de lA csst

ne sont PAs au-dessus de la loi

santé etsécUrité

l’expeRtise – volUme 10, nUméRo 1 – novembRe 20128

’

1 Gouger Claude et Commission de la santé et sécurité du travail – employeur, 2012 QCCLP 2419 (3 avril 2012), Pierre Arguin, juge administratif.

conseiller en santé et sécurité du travailmforget@spgq.qc.ca

Michel forget

Une nouvelle équipeà la barre de votre syndicat

A u printemps dernier, vous nous avez choisis pour les trois prochaines années, ce dont nous sommes toutes et tous fi ers. L’équipe que vous avez élue, composée de militantes et militants de longue date, forts de leurs

divers engagements syndicaux, s’est mise à la tâche. Dans les prochaines pages, vous aurez l’occasion de nous découvrir sous un nouvel angle. Nous vous ferons part de notre vision concernant nos dossiers ainsi que des objectifs que nous nous sommes fi xés.

Peu importe le dossier, une vision commune et partagée demeure la clé du succès de toute entreprise humaine. Nous comptons bien, en ce sens, « exploiter » toutes les ressources qui voudront bien faire évoluer notre syndicat dans les prochaines années afi n d’arriver à des résultats qui pourront nous satisfaire toutes et tous, mais également afi n d’améliorer notre image au sein de la population, que certains s’acharnent à rendre négative. Nous avons pris bonne note, en ce sens, des hom-mages que le premier ministre sortant, monsieur Charest, et la première ministre, madame Pauline Marois, ont rendus à la fonction publique, mais il faut que cela se traduise dans la réalité.

Votre Syndicat intervient en votre nom à divers niveaux afi n de défendre vos intérêts. L’objectif de nos différentes interventions sera de s’assurer que nos expertises soient mises au service de la population dans les meilleures conditions possibles. Nous voulons devenir un interlocuteur privilégié pour exposer notre point de vue et, par la même occasion, pour défendre l’intérêt de la population, qui a droit à rien de moins que des services publics de qualité.

Avis aux personnes intéressées : nous aurons besoin de toutes les personnes de bonne volonté pour ce projet d’envergure!

C’est avec honneur et bonheur que je signe ce premier mot dans la revue L’Expertise en tant que deuxième vice-présidente de notre syndicat. En espérant que cette lec-ture vous sera instructive et constructive, je nous souhaite un franc succès comme organisation pour les trois prochaines années, et même au-delà!

Manon Therrien2e vice-présidente

enJeU

en

JeU

lexercice auquel mes collègues du comité exécutif et moi nous sommes astreints n’est pas vain : nous n’avons que mis la table quant à nos responsabilités et aux orientations

que nous sommes à même de préciser en ce qui concerne nos mandats respectifs. Bien que nous ayons obtenu votre appui lors de l’élection de juin dernier – appui que nous avons accueilli avec fierté –, nous devions d’abord, en tant que comité exécutif, prendre connaissance des dossiers et nous mettre à l’ouvrage dans le but de vous être utiles. Soyez assurés que nous travaillerons sans relâche d’abord et avant tout pour le bien des membres du SPGQ. En ce sens, nous croyions d’abord primordial que vous sachiez non seulement qui est responsable de quoi, mais aussi ce que nous envisageons accomplir en lien avec nos principaux dossiers en ce début de mandat. N’hésitez pas à nous interpeller à ce sujet. Nous aurons toujours le souci d’être à votre écoute.

qui je suisJe suis titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal (1990), d’une maîtrise en droit international del’Université Laval (1993), d’une maîtrise en relations internatio-nales / droit-économie-sciences politiques de l’Université Laval (1995), d’une maîtrise en administration publique de l’Écolenationale d’administration / ÉNA France (2003) et d’un diplôme de cycle international long de l’ÉNA France (2003).

Chef du pupitre Proche-Orient et Égypte depuis 2007 et conseiller en affaires internationales au ministère des Relations internatio-nales depuis 1995, j’ai été enseignant de 1988 à 1991 et membre du Barreau du Québec depuis 1992. J’étais représentant de la section C03 et porte-parole syndical du comité des relations pro-fessionnelles du ministère des Relations internationales depuis 2004. J’ai toujours défendu avec détermination mes collègues et mes dossiers.

Père attentionné de trois enfants, je suis un grand promoteur de la conciliation travail-vie personnelle au sein du SPGQ et je compte mettre à profit ma formation et mes expériences profession-nelles, syndicales et associatives au service des membres.

mes responsabilitésÀ titre de président, j’assure la coordination générale, les commu-nications externes, la négociation intersectorielle sur les salaires, l’unité intersyndicale, la défense des services publics, la modifica-tion à la Loi sur la fonction publique, les recherches et analyses stratégiques, les relations internationales et, enfin, la conciliation travail-vie personnelle. Je suis porte-parole du SPGQ auprès des médias, président du Conseil québécois des syndicats profession-nels (CQSP) et membre du comité exécutif du Secrétariat inter-syndical de services publics (SISP), du Secrétariat des syndicats de la fonction publique (SSFP), de la Coalition des organisations syndicales indépendantes (COSI) et du Réseau des employées et employés professionnels (REP). Je siège également au comité de gestion des ressources (CGR) du SPGQ.

Dans le dossier de la négociation intersectorielle, j’entends participer activement à la phase en cours d’évaluation du fonc-tionnement du Secrétariat intersyndical des services publics. Comme nous l’avons dit lors de la période électorale qui a mené à notre élection à la tête du SPGQ, nous allons analyser soigneu-sement la situation sous l’angle de l’efficacité et de l’utilité du SISP. Rien n’est exclu. Nous allons examiner toutes les avenues possibles afin que le SPGQ soit dans la meilleure position possible lors de la prochaine négociation sectorielle et intersectorielle pour les membres de l’unité fonction publique ainsi que du secteur de l’éducation. À ce propos, je découvre avec intérêt le CQSP et les autres coalitions où je siège au nom du SPGQ.

Concernant d’éventuelles modifications à la loi sur la fonction publique, le Conseil du trésor souhaitant obtenir une plus grande marge de manœuvre dans l’embauche afin d’augmenter la capa-cité de dotation des ministères et organismes, il aura besoin de notre appui. À nous de voir jusqu’où nous serons prêts à l’appuyer dans cette direction, tout en préservant les acquis.

En communication, nous établirons une stratégie proactive à moyen et à long terme. Nous allons nous positionner là où nous sommes, c’est-à-dire au niveau des expertes et experts de l’État québécois. Ma plus grande priorité sera que l’on se fasse entendre

richard perron,président

enJeUprésident

rperron@spgq.qc.ca

Richard Perron

l’expeRtise – volUme 10, nUméRo 1 – novembRe 201210

’

qui je suisAvant mon arrivée au sein du comité exécutif du SPGQ, j’occupais depuis 2001 un poste d’inspectrice à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). Ma carrière professionnelle a débuté au ministère du Revenu (maintenant l’Agence du revenu) en 1985, puis s’est poursuivie quelques années (1999-2001) au Curateur public du Québec. Diplômée en sciences comptables, j’ai également suivi diverses formations complémentaires en rela-tions de travail et en gestion dans un cadre gouvernemental.

En ce qui a trait à mon bagage syndical, j’ai agi à titre de déléguée depuis 1986, de secrétaire de l’exécutif de la section F01 de 1989 à 1990, de représentante de la section L de 1996 à 1999 et de représentante substitute de la section F01 à compter de mars 2011. Au cours de ces années et tout en étant très impliquée en organisation du travail, j’ai été membre du comité ministériel de relations professionnelles (CMRP) au ministère du Revenu de 1995 à 1999, au Curateur public du Québec de 1999 à 2001 et à la CSST de 2003 à 2012.

mes responsabilités au sein du comité exécutifAu sein du nouveau comité exécutif, je suis responsable des secteurs d’activité suivants : l’emploi et l’organisation du travail incluant notamment le comité de relations professionnelles (CRP), la classification, l’équité salariale, la sous-traitance et l’accréditation, les problèmes vécus par les régions, les privati-sations ainsi que les restructurations administratives dans la fonction publique. Dès les premières semaines de mon entrée en fonction, j’ai ciblé, en collaboration avec les conseillers à l’organisation du travail et le conseiller à la classification, les dossiers prioritaires. Par la suite, un plan d’action a été produit.

Parmi les sujets qui, à ce jour, retiennent mon attention, je peux retenir autant la formation et l’information à l’intention de la délé-gation de l’unité fonction publique sur des sujets d’organisation du travail et de relations professionnelles que le soutien aux délé-guées et délégués syndicaux à l’intérieur même des milieux de tra-vail. C’est souvent localement que se négocient les ententes ayant un grand impact sur notre qualité de vie au travail. La prévention des litiges, qui s’inscrit dans le nouveau chantier gouvernemental

et je compte sur le renforcement de notre crédibilité auprès des journalistes pour y parvenir. Je compte bien aussi utiliser tout le potentiel des nouveaux médias.

Dans le dossier des recherches et analyses stratégiques, mon objectif est la mise sur pied d’un think tank1 qui pourra défendre les intérêts des syndicats sur la place publique, à l’image de ce que fait l’Institut économique de Montréal (IEDM) pour défendre ceux du patronat québécois.

En ce qui concerne les relations internationales, nous avons inté-rêt à assurer un suivi de ce qui se passe ailleurs et qui a un impact ici. À ce propos, nous allons agir avec beaucoup de rigueur afin de redonner de l’importance à nos alliances avec des organisations syndicales étrangères, par exemple l’Internationale des services

publics, mais aussi avec des organisations canadiennes. À ce propos, notre intervention en lien avec le projet de loi C-377, qui constitue une attaque en règle contre les syndicats, nous aura permis d’établir une première collaboration avec des organisations syndicales présentes dans tout le Canada.

J’ai choisi de suivre de très près le dossier de la conciliation travail-famille parce que j’attache une très grande importance à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Nous allons mettre en place des mesures qui amélioreront le soutien à notre délégation en ce sens.

1 Groupe de spécialistes ou d’experts.

Francine l’espérance,première vice-présidence

l’expeRtise – volUme 10, nUméRo 1 – novembRe 2012 11

1ère vice-présidenteflesperance@spgq.qc.ca

francine l’espérance

en

JeU

l’expeRtise – volUme 10, nUméRo 1 – novembRe 201212

en matière de stratégie des ressources, fait également partie de mes préoccupations, car c’est un sujet qui peut faire l’objet d’interventions dans les comités ministériels de relations pro-fessionnelles (CMRP). Étant donné que le dossier des litiges est directement lié à celui du traitement des griefs, j’entends agir à ce sujet avec ma collègue Sylvie Pérusse et son équipe des relations de travail.

Toujours présentes à mon agenda, la classification et les rela-tivités salariales font l’objet d’échanges avec le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), de sorte que nous pourrions dès maintenant entamer les travaux en relativité du travail. Pour nous, il est impératif que ces travaux débutent le plus rapidement possible pour corriger les nombreux problèmes que nous avons relevés. Nous allons donc travailler très fort afin de convaincre nos vis-à-vis patronaux d’aller de l’avant.

Un autre dossier majeur est celui de la sous-traitance. Je compte bien mener les actions qui s’imposent, à commencer par une ana-lyse du rapport de la Commission de la fonction publique (NDLR : voir l’article aux pages 7 et 8 du présent numéro sur ce rapport) concernant la vérification des contrats de services assimilables à des contrats de travail. Forts de ce rapport qui confirme nos prétentions selon lesquelles une partie de la sous-traitance est effectivement assimilable à des contrats de travail, nous poursui-vrons nos travaux, dont l’objectif premier sera que le personnel professionnel représenté par le SPGQ se voit confier les mandats qui lui reviennent selon les dispositions de la convention collective.

En ce qui concerne le dossier de l’accréditation de la fonction publique, nous allons poursuivre la vigie pour nous assurer que personne n’est exempté de la représentation syndicale sans raison. Nous demeurerons fermes, car la tendance des gestion-naires est d’étirer l’élastique, au détriment de membres que nous avons l’obligation de représenter. Notre employeur doit sentir que le SPGQ a l’intention de faire respecter son accréditation.

En ce qui concerne le dossier des régions, je vais travailler avec le comité et le forum des régions afin d’améliorer nos structures d’échanges et de rétroaction, et ce, dans le but d’aider à maintenir les emplois et les mandats de nos membres en région.

Enfin, j’entends exercer, avec les membres de mes équipes de travail et les collègues du comité exécutif, une vigilance sérieuse dans le domaine parfois nébuleux de la privatisation et des restructurations administratives dans la fonction publique, comme en témoigne la collaboration établie avec Jean-Guy Pineault, quatrième vice-président, à la suite de l’annonce faite par le nouveau gouvernement de transformer le ministère des Transports en agence.

Si le passé est garant de l’avenir, les membres du SPGQ peuvent être assurés que je veillerai au respect de leurs droits et à la protection de leurs intérêts.

qui je suisChimiste de formation, j’œuvre au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs depuis 1999. J’ai occupé divers postes au sein de ce ministère, le plus récent étant celui de coordonnatrice du Programme de surveillance de la qualité de l’atmosphère (PSQA) au Québec jusqu’à mon élection comme deuxième vice-présidente du SPGQ. On me décrit comme une femme optimiste, active et engagée. Dès mon entrée en fonction au gouvernement du Québec, je me suis investie dans la défense de mes collègues, tant au sein de mon unité de travail que dans les diverses instances syndicales et paritaires.

Au fil des années, j’ai participé à plusieurs comités et activités syndicaux, dont le comité d’information et des jeunes. Ayant fait

deuxmandatsauseindecederniercomité,j’aipumieuxconnaîtreles instances et les rouages du SPGQ, et collaborer, entre autres, à la mise en place du Réseau des jeunes.

mes responsabilités au comité exécutifLes différentes responsabilités que l’on m’a confiées pour les trois prochaines années sont des plus stimulantes, à commencer par le dossier des femmes, qui soulève souvent les passions. La dernière année nous a permis de dégager les axes d’interventions prioritaires que le comité des femmes fera progresser au cours de son mandat. Par ailleurs, il faudra renforcer nos alliances afin de mieux contrer les attaques continuelles envers l’équité et l’égalité des femmes.

manon therrien, deuxième vice-présidence

2e vice-présidentemtherrien@spgq.qc.ca

Manon therrien

LE SPGQ AU SERVICEDE SES MEMBRES

Site WebSite Web

CongrèsCongrèsConseil syndicalConseil syndical

CongrèsCongrèsConseil syndical

CongrèsCongrèsADSADSCongrèsCongrès

ADSCongrèsCongrès

Comités et réseauxComités et réseauxAvantages sociauxAvantages sociaux

Relations de travailRelations de travail

Votre comité exécutif vous propose, pour les trois prochaines années, une vision moderne de nos actions.

Tous les membres des unités fonction publique et parapubliques disponibles seront mis à contribution afi n de faire reconnaître le SPGQ comme un interlocuteur d’envergure concernant la qualité et l’intégrité des services professionnels offerts à la population.

La croissance phénoménale des coûts en sous-traitance, les diffi cultés d’attraction et de rétention de l’expertise professionnelle et, non le moindre, la classifi cation des emplois professionnels sont autant de dossiers qui nous interpellent. Afi n d’arriver à des résultats concrets, il faut bâtir des fondations solides en équipe dans différents axes afi n d’arriver à un résultat satisfaisant pour toutes et tous. Nous vous invitons à communiquer avec votre élégation afi n de nous aider à bâtir cet emploi d’avenir qu’est le nôtre.

Votre comité exécutif :Richard Perron, présidentFrancine L’Espérance, première vice-présidenteManon Therrien, deuxième vice-présidenteSylvie Pérusse, troisième vice-présidenteJean-Guy Pineault, quatrième vice-présidentYves Vachon, trésorierJean Nadeau, secrétaire

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Abonnez-vous à partir de la page d’accueil du site Web du SPGQ www.spgq.qc.ca.

Calendrier des conseils syndicaux (CS) et des assemblées de déléguées et délégués (ADS)

CS 8 et 9 novembre 2012 QuébecADS 10 novembre 2012 QuébecCS 13 et 14 décembre 2012 MontréalCS 31 janvier et 1er février 2013 QuébecCS 14 et 15 mars 2013 QuébecCS 2 et 3 mai 2013 MontréalADS 4 mai 2013 MontréalCS 13 et 14 juin 2013 en région

Le site Web du SPGQ comprend une section faite sur mesure pour les membres.

Nous vous invitons à la consulter pour en savoir davan-tage sur votre syndicat, sur les enjeux de l’heure et sur les services que nous vous offrons.

Vous pouvez de plus consulter la section JE M’INFORME pour les dernières nouvelles du SPGQ.

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7, rue VallièreQuébec (Québec) G1K 6S9Tél. : 418 692-0022 / 1 800 463-5079Fax : 418 692-13381001, rue Sherbrooke Est, bureau 300Montréal (Québec) H2L 1L3Tél. : 514 849-1103 / 1 800 463-6341Fax : 514 842-5281

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Liste d’acronymes souvent utilisés :SPGQ Syndicat de professionnelles et professionnels

du gouvernement du QuébecADS Assemblée de déléguées et délégués syndicauxCARRA Commission administrative des régimes de retraite

et d’assurancesCMO Conseil de ministère ou d’organisme (FP)CMOT Comité ministériel sur l’organisation du travail (FP)CMRP Comité ministériel des relations professionnelles (FP)CMST Comité ministériel sur la sous-traitance (FP)CPN Comité patronal de négociation du secteur de l’éducation

CQSP Conseil québécois des syndicats professionnelsCRP Comité de relations professionnellesCRT Comité de relations du travailCS Conseil syndicalCSST Comité de santé et de sécurité du travailCUNARQ Conseil d’unité de négociation de l’Agence du revenu

du QuébecCUNFP Conseil d’unité de négociation de la fonction publiqueFP Fonction publiqueSISP Secrétariat intersyndical des services publicsUP Unités parapubliques

Les sections

Régions (Unité fonction publique)Section A Bas-Saint-Laurent-Gaspésie

et Îles-de-la-MadeleineSection B Saguenay – Lac-St-JeanSection D Mauricie-Centre du QuébecSection E EstrieSection G OutaouaisSection H Abitibi-Témiscamingue

et Nord-du-QuébecSection I Côte-NordSection K Chaudière-AppalachesSection L Laval, Lanaudière

et LaurentidesSection M Montérégie

QuébecSection C1 Tour de l’édifice Marie-GuyartSection C2 Complexe Marie-GuyartSection C3 Colline parlementaireSection C4 Place d’YouvilleSection C5 Édifice J.-A.-TardifSection C6 Place de la Capitale,

Édifice Marie-Guyart et quartier Montcalm

Section C7 200, chemin Sainte-FoySection C8 JoffreSection C9 Chemin St-LouisSection C10 Boulevard Charest Ouest

et avenue HollandSection C11 Route de l’Église et

Ouest de Sainte-FoySection C12 Complexe scientifique

et Est de Sainte-FoySection C13 3800, Marly –

Pointe-Sainte-FoySection C14 Vieux-QuébecSection C15 Basse-ville

Section C16 AtriumSection C17 Édifice Jean-LesageSection C18 Édifice Bois-Fontaine

MontréalSection F1 Complexe Desjardins

et rue de BleurySection F2 Nord de MontréalSection F3 Place Mercantile et

tour de la Place VictoriaSection F4 Rues Fullum et ParthenaisSection F5 Vieux-MontréalSection F6 McGillSection F7 Est de Montréal

Unités parapubliques, groupe ISection JAutorité des marchés financiers Corporation d’hébergement du QuébecInvestissement QuébecSociété immobilière du Québec

Section N CollègesCégep André-LaurendeauCégep de ChicoutimiCégep de JonquièreCégep de l’Abitibi-TémiscamingueCégep de la Gaspésie et des ÎlesCégep de Lévis-LauzonCégep de Saint-HyacintheCégep de Saint-LaurentCégep de Sainte-FoyCégep de ThetfordCégep de Trois-RivièresCégep régional de LanaudièreCollège d’AlmaCollège Bois-de-Boulogne

Collège MontmorencyCollège de Rosemont

Section O Commissions scolairesCommission scolaire au Coeur-des-ValléesCommission scolaire des DraveursCommission scolaire des

Hauts-Bois-de-l’OutaouaisCommission scolaire des

Portages-de-l’Outaouais

Unités parapubliques, groupe IISection PBibliothèque et Archives nationales

du Québec (BAnQ)Conseil des arts et des lettres

du Québec (CALQ)Conservatoire de musique et

d’art dramatique du QuébecConsortium de recherche minérale

(COREM)École nationale de police du Québec (ENPQ)Institut Philippe-Pinel de MontréalMusée d’art contemporain de MontréalMusée de la civilisationMusée national des beaux-arts du QuébecProtecteur du citoyenServices documentaires multimédia (SDM)Société des loteries du QuébecAgence du revenu du Québec1

1 Au moment de l’impression, l’ARQ était toujours reliée aux sections de la fonction publique. Cependant, le règlement numéro 1 du SPGQ, qui définit les sections, est en cours de révision.

Calendrier 2013M A R S

D L M M J V S

1 2

3 4 5 6 7 8 9

10 11 12 13 14 15 16

17 18 19 20 21 22 23

24/31 25 26 27 28 29 30

A V R I L D L M M J V S

1 2 3 4 5 6

7 8 9 10 11 12 13

14 15 16 17 18 19 20

21 22 23 24 25 26 27

28 29 30

J U I N D L M M J V S

1

2 3 4 5 6 7 8

9 10 11 12 13 14 15

16 17 18 19 20 21 22

23/30 24 25 26 27 28 29

J U I L L E T D L M M J V S

1 2 3 4 5 6

7 8 9 10 11 12 13

14 15 16 17 18 19 20

21 22 23 24 25 26 27

28 29 30 31

A O Û T D L M M J V S

1 2 3

4 5 6 7 8 9 10

11 12 13 14 15 16 17

18 19 20 21 22 23 24

25 26 27 28 29 30 31

S E P T E M B R E D L M M J V S

1 2 3 4 5 6 7

8 9 10 11 12 13 14

15 16 17 18 19 20 21

22 23 24 25 26 27 28

29 30

O C T O B R E D L M M J V S

1 2 3 4 5

6 7 8 9 10 11 12

13 14 15 16 17 18 19

20 21 22 23 24 25 26

27 28 29 30 31

N O V E M B R E D L M M J V S

1 2

3 4 5 6 7 8 9

10 11 12 13 14 15 16

17 18 19 20 21 22 23

24 25 26 27 28 29 30

Jour de paie Congé

Classifi cationClassifi cation

PublicationsPublicationsOrganisation du travailOrganisation du travail

Classifi cationClassifi cationOrganisation du travail

Classifi cationClassifi cationConventions collectivesConventions collectives

J A N V I E R D L M M J V S

1 2 3 4 5

6 7 8 9 10 11 12

13 14 15 16 17 18 19

20 21 22 23 24 25 26

27 28 29 30 31

D É C E M B R E D L M M J V S

1 2 3 4 5 6 7

8 9 10 11 12 13 14

15 16 17 18 19 20 21

22 23 24 25 26 27 28

29 30 31

F É V R I E R D L M M J V S

1 2

3 4 5 6 7 8 9

10 11 12 13 14 15 16

17 18 19 20 21 22 23

24 25 26 27 28

M A I D L M M J V S

1 2 3 4

5 6 7 8 9 10 11

12 13 14 15 16 17 18

19 20 21 22 23 24 25

26 27 28 29 30 31

l’expeRtise – volUme 10, nUméRo 1 – novembRe 2012 13

En ce qui concerne l’information, mandat que je partagerai avec le président Richard Perron, qui agira à titre de porte-parole du SPGQ, mon objectif est que nous puissions communiquer efficacement entre nous ainsi qu’avec la population. Pour cela, nous devons notamment trouver une approche novatrice empreinte d’une image positive typique du personnel professionnel œuvrant au sein du gouvernement et du secteur parapublic, à l’exemple de celle dont les infirmières bénéficient.

Mes collègues du comité exécutif et moi anticipons avec opti-misme notre prochain congrès, pour lequel j’aurai la responsabilité du comité organisateur. D’ici là, nous aurons l’occasion, lors de nos instances et selon la procédure prévue aux statuts et règlements, de nous engager dans un processus menant aux propositions de résolutions qui nous permettront d’avoir un syndicat mieux adapté à notre image et à notre réalité. Le congrès est un moment fort de notre vie démocratique au Syndicat. Pour participer à ces choix, vous pouvez représenter votre unité de travail comme déléguée ou délégué. C’est avec plaisir que nous vous entendrons lors des débats afin d’adopter des propositions pour les prochaines années.

Enfin, je suis consciente que nous devrons, comme organisation, faire face au départ à la retraite d’une bonne partie de notre délé-gation. Nous devons donc assurer notre relève, un dossier dont j’aurai aussi la responsabilité. La relève, il faut l’écouter, lui laisser une place et préparer notre syndicat à la recevoir. Nous devons susciter un intérêt certain chez nos plus jeunes membres ainsi que chez les plus expérimentés, afin qu’ils prennent part à la vie syndicale.

En terminant, soyez assurés que mon objectif principal, au cours de mon mandat à titre de deuxième vice-présidente, sera d’obtenir un maximum de résultats positifs pour l’ensemble des membres dans les dossiers dont j’ai la responsabilité. Je tâcherai de ne jamais perdre de vue, en ce sens, que le SPGQ est formé de membres dont la principale fierté est de mettre leurs diverses expertises au service de la population du Québec.

qui je suisMédiatrice de profession, j’ai une formation en médiation et en processus d’enquête avec une spécialisation en harcèlement psy-chologique reçue des HEC, de l’Université McGill et de l’Université de Sherbrooke. Je possède également des études en administra-tion des services publics de l’UQAM. Ma formation scolaire ainsi que mon expérience de travail sont reliées directement aux rela-tions de travail : médiation, négociation, psychologie humaine et jurisprudence.

Déléguée syndicale depuis 2006 et représentante de section depuis 2010, j’ai fait partie de différents comités dont le comité des griefs, le comité d’aide aux travailleuses et travailleurs et d’aide aux membres, ainsi que le comité des avantages sociaux et de la retraite. J’ai également été porte-parole du CMRP et du CMOT et, finalement, porte-parole du comité élargi regroupant le SPGQ, le SFPQ, l’Association des juristes de l’État et l’employeur.

mes responsabilités au comité exécutifJe suis responsable des relations de travail; de l’action, l’organisation et de la vie syndicale; et du militantisme.

Les relations de travail sont un dossier clé au SPGQ. Comme nous l’écrivions dans nos engagements électoraux, nous entendons

améliorer les méthodes de gestion des griefs, afin de réduire les délais d’attente. Parlant d’attente, la première priorité que je me suis fixée est de régler les griefs qui datent des grèves de 2005, tant pour les membres concernés de l’unité fonction publique que pour ceux de l’Agence du revenu, à l’époque le ministère du Revenu.

Cela n’empêche évidemment pas de travailler avec les conseillères et conseillers ainsi que le comité des griefs sur les problèmes de fond qui créent des goulots d’étranglement et rallongent les délais pour traiter les griefs. Je veux que nous puissions offrir un service plus rapide à nos membres lors du traitement des griefs, notam-ment en proposant des modes alternatifs à l’arbitrage, afin d’aider à régler les litiges, par exemple par le biais de la médiation. J’aurai le souci constant de trouver des façons de mieux utiliser les res-sources dont nous disposons pour défendre nos membres.

En ce qui concerne l’action, l’organisation et la vie syndicale, mon objectif est double : d’une part, faire en sorte qu’aucune unité de travail ne soit sans délégation et, d’autre part, m’assurer que nous sommes en mesure de bouger comme organisation syndicale lorsqu’il le faut. À plus long terme, je vise à ce que nous soyons fin prêts pour d’éventuels moyens de pression, au besoin, lors des prochaines négociations sectorielles et intersectorielles dans la

sylvie pérusse, troisième vice-présidence

3e vice-présidentesperusse@spgq.qc.ca

sylvie Pérusse

l’expeRtise – volUme 10, nUméRo 1 – novembRe 201214

fonction publique et dans le réseau de l’éducation où nous avons des unités de négociation. Bien sûr, toute unité parapublique qui en a besoin pourra compter sur notre soutien.

Un autre dossier dont j’ai la responsabilité est celui du suivi de l’Alliance sociale, qui regroupe sept organisations syndicales québécoises (la FTQ, la CSN, la CSQ, la CSD, le SFPQ, l’APTS et le SPGQ) ainsi que la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) et la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ). À titre d’exemple d’actions menées au sein de cette alliance, nous avons participé à l’activité menée le 4 octobre dernier en lien avec la Journée mondiale pour le travail décent.

Le conseiller à l’accréditation, l’organisation et la vie syndicale, Pierre Provencher, agit en ce moment avec beaucoup de détermi-nation pour pourvoir les postes vacants de déléguées ou délégués dans certaines des unités de travail, mais aussi pour consolider notre réseau d’action. Pierre organise aussi des réunions dans les

milieux de travail où il est question de mobilisation, mais aussi où le conseiller aux avantages sociaux Sylvain Bordeleau est présent pour répondre aux questions des membres. Il s’agit d’une belle ini-tiativesedéroulantgénéralementsurl’heuredudîner,dontvouspourriez bénéficier dans votre milieu de travail.

N’hésitez surtout pas à contacter Pierre Provencher si vous voulez vous engager dans le militantisme en tant que déléguée ou délé-gué, ou déléguée ou délégué substitut, dans une unité où des postes sont à pourvoir, ou même pour donner un coup de main au besoin. Votre engagement sera très apprécié. Vous pouvez également contacter la représentante ou le représentant de votre section. Si vous ne savez pas qui elle ou il est, n’hésitez pas à contacter le SPGQ afin d’obtenir ses coordonnées.

Pour conclure, le plus important pour moi est de soutenir les membres, et je suis heureuse de pouvoir mettre mon expérience à leur service.

qui je suisAnalyste des systèmes informatiques et de réseautique à l’École nationale de police du Québec à Nicolet, je suis engagé dans le milieu syndical depuis plus de 25 ans. Jusqu’à l’élection du nou-veau comité exécutif, j’étais le représentant de la section P, unités parapubliques. J’étais aussi le porte-parole syndical au comité de négociation de la convention collective de l’ENPQ. J’y ai piloté plusieurs renouvellements de conventions collectives.

mes responsabilités au comité exécutifMes responsabilités au comité exécutif seront les suivantes : les unités parapubliques, la santé et sécurité au travail, la préparation des négociations et les accréditations des unités parapubliques, la formation syndicale dans les unités parapubliques, le comité de personnes occasionnelles et la politique de gestion d’aide aux membres.

En ce qui concerne les unités parapubliques, je vais m’attaquer à une difficulté souvent exprimée par la délégation de ces unités : le sentiment que les principales instances du Syndicat ne sont pas toujours adaptées à leur réalité. À certains moments, lors des assemblées de déléguées et délégués syndicaux et surtout lors des conseils syndicaux, les discussions concernent essentiellement

l’unité fonction publique. Dès cet automne, j’ai l’intention d’entamer une réflexion au sein du comité des unités parapubliques qui va nous mener à proposer des solutions lors du prochain congrès.

Il ne faut pas perdre de vue le fait que plus du quart des membres du SPGQ sont désormais dans des unités parapubliques. Je vais voir à ce que ces unités reçoivent des instances centrales des services appropriés à leur besoin. Je sais que je peux compter pour cela sur une équipe dévouée de conseillères et conseillers, ainsi que sur le personnel de soutien. Je vais collaborer avec mon collègue Jean Nadeau, responsable des formations syndicales de la délégation, pour que le SPGQ mette l’accent sur la formation des représentantes et représentants des unités parapubliques dans les comités de négociation et autres comités paritaires. Il est important de les outiller parce que nous pourrons ainsi améliorer encore plus leur rôle, au bénéfice des membres qui les ont élus. Pour cela, il faudra concevoir des formations adaptées à la réalité des unités parapubliques, par exemple, comment interpréter leur convention collective, comment rédiger un grief, quelle attitude adopter devant leurs vis-à-vis patronaux, etc. Nous avons observé certaines lacunes dans les formations destinées aux unités para-publiques et nous allons voir à les corriger.

Jean-guy pineault, quatrième vice-présidence

4e vice-présidentjgpineault@spgq.qc.ca

Jean-Guy Pineault

l’expeRtise – volUme 10, nUméRo 1 – novembRe 2012 15

Du côté de la santé et sécurité, j’ai l’intention de m’attaquer à l’information distribuée aux membres sur des questions de santé et de sécurité au travail. Avec le comité et le conseiller du SPGQ sur ces questions, nous allons établir un plan en vue d’améliorer l’information dont disposent nos membres, par exemple, des dépliants ou des capsules diffusées auprès des membres. Nous allons nous arrimer avec ma collègue Manon Therrien, responsable de l’information, pour ce qui concerne les outils de communication que nous voudrons voir produits par le SPGQ. L’objectif est que nos membres aient plus de supports informatifs en santé et sécurité provenant de leur syndicat.

En ce qui concerne le dossier des personnes occasionnelles, j’ai l’intention de proposer au comité concerné une démarche pour qu’on en vienne à proposer des modifications à nos conventions collectives visant à s’assurer que les postes occupés par les

personnes occasionnelles soient de véritables postes occasion-nels. Trop souvent, des postes dits occasionnels sont en fait des postes permanents, mais occupés à répétition par la même personne occasionnelle. Pour faire image, cette personne est assise sur un siège éjectable devant un bureau qui, lui, est là à demeure. Pour moi, il sera important que leurs collègues occupant des postes permanents soient sensibilisés à la situation, afin que la pression sur les gestionnaires vienne autant du central que de la base.

Enfin, j’ai le mandat de proposer une révision de la politique d’aide aux membres, dans le but de la simplifier. Nous avons constaté que la politique actuelle mélange des aspects politiques avec des aspects qui sont en fait règlementaires. C’est un dossier que je pilote en collaboration avec le trésorier Yves Vachon, qui a le mandat de répondre, avec le comité concerné, aux demandes d’aide.

qui je suisAnalyste de l’informatique et des procédés administratifs à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) depuis 1986, je détiens un baccalauréat en informatique de génie (Université Laval, 1985). Avant d’être élu au poste de trésorier, j’étais le représentant de la section C17 du SPGQ et le porte-parole syndical du comité des relations professionnelles de la SAAQ depuis 2008. J’ai été représentant substitut de la section C17 de 2005 à 2008. De plus, je coprésidais le CMOT de la SAAQ depuis 2008, comité dont j’étais membre depuis 2006.

Au moment de mon élection au poste de trésorier, j’étais aussi membre du comité d’action et de mobilisation et du comité sur la sous-traitance et les technologies de l’information et des com-munications du SPGQ. J’ai été le représentant à l’action du SPGQ au SISP et le responsable à l’action, région de Québec, pour le Front commun lors de la dernière négociation.

mes responsabilités au comité exécutifAu sein du nouveau comité exécutif, je suis responsable de la tré-sorerie, de la gestion des ressources humaines, des dossiers de la restructuration et de la sous-traitance, des projets informatiques, des avantages sociaux, du plan directeur informatique au SPGQ, du comité de retraite des salariées et salariés, du comité d’aide aux travailleuses et travailleurs, du Fonds de solidarité Marcel-Théberge, de la négociation des conventions collectives des salariées et salariés ainsi que de celle des personnes conseillères, et du comité permanent de négociation (CPN) du SPGQ. Enfin, je suis membre du comité de gestion et des ressources (CGR) du Syndicat.

Mon objectif pour les trois prochaines années est de servir encore mieux les membres. En tant que nouveau trésorier, je compte y arriver en administrant correctement les cotisations des membres et en questionnant en quoi l’argent servira à amé-liorer leur image, leur défense et leurs conditions de travail. Je m’engage à donner l’information que les représentants syndicaux et les membres souhaitent obtenir. Je verrai à défendre notre régime de retraite, qui est pris à mal par plusieurs. J’essaierai de bonifier l’offre des avantages sociaux faite aux membres du SPGQ en travaillant à développer les programmes offerts par nos partenaires, tels La Personnelle, le Mouvement Desjardins et Desjardins Sécurité financière.

Nous avons mentionné que nous serions plus près des membres. J’ai déjà demandé au conseiller aux avantages sociaux et à la retraite de rencontrer les membres dans les tournées visant à élire la délégation et d’être disponible à participer, sur demande, aux conseils de section afin de bien informer les membres et, en même temps, d’accueillir leurs besoins avec l’objectif de mieux répondre à ceux-ci et toujours avec le souci de le faire au meilleur coût possible.

Un autre mandat me tenait à cœur : la sous-traitance. De pair avec les autres ressources travaillant sur ce dossier, je souhaite influencer les travaux du comité de haut niveau afin de réduire la sous-traitance dans nos milieux de travail. J’ai une bonne connaissance de la sous-traitance, ayant été moi-même consul-tant au début de ma carrière avant de passer près de 26 années à la SAAQ. J’y ai côtoyé plusieurs sous-traitants et je suis conscient

yves Vachon, trésorierTrésorier

yvachon@spgq.qc.ca

Yves Vachon

l’expeRtise – volUme 10, nUméRo 1 – novembRe 201216

que plusieurs occupent des postes qui devraient l’être par des employés permanents.

Mon expérience en tant qu’analyste de l’informatique m’aidera à prendre les meilleures décisions visant à améliorer les services électroniques aux membres et les outils utilisés à l’interne pour rendre les services aux membres.

Enfin, je participe à plusieurs comités à l’extérieur du SPGQ dont le comité entraide – secteurs public et parapublic pour la campagne d’Entraide 2012. Je serai également le représentant syndical au comité de surveillance de la campagne d’Entraide 2012. J’en profite pour vous inviter à donner généreusement à ce vaste mouvement de solidarité envers les personnes en situation de vulnérabilité.

qui je suisJ’ai entamé ma carrière syndicale en 1991 à titre de délégué. J’occupais alors un poste occasionnel d’analyste en informatique et en procédés administratifs. Lors d’une réunion du conseil de la section C13, il y avait à l’ordre du jour l’élection d’un membre au poste de secrétaire de la section. Par la suite, j’ai été secrétaire de la section C13 pendant sept ans, puis représentant de section jusqu’à ma récente élection au comité exécutif. Au fil des années, j’ai poursuivi mon implication à titre de membre du comité des personnes occasionnelles du SPGQ en 1992, du comité ministériel de relations professionnelles (CMRP) en 1993 et du comité minis-tériel sur l’organisation du travail (CMOT) en 1995.

mes responsabilités au comité exécutifJe suis responsable du secrétariat, des instances, des statuts et règlements, de la formation syndicale et de la relève, ainsi que de la négociation sectorielle et intersectorielle (fonction publique).

En ce qui concerne le secrétariat, celui-ci demande un travail de préparation minutieux qui ne serait pas possible sans la col-laboration du personnel de soutien du SPGQ. Je suis en mesure de vous affirmer que nous disposons d’un personnel efficace et dévoué, que ce soit pour la mise en forme des documents ou pour l’impression de ceux-ci, de même que pour le suivi administratif des dossiers. Chapeau !

Mes responsabilités en tant que secrétaire vont par ailleurs m’amener à poursuivre et à mener à terme la répartition des sec-tions, rendue incontournable à la suite de la création de l’unité parapublique de l’Agence du revenu du Québec. Des proposi-tions seront soumises à l’Assemblée des déléguées et délégués syndicaux, l’ultime juge en la matière, dès que le travail aura été accompli.

Il va de soi que le dossier du fonctionnement des instances nécessite un travail quotidien afin de mettre en place les élé-ments nécessaires à tout le processus décisionnel, et ce, de façon démocratique. À ce propos, nous avons pris l’engagement de fournir à la délégation toute la documentation en vue d’éclairer les décisions à prendre dans des délais qui permettent d’en débattre, soit dans les unités de travail ou dans les sections. Soyez assurés que cet engagement sera respecté.

Je ne peux évidemment passer sous silence la préparation de l’atelier sur les statuts et règlements lors du congrès de l’automne 2013. Des travaux rigoureux selon un calendrier très serré sont prévus aux statuts et règlements afin de mettre à la disposition des instances l’information nécessaire au fonctionnement de l’atelier. Le comité des statuts et règlements y sera mis à contri-bution dès le début de l’année 2013.

Je compte bien investir les efforts nécessaires afin de faire en sorte que le dossier de la formation syndicale et de la relève continue sur sa belle lancée. Le service de la formation du SPGQ offre à la délégation plus de dix formations différentes dans le cadre de la session d’automne 2012. Si vous ne l’avez déjà fait, je vous invite à lire le texte de la conseillère Line Lamarre en page 20. Ultimement, c’est l’ensemble des membres qui bénéficieront des formations que leurs déléguées et délégués reçoivent.

Enfin, un dossier commandera des efforts à long terme : celui de la négociation du renouvellement de la convention collective de la fonction publique. Le comité de négociation sera mis en place à la fin de 2013 ou au début de 2014. Nous allons par la suite nous atteler à la préparation du cahier des revendications. Nous serons alors fin prêts pour 2015 !

Jean nadeau, secrétaire

secrétairejnadeau@spgq.qc.ca

Jean nadeau

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l’expeRtise – volUme 10, nUméRo 1 – novembRe 201218

Certes, pasquale piccirilli aime les chiffres. Après tout, il est comptable de formation. mais ce qu’il aime par-dessus tout, au-delà des chiffres, c’est la justice par les chiffres. chacun doit payer son juste dû, ni plus, ni moins, pour le bien de l’ensemble de la société québécoise, insiste-t-il. pasquale Piccirilli est vérificateur fiscal principal

à l’Agence du revenu du Québec.

Avec plus de 30 ans de carrière au minis-tère du Revenu, puis à l’Agence du revenu, Pasquale Piccirilli demeure tout aussi enthousiaste dans son travail, malgré les difficultés inhérentes à ses mandats et mal-gré aussi l’image pas toujours positive que ses collègues et lui ont auprès de la popu-lation. On a tous en tête l’image de gens qui nous tombent dessus, le couteau entre les dents, prêts à nous soutirer jusqu’à la der-nière cenne. Le travail de vérification fiscale est bien loin de correspondre à cette image.

véRificAteUR éméRite La vérification fiscale porte sur l’application de politiques, de programmes, de directives, d’ententes, de lois et de règlements qui relèvent de l’Agence du revenu. Les agentes et agents en vérification fiscale sont appelés à exercer leurs mandats dans divers sec-teurs d’activité économique. En outre, on peut leur demander de jouer un rôle-conseil auprès des autorités de l’Agence, par exemple pour améliorer les programmes de préven-tion, de concevoir les plans d’interventions annuels, d’orienter les plans d’action, les plans de lutte contre l’évasion fiscale ou des politiques fiscales du gouvernement.

Les 1500 emplois professionnels en véri-fication fiscale à l’Agence du revenu sont répartis en trois niveaux de complexité : les conseillères et conseillers, les expertes et experts et, enfin, les émérites. Pasquale Piccirilli occupe un poste de niveau émé-rite. Les tâches exercées de façon principale et habituelle par les vérificateurs fiscaux émérites, appelés aussi vérificateurs fiscaux principaux, sont de procéder à la vérification fiscale des activités d’organismes et d’en-treprises de grande envergure (350 M$ et plus de chiffre d’affaires), œuvrant au niveau canadien, voire international, où les situa-tions rencontrées sont très complexes.

En tant que vérificateur principal, Pasquale Piccirilli est appelé à coordonner des équipes de vérification, établissant les objectifs de travail, les priorités, les besoins en person-nel, les délais et les normes de qualité en vue de l’exécution de programmes de véri-fication dans la grande entreprise. Il doit faire face à des situations très complexes et trouver la meilleure façon de les résoudre. On lui demande en outre de conseiller ses collègues des autres niveaux de com-plexité afin de les aider dans la solution de problèmes complexes éprouvés dans la réalisation de leurs propres mandats de véri-fication.

joURnées typesLorsque nous avons demandé à Pasquale Piccirilli de nous décrire ce que représente pour lui une journée type, il nous a répondu qu’en fait il lui faudrait plutôt décrire deux journées types. La première de ces jour-nées types se passe dans les bureaux de l’Agence, à faire des analyses et à préparer minutieusement d’éventuelles vérifications. L’autre journée type se déroule dans les locaux d’une entreprise pour laquelle une vérification doit être faite.

Pas question, pour lui et pour ceux qui sont appelés à l’accompagner, de se présenter dans une entreprise sans avoir pu d’abord obtenir un mandat en ce sens de la part des autorités de l’Agence. C’est dire toute l’importance des travaux préparatoires. Pour obtenir ce mandat, il doit faire une

lA Justice Fiscale est lA grande

passion de pasquale piccirilli

l’expertiseaU qUotidien

conseillère à l’information mmonette@spgq.qc.ca

Michelle Monette

l’expeRtise – volUme 10, nUméRo 1 – novembRe 2012 19

analyse rigoureuse de toute documentation à laquelle il peut avoir accès (par exemple, états financiers de l’entreprise, études sur le secteur économique où elle œuvre, vérifi-cations antérieures, informations provenant des médias, etc.) en vue d’établir un plan de vérification fiscale. C’est à partir de ce plan qu’il obtient l’autorisation de contacter l’entreprise pour convenir du moment où se fera la vérification.

Bien sûr, ce ne sont pas les seules tâches qu’il est appelé à accomplir au bureau. Il doit aussi rédiger des rapports, donner des conseils au besoin à ses collègues, résoudre des problèmes que peuvent lui soumettre des collègues d’autres services en lien avec d’autres aspects de la fiscalité (par exemple, un problème d’interprétation des règlements concernant la retenue à la source d’une entreprise), rédiger des avis en vue d’éven-tuelles modifications législatives, participer à des réunions de travail, etc. Bref, Pasquale

Piccirilli a plus d’un chaudron sur le feu au même moment. Ajoutons qu’il ne vérifie pas une seule entreprise à la fois. Il est appelé à traiter simultanément les dossiers de 4 à 5 entreprises, dossiers qui en sont à divers stades de traitement.

Lorsqu’il se déplace au sein d’une entreprise, il sait exactement ce qui doit être fait. Il est donc fin prêt, d’autant plus que ses vis-à-vis dans l’entreprise, comptables comme lui, n’accepteraient pas d’avoir l’impression de perdre leur temps. On les comprend. Une fois le vérificateur fiscal rendu sur place, son travail consiste à concilier la comptabilité fiscale avec la comptabilité d’entreprise. Ni plus, ni moins.

pAyeR son jUste dûNous avons demandé à Pasquale Piccirilli en quoi il se sentait utile à la société qué-bécoise. Sa réponse n’a pas été seulement de répondre qu’il s’assure que les revenus

qui entrent dans les coffres de l’État soient conformes à ce que l’État s’attend à recevoir. Au-delà du fait de garantir la conformité de l’impôt réellement perçu avec celui qui doit l’être, en vertu des lois et règlements fiscaux, il est surtout préoccupé de justice fiscale.

Fondamentalement, la fiscalité est basée sur la prémisse selon laquelle chacun est honnête et paie son juste dû. C’est d’ailleurs ce qui se produit pour la vaste majorité des contribuables. Le problème, c’est que ses règles d’application peuvent prêter à inter-prétation. C’est pourquoi ses collègues et lui interviennent afin que cette interprétation se fasse sans erreur. Grâce à son expertise, Pasquale Piccirilli s’assure que l’on rende à César ce qui appartient à César, c’est-à-dire à la population, qui obtient en retour des services publics de qualité !

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l’expeRtise – volUme 10, nUméRo 1 – novembRe 2012

La formation soutient l’action, c’est une vérité de La Palice. Au SPGQ, cette vérité est ancrée dans nos mœurs. Ainsi, la for-mation aux personnes y existe depuis belle lurette. à chacune des sessions, soit deux fois par année, de nouvelles formations voient le jour, alors que les anciennes sont revues et améliorées. cette année ne fera pas mentir, bien

au contraire! Le service de la formation offre dix formations différentes dans le cadre de la session d’automne 2012. comme à chaque session, les incontournables pour les nouvelles personnes déléguées reviennent, soit :

• intro 1 – représenter les membres de mon unité de travail Quel est mon rôle au sein du SPGQ et auprès des membres ? Comment puis-je aider les membres dans leurs démarches ? Quelles sont les instances du SPGQ ? Quelles informations dois-je transmettre ? Comment puis-je être une meilleure per-sonne déléguée ?

• intro 2 – défendre et outiller les membres de mon unité de travailQuand et comment obtenir de l’aide des conseillers ? Quels sont mes droits, comme personne déléguée, consentis par ma convention collective ? Quand et comment accompagner un membre ? Que faut-il faire pour assurer le suivi des obliga-tions de l’employeur ? Comment informer et consulter ? Comment gérer les insatis-factions ? Comment négocier ?

• santé-sécurité au travail Qu’est-ce que la LATMP ? Qu’est-ce que la

LSST ? Quel est le rôle du comité de SST ? Que faire pour soutenir le comité de SST ? Quels sont les recours pour les victimes ?

• harcèlement psychologique au travail Qu’est-ce que le harcèlement ? Quels sont

les recours ? Que faire en cas de plainte ? Comment peut-on intervenir ?

De plus, trois nouvelles formations s’ajoutent cette année sur des sujets plus pointus :

• la loi sur les normes du travail Qu’est-ce qu’une loi d’ordre public ? Que

faut-il savoir sur la Loi des normes du travail ? Quel lien existe-t-il avec ma convention ? Suis-je assujetti à cette loi ?

• l’importance de communiquer Comment mieux me faire comprendre ?

Comment susciter l’intérêt ? Comment gérer un groupe ? Comment transmettre une information juste ? Quand trans mettre l’information ? Que dois-je comprendre lorsque ce n’est pas dit ? Que disent mes silences et mes gestes ?

•civilité au travail, une obligation ? Qu’est-ce qu’un climat de travail sain ? À

qui incombe la responsabilité de fournir un climat de travail sain ? À quel genre de politesse suis-je obligé dans mon milieu de travail ? Quelle est l’obligation de l’em-ployeur en matière de civilité ? Quel est le lien entre incivilité et harcèlement ?

Pour terminer, voici des formations connues et spécifiques :

la convention collective de l’unité fonction publique, les mesures disciplinaires et non disciplinaires et, finalement, la formation

pour les élus occupant des postes de res-ponsables de section, soit assumer le rôle de dirigeante ou dirigeant de section.

Ces formations servent à préparer les personnes déléguées à agir sur le terrain, à réaliser des tâches importantes et à assu-mer des rôles complexes. Elles véhiculent les informations nécessaires pour comprendre les différentes situations syndicales ainsi que pour agir en tout respect des différentes conventions et lois. De plus, elles propo-sent des outils de suivi pour accompagner adéquatement les membres dans leurs démarches.

Une personne déléguée constitue la pré-sence visible du Syndicat dans le lieu de travail et sert d’intermédiaire entre le Syndicat et ses membres. Et le Syndicat, c’est d’abord et avant tout ses membres. C’est pourquoi nous tenons à former le mieux possible les personnes déléguées.

lA FormationPoUR soutenir

l’action !larelève

Conseillère à la formation syndicale et à la relève llamarre@spgq.qc.ca

line lamarre

20

Le calendrier des formations est consultable sur le site Web du SPGQ à l’adresse suivante http://spgq.qc.ca/default.aspx?page=89&lang=fr-ca

l’expeRtise – volUme 10, nUméRo 1 – novembRe 2012 21

Avouez que le titre intrigue ! Tout récent dans le vocabulaire du SPGQ, le sigle cUnARq signifie « conseil d’unité de négociation de l’Agence du revenu du québec ». derrière ce terme ésotérique se trouvent donc des gens qui œuvrent au service des membres de l’Agence du revenu du Québec (ARQ). Pour nous en parler, nous avons rencontré celui

qui est le porte-parole du cUnARq auprès de l’employeur, pierre patoine.

Dans un premier temps, il faut savoir que le CUNARQ regroupe l’ensemble de la déléga-tion de l’ARQ, soit quelque 140 personnes qui ont été élues dans les diverses unités de travail de l’Agence, réparties principalement à Québec et à Montréal, mais aussi dans les diverses régions du Québec. Le SPGQ représente près de 4000 professionnelles et professionnels à l’ARQ, devenue une unité parapublique le 1er avril 2011.

Les membres élisent parmi ces 140 per-sonnes une représentante ou un représen-tant, une représentante ou un représentant substitut, et une ou un secrétaire. Selon nos statuts et règlements, ces trois personnes forment ensemble le comité de négocia-tion. Elles ont pour mandat de représenter l’ensemble des membres de l’ARQ auprès de l’employeur. On comprendra aisément que ces trois personnes se réunissent plus fréquemment que le conseil d’unité. Pierre Patoine en est le représentant, alors que France Champagne en est la représentante substitute. Le poste de secrétaire est pré-sentement à pourvoir.

Le CUNARQ choisit pour sa part les membres du comité de relations professionnelles, qui est un comité syndical-patronal, ainsi que

ceux du comité en organisation du travail, formé de personnes représentant tous les syndicats présents à l’Agence ainsi que de l’employeur. Dans le cas de ce dernier comité, il s’agit de la première unité parapublique à signer une entente en organisation du travail.

Une pRemièRe toURnée« Le premier dossier auquel s’est attaqué le comité de négociation, raconte Pierre Patoine, a été celui de la révision de la rému-nération des agents de gestion financière. » Une entente avec l’Agence a été obtenue en juillet 2012. Au moment où vous lirez ces lignes, la tournée de vote auprès des membres de l’Agence pour faire entériner cette entente, puisqu’il s’agit d’une modifi-cation à la convention collective, est sans doute terminée. Cette tournée de vote per-met aussi de faire entériner une modification du chapitre 9 de la convention collective, lequel porte sur les griefs.

« La prochaine étape, poursuit Pierre Patoine, est de discuter avec l’employeur de la classification. » Une clause de la convention collective prévoit en effet la mise sur pied d’un comité visant la réforme globale de la classification. Cette réforme implique des travaux tant en équité salariale qu’en relati-vité salariale.

Inutile de vous dire que le comité des rela-tions professionnelles, dont Pierre Patoine est également le porte-parole syndical, a du pain sur la planche. Un des dossiers majeurs est celui de la sous-traitance. Une clause de la convention collective prévoyait d’ailleurs la mise sur pied d’un sous-comité qui doit étu-dier toute la question de la sous-traitance. L’employeur reconnait que la sous-traitance

lui coûte deux fois et demie ce que coûterait l’utilisation de ressources internes.

Puis va venir la préparation de la prochaine négociation. « Déjà, précise Pierre Patoine, les suggestions provenant des membres sont colligées. » D’ici la fin de la présente convention collective, soit d’ici 2015, il faudra préparer le cahier des revendications, puis le faire entériner par les membres.

Décidément, Pierre Patoine et ses collègues des divers comités ne chômeront pas !

des gens à votre service

ÇA fAit qUoi,le cunarq ?

conseillère à l’information mmonette@spgq.qc.ca

Michelle Monette

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Hélène Babineau, conseillère responsable du centre de documentation et des archives

Christian Leclerc, conseiller en relations du travail

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Je, soussignée ou soussigné, refuse explicitement que les renseignements personnels que le SPGQ possède à mon sujet soient utilisés à des fins de prospection et de sollicitation commerciales relativement aux ententes qu’il établit au bénéfice de ses membres.

Nom

Adresse Ville

Province Code postal

Téléphone à la résidence Téléphone au bureau

Signature Date

lA loi sUR lA protection des renseignements personnels dAns le secteur priVé

messAGe impoRtAnt à liRe AbsolUmentLe SPGQ établit des ententes avec des fournisseurs de services qui consentent des avanta-ges particuliers ou préférentiels à ses membres. Dans le moment, c’est le cas des compa-gnies suivantes : La Personnelle pour les assurances générales (automobile et habitation) et la Fédération des caisses Desjardins pour le programme financier. Cela vaut aussi pour tout autre fournisseur avec lequel le SPGQ pourrait signer des ententes.

Vous pouvez, en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, refuser que votre nom et vos coordonnées (adresse personnelle et numéro de téléphone) soient transmis aux fournisseurs de services. Votre nom sera alors définitive-ment rayé des listes éventuellement transmises à des fins de vérification d’appartenance au groupe ou à des fins de sollicitation par des fournisseurs de services acceptés par le SPGQ.

Si vous refusez que vos coordonnées soient communiquées à une entreprise qui a conclu un accord avantageux susceptible de profiter à tous les membres du SPGQ, veuillez remplir la section ci-dessous et la retourner avant le 14 décembre 2012 à l’adresse suivante : Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec, à l’attention de Rina Poirier, 7, rue Vallière, Québec (Québec) G1K 6S9.

Règlement complet sur lapersonnelle.com/carteblanche. Aucun achat requis. Le concours se termine le 31 décembre 2012. Tirage le 15 janvier 2013. Trois prix d’une valeur de 1 000 $ chacun. Ce concours est ouvert aux résidents du Québec majeurs, admissibles au régime du SPGQ seulement. Une seule inscription par personne, peu importe le nombre de soumissions.

POUR PARTICIPER Demandez une soumission auto ou habitation :

1 888 476-8737lapersonnelle.com/carteblanche

Déjà assuré à La Personnelle ? Afin de vous remercier, nous vous avons inscrit au concours.

CONCOURS

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à l’agenda sYndicAlconseil syndical8 et 9 novembre québec

Assemblée des déléguées et délégués syndicaux10 novembrequébec

conseil syndical13 et 14 décembrequébec

Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée

au Canada à :spGq

7, rue vallièrequébec (québec) G1K 6s9

Poste-publications Convention no 40011681

Veuillez noter que d’autres activités peuvent s’ajouter. Veuillez consulter le calendrier de notre site Web. www.spgq.qc.ca vous préféreriez recevoir

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partenairesanté-québecCroix-Rouge canadienne, Division du Québec