revue IA n°8 de décembre 2010

Edito :Bonne année 2011à l’EN !?

CAPN du 16 décembre 2010

Hors Classe 2011

Retraite : les grandes lignes de la réforme

PISA

La Revue du Syndicat des Inspecteurs d’Académiehttp://www.syndicat-ia.fr

N°8 décembre 10

Meilleurs væux pour 2011

à toutes et à tous !

Couv1 SIA 8:Mise en page 1 4/01/11 15:00 Page 1

- 600 emplois administratifs, à raison de 200 emplois dans les établissements et 400 dans les services de l'administra-tion centrale ou les services académiques. Le ministère poursuit ses efforts de « rationalisation » de l'organisation des services et de la rénovation des applications ministé-rielles de gestion, en particulier le déploiement du logiciel CHORUS. Dans les projets annuels de performance annexés à la loi de finances 2011, le Ministère affirme que « la formation des enseignants constitue pour l'institution scolaire un important levier d'action pour disposer de personnels qualitativement adaptés... » tandis que dans ce même document, est mis en évidence l’effondrement des crédits de formation pour 2011. Ainsi pour le primaire les crédits de formation passent de 507 à 293 millions, pour le se-condaire de 222 à 116. Avec moitié moins de crédits, pour-ra-t-on faire mieux en 2011 ? Non l’année 2011 ne sera pas meilleure que 2010 dans l’Education nationale ! Alors pour qu’elle ne soit pas moins bonne que 2010, nous appelons notre Ministre à écouter ses cadres, et tout particu-lièrement les Inspecteurs d'Académie qui, dans la pluralité de leurs fonctions, mesurent au quotidien sur le terrain la dégra-dation du service public d’éducation. A tous les échelons, que ce soient les chefs d’établissement, les inspecteurs, IA à compétence pédagogique ou administrative, secrétaires gé-néraux d’IA ou de rectorat, plus personne ne trouve d’argu-ments suffisants face aux professeurs, aux parents d'élèves ou à l'opinion publique pour justifier les mesures annoncées. Le malaise engendré est profond chez les cadres de notre système éducatif, il est durable car conduit les cadres supé-rieurs en particulier à s'interroger sur le rôle qu'on veut en haut lieu leur faire jouer en sapant leur crédibilité dont dé-pend pour l'essentiel leur autorité.

Dans ce concert dissonant les inspecteurs d'académie sont au cœur d'une contradiction, face aux professeurs et aux chefs d'établissements qui les questionnent. Face au Minis-tre et aux recteurs qui attendent d'eux loyauté et application des directives, ils doivent s'acquitter de leur tâche. Et c'est bien pour les aider à lever cette contradiction que le SIA s'engage car si l'on doit être loyal à l'égard de notre administration centrale et académique, on a également un devoir de vérité à l'égard du ministre et des recteurs. Ce devoir s'exprime à Paris par l'intermédiaire des responsa-bles nationaux du syndicat, il doit s'exprimer dans les aca-démies par l'intermédiaire des correspondants académi-ques et des collègues eux mêmes. Les IA sont loyaux mais ils diront ce qu'ils ont à dire comme conseillers des recteurs. C'est leur devoir et leur honneur !

Et le 22 janvier, le SIA les appelle à soutenir, aux côtés de l'ensemble des grands syndicats de l'éducation natio-nale, la journée nationale d'action. Le Ministre et le Gouver-nement doivent comprendre que, dans le contexte interna-tional, l'avenir de notre jeunesse ne peut pas se jouer au-jourd'hui uniquement à l’aune d’objectifs comptables.

La rédaction

Bonne année 2011 à l’EN !? S’il est de tradition de souhaiter une bonne nouvelle année, il semble cependant utopique de penser que l’année 2011 sera meilleure que la précédente. Restons lucide quant à l’avenir qui nous est réservé par un Ministère qui ne veut pas voir la réalité en face. Et pourtant, ce n’est pas faute de tenter de lui ouvrir les yeux. D’autant que de nombreux indicateurs sont au rouge : l’évaluation PISA qui montre un système éducatif français moyenne-ment efficace et creusant les écarts sociaux ; des fonction-naires stagiaires en souffrance et une crise inédite du re-crutement d’enseignants qui questionnent la pertinence de la réforme de la mastérisation ; le remplacement des ensei-gnants mal assuré ; le recours massif dans certaines disci-plines à des contractuels non formés ; des contraintes bud-gétaires qui conduisent les académies à réduire considéra-blement, voire à supprimer les actions de formation … Bref, comment croire dans ce contexte aggravé par l’annonce de nouvelles suppressions de postes, qu’un service public d’éducation de qualité pourra être maintenu ? Selon les prévisions du Ministère, il devrait y avoir 63 400 élèves supplémentaires à la rentrée 2011, soit 1 500 de plus en primaire et 61 900 en secondaire. Plus d’élèves et moins de professeurs, cela promet à l’évidence une année 2011 difficile ! Toujours selon le Ministère, la mobilisation de différents leviers devrait permettre de supprimer : - 8 967 emplois de personnels enseignants du 1er degré. Les leviers d'action prioritaires pour les académies sont : la taille des classes dans les écoles hors éducation prioritaire, les modalités de scolarisation des enfants de deux ans, l'importance des moyens d'enseignement affectés en de-hors des classes, le dispositif de remplacement des ensei-gnants absents, les modalités d'enseignement des langues vivantes dans le premier degré ; - 4 800 emplois de personnels enseignants du 2nd degré. Les leviers d'action identifiés sont légèrement différents. Il s'agit - outre la taille des classes et le dispositif de remplacement - des décharges de service d'enseignement, et de l'offre de formation en lycée d'enseignement général et en lycée profes-sionnel ;

éditorial

Sommaire

Compte-rendu :

CAEN du SIA : 11 décembre 2010...................................... p 1

CAPN du 16 décembre 2010............................................... p 4

Image du corps :

Hors classe 2011 ................................................................ p 6

Questions en débat(1):

PISA ................................................................................... p 10

Que vivent les mouvements pédagogiques .......................... p 11

FSTG : témoignages ........................................................... p 12

Retraite :

Les grandes lignes de la réforme ........................................ p 15

Ecrivez :

Promotions : quelques précisions........................... p 3e de couv.

(1) libres propos pour alimenter la réflexion du syndicat

SIA

n°8 - décembre 2010 1

CAEN du SIA : 11 décembre 2010 res puis par tris successifs nous élaborons un projet de tableau d’avancement. Ce tableau et les critères seront transmis à la DGRH avant la tenue de la CAPN. Un des principes retenus est que la promotion ne soit attribuée qu’à des collègues qui en percevront effecti-vement le bénéfice indiciaire, c’est-à-dire les collè-gues ayant atteint le 7e échelon et le chevron A3. La Hors classe ne prend effet financièrement qu’à cette condition. (C’est d’ailleurs le même principe pour les enseignants, qui doivent eux être arrivés au 11e échelon pour bénéficier de l’effet financier de leur passage à la Hors classe. Pour les enseignants, nous avons des quotas d’avis très favorable limités, aussi est-il plus judicieux de ne les attribuer qu’aux 11es échelons et éventuellement à certains 10es échelons). Sur les 265 promouvables, 223 sont au chevron A3 du 7e échelon. Nous observons que nos 223 collègues sont propo-sés : leur mérite est donc égal (le tableau fourni par la DE ne donnant pas le détail des avis des recteurs). Nous rappelons que le mode de recrutement ne peut intervenir dans la constitution du tableau le décret relatif à la constitution du tableau d’avancement à la Hors Classe. Nous proposons que la priorité soit donnée aux re-traitables : 31 collègues sur les 223 sont nés en 1950 et avant. Puis nous appliquons le critère d’ancienneté dans le corps. Ce qui permet d’inscrire parmi les 223, les 67 collègues nés après 1950 et issus des promotions 2003 et avant. Il reste 12 places pour arriver à 110 mais si l’on considère les promotions des DSDEN hors contingent nous pouvons rajouter 14 places. Parmi les 223 collègues au 3eme chevron, 61 collè-gues sont de la promotion 2004. Pour départager les collègues, nous optons pour l’année de naissance. Ainsi parmi les collègues recrutés en 2004 (61 collè-gues) nous proposons d’inscrire au tableau d’avance-ment les collègues nés en 1951 (7 collègues), nés en 1952 (5 collègues), nés en 1953 (6 collègues), nés en 1954 (4 collègues) et 4 collègues nés en 1955 ; la liste supplémentaire étant établie avec des collègues nés en 1956. Un autre critère pour départager les collègues aurait pu être l’ancienneté dans le chevron A3. C’est pour cela que le SIA réclame depuis plusieurs années une groupe de travail préalable à la CAPN pour arrêter des critères clairs et transparents. Espérons que les réunion de dialogue social promises pourront en offrir l’occasion. La proposition du SIA si elle était suivie par l’admi-nistration aurait le mérite de la clarté, de l’équité et l’efficacité puisqu’elle conduirait à satisfaire un nombre plus important de collègues avec un impact budgétaire supplémentaire peu significatif.

Etaient présents : Jean Pierre Sollier, Christian Gouttefarde, Yves Peuziat, Robert Prosperini Mi-chèle Vinel. Une grande partie de la CAEN a été consacrée à la Hors Classe. Puis nous avons fait le tour de tous les dossiers en cours.

PRÉPARATION DU TABLEAU HCL 2011

Jean Marie Haillant, commissaire paritaire du SIA étant parti à la retraite, François Bourguignon IA DSDEN, suivant sur la liste le remplacera. La CAPN ne sera pas présidée par la directrice de la DGRH, mais la chef de service, Fabienne Brouillon-net situation que le SIA avait pressentie et dénoncée non en raison de la qualité de la Chef de service que nous ne connaissons pas mais du fait du niveau du président qui n’est plus directeur d’administration centrale ce qui, à l’évidence, retire une part impor-tante de son autorité. Nous travaillons à partir du fichier Excel fourni par la DE. Tous les collègues IA IPR sont proposés sauf un collègue en détachement dans une association. Le SIA demandera les raisons de cette non proposition. Dans un premier temps nous rappelons la réglemen-tation et les règles de calcul du nombre de places au tableau d’avancement S’agissant du tableau 2011, sachant qu’il faut 6 ans d’ancienneté dans le corps, les promouvables (IA IPR ayant au moins atteint le 6e échelon) seront issus des promotions 2005 (2011- 6ans = 2005) et des promo-tions précédentes. Nous avons donc pour l’année 2011 (année N) : 265 promouvables. Mais le décret dispose que l’assiette (base numérique qui permet de déterminer le nombre de promus égal à 50% des ayant–droit).est calculée sur les promouvables de l’année N-1. L’assiette ne prend pas donc en compte la promotion de 2005. Elle compte cette année : 186 collègues. En application de la réglementation, le nombre de promus devrait être de 93 (50% de 186). Or de 2005 à 2008 a été appliquée sur proposition du SIA une règle de calcul de l’assiette à l’année N per-mettant ainsi de prendre en compte la totalité des promouvables et non l’année N-1, pour permettre au plus grand nombre d’être promus avant le départ à la retraite et pour rendre l’accès au corps plus attractif. Ainsi cette année si ce mode de calcul avait été conservé le corps aurait bénéficié de 133 promotions. Mais lors de la négociation du protocole en 2008 à laquelle n’a pas été associée le SIA, il a été acté un nombre figé annuel de 110 promotions nettement inférieur (23 promotions en moins) à ce qui avait été obtenu en 2005 Par ailleurs, en 2006 et 2007 avait été obtenu à la demande du SIA que les promotions accordées aux IA DSDEN ou aux directeurs de CRDP soient consi-dérées hors contingent. En effet, bénéficiant déjà de l’échelle B du fait de l’emploi occupé, leur promotion à la Hors classe n’a aucun effet budgétaire. Dans un second temps, nous déterminons les critè-

compte-rendu

n°8 - décembre 2010

SIA

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LES RÉFORMES

Le SIA avait déjà dénoncé : - la mise en œuvre de la semaine des 4 jours dans le premier degré comme une mesure antisociale qui ne bénéficie pas aux élèves les plus en difficulté. - les conditions d’entrée dans le métier des stagiaires. Il serait temps que le Ministre écoute ses cadres qui œuvrent sur le terrain ! Concernant la réforme du lycée, au vue des remon-tées des académies, il semble que les enseignants engagés dans des enseignements d’exploration soient satisfaits de pouvoir mettre d’autres modes d’enseignement en place (pas d’évaluation, pas de programme, appel à la créativité de l’enseignant, ré-elle liberté…). En revanche, il semble que la mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé soit beau-coup plus flottante. Toutes les craintes sont à avoir pour la mise en place de la réforme en première.

NOS MISSIONS

Dialogue de gestion, contractualisation : les inspec-teurs sont sollicités pour participer à ces nouvelles mises en œuvre. Cela marque une évolution signifi-cative, en nous désengageant progressivement du terrain, les recteurs mettent en œuvre la circulaire sur nos missions. N’y aurait-il pas aussi chez le ministre un souci d’avancer des arguments pédagogiques face au paradoxe « faire mieux avec moins ». Car les arguments qui font poids face à des demandes de moyens supplémentaires ne peuvent qu’être pédago-giques. Et donc le ministre et les recteurs ont besoin de ce discours. Aussi, il y a lieu d’investir tous les espaces dans lesquels on pourra justement faire va-loir notre expertise pédagogique qu’elle soit discipli-naire ou générale. Mais une telle expertise ne peut pas se construire sans aller régulièrement sur le ter-rain de la classe. L’IGEN mène une enquête dans cinq académies sur le rôle des corps d’inspection et l’évolution de leurs missions depuis la circulaire de mai 2005. L’effet principal porte sur le nombre des inspections en baisse régulière. Or le cœur de notre légitimité est notre expertise disciplinaire. Tout cela génère un pro-fond malaise chez les collègues.

PISA

La question est à se poser : pourquoi des résultats si moyens ? Le discours de l’égalité des chances pour le coup tombe avec les résultats de PISA. Cependant il faut relativiser les résultats. PISA sont des tests anglosaxons qui s’appuient donc sur un mode d’enseignement qui n’est pas celui de la France (axé sur des connaissances disciplinaires en-core trop cloisonnées). La question de la formation des enseignants est cen-trale dans la qualité de l’enseignement et de la réus-site des élèves. La France a toujours eu un problème de formation de ses enseignants (hormis les écoles normales, les ENNA et les professeurs d’EPS).

compte-rendu

PRÉPARATION DE RENTRÉE

Elle est déjà lancée. 30000 postes ont été supprimés en 2 ans et l’année scolaire actuelle a vu les effets négatifs de l’utilisation des professeurs stagiaires pour masquer les suppressions, 15000 nouveaux postes seront supprimés à la rentrée prochaine. Les situations de remplacements dans les académies sont déjà catastrophiques en particulier dans le se-cond degré pour certaines disciplines. Après avoir touché la chair il y a de fortes chances qu’on touche désormais l’os !

SYNDICALISATION

Nous notons une augmentation de la syndicalisation par rapport à l’an dernier de l’ordre de 10%, ce qui dans un contexte de profonde interrogation des collè-gues est particulièrement encourageant. Au-delà du taux de syndicalisation, ce sera la participation du plus grand nombre aux prochaines élections profes-sionnelles (rentrée 2011) qui sera un élément impor-tant pour donner tout leur poids aux propositions syn-dicales dans les négociations avec le Ministère.

MEDIAS

Le SIA a été sollicité par M6 pour une interview sur les fonctionnaires stagiaires. Jean Pierre Sollier s’est rendu à cette invitation. L’interview devrait être diffu-sée en janvier dans le « 66 minutes » de M6.Tous à vos postes de télé quand l’émission sera annoncée !

GROUPES DE TRAVAIL

Le Ministère appelle dorénavant ces groupes ré-unions de dialogue social. Mme Josette Théophile a répondu au courrier de re-lance du SIA, les groupes de travail commenceront à se réunir début janvier. La fonction de chef de projet « pacte de carrière » pour les IA est maintenue à la DGRH : C’est toujours Marie Vannouque, notre collègue IA, qui l’occupe.. Nous devons appuyer nos négociations sur le pacte

Le soutien du plus grand nombre sera vraiment nécessaire pour redresser la barre.

Adhérez au SIA !

Ce sont vos cotisations qui permettent de couvrir les frais de déplacement qu’occasionnent les réunions avec la DE.

Le bulletin est téléchargeable sur le site à la rubrique adhé-sion :

http://www.syndicat-ia.fr/htm/adhesion.htm

SIA


Audience en demi-teinte à la DGRH !

C’est à la demande du SIA que la DGRH a accepté de recevoir notre délégation dans ses bureaux le mardi 2 novembre à 15h pour un entretien d’une heure.

Le compte rendu de cette audience est consultable sur le site à la rubrique « Actualité » :

http://www.syndicat-ia.fr/htm/actualites.htm

FRAIS DE DÉPLACEMENT

Au BO N°30 de septembre 2010, sont rappelés les modalités de remboursement des frais de déplace-ment. Selon Jean Pierre Sollier : il faut être attentif au taux de remboursement des repas et à la définition de ce qu’est un restaurant administratif. La circulaire étend abusivement la notion de restaurant adminis-tratif aux restaurants scolaires des EPLE – extension abusive car il n’y a pas de convention entre l’Etat et les établissements gérant les restaurants scolaires. La nuitée en province à 45 euros permet tout juste de loger dans un ETAP’Hôtel (41 euros la nuitée et 46 euros avec le petit déjeuner). Par ailleurs, il semble que les procédures d’utilisation du logiciel DT varient d’une académie à l’autre (exemple : pour certains les frais de repas ou de nui-tée doivent figurer dans l’OM pour d’autres seulement sur l’état de frais). Tout ce système insatisfaisant nous conforte dans l’idée qu’un véhicule de fonction et une carte de paie-ment éviteraient non seulement l’avance de fonds mais permettraient aussi à l’administration d’avoir à payer la réalité de ce qui est fait. C’est ces deux avantages conjugués qui ont conduit les auditeurs de l’étude faite en 2008 sur les personnels itinérants de l’Education Nationale à proposer l’attribution d’un véhicule de fonction et d’une carte de crédit pour tous les personnels parcourant 9000 kms annuels au moins.

ACTIONS EN COURS

Plusieurs audiences ont été demandées : au Doyen de l’IG : Eric Roser ; au ministère du budget : mais la personne sollicitée – le Contrôleur Général A. Gilder qui était l’un des deux auditeurs en 2008 - part à la retraite ; et à Mme F. Brouillonnet, nouvelle chef de service adjointe à la Directrice de la DGRH. Nous attendons que soit désigné le conseiller chargé des relations avec les syndicats à la place d’Eric Ro-ser pour demander une audience auprès du cabinet

Michèle Vinel

compte-rendu

enseignant qui insiste sur la notion de revalorisation financière, d’un meilleur accompagnement (et donc matériel en ce qui nous concerne : frais de déplace-ment, voiture de fonction), du droit individuel à la for-mation (DIF), de facilitation de la mobilité, d’entre-tiens professionnels et d’évaluation de la valeur pro-fessionnelle. Tous ces thèmes nous permettent d’aborder : l’accès à l’échelle C, l’ICA et la PFR, les frais de déplace-ment et la voiture de fonction, les critères de notre évaluation, les enjeux de la mobilité pour les IA et de préciser ce que l’on entend par mobilité.

Ça bouge ! IGEN : Erick Roser est nommé doyen de l’IGEN François Perret est nommé directeur du Centre international d'études pédagogiques. IGAENR à partir de janvier 2011 : Jean Déroche Sacha Kallenbach Stéphane Kesler Philippe Perrey Bernard Pouliquen Départ en retraite à l’IGEN : Léon Bertrand, IGEN (au 11 mai 2011) Christian Peyroux, IGEN (au 8 mai 2011) Recteurs : Nice : Claire Lovisi, professeure des universités, en remplacement de Christian Nique. Strasbourg : Armande Le Pellec Muller, profes-seure des universités, en remplacement de Claire Lovisi. Caen : Catherine Sarlandie de la Robertie, profes-seure des universités, en remplacement de Miche-line Hotyat. Administration centrale : Michèle Rousset, sous directrice à la DE, admise à faire valoir ses droits à la retraite. Fabienne Brouillonnet, nommée chef du service des personnels d'encadrement, à la DE. Roger Vrand, IA IPR, nommé sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives (service du budget, de la perfor-mance et des établissements) à la DGESCO.


SIA

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CAPN Hors Classe : 16 décembre 2010

Cette réunion avait pour objet unique la constitution du tableau d’avancement à la HC, acte de gestion particulièrement important pour les IA puisqu’il consti-tue la seule occasion de promotion du corps. Elle s’est déroulée de 9h30 à 12h dans les locaux de la DGRH - 72 rue Régnault – Paris. C’est la première réunion organisée après le départ de Directeur Roger CHUDEAU et la disparition de la Direction de l’Encadrement que le SIA avait pour sa part clairement dénoncée. Les craintes du SIA concernant le niveau hiérarchi-que du responsable désormais en charge de la ges-tion du corps se sont trouvées pleinement confirmées puisque hormis les dix premières minutes durant les quelles la réunion a été présidée par la Directrice de la DGRH – Mme Josette THEOPHILE – c’est Mme Fabienne BROUILLONNET – Chef de service, ad-jointe à la Directrice - qui en a assuré la présidence. Durant le court moment de sa présidence, la direc-trice de la DGRH a pu entendre la déclaration limi-naire du SIA préparée au cours de la réunion de la CA Nationale du 11 décembre 2010; En début de réunion quelques statistiques sont don-nées. 645 IA sont à la classe normale (51,64%) et 604 à la Hors Classe (48,4%). Sur les 265 promouvables, 201 sont des IPR (75%), 22 sont des DSDEN (8,23%), 11 sont des IAA (4,15%), 12 Conseillers de recteurs (4,52%), 14 sont en détachement ou mis à disposition (5,28%). 207 sont au chevron A3 (ceci calculé au 31/12/2011). Puis on passe à l’examen des cas particuliers sur la base des conclusions du protocole qui fixe à 110 le nombre de possibilités annuelles d’inscriptions à la Hors Classe. Cette année le nombre de 110 promotions est supé-rieur à ce que donnerait l’application stricte du décret ministériel fixant à 50% le ratio promus/promouvables, ce qui n’était pas la cas l’an dernier où les IA ont perdu au moins 2 possibilités de promo-tions. Mais il reste très largement inférieur à ce qui avait été obtenu par le SIA en 2006 : - application du ratio à la totalité des promouvables ceux de l’année 2010 et ceux de l’année 2011 et non pas seulement ceux ayant l’ancienneté requise en 2010 ; - utilisation des possibilités de promotions libérées par les IA DSDEN promus qui n’ont pas d’effet bud-gétaire puisque ces collègues accèdent déjà à l’é-chelle B dans l’échelle indiciaire de leur emploi Si les conditions antérieures avaient été appliquées ce sont 149 promotions et non 110 qui auraient été prononcées (133 au titre du ratio et 16 au titre des postes libérés par les IA DSDEN) ! On aurait évité ainsi sans préjudice pour personne, d’exclure une catégorie de collègues IA nommés entre 1998 et

compte-rendu

Déclaration liminaire du SIA Madame la Directrice, Mesdames, Messieurs les Recteurs, les Inspecteurs Généraux et les chefs de service, mes chers collègues. Je me permets de vous saluer Madame la Direc-trice et de vous remercier de votre présence même si je sais qu’elle sera brève du fait de vos contraintes.

Je saisis cette première occasion de réunion pour rappeler les conditions de création de la Hors Classe dans notre corps puisque ayant le bénéfice de l’ancienneté dans cette instance paritaire je crois être le seul aujourd’hui à avoir connu les conditions de création de la Hors Classe des IA IPR en 1998.

Je rappelle que ce grade a été créé pour répondre non pas à une possibilité de promotion des IA mais à un recalage indiciaire car jusqu'alors étran-gement depuis 1976 où le corps des professeurs agrégés avait obtenu l'accès à l'échelle lettre A, la promotion dans le corps des IA ne présentait au-cun avantage indiciaire et même pour les profes-seurs de Classe préparatoire une réelle baisse en matière de rémunération. C'est cette anomalie de la grille indiciaire qui a été en partie corrigée par la création d'une Hors Classe qui chez nous n'est donc pas une promo-tion de carrière au sens traditionnel du terme, c'est pourquoi le SIA demande qu'aucun IA n'en soit exclu. C'est la raison pour laquelle le ratio 50% est le plus élevé de la fonction publique. Et c’est aussi la raison pour laquelle en 2005 le SIA avait obtenu une assiette de calcul des promouvables soit celle de l’année N et non de l’année N-1, et que les DSDEN soient décomptés hors contingent. Ce sont les conditions pour que tous les IA puis-sent accéder à l'échelle B, conditions qui faisaient partie des accords de revalorisation de la carrière des IA en 1998. C‘est également la condition d’une nouvelle et urgente revalorisation de la carrière par l'ouverture de l'accès du corps à l'échelle C, ouver-ture normale car elle scellerait enfin un réel accès à un indice de promotion. C'est sur ces bases que le SIA a fait une étude préparatoire de la constitution du Tableau d'avan-cement à la Hors Classe, étude dont fait état notre note à votre attention que nous n'avons pu confronter à la maquette préparée par vos servi-ces que nous n'avons reçue que hier mercredi 15 décembre donc trop tardivement et en contradic-tion avec les textes réglementaires qui prévoient l'envoi de l'ensemble des documents préparatoires huit jours avant la date de la réunion de la Com-mission.

SIA


la Hors Classe (collègues qui, au 1er janvier 2011 n’ont pas atteint le chevron A3 du7e échelon). Ces cas au nombre de 12, ne seront pas promus en 2011 laissant ainsi la place au même nombre de col-lègues, dont certains proches de la retraite qui pour-ront immédiatement bénéficier de leur promotion. Un cas de collègue au 6e échelon soutenu par l’admi-nistration Centrale fait polémique car son ancienneté ne lui permet pas de percevoir le bénéfice de sa pro-motion avant 5 ans au détriment d’un autre qui pour-rait tirer profit immédiat de l’accès à la Hors Classe pour lequel cela pourrait même constituer la dernière occasion d’accéder à l’échelle lettre B avant son dé-part en retraite ! La présidente campe sur ses posi-tions invoquant une demande insistante du Directeur de la DGESCO. Certes la qualité du collègue concerné n’est pas en cause mais vouloir à tout prix créer un précédent ne plaide pas en faveur d’une gestion équitable et effi-cace. Deux autres collègues pour lesquels la Hors Classe n’aura pas d’effet avant deux ans sont maintenus sur le tableau du fait de leur situation de santé, l’accès à la Hors Classe constituant pour eux une reconnais-sance de la qualité de leur carrière. Pour départager les collègues qui sont dans des si-tuations comparables et qui pourraient bénéficier des 12 postes libérés le représentant du SIA demande que soit lus les avis des recteurs. Les nuances de l’écrit sont parfois révélatrices de l’attitude d’une administration qui n’en n’a pas fait état au moment de l’entretien avec les intéressés mais qui a tenu cependant à les marquer dans le secret de la rédaction. Enfin est évoqué le seul cas de collègue ne bénéfi-ciant pas d’une proposition de l’administration. Il apparaîtrait qu’il s’agit d’une situation singulière d’un collègue mis à disposition qui n’aurait « volontairement » pas renseigné son dossier. Le SIA prendra contact avec lui pour s’assurer que les infor-mations recueillies en CAPN sont fondées. On peut percevoir dans ce compte rendu combien l’exercice est difficile en CAPN lorsque l’administra-tion entend gérer des hauts fonctionnaires avec la même approche que pour des fonctionnaires d’exé-cution. C’est avec le souci d’accroissement du nombre de possibilités de promotions auquel s’attache – seul il est vrai – le SIA, tout un état d’esprit qui est à chan-ger dans la gestion du corps des IA. Et si le SIA n’est pas encore parvenu à convaincre les autres organi-sations syndicales qu’une toute autre approche de la gestion est possible qui ouvrirait des perspectives nouvelles pour une réelle revalorisation de nos carriè-res, tous les Collègues peuvent être assurés de sa détermination à y parvenir. Enfin il est à noter que chacun des promouvables a été informé par courriel dans la journée du 16 décem-bre des propositions de la CAPN et que tous ceux- nombreux et nous nous en réjouissons – qui ont vou-lu avoir des explications complémentaires ont pu s’a-dresser directement aux élus du SIA.

Robert PROSPERINI

compte-rendu

Nous relevons enfin l'exclusion de la promotion à la Hors Classe de tous les IA sur poste de premier degré. Ce non respect des textes entrainera à n'en pas douter des recours comme cela a été le cas à de nombreuses reprises dans le passé, avec des chances sérieuses de succès, ce dont nous nous réjouissons certes pour les collègues concerné mais nullement pour l'image de la gestion du corps. La dernière décision positive d'un recours vient de tomber, elle est publiée sur le site SA-GACE de la juridiction administrative et elle concerne le cas de notre collègue Jean-Marie Lo-chet à qui, par deux fois, l'administration avait refu-sé de faire droit à son accès à la Hors Classe. Concernant l'application concrète de ces proposi-tions, elle donnerait les résultats chiffrés suivants : - la règle appliquée de 2005 à 2008 permettrait aujourd’hui de promouvoir au moins 132 collègues parmi les 265 promouvables auxquels s'ajoutent les DSDEN et les directeurs de CRDP qui de-vraient être inscrits hors contingent soit 14 collè-gues selon les critères de mérite et d’ancienneté. Il convient également que ne soient promus que des collègues qui en bénéficient effectivement, c’est-à-dire ceux arrivés au 7e échelon et au 3e chevron (première priorité). Nous avons donc par-mi les 265 promouvables, 223 collègues concer-nés. Nous observons que nos 223 collègues "ayant droit" sont proposés : leur mérite est égal. Pour la hors classe 2011, nous demandons que la deuxième priorité soit donnée aux retraitables (au 7e échelon et au 3e chevron), soit 31 collègues nés en 1950 et antérieurement (en jaune sur notre ta-bleau). Il convient de prévoir une liste supplémen-taire, au cas où des collègues recrutés en 2005 feraient valoir leur droit à poursuivre avant la fin de l’année civile 2011, soit au moins trois collègues

2002 - souvent contre leur gré - sur des postes d’ins-pection du premier degré, ce qui va à l’évidence conduire à des recours devant le Tribunal Administra-tif qui mettent en cause la sécurité juridique du ta-bleau d’avancement et ne plaident pas pour la qualité de la gestion du corps. Le SIA est étrangement le seul syndicat à se plaindre des conditions de préparation de la CAPN qui n’ont pas été respectées dans la mesure où le document utile pour la discussion en réunion - la maquette pro-posée par l’administration centrale - n’est parvenu que le mercredi 15 décembre en fin d’après midi au lieu des huit jours règlementaires, laissant ainsi beau-coup trop peu de temps pour une réflexion prépara-toire approfondie. Une discussion s’organise ensuite autour des collè-gues proposés par l’administration qui remplissent les conditions d’ancienneté de service, mais dont l’avan-cement dans l’échelonnement indiciaire est insuffi-sant pour tirer un avantage financier de leur accès à


SIA

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Hors Classe 2011 : 110 promus

image du corps

AFFECTATION NOM PRENOM ENTREE DANS CORPS

DISCIPLINE COMPETENCE ECH. A RANG

DIJON ACHARD ANNE MARIE 01/09/2004 Lettres Pédagogique 7 3 95

AMIENS AGUER BERNARD 01/09/2003 Maths Pédagogique 7 3 46

CRETEIL AMPILHAC PHILIPPE 01/09/2003 AVS EVS 7 3 35

LILLE ANCELET HERVE 01/09/2003 Sc physi-ques et chi-miques

Pédagogique 7 3 69

CRETEIL AZZOUZ RACHID 01/09/2003 Hist / Géo Pédagogique 7 2 77

LIMOGES BAL GILLES 01/09/2004 AVS IA - DSDEN 7 3 85

CRETEIL BALLANFAT EVELYNE 01/09/2003 Lettres Pédagogique 7 3 44

RENNES BEAUPUY DOMINIQUE 01/09/2002 Hist / Géo Pédagogique 7 3 15

AMIENS BENOIT-MERVANT CATHERINE 01/09/2003 AVS IA - DSDEN 7 3 82

MARTINIQUE BERNABE YVES 01/09/2003 LETTRES Pédagogique 7 3 64

RENNES BESSOL JEAN YVES 01/09/2003 AVS IA - DSDEN 7 2 76

REUNION BILLAT ALAIN 01/09/2004 EPS Pédagogique 7 3 96

PARIS BODENANT PIERRE 01/09/2002 AVS DAFPIC 7 3 28

LILLE BRASSART EDITH 01/09/2004 AVS Pédagogique 7 3 92

VERSAILLES BRISON JEAN LOUIS 01/09/2002 AVS IA - DSDEN 7 3 25

LILLE CALAIS OLIVIER 01/09/2003 EPS Pédagogique 7 3 66

PARIS CASSAYRE LUC 01/09/2004 AVS EVS 7 3 90

RENNES CATOIR DOMINIQUE 01/09/2001 Eco / Ges-tion Pédagogique 7 2 2

LILLE CAZIN MARIE FRANCE 01/09/2003 SVT Pédagogique 7 3 65

ORLEANS TOURS CHARLOT GUY 01/09/2003 AVS IA - DSDEN 7 3 54

VERSAILLES COIGNARD JEAN MICHEL 01/09/2002 AVS IA - DSDEN 7 2 22

CRETEIL COMBEL HELENE 01/09/2002 Sc physi-ques et chi-miques

Pédagogique 7 2 20

RENNES COQUET YANN 01/09/2003 EPS Pédagogique 7 3 68

CNDP COTENTIN PASCAL 01/09/2003 AVS directeur de CRDP 7 3 63

LILLE DALBERT CHRISTINE 01/09/2004 Hist / Géo Pédagogique 7 3 100

AMIENS DAUSSIN PIERRE 01/09/2003 Sc physi-ques et chi-miques

Pédagogique 7 3 51

STRASBOURG DE BUTLER SIMONE 01/09/2005 Hist / Géo Pédagogique 7 3 109

STRASBOURG DE GROER GABRIELLE 17/10/2003 Russe Pédagogique 7 3 84

STRASBOURG DEBUCHY VALERIE 01/09/2003 EPS IA - DSDEN 7 3 73

VERSAILLES DELAPORTE DOMINIQUE 01/09/2003 AVS EVS 7 3 34

LILLE DELAUTRE JEAN MICHEL 01/09/2003 Eco / Ges-tion Pédagogique 7 3 33

NANTES DELOUSTAL SOLANGE 01/09/2003 AVS IA - DSDEN 7 3 37

CRETEIL DESFRAY CLAUDE 01/09/2003 Education musicale Pédagogique 7 3 62

SIA


image du corps



CRETEIL DESFRAY CLAUDE 01/09/2003 Education musicale Pédagogique 7 3 62

ORLEANS TOURS DIGER ALAIN 01/09/2003 Maths Pédagogique 7 3 58

BESANCON DODANE CATHERINE 01/09/2003 EPS Pédagogique 7 3 71

NANCY-METZ DODANE CHRISTINE 01/09/1999 AVS IAA 7 3 1

LILLE DOFFE MICHEL 01/09/2004 SVT Pédagogique 7 3 94

RENNES DOUBLET FREDERIC 01/09/2003 Hist / Géo Pédagogique 7 3 43

NANTES ELIE HENRI 01/09/2003 Philosophie Pédagogique 7 3 45

AIX MARSEILLE FARALLI ALAIN 01/09/2003 SVT Pédagogique 7 3 49

PARIS FATRAS PHILIPPE 01/09/2003 AVS IA - DSDEN 7 3 55

CLERMONT FER-RAND FELICITE CHRISTIAN 01/09/2002 STI secteur

industriel DAFPIC 7 3 7

RENNES FELLAHI ARMELLE 01/09/2003 Hist / Géo Pédagogique 7 3 75

VERSAILLES FICHET LAURENT 01/09/2002 Education musicale Pédagogique 7 3 19

CRETEIL FLEISCHMAN THIERRY 01/09/2004 EPS Pédagogique 7 3 86

VERSAILLES FLORI ESMERALDA 01/09/2004 Eco / Ges-tion Pédagogique 7 3 105

BORDEAUX FRANCIUS SONIA 01/09/2003 AVS IA - DSDEN 7 3 83

CRETEIL FRYDMAN VALERIE 01/09/2002 Lettres Pédagogique 7 3 14

GRENOBLE GOMEZ MICHEL 08/03/2004 Lettres Pédagogique 7 3 5

LILLE GOUY MICHEL 01/09/2003 Maths Pédagogique 7 3 60

NANTES GRAMAIN MICHEL 01/09/2003 Lettres Pédagogique 7 3 40

MONTPELLIER GUSTAU GILLES 01/09/2000 Anglais Pédagogique 7 2 3

POLYNESIE FRANCAISE HERSE BERNARD 01/09/2002 AVS directeur Péda-

gogique 7 3 23

PARIS HERTU PASCALE 01/09/2004 Education musicale Pédagogique 7 3 104

POITIERS HIMY OLIVIER 01/09/2002 Lettres Pédagogique 7 3 17

GRENOBLE IDELOVICI PHILIPPE 01/09/2002 Eco / Ges-tion Pédagogique 7 3 12

RENNES JAMIN GUY 01/09/2004 Anglais Pédagogique 7 3 99

PARIS JULLIEN CHRISTINE 01/09/2004 Eco / Ges-tion Pédagogique 7 3 103

BORDEAUX KESSENHEIMER THIERRY 01/09/2003 STI secteur industriel Pédagogique 7 3 70

STRASBOURG KNAUER MARTINE 01/09/2003 Hist / Géo Pédagogique 7 3 47

STRASBOURG KOCH JEAN MICHEL 01/09/2003 Arts Plastiques Pédagogique 7 3 50

POITIERS LA FONTAINE FRANCOIS 01/09/2002 Maths Pédagogique 7 3 13

MONTPELLIER LACAN FRANCOIS 01/09/2003 Lettres IA - DSDEN 7 3 32

BESANCON LANFUMEZ MICHEL 01/09/2004 Eco / Ges-tion Pédagogique 7 3 102

CRETEIL LASSALLE OLIVIER 01/09/2002 Maths Pédagogique 7 3 16

CRETEIL LE PIVERT PATRICK 01/09/2003 STI secteur industriel Pédagogique 7 3 59

DIJON LEFEBVRE PHILIPPE 01/09/2003 STI secteur industriel Pédagogique 7 3 72


SIA

8



PARIS LEFEUVRE HERVE 01/09/2002 AVS EVS 7 3 24

NANCY-METZ LEHALLE BERNARD 01/09/2003 STI secteur industriel Pédagogique 7 3 81

ORLEANS TOURS LEVAL FREDERIC 01/09/2002 Arts Plasti-ques Pédagogique 7 2 21

LIMOGES LINOL MARTINE 01/09/2003 Anglais Pédagogique 7 3 36

GRENOBLE LOISY MICHEL 01/09/2004 STI secteur industriel Pédagogique 7 3 101

DIJON LORIDON GENEVIEVE 01/09/2004 Maths Pédagogique 7 3 107

DIJON MANESSE-IGLESIAS CATHERINE 01/09/2003 Espagnol Pédagogique 7 3 53

CLERMONT FER-RAND MAZERON CHRISTELE 01/09/2004 Lettres Pédagogique 7 3 89

CAEN MORLET FRANCIS 01/09/2003 AVS IAA 7 3 80

CRETEIL MOULIN CHRISTINE 01/09/2004 Allemand Pédagogique 7 3 108

CRETEIL NIZARD ALAIN 01/09/2003 Maths Pédagogique 7 3 31

Mission Laïque française OCTOR RAYMOND 01/09/2002 AVS 7 3 26

BORDEAUX PECHEYRAN (ex HERNU) ISABELLE 01/09/2002 Lettres Pédagogique 7 3 18

STRASBOURG PERCQ EMMANUEL 01/09/2004 AVS CSAIO 7 3 106

MONTPELLIER PERRIN ANDRE 01/09/2004 Philosophie Pédagogique 7 3 87

UNSS PETRYNKA LAURENT 01/09/2005 EPS Directeur de l'UNSS 6 97

DIJON PICANO CLAUDE 01/09/2003 AVS IA - DSDEN 7 3 79

AEFE de Paris POLO MONIQUE 01/09/2003 Espagnol DETACHEMENT 7 3 42

CLERMONT FER-RAND POUX GERARD 01/09/2004 AVS CSAIO 7 3 110

LILLE PREUVOT DIDIER 01/09/2003 EPS Pédagogique 7 3 52

TOULOUSE RAYNAL MARTINE 01/09/2002 Maths Pédagogique 7 3 11

VERSAILLES RIBOLA FRANCOISE 01/09/2003 SVT Pédagogique 7 3 61

LIMOGES RIGAUD REGIS 01/09/2003 STI secteur industriel Pédagogique 7 1 74

NICE ROUCH JOSYANE 01/09/2002 Arts Plasti-ques Pédagogique 7 3 9

AMIENS ROUSSEL MARC 01/09/2004 Anglais Pédagogique 7 3 91

MILDT SAFATLY MYRIAM 01/09/2003 Lettres 7 3 38

ADM CENTRALE SANTANA PHILIPPE 01/03/2002 AVS Sous directeur DGRH 7 3 29

NANTES SANZ MONIQUE 01/09/2003 Maths Pédagogique 7 3 39

BESANCON SENEZ JEAN JACQUES 01/09/2002 STI secteur

industriel DAFPIC 7 3 27

AMIENS SIREL FRANCOIS 01/09/2003 Hist / Géo Pédagogique 7 3 57

CRETEIL STISSI DANIEL 01/09/2004 Lettres Pédagogique 7 3 93

TOULOUSE SUBERVIELLE DANIEL 01/09/2003 AVS IA - DSDEN 7 3 78

LYON TABORIN FRANCOISE 01/09/2004 STI secteur SMS Pédagogique 7 3 88

PARIS VALIERES ANNE DOMINIQUE 01/09/2003 Portugais Pédagogique 7 3 48

MONTPELLIER VAN GRUNDER-BEECK

MARIE HELENE 01/09/2004 Espagnol Pédagogique 7 3 98

image du corps

SIA




POITIERS REVERCHON BILLOT MICHEL 01/09/2002 AVS directeur de

CRDP 7 1 LC1

LILLE DECHAMBRE BENOIT 01/09/2001 Education musicale IAA 7 1 LC2

PARIS DUVAL OLIVIER 01/09/2001 STI secteur arts appli-qués

Pédagogique 7 1 LC3

TOULOUSE QUILHOT GESSEAUME BRIGITTE 01/09/2001 Lettres Pédagogique 6 LC4

LISTE COMPLEMENTAIRE

RENNES VAN SANTE ALAIN 01/09/2003 Eco / Ges-tion Pédagogique 7 3 56

BORDEAUX VAUJANY (ex FLAUGERE) MIREILLE 01/09/2002 Eco / Ges-

tion Pédagogique 7 3 10

VERSAILLES VELTCHEFF CAROLINE 01/09/2001 Lettres Pédagogique 7 3 4

NICE VINCIGUERRA MARIE CAROLINE 01/09/2000 Lettres Pédagogique 7 3 6

POITIERS VINEL MICHELE 01/09/2002 EPS Pédagogique 7 3 8

GRENOBLE WAWER JEAN 01/12/2002 AVS Pédagogique 7 3 30

TOULOUSE WOMMELSDORF ANNE MARIE 01/09/2003 Espagnol Pédagogique 7 3 41

MONTPELLIER WUILLAMIER PHILIPPE 01/09/2003 AVS IA - DSDEN 7 3 67



image du corps

Parmi les 110 promus, 90 figuraient à la fois sur la proposition initiale de la DE et sur celle du SIA. 20 proposés par la DE ne l’étaient pas par le SIA, car aucun d’eux n’a atteint le chevron A3 permettant d’a-voir le bénéfice financier immédiat de la Hors classe. Parmi ces 20 collègues, 7 ont été retirés de la propo-sition de la DE et 4 ont été mis sur liste complémen-taire. Le tableau final comporte donc 9 collègues pro-mus qui devront attendre de 1 à plus de 4 ans pour réellement bénéficier de la promotion. 82,8% des collègues promus ont été recrutés par concours, 17,2% par d’autres modes (15 par liste d’aptitude, 2 par détachement, 2 par intégration). Près de 50% des collègues recrutés par liste d’apti-tude sont sur des emplois de DSDEN ou d’IAA.

inscrits en liste supplémentaire. Les collègues recrutés en 2003 et antérieurement, nés postérieurement à 1950 (au 7e échelon et au 3e chevron)) sont au nombre de 67 Nous deman-dons leur inscription au tableau d’avancement. Ce qui donnerait en Synthèse : 265 promouvables 223 au 7e échelon et au 3e chevron 31 nés en 1950 et antérieurement 67 nés postérieurement à 1950, au 7e échelon et au 3e chevron, recrutés en 2003 et antérieurement Recrutés en 2004 : 7 nés en 1951 + 5 nés en 1952 Soit 110 noms (dont 13 IA DSDEN et 1 directeur de CRDP) 6 nés en 1953 ; 4 nés en 1954 ; 4 nés en 1955 Soit 14 noms à intégrer dans le tableau. Et 3 collègues nés en 1956 en liste supplémentaire. Cette proposition chiffrée est faite en application stricte du critère de mérite et pour départager l’an-cienneté dans le corps en tenant compte de l’inté-rêt de la promotion pour les collègues, c'est à l'évi-dence la voie de l'équité. Madame la présidente Mesdames et messieurs les Recteurs, les Inspecteurs Généraux, mes chers collègues, je vous remercie.

Robert Prosperini

Année Promouvables Promus Non promus

1998 2 0 2

1999 1 1 0

2000 5 2 3

2001 7 2 5 (5 sur LC)

2002 33 24 8 (1 sur LC)

2003 56 54 2

2004 82 25 57

2005 79 2 77


SIA

10

Les derniers résultats des tests internationaux « PISA » laissent apparaître un écart de plus en plus grand entre les bons élèves et ceux qui éprouvent des difficultés. Que ce soit pour la compréhension de l’écrit ou la culture mathématique, l’évolution des ré-sultats depuis 2003 laisse apparaître une proportion plus importante d’élèves moins performants alors que celle des élèves plus performants augmente en com-préhension de l’écrit et reste stable pour ce qui est de la culture mathématique. Les résultats de ces tests sont publiés alors que, de-puis plus de 5 ans, l'idéologie de « l'égalité des chan-ces » structure les réformes successives. Une philo-sophie dont la fin des années 90 et le début des an-nées 2000 ont vu le déploiement, sur la question de l’égalité des sexes d’abord, sur les questions sociales dans l’ensemble des pays Européens, ensuite. Selon cette philosophie, il s'agit de donner individuel-lement plus à ceux qui ont moins et de compenser ainsi des inégalités présupposées de départ afin que tout un chacun ait finalement les mêmes chances d’occuper les mêmes places. Cette philosophie est prônée à l’opposé de celle « des places » (F. DU-BET), tout un chacun devant pouvoir prétendre dispo-ser au terme de son parcours scolaire d'une égale probabilité d'occuper des places équivalentes dans la société. Une philosophie proche de celle de « l'égalité des droits » portée, en particulier, au sortir de la guerre, par le Conseil National de la Résis-tance. Philosophie selon laquelle chacun doit pouvoir prétendre aux mêmes droits dans un souci égalitaire.

Résultats PISA : la primauté idéologique

de l'égalité des chances mise à mal ?

questions en débat

Parmi ces droits, le droit à une éducation permettant le progrès et la réussite de tous. Certes le temps écoulé entre les deux dernières en-quêtes « PISA » permet difficilement d’imputer à une orientation politique récente une évolution de plus en plus inégalitaire des résultats des élèves. Mais elle interroge toutefois sur la capacité de cette idéologie aujourd’hui dominante de lutter seule, efficacement, contre un système marqué par des inégalités de plus en plus grandes. Affirmer, dans le cadre du concept de « l’égalité des droits », le droit à la réussite de tous les élèves, car tous peuvent réussir, ne doit-il pas aujourd’hui être une priorité ? Ce droit passe bien entendu par une politique davantage attentive aux besoins de l’Ecole : besoins en formation des maîtres, besoins en innova-tion pédagogique au service de l’émancipation indivi-duelle et collective des élèves... Des besoins qui né-cessitent bien évidemment une autre politique budgé-taire que demande le SIA, davantage au service de la réussite des élèves.

La rédaction

Bibliographie : - François DUBET, Les places et les chances- Re-penser la justice sociale, Seuil, 2010. - Collectif GFEN, Pour en finir avec les dons, le mé-rite, le hasard, La Dispute, 2009. - Patrick SAVIDAN, Repenser l’égalité des chances, Grasset, 2007.

Les comparaisons internationales ont le mérite de rappeler à la réalité les responsables politiques de la gestion du système éducatif français. Bien sûr les tests sont anglo-saxons et ne prennent pas en compte les habitudes de nos élèves. Mais les faits sont têtus : les élèves français réussissent moyenne-ment, et plus grave leurs résultats relatifs se dégra-dent. La France est de moins en moins bien classée. Et la France se caractérise par la disparité des résul-tats entre les meilleurs et les plus faibles, la coupure sociale est devenue scolaire. La réaction du Ministre paraît bien fataliste, il ne pro-pose qu’un vague plan pour l’amélioration de l’ensei-gnement des sciences. INSUFFISANT pour permet-tre aux jeunes de notre pays de se préparer à leur avenir ; ils sont sacrifiés, , en étant moins armés dans

la compétition internationale. La lorgnette budgétaire ne permet plus aucune ambition (et en plus, ils de-vront faire face aux remboursements des dettes pu-bliques). La formation des élèves dépend de la qualité de leurs apprentissages ; l’effet maître est essentiel, en parti-culier pour ceux des élèves qui n’ont pas de facilités, soit la très grande majorité d’entre eux. Dans un sys-tème conçu pour produire une élite, la professionnali-sation du métier d’enseignant pouvait paraître acces-soire, les meilleurs élèves, des héritiers principale-ment, ressortaient indemnes du système et succé-daient normalement à leurs parents dans la hiérar-chie sociale. La croissance économique avait même permis de nombreuses promotions sociales. Les circonstances sont aujourd’hui bien différentes :

PISA ou peut mieux faire !

SIA


questions en débat les technologies mises en œuvre sont devenues

moins concrètes, la croissance économique est re-mise en question, la mondialisation pèse sur les échanges de biens et services. Un système éducatif ne doit pas seulement dégager une élite, il doit faire entrer dans le monde de la connaissance les généra-tions qui lui sont confiées dans leur entier. L’adapta-tion aux évolutions rapides des technologies est une nécessité, sauf à régresser. Un système éducatif repose sur les enseignants. En France, si la formation à la discipline d’enseignement n’a pas été négligée, celle au métier d’enseignant l’a effectivement été. Or suffit-il d’être un brillant compta-ble, (ou un brillant exégèse …ou … ) pour faire com-prendre la partie double et les distinctions charge, produit, actif, passif à des jeunes de 16 ans ? Il n’est pas immédiat de comprendre les difficultés d’appren-tissage que l’on n’a pas eues. LA REUSSITE DES ELEVES PASSE PAR LA QUALITE DE LA FORMATION DES ENSEI-GNANTS, FORMATION INITIALE ET FORMATION CONTINUE. Or que mesure-t-on aujourd’hui de la politique suivie ces dernières années : les postes supprimés dans l’Education nationale sont les postes de fonctionnai-res stagiaires, les crédits de fonctionnement réduit s sont ceux consacrés à la formation continue. Le Mi-nistère dispose-t-il seulement des moyens pour ré-pondre à son obligation légale du droit individuel à la formation de ses salariés ? Nous ne prétendons nullement que la situation anté-rieure était exemplaire ; sauf exceptions (l’éducation physique et sportive, et à un moment les enseignants du premier degré par exemple) la France a négligé la formation de ses enseignants. De plus les recrute-ments autrefois de maîtres auxiliaires aujourd’hui de professeurs contractuels ou vacataires, amènent dans des classes des « enseignants » non formés, qui doivent faire des efforts considérables pour ré-pondre a minima aux exigences de ce métier ; parfois

ils renoncent, parfois ils s’accrochent avec des suc-cès divers, pour des raisons alimentaires. Depuis septembre 2010 les professeurs stagiaires sont nommés sur des postes à temps plein ; ils suc-combent sous le poids de leurs obligations et la crainte d’une non titularisation. Les étudiants se des-tinant à devenir enseignant, qui doivent accomplir un stage en responsabilité, c'est-à-dire exercer seul dans une classe, voient ce stage se réduire à une portion congrue avec de moins en moins de respon-sabilités. Le schéma de la formation des enseignants mis en œuvre aujourd’hui a permis d’économiser 30000 emplois publics, il ne permet pas de préparer au métier d’enseignant. La formation jusqu’à un mas-ter conduit à approfondir les connaissances discipli-naires, elle ne prépare pas à enseigner, c’est-à-dire faire acquérir des connaissances et des compéten-ces aux apprenants. Cette formation demeure cen-trée sur les connaissances acquises par l’étudiant, et non sur le développement de sa personnalité lui per-mettant d’exercer son métier. Le Syndicat des Inspecteurs d’Académie rappelle que les organisations professionnelles représentati-ves des Inspecteurs d’académie-inspecteurs pédago-giques régionaux n’ont pas été consultées sur la ré-forme. Le SIA rappelle son souci d’une véritable alter-nance dans la formation des enseignants, et compte tenu des contraintes budgétaires, proposait que les professeurs stagiaires puissent suivre une formation à leur métier en étant déchargés d’un tiers de leur temps de service. Nous réitérons cette demande à l’heure où sont attribuées les dotations horaires an-nuelles aux établissements ; c’est l’intérêt des élèves et de la nation. Que ne compare-t-on pas la formation des enseignants finlandais à celle des enseignants français !

Jean Pierre Sollier

Que vivent les mouvements pédagogiques !

Suite aux décisions ministérielles prises en juillet der-nier diminuant les moyens budgétaires de chacun des deux principaux mouvements pédagogiques, le CRAP*-Cahiers pédagogiques et le GFEN**, le SIA a voulu en savoir plus, en assistant à leur colloque de rentrée, sur leur vitalité et l’importance de leurs ré-flexions pour le système éducatif et particulièrement son encadrement. « Avons-nous encore besoin de pédagogie ? », inter-roge le GFEN au cours du week-end des 9 et 10 oc-tobre à Lyon quand les Cahiers pédagogiques, en partenariat avec l’association Éducation et Devenir, posent la question de « l'aide et de l'accompagne-ment des élèves dans l'école et hors l'école » les 24 et 25 octobre à Paris.

À travers ces deux thématiques traitées, Il apparaît d’abord, au sens noble du terme, une dimension poli-tique évidente des réflexions menées. Cette dimen-sion permettant de dépasser le fonctionnement quoti-dien de l’École aujourd’hui largement accéléré par la mise en place des réformes et indispensable pour inscrire son action - notre action - dans le parcours humain. Le GFEN, inspirateur du Plan Langevin-Wallon du nom de ces deux auteurs dirigeants du mouvement, porte haut, aujourd’hui, l’émancipation. Parlant des élèves, « Tous capables » affiche-t-il re-vendicateur, en interrogeant et diffusant les proces-sus pédagogiques émancipateurs. Le CRAP-Cahiers pédagogiques affirme vouloir, pour sa part, contri-buer à « changer la société pour changer l’École et changer l’École pour changer la société ». Le mes-


SIA

12

sage a le mérite d’être clair, même si les interven-tions ont laissé apparaître un certain pessimisme en la matière. À ces fins, chacun de ces deux mouvements permet-tra au cours de ces colloques l’expression du monde de la recherche en sciences de l’éducation mais éga-lement, et surtout, celle des praticiens de terrain que sont les différents acteurs de l’Éducation parmi les-quels, bien évidemment, au premier chef les ensei-gnants. C’est ainsi que se diffuse et se formalise lar-gement la diversité des pratiques pour le plus grand intérêt de l’efficacité du système éducatif, dépassant ainsi le cadre politique qui les porte. Des pratiques propres au fonctionnement interne de l’Éducation nationale mais également des pratiques de collectivi-tés locales ou d’associations menées en partenariat et à même d’enrichir nos réflexions seront ainsi dé-voilées. Au GFEN pour fonder une théorisation, au CRAP pour l’illustrer. L’importance de ces mouvements pour la réflexion et l’innovation pédagogique est alors essentielle. En tant qu’Inspecteurs d’Académie nous devons être à leur écoute afin d’enrichir le pilotage du système édu-

catif que nous assurons, le pilotage administratif comme le pilotage pédagogique. Je retiendrai, sur la base de ces deux colloques, un exemple relatif aux partenariats. En effet, c’est bien dans de tels lieux, avec de tels acteurs, qu’il nous est aussi possible de connaître les apports de nos partenaires, parmi les-quels les collectivités locales et les associations. C’est ainsi, d’un point de vue administratif, que des conventionnements au service de l’efficacité du sys-tème éducatif, à savoir la réussite de tous les élèves, peuvent être recherchés et développés en s’appuyant sur des pratiques qui ont fait leur preuve. C’est ainsi, également, dans une perspective davantage pédago-gique, que des coopérations entre les différents ac-teurs hors et de l’Éducation nationale peuvent être favorisées sans arrogance et en donnant tout son sens à l’action de terrain.

Yves Peuziat

* Cercle de Recherche et d’Action Pédagogiques – 10, rue Chevreul – 75011 PARIS. ** Groupe Français d’Éducation Nouvelle – 14, ave-nue Spinoza – 94200 IVRY-SUR-SEINE.

questions en débat

FSTG : témoignages

Suite à notre communiqué de presse, des témoi-gnages remontent régulièrement au secrétariat du SIA.

UNE MÈRE D’ÉLÈVE...ENSEIGNANTE

Ayant pris connaissance du communiqué de presse du SIA, je me permets de vous écrire afin de vous informer de la situation de l'école dans une petite ville comme B. (11 000 habitants). Ce qui laisse supposer que cette situation est la même, à une plus grande ampleur, partout en France. Il suffit d'ailleurs pour cela d'avoir lu la presse locale, qui, la même se-maine, a fait paraître 4 articles de parents ou d'élus extrêmement inquiets de l'avenir de l'école. Si je m'adresse à vous, c'est parce que je me crois légitime à le faire. Je suis d'abord mère de 4 enfants (scolarisés en école élémentaire, collège et lycée). Je suis professeur des écoles en école élémentaire. Je suis secrétaire bénévole d'une association agréée Éducation Nationale qui a signé un partenariat avec la mairie de Bernay pour mettre en place des aides aux enfants en difficultés scolaires (niveau élémen-taire et collège) dans le cadre d'un PRE (Programme de réussite éducative issu du plan de cohésion so-ciale). Par conséquent, je crois sincèrement savoir quel est l'état de l'école actuellement et être suffisamment investie dans son devenir pour m'en inquiéter. J'ajou-

terai que "j'ose" en parler alors même que nous avons des rappels à l'ordre de la part de notre hiérar-chie quant à l'obligation de réserve. Cette obligation si elle existe (c'est la question!) rencontre la liberté d'expression !!

Je vous citerai en premier le cas de mon école : Une classe de CM1 de 28 élèves travaille à ce jour avec la 4° enseignante de l'année (en un peu plus de 2 mois). L'enseignante titulaire est partie en congé maternité au 15/09/10 (comme c'était prévu en Juin 2010). Elle a été remplacée immédiatement par une enseignante BD (comme c'était prévu en Juin 2010) et à qui l'ins-pection départementale avait assuré qu’elle resterait jusqu'au mois de Mars (fin du congé). Cette ensei-gnante est très investie dans notre école et dans le projet puisqu'elle a assuré 2 remplacements longs les années précédentes. Il fallait donc se féliciter d'une certaine continuité pédagogique, importante dans le quartier où j'enseigne qui participe au PRE cité plus haut. Or, la veille des vacances de Toussaint, l'ensei-gnante remplaçante a été contactée par "sa rempla-çante", une professeur des écoles stagiaire lui an-nonçant qu'elle serait à sa place dans la classe au retour des vacances. Je signale que jamais l'inspec-tion départementale n'a contacté notre collègue rem-plaçante pour l'informer de ce changement alors même que cette situation était connue dés le mois d'Août. Je trouve absolument irrespectueux de traiter les gens ainsi, je pense qu'il y a eu "mensonge" de la

SIA


qui suis psychologue scolaire et titulaire d'un Master de Psychologie clinique, je passe d'une école élé-mentaire à l'autre. Je constate dans une des écoles de mon secteur les effets catastrophiques de ce type de recrutement. Voici, pour diffusion un exemple concret des effets de cette réforme. Il se situe à V., dans une école de difficulté moyenne, étant donnée la mixité des élèves dont plus de 50% sont d’origine étrangère.

Sur les enseignants : Une jeune fille (M) est nommée à la rentrée 2010 dans un CM1. Elle n’a aucune formation pédagogi-que, et aucune expérience à Jeunesse et Sport. Elle est pleine de bonne volonté, désireuse depuis long-temps de devenir enseignante. A la rentrée elle se trouve parachutée dans une classe et est stupéfaite de voir les enfants parler sans y être invités, répliquer et ne pas vouloir travailler. L’une d’entre elles ne sort même pas son matériel de son cartable. L’ensei-gnante-formatrice (qui, elle, travaille dans une école bourgeoise avec des élèves issus de familles intellec-tuelles) lui demande de faire effectuer du travail de groupe aux élèves qui doivent « construire leur sa-voir ». M est visitée si souvent qu’elle n’a guère le choix de sa pédagogie. Pour pouvoir préparer sa classe, et corriger le travail des élèves, elle travaille huit à dix heures par jour, en plus des horaires de classe. Elle dort deux heures par nuit ! Grâce à ce travail intensif elle réussit à être bien notée, mais le bruit dans la classe est épuisant. Pourra-t-elle tenir un rythme pareil toute l’année ? Mais comme elle part régulièrement pour recevoir ces merveilleux conseils pédagogiques – totalement en dehors de la réalité du terrain - une deuxième en-seignante, titulaire-remplaçante, est dans l’école, pour la remplacer lorsque sa formatrice veut lui parler et durant les jours d’absence, qui ne sont pas régu-liers : il peut s’agir de n’importe quel jour de la se-maine… La « T.R » a deux ans d’expérience. Les élèves la voient dans l’école tous les jours. Quelle représentation se font-ils d’elle ? Elle subit leur agres-sivité tous les jours où elle les a en classe, étant don-né qu’elle ne les fait pas travailler par groupes, qu’elle leur donne des exercices à faire, et des leçons à apprendre chez eux ! L’élève qui a montré du refus dès le jour de la rentrée, (S), est littéralement odieuse envers elle, la provoque en permanence, exprime tout haut un mécontentement permanent, se permet de critiquer les consignes et le travail, et finit par en-traîner d’autres élèves de la classe. On convoque la mère, qui interrompt en permanence l’enseignante TR et la menace même de prison si elle s’énerve contre sa fille, « car je sais qu’elle peut nous pousser à bout ». L’enfant est ravie, et ressortira cette menace dans la cour de récréation… La jeune TR va-t-elle pouvoir tenir face à une telle hostilité ? Avant la toussaint la TR est remplacée… par une autre TR, qui subit la même hostilité mais tous les jours puisque M est en formation pour trois semaines.

Sur les élèves : Les enfants ne comprennent rien à l’organisation de la classe ! Un jour c’est M. un autre c’est la TR, ils ne

questions en débat part de l'inspection départementale quant à l'assu-

rance du remplacement complet mais que l'on ne peut pas contester cette organisation sous peine de rappels à l'ordre de la part de notre hiérarchie. En outre, l'enseignante stagiaire va elle-même partir en congé maternité en février et elle avait informé l'ins-pection dés septembre qu'elle ne pourrait pas assu-rer le remplacement complet. Or, cette enseignante rencontre déjà des soucis de santé et elle vient d'être remplacée par une enseignante ZIL pour quelques jours. Voilà donc les 4 enseignants pour la classe. Et il semblerait que l'enseignante remplaçante BD ne puisse pas revenir car l'inspection veut placer une autre enseignante stagiaire qui n'a assuré que 3 se-maines de remplacement ailleurs (facile d'imaginer les mêmes perturbations ailleurs). Si c'est le cas, cela fera donc 5 enseignants différents, alors même que l'enseignante remplaçante BD est disponible puis-qu'elle a été placée sur un poste en "doublette". Je conclurai ce triste épisode par le fait que l'on ne se préoccupe absolument pas des gens: ni des ensei-gnants qui ne sont que des pions que l'on déplace, ni des enfants qui ont très mal vécu cette situation, ni de l'équipe enseignante que l'on surcharge de "paperasserie" mais qui ne doit rien contester, ni en-fin des parents à qui on demande un investissement dans l'école (élections, accompagnements lors d'acti-vité sportive ...) mais qui sont rabroués lorsqu'ils contestent eux aussi. J'ajouterai que sur le groupe scolaire où j'enseigne (10 classes), le RASED est quasi inexistant : pas de maître G depuis plus de 3 ans, le maître E en forma-tion donc absent, le psychologue scolaire surchargé. La réforme de 2008 qui a supprimé le samedi matin a surtout supprimé 108 heures d'enseignement pour un même programme, soit 540 heures sur le cursus élé-mentaire. Ce qui équivaut à 22 semaines, plus d'une demi-année. Les enfants sont-ils la priorité actuelle ? Je vous citerai maintenant le cas du collège de ma fille : Son professeur de français est arrêté depuis le 21 octobre suite à un très grave AVC. Il semblerait que son absence se prolonge jusqu'au mois de Mai. Après 2 semaines d'appels nombreux auprès du rec-torat, le remplacement est enfin assuré depuis le 15/11 par une jeune femme en Master 2 mais qui ne sera là que jusqu'en décembre. Que faire après ? Quel avenir pour l'école lorsque les réformes ne sont dictées que par des restrictions budgétaires ? Pénu-rie des remplaçants dans le secondaire. Merci d'avoir pris le temps de lire ma lettre et de tenir compte des réalités de l'école notamment dans l'en-seignement primaire trop souvent oublié par les mé-dias. Recevez mes salutations cordiales.

A. P.

UNE PSYCHOLOGUE SCOLAIRE

Monsieur l'Inspecteur, c'est avec soulagement que j'ai pris connaissance de votre communiqué de presse concernant les nouvelles dispositions de re-crutement d'enseignants non formés. En effet, moi


SIA

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peuvent rien anticiper, ils sont perdus. Le travail est si différent entre leurs deux « maîtresses » qu’ils font un choix. Il y a la bonne maîtresse, et la mauvaise… L’enfant perturbatrice, S, atteinte de « troubles du comportement » - je dirai psychotique - n’est pas pour rien dans cette dynamique : dans toutes les classes où elle est passée elle a semé le trouble. Sa mère a toujours refusé de faire effectuer un examen psychologique de son enfant, donc il est impossible de lui proposer une aide appropriée. Mais on arrivait à la gérer. Maintenant c’est infiniment pire : tout est question de degré…. Elle est hostile à l’école et ingé-rable. La classe entière est affectée. Les élèves de-viennent très difficiles à maintenir dans le calme et l’envie de travailler. Comment peut-on manquer à ce point de respect envers l’élève ?

Sur les parents d’élèves : Que comprennent les familles face à cette organisa-tion ? On leur a attribué quelqu’un qui n’a aucune formation, ils le savent et sont en colère. On se mo-que donc de leurs enfants ! En plus les enfants ont une « remplaçante » mot qui signifie encore pour beaucoup de parents que la personne n’est pas qua-lifiée. D’autant moins qu’elle est jeune. Les parents en colère ne peuvent encourager leurs enfants à tra-vailler, ils sont perdus eux aussi, et ne comprennent pas ce qui se passe. A voir que S perturbe les autres (qui rentrent chez eux en racontant ce qu’elle a en-core dit ou fait), ils se réunissent et demandent à l’Inspection de circonscription d’intervenir.. L’équipe enseignante toute entière est mobilisée pour cette classe, démoralisée par le mépris de l’Etat envers notre travail, et consternée par l’état catastrophique des deux jeunes filles offertes en pâture aux élèves ! De plus l’inspection leur rappelle qu’ils doivent faire des PPRE etc, ce qui n’a aucun effet pour résoudre le conflit qui s’est instauré avant tout parce que les familles se sentent délaissées et méprisées, et que les élèves sont perdus dans cette organisation impré-visible et si déstabilisante de leur emploi du temps…. Comment les gens dans ces quartiers sensibles peu-vent-ils comprendre tout cela ? Veuillez recevoir mes salutations respectueuses.

Mme C.

LE COLLECTIF STAGIAIRE IMPOSSIBLE

Nous, membres du collectif Stagiaire Impossible, vous envoyons ce courriel à la suite du communiqué de presse que vous avez publié en tant que secré-taire général du Syndicat des Inspecteurs d'Acadé-mie le 31 Octobre 2010. Le collectif Stagiaire impossible est né d'un regroupe-ment de stagiaires qui se sont insurgés face aux nou-velles conditions de travail qui leur étaient imposées. Si les 15 ou 18 heures devant élèves sont difficiles à gérer pour nous, cette réforme se fait également au détriment des élèves : nous sommes fatigués, épui-sés par des préparations de cours pour parfois 3 ou 4 niveaux et manquons de formation et de recul pour progresser. C'est pourquoi lors de l'assemblée générale du 20

questions en débat

4800 suppressions de postes d’enseignants

dans le 2nd degré

Total France Métropolitaine et DOM : - 4 910 Collectivités d'Outre mer : + 110 Total : - 4 800 Mais aussi,

- 8967 postes d’enseignants dans le 1er degré - 600 emplois administratifs (200 emplois dans les établissements et 400 dans les services de l'administration centrale ou les services acadé-miques)

- 1633 dans le privé sous contrat

Aix-Marseille : -72 Nantes : 0

Amiens : -198 Nice : -239

Besançon : -177 Orléans-Tours : -284

Bordeaux : -46 Paris : -27

Caen : -154 Poitiers : -70

Clermont-Ferrand : -182 Reims : -220

Corse : -18 Rennes : -39

Créteil : -426 Rouen : -196

Dijon : -186 Strasbourg : -193

Grenoble : 0 Toulouse : -32

Lille : -470 Versailles : -493

Limoges : -95 Martinique : -139

Lyon : -220 Guadeloupe : -70

Montpellier : -96 Guyane : +37

Nancy-Metz : -524 Réunion : -81

Octobre 2010 à la Bourse du travail de Paris 180 sta-giaires se sont mis d'accord sur les revendications suivantes : - allégement de service : retour au tiers temps devant élèves lors de cette première année d'enseignement - accompagnement pédagogique concret et plus complet pour tous les stagiaires ainsi qu'un dispositif particulier pour les stagiaires en difficultés - clarification et unification des procédures de titulari-sation dans toutes les académies Nous partageons vos inquiétudes concernant ces réformes qui oublient les élèves au profit d'écono-mies budgétaires et c'est pourquoi nous vous invitons à soutenir notre mouvement. Pouvons-nous nous rencontrer afin de discuter et d'envisager une éven-tuelle collaboration ? Dans l'attente d'une réponse de votre part, nous res-tons à votre disposition pour de plus amples informa-tions.

SIA


La réforme dans ses grandes lignes

UNE PRISE EN COMPTE DE LA PÉNIBILITE

Le texte de réforme tient compte de la pénibilité du travail en conservant l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans, pour les salariés souffrant d'une usure pro-fessionnelle impliquant une incapacité physique égale ou supérieure à 20 %. Dans certains cas bien précis, il sera même possible de partir à la retraite à 60 ans avec un taux d'incapacité physique de 10%. Ces salariés bénéficieront d'une retraite à taux plein, même s'ils n'ont pas suffisamment cotisé. Par ailleurs, le projet prévoit la mise en place d'un carnet de santé de travail individuel, pour les salariés exposés à des risques. Pour les salariés qui ont commencé avant 18 ans : le dispositif "Carrières longues" créé en 2003 est conservé et élargi aux personnes qui ont commencé à travailler avant 17 ans. Les salariés concernés peu-vent donc partir à la retraite entre 58 et 60 ans, à condition d'avoir bien cotisé pendant la durée légale et pendant deux ans supplémentaires.

LE DÉPART ANTICIPÉ PROGRESSIVEMENT SUPPRIMÉ

Les parents d’au moins trois enfants, s’étant arrêté au moins deux mois par enfant pour en prendre soin (condition remplie par les mères ayant pris leur congé de maternité) et ayant 15 années de service effectif pouvaient faire valoir leur droit à pension avec jouis-sance immédiate, sans minoration, sur la base de 150 trimestres, jusqu’à présent, la disparition de ce droit est désormais inscrit dans la loi. Dès 2015 ce dispositif sera fermé. Seuls les parents qui auront déjà 3 enfants en 2012 pourront en profiter. Les collègues de plus de 55 ans ne sont pas concer-nés, leur droit est maintenu. En effet, la loi prévoit que les mères (ou les pères) de 3 enfants, nées entre 1951 et 1955 inclus, pourront continuer à partir à la retraite sans décote dès 65 ans, à condition qu'elles aient arrêté de travailler pendant au moins un an dans les 3 ans suivant la naissance de l'un ou de tous leurs enfants. Les personnes concernées (et de moins de 55 ans), et remplissant les conditions de-vaient le faire valoir au plus tard le 31/12/2010. En-suite l’application de la disparition du droit est pro-gressive, mais le calcul de la pension devient particu-lièrement désavantageux. Par ailleurs, le texte prévoit également que les pa-rents d'enfants lourdement handicapés, ayant néces-sité une présence auprès d'eux, pourront continuer à partir à la retraite sans décote dès 65 ans. Les pa-rents nés à partir de 1956 devront quant à eux atten-dre l'âge de 67 ans, comme tout le monde, pour partir en retraite avec un taux plein.

Dans la nuit du 9 au 10 novembre 2010 : le prési-dent de la République a promulgué la loi. Dans la foulée, le texte a été publié au Journal Officiel. La réforme des retraites entre en vigueur dès à pré-sent.

LE RECUL DES BORNES D’ÂGE

Cela n'est pas une surprise, l'âge légal du départ à la retraite est repoussé. Le texte de loi fait état du nou-veau seuil de 62 ans. Ce recul de 60 à 62 ans se fera progressivement d'ici 2018, à raison de 4 mois sup-plémentaires chaque année, à compter du 1er juillet 2011. Ce changement ne prendra donc effet qu'à partir de la génération 1951. Ceux d’entre nous nés avant le 01/07/1951 ne sont pas concernés. Pour les collègues nés entre 1951 et 1957, les bornes pro-gressent de 4 mois par année. L'autre âge légal : celui auquel un salarié peut pré-tendre à une retraite à taux plein quel que soit son nombre de trimestres de cotisations, était jusqu'ici fixé à 65 ans. Cet âge passe à 67 ans d'ici 2018. Cette mesure affectera surtout les femmes, qui atten-dent souvent ce seuil pour toucher une retraite à taux plein car elles ont moins cotisé. Ainsi donc : les collègues nés après le 01/01/1957 ne peuvent faire valoir leur droit à pension avant 62 ans, et l’application de minorations (1,25% par trimestre) s’il leur manque des trimestres de cotisations cesse à 67 ans. La mise en œuvre de la majoration éven-tuelle, lorsque le collègue poursuit son activité alors qu’il a cotisé le nombre de trimestres requis pour avoir le taux « plein » (75%) ne commence pas avant ses 62 ans. Pour les fonctionnaires de la "catégorie active", un relèvement de deux ans sera appliqué. Ainsi, ceux qui pouvaient partir à 50 ans ne pourront partir qu'à 52 ans, ceux qui pouvaient partir à 55 ans ne pour-ront partir qu'à 57 ans, etc. Pour les régimes spéciaux, l'âge de départ à la re-traite est relevé à partir de 2017, pour tenir compte de la mise en œuvre de la réforme de 2008 concer-nant ces régimes spécifiques.

UNE DURÉE DE COTISATION ALLONGÉE

La loi sur la réforme des retraites va appliquer le prin-cipe de l'augmentation de la durée de cotisation en fonction de l'allongement de l'espérance de vie. A l'horizon 2012, il faudra compter 41 ans de cotisation pour pouvoir toucher une retraite à taux plein. Pour les personnes nées dans les années 1953 et 1954, donc à partir de 2013, le nombre d'années passera à 41 ans et un trimestre. Compte tenu des estimations de l'INSEE concernant l'espérance de vie, la durée de cotisation passera à 41,5 ans en 2020. Selon les calculs des Echos, « la durée de cotisation pourrait atteindre 43 à 44 ans d'ici 2050 ».

retraite


SIA

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I.A Imprimeur : Centr’Imprim rue Denis Papin - ZI "La Molière" - BP 16 - 36101 ISSOUDUN Cedex N° CPPAP : 0511S07886

Directeur de Publication : Robert PROSPERINI Rédactrice en chef : Michèle VINEL Périodicité : 8 numéros par an Abonnement 12 euros – LE NUMERO : 2.30 euros

DE NOUVELLES IMPOSITIONS POUR FINANCER

Pour réformer le régime des retraites, le texte de loi crée de nouvelles impositions visant à percevoir une recette de 3,7 milliards d'euros en 2011 : - une taxation sur les hauts revenus : création d'un prélèvement de 1 % sur la dernière tranche de l'impôt sur le revenu, ainsi qu'une augmentation de 3 points pour les taxes sur les plus-values mobilières et immo-bilières, et une hausse des taxes sur les dividendes et les intérêts ; - une augmentation des prélèvements sur les stock-options ; - une augmentation des prélèvements sur les retrai-tes chapeaux (prélèvement de l'entreprise dès le 1er euro de rente versé, et non plus à partir de 1 000 eu-ros) ; - suppression de deux niches fiscales : crédit d'impôt sur les dividendes des particuliers et plafonnement de la quote-part pour frais et charges sur les dividen-des des entreprises ; - calcul annualisé des allègements de charge des entreprises, qui devrait conduire à une diminution des allègements de cotisation de 2 milliards d'euros.

UNE DIMINUTION PROGRAMMÉE DU POUVOIR D’ACHAT

La réforme aligne le taux de cotisation du public à celui du privé. Ce taux passe donc de 7,85 % à 10,55 % d'ici 2020. Le relèvement des cotisations pour pension est de 2,80% (augmentation de 7,85 à 10,65%). Eu égard à la baisse du pouvoir d’achat déjà enregistrée depuis dix ans par la valeur du point d’indice, et à la situation des finances de l’Etat (« au bord de la faillite » selon le premier ministre en septembre 2007, avant la crise), c’est être réaliste de penser que cette hausse des cotisations se traduira par une nouvelle diminution de notre pouvoir d’achat.

DES MESURES D'AIDE AU TRAVAIL DES SENIORS

Cette réforme des retraites devrait aider à dévelop-per l'emploi des seniors. Le texte de loi prévoit ainsi une aide à l'embauche, sur une durée d'un an, pour les recrutements de seniors demandeurs d'emploi de plus de 55 ans. Il entend également favoriser le tuto-rat entre les seniors et les jeunes, afin de faciliter

le transfert de savoir avant que le senior ne parte à la retraite. En octobre 2010, Planet.fr et l'Ifop ont mené une enquête sur les relations entre la génération des 50-65 ans et l'emploi. Le résultat est plutôt inquiétant.

COMMENT SERONT FINANCÉS CES CHANGEMENTS ?

Le texte de loi régissant la réforme des retraites vise à remettre les régimes de retraites à l'équilibre en 2018. Les déficits engendrés jusqu'en 2018 seront intégralement financés par le Fonds de réserve des retraites, créé en 1999, théoriquement conçu pour n'être utilisé qu'après 2020. Mais le gouvernement explique que l'accélération des déficits induit logique-ment que ce fonds soit utilisé plus tôt que prévu. Cet équilibre financier des régimes de retraites en 2018 suppose cependant que le scénario du gouver-nement soit respecté : c'est-à-dire un retour au plein emploi à l'horizon 2024, un taux de chômage de 4,5 % cette même année, et une croissance de la pro-ductivité du travail de 1,5 %. Dans les circonstances présentes d’insuffisance de créations d’emplois (et d’une politique de sup-pressions), de jeunes salariés éventuels seront au chômage et d’autres, aspirant à la retraite se-ront encore au travail. Quand le trou des retraites diminuera, le trou des caisses de chômage aug-mentera. La question essentielle est donc bien celle de l’emploi !

La rédaction

Le bulletin d’adhésion est téléchargeable sur le site du SIA rubrique « Adhésion »

www.syndicat-ia.fr

de la prose du SIA qui ne respecte absolument pas les personnes. Quant à la glose de votre courriel, laissez-moi méditer sur sa dérision. »

L'agressivité ne doit pas être de mise dans notre corps et même si tes orientations que je ne connais d'ailleurs pas, ne sont pas exactement celles du SIA, elles ne peuvent être tellement opposées sinon l'un de nous enfreindrait les règles de la défense même de notre corps et de ses membres qui nous obligent syndicalement sur le plan de l'éthique. Je serais d'ailleurs très curieux de connaître en quoi, selon toi, le syndicat que je représente ne respecte pas les per-sonnes, si tel était le cas je quitterai immédiatement les fonctions que j'y occupe. Mais s'il y a malentendu je souhaite le lever car si je suis pour le dialogue ouvert qui permet à chacun de faire ses choix en toute clarté je suis opposé et mal à l'aise dans l'invective et je respecte trop mes collègues pour penser qu'il peut y avoir chez certains des arguments de mau-vaise foi. Sache que je me suis réjouis de ta promotion qui vient couronner la belle carrière d'un collègue de qualité et que je l'ai soutenue. « Je devais passer à la hors classe des professeurs agré-gés au 1er septembre 2010, mais je constate que ce n’est pas cet indice qui a été retenu pour mon reclassement dans le corps des IA IPR. Je me sens pénalisé, que dois-je faire pour faire valoir mes droits ? » Comme professeur agrégé, tu as effectivement accédé à la Hors Classe de ce corps au 1er septembre 2010. A cette même date, tu as été détaché dans le corps des IA-IPR. Ton reclassement dans ton corps d’origine a été pris en compte pour ta carrière « fictive » puisque ce reclassement est aujourd’hui sans effet concret. Il ne prendrait effet ainsi que ton avancement que tu auras acquis au fil du temps que si tu rejoignais le corps des professeurs agrégés à la fin de ton détachement, situation improbable mais adminis-trativement possible après trois ans de détachement. Par contre, ton reclassement dans le corps des IA est bien effectif et il ne te défavorise pas car le 7e échelon de la classe normale du corps des IA correspond à la Hors Classe des agrégés. Pour la suite de ta carrière, il faudra que tu aies acquis 6 ans d’ancienneté dans le corps des IA (années de détache-ment comprises) pour pouvoir prétendre à la Hors Classe qui ouvre à l’échelle lettre B. Le SIA se tient à l’écoute des collègues auxquels il ap-porte tous les éclairages leur permettant d’être initiés aux arcanes d’une gestion plus complexe qu’il n’y paraît. Chacun doit se persuader qu’une promotion ou encore une mutation, sont des actes de gestion qui se préparent et que le syndicat est là pour l’aider. N’hési-tez pas écrire ou téléphoner, le SIA est à votre service.

La rédaction [email protected] Robert Prosperini : 06 03 29 41 61

Promotion : quelques précisions Suite à l’envoi d’un courriel aux collègues pour les in-former des résultats de la CAPN traitant du tableau d’avancement à la Hors classe, de nombreux collègues nous ont remerciés et un grand nombre ont pu avoir à leur demande des explications complémentaires et personnalisées. « Au regard des années précédentes avez vous une idée de la probabilité pour “un premier “ sur la liste complémen-taire d’intégrer la liste principale ? » Comme tu l'as compris, ta promotion n'a pas été prononcée uniquement du fait du niveau de ton échelon qui la rendait inopérante au moins pendant une année (tu es passé au 6ieme échelon dans le corps des IA au 01/09/2006 tu es donc reclassé au 7eme au 01/12 /2008 et au A1 au 0/12/2009 et au A2 au 01/12/2010). Ta promo en HC ne sera "utile" pour ton reclassement qu'au 01/12/2011. Ainsi en "passant ton tour" tu as permis la promotion d'un collè-gue sans risque pour toi. Tu seras donc à coup sûr inscrit sur le tableau d'avance-ment pour l'année 2012 et peut être en cours d'année si une place se libère (promotion dans le corps des IG ou... décès..). Tu as environ 50% de chance qu'une circons-tance heureuse ou..malheureuse le permette. Mais dans tous les cas cela ne changera rien pour toi puis-que sur ton emploi tu bénéficies déjà de l'accès à l'échelle lettre B. « Je suis inscrit au tableau d’avancement à la Hors Classe. Est-ce que mon ancienneté dans le chevron A3, est pris en compte pour calculer mon reclassement à l’échelle B ? » Les chevrons A3 et B1 ayant le même indice, tu seras re-classé à l’échelon B2, donc à un indice supérieur à ton indice d’origine. C’est pourquoi tu perds ton ancienneté. Mais le passage au B3 est automatique au bout d’un an. Si tu souhaites prendre ta retraite au B3. Il faudra que tu res-tes en activité 18 mois : 12 mois pour accéder au B3 et 6 mois pour qu’il soit pris en compte dans le calcul de ta pen-sion. « Reçu au concours 2004 j’espérais pouvoir accéder à la Hors Classe après 6 ans d’ancienneté comme le SNIA IPR me l’a laissé entendre. Or j’ai maintenant 7 ans d’ancienne-té et ne passe toujours pas à la Hors classe. Pourtant cer-tains de ma promotion, plus jeunes que moi sont passés. De plus mon recteur m’a dit être soumis à des quotas et donc ne pas pouvoir me proposer en premier rang. Le rang proposé par le recteur est-il important ? » Malgré les accords du protocole, la réalité est sensiblement différente. D’ailleurs cette année, seuls deux collègues imposés par l’administration centrale ayant tout juste 6 ans d’ancienneté ont été promus. Les propos de ton recteur sont forts étonnants, car il n’y a pas de quota académique, la liste étant nationale. Par contre le recteur peut moduler ses avis. Et en tout état de cause, les nuances de l’avis des recteurs peuvent être pri-ses en compte pour départager des collègues. Dans ton cas précis, ces nuances ont joué en ta défaveur. Nous te conseillons de demander audience à ton recteur pour l’in-terroger sur ce point. « J'ai été informé par mon syndicat dès 12h30. Par ailleurs, j'avais déjà signalé que je ne voulais pas être destinataire

écrivez

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revue IA n°8 de décembre 2010