Référents HQE Bâtiment Durable€¦ · 3 Formation Référent HQE Bâtiment Durable 12h30-13h45 : Déjeuner –Plateau Repas 14h00 –15h30 : L. LUSIGNET - S. BENCHAMEK Prise en

Formation Référent HQE Bâtiment Durable

HQE Bâtiment Durable certifié

par Certivéa

Référents HQE Bâtiment Durable


2 Formation Référent HQE Bâtiment Durable

JOUR 19h00-9h30 : L. LUSIGNETTour de table des attentes / Présentation du déroulé de la journée / Présentation stratégie et offres de Certivéa

09h30-10h30 : L. LUSIGNETLes référents • Le rôle et les missions / Les engagements des référents•

10h45-12h15 : L. LUSIGNETLe process et les règles de certification • Les étapes de la certification / Le fonctionnement du processus

Déroulé de la session


12h30-13h45 : Déjeuner – Plateau Repas

14h00 – 15h30 : L. LUSIGNET - S. BENCHAMEKPrise en main de la plate-forme ISIA • Démonstration

15h45-17h30 : C. GERARD• La structure du référentiel• Les nouveaux thèmes et les évolutions des thèmes existants• Les modalités d’évaluation• Le Système de Management Responsable (SMR)



JOUR 2 - Le référentiel technique

9h00-10h45 : C. GERARD• Suite du SMR • Le référentiel technique

11h00 – 12h30 : C. GERARDLe référentiel technique (suite)Le Système de Management Responsable (SMR)

12h30-14h00 : Déjeuner14h00-16h00 : Suite partie technique et questions-Réponses

Notes : Examen QCM à distance



Certivéa : stratégie et offres



De l’approche globale aux approchesthématiques (et réciproquement)


Nouvelle plateforme ISIA un point d’accès unique


Certivéa

En France et à l’international


Le dispositif des référents


Les types de Référents reconnus par Certivéa ?

Il existe plusieurs types de

référents reconnus par Certivéa

Des Référents associés à des

certifications ou à des labellisations :

• LE RÉFÉRENT CERTIFICATION HQE™

• LE RÉFÉRENT LABEL ACCESSIBILITÉ

• LE RÉFÉRENT ENERGIE & CARBONE

Des Référents reconnus pour leur

compétence métier :

• LE RÉFÉRENT BIM

Les listes des Référents

par champ de

reconnaissance sont

disponibles sur :

http://www.certivea.fr/

nos-referents/trouver-un-

referent

http://www.certivea.fr/nos-referents/trouver-un-referent


Qu’est ce qu’un Référent certification HQE reconnupar Certivéa ?

▪ Il s’agit d’un professionnel reconnu par Certivéa pour ses applications de certification relevant de la marque HQE

▪ Le référent certification HQE peut être reconnu sur les champs

• NF HQE construction/ rénovation,

• NF HQE, Exploitation,

• HQE Bâtiment Durable,

• HQE Infrastructures,

• HQE Aménagement


Les principes généraux :

▪ Le referent est partie prenante au projet sur lequel s’applique le

référentiel de certification ou labélisation.

▪ Ce dispositif permet aux donneurs d’ordres de faire appel à un

professionnel référencé maîtrisant les exigences du référentiel et du

processus de certification/de labellisation

▪ Adaptation du processus de certification/de labellisation pour ceux qui

font appel à des professionnels reconnus par le biais de cette

reconnaissance.

▪ Recourir à un Référent est optionnel.

▪ Faire appel à un Référent reconnu par Certivéa n’apporte pas de

garantie d’obtention de la certification,

▪ La reconnaissance est intuitu personae.

▪ La reconnaissance est attachée à la personne physique pour une

personne morale donnée

Principes généraux (hors BIM)


Qui peut devenir Référent reconnu par Certivéa ?

▪ Tout professionnel satisfaisant aux règles peut faire

une demande de reconnaissance « Référent reconnu

par Certivéa » :

• chef de projet,

• ingénieur construction,

• consultant,

• urbaniste,

• architecte, etc.

▪ Les connaissances requises sont fonction du champ

d’application reconnu


Comment devenir Référent reconnu par Certivéa ?

▪ Certivéa reconnait ses référents :

• sur la base d’une formation aux référentiels, et aux

processus de certification/de labellisation, ou à une

compétence métier pour BIM

• après un examen sous forme de QCM

Formations :

▪ Les formations pour devenir Référent sont assurées en partenariat avec CSTB

Formations

▪ Ces formations sont éligibles aux budgets formation et éligibles à des prises en

charge OPCA

▪ Les dates et conditions sont disponibles sur le site de CSTB Formations

http://formations.cstb.fr/

http://formations.cstb.fr/


Roles et engagements du referent (1/2)

▪ Le Référent assiste un porteur de projet dans le processus d’obtention d’une

certification et/ou d’un label délivré par Certivéa.

▪ Il informe celui-ci du processus de certification de Certivéa et des exigences

imposées par le Référentiel et répond à ses questions.

▪ Il réalise ou fait réaliser l’évaluation sur ISIA sous sa responsabilité et vérifie sa

complétude au nom du porteur de projet.

▪ Il transfère des questions techniques auxquelles il ne peut répondre via ISIA

après avoir vérifié si la réponse n’est pas déjà apportée dans les notes ou FAQ

publiées par Certivéa.

▪ Il est présent le(s) jour(s) de l’audit. En cas d’absence, l’audit pourra être

reporté à l’initiative de Certivéa.


Roles et engagements du referent (2/2)

▪ Il traite ou s’assure du traitement des éventuels écarts (proposition des corrections et actions correctives).

▪ Il traite les réclamations relatives aux opérations sur lesquelles il intervient ou est intervenu, et qui concernent son intervention.

▪ Il n’abuse pas de son statut de Référent, et a des relations constructives avec ses clients et les intervenants Certivéa. Il adopte vis-à-vis de Certivéa un comportement loyal tout en prenant garde de ne pas dénigrer les éventuelles initiatives concurrentes à celles de Certivéa.

▪ Il s’assure que son employeur maintient son assurance RC.

▪ Il respecte la charte de communication et les règles de reconnaissances du Référent reconnu par Certivéa.

▪ Il informe Certivéa de tout changement d’employeur ou de coordonnées.


Suivi et maintien de connaissances (1/2)

Certivéa suit ses référents tout au long de la durée de la reconnaissance (36 mois).

▪ Certivéa analyse des informations issues :

• des interventions (audits, vérifications),

• des enquêtes satisfaction menées auprès des clients audités,

• du traitement des éventuelles réclamations les concernant,

• des instances de décision.

▪ le référent doit :

• Justifier d’un volume minimum d’activité avec 1 opération suivie en

certification au moins dans les 24 mois suivant sa reconnaissance.

• Avoir participer à la plupart des évènements et animations de maintien des

connaissances mises en place par Certivéa : enquêtes de vérification de

connaissance, webconférences, ateliers, notes, rassemblements nationaux ou

régionaux


Suivi et maintien de connaissances (2/2)

▪ Certivéa pourra solliciter la production d’une déclaration d’activité faisant apparaitre

par exemple, le nombre et la liste :

• D’accompagnement d’opération(s) en certification ou en labellisation

• D’évaluation(s) ou pré-évaluation(s) réalisée(s) sur une ou des opérations et/ou

proposition(s) formalisée(s) à un ou plusieurs clients

• De formation(s), de participation(s) aux questionnaires de maintien de

connaissance,…

• D’action(s) de formation ou de promotion, prise de parole, ou de communication

• D’action(s) de sensibilisation ou de promotion interne à son entité de rattachement


Les bénéfices

Ce dispositif permet aux Référents reconnus :

▪ De disposer d’une attestation qui leur sera délivrée et ils disposent du droit d’usage de la marquepour 36 mois

▪ Cette attestation peut par exemple être produite pour les réponses aux appels d’offres

▪ De communiquer de son statut de Référent (logo) reconnu par Certivéa sur le site de leuremployeur, les cartes de visites, les signatures de mails, les documentations commerciales,.. selonla charte de communication.

▪ Les référents sont référencés dans un annuaire en ligne sur le site de Certivéa.

▪ D’accéder à la plateforme communautaire des référents « WIZNESS » qui permet de recevoir del’information sur les évolutions des référentiels

▪ De disposer de supports de présentation adaptables pour leurs besoins de prospection et d’informationsclés

Attention :

▪ Cela ne donne pas accès à ISIA


Le process et les règles de certification


Les principes de la certification


Des référentiels pour accompagner les transitions

Règlementation et/ou pratiques courantes

Référentiels avec des exigences qui sont supérieurs aux règlementations et aux la pratiques courantes


Ce qu’est la certification

Affirmer

C'est en concrétisant

la valeur de ses

visions que l’on sert

la cité.

Prouver

Auto-proclamation,

absence de règles, pas

de preuve, risque

d’irrationnel, de contre-

référence…

Attestation des performances sur

la base d’un référentiel avec des

exigences, audits par tierce-

partie, droit d’usage d’une

marque.

≠


Ce qu’est la certification

La certification est une activité par laquelle un

organisme reconnu, indépendant des parties en

cause, donne une assurance écrite qu’une

organisation, un processus, un service, un produit

ou des compétences professionnelles sont

conformes à des exigences spécifiées dans un

référentiel.


La certification : bénéfices

Pour les promoteurs et

maîtres d’ouvrage

• Anticiper le durcissement des

règlementations,

• créer de la valeur et des atouts

différenciateurs,

• établir un langage commun

et une règle du jeu avec les

acteurs de la construction,

• développer un savoir-faire et

une expertise.

Pour les investisseurs

• Réduire les risques,

• maintenir de la valeur dans le temps,

• afficher son exemplarité.

Pour les aménageurs

et collectivités

Se garantir de délivrer des

droits à bâtir et

éventuellement des

financements en cohérence

avec la politique de

développement durable et

les objectifs de performance

environnementale.

Pour les gestionnaires

Montrer leur capacité à gérer des locaux

offrant des qualités sanitaires et de confort

supérieures aux utilisateurs, moins

onéreux en charges et vecteurs d’une

image porteuse.

Pour les

utilisateurs

Travailler ou séjourner

dans de meilleures

conditions (meilleure

qualité d’air, confort

visuel, acoustique,

hygrothermique,…)


Le demandeur de la certification

Dès lors qu'il propose de réaliser une opération répondant

d’une part au champ d’application défini dans les règles et

d’autre part, aux exigences définies dans le Référentiel de

certification » :

▪ tout maître d’ouvrage ou propriétaire ou

représentant dûment mandaté de l’un ou de

l’autre est habilité à demander à bénéficier du

droit d’usage de « HQE Bâtiment Durable - certifié

par Certivéa » pour son opération.


L’auditeur (1/2)

▪ L’auditeur est la personne physique formée et

qualifiée, désignée et rémunérée par Certivéa

pour assurer la mission d’audit.

▪ Pour assurer la tierce partie intégrale, cet

auditeur ne peut être partie prenante au

projet. Il ne peut conseiller ou former le

Demandeur. (Un auditeur peut être aussi référent mais

pas sur une même opération)

▪ Les auditeurs sont sélectionnés, qualifiés et

missionnés par Certivéa selon ses procédures.

▪ On le nomme aussi parfois l’intervenant


L’auditeur (2/2)

▪ Sélectionnés : Profil architecte ou ingénieur.

▪ Expérience d’AMO ou d’assistant à maîtrise

d’œuvre, pour la mise en place de la démarche HQE

sur une opération.

▪ Formés à la HQE, à la méthodologie d’audit qualité

et à l’audit HQE suivant le référentiel de

certification.

▪ Supervisé par un auditeur qualifié sur trois phases

d’audit différentes

▪ Qualifiés : Procédure de qualification (incluant

notamment la réalisation de missions d’audits

encadrés par un responsable d’audit).


L’expert

Des experts peuvent éventuellement être sollicités

par Certivéa dans le cadre de la prise en compte des :

▪ questions techniques,

▪ principes d’équivalences,

▪ Les experts sont missionnés par Certivéa.


Le CSTB

▪ Contribue à l’élaboration du référentiel

▪ Développe, adapte et gère Elodie en lien avec ISIA

(progiciel Analyse du Cycle de vie)


Le COFRAC – Comité Français d’Accréditation

Afin de protéger les consommateurs ou utilisateurs finaux,

les référentiels de certifications qui concernent des

Produits et services sont encadrés par le code de la

consommation (DGCCRF)

Il est donc imposé au certificateur de respecter la norme

17065 (Exigences pour les organismes certifiant les

produits, les procédés et les services)

Le contrôle du respect de la norme 17065 est porté par le

COFRAC sur un strict respect des règles du jeu :

indépendance, impartialité, transparence, confidentialité…


Le référentiel


Le Référentiel de Certification en général

Il fixe le cadre à respecter et se

décompose en deux grandes parties:

▪ Les règles de certification, fixant les modalités

de délivrance de la certification (qui, quand,

comment,…)

▪ Le référentiel technique, fixant les exigences

techniques à respecter


Le Référentiel de Certification pour HQE BD

Il comprend :

▪ Les Règles de la marque HQE Bâtiment Durable certifié

par Certivéa avec son annexe technique (explication de la

structure et des agrégations avec un glossaire)

▪ Le référentiel technique dans ISIA

▪ La charte d’usage de la marqueVersion 2 des règles et du référentiel technique

Le document PDF n’est pas le

référentiel


Le processus de certification


Organisation Certivéa – Relation clients

…. Smart Building

France Energie

CarboneAccessibilité

Bas carbone

BBCA

Qualité de vieEnergie positive

BEPOS

Biodiversité

Avec des chargées

d’affaires et des

ingénieurs

opérationnels

Avec des chargés de

projets

Direction

commercialeDirection des

opérations et le SIIS

Avec des chargés de

développement et

des chargées de

clientèle

Développe les

nouveaux référentiels

Accompagne les

clients dans leurs

projets de rentrer

en certification

Direction innovation

et projets

La DO accompagne les clients

tout au long du processus de

certification/labélisation.

Le SIIS répond aux questions

techniques, réalise des

interventions et participe à

l’évolution des référentiels


Les éléments clés du processus

La demande L’évaluation L’intervention La décision

Apres chaque phase


La demande


Le processus

Demande du client via

dossier de demande

Recevabilité par Certivéa

Proposition de Contrat

par Certivéa


La demande – Périmètre

Le demandeur peut adresser une demande de certification pour :

▪ Une ou plusieurs opérations.

▪ Pour chacune des opérations : pour 1 ou plusieurs objets.

▪ Pour chaque objet : sur la totalité ou pour 1 ou plusieurs sous-objets.

Notes :

• L’objet correspond à un bâtiment.

• Les sous-objets sont des parties de bâtiment caractérisés par le secteur et l’activité de l’objet.

• Le secteur et l’activité désignés figurent sur le certificat.

▪ Le demandeur précise dans sa demande s’il est accompagné d’un Référent Certification HQETM Reconnu par Certivéa.


La demande – Construction

• Le demandeur peut demander la certification :

▪ A partir de la phase Programme et pour les phases suivantes (au minimum jusqu’à la phase réalisation).

▪ A partir de la phase Conception et pour les phases suivantes (au minimum jusqu’à la phase réalisation).

▪ A partir de la phase réalisation (NOTE : il est important de préciser que cela laisse peu de marge de manœuvre au demandeur pour corriger d’éventuels écarts).



▪ Pour la phase Exploitation qui pourra soit compléter

les phases précédentes soit être demandée seule,

pour une durée définie par le client qui sera inscrite

dans le contrat.

La demande – Exploitation


La demande – Rénovation


▪ Cas particulier pour la rénovation qui en fonction de la

densité des travaux et du type de projet pourra donner

lieu à une demande :

• Soit à partir des phases Programme, ou Conception, ou

Réalisation,

• Soit à partir de la phase Exploitation.


L’évaluation


Préparation à l’audit

• Le Demandeur (avec ou sans Référent) doit

s’assurer du respect des exigences des

Référentiels de Certification

▪ L’audit se joue avant l’audit – Une bonne

préparation, c’est l’assurance de :

▪ Mettre en place des actions correctives et

donc de faire la preuve de la maturité de la

maitrise du projet,

▪ De fluidifier les échanges lors de l’audit.

▪ En tant que Référent, vous vous devez donc

de bien veiller aux principes suivants :



• L’évaluation est faite sur ISIA pour chaque exigence

du référentiel avec :

▪ Chaque exigence doit être évaluée (renseignement du

niveau Atteint, Non Atteint, ou choix multiple)

▪ Un commentaire doit être renseigné pour expliquer

de façon factuelle quelles dispositions, solutions,

éléments techniques, etc. justifient l’atteinte de

l’exigence. Il s’agit donc d’un texte synthétique mais

explicatif.

▪ Ce commentaire fera également référence au

document faisant office de mode de preuve. En aucun

cas la seule mention du document mode de preuve

sera acceptée (car pas suffisamment explicite).



Fournir un certain nombre de documents demandés par Certivéa :

▪ Les listes de documents demandés par Certivéa seront différentes

selon la phase auditée (voir document modalité d’intervention).

▪ Cette liste de documents devra être transmise de façon exhaustive.

▪ Cette liste n’est pas limitative, et les équipes jugeant nécessaire de

transmettre davantage de documents y seront autorisées.

▪ En revanche, il ne sera pas admis de ne pas transmettre la liste a

minima, cette transmission correspondant déjà à un allègement

conséquent de la pratique initialement mise en place qui consistait

à transmettre l’ensemble des modes de preuves, donc tous les

documents relatifs à l’opération.

▪ Sans ces éléments, Certivéa n’autorisera pas le déclenchement de

l’audit. En effet, ces éléments sont des prérequis à une préparation

complète et efficace des audits. Ils permettent également aux

auditeurs de préparer un plan d’audit qui soit adapté à l’opération.



Fournir un certain nombre de documents demandés par

Certivéa :



Principe d’équivalence : Compte tenu de la variété des solutions

techniques et architecturales qui contribuent à l’atteinte des niveaux de

performance du bâtiment, dont on ne peut pas présager a priori, et afin

de promouvoir les innovations, il est possible d’appliquer un « principe

d’équivalence ». Le demandeur soumet, en la justifiant, une méthode

alternative d’évaluation, basée sur d’autres critères d'évaluation que ceux

du Référentiel, mais répondant à la même exigence. Ce principe impose

la contribution éventuelle d’un expert pour valider l’approche mais donne

de la souplesse au référentiel.

Question technique : Le demandeur peut solliciter Certivéa lorsqu’il

rencontre une question technique relative à l’évaluation. Elle sera posée

directement via « ISIA », la plateforme numérique en ligne de Certivéa.

Elle peut concerner l’interprétation des critères d’évaluation ou des

modes de preuves attendus.


Une 'QT', qu'est-ce que c'est, précisément pour Certivéa ?

L'intitulé 'Question technique' dans le cadre de la certification a un sens plus restrictif que ce

que l'on pourrait considérer de prime abord.

Une question technique est avant tout une demande d'explicitation de termes du référentiel

si l'opération du demandeur est un cas particulier que le référentiel n'aborde pas clairement.

Les questions qui concernent directement le choix de matériel ou de dispositifs techniques

n'entrent pas dans les questions que nous sommes censés traiter (c'est le travail du référent,

de l'AMO et de la maîtrise d'oeuvre du projet).

De même pour les questions consistant à faire valider les moyens mis en oeuvre pour

répondre à une exigence (cette démarche est davantage du ressort de l'auditeur lors de

l’audit .



PE et QT à partir d’ISIA

Ce n’est pas du conseil sur la conception et/ou la réalisation

Bien s’approprier les notes et les FAQ

publiées :

Pour obtenir les modalités d’acces au

portail SESAME : Envoyer un mail à SIIS@certivéa.fr

mailto:SIIS@certivéa.fr


Préparationn à l’audit

• Au moins 15 jours avant la date prévue de l’audit.

• L’auditeur s’assure de la complétude de l’évaluation, des niveaux de performances visés et de la bonne réception des documents nécessaires.

•

• Cela Permet de confirmer la possibilité de réaliser l’audit.

• Cela permet de définir le plan détaillé de l’audit sur site.


coté auditeur


Interventions Construction


Période COVID 19 - Un document récapitulatif sur des nouveaux modes d’intervention


Période COVID 19 : Les nouvelles possibilités d’intervention


Période COVID 19 - Les nouvelles possibilités d’interventions


Les interventions en construction – Neuf et rénovation


Audit chez le maitre d’ouvrage

Phase programme


Phase Conception


Audit sur site

Phase réalisation

Audit chez le maitre

d’ouvrage

Durées des audits adaptées en présence d’un référent

* Détails dans les modalités d’intervention


Les interventions : Exploitation – Cycle de 3 années


Audit sur site

Année 1 Préparation à la

vérification documentaire

Année 2 Préparation à la

vérification documentaire

Année 3

Durées adaptées si référent

Nombre d’années au choix du demandeur

Vérification documentaire

Vérification documentaire

* Détails dans les modalités d’intervention


Le déroulé d’un audit type

1• Réunion d’ouverture menée par l’auditeur → Tour de table + Rappel du plan d’audit

2• L’audit des exigences (PCP et

échantillonnage)

3

• Réunion de clôture menée par l’auditeur → Formalisation des constats et PV de clôture


Les constats :

Ecart :

▪ Un écart est la preuve d’une non-satisfaction à une exigence du référentiel.

Point fort : Ce sont des éléments marquants qui vont au-delà des exigences du référentiel.

Point sensible : Ce sont des aspects de l’opération qui, s’ils ne sont pas pris en compte, risquent d’entraîner la non atteinte des exigences à court ou moyen terme.


La décision


Le processus

Rédaction des écarts par

l’auditeur via ISIA

Proposition d’actions

correctives par le référent

via ISIA

Ou diminuer son niveau de performance

Si accord levée des écarts par

l’auditeur via ISIA

Elaboration du rapport définitif

Présentation à l’instance de

décisionDécision


Le rapport

A partir de la vérification documentaire et de l’audit sur site, l’auditeur établira un rapport d’intervention contenant :

▪ Les points forts et les points sensibles,

▪ Les écarts constatés,

▪ La synthèse de l’évaluation des différents thèmes,

▪ Les questions techniques,

▪ Les principes d’équivalence,

▪ L’auditeur utilise « ISIA », la plateforme numérique en ligne, mise à sa disposition par Certivéa, afin d’établir son rapport d’intervention.


L’instance de décision

Après analyse du rapport définitif, des éventuels

principes d’équivalences, des éventuelles questions

techniques, le Président de Certivéa, peut :

▪ Prononcer une décision favorable en délivrant le

certificat de la marque avec ou sans observation,

▪ Reporter sa décision,

▪ Prononcer une décision défavorable.


Le droit d’usage et durée de validité

Les durées de validité :

• Pour les phases Programme et Conception, le

droit d’usage est délivré au demandeur jusqu’à la

phase suivante.

• Pour la phase Réalisation, le droit d’usage est

délivré pour un an.

• Pour la phase Exploitation, le droit d’usage est

délivré pour un an.


Sanctions

▪ Dans le cadre de la Certification, Certivéa peut

décider l’application d’une sanction à tous les stades

d’avancement.

▪ Les sanctions sont de 3 types en fonction du degré de

gravité du (des) manquement(s) constaté(s) :

✓ Avertissement (ne suspend pas l’utilisation de la

marque),

✓ Suspension (impose le démarquage),

✓ retrait définitif (impose le démarquage),


ISIA

Samira BENCHAMEK – version du 03/09/2018

Démonstration – Formation

Référent

70

ISIA : Outils

2 CHOIX

SERVICE EVALUATION

CERTIFICATION

Pour réaliser des études de faisabilités / phase concours…ect

Pour obtenir un certificat/attestation pour un ou

plusieurs bâtiments Tertiaires

Contrat de Certification

Contrat d’abonnement

71

SERVICE EVALUATION

One shot = 380 €1- 3 utilisateurs =1900 €

4-5 utilisateurs = 2200 €

6-10 utilisateurs=2500 €

11-19 utilisateurs = 3000€

> 20 utilisateurs = 3500 €

1 accès + 1 campagne

Campagnes illimitées

72

CERTIFICATIONCERTIFICATION

Informations du dossier de demande(important)

• Nombre de bâtiment

• Surface• Présence d’un

référent• Nombre de phase• …etc

Contrat de certification

Certivea créé l’espace (campagne, périmètre,

accès..ect)

73

PERIMETRE ?

CLIENT

opération

Objet

Sous- objet

= Bâtiment ou projet

= secteur /activité >> (Entité programmatique)

Bloc homogène pour les 4 thèmes de confortPour HQE BD : l’utilisateur ISIA définira blocs homogènes


CAMPAGNE ?

PERIMETRE + REFERENTIEL

≈ une évaluation QEB

NB :

• 1 campagne par référentiel • Certification : 1 campagne par phase de certification


Présentation de la plateforme

SERVICE EVALUATION

CERTIFICATION

• Comment créer son espace d’évaluation• Présentation des différentes fonctions

• Présentation des fonctions supplémentaires par rapport au service Evaluation


CERTIVEA

PROCESSUS DE CERTIFICATION

CLIENT

Auditeur

Instance de décision

1 2

6

3

5

4


ISIA

Samira BENCHAMEK –03/09/2017

Comment créer une campagne

d’évaluation


Les étapes pour créer une campagne d’évaluation

Réception du mail de notification des

accès

ETAPE 1 :Accès à la

plateforme ISIA

ETAPE 2 : Où trouver les informations

utiles ?

ETAPE 3 : créer son périmètre

ETAPE 4 : créer sa campagneETAPE 5 : EVALUER


ETAPE 1 : Accès à ISIA

Entrez votre identifiant

Entrez le mot de passe


ETAPE 2 : Informations utiles ISIA (1/2) – page d’accueil

Contact ISIA

Référentiels disponibles sous ISIA

Espace client : accès aux évaluations


ETAPE 2 : Informations utiles ISIA (2/2) – page d’accueil

tutoriels vidéo et documents utiles


ETAPE 3 : créer un périmètre

Rappel : un périmètre =

1) Client : votre entité ou nom de votre client ou nom d’un client fictif2) Opération

3) Objet = un bâtiment4) Sous-objet = Secteur + activité

(≈ Entité programmatique)



Cliquer sur ESPACE CLIENT



1 : cliquer sur l’onglet

2 : indiquer le nom d’un client

Ajouter un client




2 : indiquer le nom de votre opération

Ajouter une opération



2 : indiquer le nom de votre objet et renseigner

une adresse (jusqu’au niveau de la ville)


Ajouter un objet



2 : indiquer le nom de votre sous-objet puis

sélectionner le secteur et l’activité

1 : cliquer sur le bouton+

Ajouter un sous-objet

Il faut créer à minima 1 sous-objet. Par la suite, si vous aurez toujours la possibilité d’ajouter des sous-objets à votre campagne.


ETAPE 4 : créer une campagne

Une fois que votre périmètre a été créé, vous pouvez sélectionner le référentiel souhaité en créant « une campagne d’évaluation »


2 : renseigner les différents champs et

sélectionner le référentiel à déployer sur le périmètre créé


ETAPE 5 : EVALUER

A présent, vous pouvez évaluer votre projet


Le référentiel technique


QUALITÉ DE VIE

RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

PERFORMANCE ÉCONOMIQUE

MANAGEMENT RESPONSABLE

Contexte – Nouveau Cadre de référence HQE


Contexte – Nouveau Cadre de référence HQE

QUALITÉ DE VIE

RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT

PERFORMANCE ÉCONOMIQUE

MANAGEMENT RESPONSABLE

• Des lieux de vie plus sûrs et qui

favorisent la santé

• Des espaces agréables à vivre,

pratiques et confortables

• Des services qui facilitent le bien vivre

ensemble

• Une organisation adaptée aux

objectifs de qualité, de

performance et de dialogue

• Un pilotage pour un projet

maitrisé

• Une évaluation garante de

l’amélioration continue

• Optimisation des charges

et des coûts

• Amélioration de la valeur

patrimoniale, financière et

d’usage

• Contribution au dynamisme et au

développement des territoires

• Une utilisation raisonnée des énergies

et des ressources naturelles

• La limitation des pollutions et la lutte

contre le changement climatique

• Une prise en compte de la nature et de

la biodiversité


Une approche globale et responsable

Accessibilité

Transport

Services

Qualité de l’air intérieur

Qualité de l’eau

Ondes électromagnétiques

Adaptabilité

Confort hygrothermique

Confort acoustique

Confort visuel

Qualité

de vie



Impacts environnementaux

sur le cycle de vie

Biodiversité

Energie

Changement climatique

Eau

Déchets

Respect de l’environnement



Charges et coûts

Contribution au dynamisme

et développement des territoires

Performance économique



Contexte - Engagement –

Planification - Ressources &

Moyens - Spécificités phase chantier–

Evaluation - Amélioration

Commissionnement

Management responsable


Champ d’application


Champ d’application – Offre précédente NF HQE

* Certivéa bénéficie d’un mandatement d’AFNOR Certification, d’une autorisation de l’Association HQE et d’une

Accréditation COFRAC n°5-0054, Certification de Produits et Services, Portée disponible sur www.cofrac.fr

** Avec autorisation de l’Association HQE.

Santé

(2008)

Bâtiments Tertiaires

Neuf et Rénovation

(2015)

Bâtiments tertiaires neufs/rénovés*

HQE Aménagement

(2015)

Aménagement**

HQE Infrastructures

(2014)

Infrastructures**

Bâtiments Tertiaires en

Exploitation

Axe Bâtiment Durable (2015)

Axe Gestion Durable (2013)

Axe Utilisation Durable (2013)

Bâtiments tertiaires existants*

Salle multisport

(2011)

Piscine

(2012)

Equipements sportifs neufs*

http://www.cofrac.fr/


Champ d’application – HQE Bâtiment Durable

Santé

(2008)

HQE Bâtiment

Durable*

(2016)

Bâtiments tertiaires neufs/rénovés

HQE Aménagement

(2015)

Aménagement**

HQE Infrastructures

(2014)

Infrastructures**

HQE Bâtiment Durable* (2016)

Axe Gestion Durable (2013)

Axe Utilisation Durable (2013)

Bâtiments tertiaires existants

Salle multisport

(2011)

Piscine

(2012)

Equipements sportifs neufs*

* Certivéa bénéficie d’une autorisation de l’Association HQE et d’une Accréditation COFRAC

n°5-0054, Certification de Produits et Services, Portée disponible sur www.cofrac.fr

** Avec autorisation de l’Association HQE.

http://www.cofrac.fr/


Champ d’application – Secteurs / Activités


Champ d’application – Secteurs / Activités


Structure du référentiel


Structure globale du référentiel


Structure du référentiel – Nouveaux thèmes

- Accessibilité

- Transports

- Services

- Biodiversité

- Impacts environnementaux sur le

cycle de vie

- Charges et coûts

- Contribution au dynamisme et à

l’attractivité des territoires


Méthode d’évaluation

Principes généraux


Méthode d’évaluation – Principes généraux

Engagement SMR

▪ Evaluation d’un niveau de maturité sur le management mis en place

Les 3 autres engagements (qualité de vie, respect de l’environnement, performance économique)

▪ Evaluation de performances atteintes, traduites en un niveau global et un nombre d’étoiles pour chaque engagement


Engagement SMR – Principes généraux

▪ Opérationnel

▪ Maitrisé

▪ Participatif

▪ Optimisé

▪ Exemplaire

Chapitré selon la HLS de l’ISO

▪ Au niveau de l’opération uniquement

▪ Avec des exigences déclinées par niveau de maturité

Évaluation de la maturité en 5 niveaux

108

▪ Un système de management responsable avec un niveau d’engagement modulable

Une nouvelle approche de la performance

M1 M2

M3

M4

M5

Opérationnel Maitrisé

Participatif

Optimisé

Exemplaire

+



ThèmesObjectifsEngagementsNiveau global

TP

***

B B

B

CB

C**

*

Somme Moyenne(pondération 1)

Moy. des valeursPuis tableau

suivant

Moyenne(Ou autre)


Méthode d’évaluation – Exemple

Engagement Objectifs ThèmesNotes

thèmesValeurs Moy.

Notes

obj.

Qualité de

vie

Des lieux de

vie plus sûrs et

qui favorisent

la santé

Qualité de l’air

intérieurB 2

2.33 BQualité de l’eau C 3

Ondes

électromagnétiquesB 2

Des espaces

agréables à

vivre,

pratiques et

confortables

Accessibilité A 1

2.20 B

Adaptabilité A 1

Confort

hygrothermiqueC 3

Confort acoustique C 3

Confort visuel C 3

Des services

qui facilitent

le bien-vivre

ensemble

Transports C 3

3 C

Services C 3

A=1, B=2, C=3, D=4, E=5, F=6 MOYENNE

PONDÉRÉE

(PONDÉRATION 1)

ARRONDIE À L’ENTIER

LE PLUS PROCHE

1=A, 2=B, 3=C, 4=D, 5=E, 6=F



Engagement Objectifs MoyenneMoyenne

engagement

Note

engagement

Qualité de

vie

Des lieux de vie plus

sûrs et qui

favorisent la santé

2.33

2.51 C * *Des espaces

agréables à vivre,

pratiques et

confortables

2.20

Des services qui

facilitent le bien-

vivre ensemble

3

ARRONDI À

L’ENTIER LE PLUS

PROCHE

1=A, 2=B, 3=C, 4=D, 5=E, 6=F

MOYENNE

PONDÉRÉE

(PONDÉRATION 1)



Engagement Objectifs MoyenneMoyenne

engagement

Note

engagement

Qualité de

vie

Des lieux de vie plus sûrs

et qui favorisent la santé2.33

2.51 C * *Des espaces agréables à

vivre, pratiques et

confortables

2.20

Des services qui facilitent

le bien-vivre ensemble3

Note moyenne sur

les engagements

Engagement

(hors SMR)

E 0 étoile

D 1 étoile

C 2 étoiles

B 3 étoiles

A 4 étoiles

CONVERSION



Note moyenne sur

chaque engagement

Engagement

(hors SMR)

E 0 étoile

D 1 étoile

C 2 étoiles

B 3 étoiles

A 4 étoiles

Nombre total d’étoiles

/ 3 engts

Niveau global

1 à 3 Performant

4 à 6 Très Performant

7 à 9 Excellent

10 à 12 Exceptionnel

Conversion

SPour les 3 engagements


Méthode d’évaluation – Minima requis

Bâtiments neufs

▪ Au minimum classe E :

• Nouveaux thèmes : Accessibilité, Transports, Services, Biodiversité, Charges et coûts, Contribution au dynamisme et au développement des territoires

• Thème QAI

▪ Au minimum classe C : Tous les autres thèmes/sous-thèmes

Bâtiments existants et rénovés

▪ Au minimum classe E : Tous les thèmes et sous-thèmes

Tous bâtiments

▪ Obtenir a minima une étoile

▪ Etre a minima M1 sur le SMR

▪ Thème « Impacts environnementaux sur le cycle de vie » : le calcul est obligatoire seulement pour les bâtiments neufs soumis à la RT2012



(bâtiments neufs)



(bâtiments neufs)116

** POUR LES

BÂTIMENTS

NEUFS

SOUMIS À LA

RT2012

* PAS DE

NOTE

ASSOCIÉE

C

C



(bâtiments neufs)


Méthode d’évaluation – Echelle de performance

Limite supérieure classe A = impact nul

Limite entre C et D = réglementation du neuf ou équivalent

Limites entre classes basées sur des données / textes scientifiques fiables

Une seule échelle de performance technique pour chaque type de bâtiment

Performance Parc immobilier

neuf

rénové

existant

Valeur X

119

▪ Une approche inédite avec un maximum d’indicateurs de performance simulée ou mesurée


120

▪ Une échelle de mesure identique en construction, rénovation, exploitation


A

B

C

D

E

F

Classe A

Performance supérieure

Entre C et D - Règlementation du neuf

(ou équivalent) ou bâtiment neuf standard

Classe F

Niveau non certifiable

121

▪ Une échelle de mesure identique en construction, rénovation, exploitation


A

B

C

D

E

F


Evaluation des BH et LTR


Concerne uniquement les 4 thèmes suivants

▪ Confort acoustique

▪ Confort visuel

▪ Confort hygrothermique

▪ Qualité de l’Air Intérieur

Objectif et principe

▪ Echantillonnage des locaux afin de ne pas avoir à tous les simuler/mesurer

▪ Evaluation des locaux les plus occupés et représentatifs de l’activité

Blocs Homogènes (BH) et Locaux Types Représentatifs (LTR)


1. Définition générale commune aux 4 thèmes = un ensemble de locaux à occupation autre que passagère présentant des propriétés similaires (exposition, caractéristiques constructives, occupation)

2. Partie spécifique à chaque thème = les propriétés à prendre en compte pour la définition des blocs homogènes

Tous les locaux d’un bloc homogène se comportent de façon similaire au regard du thème évalué = ils ont des résultats d’évaluation très proches, aboutissant a minima à une même classe sur l’échelle d’évaluation

La définition des Blocs Homogènes (BH) se décompose en 2 parties :

Bloc Homogène (BH)


Le Local-Type Représentatif (LTR) est le local qui est simulé, investigué

▪ Le Local-Type Représentatif (LTR) est le local qui est simulé/investigué

▪ Il donne son niveau d’évaluation à la totalité du bloc homogène (Classe LTR = Classe BH).

▪ Il y a autant de locaux-types que de blocs homogènes.

Local-Type-Représentatif (LTR)


Exemple BH et LTR

Bureaux individuels+ 1 salle réunion Nord

Bureaux individuels Sud

Bâtiment RDC vu en planConception identique

circulation

Voie urbaine bruyante / polluante

Sanitaires


Exemple BH et LTR

Bureaux Nord

Bureaux Sud

circulation


BH 1 - Bureaux individuels bruyants

SanitairesBH 2 – Salle de réunion

BH 3 – Bureaux individuels calmes


Exemple BH et LTR

circulation


LTR 1 SanitairesLTR 2

LTR 3


Exemple BH et LTR

Bâtiment RDC vu en plan

circulation


BH 1 –Bureaux exposés

Sanitaires

BH 3 – Bureaux non exposés aux polluants extérieurs

BH 2 – Salle de réunion


Exemple BH et LTR

circulation


LTR 1 Sanitaires

LTR 3

LTR 2


Engagement « Qualité de vie »

Exigences


Engagement « Qualité de vie » – Contenu global


Thème « Qualité de l’air intérieur »

Enjeux du thème

▪ Evaluation de la QAI avec prise en compte :

• De la ventilation

• Des émissions des matériaux (COVT et Formaldéhyde) en contact avec l’air intérieur (sols/murs/plafonds)

• Du mobilier (valeurs par défaut)

▪ Prise en compte des polluants extérieurs (benzène, NO2, PM2,5)

Approche mise en place

▪ Outil d’évaluation prédictif en programme, conception, réalisation

▪ Mesures en réalisation et exploitation


Exigences du thème

▪ Ventilation :

• Type de ventilation (naturelle contrôlée ou non, hybride, mécanique)

• Niveau de qualité de l’air extérieur

• Qualité de l’air introduit dans les locaux, filtration

▪ Calcul prédictif des émissions de la QAI

• Débit d’air neuf

• Description des locaux représentatifs

• Classes d’émissions des matériaux (COVT et Form.)

• Emissions du mobilier

▪ Mesures en réalisation et en exploitation

• Niveaux sur COVT, Formaldéhyde, Benzène, NO2, PM2,5

• Plan d’actions si niveaux minimum non atteints





▪ Selon le système de BH et LTR décrit précédemment

▪ Calcul ou mesures pour chaque polluant

▪ C’est la plus mauvaise note de tous les polluants qui donne sa note au BH

▪ Au niveau du bâtiment : moyenne pondérée par la surface des notes des BH


Thème « Qualité de l’eau »

Enjeux du thème

▪ S’assurer de la bonne conception des réseaux intérieurs

▪ Maîtriser la température et de la qualité de l’eau

▪ Maîtriser les traitements d’entretien et de décontamination des réseaux

▪ Maîtriser la qualité des eaux des espaces de baignade (s’ils existent)


▪ Evaluation de moyens

▪ Mesures de qualité d’eau



Exigences du thème

▪ Questions préalables :

• Y a-t-il des réseaux bouclés sur votre opération ?

• Votre opération comporte-t-elle des espaces de baignade ?

• De la récupération d'eau pluviale est-elle prévue ?

• Des traitements d'entretien et de décontamination en continu sont-ils prévus pour les réseaux intérieurs ?

▪ Conception des réseaux de distribution intérieurs

• Choix des matériaux constitutifs des réseaux d'eaux intérieurs

• Organisation et protection des réseaux

• En présence de réseau(x) bouclé(s)



Exigences du thème (suite)

▪ Maîtrise de la température et de la qualité de l'eau dans les réseaux

• Maîtrise des réseaux

• Qualité de l’eau aux points d’usage

• Analyse de la qualité physico-chimique de l'eau

▪ Maîtrise des traitements d'entretien et de décontamination des réseaux intérieurs

• Choix des traitements d’entretien du réseau intérieur : désinfection, et/ou anti corrosion, et/ou anti tartre

• Performances des traitements de désinfection et/ou anti corrosion et/ou anti tartre

▪ Qualité des eaux des espaces de baignade

• Actions de surveillance de la qualité de l'eau

• Maîtrise des traitements





Thème « Ondes électromagnétiques »

Enjeux du thème

▪ Identifier les sources d’ondes électromagnétiques

▪ Prendre des dispositions pour limiter leurs impacts

▪ Détermination du champ électromagnétique



▪ Niveau de champ électromagnétique atteint



Exigences du thème





Thème « Accessibilité »

Enjeux du thème

▪ Facilité d’accès et d’usage

▪ Sécurité


▪ Exigences conditionnées en fonction de questions préliminaires

▪ Minimiser les effets de discrimination ou de traitement différencié entre groupes d’individus

▪ Evaluation de la capacité du bâti à permettre une accessibilité pour tous

▪ Valorisation des solutions inclusives intégrées au bâti

▪ Evaluation de la qualité du cheminement

▪ S’assurer que les mouvements ordinaires puissent s’effectuer sans difficulté

▪ Evaluation de la qualité d’usage du bâti


Questions préliminaires

Exigences générales (classement ERP, compétence)

Facilité d’accès

Facilité d’usage

Sécurité

Organisation générale




Exigences du thème

▪ Questions préliminaires • Présence de différents niveaux ?

• Présence d’espaces extérieurs ?

• Présence de places de stationnement ?

• Présence d’escaliers ?

• Présence de zones de chargement ?

• Présence d’une zone soumise à une réglementation ERP ?

• Présence d’une zone d’accueil ?



▪ Exigences générales• Respect de la réglementation ERP si zone soumise

• Présence d’une compétence en accessibilité

▪ Facilité d’accès• Cheminements extérieurs et stationnement

• Circulations extérieurs planes

• Revêtements des cheminements

• Présence de places adaptées




▪ Facilité d’accès (suite)• Accès équitable au bâtiment :

• Accès principal digne avec la même entrée pour tous

• Dispositifs d’accès utilisables

• Portes des entrées principales

• Seuils d’entrée contrastés et franchissables sans effort

• Espace d’accueil convivial

• Accueil en relation directe avec l’entrée

• Mobilier de la banque d’accueil




▪ Facilité d’accès (suite)• Desserte verticale équitable

• Niveaux d’usage desservis par un ascenseur

• Desserte des niveaux d’usage par chaque ascenseur principal et chaque escalier principal

• Ascenseurs conformes et confortables

• Circulation horizontale aisée

• Circulations intérieures planes

• Caractéristiques des circulations (dimensions, revêtements, etc.)




▪ Facilité d’usage• Organisation du plan

• Repères ou éléments remarquables

• Logistique : distances de déplacement optimisées

• Stimuli sensoriels dans les circulations

• Supports d’orientation (optiques, auditifs, haptiques) dans les halls et autres espaces ouverts

• Sols, murs, portes et poignées contrastées




▪ Facilité d’usage (suite)• Commandes, portes et amplification des sons

• Commandes repérables et faciles à atteindre

• Dispositifs de transmission et amplification des sons

• Manœuvre des portes aisée et limitant les risques de chocs

• Logistique : équipements d’aide au levage, manutention, chargement/déchargement




▪ Facilité d’usage (suite)• Ergonomie des espaces d’hygiène

• Nombre et configuration (spectacle, transports, culture, commerce)

• Présence d’une cabine adaptée dans chaque bloc sanitaire ou a minima à chaque niveau

• Equipements minimaux dans les cabines et espaces sanitaires

• Manœuvre des portes et circulations confortables dans les espaces sanitaires




▪ Sécurité• Cheminement garanti sans obstacle

• Circulations (horizontales et verticales) libres d’obstacles

• Matérialisation des leurres visuels

• Dispositifs de sécurité en cas de risque de chutes

• Escaliers sûrs (si présence d’escaliers)

• Morphologie d’escalier (dimensions, mains courantes, etc.)

• Dispositifs tactiles et visuels en amont des marches

• Zones de chargement sûres (si zones de chargement)

• Système actif de calage

• Dispositifs pour sécuriser les opérations (feux, etc.)





▪ Pourcentage de points atteints en fonction du nombre de points disponibles


Thème « Adaptabilité »

Enjeux du thème

▪ Quelle durée de vie souhaitée ?

▪ Organisation et dimensionnement des locaux

▪ Conception du bâtiment

• Eléments de second œuvre et systèmes techniques

• Eléments de structure

▪ Evolution du bâtiment lui-même en cas de changement d’usage





Exigences du thème

▪ Définition et classification des espaces

▪ Dans les zones à adaptation fréquente et occasionnelle : dispositions prises, dans un même volume bâti, pour une adaptabilité du bâtiment pour un même usage

• Structure (lots de Gros Œuvre)

• Second œuvre (lots architecturaux)

• Systèmes (lots techniques)

• Implantation des locaux « structurants » du bâtiment




▪ Dispositions facilitant dans un même volume bâti, la mutabilité vers un autre usage

• Diagnostics du potentiel de l'ouvrage à changer d'usage

• Dispositions prises sur la structure (GO)

• Dispositions prises sur les systèmes (lots techniques)

▪ Dispositions facilitant les extensions vers un volume bâti plus important

• Dispositions prises sur la structure (GO)

• Dispositions prises sur les systèmes (lots techniques)




Thème « Confort hygrothermique »

L’enjeu : Maitrise de la température, des vitesses d’air et de l’humidité pour le confort des occupants.

Composition du thème :

• Comme tous les thèmes de confort, celui-ci s’évalue à travers des blocs homogènes.

Confort hygrothermique

Cas des locaux refroidis

Cas des locaux non

refroidis avec création

de mouvement d’air

Cas des locaux non

refroidis sans création


Enjeu et approche générale du thème

• Limitation des facteurs solaires niveau1

• Limitation des facteurs solaires niveau 2

• Limitation des vitesses d’air niveau 1

• Limitation des vitesses d’air niveau 2

• Calcul de la température résultante

• Maitrise individuelle de l’ambiance

• Définition/obtention des températures de consigne

• Dispositions prises pour assurer le contrôle de l’humidité dans les espaces concernés


Description des blocs d’exigences

Cas des locaux

refroidis

Cas des locaux non

refroidis avec création


Cas des locaux non

refroidis sans création


% de temps où la

température

résultante du local

dépasse la

température

résultante Tmax

% de temps de

dépassement de la

plage de confort du

local

3 exigences de moyen



Cas des locaux refroidis Exigences

applicables

Points attribués

Limitation du facteur solaire Niveau 1 x 3


Limitation des vitesses d’air Niveau 1 x 3


Calcul de la température résultante x 3

Possibilité pour l’utilisateur de régler manuellement ou programmer la consigne de la

fourniture de chaleur (chaud et froid)x 3

Définition/obtention des températures de consigne ou des plages de températures de

consignex 3 (PR)

Dispositions prises pour assurer le contrôle de l’humidité pour des espaces qui y sont

sensibles et définition/obtention d’un taux d’humidité dans ces espacesx 1 (PR)

% de temps où la température résultante du local dépasse la température résultante Tmax

% de temps de dépassement de la plage de confort du local

Pas de dépassement de la plage de confort délimitée par une vitesse égale à 1m/s plus de

30% du nombre d'heures de dépassement toléré

La vitesse d'air toujours inférieure à 1,5 m/s

La consommation énergétique des systèmes spécifiques reste inférieure à un système de

refroidissement classique0 à 22 points



Cas des locaux non refroidis avec création de mouvement d’airExigences

applicables

Points attribués









consignex 2 (PR)



% de temps où la température résultante du local dépasse la température résultante Tmax

% de temps de dépassement de la plage de confort du local x 0 à 10



xPR

La vitesse d'air toujours inférieure à 1,5 m/s x PR


refroidissement classique

xPR

0 à 22 points



Cas des locaux non refroidis sans création de mouvement d’airExigences

applicables

Points attribués









consignex 2 (PR)



% de temps où la température résultante du local dépasse la température résultante Tmax x 0 à 10

% de temps de dépassement de la plage de confort du local



La vitesse d'air toujours inférieure à 1,5 m/s


refroidissement classique0 à 22 points



Note relative aux blocs homogènes ou LTR :



Agrégation des notes obtenues sur chaque LTR par pondération de

l’occupation (nombre de personnes et durée d’occupation).

Classes obtenues sur

les LTR

Classe obtenue sur

le thème

BH1 BH2 BH3LTR1 LTR2 LTR3

Classe ???

Note relative au thème Confort Hygrothermique :


Thème « Confort acoustique »

Enjeux du thème

▪ Maitrise de l’ambiance acoustique


▪ Indicateurs de performance « classiques »

▪ Exigences conditionnées en fonction de questions préliminaires :o Quel local type représentatif ?

o Pour le bruit des équipements : Quel type de fonctionnement des équipements ?

o Pour l’isolement au bruit aérien : Quel local d’émission ? Présence d’une porte de communication ?

o Etc.



Indicateurs

▪ DnT,A,tr : Isolement vis-à-vis des bruits aériens extérieurs

▪ DnT,A : Isolement vis-à-vis des bruits aériens entre locaux

▪ L’nTw : Bruit de choc

▪ LnAT : Bruit d’équipement

▪ Tr : Temps de réverbération

▪ STI : intelligibilité

▪ Sonorité à la marche

▪ LA,eq 8h

▪ LC,max

▪ C80 > 500 Hz

▪ D50 > 500 Hz

▪ Variation du niveau sonore

→ Une échelle d’évaluation est définie pour chaque LTR



Exemples d’échelle d’évaluation

▪ LTR « Bureau individuel aménagé avec cloisonnement

fixe »



Exemples d’échelle d’évaluation (suite)

▪ LTR « Salle de conference, auditorium 250 m3 »




▪ Création des Blocs Homogènes (BH)o surface et volume

o usage des locaux

o systèmes constructifs (nature des parois, type de

revêtements…)

o positionnement par rapport aux principales sources de

bruit extérieur et intérieur (sensibilité-agressivité)

▪ Pour chaque LTR, on retient la plus mauvaise classe

obtenue pour l’ensemble des indicateurs → Classe LTR =

Classe BH

▪ Pondération de la classe BH par sa représentativité / sa

surface → Classe du sous-objet


Thème « Confort visuel »

Enjeux du thème

▪ Maitrise de l’ambiance visuelle


▪ Evaluation autour de 3 composantes : Besoin / Absence de gêne / Agrément

▪ Indicateurs de performance et de moyen

▪ Exigences conditionnées par le choix du LTR

Besoin

Absence de gêne Agrément

QUANTITE

QUALITE



Indicateurs

▪ COMPOSANTE BESOIN

o Autonomie en lumière de jour : % de temps sur les heures de jour de la période d'occupation pendant lequel le niveau d'éclairement sur 80 % de la surface du plan utile est supérieur ou égal au niveau d'éclairement de la norme EN 12464-1:2011

o Indice de rendu des couleurs : Ra au sens de la norme NF EN 12464-1



Indicateurs (suite)

▪ COMPOSANTE ABSENCE DE GENE

o Eblouissement éclairage artificiel : UGR* au sens de la norme NF EN 12464-1

o Eblouissement éclairage naturel : ➢ Questions préliminaires (Y-a-t-il un risque

d’éblouissement ? Quel type de protection solaire mobile mis en œuvre ?)

➢ Evaluation des caractéristiques techniques des protections solaires (Transmission lumineuse normale/normale ou normale/hémisphérique, Coefficient d'ouverture, Transmission lumineuse minimale…) OU Calcul DGP**

*UGR : Unified Glare Rating

**DGP : Daylight Glare Probability



Indicateurs (suite)

▪ COMPOSANTE AGREMENT

o Accès aux vues : ➢ Inspiré de la future norme PR NF EN 17037 « Eclairage

naturel des bâtiments »

➢ 3 critères : Angle de vue / Distance de vue / Composantes de vue

o Maitrise de l’ambiance visuelle par les usagers :➢ Eclairage artificiel :

- Présence / Absence de dispositifs

- Zonage (tramage / profondeur)

- Type de dispositifs (manuel / automatique)

➢ Eclairage naturel :- Présence / Absence de dispositifs

- Motorisation (automatique avec commande, manuel,

automatique)

- Type de dispositifs (individuel ou collectif)



Tableaux d’évaluation par indicateur




▪ Création des Blocs Homogènes (BH)

▪ Pour chaque LTR, pondération des indicateurs puis

définition d’une classe par composante

▪ Pour chaque LTR, on retient la plus mauvaise classe

obtenue pour les 3 composantes → Classe LTR = Classe BH

▪ Pondération de la classe BH par sa représentativité / sa

surface → Classe du sous-objet

o orientation vis-à-vis du soleil et des

masques lointains et proches

o épaisseur des murs

o ratio surface baie / surface façade

o hauteur dans le bâtiment

o indice de local ≈ volumétrie

o facteur de réflexion des parois

intérieures

o transmission lumineuse des

matériaux verriers

o protections solaires

o matériel d’éclairage artificiel


Thème « Transports »

Enjeux du thème

▪ Evaluation des dispositifs mis en place sur le bâtiment pour faciliter l’utilisation de ces différents modes de transport

▪ Evaluation de la localisation du bâtiment par rapport à l’offre de transports

• Transports en commun

• Modes doux

• Transports partagés

• Véhicules


▪ Evaluation performancielle et de moyen



Exigences du thème

▪ Dispositifs présents sur site

• Livraisons, déchets

• Emplacements vélos, véhicules électriques

• Équipements (vestiaires, douches, etc.)

▪ Offre de transport à proximité

• Transports en commun : distance, fréquence de desserte, correspondances

• Stations de vélos/véhicules électriques : distances

• Gares, aérogares : distances, dessertes

• Réseau cyclable : distance, étendue

• Infrastructures routières : distances, nombre, nature

• Et possibilité de transport multimodal (secteur logistique)





Thème « Services »

Enjeux du thème

▪ Evaluer l’offre de services

• Au sein du bâtiment

• A proximité


▪ Evaluation performancielle



Exigences du thème

▪ Pondérations des services à proximité selon l’utilisation

• Très fréquente

• Fréquente

▪ Services pris en compte

• Restauration (3) (Ex. : Restaurants, cafés)

• Commerces de proximité (7) (Ex. : Boulangerie, supermarché, supérette, marché)

• Activités médicales (2) (Ex. : Médecin généraliste, pharmacie)

• Parcs (3) (Ex. : Parc, forêt, espace planté intégrant un moyen de s'asseoir)

• Activités sportives (3) (Ex. : Centre de fitness, piscine)

• Services locaux (3) (Ex. : Poste, mairie, crèche, banque)




▪ Pondérations des services au sein du bâtiment selon la potentialité d’avoir des services en fonction de l’activité du bâtiment

• Secteurs /activités avec peu de potentiel

• Secteurs /activités avec un potentiel moyen

• Secteurs /activités avec un grand potentiel

▪ Services pris en compte (Exemples : RIE, Coin cuisine, Espaces ext. aménagés pour les occupants, Intégration de biodiversité pour les occupants, Salle de visioconférence, Wifi généralisé, Mise en place d'une infirmerie, Intégration d'une crèche d'entreprise, Intégration d'une salle de sport, Services du quotidien (repassage, pressing, retouches, cordonnerie,…), Mise en place d'un service de transport (navette), Espace partagé pour les occupants (cafétéria, tisanerie), Lieu permettant de pratiquer l'agriculture urbaine, Espaces réservés à l'accueil/le repos des visiteurs, Espaces récréatifs pour les enfants, Espaces verts dans les zones d'accueil/ de repos des visiteurs, Point d’eau différencié des sanitaires pour les visiteurs, Relais poste et colis, Aide aux démarches administratives, Dépôt de pain et viennoiseries, Paniers de fruits, Service de paniers bio pour les fruits et légumes, Mini-boutiques, courses à la demande, Service auto (lavage, contrôle technique, révision,…), Bien être, coiffure, esthétique, animations sportives.)




▪ Nombre total de points obtenus (avec pondération 50% au sein du bâtiment et 50% à proximité)


Engagement « Respect de l’environnement »Exigences


Engagement « Respect de l’environnement » –Contenu global

Thème « Energie »

L’enjeu : • Convergence vers la garantie de performance énergétique :

Evaluation des consommations énergétiques au plus proche de la réalité et leurs classifications sur une échelle de performance

• Changement de périmètre d’évaluation : consommations énergétiques totales

• Immobilières RT

• Immobilières hors RT

• Mobilières

• L’évaluation n’est plus basée sur la RT

L’approche générale : • Approche plus performancielle

• Simplification de l’évaluation


Thème Energie

Consommations d’énergie liées à la

phase d’utilisation du bâtiment

Exigences additionnelles liées à

l’efficacité énergétique des activités

particulières

Sous-thème 1

Sous-thème 2

LogistiqueFrigorifiqueData-center


Cas des entrepôts

logistiques

Cas des entrepôts

frigorifiques

Bâtiments

« classiques »

Cas des Data

Centers

Consommations d’énergie liées à la phase d’utilisation du bâtiment

Exigences additionnelles liées à l’efficacité énergétique des

activités particulières

Calcul de la consommation énergétique - unite : kWhep/m²SDP.an

limiter les

consommations

d’énergie

Puissance

d’éclairage

Expression du COP

Puissance

d’éclairage

Thème Energie

PUE


Note relative au thème Energie :


Thème « Eau »

Enjeux du thème

▪ Diminution de la consommation d’eau potable

▪ Gestion des eaux pluviales et des eaux usées


▪ Evaluation performancielle


Exigences du thème

▪ Consommation d'eau potable

Thème « Eau »


Exigences du thème

▪ Gestion des eaux pluviales et des eaux usées à la parcelle

• Gestion des eaux pluviales

• Fonction « régulation hydraulique » : débit de fuite, hauteur de lame d’eau, débit de fuite initial de la parcelle (note de A à F)

• Fonction « infiltration » :

• taux d’absorption de la parcelle (note de A à F)

• taux d’absorption contextualisé (note de A à F)

• Fonction « dépollution » : pollution chronique et accidentelle (note de A à F)

• Gestion des eaux usées

• Assainissement collectif / non collectif (note de A à F)

▪ Ces 5 notes s’agrègent en une note de A à F « Gestion EP et EU »

Thème « Eau »


Thème « Eau »


▪ Moyenne pondérée des deux sous-thèmes

▪ Consommation d’eau potable

▪ Gestion des EP et EU


Thème « Déchets »

Enjeux du thème

▪ Évaluation des quantités de déchets

• D’activités

• De chantier

• D’entretien/maintenance

▪ Évaluation des dispositions mise en place dans le bâtiment


▪ Evaluation performancielle et de moyens



Exigences du thème

▪ Déchets d’activités

• Conception du bâtiment : locaux, flux

• Degré de connaissance des déchets : données réelles ou estimées

• Périmètre de connaissance des déchets produits : total ou partiel

• Types de déchets produits

• Quantités produites par type de déchet

• Quantités valorisés par type de déchet




▪ Déchets d’entretien/maintenance


• Périmètre de connaissance des déchets produits : total ou partiel




▪ Déchets de chantier












Thème Changement

climatique

Emissions de CO2 liées aux

consommations énergétiques pendant la

phase d’utilisation du bâtiment

Emissions de CO2 liées aux déplacements

Sous-thème 1

Sous-thème 2

Thème « Changement climatique »

Calcul obligatoirePas de note


Emissions de CO2 liées aux consommations énergétiques pendant la phase d’utilisation du

bâtiment

Emissions de CO2 liées aux déplacements

Calcul des émissions de CO2 - unite : kgCO2eq/m²SDP.an Blocs

d’exigences

de résultat

Sous-thème

1

Sous-thème

2


Calcul des émissions de CO2 - unite : kgCO2eq/m²SDP.an Blocs

d’exigences

de résultat

Thème Changement climatique


Note relative au thème Changement Climatique :La note du thème « changement climatique » est la note obtenue sur le sous-thème « émissions de CO2 liées aux consommations d’énergie en phase d’utilisation du bâtiment ».



Thème « Impacts environnementaux sur le cycle de vie »

Enjeux du thème

▪ Indicateurs énergétiques

▪ Indicateurs environnementaux

▪ Sur la totalité du cycle de vie (valeurs sur 50 ans)

▪ Ne concerne que les bâtiments neufs soumis à la RT2012


▪ Evaluation performancielle (calcul ACV)


Exigences du thème

▪ Calcul réalisé selon la méthode du label E+/C-

▪ Indicateurs calculés :

• Energie

• Carbone

• Indicateurs énergétiques intermédiaires (BBIO, Cep, etc.)

• Indicateurs environnementaux :

• Utilisation totale des ressources d'énergie primaire non renouvelable (MJ/m²SDP)

• Potentiel de réchauffement climatique (kgCO2eq/m²SDP)

• Utilisation nette d’eau douce (L/m²SDP)

• Déchets dangereux (kg/m²SDP)

• Déchets non dangereux (kg/m²SDP)

• + tous les autres indicateurs de la norme EN15978




▪ Pas de note sur ce thème pour le moment

▪ Les différentes valeurs sont capitalisées et également transmises à l’observatoire mis en place par l’état

▪ Les calculs peuvent être réalisés par tous les logiciels validés par le Ministère (liste sur www.batiment-energiecarbone.fr)

▪ + Mise à disposition d’un lien direct dans ISIA vers l’outil ELODIE du CSTB


http://www.batiment-energiecarbone.fr/


Thème « Biodiversité »

Enjeux du thème

▪ Potentiel écologique du site et du projet

▪ Continuités écologiques

▪ Innocuité envers le vivant





Exigences du thème







▪ Nombre de points atteints


Engagement « Performance économique »Exigences


Engagement « Performance économique » –Contenu global


Thème « Charges et coûts »

Enjeux du thème

▪ Prise en compte des charges différées dès les choix d’investissement

▪ Introduction progressive à l’approche en coût global du bâtiment


▪ Evaluation du niveau de connaissance des coûts

Pas d’évaluation performancielle des niveaux atteints

▪ Valorisation des actions réalisées pour optimiser ces coûts

▪ Valorisation du recours à des méthodologies en coût global



1. Maitrise des charges de fonctionnement

2. Maitrise des charges d’exploitation

3. Maitrise des charges de gros remplacement/

renouvellement

4. Analyse en coût global




Exigences du thème

▪ Maîtrise des charges de fonctionnement• Charges liées aux fluides et aux déchets

• Optimisation des installations

▪ Maîtrise des charges d'exploitation • Connaissance de charges d’exploitation

• Facilité d'entretien de l'enveloppe du bâti

• Facilité d'entretien des équipements de production et des systèmes électromécaniques

• Facilité d'entretien des terminaux et organes de réglages, vidange et secours




▪ Maîtrise des coûts de gros remplacements • Coûts de remplacements et de gros renouvellements

▪ Approches en coût global• Recours au coût global pour le choix d’une solution

technique ou d’exploitation

• Recours au coût global complet à l’échelle du bâtiment





Objectif 8 : « Amélioration de la valeur patrimoniale, financière et d’usage »

Objectif non traité à ce jour


Thème « Contribution au dynamisme et au développement des territoires »

Enjeux du thème

▪ Contribution du bâtiment au développement économique du territoire dans lequel il s’inscrit

• capacité à contribuer à l’attractivité de son territoire

• capacité du bâtiment à supporter des filières locales de production dans une logique d’économie circulaire


▪ Evaluation des dispositions prises pour améliorer la contribution d’un bâtiment à son territoire

▪ lors du projet (conception et chantier)

▪ et/ou lors de la vie du bâtiment (exploitation et petits travaux)



1. Contribution au dynamisme et à l’attractivité des

territoires

2. Economie circulaire et choix de filières locales




Exigences du thème

▪ Contribution au dynamisme et à l’attractivité des territoires

• Contribution à l’ancrage local • Relations entre le bâtiment et son contexte

• Appartenance à une zone prioritaire

• Dispositions en faveur de l’économie de partage

• Promotion de l’emploi et de l’insertion sociale • Estimation des emplois générés par le projet

• Recours à des clauses d’insertion

• Respect d’un seuil min. d’heures d’insertion

• Participation à une montée en compétence des acteurs• Sensibilisation et formation

• Développement de synergies locales




▪ Economie circulaire et choix de filières locales• Approvisionnement local des composants

• Recours à un seuil min de composants assemblés localement

• Sélection de filières locales ou participant à une économie circulaire

• Identification de filières locales

• Recours à des composants issus de filières locales

• Recours à un approvisionnement ENR local

• Recours à des compétences locales • Recours à des prestataires locaux

NB: Local= 150km ou région administrative





Engagement « Management Responsable »Exigences


Engagement « Management Responsable » Contenu global

Engagement Objectifs Thèmes

Engagement

« Management

Responsable »

N°10 : ORGANISATION

ADAPTÉE AUX OBJECTIFS DE

QUALITÉ, DE PERFORMANCE

ET DE DIALOGUE

Contexte

Engagement

Planification

Ressources et moyens

N°11 : PILOTAGE POUR UN

PROJET MAITRISÉ

Réalisation des activités

opérationnelles : Chantier

Réalisation des activités

opérationnelles :

Commissionnement

N°12 : EVALUATION

GARANTE DE

L’AMÉLIORATION CONTINUE

Evaluation

Amélioration


Engagement « Management Responsable »

Introduction

▪ L’engagement « Management Responsable » se traduit par

la mise en place d’un Système de Management

Responsable ou SMR.

▪ Ce SMR doit être pertinent, efficace et efficient, au regard

de la définition et de l’atteinte des performances de

l’opération sur les 3 autres engagements.

▪ Le SMR s’évalue en terme de « maturité » et non de

performance. Il est gradué en 5 niveaux de maturité.

▪ Il emprunte des éléments aux référentiels de management

qui l’ont précédé, sur certains points en les renforçant, et

il introduit de nouvelles exigences sur des sujets

nouveaux.


Niveaux de maturité du SMR (1/4)

M3Participatif

Exigences croissantes

M2 Maîtrisé

M1 Opérationnel

1er axe de progrès : exigences croissantes

▪ M1 – Opérationnel : points essentiels, niveau minimum

▪ M2 - Maîtrisé : bonnes pratiques actuelles + commissionnement

▪ M3 - Participatif : plus étendu, plus qualitatif et participatif



2ème axe de progrès : retours d’expériences croissants

▪ M2 – Maitrisé : premières opérations, occasionnel, au coup par coup

▪ M4 - Optimisé : bilan et capitalisation des retours de terrain (sur au moins 2 opérations), amélioration progressive, fiabilisation du SMR

M2 Maîtrisé

M1 Opérationnel

Ret

ou

rs d

’exp

érie

nce

s cr

ois

san

ts

M4 Optimisé



Combinaison des 2 axes de progrès :

▪ M5 – Exemplaire = M4 Optimisé + M3 Participatif

▪ Il n’existe pas de hiérarchie entre M3 et M4, ce sont des axes de progression différents

M3Participatif

Exigences croissantes

M2 Maîtrisé

M1 Opérationnel

M5 Exemplaire

Ret

ou

rs d

’exp

érie

nce

s cr

ois

san

ts

M4 Optimisé



Représentation simplifiée :

M1 M2

M3

M4

M5+

Opérationnel Maîtrisé

Optimisé

Participatif

Exemplaire


SMR : aspects de méthode communs à tous les thèmes

Méthode (générale) d’évaluation et d’agrégation

▪ Configuration du SMR :▪ Phases concernées par l’audit : [P] [C] [R] [Ex]

▪ Niveau de maturité visé/ choisi : M1 à M5

▪ → Sélection des exigences pertinentes/ applicables

▪ Notation de chaque sous-thème et/ou thème : ▪ M1 : toutes les exigences M1 sont atteintes

▪ M2 : toutes les exigences M1 + M2 sont atteintes

▪ M3 : toutes les exigences M1 + M2 + M3 sont atteintes

▪ M4 : toutes les exigences M2 + M4 sont atteintes

▪ M5 : toutes les exigences M3 + toutes les exigences M4

▪ Notation de chaque objectif : classe « dénominateur commun » parmi les thèmes (ex : M2, M3, M4, M5 s’agrège en M2)

▪ Notation de l’engagement « Management Responsable » :classe « dénominateur commun » parmi les 3 classes des objectifs


Thème « Contexte »

Finalité, enjeux,

▪ Ce thème définit le contexte de l’opération, de façon multi-

thématique, plus ou moins détaillé selon le niveau de

maturité visé, et les enjeux associés.

▪ Les parties intéressées sont identifiées et leurs besoins et

attentes vis-à-vis de l’opération sont recensés.

▪ Cela pose le socle des conditions de départ de l’opération,

en termes de contraintes, de risques et d’opportunités, qui

vont ensuite conditionner ou influencer les objectifs de

performance visés.

Approche générale

• Exigences littérales, graduées selon les niveaux de maturité,

assorties de modes de preuve.


Thème « Contexte »


▪ Contexte et enjeux• Analyse du site et du contexte de l’opération→ voir guide associé

▪ Besoins et attentes des parties intéressées• Recueil et formulation des besoins et attentes des parties

intéressées

Méthode d’évaluation / agrégation

→ Applicables à toutes les phases et toutes les maturités :[P] [C] [R] [Ex] et M1 M2 M3 M4 M5

→ Les distinctions entre phases et/ou maturités sont explicitées

dans les rubriques « i » qui sont exigentielles

→ Les modes de preuve peuvent aussi varier selon la maturité

→ Le guide « Analyse du site et diagnostic initial de l’ouvrage »

précise les sujets spécifiques au niveau M3


Thème « Engagement »

Finalité, enjeux

▪ Point crucial du SMR : Définition des objectifs de performance visés pour le projet, hiérarchisés et en principe contextualisés

▪ Engagement de la direction de l’organisme demandeur

▪ Clarification des rôles, responsabilités et relations entre acteurs

▪ Implication des acteurs en amont, méthodes de travail collaboratives

Approche générale

▪ Exigences littérales, déclinées par niveau de maturité


Thème « Engagement »


▪ Objectifs de performance visés▪ M4 : + cohérence avec la politique DD de l’organisme

▪ Engagement de la direction

▪ Rôles, responsabilités et autorités▪ À définir pour chaque acteur ou intervenant

▪ Personne responsable SMR et évaluation

▪ Implication plus en amont de certains acteurs (M3)

▪ Travail collaboratif, intégré et interdisciplinaire (M3)


▪ Exigences applicables à toutes les phases et toutes les maturités (sauf mention spéciale)

▪ Cf. méthode générale du SMR


Thème « Planification »

Finalité, enjeux

▪ Anticipation au mieux du déroulement du projet

▪ Point renforcé : analyse et gestion des risques (pouvant affecter les performances HQE de l’ouvrage ou son fonctionnement normal)

▪ Planification des actions à chaque phase

Approche générale



Thème « Planification »


▪ Gestion des risques (M1 non concerné)

▪ Identification des risques pour l’opération et définition d’actions

▪ Mise en œuvre d’actions préventives (M3)

▪ Situations d’urgence [R] [Ex] (M3)

▪ Planification des actions


▪ Exigences applicables à toutes les phases et toutes les maturités (sauf mention spéciale)



Thème « Ressources et moyens »

Finalité, enjeux

▪ Assurer un fonctionnement efficace du SMR, « boîte à outils »

▪ Prévoir les ressources et moyens de toute nature : prestataires, outils numériques, ressources financières, etc.

▪ S’entourer d’intervenants compétents

▪ Renforcer l’implication des parties intéressées, pas seulement au début et à la fin de l’opération, ou ponctuellement

▪ Etablir correctement les contrats et les suivre

▪ Communiquer de façon adaptée

▪ Maîtriser les documents

Approche générale



Thème « Ressources et moyens »


▪ Compétences (M1 non concerné)

▪ Passation et suivi des contrats – Politique d’achats (M1 non concerné)

▪ Communication et implication des parties intéressées▪ Information et communication

▪ Traitement des réclamations

▪ Consultation

▪ Participation collaborative

▪ Enquête de satisfaction ponctuelle [R]

▪ Enquêtes de satisfaction périodiques [Ex]

▪ Informations documentées (M1 non concerné)


▪ Exigences applicables à toutes les phases sauf les enquêtes

▪ 1 seule exigence en M1 : traitement des réclamations



Thème « Réalisation des activités opérationnelles : Chantier »

Finalité, enjeux

▪ Maîtrise des processus opérationnels

▪ Spécificités liées au Chantier, à anticiper en phase Conception, et à suivre pendant toute la durée du chantier

▪ Implication des entreprises

▪ Protection de l’environnement (y compris local)

▪ Protection des riverains et des éventuels occupants

▪ Capitalisation des retours de terrain

Approche générale

▪ Exigences littérales, liées aux phases [C] et [R], déclinées par niveau de maturité



▪ Délai de préparation

▪ Charte de chantier (y compris celle pour les preneurs)

▪ Formation/ sensibilisation des entreprises

▪ Déchets

▪ Nuisances et pollutions

▪ Consommation de ressources (énergie et eau)

▪ Gestion des terres

▪ Bilan


▪ Exigences applicables aux phases [C] et surtout [R]

▪ Seule exigence M1 : Limitation des nuisances et des pollutions

▪ Fichier XL séparé, résultat à renseigner dans ISIA

▪ Agrégation selon méthode générale du SMR

Thème « Réalisation des activités opérationnelles : Chantier »


Thème « Réalisation des activités opérationnelles : Commissionnement »

Finalité, enjeux

▪ Maîtrise des processus opérationnels

▪ Nécessité du Commissionnement

→ S’assurer de la bonne conception, installation, et du bon

fonctionnement des systèmes techniques, souvent complexes

→ Atteindre les objectifs de performances sans déboires

→ Enjeu d’image et de réputation

→ Le commissionnement a un coût, mais il évite par la suite des

surcoûts (ceux engendrés par la non-qualité), permet

l'optimisation du fonctionnement du bâtiment, et favorise la

satisfaction des occupants.

→ Nouveau sujet, détaillé (pédagogique)

Approche générale

▪ Exigences littérales, très liées aux phases et au déroulement du projet, déclinées par niveau de maturité


Définitions

▪ Le commissionnement est l’ensemble des tâches permettant à une installation d’atteindre le niveau de performances contractuelles et de créer les conditions pour les maintenir dans le temps.

→ C'est un processus qualité dont l'enjeu est l'atteinte et la pérennité des performances attendues du bâtiment et de ses systèmes.

▪ Commissionnement : pour une construction ou installation neuve

▪ Recommissionnement : pour un bâtiment ou des installations en exploitation lorsqu'un commissionnement a eu lieu lors de leur conception et mise en œuvre initiales (bâtiment récent).

▪ Rétro-commissionnement : pour un bâtiment ou des installations en exploitation lorsqu'il n'y a pas eu de commissionnement initial.



Description des blocs d’exigences (M1 non concerné)

▪ Initialisation du processus et périmètres

▪ Spécification des objectifs et planification

▪ Conception

▪ Réalisation et réception

▪ Post-réception

▪ Exploitation et optimisation des performances

→ Livrables spécifiques au Commissionnement


▪ Exigences non transversales, s’appliquant à certaines phases

▪ M2 : Commissionnement de base

▪ M3 : Commissionnement étendu

▪ Fichier XL séparé, résultat à reporter dans ISIA

▪ Agrégation selon méthode générale du SMR



2 niveaux de commissionnement : « de base » ou « étendu »

Maturité M2 : Commissionnement de base

• Périmètre temporel : fin phase Conception → Réception (yc post-réception)

• Périmètre fonctionnel :a minima 4 systèmes sur 7 cités inclure GTB et PLE si présents

• Conflits d’intérêts : on admet que l’agent de commissionnement soit issu d’une entité appartenant à la maîtrise d’œuvre

Maturité M3 : Commissionnement étendu

• Périmètre temporel : fin phase Programme → Année de parfait achèvement (1 an d’exploitation)

• Périmètre fonctionnel :a minima 6 systèmes sur 10 cités inclure GTB et PLE si présents

• Conflits d’intérêts : l’agent de commissionnement doit être indépendant des marchés de maitrise d’œuvre, de travaux et d’exploitation

• Compétences : mini 3 jours de formation en commissionnement ou qualification/ certification CBCP (asso AEE) ou qualification équivalente→ nouveau en 2017 : OPQIBI


Zoom sur le Thème « Commissionnement »

❑ Construction neuve ou Rénovation


▪ Initialisation du processus et périmètres▪ Missionner un agent de commissionnement (AC), cahier des charges,

définition des périmètres temporel et fonctionnel

▪ Spécification des objectifs et planification▪ Participation de l’AC à la spécification des objectifs

▪ Grandes lignes du Plan de Commissionnement et détails mission en phase Conception

▪ Conception▪ Mise en place d’une équipe de commissionnement

▪ Examen critique des plans et spécifications aux ≠ étapes

▪ Mise à jour du Plan de Commisst et détails mission en phase Réalisation

▪ Plan de mesures et de vérifications (PMV), déf. d’essais fonctionnels

▪ Inclusion des tâches des entreprises dans DCE et contrats/marchés

▪ Rapport d’avancement du commissionnement



(Construction neuve ou Rénovation)

Description des blocs d’exigences (suite)

▪ Réalisation et réception▪ Avis sur les documents soumis par les entreprises, examen manuel

d’exploitation-maintenance

▪ Suivi des travaux : registre des problèmes, suivi auto-contrôle des entreprises

▪ Mise au point (MAP) statique et/ou dynamique des installations, essais fonctionnels

▪ Réception des travaux et réserves

▪ Documents à fournir par les acteurs, « manuel des systèmes »

▪ Grandes lignes d’un Plan de Recommissionnement

▪ Rapport provisoire de Commissionnement



(Construction neuve ou Rénovation)

Description des blocs d’exigences (suite et fin)

▪ Post-réception▪ Parachèvement des réglages

▪ Mise en place exploitation et maintenance

▪ Formation exploitant, intervenants et personnel gestionnaire

▪ Rapport final de Commissionnement (M2)

▪ Exploitation et optimisation des performances

▪ Sensibilisation des occupants et rédaction guide d’usage

▪ Tests saisonniers (hiver, mi-saison, été), vérification des performances,

confort, QAI et actions correctives si nécessaire

▪ Rapport final de Commissionnement (M3)



❑ Bâtiment en Exploitation

Description des exigences propres à l’exploitation

▪ Initialisation du processus et périmètres• Désignation d’une personne en charge du recommissionnement (ou rétro-

commissionnement) et périmètre fonctionnel

▪ Spécification des objectifs et planification• Énoncé explicite des performances attendues, état des lieux du

fonctionnement, retour sur la satisfaction des occupants

• Plan de Recommissionnement (ou rétro-commissionnement), préparation d’autres documents et outils

• Exploitation et optimisation des performances

• Investigation : étude documents, diagnostic du fonctionnement, essais, mesure à mettre en place

• Mise en place des mesures et résultats

• Formation, transfert et stratégie de maintien des performances




▪ Fichier XL séparé, résultat à reporter dans ISIA

▪ Importance des documents liés au commissionnement, en particulier :

▪ Plan de Commissionnement

▪ Registre des problèmes

▪ Manuels des Systèmes

▪ Rapport de Commissionnement

→ Documents à fournir

▪ Mêmes règles d’évaluation et d’agrégation que les autres rubriques du SMR (cf. méthode générale du SMR)


Thème « Evaluation »

Finalité, enjeux

▪ Evaluation des performances :

▪ Qualité de vie

▪ Respect de l’environnement

▪ Performance économique

Approche générale

▪ 1 seule exigence, quelle que soit la maturité : Réaliser une évaluation aux étapes clés à l’aide de l’outil ISIA


▪ Evaluation des performances de l’opération


▪ Outil ISIA renseigné complètement avec justificatifs joints (modes de preuve)

▪ Si OK, note = niveau de maturité visé


Thème « Amélioration »

Finalité, enjeux

▪ Depuis les actions correctives suite à écarts jusqu’à…

l’amélioration continue basée sur la capitalisation de retours

d’expérience

▪ Importance de rédiger des bilans d’opération pour s’améliorer

Approche générale



▪ Actions correctives en cas d’écarts

▪ Bilan de l’opération [P][C][R]

▪ Bilan périodique de l’opération et révision [Ex]

▪ Bilan de plusieurs opérations, capitalisation et amélioration


▪ 1 seule exigence en M1 : actions correctives en cas d’écarts



Lien Examen

https://tinyurl.com/ybjsg8re

https://tinyurl.com/ybjsg8re

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par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée

par l’article 425 et suivant du Code Pénal.

(Loi du 11 mars 1957, alinéa 1er article 40, alinéas 2 et 3 article 41).