RÈGLE D’INSTALLATIONiqxxs.free.fr/SSIAP/SSIAP3/R apsad/R55.pdf · 2014. 3. 27. · La règle APSAD R55 décrit les exigences de conception et de mise en œuvre d’une installation

FédérationFrançaisedes Sociétésd'Assurances

R55

RÈGLE D’INSTALLATION

Détection d’intrusion

Risques Professionnels

Edition 06.2000.2 (février 2003)

Cette règle a été élaborée en lien avec les instances de la direction des assurances de biens et de responsabilités de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances.

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Géraldine GuichardVersion numérique - Reproduction exacte de la version papier à l'exception des pages blanches qui ont été supprimées.

CNPP ENTREPRISE 2001 ISBN : 2-900503-53-1 ISSN : 1283-0968 "Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée dans les conditions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. Editeur : CNPP ENTREPRISE SARL – Service Editions BP 2265 - F 27950 Saint-Marcel Tél 33 (0)2 32 53 64 34 – Fax 33 (0)2 32 53 64 80 www.cnpp.com

Géraldine GuichardAVERTISSEMENT VERSION NUMERIQUE

Les pages blanches 8, 10, 12, 30 et 40 de l'édition papier ont été supprimées.

Fiche descriptive

Préambule Ont été consultés, pour l’élaboration du document, les organismes suivants : - AGREPI (Association des ingénieurs et cadres agréés par le CNPP), - CNPP (Centre National de Prévention et de Protection), département

technique, - GPMSE (Groupement des Professionnels en Matériels de Sécurité

Electronique).

Objet La règle APSAD R55 décrit les exigences de conception et de mise en œuvre

d’une installation de détection d’intrusion, ainsi que les opérations relatives à la réception de l’installation et à sa maintenance.

Cette règle est spécifique aux risques professionnels quelle qu'en soit la superficie et aux habitations de superficie supérieure à 600 m².

On distingue la surveillance des biens de celle des fonds et valeurs. Une analyse de risque doit être effectuée afin de définir les degrés de détection à mettre en place pour répondre aux différents objectifs de surveillance visés.

Ce document est constitué de deux parties :

- La partie A concerne les exigences générales d'une installation de détection d'intrusion ;

- La partie B concerne les dispositions spécifiques de l'assurance.

La prise en considération d’une installation de détection d’intrusion par l'assurance est fondée sur la qualité de sa réalisation, conformément à la présente règle. Cette conformité est établie par un installateur certifié APSAD qui délivrera une déclaration (conformité à la partie A de la règle) ou un certificat (conformité à la partie A et à la partie B de la règle). La certification d’installateurs de systèmes de détection d’intrusion repose sur des critères de sélection rigoureux et des contrôles réguliers.

Les classes de risques liées aux marchandises et/ou aux activités sont définies en annexe 3.

Toutes les dispositions prévues dans ce document s'appliquent sans préjudice des textes légaux.

Numéro d'édition

La règle APSAD R55 se substitue aux règles APSAD R52, R53 et en partie R51 qui existaient précédemment pour les risques lourds, très lourds et les risques courants. Ces risques ont été regroupés sous le domaine "risques professionnels". La présente édition 06.2000.2 (février 2003) de la règle APSAD R55 reprend l’édition 06.2000.0 avec les modifications indiquées en page 2.

© CNPP ENTREPRISE – REPRODUCTION INTERDITE 1

Règle APSAD R55 – édition 06.2000.2 Détection d'intrusion - Risques professionnels

Règle APSAD R55 – édition 06.2000.2 Modifications apportées par rapport à l’édition 06.2000.0 • Dans la fiche descriptive, page 1 :

La phrase suivante

« La règle APSAD R55, applicable dès maintenant, remplacera définitivement les règles APSAD R52 et R53, ainsi que la partie de la règle APSAD R51 pour ce qui concerne les risques professionnels, le 1er janvier 2002. »

a été remplacée par

« La règle APSAD R55, applicable dès maintenant, remplacera définitivement la règle APSAD R52, ainsi que la partie de la règle APSAD R51 pour ce qui concerne les risques professionnels, le 1er janvier 2002. ».

• Au § A-2.2.3 « Centrale d’alarme », page 23 :

L’alinéa suivant

« Le chemin de dernière issue doit être tel qu’il ne puisse être parcouru en un temps inférieur à 60 secondes….. »,

a été remplacé par

« Le chemin de dernière issue doit être tel qu'il puisse être parcouru en un temps inférieur à 60 secondes. Dans le cas où la distance entre le coffret de commande et la sortie de l'établissement ou du bâtiment ne permet pas le respect de cette exigence, il est nécessaire de mettre en place un dispositif déporté de mise en/hors service, placé à l'intérieur des locaux surveillés et sous détection intérieure. En présence d’un rideau métallique, sa durée de remontée mécanique dépassant fréquemment la minute, il est admis que sa surveillance spécifique à l’ouverture soit temporisée à une durée adaptée. ».

Modifications apportées par rapport à l’édition 06.2000.1 Dans le cadre de la mise en place des certifications APSAD de service en remplacement des certifications de qualification professionnelle précédemment délivrées par le CNPP aux entreprises intervenant dans le domaine de la sécurité, ont été substituées, dans l’ensemble de la règle ainsi que dans le certificat de conformité N55, la déclaration de conformité et le compte-rendu de vérification périodique Q55, les mentions :

• « installateur certifié APSAD » par « entreprise titulaire de la certification APSAD de service d’installation de systèmes de détection d’intrusion dans les risques professionnels »,

• « station centrale de télésurveillance certifiée APSAD » par « station titulaire de la certification APSAD en télésurveillance ».

2 © CNPP ENTREPRISE – REPRODUCTION INTERDITE

Détection d'intrusion – Risques profesionnels Règle APSAD R55 – édition 06.2000.2

SOMMAIRE

DOMAINE D'APPLICATION ...............................................................................7

PARTIE A : EXIGENCES GENERALES

2A-1. ROLE 11

A-1.1. NECESSITE D’UNE PROTECTION MECANIQUE EFFICACE .................................................. 11

A-1.2. ROLE D’UNE INSTALLATION DE DETECTION........................................................................ 11

A-2. MISE EN ŒUVRE 13

A-2.1. REGLES DE CONCEPTION .......................................................................................................... 13

A-2.1.1 Principes généraux. ......................................................................................................................................13

A-2.1.2 Analyse de risque. .........................................................................................................................................13

A-2.1.3 Natures de détection....................................................................................................................................14

A-2.1.4 Surveillance en période d’exploitation .....................................................................................................19

A-2.1.5 Degré de détection .......................................................................................................................................19

A-2.2. INSTALLATION ............................................................................................................................. 21

A-2.2.1 Généralités .....................................................................................................................................................21

A-2.2.2 Constitution de l’installation.......................................................................................................................21

A-2.2.3 Centrale d'alarme ..........................................................................................................................................22

A-2.2.4 Détecteurs ......................................................................................................................................................23

A-2.2.5 Dispositifs de signalisation d'alarme .........................................................................................................24

A-2.2.6 Dispositifs d’avertissement d’alarme .........................................................................................................25

A-2.2.7 Transmetteur téléphonique ........................................................................................................................25

A-2.2.8 Contrôleur Enregistreur...............................................................................................................................26

A-2.2.9 Eléments supplémentaires ..........................................................................................................................27

A-2.2.10 Liaisons filaires...............................................................................................................................................27

A-2.3. ALIMENTATION ELECTRIQUE................................................................................................... 28

A-2.3.1 Généralités .....................................................................................................................................................28

A-2.3.2 Sécurité électrique ........................................................................................................................................28

A-2.3.3 Autonomie de l’installation.........................................................................................................................28



A-3. RECEPTION DE L’INSTALLATION 31

A-3.1. GENERALITES ............................................................................................................................... 31

A-3.2. CONSTITUTION DU DOSSIER TECHNIQUE............................................................................. 31

A-3.3. VERIFICATION DE CONFORMITE............................................................................................. 32

A-3.3.1 Vérifications générales.................................................................................................................................32

A-3.3.2 Vérification fonctionnelle de l’installation ...............................................................................................32

A-3.3.3 Résultats de la vérification de conformité ................................................................................................34

A-4. MAINTENANCE 35

A-4.1. GENERALITES ............................................................................................................................... 35

A-4.2. VERIFICATIONS ............................................................................................................................ 35

A-4.2.1 Rôle ..............................................................................................................................................................35

A-4.2.2 Nature des opérations..................................................................................................................................36

A-4.3. MAINTENANCE CORRECTIVE ................................................................................................... 37

A-4.4. REGISTRE DE MAINTENANCE ................................................................................................... 37

A-4.5. MODIFICATIONS APPORTEES A UNE INSTALLATION......................................................... 37

A-4.6. TELEPARAMETRAGE................................................................................................................... 38



PARTIE B : DISPOSITIONS SPECIFIQUES DE L'ASSURANCE

B-1. GENERALITES 41

B-1.1. PRESCRIPTIONS GENERALES..................................................................................................... 41

B-1.2. CERTIFICAT DE CONFORMITE .................................................................................................. 42

B-1.3. DECLARATION DE CONFORMITE ............................................................................................ 43

B-1.4. COMPTE-RENDU DE VERIFICATIONS ...................................................................................... 43

B-2. SITES DE SUPERFICIE INFERIEURE A 600 M² 45

B-2.1. CHAMP D’APPLICATION............................................................................................................. 45

B-2.2. SURVEILLANCE............................................................................................................................. 45

B-2.3. INSTALLATION ............................................................................................................................. 46

B-2.3.1 Généralités .....................................................................................................................................................46

B-2.3.2 Détecteurs ......................................................................................................................................................46

B-2.3.3 Dispositifs d'alarme.......................................................................................................................................46

B-2.3.4 Contrôleur enregistreur ...............................................................................................................................47

B-2.4. ALIMENTATION ELECTRIQUE................................................................................................... 47

B-2.5. RECEPTION DE L’INSTALLATION .............................................................................................47

B-2.6. MAINTENANCE ............................................................................................................................ 48

B-3. SITES DE SUPERFICIE SUPERIEURE A 600 M² 49

B-3.1. CHAMP D’APPLICATION............................................................................................................. 49

B-3.2. SURVEILLANCE............................................................................................................................. 49

B-3.2.1 Surveillance hors période d’exploitation ..................................................................................................49

B-3.2.1.1 Surveillance de locaux constitués de parois de faible résistance.........................................................50

B-3.2.2 Surveillance en période d’exploitation .....................................................................................................51

B-3.3. INSTALLATION ............................................................................................................................. 52

B-3.3.1 Généralités .....................................................................................................................................................52

B-3.3.2 Détecteurs ......................................................................................................................................................52

B-3.3.3 Dispositifs d'alarme.......................................................................................................................................52

B-3.3.4 Contrôleur enregistreur ...............................................................................................................................53

B-3.3.5 Eléments supplémentaires ..........................................................................................................................53



B-3.4. ALIMENTATION ELECTRIQUE................................................................................................... 53

B-3.5. RECEPTION DE L’INSTALLATION .............................................................................................54

B-3.6. MAINTENANCE ............................................................................................................................ 54

B-4. OBLIGATIONS DE L'INSTALLATEUR 55

B-5. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR 57

ANNEXE 1 - Certificats et déclarations de conformité 59

ANNEXE 2 - Compte-rendu de vérifications 62

ANNEXE 3 - Classes de risques liées aux marchandises et/ou activités 63

ANNEXE 4 - Glossaire 71



DOMAINE D'APPLICATION La présente règle s'applique aux installations de détection d'intrusion réalisées dans tout type de bâtiment à usage professionnel. Cette règle s'applique également aux risques d’habitations de superficie totale développée supérieure à 600 m² (châteaux, manoirs, etc.). Les exigences générales d'une installation de détection d'intrusion sont définies dans la partie A. Les exigences spécifiques et complémentaires de l'assurance sont décrites en partie B de la règle. Cette partie définit les dispositions pour la surveillance des bâtiments en fonction de leur superficie. Cette différenciation est liée à la complexité de l'installation, aux caractéristiques des locaux et aux montants des valeurs détenues.



PARTIE A

Exigences générales



A-1. ROLE Le principe de base de toute prévention en matière de sécurité contre le vol consiste à analyser les scénarios possibles d’intrusion dans les lieux, à prendre les mesures nécessaires pour détecter un intrus le plus tôt possible, le dissuader, signaler sa présence et, éventuellement, déclencher une intervention.

A-1.1. NECESSITE D’UNE PROTECTION MECANIQUE EFFICACE Il convient de souligner que la mise en sécurité d’un bâtiment contre les intrusions doit d’abord être assurée par une protection mécanique efficace, constituée de dispositifs résistants à l’effraction, tels que : verrous, serrures, portes, volets, grilles, rideaux, barreaux, produits verriers,… Plus le temps d'action de l'acte de malveillance est court, plus la détection doit être précoce ; la résistance des éléments de protection mécanique accroît ce temps d’action. Une installation de détection d’intrusion vient donc en complément d’une protection mécanique.

A-1.2. ROLE D’UNE INSTALLATION DE DETECTION Une installation de détection d’intrusion a pour objectif la surveillance des éléments de valeur (biens, mobiliers, fonds et valeurs, ainsi que les produits et documents) contenus dans les secteurs sensibles ou les zones de localisation de valeurs. Une telle installation est destinée à détecter et à signaler la pénétration et/ou le déplacement d’un intrus dans le bâtiment, les secteurs sensibles ou les zones de localisation de valeurs. On définira comme secteur sensible tout local dont les limites sont constituées de parois physiques et dans lequel sont entreposés les éléments de valeur à surveiller. Le secteur sensible peut être un local du bâtiment ou le bâtiment lui-même. Une zone de localisation de valeur désigne un emplacement délimité matériellement (exemple : allées, marquage au sol, etc.) à l’intérieur d’un secteur sensible où sont entreposés les éléments de valeur à surveiller.



A-2. MISE EN ŒUVRE

A-2.1. REGLES DE CONCEPTION

A-2.1.1 Principes généraux La surveillance d'un bâtiment nécessite une analyse approfondie de ses locaux. Un projet d'installation (ou devis) ne doit donc être établi qu'après la visite des locaux ou après avoir étudié les plans lorsqu'il s'agit d'un bâtiment à construire. Un intrus doit faire l'objet de 2 détections successives, pour un mouvement de l'extérieur du bâtiment vers les éléments de valeur contenus dans un secteur sensible ou dans une zone de localisation de valeurs. La première détection, très précoce, doit agir avant que l'intrus ne parvienne ou ne pénètre par les chemins normaux dans le ou les secteurs sensibles. L'installation doit être réalisée de manière à éviter les fausses alarmes. Une installation de détection d'intrusion ne doit pas pouvoir être détruite ni totalement ni partiellement par le phénomène qu'elle a pour rôle de détecter, avant d'avoir signalé ce phénomène. Un défaut affectant un organe de l’installation de détection d'intrusion ne doit pas avoir pour conséquence d'entraîner en cascade d'autres défauts (destruction ou défaillance) dans l'ensemble de l’installation. De plus, le fonctionnement d'une installation de détection d'intrusion ne doit pas risquer d'être perturbé par tout autre système, associé ou non.

A-2.1.2 Analyse de risque La conception d'une installation résulte des conclusions d’une analyse de risque qui permet de déterminer la surveillance à adopter en précisant les degrés de détection correspondants (voir § A.2.1.5.) L’analyse de risque doit prendre en compte : - l'accessibilité du bâtiment, - la protection mécanique existante, - la localisation des différents secteurs sensibles présents sur le site, - la délimitation des zones de localisation de valeurs dans les secteurs sensibles, - l’évaluation des niveaux de résistance des diverses parois, issues et ouvrants,



- l’importance des éléments de valeur ou les conséquences d'un éventuel sinistre dans ces secteurs,

- l’analyse des scénarios vraisemblables de pénétration et de circulation dans les locaux,

- le mode d'exploitation des locaux (utilisation partielle, etc.), - les conditions d'environnement du site (isolement, voisinage, sinistralité, etc.), - les phénomènes physiques susceptibles d'altérer le fonctionnement des matériels (température, humidité, vibrations, foudre, électromagnétisme, etc.). Des mesures minimales doivent être prises pour en limiter les effets : par exemple, mise en place de dispositifs de para-surtensions ou parafoudres, etc.

A-2.1.3 Natures de détection Pour assurer la surveillance, il existe différentes natures de détection, caractérisées en fonction de leurs localisations par rapport au bâtiment considéré (cf schéma ci-dessous). A chacune de ces localisations (périphérique, périmétrique, intérieure), il peut être envisagé une détection (surfacique, volumétrique, linéaire ou ponctuelle), combinée ou non.

Propriété : Surveillance

périphérique

Enveloppe : Surveillance

périmétrique

Porte : Surveillance intérieure surfacique

Local : Surveillance intérieure

volumétrique

Objet : Surveillance intérieure ponctuelle

Schéma des différentes natures de détection

A-2.1.3.1 Détection périphérique La détection périphérique concerne l’environnement extérieur de l'enveloppe du bâtiment considéré.



Elle est destinée à détecter l’approche du bâtiment considéré. La détection périphérique, si elle est totale, peut remplacer tout ou partie de la détection périmétrique. La détection périphérique consiste en la surveillance des éléments suivants : - les clôtures et portails d'enceinte du site, - les zones dégagées au contour de l'enveloppe du bâtiment considéré. Les produits de détection en extérieur peuvent être des barrières hyperfréquences, des barrières infrarouges ou laser, des vidéo-détecteurs, des systèmes enterrés, des clôtures détectrices…

A-2.1.3.2 Détection périmétrique La détection périmétrique concerne les accès par les éléments "vulnérables" de l'enveloppe du bâtiment ou du secteur sensible donnant sur l'extérieur. Elle est destinée à détecter, avant franchissement de l'enveloppe du bâtiment, la pénétration par ouverture ou détérioration des éléments "vulnérables" de l'enveloppe du bâtiment (issues, ouvrants et parois). La détection périmétrique peut être assurée par : une détection d'ouverture des issues et des ouvrants extérieurs du bâtiment, - Les issues sont des ouvertures conçues pour permettre le passage normal des personnes (portes, etc.).

- Les ouvrants sont des équipements normalement fermés, conçus pour être manœuvrés dont les dimensions (la plus faible dimension étant supérieure à 12 cm), permettent la pénétration des personnes (fenêtres, trappes, exutoires, lanterneaux, etc.).

une détection à la détérioration (chocs, sismiques, etc.) des issues, des ouvrants, des parois ou des parties de parois de faible résistance (ppfr) mécanique situés à moins de 4 mètres de haut d'un niveau accessible. Elle s'applique aux six faces d'un volume donné. Par ppfr, il faut comprendre toute partie de paroi autre que celle constituée de : béton armé (épaisseur ≥ 10 cm), béton non armé (épaisseur ≥ 18 cm), parpaing plein (épaisseur ≥ 20 cm), pierre de taille (épaisseur ≥ 40 cm), maçonnerie de pierres et moellons. Les vitrages et les bardages métalliques simple et double peau sont des parois de faible résistance mécanique. Pour les autres types de parois, il appartient au prescripteur d’en évaluer la résistance mécanique. Si la détection à la détérioration de ppfr n'est pas envisageable pour des raisons techniques (risques de déclenchements intempestifs), architecturales (esthétique), d'environnement ou économiques, elle peut être remplacée par



une surveillance surfacique qui doit détecter l’intrus au moment du franchissement de l'enveloppe du bâtiment (exemple : détecteur de type rideau). La zone de détection de cette surveillance surfacique doit être placée le plus près possible des ppfr et, en tout état de cause, à une distance inférieure à 40 cm. Elle ne peut pas être assimilée à la détection intérieure définie ci-après. La détection périmétrique est : - Totale : lorsqu'elle s'applique à tous les éléments "vulnérables" (issues, ouvrants et ppfr) de l'enveloppe du bâtiment ou du secteur sensible donnant sur l’extérieur (cf tableau en A.2.1.5 : Degrés de Détection - DD5p).

- Locale : lorsqu'elle s'applique à certains éléments "vulnérables" de l'enveloppe du bâtiment ou du secteur sensible donnant sur l’extérieur (cf tableau en A.2.1.5 : Degrés de Détection - DD2p).

- Restreinte : lorsqu'elle se limite à la mise en place uniquement d'une détection à l'ouverture des issues et des ouvrants (cf tableau en A.2.1.5 : degrés de détection - DD1p).

A-2.1.3.3 Détection intérieure Cette détection est destinée à détecter à l'intérieur du périmètre du bâtiment considéré, le plus tôt possible, l'accès d'un intrus aux secteurs sensibles qui contiennent les éléments de valeur, et au plus tard sa présence dans les secteurs sensibles ou les zones de localisation de valeurs. Elle est complétée éventuellement par une détection ponctuelle d'objet. Elle est d'autant plus nécessaire qu'en fonction de l'architecture, de la constitution et de la superficie des bâtiments et de l'emplacement des éléments de valeur, la détection périmétrique ne peut pas toujours être réalisée d'une façon stable et efficace. Par ailleurs, le nombre, l'emplacement et le type de secteurs sensibles ne justifient généralement pas, techniquement et économiquement, la mise en place d'une détection périmétrique totale. Une détection intérieure est nécessaire d'autant qu'elle permet de détecter les déplacements d'un intrus qui se serait laissé enfermer dans les locaux ou qui y aurait pénétré par d'autres moyens non envisagés lors de l’analyse de risque. De plus, il est nécessaire de détecter l’accès aux organes importants de l'installation (centrale d'alarme, transmetteur téléphonique, contrôleur enregistreur) et si possible l'accès aux dispositifs de signalisation d'alarme intérieure. La détection intérieure peut être surfacique, volumétrique, linéaire ou ponctuelle. Elle peut être assurée par : - une détection d'ouverture des issues et des ouvrants intérieurs au bâtiment, - une détection à la détérioration d'issues, d'ouvrants et de ppfr, - une détection de passage par les ouvertures ou dans les circulations,



- une détection de mouvement dans les passages obligés (circulations), locaux et aux abords des secteurs sensibles.

• Détection intérieure volumétrique Cette détection est destinée à détecter les passages et les mouvements dans les circulations et locaux et, éventuellement, l’accès aux organes importants de l'installation si ceux-ci ne sont pas surveillés par une détection intérieure surfacique. La détection volumétrique est : - généralisée : lorsqu'elle concerne les éléments de valeur du secteur sensible d'une part, et les circulations ou les locaux d'autre part, prenant en compte tout mouvement à partir des issues, ouvrants et ppfr ainsi que les pénétrations par toitures et plafonds (cf tableau en A.2.1.5 : degrés de détection - DD4).

- partielle : lorsqu'elle concerne les éléments de valeur d'une partie du secteur sensible d'une part, et les circulations ou les locaux d'autre part, prenant en compte une partie uniquement des mouvements à partir des issues, ouvrants et ppfr (cf tableau en A.2.1.5 : degrés de détection - DD3).

• Détection intérieure surfacique Cette détection est destinée à détecter le passage par les ouvertures ou la détérioration des éléments "vulnérables" des parois intérieures, et éventuellement l’accès aux organes importants de l'installation si elle n'est pas détectée par une détection volumétrique. La détection intérieure surfacique est : Totale : lorsqu'elle s'applique à tous les éléments "vulnérables" (issues, ouvrants et ppfr) des parois intérieures d'un local, d'une circulation ou du secteur sensible (cf tableau en A.2.1.5 : degrés de détection - DD5i). Locale : lorsqu'elle s'applique à certains éléments "vulnérables" des parois intérieures d'un local, d'une circulation ou du secteur sensible (cf tableau en A.2.1.5 : degrés de détection - DD2i). Restreinte : lorsqu'elle se limite à la mise en place uniquement d'une détection de passage par les ouvertures des issues (cf tableau en A.2.1.5. : degrés de détection - DD1i). • Détection intérieure ponctuelle Cette détection est en complément à tout autre type de détection, et concerne les objets ou éléments spécifiques tels que coffres-forts, tableaux, etc. Suivant les conclusions de l'analyse de risque, cette détection est assurée par une détection d'ouverture, d'arrachement ou d'enlèvement, de détérioration, etc.



DEGRES DE DETECTION

DD OBJECTIFS DE SURVEILLANCE NATURE DE LA DÉTECTION

Détection de la pénétration par l'ouverture d'issues et d'ouvrants donnant sur l'extérieur (DD 1p).

PERIMETRIQUE

LOCALE RESTREINTE

DD1

Détection de passage par l'ouverture d'issues intérieures (DD 1i).

INTERIEURE SURFACIQUE

LOCALE RESTREINTE

Détection de la pénétration par l'ouverture d'issues et d'ouvrants donnant sur l'extérieur,

ainsi que la détection de la pénétration par détérioration d’une ou de certaines issues, d’un ou de certains ouvrants, d’une ou de certaines ppfr donnant sur l'extérieur (DD 2p).

PERIMETRIQUE

LOCALE

DD2 Détection de passage par l'ouverture d'issues et ouvrants intérieurs,

ainsi que la détection de passage permettant l'accès par détérioration d'issues intérieures, d'un ou de certains ouvrants et ppfr intérieurs (DD 2i).


LOCALE

DD3 Détection de déplacement dans une partie seulement d'une circulation ou d'un local.

INTERIEURE VOLUMETRIQUE

PARTIELLE

DD4 Détection de déplacement dans une circulation ou dans un local.

INTERIEURE VOLUMETRIQUE

GENERALISEE

Détection de la pénétration par l'ouverture de toutes les issues et ouvrants donnant sur l'extérieur,

ainsi que la détection de la pénétration par détérioration de toutes les issues, ouvrants, et ppfr donnant sur l'extérieur (DD 5p).

PERIMETRIQUE

TOTALE

DD5 Détection de passage par l'ouverture de toutes les issues intérieures et de tous les ouvrants intérieurs,

ainsi que la détection de passage permettant l'accès par détérioration de toutes les issues, ouvrants et ppfr intérieurs (DD 5i).


TOTALE

La surveillance à l'ouverture de l'ensemble des issues et ouvrants de la périmétrie (DD1p) satisfait aux exigences de précocité. Nota : Le respect des exigences de la première colonne implique, pour les degrés DD1-DD2-DD5, la prise en compte de p ou de i, selon que les parois du secteur sensible sont situées sur l’enveloppe extérieure du bâtiment ou à l’intérieur du bâtiment.



A-2.1.4 Surveillance en période d’exploitation

A-2.1.4.1 Surveillance minimale La surveillance en période d’exploitation n'est pas toujours possible à mettre en œuvre en raison de la présence du personnel et, dans certains cas, du public. Cependant, il est recommandé de maintenir une détection des issues non nécessaires à l'exploitation (issues de secours…).

A-2.1.4.2 Surveillance des fonds et valeurs L’importance des fonds et valeurs peut être un facteur favorisant les risques d’agression pendant les heures d’exploitation. Il est recommandé de mettre en place des équipements de surveillance complémentaires : - un contrôle d’accès, qui permet de filtrer l’accès des personnes désirant accéder au local contenant les fonds et valeurs.

- un équipement vidéo, qui permet au personnel d'identifier la ou les personne(s) désirant accéder au local contenant les fonds et valeurs.

- une alarme agression, qui permet au personnel agressé de prévenir un poste de gardiennage ou une station centrale assurant la télésurveillance des locaux.

- une alarme coffre-fort, qui permet de limiter la ou les personne(s) désirant accéder au coffre-fort contenant les fonds et valeurs.

A-2.1.5 Degré de détection Le degré de détection définit un objectif de surveillance par rapport à des scénarios de cambriolage (voir tableau ci-contre). A partir des conclusions de l'analyse de risque décrite au § A.2.1.2, l’installateur doit, en l’absence d’un prescripteur et en accord avec le demandeur (utilisateur, maître d'ouvrage…), attribuer des degrés de détection à chaque secteur sensible contenant les éléments de valeur à surveiller. Pour ce faire, il peut s’appuyer sur les dispositions spécifiques de l’assurance de la partie B. La surveillance à l'ouverture de l'ensemble des issues et ouvrants de la périmétrie (DD1p) satisfait aux exigences de précocité. Le degré de détection est affecté à un secteur sensible dans son ensemble. Si la zone de valeur occupe une très faible partie du secteur sensible, un degré de détection peut être affecté à chaque zone de localisation de valeur (voir dispositions spécifiques de l'assurance du § B.3.2.1.). Le tableau ci-après indique pour chaque degré de détection : la nature de la détection à mettre en place (périmétrique et/ou intérieure) ;



l'étendue de la détection : - totale, locale, ou restreinte pour la détection surfacique (périmétrique ou intérieure),

- généralisée ou partielle pour la détection volumétrique (intérieure). Le choix des matériels de détection, pour assurer la surveillance à mettre en œuvre et obtenir le ou les degrés de détection définis, résulte des conclusions de l'analyse de risque et du respect de la présente règle.



A-2.2. INSTALLATION

A-2.2.1 Généralités Une installation de détection d'intrusion doit posséder la qualité essentielle de sûreté de fonctionnement. Une telle installation est sûre lorsqu'elle remplit son rôle de façon durable, non erratique, dans les conditions et circonstances définies par les constructeurs des matériels constitutifs de l'installation. Le raccordement doit être effectué, entre autres, selon les dispositions de la norme NF C 15-100 (cf A 2.3.2). L'installateur détermine l’emplacement des matériels en tenant compte notamment de leur résistance à la fraude face aux tentatives de neutralisation et de leur meilleure efficacité. Les matériels doivent être solidement fixés sur leurs supports par les moyens prévus dans les notices des constructeurs. Tous les matériels constitutifs de l’installation de détection d’intrusion doivent être autosurveillés à l’ouverture, y compris les boîtes de raccordement et de dérivation. Les interventions sur l'installation, autres que celles normalement pratiquées par l'utilisateur et pouvant entraîner une modification de celle-ci, doivent provoquer le passage à l'état "alarme".

A-2.2.2 Constitution de l’installation Une installation de détection d'intrusion est constituée de matériels certifiés NF et A2P de type 2 au minimum, à liaisons filaires. Il est rappelé que toute modification, quelle qu'elle soit, d'un matériel certifié lui fait perdre sa certification. A défaut de matériels certifiés et compatibles répondant au besoin, l’installation peut comporter des matériels non certifiés, sous réserve de l'accord du prescripteur. Celui-ci doit, dans ce cas, s'assurer des performances et de la compatibilité des matériels. En aucun cas, ce matériel ne doit perturber le fonctionnement de l'installation. Il doit respecter la réglementation en vigueur (notamment le marquage CE). Le choix du type de matériel est fonction de la nature des activités du site, des caractéristiques de résistance à la fraude de l’installation, etc. La partie B définit ce choix pour les dispositions spécifiques de l’assurance. Les matériels doivent comporter des indications suffisantes pour être identifiés sans risque d'erreur (nom du fabricant, modèle, type, etc.).



L’installation comprend, en fonction du risque concerné et des exigences des prescripteurs, les matériels compatibles suivants : - une centrale d'alarme, - des détecteurs, - des dispositifs de signalisation d'alarme sonore et lumineux, - des dispositifs d’alarme agression, - un transmetteur téléphonique, - un contrôleur enregistreur, - des boîtes de raccordement et de dérivation. - un équipement vidéo, - un système de contrôle d'accès, - une gestion centralisée d'informations.

A-2.2.3 Centrale d'alarme La centrale d'alarme peut être commune à la surveillance des biens, des fonds et valeurs, ainsi que des produits ou documents. La centrale d'alarme comprend, en éléments séparés ou non : un coffret de traitement, son(ses) organe(s) de commande de mise en et hors service, son(ses) alimentation(s), un(des) dispositif(s) de contrôle de mise en service. Les différents éléments de la centrale d'alarme doivent être placés à l’intérieur des locaux, à l’exception d’éventuels organes de contrôle de mise en service ou de lancement de temporisation. La centrale d'alarme doit être surveillée par la détection intérieure de l'installation ou être sous surveillance humaine permanente. A l’exclusion du dispositif de contrôle de mise en service, les différents coffrets de la centrale d’alarme doivent être dotés d’une autosurveillance à l’arrachement. Le coffret de traitement de la centrale d'alarme et, s'il existe, le coffret d'alimentation doivent être plombés lors de la réception de l'installation et après chaque intervention. La centrale d'alarme doit être facilement accessible par l'utilisateur pour permettre les contrôles et les manipulations d'exploitation. Afin de réduire le risque d’erreurs de manipulation, il importe que l'utilisation de l’installation de détection d'intrusion soit simple et que la commande de l'installation puisse elle-même être effectuée par une manœuvre simple.



Seule la centrale d'alarme peut permettre la commutation manuelle des circuits. Dans le cas où les conditions d'exploitation l'exigent, la commutation temporaire de certaines boucles ou adresses de zone de détection doit être réalisée par un ou plusieurs organes de mise en et hors service ou par un programmateur horaire associé à la centrale d'alarme. Dans ce cas, la mise en service des boucles autres que celles qui ont été commutées doit être signalée sur la centrale et transmise à une station centrale de télésurveillance (si l’installation est reliée) ou à un contrôleur enregistreur (s’il est raccordé) d’une façon distincte de la mise en service totale. Si la centrale utilisée permet plusieurs procédures de fonctionnement, définies par la norme NF C 48-205, seules celles énumérées ci-après sont acceptées : - programmation horaire automatique (procédure N°3), - entrée-sortie (chemin de dernière issue) temporisée (procédure N°4), - entrée-sortie (chemin de dernière issue) temporisée, avec commande de lancement ou validation de temporisation extérieure (procédure N°5).

Les procédures N°1 (télécommande générale extérieure) et N°2 (annulation de la dernière issue par télécommande extérieure) ne sont pas admises. Le chemin de dernière issue doit être tel qu'il puisse être parcouru en un temps inférieur à 60 secondes. Dans le cas où la distance entre le coffret de commande et la sortie de l'établissement ou du bâtiment ne permet pas le respect de cette exigence, il est nécessaire de mettre en place un dispositif déporté de mise en/hors service, placé à l'intérieur des locaux surveillés et sous détection intérieure. En présence d’un rideau métallique, sa durée de remontée mécanique dépassant fréquemment la minute, il est admis que sa surveillance spécifique à l’ouverture soit temporisée à une durée adaptée. Il est important que l’utilisateur puisse être informé de la mise en service effective de l'installation. A cet effet, celle-ci doit comporter un dispositif de contrôle sonore ou visuel associé avec la centrale (par exemple : voyant, buzzer) dont le fonctionnement temporaire signale la mise en service effective de l'installation. Ce dispositif doit être audible ou visible à proximité de l’issue de sortie.

A-2.2.4 Détecteurs Les détecteurs de surveillance périmétrique, intérieure surfacique et intérieure volumétrique doivent être reliés à des boucles ou adresses de zone distinctes. Cependant le raccordement sur une même boucle ou adresse de zone d'intrusion est admis dans le cas où ces détecteurs surveillent le chemin de dernière issue. De même, les détecteurs de surveillance intérieure ponctuelle doivent de préférence être raccordés sur une boucle ou adresse de zone d'intrusion indépendante. A défaut, ils peuvent être raccordés avec les détecteurs de surveillance périmétrique.



Les détecteurs ne doivent pas être utilisés comme boîtiers de raccordement (boite de dérivation). Le nombre de détecteurs de mouvement raccordés sur une même boucle ou une adresse de zone doit être limité à 3. De même, le nombre total de détecteurs d’ouverture et de détérioration d’obstacle sur une même boucle ou adresse de zone doit être limité à 10 points de détection. Les préconisations des notices des constructeurs doivent être respectées, y compris le blocage des rotules des matériels orientables. La détection d'ouverture doit être assurée avant que l'ouverture de l'ouvrant permette la neutralisation du détecteur de l'extérieur. Dans le cas d'issue ou d'ouvrant à plusieurs battants, la détection d'ouverture doit être assurée dès lors qu’un quelconque battant est ouvert. Les détecteurs de détérioration doivent être choisis en fonction des types et moyens d'attaques envisagés, sachant que la détection doit être obtenue avant que le passage d'une personne soit possible. Dans la mesure du possible, les détecteurs de mouvement doivent être implantés à une hauteur supérieure à 2,50m. Le positionnement des détecteurs doit être choisi en tenant compte de leur résistance à la fraude vis à vis des risques encourus. La sollicitation du dispositif de contrôle de vision (anti-masquage) des détecteurs de mouvement disposant de cette fonction doit provoquer un déclenchement de l'alarme au plus tard lors du passage à l'état "en service" de la détection.

A-2.2.5 Dispositifs de signalisation d'alarme L’installation doit comporter une ou plusieurs sirène(s) intérieure(s) mise(s) en place dans l'enceinte des locaux surveillés, dans un but de dissuasion. D’autres dispositifs de signalisation d’alarme peuvent compléter l’installation, en fonction des exigences du prescripteur. La partie B (dispositions spécifiques de l’assurance) définit le choix des dispositifs de signalisation d’alarme complémentaires. Il peut s’agir : - d’une sirène extérieure aux locaux surveillés ; la pose de ce dispositif peut nécessiter un accord préalable des services municipaux ;

- d’une alarme lumineuse intérieure aux locaux surveillés (ex. lampe à éclat) ; - d’une alarme lumineuse extérieure aux locaux surveillés (ex. projecteur) ;

Un dispositif d'alarme lumineuse intérieure est à utiliser si la signalisation est visible de l'extérieur.



Dans la mesure du possible, les dispositifs de signalisation d'alarme doivent être implantés à une hauteur supérieure à 2,50m. Le positionnement des dispositifs de signalisation d'alarme doit être choisi en tenant compte de leur résistance à la fraude vis à vis des risques encourus. La sirène intérieure ne doit pas être placée à proximité de la centrale d’alarme, afin de rendre plus difficile la localisation de la centrale en cas de déclenchement d'alarme. Les dispositifs d’alarme sonore, placés à l'extérieur des locaux, doivent être autosurveillés à l’arrachement. Les circuits de commande des dispositifs de signalisation d'alarme intérieure et extérieure (si existante) doivent être distincts.

A-2.2.6 Dispositifs d’avertissement d’alarme Lorsque le site surveillé dispose d’un poste de surveillance, des dispositifs d'avertissement d'alarme placés à l'intérieur du poste doivent permettre d'avertir l’agent de surveillance du déclenchement des alarmes par un signal sonore (buzzer) et lumineux adapté. Le poste de surveillance doit être conçu pour abriter un ou plusieurs agents de surveillance.

A-2.2.7 Transmetteur téléphonique Le transmetteur téléphonique est l'élément raccordé aux réseaux de communication pour informer des personnes extérieures au site surveillé. La mise en place d'un transmetteur téléphonique est recommandée. Dans le cas où le transmetteur téléphonique est raccordé à une station centrale de télésurveillance, il doit générer un test de la liaison, au minimum toutes les 24h. La partie B définit les dispositions spécifiques de l'assurance concernant la présence d'un transmetteur téléphonique, le type de station de télésurveillance et la surveillance de la liaison de transmission. Le transmetteur téléphonique doit être placé à l’intérieur des locaux, dans un endroit non accessible au public. Le transmetteur téléphonique doit être plombé lors de la réception de l'installation et après chaque intervention. Le transmetteur téléphonique doit être surveillé par la détection intérieure de l'installation ou être sous surveillance humaine permanente. Le transmetteur téléphonique doit être doté d’une autosurveillance à l’arrachement.



Si un transmetteur téléphonique permet l'utilisation d'une fonction d'écoute suite à un déclenchement d'alarme, il est admis que cette fonction puisse suspendre l'émission sonore des sirènes pendant cette durée d'écoute. Cette durée ne doit pas excéder 120 secondes.

A-2.2.8 Contrôleur enregistreur Le contrôleur enregistreur est le dispositif qui permet d'enregistrer en continu sur le site les états de l'installation, pour servir de moyen de preuve. Le contrôleur enregistreur doit être surveillé par la détection intérieure de l'installation ou être sous surveillance humaine permanente. Le contrôleur enregistreur doit être plombé lors de la réception de l'installation et après chaque intervention. Son implantation doit pouvoir permettre à l’utilisateur de vérifier son fonctionnement soit par la signalisation visuelle spécifiée par le constructeur, soit par la lecture aisée des dernières informations imprimées sur une bande de papier. La partie B de la règle définit les dispositions spécifiques de l'assurance concernant la mise en place d'un contrôleur enregistreur. Le contrôleur enregistreur doit enregistrer au minimum les informations horodatées de : - mise en/hors service totale de l'installation, - déclenchement d'alarme de l'installation, - tentatives de prise de ligne du transmetteur téléphonique s'il existe. Le contrôleur enregistreur peut également, sous condition de pouvoir identifier les détections restant actives, enregistrer les mises en service partielles par :

- un programmateur horaire ; - un ou des organe(s) de mise en/hors service. Les enregistrements prélevés lors des visites de maintenance doivent être remis à l'utilisateur qui les conserve pendant une durée définie par le prescripteur, et au minimum 3 mois. Le choix du support (papier, magnétique, etc) de conservation des enregistrements prélevés sur site est laissé à l’appréciation de l’installateur. Ce support doit permettre la lecture aisée des informations contenues, leur impression sur papier ainsi que leur duplication. Les informations doivent pouvoir être comprises sans ambiguïté. Les fonctions normalement assurées par un contrôleur enregistreur peuvent également être assurées par un autre dispositif d'enregistrement (par exemple : imprimante au fil de l’eau, mémoire dynamique, disque dur, etc.), avec l’accord du prescripteur, pour autant que ce dispositif enregistre les informations énumérées ci-dessus avec une numérotation automatique.



A-2.2.9 Eléments supplémentaires Les dispositifs supplémentaires d'une installation (détecteurs périphériques mis en place à l'extérieur des locaux, liaison radio, contrôle d'accès, caméras mises en place en particulier pour la surveillance durant les heures d'exploitation, etc.) ne doivent pas affecter le bon fonctionnement de l'installation. Ces éléments doivent être placés sur des liaisons séparées. Dans le cas de l'utilisation de systèmes sur réseau, il y a lieu, dans la mesure du possible, de respecter cette distinction. Les dispositifs supplémentaires de l’installation de détection d'intrusion comme par exemple le contrôle d'accès ou les équipements vidéo, doivent disposer d'une alimentation électrique séparée.

A-2.2.10 Liaisons filaires D'une manière générale, les câbles doivent circuler à l'intérieur des locaux surveillés. En cas d'impossibilité, les câbles circulant à l'extérieur doivent être encastrés ou protégés mécaniquement (sous tube métallique) et autosurveillés. En cas d'environnement présentant un risque de détérioration des câbles (atelier, zone d'évolution d'engins de manutention…), il est recommandé de prévoir une protection mécanique des chemins de câbles. Le choix des câbles doit être effectué en fonction des caractéristiques des signaux électriques à transmettre, et des courants d'alimentation à fournir, en accord avec les notices d'installation des matériels. Les raccordements des câbles dans les matériels doivent être réalisés sur les borniers ou dans des boîtes de raccordement. Les câbles doivent être correctement repérés, d’un seul tenant sans épissures ou dominos entre les matériels ou les boîtes de raccordement et de dérivation. Les câbles ne doivent pas être agrafés sur leurs supports. Néanmoins, ils peuvent être collés sur des longueurs inférieures à 1 mètre. La coupure totale d'une liaison entre matériels de l’installation de détection d'intrusion ou la disparition d'une alimentation doit provoquer le déclenchement de l'alarme. Cette exigence ne concerne pas les appareils électriques utilisés pour assurer l'éclairage des locaux (tubes fluorescents…) et de certains systèmes complémentaires (surveillance vidéo…). Le court-circuit total d'une liaison entre les matériels de l’installation de détection d'intrusion doit provoquer un déclenchement d'alarme au plus tard à la mise en service, ou interdire cette mise en service. Cette exigence ne concerne pas :

- les câbles de l'alimentation principale fournie par le réseau 230 V de l'installation,

- les câbles des appareils électriques utilisés pour assurer l'éclairage des locaux, - les câbles téléphoniques.



A-2.3. ALIMENTATION ELECTRIQUE

A-2.3.1 Généralités Il est primordial que le fonctionnement de l’installation soit assuré en permanence. L’installation doit être alimentée par une source d'alimentation principale fournie par le réseau 230 V et sauvegardée par une alimentation secondaire (batteries d'accumulateurs). La ligne d’alimentation doit être dédiée exclusivement à l’installation de détection d'intrusion ; le raccordement à une prise de courant n'est pas admis. Cette exigence ne s'applique pas pour l'alarme lumineuse par reprise de l'éclairage des locaux.

A-2.3.2 Sécurité électrique Le raccordement des équipements au réseau électrique doit être effectué, entre autres, selon les règles de l'art et dans le respect de la norme NF C 15-100 - "Installations électriques à basse tension" (diamètre des câbles, boîtiers de classe I et III, liaisons équipotentielles à la terre, degrés de protection IP et IK) et des textes réglementaires en vigueur ainsi qu'à la publication UTE C 18-510 (notamment en matière d'habilitation électrique du personnel).

A-2.3.3 Autonomie de l’installation

L'alimentation secondaire doit assurer, en cas d’absence de l'alimentation principale, le fonctionnement de l’installation de détection d’intrusion pendant une durée minimale exprimée en heures et, à l’issue de cette période, le fonctionnement des dispositifs de signalisation d'alarme. Cette durée minimale de 36 heures est fonction de la résistance à la fraude souhaitée de l’installation face aux coupures de l’alimentation principale. La partie B définit les dispositions spécifiques de l’assurance concernant les durées d'autonomie. Cette durée peut être réduite à un minimum de 12 heures dans la mesure où les 2 conditions suivantes sont remplies : - l'installation d'alarme est reliée à un poste de gardiennage ou comporte un transmetteur téléphonique relié à une station centrale de télésurveillance permettant la transmission de l’information d’absence de l'alimentation principale dans un délai maximal d'une heure ;

- l'installateur s'engage par contrat sur un temps maximum d'intervention inférieur à 12 heures pour remédier à l'absence d'alimentation.

Le constructeur de la centrale définit dans sa notice d’installation l’intensité maximale de consommation à ne pas dépasser pour respecter l’autonomie requise, en fonction du type de la batterie et du chargeur.



Les consommations totales de l’installation en et hors service, avec et sans alarme, doivent être mesurées avant la vérification de conformité. Il est nécessaire de s'assurer que les règles précédentes sont respectées. Les résultats de ces mesures doivent être consignés sur le registre de maintenance. Si le site comporte un groupe électrogène, l'installation peut y être raccordée, pour autant qu'une défaillance ou un défaut affectant les autres circuits alimentés par cette source ne perturbe pas le circuit d'alimentation de l’installation de détection d'intrusion. Le groupe électrogène doit assurer une reprise effective en énergie, de façon automatique, après la coupure de l'alimentation principale. Il ne se substitue pas à l'alimentation secondaire de l'installation.



A-3. RECEPTION DE L’INSTALLATION

A-3.1. GENERALITES La réception est une remise officielle de l’installation entre les mains de l’utilisateur, après que l’installateur ait effectué une vérification de conformité et remis un dossier technique. La vérification de conformité a lieu à la mise à disposition et après chaque modification d'une installation. L'installateur doit faire le nécessaire pour que l'utilisateur et éventuellement le prescripteur soient informés de la date de la vérification de conformité, afin qu'ils puissent être présents ou y déléguer un représentant. La vérification de conformité a pour but de s'assurer que l'installation remplit effectivement les fonctions pour lesquelles elle est prévue, dans le respect des prescriptions de la présente règle. A l'issue de la vérification de conformité, l’entreprise titulaire de la certification APSAD de service d’installation de systèmes de détection d’intrusion dans les risques professionnels est en mesure d'établir une déclaration de conformité ou, si l'installation répond en totalité aux dispositions spécifiques de l'assurance définies en partie B, un certificat de conformité. Des fac-similés de ces documents sont représentés en annexe 1.

A-3.2. CONSTITUTION DU DOSSIER TECHNIQUE L’installateur établit un dossier technique en 2 exemplaires. L’un est conservé par l’installateur et le second est remis à l'utilisateur ; ils doivent être conservés en lieux sûrs. Certains éléments ne sont portés qu'au dossier de l'utilisateur (éléments spécifiques à l'installation et à son fonctionnement). Ce dossier comporte au minimum : - l’analyse de risque, - les degrés de détection attribués aux secteurs sensibles ou aux zones de localisation de valeurs,

- les modifications apportées au devis initial pour lesquelles l'utilisateur a donné son accord,

- le descriptif technique complet de l'installation, - la documentation des matériels utilisés, avec leurs références de certification (éléments destinés à l'utilisateur),

- la procédure de fonctionnement utilisée,



- les notices d'exploitation indiquant très clairement à l'utilisateur les opérations à effectuer pour assurer les mises en et hors service de l’installation, l'arrêt des dispositifs de signalisation d'alarme sonore et le contrôle du bon fonctionnement de ses éléments (pièces du dossier destinées à l'utilisateur),

- les consignes en cas de panne et d'alarme, - les conditions de garantie, - le procès verbal de réception. Suivant les exigences du prescripteur, des éléments complémentaires peuvent s’ajouter au dossier technique. Les dispositions spécifiques de l’assurance sont définies en partie B de la règle. Ce dossier devra être tenu à jour si des modifications sont apportées à l'installation. Il devra être complété par le registre de maintenance.

A-3.3. VERIFICATION DE CONFORMITE

A-3.3.1 Vérifications générales Elles consistent à procéder à la vérification : - de la conformité de l’installation avec le dossier technique, - de l’existence des documents d'exploitation, - du respect des règles de l'art et des normes en vigueur, - de l’installation, aux emplacements prévus, des matériels solidement fixés, - de l'accessibilité aux dispositifs de commande et de contrôle de l'installation, - de la conformité du câblage de l'installation aux spécifications du § A.2.2.10, - du plombage des matériels.

A-3.3.2 Vérification fonctionnelle de l’installation La vérification fonctionnelle de l'installation a pour but de s'assurer que toutes les fonctions sont effectivement opérantes.

A-3.3.2.1 Contrôle des alimentations Vérifier l’alimentation principale externe et l’alimentation secondaire.

A-3.3.2.2 Essais de fonctionnement des détecteurs Vérifier que, compte tenu des degrés de détection retenus, les détecteurs répondent aux sollicitations pour :



- la surveillance des circulations, - la surveillance des issues, ouvrants, et ppfr, - la surveillance des boucles ou adresses de zone, si elles existent, - la surveillance des pénétrations ou accès aux secteurs sensibles, - la surveillance intérieure des secteurs sensibles, - la surveillance intérieure des zones de localisation de valeurs.

A-3.3.2.3 Contrôle des dispositifs de signalisation d'alarme Ce contrôle peut être effectué non seulement lors des essais précédents, mais également en actionnant le dispositif "test des alarmes" sur la centrale d'alarme. Il convient de rappeler que la durée de fonctionnement de la sirène extérieure, si ce dispositif est mis en place, ne doit pas dépasser 3 minutes pour un cycle de déclenchement.

A-3.3.2.4 Contrôle du transmetteur téléphonique Le contrôle du fonctionnement du transmetteur téléphonique est effectué au moyen d’un test complet de transmission et d'acquittement des informations issues de l'installation vers la station centrale de télésurveillance ou vers le(s) correspondant(s) particulier(s).

A-3.3.2.5 Vérification du réglage des temporisations d'entrée et de sortie Elle consiste à s'assurer que les temporisations d'entrée et de sortie ne dépassent pas 60 secondes lors des mises en service et hors service de l'installation et sont compatibles avec le trajet à parcourir pour entrer ou sortir du bâtiment.

A-3.3.2.6 Contrôle de l’autosurveillance L'ouverture des boîtiers des différents éléments de l'installation de détection d'intrusion (centrale d'alarme, détecteurs, dispositifs d'alarme, boîtiers de raccordement, etc.) doit déclencher les dispositifs d'avertissement et de signalisation d'alarme. Si la centrale d'alarme le permet, la sirène extérieure peut ne pas être déclenchée lorsque l'installation est à l’état hors service pour limiter les nuisances sonores.

A-3.3.2.7 Contrôle du fonctionnement du contrôleur-enregistreur Vérifier notamment que l'appareil est à l'heure. Vérifier l’enregistrement effectif du contrôleur-enregistreur en ce qui concerne : - les mises en/hors service totale de l'installation, - les déclenchements d'alarme de l'installation, - les tentatives de prise de ligne du transmetteur téléphonique lorsqu'il est installé.



A-3.3.3 Résultats de la vérification de conformité A l'issue des opérations décrites précédemment, la réception de l'installation est prononcée si les toutes les conditions définies ci-dessus sont remplies. L’installateur remet alors à l'utilisateur le dossier technique décrit au §.A.3.2. Au terme de cette vérification, l'installateur doit présenter l’installation à l’utilisateur, effectuer devant lui les manœuvres d'exploitation et s’assurer qu'elles ont bien été assimilées. Les résultats de la vérification de conformité doivent être conservés par l'installateur.



A-4. MAINTENANCE

A-4.1. GENERALITES Après la mise à disposition de l'installation, celle-ci doit faire l'objet de vérifications et d'une maintenance corrective en cas de panne ou de dérangement. Toute maintenance a pour objet de conserver dans le même état de fonctionnement les matériels susceptibles de se dégrader ou défaillants. Pour ce faire, l'utilisateur doit souscrire auprès d'un installateur (de préférence celui qui a réalisé l'installation) un contrat de maintenance reconductible, incluant au minimum une visite annuelle pour effectuer la vérification complète de l'installation. Le nombre de visites peut être supérieur, en fonction du risque et des dispositions spécifiques de l'assurance (cf. partie B). Le contrat de maintenance doit préciser : la fréquence des visites de vérification, la nature des opérations effectuées (au minimum celles imposées au § A.4.2.2) et un délai maximal d'intervention en cas de panne ou de dérangement. La maintenance des systèmes complémentaires (surveillance vidéo, contrôle d’accès, etc.) peut faire l'objet de prescriptions particulières du contrat de maintenance. Un déplombage des matériels peut s'avérer nécessaire lors de certaines opérations. Dans ce cas, l'installateur doit, à l'issue de ces dernières, replomber le matériel.

A-4.2. VERIFICATIONS

A-4.2.1 Rôle

Ces visites de vérification ont pour objectif de vérifier l'installation et d’informer l'utilisateur sur son état de fonctionnement. A chaque visite de vérification, l'installateur doit interroger l'utilisateur sur l'exploitation de l'installation de détection d'intrusion et de surveillance et, en particulier, sur les problèmes éventuels liés à son fonctionnement. Par ailleurs, il doit s'assurer, en concertation avec l'utilisateur, qu'aucune modification n'a été apportée dans l'agencement des locaux qui pourrait diminuer l'efficacité de l'installation. En cas de modification, se reporter au § A.4.5.



Si ces visites ne peuvent être assurées de façon régulière, dans le cas par exemple, de fermeture saisonnière de l'établissement, il doit en être fait mention à l’utilisateur. Pendant la période d'ouverture de l'établissement, l'installateur doit assurer la vérification de l'installation de détection en respectant les conditions mentionnées ci-dessus.

A-4.2.2 Nature des opérations Après un contrôle visuel de l'installation (permettant de déceler, par exemple, un détecteur mal fixé, l'endommagement des câbles, etc.), le technicien de maintenance vérifie l'efficacité de l’installation de détection d'intrusion. Les contrôles à effectuer au minimum sont les suivants : Le contrôle des alimentations (voir § A.3.3.2.1) : - vérification des tensions de batteries, chargeurs, - vérification des consommations de l’installation. Les opérations de maintenance sont effectuées sur la ou les sources d'alimentation secondaire. Les essais d’efficacité des détecteurs voir § A.3.3.2.2).

Le fonctionnement des dispositifs d'avertissement et de signalisation d'alarme (voir § A.3.3.2.3) : Ces dispositifs fonctionnent sur leurs sources d'alimentation secondaire (en autonomie dans le cas des dispositifs auto-alimentés), Le fonctionnement du transmetteur téléphonique (voir § A.3.3.2.4) : - effectuer un test complet de transmission et d'acquittement des informations issues de l'installation de détection d'intrusion, en liaison avec la station centrale de télésurveillance ou les correspondants particuliers.

Le fonctionnement de la centrale d'alarme (voir § A.3.3.2.5) : - vérification des temporisations d'entrée et de sortie. Le contrôle de l'autosurveillance de l'installation (voir § A.3.3.2.6) : - vérification de la détection à l'ouverture des boîtiers, y compris des boîtes de raccordement,

Le fonctionnement du contrôleur enregistreur (voir § A.3.3.2.7) : - vérifier notamment que l'appareil est à l'heure, - vérifier que ce dernier enregistre toutes les informations, - si l’installation comporte un contrôleur enregistreur électromécanique, remplacer la bande d'enregistrement et éventuellement la pile alimentant son mécanisme d'entraînement, avant l'expiration des délais prévus par le constructeur.



A-4.3. MAINTENANCE CORRECTIVE Ces interventions ont pour objectif de remettre en état de fonctionnement l’installation suite à une panne ou une défaillance. Les interventions sont à effectuer dans des conditions clairement définies dans le contrat : délais d’intervention, heures et jours d’intervention, coûts des prestations. L'installateur doit être en mesure de procéder à une intervention en cas de panne ou de dérangement dans le temps défini après l'appel de l'utilisateur, sous réserve que celui-ci lui donne l'accès aux locaux et sauf cas de force majeure. Dans la mesure où l'installation ne peut être remise en état dans un délai imparti, l’installateur doit en informer l'utilisateur en précisant le délai prévisionnel de remise en état. L'utilisateur doit, en cas de panne ou de dérangement de l’installation de détection d'intrusion, avertir immédiatement l'installateur, pour faire effectuer les réparations et la remise en état de l’installation et prendre, pendant la période de panne ou de défaillance, toute mesure de sécurité ou de gardiennage qui s'impose. Le délai maximal pour une intervention est de 48 heures.

A-4.4. REGISTRE DE MAINTENANCE Ce registre, élément nécessaire à la traçabilité de la maintenance, est remis par l'installateur et détenu par l'utilisateur. Il devra mentionner les opérations effectuées, les incidents constatés et les durées de chaque visite de vérification ou de maintenance corrective.

Le registre sera joint au dossier technique de l'installation.

Des fiches de maintenance peuvent se substituer au registre. Dans ce cas, à l'issue de chaque visite de maintenance, l'installateur remettra une fiche à l'utilisateur.

A-4.5. MODIFICATIONS APPORTEES A UNE INSTALLATION Les modifications apportées à une installation de détection d'intrusion doivent être effectuées également selon les prescriptions de la présente règle. Dans le cas où l'installateur juge qu'il est nécessaire d'apporter des modifications importantes à l'installation de détection d'intrusion à la suite, par exemple, d'un changement dans la disposition des lieux, une proposition de modification doit être faite à l'utilisateur. Pour obtenir l’accord de l’utilisateur, la proposition de modification doit mettre en évidence les obligations de la règle à respecter, qui peuvent être portées à la connaissance du prescripteur.



Toute modification de l'installation entraîne obligatoirement une mise à jour du dossier technique et une nouvelle vérification de conformité.

A-4.6. TELEPARAMETRAGE L’installateur ou le télésurveilleur peut, dans le respect d’un contrat établi, intervenir à distance pour consulter ou modifier certains paramètres de l’installation. L’accès à ces paramètres doit être réalisé dans le strict respect d’une procédure d’appel par appel sortant ou contre-appel . Une procédure d’appel par appel entrant est proscrite, car non sécuritaire. En effet, on ne peut admettre la mise en ou hors service d'une installation à distance. Toute intervention à distance doit faire l'objet d'une traçabilité.



PARTIE B

Dispositions spécifiques de l'assurance



B-1. GENERALITES Cette partie B de la règle définit les dispositions particulières de l'assurance pour la surveillance des bâtiments en fonction de leur superficie (≤ 600 m² et >600 m²). Cette différenciation est liée : - à la complexité de l'installation et aux montants des valeurs détenues, - aux caractéristiques des locaux, - aux classes de risques liées aux marchandises et/ou activités (annexe 3).

B-1.1. PRESCRIPTIONS GENERALES L'installation de détection intrusion doit être conçue et réalisée par une entreprise titulaire de la certification APSAD de service d’installation de systèmes de détection d’intrusion dans les risques professionnels. Deux niveaux (niveau 1 et niveau 2) de certification sont prévus, fonctions des superficies totales développées des bâtiments. Niveau 1 : les bâtiments de superficies inférieures ou égales à 600 m². Niveau 2 : tous les bâtiments sans distinction de superficie. L'installation doit faire l'objet, pour la superficie correspondante (voir annexe 1), de la délivrance d'un certificat de conformité ou, sur accord de l'assureur, d'une déclaration de conformité. Le tableau ci-après récapitule les différences entre les parties A et B permettant la délivrance du certificat de conformité ou, le cas échéant, de la déclaration de conformité.



CERTIFICAT DE CONFORMITE N 55 DECLARATION DE CONFORMITE

Compétence

Entreprise titulaire de la certification APSAD de service d’installation de systèmes de détection d’intrusion dans les risques professionnels

Entreprise titulaire de la certification APSAD de service d’installation de systèmes de détection d’intrusion dans les risques professionnels

Conformité A la totalité de la règle : partie A et partie B (dispositions spécifiques de l'assurance)

Au minimum à la partie A de la règle (exigences générales)

Matériel Matériel NF et A2P de type 2 et/ou 3

Matériel NF et A2P de type 2 minimum

Télésurveillance Test de liaison selon la règle APSAD R31

Test de liaison toutes les 24h minimum.

Degrés de détection

Imposés en fonction du risque Définis par l'analyse de risque

Maintenance Contrat de maintenance. 1 ou 2 visite(s) par an en fonction du risque

Contrat de maintenance. Au minimum une visite par an.

Intervention corrective

Délai d'intervention en fonction du risque ( ≤ 48 H)

Sous 48 h maximum, y compris jours fériés

Dispositifs d'alarme

≥ 2 en fonction du risque, dont une sirène intérieure + Transmetteur téléphonique pour les risques >600 m², si absence d'un poste de surveillance.

Au minimum une sirène intérieure.

Contrôleur enregistreur

Obligatoire ou non, en fonction du risque. Durée minimale de conservation des enregistrements : 6 mois

Non exigé. Si présent : durée minimale de conservation des enregistrements de 3 mois.

Autonomie 36 ou 72h de base, en fonction du risque

De base : 36 h

Dossier technique Voir § B.2.5 ; § B.3.5 Voir § A.3.2

B-1.2. CERTIFICAT DE CONFORMITE La délivrance du certificat de conformité implique la conformité à la règle de base (partie A) et à toutes les dispositions spécifiques de l'assurance (partie B). Pour apporter la preuve de la conformité de l'installation à la présente règle, l’utilisateur doit obtenir de l’entreprise titulaire de la certification APSAD de



service d’installation de systèmes de détection d’intrusion dans les risques professionnels, lors de la réception de l'installation ou dans un délai maximal de 2 mois, la délivrance du certificat de conformité pour la superficie correspondante. Le certificat de conformité est établi en quatre exemplaires : - un exemplaire est conservé par l'installateur,

- un exemplaire est transmis par l'installateur au secrétariat de la certification APSAD,

- un exemplaire est transmis par l'utilisateur à l'assureur,

- un exemplaire est conservé par l'utilisateur. La durée de validité d’un certificat est de 10 ans à partir de la date de délivrance. A l’issue de cette période, l'installateur en charge de la maintenance doit, à la demande de l'utilisateur, signifier les écarts constatés par rapport à la dernière règle en vigueur afin que celui-ci les communique à son assureur pour la suite à donner : - mise en conformité totale de l’installation à la dernière règle en vigueur et délivrance d’un nouveau certificat,

- poursuite de la couverture du risque avec quelques aménagements de l’installation et avec continuité de la maintenance,

- poursuite de la couverture du risque sans modification de l’installation, mais avec continuité de la maintenance.

B-1.3. DECLARATION DE CONFORMITE En accord avec l'assureur, si l'installation ne respecte pas en totalité les dispositions spécifiques de l'assurance (partie B), l’entreprise titulaire de la certification APSAD de service d’installation de systèmes de détection d’intrusion dans les risques professionnels délivrera une déclaration de conformité. La déclaration de conformité est établie en trois exemplaires : - un exemplaire est conservé par l'installateur, - deux exemplaires sont remis à l'utilisateur, dont l'un destiné à son assureur.

B-1.4. COMPTE-RENDU DE VERIFICATIONS Pour apporter la preuve de la souscription d'un contrat de maintenance, du maintien du bon fonctionnement de l'installation et du respect des exigences de surveillance, l'utilisateur doit obtenir la délivrance d'un compte-rendu de vérifications Q55 (voir annexe 2) faisant référence au certificat de conformité.



En cas de suspension du contrat de maintenance, l'installateur doit dénoncer le certificat de conformité correspondant. Dans le cas où la maintenance est effectuée par une entreprise titulaire de la certification APSAD de service d’installation de systèmes de détection d’intrusion dans les risques professionnels autre que celui qui a délivré le certificat de conformité, le bon état de fonctionnement de l'installation et le maintien de sa conformité à la règle sont de la responsabilité du nouvel installateur. Le compte-rendu de vérifications est remis dûment complété par l’entreprise titulaire de la certification APSAD de service chargée de la maintenance, après que la (les) vérification(s) de l'année contractuelle ai(en)t été effectuée(s). Il comporte l'indication des points éventuels de non conformité constatés et des travaux effectués ou à effectuer. Le compte-rendu de vérifications est établi en quatre exemplaires : - un exemplaire est conservé par l'installateur, - un exemplaire est transmis par l'installateur au secrétariat de la certification APSAD de service,

- un exemplaire est conservé par l'utilisateur, - un exemplaire est transmis par l'utilisateur à l'assureur.



B-2. SITES DE SUPERFICIE INFERIEURE A 600 M²

B-2.1. CHAMP D’APPLICATION Les dispositions suivantes s'appliquent aux installations de détection d'intrusion réalisées dans tout type de bâtiment dont la surface totale développée surveillée est inférieure ou égale à 600 m2.

B-2.2. SURVEILLANCE Les Degrés de Détection à prescrire, pour la surveillance des biens, fonds et valeurs contenus dans les secteurs sensibles sont déterminés en fonction des classes de risques liées aux marchandises et/ou activités (cf annexe 3) et de la présence de fonds et valeurs :

CLASSES DE RISQUES TYPE DU MATERIEL

DEGRES ET NATURES DE DETECTION Combinaison minimale

1 2 3 4 5 2 3 Périmétrique et intérieure surfacique

volumétrique

X X X X DD1 (restreinte) (1) + DD4 (généralisée)

X

X

X

DD5 (totale)

+ DD4 (généralisée)

TYPE DU MATERIEL

DEGRES ET NATURES DE DETECTION Combinaison minimale FONDS ET VALEURS

2 3 Périmétrique et intérieure surfacique

volumétrique

Quel que soit le montant

X DD5 (totale) + DD4 (généralisée)

(1) Selon l'analyse du risque, il peut s'avérer nécessaire de mettre en place un degré de détection DD2 pour les classes de risques 1, 2 et 3 concernant la détection de détérioration des parois les plus faibles de l'enveloppe, par exemple les vitrages ou les bardages. Lorsque les locaux disposent d’un coffre-fort contenant des fonds et valeurs, une surveillance du coffre-fort à l’ouverture et à la détérioration doit être mise en œuvre. Cette surveillance peut être active en période d’exploitation des locaux. Le coffre-fort peut être équipé d’une serrure à ouverture temporisée (15 minutes minimum) ou d’une serrure horaire, complétée si nécessaire d'une fonction d'ouverture sous contrainte.



La localisation des fonds et valeurs et des biens à surveiller correspond au secteur sensible dans son ensemble.

B-2.3. INSTALLATION

B-2.3.1 Généralités Pour les risques des classes 1 - 2 - 3, les matériels à utiliser sont certifiés NF et A2P de type 2. Pour les risques des classes 4 - 5, les matériels à utiliser sont certifiés NF et A2P de type 3. Le coffret de traitement de la centrale d’alarme, le ou les coffret(s) d'alimentation et, s'ils sont installés, le contrôleur enregistreur et le transmetteur téléphonique relié à une station centrale de télésurveillance, sont plombés par l'installateur à la réception de l'installation et après chaque intervention pour vérification ou dépannage.

B-2.3.2 Détecteurs Pour des hauteurs inférieures à 2,50 m, il y a lieu d'utiliser uniquement des détecteurs de type 3, qui comportent un dispositif de contrôle de vision (anti-masquage).

B-2.3.3 Dis

Documents

RÈGLE D’INSTALLATIONiqxxs.free.fr/SSIAP/SSIAP3/R apsad/R55.pdf · 2014. 3. 27. · La règle APSAD R55 décrit les exigences de conception et de mise en œuvre d’une installation