Règles de cotations - ameli.fr · 2016. 4. 11. · femme ou couple, la séance par patiente ou couple: SF 12. Règles de cotation € Taux de remboursement. Modifications à compter

MAINE-ET-LOIRELa santé progresse avec vous

Sages-femmes

Règles de cotations

Modifications à compter du 11 mars 2016 suite à l’avenant 3 de la convention des sages-femmes

Pas de cumul avec un autre acte de la NGAP au cours de la même séance. Cotation possible à tout moment du suivi postnatal dès la sortie de l’établissement. Prise en charge en assurance maternité pour la mère jusqu’au 12ème jour après l’accouchement . Consultation pour l’enfant : remboursement à 70% en assurance maladie: («l’exonération maternité ne doit pas être appliquée car cet acte ne correspond pas à un des examens obligatoires de l’enfant»). Le cumul C et V n’est autorisé que si l’état médical de la mère ET de l’enfant est pathologique (manifestation d’une maladie).L’examen postnatal (C) concerne la mère (il remplace la cotation CG depuis le 16/04/2013). Il doit être pratiqué dans les 8 semaines qui suivent la naissance. Il est remboursable à 100% en assurance Maternité (il est souvent pratiqué durant la 6ème ou la 7ème semaine après l’accouchement)

23,00

70% MALADIE pour l’enfant 100% MATERNITE pour examens prénataux obligatoires, examen postnatal, et du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après accouchement pour la mère : au-delà du 12ème jour après l’accouchement et jusqu’à la fin de la 8ème semaine après la naissance, il y a donc 1 C ou 1 V correspondant à l’examen postnatal pour la mère qui est remboursable en Assurance Maternité

Maintien NGAP23,00

70% MALADIE pour l’enfant 100% MATERNITE pour examens prénataux obligatoires, examen postnatal, et du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après accouchement pour la mère : au-delà du 12ème jour après l’accouchement et jusqu’à la fin de la 8ème semaine après la naissance, il y a donc 1 C ou 1 V correspondant à l’examen postnatal pour la mère qui est remboursable en Assurance Maternité

Consultation : C

Pas de cumul avec un autre acte de la NGAP au cours de la même séance. Cotation possible à tout moment du suivi postnatal dès la sortie de l’établissement. Prise en charge en assurance maternité pour la mère jusqu’au 12ème jour après l’accouchement. Le cumul C et V n’est autorisé que si l’état médical de la mère ET de l’enfant est pathologique (manifestation d’une maladie)

23,00

70% MALADIE pour l’enfant, sauf 100% MATERNITE pour examens prénataux obligatoires et du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après accouchement pour la mère

Maintien NGAP23,00

70% MALADIE pour l’enfant, sauf 100% MATERNITE pour examens prénataux obligatoires et du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après accouchement pour la mère

Visite : V

Les actes de préparation à la naissance sont pris en charge à 100% en assurance Maternité quelle que soit la date à laquelle la personne commence sa préparation

Séances de préparation à la naissance : SF

42,00100 % MATERNITE Maintien NGAP42,00 100 % MATERNITEPremière séance pour la patiente ou le couple : SF15

A partir de la 2ème séance: séances dispensées à 1 seule femme ou couple, la séance par

patiente ou couple: SF 12

Règles de cotation € Taux de remboursement Modifications à compter du 11 mars 2016 Taux de remboursementActes €

A partir de la 2ème séance, les séances individuelles sont réservées aux situations de vulnérabilité. La préparation à la naissance comprend 8 séances dont la durée ne peut être inférieure à 45 mn chacune

33,60 100 % MATERNITE Maintien NGAP 100 % MATERNITE33,60

32,48100 % MATERNITE Maintien NGAP32,48 100 % MATERNITESéances dispensées à 2 ou 3 femmes ou couples simultanément, la séance par patiente ou couple:

SF 11,60

25,2070% MALADIE jusqu’au 5ème mois puis 100% MATERNITE du 1er jour du 6ème mois de grossesse

Maintien NGAP25,20 70% MALADIE jusqu’au 5ème mois puis 100% MATERNITE du 1er jour du 6ème mois de grossesse

Séances suivantes dispensées à 4 femmes ou couples et plus, simulta-nément, et jusqu’à un maximum de 6 personnes ou couples, la séance par patiente ou couple: SF 6

On peut admettre la cotation d’un SF pour surveillance particulière avec la cotation d’un SF pour séance de préparation à la naissance si la patiente suit dans la continuité de la séance de soins une séance individuelle de préparation à la naissance. Dans ce cas, l’acte avec le plus fort coefficient est à taux plein, et le second divisé par 2 (exemple: SF 15 + SF 12/2). Le cumul de 2 actes techniques est permis selon ces règles de cotation.

100 % MATERNITE

Soins dans le cadre d’une surveillance intensive: SF

33,6053,20

100 % MATERNITE Maintien NGAP33,6053,20

100 % MATERNITEMêmes soins au cabinet de la sage-femme: grossesse unique = SF 12 - grossesse multiple = SF 19

Examen de fin de grossesse (avec un maximum de 2) au dernier mois (sauf urgence), comportant l’enre-gistrement du rythme cardique foe-tal et éventuellement une amnios-copie: grossesse unique = SF 12 - grossesse multiple = SF 19


L’enregistrement du rythme cardiaque foetal doit être d’une durée de 30 mn . L’examen de fin de grossesse et l’enregistrement du rythme cardiaque foetal peuvent être réalisés par la sage-femme sans prescription d’un médecin

33,6053,20

100 % MATERNITE Maintien NGAP 100 % MATERNITE

16,80 100 % MATERNITE Maintien NGAP 16,80 100 % MATERNITE

Surveillance prénatale

Observation et traitement à domi-cile d’une grossesse nécessitant, sur prescription du médecin, une surveillance intensive: SF 9

Pas de cumul C + SF ou V + SF

Observation et traitement à domicile d’une grossesse pathologique, au 3ème trimestre, comportant l’enregistrement du rythme cardiaque foetal, sur prescription du médecin: grossesse unique = SF 15 - grossesse multiple = SF 22

4261,60

Maintien NGAP 100 % MATERNITE4261,60

33,6053,20

Forfait de surveillance à domicile pour la mère et l’(les) enfants: SF

Il peut être facturé pour la mère et l’enfant de J1 à J7 (le jour de l’accouchement = J zéro à compter du 31/12/2015. J1 avant) Attention: à compter du 31/12/2015, le jour de l’accouchement devientJ0 - décision UNCAM) et le forfait de surveillance peut être facturé de J1 à J7 Forfait non cumulable avec un autre acte dans la même journée (type V ou C) - La facturation du forfait journalier de surveillance à domicile est possible même en cas d’accouchement à domicile (décision UNCAM) - Les IK + IFD peuvent être facturées


46,2064,40

100 % MATERNITE pour la mère et l’enfant Maintien NGAP46,2064,40

100 % MATERNITE pour la mère et l’enfantLes 2 premiers forfaits cotés: SF 16,50 (SF 16 jusqu’au 30/06/2014)pour un enfant et SF 23 (SF 21 jusqu’au 30/06/2014) pour 2 enfants ou plus.

18,55100% MATERNITE jusqu’au 12ème jour après accouchement, 70% MALADIE ensuite

Maintien NGAP18,55 100% MATERNITE jusqu’au 12ème jour après accouchement, 70% MALADIE ensuite

Les forfaits suivants sont cotés SF 12 pour un enfant et SF 17 pour 2 enfants ou plus.

Séances de suivi postnatal: SP

Le nombre de séances n’est pas limité. Les sages-femmes ne sont pas compétentes lorsque les causes nécessitant cette rééducation ne sont pas liées à une grossesse

19,60100 % MATERNITE Les actes de rééducation périnéo-sphinctérienne restent décrits et facturables en NGAP

19,60 100 % MATERNITESF 7: réalisée par une sage-femme uniquement en cas de troubles consécutifs à un accouchement, même lointain dans le temps.


Remboursement en assurance Maternité uniquement. Si elle est faite dans les 90 jours qui suivent l’accouchement, elle est de la seule compétence de la sage-femme (sans prescription médicale). Passé ce délai, elle peut aussi être faite par un masseur-kinésithérapeute. En cas de réception d’une feuille de soins papier sans mention de date d’accouchement (et aucune maternité enregistrée au fichier de l’assurée), faire retour de la facture à la sage-femme (si tiers-payant) ou à l’assurée pour indication de la date de l’accouchement, en spécifiant que la sage-femme n’est pas compétente si la cause nécessitant la rééducation n’est pas liée à une grossesse.

33,6047,60

100 % MATERNITE pour la mère et l’enfant Maintien NGAP 33,60 47,60

100 % MATERNITE pour la mère et l’enfant

SP: séance individuelle, au cabinet ou au domicile, comportant des actions de prévention et de suivi éducatif en cas de besoins particuliers décelés pendant toute la grossesse, ou reconnus après l’accouchement chez les parents ou chez l’enfant, en réponse à des difficultés ou des situations de vulnérabilité qui perdurent, ou à des demandes des parents.

2 séances individuelles sont prises en charge du 8ème jour suivant l’accouchement jusqu’à l’examen médical postnatal. Pas de cumul SP + C ou SP + V Association possible avec un acte technique (l’acte au tarif le moins élevé est divisé par 2) Prise en charge en assurance maternité pour la mère jusqu’au 12ème jour après l’accouchement

Majorations


Rééducation périnéo-sphinctérienne: SF7

Acte effectué le dimanche ou un jour férié: F

Pour la réalisation d’un acte obstétrical, la majora-tion de dimanche est étendue au samedi 12h en cas d’appel d’urgence (Convention SF 2007)

21,00 70% MALADIE sauf 100% MATERNITE du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après accouchement

lié aux actes cliniques restant en NGAP 21,00 70% MALADIE sauf 100% MATERNITE du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après accouchement

Majoration N uniquement si l’appel au praticien a été fait entre 19h et 7h

35,0070% MALADIE sauf 100% MATERNITE du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après accouchement

lié aux actes cliniques restant en NGAP35,00 70% MALADIE sauf 100% MATERNITE du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après accouchement

Acte effectué la nuit entre 20h et minuit et de 6h à 8h: N

Acte effectué la nuit entre minuit et 6h: MM

4,00

P




Suivi gynécologique


CCAM: acte réalisé en urgence de 20h à minuit


S 70% MALADIE sauf 100% MATERNITE du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après accouchement

70% MALADIE sauf 100% MATERNITE du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après accouchement


100% MATERNITE

40,00

19,06

26,88

11,50%

CCAM: acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié

CCAM: majoration pour soins d’urgence au cabinet après examen en urgence d’un patient

CCAM: majoration forfaits modulables pour les actes d’accouchement et pour les actes ayant droit au modificateur J

CCAM: acte réalisé en urgence de minuit à 8h

M

F

K

Déplacements

indemnité forfaitaire de déplacement: IF

Indemnités kilométriques: IK



100 %0,45 € (0,73 € en montagne)

lié aux actes cliniques restant en NGAP100 %0,45 € (0,73 € en montagne)

Pas d’abattement kilométrique pour les sages-femmes. Pas de limitation des IK sur la base de la sage-femme la plus proche du domicile de l’assurée lorsque la sage-femme intervient dans le cadre de PRADO (programme de retour à domicile)Pas de cumul possible SF + Cou V lors d’une même séance, sauf SF 4,10 (art. 11 des dispositions générales de la NGAP). Seul l’acte dont les honoraires sont les plus élevé est noté sur la feuille de maladie

Prélèvement cervicovaginal pour frottis cytologique: SF 4,10 (SF 3,40

jusqu’au 30/06/2014

Si Consultation de sage-femme avec SF 4,100, ce dernier est coté sur 2 (C + SF 4,10/2). Prélèvement pris en charge 1 fois tous les 3 ans chez les femmes de 25 à 65 ans (seul cas de cumul SF + C ou V autorisé (article 11 des dispositions générales de la NGAP))

11,48 70% MALADIE CCAM - JKHD001 (la possibilité de cumul avec la C est maintenue) l

12,46 70% MALADIE

L’ablation seule d’un dispositif inta-utérin par voie vaginale n’est pas facturable

38,4070 % MALADIE CCAM - JKLD001 38,36 70 % MALADIEPose d’un dispositif intra-utérin : SF 13,70

Changement d’un dispositif intra-utérin : SF 13,70

50,88

Ablation d’un dispositif intra-utérin par un matériel intra-utérin de préhen-sion, par voie vaginale: SF 22,40


38,36 70 % MALADIE CCAM - JKKD001 38,40 70% MALADIE

Echographie biométrique et mor-phologique d’une grossesse unifoe-tale au 2ème trimestre: KE 33,20 (KE 30,50 jusqu’au 30/06/2014 et KE 31,90 du 01/07 au 31/12/2014)


Ablation d’un dispositif intra-utérin par un matériel intra-utérin de préhension, par voie vaginale : SF 22,40 . Reste en NGAP

62,72 70% MALADIE

Pose d’implant contraceptif sous-cutané : SF 6 (SF 5,10 jusqu’au 30/06/2014)

70% MALADIE

70% MALADIE

17,99

41,80CCAM - QZGA002 (ablation ou changement d’implant pharmacologique souscutané)

Suppression NGAP

CCAM - QZLA004 (pose d’implant pharmacologique souscutané

Ablation d’implant contraceptif sous-cutané : SF 14,90

Echographies

Echographie biométrique et morpho-logique d’une grossesse uniembryon-naire au 1er trimestre: KE 19,20 (KE 17,10 jusqu’au 30/06/214)et KE 18,40 du 01/07 au 31/12/2014)

Echographie biométrique et morpho-logique d’une grossesse multiem-bryonnaire au 1er trimestre: KE 21,20 (KE 18,20 jusqu’au 30/06/2014 et KE 20,20 du 01/07 au 31/12/2014)

70 % MALADIE CCAM- JQQM010

70% MALADIE71,57CCAM - JQQM01570 % MALADIE56,18

CCAM - JQQM018 Cet acte inclut l’éventuelle échographie doppler des artères utérines de la mère et/ou des vaisseaux du cordon ombilical. La réalisation d’une échographie du 2ème trimestre avec échographie doppler pour souffrance foetale est cotée JQQM002 et ne peut être cotée JQQM018

100,20 70% MALADIE jusqu’au 5ème mois puis 100% MATERNITE du 1er jour du 6ème mois de grossesse

62,72 70 % MALADIE

16,80 70 % MALADIE

41,72 70 % MALADIE

Elles ne sont pas cumulables entre elles. Le cumul de la C de suivi de grossesse avec une échographie biométrique et morphologique est autorisée (actes facturables à taux plein) : c’est l’exception (article 11 des dispositions générales de la NGAP)

Echographies obstétricales: Elles ne nécessitent pas de prescription préalable d’un médecin

61,47 70% MALADIE

87,98 70 % MALADIE jusqu’au 5ème mois puis 100% MATERNITE du 1er jour du 6ème mois de grossesse

154,0970 % MALADIE jusqu’au 5ème mois puis 100 % MATERNITE du 1er jour du 6ème mois de grossesse

CCAM - JQQM019148,93 70 % MALADIE jusqu’au 5ème mois puis 100 % MATERNITE du 1er jour du 6ème mois de grossesse

Echographie biométrique et morphologique d’une grossesse multifoetale au 2ème trimestre: KE 56,20 (KE 55 du 01/07/2014 au 31/12/2014)

33,39

Echographie biométrique et morpho-logique d’une grossesse unifoetale au 3ème trimestre: KE 29,50 (KE 24 jusqu’au 30/06/2014 et KE 27,70 du 01/07 au 31/12/2014)


Echographies en cas de pathologie maternelle ou foetale:


CCAM - JQQM016 100,20 70 % MALADIE jusqu’au 5ème mois puis 100 % MATERNITE du 1er jour du 6ème mois de grossesse

70 % MALADIE jusqu’au 5ème mois puis 100 % MATERNITE du 1er jour du 6ème mois de grossesse

154,09CCAM - JQQM017

CCAM - JQQJ037

Echographie biométrique et morpho-logique d’une grossesse multifoetale au 3ème trimestre: KE 48,70 (KE 42,80 jusqu’au 30/06/2014 et KE 46,50 du 01/07 au 31/12/2014)

Echographie non morphologique de la grossesse avant 11 semaines d’aménorrhée: KE 13,40

Echographie de surveillance de la croissance foetale: KE 17,40

Echographie de surveillance de la croissance foetale avec échographie-doppler: KE 28,50


CCAM - JQQM001 prescription médicale et demande d’accord préalable nécessaires


75,60CCAM - JQQM003prescription médicale et demande d’accord préalable nécessaires


75,53


78,78 70 % MALADIE jusqu’au 5ème mois puis 100 % MATERNITE du 1er jour du 6ème mois de grossesse


Mesure de la longueur du canal cervi-cal du col de l’utérus: KE 12,60



35,51 70 % MALADIE CCAM - JNQM001 35,65 70 % MALADIE



Prescription médicale nécessaire Suppression NGAP - Prescription médicale nécessaire

Echographie d’une grossesse unifoe-tale à partir du 2ème trimestre avec échographie-doppler: KE 34,70

Echographie d’une grossesse mul-tifoetale à partir du 2ème trimestre avec échographie-doppler: KE 50,50



Echographie du petit bassin dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation

349,44

Echographie du pelvis pour surveil-lance de l’ovulation: KE 14,20



CCAM - ZCQM007 prescription médicale et demande d’accord préalable nécessaires. 3 actes d’échographie facturables au maximum par cycle

37,80 70 % MALADIE

70 % MALADIE42,25CCAM - ZCQM009prescription médicale et demande d’accord préalable nécessaires. 3 actes d’échographie facturables au maximum par cycle

X

Echographie-doppler du pelvis pour surveillance de l’ovulation: KE 15,90

Accouchement et actes complémentaires

Accouchement gemellaire: SF 151,20 (SF 136 jusqu’au 30/06/2014)

Accouchement unique par le siège par voie naturelle, chez une primipare (qui accouche pour la 1ère fois)

100 % MATERNITE

100 % MATERNITE385,44CCAM - JQGD004XX

CCAM - JQGD003 426,96 100 % MATERNITE

37,63 70 % MALADIE

42,14 70 % MALADIE

Accouchement simple: SF 124,80 (SF 112 jusqu’au 30/06/2014)

X X

423,36 100 % MATERNITE

CCAM - JQGD001

CCAM - JQGD008 353,60 100 % MATERNITE

Prescription médicale nécessaire Suppression NGAP

La cotation de l’accouchement comporte les visites normales consécutives à l’accouchement (surveillance de la mère et de l’enfant en dehors de problémes pathologiques) pendant le séjour en maternité, de J1 (accouchement) à J7

Les accouchements ayant lieu la nuit, le dimanche ou un jour férié, donnent droit à majoration. C’est l’heure de la naissance qui détermine cette majoration.

X X X

Accouchement unique par le siège par voie naturelle, chez une multipare (qui a accouché plusieurs fois)

Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec petite extrac-tion, chez une primipare

Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec petite extrac-tion, chez une multipare

X

X

X

X

X

X

X X

X

X


Accouchement multiple par voie naturelle, chez une primipare

25,20

Accouchement multiple par voie natu-relle, chez une multipare



CCAM - JQGD010

472,64

100 % MATERNITE

313,50

CCAM - JQGD012

Surveillance d’un accouchement avec monitorage: SF 40

Prélèvements pour mesure du Ph foetal au cours de l’accouchement, quelqu’en soit le nombre: SF 20

Surveillance du travail par un pra-ticien différent de celui qui réalise l’extraction

100 % MATERNITE

100 % MATERNITE112,00CCAM - Code JQQP099 Acte spécifique aux sages-femmes- La prise en charge nécessite une surveillance avec monitorage d’au moins 2 heures, comportant notamment la surveillance cardiocographique du travail avec tracés et, éventuellement, prélèvemernt pour mesure du ph foetal quel qu’en soit le nombre - Facturation: ne peut être facturé que par une sage-femme qui ne réalise pas l’extraction en raison de complication pour le foetus ou pour la parturiente dans le déroulement de l’accouchement - Ne peut être facturé que si suivi d’un acte d’accouchement par voie naturelle ou d’une césarienne réalisée en cours de travail (+ F, P, S)

XX

Surveillance d’un enfant dont l’état nécessite un placement en incubateur ou des soins de courte durée, par 24 h: SF 9


CCAM - JQGD002

Lorsque la surveillance et l’accouchement sont réalisés par des professionnels différents, la cotation de la surveillance est cumulable avec celle de l’accouchement

X

Accouchement céphalique unique par voie naturelle, chez une primipare

Accouchement céphalique unique par voie naturelle, chez une multipare

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

CCAM - JQGD007 418

313,50

100 % MATERNITE

100 % MATERNITE

100 % MATERNITE


CCAM - YYYY123 23,00 100 % MATERNITE

PRADO «sorties précoces»



Séance d’acupuncture 70 % MALADIE18,00

Forfait pour disponibilité de la SF sous 24h après la sortie de la mère de la maternité, suivi de l’ictère, retour d’information à la maternité et au médecin-traitant = SP1 (attaché! Ce n’est pas SP 1)

2 forfaits facturables, cotables uniquement en sus de la 1ère visite de la sage-femme, dans les 24 h suivant

la sortie de maternité. A compter du 01/09/2015


25,60 100 % MATERNITEForfait pour disponibilité de la SF sous 24h après la sortie de la mère de la maternité, suivi de l’ictère, retour d’information à la maternité et au médecin-traitant + réalisation de tests de dépistage néonatal (dont test de Guthrie) = SP2 (attaché! Ce n’est pas SP 2)

Acte technique médical

Pose d’un implant pharmacologique souscutané

Ablation ou changement d’implant pharmacologique souscutané

Sous réserve d’un diplôme d’acupuncture CCAM - QZRB001

CCAM - QZLA004

CCAM - QZGA002 41,80

17,99

70 % MALADIE

70 % MALADIE

Soins infirmiers

Actes en SFI Les soins en SFI ont la même cotation que les actes infirmiers en AMI (sans les majorations infirmières MAU et MCI)

2,18 60 % Les actes infirmiers des sages-femmes (SFI) restent décrits et facturables en NGAP

2,18 60 %

Majoration de dimanche: F Pour la réalisation d’un acte obstétrical, la majoration de dimanche est étendue au samedi 12h en cas d’appel d’urgence (Convention SF 2007)

7,62 60 % 7,62 60 %

Majoration de nuit: N


La santé progresse avec vous

Indemnité forfaitaire de déplacement: IFA

1,19 60 %

9,15 60 % 9,15 60 %

1,19 60 %

Indemnité kilométrique: IK Pas d’abattement kilométrique pour les sages-femmes. Dans le cadre de Prado, les kilomètres sont facturables sans limitation sur la base de la sage-femme la plus proche du domicile de la patiente

0,45 (0,73

montagne)

100 % 0,45 (0,73

montagne)

100 %

MAINE-ET-LOIRE

Documents

Règles de cotations - ameli.fr · 2016. 4. 11. · femme ou couple, la séance par patiente ou couple: SF 12. Règles de cotation € Taux de remboursement. Modifications à compter