Politiques publiques favorables à la santé

au Québec

Cadre institutionnel et défis pour la recherche

Richard MasséRobert Jacob

Pierre Bergeron

ACFAS12 mai 2004

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Pourquoi agir sur les politiques Pourquoi agir sur les politiques publiques ?publiques ?

Déterminants de la santé (ICRA) :

•Biologie et génétique : 15%•Système de soins : 25%•Environnement physique : 10%•Env. socio-économique : 50%

Causes du fardeau de maladie (OMS 2002) :

•Alimentation : 30%•Tabac : 12%•Alcool : 9%•Inactivité physique : 10%•Drogues illégales : 1%•Sexualité à risque : 1%

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Cadre légal 1 : Loi de l’INSPQCadre légal 1 : Loi de l’INSPQ

Article 3.2 de la Loi sur l’INSPQ

«3. L’Institut a pour mission de soutenir le ministre de la Santé et des Services sociaux et les régies régionales… Plus particulièrement, sa mission consiste notamment :

…2° à informer le ministre des impacts des

politiques publiques sur la santé et le bien-être de la population ;»

INSPQ Ministre MSSS

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CadreCadre légal 2 : Loi sur la santé légal 2 : Loi sur la santé publiquepublique

Article 54 de la Loi sur la santé publique (juin 2002 ) :« Le ministre … donne aux autres ministres tout avis qu’il estime opportun pour promouvoir la santé et adopter des politiques aptes à favoriser une amélioration de l’état de santé et du bien-être de la population.

Pouvoir d’initiative du ministre Action intersectorielle… il doit être consulté lors de l’élaboration des mesures prévues par les lois et règlements qui pourraient avoir un impact significatif sur la santé de la population. »

Obligation des ministères/organismes Régulation de la législation

Ministre MSSS Autres ministres

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Stratégie d’application de l’article 54Stratégie d’application de l’article 54

1. Processus intra-gouvernemental d’évaluation d’impact sur la santé

2. Programme de recherche sur les politiques publiques favorables à la santé et au bien-être

3. INSPQ : production d’avis et soutien d’expertise

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1 - 1 - Processus intra-gouvernemental Processus intra-gouvernemental d’évaluation d’impact sur la santéd’évaluation d’impact sur la santé

• But : Assurer que le Gouvernement prend en considération l’impact sur la santé d’une loi ou d’un règlement avant de l’adopter.

• Objectifs :– Permettre aux M/O d’apprécier les impacts sur la

santé des projets de loi et de règlement lors de leur élaboration.

– Favoriser l’adoption de mesures d’atténuation des effets négatifs sur la santé des lois et règlements.

– Éclairer la prise de décision des autorités gouvernementales.

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Description du processus intra-Description du processus intra-gouvernementalgouvernemental

1. Dépistage par M/O– Outil développé

2. Cadrage et évaluation préliminaire par M/O + MSSS– Outil développé

3. Analyse approfondie (si nécessaire) par M/O + MSSS – Évaluations + avis d’experts

4. Ajustement et prise de décision par M/O – Le ministre de la SSS émet un avis.

5. Évaluation et suivi par M/O + MSSS

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2 - Programme de recherche2 - Programme de recherche

• But : Développer la recherche en appui aux politiques publiques favorables la santé et au bien-être.

• Objectifs :• Accroître les capacités de recherche et

l’expertise.• Soutenir le développement d’outils pour

l’évaluation de l’impact des politiques publiques.• Financer des recherches pour évaluer les effets a

priori et a posteriori des politiques publiques. • Favoriser par des moyens novateurs le transfert

des connaissances aux décideurs.

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Description du programme de rechercheDescription du programme de recherche

• Programme conjoint du FQRSC et du FRSQ réalisé en partenariat avec le MSSS et l’INSPQ.

• Principe du programme et budget acceptés (un maximum de 800 000 $ par année pour 5 ans est fourni par le MSSS).

• Structure du programme et protocole d’entente en voie d’être finalisés :– Concours pour une équipe Concepts et Méthodes

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3 - Contributions de l’INSPQ 3 - Contributions de l’INSPQ • Vision :

L’INSPQ = un centre d’expertise et de référence en matière d’impact sur la santé des politiques publiques.

• Buts : Informer sur l’impact des politiques publiques et fournir au ministre un soutien en regard des nouveaux rôles donnés par l’article 54.

• Objectifs / article 54:o Produire des avis et synthèses de connaissances susceptibles

d’être utilisés par le Ministre de la Santé dans son rôle de conseiller des autres ministres.

o Faciliter l’accès à l’information scientifique et à l’expertise dans le domaine des politiques publiques favorables à la santé et au bien-être.

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Contribution de l’INSPQ /article 54Contribution de l’INSPQ /article 54

• Entente avec le MSSS. • Six synthèses et avis en cours :

– Conciliation travail/famille– Vitesse des véhicules moteurs– Ventilation des habitations– Produits, services et moyens amaigrissants

• Un bottin d’experts• Une banque de données sur les études

Portail InternetPortail Internet

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Projet de portailProjet de portail

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Défis pour la recherche et l’analyse de Défis pour la recherche et l’analyse de politiques :politiques :quelles lois a des effets sur la santé, quels quelles lois a des effets sur la santé, quels effets ?effets ?

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1. Loi relative à des propositions de réorganisation administrative de certaines municipalités et modifiant diverses dispositions législatives

2. Loi concernant l’obtention et l’exécution réciproques des décisions en matière d’aliments

3. Loi modifiant la Loi sur les impôts, la Loi sur la taxe de vente du Québec et d'autres dispositions législatives.

4. Loi modifiant la Loi sur la justice administrative5. Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de

procédure pénale concernant la perception des amendes.

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Défis pour la recherche et l’analyse de Défis pour la recherche et l’analyse de politiques :politiques :quelles lois a des effets sur la santé, quels quelles lois a des effets sur la santé, quels effets ?effets ?

6. Loi modifiant la Loi sur les assurances.7. Loi modifiant la Loi sur les services de santé et

les services sociaux.8. Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite

enfance et autres services de garde à l'enfance.9. Loi concernant la consultation des citoyens sur

la réorganisation territoriale de certaines municipalités.

10.Loi donnant suite au discours sur le budget du 1er novembre 2001, à l'énoncé complémentaire du 19 mars 2002 et à certains autres énoncés budgétaires.

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Défis pour la recherche et l’analyse de Défis pour la recherche et l’analyse de politiques :politiques :l’acceptabilité de ces politiques sur l’alcool ?l’acceptabilité de ces politiques sur l’alcool ?

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STRATÉGIE D’INTERVENTION EFFICACITÉ

ROBUSTESSE

Contrôle par les prix et la taxation +++ +++Monopole gouv. sur la vente au détail

+++ +++

Restriction des points de vente ++ +++Mobilisation communautaire ++ ++Promotion du non usage de l’alcool lors d’événements

0 ++

Code d’éthique volontaire dans les bars

0 +

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Défis pour la recherche et l’analyse de Défis pour la recherche et l’analyse de politiques :politiques :la complexité ?la complexité ?

Toile causale des facteurs associésà la problématique du poids et de

l’obésité

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171717

Toile causale des facteurs influençant la problématique du poids

* Les problèmes reliés au poids concernés par ce diagramme sont l’augmentation de la prévalence * Les problèmes reliés au poids concernés par ce diagramme sont l’augmentation de la prévalence de l’obésité de l’obésité et de la préoccupation excessive à l’égard du poids.et de la préoccupation excessive à l’égard du poids.Adapté de Ritenbaugh C, Kumanyka S, Morabia A, Jeffrey R, Antipatis V. OITF 1999Adapté de Ritenbaugh C, Kumanyka S, Morabia A, Jeffrey R, Antipatis V. OITF 1999

Facteurs Facteurs Facteurs FacteursPopulationinternationaux nationaux/régionaux de la communauté individuels

Globalisationdes

marchés

Industrialisation

Médias et marketing

Politiques d’éducation

Politiques de transport

Politiques d’urbanisation

Politiques de santé

Politiques alimentaires

Politiques familiales

Médias et Culture

P R E V A L E N C E

P P

Transportpublic

Sécurité

Aménagementurbain

Disponibilité et accessibilité

alimentaires

Publicitéet médias

Revenus

Occupation

Déplacements

Loisirs

Activités sportives

Génétique

Dépensed’énergie

Apportalimentaire

Alimentation

Imagecorporelle