Risque accident du travail - r · PDF fileCNAMTS / DRP Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralité de l'année 2015 suivant la nomenclature d'activités française

D I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S
2016-100-MY- Risque AT 2015 suivant la NAF.docx
Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralit de l'anne 2015, suivant la nomenclature d'activits franaise (NAF)
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Etude 2016-100 aot 2016
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salaris Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / MY
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/JACQUETIN-06336Accept
JACQUETIN-06336Accept

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Risque accident du travail : Statistiques sur la sinistralit de l'anne 2015 suivant la
nomenclature d'activits franaise (NAF)
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Ce document prsente les principaux indicateurs statistiques concernant la sinistralit de
lanne 2015, pour le risque accident du travail, suivant la Nomenclature dActivits Franaise (NAF).
Les rgles mthodologiques et les dfinitions des indicateurs sont prcises au sein dune premire partie.
Les rsultats sont ensuite prsents dans une seconde partie en utilisant la NAF sur 2 caractres, puis la
NAF sur 5 caractres.
Un fichier Excel accessible en pice jointe au prsent document reprend lensemble des rsultats
prsents.
Les rsultats dtaills par CTN et code NAF font lobjet du document complmentaire n2016-098.
1. Prcisons sur les donnes et les indicateurs
Champs dactivits couverts par les statistiques
Les statistiques de ce document correspondent aux statistiques du seul rgime gnral, sur le champ des
neuf grandes branches dactivits, ou CTN (comits techniques nationaux), tels que dfinis par larrt du 22
dcembre 2000 :
- industries de la mtallurgie (CTN A),
- industries du btiment et des travaux publics (BTP) (CTN B),
- industries des transports, de leau, du gaz, de llectricit, du livre et de la communication (CTN C),
- services, commerces et industries de lalimentation (CTN D),
- industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E),
- industries du bois, de lameublement, du papier-carton, du textile, du vtement, des cuirs et des peaux
et des pierres et terres feu (CTN F),
- commerce non alimentaire (CTN G),
- activits de services I (banques, assurances, administrations, ) (CTN H),
- activits de services II (travail temporaire, action sociale, sant, nettoyage) (CTN I).
Les donnes prsentes ici ne comprennent pas les catgories professionnelles des siges sociaux et
bureaux des secteurs dactivit ci-dessus, ainsi que dautres catgories professionnelles particulires,
comme les personnes occupes exclusivement au service de particuliers, les vendeurs domicile
Dnombrement des sinistres
Sous la rubrique Accidents du travail en 1er
rglement1 , sont recenss les accidents du travail ayant
entran limputation au compte employeur dun 1er
rglement :
1 Les accidents en 1er rglement sont aussi appels accidents avec arrt .
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000754716&fastPos=2&fastReqId=712813055&categorieLien=id&oldAction=rechTextehttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000754716&fastPos=2&fastReqId=712813055&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

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- dindemnit journalire, correspondant un arrt de travail dau moins 24 heures, en sus du jour au
cours duquel laccident est survenu,
- dindemnit en capital ou dun capital reprsentatif de rente, correspondant la rparation dune
incapacit permanente (I.P.),
- ou dun capital reprsentatif de dcs, conscutif un accident mortel.
Un accident du travail est donc comptabilis au sein de la rubrique accident avec 1er
rglement
uniquement lanne correspondant ce 1er
rglement.
Par ailleurs, les incapacits permanentes, les dcs et les journes dincapacits temporaires font lobjet de
dnombrements complmentaires :
- les incapacits permanentes conscutives aux accidents du travail sont recenses au sein de la
rubrique Nouvelles incapacits permanentes lanne dimputation de lindemnit en capital
(pour les taux dI.P. infrieurs 10%) ou lanne dimputation du capital reprsentatif de rente (pour
les taux dI.P. suprieurs ou gaux 10%) ;
- les dcs conscutifs aux accidents du travail sont comptabiliss au sein de la rubrique Dcs
lanne dimputation du capital reprsentatif de dcs. Les cas pris en compte sont uniquement ceux
pour lesquels le dcs est intervenu avant consolidation, cest--dire avant fixation dun taux
dincapacit permanente ;
- les journes dincapacits temporaires conscutives aux accidents du travail sont dnombres au sein
de la rubrique Journes dI.T. , quelle que soit lanne de 1er
rglement du sinistre, sachant que
les jours dindemnits journalires sont comptabilises en cohrence avec les rgles de rparation,
c'est--dire en jours calendaires partir du lendemain de laccident.
Dnombrement des effectifs
Leffectif salari est dtermin en conformit avec larrt du 17 octobre 1995, dans le but de statuer sur le
mode de tarification des entreprises. Cet effectif est gal la moyenne du nombre de salaris prsents la
date du dernier jour de chaque trimestre de lanne considre.
Les salaris temps complet prsents la fin de chaque trimestre sont compts pour 1, ceux travaillant
temps partiel sont compts au prorata du rapport entre la dure inscrite dans leur contrat de travail et la
dure lgale de travail au cours du trimestre civil considr ou, si elle est infrieure la dure lgale, la
dure normale de travail accomplie dans ltablissement au cours dudit trimestre.
Pour les salaris en intrim, le mode de calcul diffre par le fait que leffectif est gal la moyenne du
nombre de salaris prsents la date du dernier jour de chaque mois de lanne considre, et non plus du
trimestre.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000555144&fastPos=1&fastReqId=1007772182&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

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Dfinition des indicateurs de sinistralit prsents
En ce qui concerne les accidents du travail, les donnes relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de
calculer les indicateurs suivants :
lindice de frquence des AT est le nombre d'accidents en 1er rglement pour 1 000 salaris ;
le taux de frquence des AT est le nombre d'accidents en 1er rglement par million d'heures de
travail ;
le taux de gravit des incapacits temporaires est le nombre de journes dincapacit temporaire
pour 1 000 heures de travail ;
lindice de gravit des incapacits permanentes est le total des taux dIP par million d'heures de
travail, total qui inclut les dcs comme incapacits permanentes avec un taux de 99 % ;
le taux moyen dune IP est la somme des taux dIP rapport la somme des nouvelles IP et dcs,
avec prise en compte des dcs selon les mmes modalits que pour lindice de gravit.
Source des donnes
Les statistiques de ce document sont tablies partir des donnes nationales de lanne 2015, issues de
SGE-TAPR (systme de gestion des comptes employeurs pour la tarification et la prvention), et mises
jour au 2me
trimestre de lanne 2016.
2. Rsultats
Les rsultats statistiques sur la sinistralit 2015 du risque Accident du travail sont prsents :
suivant la NAF sur 2 caractres : Tableau 1 pages 5 9,
suivant la NAF sur 5 caractres : Tableau 2 pages 10 45.
Ces rsultats sont aussi prsents au sein dun fichier Excel disponible en pice jointe de ce document.

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Tableau 1 Indicateurs statistiques sur le risque Accident du travail, dclins suivant la NAF sur 2 caractres (code NAF2) Anne 2015
Code NAF2
Libell du code NAF2 Salaris AT en 1er rglement
dont AT avec 4 jours
d'arrt ou plus sur l'anne
Nouvelles IP
dont IP avec taux
< 10%
dont IP avec taux
10%
Dcs Journes
d'IT IF TF TG IG
1 Culture et production animale, chasse et services annexes
11 511 419 384 25 14 11 0 24 421 36,4 24,3 1,4 16,9
2 Sylviculture et exploitation forestire 1 532 65 57 5 3 2 1 4 432 42,4 26,4 1,8 56,5
3 Pche et aquaculture 842 24 22 1 0 1 0 1 891 28,5 22,8 1,8 33,3
5 Extraction de houille et de lignite 3 0 0 0 0 0 0 0 0,0 0,0 0,0 0,0
6 Extraction d'hydrocarbures 654 4 4 0 0 0 0 67 6,1 6,4 0,1

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