Risque accident du travail : Tableaux sur la sinistralité 2012 ...€¦ · Dénombrement des sections d’établissement et des effectifs Les sections d’établissement prises en

D I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S

2013-146-AG-Risque AT 2012 détaillés par CTN et code risque

Risque accident du travail : Tableaux sur la sinistralité 2012 détaillée par CTN et code risque

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Etude 2013-146 Juillet 2013

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / AG

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Risque AT 2012 détaillés par CTN et code risque

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Ce document récapitule les principaux indicateurs statistiques concernant le risque accident

de travail en 2012.

Après avoir défini ces indicateurs dans la première partie, les résultats sont présentés dans une

seconde partie, tout d’abord pour chacun des CTN, puis pour chaque code risque composant ces

CTN.

Les résultats présentés par code risque sont également fournis sous la forme d’un fichier

Excel accessible en fichier joint à ce document.

1. Précisons méthodologiques

Dénombrement des sinistres

Sous la rubrique « AT en 1er règlement1 », sont recensés les accidents du travail ayant entraîné

l’imputation au compte employeur d’un 1er règlement :

- d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du

jour au cours duquel l’accident est survenu,

- d’indemnité en capital ou d’un capital rente, correspondant à la réparation d’une incapacité

permanente (I.P.),

- ou d’un capital décès, consécutif à un accident mortel.

Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacités temporaires font

l’objet de dénombrements complémentaires :

- les incapacités permanentes consécutives aux accidents du travail sont recensées au sein de

la rubrique « nouvelles IP » l’année du règlement de l’indemnité en capital (pour les taux d’I.P.

inférieurs à 10%) ou l’année du règlement d’un capital rente (pour les taux d’I.P. supérieurs ou

égaux à 10%) ;

- les décès consécutifs aux accidents du travail sont comptabilisés au sein de la rubrique

« décès » l’année du règlement du capital décès. Les cas pris en compte sont uniquement

ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire avant fixation d’un

taux d’incapacité permanente ;

- les journées d’incapacités temporaires consécutives aux AT sont dénombrées au sein de la

rubrique « journées d’I.T. », quelle que soit l’année de 1er règlement.

1 Les accidents en 1er règlement sont aussi appelés accidents avec arrêt.

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Dénombrement des sections d’établissement et des effectifs

Les sections d’établissement prises en compte sont les sections d’établissement actives sur au

moins une partie de l’année 2012 et rattachées à l’un des codes risques des 9 CTN, hors bureaux et

sièges sociaux.

L’effectif salarié est déterminé en conformité avec l’arrêté du 17 octobre 1995 du Code de la Sécurité

Sociale, dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la

moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l’année

considérée.

Les salariés à temps complet présents à la fin de chaque trimestre sont comptés pour 1, ceux

travaillant à temps partiel sont comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat

de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la

durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établissement au cours dudit trimestre.

Pour les salariés en intérim, le mode de calcul diffère par le fait que l’effectif est égal à la moyenne du

nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l’année considérée, et non

plus du trimestre.

Définition des indicateurs de sinistralité

Les données relatives aux sinistres AT et aux effectifs et heures travaillées, permettent de calculer

les indicateurs suivants :

- l’indice de fréquence (IF) des AT est le nombre d'accidents en 1er règlement pour 1000

salariés ;

- le taux de fréquence (TF) des AT est le nombre d'accidents en 1er règlement par million

d'heures de travail ;

- le taux de gravité (TG) des incapacités temporaires est le nombre de journées d’incapacité

temporaire pour 1000 heures de travail ;

- l’indice de gravité (IG) des incapacités permanentes est le total des taux d’IP par million

d'heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99%.

2. Résultats

Les résultats sont présentés globalement par CTN dans un tableau récapitulatif, puis par code

risque.

Ces résultats sont également fournis sous forme de fichier Excel disponible en pièce jointe à

ce document.

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Tableau 1 : Indicateurs statistiques AT de l’année 2012 pour chacun des 9 CTN

RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL (AT) Nombre de

salariés Nombre d'heures

travaillées

Nombre de sections

d'établissement

Accidents en 1er

règlement

AT avec 4 jours d'arrêt ou

plus sur l'année

Nouvelles IP Décès Journées perdues

Somme des taux d'IP

IF TF TG IG

Com

ités

tech

niqu

es n

atio

naux

(CTN

)

CTN A - Métallurgie 1 724 911 2 702 533 702 107 578 57 929 50 747 3 982 64 2 905 074 40 724 33,6 21,4 1,1 15,1

CTN B - Bâtiment et TP 1 576 864 2 448 706 444 328 362 107 715 97 428 7 873 131 6 662 226 91 172 68,3 44,0 2,7 37,2

CTN C - Transports, EGE, livre, communication

2 111 193 3 120 160 033 252 209 92 288 84 904 5 823 108 5 948 422 63 491 43,7 29,6 1,9 20,3

CTN D - Services, commerces, industries de l'alimentation

2 318 803 3 616 819 358 351 884 112 067 102 243 5 596 60 6 179 119 53 926 48,3 31,0 1,7 14,9

CTN E - Chimie, caoutchouc, plasturgie 427 016 628 026 155 9 212 12 103 10 799 798 11 674 791 8 095 28,3 19,3 1,1 12,9

CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, etc.

472 590 741 208 194 42 319 22 799 20 463 1 743 25 1 294 699 19 046 48,2 30,8 1,7 25,7

CTN G - Commerce non alimentaire 2 250 853 3 417 160 281 500 352 52 143 46 990 3 344 41 3 141 065 34 204 23,2 15,3 0,9 10,0

CTN H - Activités services I (banques, assurances, administrations…)

4 190 532 5 857 884 734 337 053 41 944 36 496 2 364 40 2 038 570 24 202 10,0 7,2 0,3 4,1

CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage…)

3 223 439 4 685 475 671 328 344 141 903 127 925 8 613 78 8 979 162 80 818 44,0 30,3 1,9 17,2

TOTAL des 9 CTN 18 296 201 27 217 974 572 2 257 313 640 891 577 995 40 136 558 37 823 128 415 678 35,0 23,5 1,4 15,3

(*) hors bureaux et sièges sociaux

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Tableau 2 : Indicateurs statistiques AT de l’année 2012 pour chacun des codes risque du CTN A

CTN Code risque Libellé code risque Salariés Heures

travaillées AT en 1er règlement

dont AT avec 4 jours

d'arrêt ou plus sur l'année

Nouvelles IP

IP<10 IP≥10 Décès Journées

d'IT

Somme des taux

d'IP IF TF TG IG

A 246JA Fabrication de supports de données non enregistrées 81 102 742

A 271ZD Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier

5 201 7 566 692 72 61 17 11 6 1 6 305 270 13,8 9,5 0,83 35,68

A 271ZE Fabrication de fonte ou d'acier 18 195 25 273 764 191 171 41 29 12 2 15 876 589 10,5 7,6 0,63 23,31 A 272AA Fabrication de tubes en fonte 2 176 3 170 957 30 27 6 3 3 0 2 168 46 13,8 9,5 0,68 14,51

A 272CC Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte)

7 494 5 687 588 182 163 25 19 6 0 12 694 158 24,3 32,0 2,23 27,78

A 273AB Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes

3 223 5 272 470 104 88 7 6 1 0 3 768 35 32,3 19,7 0,71 6,64

A 273EA Profilage à froid par formage ou pliage 3 350 5 212 965 147 128 12 10 2 0 9 632 123 43,9 28,2 1,85 23,60 A 273GA Tréfilage à froid 2 656 3 778 615 89 76 9 5 4 0 2 381 71 33,5 23,6 0,63 18,79 A 274CE Métallurgie de l'aluminium 7 050 11 145 054 191 166 24 16 8 0 9 317 205 27,1 17,1 0,84 18,39

A 274KB Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux

3 019 4 070 909 99 90 14 11 3 0 8 672 92 32,8 24,3 2,13 22,60

A 274MC Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées)

2 143 3 064 865 50 47 3 3 0 0 1 855 20 23,3 16,3 0,61 6,53

A 275AB Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte 7 369 11 486 488 570 496 42 31 11 0 29 562 298 77,4 49,6 2,57 25,94 A 275CA Fonderie d'acier moulé et fonte malléable 5 476 7 576 187 360 325 30 21 9 1 22 029 401 65,7 47,5 2,91 52,93

A 275EA Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages)

10 508 15 860 359 451 409 39 28 11 0 29 005 305 42,9 28,4 1,83 19,23

A 275GC Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers

3 080 4 608 084 141 130 10 8 2 0 8 509 92 45,8 30,6 1,85 19,97

A 281AC Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes

14 616 24 216 923 1 462 1 252 83 59 24 1 68 755 834 100,0 60,4 2,84 34,44

A 281CA Fabrication de menuiseries métalliques 27 732 44 906 363 2 001 1 749 86 64 22 0 87 343 667 72,2 44,6 1,95 14,85

A 282AB Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés

2 574 4 199 518 195 173 6 5 1 0 7 577 37 75,8 46,4 1,80 8,81

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Nouvelles IP


d'IT

Somme des taux

d'IP IF TF TG IG

A 282DA Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie

2 590 4 205 499 97 85 7 2 5 0 5 170 136 37,5 23,1 1,23 32,34

A 283AA Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires 1 643 2 659 065 43 37 5 4 1 0 2 612 28 26,2 16,2 0,98 10,53

A 283CB Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux

10 536 17 913 420 712 621 71 52 19 1 33 176 795 67,6 39,7 1,85 44,38

A 283CC Fabrication de chaudronnerie courante 29 616 50 548 755 2 106 1 822 168 115 53 2 105 214 1 723 71,1 41,7 2,08 34,09 A 283CD Soudure 2 781 4 771 180 181 150 15 6 9 1 10 093 314 65,1 37,9 2,12 65,81

A 283CE Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur >= 50 mm ou fabrication de chaudronnerie nucléaire

4 962 8 237 003 156 136 15 12 3 0 10 306 146 31,4 18,9 1,25 17,73

A 284AC Forge, estampage, matriçage 7 683 11 426 176 342 308 20 18 2 0 20 377 112 44,5 29,9 1,78 9,80 A 284BF Découpage, emboutissage 17 759 28 942 958 1 076 954 79 61 18 0 47 676 563 60,6 37,2 1,65 19,45 A 284BG Sciage des métaux, graveurs-estampeurs 644 1 046 281 24 21 2 1 1 0 793 44 37,3 22,9 0,76 42,05 A 284CA Métallurgie des poudres et frittage 1 022 1 448 229 29 26 4 2 2 0 1 199 36 28,4 20,0 0,83 24,86 A 285AA Traitement et revêtement des métaux 23 621 38 644 230 1 549 1 373 98 72 26 1 77 699 831 65,6 40,1 2,01 21,50 A 285CA Décolletage 10 816 18 338 988 468 382 32 20 12 1 17 502 355 43,3 25,5 0,95 19,36 A 285DA Mécanique industrielle 37 565 64 639 081 2 022 1 750 168 125 43 1 95 502 1 488 53,8 31,3 1,48 23,02 A 285DC Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique) 1 728 3 157 653 98 82 10 10 0 1 3 734 149 56,7 31,0 1,18 47,19

A 285DF Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers

36 379 62 015 574 1 484 1 269 87 62 25 1 54 029 905 40,8 23,9 0,87 14,59

A 285DG

Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. – Réparateurs mécaniciens. – Fabrication de manèges pour fêtes foraines

29 773 49 726 853 1 254 1 121 135 95 40 2 80 430 1 516 42,1 25,2 1,62 30,49

A 286AC Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. – Repassage de couteaux, ciseaux

1 597 2 539 180 89 77 6 4 2 0 4 067 55 55,7 35,1 1,60 21,66

A 286CA Fabrication d'outillage à main. – Fabrication d'outillage électroportatif

3 870 5 935 802 143 124 17 14 3 0 7 061 122 37,0 24,1 1,19 20,55

A 286DB Fabrication de matrices et poinçons 844 1 470 703 23 19 1 1 0 0 1 547 6 27,3 15,6 1,05 4,08

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Nouvelles IP


d'IT

Somme des taux

d'IP IF TF TG IG

A 286DD Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant

8 090 13 433 702 263 228 15 11 4 1 9 861 202 32,5 19,6 0,73 15,04

A 286FA Fabrication de quincaillerie 8 873 14 049 815 304 266 32 24 8 1 13 283 328 34,3 21,6 0,95 23,35 A 287AA Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires 849 1 179 754 26 23 7 3 4 0 1 626 141 30,6 22,0 1,38 119,52

A 287CA Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras

4 120 5 900 220 78 71 14 10 4 0 6 288 145 18,9 13,2 1,07 24,58

A 287CD Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique

3 355 4 870 954 110 96 11 8 3 0 7 207 76 32,8 22,6 1,48 15,60

A 287EA Fabrication d'articles en fils métalliques 3 546 5 439 169 183 158 18 12 6 0 13 595 117 51,6 33,6 2,50 21,51

A 287EC

Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers)

4 518 7 476 466 537 471 36 26 10 0 28 457 314 118,9 71,8 3,81 42,00

A 287GA Boulonnerie, visserie décolletée 1 709 2 718 604 65 59 4 4 0 0 3 306 20 38,0 23,9 1,22 7,36 A 287GB Boulonnerie, visserie forgée 4 099 6 489 012 152 129 6 3 3 0 8 162 48 37,1 23,4 1,26 7,40 A 287HA Fabrication de ressorts 2 393 4 103 159 110 92 8 5 3 0 4 604 179 46,0 26,8 1,12 43,63

A 287LD Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie. – Repoussage des métaux en feuilles

7 692 12 125 481 329 295 25 15 10 0 16 379 183 42,8 27,1 1,35 15,09

A 287NB Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé

1 001 1 671 867 69 57 3 3 0 0 2 761 13 68,9 41,3 1,65 7,78

A 287NC Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie)

4 052 6 441 714 157 140 11 6 5 0 7 306 96 38,7 24,4 1,13 14,90

A 287PC Fabrication de tuyaux métalliques flexibles 1 961 2 773 074 74 67 4 3 1 0 5 125 33 37,7 26,7 1,85 11,90

A 291AA Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles

4 614 6 707 923 137 124 4 3 1 1 5 438 132 29,7 20,4 0,81 19,68

A 291AD Fabrication de turbines 3 750 5 634 962 63 55 4 2 2 0 2 313 52 16,8 11,2 0,41 9,23 A 291CA Fabrication de compresseurs 3 838 5 425 270 84 74 6 4 2 0 3 192 51 21,9 15,5 0,59 9,40 A 291CB Fabrication de pompes 7 985 11 038 354 208 179 13 7 6 1 8 160 287 26,0 18,8 0,74 26,00

A 291DA Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques

8 758 13 157 101 343 287 18 14 4 1 14 125 233 39,2 26,1 1,07 17,71

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Nouvelles IP


d'IT

Somme des taux

d'IP IF TF TG IG

A 291FA Fabrication d'articles de robinetterie 9 736 13 974 257 258 231 21 16 5 0 14 406 164 26,5 18,5 1,03 11,74 A 291HA Fabrication de roulements 9 323 13 754 600 190 165 15 12 3 0 9 850 92 20,4 13,8 0,72 6,69

A 291JC Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes)

6 024 9 731 029 231 208 11 9 2 0 8 922 59 38,3 23,7 0,92 6,06

A 292AA Fabrication et installation de fours et brûleurs 1 330 2 128 000 52 46 3 3 0 0 1 597 15 39,1 24,4 0,75 7,05

A 292CA Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques

18 403 29 365 463 501 444 50 32 18 2 34 773 626 27,2 17,1 1,18 21,32

A 292DA Fabrication d'équipements de levage et de manutention 8 943 14 980 165 488 426 26 15 11 1 24 764 341 54,6 32,6 1,65 22,76

A 292DB Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série

11 766 18 711 655 596 521 42 25 17 1 28 808 494 50,7 31,9 1,54 26,40

A 292DC Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage 799 1 222 347 38 35 2 2 0 0 2 476 13 47,6 31,1 2,03 10,64 A 292FA Fabrication de matériels aérauliques et thermiques 12 621 19 224 316 568 509 30 23 7 0 28 924 224 45,0 29,5 1,50 11,65

A 292FB Fabrication et installation associées de matériels aérauliques

6 172 9 225 106 370 319 28 20 8 1 16 972 352 59,9 40,1 1,84 38,16

A 292FC Fabrication de matériels frigorifiques industriels 2 352 3 341 359 97 88 1 1 0 0 5 502 7 41,2 29,0 1,65 2,10

A 292FD Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels

8 368 14 099 565 418 374 30 20 10 0 18 916 239 50,0 29,6 1,34 16,95

A 292JC Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules

1 270 2 194 782 54 42 2 1 1 0 1 522 27 42,5 24,6 0,69 12,30

A 292KA Fabrication de matériel d'incendie 3 603 5 272 561 111 102 6 4 2 0 7 947 52 30,8 21,1 1,51 9,86 A 293AA Fabrication de tracteurs agricoles 1 164 1 872 466 37 36 3 2 1 0 1 728 25 31,8 19,8 0,92 13,35 A 293CA Réparation de matériel agricole 11 036 18 921 308 594 509 30 25 5 0 21 953 183 53,8 31,4 1,16 9,67 A 293DA Fabrication de matériel agricole 17 541 29 647 748 1 153 965 56 40 16 1 41 540 497 65,7 38,9 1,40 16,76

A 294AB Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux

4 538 7 685 661 145 116 8 5 3 0 6 883 128 32,0 18,9 0,90 16,65

A 294BA Fabrication de machines-outils à bois 770 1 373 944 29 24 2 0 2 0 875 36 37,7 21,1 0,64 26,20 A 294DA Fabrication de matériel de soudage 2 375 3 582 693 70 62 4 3 1 0 2 954 49 29,5 19,5 0,82 13,68 A 294EB Reconstruction et réparation de machines-outils 2 057 2 908 056 94 85 7 6 1 0 4 770 58 45,7 32,3 1,64 19,95

A 295AC Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie

1 258 1 854 271 56 49 2 0 2 0 1 813 80 44,5 30,2 0,98 43,14

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d'IT

Somme des taux

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A 295CA Fabrication de matériel de travaux publics 9 380 14 704 293 464 388 35 22 13 1 22 239 360 49,5 31,6 1,51 24,48

A 295CE Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux

2 897 4 105 706 125 107 9 7 2 0 5 299 64 43,1 30,4 1,29 15,59

A 295EB Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires

14 314 23 705 503 700 618 42 33 9 0 29 957 353 48,9 29,5 1,26 14,89

A 295GF Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure

2 719 3 980 904 70 58 8 5 3 0 4 955 81 25,7 17,6 1,24 20,35

A 295JA Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

4 051 5 942 095 169 155 9 8 1 0 8 979 44 41,7 28,4 1,51 7,41

A 295MA Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique

2 090 2 630 301 43 40 2 2 0 0 2 846 10 20,6 16,3 1,08 3,80

A 295NA Fabrication de moules 5 830 10 230 620 176 153 23 16 7 0 7 431 219 30,2 17,2 0,73 21,41 A 295NB Fabrication de modèles 1 181 2 074 306 49 41 4 2 2 0 2 810 42 41,5 23,6 1,35 20,25

A 295PB Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et du verre

5 961 9 861 302 190 161 13 6 7 0 6 752 147 31,9 19,3 0,68 14,91

A 296AA Fabrication de véhicules blindés 2 084 3 113 086 32 28 2 1 1 0 1 548 23 15,4 10,3 0,50 7,39

A 296AC Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique)

6 743 11 716 407 92 76 13 11 2 0 4 076 99 13,6 7,9 0,35 8,45

A 297AA Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques 1 132 1 777 717 35 31 0 0 0 0 2 478 0 30,9 19,7 1,39 0,00

A 297AE Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs)

7 466 10 867 082 217 198 20 14 6 0 11 718 175 29,1 20,0 1,08 16,10

A 297CA Fabrication d'appareils ménagers non électriques 2 567 3 979 114 93 82 7 6 1 0 5 088 34 36,2 23,4 1,28 8,55 A 300AA Fabrication de machines de bureau 3 554 4 732 448 61 54 2 2 0 0 2 475 7 17,2 12,9 0,52 1,48

A 300CA Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques

11 554 17 853 504 70 65 3 3 0 0 4 916 14 6,1 3,9 0,28 0,78

A 311AB Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de matériel de petite traction électrique

15 580 23 786 524 346 300 32 24 8 1 18 298 401 22,2 14,5 0,77 16,86

A 311CA Réparation de matériels électriques 4 938 8 282 642 189 157 14 11 3 0 9 499 80 38,3 22,8 1,15 9,66 A 312AC Fabrication d'appareillage électrique d'installation 15 852 24 477 933 286 253 14 10 4 0 17 020 120 18,0 11,7 0,70 4,90

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Somme des taux

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A 312AD Fabrication de matériel électrique à basse tension 16 857 26 459 171 337 293 21 17 4 1 13 893 247 20,0 12,7 0,53 9,34

A 312BA Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension

7 232 11 102 918 69 60 9 5 4 0 5 106 77 9,5 6,2 0,46 6,94

A 313ZA Fabrication de fils et câbles isolés 9 682 14 296 188 298 260 32 24 8 0 18 090 253 30,8 20,8 1,27 17,70

A 314ZA Fabrication de piles électriques. Fabrication d'appareils électriques autonomes

1 166 1 856 688 16 13 0 0 0 0 637 0 13,7 8,6 0,34 0,00

A 314ZC Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique

2 771 3 923 247 94 86 7 3 4 0 4 851 60 33,9 24,0 1,24 15,29

A 315AA Fabrication de lampes électriques 1 565 2 318 496 49 40 2 2 0 0 1 483 7 31,3 21,1 0,64 3,02 A 315CA Fabrication de matériel d'éclairage 6 545 10 258 776 230 188 13 9 4 1 10 438 195 35,1 22,4 1,02 19,01

A 316AA Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules

15 358 16 589 174 240 211 13 7 6 0 11 363 125 15,6 14,5 0,69 7,54

A 316CA Fabrication de matériel électromagnétique industriel 1 476 2 351 082 43 35 5 3 2 0 1 191 61 29,1 18,3 0,51 25,95 A 316DC Montage de petit matériel électrique 3 985 6 330 347 139 123 13 10 3 0 11 528 89 34,9 22,0 1,82 14,06

A 316DH Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées)

3 964 6 444 588 94 77 2 2 0 2 4 052 214 23,7 14,6 0,63 33,21

A 321AB Fabrication de condensateurs 1 450 2 101 691 23 22 2 2 0 0 3 628 11 15,9 10,9 1,73 5,23

A 321AC Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels

10 297 16 201 194 181 157 10 4 6 0 9 918 97 17,6 11,2 0,61 5,99

A 321BA Fabrication de composants électroniques actifs 34 750 51 817 121 355 306 18 11 7 0 21 407 139 10,2 6,9 0,41 2,68

A 322AA Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique

32 119 47 679 211 233 203 23 17 6 1 9 536 281 7,3 4,9 0,20 5,89

A 322BA Fabrication et installation d'appareils de téléphonie 21 536 32 336 415 232 208 15 7 8 0 15 744 221 10,8 7,2 0,49 6,83

A 323ZA Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image

2 343 3 017 095 49 39 1 1 0 0 2 112 3 20,9 16,2 0,70 0,99

A 323ZB Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image

1 672 2 575 614 29 27 2 1 1 0 1 338 18 17,3 11,3 0,52 6,99

A 331AA Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie

4 167 6 278 138 41 35 0 0 0 0 2 179 0 9,8 6,5 0,35 0,00

A 331BA Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses

26 569 41 065 592 509 467 30 19 11 0 26 021 291 19,2 12,4 0,63 7,09

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Somme des taux

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A 331BB Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires 10 955 18 757 075 112 101 14 10 4 0 6 125 110 10,2 6,0 0,33 5,86

A 332AE Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs

13 323 18 376 591 65 51 5 5 0 0 2 915 22 4,9 3,5 0,16 1,20

A 332AF Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement)

15 838 24 332 364 151 132 7 5 2 0 5 419 47 9,5 6,2 0,22 1,93

A 332BA Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et appareils électriques et électroniques

20 448 32 095 643 252 218 19 11 8 0 10 482 243 12,3 7,9 0,33 7,57

A 332BD Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres. Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures

2 636 3 751 917 51 42 5 4 1 0 2 255 44 19,3 13,6 0,60 11,73

A 332BH Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision

3 359 4 999 614 46 39 3 2 1 0 2 513 22 13,7 9,2 0,50 4,40

A 332BI Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique)

3 168 4 742 128 49 46 2 2 0 0 2 703 14 15,5 10,3 0,57 2,95

A 333ZA Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée

17 366 27 120 849 308 268 27 19 8 1 15 672 318 17,7 11,4 0,58 11,73

A 334AA Fabrication de lunettes 3 021 4 723 647 27 19 4 2 2 0 2 029 59 8,9 5,7 0,43 12,49

A 334BC Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques

2 550 4 008 130 31 23 2 1 1 0 716 13 12,2 7,7 0,18 3,24

A 335ZC Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées)

3 170 5 307 300 54 44 3 1 2 0 2 115 40 17,0 10,2 0,40 7,54

A 341ZA Construction de voitures particulières 91 763 135 554

914 714 656 93 66 27 0 71 668 782 7,8 5,3 0,53 5,77

A 341ZB Construction de véhicules utilitaires 16 178 24 045 834 231 213 27 24 3 0 21 743 164 14,3 9,6 0,90 6,82

A 342AA Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme

18 568 30 157 417 1 580 1 360 94 67 27 1 67 690 749 85,1 52,4 2,24 24,84

A 342BA Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs 3 904 6 163 755 336 291 14 9 5 0 13 636 102 86,1 54,5 2,21 16,55

A 343ZA Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures

991 1 699 452 53 48 4 3 1 0 3 843 26 53,5 31,2 2,26 15,30

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Somme des taux

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A 343ZB Fabrication d'équipements d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile

42 707 60 783 114 1 236 1 118 89 62 27 3 71 589 1 234 28,9 20,3 1,18 20,30

A 343ZC Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. Fabrication de parties, pièces détachées et équipement de châssis

40 560 58 731 448 692 624 70 49 21 0 42 428 574 17,1 11,8 0,72 9,77

A 343ZD Fabrication de parties d'équipement de carrosserie 5 003 7 608 883 144 131 8 7 1 0 9 789 43 28,8 18,9 1,29 5,65

A 351BF Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord)

9 625 15 694 900 456 391 17 11 6 0 22 719 178 47,4 29,1 1,45 11,34

A 352ZC Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail)

12 350 17 853 660 322 285 25 19 6 1 14 460 260 26,1 18,0 0,81 14,56

A 353AC Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique

25 522 38 266 987 253 226 20 18 2 1 14 027 216 9,9 6,6 0,37 5,65

A 353BA Construction de cellules d'aéronefs 56 564 82 686 459 1 102 947 45 36 9 7 36 266 1 005 19,5 13,3 0,44 12,15 A 353CA Construction de lanceurs et engins spatiaux 12 678 18 102 212 81 68 3 2 1 0 2 412 25 6,4 4,5 0,13 1,38 A 354AC Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles 3 623 5 589 386 114 94 10 6 4 0 5 468 126 31,5 20,4 0,98 22,54

A 354CC Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles

1 082 1 729 815 33 29 3 3 0 0 2 293 16 30,5 19,1 1,33 9,25

A 361CC Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts)

13 162 21 285 388 676 586 39 28 11 0 29 071 342 51,4 31,8 1,37 16,07

A 362CB Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. – Graveur en médailles et monnaies

8 761 14 284 462 151 129 9 7 2 0 8 403 81 17,2 10,6 0,59 5,67

A 364ZA Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal

2 120 3 417 679 78 67 4 3 1 0 4 418 26 36,8 22,8 1,29 7,61

A 365ZG Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture

892 1 399 641 23 18 6 4 2 0 1 456 74 25,8 16,4 1,04 52,87

A 371ZA Récupération de matières métalliques recyclables 7 016 11 952 520 449 399 29 18 11 1 26 891 451 64,0 37,6 2,25 37,73

A 453AA Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels

16 174 25 992 753 375 325 46 31 15 0 27 383 388 23,2 14,4 1,05 14,93

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Somme des taux

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A 501ZA Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles)

37 819 64 500 472 1 416 1 281 99 71 28 1 78 241 983 37,4 22,0 1,21 15,24

A 501ZB

Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles

137 087 230 563

744 5 447 4 762 264 178 86 5 238 774 2 841 39,7 23,6 1,04 12,32

A 501ZC Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles

22 024 32 296 934 466 410 33 25 8 1 27 255 329 21,2 14,4 0,84 10,19

A 502ZC Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile

2 288 3 906 106 72 67 6 5 1 0 4 649 34 31,5 18,4 1,19 8,70

A 502ZD Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage)

2 685 4 810 877 230 218 22 19 3 0 21 075 134 85,7 47,8 4,38 27,85

A 502ZF

Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation

91 911 154 757

131 4 504 4 010 271 177 94 7 228 666 3 353 49,0 29,1 1,48 21,67

A 527CB Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique)

19 683 31 632 060 925 808 41 30 11 0 47 212 319 47,0 29,2 1,49 10,09

A 725ZA Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique

16 163 26 082 843 264 237 18 11 7 1 12 578 297 16,3 10,1 0,48 11,39

A 731ZA Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique

6 753 9 368 239 19 16 0 0 0 0 410 0 2,8 2,0 0,04 0,00

B 295CD Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics)

5 430 8 429 461 291 258 30 19 11 0 19 698 277 53,6 34,5 2,34 32,86

B 451AA Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture)

59 521 93 994 183 3 265 2 946 307 188 119 9 210 060 4 005 54,9 34,7 2,23 42,61

B 451AB Démolition 5 769 9 262 150 533 493 40 25 15 3 42 325 751 92,4 57,5 4,57 81,08 B 451DA Forages et sondages, fondations spéciales 7 549 12 213 474 598 545 50 27 23 2 43 623 864 79,2 49,0 3,57 70,74 B 452AA Construction de maisons individuelles 31 179 46 755 794 2 667 2 426 200 121 79 0 176 951 2 026 85,5 57,0 3,78 43,33

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d'IT

Somme des taux

d'IP IF TF TG IG

B 452BC Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles)

173 054 258 791

126 14 641 13 277 1 228 756 472 16 1 025 480 13 820 84,6 56,6 3,96 53,40

B 452CB Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques

20 173 29 682 132 1 055 961 103 69 34 2 86 877 1 092 52,3 35,5 2,93 36,79

B 452CC Construction métallique : montage et levage 7 521 12 296 644 848 771 90 57 33 3 59 857 1 243 112,8 69,0 4,87 101,08 B 452DA Travaux souterrains 1 125 1 721 442 67 63 14 11 3 0 8 156 118 59,6 38,9 4,74 68,55 B 452EA Travaux urbains et travaux d'hygiène publique 49 483 76 423 096 3 053 2 781 289 187 102 6 207 850 3 389 61,7 39,9 2,72 44,35 B 452EB Pose de canalisations à grande distance 2 127 3 327 867 110 98 5 3 2 0 7 141 41 51,7 33,1 2,15 12,32

B 452FA Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications

26 775 40 732 203 1 503 1 380 129 85 44 4 98 565 1 594 56,1 36,9 2,42 39,13

B 452JA Couverture en tous matériaux (sans plomberie) 41 661 64 454 169 5 334 4 755 349 210 139 7 306 548 4 759 128,0 82,8 4,76 73,84

B 452JB Couverture et plomberie, sanitaires. Installation d'eau et de gaz

4 388 6 708 380 479 443 28 21 7 0 28 468 352 109,2 71,4 4,24 52,47

B 452JC Couverture. – Plomberie, sanitaires. – Installation d'eau et de gaz. – Installation d'équipements thermiques et de climatisation

23 783 37 971 071 2 698 2 397 136 88 48 5 136 293 1 789 113,4 71,1 3,59 47,12

B 452KA Travaux d'étanchéité 13 735 20 344 807 1 225 1 120 92 56 36 2 93 082 1 212 89,2 60,2 4,58 59,57 B 452LA Travaux de charpente en bois 14 648 22 906 760 1 812 1 620 129 86 43 0 110 539 1 318 123,7 79,1 4,83 57,54 B 452NA Travaux de voies ferrées 4 862 7 358 531 227 207 21 12 9 1 18 009 339 46,7 30,8 2,45 46,07

B 452PB Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). – Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre)

60 055 90 821 375 2 081 1 926 222 151 71 3 163 138 2 350 34,7 22,9 1,80 25,88

B 452RA Travaux maritimes et fluviaux 1 474 2 316 236 91 78 5 4 1 2 4 769 235 61,7 39,3 2,06 101,46 B 452TB Montage d'échafaudage pour le bâtiment 3 953 6 165 875 347 329 21 11 10 0 18 773 258 87,8 56,3 3,04 41,84

B 452UC Mise en oeuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé

1 212 1 878 624 94 87 11 3 8 0 6 860 114 77,6 50,0 3,65 60,68

B 452UD Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage

4 199 6 661 281 372 342 22 15 7 0 21 337 198 88,6 55,8 3,20 29,72

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Somme des taux

d'IP IF TF TG IG

B 452VC

Entreprise de taille de pierres, mise en oeuvre de pierres de taille. – Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment. – Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement

15 314 22 734 867 1 410 1 297 90 61 29 1 85 996 830 92,1 62,0 3,78 36,51

B 452VD Travaux de maçonnerie et de gros oeuvre (hors maisons individuelles)

108 418 157 568

011 8 752 8 057 743 451 292 7 652 499 8 698 80,7 55,5 4,14 55,20

B 453AB Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication)

1 335 2 231 198 80 72 9 8 1 0 4 969 48 59,9 35,9 2,23 21,51

B 453AC Travaux d'installation électrique 139 979 220 379

811 6 950 6 237 460 308 152 10 395 120 5 255 49,7 31,5 1,79 23,85

B 453AD Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision

3 523 5 971 662 114 106 15 10 5 0 8 210 110 32,4 19,1 1,37 18,42

B 453CA Travaux d'isolation 14 681 22 692 673 1 030 945 64 44 20 0 71 165 644 70,2 45,4 3,14 28,38

B 453CB Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante

5 032 8 202 060 441 407 30 22 8 2 27 195 477 87,6 53,8 3,32 58,16

B 453EA Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité

83 659 132 558

107 6 967 6 215 351 231 120 4 335 657 3 614 83,3 52,6 2,53 27,26

B 453FB Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation

49 612 79 976 395 3 310 2 967 200 144 56 2 176 549 1 956 66,7 41,4 2,21 24,46

B 453HC Pose d'enseignes et de stores 4 407 7 323 579 323 290 27 16 11 0 21 381 328 73,3 44,1 2,92 44,79

B 454AC Travaux de plâtrerie. – Plafonnage, cloisons, staff et stuc

34 932 53 027 574 3 208 2 919 204 121 83 4 184 403 2 362 91,8 60,5 3,48 44,54

B 454CC Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc

10 465 16 763 978 1 102 985 69 42 27 1 59 540 847 105,3 65,7 3,55 50,53

B 454CD Menuiserie de bâtiment (fabrication, pose) associée ou non à la charpente

81 422 129 354

308 8 914 7 932 627 426 201 12 425 319 6 935 109,5 68,9 3,29 53,61

B 454DA Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade

7 840 12 572 395 808 721 57 37 20 0 45 759 700 103,1 64,3 3,64 55,68

B 454DB

Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs (généralement de plain-pied). – Pose de clôtures métalliques

7 275 11 821 160 716 639 50 36 14 0 41 885 380 98,4 60,6 3,54 32,15

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Somme des taux

d'IP IF TF TG IG

B 454DC

Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc. Cloisons industrialisées, y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques préfabriquées

41 367 67 093 786 4 682 4 207 302 205 97 6 258 066 3 446 113,2 69,8 3,85 51,36

B 454FB Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. – Pose de carrelage et dallage intérieur

33 395 50 448 102 2 678 2 433 137 89 48 2 139 235 1 357 80,2 53,1 2,76 26,90

B 454HA Miroiterie. – Vitrerie de bâtiment 3 773 6 107 580 452 416 28 19 9 0 27 677 250 119,8 74,0 4,53 40,93

B 454JB

Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. Peintures de lettres et attributs. – Ravalement en peinture. – Peinture industrielle. – Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose)

80 032 123 620

129 5 243 4 810 390 237 153 4 352 572 4 676 65,5 42,4 2,85 37,83

B 454JD Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées) 28 427 42 323 775 1 984 1 802 147 76 71 2 138 312 1 749 69,8 46,9 3,27 41,32

B 454LC Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc

41 369 64 510 869 3 078 2 819 196 126 70 4 181 970 2 347 74,4 47,7 2,82 36,38

B 455ZA Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction

12 487 21 022 593 862 788 65 45 20 3 60 394 897 69,0 41,0 2,87 42,67

B 742CC Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés

201 372 324 533

248 1 160 1 006 85 59 26 2 69 592 1 057 5,8 3,6 0,21 3,26

B 748KB Décorateur d'ameublement (sans commerce d'ameublement)

523 828 421 4 4 0 0 0 0 878 0 7,6 4,8 1,06 0,00

B 748KD Décorateurs d'intérieur. – Tapissiers-décorateurs. – Fabrication maquettes et plans en relief

2 549 3 823 482 56 51 6 2 4 0 3 484 65 22,0 14,6 0,91 17,00

C 050AA Pêche en mer, entreprises d'armement pour la pêche en mer

565 674 499 18 17 0 0 0 0 1 225 0 31,9 26,7 1,82 0,00

C 221AA Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique

14 000 20 467 255 63 58 3 3 0 0 4 234 14 4,5 3,1 0,21 0,68

C 221CA Journaux d'information : édition et impression 11 989 15 958 272 181 163 18 9 9 0 9 917 302 15,1 11,3 0,62 18,92 C 221CB Journaux d'information : édition 15 275 20 856 257 62 52 6 5 1 1 3 635 134 4,1 3,0 0,17 6,43 C 221EA Edition de revues et périodiques 39 311 45 806 288 109 97 5 4 1 0 4 797 31 2,8 2,4 0,10 0,68

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Somme des taux

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C 221GA Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes

5 080 6 862 226 76 69 6 5 1 0 4 350 51 15,0 11,1 0,63 7,43

C 221GB Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes)

1 126 1 092 098 3 3 0 0 0 0 530 0 2,7 2,7 0,49 0,00

C 222AB Imprimerie de presse 2 244 3 208 336 78 71 14 10 4 0 7 612 110 34,8 24,3 2,37 34,29 C 222CA Imprimerie de labeur 41 528 69 839 482 1 493 1 375 112 80 32 0 76 372 906 36,0 21,4 1,09 12,97 C 222CB Sérigraphie 6 909 11 601 274 191 169 9 7 2 0 9 731 70 27,6 16,5 0,84 6,03

C 222EA Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics

1 675 2 774 502 48 44 2 2 0 0 3 397 12 28,7 17,3 1,22 4,33

C 222EB Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue 4 016 6 513 246 174 162 13 6 7 0 11 746 136 43,3 26,7 1,80 20,88

C 222GA Composition, photocomposition, gravure et photogravure

11 025 18 573 267 164 147 15 13 2 0 9 519 92 14,9 8,8 0,51 4,95

C 401ZF Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières

12 889 18 792 177 49 38 10 6 4 3 2 311 381 3,8 2,6 0,12 20,27

C 403ZA Chauffage urbain et climatisation urbaine 4 072 6 180 819 91 77 8 7 1 0 5 105 53 22,3 14,7 0,83 8,58

C 403ZC Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé

21 729 33 972 123 435 388 38 30 8 0 26 471 309 20,0 12,8 0,78 9,10

C 410ZA Captage, traitement et distribution de l'eau 37 551 56 201 236 880 767 57 40 17 1 41 647 545 23,4 15,7 0,74 9,70 C 601ZA Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF 10 860 18 694 100 253 222 11 7 4 1 10 961 194 23,3 13,5 0,59 10,38

C 601ZB Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. – Exploitation d'embranchements particuliers

4 444 6 657 064 140 130 8 5 3 1 9 544 160 31,5 21,0 1,43 24,04

C 602AA Transports urbains de voyageurs 55 072 85 654 967 3 144 2 820 221 147 74 1 266 630 2 166 57,1 36,7 3,11 25,29

C 602BB Transport routier de voyageurs 76 703 119 617

665 2 924 2 709 232 166 66 3 260 675 2 300 38,1 24,4 2,18 19,23

C 602CA Téléphériques, remontées mécaniques 7 972 13 054 441 756 662 52 34 18 1 43 185 573 94,8 57,9 3,31 43,89 C 602EA Transport de voyageurs par taxi 23 454 34 281 256 395 370 39 24 15 2 41 205 518 16,8 11,5 1,20 15,11

C 602MD Transports routiers de marchandises 233 411 453 211

538 17 397 16 300 1 464 875 589 47 1 326 480 19 389 74,5 38,4 2,93 42,78

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C 602ME Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants

29 901 55 724 865 2 821 2 640 200 122 78 5 196 893 2 342 94,3 50,6 3,53 42,03

C 602MF Transports routiers associés (marchandises et voyageurs)

3 401 6 114 735 168 154 17 8 9 1 15 742 343 49,4 27,5 2,57 56,09

C 602NA Déménagement et garde-meubles 14 909 24 576 200 1 779 1 667 106 71 35 4 122 494 1 380 119,3 72,4 4,98 56,15 C 602PC Location de véhicules utilitaires et industriels 27 715 50 652 621 2 475 2 316 205 121 84 3 186 309 2 438 89,3 48,9 3,68 48,13

C 611AB Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage

4 392 6 103 810 49 43 4 2 2 0 2 814 65 11,2 8,0 0,46 10,65

C 612ZB Transports fluviaux de marchandises 1 073 1 747 995 35 32 1 1 0 0 3 442 5 32,6 20,0 1,97 2,86

C 612ZC Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention

2 747 3 796 223 82 70 3 3 0 0 3 350 14 29,9 21,6 0,88 3,69

C 621ZA Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant

41 267 72 028 852 1 212 1 103 70 56 14 0 60 078 480 29,4 16,8 0,83 6,66

C 621ZB Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant

24 654 41 385 825 1 592 1 435 43 32 11 1 52 485 399 64,6 38,5 1,27 9,64

C 631AA Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel)

6 388 7 337 296 680 649 84 62 22 2 64 303 868 106,5 92,7 8,76 118,30

C 631AB Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette 78 65 407 3 3 0 0 0 0 417 0 38,5 45,9 6,38 0,00

C 631AY Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d'outre-mer)

1 058 1 491 169 32 29 3 1 2 0 2 490 42 30,2 21,5 1,67 28,17

C 631AZ

Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant, quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l'exclusion des ouvriers-dockers poissonniers visés sous le numéro 631AB

578 786 616 67 65 4 3 1 0 13 064 23 115,9 85,2 16,61 29,24

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Somme des taux

d'IP IF TF TG IG

C 631BC Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risque 631ED et 747ZE)

12 410 20 091 993 1 302 1 204 68 49 19 0 84 744 606 104,9 64,8 4,22 30,16

C 631EB Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau

81 535 124 136

433 6 596 6 047 311 229 82 0 377 373 2 499 80,9 53,1 3,04 20,13

C 631EC Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage

1 669 2 507 908 30 28 2 1 1 0 1 936 20 18,0 12,0 0,77 7,98

C 631ED Manutention, entreposage dans les ports fluviaux 1 462 1 939 110 100 91 4 2 2 0 8 661 28 68,4 51,6 4,47 14,44

C 632AD Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages

16 073 24 169 851 247 222 30 15 15 1 18 955 404 15,4 10,2 0,78 16,72

C 632CD Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs

8 693 13 014 860 268 231 26 15 11 1 19 327 347 30,8 20,6 1,49 26,66

C 632EA Services aéroportuaires 22 095 33 573 191 1 278 1 172 58 42 16 1 68 256 592 57,8 38,1 2,03 17,63 C 633ZA Agences de voyage 37 657 58 432 206 236 210 18 12 6 0 13 128 189 6,3 4,0 0,22 3,24 C 633ZB Office de tourisme 12 732 19 644 856 80 71 7 4 3 1 4 258 160 6,3 4,1 0,22 8,15

C 634AA Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express

67 773 116 570

727 6 489 6 057 331 220 111 3 391 034 3 175 95,7 55,7 3,35 27,24

C 634CE Affrètement et organisation des transports maritimes 11 906 18 172 882 134 117 19 16 3 3 9 888 431 11,3 7,4 0,54 23,72 C 634CF Affrètement et organisation de transports routiers 16 606 26 834 957 452 421 30 21 9 0 27 618 224 27,2 16,8 1,03 8,35 C 634CG Affrètement et organisation de transports aériens 8 980 14 023 841 290 263 15 12 3 0 15 718 104 32,3 20,7 1,12 7,42

C 641AA Services postaux et financiers 125 211 191 598

559 7 246 6 443 317 237 80 2 363 987 2 591 57,9 37,8 1,90 13,52

C 641CA

Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. – Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. – Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises

18 870 31 049 478 1 448 1 345 83 53 30 2 110 544 1 022 76,7 46,6 3,56 32,92

C 642AA Télécommunications nationales 38 518 60 220 845 231 187 9 8 1 0 10 561 45 6,0 3,8 0,18 0,75

C 642BA

Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques

55 995 81 086 797 426 355 27 20 7 1 26 036 356 7,6 5,3 0,32 4,39

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Somme des taux

d'IP IF TF TG IG

C 744AA Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage

13 216 20 351 997 503 471 36 21 15 1 38 245 430 38,1 24,7 1,88 21,13

C 744BA Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame)

82 930 110 448

807 674 588 63 46 17 0 51 803 612 8,1 6,1 0,47 5,54

C 746ZB Transports de fonds, surveillance et transports de fonds 9 936 15 128 506 608 566 49 32 17 1 46 671 507 61,2 40,2 3,09 33,51

C 747ZE

Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer

5 415 8 304 753 419 404 31 28 3 0 32 029 210 77,4 50,5 3,86 25,29

C 748AA Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de presse 924ZA)

7 000 10 477 615 88 78 6 4 2 0 7 230 76 12,6 8,4 0,69 7,25

C 748FA Reprographie 4 827 7 805 591 71 68 4 3 1 0 2 780 21 14,7 9,1 0,36 2,69 C 748GA Routage 10 485 15 216 912 512 473 34 25 9 0 35 476 288 48,8 33,6 2,33 18,93

C 748GB Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante

18 566 21 952 988 872 800 81 51 30 2 74 983 913 47,0 39,7 3,42 41,59

C 851JA Ambulances 53 680 96 713 361 2 900 2 679 188 126 62 4 236 253 2 064 54,0 30,0 2,44 21,34

C 900AA Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 747ZD)

18 718 30 075 775 966 882 88 64 24 3 66 808 1 131 51,6 32,1 2,22 37,61

C 900BA Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals

37 614 59 190 294 2 751 2 570 200 141 59 2 186 393 2 049 73,1 46,5 3,15 34,62

C 900BB Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans personnel de chargement

3 386 5 456 159 215 201 14 9 5 0 12 572 117 63,5 39,4 2,30 21,44

C 900BC Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals

8 430 13 355 041 605 539 34 23 11 1 35 491 495 71,8 45,3 2,66 37,07

C 900BD Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères

4 160 6 552 803 157 137 12 8 4 0 9 053 88 37,7 24,0 1,38 13,43

C 921CA Production de films (sauf les artistes) 31 070 33 709 593 115 107 15 11 4 1 8 711 221 3,7 3,4 0,26 6,56

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d'IT

Somme des taux

d'IP IF TF TG IG

C 921DA Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films

3 816 3 880 754 13 13 1 1 0 0 1 822 8 3,4 3,4 0,47 2,06

C 921DB Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore

1 206 1 370 156 5 5 0 0 0 0 300 0 4,1 3,6 0,22 0,00

C 921DC Studios de cinéma (sauf les artistes) 578 696 230 3 3 0 0 0 0 141 0 5,2 4,3 0,20 0,00 C 921FA Distribution de films et vidéos 2 358 3 109 686 5 4 0 0 0 0 244 0 2,1 1,6 0,08 0,00 C 921JA Projection de films cinématographiques 7 832 12 982 500 143 137 5 2 3 0 8 181 99 18,3 11,0 0,63 7,63

C 922AA Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes)

38 031 50 638 111 256 219 25 19 6 1 14 274 299 6,7 5,1 0,28 5,91

C 922BA Production de programmes de télévision 11 919 10 821 255 47 40 3 2 1 0 3 260 18 3,9 4,3 0,30 1,66

C 923AA Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique

1 739 1 972 754 7 7 0 0 0 0 809 0 4,0 3,5 0,41 0,00

C 923AB Création et interprétation littéraires et artistiques 20 417 17 550 121 114 103 11 8 3 0 7 809 88 5,6 6,5 0,45 5,01 C 923AC Artistes, pour toutes leurs activités 100 723 65 410 818 729 663 37 34 3 0 38 710 239 7,2 11,1 0,59 3,65 C 923BA Services annexes des spectacles 30 601 26 955 135 337 302 27 21 6 0 23 014 188 11,0 12,5 0,85 6,98

C 923DD Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes)

26 596 36 611 199 511 453 35 24 11 0 28 226 331 19,2 14,0 0,77 9,04

C 923FA Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège

923 1 251 333 21 20 0 0 0 0 910 0 22,8 16,8 0,73 0,00

C 923FB Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux

793 919 144 17 14 0 0 0 0 1 211 0 21,4 18,5 1,32 0,00

C 924ZA Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants

7 031 8 819 956 36 33 3 2 1 0 1 179 19 5,1 4,1 0,13 2,15

C 925AA Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé)

9 988 15 484 803 193 173 12 8 4 0 9 070 107 19,3 12,5 0,59 6,91

C 926AA Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 926CH et 926CI)

24 828 34 683 444 621 568 34 27 7 0 37 108 293 25,0 17,9 1,07 8,45

C 926CA Courses de chevaux, courses de taureaux 413 223 054 1 1 0 0 0 0 6 0 2,4 4,5 0,03 0,00

C 926CG Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements

23 276 25 150 743 195 182 13 5 8 0 11 045 181 8,4 7,8 0,44 7,20

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Somme des taux

d'IP IF TF TG IG

C 926CH

Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme

17 696 20 056 359 6 830 6 353 113 87 26 0 243 515 889 386,0 340,5 12,14 44,33

C 926CI

Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges

56 987 45 290 851 1 052 979 55 45 10 0 53 304 393 18,5 23,2 1,18 8,68

C 927AA Jeux de hasard et d'argent 18 889 28 814 859 449 394 30 20 10 0 27 668 286 23,8 15,6 0,96 9,93

C 927CA

Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitations de jeux automatiques, etc.)

39 542 49 393 979 1 558 1 419 70 47 23 0 84 057 679 39,4 31,5 1,70 13,75

C 930HB Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires

16 332 23 908 098 717 676 56 37 19 0 50 877 514 43,9 30,0 2,13 21,50

D 011AA Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer 8 858 12 272 523 431 376 9 3 6 3 18 231 494 48,7 35,1 1,49 40,25

D 151AD Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie

34 986 54 495 687 3 196 2 959 195 136 59 0 179 182 1 647 91,4 58,6 3,29 30,22

D 151CA Production de viandes de volailles 21 357 33 891 201 1 497 1 352 66 39 27 1 76 595 713 70,1 44,2 2,26 21,04

D 151EB Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie)

47 844 73 981 065 3 440 3 119 157 108 49 2 174 282 1 488 71,9 46,5 2,36 20,11

D 152ZA Industrie du poisson 11 561 18 177 433 914 836 49 33 16 0 49 318 373 79,1 50,3 2,71 20,52 D 153EC Transformation et conservation de légumes et de fruits 13 987 21 822 462 873 778 58 42 16 1 57 013 622 62,4 40,0 2,61 28,50 D 155CB Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets 39 014 60 679 294 1 680 1 500 95 65 30 1 90 755 948 43,1 27,7 1,50 15,62

D 157AB Malterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule

24 896 39 412 692 1 129 1 022 79 49 30 3 63 034 1 074 45,3 28,6 1,60 27,25

D 157CA Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 5 287 7 474 020 188 173 13 11 2 0 10 375 67 35,6 25,2 1,39 8,96

D 158AB Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza

45 372 67 603 144 3 171 2 853 174 117 57 4 185 858 1 805 69,9 46,9 2,75 26,70

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Somme des taux

d'IP IF TF TG IG

D 158CD Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats

152 548 256 114

120 4 045 3 706 201 124 77 2 232 350 2 109 26,5 15,8 0,91 8,24

D 158HC Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre

2 898 4 322 971 79 68 9 6 3 0 4 030 72 27,3 18,3 0,93 16,66

D 158KB Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie 19 070 28 821 622 731 650 52 31 21 1 38 395 646 38,3 25,4 1,33 22,41 D 158PB Fabrication et transformation de café et épices 5 125 7 995 113 170 152 11 9 2 0 10 287 80 33,2 21,3 1,29 10,01 D 158TA Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques 4 449 6 642 026 135 119 11 8 3 0 7 838 102 30,3 20,3 1,18 15,36 D 158VA Industries alimentaires non classées ailleurs 12 238 19 072 109 720 650 49 33 16 0 41 186 409 58,8 37,8 2,16 21,45 D 159SB Fabrication de boissons sauf produits laitiers 29 782 44 183 219 902 803 60 40 20 1 52 271 598 30,3 20,4 1,18 13,54

D 511NB

Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement

31 244 43 937 231 259 225 15 10 5 2 15 067 340 8,3 5,9 0,34 7,74

D 512AA Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail

11 228 19 427 487 357 320 27 16 11 1 19 296 452 31,8 18,4 0,99 23,27

D 512AB Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d'animaux vivants

32 522 55 584 215 1 822 1 690 107 69 38 4 109 605 1 326 56,0 32,8 1,97 23,86

D 513JC Commerce de gros de boissons 27 017 42 761 377 1 272 1 159 77 60 17 2 75 237 741 47,1 29,7 1,76 17,33

D 513TB Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d'achats alimentaires

91 499 143 349

458 5 584 5 122 302 203 99 2 324 890 2 866 61,0 39,0 2,27 19,99

D 521BC Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale

110 334 164 642

985 3 621 3 325 220 154 66 2 239 773 2 059 32,8 22,0 1,46 12,51

D 521DA Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2 500 m2)

222 483 347 727

360 13 596 12 531 760 520 240 2 829 890 6 726 61,1 39,1 2,39 19,34

D 521FA Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2 500 m2)

274 272 427 983

446 15 538 14 000 722 519 203 4 849 614 6 290 56,7 36,3 1,99 14,70

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Somme des taux

d'IP IF TF TG IG

D 522CB Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception

93 089 137 325

940 4 315 4 031 275 184 91 4 214 431 2 749 46,4 31,4 1,56 20,02

D 526HA Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement

9 350 15 260 476 545 491 27 17 10 2 31 328 432 58,3 35,7 2,05 28,31

D 551CB Hôtels sans restaurant et foyers 56 838 93 624 881 1 630 1 502 114 78 36 1 122 393 1 066 28,7 17,4 1,31 11,39

D 552EC Installations d'hébergement à équipements légers ou développés

58 145 90 257 406 2 148 1 917 119 76 43 2 128 102 1 271 36,9 23,8 1,42 14,08

D 553AB Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurant 572 559 915 420

048 22 484 20 639 943 661 282 11 1 125 727 9 553 39,3 24,6 1,23 10,44

D 553BC Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants

135 836 201 043

369 7 527 6 730 203 151 52 1 342 414 1 754 55,4 37,4 1,70 8,72

D 555AA Restauration collective 94 989 134 301

797 6 207 5 738 318 240 78 0 356 153 2 422 65,3 46,2 2,65 18,03

D 631DA Entreposage frigorifique 18 126 27 211 181 1 861 1 707 79 63 16 1 104 199 632 102,7 68,4 3,83 23,23 E 111ZA Production de pétrole et de gaz naturel 10 915 16 520 367 60 51 3 3 0 0 3 984 8 5,5 3,6 0,24 0,48

E 154AC Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale

1 564 2 439 105 63 58 5 4 1 0 3 327 30 40,3 25,8 1,36 12,30

E 154CB Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale

677 1 071 479 21 19 1 0 1 0 1 071 15 31,0 19,6 1,00 14,00

E 175GA

Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermoplastiques (toiles cirées, moleskine). – Fabrication de linoléum

1 314 2 002 729 59 54 3 3 0 0 3 110 7 44,9 29,5 1,55 3,50

E 212GA Transformation du papier : papier carbone, stencils 608 241 865 27 25 1 0 1 0 1 222 10 44,4 111,6 5,05 41,35 E 233ZA Production et transformation de matières fissibles 12 388 14 935 187 50 44 7 4 3 1 3 072 170 4,0 3,3 0,21 11,38 E 241AA Fabrication de gaz comprimés 4 540 6 581 923 28 28 2 1 1 0 2 773 64 6,2 4,3 0,42 9,72 E 241CC Fabrication de matières colorantes de synthèse 357 522 647 16 11 0 0 0 1 581 99 44,8 30,6 1,11 189,42

E 241CD Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux

1 245 1 968 246 15 15 1 1 0 0 987 5 12,0 7,6 0,50 2,54

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Somme des taux

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E 241EB Soudières : fabrication de carbonate de soude, soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de calcium

703 1 005 470 4 3 2 2 0 0 70 8 5,7 4,0 0,07 7,96

E 241EC Fabrication de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique. Fabrication de chlorure/sodium (électrolyse ignée)

2 707 4 119 343 21 20 2 1 1 0 2 152 30 7,8 5,1 0,52 7,28

E 241ED Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates

1 004 1 587 919 13 13 3 1 2 0 630 66 12,9 8,2 0,40 41,56

E 241EF Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique

699 925 366 7 7 1 1 0 0 434 5 10,0 7,6 0,47 5,40

E 241EN Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents 2 597 4 143 184 53 47 6 3 3 0 3 060 67 20,4 12,8 0,74 16,17

E 241EP

Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée, de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques

1 557 2 292 193 30 27 0 0 0 0 1 074 0 19,3 13,1 0,47 0,00

E 241EQ Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers. Salines ignigènes

1 445 2 181 532 27 23 3 3 0 0 1 242 12 18,7 12,4 0,57 5,50

E 241GD Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, pâtes réglisse, glycyrrhisine/rhisate

192 309 509 14 12 0 0 0 0 667 0 72,9 45,2 2,16 0,00

E 241GJ Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse

822 1 267 462 22 19 1 0 1 1 1 007 121 26,8 17,4 0,79 95,47

E 241GK Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés

2 072 3 288 803 24 21 1 1 0 1 421 102 11,6 7,3 0,13 31,01

E 241GL Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Dénaturation d'alcool éthylique. Fabrication d'acides tartriques, citriques et dérivés

15 995 21 790 231 166 148 17 12 5 0 11 396 141 10,4 7,6 0,52 6,47

E 241JA Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés 1 446 2 140 341 29 26 2 2 0 0 1 233 13 20,1 13,5 0,58 6,07 E 241JB Fabrication d'engrais phosphatés 658 1 093 034 15 13 5 1 4 1 1 093 219 22,8 13,7 1,00 200,36 E 241JE Fabrication d'autres engrais minéraux et organiques 1 291 2 188 155 60 55 6 5 1 0 4 076 36 46,5 27,4 1,86 16,45

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E 241LA Fabrication de matières plastiques 6 447 9 946 551 181 156 8 4 4 1 8 680 180 28,1 18,2 0,87 18,10

E 241NA Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères

1 477 1 816 058 35 33 4 3 1 0 2 356 34 23,7 19,3 1,30 18,72

E 242ZB Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants

4 367 6 219 429 43 40 4 3 1 1 4 580 129 9,8 6,9 0,74 20,74

E 243ZB Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie

11 015 16 389 147 353 313 13 9 4 1 20 564 190 32,0 21,5 1,25 11,59

E 244AC Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues

10 972 16 015 626 171 156 11 9 2 0 9 330 76 15,6 10,7 0,58 4,75

E 244CA Fabrication de spécialités pharmaceutiques 54 497 76 351 523 967 850 45 29 16 0 45 937 420 17,7 12,7 0,60 5,50 E 244DA Fabrication d'autres produits pharmaceutiques 9 899 14 475 704 229 204 9 7 2 0 12 819 70 23,1 15,8 0,89 4,84 E 245AB Fabrication de produits savonniers 1 911 2 627 567 84 70 0 0 0 1 4 047 99 44,0 32,0 1,54 37,68

E 245AC Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien

3 474 5 430 789 97 84 4 2 2 1 4 566 158 27,9 17,9 0,84 29,09

E 245AE Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents

2 178 3 343 774 60 54 3 0 3 0 2 647 122 27,5 17,9 0,79 36,49

E 245CA Parfumerie 28 260 38 536 655 549 485 27 21 6 0 31 823 193 19,4 14,2 0,83 5,01

E 246AE Fabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques

3 021 4 701 392 70 62 5 5 0 1 2 572 115 23,2 14,9 0,55 24,46

E 246CE Fabrication de colles et de gélatines d'origine animale. Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées

790 1 100 475 22 19 5 4 1 0 1 090 34 27,8 20,0 0,99 30,90

E 246CF Fabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique

2 133 3 155 380 42 36 2 1 1 0 2 909 14 19,7 13,3 0,92 4,44

E 246EA Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels 4 252 6 204 608 117 101 4 2 2 0 5 379 50 27,5 18,9 0,87 8,06

E 246GA Fabrication de produits photographiques et cinématographiques

489 755 193 13 13 2 2 0 0 1 978 16 26,6 17,2 2,62 21,19

E 246LA Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification

1 830 2 695 972 47 41 0 0 0 0 3 573 0 25,7 17,4 1,33 0,00

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Somme des taux

d'IP IF TF TG IG

E 246LE Fabrication de produits oenologiques 97 161 654 2 2 0 0 0 0 18 0 20,6 12,4 0,11 0,00

E 246LG Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique

1 808 2 714 049 46 42 5 4 1 0 3 914 46 25,4 16,9 1,44 16,95

E 251AA Fabrication de pneumatiques et bandages 25 160 36 272 043 641 595 46 31 15 0 49 464 407 25,5 17,7 1,36 11,22 E 251CA Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques 1 053 1 806 389 35 32 2 2 0 0 2 359 10 33,2 19,4 1,31 5,54

E 251EC

Fabrication par calandrage ou tout autre procédé de feuilles ou bandes en caoutchouc. Fabrication d'articles divers en caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite

15 872 25 826 105 451 401 41 31 10 0 27 546 319 28,4 17,5 1,07 12,35

E 251EG Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants

2 214 2 984 051 94 86 3 2 1 0 4 373 20 42,5 31,5 1,47 6,70

E 251EH Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles

1 876 2 902 629 78 71 4 2 2 0 5 179 44 41,6 26,9 1,78 15,16

E 251EJ Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-oeuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture

1 864 3 090 863 116 100 9 8 1 0 6 534 74 62,2 37,5 2,11 23,94

E 252AF Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

13 966 21 426 361 619 565 62 40 22 0 41 886 601 44,3 28,9 1,95 28,05

E 252CH Fabrication d'emballages en matières plastiques 28 329 43 199 341 1 358 1 221 111 75 36 0 76 398 890 47,9 31,4 1,77 20,60

E 252EK Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques

19 847 31 799 405 1 353 1 203 68 45 23 0 55 429 553 68,2 42,5 1,74 17,39

E 252GK Fabrication d'articles divers en matières plastiques 17 621 26 676 802 838 749 53 38 15 0 42 532 495 47,6 31,4 1,59 18,56 E 252HJ Fabrication de pièces techniques en matières plastiques 48 609 74 118 542 2 057 1 817 129 86 43 0 111 192 1 159 42,3 27,8 1,50 15,64

E 268AC Fabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel

1 651 2 480 077 34 30 4 2 2 0 2 419 34 20,6 13,7 0,98 13,71

E 268CJ Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement)

1 346 1 773 761 20 16 4 2 2 0 543 28 14,9 11,3 0,31 15,79

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Somme des taux

d'IP IF TF TG IG

E 268CK Fabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales

848 1 404 979 36 28 2 2 0 0 1 813 11 42,5 25,6 1,29 7,83

E 273JC Métallurgie des ferro-alliages 1 034 1 450 968 44 41 4 3 1 0 3 931 24 42,6 30,3 2,71 16,54

E 274CD Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers

2 350 3 569 096 24 24 5 4 1 0 3 140 26 10,2 6,7 0,88 7,29

E 316DG Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique

1 301 1 947 856 22 19 4 3 1 0 1 938 39 16,9 11,3 0,99 20,02

E 366EJ Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets (non classés ailleurs) en matière plastique

1 417 1 958 623 37 33 0 0 0 0 2 488 0 26,1 18,9 1,27 0,00

E 366EL Fabrication de crayons. Préparations et conditionnement d'encre, de colles et produits pour le travail de bureau

621 930 825 31 28 3 3 0 0 662 13 49,9 33,3 0,71 13,97

E 515AA Commerce de gros des produits pétroliers 7 207 11 134 251 141 130 18 12 6 0 12 573 151 19,6 12,7 1,13 13,56 E 603ZA Transports par conduite 2 237 3 436 730 7 7 0 0 0 0 839 0 3,1 2,0 0,24 0,00 E 731ZB Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques 14 880 20 578 822 115 103 3 2 1 0 4 089 23 7,7 5,6 0,20 1,12

F 141AG Extraction et production de roches massives et de pierres de construction

7 777 13 036 835 339 310 35 20 15 2 22 229 518 43,6 26,0 1,71 39,73

F 141CH Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux

1 263 2 126 479 54 49 6 4 2 0 2 321 49 42,8 25,4 1,09 23,04

F 142AE Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles

8 104 13 548 032 285 245 35 22 13 2 15 982 638 35,2 21,0 1,18 47,09

F 145ZL Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers

3 589 5 585 776 90 79 12 7 5 0 7 589 124 25,1 16,1 1,36 22,20

F 160ZA Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes 969 1 341 748 21 19 1 1 0 0 1 280 7 21,7 15,7 0,95 5,22 F 171AA Filature 1 136 1 759 611 43 42 8 7 1 0 3 477 52 37,9 24,4 1,98 29,55 F 171EA Préparation laine, fibres dures et ouates 1 352 2 162 819 62 58 4 2 2 1 3 099 139 45,9 28,7 1,43 64,27 F 171KA Moulinage et retordage 1 777 2 462 420 109 103 8 7 1 1 5 566 139 61,3 44,3 2,26 56,45 F 172AA Tissage 6 061 8 923 104 227 210 23 15 8 0 15 208 289 37,5 25,4 1,70 32,39

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Somme des taux

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F 173ZA Ennoblissement textile 4 417 7 196 277 192 179 18 11 7 0 12 169 155 43,5 26,7 1,69 21,54 F 174CB Fabrication d'articles en toile 1 814 2 779 571 49 43 6 4 2 0 3 211 43 27,0 17,6 1,16 15,47 F 174CC Fabrication d'articles en toile forte 3 804 6 342 758 214 188 9 8 1 0 11 836 44 56,3 33,7 1,87 6,94

F 174CJ Préparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage

2 001 3 532 601 97 89 6 5 1 0 4 931 41 48,5 27,5 1,40 11,61

F 175AA Fabrication de tapis, feutres et non-tissés 2 976 4 616 544 123 111 8 7 1 0 8 413 83 41,3 26,6 1,82 17,98 F 175GD Fabrication diverses à la main 1 221 1 814 367 19 18 0 0 0 0 970 0 15,6 10,5 0,53 0,00

F 177AA Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques

12 760 20 036 006 318 279 27 19 8 0 21 098 181 24,9 15,9 1,05 9,03

F 182CA Confection, y compris découpage d'étoffes 30 887 46 834 647 460 410 33 21 12 0 33 273 365 14,9 9,8 0,71 7,79 F 182JA Fabrication d'accessoires de l'habillement 3 500 5 140 511 51 45 1 0 1 1 4 151 114 14,6 9,9 0,81 22,18 F 191ZE Cuirs et peaux 1 917 3 149 126 132 115 10 6 4 0 6 976 128 68,9 41,9 2,22 40,65 F 192ZH Maroquinerie 18 033 27 708 136 433 367 19 17 2 0 16 980 98 24,0 15,6 0,61 3,54 F 193ZK Chaussure 5 186 7 824 247 119 102 11 7 4 0 8 122 115 22,9 15,2 1,04 14,70

F 201AC Fabrication de parquets, moulures et baguettes, à partir de la grume

1 192 1 906 650 94 84 8 5 3 0 3 889 65 78,9 49,3 2,04 34,09

F 201AF Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique

3 822 6 486 336 336 306 25 12 13 0 19 581 479 87,9 51,8 3,02 73,85

F 201AG Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois

2 399 3 886 274 180 165 10 6 4 0 9 693 83 75,0 46,3 2,49 21,36

F 201BA Traitement du bois 2 407 3 737 280 230 209 14 9 5 0 16 069 139 95,6 61,5 4,30 37,19

F 202ZA Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés

2 378 3 931 292 164 147 15 10 5 0 8 296 212 69,0 41,7 2,11 53,93

F 202ZB

Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré et en végétaux divers défibrés et protection superficielle

3 687 6 161 236 220 199 12 9 3 0 10 733 119 59,7 35,7 1,74 19,31

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Somme des taux

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F 203ZA Fabrication d'éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosses)

5 559 8 908 442 535 484 34 20 14 0 23 613 411 96,2 60,1 2,65 46,14

F 203ZB Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose)

15 685 25 143 795 1 053 924 70 47 23 0 46 965 638 67,1 41,9 1,87 25,37

F 203ZC Fabrication de bâtiments préfabriqués légers 1 163 1 971 554 128 107 3 3 0 0 4 267 13 110,1 64,9 2,16 6,59

F 204ZC Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballages en bois déroulé et fûts d'emballage

2 619 4 381 171 203 182 14 10 4 0 9 797 117 77,5 46,3 2,24 26,71

F 204ZF Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes

7 393 12 358 594 827 744 67 43 24 1 45 552 763 111,9 66,9 3,69 61,74

F 204ZG Fabrication d'emballages sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie

3 947 6 205 396 415 354 23 16 7 0 20 648 183 105,1 66,9 3,33 29,49

F 205AC Fabrication de cercueils avec outillage mécanique 902 1 445 857 72 61 9 4 5 2 5 458 344 79,8 49,8 3,77 237,92

F 205AE Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie

2 169 3 588 372 153 138 11 9 2 1 8 486 163 70,5 42,6 2,36 45,42

F 205CE Fabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs, empailleurs

725 1 043 171 27 24 0 0 0 0 1 277 0 37,2 25,9 1,22 0,00

F 211AD Fabrication de pâte à papier intégrée ou non 6 199 8 826 524 155 135 19 12 7 0 9 126 230 25,0 17,6 1,03 26,06

F 211CE Fabrication de papier associée ou non à une transformation

10 536 15 483 286 322 289 29 17 12 1 22 445 562 30,6 20,8 1,45 36,30

F 211CF Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints

3 118 4 810 846 104 97 6 5 1 0 4 547 35 33,4 21,6 0,95 7,28

F 211ED Fabrication de papiers ou articles à usage domestique 4 436 6 859 232 184 162 12 8 4 0 8 013 122 41,5 26,8 1,17 17,79

F 212AA Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé

11 848 17 486 956 388 355 40 33 7 0 21 065 273 32,7 22,2 1,20 15,61

F 212BB Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier 14 290 22 845 031 734 657 55 38 17 1 37 261 573 51,4 32,1 1,63 25,08 F 212GB Fabrication d'articles de papeterie 3 812 5 912 424 136 127 15 11 4 0 10 908 148 35,7 23,0 1,84 25,03 F 212LB Fabrication d'articles divers en papier ou carton 5 165 8 283 858 261 242 12 9 3 0 13 075 111 50,5 31,5 1,58 13,40 F 247ZB Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques 2 430 3 640 852 98 84 5 4 1 1 4 798 153 40,3 26,9 1,32 42,02 F 261CB Fabrication, façonnage et transformation de verre plat 10 261 16 246 589 545 481 40 31 9 1 29 553 469 53,1 33,5 1,82 28,87 F 261ED Fabrication, façonnage et transformation de verre creux 20 591 31 254 800 442 398 49 39 10 2 22 574 512 21,5 14,1 0,72 16,38

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Somme des taux

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F 261GA Fabrication de fibres de verre 1 345 1 518 438 28 26 1 1 0 0 2 475 2 20,8 18,4 1,63 1,32

F 261JD Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique

2 781 4 403 232 99 91 7 3 4 0 6 144 83 35,6 22,5 1,40 18,85

F 262AF Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique

7 356 11 066 400 232 207 28 20 8 0 14 925 291 31,5 21,0 1,35 26,30

F 262AG Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence

1 769 2 735 518 48 45 2 1 1 0 2 858 25 27,1 17,5 1,04 9,14

F 262CA Fabrication d'appareils sanitaires en céramique 1 609 2 273 470 88 75 4 3 1 0 5 401 33 54,7 38,7 2,38 14,52 F 262LA Fabrication de produits réfractaires 2 224 3 147 483 92 81 6 6 0 0 5 510 33 41,4 29,2 1,75 10,49

F 264CD Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux

849 1 314 246 29 22 0 0 0 0 1 107 0 34,2 22,1 0,84 0,00

F 265AB Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs

11 687 17 635 502 253 224 34 25 9 0 19 191 286 21,6 14,3 1,09 16,22

F 266AA Fabrication de produits en béton 18 595 29 438 395 1 369 1 224 110 68 42 1 88 424 1 199 73,6 46,5 3,00 40,73

F 266EB Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre)

8 348 13 926 981 297 273 38 23 15 0 21 226 596 35,6 21,3 1,52 42,80

F 266JB Fabrication de produits en fibre-ciment 359 523 432 8 7 1 1 0 0 254 9 22,3 15,3 0,49 17,19 F 267ZD Fabrication et pose de produits de marbrerie 11 588 19 055 180 883 800 74 50 24 2 60 592 901 76,2 46,3 3,18 47,28 F 334AB Travail d'optique du verre 3 484 6 043 080 77 74 3 2 1 0 3 558 22 22,1 12,7 0,59 3,64

F 351EB Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié

9 449 14 982 862 772 676 33 25 8 0 38 497 298 81,7 51,5 2,57 19,89

F 361AD Tapissiers en siège 1 018 1 643 583 17 16 1 1 0 0 1 442 6 16,7 10,3 0,88 3,65 F 361AE Fabrication industrielle et artisanale de sièges 5 308 7 951 262 221 197 25 21 4 0 13 273 177 41,6 27,8 1,67 22,26

F 361CB Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois

6 359 10 527 774 449 393 32 21 11 0 19 266 304 70,6 42,6 1,83 28,88

F 361ED

Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique)

6 947 10 732 149 386 342 28 22 6 0 18 384 211 55,6 36,0 1,71 19,66

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Somme des taux

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F 361GA

Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles meublants

15 882 25 536 332 1 023 931 88 63 25 1 45 590 803 64,4 40,1 1,79 31,45

F 361JB

Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles non classés ailleurs

2 190 3 599 906 165 141 5 5 0 0 8 135 30 75,3 45,8 2,26 8,33

F 361KA Réparateurs de meubles anciens 1 109 1 740 124 38 36 7 6 1 0 2 033 37 34,3 21,8 1,17 21,26

F 361KB Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation de meubles anciens. Fabrication de billards

3 069 4 895 803 138 119 13 12 1 0 6 393 73 45,0 28,2 1,31 14,91

F 361MB Fabrication de sommiers, matelas et coussins. Réparation, réfection de matelas, literie

3 558 5 699 199 188 169 15 11 4 0 10 924 109 52,8 33,0 1,92 19,13

F 363ZB Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique

2 061 3 329 249 73 66 3 1 2 0 3 284 70 35,4 21,9 0,99 21,03

F 364ZE Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois

867 1 344 978 28 23 1 1 0 0 2 335 5 32,3 20,8 1,74 3,72

F 366CA Industrie de la brosserie 1 625 2 524 944 72 63 2 2 0 0 5 223 8 44,3 28,5 2,07 3,17

F 366EG Fabrication de porte-plumes réservoirs, porte-mines, de porte-plumes

545 790 650 13 13 0 0 0 0 441 0 23,9 16,4 0,56 0,00

F 366ET Activités manufacturières en bois ou matière similaire, articles de Paris, vaporisateurs, cure-dents, articles pour fumeur

1 059 1 721 989 26 23 3 1 2 0 1 105 27 24,6 15,1 0,64 15,68

F 371ZB Récupération et recyclage des métaux ferreux 7 190 12 487 387 566 510 45 28 17 2 34 396 597 78,7 45,3 2,75 47,81 F 371ZC Récupération et recyclage des métaux non ferreux 1 638 2 801 452 127 121 8 4 4 0 7 343 78 77,5 45,3 2,62 27,84 F 371ZD Désamorçage, démolition de munitions et récupération 17 20 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0,0 0,0 0,00 0,00 F 372ZA Récupération et recyclage de textiles 2 149 3 590 755 204 192 12 6 6 0 10 225 117 94,9 56,8 2,85 32,58 F 372ZB Récupération et recyclage de papiers et de carton 3 426 5 370 696 279 259 26 17 9 0 17 197 324 81,4 51,9 3,20 60,33

F 372ZD Récupération et recyclage de verre, matières plastiques, caoutchouc, cuirs

2 560 3 968 601 209 186 13 7 6 1 13 423 307 81,6 52,7 3,38 77,36

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Somme des taux

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F 372ZE Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux

1 838 2 978 652 140 133 10 5 5 0 10 614 96 76,2 47,0 3,56 32,23

F 372ZG Récupération et recyclage non spécialisé 7 170 11 812 438 662 601 42 32 10 1 35 125 408 92,3 56,0 2,97 34,54

F 515EA Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds)

1 058 1 690 282 48 44 4 3 1 0 2 628 36 45,4 28,4 1,55 21,30

F 515EB Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment

3 841 6 009 308 234 219 20 12 8 0 14 752 180 60,9 38,9 2,45 29,95

F 515EC Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés

2 946 4 498 103 178 163 14 8 6 0 13 971 171 60,4 39,6 3,11 38,02

F 524PA Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés

926 1 545 069 46 44 4 2 2 0 2 991 44 49,7 29,8 1,94 28,48

F 527AC Autres industries du cuir 3 120 4 871 484 54 49 4 3 1 0 3 469 32 17,3 11,1 0,71 6,57

F 714AA Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie

15 437 22 819 482 940 859 53 39 14 0 49 676 355 60,9 41,2 2,18 15,56

F 930AA Blanchisserie et teinturerie de gros 5 410 8 611 845 294 266 26 18 8 0 22 661 268 54,3 34,1 2,63 31,12

F 930BA Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique

11 547 17 302 498 263 244 21 14 7 0 21 668 156 22,8 15,2 1,25 9,02

G 503AC Commerce de véhicules, d'équipements automobiles et de pneumatiques

71 102 116 021

859 2 684 2 412 136 78 58 1 139 748 1 519 37,7 23,1 1,20 13,09

G 504ZC Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers

12 967 21 878 055 375 342 21 13 8 0 19 668 190 28,9 17,1 0,90 8,69

G 505ZB Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques

30 616 49 573 240 789 725 88 51 37 1 73 324 988 25,8 15,9 1,48 19,93

G 511RA Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement

147 781 197 030

647 864 739 74 44 30 2 47 391 1 011 5,8 4,4 0,24 5,13

G 511TC Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises

10 086 16 038 943 325 297 17 11 6 0 23 078 159 32,2 20,3 1,44 9,91

G 511TD Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)

2 112 3 058 323 16 15 1 1 0 0 1 789 8 7,6 5,2 0,59 2,62

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Somme des taux

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G 511TE Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient)

500 765 504 8 7 0 0 0 0 845 0 16,0 10,5 1,10 0,00

G 511TI Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce

51 226 76 429 271 627 561 39 24 15 1 40 194 487 12,2 8,2 0,53 6,37

G 514CC Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs

36 807 59 174 100 672 605 39 27 12 1 40 169 464 18,3 11,4 0,68 7,84

G 514NA Commerce de gros de produits pharmaceutiques 41 041 60 102 472 1 062 972 68 50 18 2 62 457 735 25,9 17,7 1,04 12,23

G 515CC Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés

20 190 28 989 866 749 673 52 32 20 0 47 828 501 37,1 25,8 1,65 17,28

G 515FA Commerce de gros de matériaux de construction 101 283 157 666

227 3 260 2 953 257 171 86 3 204 547 2 744 32,2 20,7 1,30 17,40

G 515LA Commerce de gros de produits chimiques 12 834 19 665 333 289 261 27 15 12 0 18 748 283 22,5 14,7 0,95 14,39 G 516CA Commerce de gros d'équipement pour la construction 13 067 20 713 919 571 500 29 21 8 0 28 579 255 43,7 27,6 1,38 12,31

G 516GB Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau

114 370 176 981

081 1 536 1 365 91 69 22 2 87 261 874 13,4 8,7 0,49 4,94

G 516KB Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements industriels

133 824 205 179

415 3 368 3 021 202 131 71 6 179 294 2 624 25,2 16,4 0,87 12,79

G 516LB Commerce de gros autres 89 602 142 491

276 2 343 2 130 157 92 65 2 138 716 1 647 26,1 16,4 0,97 11,56

G 516NA Commerce de gros de matériel agricole 27 920 48 383 887 1 279 1 108 65 44 21 2 55 571 799 45,8 26,4 1,15 16,51 G 521HB Grands magasins et magasins multicommerces 33 438 48 690 221 1 599 1 429 71 59 12 0 82 711 472 47,8 32,8 1,70 9,69

G 523AB Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques

144 420 239 159

505 1 391 1 236 78 58 20 1 77 749 656 9,6 5,8 0,33 2,74

G 523CA Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques

14 777 23 821 823 283 259 19 17 2 0 15 033 122 19,2 11,9 0,63 5,12

G 524CC Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure, maroquinerie

203 169 316 051

128 4 349 3 925 253 173 80 0 290 239 2 162 21,4 13,8 0,92 6,84

G 524HB Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant)

61 348 97 264 673 2 706 2 471 137 95 42 2 146 298 1 393 44,1 27,8 1,50 14,32

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Somme des taux

d'IP IF TF TG IG

G 524JC Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie

4 261 6 734 570 84 72 5 4 1 0 4 347 47 19,7 12,5 0,65 6,98

G 524JD Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège

4 370 1 118 635 9 9 1 1 0 0 1 158 2 2,1 8,0 1,04 1,79

G 524LA Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes

40 646 66 522 530 1 323 1 198 68 48 20 1 80 254 622 32,5 19,9 1,21 9,35

G 524NA Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2)

19 330 31 125 713 546 483 43 30 13 1 31 183 458 28,2 17,5 1,00 14,72

G 524PB Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2)

71 397 108 070

366 4 704 4 184 212 136 76 1 240 559 2 085 65,9 43,5 2,23 19,29

G 524TB Commerce de matériels optiques et photographiques 43 233 72 876 383 229 205 17 9 8 0 13 454 209 5,3 3,1 0,18 2,87 G 524VB Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie 24 933 39 824 229 375 348 38 22 16 1 48 177 497 15,0 9,4 1,21 12,48

G 524WA Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles

44 728 72 279 286 1 001 882 49 37 12 0 52 691 381 22,4 13,8 0,73 5,27

G 524XB Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément 35 247 55 486 346 1 038 926 63 41 22 0 56 851 569 29,4 18,7 1,02 10,26

G 524ZC Commerce de détail autres 136 359 207 833

147 2 601 2 365 130 86 44 3 165 413 1 457 19,1 12,5 0,80 7,01

G 526AB Vente par correspondance 32 578 48 319 077 903 837 42 31 11 0 52 791 283 27,7 18,7 1,09 5,86

G 527HG Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs

75 107 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0,0 0,0 0,00 0,00

G 701AA Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien

10 563 16 479 606 116 104 15 10 5 0 7 984 122 11,0 7,0 0,48 7,40

G 701AB Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien

20 577 29 854 702 128 111 15 11 4 0 6 352 115 6,2 4,3 0,21 3,85

G 702AA Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien)

60 190 87 791 141 2 196 2 026 171 118 53 2 165 664 1 664 36,5 25,0 1,89 18,95

G 702AB Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien)

7 367 9 833 950 86 75 14 10 4 1 6 853 248 11,7 8,7 0,70 25,22

G 702CA Locations d'immeubles à usages industriels et commerciaux

12 579 15 681 428 151 141 19 10 9 0 11 673 238 12,0 9,6 0,74 15,18

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d'IT

Somme des taux

d'IP IF TF TG IG

G 703AA Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien

16 240 23 692 081 188 175 20 12 8 0 12 926 262 11,6 7,9 0,55 11,06

G 703AB Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien

71 585 107 511

988 432 381 47 34 13 1 32 105 493 6,0 4,0 0,30 4,59

G 703CA Administration d'immeubles 39 903 62 505 247 425 379 43 29 14 1 26 958 491 10,7 6,8 0,43 7,86 G 703CB Concierges et employés d'immeubles 93 670 89 309 122 1 644 1 530 207 122 85 1 123 010 2 088 17,6 18,4 1,38 23,38

G 711ZB Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. – Ecoles de conduite. – Exploitation de parkings

47 710 77 016 892 865 770 75 50 25 1 61 182 758 18,1 11,2 0,79 9,84

G 713CA Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service)

15 525 26 027 459 965 875 65 49 16 1 57 233 575 62,2 37,1 2,20 22,09

G 713EA Location de matériel de bureau 2 962 4 408 245 27 26 3 3 0 0 1 791 10 9,1 6,1 0,41 2,27

G 714AB Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements

20 345 31 619 378 962 882 61 47 14 0 59 219 437 47,3 30,4 1,87 13,82

H 651AA Organismes financiers 360 234 539 618

045 1 627 1 368 124 77 47 3 93 466 1 612 4,5 3,0 0,17 2,99

H 652AA Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets 5 204 7 529 169 12 12 1 1 0 0 1 155 1 2,3 1,6 0,15 0,13

H 660AA Assurances 166 822 231 737

733 832 738 82 54 28 1 52 008 798 5,0 3,6 0,22 3,44

H 671AA Auxiliaires financiers. – Bourse de commerce 33 888 47 318 462 120 104 7 3 4 0 7 696 69 3,5 2,5 0,16 1,46

H 672ZA Auxiliaires d'assurances 65 245 105 599

677 229 195 20 13 7 1 18 319 369 3,5 2,2 0,17 3,49

H 723ZA Travaux informatiques à façon 38 720 58 299 033 271 237 11 9 2 0 15 765 65 7,0 4,6 0,27 1,12

H 724ZA Cabinets de conseils en information et documentation, y compris avec serveur Minitel

36 287 54 837 321 159 135 11 10 1 0 8 844 47 4,4 2,9 0,16 0,86

H 731ZC Recherche scientifique et technique 53 166 80 583 944 391 316 26 17 9 2 14 992 421 7,4 4,9 0,19 5,22

H 731ZD Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public

22 493 37 265 409 213 171 11 11 0 0 7 029 48 9,5 5,7 0,19 1,29

H 741AA Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels 104 532 170 041

381 363 324 31 24 7 0 20 557 356 3,5 2,1 0,12 2,09

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Somme des taux

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H 741CA Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière 130 843 220 358

275 325 273 31 21 10 1 17 813 342 2,5 1,5 0,08 1,55

H 741EA Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage

38 658 48 825 299 167 139 7 7 0 0 13 321 32 4,3 3,4 0,27 0,66

H 741GA Cabinets d'études informatiques et d'organisation 495 313 763 224

167 1 440 1 253 88 57 31 5 79 899 1 369 2,9 1,9 0,10 1,79

H 741GB Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs

141 239 200 980

223 1 132 991 61 38 23 4 62 108 981 8,0 5,6 0,31 4,88

H 741JA Holdings 108 962 166 595

795 484 418 45 34 11 3 25 002 714 4,4 2,9 0,15 4,29

H 742CB Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. – Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques)

112 691 174 997

680 645 552 53 38 15 2 31 571 705 5,7 3,7 0,18 4,03

H 743BA Bureaux d'essais, bancs d'essais 58 274 85 518 448 760 667 51 34 17 3 39 628 718 13,0 8,9 0,46 8,40

H 751AB Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels)

143 329 244 984

942 230 198 11 10 1 0 12 879 82 1,6 0,9 0,05 0,34

H 751AC Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics)

405 916 594 802

944 3 289 2 837 228 138 90 2 158 571 2 402 8,1 5,5 0,27 4,04

H 751AE Administration hospitalière, y compris ses établissements publics

346 828 551 318

159 6 276 5 420 255 178 77 2 267 490 2 359 18,1 11,4 0,49 4,28

H 751BA Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales....) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social

675 261 668 586

289 13 140 11 390 643 472 171 7 582 302 5 729 19,5 19,7 0,87 8,57

H 751BB Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales

125 632 155 894

629 4 963 4 487 210 148 62 0 234 323 1 725 39,5 31,8 1,50 11,07

H 751CA

Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins

31 863 28 378 737 169 152 17 13 4 1 13 423 223 5,3 6,0 0,47 7,86

H 753AA Activités générales de sécurité sociale 153 401 220 606

722 1 488 1 285 108 78 30 1 80 898 1 050 9,7 6,7 0,37 4,76

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Somme des taux

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H 753BA Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances

27 112 36 080 887 124 109 9 6 3 1 6 367 150 4,6 3,4 0,18 4,16

H 753CD Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics

3 230 4 399 944 21 17 3 2 1 0 1 477 40 6,5 4,8 0,34 9,09

H 801ZA Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation

298 678 349 136

940 3 025 2 665 217 165 52 1 169 468 1 780 10,1 8,7 0,49 5,10

H 990ZA Représentation diplomatique étrangère en France. – Organismes internationaux. – Service des armées alliées

6 711 10 364 480 49 43 3 3 0 0 2 199 15 7,3 4,7 0,21 1,45

I 745BA Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique

22 610 31 274 434 99 78 4 4 0 1 4 112 114 4,4 3,2 0,13 3,65

I 745BB Travail temporaire : personnel paramédical 11 349 15 586 888 165 146 18 16 2 0 11 108 131 14,5 10,6 0,71 8,40

I 745BC Personnel permanent des entreprises de travail temporaire

32 241 49 900 618 240 202 12 8 4 0 11 930 158 7,4 4,8 0,24 3,17

I 745BD Toutes catégories de personnel de travail temporaire 770 234 984 331

880 39 743 34 721 2 460 1 710 750 46 2 389 182 26 493 51,6 40,4 2,43 26,92

I 746ZA Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds)

141 173 222 969

145 4 751 4 376 357 230 127 4 431 216 3 685 33,7 21,3 1,93 16,53

I 747ZC Services de nettoyage de locaux et d'objets divers 293 532 445 619

608 15 785 14 567 1 280 846 434 5 1 274 192 12 137 53,8 35,4 2,86 27,24

I 747ZD Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation

5 013 8 058 970 360 317 26 17 9 0 22 003 188 71,8 44,7 2,73 23,33

I 748DA Entreprises de conditionnement non spécialisées 26 282 40 102 886 1 307 1 185 83 60 23 0 82 896 738 49,7 32,6 2,07 18,40

I 748KC Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers

70 346 101 535

084 1 109 987 58 37 21 1 62 691 696 15,8 10,9 0,62 6,86

I 851AB Etablissements de soins privés y compris centres de réadaptation fonctionnelle

284 349 441 213

651 11 547 10 582 703 502 201 1 776 327 5 603 40,6 26,2 1,76 12,70

I 851AC Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile

20 799 32 235 935 1 527 1 414 101 75 26 0 102 642 712 73,4 47,4 3,18 22,09

CNAMTS / DRP


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Nouvelles IP


d'IT

Somme des taux

d'IP IF TF TG IG

I 851CA Cabinets de médecin 84 235 114 720

202 386 345 46 31 15 0 28 955 422 4,6 3,4 0,25 3,68

I 851CB Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail)

16 834 27 222 826 143 129 17 9 8 0 8 670 153 8,5 5,3 0,32 5,62

I 851EA Cabinets dentaires 40 049 61 777 612 199 169 17 13 4 0 14 459 190 5,0 3,2 0,23 3,08 I 851GA Cabinets d'auxiliaires médicaux 31 935 31 590 264 1 122 1 017 68 49 19 1 68 118 636 35,1 35,5 2,16 20,13 I 851KA Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers 41 969 68 045 412 394 353 34 26 8 0 23 610 231 9,4 5,8 0,35 3,40 I 851LA Centres de transfusion sanguine et banques d'organes 7 659 9 515 987 128 111 13 9 4 0 6 513 97 16,7 13,5 0,68 10,19 I 852ZA Vétérinaires. – Cliniques vétérinaires 14 823 24 174 357 319 272 32 27 5 2 12 334 374 21,5 13,2 0,51 15,47

I 853AB Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…)

152 261 235 635

544 12 185 11 285 808 585 223 1 876 376 6 479 80,0 51,7 3,72 27,50

I 853AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…)

193 161 302 961

674 18 084 16 945 901 644 257 1 1 119 303 7 373 93,6 59,7 3,69 24,34

I 853AD Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes)

223 571 348 229

137 11 825 10 543 590 439 151 3 596 735 4 711 52,9 34,0 1,71 13,53

I 853AE

Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l’enfance, l’adolescence (y compris crèches, garderies, centres aérés et de loisir, à l’exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 552EC)

115 883 173 140

176 3 711 3 311 189 132 57 1 203 733 1 619 32,0 21,4 1,18 9,35

I 853BA Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/AC/AD/AE

79 750 125 282

085 2 722 2 420 165 118 47 4 161 083 1 857 34,1 21,7 1,29 14,82

I 853HA Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle

13 798 17 730 632 2 132 1 881 131 92 39 1 121 271 1 177 154,5 120,2 6,84 66,38

I 853HB Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail

101 736 161 104

569 4 448 3 849 81 58 23 1 113 509 735 43,7 27,6 0,70 4,56

I 853KD

Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle prévue à l'article D. 241-6 du code de la sécurité sociale)

2 348 2 825 928 224 183 15 6 9 0 11 558 166 95,4 79,3 4,09 58,74

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Nouvelles IP


d'IT

Somme des taux

d'IP IF TF TG IG

I 911AB Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient)

2 448 4 111 309 10 9 2 1 1 0 1 338 31 4,1 2,4 0,33 7,54

I 911AC Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés

16 869 26 194 279 95 83 6 5 1 0 4 188 41 5,6 3,6 0,16 1,57

I 911AD Organisations économiques 25 709 38 660 826 207 182 10 6 4 0 9 763 81 8,1 5,4 0,25 2,10 I 912ZA Syndicats de salariés 9 100 13 724 736 134 122 3 2 1 0 7 850 20 14,7 9,8 0,57 1,46 I 913AA Organisations religieuses, philosophiques et politiques 16 140 21 740 137 178 160 18 10 8 0 12 740 199 11,0 8,2 0,59 9,15

I 913EA Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements

92 894 106 036

136 980 865 68 51 17 0 57 007 574 10,6 9,2 0,54 5,41

I 913EB Autres services fournis à la collectivité 90 707 136 773

481 1 839 1 649 111 76 35 2 119 797 1 161 20,3 13,4 0,88 8,49

I 930DA Coiffure. – Travail du cheveu. – Fabrication de postiches

105 047 163 262

617 1 155 1 065 44 31 13 0 60 701 422 11,0 7,1 0,37 2,59

I 930EA Esthétique corporelle 26 253 38 646 829 281 262 10 8 2 0 14 223 67 10,7 7,3 0,37 1,73

I 930KA Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)

7 661 12 008 638 352 300 16 14 2 0 16 607 93 45,9 29,3 1,38 7,74

I 930NA Services personnels divers (autre que 930NB) 32 294 46 982 506 2 016 1 839 114 86 28 3 140 221 1 237 62,4 42,9 2,98 26,33 I 930NB Cabinets de graphologie, agences matrimoniales 377 548 673 1 1 2 1 1 0 201 17 2,7 1,8 0,37 30,98

Documents

Risque accident du travail : Tableaux sur la sinistralité 2012 ...€¦ · Dénombrement des sections d’établissement et des effectifs Les sections d’établissement prises en