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DÉROULÉ Présentation et missions de la Carsat
Obligations réglementaires
Définitions
Sinistralité
Prévention risque mission
Prévention risque trajets
Outils
Échanges
LA CARSAT en quelques mots
Assurer la retraite, protéger la santé La Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Rhône-Alpes est un organisme de Sécurité sociale. Elle intervient auprès des salariés, des retraités et des entreprises, en exerçant 3 grandes missions de service public :
Calculer et verser la retraite par répartition.
Développer une politique d’action sociale auprès des assurés fragilisés par leur état de santé et auprès des retraités.
Accompagner les entreprises dans la prévention des risques professionnels et assurer la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles.
La prévention des risques professionnels
en quelques chiffres pour la Carsat Rhône-Alpes
Données 2014
près d’1,5 million d’euros d’aides financières simplifiées (entreprises < 50 salariés)
860 000 euros de contrats de prévention (entreprises < 200 salariés)
77 préventeurs (ingénieurs conseils
et contrôleurs de sécurité)
18 programmes prioritaires nationaux et régionaux déployés auprès de 2 500 entreprises sélectionnées
La Carsat Rhône-Alpes à Préventica
3 stands à découvrir
Le stand principal; H 20 Aide et soins à la personne; F 01 Amiante pas formé pas toucher; J 39
10 conférences (TMS, BTP, pénibilité, risque routier, TPE, EHPAD, DSN…)
VOS OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
PREVENTION DES RISQUES/RÉGLEMENTATION Loi du 31/12/1991
Obligation d’évaluation des risques professionnels
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous les salariés présents
dans l’établissement »
Décret du 5/11/2001 Réalisation du document unique « L’employeur transcrit et met
à jour dans le DU les résultats de l’évaluation des risques, il est le rapport annuel de prévention
des RP »
Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation de 2002.
Obligation de sécurité de résultats de l’employeur exigée par le juge en matière de santé et de sécurité.
Risque routier = risque professionnel Pour tout risque lié à l’activité de l’entreprise, l’employeur
doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (art. L4121-1, L4121-2 et L4121-3 du code du travail)
L’évaluation des risques professionnels constitue le point de départ de la démarche de prévention de l’entreprise.
Elle doit intégrer le risque routier au même titre que les
autres risques.
DÉFINITIONS
ACCIDENT DU TRAVAIL « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise »
La cour de cassation a complété cette définition par trois précisions : l’ accident est caractérisé par l'action violente et soudaine d'une cause extérieure provoquant au cours du travail une lésion de l'organisme humain ou la mort
Déclaration faite par l’employeur
ACCIDENT DE MISSION
Accident de circulation dont est victime un salarié dans le cadre d’un déplacement professionnel est un accident du travail.
« Conduire est un acte de travail »
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Accident survenu pendant le trajet d’aller et de retour entre :
1. la résidence principale, une résidence secondaire (notion de stabilité) ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial
2. le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas
Déclaration faite par l’employeur
ACCIDENT DU TRAJET
Synthèse
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SINISTRALITÉ
Statistiques nationales 2013 Accidents travail risque routier : Mission + trajet 710 000 avec au moins 4j d’arrêt
Trajet 13% 5 % circulation pour le travail
Statistiques nationales 2013 Risque Routier Accidents avec incapacité permanente (handicap) 49 150
8% circulation pour le travail 17 %trajet
Statistiques nationales 2013 Risque Routier Décès travail + trajet total : 836
13 % circulation pour le travail Trajet 36%
AT routiers : 43,5 millions de journées perdues
Trajet : 6 millions (14%) Mission : 2,9 millions (7%)
≈ 45 000 salariés non productifs
ENJEUX ÉCONOMIQUES
ENJEUX ÉCONOMIQUES • Mission
– Coût moyen At selon nb de jours d’arrêt:
– Coût moyen Incapacité permanente selon le
taux
20
0 à 3 j 4 à 15j 16 à 45j 46 à 90j 91 à 150j > à 150j
≈ 330€ ≈ 510€ ≈ 1700€ ≈ 4400€ ≈ 8000€ ≈ 29500€
T< 20% 20%≤T< 39% T≥40% et mortel
≈ 47 000€ ≈ 95 000€ ≈ 410 000€
L’accident de mission :
Quelles conséquences pour votre entreprise? Obligation de sécurité à l’égard du salarié. Responsabilité civile en cas de faute inexcusable Obligation de réparer les dommages causés par votre
salarié à des tiers Responsabilité pénale en cas d’accident avec
blessures ou d’homicides involontaires
ENJEUX JURIDIQUES
DÉPLACEMENTS EN MISSION DEMARCHE DE PREVENTION
ETABLIR UN ÉTAT DES LIEUX
Utiliser la démarche d’évaluation des risques qui doit inclure les déplacements professionnels
L’évaluation des risques est finalisée dans le DU
Ce document est vivant et mis à jour :
• au moins annuellement, • si aménagement impactant l’organisation
du travail, • ...
Mettre en œuvre un plan d’actions
4 axes, améliorer le management :
des déplacements,
du parc de véhicules,
des communications,
des compétences des conducteurs.
Mettre en place des solutions alternatives : audio ou visioconférences…
Définir les moyens de transport les plus appropriés.
Préparer les déplacements.
• Rationaliser les déplacements afin d’en limiter l’ampleur.
• Calculer les temps de déplacement.
• Prendre en compte les conditions météorologiques.
• Encourager l’usage des voies les plus sûres, autoroutes…
Améliorer le management des déplacements
Améliorer le management du parc de véhicules Utiliser des véhicules appropriés :
Aménagés et équipés pour agir en sécurité.
Maintenus en bon état de fonctionnement (périodicité des vérifications adaptée aux conditions d’utilisation…).
Avec procédure de signalement des problèmes détectés par les conducteurs.
Améliorer le management du parc de véhicules Véhicules Utilitaires Légers (VUL) :
Equipements de sécurité : ABS, Airbags passager, climatisation, témoin de surcharge…
Séparation habitacle/zone de stockage
Marchandises transportées en sécurité, limitation du poids, arrimage, aménagements…
Améliorer le management des communications Etablir un protocole pour communiquer en sécurité lors des déplacements Proscrire l’usage du téléphone mobile en conduisant, y compris du téléphone dit « mains libres »
Améliorer le management des compétences des conducteurs Perfectionnement à la conduite, en priorité pour : Les « grands rouleurs ». Les conducteurs de véhicules utilitaires.
Formation aux gestes de premiers secours
6 Axes de prévention
DÉPLACEMENTS « TRAJETS »
1. Limiter les déplacements des salariés Restaurant d’entreprise/Crèches/Services…
Possibilité de prendre les repas en réfectoire.
Aménagement des horaires.
2. Inciter les salariés à utiliser les transports collectifs et les modes actifs
Faire connaître les offres de transports/ les modes actif. Aménager les horaires. Co voiturage. Informer sur le cout réel de la voiture individuelle.
Déplacements « trajets »
Déplacements « trajets » 3. Aménager les accès à
l’entreprise :
Balisage, fléchage.
Éclairage.
Organisation de la circulation interne.
Parkings en nombre suffisant.
4. Inciter les salariés à veiller au bon état de leur véhicule
Vérification de l’état des véhicules. Campagnes sur l’éclairage, les pneumatiques, les organes essentiels de sécurité.
Déplacements « trajets »
Déplacements « trajets » 5. Aider les salariés à préparer leur trajet
Aménagement concerté des horaires.
Accès aux informations sur les conditions de circulation.
Repérage des zones à risque (aménagement infrastructure…).
6. Informer et sensibiliser les salariés aux risques « trajet »
Campagne de sensibilisation. Journées d’information. Actions ciblées de formation : distance de sécurité, « mieux partager la route ». Téléphoner au volant... 2 roues motorisés.
Déplacements « trajets »
DES APPROCHES COMPLEMENTAIRES
NIVEAU DE RESPONSABILITE
COÛT TRAJET
MISSION MANAGEMENT ENTREPRISE
APPROCHE TERRITORIALE
INTERENTREPRISES
Téléchargeable sur le site www inrs.fr
INRS ED 935, Maîtrise du RR INR ED 986, Guide d’évaluation des risques INRS ED 6006, Informatique embarquée (TRM) INRS ED 6046, Choisir son VUL INRS ED 6055, Carnet d’entretien du VUL INRS ED 6114, VUL et surcharge INRS ED 6202, Plan de mobilité et sécurité durables
Nos outils
Téléchargeable sur le site www carsat-ra.fr
SP 1182 Comment établir un plan de prévention du risque routier.
Nos outils
Téléchargeable sur le site www cramif.fr. Fiches de la CRAMIF:
N°1 Généralité sur le risque routier. N°2 responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise. N°3 Organisation des déplacements professionnels. N°4 Choix et entretien des véhicules. N°5 Gestion des compétences. N°6 Protocole de communication. N°7 Trajet domicile travail/Mobilité durable
Nos outils
Une formation : Prévenir le risque routier professionnel Objectifs : •Evaluer le risque routier encouru par les salariés
•Repérer les conditions et les étapes permettant une démarche de prévention du risque routier
•Mettre en place un plan de prévention du risque routier en entreprise.
Nos outils
Une formation : Prévenir le risque routier professionnel Durée :
1 jour + 1 jour pour entreprises région RA . 1 jour pour entreprise région BFC
Carsat, organisme de formation. Si 12 à 14 entreprises . Envoyer mail : [email protected] pour RA S’inscrire sur site www.carsat-bfc.fr pour BFC
Nos outils
Merci pour votre attention
Des questions ?
C’est fini !!
