« Prévention en logistique » du 15/10/13 - carsat-ra.fr · Manutention manuelle de charges et postures pénibles ... • Un cahier des charges précis • L’entretien des chariots

Christophe Ferré – Carsat RA

Plateforme d’échanges

« Prévention en logistique »

du 15/10/13

Plateforme d’échanges du 15/10/2013

Pénibilité en logistique

Programme de la journée

8h45 – 12h : Prévention de la pénibilité en logistique

Enjeux, démarche, outils, retours d’expériences,

ateliers d’changes

12h – 13h30 : Déjeuner

13h30 – 17h : Préparation de l’action 2014-2017

Bilan des groupes de travail, projet de coordination,

chantiers potentiels

Comment mener une

démarche de prévention

de la pénibilité en

logistique ?



Programme de la matinée

1 – Démarche de prévention de la pénibilité

Christophe Ferré – Carsat Rhône Alpes

Sandra Dulieu – Direccte Rhône-Alpes

2 – Rex : Démarche de prévention de la

pénibilité et lien avec l’EvRP

Isabelle Lanzetti – Les Galeries Lafayette

3 – Rex : TMS facteur de pénibilité,

comment les réduire ?

Philippe Aucan – Gates

4 – Ateliers d’échanges



Démarche de prévention de

la pénibilité en logistique

Christophe Ferré – Carsat Rhône Alpes

Sandra Dulieu – Direccte Rhône-Alpes



Contexte

Taux d’emploi des 55-64 ans

en augmentation

mais encore insuffisant

2 fois plus de seniors touchés

par les maladies professionnelles

(Troubles Musculo-Squelettiques, cancers, surdité…)

Moins d’accidents avec arrêt mais accidents nettement plus graves



2010 : Obligation pour les employeurs de prévenir

la pénibilité des situations de travail pour

ses salariés

2015 ? : Compte personnel de prévention de la

pénibilité avec cumul de points

(reconversion professionnelle, temps partiel sans

perte de salaire, départ à la retraite anticipé)

Seuils sur facteurs de pénibilité

Loi sur la réforme des retraites



Pénibilité au Travail : définition selon la loi

Deux conditions :

Une exposition à un ou plusieurs

facteurs de risques professionnels,

liés à des contraintes physiques

d’environnement du poste de travail,

de rythmes de travail…

Une exposition susceptible de laisser

des traces durables, identifiables et

irréversibles sur la santé.



Les facteurs de pénibilité



Toutes les entreprises, quels que soient leur taille

ou leur secteur d’activité sont concernées

par les 3 axes de la pénibilité :

Rappels réglementaires

Retraite

anticipée pour

pénibilité Traçabilité et suivi

individuel des

expositions et de la

prévention

Les entreprises de plus de 50 salariés

dont 50% exposés

doivent en plus négocier un accord

ou rédiger un plan d’action

Prévention

de la pénibilité



Guide d’aide à

l’évaluation de la

pénibilité en logistique



DIRECCTE Rhône-

Alpes

Groupe de travail

institutionnel

Genèse du projet



Démarche en 7 étapes

1

Constituer un groupe

de travail (IRP, MdT)

2

Recenser les

situations de travail

3

Réaliser une évaluation

de la pénibilité

4

Alimenter

le DUER

5

Rédiger les fiches

individuelles des

expositions

6

Définir les mesures

de prévention

(selon PGP)

7

Suivre la mise en

œuvre des actions

de prévention



3 approches pour évaluer la pénibilité

Etudier les

données

- Documents :

Duer, bilan social,

fiche d’entreprise du

MdT…

- Indices :

AT/MP, turn-over,

absentéisme,

reclassements,...

Questionner

les acteurs

- Salariés :

Perception de leur

situation de travail

- MdT :

Restrictions

d’aptitude

- IRP :

Enquêtes, études

Observer le

travail réel

- Physique :

Biomécanique,

bruit, rythme…

- Cognitif :

Concentration,

gestion de l’info…

- Psychosocial :

Stress, ambiance



Fiches d’aide à la caractérisation

des facteurs de pénibilité

Paramètre (poids, hauteur de prise,

posture, cadence, température, intensité…)

Exposition, à priori,

considérée comme

non pénible

Exposition à évaluer par l’entreprise : les conditions

d’exposition sont-elles susceptibles de laisser des

traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ?

Exposition, à priori,

considérée comme pénible

1 – Contexte

2 – Valeurs guides pour évaluer l’exposition

3 – Questions pour évaluer les conditions d’exposition

4 – Exemples de mesures de prévention

5 – Pour aller plus loin

Mesure de prévention Distributeur de palettes



Manutention manuelle de

charges et postures pénibles

Définitions :

Manutention manuelle : Toute opération de transport

ou soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la

poussée, la traction, le port ou le déplacement (R4541-2 du Code du Travail)

Postures pénibles : Position forcée qui comporte des

angles extrêmes des articulations, ainsi que le maintien

prolongé de positions articulaires

1 2 3 4 5



Contexte :

1ère cause d’accidents du travail (lombalgies) et

de TMS (tableau n°57 et n°98)

Postes les plus exposés : déchargement ou

déchargement des containers, préparation de

commandes, emballage, filmage manuel…

1 2 3 4 5 Manutention manuelle de




1 3 4 5 2 Manutention manuelle de charges

Valeurs guides



1 3 4 5 2 Postures pénibles



Manutention manuelle de


Questionnements :

• Atteinte, pose ou dépose d’objets en hauteur ou en profondeur ?

1 2 4 5 3

• Parcours d’une distance importante avec une charge ?

• Moyens de préhension de la charge ?

• Manipulation de la charge à une seule main ?

• Etat des appareils de transport et de manutention ?

• Espace de travail, état du sol ?

• contraintes de temps et fréquence des pauses ?

• …



1 2 3 5 4 Manutention manuelle de


Exemples de mesures de prévention:

Mesures de prévention

- Surélévation

- Transpalette à fourches élevables

Mesures de prévention

- Palettes intermédiaires à 1,20 m

- Pinces d’écrêtage



Vibrations

Définitions :

2 types de vibrations transmises :

Aux main et bras : qui entraîne des risques pour la santé et la

sécurité des travailleurs, notamment des troubles vasculaires, des

lésions ostéo-articulaires , des troubles neurologiques ou musculaires

A l’ensemble du corps : qui entraîne des risques pour la santé et la

sécurité des travailleurs, notamment des lombalgies et des

microtraumatismes de la colonne vertébrale

(R4441-1 du Code du Travail)

1 2 3 4 5



1 3 4 5 2 Vibrations

Valeurs guides :



Vibrations

Questionnements :

Le siège : Est-il adapté au chariot ? Est-il réglé?

Est-il en état ?

Le chariot élévateur :

Est-il adapté au terrain ? Est-il bien utilisé ?

Est-il équipé avec des systèmes anti-vibratiles ?

Est-il entretenu?

Le sol : Est-il dégradé ou irrégulier ?

1 2 4 5 3



Vibrations

Questionnements :

L’organisation : La vitesse est-elle limitée ?

Le chariot est-il bridé ?

Le conducteur est-il formé?

Et aussi : Le salarié est-il également exposé à d’autres

facteurs de pénibilité ?

Les salariés se plaignent-ils de mal de dos, de

ressentir des secousses ?

Les indicateurs santé de l’entreprise

témoignent-il d’un risque ?

1 2 4 5 3



1 2 3 5 4 Vibrations


• Un cahier des charges précis

• L’entretien des chariots (siège, roues) et du sol

• La formation des conducteurs



Horaires atypiques

Définitions :

Travail de nuit : Le salarié qui

• soit effectue habituellement au moins 3 heures de travail quotidien

pendant la période 21h - 6h au moins deux fois par semaine,

• soit accomplit 270 heures de nuit sur une période de 12 mois consécutifs

(R3122-8 du Code du Travail)

Travail en équipes successives alternantes

« Tout mode d’organisation du travail en équipe selon lequel des

travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de

travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou

discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir un

travail à des heures différentes sur une période donnée (jours ou

semaines » (La directive européenne du 4 novembre 2003)

1 2 3 4 5



1 3 4 5 2 Horaires atypiques

Valeurs guides :



Horaires atypiques

Questionnements :

• L’organisation du travail prévoit-elle de limiter la

durée d’exposition à des horaires atypiques?

• Le sens de rotation physiologiquement « naturel »

est-il privilégié ?

• Des temps communs au moment du passage d’une

équipe à une autre?

• Les horaires atypiques sont-ils mis en place sur la

base du volontariat ?

• Le salarié est-il également exposé à d’autres

facteurs de pénibilité ?

1 2 4 5 3




Exemples de mesures de prévention :

Organisation du travail

• Limiter le travail de nuit et posté aux seuls cas

indispensables

• Permettre une sortie des horaires atypiques

• Permettre l’articulation horaires atypiques et

contraintes externes

• Prévoir des temps de pause réguliers





Conception des bâtiments

• Aménager les lieux / postes de travail

• Permettre une alternance des équipes dans de bonnes

conditions

• Prévoir un local de repos aménagé

Information-Formation

• Organiser une sensibilisation à une bonne hygiène de vie



Risques professionnels / pénibilité



Evaluation des risques / pénibilité

Isabelle Lanzetti

Les Galeries Lafayette

Retour d’expériences :

Démarche de prévention

de la pénibilité

et lien avec l’EvRP

Philippe Aucan – Gates

Retour d’expériences :

TMS facteur de pénibilité,

comment les réduire ?

Ateliers d’échanges



Répartition :

• 5 GT de 15 pers. répartis dans les salles annexes

• Animateurs : J.Y Le Teste, L. Thomasset, B. Combasson,

G. Sospédra, Ch. Ferré

Questionnements : (30mn) 1. Où en êtes-vous dans la démarche pénibilité ?

2. Qu’est-ce qui vous pose problème ?

3. Comment envisageriez-vous de vous y prendre ?

Restitution : En commun par les animateurs (5 x 4mn)

Organisation des ateliers



Documentation :

• Guide « Aide à la mise en œuvre de la pénibilité en PME »

www.carsat-ra.fr

• Guide « Aide à l’évaluation de la pénibilité en logistique »

www.risque-pme.fr

• Guide « Pénibilité, tous concernés ! » www.inrs.fr

• Articles dans « Travail et Sécurité » www.inrs.fr

Formation :

• « Intégrer la pénibilité dans la prévention des risques »

le 7/11/13 et 10/12/13 - www.carsat-ra.fr

Pour aller plus loin



Bon appétit

RDV en amphi 13h20