RISQUES PROFESSIONNELS PACA CORSE - Carsat Sud-EstCes projets ouvrent des perspectives économiques porteuses d’avenir ! Les spécificités économiques du territoire Sources : (1)

VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :

STATISTIQUES RISQUES PROFESSIONNELSPACA CORSE

Santé & Sécurité au travail

2017

Ce document présente les résultats statistiques concernant la sinistralité

AT-MP de l’année 2017 et compare certains résultats à ceux des années précédentes. Cependant, cette année, la compilation des données est affectée par le changement de certaines règles de gestion lié à la mise en œuvre de la DSN (déclaration sociale nominative) qui se substitue à la DADS (déclaration annuelle des données sociales) sur le champ du secteur privé, à savoir :

- En ce qui concerne le dénombrement des salariés, la prise en compte désormais de tous les salariés et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuellement présents dans l’entreprise le dernier jour du trimestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim) comme le voulait la règle

de gestion historique de la Branche AT-MP. La nouvelle règle rend mieux compte de l’emploi contractuel court, mais induit une rupture de série à la hausse sur ces dénombrements entre les années 2016 et 2017, pouvant contribuer à une baisse de l’Indice de Fréquence.

- En ce qui concerne le dénombrement des heures travaillées, la comptabilisation des heures contractuelles sur tout le temps du contrat, et pas seulement sur le temps travaillé (comprendre hors congés). Ce changement explique l’essentiel d’une augmentation des heures travaillées qui se répercute sur les taux de fréquence et de gravité.

Ainsi, l’année 2017 marque le début de nouvelles séries statistiques pour le futur.

Carsat Sud-Est - SNTRP 2018

© Serge Morillon - INRS - Salon Préventica 2014 Marseille

Avant-propos

La circonscription couverte par la Carsat Sud-Est comprend les régions PACA et Corse, composées de huit départements (2 en Corse, 6 en PACA).La région PACA compte 4,989 millions d’habitants, la Corse en compte 327 000.Le PIB PACA – de 153 milliards d’euros (30 700€ par habitant) – représente 7% de la richesse nationale. (1) Le PIB de la Corse est de 8,6 milliards d’euros. Ramené par habitant (26 887€ par habitant), cela reste inférieur à la moyenne des régions françaises.La région compte 10 pôles de compétitivité et 16 P.R.I.D.E.S (Pôles Régionaux d’Innovation et de Développement Economique Solidaire). (2) Nous dénombrons en PACA et Corse :

- 1 464 449 salariés relevant du régime général,- répartis sur 221 232 sections d’établissements. (3)

En matière d’aménagement du territoire, il faut relever une répartition hétérogène de la population et des salariés sur la circonscription. Les départements des Bouches-du-Rhône, des Alpes-Maritimes et du Var concentrent à eux seuls 75% des sections d’établissements de la circonscription. Quatre pôles économiques majeurs concernent Marseille/Aix/Fos, Sophia Antipolis et l’Est des

Alpes-Maritimes, l’aire toulonnaise et l’aire avignonnaise.

Le tissu économique est marqué par une sur-représentativité des très petites entreprises en PACA et Corse, voire de micro-entreprises.92% de TPE portent ainsi près de 50% de l’emploi. L’économie est très orientée vers le tertiaire qui emploie plus de 8 salariés sur 10. Les services aux entreprises sont particulièrement en développement.L’industrie emploie dans les 2 régions 14,6% des actifs (agro-alimentaire, aéronautique, chimie, raffinage, fabrication de composants électroniques, pharmacie et métallurgie). (4) La tendance à la désindustrialisation se confirme, mais dans une moindre mesure qu’au plan national. Les Bouches-du-Rhône représentent près de la moitié des emplois industriels de la région.Après le ralentissement de 2014-2015, l’activité du BTP connaît une forte reprise depuis 2016 (+5% en 2017). (5)Après des années difficiles en 2013 et 2014, l’intérim continue à progresser en 2017 (+5,2%). Cette progression reste toutefois moindre que

celle observée au plan national (+8,5%). Si l’emploi intérimaire s’est accéléré dans tous les secteurs, le Transport a vécu une année 2017 particulièrement active. (6)Ce dynamisme s’illustre également par le nombre de création d’entreprises en PACA et Corse (+4,1% en PACA, +5,2% en Corse en 2017). Les régions PACA et Corse profitent ainsi d’une tendance nationale positive (+6,7% sur l’ensemble du territoire). (7)

A l’horizon 2030, de nombreuses infrastructures sont prévues : contournement routier d’Arles, liaison Fos-sur-Mer / Salon-de-Provence, désenclavement de la zone industrielle de Fos, Ligne à Grande Vitesse (LGV PACA) entre Aix/Marseille et Nice, traitement ferroviaire de la saturation des deux principales métropoles Marseille et Nice, projets de transports urbains (BHNS à Toulon, tramway à Nice, Marseille, Aubagne et Avignon). Ces projets ouvrent des perspectives économiques porteuses d’avenir !

Les spécificités économiques du territoire

Sources :(1) INSEE 2014(2) CCIMP(3) Carsat Sud-Est 2017(4) DIRECCTE PACA 2017(5) FBTP 2018(6) Baromètre PRISM’Emploi Déc. 2017(7) INSEE 2017Carsat Sud-Est - SNTRP 2018

ATAccidents du Travail

TJAccidents du Trajet

M PMaladies Professionnelles

Le coût total des sinistres survenus en PACA/Corse en 2017 s’élève à

629 millions d’euros (58% au titre des AT, 27% au titre des MP, 15% au titre des Trajets) pour la branche Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP).

En 2017, le nombre de jours perdus pour Incapacité temporaire en région atteint le chiffre de 5 313 898 (77 % pour les AT; 15 % pour les TJ et 8 % pour les MP).

L’année 2017 se caractérise par rapport à 2016 par :

- Une augmentation de 1,6 % du nombre d’accidents du travail avec arrêt,

- une quasi stabilité du nombre d’accidents de trajet (+0,5 %), avec 9 454 accidents en 2016 et 9 497 en 2017

- une augmentation de près de 6% des maladies professionnelles (2 359 MP en 2017).

En 2017, on constate une hausse du nombre d’accidents du travail avec arrêt plus marquée au niveau régional (avec une augmentation de 1,6 %) qu’au niveau national (avec une augmentation de 1%).

Les régions PACA/Corse voient peu évoluer leur nombre d’accidents du Trajet (+ 0,5 %) contrairement à d’autres régions.

Sur la période 2012/2017, les régions PACA/Corse continuent d’enregistrer une diminution du nombre de maladies professionnelles (-14%). ; Il est toutefois à noter que ce nombre accuse une hausse en 2017 de près de 6% alors qu’au plan national cette hausse n’est que de 0,5 %.

Même si l’Indice de Fréquence National AT (33,4) de 2017 reste inférieur, comme chaque année, à l’Indice de Fréquence Régional (36,0), le territoire PACA/Corse, en rapport

avec son tissu économique, présente un Indice sans atypie (plus favorable que 6 régions de France présentant un Indice au-dessus de 38 et comparable à 3 autres régions dont l’Indice se situe à 1 point près aux alentours).

L’analyse démontre que 21 % des décès de salariés en région pour l’année 2017 ont été causés par les accidents du trajet (23 décès liés au trajet et 46 décès suite à AT). Les MP ont occasionné 41 décès.

Ces indicateurs généraux résultent de résultats contrastés, par secteur d’activité et par département, qui sont analysés en tête de chacun des trois chapitres : accidents du travail, du trajet et maladies professionnelles.

Analyse générale


Sommaire


Synthèse PACA et Corse

Répartition par département

Evolution 2012 / 2017

Répartition par secteur d’activité

% Accidents du Travail par circonstances

Accidents du Travail

Maladies Professionnelles

Evolution générale du nombre de MP


Répartition par secteur d’activité (sur 3 ans)

Evolution 2012-2017 / MP les plus fréquentes

Détail MP 57 par code syndrome

Zoom Imputation :

Imputations des MP aux comptes

MP les plus fréquentes par type d’imputations

Imputations des incapacités permanentes et des décès


Evolution 2012 / 2017

Répartition par secteur d’activité

Accidents du Trajet

Alpes de Haute - Provence (04)

Hautes - Alpes (05)

Alpes - Maritimes (06)

Bouches - du - Rhône (13)

Var (83)

Vaucluse (84)

Corse du Sud (2A)

Haute - Corse (2B)

Zoom sur les départements

Synthèse PACA et Corse

Zoom Secteurs d’Activité

Top 15 APE

Top 15 APE

Top 15 APE

Lexique

Mode de calcul des statistiques

p21

p26

p43

p45

22

2729313335373941

232425

p1

p7

p17

234

8

131415

181920

5

9

1110

12

ATAccidents du Travail‘‘Des résultats favorables’’

Le nombre d’accidents du travail augmente de 1,6 % alors que le nombre de jours d’arrêt de travail pour incapacité temporaire est en baisse de 2,4% par rapport à 2016. La durée moyenne d’une incapacité temporaire passe de 80 jours en 2016 à 77 jours en 2017 et retrouve ainsi son meilleur niveau depuis 2011.

Les accidents de manutention manuelle restent prédominants (54% des AT), loin devant les chutes de plain-pied (14%) et les chutes de hauteur (13%).

Cinq secteurs d’activité présentent un Indice de Fréquence supérieur à la moyenne régionale de 36,0. Les trois secteurs présentant les Indices les plus élevés sont :- Le BTP, (CTN B) avec un IF de 53,7- Les activités de Service II (Santé, nettoyage, travail temporaire…), (CTN I) avec un IF de 51,6- Le bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu, (CTN F) avec un IF de 45,2

Trois départements tirent l’Indice de Fréquence accidents du travail vers le haut (Indices de 3 à 5 points au-dessus de l’Indice régional moyen) :

- La Haute-Corse avec un Indice de 39,6.- Les Hautes-Alpes avec un Indice de 42,1.- Le Var avec un Indice de 41,1.

Les départements des Corse du Sud et des Alpes Maritimes affichent les Indices les plus favorables, respectivement 34,3 et 31,5 (Indices de 1,7 et 4,5 points au-dessous de la moyenne régionale).

Carsat Sud-Est - SNTRP 2018 1 |

05

0406

8313

84

2B

2A

AT avec arrêt : 1 459IP (dont décès) : 80Décès : 0Salariés : 34 636 (2 %)Sections d’établissements : 7 211 (3 %)Indice de Fréquence : 42,1AT avec arrêt : 5 436

IP (dont décès) : 329Décès : 10Salariés : 141 565 (10 %)Sections d’établissements : 22 154 (10 %) Indice de Fréquence : 38,4

AT avec arrêt : 21 682IP (dont décès) : 1 297Décès : 16Salariés : 611 620 (42 %)Sections d’établissements : 75 478 (34 %)Indice de Fréquence : 35,5

AT avec arrêt : 9 115IP (dont décès) : 704Décès : 6Salariés : 221 902 (15 %)Sections d’établissements : 41 369 (19 %)Indice de Fréquence : 41,1






Accidents du Travail - Statistiques 2017Synthèse PACA et CorseRépartition par département

2 |

Hors bureaux et catégories particulières

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Sections d’établissements 224 065 220 970 221 209 222 667 223 026 223 125

Salariés 1 392 971 1 409 629 1 408 445 1 419 556 1 431 000 1 464 449

Heures travaillées 2 083 518 175 2 094 126 711 2 095 561 663 2 104 168 904 2 138 104 434 2 319 911 578

Accidents du travail

avec arrêt

51 886 52 139 52 426 52 578 52 220 53 066

+ 1,6 %

Indice de Fréquence Régional37,2

National: 35,0

37,0

National: 33,8

37,0

National : 34,0

36,9

National: 33,9

36,3

National : 33,8

36,0

National : 33,4

Taux de Fréquence Régional- 25,0

National : 22,7

25,1

National : 22,9

24,8

National : 22,9

24,2

National : 22,7

22,7

National : 20,9

Taux de Gravité Régional- 2,0

National : 1,4

2,0

National : 1,4

2,0

National : 1,4

1,9

National : 1,5

1,7

National : 1,4

Jours de travail perdus pour incapacité temporaire

4 043 620 4 157 434 4 101 400 4 312 916 4 185 466 4 084 577

- 2,4 %

Durée moyenne d’une incapacité temporaire (en jours)

78 80 78 82 80 77

Incapacités Permanentes (y compris décès)

4 416 4 509 4 175 3 826 3 700 3 385

-8,5%

Décès 59 40 44 50 34 46

Y compris les catégories particulières et les bureaux sauf pour le calcul des indices et taux.

* Voir «Avant-Propos». Pas de conclusion sûre possible sur la comparaison entre 2016 et 2017.


Accidents du Travail Indice de FréquenceRégional

2012 2013 2014 2015 2016 2017

51 886 52 139 52 426 52 578 52 220

53 066

36,3 3636,9373737,2

3 |

Accidents du Travail - Statistiques 2017Synthèse PACA et CorseEvolution 2012/2017

*

*

CTN Libellé CTN SE SalariésAT avec

arrêtDécès TF TG IF

A Métallurgie 9 635 95 480 2 562 6 16,2 1,126,8

IFN : 29,3

B Bâtiment et Travaux Publics 32 320 129 245 6 941 8 35,6 3,253,7

IFN : 56,8

CTransports, eau, gaz, électricité,

livre et communication24 261 178 314 8 242 10 28,6 2,3

42,6

IFN : 43,8

DServices, commerces et industries

de l’alimentation42 307 238 100 10 450 3 27,2 1,9

43,9IFN : 44,0

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 742 24 285 469 0 11,2 0,719,3

IFN : 24,5

FBois, ameublement, papier-carton,

textile, vêtement, cuirs et peaux,

pierres et terres à feu

3 008 18 212 823 1 27,1 2,1 45,2IFN : 42,0

G Commerces non alimentaires 49 065 187 201 4 681 6 15,5 1,225,0

IFN : 21,6

HActivités de Service I

(administrations, assurances,

banques, enseignement privé…)

29 331 301 169 3 702 3 8,0 0,512,3

IFN : 10,6

IActivités de Service II (santé,

nettoyage, travail temporaire…)30 563 279 752 14 424 7 32,7 2,6

51,6

IFN : 48,6

Total CTN 221 232 1 451 758 52 294 44 22,7 1,736,0

IFN : 33,4

Catégories particulières, bureaux 1 893 12 691 772 2

Total 223 125 1 464 449 53 066 46 22,7 1,7 36,0

IFN : Indice de Fréquence NationalCarsat Sud-Est - SNTRP 2018

© Guillaume J. Plisson pour l’INRS - Fabrication de lamespour scies par la société Forézienne MFLS

4 |

Accidents du Travail - Statistiques 2017Synthèse PACA et Corsepar secteur d’activité

Manutention manuelle

54 %

Risque routier

4 %

Agressions (y compris par animaux)

3 %

Risque physique dont risque électrique

1 %

Risque chimique

1 %

Risque machines

1 %

Autres ou pas d’information

1 %

Manutention mécanique

2 %

Chutes de hauteur

13 %

Chutes de plain-pied

14 %

Outillage à main

6 %

* AT avec au moins 4 jours d’arrêt


Accidents du Travail - Statistiques 2017Synthèse PACA et Corse% AT* par circonstances


© Gael Kerbaol - INRS - Le chantier naval du Guip

En 2017, les préventeurs sont intervenus dans plus de 5 220 établissements et 304 chantiers

PREVENIRles Accidents

du Travail et Maladies

Professionnelles

MPLes Maladies Professionnelles (MP) représentent 3,6 % des sinistres (AT, Trajet, MP) et pèsent pour 26 % des coûts de la branche AT/MP en régions PACA / Corse.Les TMS représentent 83 % des MP de nos régions, loin devant les affections liées à l’amiante (10,6 %) et les atteintes auditives (2 %).

Le nombre de TMS qui était en baisse depuis 2011 est, cette année, en nette augmentation : + 8,7% par rapport à 2016.Cette augmentation est plus importante que celle relative au nombre de MP indemnisées tous tableaux confondus, qui est de +6%.

Parmi les TMS, celles relatives au tableau de MP 57 (affections périarticulaires) sont les plus nombreuses (1 719 MP, soit 88% des TMS, représentant 73 % des MP de la région). Le syndrome du canal carpien reste prédominant et marque en 2017 une augmentation de 10% par rapport à 2016 (soit 750 MP et 44 % des TMS en 2017).

95% des décès dus à une maladie professionnelle sont liés à l’amiante (39 sur 41 décès).

Les secteurs d’activité les plus touchés par les MP sont les Services, Commerces et Industries de l’Alimentation (CTN D – 512 MP en 2017 – 26 % des MP imputées aux comptes employeurs), devant les activités de service II (santé, nettoyage, travail temporaire…) (CTN I – 454 MP en 2017- 23 % des MP imputées aux comptes employeurs) et le Bâtiment et Travaux Publics (CTN B – 348 MP en 2017 – 17 % des MP imputées aux comptes employeurs). Ces trois secteurs d’activité pèsent 66% des MP imputées aux comptes employeurs.

En 2017, seul le secteur des Transports, eau, gaz, électricité, livre et communications (CTN C) a connu une baisse de son nombre de MP (-15%).


Maladies Professionnelles« Un rebond du nombre de maladies professionnelles lié à l’augmentation des TMS »

05

0406

8313

84

2B

2A

MP réglées : 68IP (dont décès) : 22Décès : 0Salariés : 38 068 (3 %) Sections d’établissements : 7 160 (3 %)

MP réglées : 275IP (dont décès) : 172Décès : 1Salariés : 141 565 (10 %)Sections d’établissements : 22 154 (10 %)








*imputées aux comptes employeurs8 |

Maladies Professionnelles - Statistiques 2017Synthèse PACA et CorseRépartition par département*Hors bureaux et catégories particulières

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Incapacités Permanentes(y compris décès)

Maladies Professionnellesréglées

Décès

1 4281 532

2 463

2 230 2 359

1 3201 317

23

41

2518

2931

2 6992 740

2 580

1 796 1 740

‘‘ Une tendance à la baisse interrompue ’’


Maladies Professionnelles - Statistiques 2017Synthèse PACA et CorseEvolution générale du nombre de Maladies Professionnelles

CTN A

2016 20172015

0

100

200

300

400

500

600

180187

179

348

398

331

154

182

156

512513

461

CTN B CTN C CTN D CTN E CTN F CTN G CTN H CTN I

4241

57 626460

155

454

431

398

129 129

8768

62


*Analyse des Maladies Professionnelles imputées aux comptes employeurs

Maladies réglées

10 |

Maladies Professionnelles - Statistiques 2017Synthèse PACA et CorsePar secteur d’activité* (sur 3 ans)

*MP imputées à un employeur ou au compte spécial (y compris bureaux et catégories particulières) Compte spécial : Sont inscrites au compte spécial toutes les MP non imputables à un seul employeur conformément aux dispositions de l’article D 242.6.3 du Code de la Sécurité Sociale de l’Arrêté du 16/10/95.**MP 69 : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines outils et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes.

Maladies Professionnelles 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

MP 57 : Affections périarticulaires 2 318 1 848 1 800 1 775 1 717 1 599 1 719

MP 30 : Affections liées à l’inhalation de poussières d’amiante 526 479 422 386 342 255 250

MP 97 et 98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par

des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps

entier ou par la manutention manuelle de charges lourdes

196 187 210 178 170 159 196

MP 42 : Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels 83 83 102 76 79 77 45

MP 79 : Lésions chroniques du ménisque 41 45 39 34 28 32 30

Autres MP 120 98 126 131 127 108 119

TOTAL 3 284 2 740 2 699 2 580 2 463 2 2302 359+ 6%

p/r à 2016

Décès 42 34 36 19 25 23 41

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)(MP 57, 69**, 79, 97, 98) 2 567 2 091 2 069 1 994 1 924 1 800

1 957+ 8,7%

p/r à 2016

% représentatif de l’ensemble des MP 78% 76% 77% 77% 78% 81% 83%


Maladies Professionnelles - Statistiques 2017Synthèse PACA et CorseEvolution 2011-2017 / Maladies professionnelles les plus fréquentes*

‘‘ Prédominance du syndrôme du canal carpien, soit 44% de la totalité des

affections périarticulaires ’’

28%

52%

20%

0,3%

0,1%

Nb MP réglées

Siège lésions

MP

Libellé Maladie Professionnelle«Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et pos-

tures de travail : …»

750 Poignet Syndrome du canal carpien

281 Coude Tendinopathie des muscles épicondyliens du coude

241 Epaule Coiffe rotateurs rupture

185 Epaule Tendinopathie chronique

100 Poignet Ténosynovite

41 Coude Tendinopathie des muscles épitrochléens du coude

40 Poignet Tendinite

37 Epaule Tendinopathie aigue

23 Coude Syndrome canalaire du nerf ulnaire

10 Epaule Epaule douloureuse

2 Epaule Epaule enraidie

2 Genou Hygroma aigu du genou

2 Poignet Syndrome de la loge de Guyon

1 Cheville Tendinite achilléenne

1 Coude Epicondylite

1 Genou Hygroma chronique du genou

1 Genou Tendinite de la patte d'oie

1 Genou Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne

Total 1 719


Maladies Professionnelles - Statistiques 2017Synthèse PACA et CorseDétail MP 57 par code syndrome

2012 2013 2014 2015 2016 2017

680 614 552

2 060 2 085 2 028 1 9961 843

2 001

17%15%

19%21%

23%25%

467 387

358

MP imputées auCompte spécial*

MP imputées àun employeur

% de MP imputéesau Compte spécial*

Carsat Sud-Est - SNTRP 2018* y compris bureaux et catégories particulières

13 |

Maladies Professionnelles - Statistiques 2017Synthèse PACA et CorseEvolution 2012-2017 des imputations des Maladies Professionnelles

‘‘ L’origine des Maladies

Professionnelles de mieux en mieux

déterminée ’’

ZO

OM

IMPUTATION

Imputées à un employeurMaladies

Professionnelles2012 2013 2014 2015 2016 2017

57 1 730 1 692 1 682 1 615 1 494 1 623

97 et 98 136 152 119 120 120 159

30 10 12 27 56 58 60

42 69 89 62 73 68 41

79 40 36 32 25 31 26

Autres MP 75 104 106 107 72 92

Total 2 060 2 085 2 028 1 996 1 843 2 001

Les TMS(57, 69, 79, 97, 98)Soit …% des MP

1 915

93%

1 899

91%

1 840

92%

1 768

89%

1 654

90%

1 818

91%


Maladies Professionnelles - Statistiques 2016

Imputées au Compte spécial (y compris bureaux et catégories particulières)

Maladies Professionnelles

2012 2013 2014 2015 2016 2017

30 469 410 359 286 197 190

57 118 108 93 102 105 96

97 et 98 51 58 59 50 39 37

42 14 13 14 6 9 4

79 / / / / / 4

Autres MP 23 22 25 20 28 27

Total 680 614 552 467 387 358

Les TMS(57, 69, 79, 97, 98)Soit …% des MP

176

26%

170

28%

154

28%

156

33%

146

38%

139

39%MP 30 : Affections liées à l’inhalation de poussières d’amiante.MP 57 : Affections périarticulaires.MP 97 - 98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier ou par la manutention manuelle de charges lourdes.MP 42 : Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnelsMP 69 : Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines outils et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes.MP 79 : Lésions chroniques du ménisque.MP 16B : Affections cancereuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suis de combustion de charbon.

‘‘ 93 % des TMS sont imputés aux Comptes

employeurs ’’

‘‘ 76 % des MP liées à l’amiante sont

imputées au Compte spécial’’

14 |

Maladies Professionnelles - Statistiques 2017Synthèse PACA et CorseEvolution 2012-2017 Maladies Professionnelles les plus fréquentespar type d’imputations

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Maladies professionnelles réglées 2 060 2 085 2 028 1 996 1 843 2 001


1 189 1 175 947 1 125 970 1 023

Décès 1 2 2 7 4 9

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Maladies professionnelles réglées 680 614 552 467 387 358


607 565 481 407 350 294

Décès 33 34 17 18 19 32

Décès relatifs aux affections

provoquées par l’amiante

3091%

2779%

1694%

1794%

1790%

3094%

MP imputées à un employeur

MP imputées au Compte spécial*(y compris bureaux et catégories particulières)

* Compte spécial : Sont inscrites au Compte spécial toutes les MP non imputables à un seul employeur conformément aux dispositions de l’article D 242.6.3 du Code de la Sécurité Sociale de l’Arrêté du 16/10/95


Maladies Professionnelles - Statistiques 2017Synthèse PACA et CorseEvolution 2012-2017 de l’imputation des incapacités permanentes et des décès

ZO

OM

IMPUTATION

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2017

Carsat Sud-Est - SGE TAPR 2018© Grégoire Maisonneuve pour l’INRS - Chantier de construction de la Polyclinique Courlancy.

Elle développe ses actions sur les régions Paca et Corse avec un important réseau de partenaires: services de santé au travail, Direccte, Anact, organismes de prévention, fédérations professionnelles…

La Carsat Sud-Est dispose d’un éventail d’actions pour aider les employeurs à prévenir les risques et protéger les salariés: informations, conseils, formations, interventions des préventeurs en entreprise, incitations financières, contrôles,…

TJLa durée moyenne d’une Incapacité temporaire Trajet (84 jours) est de 7 jours supérieure à la durée moyenne d’un accident du travail (77 jours), confirmant la gravité des sinistres liés au risque trajet.

Les secteurs d’activité les plus touchés en terme de fréquence sont les Activités de service II (santé, nettoyage, travail temporaire…) (CTN I – Indice de fréquence 9,0 en 2017) et les Services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D – Indice de fréquence 8,0 en 2017) qui sont, chaque année, les deux secteurs d’activité au-dessus de l’Indice de Fréquence moyen régional (de 6,4 en 2017).

Deux départements, ceux comportant le plus de salariés, tirent l’Indice de Fréquence Trajet vers le haut :- Les Bouches-du-Rhône avec un Indice à 7,4 (1 point au-dessus de l’Indice moyen régional).- Les Alpes-Maritimes avec un Indice à 6,5 (0,1 point au-dessus de l’Indice moyen régional).

Le département du Var, avec un indice de 6,2 est 0,2 point au-dessus de l’indice moyen régional. Les 6 autres départements présentent un Indice au-dessous de l’Indice moyen régional et les Hautes-Alpes ont l’indice le plus favorable, de 3,4 points au-dessous de l’indice moyen régional.

L’Indice de Fréquence Régional trajet reste à 6,4 en 2017, bien supérieur à l’Indice de Fréquence National trajet de 4,8 en 2017.


Accidents du Trajet‘‘Des chiffres inégaux selon les secteurs d’activité et les départements’’

05

0406

8313

84

2B

2A

TJ avec arrêt : 654IP (dont décès) : 60Décès : 1Salariés : 141 565 (10 %) Sections d’établissements : 22 154 (10 %)Indice de Fréquence : 4,6


TJ avec arrêt : 103IP (dont décès) : 13Décès : 1Salariés : 34 636 (2 %)Sections d’établissements : 7 211 (3%)Indice de Fréquence : 3,0

TJ avec arrêt : 174IP (dont décès) : 13Décès : 1Salariés : 38 068 (3 %)Sections d’établissements : 7 160 (3 %) Indice de Fréquence : 4,6

TJ avec arrêt : 2 073IP (dont décès) : 176Décès : 8Salariés : 319 682 (22 %)Sections d’établissements : 50 548 (23 %)Indice de Fréquence : 6,5

TJ avec arrêt : 229IP (dont décès) : 33Décès : 0Salariés : 43 148 (3 %)Sections d’établissements : 8 544 (4 %)Indice de Fréquence : 5,3



TJ avec arrêt : 213IP (dont décès) : 45Décès : 0Salariés : 41 137 (3 %)Sections d’établissements : 8 768 (4 %)Indice de Fréquence : 5,2

18 |

Accidents du Trajet - Statistiques 2017Synthèse PACA et CorseRépartition par départementHors bureaux et catégories particulières

2012 2013 2014 2015 2016 2017

Sections d'établissements 224 065 220 970 221 209 222 667 223 026 223 125

Salariés 1 392 971 1 409 629 1 408 445 1 419 556 1 431 000 1 464 449

Heures travaillées 2 083 518 175 2 094 126 711 2 095 561 663 2 104 170 572 2 138 104 434 2 319 911 578

Accidents du trajet avec arrêt 8 957 8 956 9 164 9 232 9 454 9 497

Indice de Fréquence 6,3 6,3 6,4 6,5 6,6 6,4IFN : 4,8

Jours de travail perdus pour

incapacité temporaire773 129 797 196 774 040 790 828 791 475 793 278

Durée moyenne d'une incapacité

temporaire (en jours)86 89 84 86 84 84

Incapacités Permanentes

(y compris décès)1 108 1 145 1 090 1 019 926 912

Décès 36 23 32 26 17 23

Y compris les catégories particulières et les bureaux (sauf pour le calcul de l’indice de fréquence)


Accidents du Trajet - Statistiques 2017Synthèse PACA et CorseEvolution 2012-2017

*

*

* Voir «Avant-Propos». Pas de conclusion sûre possible sur la comparaison entre 2016 et 2017.

CTN Libellé CTN SE SalariésTJ avec

arrêt DécèsIndice de

Fréquence

A Métallurgie 9 635 95 480 571 2 6,0IFN : 3,7

B Bâtiment et Travaux Publics 32 320 129 245 497 3 3,8IFN : 3,0

CTransports, eau, gaz, électricité, livre et

communication24 261 178 314 1 032 4 5,8

IFN : 4,3

DServices, commerces et industries de

l’alimentation42 307 238 100 1 907 4 8,0

IFN : 6,3

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 742 24 285 103 0 4,2IFN : 2,9

F

Bois, ameublement, papier-carton,

textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres

et terres à feu

3 008 18 212 105 0 5,8IFN : 3,6

G Commerces non alimentaires 49 065 187 201 1 116 4 6,0IFN : 4,3

H

Activités de Service I (administrations,

assurances, banques, enseignement

privé…)

29 331 301 169 1 488 1 4,9IFN : 3,9

IActivités de Service II (santé, nettoyage,

travail temporaire…)30 563 279 752 2 520 5 9,0

IFN : 7,3

Total CTN 221 232 1 451 758 9 339 23 6,4IFN : 4,8

Catégories particulières, bureaux 1 893 12 691 158 0

Total 223 125 1 464 449 9 497 23 6,4


© G

ael Kerbaol - IN

RS - Prévention des risques routiers

Accidents du Trajet - Statistiques 2017Synthèse PACA et CorsePar secteur d’activité

Le secteur des Activités de service II (Santé, nettoyage, travail temporaire…) et le secteur des Services, Commerces et Industries de l’alimentation présentent des indicateurs élevés pour l’ensemble des types de sinistres (AT, Trajet, MP).

Malgré les efforts déployés et les améliorations constatées par la profession et les acteurs de la santé et sécurité au travail, la prévention dans le BTP reste une priorité.

Il est à noter que les autres secteurs d’activité peuvent en leur sein présenter certaines activités professionnelles atypiques dont les indicateurs sont élevés, justifiant un intérêt porté en prévention par la Carsat Sud-Est.


Zoom secteurs d’activité‘‘Des secteurs prioritaires en matière de prévention identiques à 2016’’

Carsat Sud-Est - SNTPR 2018

© Patrick D

elapierre pour l’INRS - L’institut supérieur de form

ation aux métiers de l’énergie (ISFM

E)

CTN Libellé CTN NB SE Effectif IF AT IF TJ%

contribution aux MP

A Métallurgie 9 635 95 480 26,8 6,0 9%

B Bâtiment et Travaux Publics 32 320 129 245 53,7 3,8 17%

CTransports, eau, gaz, électricité, livre et communication 24 261 178 314 46,2 5,8 8%

D Services, commerces et industries de l’alimentation 42 307 238 100 43,9 8,0 26%

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 742 24 285 19,3 4,2 2%

FBois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à feu

3 008 18 212 45,2 5,8 3%

G Commerces non alimentaires 49 065 187 201 25,0 6,0 8%

H

Activités de Service I (administrations, assurances, banques, enseignement privé…)

29 331 301 169 12,3 4,9 4%

IActivités de Service II (santé, nettoyage, travail temporaire…) 30 563 279 752 51,6 9,0 23%

Total 221 232 1 451 758IF moyen

36,0IF moyen

6,4

22 |

Zoom secteurs d’activité - Statistiques 2017Synthèse PACA et Corse

Sinistres imputables à l’employeur (CTN A à I)

* Activité principale exercée


© V

incent Nguyen pour l’IN

RS - Menuiseries Seguy

Code APE Libellé Code APE Nb AT avec arrêt Effectif % des AT

7820Z Activités des agences de travail temporaire 2 896 59 874 6%

8610Z Activités hospitalières 2 173 55 842 4%

8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées 1 788 17 028 3%

4399C Travaux de maçonnerie générale et gros �uvre de bâtiment 1 684 25 974 3%

8810A Aide à domicile 1 605 17 587 3%

5610A Restauration traditionnelle 1 493 44 879 3%

4711F Hypermarchés 1 476 24 953 3%

4711D Supermarchés 1 368 21 257 3%

8121Z Nettoyage courant des bâtiments 1 320 23 772 3%

8411Z Administration publique générale 1 125 62 914 2%

4941B Transports routiers de fret de proximité 1 082 11 591 2%

5610C Restauration de type rapide 1 073 21 190 2%

5510Z Hôtels et hébergement similaire 1 069 27 869 2%

4941A Transports routiers de fret interurbains 1 049 11 993 2%

5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 773 12 306 2%

Total 21 974 439 029 43%

Zoom secteurs d’activité - Statistiques 2017Synthèse PACA et CorseTop 15 APE*

AT

23 |


© G

ael Kerbaol - IN

RS - Intervention de Veolia sur une canalisation en amiante cim

ent

Code

APE

Libellé Code APE Nb MP réglées Effectif % des MP

4711F Hypermarchés 104 24 953 6%

4399C Travaux de maçonnerie générale et gros �uvre de bâtiment 87 26 358 5%

4711D Supermarchés 81 21 257 4%

8610Z Activités hospitalières 71 55 842 4%

8121Z Nettoyage courant des bâtiments 70 23 776 4%

8810A Aide à domicile 58 17 587 3%

8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées 45 17 028 2%

9602A Coiffure 43 9 554 2%

5610A Restauration traditionnelle 41 44 879 2%

5510Z Hôtels et hébergement similaire 39 27 869 2%

4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 33 12 624 2%

7820Z Activités des agences de travail temporaire 31 59 912 2%

4334Z Travaux de peinture et vitrerie 29 6 925 2%

5629B Autres services de restauration n.c.a. 28 4 618 2%

8730A Hébergement social pour personnes âgées 28 7 583 2%

Total 788 360 765 43%

* Activité principale exercée

24 |


MP


© G

ael Kerbaol - IN

RS - Ehpad Médicis

Code

APE

Libellé Code APE Nb TRAJET avec arrêt Effectif % des TJ

5610A Restauration traditionnelle 470 44 879 5%

8610Z Activités hospitalières 395 55 842 4%

7820Z Activités des agences de travail temporaire 377 59 874 4%

8810A Aide à domicile 360 17 587 4%

8411Z Administration publique générale 226 62 914 2%

8121Z Nettoyage courant des bâtiments 224 23 772 2%

4711D Supermarchés 215 21 257 2%

5510Z Hôtels et hébergement similaire 205 27 869 2%

4711F Hypermarchés 189 24 953 2%

8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées 143 17 028 2%

6419Z Autres intermédiations monétaires 140 19 221 1%

5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 126 12 306 1%

8010Z Activités de sécurité privée 123 16 137 1%

8899B Action sociale sans hébergement n.c.a. 122 12 057 1%

4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 90 11 565 1%

Total 3 405 427 261 36%

* Activité principale exercée25 |


TJ


Zoom sur les départements

ATAccidents du Travail

TJAccidents du Trajet

CTN Libellé CTN SE SalariésAT avec

arrêt

IP (y compris

décès) Décès IF TF TG

A Métallurgie 282 1 407 44 4 0 31,3 18,5 1,6

B Bâtiment et Travaux Publics 928 3 256 202 17 0 62,0 40,0 3,1


livre et communication851 3 383 125 7 0 36,9 23,4 1,9


de l’alimentation1 665 7 034 295 10 0 41,9 26,6 1,7

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 34 2 029 24 1 0 11,8 6,6 0,4




84 286 17 3 0 59,4 39,8 2,9

G Commerces non alimentaires 1 159 3 840 86 7 2 22,4 13,5 1,0




883 6 497 94 8 1 14,5 10,3 0,6


nettoyage, travail temporaire…)1 274 10 336 526 28 1 50,9 33,2 2,1

Total 7 160 38 068 1 413 85 4 37,1 23,6 1,6


Zoom sur les départements- Statistiques 2017Alpes de Haute - Provence (04)Accidents du Travail (AT) : Répartition par Comité Technique National

Sinistres imputables à l’employeur



Fréquence

A Métallurgie 282 1 407 4 0 2,8

B Bâtiment et Travaux Publics 928 3 256 8 1 2,5


livre et communication851 3 383 7 0 2,1


de l’alimentation1 665 7 034 41 0 5,8

E Chimie, caoutchouc, plasturgie 34 2 029 8 0 3,9




84 286 1 0 3,5

G Commerces non alimentaires 1 159 3 840 16 0 4,2




883 6 497 21 0 3,2


nettoyage, travail temporaire…)1 274 10 336 68 0 6,6

Total 7 160 38 068 174 1 4,6


Zoom sur les départements- Statistiques 2017Alpes de Haute - Provence (04)Accidents du Trajet (TJ) : Répartition par Comité Technique National


CTN Libellé CTN SE Salariés AT avec arrêt

IP (y compris

décès)Décès IF TF TG

A Métallurgie 259 1 453 57 4 0 39,2 22,5 0,6

B Bâtiment et Travaux Publics 856 3 718 274 15 0 73,7 47,2 3,6





E Chimie, caoutchouc, plasturgie 9 119 1 1 0 8,4 5,5 0,0




92 403 35 1 0 86,8 49,2 2,7





797 6 517 125 7 0 19,2 14,2 0,7


nettoyage, travail temporaire…)869 6 543 377 22 0 57,6 36,9 2,6

Total 7 211 34 636 1 459 80 0 42,1 27,1 1,8


Zoom sur les départements- Statistiques 2017Hautes - Alpes (05)Accidents du Travail (AT) : Répartition par Comité Technique National





Fréquence

A Métallurgie 259 1 453 4 0 2,8

B Bâtiment et Travaux Publics 856 3 718 2 0 0,5





E Chimie, caoutchouc, plasturgie 9 119 0 0 0,0




92 403 3 0 7,4





797 6 517 31 0 4,8


nettoyage, travail temporaire…)869 6 543 19 0 2,9

Total 7 211 34 636 103 1 3,0

Zoom sur les départements- Statistiques 2017Hautes - Alpes (05)Accidents du Trajet (TJ) : Répartition par Comité Technique National




IP (y compris


A Métallurgie 1 942 17 192 389 22 0 22,6 13,1 0,7

B Bâtiment et Travaux Publics 7 365 25 377 1 327 95 0 52,3 34,9 2,5


livre et communication4 742 34 955 1 343 69 3 38,4 23,9 1,3


de l’alimentation9 260 55 935 2 194 89 0 39,2 24,1 1,2





720 3 191 127 14 1 39,8 23,9 1,5

G Commerces non alimentaires 12 768 46 558 1 059 40 1 22,7 13,9 0,8




6 762 72 213 877 25 0 12,1 7,7 0,4


nettoyage, travail temporaire…)6 811 56 767 2 629 108 1 46,3 29,0 1,7

Total 50 548 319 682 10 083 465 6 31,5 19,6 1,1

Zoom sur les départements- Statistiques 2017Alpes - Maritimes (06)Accidents du Travail (AT) : Répartition par Comité Technique National





Fréquence

A Métallurgie 1 942 17 192 107 1 6,2

B Bâtiment et Travaux Publics 7 365 25 377 106 0 4,2


livre et communication4 742 34 955 203 0 5,8







720 3 191 24 0 7,5





6 762 72 213 342 0 4,7



Total 50 548 319 682 2 073 8 6,5

Zoom sur les départements- Statistiques 2017Alpes - Maritimes (06)Accidents du Trajet (TJ) : Répartition par Comité Technique National




IP (y compris


A Métallurgie 3 570 50 026 1 229 79 4 24,6 15,0 1,1










858 6 108 255 22 0 41,7 25,1 2,2

G Commerces non alimentaires 15 791 71 707 1 993 124 1 27,8 17,1 1,4




11 514 141 276 1 578 87 1 11,2 7,2 0,5



Total 75 478 611 620 21 682 1 297 16 35,5 22,1 1,8

Zoom sur les départements- Statistiques 2017Bouches - du - Rhône (13)Accidents du Travail (AT) : Répartition par Comité Technique National





Fréquence

A Métallurgie 3 570 50 026 305 1 6,1










858 6 108 44 0 7,2





11 514 141 276 805 0 5,7


nettoyage, travail temporaire…)11 131 125 638 1 381 2 11,0

Total 75 478 611 620 4 511 9 7,4

Zoom sur les départements- Statistiques 2017Bouches - du - Rhône (13)Accidents du Trajet (TJ) : Répartition par Comité Technique National


35 |


IP (y compris


A Métallurgie 1 836 13 727 418 39 1 30,5 19,7 1,4










654 3 248 189 9 0 58,2 35,2 2,3





4 627 37 009 510 34 1 13,8 9,7 0,6



Total 41 369 221 902 9 115 704 6 41,1 26,2 2,1


Zoom sur les départements- Statistiques 2017Var (83)Accidents du Travail (AT) : Répartition par Comité Technique National


36 |



Fréquence

A Métallurgie 1 836 13 727 96 0 7,0










654 3 248 10 0 3,1





4 627 37 009 150 1 4,1



Total 41 369 221 902 1 382 3 6,2


Zoom sur les départements- Statistiques 2017Var (83)Accidents du Trajet (TJ) : Répartition par Comité Technique National


37 |Carsat Sud-Est - SNTRP 2018

Zoom sur les départements- Statistiques 2017Vaucluse (84)Accidents du Travail (AT) : Répartition par Comité Technique National



IP (y compris


A Métallurgie 1 160 8 838 312 17 1 35,3 20,7 1,2

B Bâtiment et Travaux Publics 3 406 13 944 785 44 3 56,3 37,2 3,2


livre et communication2 584 17 777 802 66 2 45,1 26,2 2,5







352 3 645 145 13 0 39,8 23,4 1,7





2 886 24 344 346 20 0 14,2 9,4 0,6



Total 22 154 141 565 5 436 329 10 38,4 23,8 1,9

38 |



Fréquence

A Métallurgie 1 160 8 838 39 0 4,4










352 3 645 18 0 4,9





2 886 24 344 84 0 3,5



Total 22 154 141 565 654 1 4,6


Zoom sur les départements- Statistiques 2017Vaucluse (84)Accidents du Trajet (TJ) : Répartition par Comité Technique National



Zoom sur les départements- Statistiques 2017Corse du Sud (2A)Accidents du Travail (AT) : Répartition par Comité Technique National



IP (y compris


A Métallurgie 256 1 440 56 2 0 38,9 23,3 1,9










132 739 25 5 0 33,8 19,4 2,9





845 6 694 84 13 0 12,5 8,4 0,7


nettoyage, travail temporaire…)788 5 492 215 13 0 39,1 25,1 2,3

Total 8 544 43 148 1 479 142 1 34,3 21,6 2,1

40 |



Fréquence

A Métallurgie 256 1 440 7 0 4,9










132 739 4 0 5,4





845 6 694 26 0 3,9


nettoyage, travail temporaire…)788 5 492 35 0 6,4

Total 8 544 43 148 229 0 5,3


Zoom sur les départements- Statistiques 2017Corse du Sud (2A)Accidents du Trajet (TJ) : Répartition par Comité Technique National



Zoom sur les départements- Statistiques 2017Haute - Corse (2B)Accidents du Travail (AT) : Répartition par Comité Technique National



IP (y compris


A Métallurgie 330 1 397 57 7 0 40,8 25,0 2,8










116 592 30 5 0 50,7 30,9 3,4





1 017 6 619 88 13 0 13,3 8,6 0,9


nettoyage, travail temporaire…)1 046 5 766 244 26 1 42,3 29,1 2,9

Total 8 768 41 137 1 627 206 1 39,6 25,2 2,4

42 l



Fréquence

A Métallurgie 330 1 397 9 0 6,4










116 592 1 0 1,7





1 017 6 619 29 0 4,4



Total 8 768 41 137 213 0 5,2


Zoom sur les départements- Statistiques 2017Haute - Corse (2B)Accidents du Trajet (TJ) : Répartition par Comité Technique National


Etablissement (Ets)Désigne tout atelier, usine ou local pro-fessionnel appartenant à une entre-prise et possédant un caractère géogra-phique distinct. Un établissement peut comprendre plusieurs sections d’éta-blissements.

Section d’établissement (SE)Désigne l’unité de gestion de base de la tarification à laquelle correspondent un numéro de risque (activité profession-nelle) et un taux de cotisation notifié par la Carsat.

Accident du travail (AT)Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L411-1 :« Est considéré comme accident du tra-vail, quelle qu’en soit la cause, l’acci-dent survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.».

Accident du trajet (TJ)Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L411-2 :« Est également considéré comme ac-cident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l’ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l’enquête per-met à la caisse de disposer sur ce point

de présomptions suffisantes, l’accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d’aller et de retour, entre :1º) la résidence principale, une rési-dence secondaire présentant un carac-tère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier ;2º) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus géné-rale, le lieu où le travailleur prend habi-tuellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux né-cessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.».

Incapacité Permanente (IP)Désigne tout sinistre lié au travail ayant entraîné l’attribution :

- d’une indemnité en capital lorsque le taux d’incapacité permanente partielle est inférieur à 10 %,ou

- d’un capital représentatif de rente lorsque le taux d’incapacité permanente partielle est supérieur ou égal à 10 % (décès compris).

Comité Technique National (CTN)Les activités sont regroupées dans des branches ou groupes de branches constituant les Comités Techniques Nationaux (CTN).

Compte spécialConformément aux dispositions de l’article D 242.3 du Code de la Sécurité Sociale de l’Arrêté du 16/10/1995, sont inscrites au compte spécial toutes les maladies professionnelles dont l’imputation à un employeur ne serait pas justifiée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs,etc.)

Maladie professionnelle (MP)Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L461-1 :«[…] Est présumée d’origine profession-nelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions men-tionnées à ce tableau […][…] Peut être également reconnue d’origine professionnelle, une mala-die caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu’il est établi qu’elle est essen-tiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente […]».

Selon le Code de la Sécurité Sociale, art. L.461.2 :«Des tableaux annexés par Décret en Conseil d’Etat énumèrent les manifestations morbides d’intoxication aiguës ou chroniques présentées par les travailleurs exposés d’une façon habituelle à l’action des agents nocifs mentionnés par lesdits tableaux qui donnent, à titre indicatif, la liste des principaux travaux comportant la manipulation ou l’emploi de ces agents. Ces manifestations sont présumées d’origine professionnelle.».

Indice de fréquence Désigne le nombre d’accidents du tra-vail avec arrêt pour 1000 salariés.

Taux de fréquence Désigne le nombre d’accidents du tra-vail avec arrêt par million d’heures tra-

vaillées.

Taux de gravitéDésigne le nombre de journées d’inca-pacité temporaire par millier d’heures travaillées.


Lexique


© G

régoire Maisonneuve pour l’IN

RS

- Conception d’une concession C

itroën

1 464 449 salariés affiliés au régime général de Sécurité sociale223 125 sections d’établissements ...

... la Carsat Sud-Est recueille et met à votre disposition une information statistique diversifiée sur les risques professionnels

2017


© Vincent N

guyen pour l’INR

S - L’usine P

RO

DE

M du groupe B

onnans

Dénombrement des sinistres

La Carsat recense les sinistres AT/MP ayant entraîné l’imputation au compte employeur (ou au compte spécial) d’un 1er règlement :

• d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au cours du-quel l’accident est survenu, • d’indemnité en capital ou d’un capital rente, cor-respondant à la réparation d’une incapacité perma-nente (I.P.), • ou d’un capital décès, consécutif à un sinistre mortel.

Un sinistre AT/MP est donc comptabilisé uniquement l’année correspondant à ce 1er règlement1. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacités temporaires font l’objet de dénombrements complé-mentaires :

• les incapacités perma-nentes consécutives aux sinistres AT/MP sont recen-sées l’année du règlement de l’indemnité en capital (pour les taux d’I.P. infé-rieurs à 10%) ou l’année du règlement d’un capital rente (pour les taux d’I.P. supé-rieurs ou égaux à 10%), • les décès consécutifs aux sinistres AT/MP sont comp-tabilisés l’année du règle-ment du capital décès. Les cas pris en compte sont uni-quement ceux pour lesquels le décès est intervenu avant consolidation, c’est-à-dire avant fixation d’un taux d’incapacité permanente et liquidation d’une rente, •les journées d’incapacités temporaires consécutives aux sinistres AT/MP sont dénombrées quelle que soit l’année de 1er règlement du sinistre, sachant que les jours d’indemnités jour-nalières sont comptabili-sées en cohérence avec les règles de réparation, c’est-à-dire en jours calendaires à partir du lendemain de l’accident.

Dénombrement des effectifs

Jusqu’en 2016, l’effectif salarié était déterminé en conformité avec l’arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entre-prises. Cet effectif était égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l’année consi-dérée.

Les salariés à temps com-plet présents à la fin de chaque trimestre étaient comptés pour 1, ceux tra-vaillant à temps partiel étaient comptés au prorata du rapport entre la durée inscrite dans leur contrat de travail et la durée légale de travail au cours du trimestre civil considéré ou, si elle est inférieure à la durée légale, la durée normale de travail accomplie dans l’établis-sement au cours dudit tri-mestre.

Pour les salariés en inté-rim, le mode de calcul dif-

fèrait par le fait que l’effectif était égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque mois de l’année considérée, et non plus du trimestre.

A compter de 2017, la mise en œuvre de la DSN (décla-ration sociale nominative) qui se substitue à la DADS (déclaration annuelle des données sociales) sur le champ du secteur privé, implique la prise en compte de TOUS les salariés, et pas seulement ceux d’entre eux qui étaient contractuelle-ment présents dans l’entre-prise le dernier jour du tri-mestre (ou le dernier jour du mois pour l’intérim).

(1) Les sinistres avec 1er règlement sont aussi appelés « sinistres avec arrêt » dans d’autres brochures

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Dénombrement des sections d’établissements

Trois notions coexistent :

• l’entreprise : c’est une organisation juridique à bilan distinct répertoriée sous le numéro SIREN; • l’établissement : il s’agit d’une unité de production située en un lieu distinct et classée sous le numéro SIRET; • la section d’établissement (SE) : elle représente une activité profession-nelle au sens du risque AT/MP dans un établissement.

Un établissement est identifié par un n° SIRET2. Il est constitué d’un groupe d’individus exerçant sous une même autorité, en un certain lieu, une activité caractérisée.

La section d’établissement est une subdivision complémentaire au n° SIRET permettant d’identifier l’activité professionnelle à laquelle sont rattachés les salariés d’un établissement. Lorsque la réglementation l’autorise, plusieurs sections d’établissement peuvent être rattachées à un n° SIRET.

Les données relatives aux sections d’établissements sont calculées lors d’un traitement informatique basé sur la période triennale N-1, N-2 et N-3.

Les éléments statistiques de l’année 2017 (traités en Mai de l’année 2018) ont été calculés sur la base des années 2017, 2016, 2015.

Le nombre de sections d’établissements tient compte des sections d’établissements actives dans la période triennale considérée 2017/2016/2015 et de toutes celles radiées (quelle que soit l’année de radiation) pour lesquelles des sinistres ont fait l’objet de frais, rentes ou recours contre tiers au titre des AT/MP dans la période triennale.

Définition des indicateurs

En ce qui concerne les accidents du travail, les données relatives aux sinistres et aux effectifs permettent de calculer les indicateurs suivants :

• l’indice de fréquence des AT est le nombre d’accidents en 1er règlement IT pour 1 000 salariés, • le taux de fréquence des AT est le nombre d’accidents en 1er règlement IT par million d’heures de travail, • le taux de gravité des incapacités temporaires est le nombre de journées d’incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail, • l’indice de gravité des incapacités permanentes est le total des taux d’IP

par million d’heures de travail, total qui inclut les décès comme incapacités permanentes de 99%, • le taux moyen d’une IP est la somme des taux d’IP rapporté à la somme des nouvelles IP et décès, avec prise en compte des décès selon les mêmes modalités que pour l’indice de gravité.

Source des données

Les statistiques présentées en CTR sont établies à partir des bases de données annuelles régionales :

• issues de SNTRP (Système National pour la Tarification des Risques Professionnels), • mises à jour au 1er semestre de l’année N +1 (la base de l’année 2017 ayant été mise à jour au 1er semestre 2018, etc.)

(2) Le SIRET est l’identifiant géographique d’un éta-blissement.Il est constitué :

- du SIREN (9 caractères) de l’entreprise à laquelle le déclarant est rattaché,

- de son propre Numéro Interne de Classement (NIC), composé de 5 chiffres (un numéro d’ordre sur 4 chiffres + une clé permettant de vérifier la validité du NIC).



VOTRE INTERLOCUTEUR EN RÉGION :

STATISTIQUES RISQUES PROFESSIONNELSPACA CORSE

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DI 120 – Edition mars 2019 – Carsat Sud-Est – Conception-réalisation DRPAS

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RISQUES PROFESSIONNELS PACA CORSE - Carsat Sud-EstCes projets ouvrent des perspectives économiques porteuses d’avenir ! Les spécificités économiques du territoire Sources : (1)