Rôle et Missions d’un CLUDComment maintenir une 

dynamique?

Dr F. DixmériasCLUD - Institut Bergonié

Article L.1110-5 du code de la santé publique :"… Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-

ci doit être en toute circonstance prévenue,évaluée, prise en compte et traitée…".

Lutter contre la douleur- Articles L. 710-3-1 et 710-3-2 de la Loi n° 95-116 du 4

février 1995 et Priorité de santé publique « Les établissements de santé mettent en oeuvre les moyens

propres à prendre en charge la douleur des patients qu'ils accueillent »

- Un des éléments de la politique d'amélioration de la qualité des soins

- Structure de soins spécifique et moyens propres

- 1er plan national – 1998-2000 - 3 axes et « culture de lutte contre la douleur »

4 mars 2002

LOI n° 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santéArt. L. 1110-5

« Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée »

2ème plan 2002‐2005• 3 priorités - 5 objectifs – Associer les usagers par une meilleure information ;– Améliorer l’accès de la personne souffrant de douleurs chroniques à

des structures spécialisées ;– Améliorer l'information et la formation des personnels de santé ;– Renforcer le rôle infirmier notamment dans la prise en charge de la

douleur provoquée.

– Amener les établissements de santé à s'engager dans un programme de prise en charge de la douleur

2ème plan = Socle fondateur des CLUDDémarche d’amélioration de la qualité des soins :  

‐ Stratégie cohérente 

‐ Engagement  de la direction

‐ Démarche fédératrice : encadrement,  ensemble des 

professionnels 

‐Mutualisation des compétences, travail 

multidisciplinaire et transversal

Comité pilote ou CLUD 

Elaboration + Conduite du Programme  (modèle de qualité PDCA)

P = PLAN Règles, procédures, programmes,

D = DO FAIREMettre en œuvre les pratiques

A =ACTCORRIGERCorrection des pratiques ,de l’organisation

C = CHECKAJUSTER REAGIR EVALUEREPP, audit, satisfaction patients-personnelIndicateurs

Rôle du CLUD ‐ 2002• Propose à partir du bilan de l’existant, des objectifs

en termes d’amélioration

• Propose, organise, coordonne, évalue les actions

• Soutien les actions de formation continue

• Donner son avis (dispositifs médicaux et matériels)

• Assure la liaison avec les soins palliatifs et autres problématiques transversales de soins

• Etablit un bilan annuel des actions engagées

• Informe des résultats des actions entreprises

Missions du CLUD ‐ 2002  • Aide à la définition d'une politique de soins

cohérente et à la promotion et à la mise en oeuvredes actions

• Force d'analyse, de propositions, de validation, de coordination et de communication

• Propose aux instances des objectifs et actions qui devront s'inscrire dans le projet médical et de soins infirmiers de l'établissement de santé.

• N’intervient pas directement au niveau des soins

MAIS Nouvelles obligations• 3ème plan douleur 2006-2010 : 4 axes plus spécifiques

(populations vulnérables)

• Art L 1112-4 code santé publique – 23 février 2010« Tout établissement de santé doit mettre en oeuvre les moyens

propres à prendre en charge la douleur des patients qu'il accueille et à assurer les soins palliatifs que leur état requiert, quelles que soient l'unité et la structure de soins dans laquelle ils sont accueillis.Pour les établissements de santé publics, ces moyens sont définis par le projet d'établissement mentionné à l'article L.6143-2. Pour les établissements privés, ces moyens sont pris en compte par le contrat d’objectifs et de moyens mentionné aux articles L.6114-1, L.6114-2 et L.6114-3

Evaluation 3ème plan par Haut comité de 

santé publique – mars 2011

Propositions : 4 principes – 6 axes de recommandations Axe 2 Formation et sensibilisation professionnels de santéAxe 3 information du publicAxe 4 : personnes dyscommuniquantes (psychiatrie, enfants, personnes âgées)

4ème plan douleur : 2013-2017 ?????

Enquêtes COMPAQpuis IPAQSS 2010‐2011‐2013

Au moins un résultat de mesure de la douleur dans le dossier du patient non algiqueOu au moins deux résultats de mesure de la douleur dans le dossier du patient algique

HAD

Résultats à disposition

Certifications V2007 ‐ V2010 et V2014

Exigences des usagers 

1. CLUD = Force d’améliorationSi validation positionnement CLUD + référents douleur

2. Groupe multidisciplinaire et multiprofessionel : DONT direction des soins, biomédical, pharmacie, qualité (PAQ)

3. Véritable travail d’équipe : savoir bien s’entourer

3. Communication et Espace d’information dédié

4. Réunions régulières Modalités, choix horaires (pause déjeuner) pour

présentéïsme , réduites ou pleinières

5. Logistique facilitée

Comment faire tourner la roue 

6‐ Feuille de route +++ 

Groupe de travail, groupes thématiques, coordinateur

Programme clair, communiqué avec plan d’action

Rôle des référents avec participation active

Lever les Freins pour un CLUD efficace

• Soutien de la direction• Moyens financiers nécessaires • Mise à niveau régulière des connaissances• Motivation acteurs du CLUD

- Temps dédié membres- Référent reconnu expert VAP1 et prime, objectifs

déterminés entretien annuel- Responsabilités et tâches partagées

BONNE VOLONTE  ET BONNE HUMEUR

PARTAGER !!!

• Faciliter les échanges • Profiter de notre complémentarité• Harmoniser nos pratiques• Pour mieux répondre aux exigences

BONNE JOURNEE