FAPILActes des Rencontres nationales 2015

Hôtel de Ville de Paris, 22 & 23 juin

Editorial de Thierry Debrand, Président de la Fapil

Tables rondes (page 6) > Attributions et logement choisi, faciliter l’accès au logement > Produire et mobiliser des logements dans le diffus, pourquoi, avec qui, avec quels outils ?

Conférence (page 14) > Nos villes sont-elles vraiment des lieux de ségrégation, par Marco Oberti

Ateliers (page 18) > La libre adhésion et la place des personnes accompagnées, un discours ou une réalité ? > Observer et analyser les situations des personnes, pourquoi, comment, à quoi ça sert ? > Une nouvelle dynamique pour le réseau des AIVS ADEL, impayés, qualité du logement

Disponibles sur le site internet de la Fapil, espace « Adhérents » : > Le discours de Madame Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité > Le discours d’accueil de Thierry Debrand > Les détails des projets présentés par Emmaüs Solidarité (ateliers de préparation au relogement) et par l’association Pour Loger (résidence sociale Le Centenaire à Montreuil)

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Rencontres nationales2015

Paris, 22 & 23 juin

Toutes les informations sur www.fapil.net

SOMMAIRE

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INTERVENANTS

Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité Ian Brossat, Adjoint à la Maire de Paris, chargé du Logement et de l’Hébergement Anne de Bayser, Directrice du Logement et de l’Habitat de la Ville de Paris Hélène Bernard, Tandem Immobilier (Oise) Dominique Calonne, Conseil consultatif des personnes accueillies (CCPA) Thierry Debrand, Freha (Ile de France) Marie-Claire Gerland, AVDL (Villeurbanne) Willy Goven, Directeur de la proximité et des territoires à Archipel Habitat (Rennes) Juliette Grolée, AVDL (Villeurbanne) Evelyne Guerraz, Alpil (Lyon) Blanche Guillemot, Directrice générale de l’Anah Marie-Laure Jean, Aiscal (Caen)

Valérie Jeudi, Un Toit en Gâtine (Parthenay) Denis Laurent, SNL Paris Bruno Manificat, Directeur du Pôle Habitat Social à ACTIS (Grenoble) Pierre Maréchal, Observatoire Citoyen 92 Marco Oberti, Professeur à Sciences-Po Agnès Ragot, Habitat et Humanisme IDF Frédérique Rastoll, Emmaüs Solidarité (Ile de France) Christophe Robert, Délégué général de la Fondation Abbé Pierre Michel Rouge, Collectif Logement Rhône Bakary Sissoko, Le Centenaire à Montreuil Frédéric Souverain, Régie Nouvelle HH (Lyon) Marie-France Vaures, Pour Loger (Montreuil) Alain Zlotkowski, Conseil consultatif des personnes accueillies (CCPA)


Animation : Thierry Delahaye, Panama Conseil Eric Fine, Adages - Maison du Logement (Montpellier) Serge-Henri Fourestier, Solidarités Nouvelles pour le Logement Jean-Pierre Troche, Ville et Habitat




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Thierry Debrand, Sylvia Pinel et Ian Brossat

EDITORIAL

Comme chaque année, la Fapil a réuni ses adhérents et ses partenaires pour deux journées d’échanges et de débats lors de ses Rencontres nationales. Elles se tenaient à l’Hôtel de Ville de Paris.

Tous les acteurs le soulignent : la crise actuelle du logement conduit à l’exclusion toujours plus profonde de millions de ménages. Il n’y a pas assez de logements réellement abordables, il n’y a pas assez d’outils financiers et juridiques pour en créer davantage, il n’y a pas assez de moyens pour accompagner des personnes fragilisées afin de leur faciliter l’accès durable à un logement… La liste des obstacles dressés devant nos associations est malheureusement encore trop longue. J’ai eu l’occasion, lors de ces Rencontres, d’insister auprès de Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, sur trois sujets qui sont révélateurs des freins qui nous empêchent d’agir pour le Droit au logement autant que nous le souhaiterions : la trop faible production de logements à bas niveau de quittance (« super PLAi »), l’inquiétante situation du FNAVDL qui va restreindre les actions d’accompagnement des ménages les plus en difficulté, l’absence d’une garantie des impayés qui va réduire la mobilisation du parc privé à des fins sociales. C’est toute la politique d’insertion par le logement qui est ainsi fragilisée.

Pour autant, les associations de la Fapil restent mobilisées sur le terrain, au plus près des besoins repérés dans les territoires. La richesse de leurs actions et la diversité de leurs approches s’expriment avec force lors de nos Rencontres nationales.

Ces Actes, sans être exhaustifs, rendent compte de l’essentiel des échanges. Ils serviront à nourrir les travaux que mène la Fapil tout au long de l’année.

Si ces Rencontres ont été une réussite, nous le devons d’abord aux adhérents de notre Fédération qui apportent toujours leur expérience et leur expertise pour les inscrire dans le débat. Je suis très attaché à cette « marque de fabrique » de notre réseau. Nous le devons aussi aux nombreuses personnalités qui sont venues contribuer aux différents débats. Nous le devons enfin à la Ville de Paris qui nous a accueillis pendant ces deux jours. Je souhaitais remercier en particulier Ian Brossat, adjoint de Madame Anne Hidalgo, en charge du logement et de l’hébergement d’urgence, pour sa participation active et celle de ses services à nos travaux.

Thierry Debrand Président de la Fapil


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Table-ronde

Attributions et logement choisi, faciliter l’accès au logement

1. La cotation : un outil au service de la transparence et de l’équité La cotation s’inscrit dans une démarche globale de transparence et d’équité. Le principe de la cotation s’est mis en place récemment sur Paris qui s’est pour cela inspiré de l’expérience rennaise. De son côté, le département de l’Isère travaille actuellement sur une grille qui n’est pas encore officialisée.

Au-delà des critères et des points, Anne de Bayser a insisté sur les changements de pratiques de la Ville de Paris depuis 2001 en matière d’attributions de logements sociaux (mise en place de commissions pluralistes, retrait des élus, mission d’information et d’évaluation…). La cotation demande un travail important de définition des critères et du poids de chacun. La grille est opérationnelle depuis octobre 2014, elle reste évolutive et fait l’objet d’une évaluation tous les six mois. Des modifications restent encore à apporter notamment sur la prise en compte des demandeurs accueillis en logement d’insertion temporaire dont la cotation est sous-estimée.

A Rennes, le système de cotation essaye de prendre en compte les critères de l’ancienneté et de la mixité sociale. Willy Goven a également insisté sur la nécessité de pouvoir faire évoluer la grille de cotation par une réflexion partenariale sur chacun des critères de priorité. Ce système de cotation permet in fine de ne présenter qu’un seul candidat en CAL ce qui est dérogatoire au Code de la Construction et de l’Habitat.

Plus de transparence et d’équité est également synonyme de moins de «  tolérance  » en cas de refus notamment lorsque la demande est forte. La Ville de Paris a choisi de « geler » le demandeur pendant un an en cas de refus. Les intervenants ont insisté sur le fait qu’il n’y a pas de « mauvais logement social ». Enfin le système de cotation nécessite de s’articuler avec la gestion de la demande

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« Il est nécessaire de franchir une nouvelle étape pour traiter avec plus de lisibilité et de transparence l’entonnoir des attributions qui est un système assez violent pour les personnes » Anne de Bayser

« La cotation doit s’inscrire dans une politique de l’habitat globale, partenariale et systémique » Willy Goven

prioritaire (Dalo, PDALHPD). A cet égard, il n’est pas toujours facile d’arriver à impliquer les réservataires (Etat, Action Logement, collectivités) dans le système de cotation. Les acteurs rennais ont réussi à contourner ce problème en créant une commission locale de l’habitat, en parallèle de la demande de droit commun, afin de prendre en compte l’urgence sociale. Ce double système d’attribution permet de fluidifier la demande et génère très peu de recours Dalo.

2. Un besoin plus global de clarifier les processus d’attribution

Les conditions et le processus d’attribution des logements sociaux sont souvent mal-compris des demandeurs. Sur l’ensemble des territoires, il y a un réel besoin d’accompagnement pédagogique auprès des demandeurs pour expliquer le système d’attribution, les critères de priorités, l’état de l’offre disponible… A Grenoble, les six bailleurs principaux ont pris l’initiative de se réunir pour créer un lieu d’accueil unique et déconnecté de l’attribution. Bruno Manificat a insisté sur le rôle pédagogique de cet accueil qui aide les demandeurs à avoir la meilleure stratégie possible. L’Alpil fait le même constat et a développé des ateliers pour expliquer aux demandeurs les différentes offres existantes. La centralisation des demandes au sein d’une plateforme unique et partagée par l’ensemble des bailleurs est essentielle pour simplifier les démarches du demandeur. A Rennes, un guichet unique existe depuis 1954 et la demande unique peut être enregistrée par l’ensemble des communes tandis que les bailleurs gèrent les mutations. Au-delà de la prise en charge en amont des demandeurs, on voit qu’une réflexion est encore à mener sur la façon de mieux prendre en compte les ménages dont les demandes n’aboutissent pas.

3. Rendre la personne actrice de sa demande : faut-il aller jusqu’au « logement choisi » ?

L’information du demandeur et la transparence du système d’attribution sont des conditions préalables pour placer le ménage au centre du dispositif. Les personnes doivent savoir sur quelle typologie de logement elles se positionnent. Il y a aussi des enjeux de projet de vie, d’environnement familial et amical à prendre en considération. Les

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« Pour 75% des demandeurs, l’attribution d’un logement social semble opaque, incompréhensible et inégalitaire » Bruno Manificat

associations sont d’ailleurs confrontées aux mêmes problématiques pour attribuer les logements d’insertion.

Le constat général est que les demandeurs accepteront d’autant plus facilement l’offre qui leur est faite s’ils ont pu exprimer leurs préférences sur celle-ci. Evelyne Guerraz a insisté sur la nécessité de construire une stratégie avec le ménage en particulier sur la situation géographique de la demande. Un travail sur les représentations négatives liées à certains quartiers peut être utile même s’il est impossible d’imposer un lieu de vie.

Le «  logement choisi  » doit permettre d’améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande et donc de limiter les refus des demandeurs. C’est ce constat qui a amené la Ville de Paris a lancé Loc’Annonces, site internet sur lequel les demandeurs peuvent directement postuler. Une première expérimentation est actuellement faite sur les logements PLS. Des cinq « postulants  » qui obtiennent le plus de points, trois sont présentés en CAL qui conserve donc une marge de manœuvre. A Grenoble, on préfère

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« Il faut rendre l’offre visible tout en décryptant les situations des ménages pour construire des stratégies d’accès» Evelyne Guerraz

Anne de Bayser, Evelyne Guerraz et Willy Goven

parler de «  location active » pour désigner le système inter-bailleurs mis en place en 2009 afin de rendre l’offre visible auprès des demandeurs. Ce système, qui fonctionne sur un quart des logements, permet de louer plus rapidement certains logements et répond à un besoin de limiter la vacance dans certains quartiers.

Pourtant la notion de «  logement choisi  » ne fait pas forcément l’unanimité. Le logement social est un secteur spécifique, distinct du marché, qui répond à une politique publique encadrée. L’agglomération rennaise assume ainsi de ne pas avoir développé de dispositif de «  logement choisi  » et préfère travailler à faciliter les parcours résidentiels pour fluidifier le parc. L’attribution d’un logement social ne doit pas être une assignation à résidence, un enjeu important reconnu par l’ensemble des intervenants est donc celui des mutations. Dans le Rhône, un objectif de « logement choisi » est en train de se mettre en place sur les mutations. A Rennes un objectif annuel de 30% de mutations est fixé et tenu.

Les différents intervenants ont chacun fait valoir des pratiques « en avance » sur les questions de cotation et de « logement choisi ». Un enjeu important soulevé par la salle sera la généralisation de ces pratiques à l’ensemble du territoire. A cet égard, l’Etat a un rôle de pilotage à avoir dans la généralisation de nouveaux « modes de faire ».

Intervenants : > Anne de Bayser, Directrice du Logement et de l’Habitat de la Ville de Paris > Willy Goven, Directeur de la proximité et des territoires à Archipel Habitat (Rennes) > Evelyne Guerraz, Association Alpil à Lyon > Bruno Manificat, Directeur du Pôle Habitat Social à ACTIS (Grenoble) Animation : Thierry Delahaye, Panama Conseil

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Table-ronde

Produire et mobiliser des logements dans le diffus, Pourquoi, avec qui, avec quels outils ?

Le parc social dans le diffus, c’est à dire les logements disséminés dans la ville au sein de copropriétés ou au sein de petits collectifs sociaux, constitue une offre spécifique, complémentaire au logement social classique. Ce parc retient l’attention des pouvoirs publics et les acteurs associatifs sont mobilisés : pour autant, il ne progresse pas suffisamment. Quelles sont les conditions pour que puisse s’opérer désormais un changement d’échelle en réponse à l’ampleur des besoins.

1. Un engagement national nécessaire pour mobiliser les acteurs locaux

Contribution à la mixité sociale, maîtrise du coût des loyers, enjeu sur la qualité des logements… Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, rappelle que la Fondation avait inscrit un plan de mobilisation du parc privé dans le contrat social qu’elle avait fait signer aux candidats à l’élection présidentielle, dont François Hollande. Selon lui, l’Etat doit pouvoir instaurer une stratégie commune qui s’adapte ensuite aux collectivités, et se fixer un objectif de mobilisation de 100 000 logements par an. Pour cela, l’Anah pourrait jouer le rôle de chef de file.

Dans cette perspective, une communication d’ampleur est nécessaire. Blanche Guillemot, directrice générale de l’Anah, pointe à la fois l’importance de la communication nationale déjà effectuée et le fait qu’une communication doit reposer sur les collectivités pour s’adapter aux régimes d’aides locaux.

2. Une diversification des outils pour s’adapter aux territoires… et aux moyens

Pour développer la mobilisation, Blanche Guillemot précise qu’il faut adapter les outils aux territoires. Ceux dont dispose

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« Le développement du parc privé à vocation sociale est un enjeu considérable qui est insuffisamment traité aujourd’hui » Christophe Robert

actuellement l’Anah sont en effet moins efficaces dans les territoires où l’immobilier est très cher. Il faut compléter avec d’autres dispositifs incitatifs (des subventions complémentaires de collectivités locales par exemple, de l’intermédiation locative) ou coercitifs (lutte contre la vacance, lutte contre l’insalubrité). Dans les secteurs moins tendus, les aides de l’Anah sont davantage utilisées, et constituent un axe des politiques locales de l’habitat visant à la fois la production d’un parc à loyer maîtrisé et une requalification de l’attractivité des centres anciens. La question du conventionnement sans travaux, très peu développé alors qu’il est pertinent, doit être traitée pour en accroitre l’impact.

Dans cette perspective de cumul des initiatives locales, le risque est néanmoins important de voir se multiplier les dispositifs qui peuvent rentrer en concurrence entre eux, et peuvent proposer des statuts qui ne sont pas protecteurs pour l’occupant : on ne peut pas mettre sur le même plan une initiative pour trouver une alternative à l’hébergement et une politique de logement social pérenne.

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« Dans les marchés les plus tendus, les aides de l’Anah ne suffisent pas à compenser la contrepartie sociale compte tenu de l’écart entre le loyer conventionné et celui du marché » Blanche Guillemot

3. La Ville de Paris préempte dans le diffus

Comme exemple de politique volontariste de mobilisation du parc dans le diffus en zone très tendue, Ian Brossat, adjoint au logement de la Ville de Paris, présente le plan ambitieux de droit de préemption urbain renforcé, décidé en novembre dernier et visant à l’acquisition par la Ville de 8 000 logements au sein de 257 copropriétés. L’opération cumule trois intérêts majeurs : - développer l’offre sociale dans le parc existant car la Ville n’arrivera pas à l’objectif de 30% de logements sociaux pour 2030 en ne comptant que sur la construction neuve ; - favoriser la mixité sociale en captant les logements dans des quartiers en déficit de logements sociaux, et maintenir des populations modestes dans des quartiers en processus de gentrification ; - cibler les copropriétés avec des risques de vente à la découpe pour protéger les locataires, les congés pour vente étant le premier motif d’expulsion locative sur Paris. Dans ce plan, la Ville souhaite travailler avec les associations pour la gestion d’une partie de ces logements. Elle compte également sur elles pour l’accompagnement des ménages connaissant des problématiques particulières.

4. Les associations, acteurs de la mobilisation du parc privé

En témoignage d’une réalité associative, Thierry Debrand explique comment Freha, l’association dont il est directeur, est née d’une volonté du réseau Emmaüs de disposer d’un opérateur pour réaliser des opérations de logement très social là où aucun autre opérateur n’existait  : dans les petites dents creuses de la ville, sur d’anciens presbytères, dans les franges de l’Ile-de-France, etc… Pour mener à bien ces projets, les associations ont besoin de stabilité, de visibilité. La construction de partenariats dans la durée avec des collectivités locales mobilisées est un vecteur très structurant pour les associations. Par exemple, grâce aux opérations de cession par la Ville de Paris de son parc privé, Freha a pu produire 70 logements très sociaux sur de très belles adresses parisiennes.

Au-delà de la production de logements par les associations en maîtrise d’ouvrage d’insertion, via le PLAi ou les financements de l’Anah, le parc en diffus peut se développer par la mobilisation du parc privé en mandat de

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« Paris a vocation à être une ville inclusive, une ville qui tend la main à tout le monde, notamment à ceux qui triment, à ceux qui ont des difficultés, et qui contribuent à la production de richesses dans nos villes et ont donc également vocation à y vivre » Ian Brossat

« Le changement de règles, de normes, et de financements amène une très grande fragilité pour les opérateurs » Thierry Debrand

gestion ou en sous-location. Pour y parvenir plus massivement, Il faut réunir au moins deux conditions : - associer les propriétaires : la mobilisation du parc privé, c’est d’abord considérer le propriétaire privé comme acteur du développement du parc social. Pour cela, Christophe Robert propose de reconnaître un statut de bailleur au service de l’intérêt général. Par ce statut, on peut travailler sur le long terme avec les propriétaires. - sécuriser les propriétaires : le premier souhait du propriétaire bailleur est de toucher régulièrement son loyer. Pour cela, un système de garantie des impayés est absolument nécessaire afin qu’en cas de difficultés temporaires du ménage locataire, le propriétaire continue à percevoir ses revenus tout en laissant le temps à l’association gestionnaire de chercher avec le locataire des solutions pérennes. Le gouvernement a reculé sur le projet de garantie universelle, prévu pourtant par la loi Alur de 2014. Qu’est-ce qui remplacera ce dispositif ? Sans cette garantie, ouverte aux ménages fragilisés, la mobilisation de ce parc ne sera plus possible pour le logement pérenne en mandat de gestion, et des milliers de ménages actuellement logés seront menacés d’expulsion dès les premiers impayés éventuels. C’est un enjeu de politique nationale.

Intervenants : > Ian Brossat, Adjoint à la Maire de Paris, chargé du Logement et de l’Hébergement > Thierry Debrand, Directeur de Freha (Ile de France) et Président de la Fapil > Blanche Guillemot, Directrice générale de l’Anah > Christophe Robert, Délégué général de la Fondation Abbé Pierre Animation : Jean-Pierre Troche, Ville et Habitat 


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Conférence - débat

Nos villes sont-elles vraiment des lieux de ségrégation ? Marco Oberti, sociologue

La Fapil, par son action de mobilisation de logements dans le diffus, porte la valeur de mixité sociale. Or, le développement des villes semble se traduire par la création d’espaces de plus en plus spécialisés socialement. Est-ce une réalité ? Si oui, les associations du logement d’insertion peuvent-elles, par leurs actions, lutter contre ces mouvements ?

Marco Oberti, professeur à Sciences-Po Paris et directeur de l’observatoire sociologique du changement, anime cette conférence pour aider à déchiffrer ces phénomènes.

1. Inégalités, ségrégation… : des concepts à manier avec précaution

Trois notions, liées mais différentes, peuvent être distinguées  : les inégalités sociales que sont l’inégale dotation en ressources de différents groupes ; les inégalités urbaines, que sont l’inégale distribution spatiale des ressources  ; la ségrégation, représentant les logiques de répartition des groupes sociaux dans les différents espaces de la ville. Cette distinction est fondamentale lorsqu’on essaie de comprendre les phénomènes sur les territoires : par exemple, est ce que les inégalités sociales suffisent à expliquer à elles-seules les inégalités urbaines ?

Quand on parle de ségrégation, on constate déjà que la France collectionne les analyses très typées, très marquées et peu nuancées : certaines thèses avancent l’idée que nos villes se polarisent irrémédiablement entre quartiers très riches et des quartiers très pauvres. D’autres mettent en avant l’apparition de ghettos, zones de relégation extrêmes. On a aussi la thèse de la sécession des classes moyennes : on pense que cette classe sociale fait tout son possible pour se séparer des classes plus populaires (alors que ce sont 


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essentiellement les classes supérieures qui pratiquent cette sécession). Enfin, une thèse très répandue consiste à dire que chaque groupe social (quel que soit son niveau) souhaite se distinguer du groupe qui lui est immédiatement inférieur. En tout cas, toutes ces thèses portent une approche très négative de la ségrégation : elle est incompatible avec l’idée d’intégration sociale, et contraire au pacte républicain, la ségrégation est vécue comme un phénomène à empêcher. Or, si globalement les espaces ségrégés aboutissent à des phénomènes de relégation, de stigmatisation et de discrimination, il faut noter que pour certains groupes sociaux, leur regroupement sur un même territoire permet un partage de ressources, et un renforcement de la cohésion dans une logique de redistribution.

2. La mixité exige une politique publique diversifiée

Pour autant, il est clair que la mixité donne des capacités supplémentaires aux différents groupes sociaux de développer les liens au-delà de leur premier cercle de

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Marco Oberti

réseaux. Elle porte donc une certaine richesse sociale potentielle. Elle porte également l’exigence d’une politique publique très complète : plus un espace est diversifié, plus l’action publique locale doit couvrir un large éventail de besoins et de demandes ; alors que dans les espaces supposés homogènes, elle peut se limiter à des politiques ciblées sur un groupe social déterminé. La présence de différents groupes sociaux sur un même territoire force les acteurs locaux à diversifier la palette de services, sans se figer sur les besoins supposés d’un groupe précis.

3. Exemple de la métropole parisienne : le recul de la mixité est essentiellement le résultat d’une concentration des classes supérieures

A l’échelle de Paris et première et deuxième couronne, on constate, entre les années 70 et aujourd’hui, une baisse considérable de la part des ouvriers et une progression extraordinaire des classes supérieures. Ce sont des dynamiques structurelles considérables qui doivent être prises en compte pour analyser des phénomènes de ségrégation.

En travaillant à l’échelle du quartier (IRIS), on s’aperçoit que la ségrégation n’augmente pas, en dehors d’une petite quinzaine de micro-quartiers très paupérisés, préoccupants mais qui ne peuvent expliquer à eux seuls la distribution spatiale de l’ensemble des territoires. Surtout, la plus forte ségrégation n’est pas celle des classes les plus pauvres, ni celle des classes moyennes, mais bien celle des classes supérieures, dont les effets en cascades sont plus à même d’expliquer la répartition de l’espace métropolitain par les différents groupes sociaux. Par exemple, pour retrouver une égale répartition des ouvriers et des cadres supérieurs sur le territoire, ce sont 50% des cadres supérieurs qui devraient déménager pour s’installer dans un quartier populaire.

Une analyse spatiale complémentaire renforce ce cloisonnement par les classes supérieures : les quartiers où les classes supérieures sont les plus représentées se situent dans l’ouest parisien. Si le nombre de ces quartiers a augmenté entre 1998 et 2008, ces nouveaux espaces se sont principalement développés aux franges des quartiers rassemblant déjà des classes supérieures, étalant ainsi la zone de l’ouest parisien déjà concentrée.

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« Je suis très pessimiste sur les programmes et les dispositifs qui visent à attirer des classes moyennes dans les quartiers les plus stigmatisés »

« On sous-estime la mixité de fait. Il y a des quartiers mélangés : il faut une vigilance des politiques publiques pour conserver cette mixité, là où elle existe déjà »

A noter, aucun de ces IRIS ne se situe dans le 93, ni dans le péri-urbain. Les quartiers ouvriers sont à l’exact opposé : ils se situent en Seine-Saint-Denis et dans la très grande banlieue.

La question de la ségrégation ne serait pas complète sans l’analyse de la ségrégation des groupes immigrés (et descendants d’immigrés). Même à l’échelle de l’IRIS, donc du quartier, cette ségrégation n’est pas flagrante, et n’augmente pas entre 1998 et 2008. Bien entendu, certains quartiers concentrent une part très importante d’immigrés, de même origine, mais cela ne doit pas altérer l’analyse plus générale.

En conclusion, les analyses statistiques qui s’intéressent à la ségrégation doivent être complétées par des études plus qualitatives sur le « ressenti » des populations. On constate notamment que, dans les quartiers défavorisés, les habitants est iment souvent être vict imes d’une discrimination, notamment du fait de leurs origines. Or, c’est très préoccupant car la discrimination est un acte volontaire qui vise à traiter moins bien une personne du fait de son appartenance à telle ou telle catégorie. Les habitants de ces quartiers sont donc convaincus d’être maltraités et il faut trouver les moyens de lutter contre ce sentiment.

Intervenant : > Marco Oberti est Professeur à Sciences-Po Paris et directeur de l’Observatoire sociologique du changement. Parmi ses cours : espaces et modes de vie urbains, sociologie des inégalités urbaines, ségrégation et rapports sociaux dans la ville…

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« La ségrégation produit, à travers la visibilité des situations les plus chaotiques, un sentiment raciste : lutter contre la ségrégation, c’est aussi une façon d’atténuer les processus de stigmatisation »

Atelier

La libre adhésion et la place des personnes accompagnées, un discours ou une réalité ?

Le principe affirmant la place centrale de la personne accueillie dans l’intervention sociale se pose de manière simple et complexe. Simplicité, car il apparaît comme évident qu’un accompagnement ne peut s’envisager sans le consentement éclairé de la personne, sans sa coopération active. Complexité, car le contexte actuel de massification des besoins, de cumul des difficultés, d’insuffisance de moyens et le fait que l’accompagnement soit plus souvent prescrit que choisi, compromettent cette liberté d’adhésion : l’urgence pour les personnes, c’est d’avoir un toit (assorti ou non d’un accompagnement). Et les contraintes s’exercent également sur les accompagnants qui doivent composer avec des injonctions et des missions divergentes.

Partant de ce constat partagé, les échanges ont porté sur les moyens mis en œuvre pour rouvrir une brèche dans un système qui a priori limite considérablement l’action des professionnels, bénévoles et ménages accompagnés.

1. Libre-adhésion : d’un principe partagé à son application

Si les organismes du secteur de l’insertion par le logement ne sont pas soumis à la loi de janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la question de la place des ménages accueillis demeure prégnante. En effet, le texte acte la nécessité de recueillir le consentement éclairé de la personne et de rechercher son avis dès lors qu’elle est apte à participer aux décisions  : cette nouvelle approche induit des changements de pratiques dans tous les champs du social et modifie nos manières de faire. L’adhésion ne peut pas être un état de fait mais relève d’une co-construction avec la personne concernée.

Pour permettre cette élaboration commune, plusieurs éléments sont essentiels :

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« La plupart des appels à projets parlent de l’adhésion des personnes : mais très peu définissent ce qu’ils entendent par là » Eric Fine

« A l’AVDL, l’accueil est réalisé en partie par l’équipe des travailleurs sociaux : c’est une étape primordiale pour instaurer une relation de confiance » Marie-Claire Gerland

- créer le temps et l’espace de la rencontre pour que les personnes reçues puissent exprimer leur demande et leurs besoins mais également être informées du cadre dans lequel l’intervention sociale se situe ; - connaître le Droit et s’y inscrire pour permettre aux personnes d’exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs recours d’une part  ; de comprendre les limites du professionnel et/ou du bénévole d’autre part ; - accepter de renouveler le regard porté sur les personnes accueillies, citoyens n’ayant perdu aucun droit, et s’engager à modifier et moduler nos pratiques afin de donner corps au principe défendu.

2. Changer de posture pour rendre possible la participation des personnes accueillies

Dans ce cadre contraint, il est compliqué de parvenir à un engagement librement choisi par les ménages sans la compréhension préalable de l’environnement et de ce qui s’y joue : sans cela la participation des personnes est vidée de son sens. Les modalités de l’accompagnement majoritairement individualisé ne facilitent pas la dynamique

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Alain Zlotkowski et Agnès Ragot

nécessaire à la participation des personnes aux décisions, à la vie de la structure. Aussi, les participants insistent sur la nécessité d’un collectif pour déclencher la participation et lui donner du sens. Afin d’être plus efficient, ce collectif devrait se manifester à deux niveaux : - à l’échelle de la relation entre professionnels et ménages accueillis dans les modalités de l’accompagnement proposé (conseil de maison, ateliers collectifs, réunions, projets…) ; - à l’échelle des différents organismes des secteurs de l’hébergement au logement via la mutualisation de leurs services et compétences afin de répondre au plus près des besoins exprimés sur un territoire et sortir des limites d’une action bornée par les dispositifs institutionnalisés et des cultures professionnelles distinctes.

Enfin, pour que la participation relève d’une véritable a s s o c i a t i o n , l a q u e s t i o n d e l ’ é v a l u a t i o n d e l’accompagnement réalisé et de la réponse apportée est déterminante. Généralement perçu comme un jugement ou comme un outil de contrôle purement quantitatif par les professionnels et bénévoles, l’évaluation de nos pratiques en vue de leur amélioration est finalement peu habituelle pour notre secteur. Il apparaît opportun de se saisir du sujet en y associant les personnes accueillies afin de construire des grilles pertinentes et adaptées à nos métiers.

Ce travail d’évaluation qualitative permettrait : - aux personnes accompagnées d’être des interlocuteurs actifs concernant les modalités de l’accompagnement mais également le fonctionnement des structures ; - aux professionnels de repérer les difficultés de mise en œuvre de leurs missions et de reconquérir un espace de liberté au travers l’expérimentation nécessaire pour faire évoluer ce qui ne fonctionne pas.

Intervenants : > Dominique Calonne et Alain Zlotkowski, Conseil consultatif des personnes accueillies (CCPA) > Juliette Grolée et Marie-Claire Gerland, AVDL à Villeurbanne > Agnès Ragot, Habitat et Humanisme Ile de France

Animation : Eric Fine, Adages - Maison du Logement 


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« Accompagner, ça veut dire marcher à côté : ça ne veut pas dire nous mettre dans une brouette et nous envoyer là où le professionnel le veut » Alain Zlotkowski

« Lorsqu’il y a un accompagnement bénévole, il faut d’emblée expliquer son rôle particulier par rapport à celui du professionnel » Agnès Ragot

Atelier

Observer et analyser les situations des personnes, pourquoi, comment, à quoi ça sert ?

Les associations rencontrent des difficultés à valoriser la connaissance qualitative et quantitative des publics qu’elles accueillent, accompagnent ou logent. Au-delà des outils d’observation développés par chaque structure, l’enjeu est de pouvoir mobiliser la connaissance produite pour évaluer et faire évoluer le projet associatif, pour renseigner les financeurs et les pouvoirs publics ou encore pour influer sur les politiques publiques à travers des formes d’interpellation variées.

1. Un Toit en Gâtine : une expertise locale ancrée dans des politiques territorialisées

Située sur un territoire essentiellement rural, Un Toit en Gâtine a développé des outils d’observation du mal-logement en Poitou-Charentes. L’association est construite autour de l’accueil et du logement des publics jeunes. Un lieu d’accueil unique facilite la collecte de données et un certain nombre d’outils techniques et informatiques ont été mis en œuvre pour développer la connaissance des publics. Récemment un travail d’enquête auprès de 1  000 jeunes du territoire a été mené. Cette observation se traduit dans le rapport d’activité et dans d’autres documents.

Un Toit en Gâtine est reconnue comme l’interlocuteur principal par les pouvoirs publics sur les enjeux du logement d’insertion. L’ensemble des statistiques et des comptes-rendu de l’association sont ainsi scrutés de près par les collectivités locales et les services de l’Etat. L’ancrage local est un élément déterminant pour peser et alimenter par des contributions concrètes les processus de construction des politiques publiques. La connaissance des publics est donc très utile dans des territoires pour lesquels les politiques nationales ne sont pas forcément représentatives des enjeux locaux.

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« L’association, grâce à sa connaissance du secteur est connue et reconnue, elle est force de proposition locale dans de multiples commissions » Valérie Jeudi

2. Solidarités Nouvelles pour le Logement Paris : un savoir-faire à mettre au service de l’interpellation et de la mobilisation citoyenne

Dans un contexte territorial différent, les associations franciliennes comme SNL Paris ne peuvent s’inscrire dans une démarche d’observation globale ou d’une évaluation quantitative des besoins. En revanche, la gestion de logements d’insertion permet d’analyser précisément les besoins et les parcours des personnes. Cette connaissance qualitative des personnes donnent une légitimité pour influencer les politiques et l’opinion publique.

Denis Laurent soulève l’importance de pouvoir s’impliquer dans les instances partenariales (CRHH par exemple) pour porter une parole sur les spécificités du logement d’insertion et sa capacité à répondre aux besoins des ménages. Concrètement, cela peut être une action faisant connaitre la plus-value du logement pour les personnes démunies dans le parc privé, dénonçant les refus injustifiés de certains bailleurs de ménages à niveau de revenus faibles sur la base du taux d’effort.

L’observation et l’analyse des situations ne doit pas conduire les associations à être uniquement des outils pour les pouvoirs publics. Il faut garder une volonté de remettre en cause les systèmes et les références par une interpellation citoyenne et militante. L’exemple de SNL permet d’aborder le rôle des bénévoles pour porter une parole publique. Cela peut se faire lors des campagnes électorales ou lors de manifestations locales. Il y a tout un travail à faire auprès des bénévoles pour les inciter à prendre la parole. La difficulté étant souvent le manque d’informations à leur disposition alors que la connaissance des situations locales est déterminante pour interpeller l’opinion publique.

3. Observatoire Citoyen du Mal-Logement 92 : produire une connaissance au service des associations

L’Observatoire Citoyen des Hauts-de-Seine s’inscrit dans une démarche différente des associations de lutte contre le mal-logement. Il s’est mis en place en 2012 sur la volonté des associations du département de disposer d’un outil de connaissance fiable. L’idée est de pouvoir réactualiser

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« Grâce à notre approche qualitative, nous sommes une force d’interpellation et de témoignage sur des populations souvent rejetées par les bailleurs sociaux » Denis Laurent

chaque année les données produites pour constater des évolutions.

Cette initiative citoyenne a pour vocation d’informer les citoyens et les décideurs publics sur l’état du mal-logement à un niveau communal. Son périmètre d’action ne se rapporte donc pas à un public spécifique mais à l’ensemble de la population du 92. L’Observatoire est donc un outil qui donne accès à des informations souvent cloisonnées. Le constat initial était que les collectivités et les associations ne connaissent pas réellement les difficultés des familles sur leur territoire. Les sources principales d’information proviennent des CAF, des conventions ont également été passées avec la Drihl et le SIAO.

Il est intéressant de constater que les données produites par l’observatoire sont reprises par les associations pour s’adresser aux décideurs politiques. Ainsi, aux élections municipales de 2014, les associations ont pu interpeller directement les candidats sur 13 communes. La disponibilité et la publication de nombreux chiffres sur le

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Valérie Jeudi et Pierre Maréchal

« On doit apprendre à se servir des chiffres pour interpeller les élus sur leurs politiques locales de l’habitat, la question des personnes en difficulté reste un non-sujet au niveau communal » Pierre Maréchal

mal-logement à l’échelle communale a également l’intérêt de susciter du débat et de responsabiliser les élus sur les situations concrètes de leur territoire.

4. Le Collectif Logement Rhône : construire un réseau inter-associatif pour porter une parole commune

La mise en valeur de l’expertise associative est d’autant plus efficace qu’elle est collective. Dans le Rhône, 16 associations engagées dans le logement d’insertion se sont regroupées pour faire émerger une parole collective dans les différentes instances partenariales (PLH, PDALHPD, CCAPEX, commission Dalo…). Le CLR est localement bien identifié comme interlocuteur privilégié.

Le rôle du CLR n’est pas de produire des statistiques mais d’améliorer la connaissance existante en analysant les rapports d’activité ou en ayant une approche plus qualitative des données produites par les services de l’Etat, le Grand Lyon ou le SIAO. Le CLR n’a pas pour vocation de faire de l’interpellation publique (médiatique). Sa démarche vise à faire évoluer les pratiques et les modes de faire à partir de l’expérience des associations membres du collectif.

Intervenants : > Valérie Jeudi, Un Toit en Gâtine (Parthenay) > Denis Laurent, Solidarités Nouvelles pour le Logement Paris > Pierre Maréchal, Observatoire Citoyen des Hauts de Seine > Michel Rouge, Collectif Logement Rhône Animation : Serge-Henri Fourestier, Solidarités Nouvelles pour le Logement

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« Le réseau inter-associatif du CLR permet d’alimenter, par une parole collectivement construite, les associations membres dans toutes les instances représentatives où nous sommes présents » Michel Rouge

Atelier

Une nouvelle dynamique pour le réseau des AIVS ADEL, impayés, qualité du logement

Le réseau des AIVS est fort de 46 associations, qui gèrent environ 15 000 logements. Chaque année, ces agences sont labellisées par la Fapil, en fonction d’un cahier des charges qui vise autant à vérifier qu’elles respectent les obligations professionnelles des agents immobiliers que valider leur approche sociale et leur implication dans les politiques locales de l’habitat.

En s’inspirant de réseaux nationaux d’agences immobilières « classiques » et de démarches de développement fondées sur l’auto-évaluation, la Cellule de veille AIVS a décidé de lancer en 2015 une initiative pour renforcer les pratiques communes du réseau et en imaginer de nouvelles.

Cette démarche, dénommée ADEL (Animation d’une Démarche pour l’Evolution du Label), est conduite par un groupe de 6 AIVS et d’une quinzaine de référents. Le travail de recensement des pratiques a conduit à identifier des items de deux catégories : certains sont jugés «  irréfutables », ils constituent la base du réseau ; d’autres s’inscrivent plutôt dans une perspective d’évolution des structures, ils constituent un objectif pour le réseau.

L’idée est que chaque AIVS mène un travail d’auto-évaluation en fonction de ces items : cette étape permet à la fois d’identifier les points forts de l’activité de l’agence mais aussi ses faiblesses, mais surtout de se fixer un objectif d’évolution de ses pratiques à plus ou moins long terme. La Fapil va accompagner cette démarche par la mise à disposition de fiches précises pour certains items, par des formations liées à ADEL, par des grilles d’évaluation.

La mise en oeuvre effective de cette première année d’ADEL est prévue à partir du séminaire d’octobre 2015. Il n’est pas, à ce stade, prévu de certification dans cette démarche, mais cette perspective n’est pas exclue.

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ADEL : une démarche pour renforcer la cohérence du réseau et pour faire évoluer ensemble les pratiques des AIVS

En complément d’ADEL, qui est une démarche au long cours, la Cellule de veille a lancé deux groupes de travail annuels : l’un sur les impayés, l’autre sur la qualité du logement. Ces travaux sont complémentaires à ADEL dans la mesure où ils vont nourrir les items de la démarche.

L’augmentation des impayés de loyers traduit une aggravation de la situation sociale des ménages et fait peser un risque sérieux sur la pérennité du « projet logement » du locataire et plus globalement sur son insertion. La prévention et la gestion des impayés interrogent l’ensemble du parcours du locataire : du processus d’attribution du logement à son départ. Si le maintien du locataire dans le logement est au cœur des missions de l’AIVS, elle doit aussi préserver les intérêts du propriétaire. L’objectif de ce groupe, composé de 5 AIVS, est de valoriser les actions possibles en matière de prévention et de gestion des impayés de loyers. Le groupe restituera son travail par des fiches techniques mais aussi par un document de valorisation des pratiques.

Le second groupe travaille sur la question de la qualité du logement. C’est un sujet important pour les ménages logés et les propriétaires naturellement, mais il est aussi essentiel pour l’identité du réseau AIVS. A partir de questionnaires envoyée à une dizaine de structures et d’entretiens, quatre axes principaux sont ressortis : la mobilisation de logements de qualité (l’AIVS a-t-elle un «  standard  » de qualité du logement qu’elle prospecte ?), la sensibilisation du locataire au bon entretien de son logement et aux économies d’énergie, le suivi technique du logement et la remise en état des lieux à la fin du bail.

D’ores et déjà, plusieurs enjeux ont été identifiés : - Les dispositifs de mobilisation du parc privé (le conventionnement avec travaux en particulier) doivent être confortés pour améliorer la qualité des logements gérés ; - Les outils de sensibilisation du locataire au bon entretien du logement sont difficilement appropriables par les ménages, il faut les repenser ; - Le financement de l’entretien du logement est insuffisant ;

Le groupe continue son travail dans le cadre de ces enjeux afin de proposer des actions à mener par la Fapil.

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Groupe Impayés de loyers : favoriser les pratiques qui solidifient le projet logement du ménage tout en préservant les intérêts du propriétaire

Groupe qualité du logement : comment participer à l’amélioration des conditions de vie des ménages, comment renforcer l’identité du réseau AIVS autour de cette notion de logements de qualité ?

L’animation d’ADEL et des groupes de travail est assurée par Marianne Rousselet et Agnès Damothe, chargées de mission Fapil

Crédits photos : © James Keogh

Fapil, juillet 2015 


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6, avenue du Professeur André  Lemierre - 75020 Paris contact@fapil.net - www.fapil.net

Avec le soutien du Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité ; du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes ; de la Caisse de garantie du logement locatif social et de la Fondation Abbé Pierre.

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