Qui fait quoi ?

VOUS CHERCHEZ UN LOGEMENT

DANS LE VAL-DE-MARNE

GUIDE prat

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Conseil départemental du Val-de-MarneDirection de la Communication

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Le mot du Président :

FAIRE DU DROIT AU LOGEMENT UNE RÉALITÉ

Trouver un logement de qualité, accessible financièrement et adapté aux besoins de chacun, devient de plus en plus difficile. Le désengagement de l’État et la spéculation immobilière ne cessent d’aggraver la situation.

Le Conseil départemental du Val-de-Marne refuse de se résigner à un tel constat.

Afin de vous aider à répondre à vos besoins en matière de logement, il a décidé d’investir chaque année près de 30 millions d’euros pour soutenir la construction et la réhabilitation des logements sociaux, faciliter l’accès au logement des jeunes, des personnes âgées ou en situation de handicap. Il intervient également pour le maintien et l’accès au logement social, mais aussi pour lutter contre les expulsions et les coupures d’énergies aux côtés des personnes et des familles en difficulté.

Avec ce guide, je souhaite faciliter vos démarches et vous aider à trouver le bon interlocuteur pour faire valoir votre droit au logement.

Christian Favier Sénateur

Président du Conseil départemental du Val-de-Marne

Sommaire

JE RECHERCHE UN LOGEMENT SOCIAL .................................................................................................... page 4• Qu’est-ce qu’un logement social ?• Qui peut demander un logement social ?• Comment faire votre demande ?

JE RECHERCHE UN LOGEMENT DANS LE SECTEUR PRIVÉ ................................................. page 8• Les conditions pour prétendre à un logement dans le secteur privé• Quelques conseils pour vous aider dans vos démarches

JE SUIS EN DIFFICULTÉ POUR ME LOGER .............................................................................................. page 10• Le droit au logement opposable (DALO)• Conditions et modalités• Démarches à effectuer

JE SUIS JEUNE OU ÉTUDIANT ............................................................................................................................. page 12• Le logement pour étudiants• L’aide aux jeunes en contrats de professionnalisation ou d’apprentissage• Le logement en résidence sociale pour les jeunes actifs• Les services d’aide aux jeunes

J’AI BESOIN D’UN LOGEMENT ADAPTÉ .................................................................................................. page 15• En situation de handicap, avant de rechercher un logement• Les hébergements pour personnes adultes handicapées• Les établissements pour personnes âgées

J’AI BESOIN D’UNE AIDE FINANCIÈRE OU D’UNE GARANTIE ...................................... page 18• Le Fonds de solidarité habitat• Le Loca-pass• Les ambassadeurs de l’énergie• La Caisse d’allocations familiales

J’EMMÉNAGE .......................................................................................................................................................................... page 20• Le contrat de location• L’état des lieux• Les charges locatives

LOGEMENT : LA SITUATION EN VAL-DE-MARNE .............................................................................. page 22

LE RÔLE DU DÉPARTEMENT..................................................................................................................................... page 24

CONTACTS UTILES ........................................................................................................................................................... page 27

Votre élue départementale au service de l’habitat

Nathalie Dinner , Vice-présidente du Conseil départemental chargée du service public départemental, des ressources humaines,

de la logistique, du logement et de l’habitat

Le Conseil départemental ne dispose d’aucune compétence dévolue par la loi dans le domaine de l’habitat. Il ne détient pas d’autorité particulière pour attribuer des logements. En revanche, il mène une politique active pour permettre à chacun de bénéficier d’un logement de qualité, sur l’ensemble du territoire.

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Je recherche un logement social

Qu’est-ce qu’un logement social ?

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C’est un logement loué pour un prix modéré à des personnes aux

revenus modestes ou moyens. Il est financé par des subventions (de l’État, de la Région, du Département, de collectivités territoriales etc.) et des prêts spécifiques.

Les logements sociaux se répartissent en trois catégories, en fonction du financement de leur construction. • Le Prêt locatif aidé d’intégration, PLAI

(le plus social et le plus aidé) s’adresse aux ménages les plus modestes ;

• Le Prêt locatif à usage social, PLUS, est le principal dispositif de financement du logement social ;

• Le Prêt locatif social, PLS, finance des logements sociaux de types intermédiaires, dont le montant des loyers se rapproche des prix du marché.

Qui peut demander un logement social ?

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Il faut être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours

de validité pour les étrangers.

Les logements sociaux sont accessibles sous conditions de ressources : les revenus des locataires doivent être inférieurs à certains plafonds dépendant du type de logement, de la situation du ménage et du nombre d’enfants.

Pour connaître ces plafonds, rendez-vous sur : www.service-public.fr en cliquant sur le dossier « logement », puis dans la rubrique « location immobilière » rendez-vous sur « candidat locataire ». A droite, vous pourrez consulter la rubrique « Accès au logement social » et notamment la page « conditions d’attribution ».

Au regard du nombre important de demandeurs de logement en Val-de-Marne, l’accès à un logement social peut parfois prendre plusieurs années.

Le Conseil départemental n’a pas d’autorité pour instruire des demandes et attribuer les logements.

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CAS PARTICULIER

Si vous êtes déjà locataire d’un logement social et que vous souhaitez changer de logement, vous devez, en plus de votre inscription à la mairie, vous adresser à votre bailleur afin de lui signaler votre demande.

DEMANDER À VOTRE ENTREPRISE SI ELLE COTISE À ACTION LOGEMENT (COLLECTEUR DU 1%LOGEMENT)

Si vous travaillez dans une entreprise du secteur privé non agricole, qui emploie plus de vingt salariés, renseignez-vous auprès de votre employeur pour bénéficier éventuellement d’une attribution de logement par Action logement.

Il peut y avoir des critères d’ancienneté ou de type de contrat pour pouvoir vous y inscrire.

Pour connaître les démarches à effectuer, vous pouvez vous adresser : • au dirigeant de l’entreprise • au service du personnel • au comité d’entreprise (si plus de 50 salariés) • à l’assistante sociale du personnel

Comment faire votre demande ?

Désormais, vous pouvez faire votre demande en ligne sur le portail www.demande-logement-social.gouv.fr .Vous pouvez enregistrer votre demande, la modifier et aussi la renouveler.

Dès 2016, vous pourrez y déposer vos justificatifs et suivre les étapes de traitement de votre demande.

Vous pouvez aussi demander un formulaire papier au service logement de votre mairie, à un bailleur social, à l’organisme FASTT (sous certaines conditions).

Pour le compléter, vous devrez y joindre plusieurs pièces justificatives (identité… ;) et indiquer les communes où vous souhaitez être logé.Même si vous êtes reconnu prioritaire DALO, vous devrez renouveler votre demande chaque année pour garder le bénéfice de votre ancienneté.

QUI ATTRIBUE LES LOGEMENTS SOCIAUX ?

Les logements sont attribués par des Commissions d’attribution de logements, où siègent le bailleur, un représentant des locataires, un représentant du Préfet, la Ville…

Les dossiers des candidats sont proposés en commission par les mairies, les bailleurs sociaux, les entreprises privées ou publiques cotisant à Action logement. En fonction des conventions qui ont été signées, certains organismes disposent d’un contingent de logements.

Votre situation évolue ? Si votre situation change (adresse, revenus, situation familiale, personne(s) à charge, état de santé) ou si vos besoins se modifient (nombre de pièces de l’appartement, étage, quartiers demandés...), vous devez le signaler. Vous devez rapidement mettre à jour votre dossier de votre propre initiative avec les documents nécessaires, sans attendre la date de renouvellement de votre demande.

Il est important de vous manifester régulièrement auprès des services logement (mairie, Action logement, bailleurs sociaux...). De préférence par écrit, en expliquant votre situation, ce qui permet de laisser une trace des démarches effectuées. Pensez à conserver une copie de tous les documents que vous adressez aux différents institutions et organismes.

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Je recherche un logement dans le secteur privé

Les conditions pour prétendre àun logement dans le secteur privé

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Les propriétaires exigent généralement que vos ressources

soient au moins égales à trois fois le montant du loyer. Il peut vous être demandé un garant (familial, amical, GRL, Loca-pass, Fonds de solidarité habitat) pour l’accès au logement.

Quelques conseils pour vous aider dans vos démarches

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Lire les petites annonces dans la presse quotidienne et sur les sites

Internet.

Les agences immobilières peuvent vous accompagner dans vos recherches. Elles vous demanderont de payer des frais d’agence au moment de la signature du bail si vous trouvez le logement par leur biais. En revanche, il est déconseillé de payer des frais d’inscription aux agences pour accéder à leurs listes de logements mis en location.

La colocation peut également être un moyen pour se loger. Dans votre recherche, vous pouvez consulter les annonces pour colocation dans le secteur privé, disponibles sur des sites Internet.

Il existe aujourd’hui des sites spécialisés dans la colocation intergénérationnelle ou entre parents isolés vivant avec un ou des enfants par exemple.

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Le portail officiel #MonChezMoi permet d’obtenir des informations

sur le plafonnement des frais d’agence, le contrat de location, l’encadrement des loyers, etc. www.territoires.gouv.fr/monchezmoi

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Je suis en difficulté pour me loger

Le droit au logement opposable (DALO)

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Instauré par la loi DALO en 2007, ce droit vise à

faire reconnaître le caractère prioritaire et urgent d’une demande de logement. Une commission de médiation évalue les situations individuelles des demandeurs pour qu’une proposition de relogement soit faite par le Préfet.

Conditions et modalités

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Pour saisir la commission, il faut répondre à différents

critères inscrits sur la notice explicative du dossier DALO (conditions de résidence et dépôt d’une demande de logement social notamment).Le recours amiable est ouvert aux personnes : • n’ayant pas eu de réponse à leur

demande de logement dans un délai anormalement long (durée fixée par décret à trois ans par le Préfet du Val-de-Marne),

• dépourvues de logement,• menacées d’expulsion sans

relogement,• hébergées temporairement,• vivant dans des locaux impropres

à l’habitation présentant un caractère insalubre ou dangereux,

• handicapées ou ayant à charge une personne handicapée,

• vivant dans des locaux suroccupés ou ne disposant pas des équipements et du confort exigés.

Démarches à effectuer

ETAPE 1 - Je remplis un dossier de recours amiableSur le site internet www.service-public.fr , vous pouvez télécharger un formulaire de « Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement ». Le formulaire est disponible en cliquant sur les rubriques suivantes : Logement >Location immobilière : candidat locataire >Droit au logement opposable (Dalo). Vous pouvez aussi le demander auprès de certains services locaux de l’État (DRILH, direction de la cohésion sociale….).Vous devrez ajouter des justificatifs à votre dossier (ressources, situation familiale, etc.).Vous pouvez vous faire aider par un travailleur social relevant d’une association ou d’une collectivité locale.Attention, vous ne pouvez déposer qu’un seul recours à la fois devant la commission de médiation du département où vous souhaitez être logé(e).Après le dépôt de votre formulaire, vous recevrez un accusé réception du secrétariat de la commission.

ETAPE 2 – Le traitement de mon dossier par la commission La commission de médiation vous répondra dans les 6 mois au maximum. Si elle estime que cela est justifié au regard de la loi, elle pourra vous déclarer prioritaire pour être relogé en urgence.La commission peut également considérer qu’un accueil dans une structure d’hébergement ou un logement temporaire doit vous être proposé.Un numéro d’appel régional, le 01 77 45 45 45, destiné aux demandeurs prioritaires de logement, vous permet d’obtenir des renseignements sur votre dossier du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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Je suis jeune ou étudiant

Les jeunes peuvent trouver un logement auprès des bailleurs sociaux ou des résidences privées. Mais il existe également des structures qui leur sont réservées. L’offre en direction des jeunes est toutefois insuffisante par rapport à la demande.

Le logement pour étudiants

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L’organisme chargé de loger les étudiants pour le Val-de-Marne est le

Centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Créteil. Il permet aux étudiants d’accéder aux chambres en résidence universitaire et dispose d’offres de chambres proposées par des propriétaires privés (coordonnées p. 30).Il existe également des résidences universitaires privées.Recherchez, par exemple, sur www.adele.org

L’aide aux jeunes en contrats

de professionnalisation

ou d’apprentissage

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L’aide MOBILI-JEUNE peut contribuer au financement du loyer à hauteur

de 10 à 100€ pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans. Elle s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans dont les revenus sont inférieurs ou égaux au SMIC et qui sont en formation professionnelle (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) dans une entreprise du secteur non agricole.Vous pouvez-vous renseigner sur https://mobilijeune.astria.com, le site vous permet notamment de vérifier si vous pouvez en bénéficier.

Le logement en résidence socialepour les jeunes actifs

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Plusieurs associations assurent la gestion de résidences destinées au

logement temporaire des jeunes (pour deux ans maximum). Les critères d’accès dépendent de la résidence.

Ce sont souvent les suivants : • avoir entre 18 et 25 ans, (voire 30 ans

dans certaines structures) ;• être sans enfant à charge ;• être salarié (CDI, CDD, intérimaire) ou

en alternance, demandeur d’emploi en recherche active.

Les places au sein de certaines résidences sont réservées par différentes collectivités ou organismes qui contribuent au financement de leur construction (État, Département, Région, communes, collecteurs du 1% logement…).

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser au Service départemental de la Jeunesse, Mission Insertion Jeunes, au 01 43 99 73 73.

Plusieurs associations, telles l’ALJT (Association pour le logement des jeunes travailleurs), le CLJT (Centre de logement pour les jeunes travailleurs, étudiants et stagiaires), l’URFJT (Union régionale des foyers et services jeunes travailleurs), etc. proposent des logements pour des jeunes travailleurs. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter leur site Internet :www.aljt.com - www.cljt.com - www.fjt-idf.fr

Les services d’aide aux jeunes

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Les Comités locaux pour le logement autonome des jeunes

(CLLAJ) Ces associations intercommunales ont pour objet de soutenir, préparer et rendre autonomes les jeunes dans leur recherche de logement. Ils sont accessibles aux jeunes de 18 à 30 ans des communes concernées par le comité.

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En Val-de-Marne, deux comités existent :• CLLAJ Val-de-Bièvre (pour les personnes résidant sur les communes d’Arcueil, Cachan, Gentilly, le Kremlin-Bicêtre, Villejuif).

• La Mission Locale de la Plaine Centrale (pour les personnes résidant sur les communes d’Alfortville, Bonneuil, Créteil, Limeil-Brévannes). (coordonnées pages 30 et 31).

Ces structures vous accueillent, vous informent et vous orientent dans le domaine du logement.

La mission locale est un espace d’intervention au service des jeunes de 16 à 25 ans. Elle vous apporte une aide individualisée dans la réalisation de votre projet professionnel et peut vous orienter et vous informer sur les structures les plus adaptées à vos besoins en termes de logement. (coordonnées page 31).

Vous pouvez également vous renseigner auprès du Point ou Bureau Information Jeunesse de votre commune.

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J’ai besoin d’un logement adapté

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En situation de handicap, avant de rechercher un logement

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Avant de choisir de déménager, renseignez-vous sur les aides

existantes pour faire adapter votre logement à vos besoins.

Solidarité pour l’Habitat (SoliHa) est une association spécialisée dans l’adaptation de l’habitat aident les bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) les plus dépendants à rester dans leur logement. Elle propose une évaluation individuelle et un accompagnement pour faire adapter leur logement.

Retrouvez les coordonnées de SoliHa Est parisien en page 28.

Le Conseil départemental du Val-de-Marne accompagne les bénéficiaires de l’APA, de l’Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) dans l’évaluation et la mise en œuvre de solutions d’adaptation de leur logement.

> Renseignements auprès :• du service d’accueil et d’information

des personnes âgées ou en situation de handicap pour les bénéficiaires APA

• de la Maison départementale des personnes handicapées pour les bénéficiaires de la PCH ou de l’AC (coordonnées page 33)

Les hébergements pour personnesadultes handicapées

Ø∏fi·„ÍÏÅ

Différents types de structures proposent des hébergements aux

personnes handicapées, en fonction de leur degré d’autonomie :• les foyers d’hébergement,• les foyers de vie,• les foyers d’accueil médicalisé,• l’accueil familial social.L’attribution d’une place se fait sous certaines conditions : âge, nationalité ou régularité de séjour. Le choix du type de structure dépend de l’orientation attribuée par la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).

Comment faire ? Les personnes doivent déposer une demande d’orientation auprès de la CDAPH à la Maison départementale des personnes handicapées.

Cette structure peut également vous informer sur les participations aux frais d’hébergement des personnes handicapées en fonction des structures. En effet, des aides peuvent être attribuées sous certaines conditions pour financer l’hébergement : aides sociales, PCH établissement, allocation logement.

Les établissements pour personnes âgées

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Les Foyers logements accueillent à partir de 60 ans des personnes valides, capables de vivre dans un logement indépendant, mais ayant occasionnellement besoin d’être aidées.

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L’Accueil familial social est un hébergement au domicile

d’un particulier agréé par le Conseil départemental.

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Les EHPA – Établissements d’hébergement pour personnes

âgées.

Ø∏fi·„ÍÏÅ

Les EHPAD – Établissements d’hébergement pour personnes

âgées dépendantes.

Attention, ces hébergements sont des solutions pour les personnes âgées ne souhaitant plus rester dans leur logement.Les demandes d’hébergement sont à faire directement auprès des établissements, sur dossier, sauf pour l’accueil familial social : il faut prendre contact avec le service d’accueil et d’information des personnes âgées ou en situation de handicap du Conseil départemental (voir page 32).

Sous certaines conditions (revenu, nationalité ou régularité de séjour, âge), des aides peuvent être demandées pour financer une partie de l’hébergement : l’allocation logement, l’aide sociale à l’hébergement. Pour les personnes dépendantes, il est possible de déposer une demande d’APA.

Pour savoir comment faire, adressez-vous aux Centres locaux d’information et de coordination (CLIC). Financés par le Conseil départemental, ils assurent une action de prévention et d’animation à l’échelle locale. Ils accompagnent les personnes âgées de 60 ans et plus dans leurs démarches de recherche d’hébergement. Ils peuvent fournir la liste des établissements présents en Val-de-Marne et informer sur les aides existantes.Retrouvez les coordonnées du CLIC le plus près de chez vous page 32.

Pour tout renseignement, vous pouvezprendre contact avec :

> La Maison départementale des personnes handicapées

> Les Espaces départementaux des Solidarités (EDS)

> Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre ville

> Le service d’accueil et d’information des personnes âgées ou en situation de handicap pour les bénéficiaires APA

Retrouvez leurs coordonnées dans la partie contacts utiles en pages 27 à 33 ou demandez-les à votre mairie.

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J’ai besoin d’une aide financière ou d’une garantie

Le Fonds de solidarité habitat

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Selon vos ressources et à certaines conditions, vous pouvez avoir recours

au Fonds de solidarité habitat (FSH), qui peut intervenir sous forme d’aide financière et/ou de prêt pour financer, entre autres :• le dépôt de garantie (somme demandée

par le bailleur au moment de la signature du contrat de location),

• le montant de l’aide au logement du 1er mois d’entrée dans les lieux,

• l’assurance habitation (montant plafonné),

• le remboursement des frais d’ouverture des compteurs EDF/GDF.

Le FSH peut fournir une aide forfaitaire aux frais de déménagement dans certaines situations ainsi qu’une garantie aux impayés de loyer, fixée pour une durée déterminée. Le dossier est à constituer auprès d’un travailleur social, de votre bailleur ou de l’Espace départemental des Solidarités.

Le Loca-pass

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Vous êtes salarié, vous travaillez en tant qu’intérimaire ou vous êtes

étudiant boursier et vos ressources sont supérieures au barème du FSH : vous pouvez solliciter le Loca-pass pour :• l’avance du dépôt de garantie,• la garantie aux impayés de loyer pour

une durée déterminée (seulement pour l’habitat social).

La demande doit être faite à l’organisme d’Action Logement dont dépend l’entreprise ou à l’organisme d’Action logement le plus proche du domicile.(coordonnées page 29)

Les ambassadeurs de l’énergie

Si vous habitez Champigny-sur-Marne, Vitry-sur-Seine ou Villeneuve-Saint-Georges, vous pouvez demander la visite d’un professionnel à votre domicile pour vous aider à réduire vos factures d’énergie. Cet « ambassadeur de l’énergie » pourra :• étudier avec vous vos factures de gaz ou

d’électricité, votre logement;• identifier les économies d’énergie

possibles ;• vous orienter vers les solutions adaptées

à votre famille et votre budget.Le dispositif des ambassadeurs de l’énergie est mis en place dans ces trois villes par le Conseil départemental, jusqu’à l’été 2018.Contact : 3994 et ambassadeurs.energie@valdemarne.fr

La Caisse d’allocations familiales

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En fonction de vos ressources et des conditions de logement, vous pouvez

prétendre à une aide au logement versée par la CAF, Caisse d’allocations familiales (coordonnées page 29). La CAF peut verser à vous-même ou à votre bailleur : • l’allocation logement (AL) • l’aide personnalisée au logement (APL).Vous avez la possibilité de faire auparavant une estimation directement sur le site de la CAF. En fonction de vos ressources, un prêt pour l’achat de mobilier de première nécessité peut être sollicité auprès de la CAF si vous percevez des prestations familiales (y compris allocation de rentrée scolaire).

Dispositifs subventionnés par le Conseil départemental du Val-de-Marne

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J’emménage

Le contrat de location

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Il est établi par écrit en double exemplaire et comporte

obligatoirement :• le nom et l’adresse du propriétaire,• la date d’effet du bail,• la durée de la location : généralement

d’une durée minimum de trois ans reconduite automatiquement (ne peut être inférieure à 1 an),

• la destination du local loué (habitation ou usage professionnel),

• l’énumération des parties communes,• la description du logement et de ses

annexes (cave, garage, jardin ou autres) et la surface habitable du logement,

• le montant du loyer principal et des charges (ainsi que les conditions de révision du loyer),

• la date d’échéance de paiement du loyer,• le montant du dépôt de garantie, si

celui-ci est prévu : pour les baux signés à compter du 9 février 2008 (Loi du 8 février 2008, pour le pouvoir d’achat), il est limité à un mois de loyer (deux mois pour les logements meublés) sans les charges et ne peut être révisé ni en cours de bail, ni lors du renouvellement du bail. Si le loyer est payable par trimestre, le propriétaire ne peut demander de dépôt de garantie.

L’état des lieux

Ø∏fi·„ÍÏÅ

Pour constater l’état des lieux, votre présence est indispensable.

Il indique l’état du logement à l’entrée dans les lieux. Ne pas hésiter à y noter les états défectueux, même minimes. Il décrit le logement loué pièce par pièce, ainsi que les équipements qu’il comporte. L’état des lieux est à joindre au contrat

de location et vous devez en conserver une copie. Sans ce document, le logement est présumé avoir été loué en parfait état et doit être rendu dans le même état.Toute détérioration même minime ou usure excessive non constatée à l’entrée dans les lieux vous sera facturée quand vous quitterez votre appartement. Vous risquez également de ne pas obtenir la restitution de votre dépôt de garantie.

Le contrat de location et l’état des lieux doivent être signés par les deux parties qui conservent chacune un exemplaire.

Les charges locatives

Ø∏fi·„ÍÏÅ

Elles viennent s’ajouter au montant du loyer principal sur votre quittance

mensuelle (provisions) et font l’objet d’un ajustement (ou régularisation) en fin d’année en fonction de votre consommation réelle.Ces charges locatives peuvent couvrir :• les frais d’entretien des parties

communes,• la consommation d’eau,• la consommation de chauffage.

2322

Le logement :une responsabilité nationale

• C’est le Parlement qui définit les règles des politiques mises en place dans le domaine de l’habitat, et c’est l’État qui est responsable de leur application.

• L’État doit donc s’assurer que la solidarité nationale et le droit au logement, reconnus par la loi, sont respectés.

• Autre responsabilité nationale : le plan national de rénovation urbaine. Celui-ci fixe les priorités pour rénover les quartiers dégradés.

Dans le Val-de-Marneune demande croissante

• Le Val-de-Marne compte 1,3 million d’habitants(1), 7 % de plus qu’en 1999. Sous la pression foncière, les loyers privés ont progressé de 30 % ces dix dernières années. La part du logement dans les budgets des ménages ne cesse de s’accentuer.

• Le Val-de-Marne compte 163 183 logements locatifs sociaux(2), soit 29,4 % de son parc immobilier : il est l’un des départements d’Île-de-France proposant le plus de logements sociaux, avec par exemple plus de 5 000 logements construits en moyenne chaque année, mais seulement un peu plus de 1200 nouveaux logements locatifs sociaux accessibles aux familles. En 2014, 74 200 demandes de logement social étaient enregistrées, 1/3 concernaient des familles déjà logées dans le parc social.

Dans votre ville : des interlocuteurs proches de vous

• Le service logement de votre Ville est un contact incontournable. Communes, communautés urbaines et communautés d’agglomération sont les lieux où la construction des logements est programmée. Elles définissent l’équilibre social de l’habitat, notamment par la présence de logements à loyers plus ou moins modérés. En raison de sa proximité, la Ville reste un échelon opérationnel important dans le domaine du logement et de l’urbanisme.

• Les bailleurs sociaux ont pour mission de gérer les logements locatifs à loyers plafonnés. Ces organismes disposant d’un agrément au titre du service d’intérêt général se répartissent en deux catégories : • les offices publics de l’habitat souvent

adossés à une collectivité locale ou une intercommunalité. Parmi eux : l’Office public départemental de l’habitat en Val-de-Marne, Valophis Habitat, avec qui le Département a signé une convention pour soutenir un logement social de qualité et durable ;

• les Entreprises sociales de l’habitat telles que l’Immobilière 3F ou IDF Habitat…

Au total, une soixantaine de bailleurs sociaux interviennent activement en Val-de-Marne.Logement : la situation

en Val-de-Marne(1) Données de recensement 2008(2) Selon l’enquête EPLS

2524

Le Département accompagne les publics en fonction de leurssituationsAides aux personnes en difficulté

Ø∏fi·„ÍÏÅ

Il gère et finance à près de 80% le Fonds de solidarité habitat, qui

permet d’accorder des aides aux familles en difficulté pour l’accès ou le maintien dans leur logement, et pour le maintien de l’énergie. Pour plus d’information : voir p.19

Le Département subventionne également les associations val-de-marnaises porteuses de projets de construction de logements d’insertion.

Logement des personnes âgées ou handicapées

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Le Département participe aux travaux d’adaptation des logements

publics et privés pour les personnes à mobilité réduite, pour améliorer leurs conditions d’habitat. Il contribue aussi financièrement à la construction de nouvelles résidences sociales adaptées et d’Établissements d’hébergement pour personnes âgées (EPHA).

Foyers de travailleurs migrants

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Afin d’améliorer les conditions de vie des résidents, le Département

contribue à la réhabilitation des foyers pour travailleurs migrants.

Accueil des gens du voyage

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Le Département soutient financièrement la création d’aires

d’accueil en Val-de-Marne.

Le Conseil départemental ne dispose d’aucune compétence qui lui soit dévolue par la loi dans le domaine de l’habitat. Il ne détient pas d’autorité particulière pour attribuer des logements. En revanche, il mène une politique active pour permettre à chacun de bénéficier d’un logement de qualité, sur l’ensemble du territoire.

Le rôle du Département

UN NUMÉRO VERT POUR PRÉVENIR LES RISQUES D’EXPULSION (ADIL)

0 800 19 16 19 Le Département soutient cette action qui permet à tous les Val-de-Marnais confrontés à un risque d’expulsion d’obtenir une assistance juridique gratuite et personnalisée, et ce, dès le stade de l’assignation au tribunal.

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Le Département participe audéveloppement de logements sociaux de qualité

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Afin de garantir des loyers abordables au plus grand nombre, le Département

apporte un soutien financier :• à la construction et à la réhabilitation de

logements sociaux, notamment dans les quartiers qui ne bénéficient pas du soutien financier de l’État ;

• au développement de logements à caractère social dans le parc privé, ainsi qu’à la requalification durable des quartiers d’habitat dégradés.

Il veille aussi à la qualité environnementale, urbaine, d’usage et architecturale des projets qu’il soutient.

Le Département est partenaire desacteurs de l’habitat

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Il agit dans le cadre d’un partenariat actif avec l’ensemble

des acteurs concernés, c’est-à-dire avec l’État, les collectivités locales, les bailleurs sociaux et les partenaires associatifs, mais aussi et surtout, avec les habitants. Pour favoriser le dialogue et la concertation avec les habitants, il soutient les principales associations de locataires présentes sur le territoire.

Le Département soutient la rénovation des quartiers

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Le Département est un partenaire important des villes et des

bailleurs sociaux dans leurs projets de renouvellement urbain. Le Val-de-Marne a été l’un des rares départements à avoir conclu une convention avec l’Agence nationale de rénovation urbaine, pour garantir le maximum de moyens à la rénovation des 16 quartiers situés sur son territoire.

LES ESPACES DÉPARTEMENTAUXDES SOLIDARITÉS VOUSRENSEIGNENT

Dans les Espaces départementaux des Solidarités (EDS), des assistants sociaux vous accueillent, vous informent et vous orientent sur vos droits en matière d’accès au logement.

Pour poser vos questions, rendez-vous dans l’un des vingt EDS du Val-de-Marne (voir les adresses page 29).

Attention, ils n’interviennent pas dans les décisions d’attribution de logement !

Contacts utiles

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Joindre un EDS par téléphone ? Poser une question par e-mail ? C’est très simple :contact@valdemarne.fr

EDS d’Alfortville• Pour les habitants d’Alfortville109, rue Véron 94140 Alfortville✆ 01 43 53 63 40

EDS de Boissy-Saint-Léger• Pour les habitants de Boissy-Saint-Léger,Bonneuil-sur-Marne et Limeil-Brévannes4, boulevard de la Gare94470 Boissy-Saint-Léger✆ 01 45 10 75 00

EDS de Champigny-Centre• Pour les habitants de Champigny-sur-Marne4, place Lénine94500 Champigny-sur-Marne✆ 01 48 81 75 45

EDS des Hauts-de-Champigny/Chennevières• Pour les habitants des Hauts deChampigny-sur-Marne et Chennevières12, place Rodin 94500 Champigny-sur-Marne✆ 01 45 16 82 00

EDS de Choisy-le-Roi• Pour les habitants de Choisy-le-Roi et ThiaisTour Orix – 1, place des Alliés 94600 Choisy-le-Roi✆ 01 48 53 60 70

EDS de Créteil• Pour les habitants de Créteil8, rue du Général-Lacharrière 94000 Créteil✆ 01 45 13 81 60

EDS de Fontenay-sous-Bois• Pour les habitants de Fontenay-sous-Bois,

Saint-Mandé et Vincennes5, rue Jean-Douat94120 Fontenay-sous-Bois✆ 01 45 14 46 00

EDS de Fresnes• Pour les habitants de Fresnes et Rungis9, place du 19-Mars-196294260 Fresnes✆ 01 49 84 09 05• Pour les habitants de Chevilly-LarueEspace commun des solidarités3, rue du Béarn94550 Chevilly-Larue

EDS de Gentilly• Pour les habitants de Gentilly, Arcueil

et Le Kremlin-Bicêtre16 avenue Raspail 94250 Gentilly✆ 01 41 24 13 50

POUR VOUS ORIENTER DANS VOS DÉMARCHES

À la disposition des personnes fragilisées

Les Espaces départementaux des Solidarités (EDS)Les EDS sont un service départemental qui met à votre disposition des professionnels de l’action sociale, assistants sociaux, conseillers en économie sociale et familiale, etc. pour répondre à vos questions et vous aider dans vos démarches.

ADIL 94Agence départementale d’information sur le logement48, avenue Pierre-Brossolette 94000 Créteil✆ 0 820 16 94 94

CAF (Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne)2, voie Félix-Éboué 94000 Créteilwww.caf.fr✆ 0 820 25 94 10

SOLIHA Est parisien9 bis, passage Dartois Bidot 94100 Saint-Maur-des-Fossésestparisien-soliha.fr✆ 01 43 97 89 94

Préfecture du Val-de-MarneBureau du logement 21-29, avenue du Général-de-Gaulle94000 Créteil✆ 01 49 56 60 60

Action logement✆ 01 44 85 81 00www.actionlogement.fr

AUTRES ADRESSES UTILES

DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

www.demande-logement-social.gouv.fr

CNL (Confédération nationale du logement)Fédération du Val-de-Marne27, avenue Lucien-Français94400 Vitry-sur-Seine✆ 01 43 91 11 11

CGL 94 (Confédération générale du logement) 2, square Dufourmantelle / 288, rue Jean-Jaurès94700 Maisons-Alfort✆ 01 43 75 11 80

CLCV Val-de-MarneMaison des Associations1, rue François-Mauriac94000 Créteil✆ 01 42 07 08 09

ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES LOCATAIRES

30 31

À la disposition des jeunes

Comité local pour le logement autonome des jeunes (CLLAJ) du Val-de-Bièvre (pour les personnes résidant sur les communes d’Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif)6-12 avenue du Président Wilson 94230 Cachan✆ 01 45 46 51 39

CROUS70, avenue du Général-de-Gaulle94010 Créteil✆ 01 45 17 06 54Ouvert de 9h à 13h en semaine,de 9h à 17h le mercredi.

EDS d’Ivry-sur-Seine• Pour les habitants d’Ivry-sur-Seine38-42, rue Raspail 94200 Ivry-sur-Seine✆ 01 49 87 12 50

EDS de Joinville-le-Pont• Pour les habitants de Joinville et Saint-Maur68, rue de Paris94340 Joinville-le-Pont ✆ 01 49 76 63 70

EDS de l’Haÿ-les-Roses• Pour les habitants de L’Haÿ-les-Roses et

Cachan4, rue Dispan94240 L’Haÿ-les-Roses✆ 01 46 15 04 70

EDS de Maisons-Alfort• Pour les habitants de Maisons-Alfort,

Charenton-le-Pont et Saint-Maurice2, rue Louis-Pergaud94700 Maisons-Alfort✆ 01 41 79 58 90

EDS d’Orly• Pour les habitants d’Orly, Villeneuve-le-Roi et

Ablon1, place Le-Corbusier94310 Orly✆ 01 48 84 28 19

EDS du Perreux-sur-Marne• Pour les habitants du Perreux-sur-Marne,

Bry-sur-Marne et Nogent-sur-Marne1, allée Victor-Basch 94170 Le Perreux-sur-Marne✆ 01 48 71 58 60

EDS du Plessis-Trévise• Pour les habitants du Plessis-TréviseLa Queue-en-Brie et Villiers-sur-Marne46, avenue du Général-de-Gaulle94420 Le Plessis-Trévise✆ 01 45 94 74 40

EDS de Sucy-en-Brie• Pour les habitants de Sucy, Ormesson,

Noiseau, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie

Périgny, Santeny et Villecresnes17, rue de Boissy94370 Sucy-en-Brie✆ 01 56 72 23 00

EDS de Villejuif• Pour les habitants de Villejuif100, avenue de Stalingrad 94800 Villejuif✆ 01 46 77 42 50

EDS de Villeneuve-Saint-Georges• Pour les habitants de Villeneuve-Saint-

Georges et Valenton(DASo – DPEJ) : 1, rue Pasteur 94460 Valenton✆ 01 58 08 95 00PMI : 35, rue Colonel Fabien 94460 Valenton✆ 01 56 73 19 73

EDS de Vitry-sur-Seine• Pour les habitants de Vitry-sur-Seine27, avenue Maximilien-Robespierre94400 Vitry-sur-Seine✆ 01 46 82 16 17

Mission Locale Bièvre Val de Marne- 28, Rue Maurice Ténine

94260 Fresnes ✆ 01 42 37 57 85

Mission Locale intercommunale des Bords de Marne

- 8, Rue des Corluis 94170 Le Perreux-sur-Marne ✆ 01 48 71 20 00

- 6, square Jean Goujon 94500 Champigny-sur-Marne ✆ 01 48 71 20 00

Mission Locale des Villes du Nord du Bois

- 10, Rue R. Dalayrac 94120 Fontenay-sous-Bois ✆ 01 43 94 01 14

- Le Carré - 1, rue de l’Egalité 94300 Vincennes ✆ 01 71 33 64 50

Mission Locale INNOVAM- 1 rue de la Gare

94230 Cachan ✆ 01 41 98 65 00

Mission Locale Ivry/Vitry- 39, avenue Henry Barbusse

94400 Vitry-sur-Seine ✆ 01 47 18 14 30

Mission Locale Plaine Centrale- 7, Esplanade des Abymes

94000 Créteil ✆ 01 43 99 28 00

- 51, rue Marcel Bourdarias 94140 Alfortville ✆ 01 43 53 35 96

- 22, rue Gutenberg 94450 Limeil-Brévannes ✆ 01 45 10 77 77

- 2, rue Jean Moulin 94380 Bonneuil-sur-Marne ✆ 01 56 71 16 90

Mission Locale de Maisons-Alfort - 83, Rue Victor Hugo

94700 Maisons-Alfort ✆ 01 43 96 20 39

Mission Locale d’Orly/Choisy/Villeneuve le Roi/Ablon-sur-Seine

- 7 avenue Marcel Cachin 94310 Orly ✆ 01 48 84 81 26

Mission Locale de Plateau Briard- 2, Avenue Hottinguer

94470 Boissy-Saint-Léger ✆ 01 56 32 30 70

- Permanence à la maison de l’emploi et de l’entreprise 12,13 place de la Fraternité 94370 Sucy-en-Brie ✆ 01 56 74 13 29

Mission Locale des Portes de la Brie- 41, avenue du Général de Gaulle 94350Le Plessis-Trévise ✆ 01 45 76 64 69

Mission Locale intercommunale Villeneuve-Saint-Georges / Valenton

- 30, Rue Jules Guesde 94190 Villeneuve-Saint-Georges ✆ 01 45 10 91 30

Les Missions locales (structures s’adressant aux jeunes de 16 à 25 ans)

3332

À la disposition des personnes âgées ou handicapées

Les CLIC, Centres locaux d’information et de coordination

CLIC 1 Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé, Vincennes45, avenue de Dame-Blanche94125 Fontenay-sous-Bois✆ 01 49 74 71 64

CLIC 2Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Nogent-sur-Marne, Villiers-sur-Marne2, rue du 2-Décembre-187094360 Bry-sur-Marne✆ 01 49 83 18 95

CLIC 3/8Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Saint Georges.48, avenue Henri-Barbusse94456 Limeil-Brévannes Cedex✆ N° vert 0 800 589 365

CLIC 4Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Joinville-le-Pont, Saint Maur-des-Fossés28, avenue de Verdun94000 Créteil✆ 01 42 07 08 71

CLIC 6Ablon-sur-Seine, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Orly, Rungis, Thiais, Villeneuve-le-RoiEspace commun des Solidarités3, rue du Béarn94550 Chevilly-Larue✆ 01 48 53 79 09

CLIC 7Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, L’Haÿ-les-Roses, le Kremlin-Bicètre, Villejuif, Vitry-sur-Seine132-136, rue Julian-Grimau94400 Vitry-sur-Seine✆ 01 43 91 31 27

Le service d’accueil et d’information aux personnes âgées et aux personnes handicapéesConseil départemental du Val-de-MarneImmeuble Solidarités7-9, voie Félix-Éboué94000 Créteil✆ 3994Du lundi au vendredi de 9h à 17h30 sauf le mardi après-midi (fermeture à 13h00).

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)Immeuble Solidarités 7-9, voie Felix-Éboué94046 Créteil Cedex✆ 01 43 99 79 00www.autonomie.valdemarne.frDu lundi au vendredi de 9h à 12h30 et l’après-midi sur rendez-vous de 13h30 à 16h30. Fermeture de l’accueil le mardi après-midi.

Notess

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34

Notess

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