Roselyne Bachelot-Narquin - National Assembly · Fiche nominative de Roselyne Bachelot-Narquin éditée le 19 juin 2012 1 sur 21 Roselyne Bachelot-Narquin Mandat(s) Élue le 17 juin

Fiche nominative de Roselyne Bachelot-Narquin éditée le 19 juin 2012 1 sur 21

Roselyne Bachelot-Narquin

Mandat(s)

Élue le 17 juin 2007 (Maine-et-Loire 1ère circonscription); date de début de mandat : le 20 juin 2007(Élections générales)

Fin de mandat le 19 juillet 2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Groupe(s)

Membre du groupe politique Union pour un Mouvement Populaire [27 juin 2007 - 19 juillet 2007]

Fonctions ministérielles

Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports [J.O. 20 juin 2007 - J.O. 19 mars 2008]

Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative [J.O. 19 mars 2008 -12 janvier 2009]

Ministre de la santé et des sports [J.O. 13 janvier 2009 - 13 novembre 2010]

Ministre des solidarités et la cohésion sociale [J.O. 16 novembre 2010 - 10 mai 2012]

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE

RÉPONSES AUX QUESTIONS AU GOUVERNEMENT DE

M. Jean-Christophe Lagarde. Assurance maladie maternité : généralités. Équilibre financier. Maîtrisedes dépenses de santé. franchises médicales [3 octobre 2007] (p. 2489)

Mme Marisol Touraine. Assurance maladie maternité : généralités. Équilibre financier. Maîtrise desdépenses de santé. franchises médicales [3 octobre 2007] (p. 2495)

M. Jean-Pierre Decool. Établissements de santé. Centres de soins palliatifs. Capacités d'accueil.perspectives [10 octobre 2007] (p. 2643)

M. Michel Raison. Professions de santé. Médecins. Effectifs de la profession. répartition géographique[10 octobre 2007] (p. 2645)

Mme Danièle Hoffman-Rispal. Assurance maladie maternité : généralités. Équilibre financier. Maîtrisedes dépenses de santé. franchises médicales [10 octobre 2007] (p. 2648)

M. Olivier Jardé. Professions de santé. Médecins. Effectifs de la profession[11 octobre 2007] (p. 2674)

M. Patrick Lebreton. Outre-mer. DOM-ROM : La Réunion. Agriculture. pesticides. conséquences[11 octobre 2007] (p. 2679)

M. Jean-Paul Garraud. Établissements de santé. Hôpitaux psychiatriques. Malades dangereux.permission de sortie. opportunité [11 octobre 2007] (p. 2680)

Mme Michèle Delaunay. Professions de santé. Effectifs de personnel. Répartition géographique[18 octobre 2007] (p. 2838)

M. Yvan Lachaud. Pharmacie et médicaments. Officines. Répartition géographique[25 octobre 2007] (p. 3153)

M. Christian Paul. Assurance maladie maternité : généralités. Équilibre financier. Maîtrise desdépenses de santé. franchises médicales [31 octobre 2007] (p. 3545)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/332.asphttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-4QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-12QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-30QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-33QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-36QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-37QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-43QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-45QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-71QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-85QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-98QG.htm


M. Philippe Boënnec. Sports. Dopage. Lutte et prévention [1er novembre 2007] (p. 3626)

M. Bruno Le Maire. Santé. Protection. Organisation [8 novembre 2007] (p. 3779)

M. Bernard Debré. Santé. Maladie d'Alzheimer. Prise en charge. rapport. conclusions[14 novembre 2007] (p. 4016)

M. Jean-Pierre Door. Assurance maladie maternité : généralités. Dossier médical personnel.Perspectives [22 novembre 2007] (p. 4415)

M. Jean-Luc Préel. Santé. Politique de la santé. États généraux de la santé. modalités[28 novembre 2007] (p. 4697)

M. Alain Marty. Santé. Sida. Lutte et prévention [28 novembre 2007] (p. 4700)

M. Claude Leteurtre. Établissements de santé. Hôpitaux publics. Situation financière[29 novembre 2007] (p. 4792)

M. Olivier Jardé. Établissements de santé. Hôpitaux publics. Situation financière[9 janvier 2008] (p. 38)

Mme Isabelle Vasseur. Fonction publique hospitalière. Praticiens hospitaliers. Compte épargne temps[9 janvier 2008] (p. 39)

M. André Wojciechowski. Fonction publique hospitalière. Personnel. Heures supplémentaires.perspectives [17 janvier 2008] (p. 257)

M. Jean-Louis Touraine. Assurance maladie maternité : généralités. Équilibre financier. Maîtrise desdépenses de santé. franchises médicales [23 janvier 2008] (p. 393)

Mme Valérie Fourneyron. Établissements de santé. Hôpitaux publics. Situation financière[23 janvier 2008] (p. 395)

Mme Pascale Gruny. Santé. Jeunes. Obésité. lutte et prévention [23 janvier 2008] (p. 396)

M. Jean-Pierre Door. Santé. Grippe aviaire. Lutte et prévention [30 janvier 2008] (p. 589)

M. Jean-Marie Le Guen. Assurance maladie maternité : généralités. Équilibre financier. Maîtrise desdépenses de santé. franchises médicales [30 janvier 2008] (p. 590)

M. Jacques Grosperrin. Handicapés. Politique à l'égard des handicapés. Autistes[31 janvier 2008] (p. 626)

M. Patrick Roy. Assurance maladie maternité : généralités. Équilibre financier. Maîtrise des dépensesde santé. franchises médicales [31 janvier 2008] (p. 629)

M. Jean Leonetti. Santé. Maladie d'Alzheimer. Prise en charge [6 février 2008] (p. 718)

Mme Michèle Delaunay. Santé. Maladie d'Alzheimer. Prise en charge [6 février 2008] (p. 718)

Mme Claude Greff. Santé. Réglementation. Droits des malades. fin de vie [26 mars 2008] (p. 911)

Mme Christiane Taubira. Outre-mer. DOM-ROM : Guyane. Établissements hospitaliers. perspectives.Albina [27 mars 2008] (p. 969)

M. Alain Marty. Santé. Sida. Dépistage. tests. résultats. délais [3 avril 2008] (p. 1133)

M. Claude Gatignol. Déchets, pollution et nuisances. Pollution électromagnétique. Conséquences.santé [3 avril 2008] (p. 1138)

Mme Françoise Guégot. Sports. Jeux olympiques. Pékin 2008. participation des athlètes français.modalités [10 avril 2008] (p. 1453)

M. Jean-Pierre Nicolas. Pharmacie et médicaments. Médicaments. Distribution. monopole.perspectives [10 avril 2008] (p. 1456)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-115QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-138QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-153QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-187QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-197QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-201QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-208QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-282QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-284QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-308QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-321QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-324QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-325QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-347QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-348QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-359QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-362QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-368QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-369QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-392QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-408QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-416QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-422QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-427QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-431QG.htm


M. Marc Vampa. Assurance maladie maternité : prestations. Frais d'optique. Remboursement.perspectives [16 avril 2008] (p. 1562)

M. Bernard Depierre. Santé. Jeunes. Alcoolisme. lutte et prévention [16 avril 2008] (p. 1566)

Mme Sandrine Hurel. Santé. Politique de la santé. Perspectives [16 avril 2008] (p. 1567)

M. Jean-Luc Préel. Santé. Maladie d'Alzheimer. Prise en charge [1er mai 2008] (p. 1820)

M. Jean-Pierre Door. Établissements de santé. Hôpitaux. Plan hôpital 2012. perspectives

[1er mai 2008] (p. 1820)

M. François Vannson. Sang et organes humains. Organes humains. Dons. développement

[1er mai 2008] (p. 1825)

Mme Catherine Lemorton. Santé. Politique de la santé. Bilan et perspectives [7 mai 2008] (p. 1899)

M. Michel Heinrich. Santé. Traitements. Radiothérapie. sécurisation [8 mai 2008] (p. 1952)

M. Dominique Baert. Établissements de santé. Hôpitaux publics. Situation financière[22 mai 2008] (p. 2244)

M. Jean-Claude Guibal. Fonction publique hospitalière. Personnel. Heures supplémentaires.perspectives [22 mai 2008] (p. 2247)

M. Philippe Gosselin. Sang et organes humains. Sang. Dons. développement [29 mai 2008] (p. 2591)

Mme Dominique Orliac. Pharmacie et médicaments. Médicaments. Distribution. monopole.perspectives [29 mai 2008] (p. 2593)

M. Yanick Paternotte. Santé. Tabagisme. Jeunes. lutte et prévention [29 mai 2008] (p. 2594)

M. Olivier Jardé. Établissements de santé. Hôpitaux publics. Situation financière[5 juin 2008] (p. 2897)

M. Claude Leteurtre. Assurance maladie maternité : généralités. Dossier médical personnel.Perspectives [18 juin 2008] (p. 3497)

Mme Claude Greff. Établissements de santé. Centres de soins palliatifs. Capacités d'accueil.perspectives [18 juin 2008] (p. 3500)

M. Jean-Philippe Maurer. Santé. Politique de la santé. Perspectives [18 juin 2008] (p. 3502)

M. Jean-Christophe Lagarde. Santé. Politique de la santé. Affections de longue durée. prise en charge[25 juin 2008] (p. 3711)

M. Christian Paul. Santé. Politique de la santé. Affections de longue durée. prise en charge[25 juin 2008] (p. 3713)

M. Jacques Valax. Santé. Politique de la santé. Affections de longue durée. prise en charge[26 juin 2008] (p. 3781)

M. Louis Guédon. Sociétés. Sociétés d'exercice libéral. Professions de santé. ouverture du capital.conséquences [26 juin 2008] (p. 3782)

Mme Huguette Bello. Outre-mer. DOM-ROM : La Réunion. Défense. politique de la défense.conseillers sanitaires de défense. compétences [16 octobre 2008] (p. 5777)

M. Philippe Meunier. Sports. Football. Hymne national. respect [16 octobre 2008] (p. 5779)

M. Philippe Vitel. Santé. Maladies rares. Plan national. perspectives [16 octobre 2008] (p. 5784)

M. Claude Leteurtre. Santé. Politique de la santé. Maladies psychiatriques. prise en charge[22 octobre 2008] (p. 6125)

M. Marc Bernier. Santé. Politique de la santé. Perspectives [23 octobre 2008] (p. 6195)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-438QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-443QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-444QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-471QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-472QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-479QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-494QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-498QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-547QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-551QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-574QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-576QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-577QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-593QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-630QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-634QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-637QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-640QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-642QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-660QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-661QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-689QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-691QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-697QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-701QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-713QG.htm


M. Jean-Pierre Door. Sécurité sociale. Comptes de la sécurité sociale. Crise financière. impact[23 octobre 2008] (p. 6198)

M. Jean-Marie Le Guen. Établissements de santé. Hôpitaux publics. Situation financière[29 octobre 2008] (p. 6395)

Mme Gabrielle Louis-Carabin. Outre-mer. Santé. Politique de la santé. plan santé outre-mer.perspectives [5 novembre 2008] (p. 6876)

Mme Valérie Boyer. Produits dangereux. Contrôle. Produits ani-obésité. utilisation. conséquences.santé [19 novembre 2008] (p. 7478)

M. Frédéric Reiss. Santé. Protection. Substances toxiques [27 novembre 2008] (p. 7818)

M. Benoist Apparu. Santé. Sida. Lutte et prévention [3 décembre 2008] (p. 8044)

M. Louis Cosyns. Établissements de santé. Hôpitaux psychiatriques. Malades dangereux. prise encharge [4 décembre 2008] (p. 8098)

M. Alain Suguenot. Publicité. Internet. Boissons alcoolisées. réglementation[4 décembre 2008] (p. 8101)

M. Pascal Deguilhem. Sports. Politique du sport. Perspectives [18 décembre 2008] (p. 8792)

M. Christian Eckert. Établissements de santé. Hôpitaux publics. Moyens [7 janvier 2009] (p. 37)

M. Alfred Marie-Jeanne. Outre-mer. DOM-ROM : Martinique. Établissements de santé. hôpitaux.situation financière. fonctionnement [8 janvier 2009] (p. 62)

Mme Anne Grommerch. Établissements de santé. Fonctionnement. Réforme. perspectives[14 janvier 2009] (p. 261)

Mme Catherine Génisson. Établissements de santé. Hôpitaux publics. Situation financière[14 janvier 2009] (p. 264)

Mme Monique Iborra. Établissements de santé. Hôpitaux publics. Situation financière[21 janvier 2009] (p. 668)

M. Jean-Marie Rolland. Parlement. Ordre du jour. Inscription. projet de loi sur la réorganisation dusystème de santé. perspectives [22 janvier 2009] (p. 738)

M. Jean-Pierre Decool. Sang et organes humains. Sang. Dons. développement[5 février 2009] (p. 1184)

M. Raymond Durand. Télécommunications. Téléphone. Portables. antennes-relais. conséquences.santé [11 février 2009] (p. 1466)

M. Jacques Domergue. Santé. Politique de la santé. Réforme de l'hôpital. perspectives[11 février 2009] (p. 1472)

M. Gérard Bapt. Santé. Politique de la santé. Réforme de l'hôpital. perspectives[12 février 2009] (p. 1571)

Mme Martine Billard. Publicité. Écrans à cristaux liquides. Capteurs vidéos. libertés publiques. santé.conséquences [18 février 2009] (p. 1796)

M. Jean Leonetti. Santé. Soins palliatifs. Fin de vie. allocation d'accompagnement à domicile. création[18 février 2009] (p. 1799)

M. Jean-Louis Touraine. Établissements de santé. Hôpitaux publics. Situation financière[4 mars 2009] (p. 2081)

M. Thierry Mariani. Santé. Jeunes. Alcoolisme. lutte et prévention [4 mars 2009] (p. 2082)

Mme Catherine Lemorton. Assurance maladie maternité : généralités. Équilibre financier. Maîtrise desdépenses de santé. franchises médicales [4 mars 2009] (p. 2083)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-716QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-732QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-756QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-793QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-829QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-836QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-849QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-854QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-890QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-901QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-907QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-921QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-925QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-934QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-945QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-976QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-983QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-990QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1002QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1004QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1009QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1038QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1039QG.htmhttp://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1040QG.htm


Mme Michèle Delaunay. Professions de santé. Médecins. Effectifs de la profession. répartitiongéographique [4 mars 2009] (p. 2149)

M. André Flajolet. Établissements de santé. Agences régionales de santé. Perspectives[11 mars 2009] (p. 2383)

M. Apeleto Albert Likuvalu. Outre-mer. COM : Wallis et Futuna. Établissements de santé. hôpitauxpublics. fonctionnement [11 mars 2009] (p. 2383)

M. Jean-Christophe Lagarde. Produits dangereux. Bisphénol A. Utilisation. conséquences. santé

[1er avril 2009] (p. 3129)

M. Xavier Breton. Santé. Grippe. Pandémie. lutte et prévention [29 avril 2009] (p. 3644)

M. Jean-Marie Le Guen. Établissements de santé. Hôpitaux publics. Mission d'intérêt général.organisation. perspectives [29 avril 2009] (p. 3647)

M. Jean-Luc Préel. Établissements de santé. Hôpitaux publics. Mission d'intérêt général. organisation.perpectives [29 avril 2009] (p. 3648)

M. Jacques Domergue. Santé. Politique de la santé. Projet de loi. perspectives [7 mai 2009] (p. 4051)

M. Jean-Louis Touraine. Établissements de santé. Hôpitaux. Fonctionnement. réforme. perspectives[3 juin 2009] (p. 4784)

M. Gérard Bapt. Produits dangereux. Bisphénol A. Utilisation. conséquences. santé[11 juin 2009] (p. 5129)

M. Éric Raoult. Santé. Maladies rares. Prise en charge. drépanocytose [17 juin 2009] (p. 5345)

M. Philippe Gosselin. Sang et organes humains. Organes humains. Dons. développement[24 juin 2009] (p. 5537)

M. Jean-Marie Le Guen. Santé. Grippe. Pandémie. lutte et prévention [1er juillet 2009] (p. 5814)

M. Yves Cochet. Santé. Grippe. Pandémie. lutte et prévention [2 juillet 2009] (p. 5888)

M. Philippe Vigier. Santé. Accès aux soins. Bénéficiaires de la CMU [8 juillet 2009] (p. 6046)

Mme Edwige Antier. Santé. Grippe. Pandémie. lutte et prévention [16 septembre 2009] (p. 7067)

M. Jean-Marie Rolland. Établissements de santé. Hôpitaux. Blocs opératoires. maintien. critères[28 octobre 2009] (p. 8526)

Mme Marie-Lou Marcel. Établissements de santé. Hôpitaux. Blocs opératoires. maintien. critères[28 octobre 2009] (p. 8526)

Mme Marisol Touraine. Sports. Politique du sport. Sportifs professionnels. droit à l'image collective.contributions sociales. exonération [4 novembre 2009] (p. 8953)

Mme Claude Greff. Santé. Politique de la santé. Plan cancer. bilan et perspectives[4 novembre 2009] (p. 8954)

Mme Michèle Delaunay. Santé. Politique de la santé. Plan cancer. bilan et perspectives[4 novembre 2009] (p. 8957)

M. Jean-Marie Le Guen. Santé. Accès aux soins. Reste à charge. conséquences[5 novembre 2009] (p. 9003)

Mme Catherine Lemorton. Santé. Grippe. Pandémie. lutte et prévention [11 novembre 2009] (p. 9259)

M. Élie Aboud. Santé. Grippe. Pandémie. lutte et prévention [18 novembre 2009] (p. 9475)

M. Nicolas Dhuicq. Assurances. Assurance responsabilité civile médicale. Établissements etprofessions de santé [18 novembre 2009] (p. 9477)



M. Jacques Grosperrin. Santé. Grippe. Pandémie. lutte et prévention [25 novembre 2009] (p. 9658)

Mme Danièle Hoffman-Rispal. Santé. Sida. Lutte et prévention [2 décembre 2009] (p. 10028)

M. Jean-Claude Beaulieu. Santé. Sida. Lutte et prévention [2 décembre 2009] (p. 10031)

M. Jacques Domergue. Santé. Grippe. Pandémie. vaccination. organisation[2 décembre 2009] (p. 10036)

M. Jean-Louis Touraine. Santé. Grippe. Pandémie. vaccination. organisation[9 décembre 2009] (p. 10288)

Mme Catherine Quéré. Femmes. Contraception. Accès. perspectives [9 décembre 2009] (p. 10289)

M. Jean-Claude Guibal. Pharmacie et médicaments. Pharmaciens. Exercice de la profession[9 décembre 2009] (p. 10290)

Mme Dominique Orliac. Santé. Grippe. Pandémie. vaccination. organisation[16 décembre 2009] (p. 10560)

M. Jean-Luc Préel. Assurance maladie maternité : généralités. Conventions avec les praticiens.Secteur optionnel. dépassements d'honoraires [23 décembre 2009] (p. 10876)

Mme Jacqueline Fraysse. Établissements de santé. Hôpitaux publics. Situation financière[23 décembre 2009] (p. 10878)

Mme Catherine Lemorton. Santé. Grippe. Vaccination. organisation [13 janvier 2010] (p. 8)

M. Alain Moyne-Bressand. Santé. Grippe. Vaccination. organisation [13 janvier 2010] (p. 9)

Mme Valérie Fourneyron. Établissements de santé. Hôpitaux publics. Moyens. effectfs de personnel[20 janvier 2010] (p. 161)

M. Xavier Breton. Bioéthique. Perspectives. Rapport. propositions [21 janvier 2010] (p. 233)

M. Olivier Jardé. Produits dangereux. Bisphénol A. Utilisation. conséquences. santé[27 janvier 2010] (p. 467)

Mme Bérengère Poletti. Avortement. IVG. Rapport. conclusions [4 février 2010] (p. 757)

M. Olivier Jardé. Professions de santé. Médecins. Effectifs de la profession. répartition géographique[11 février 2010] (p. 1004)

M. Philippe Goujon. Établissements de santé. Hôpitaux publics. Fonctionnement. financement[11 février 2010] (p. 1008)

Mme Pascale Crozon. Avortement. IVG. Accès [24 février 2010] (p. 1435)

M. Alain Suguenot. Santé. Soins palliatifs. Observatoire de la fin de vie. missions. moyens[25 février 2010] (p. 1501)

M. Jean-Pierre Door. Santé. Grippe. Vaccins. coût [24 mars 2010] (p. 1622)

M. Patrice Calméjane. Santé. Tuberculose. Obligation vaccinale. suppression. pertinence[25 mars 2010] (p. 1708)

M. Jean-Luc Préel. Établissements de santé. Hôpitaux. Assistance publique-hôpitaux de Paris.

fonctionnement [1er avril 2010] (p. 1926)

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Mme Gisèle Biémouret. Femmes. Égalité professionnelle. Perspectives [7 mars 2012] (p. 1783)

Mme Martine Martinel. Femmes. Égalité professionnelle. Rémunérations. perspectives[7 mars 2012] (p. 1785)

Mme Marie-Jo Zimmermann. Femmes. Égalité professionnelle. Perspectives [7 mars 2012] (p. 1785)

RÉPONSES AUX QUESTIONS ORALES SANS DÉBAT DE

n°82, Mme Sylvie Andrieux. Santé. Politique de la santé. Urgences médicales. pilotes d'hélicoptères.revendications [9 janvier 2008] (p. 13)

n°90, M. Jean-Jacques Gaultier. Sang et organes humains. Produits humains. Dons de moelle osseuse.développement [9 janvier 2008] (p. 14)

n°108, M. Louis-Joseph Manscour. Outre-mer. DOM-ROM : Martinique. Hôpitaux. reconstruction. LaTrinité [23 janvier 2008] (p. 372)

n°107, M. Henri Jibrayel. Audiovisuel et communication. Radio. Fréquences. conditions d'attribution[23 janvier 2008] (p. 373)

n°118, M. Yves Vandewalle. Enseignement : personnel. Enseignants. Voyages scolaires.accompagnateurs. frais. prise en charge [23 janvier 2008] (p. 374)

DÉBATS (à compter du 1eroctobre 2009 et jusqu'au 6 mars 2012)

En qualité de Membre du Gouvernement

Sécurité sociale : loi de financement 2010

(Loi 2009-1646 du 24 décembre 2009 definancement de la sécurité sociale pour 2010)

1ère lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale n° 1976 pour 2010

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [27 octobre 2009];[28 octobre 2009]

Son intervention (p.8536)Son intervention (p.8621)

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DISCUSSION DES ARTICLES [28 octobre2009];[29 octobre 2009];[30 octobre 2009]

Deuxième partie

Article 6Son intervention sur l'article (p.8646)


Troisième partie

Article 10Son intervention sur l'article (p.8659)Ses interventions sur l'amendement 329 (p.8661, p.8661, p.8661)Intervient sur le rappel au règlement de Mme Marisol Touraine (p.8697)

Après l'article 17Ses interventions sur les amendements 16, 97, 241 (p.8701, p.8705)

Article 11Son intervention sur l'amendement 1 (p.8743)

Quatrième partie

Article 28Son intervention sur l'amendement 255 (p.8747)Ses interventions sur l'amendement 591 (p.8748, p.8748)

Après l'article 28Son intervention sur l'amendement 259 (p.8749)Son intervention sur les amendements 258 rectifié, 456 (p.8750)Son intervention sur les amendements 90 rectifié, 254 deuxième rectification (p.8751)Son intervention sur l'amendement 146 (p.8752)


Après l'article 29Son intervention sur l'amendement 373 (p.8757)Son intervention sur l'amendement 424 (p.8758)Son intervention sur l'amendement 23 (p.8758)Son intervention sur l'amendement 592 (p.8759)Son intervention sur l'amendement 348 (p.8759)Son intervention sur les amendements 420 deuxième rectification, 491 rectifié (p.8760)Son intervention sur l'amendement 260 rectifié (p.8761)Son intervention sur l'amendement 316 rectifié (p.8761)Ses interventions sur les amendements 212, 363 (p.8762, p.8763)Ses interventions sur les amendements 270 rectifié, 26 rectifié (p.8763, p.8764)Son intervention sur les amendements 394 rectifié, 391 rectifié (p.8765)Son intervention sur l'amendement 465 (p.8766)Son intervention sur l'amendement 466 rectifié (p.8766)Son intervention sur l'amendement 144 (p.8766)Ses interventions sur l'amendement 315 rectifié (p.8768, p.8768)Son intervention sur les amendements 422 rectifié, 455 rectifié (p.8769)

Article 30Son intervention sur l'amendement 384 (p.8776)Son intervention sur les amendements 351, 361, 352 (p.8776)

Après l'article 30Son intervention sur l'amendement 215 (p.8777)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100034.asp#ANCR200900000036-00298http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100034.asp#ANCR200900000036-00341http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100034.asp#id01087http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100034.asp#id01117http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100034.asp#id01126http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100034.asp#id01133http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100036.asp#ANCR200900000032-00115http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100036.asp#ANCR200900000032-00202http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100036.asp#ANCR200900000032-00319http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-00326http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07367http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07399http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07407http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07425http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07447http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07481http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07523http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07588http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07648http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07670http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07684http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07693http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07710http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07740http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07753http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07764http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07787http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07811http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07831http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07851http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07882http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07901http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07913http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07926http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07961http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07971http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100037.asp#ANCR200900000033-07992http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00111http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00119http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00142


Ses interventions sur l'amendement 110 (p.8777, p.8778)Son intervention sur l'amendement 133 (p.8779)Son intervention sur l'amendement 393 rectifié (p.8779)Son intervention sur l'amendement 578 (p.8780)Son intervention sur l'amendement 367 (p.8780)Son intervention sur l'amendement 561 (p.8781)Ses interventions sur l'amendement 369 (p.8782, p.8782)Son intervention sur l'amendement 308 rectifié (p.8782)Son intervention sur l'amendement 200 (p.8784)


Après l'article 31Son intervention sur l'amendement 32 (p.8788)Son intervention sur l'amendement 406 (p.8789)Son intervention sur l'amendement 405 (p.8789)Son intervention sur l'amendement 92 rectifié (p.8790)

Article 32Son intervention sur l'article (p.8792)Son intervention sur l'amendement 33 (p.8792)Son intervention sur l'amendement 230 (p.8793)Son intervention sur l'amendement 374 (p.8793)Son intervention sur l'amendement 440 (p.8793)Son intervention sur l'amendement 439 (p.8794)Son intervention sur l'amendement 495 (p.8794)Son intervention sur l'amendement 402 (p.8794)Son intervention sur les amendements 35, 428 (p.8795)Son intervention sur les amendements 426, 493 (p.8795)Son intervention sur l'amendement 34 (p.8795)Son intervention sur l'amendement 37 (p.8795)Son intervention sur l'amendement 145 rectifié (p.8796)

Après l'article 32Son intervention sur les amendements 227 rectifié, 211 rectifié, 22 rectifié (p.8797)Son intervention sur l'amendement 371 rectifié (p.8797)Son intervention sur les amendements 441, 537 (p.8797)Son intervention sur les amendements 38, 111, 153, 517 (p.8798)Son intervention sur l'amendement 442 (p.8798)Son intervention sur l'amendement 178 rectifié (p.8798)Son intervention sur les amendements 340 rectifié, 462 (p.8799)Son intervention sur les amendements 40, 516 (p.8799)Son intervention sur les amendements 233, 404 (p.8800)Son intervention sur l'amendement 256 rectifié (p.8801)Ses interventions sur l'amendement 514 deuxième rectification (p.8806, p.8807)Son intervention sur l'amendement 496 (p.8807)Son intervention sur les amendements 480 rectifié, 498 (p.8807)Son intervention sur les amendements 91 deuxième rectification, 189 rectifié (p.8808)Son intervention sur l'amendement 191 rectifié (p.8808)Son intervention sur l'amendement 193 rectifié (p.8808)


Article 37Son intervention sur l'article (p.8818)Son intervention sur l'amendement 280 (p.8818)Son intervention sur l'amendement 309 (p.8819)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00159http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00173http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00204http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00218http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00233http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00245http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00268http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00283http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00295http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00307http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00342http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00447http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00467http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00483http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00496http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00512http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00561http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00575http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00585http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00609http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00619http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00634http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00647http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00658http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00671http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00687http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00696http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00702http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00722http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00757http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00769http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00780http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00797http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00808http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00821http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00839http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00854http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00881http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100038.asp#ANCR200900000037-00895http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100039.asp#ANCR200900000038-00215http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100039.asp#ANCR200900000038-00223http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100039.asp#ANCR200900000038-00235http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100039.asp#ANCR200900000038-00250http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100039.asp#ANCR200900000038-00265http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100039.asp#ANCR200900000038-00277http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100039.asp#ANCR200900000038-00287http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100039.asp#ANCR200900000038-00527http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100039.asp#ANCR200900000038-00569http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100039.asp#ANCR200900000038-00588http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100039.asp#ANCR200900000038-00609


Commission mixte paritaire

Rapport n° 2092 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi definancement de la sécurité sociale pour 2010

Avant la mise aux voix du texte de lacommission mixte paritaire [25 novembre 2009]


Mise aux voix du texte de la commission mixte paritaire [25 novembre 2009]

Son intervention sur les amendements 1, 2 (p.9754)Ses interventions sur l'amendement 3 (p.9754, p.9755)Ses interventions sur l'amendement 4 (p.9756, p.9757)Son intervention sur l'amendement 5 (p.9758)

Société : droit de finir sa vie dans la dignité

1ère lecture

Proposition de loi n° 1960 rectifié relative au droit de finir sa vie dans la dignité

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [19 novembre 2009]

Son intervention (p.9600)Ses interventions (p.9618, p.9620)Intervient sur le rappel au règlement de M. François de Rugy (p.9622)

DISCUSSION DES ARTICLES [19 novembre 2009]

Article 2Son intervention sur l'amendement 1 (p.9628)Son intervention sur l'amendement 4 (p.9629)Son intervention sur l'amendement 12 (p.9629)


Débat sur la mobilité des patients

Ses interventions (p.645, p.649)

Santé : campagne de vaccinationde la grippe A (H1N1)

Rapport n° 2306 sur la proposition de résolution de MM. Jean-Christophe Lagarde,Jean-Luc Préel et Maurice Leroy tendant à la création d'une commission d'enquête sur

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100063.asp#ANCR200900000065-00372http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100063.asp#ANCR200900000065-00766http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100063.asp#ANCR200900000065-00796http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100063.asp#ANCR200900000065-00806http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100063.asp#ANCR200900000065-00827http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100063.asp#ANCR200900000065-00844http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100063.asp#ANCR200900000065-00882http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100063.asp#ANCR200900000065-00886http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/fin_vie.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100059.asp#ANCR200900000062-00056http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100059.asp#ANCR200900000062-00462http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100059.asp#ANCR200900000062-00538http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100059.asp#ANCR200900000062-00574http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100060.asp#ANCR200900000061-00172http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100060.asp#ANCR200900000061-00185http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100060.asp#ANCR200900000061-00194http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100060.asp#ANCR200900000061-00224http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100117.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100117.asp#ANCR201000000024-00068http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100117.asp#ANCR201000000024-00129http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/campagne_grippe_A.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/campagne_grippe_A.asp


la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination dela grippe A (H1N1) (2214)

EXPLICATIONS DE VOTE [24 février 2010]

Son intervention (p.1506)

Fonction publique : rénovation du dialogue social

(Loi 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue socialet comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique)

1ère lecture

Rapport n° 2389 sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée,relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique , (n°1577 et lettrerectificative n°, 2329)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [7 avril 2010]

Son intervention (p.2149)Son intervention sur la motion de renvoi en commission de M. Jean-Claude Sandrier (p.2164)Son intervention (p.2190)

DISCUSSION DES ARTICLES [8 avril 2010]

Après l'article 21Ses interventions sur l'amendement 5339 (p.2218, p.2219)


Article 30Son intervention sur l'article (p.2232)Son intervention sur les amendements 3666 à 3868, 5319 (p.2237)Son intervention sur l'amendement 5337 (p.2237)

Société : recherches sur la personne

(Loi 2012-300 du 5 mars 2012 relative auxrecherches impliquant la personne humaine)

2ème lecture

Rapport n° 2444 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherchesimpliquant la personne humaine (n°2074)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [29 avril 2010]


http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100142.asp#ANCR201000000071-00503http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/dialogue_social_fonction_publique.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100160.asp#ANCR201000000100-00431http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100160.asp#ANCR201000000100-00775http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100161.asp#ANCR201000000101-00342http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100162.asp#ANCR201000000132-00596http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100162.asp#ANCR201000000132-00627http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100162.asp#ANCR201000000132-00774http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100162.asp#ANCR201000000132-01006http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100162.asp#ANCR201000000132-01117http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100162.asp#ANCR201000000132-01122http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/recherches_sur_la_personne.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100173.asp#ANCR201000000160-00633


DISCUSSION DES ARTICLES [29 avril 2010]

Article 4 terSon intervention sur l'amendement 32 rectifié (p.2637)



1ère lecture



Son intervention (p.7485)Son intervention sur la motion de renvoi en commission de M. Yves Cochet (p.7533)Son intervention (p.7565)

DISCUSSION DES ARTICLES [28 octobre 2010];[29 octobre 2010]

Troisième partie

Après l'article 18Son intervention sur l'amendement 307 rectifié (p.7655)


Après l'article 19Son intervention sur l'amendement 694 rectifié (p.7657)

Article 20Ses interventions sur les amendements 101, 8, 314 (p.7659, p.7660)

Quatrième partie

Article 34Son intervention sur les amendements 130, 336 (p.7687)Ses interventions sur l'amendement 337 (p.7687, p.7687)Son intervention sur l'amendement 695 (p.7688)Son intervention sur l'amendement 402 (p.7688)Ses interventions sur l'amendement 401 (p.7688, p.7688)



Après l'article 35Ses interventions sur l'amendement 506 (p.7691, p.7692)Son intervention sur l'amendement 438 (p.7693)Son intervention sur l'amendement 507 (p.7693)Son intervention sur l'amendement 608 (p.7694)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100173.asp#ANCR201000000160-00912http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/plfss_2011.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110028.asp#ANCR201000000448-00572http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110029.asp#ANCR201000000451-01028http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110030.asp#ANCR201000000450-00520http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110033.asp#ANCR201000000456-00187http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110033.asp#ANCR201000000456-00234http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110033.asp#ANCR201000000456-00264http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110033.asp#ANCR201000000456-00319http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110033.asp#ANCR201000000456-00335http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00148http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00160http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00164http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00176http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00189http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00194http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00202http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00214http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00232http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00262http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00271http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00290http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00303http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00328http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00350http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00365


Son intervention sur l'amendement 432 (p.7695)Son intervention sur les amendements 421, 466 (p.7696)Son intervention sur l'amendement 425 (p.7696)Son intervention sur l'amendement 422 (p.7697)


Après l'article 36Ses interventions sur les amendements 752, 559 (p.7698, p.7698, p.7699)Son intervention sur l'amendement 137 (p.7699)Ses interventions sur l'amendement 673 (p.7700, p.7701)Son intervention sur les amendements 139, 460 (p.7702)Son intervention sur l'amendement 461 (p.7703)Ses interventions sur les amendements 142, 20 (p.7703, p.7703)Son intervention sur l'amendement 656 (p.7704)Son intervention sur l'amendement 394 rectifié (p.7705)Son intervention sur l'amendement 714 (p.7705)Son intervention sur l'amendement 575 (p.7705)Son intervention sur les amendements 145, 339 (p.7705)Son intervention sur les amendements 566, 578 rectifié (p.7706)Ses interventions sur l'amendement 538 rectifié (p.7707, p.7708)Son intervention sur les amendements 150, 398 rectifié (p.7709)Ses interventions sur l'amendement 149 (p.7709, p.7710)

Article 37Son intervention sur les amendements 151, 440, 502, 510, 560 (p.7711)Son intervention sur l'amendement 9 (p.7712)Ses interventions sur les amendements 341, 542 rectifié, 712 (p.7712, p.7712)

Article 38Son intervention sur les amendements 153, 562 (p.7713)Son intervention sur l'amendement 702 (p.7713)

Article 39Son intervention sur l'amendement 736 (p.7718)Son intervention sur l'amendement 704 (p.7718)


Article 40Son intervention sur l'article (p.7722)Son intervention sur l'amendement 241 (p.7724)Ses interventions sur les amendements 713 rectifié, 242 (p.7724, p.7725, p.7726)Son intervention sur l'amendement 344 (p.7727)Son intervention sur l'amendement 247 (p.7727)

Article 41Son intervention sur l'article (p.7729)Son intervention sur les amendements 442, 512 (p.7730)Son intervention sur les amendements 156, 358 (p.7731)

Après l'article 41Son intervention sur les amendements 513, 467 (p.7732)Son intervention sur les amendements 514, 593 (p.7732)Ses interventions sur les amendements 516, 598 (p.7734, p.7734)Son intervention sur les amendements 561, 652, 347 rectifié, 650 (p.7735)

Article 42Son intervention sur l'amendement 350 (p.7736)Son intervention sur les amendements 351, 504 rectifié (p.7737)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00389http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00415http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00442http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00461http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00488http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00507http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00530http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00534http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00557http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00582http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00626http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00654http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00668http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00683http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00696http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00708http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00728http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00735http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00749http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00761http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00800http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00832http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00868http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00894http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00905http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00921http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00958http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-00988http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-01002http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-01012http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-01047http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110034.asp#ANCR201000000457-01055http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00223http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00243http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00259http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00341http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00388http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00396http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00412http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00457http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00483http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00495http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00555http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00585http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00597http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00634http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00655http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00690http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00694http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00726http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00778http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00793


Après l'article 42Son intervention sur les amendements 160 rectifié, 354 rectifié (p.7737)Son intervention sur les amendements 355, 536 (p.7738)Son intervention sur l'amendement 409 deuxième rectification (p.7738)Ses interventions sur l'amendement 397 (p.7738, p.7738)Ses interventions sur les amendements 163, 622 (p.7739, p.7739, p.7739)Son intervention sur les amendements 165 rectifié, 40 rectifié (p.7739)Ses interventions sur l'amendement 648 deuxième rectification (p.7740, p.7740)Son intervention sur les amendements 576, 624 (p.7740)Ses interventions sur les amendements 167, 623, 596 (p.7740, p.7741)Son intervention sur l'amendement 168 (p.7741)Son intervention sur l'amendement 521 rectifié (p.7742)Son intervention sur l'amendement 281 deuxième rectification (p.7742)Son intervention sur l'amendement 171 (p.7743)Son intervention sur les amendements 172, 36 (p.7743)Son intervention sur l'amendement 532 (p.7743)

Article 45Ses interventions sur les amendements 415, 416 (p.7751, p.7752)

Après l'article 45Son intervention sur l'amendement 716 (p.7752)Son intervention sur l'amendement 418 (p.7754)


Budget : loi de finances 2011

(Loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011)

1ère lecture

Projet de loi de finances n° 2824 pour 2011

(Discussion générale commune avec le projet de loi n° 2823 de programmation desfinances publiques pour les années 2011 à 2014)

DISCUSSION DES ARTICLES [2 novembre 2010];[5 novembre 2010]

Deuxième partie

Mission SantéSes interventions (p.7796, p.7799, p.7799, p.7800, p.7801, p.7801, p.7802, p.7802, p.7802, p.7803,p.7804, p.7804, p.7805, p.7805, p.7806, p.7807, p.7808, p.7809, p.7810, p.7810, p.7811, p.7812)

Après l'article 86Ses interventions sur les amendements 9, 8, 10, 11 (p.7830, p.7834, p.7835, p.7837, p.7839, p.7840,p.7842)Son intervention sur l'amendement 42 (p.7842)Son intervention sur les amendements 3, 4 (p.7843)Son intervention sur l'amendement 43 (p.7843)Ses interventions sur l'amendement 44 (p.7844, p.7845, p.7845)

Mission Sport, jeunesse et vie associativeSes interventions (p.8071, p.8078, p.8079)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00813http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00834http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00844http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00855http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00860http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00869http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00876http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00882http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00888http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00902http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00910http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00920http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00936http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00949http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00964http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00979http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-00995http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-01001http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-01013http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-01034http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-01324http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-01337http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-01359http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-01402http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-01445http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-01470http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110035.asp#ANCR201000000458-01474http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/loi_finances_2011.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00334http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00382http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00397http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00418http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00432http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00445http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00454http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00462http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00470http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00478http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00495http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00513http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00522http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00531http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00541http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00556http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00578http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00602http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00628http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00639http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00659http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110036.asp#ANCR201000000465-00673http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110037.asp#ANCR201000000466-00520http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110037.asp#ANCR201000000466-00644http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110037.asp#ANCR201000000466-00670http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110037.asp#ANCR201000000466-00761http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110037.asp#ANCR201000000466-00829http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110037.asp#ANCR201000000466-00856http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110037.asp#ANCR201000000466-00897http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110037.asp#ANCR201000000466-00922http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110037.asp#ANCR201000000466-00946http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110037.asp#ANCR201000000466-00951http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110037.asp#ANCR201000000466-00977http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110037.asp#ANCR201000000466-00991http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110037.asp#ANCR201000000466-01003http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110044.asp#ANCR201000000474-00442http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110044.asp#ANCR201000000474-00600http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110044.asp#ANCR201000000474-00635


Après l'article 87Son intervention sur l'amendement 47 (p.8082)Son intervention sur les amendements 51, 49, 50 (p.8084)Son intervention sur l'amendement 48 (p.8085)

Société : représentation des femmes dans lesconseils d'administration et de surveillance

(Loi 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentationéquilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils

d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle)

2ème lecture

Rapport n° 3041 sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative àla représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseilsd'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n°2923)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [13 janvier 2011]


DISCUSSION DES ARTICLES [13 janvier 2011]

Article 1erSon intervention sur l'amendement 15 (p.183)Son intervention sur l'amendement 16 (p.183)Son intervention sur les amendements 1, 17 (p.183)Son intervention sur l'amendement 2 (p.184)Son intervention sur l'amendement 19 (p.184)Son intervention sur l'amendement 3 rectifié (p.184)Son intervention sur l'amendement 20 (p.185)

Article 6Son intervention sur l'amendement 7 (p.186)Son intervention sur l'amendement 8 (p.186)

EXPLICATIONS DE VOTE [13 janvier 2011]


Famille : suivi des enfants en dangerpar la transmission des informations

(Loi 2012-301 du 5 mars 2012 relative au suivi desenfants en danger par la transmission des informations)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110044.asp#ANCR201000000474-00735http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110044.asp#ANCR201000000474-00775http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110044.asp#ANCR201000000474-00813http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/egalite_prof_hommes_femmes.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/egalite_prof_hommes_femmes.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-00747http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-00921http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-00956http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-00966http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-00978http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-00991http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-01003http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-01013http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-01020http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-01103http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-01114http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-01142http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/suivi_enfants_danger.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/suivi_enfants_danger.asp


1ère lecture

Rapport n° 3068 sur la proposition de loi de Mme Henriette Martinez et plusieurs de sescollègues relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations(2185)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [13 janvier 2011]


DISCUSSION DES ARTICLES [13 janvier 2011]

Article uniqueSes interventions sur l'amendement 12 (p.195, p.196)

Santé : maisons départementales despersonnes handicapées et politique du handicap

(Loi 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnementdes maisons départementales des personnes handicapées et

portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap)

1ère lecture

Rapport n° 3146 sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à améliorer lefonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portantdiverses dispositions relatives à la politique du handicap (n°2924)

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [15 février 2011]

Son intervention sur la motion de rejet soulevée par M. Yves Cochet (p.1132)Son intervention (p.1143)

DISCUSSION DES ARTICLES [16 février 2011]

Avant l'article 1erSon intervention sur l'amendement 50 (p.1163)





Article 7Son intervention sur l'amendement 11 (p.1170)Ses interventions sur l'amendement 44 (p.1171, p.1171)Son intervention sur l'amendement 36 (p.1171)

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-01180http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-01267http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-01293http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110096.asp#ANCR201100000010-01315http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/maisons_departementales_handicapes.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/maisons_departementales_handicapes.asphttp://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110122.asp#ANCR201100000035-00536http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110122.asp#ANCR201100000035-00820http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-00531http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-00586http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-00616http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-00639http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-00677http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-00777http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-00791http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-00801http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-00810


Article 10Son intervention sur l'amendement 40 rectifié (p.1173)Son intervention sur l'amendement 16 (p.1174)Son intervention sur l'amendement 12 (p.1174)Son intervention sur l'amendement 14 (p.1174)Ses interventions sur l'amendement 15 (p.1174, p.1174)


Article 14 bisSon intervention sur l'article (p.1182)Son intervention sur les amendements 1, 20, 46, 69 (p.1184)Ses interventions sur l'amendement 2 (p.1186, p.1186)

Après l'article 14 bisSon intervention sur l'amendement 47 (p.1188)Son intervention sur les amendements 31, 32, 48 (p.1190)Son intervention sur l'amendement 25 (p.1190)Son intervention sur l'amendement 35 (p.1191)

Article 14 quaterSon intervention sur l'amendement 75 (p.1192)

Société :égalité entre lesfemmes et les hommes en 2011

Proposition de résolution n° 3185 sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 2011

AVANT LA DISCUSSION DES ARTICLES [22 mars 2011]




1ère lecture



Ses interventions (p.6648, p.6717)

DISCUSSION DES ARTICLES [28 octobre 2011]

Quatrième partie


http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-00880http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-00889http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-00897http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-00910http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-00918http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-00923http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-01008http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-01127http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-01186http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-01224http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-01244http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-01299http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-01347http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR201100000039-01370http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2010-2011/20110123.asp#ANCR20110

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Roselyne Bachelot-Narquin - National Assembly · Fiche nominative de Roselyne Bachelot-Narquin éditée le 19 juin 2012 1 sur 21 Roselyne Bachelot-Narquin Mandat(s) Élue le 17 juin