Néjib Ktari, Premier PrésidentFévrier 2021

Réponse de la Cour des Comptes Tunisienne à la crise de la Covid-19

I Présentation de la Cour des comptes (CDC), son rôle et son positionnement

II

III

PLAN

La Cour des comptes face à la crise

La Cour des comptes après la crise

I - Présentation de la Cour des comptes, son rôle et son

positionnement

Positionnement de la Cour des comptes dans la constitution de 2014

Justicejudiciaire

Justicefinancière (cour des comptes)

Conseil Supérieur demagistrature

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Chapitre 5 : le Pouvoir juridictionnel

Cour constitutionnelle

Justice administrative

Pouvoir de juridiction

Justice financière

Pouvoir de contrôle

Institution Supérieure de Contrôle(ISC)

INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE

Cour des comptes

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Mission verticaleIntégrée - générale

CONTRÔLE SUR PLACECONTRÔLE SUR PIÈCES

Mission horizontaleou thématique

Audit deperformance

Evaluationsectorielle

Contrôle de régularité ou de conformité

• Loi électorale de 2014 : contrôle du financement des campagnes électorales (deux volets : contrôle administratif et contrôle juridictionnel)

• Code des collectivités locales : Contentieux en matière de préparation et d’exécution du budget communal

• Convention : Audit financier des communes dans le cadre de programmes communaux financés par les bailleurs de fonds

Mission spécifiques

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CdC

Exercer un contrôle de la gestion

Apprécier la qualité

Sanctionner les fautes de

gestion

Améliorer lesméthodes, la

transparence et la redevabilité

Accroitre l’efficacité et

la performance

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• La Cour s'est employée à affiner davantage sa façon de procéder en vue de l'adapter aux nouvelles exigences.

• La Cour veille à observer une méthodologie aussi rigoureuse que possible au niveau :– de la planification et de l’exécution de ses audits– de la communication des résultats qui en découlent

Respect des Normes de l’INTOSAI

Moyennant les adaptations nécessaires au contexte tunisien, la pratique des audits est faite compte tenu des normes de l’INTOSAI .

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Facteurs de succès

de la CDC

Qualification des magistrats : Formation,

esprit d‘analyse,capacité de jugement et

argumentation convaincante

Réputation professionnelle de

l’ISC

Qualité management

Qualité de planification

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Cour Des Comptes

• Secrétariat Général de l’ARABOSAI (organisation arabe des institutions supérieures de contrôle ),

• Membre de l’INTOSAI,

• Magistrats experts maîtrisant les techniques et les outils d’audit et d’évaluation ,

• Magistrats Formateurs certifiés de l’initiative de développement de I’intosai (IDI).

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II - La Cour des Comptes faceà la Crise Covid-19

La premièreréponse

•Confinement •Mesures de protection•Assurer la continuité

des services •Participer à l’effort de

mobilisation des fonds

les premiers efforts d’adaptation

•Travail à distance •Suspension des audiences publiques

•Suspension temporaire de la réception des documents

Gestion de la reprise

•Reprise progressive •Mise en œuvre du plan de dé-confinement

Gestion en cours de la deuxième vague

• gestion de personnel dynamique ( temps variable selon l’évolution de la situation sanitaire)

•Activités de contrôle flexible

Incitative pour réponse régionale

Organisation du comité directeur

Organisation des Webinars

recherche de sources de financement

ARABOSAI ( Secrétariat Général)

Cour des Comptes

La Cour des Comptes face à la Crise Covid-19

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•Plan de gestion de la crise

•Sensibilisation et appui aux membres de l’ARABOSAI

•Adaptation des plans des comités de l’ARABOSAI

•Au sein de l’ARABOSAI •Avec les autres

organisations•Coordination avec l’IDI.

•Programme d’aide du comité IFAC de l’INTOSAI

Outils de communication

Travail à distance

Adaptation des programmes

d’activités

Réponse à court terme à la crise de la

Covid-19

Principales actions durant la crise

FLEXIBILITÉ D’INTERVENTION

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DISPOSITIF DÉFINITION

1. Outils de communication Messagerie interne &externe Téléconférence en utilisant

l’application Blackboard Collaborate

2. Outils de contrôle à distance Entretiens à distance Demandes d’information Examen des pièces à distance

Assurer le travail à distance

Prise en compte des mesures adoptées parles entités objet du contrôle

Publication des rapports spécifiques

Préparation des rapports des missions programmées

Rapport annuel

Sur le site web

Point de presse ou conférence de presse en live streaming

Plateforme spécifique pour les journalistes

Finir les travaux de terrain suffisamment à l’avance

Se focaliser pendant le temps de la crise sur le contrôle de qualité

32ème rapport annuel est en phase de publication

Préparer et publier les Rapports

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Adaptation des programmes de formation en fonction des exigences de la crise

(spécialement en e-learning)

Organisation de formation à distancePréparation de modules spécifiques

Développer les compétences

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Veuille permanente sur les événements et les outils développés en relation avec la Crise

Engager une démarche flexible en coordination avec la communauté régionale et internationale

Poursuivre les projets de partenariat encours avec de nouvelles méthodes de travail

Coopérer davantage

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Programmation DÉMARCHE Principaux axes

Une mission en phase de lancement

Une démarche intégrée en s’inspirant des expériences internationales

Audit de conformité et audit de performance des actions entreprises par le Gouvernement en réponse à la COVID-19

Adapter le programme d’intervention de la Cour:Contrôler le fonds d’urgence de la Covid-19

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III - La Cour des Comptesaprès Covid-19

Tenir compte des impacts de la COVID-19 dans la préparation du plan stratégique de la Cour pour la période 2021-2025

Stratégie Post-Covid-19

Se conformer aux directives de l’IDI

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• Maintenir une communication interne régulière et claire pour s’assurer que le personnel est au courant de la manière dont l’organisation façonne sa réponse à tous les cas de figure

• Se concentrer sur le bien-être du personnel

• Développer davantage les outils de travail à distance (Instaurer un système d’information intégré )

• Assurer la veille technologique

• Identifier les nouvelles priorités en s’inspirant de l’expérience des pairs (concentrer les interventions sur les domaines qui ont un fort impact sur la qualité de vie des citoyens)

Stratégie Post-COVID-19

A L’INTERNE

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Stratégie Post-COVID-19 (suite)

A l’EXTERNE

• Apporter une réponse institutionnelle sur la façon de gérer la crise,

• Renforcer la communication et la collaboration avec le Parlement et l’exécutif afin de garantir le respect des exigences réglementaires durant le processus des dépenses liées à la loi d’urgence ,

• Communiquer aux parties prenantes concernées les difficultés rencontrées par la cour dans l’exécution de son mandat et utiliser les canaux en matière de coordination, par exemple dans les groupes de travail sur la Gestion des Finances Publiques,

• Prendre contact avec les partenaires de développement pour la mise en œuvre des projets de renforcement des capacités et les accords de financement en tenant compte des nouvelles donnes .

Merci pour votre attention