RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE D'EAUBONNE SÉANCE DU … · - Du 26 au 28 avril : voyage à Budenheim, fête des Fleurs, par Hervé Collet PETITE ENFANCE - Jeudi 11 avril : Carnaval

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D'EAUBONNE

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 29 MAI 2019 ------------------------

PROCES-VERBAL (en application des dispositions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Date de convocation

A l’ouverture :

A partir du point n° 2019-

050

Nombre de conseillers en exercice : 35 35

23/05/2019

Nombre de conseillers présents 24 23

Nombre de conseillers représentés : 11 11

Nombre de conseillers votants : 35 34

L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, LE VINGT-NEUF MAI,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le 23 mai 2019, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général

des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique, sous la présidence

de Monsieur DUBLINEAU Grégoire, Maire,

Monsieur le Maire :

- ouvre la séance à 20h40

- fait procéder à l'appel des présents et donne connaissance des pouvoirs remis :

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l’ouverture de la séance :

Mme MENEY Maryse, M. SARIZAFY Gérald, M. LE FUR Corentin, Mme JACOB Aurore,

M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, Mme CHAPOY Suzanne,

Mme SALVADOR Katie, Mme ANDRO Michèle, M. KETIR Abd-el-Hamid, M. RODSPHON Inthone,

Mme JEGO Jeannine, M. PESSOA Carlos, Mme ALIX Nicole, Mme JANSSENS Janine,

Mme MARCHAL Nathalie, Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean,

Mme GIRARD Alexandra, M. LE DÛS Bernard, M. THUILLIER Gilles, Mme DUTOUQUET-LEBRUN

Evelyne, formant la majorité des membres en exercice.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l’ouverture de la séance :

M. COLLET Hervé ayant donné pouvoir à Mme CHAPOY Suzanne

M. THENOT Francis ayant donné pouvoir à M. KETIR Abd-el-Hamid

Mme ESTRADE Claude ayant donné pouvoir à Mme JACOB Aurore

M. ROSENBERG Claude ayant donné pouvoir à M. LE FUR Corentin

M. THEODOROU Jean ayant donné pouvoir à Mme MARCHAL Nathalie

M. WALBRON Christophe ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse

M. GUILLAUME Pierre ayant donné pouvoir à Mme ANDRO Michèle

Mme RAMRANE Yasmina ayant donné pouvoir à Mme CHARBONNIER Martine

Mme CAUSIN Laurence ayant donné pouvoir à M. RODSPHON Inthone

M. DUPUY Gauthier ayant donné pouvoir à M. PESSOA Carlos

Mme DAUNESSE Sylvie ayant donné pouvoir à Mme DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS, à partir du point n° 2019-050 :

M. PARENT Damien

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LE FUR Corentin

Séance du Conseil Municipal du 29 mai 2019

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 mai 2019

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Informations du Maire :

DEMOCRATIE & REUNIONS PUBLIQUES

- A la rencontre des Eaubonnais par quartier :

o Jeudi 11 avril, 20h30, salle de la piscine, quartier de l’Alliance

o Lundi 15 avril, 20h30, réfectoire JJ Rousseau, quartier JJ Rousseau

o Jeudi 18 avril , 20h30, salle du Luat, quartier Flammarion

o Jeudi 25 avril, 20h30, réfectoire Paul Bert quartier Paul Bert

o Lundi 29 avril, 20h30, salle des fêtes quartier Cerisaie Jean Macé.

- Samedi 25 mai : Bois du Luat, réunion publique à 11h sur la création d’un réservoir

de biodiversité

- Dimanche 26 mai : Elections européennes (34 listes représentées)

- Lundi 27 mai : à 20h30, réunion sur rue Edouard Detaille

SPORTS

- Vendredi 5 avril : Ville nominée Meilleure ville Handisportive (jury à Nantes) par la Fédération

Française Handisport

- Samedi 25 mai : les Foulées Eaubonnaises, 720 inscrits, 580 partants sur 3 courses de 1, 5 et

10 km

EVENEMENTIEL

- Samedi 11 mai : fête de l’Europe

- Vendredi 24 mai : Fête des Voisins, 48 points de rencontres

BARNUM DES ELUS

- Dimanche 14 avril

- Dimanche 19 mai

JUMELAGE – INTERNATIONAL

- Du 26 au 28 avril : voyage à Budenheim, fête des Fleurs, par Hervé Collet

PETITE ENFANCE

- Jeudi 11 avril : Carnaval de la Petite enfance

JEUNESSE

- Du 22 avril au 3 mai (vacances) :

o Pour les 7/11 ans thématique « Nature en Force » : Stage sportif en partenariat

avec le Service des sports (sport de cohésion) ; Ateliers sur les droits des enfants

avec la participation de l’association JADE ; Sorties : Cinéma, Cité des enfants,

randonnée en forêt ;Séjour de 2 jours au Camp César à NUCOURT (95) avec

pour thématique le développement durable, l’environnement ;Atelier vidéo en

forêt avec pour thème sensibilisation au respect de la Nature

o Pour les 11/17 ans thématique « Retour sur les années 80 » : Stage sportif en

partenariat avec le Service des sports, Sortie Parc Astérix avec les familles,

Ateliers graff , Dîner en famille , Paris by night ;

- Samedi 24 avril : Forum de l’été (BIJ et Familles)

- Samedi 11 mai : Après-midi PAINTBALL avec le Conseil des Jeunes et le Conseil des Aînés,

dans le Bois du Luat

- Samedi 18 mai : Journée VTT sur les bords de Seine à Herblay

SYNDICAT EMERAUDE

- Depuis le 1er mai : extension du tri aux plastiques



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SOLIDARITE

- Vendredi 5 avril : remerciements aux partenaires pour le Téléthon : 11 967 €

- Lundi 6 mai : réunion publique sur achat groupé électricité et gaz( salle de la piscine)

ESPACE PUBLIC

- Samedi 13 avril : inauguration du rond-point Charles DE GAULLE-11h en présence d’Aurore

Jacob et de Xavier Haquin, conseillers départementaux

- Espaces verts

- Mois d’avril : Fleurissement des ronds-points, des entrées de villes, etc. ;30.000 plantes

environ avec agrandissement des massifs et plantes plus conséquentes en volume/vivaces

et bi annuelle/ plantation pendant trois semaines, 2 équipes de 4 à 5 personnes ( la moitié

des agents du service)

- Rue Lamartine réfection trottoirs et bande de roulement

- Campagne de rebouchage des nids de poule( mai)

- Marquage du sol école Rabelais

- Peinture des bords de giratoires

- Par le département marquage route des Saint leu/avenue Voltaire( la Ville fera les passages

piétons)

SECURITE – POLICE MUNICIPALE ET CENTRE DE SECOURS

- Lundi 6 mai : arrêtés préfectoraux autorisant le port d‘armes de la PM ( 4 agents)

- Vendredi 24 mai : remise des diplômes permis piéton par la Police municipale- classes

CM1/cm2

- lundi 27 mai : réunion des 2 maires d’Ermont et d’Eaubonne et des forces de l’ordre et de

sécurité sur l’insécurité du quartier de la gare

CEREMONIE PATRIOTIQUE – DEVOIR DE MEMOIRE ET ANCIENS COMBATTANTS

- 28 avril : journée nationale de victimes et héros de la déportation

- 8 mai : commémoration de la Victoire 1945

- 27 mai : pavoisement de la Ville pour la Journée nationale de la résistance

CULTURE

- Samedi 13 avril : Opéra les Noces de Figaro -Orange Bleue

- Mercredi 15 mai : séance spécifique cinéma lycée Louis Armand

- Samedi 18 mai : chorale Maternelle Paul Bert

- Jeudi 23 mai : 9h – 11h30 / 14h – 16h30 : Chantécole

JEUX OLYMPIQUES 2024

- Mercredi 15 mai : Conférence "Jeux Olympiques et Jeux Paralympiques 2024 : des

opportunités à saisir pour les territoires et les entreprises du Val d'Oise- participation de Pierre

Guillaume et de Franck Begard 12h00-14h30 à Cergy groupe de travail spécifique, piloté

par la Chambre de Commerce et d'Industrie Val d'Oise et le CEEVO, l'Agence de

Développement et d'Attractivité des Territoires du Val d'Oise : réflexion sur les moyens de

favoriser des retombées économiques de cet événement international en Val d'Oise.



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VAL PARISIS

- Samedi 25 mai : Val Parisis challenges au CDFAS (27 enfants Eaubonnais/2ème au

classement général)

Monsieur Le Fur remarque que Monsieur le Maire n’a pas évoqué les retraits de

délégations concernant plusieurs élus de la majorité lors des informations du Maire. Il

lui semble donc naturel de le faire, dans un souci de transparence et du fait de leur

impact majeur sur la gestion des affaires de la collectivité.

Il lui rappelle que le 9 mai dernier, un courrier lui est parvenu par porteur en vue d’un

« entretien préalable avant licenciement », au cours duquel il s’est vu annoncer le

retrait de ses délégations concernant les Finances et le Budget. Une lecture ultérieure

de l’arrêté lui a également appris le retrait de sa délégation concernant la

Commande Publique, pourtant disjointe des deux autres. Pourtant, en ce qui

concerne cette dernière délégation, il estime que le Maire n’avait rigoureusement rien

à lui reprocher, car depuis 2014, il a pleinement assumé son rôle de président de

Commission locale d’attribution des marchés et Commission d’appel d’offres, en

veillant, avec beaucoup de vigilance et de rigueur, à l’optimisation de l’utilisation de

l’argent public, au respect de la transparence due aux élus de la majorité comme de

l’opposition, ou encore du Code de la Commande Publique. Il remercie le Service de

la Commande Publique pour la qualité de son travail, constamment sous pression,

ainsi que la Trésorerie centrale et la DGCCRF pour leur collaboration précieuse.

Au-delà des clivages, n’étant plus à présent président de la CAO, il sait que Messieurs

ROSENBERG, KETIR ou LE DUS sauront poursuivre, en tant que membres de la CAO, ce

travail indispensable d’intérêt général.

La question pour lui n’est pas, en soi, le retrait des délégations, il assume pleinement

les conséquences de ses actes et ses paroles. Au lendemain du second rejet du projet

de Budget Primitif pour 2019, il avait clairement affirmé qu’il souhaitait assumer

pleinement ses responsabilités uniquement le temps de la procédure devant la

Chambre Régionale des Comptes, ce qui lui semblait évident car son objectif

demeure l’obtention d’un budget exécutoire 2019 réaliste et sans menace, à terme,

ni sur la dette de la Commune ni sur la fiscalité des Eaubonnais, et non une manœuvre

politicienne comme ont pu l’affirmer certains cyniques.

De son point de vue, sa convocation à entretien préalable avant licenciement aurait

pu intervenir dès le 15 avril et il l’aurait même compris. Il note que ce courrier lui est

parvenu quelques jours après réception du courrier de la préfecture notifiant la saisine

de la Chambre régionale des Comptes et la publication d’un article dans Le Parisien

dans lequel il disait se mettre à la disposition des magistrats de la CRC. Drôle de timing

selon lui, au sujet duquel il estime que chacun se fera son propre avis. Néanmoins, cela

ne l’a pas empêché de faire parvenir aux magistrats les éléments d’analyse financière

nécessaires à la complétude de l’instruction. Depuis 2014, dans le cadre de ses

délégations, il pense s’être engagé sans compter au service de l’intérêt général des

Eaubonnaises et Eaubonnais, dans une période historiquement complexe pour les

collectivités territoriales, où la baisse drastique des dotations côtoie l’incertitude sur

l’avenir de la fiscalité locale.



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Il note que ce fut une expérience très exigeante, souvent ingrate, mais véritablement

passionnante et exaltante, car il s’agit de politique locale, de terrain, en lien direct

avec les habitants, qu’ils soient porteurs de compliments ou de réprimandes. C’est

selon lui de la vraie politique, celle qui donne pleinement du sens à l’engagement.

Rien n’est certes parfait, et il avoue avoir sans doute commis des erreurs, à

commencer par le fait d’avoir donné sa confiance au Maire. Mais le bilan est là : la

dette, en capital comme en intérêts, est historiquement faible ; la fiscalité est quasi-

stable, même s’il est prêt à entendre des critiques sur ce point ; les abattements fiscaux

sont inchangés pour protéger les plus fragiles ; les notes financières auprès de

l’Agence France Locale sont croissantes et les indicateurs DGFIP sont excellents. S’il est

devenu référent en matière de finances et de fiscalité auprès de l’association des

maires d’Île de France, ou encore à l’occasion du dernier Salon des Maires, Président

de la Table Ronde portant sur les enjeux des appels d’offres, il pense que ce n’est pas

par hasard.

Monsieur le Maire, selon lui, s’apprêtait tout simplement à gâcher, de façon

irrémédiable, ce bilan d’années de travail au service de l’intérêt général. Cela lui était

insupportable, il l’en a empêché et il en est fier, il ne regrette rien. Il tient à remercier

chaleureusement l’ensemble du service des Finances, sans qui il n’aurait pu faire

grand-chose, pour la qualité de son travail et son sens de l’engagement pour le

service public. Il a pris grand plaisir à travailler avec l’ensemble de ses cadres et

agents, et il veut tout simplement leur dire merci.

Il ne pense pas que Monsieur le Maire lui ait laissé sa délégation en matière de

développement économique par bonté d’âme, mais en vue d’éviter d’avoir à

soumettre au Conseil Municipal sa destitution, au risque d’être une nouvelle fois

désavoué. Il entend lui faciliter la tâche. En effet, ce qui était à une époque une

« Ambition partagée », qui nous a fait vibrer autour de cette table, n’est plus qu’une

fuite en avant individuelle soutenue par quelques collègues qu’il respecte mais

qualifie d’irréductibles, où on ne discerne plus ni cohérence ni vision mais avant tout

une débauche de communication digne des grandes heures de la Pravda.

Il transmettra donc, dans les prochains jours et en cohérence avec ses positions, une

lettre argumentée à Monsieur le Préfet du Val d’Oise en vue de sa démission du titre

d’Adjoint au Maire. Il annonce en outre la création prochaine d’un nouveau groupe

au sein du Conseil Municipal, appelé Alternative pour Eaubonne.

Monsieur le Fur lit ensuite quelques lignes au nom de Monsieur Rosenberg, empêché :

« Chers collègues, le Maire a réalisé une chasse aux sorcières, en sanctionnant les élus

qui ne sont pas d’accord avec lui, notamment sur sa politique financière irréfléchie. Il

est clair qu’il ne semble connaître qu’une seule démocratie, la sienne. Il a l’art de

noyer le poisson en utilisant un verbiage stérile et en s’accommodant des sirènes qui

lui chantent des louanges. Pas un seul instant, le Maire ne se remet en cause, sachant

qu’il fait le contraire de ce qu’il dit : bétonnage excessif – lui qui critiquait l’ancienne

mandature -, utilisation des cadres administratifs fonctionnels à outrance pour diriger

la ville, pas de réunion entre Adjoints pour élaborer de grands projets structurants. Il

décide de tout, avec l’assentiment implicite de quelques élus qui lui vouent une



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fidélité aveugle. Notre Ville mérite mieux qu’un despotisme mal éclairé. Cordialement,

Claude Rosenberg. »

Monsieur le Maire remercie Monsieur le Fur pour cette intervention et propose de

passer au point suivant.

Monsieur Kétir intervient pour donner suite au retrait de sa délégation par le Maire. Il

déclare que son implication constante dans ses fonctions a été des plus complètes. Il

tient à saluer publiquement l’engagement du Directeur des Systèmes informatiques et

Télécommunications, M. THOMAS, ainsi que de l’ensemble de ses équipes. Il ne

reprendra pas l’exhaustivité des programmes lancés, livrés ou en cours de production,

il lui semble bon de dresser un bilan, énoncer les actions pour rendre compte et donner

du sens à cette action, suivant plusieurs axes. En interne à la Municipalité, il rappelle

avoir fait procéder à la remise à niveau des outils et applications indispensables à une

Mairie de la strate d’Eaubonne, ainsi que la mise à jour des logiciels CIRIL Finances, le

renforcement de la sécurisation des sites, le parapheur électronique ou encore la mise

en conformité des logiciels au RGPD.

Faciliter la vie des Eaubonnais est une attitude constante pour l’ensemble des

personnels de la Mairie. La notion de service au public est une évidence pour celui qui

souhaite œuvrer dans ce secteur d’activité.

Certains services sont aisément identifiables par la population : Etat Civil, Accueil,

Education, Sports. D’autres sont plus obscurs et sont appelés « fonctions support », mais

sans eux, aucun de ces services identifiés ne pourraient exister. Car si aujourd’hui, un

Eaubonnais a la possibilité de préinscrire en toute sécurité son enfant à un centre de

loisirs, prendre à distance des informations sur des procédures ou un rendez-vous avec

un élu, c’est grâce à l’action des services informatiques.

Le numérique est un domaine en constante évolution et mérite d’être promu pour le

bien commun. Pour ce faire, la Municipalité a lancé les rencontres du numérique à

Eaubonne, qui avaient pour ambition de regrouper entreprises, associations, écoles,

différentes administrations pour parler de leur activité autour de la data. Il souligne que

cette première « RNE », en septembre 2015, fut la première dans le périmètre de

l’intercommunalité. Aujourd’hui, cette sensibilisation au numérique, demandée par les

Eaubonnais, passe via des démonstrations d’usage comme le E-Sport.

Il informe le Conseil du taux de couverture fibre de la Ville : 85%, ce qui permet de la

qualifier de « commune fibrée ». Il ne tient pas à rappeler les détails des difficultés de

relancement du démarrage de ce programme, dans un contexte compliqué. Il

comprend parfaitement les difficultés qui ont pu être rencontrées par Monsieur

BALAGEAS, qu’il salue et avec qui il avait parlé de ce sujet, à l’époque où il y avait

une problématique entre les différents opérateurs présents sur ce marché

concurrentiel et en évolution. Il insiste sur ce sujet car il sait que le Conseil Municipal a

bien compris qu’il s’agit d’un impératif, pour maintenir Eaubonne dans la compétition

de l’attractivité territoriale : imaginez en 2019 des établissements scolaires sans accès

au très haut débit. Il en reste à faire. Entre autres, il faut dresser une véritable charte

politique du service public du numérique, rappeler le cadre dans lequel une



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collectivité peut agir et pourquoi pas, en cas de nécessité, limiter son rôle dans le

domaine.

Il rappelle qu’une Mairie ne peut et ne doit pas tout faire et selon lui, affirmer le

contraire est au mieux se bercer d’illusion et mentir à la population et manquer d’une

vision politique. Ce qu’on peut en revanche affirmer avec ces nouveaux supports,

c’est que le collaboratif prend une nouvelle dimension et il lui semble que le rôle

d’intermédiation du tissu associatif donnera à la Ville l’expertise nécessaire à une

élaboration de la bonne prise de décision pour des services individualisés à l’échelle

de la Commune. Certains programmes sont en cours, comme au sujet de

l’illectronisme (ou illettrisme numérique) et n’ont été abordés que de façon indirecte

et est un sujet d’inquiétude. Les Eaubonnais sont inégaux face au numérique mais

selon lui, il incombe aux associations de se saisir du sujet, avec la présence, en co-

construction, de la Municipalité.

Concernant les Web Services, étant de philosophie libérale, il restera plutôt

circonspect quant à l’implication de la municipalité dans des secteurs d’activités

d’entreprises privés. Il s’agit de produits complexes qui, selon lui, fonctionnent très bien

sans l’intervention de la Mairie.

Sur ces sujets, Monsieur Kétir et le Maire ne sont pas d’accord, tout comme au sujet de

l’élaboration du Budget 2019. Il déclare que ne pas être d’accord avec le Maire ne le

rend pas illégitime, et ce d’autant que les élus agissent pour le bien des Eaubonnais,

qui sont les seuls à qui ils doivent rendre compte.

Monsieur le Maire a pris la décision de retirer leurs délégations à plusieurs Conseillers,

c’est-à-dire de les exclure. Ils en subissent les conséquences. Monsieur Kétir va être

clair : à l’instant même, il revoterait contre la proposition budgétaire qui a été

présentée. Masqué par un empilement de projets et pourtant, face à ce mur se

dressant devant ses collègues et lui, plusieurs conseillers lui ont conseillé de redresser

la barre. Comme l’a dit Monsieur Rosenberg, la copie du Maire a été rejetée. Monsieur

Kétir reste au sein du Conseil Municipal mais quitte la majorité pour rejoindre un

nouveau groupe : Alternative pour Eaubonne.

Madame Salvador revient sur le retrait de sa délégation au Commerce et au Marché

de détail, opéré par arrêté du 17 mai 2019 du fait de ses divergences avec la politique

du Maire, car elle a voté par deux fois contre le projet de Budget Primitif. Elle assume

pleinement cette prise de position et elle l’aurait refait s’il l’avait fallu. Elle ne pouvait

cautionner ce projet de budget qui engageait les Eaubonnais et la Commune sur de

nombreuses années. Elle pense avoir fait preuve vis-à-vis du Maire, depuis 2014, d’une

loyauté et d’une discipline exemplaires mais cela a une limite, franchie allègrement

ces derniers mois. La politique du Maire va désormais à l’encontre de ses valeurs et

elle comprend qu’elle ne peut exprimer une opinion divergente sans craindre de

sanction, contrairement à l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de

l’Homme du 10 décembre 1948 qui dispose « Tout individu a droit à la liberté d'opinion

et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions (…) ».



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Elle tient à remercier les agents des différents services municipaux, qui ont toujours été

très professionnels et tout mis en œuvre, dans des conditions parfois très difficiles, pour

la mise en œuvre de « Couleurs et saveurs d’automne » entre autres. Ce soir, Madame

Salvador demande au Maire de prendre acte de son départ du groupe « Eaubonne

une ambition partagée » car elle ne partage plus l’ambition du Maire. Elle reprend sa

liberté et rejoint, dès ce soir, le groupe « Alternative pour Eaubonne ».

Madame Jacob déclare que sans remise en question ni chercher à comprendre

l’origine du profond malaise ayant poussé certains élus à voter contre le Budget

primitif, le Maire a préféré sanctionner et retirer leur délégation, seulement à certains

élus ne l’ayant pas voté. Monsieur le Maire présente cette décision dans la presse

comme une suite logique, mais pour cela, il lui aurait fallu retirer leur délégation à tous

les élus ayant refusé de cautionner ce qu’elle qualifie de dérive budgétaire.

Cette incohérence dissimule mal les soubassements de cette tentative. Par ce biais,

elle pense que Monsieur le Maire espère susciter, encore, de nouvelles divisions parmi

ses élus, à éprouver leurs convictions, une fois encore, une fois de trop.

Selon elle, ne pas voter le budget fut certainement le choix le plus difficile de sa vie

politique, mais aucun ne fut plus nécessaire. Elle ne reniera pas cette position, qu’elle

a prise sans passion ni haine, en son âme et conscience. C’est une question de valeurs,

de courage, un acte d’authenticité. Elle n’a jamais considéré la politique autrement

que comme une mission et non une carrière, elle ne croit pas que la réussite politique

se mesure au nombre de réélections mais bien aux résultats obtenus durant un

mandat. Elle est convaincue qu’une autre façon de faire de la politique est possible,

une méthode qui ne confondrait pas l’autorité naturelle et l’autoritarisme forcené, le

galvaudage intellectuel pour de la communication politique, et la suffisance comme

l’ultime subtilité pouvant tout donner, y compris des résultats là où il n’y en a pas.

Sur ces désaccords politiques profonds de fond comme de forme, elle décide de

démissionner de sa fonction d’Adjointe au Maire et de renoncer à ses délégations. Elle

enverra à cet effet sa lettre de démission circonstanciée à Monsieur le Préfet du Val

d’Oise, comme le prévoit la procédure, et rejoint de ce fait le groupe « Alternative

pour Eaubonne ». C’est le cœur serré qu’elle quitte ses fonctions et elle tient à

remercier ici l’ensemble des agents avec lesquels elle a eu l’honneur de collaborer

durant 5 ans. Elle estime que travailler avec eux aura été une des expériences les plus

enrichissantes de sa vie. Elle sait que les prochains mois s’annoncent difficiles mais elle

a foi en leur opiniâtreté et en l’avenir.

Elle poursuit en lisant une déclaration de Madame Estrade, qui n’a pu venir ce soir :

« Monsieur le Maire, Chers collègues, Bien que non présente ce soir, je souhaite, par la

lecture de Madame Jacob, faire part au Conseil Municipal de ma solidarité avec mes

collègues remerciés. Je ne sais pas pourquoi je ne l’ai pas été et pour pallier cet oubli,

je vous fais part, Monsieur le Maire, de ma décision de renoncer à mes fonctions

d’adjointe au Maire. J’ai beaucoup apprécié la délégation qui m’avait été confiée

et tient à remercier M. Karim AMRANI, grâce à qui la Ville a pu avancer sur le chemin

du développement durable. Malheureusement, je ne me retrouve plus dans les

décisions prises par le Maire et le rejet du budget en est la manifestation. En tant que



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conseillère municipale je continuerai par conviction à œuvrer pour la Ville et dans

l’intérêt de ses habitants. Je rejoins le groupe « Alternative pour Eaubonne ». Claude

ESTRADE. »

Monsieur Sarizafy revient sur le vote du Budget 2019. Lors de ce vote, il avait fait part

au Maire de ses doutes sur la stratégie budgétaire présentée et les orientations en

matière d’investissement pour la Commune. Il avait alors annoncé publiquement son

intention de ne pas voter le Budget. Comme cela est légitime selon lui, Monsieur le

Maire a retiré à certains élus leur délégation, et présente cela comme une

conséquence logique du refus devant la presse. Ce non-vote du budget aurait dû

conduire aux mêmes conséquences logiques, ce qui n’a pas été le cas. Après avoir

mûrement réfléchi, Monsieur Sarizafy prend une décision difficile et annonce sa

démission du poste d’adjoint en charge de la sécurité, des anciens combattants, de

la jeunesse et des sports. Il enverra à cet effet, en début de semaine prochaine, sa

lettre de démission au Préfet du Val d’Oise. Sa démission se justifie par plusieurs raisons.

Dans un premier temps, il veut être en cohérence avec son vote : quand on refuse de

voter le Budget, acte primordial dans la vie municipale, on se désolidarise selon lui de

la Majorité.

Ensuite, c’est en soutien de ses collègues qui se sont vu retirer leur délégation. Enfin,

c’est pour permettre aux services dont il a la « responsabilité politique » de travailler

sereinement et de ne pas avoir à subir les conséquences de ses choix. Il tient à

remercier l’ensemble des agents, plus particulièrement ceux qu’il a côtoyés au

quotidien : Sports, Education, Jeunesse et Famille, Police Municipale, pour leur

compétence, leur disponibilité, leur force de proposition. Leur ADN, c’est la collectivité

et le service au public, valeurs que Monsieur Sarizafy a partagées avec eux pendant

toutes ces années. Attaché à la Ville et ses habitants, et une fois sa lettre de démission

reçue par Monsieur le Préfet du Val d’Oise, il conservera son mandat de conseiller

municipal, au sein du Groupe « Alternative pour Eaubonne » et exercera une

opposition constructive, car son but n’est pas de déstabiliser la Ville mais de critiquer

la politique du Maire et de dénoncer certains faits qui en menacent le

fonctionnement. Il œuvrera à la défense des intérêts des Eaubonnais.e.s., de la Ville et

de ses agents.

Monsieur Sarizafy dit que le Maire est en droit d’avoir une autre interprétation en

écoutant rumeurs et échos colportés par les uns et les autres sur la raison de sa

démission. A cet effet et en conclusion, il indique que le plus important, ce ne sont pas

les titres mais ce qu’on fait.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Sarizafy pour la dignité et la teneur de son

propos. Il propose de passer au vote du compte-rendu des décisions du Maire.

Monsieur Le Dûs intervient au sujet de la décision n° 2019-159, portant sur la

rémunération du Cabinet Urban & Sens, concernant l’aménagement du Parc du

Castel et des Rues Condorcet et Jaurès. Il s’aperçoit que le montant de rémunération

est d’1.993 000 € TTC. Il est donc près de 200 000 € supérieur à ce qui était inscrit sur le

projet de Budget Primitif rejeté. D’ailleurs, il se dit étonné de voir que les travaux sur le



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Parc du Castel ont déjà commencé : des arbres ont été abattus, sans doute pour

améliorer la biodiversité. Il s’en étonne car le Budget n’a pas été voté. Cet espace est

protégé par des grilles afin de protéger l’entrée mais cela laisse le passage à l’entrée

du parc, des visites nocturnes inquiètent le voisinage. Il souhaiterait donc savoir

pourquoi la rémunération est supérieure de 200 000 euros à celle prévue dans le

Budget Primitif et pourquoi les travaux ont commencé.

Monsieur le Maire déclare que les travaux avaient été lancés avant le vote du Budget.

Dès lors que ce dernier a été rejeté, les travaux ont été arrêtés. Monsieur le Maire avait

la volonté très claire de ne rien faire qui puisse être considéré comme pouvant

impliquer des mouvements financiers, par volonté de transparence et d’être en phase

avec le rejet du Budget. Les travaux qui ont été commencés portent sur la mise en

sécurité du site, à travers la pose de barrières qui ont été mises en place.

Concernant les nuisances et la présence de personnes dans le Parc, le soir, Monsieur

le Maire, tout en ne réfutant pas les témoignages recueillis par Monsieur le Dûs, précise

qu’un certain nombre de personnes et connaissances ont témoigné du fait que les

choses se passent relativement bien, sachant qu’il s’agit d’une zone qui est près de la

gare, et qui est sujette à difficultés à l’heure actuelle. En tout état de cause, le projet

d’aménagement du Parc du Castel reprendra son cours dès que le Préfet aura arrêté

son Budget. Les travaux du Castel sont toujours d’actualité à l’heure actuelle, et d’une

réelle actualité.

Monsieur Balloy revient sur la question de Monsieur le Dûs. Il va se renseigner et revenir

vers ce dernier très prochainement.

Monsieur le Fur intervient en qualité d’ex-adjoint aux Finances et dit que lorsqu’il est

remonté par la rue Jaurès, a posteriori d’un premier rejet du Budget, il se souvient avoir

vu un arrêté évoquant un début des travaux au 23 avril. Il s’est donc permis de prévenir

la direction de l’espace public qu’il lui semblait très compliqué de lancer les travaux,

sachant que le budget avait été rejeté. En conséquence, un ordre de service visant à

l’arrêt des travaux a été transmis après échange entre la direction de l’espace public

et la commande publique.

Monsieur le Dûs remercie Monsieur le Fur pour son intervention et rappelle que la CLAM

(commission locale d’attribution des marchés ) a eu lieu le 22 mars. Il se dit étonné que

les travaux aient commencé avant le premier vote du Budget, le 3 avril. Monsieur le

Fur vient de lui confirmer que les travaux ont commencé largement après les deux

rejets des Budgets. Il rappelle à Monsieur Balloy qu’il avait été présent à la CLAM, le

dépassement est le dépassement budgétaire, de l’option sur l’éclairage. Ce

dépassement a été déplacé et donné au bailleur.

Monsieur le Maire précise que lors de cette CLAM, 14 plis ont été ouverts. Les choses

se sont mises en place ensuite.



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Le Conseil Municipal :

- Prend acte des décisions prises par le Maire (du n° 2019/140 du 19 03 2019 au

n° 2019/210 du 14 05 2019) en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

- Approuve à l’unanimité des suffrages exprimés les procès-verbaux des séances des

3, 12, 16 et 18 avril 2019 ;

35 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Groupe « Eaubonne notre ville » ;

Mme MARCHAL Nathalie ;

Madame Marchal remercie les agents pour leur travail considérable. Elle a toutefois

quelques demandes de correction transmises au secrétariat général, concernant ses

propos en pages 5, 6 et 8 du procès-verbal du 16 avril, qui ont, pour certains, été

tronqués. Elle souhaiterait savoir s’il est possible de corriger le procès-verbal en

conséquence.

Monsieur le Maire précise que les procès-verbaux sont issus des enregistrements des

séances, et lui propose d’aller vérifier avec les services. S’il s’avère que les propos ont

été mal retranscrits, ils seront corrigés.

Madame Marchal dit avoir réauditionné à plusieurs reprises la bande son du Conseil

Municipal du 16 avril et demande que le Procès-verbal du 16 avril soit rectifié.

Monsieur le Maire pense qu’il est nécessaire de remercier les services, notamment le

Secrétariat Général d’avoir réalisé ces quatre procès-verbaux, ce qui est quelque

chose de lourd. Cela vient ajouter une charge importante au travail du quotidien,

mais cela aussi fait partie des impondérables. Au nom du Conseil Municipal, il remercie

l’ensemble de l’équipe.

- Approuve à l’unanimité l’ordre du jour de la séance.

NOTA : les points Vote sur le maintien du 6ème Adjoint au Maire dans ses fonctions et

Réduction à 9 du nombre d’Adjoints au Maire, initialement inscrits à l’ordre du jour de

cette séance, ont été ajournés.

Monsieur Kétir, qui a reçu pouvoir de Monsieur Thénot, a été chargé par ce dernier de

lire un courrier devant le Conseil Municipal.

« Monsieur le Maire, Chers collègues, Mesdames, Messieurs, Bonsoir,

Ce soir, j’ai bien conscience que ma vie politique au service de la Ville et de ses

concitoyens prend fin, sans prétention future pour les prochaines échéances. Ces

moments ont été passionnants, sur des échanges cordiaux avec une volonté de faire

et changer notre Univers. Ce que j’ai appris, et garde de précieux pour moi, c’est au

contact de mes services : le sens du devoir des agents du service public, au service

du public. Au cours des trois premières années, l’équipe municipale formait une

équipe soudée, avec de vraies convictions et des projets plein la tête pour la Ville. Par

périodes de six mois, par deux fois, j’ai assuré seul, sans aucune direction, le Budget et

les affaires quotidiennes de l’Espace Public et je tiens encore à saluer le

professionnalisme et le sens du devoir des agents.

Si dans un premier temps j’ai estimé que ma responsabilité était de rééquilibrer

certaines orientations du Maire et de la majorité encore en responsabilité et ainsi de

corriger ce que je jugeais être des excès en termes de posture politique, force est de

constater que je suis arrivé au bout de cette logique, à tel point que je me trouve



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désormais dans l’impossibilité de m’associer, de quelconque façon, à ce qui reste de

cette majorité municipale. Je salue très fortement certains de mes collègues ayant pris

une décision difficile et lourde pour dire « STOP » aux ambitions démesurées du Maire,

au risque de fragiliser l’équilibre de la Ville, cher à tous. Enfin, pour éviter à mes

collègues la responsabilité d’avoir à voter ma destitution en tant qu’adjoint, ce que je

sais être difficile pour l’avoir fait plusieurs fois, j’ai pris la décision de demander à

Monsieur le Préfet du Val-d’Oise de bien vouloir accepter ma démission par lettre

recommandée envoyée le lundi 27 mai.

Afin de ne pas laisser dire n’importe quoi et être accusé de profiter des indemnités

d’élus, j’ai décidé de reverser l’intégralité de mes indemnités d’élus pour l’année 2019

à l’association Mon âme sœur. J’en profite pour saluer au passage le travail effectué

au quotidien par Madame Katie Salvador, pour ces femmes et hommes maltraités.

Il est vrai qu’aujourd’hui mon avenir est ailleurs aujourd’hui, mais je tiens à dire à

Monsieur le Maire que ses actions et engagements seront bientôt devant les feux des

projecteurs et que les Eaubonnais et personnels de la Mairie le jugeront sur ses actions.

Je resterai au sein du Conseil Municipal, mais en qualité de membre du groupe

« Alternative pour Eaubonne ». Francis THENOT. »

Madame Beaulande dit qu’il lui semble évident que, compte tenu de ce qui vient

d’être dit au cours de la séance et les décisions complexes prises par ses collègues, il

faudrait ajourner les points 1 et 2 – relatifs au maintien en fonction de Monsieur Thénot

et à la réduction du nombre d’adjoints au Maire à 9 -, le temps pour Monsieur le Maire

de reconstituer une équipe autour de lui.

Madame Meney tient à préciser que lorsque l’équipe municipale procédait à des

recherches d’économies au cours de la préparation du budget, il avait été envisagé

de retirer sa délégation à Monsieur Thénot. Plusieurs d’entre nous estimaient qu’un

adjoint qui n’était pas présent sur la ville, qui ne faisait pas son travail devait se voir

retirer sa délégation. Certains membres actuels de « Alternative pour Eaubonne »

avaient soutenu cette décision. Elle estime que cette mise au point était nécessaire.

Monsieur Kétir s’adresse en son nom propre à Madame Meney. Concernant le

maintien en fonction de Monsieur Thénot, il va rester constant, c’est quelqu’un qu’il

considère et respecte, il sait ce par quoi il est passé et ce qu’il a fait pour la Ville.

Finalement, pour certaines personnes, être en poste porte plus à conséquence pour

le bien-être des Eaubonnais que d’autres. A un moment donné, il se rappelle

notamment que Damien Parent s’était interrogé publiquement quant à l’intérêt pour

la ville de l’indemnisation des coûts des voyages de Madame Meney à Avignon. En

discutant avec Monsieur Parent, Monsieur Kétir s’était dit en faveur de l’augmentation

de la durée de ces voyages à Avignon au bénéfice de la ville d’Eaubonne où « moins

il y a de présence de Madame Meney, mieux on se porte ».

Monsieur Parent déclare qu’il y a un peu d’ambiance ce soir, et qu’il va finir par

s’habituer à cela. Dans les prochains jours, il va adresser un courrier à la Haute Autorité

pour la Transparence de la Vie Politique, car il se pose des questions au sujet de la

délégation de Monsieur Balloy, en charge de l’Urbanisme. Eu égard à sa profession,

diagnostiqueur immobilier, il se demande s’il y a conflit d’intérêts, dans la mesure où

de fait, ce dernier est régulièrement amené à être en contact avec des promoteurs

et agences immobiliers.



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Au sujet de Madame Meney, il dit que tout est vu en Conseil Municipal mais il se

demande ce qu’elle fait lors de ces voyages à Avignon, quand on voit le « triste

programme culturel offert à Eaubonne depuis qu’elle est en charge de la culture ».

Monsieur Balloy se dit « ravi » de toutes ces remarques et remercie Monsieur Parent de

l’avoir prévenu. Il estime que cela vaut son pesant d’or et que le débat descend un

petit peu bas. Le Conseil Municipal se réunit pour des Eaubonnais et non, selon lui,

pour « chercher des poux » aux uns aux autres. Il croit être au troisième sous-sol du

bâtiment qu’il est en train de construire. Il indique qu’il sera ravi de répondre au

courrier qu’adressera Monsieur Parent.

Monsieur le Maire apporte tout son soutien à Monsieur Balloy. Il s’agit de propos lourds

de sous-entendus. Il pense qu’un grand nombre de personnes le connaît depuis

longtemps et sait ce qu’il a fait. Il pense que la municipalité aura l’occasion d’évoquer

ce qui a été fait et de s’exprimer, le moment venu, répondre à un certain nombre de

sujets. Il ne peut pas attendre pour répondre concernant la programmation de

l’Orange Bleue*, il croit que chacun peut avoir son opinion dessus. Néanmoins,

certains indicateurs objectifs peuvent être utilisés, comme le niveau de fréquentation

de l’Orange Bleue*, et permettent de prouver que les programmes culturels sont

reconnus tant à Eaubonne que dans ses alentours.

Madame Marchal s’adresse à Monsieur Balloy. Elle ne pense pas que sa politique du

bétonnage réalisé à Eaubonne soit du même goût que pour les Eaubonnais, elle

pense ne pas avoir du tout la même vision que la sienne. Monsieur Balloy a fait le choix

d’urbaniser à l’extrême la ville, un autre choix aurait été possible. C’est purement

politique, elle n’attaque personne : Monsieur Balloy avait déclaré que son travail était

à la hauteur des attentes des Eaubonnais, ce qu’elle ne pense pas.

Monsieur le Maire dit avoir pris note de la démission de Monsieur Thénot.

Madame Meney considère qu’il faut malgré tout voter les deux premiers points car

Monsieur Thénot s’est engagé depuis l’année dernière à soumettre sa démission et ne

l’avait toujours pas fait. Elle n’a pas confiance dans les propos de Monsieur Thénot. Il

s’est engagé depuis un an à donner sa démission et ne l’a jamais envoyée.

Monsieur Kétir pense que l’on tombe dans le ridicule le plus absolu. Monsieur Thénot

lui a fait part de sa délégation. En Conseil Municipal, il informe le Conseil de son

intention de démissionner. Il faut un tant soit peu de sérieux, car les propos tenus en

Conseil Municipal sont enregistrés. Il craint de faire perdre leur temps aux élus, au

public. La teneur de certains des propos de Monsieur Thénot, tels que rédigés dans le

courrier détenu par Monsieur Kétir, ne saurait être divulguée par ce derniers sans

l’assentiment de Monsieur Thénot.

Monsieur Le Fur intervient au sujet de Monsieur Thénot. Ce dernier vient de faire part,

par voix interposée, de sa démission actée auprès du Préfet du Val d’Oise. Il n’imagine

pas qu’un élu pousserait le ridicule au point de faire de telles annonces avant de faire

machine arrière. Monsieur le Maire est souverain quant au maintien ou non de ce point

dans l’ordre du jour. Il déclare néanmoins qu’en cas de maintien de ces points dans

l’ordre du jour, il ne prendra pas part au vote.

Madame Marchal souhaitait préciser que c’est en Madame Meney qu’elle n’a

confiance.



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Madame Beaulande déclare qu’en ce qui la concerne, le message transmis par

Monsieur Kétir de la part de Monsieur Thénot lui a paru largement valable et légitime.

En plus, dans une démarche collective, qui lui paraît être beaucoup plus le problème

que le fait de savoir s’il a réellement envoyé sa lettre. Le vrai problème selon elle est

que la majorité a explosé, un nouveau groupe politique, comptant 7 personnes, est

né ce soir et c’est de cela que le Maire devrait se préoccuper selon elle.

L’opposition ne prendra pas part au vote si les deux premiers points sont maintenus,

car elle a confiance en les propos rapportés par Monsieur Kétir de la part de Monsieur

Thénot. Elle se demande comment le Maire va pouvoir faire pour finir son mandat et

restaurer un lien avec les élus qui le quittent.

Monsieur le Maire déclare que les points 1 et 2 sont retirés, d’un commun accord avec

Madame Meney. Il souligne que le choix de diminuer le nombre d’adjoints à 9 est un

choix collectif, et que ce choix de ne plus avoir de 10ème adjoint aura, dans un

contexte budgétaire complexe, une incidence favorable sur l’enveloppe des

indemnités.

Madame Beaulande espérait passer à autre chose mais ne peut pas laisser passer ces

considérations car selon elle, c’est une plaisanterie. Selon elle, l’existence du dixième

adjoint présente un intérêt et est prévue pour une commune de la strate d’Eaubonne,

ce n’est pas du luxe. Cela permet de contrôler les choses, d’être sur le terrain, à

l’écoute des Eaubonnais, d’avoir une décision réellement collective. Il faut répartir les

délégations sur des personnes qui appuieront le Maire, relaieront les décisions de ce

dernier. Ce dernier n’a plus de majorité. Monsieur Balloy a récupéré de nombreuses

délégations qui sont très lourdes : Urbanisme, Patrimoine, Commande Publique,

Finances, Budget… Avoir quelqu’un qui porte autant de délégations n’a pas de sens

selon elle.

Monsieur le Maire dit veiller à ce que l’ensemble des sujets traités au sein de la Ville

soient correctement suivis et pense pouvoir garantir cela. La question des attributions

est sur la table et il a déjà vu avec Monsieur Balloy cette question. Monsieur le Maire

pense pouvoir dire que depuis quelques temps, il suit les Services Techniques.

Un certain nombre d’élus sont prêts à s’investir et sont déjà fortement investis, comme

Mme ALIX, JANSSENS, ou encore Monsieur PESSOA. Les élus de la Majorité sont investis

et ont fait des dossiers. Il fait remarquer que l’ajournement des deux premiers points,

relatifs au maintien en fonctions de Monsieur THENOT et à la réduction du nombre

d’adjoints à 9, engendre de fait la nécessité de procéder à la tenue d’une nouvelle

séance du Conseil Municipal sous quinze jours.

2019/050 – Rapport d’activité 2018 de la Communauté d’Agglomération Val Parisis :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-39 ;

VU le rapport d’activité reçu de la Communauté d’Agglomération Val Parisis pour

l’année 2018 ;

CONSIDÉRANT que l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales

prévoit que les rapports annuels d’activité des établissements publics de coopération



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intercommunale, adressés aux maires de chaque commune membre, font l’objet

d’une communication au Conseil Municipal ;

Monsieur le Dûs revient sur le budget d’assainissement de la Communauté

d’Agglomération Val Parisis. Il souhaiterait connaître la part d’investissement pour

Eaubonne, sur les 6 millions d’euros que représente ce budget.

Madame Andro passe la parole à Monsieur le Fur.

Monsieur le Fur déclare qu’au cours de la dernière commission des finances, quelques

interrogations avaient été partagées au sujet de la place d’Eaubonne au sein de

quelques grandes masses financières avec le Président BOËDEC. Il s’est entretenu

avec ce dernier en vue d’obtenir des éléments sur l’exercice 2018 et ce qui est prévu

pour l’exercice 2019. Un certain nombre de bonnes nouvelles peuvent être portées ici.

Sur l’assainissement et pour l’année 2018, il a été question de réhabilitation de

collecteurs d’eaux usées et d’eaux pluviales sur le secteur de la Chaussée Jules César,

entre la rue du Général Leclerc et la Rue Edouard Vaillant, pour un montant d’environ

225 000 euros. Ensuite, sur l’année 2019, le président BOËDEC a évoqué des chiffres sur

les trois compétences assainissement, lecture publique et développement

économique. Sur l’assainissement, aura lieu une étude de modélisation sur le secteur

des rues (entre autres) Balzac, Anatole-France, Danielle Casanova, Mathilde Burgué,

Bois-Meslé ou Ernest Renan, pour comprendre les problèmes d’inondations et « trouver

une solution technique ». Il est aussi question de modifier les réseaux rue Balzac afin de

pallier les problèmes d’inondation, pour un montant d’environ 360 000 euros. Il y a une

attente de résultats définitifs sur la modélisation. De même, une étude de modélisation

technique est en cours sur le secteur de la rue Edouard Detaille et Boulevard de la

République.

Concernant la lecture publique, donc la médiathèque d’Eaubonne, sur l’exercice

2018, 166 000 € TTC ont été investis et 7 000 € ont été dépensés en fonctionnement. En

2019, il est prévu au budget environ 64 500 euros d’investissement, dont une très

grande partie liée à la mise en accessibilité, pour près de 40 000 euros. Il y a 10 000

euros de maintenance préventive et curative.

Concernant le développement économique, la zone Louis-Armand est une zone

compliquée et pas toujours simple à défendre. Au sujet de la Zone des Alouettes, il a

été prévu sur 2018 155 000 euros d’investissement qui étaient nécessaires en vue de la

remise en état de quatre cellules inhérentes à la CAVP et 47 000 euros de

fonctionnement, sur des vérifications périodiques et diverses mises en conformité. Pour

2019, il a été prévu environ 127 000 euros d’investissement, pour des remplacements

de menuiseries extérieures entre autres (près de 88 000 euros), et près de 25 000 euros

en fonctionnement concernant la reprise de l’ensemble des crépis, encadrement et

autres portes. Il y a enfin 5 000 euros d’entretien et de désenfumage.

Monsieur Aubin considère que cette présentation est relativement bien faite mais

trouve qu’il manque les informations sur les budgets de chacun des services donnés. Il

pose cette question chaque année et trouve qu’il est difficile de bien comprendre et

analyser le rapport d’activité sans ces informations. Le budget qui y est affecté n’est

jamais mentionné. Cela permettrait d’avoir une vision sur la répartition de l’ensemble

du budget, ce qui est un vrai sujet quand on voit qu’un seul agent est chargé de

l’environnement, qui doit aussi s’occuper de l’environnement, des bois et massifs, de

la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, des déchets, du plan



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climat air énergie et territoire, plan prévention du bruit dans l’environnement, réseaux

de chaleur, des Berges de Seine, sachant qu’avec un seul agent, le budget doit être

limité. Il souhaiterait donc connaître le budget alloué et consommé par chaque

service sur l’exercice 2018.

Monsieur le Maire précise qu’à l’époque de Val Et Forêt, il était intéressant de faire

venir son président pour présenter et expliquer le rapport et ses orientations. Avec 15

villes membres, l’exercice s’avérerait plus compliqué mais il serait toujours intéressant

de pouvoir le faire.

Ensuite, concernant la répartition des différents chapitres ligne par ligne, tout ceci doit

apparaître de façon très précise dans le budget de l’intercommunalité, présenté en

Conseil communautaire et adopté. Il pense que l’élu pourra avoir accès à ces

informations. Il rappelle qu’au sein de la CAVP, les différents groupes du Conseil

Municipal sont présents. En tout état de cause, il est important de pouvoir apporter les

réponses.

Madame Beaulande répond en qualité de conseillère communautaire, dans la

mesure où elle est mise en question. Elle précise qu’elle dispose bien des éléments

financiers par service, au moment du débat d’orientations budgétaires. Elle avait fait

remarquer à l’époque que les informations données au sein de la CAVP au sujet des

prévisions de dépenses étaient sans commune mesure dans le détail avec celles

envisagées au niveau de la Ville d’Eaubonne et qu’il serait bon de s’en inspirer.

Monsieur Aubin demandait que ces informations soient transcrites au sein-même du

rapport, car il est officiel, mis à disposition du public et il serait bon de connaître les

masses allouées à chaque politique. Elle en profite pour interpeller Monsieur le Maire

au sujet de la construction d’une piscine olympique entre Taverny et Saint-Leu-La-

Forêt, car en tant que conseillers communautaires, ils ont eu des échanges un peu vifs.

Monsieur le Maire rappelle que ce sujet a été évoqué en Conseil Communautaire et

a donné lieu à un vote. L’idée est que l’intercommunalité a la compétence

« Piscines ». Elle gère l’ensemble des piscines, dès lors qu’il y en a. La piscine de Saint-

Leu-la-Forêt, notamment, est vétuste et nécessite de coûteux travaux de rénovation.

L’intercommunalité a envisagé de construire une piscine olympique, en vue d’être

éventuellement une base arrière pour les Jeux Olympiques de 2024.

Il y avait la possibilité de trouver un terrain adéquat, sis sur deux villes : Taverny et St-

Leu. Une autre ville s’était portée candidate pour apporter un foncier, celle du Plessis-

Bouchard. Le choix s’est porté sur le double site de Taverny-Saint-Leu et a donné lieu

à un certain nombre d’échanges. Le Maire du Plessis-Bouchard a fait part de son

incompréhension sachant que selon lui, le site mis à disposition n’est pas un site

communal mais appartenant au Grand Paris. De nombreux échanges, dont il se porte

témoin, n’étaient pas justifiés et relevaient plutôt de querelles internes. Le terrain retenu

a été celui-ci et reste à faire qu’il puisse être transféré à l’intercommunalité en vue de

la construction de cette piscine.

La question du coût de cette réalisation, de quelques dizaines de millions d’euros,

porte aussi à débat car il vient « plomber » le budget de l’intercommunalité. Les

projections de montants de subventions ont été portées au budget a minima, il est

possible que l’intercommunalité obtienne plus. Avant de se prononcer sur ce point, il

faut rappeler que c’est une compétence communautaire. Cela pose souci car à

Eaubonne il n’y a pas ce type d’équipement, des sommes importantes peuvent être



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engagées pour la rénovation de ces piscines et leur entretien, tout comme elles

peuvent l’être pour l’entretien des médiathèques par exemple.

Le choix de construire ou non cette piscine relève de l’intercommunalité. La

construction d’une piscine olympique permet de donner une certaine image à

l’intercommunalité et le Maire soutient le choix qui a été fait car ne pas le faire

signifierait rénover une piscine désuète. Le fait de disposer d’une piscine olympique

au sein de l’intercommunalité permettrait de bénéficier de la présence d’équipes de

haut niveau dans les sports nautiques, comme le water-polo.

Dès lors que la compétence « piscines » est communautaire, il incombe à

l’intercommunalité de pouvoir l’assurer.

Monsieur Aubin précise sa demande, à apporter auprès de la Communauté

d’agglomération : il demande à pouvoir voir le montant des dépenses effectives de

chaque service au sein du rapport d’activité, et non le budget prévu au moment du

budget primitif. Il voudrait pouvoir comprendre ce qui se passe effectivement au sein

des services.

Monsieur le Maire indique que dans la question de Monsieur Aubin, il faudrait peut-

être regarder si ces services ne sont pas externalisés. Il a la quasi-certitude qu’une

grande partie des services évoqués par Monsieur Aubin sont externalisés, ce qui

explique comment une personne peut gérer autant de services différents.

Monsieur Kétir reprend la parole à ce sujet. Il dit que cette présentation est très belle,

elle change des tableaux standardisés que personne ne lit. Il y a eu un effort de mise

en forme, plus attractif. Par ailleurs, il tient à s’excuser de ses propos excessifs auprès

de Madame Meney : il parlait de son collègue et ami, Monsieur Thénot, il n’aurait pas

dû déborder de la sorte et espère que celle-ci acceptera ses excuses.

Monsieur le Fur réagit sur deux points. Il salue la dernière prise de parole de Monsieur

Kétir. Ensuite, concernant les piscines, après vérification : la piscine est évaluée à

environ 33 millions d’euros, soit environ deux collèges. Les pistes de financement, qui

ne peuvent être que du cofinancement, seraient liés à l’abandon de deux anciennes

piscines jugées obsolètes.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : PREND ACTE de la présentation effectuée et du débat qui s’est tenu au

sujet du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Val Parisis pour

2018.



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2019/051 – Détermination de la composition du Conseil communautaire de la CA Val Parisis

et de la répartition des sièges entre les Communes-membres:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-6-1 ;

CONSIDERANT que les communes-membres de la Communauté d’agglomération Val

Parisis ont jusqu’au 31 août 2019 pour répartir les sièges des conseillers communautaires

au sein de leur EPCI de rattachement, par un accord local, conformément au VII de

l’article L. 5211-6-1 du CGCT ;

APRES avis de la commission "Finances locales, Ressources Humaines, Economie

locale, Commerce et Administration Générale" du 16 mai 2019,

APRES en avoir délibéré,


A l’unanimité (34 voix pour) des suffrages exprimés,

ARTICLE 1ER : APPROUVE le nombre de 87 conseillers communautaires de la CA Val

Parisis ;

ARTICLE 2 : APPROUVE la répartition des 87 sièges de conseillers communautaires

comme suit :

- Beauchamp : 3 sièges,

- Bessancourt : 2 sièges,

- Cormeilles en Parisis : 7 sièges,

- Eaubonne : 8 sièges,

- Ermont : 9 sièges,

- Franconville-La-Garenne : 11 sièges,

- Frépillon : 1 siège,

- Herblay : 9 sièges,

- La Frette-sur-Seine : 2 sièges,

- Le Plessis Bouchard : 3 sièges,

- Montigny-lès-Cormeilles : 7 sièges,

- Pierrelaye : 3 sièges,

- Saint-Leu-la-Forêt : 5 sièges,

- Sannois : 9 sièges,

- Taverny : 8 sièges.

2019/052 – Adhésion à la centrale d'achat SIPP'n'Co relative au bouquet n° 1: accord-cadre

d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la performance énergétique et environnementale

du patrimoine bâti :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2113-2 et L.2113-4 ;

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment son article L. 111-10-3 ;

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de

l’aménagement et du numérique, dite loi « ELAN » ;

VU la délibération du comité du SIPPEREC n° 2017-06-48 du 22 juin 2017 constituant une

centrale d’achat, depuis dénommée « SIPP’n’CO » ;

VU les statuts du SIPPEREC ;

CONSIDERANT que l’article 7 des statuts du SIPPEREC prévoit que ce dernier « peut

aussi être centrale d’achat au profit de ses adhérents ainsi que des autres acheteurs



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d’Ile-de-France dans les conditions prévues par l’ordonnance précitée n° 2015-899 du

23 juillet 2015 ou tout texte subséquent la complétant ou s’y substituant, pour toute

catégorie d’achat centralisé ou auxiliaire se rattachant aux activités et missions du

Syndicat. » ;

CONSIDERANT que, dans ce contexte, le SIPPEREC et ses adhérents ainsi que les autres

acheteurs d’Ile-de-France ayant également souhaité adhérer à la Centrale d’achat

(ci-après collectivement les « Adhérents ») ont constaté l’intérêt de mutualiser un

certain nombre de prestations touchant aux domaines d’activités des compétences

du syndicat ;

CONSIDERANT que, pour ces achats, une intervention sous forme d’intermédiation

contractuelle, au terme de laquelle une centrale d’achat passerait des marchés

publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des

acheteurs, agissant ainsi en qualité de mandataire et fournirait une assistance à la

passation des marchés publics, est apparue la plus adaptée ;

CONSIDERANT, en conséquence, et en application de la délibération du comité du

SIPPEREC n° 2017-06-48 du 22 juin 2017, celle-ci a décidé de constituer une centrale

d’achat, depuis dénommée « SIPP’n’CO » (ci-après, « la Centrale d’achat » ou

« SIPP’n’CO ») ;

CONSIDERANT que la convention d’adhésion (ci-après, « la Convention ») en précise

les modalités d’adhésion ;

CONSIDERANT que le groupement de commandes proposé par le SIPPEREC pour

l’achat de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage relatif à la performance

énergétique et environnementale des bâtiments a pour objet la préparation, la

passation, la signature et la notification du marché par le coordonnateur du

groupement ;

CONSIDERANT que le coordonnateur du groupement se charge d’informer l’adhérent

de l’entrée en vigueur des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus

pour son compte par courrier électronique ;

CONSIDERANT que le coordonnateur du groupement se charge de transmettre à

l’adhérent la copie du ou des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents

conclus pour son compte afin de lui permettre d’en assurer la pleine exécution ;

CONSIDERANT que le coordonnateur du groupement se charge d’accomplir, dans le

cadre du mandat qui lui est confié par chaque Adhérent, une mission d’interface (ou

d’intermédiation) entre l’Adhérent et le(s) opérateur(s) économique(s), ceci afin de

favoriser la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents ;

CONSIDERANT que, dans le cadre du mandat qui lui est confié par chaque adhérent,

le coordonnateur du groupement réalise toutes les modifications nécessaires à la

bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents ;

CONSIDERANT qu’eu égard à son expérience, le SIPPEREC entend assumer le rôle de

coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents ;

CONSIDERANT que, par ailleurs et conformément à l’article L2113-3 du CCP, la

Centrale d’achat pourra, à la demande spécifique de certains adhérents, se voir

confier des activités d’achat auxiliaires qui consistent à fournir une assistance à la

passation des marchés publics, notamment sous les formes suivantes :



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• Mise à disposition des infrastructures techniques pour permettre à ses adhérents de

conclure des marchés publics ;

• Fourniture d’une assistance individualisée de sourçage, rédaction d’une note de

cadrage pour la détermination des besoins, conseil et accompagnement sur le

déroulement et/ou la conception des procédures de passation des marchés

publics ;

• Préparation et gestion des procédures de passation au nom de l’adhérent et pour

son compte.

CONSIDERANT qu’il est dans l’intérêt de la Ville d’adhérer à ce groupement de

commandes pour les services et prestations de performance énergétique des

bâtiments, pour ses besoins propres afin de bénéficier de la mutualisation des achats

de ces services ;

APRES avis de la commission "Finances locales, Ressources Humaines, Economie

locale, Commerce et Administration Générale" du 16 mai 2019,

Monsieur Aubin déclare avoir un certain nombre de questions car il trouve que la

rédaction de la convention est difficile à comprendre et déchiffrer, même avec une

loupe. Il faut être un peu juriste pour comprendre ce qui se passe dedans, et les

explications fournies par la délibération n’apportent pas d’éclairage supplémentaire.

D’abord, il souhaiterait connaître les échéances, parce qu’à un moment on parle de

2018-2019, on nous dit que pour 2018, pour l’éclairage, on ne peut pas rentrer car cela

se passait en 2018 mais on pourrait rentrer sur la partie « analyse énergétique ».

A la lecture de l’annexe, la partie d’analyse des besoins a démarré au premier

trimestre, que le lancement des appels d’offre a commencé, or la Ville n’a toujours

pas adhéré alors que le premier tiers des opérations a déjà été commencé. Il ne voit

pas comment la Ville pourrait y adhérer dans ces conditions.

Ensuite, il se demande où est l’intérêt d’adhérer à une opération qui porterait ses effets

en 2022 voire 2023.

Il souhaiterait aussi connaître les engagements de la Ville vis-à-vis de la centrale

d’achat, une fois que cette dernière a adhéré à la centrale d’achat. Est-ce que la

Ville est tenue de rentrer dans chacune des phases et d’adhérer aux différents

marchés passés par elle ? Quels sont les besoins recensés sur la Ville d’Eaubonne ?

Pourquoi se précipiter pour y adhérer alors que la phase est déjà en cours pour 2019 ?

Monsieur Kétir demande une clarification. Est-ce qu’on parle bien uniquement du

bouquet n° 1 dans la délibération ? Au niveau du descriptif donné, 60% d’économies

d’énergie pour 2050, est-ce que c’est atteignable ? Sur quelles études peut-on se

baser pour fixer des économies aussi importantes ?

Monsieur Thuillier intervient pour compléter les propos de Monsieur Aubin. Il se

demande pourquoi on adhère à la centrale d’achat Sipp’n’Co et notamment au

bouquet n° 1 relatif à la performance énergétique du patrimoine bâti, alors qu’en

2017, la Ville avait adhéré à la convention-cadre de partenariat avec l’ARENE sur

l’efficacité énergétique du patrimoine communal et sans faire le bilan de ce premier

partenariat.



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Monsieur Balloy précise que l’objectif de 60% est fixé par la loi ELAN et concerne les

bâtiments de plus de 2 000 m². Il pense que c’est une chose importante dans la

situation nationale, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les

consommations d’énergie. L’objectif de réduction des gaz à effet de serre et de

construction de bâtiments autonomes en énergie doit être optimisé et rendu le plus

accessible possible. Il est important de déterminer dans un premier temps les besoins.

L’intérêt de la centrale d’achat est de pouvoir adhérer sur une partie des objectifs si

on le souhaite, tous si on pense que c’est une bonne chose et si on souhaite garder

son indépendance, cela permet de rester autonome sur certains points. Les bâtiments

concernés seraient ceux de plus de 2 000 m² ayant de grandes consommations

d’énergie : l’école Paul-Bert, J.J. Rousseau, Mont d’Eaubonne, Flammarion, construites

dans les années 1970, ou encore l’Hôtel de Ville, l’EJF, l’Orange Bleue. Il s’agit de

mutualiser les analyses afin d’avoir tous les retours nécessaires et pouvoir arriver à un

bilan énergétique bien meilleur. On sait tous que l’Hôtel de Ville est une passoire

énergétique et qu’il va falloir œuvrer pour réduire la consommation énergétique et

montrer l’exemple. Les études sont lourdes, elles ont un coût important pour la

collectivité et il faudra les mener au fur et à mesure de l’avancement de ce projet.

Différentes réunions ont été menées avec Saint-Gratien sur la réduction de la

consommation d’énergie. La Ville n’est pas assez entrée dans les détails. Il est

nécessaire, pour se projeter plus loin, car on réfléchit sur l’horizon 2030-2040, afin

d’améliorer les consommations énergétiques, des pistes existent et peuvent être mises

en place sur les bâtiments ou sur la mutualisation des systèmes de chauffage.

Madame Beaulande demande à Monsieur Balloy de répondre à la question de

Monsieur Thuillier.

Monsieur Balloy revient sur le Gymnase du Luat, qui avait été évoqué. Il avait été

question de mandater un cabinet extérieur en vue de le faire analyser. Un cabinet a

fait un compte-rendu très généraliste sur les économies d’énergie, avec des

subventions, sans dire lesquelles pouvaient être demandées sur cet objectif.

Monsieur Aubin déclare que Monsieur Balloy ne répond pas aux demandes de

Monsieur Thuillier. Selon lui, la question de base sur ce sujet, hormis le fait qu’ils ne

comprennent pas un certain nombre de choses, dont il va lui donner lecture – certains

passages de la convention sont des plus abscons -, comme ce passage : « Dans ce

contexte, le SIPPEREC et ses adhérents ainsi que les autres acheteurs d’Ile-de-France

ayant également souhaité adhérer à la Centrale d’achat (ci-après collectivement les

« Adhérents ») ont constaté l’intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations

touchant aux domaines d’activités des compétences du syndicat ».

Il aimerait que quelqu’un lui explique ce passage, quels sont les intérêts mis en

évidence, car ils ne sont pas du tout visibles ni dans la convention ni dans le texte de

la délibération et la question principale posée est de savoir, sachant que les appels

d’offre sur la période 2019 sont déjà lancés puisque la première partie d’analyse des

besoins s’est déroulée au 1er trimestre 2019, comment la Ville pourrait adhérer à ce

groupement d’achat. La question qui vient derrière est la suivante : si jamais la Ville ne

peut pas rentrer là, qu’est-ce qu’elle peut faire ? Les engagements pris par la Ville sont

importants et il voit mal comment il est possible de les tenir en ne commençant les

diagnostics seulement en 2022.



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Il va conclure par une petite pique : le Maire selon lui ne devrait pas avoir besoin de

se baisser dans des cartons pour trouver les diagnostics, ils doivent être dans des

placards quelque part dans la Mairie puisque ceux-ci ont été réalisés sur les bâtiments

communaux sur la période 2009-2014.

Monsieur Balloy déclare que l’analyse des besoins a bien été réalisée. Il s’agit d’un

groupement de commande pour les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage

pour la performance énergétique. Cela concerne donc tout ce qui sera nécessaire

pour réaliser des économies d’énergie et installer ce principe au sein des bâtiments

communaux. Il pense qu’il est sûrement mieux, dans ces projets importants et

entraîneront des sommes importantes, de mutualiser, grouper les achats pour trouver

les entreprises réalisant ces prestations. Les diagnostics énergétiques ont été faits, ils

donnent la consommation d’énergie à un instant T et des généralités : changer les

lampes des bâtiments, par exemple. Néanmoins, on dépasse ici largement ce point

de vue, car on parle de mise en œuvre des matériaux, des normes de sécurité, ce

qu’on ne trouve pas dans les diagnostics de performance énergétique classiques,

basés sur la transmission à l’époque des factures énergétiques, en kWh. Cependant,

les informations relatives aux matériaux et isolants ne sont pas données par le DPE. En

réalisant une règle de 3, on peut donner le diagnostic.

Monsieur Aubin, qui attend des réponses claires, demande à Monsieur Balloy de bien

vouloir confirmer que la Ville entre dans la procédure d’appel d’offres 2019. Les

informations relatées dans la convention sont contradictoires et normalement, il faut

avoir adhéré à la convention l’année d’avant pour ce faire.

Monsieur Balloy le confirme : si la résolution est présentée au Conseil Municipal, c’est

qu’il est bien possible d’adhérer au processus d’appel d’offres de 2019. Il est toujours

possible de dire non à cet engagement. On rentre dans la polémique et il le regrette.

Son intérêt est qu’une loi prévoit que d’ici 2030, les villes doivent économiser l’énergie,

c’est un impératif écologique. Chacun voit ce qu’il souhaite faire de la planète, de la

Ville.

Monsieur le Dûs souhaiterait qu’à la prochaine Commission urbanisme, s’il y en a une

- puisqu’il n’y en a pas eu pour ce Conseil - soient fournies à l’opposition les études du

Gymnase du Luat par l’ARENE. C’est une demande officielle. Ensuite il voudrait avoir

tous les éléments, au fur et à mesure, concernant ces études.

Monsieur Aubin sera procédurier puisque les réponses de Monsieur Balloy lui semblent

évasives et pas tout à fait correctes. Il est précisé dans la convention que l’adhérent

ayant souscrit à un bouquet, ce qui est donc un préalable, sera informé par le

Sipp’n’Co de son intention de lancer une consultation relative aux prestations

comprises dans le périmètre du bouquet. Ensuite, le Sipp’n’Co envoie aux

municipalités intéressées un certain nombre de documents qu’ils peuvent avoir

préremplis. Ces documents doivent être renvoyés avant la fin de la phase de recueil

des besoins, qui se terminait à la fin du premier trimestre 2019, pour permettre de lancer

les appels d’offres au 2nd semestre 2019. Il est bien indiqué que les Communes n’ayant

pas envoyé ou fourni ces informations avant la fin de la première phase ne pourront

pas être intégrées dans les lancements des opérations. Cela veut dire, selon Monsieur

Aubin, que Monsieur Balloy a pris la décision unilatéralement, sans demander son avis

au Conseil Municipal, de faire comme si la Ville était adhérente et de l’engager sur



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des choses sur lesquelles le Conseil Municipal ne s’est pas prononcé et ne pourront

qu’être approuvées. C’est une façon de faire assez spéciale selon lui.

Monsieur Kétir dit se trouver dans une position délicate car une partie de la population

est sensibilisée en matière d’écologie mais certains points méritent des

éclaircissements. Il demande à Monsieur Balloy de bien vouloir reporter ce point et le

représenter en Commission, si cela ne pose pas de problème. C’est un sujet qui tient

à cœur à tout le monde mais ce point pose un problème.

Monsieur Balloy dit qu’il y a eu des délais pour transmettre les documents mais

malheureusement, comme le font souligner les gens, le délai est serré. Cela

n’empêche pas de présenter les détails.

Madame Marchal rejoint la demande de Monsieur Kétir, car les explications de

Monsieur Balloy lui ont paru très confuses et ont semé le doute au sujet de ce qui doit

être approuvé en séance. Monsieur Balloy doit répondre à toutes les questions posées

en séance avant de proposer un vote.

Monsieur le Maire déclare que par rapport à ce qui a été évoqué, la Ville adhère au

SIPPEREC, lequel a une centrale d’achat, le Sipp’n’Co, qui permet d’agir dans un

certain nombre de domaines. Le texte soumis en annexe explique que le SIPPEREC a

la possibilité de développer un certain nombre de choses et d’être en contact avec

sa centrale d’achat, en vue de permettre aux communes de respecter les dispositions

de la loi ELAN, qui fixe des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il appartient donc aux communes de voir comment elles répondent à cet objectif,

sachant que la loi ELAN offre tout un panel de mesures à adopter, comme de la

formation. Il est évident que l’ARENE ne concerne pas tous les bâtiments de la Ville, ce

qui est l’intérêt de la centrale d’achat qui concerne tous les bâtiments de la Ville d’une

superficie supérieure à 2 000 m².

La Ville n’adhère qu’au bouquet n° 1 relatif à la performance énergétique des

bâtiments, qui est un nouveau pan de la politique en faveur de la rénovation

énergétique des bâtiments et du développement durable. D’autres démarches sont

menées avec les villes environnantes : Enghien, Soisy, Ermont, Saint-Gratien, par

rapport à la réduction de la consommation d’énergie et la mise en place d’énergies

renouvelables propres. Toute une série de dispositifs s’articulent donc.

En choisissant d’adhérer au bouquet n° 1, l’adhésion est gratuite. Des délais existent,

le SIPPEREC fait un recensement des besoins au 1er trimestre 2019 et les appels d’offres

courent au cours du 2nd trimestre 2019, pour une mise en application au cours du 3ème

trimestre. Le lancement des appels d’offres tend à savoir si on s’inscrit dans une

démarche globale concernant des bâtiments de même catégorie et de mêmes

dimensions.

Il ressort donc que l’ensemble des missions proposées par le SIPP’N’CO peuvent être

demandées librement par la Ville. Comme l’ensemble des communes doivent avoir

les mêmes besoins en termes d’efficacité énergétique, développement durable, il

semblerait logique de bénéficier de ces missions transversales. La question est de

savoir si la Ville est prête à rentrer ou non dans une centrale d’achat spécifique qui

permet de mettre en application, au niveau de l’ensemble des collectivités, les

objectifs mis en place par la loi ELAN.

Madame Beaulande déclare que puisqu’on en est au niveau des objectifs, finalités et

moyens à mettre en œuvre en vue de remplir les objectifs de consommation



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énergétique fixés par la loi ELAN et d’autres lois, et que le Maire indique que ce

dispositif est le dispositif majeur de son équipe municipale, cela ressemble plutôt à une

action désespérée de fin de mandat. Les bâtiments anciens doivent faire l’objet

d’actions spécifiques concernant leur isolation, des premiers pas ont été faits. Par

contre, sur tous les nouveaux bâtiments, elle note que le Maire a été passif et

l’opposition est intervenue plusieurs fois, que ce soit sur les projets immobiliers sur

lesquels la Ville avait la maîtrise, et pour lesquels le Maire n’a pas proposé d’aller plus

loin en matière de maîtrise énergétique. Certes, ces bâtiments sont construits suivant

la norme RT2012, néanmoins c’est la norme minimum et si on veut réduire encore la

consommation d’énergie, il est nécessaire d’être volontariste, on peut agir sur les

bâtiments lorsqu’on a la maîtrise du foncier. Sur les bâtiments publics, on devrait avoir

le devoir de construire des bâtiments écologiques. Concernant l’école Sud, le choix

qui a été fait est fonction du cahier des charges, qui ne prévoyait pas de volontarisme

écologique, de réduction des consommations énergétiques… Le Maire, selon elle, n’a

pas été dans cette démarche-là alors qu’il aurait fallu l’étudier dans l’ensemble des

éléments sur lesquels le Maire avait la main. Concernant l’école, on va se poser la

question, cinq ans plus tard, des moyens à mettre en œuvre pour réduire les

consommations.

Cet objectif ne peut être rempli en recourant à des actions disparates, en allant à

Saint-Gratien, puis en adhérant au SIPPEREC. Il faut mener des actions d’ensemble et

sur la finalité globale, la Ville a raté d’énormes occasions avec les projets initiés au

cours de ce mandat et l’opposition s’est exprimée sur ce point plusieurs fois.

Monsieur Balloy précise qu’on est dans une première étape, relative à l’étude de

faisabilité et l’analyse des besoins. Il a bien noté que Madame Beaulande considère

que sur l’école Sud, la Ville n’a pas fait grand-chose pour réduire la consommation

énergétique de ce bâtiment. Si on adhère à un groupement de commande, c’est

que d’autres Villes ont le même besoin et tendent à remplir le même objectif. Le souci

pour la Ville est que se doter de moyens de chauffage performants est une

problématique importante.

Il avait été question d’installer dans l’école sud un chauffage par géothermie, mais

cela entraîne un coût important. La construction d’une géothermie pour la chauffer

représente un budget de 300 000 euros. Il entend bien que la Municipalité ne fait pas

grand-chose et se limite au strict minimum. La Ville utilise des moyens plus performants

et à empreinte carbone limitée. L’école sud est un projet majeur doté d’un chauffage

par géothermie.

Monsieur le Fur déclare que sur ce sujet, qui parle de la problématique de la

performance énergétique et environnementale, enjeu majeur pour tous, à la suite des

échanges, il doit humblement reconnaître que le dossier est plus flou dans son esprit,

à l’issue des débats, qu’il ne l’était au commencement. Par conséquent, étant donné

le caractère stratégique du dossier, et le fait qu’il a été évoqué de convoquer une

nouvelle séance du Conseil Municipal sous quinzaine, il souhaiterait savoir s’il était

possible d’ajourner ce point en vue de le réévoquer sous un délai raisonnable.

Monsieur Balloy déclare qu’il n’a pas la subtilité de la quinzaine de jours auprès du

SIPPEREC, car la question se pose. Il trouve cela dommage de rater cette opportunité.

Si le Conseil vote contre, ce sera contre. C’est un engagement qui n’est pas ferme



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pour la Ville car comme pour tout marché public, il n’y a pas obligation par la suite de

le suivre. Chacun prend sa décision ensuite.

Monsieur le Maire retient que des réponses ont été apportées à un certain nombre de

préoccupations, notamment celles portant sur la performance énergétique des

bâtiments. Il y a toute une réflexion portant sur les modalités d’isolation et chauffage,

production d’énergie à travers l’utilisation de sources propres (solaire, géothermie). Il

semblerait, d’après Monsieur Balloy, qu’il y ait plutôt intérêt à procéder au vote lors de

la présente séance. Partant du principe que c’est lui qui suit ce dossier, Monsieur le

Maire soumet ce point au vote.

Monsieur Thuillier déclare que Monsieur Balloy essaye d’insister pour que le vote ait lieu

au cours de la présente séance en parlant du projet de géothermie, mais il aimerait

savoir si l’adjoint est sûr du fait que l’école Sud pourra être chauffée par géothermie.

Monsieur Kétir prolonge le débat. La question à l’ordre du jour porte sur l’adhésion à

une convention, à des expertises, et les débats se prolongent sur l’écologie. Selon lui,

le présent sujet devrait susciter l’adhésion de tous. Il s’agit ici d’avoir des éléments

d’information supplémentaire, et permettre la tenue d’un débat qui aurait dû se tenir

en Commission. Il lui manque des informations, il se demande s’il est plus lent que les

autres. Quelque chose lui échappe. Il veut bien reconnaître qu’il n’a aucune expertise

en la matière mais aimerait bien pouvoir disposer des quinze jours évoqués

précédemment, notamment en vue de permettre la tenue d’un nouveau débat au

sein d’une Commission. Il demande instamment à Monsieur le Maire la tenue d’une

commission pour permettre aux élus de voter en conscience sur un dossier qui les

entraîne vers autre chose.

Monsieur Balloy trouve dommage d’avoir un groupement de commande et d’achats

sur un projet engageant et pouvant permettre d’engendrer des économies d’échelle

sur l’ensemble des biens de la Ville et de ne pas voter ce point.

Monsieur Thuillier rappelle que Monsieur le Maire avait déclaré qu’il n’y a qu’un seul

bâtiment concerné à Eaubonne, alors qu’il ressort des documents que ces expertises

concerneront l’ensemble des bâtiments du patrimoine de la Ville.

Monsieur Balloy indique qu’il y a eu une approche globale par ville et la commission,

à l’époque, a sélectionné deux bâtiments au sein du patrimoine de la Ville.

APRES en avoir délibéré,


A la majorité (17 voix pour) des suffrages exprimés, 17 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée », à l’exception de M. KETIR Abd-el-Hamid, M. THENOT Francis, M. LE FUR

Corentin, M. ROSENBERG Claude, M. SARIZAFY Gérald, Mme JACOB Aurore, Mme ESTRADE Claude, Mme SALVADOR Katie et M.

THEODOROU Jean ;

10 abstentions : M. KETIR Abd-el-Hamid, M. THENOT Francis, M. LE FUR Corentin, M. ROSENBERG Claude, M. SARIZAFY Gérald, Mme

JACOB Aurore, Mme ESTRADE Claude, Mme SALVADOR Katie du groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Mme

DUTOUQUET-LEBRUN Evelyne et Mme DAUNESSE Sylvie du groupe « Eaubonne notre Ville » ;

7 voix contre : Groupe « Eaubonne notre Ville », à l’exception de Mmes DUTOUQUET-LEBRUN et DAUNESSE ; M. THEODOROU Jean

du groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Mme MARCHAL Nathalie ;

ARTICLE 1ER : APPROUVE la convention d’adhésion à la centrale d’achat SIPP’n’Co ;

ARTICLE 2 : ADHERE à la centrale d’achat « SIPP’n’CO » et notamment au bouquet

n° 1 « performance énergétique et environnementale du patrimoine bâti » (cf

annexe) ;



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ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette

adhésion, notamment la convention d’adhésion et son annexe 1 relative à la

sélection des bouquets (cf annexe) ;

ARTICLE 4 : DONNE mandat au Président du SIPPEREC pour signer et notifier les

marchés et accords-cadres dont la commune d’Eaubonne sera partie prenante ;

ARTICLE 5 : DIT qu’en choisissant d’adhérer au bouquet 1 et à aucun autre,

l’adhésion est entièrement gratuite. La Ville d’Eaubonne n’aura ni droit d’entrée, ni

cotisation additionnelle à régler.

2019/052 – Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 ;

VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre

d'emplois des rédacteurs territoriaux ;

CONSIDÉRANT que le tableau des effectifs actuel ne répond plus aux besoins de la

collectivité ;

Après avis de la commission "Finances Locales, Ressources humaines, Economie

Locale, Commerce et Administration Générale" du 16 mai 2019,

Monsieur Kétir rappelle avoir posé une question sur ce point, en Commission Finances.

Il aimerait comprendre la genèse de ce passage de rédacteur à rédacteur principal

de 2nde classe. D’après les éléments qui lui ont été apportés, il s’agit du même type de

poste, de fonctions. On recrute, pour le même type de poste, un profil différent. Si c’est

le cas, cela va générer un coût supplémentaire en termes de frais de fonctionnement,

il aimerait connaître la valeur ajoutée de ce recrutement. Il n’a pas eu de réponse

précise quant à savoir ce qui poussait la Municipalité à créer ce poste, pour le poste

de Webdesigner. Qu’est ce que cette personne va apporter de plus qui justifierait

l’accroissement de la masse salariale ?

Monsieur le Maire indique que ce qui justifie ce changement, c’est qu’il s’agit d’un

poste de « Community manager », affecté au service de la Communication, et qui a

trait à la gestion des outils numériques. Ce poste est vacant depuis de très longs mois,

entraînant des difficultés dans la mise en place de l’information et de sa divulgation.

La ville a cherché à recruter, les recrutements ont été compliqués, il y a eu parfois de

bons espoirs qui ne se sont pas concrétisés. Un candidat semble correspondre au profil

recherché. Dans le cadre de ce recrutement, après une très longue période de

vacance de poste, et par les qualités et l’expérience de la personne recrutée, il s’est

avéré nécessaire de le recruter en tant que rédacteur principal de 2nde classe.

Monsieur Kétir pense ne pas avoir été assez clair dans sa question. Il existe un poste,

défini en tant que Community manager, taillé, défini, doit répondre à un certain

nombre de tâches au quotidien. Face à ce diamètre, il y a une augmentation en

termes de masse salariale et le coût a été accru du fait du recrutement d’un rédacteur

principal de 2nde classe. Qu’est ce qui justifie ce passage de 100 à 120 ? Quelle est la

valeur supplémentaire apportée par ce recrutement ? Il rappelle qu’en début de



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séance, le Maire avait déclaré qu’il fallait revenir à une orthodoxie en termes de

gestion des frais de fonctionnement. On est dans un contexte financier tendu, il se

pose des questions sur la politique de recrutement au sein de la Commune. Quelle est

la valeur supplémentaire de ce recrutement ?

Monsieur le Maire dit que cette valeur ajoutée est évidente. Il s’agit d’une personne

ayant pour vocation de faire vivre la page de la Ville sur les réseaux sociaux, elle

apporte son expérience, ses compétences par rapport au profil précédent. Quand

une personne a des compétences, une expérience, un profil différent, elle entre dans

une autre case et doit être valorisée à ce titre.

Après en avoir délibéré,


A la majorité (31 voix pour) des suffrages exprimés,

31 voix pour : Groupe « Eaubonne une ambition partagée », à l’exception de MM. KETIR Abd-el- Hamid et THENOT Francis ; Groupe

« Eaubonne notre Ville » ;

3 voix contre : MM. KETIR Abd-el-Hamid et THENOT Francis du groupe « Eaubonne une ambition partagée » ; Mme MARCHAL

Nathalie ;

ARTICLE 1 : APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :

Modification par substitution :

Filière administrative

Grade

supprimé

Temps de

travail Nombre Grade créé

Temps de

travail Nombre Date d’effet

Rédacteur TC 1

Rédacteur

principal

de 2e

classe

TC 1 01/06/2019

ARTICLE 2 : PRECISE que les crédits afférents à la dépense sont prévus au budget

communal.

Le Maire,

Grégoire DUBLINEAU

Le groupe "Eaubonne une ambition partagée" : M. DUBLINEAU ; Mme MENEY ; M. SARIZAFY ; M. LE FUR ; Mme JACOB ; M. COLLET ; M. THENOT ;

Mme ESTRADE ; M. BALLOY ; Mme CHARBONNIER ; Mme SALVADOR ; M. ROSENBERG ; Mme ANDRO ; M. PARENT ; M. KETIR ; Mme CHAPOY ; M.

PESSOA ; Mme JEGO ; M. THEODOROU ; M. WALBRON ; Mme ALIX ; M. GUILLAUME ; Mme JANSSENS ; M. RODSPHON ; Mme RAMRANE ; Mme

CAUSIN ;

Le groupe "Eaubonne notre ville" : Mme BEAULANDE ; M. AUBIN ; Mme GIRARD ; M. LE DÛS ; Mme DAUNESSE ; M. THUILLIER ; Mme DUTOUQUET-

LEBRUN ;

Non-inscrit : Mme MARCHAL.

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