Embed Size (px)
Citation preview
Réunion d’information pour les OCI
23.06.2015
Compte rendu
Présents
www.codiplan.be / www.vegaplan.be 2
Devos J. Carah
Debrabandere M-A. CKCert
Estievenart M. Carah
Geldhof T. Quality Partner
Königs A. Comité du Lait
Matthijs B. SGS Belgium
Platteau W. Vinçotte Agri Food
Porreye L. CKCert
Provost K. Certalent
Sanders M. TUV – Nord – Integra
Tasiaux H. Promag
Vanisberg P. B&S Qualicert
Ordre du jour
1. Standard Vegaplan
2. G-040 Production Primaire
3. IPM 4. Banque de données
5. Questions des OCI
6. CodiplanPlus
3
Ordre du jour
1. Standard Vegaplan
1.1 Nouvelle version « Production primaire végétale »
1.2 Nouvelle version « Entrepreneurs »
1.3 Accréditation Standard Vegaplan
1.4 Impression des certificats
1.5 Check-liste électronique
1.6 Test 2015 pour les auditeurs confirmés
1.7 Rapport annuel 2015 - format électronique
1.8 Fiche parcelle : rotation des pommes de terre
4
1. Standard Vegaplan
1.1 Nouvelle version ‘Production végétale’
1.1.1 Scope
o Vente directe au consommateur : petite quantité (V*) – demande AFSCA
o [Biomasse destinées à l’industrie des biocarburants]
• Betteraves sucrières
• Colza
• Blé
• Orge
• Maïs
• Autres (miscanthus, ...)
5
1. Standard Vegaplan
1.1.2 Exigences
o Nouvelles exigences du G-040
o [Nouvelles exigences du Standard]
6
1.2.44* Pdts COPs
Si des produits de lutte contre des nuisibles durant le stockage ou des produits de fumigation sont utilisés, il faut en informer l’acheteur. L’utilisation de CIPC lors d’un stockage de pommes de terre doit également être mentionnée (y compris le mode d’application (poudre/liquide/gaz)). La fiche de stockage peut être demandée par l’acheteur.
1
1.2.56* Pdts COPs
S’il existe une capacité de stocker des pommes de terre et des céréales, l’agriculteur doit le notifier par écrit à l’acheteur.
1
1.5.5* Tous Il est conseillé d’enregistrer les accidents ainsi que les mesures de correction prises pour prévenir un accident similaire par la suite.
3
1. Standard Vegaplan
7
1.5.6* Tous (sauf B)
Au moins une personne travaillant dans l’exploitation dispose des connaissances en matière de secourisme (attestation de suivi délivrée au cours des 5 dernières années,…).
3
4.11.2*a Pour les parcelles très légèrement, légèrement et moyennement sensibles à l’érosion, il est conseillé de suivre ces mesures
3F
4.11.2*b Pour les parcelles fortement et très fortement sensibles à l’érosion, ces mesures sont souhaitables obligatoires.
1F 2F
4.11.10* Tous L’agriculteur prend les dispositions nécessaires en vue de prévenir le tassement du sol par les machines ou par les troupeaux (utilisation de pneus basse pression, prévention du passage des bêtes et des machines en conditions humides, réduction du nombre de passages sur la parcelle, ...).
3
1. Standard Vegaplan
1.1.3 Règlement de certification
o Les modifications concernent les points suivants :
o 16.3.4.3 Auditeur
o 16.4.2.2 Contrat entre agriculteur et OCI
o 16.4.4 Certification des exploitations agricoles
o 16.4.6 Prolongation du certificat
o 16.6.4 Actualisation de la base de données
o 16.6.5 Rapportage à Vegaplan
o 16.7 Utilisation du logo de Vegaplan
o Voir note distribuée en réunion
8
1. Standard Vegaplan
1.2 Nouvelle version ‘Entrepreneurs agricoles’
o En préparation
o Nouvelle version du G-033
o Introduit à l’AFSCA début juillet
o En vue d’être publié lors de l’entrée en vigueur de la réglementation relative à la phytolicence (25.11.15)
o Introduction des principes de la durabilité
o IPM : uniquement ce qui concerne l’utilisation des produits phytos
9
1. Standard Vegaplan
1.3 Accréditation : état de la situation
o En principe : pour le 01.06.2015
o Mail BELAC concernant le retard pour 2 OCI
o Tour de table
1.4 Impression des certificats
o Impression des certificats combinés ‘Standard Vegaplan/G-040 modules A/B’.
o Adaptation des bases de données individuelles
o En principe : à partir du 30.06.15
10
1. Standard Vegaplan
1.5 Check-liste électronique
o Actuellement : versions utilisées par les OCI
o Version 1.6
o Version 1.7 :
o reprogrammation de la macro dans la version NL (pour
les activités V, Petits fruits, Légumes industriels)
o Version 1.8 :
o Niveau de l’exigence IPM – 4.11.2 sur l’érosion des sols
o Référence à la révision 2 de la check-liste de l’AFSCA
11
1. Standard Vegaplan
1.5 Check-liste électronique
o Dans les prochaines semaines :
o Version 2.0 : pour la nouvelle version du Standard Vegaplan (entrée en vigueur début novembre ?)
o Reprendre dans la check-liste une colonne pour les actions correctives
o Futur : Version 3.0
o Prise en compte d’une colonne supplémentaire ‘Après actions correctives’
o Timing : pas avant juin 2016
12
1. Standard Vegaplan
1.6 Test 2015 pour les auditeurs confirmés
o Maintien de la reconnaissance
o Point 16.3.4.3 du règlement de certification
o Contenu du cahier des charges (y compris le contenu des lettres/mails d’info, FAQ, rapports des réunions d’info, …)
o Liste de 20 affirmations (vrai/faux)
o Score : minimum 14/20
o Echec : test de rattrapage
o Si échec lors du test de rattrapage : perte de la reconnaissance tant que le test n’est pas réussi
o Test gratuit sauf en cas d’échec
• Proposition : jeudi 15.10.15 ? – A confirmer
o Pour les auditeurs ayant réussi l’examen avant le 01.01.14
13
1. Standard Vegaplan
1.7 Rapport annuel
o 2014
o Liste des auditeurs reconnus pour le Standard Vegaplan/Standard GIQF ‘Entrepreneurs’ (basée sur le nombre d’audits réalisés en 2014
! Un auditeur ayant réalisé moins de 5 audits par an
n’est plus considéré comme auditeur reconnu par Vegaplan – idem pour les coordinateurs n’ayant pas effectués le nombre d’audits nécessaires
o 2015
o Uniformisation des réponses
o Développement d’une version électronique
14
1. Standard Vegaplan
1.8 Rotation des pommes de terre
o Selon les acheteurs, il semble que l’exigence 4.1.16.2* ne soit pas respectée en pratique
o Il s’agit d’un niveau 1
o Qui concerne également l’IPM
o Vérifiable au travers des fiches ‘parcelles/cultures’
o Les check-listes électroniques individuelles ne mentionnent pas de NC à ce sujet
o 838 contrôles – seules 3 NC mentionnées
o Réunion avec PCA/Belgapom/Agrofront/Vegaplan prévue ce 23.06.15
o La qualité des contrôles est essentielle pour la crédibilité du système Vegaplan
15
16
1. Standard Vegaplan
1.8 Rotation des pommes de terre
o Problème au niveau des parcelles qui sont louées
o Selon les OCI, les cultures antérieures sont mentionnées mais aucun moyen de vérifier si cela est correct
o NDLR : Les autorités flamandes disposent d’un e-loket dans lequel les informations sont reprises
» Le site web est le suivant: www.landbouwvlaanderen.be
» Choisir l’e-loket et se connecter au moyen du code
» Choisir “verzamelaanvraag 2015”
» Sous “percelen behandelen”, sélectionner “zoeken op kaart” puis identifier la parcelle au moyen de la rue et de la commune ou des coordonnées x-y
o Contrat souvent absent (oralement)
o Le propriétaire est responsable de ses parcelles – il doit savoir quelle culture est pratiquée par le locataire (cf. question OCI - IPM)
17
Ordre du jour
2. G-040 Production Primaire
2.1 Modules A, B et D : adaptations
2.1.1 Scope
2.1.2 Exigences
2.1.3 Notification obligatoire
2.1.4 Annexes
2.2 Module C : adaptations
2.3 Module Général : adaptations
.
18
2. Guide sectoriel
2.1 Modules A, B et D
2.1.1 Scope
o Distinction entre “Vente directe – V” et “Vente directe de petites quantités – V*”
o Petites quantités :
o 50 ares pour les pdt et fruits à haute tige, OU
o 25 ares pour les fruits à basse tige, OU
o 10 ares par espèce pour les autres espèces végétales ave un max. de 50 ares au total
o Doivent respecter les exigences V* du G-040/Standard
o Considéré comme une activité implicite dans BOOD
o Biomasse n’est pas reprise dans le scope du G-040
19
2. Guide sectoriel
2.1.2 Exigences (cf. Draft check-liste Vegaplan distribuée)
o Intégration de nouvelles exigences issues de la réglementation du 19.03.13 (utilisation durable des produits phytos) – entrée en vigueur 25.11.15
o Accessibilité au local phytos (1.1.1)
o Mentions sur l’accès à l’armoire/local (1.1.3)
o Usage des produits phyto limité au détenteur de la phytolicence (3.1.3)
o Phytolicence pour les agriculteurs/entrepreneurs (3.1.4)
o Rinçage des emballages de PPP (4.3.2)
o Respect d’une zone tampon lors de l’application des PPP (4.3.6)
o Contrôle annuel du pulvérisateur par l’agriculteur + enregistrement (2.2.3) ! NIVEAU 2
20
2. Guide sectoriel
2.1.2 Exigences (cf. Draft check-liste Vegaplan distribuée)
o Intégration de nouvelles exigences issues de la réglementation du 13.07.14 (Hygiène)
o Hygiène des mains lors de la manipulation (3.2.3)
o Graines germées : Dossier IN
o Si les graines germées ont été expédiées au départ d’un autre exploitant, le producteur dispose également du nom et de l’adresse de l’exploitant de départ duquel les graines ont été expédiées (6.2.1).
o Chapitre 2.5 sur l’utilisation des PPP et des biocides
o Données à enregistrer lors de l’utilisation des PPP (6.3.1)
21
2. Guide sectoriel
2.1.2 Exigences
o Module D
o Adaptation des exigences 5.7.1 et 5.7.2 concernant la lutte contre le cynips du châtaignier
o Chapitre pour l’exportation vers des pays tiers
o Annexe 2 : organismes de quantaine
22
2. Guide sectoriel
2.1.3 Notification
o Chapitre 4
o Limites de notification
o Renvoi au site de l’AFSCA
o Tableau 9 – Organismes nuisibles de quarantaine
o Suppression du souchet comestible et de la chrysomèle du maïs
2.1.4 Annexes
o Annexe 5.4 – Passeport phytosanitaire
o Ajout des kiwis et des asperges
23
Ordre du jour
2. G-040 Production Primaire
3. IPM
3.1 Modification de la check-liste
3.2 Reconnaissance des OCI/auditeurs
24
3. IPM
3.1 Modification de la check-liste
o Erosion des sols dans les régions fortement/très fortement sensibles
o Adaptation du niveau de l’exigence 4.11.2* pour 2015 (niveau 1 niveau 2) (cf. mail du 17.06.15)
o Entrée en vigueur : le 10.06.15
o Lever les non-conformités en cours
o Demande des organisations agricoles aux autorités flamandes
o Mesures irréalisables dans la pratique
o Adaptation de la réglementation prévue
25
3. IPM
3.2 Reconnaissance des OCI/auditeurs
o Région flamande
o Formulaire de demande envoyé par A. Demeyere (cf. mail 18.03.15)
o Etat de la situation
o Envoi de la liste des auditeurs reconnus à Vegaplan
o Les OCI informent Vegaplan concernant leur demande et communiquent la liste des auditeurs mentionnés dans la demande
o Un arrêté ministériel sera prochainement signé par le Ministre. La liste des OCI reconnus sera publiée sur le site des autorités flamandes. Une liste des auditeurs reconnus sera élaborée mais non publiée.
26
Ordre du jour
4. Banque de données
4.1 Principes de la nouvelle base de données
4.2 "Desk controle"
4.2.1 Principe
4.2.2 Fiche parcelle
27
4. Banque de données
4.1 Principes de la nouvelle base de données
• Seulement 1 enregistrement par cahier des charges
• N’est plus couplée au site web (vitesse nettement plus élevée)
• Plus d’outils de contrôle pour les OCI
– Suivi du nombre d’audits inopinés exécutés
– Suivi des audits encodés en temps opportun
– Export des audits par l’OCI possible
– Suivi des audits en quarantaine
28
29
Banque de données actuelle :
Live Bood Check fonctionne
Des tests sont souhaitables et transmettre remarques éventuelles
4. Banque de données
4. Banque de données
4.2 Desk control
4.2.1 Principe
o Rassembler sous le nom de l’agriculteur, un certain nombre de documents
o Engagement de conformité (biomasse)
o Check-liste
o Fiche parcelle, fiche stockage, ...
o Consultable par l’OCI, par l’acheteur
o Renforce la crédibilité du système (fréquence d’audit)
o Réflexion en cours : consultation des représentants des OCI lors d’un GT Technique
30
4. Banque de données
4.2.2 Fiche parcelle électronique
o Demande du CA de Vegaplan:
o Réfléchir à la standardisation des fiches parcelles
o Facilite la lecture (pour l’acheteur, l’OCI)
o Reprend les informations définies dans le Standard Vegaplan
o Doit tenir compte des systèmes existants
o Création d’un GT en octobre 2015
o Membres du GT Technique, IT, représentants OCI, gestionnaires de systèmes existants
31
Ordre du jour
4. Banque de données
5. Questions des OCI 6
32
5. Questions OCI
o Produits phytos autorisés provenant de la reprise d’une exploitation
o L’agriculteur qui reprend uneexploitation avec un stock de PPP doit avoir tous les documents utiles pour garantir la traçabilité (les factures)
o Notification à l’UPC inutile lorsque les produits sont encore autorisés
33
5. Questions OCI
o Produits phytos non étiquetés. Comment effectuer le contrôle (< 2 ans – 2/4 ans - > 4 ans) ?
o Se baser sur la déclaration de l’opérateur
o Sait-il de quel produit il s’agit et s’il est encore autorisé ? peut-il le démontrer ?
o Sur l’expertise de documents (factures, registres)
o Si l’auditeur
o ne dispose pas de suffisamment d’éléments pour identifier le produit NC A
o a suffisamment d’éléments permettant d’identifier le produit :
o Si le produit est autorisé NC B ;
o Si le produit n’est plus autorisé traitement
conformément à la gestion des PPNU.
o Demander à l’AFSCA de reprendre sa réponse dans un FAQ
34
5. Questions OCI
o Délai pour annoncer les audits inopinés ?
o G-040 : entre 2 et 5 jours
o Standard Vegaplan : maximum 2 jours
o Si un agriculteur bénéficie d'une équivalence : pour correspondre aux 2 approches, il faut annoncer l'audit inopiné 2 jours ouvrables avant l'audit
35
5. Questions OCI
o Contrôle du module ‘Fourrage’
o Si une exploitation détient des productions animale et végétale y compris du fourrage destiné à l’alimentation de ses animaux propres module B à auditer
o Si uniquement des productions animales : module B audité en même temps que le module C
o Si outre des productions animales et de la production de fourrage, présence de productions végétales : module B audité en même temps que le module A
36
5. Questions OCI
o Contrôle IPM lorsqu’un agriculteur A loue des terres à un agriculteur B o Si un agriculteur A loue des terres à un autre agriculteur B et
que A reçoit des primes pour ses terres, A est responsable et doit s’assurer que les mesures IPM sont pratiquées sur ses terres par B.
Contact tél. avec A. Demeyere le 25.06.15 :
o Lors du contrôle de A,
o soit B est certifié Vegaplan/IPM OK
o Soit B n’est pas certifié il faut un document rédigé par
A dans lequel B s’engage à respecter les mesures IPM. Une remarque est faite dans le rapport de A et le nom du locataire B doit être communiqué aux autorités flamandes.
o Une exigence spécifique sera mentionnée dans une version ultérieure de la check-liste
37
5. Questions OCI
o Contrôle IPM lorsqu’un agriculteur A loue des terres à un agriculteur B
o Au niveau certification :
o Pour le Guide sectoriel, le Standard Vegaplan et IPM, les cultures pratiquées par B n'apparaissent pas sur le certificat de A (si A ne commercialise pas les productions faites par B).
o Les cultures pratiquées sur des parcelles louées apparaissent sur le certificat de B
o Par contre, pour IPM, les exigences doivent être contrôlées (A est responsable s'il reçoit les primes pour ces parcelles). Ces cultures doivent apparaître sur un certificat IPM séparé.
38
5. Questions OCI
39
Le propriétaire loue ses terres à un utilisateur et perçoit des primes PAC pour les parcelles louées
Pour le propriétaire Pour le locataire
Contrôle IPM Vérifier si le locataire est certifié Vegaplan/IPM
Contrôle des mesures et octroi d’un certificat Vegaplan/IPM
Vérifier signature du document rédigé par le propriétaire dans lequel le locataire s’engage à appliquer les mesures IPM
Mention sur le certificat Cultures pratiquées (pas celles relatives aux parcelles louées)
Cultures pratiquées y compris celles de parcelles louées
Déclaration du nombre d’ha loués dans DB de Vegaplan
Non Oui
5. Questions OCI
40
o Certification des “Entrepreneurs agricoles”
– La certification du Guide sectoriel ‘Entrepreneurs agricoles’ n’est pas obligatoire (ce secteur ne paie pas de contribution à l’AFSCA). Mais elle peut être intéressante car :
• L’AFSCA effectue des inspections sur la base du Guide sectoriel et des informations sur le statut de l’entrepreneur dans BOOD
• Le secteur pourrait être amené à devoir payer une contribution dans le futur. Un audit combiné ‘Guide sectoriel/Standard GIQF’ peut être intéressant financièrement
À suggérer mais certainement pas à imposer !
5. Questions OCI
41
o Enregistrement des entrepreneurs agricoles
o Dans le cas d’une certification des entrepreneurs agricoles
o L’OCI doit vérifier que l’entrepreneur est enregistré à l’AFSCA (6.1.3)
o Dans le cas d’une certification des agriculteurs
o L’OCI doit vérifier que l’entrepreneur est certifié Vegaplan (cf. site web de Vegaplan) (3.4.1*)
o L’enregistrement de l’entrepreneur à l’AFSCA sort du contrôle du Standard Vegaplan
