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Réunion d’information
Agents des collectivités de VENDEE
Contrat prévoyance
« maintien de salaire »
Le groupe SMACL, leader sur la marché de l’assurance des collectivités
SMACL Santé: mutuelle – Régie par le livre II du Code de la Mutualité
– Agrée depuis le 13 juillet 2006 par le ministre chargé de la mutualité pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes:
• Accident, y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles (branche 1)
• Maladie (branche 2)
• Vie – Décès (branche 20)
Produits distribués - Complémentaire santé: remboursement des frais de santé
- Maintien de traitement: en cas d’arrêt de travail prolongé et discontinu
Pourquoi souscrire une garantie maintien de salaire ?
Objectif
Compenser la perte de revenus des agents en cas d’arrêts de travail consécutifs à une maladie ou un accident subis dans le cadre de la vie privée
Réduction du traitement à 50% après 3 mois
Pourtant, 2/3 des agents territoriaux ne sont pas couverts par méconnaissance de leur régime de prévoyance
Une diminution importante de revenus = difficultés financières
Bénéficier d’un tarif négocié par votre employeur après une mise en concurrence
Permettre à chaque agent de bénéficier d’une couverture maintien de salaire à un taux unique quel que soit l’âge de l’agent
Adhérer sans questionnaire médical pendant 6 mois et sans limite d’âge
Bénéficier de la prise en charge par votre employeur d’une partie de votre cotisation
La pertinence du contrat groupe maintien de salaire mis en place par votre employeur
Vos droits à congés
Vos droits à congés
Vos droits à congés
Les garanties proposées
4 garanties proposées, conformément au cahier des charges
• Garantie 1: Incapacité Temporaire de Travail Indemnités journalières suivant
les options retenues par la collectivité adhérente au CDG 85 et l’agent
- Couverture à hauteur de 90% ou 95% ou de 100%
- AVEC ou SANS régime indemnitaire à hauteur de 50% ou 90%
• Garantie 2: Invalidité rente invalidité à hauteur de 95% du traitement net
• Garantie 3:Perte de Retraite complément retraite consécutif à une invalidité
permanente
• Garantie 4: Décès ou PTIA capital de 100% de la base annuelle de la
rémunération nette avec doublement en cas d’accident.
Avec possibilité du versement de ce capital en rente d’éducation de 10% de la
base annuelle par an et par enfant jusqu’à la fin de ses études.
Les tarifs mensuels
Garantie 1
Incapacité temporaire
Régime indemnitaire
0% 50% 90%
TBI + NBI
90% 0,57% 0,59% 0,66%
95% 0,64% 0,66% 0,73%
100% 0,71% 0,71% 0,79%
Garantie 2 - Invalidité : 0,51% de l’assiette de cotisation
Garantie 3 - Perte de retraite : 0,33% de l’assiette de cotisation
Garantie 4 – Décès : 0,36% de l’assiette de cotisation
Variante sur le régime indemnitaire
Garantie 1
Incapacité
Franchise 30 jours Franchise 90 jours
RI à 50% RI à 90% RI à 50% RI à 90%
TBI + NBI à
90%
0,64% 0,75% 0,60% 0,68%
TBI + NBI à
95%
0,71% 0,82% 0,82% 0,75%
TBI + NBI à
100%
0,76% 0,88% 0,72% 0,80%
La collectivité devra s’assurer que dans le cadre du
régime statutaire, le régime indemnitaire n’est pas
maintenu. !
Exemple de cotisation mensuelle
Hypothèse 1:
• Taux de couverture :90%
• Assiette de cotisations: NBI + TBI sans RI
•Taux de cotisation sur la base de l’hypothèse ci-dessus
•
Incapacité invalidité Perte de retraite décès
0,57% 0,51% 0,33% 0,36%
Exemple de cotisation mensuelle
€0
€5
€10
€15
€20
€25
€30
€35
€40
€45
€1 100 €1 300 €1 700 €2 300
€6 €7 €10
€13
€6 €7
€9
€12
4 €
4 €
6 €
8 €
€4
€5
€6
€8
Maintien du traitement Rente invalidité Perte de retraite Décès
20€ 23€
31€
41€
Cotisation mensuelle pour un taux de couverture de 90% sans RI
Exemple de cotisation mensuelle
Hypothèse 2:
• Taux de couverture :100%
• Assiette de cotisations: NBI + TBI AVEC RI à hauteur de 50%
•Taux de cotisation sur la base de l’hypothèse ci-dessus
Incapacité invalidité Perte de retraite décès
0,71% 0,51% 0,33% 0,36%
Exemple de cotisation mensuelle
€0
€5
€10
€15
€20
€25
€30
€35
€40
€45
€1 100 €1 300 €1 700 €2 300
€8 €9 €12
€16 €6
€7
€9
€12
4 € 4 €
6 €
8 €
€4
€5
€6
€8
Maintien du traitement Rente invalidité Perte de retraite Décès
20€
25€
33€
44€
Cotisation mensuelle pour un taux de couverture de 100% avec RI (50%)
Des conditions d’adhésion facilitatrices
• Adhésion sans questionnaire médical
A compter de la date de prise d’effet de la convention:
Pendant 6 mois
Pendant 12 mois sous réserve que l’agent n’ait pas été en arrêt les 2 mois précédent
Pendant 15 mois pour les agents précédemment assurés
Pour les nouveaux agents, pendant 6 mois à compter de leur prise de fonction ( idem pour retour de congés parental, suite à un détachement…)
Situation des agents en arrêt de travail
• L’agent bénéficiant d’une couverture prévoyance
Adhésion admise à la date d’effet de la convention sous réserve:
Que le précédent contrat couvrait les mêmes risques ( loi EVIN-art7)
D’un questionnaire médical visant à identifier la pathologie à l’origine de l’arrêt
• L’agent ne bénéficiant pas de couverture prévoyance
Adhésion admise à la date d’effet de la convention sous réserve:
Avec un questionnaire médical visant à identifier la pathologie à l’origine de l’arrêt
ou bien après une reprise effective de 60 jours de travail continus.
Situation des agents en temps partiel thérapeutique
• L’agent en temps partiel thérapeutique
Adhésion admise à la date d’effet de la convention
un questionnaire médical sera demandé pour exclure de la couverture de la mutuelle les conséquences de la maladie en cours
GARANTIE de base obligatoire L’incapacité temporaire de travail
À l’adhérent lorsqu’il se trouve momentanément dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle par suite de maladie ou d’accidents de la vie privée.
Intervient en cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de
maladie de longue durée de grave maladie et de mise en disponibilité
d’office.
90% ou 95% ou 100% du traitement net mensuel
50% ou 100% du régime indemnitaire
Incapacité temporaire de travail
Versement d’indemnités journalières
Montant de l’indemnisation
L’incapacité temporaire de travail
L’exemple de Jeanne
Jeanne est agent administratif et vit seule avec ses 2 enfants.
Elle perçoit chaque mois un salaire net de 1316€ (revenus brut 1565€)et un régime indemnitaire de 100€ (120€)
Hospitalisée, suite à une mauvaise chute à son domicile, Jeanne a été en arrêt de travail pendant 8 mois.
L’employeur verse 50% du traitement net:
soit une perte totale de revenus de 3790€
L’employeur verse 100% du traitement net
Puis pendant
5 mois
Pendant les 3
premiers mois
L’incapacité temporaire de travail
L’exemple de Jeanne
Avec la garantie incapacité
100% de son salaire
Avec l’assistance à domicile
• Pour une cotisation de 11€ par mois
• soit 3790€ pendant 5 mois versés par SMACL Santé
• De la garde à domicile de ses enfants
En souscrivant la garantie maintien de salaire à 100%, Jeanne
percevra de SMACL santé Pendant 5 mois
Garanties optionnelles L’invalidité
A l’adhérent qui est mis en retraite pour invalidité (agents CNRACL) ou qui
justifie d’une invalidité classée en 2ème ou 3ème catégorie (agents affiliés au
régime de l’assurance maladie).
Rente SMACL santé + pension d’invalidité
=
95% du traitement net mensuel
Versement d’une rente
Montant de l’indemnisation
0,51% du traitement indiciaire brut + NBI
Montant des cotisations
Soit une perte de revenus de 789,60€ par mois
Garanties optionnelles L’invalidité
A la suite de cette mauvaise chute, Jeanne âgé de 45 ans a des difficultés pour se déplacer et est en arrêt maladie.
- La commission de réforme la reconnaît :
• inapte à l’exercice de ses fonctions,
• Et Jeanne ne peut être reclassée dans un emploi compatible avec son état de santé,
- La CNRACL décide de l’admettre en retraite pour invalidité.
- Sa caisse de retraite lui verse une rente d’invalidité de 40% de son salaire net.
Jeanne percevra en complément de la pension d’invalidité
Garanties optionnelles L’invalidité
Avec la garantie invalidité
Conserve 95% de ses revenus
Et pendant 17 ans jusqu’à la date de sa
retraite
Avec l’assistance à domicile
• Pour une cotisation de 8€ par mois
• SMACL santé lui versera chaque mois une rente de 750€
• Soit 153 000€ (hors
revalorisation du point d’indice)
• De l’aide d’un ergothérapeute pour l’aider à réaménager son domicile
Garanties optionnelles
La perte de retraite
En souscrivant à cette garantie, l’adhérent mis en retraite pour invalidité avant
l’âge légal de départ à la retraite va percevoir une rente compensant les
années non travaillées.
100% de la perte de retraite
Versement d’une rente mensuelle en
compensation de la perte de retraite
Montant de l’indemnisation
0,33% du Traitement indiciaire brut + NBI
Montant de la cotisation
En invalidité depuis l’âge de 45 ans, Jeanne n’a pas cotisé pour sa retraite pendant ses 17 années d’invalidité.
A l’âge de 62 ans, la garantie perte de retraite pour invalidité va lui permettre de percevoir une rente en compensation de ses années non travaillées et en complément de sa retraite.
Jeanne percevra un complément retraite à hauteur de 100% de la perte de retraite et ceci jusqu’à son
décès pour une cotisation de seulement 5,60€ par mois
Garanties optionnelles
La perte de retraite
En cas de décès de l’agent avant l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite,
versement d’un capital à ses ayant-droits représentant 1 an de salaire net
Capital égal à une année de salaire net, doublé en cas de décès
accidentel
Versement d’un capital décès
Montant de l’indemnisation
Garanties optionnelles
Le décès
0,36% du traitement indiciaire brut + NBI
Montant des cotisations
Tibor, adjoint technique 2ème classe décède dans un accident de voiture lors de son retour de congés à l’âge de 57 ans.
Il percevait un salaire brut mensuel de 1643,75€ (soit 1297,91 € net)
Pour une cotisation de
5,25€ par mois
• Sa conjointe perçoit un capital décès de 31 150€ (15 575€X2)
Garanties optionnelles
Le décès
Notre contrat maintien de traitement comprend la garantie assistance dès le 1er jour d’arrêt de travail.
• Assistance psychologique par téléphone 24h/24 et 7j/7,
• Intervention d’une aide-ménagère
• Garde d’enfants
En cas d’arrêt de travail suite à un
accident, d’un décès d’un membre de la famille, de troubles anxio-dépressifs…
• Livraison de médicaments,
• Portage d’espèces, de repas,
• Livraison de courses.
En cas d’immobilisation à domicile pendant
plus de 5 jours suite à une maladie ou
un accident corporel
Pour connaître le montant de votre cotisation c’est SIMPLE!
Et pour tous renseignements, contactez Votre conseiller SMACL santé
Ou bien poser vos questions:
Pour adhérer c’est simple!
En adressant votre bulletin d’adhésion dans l’enveloppe T pré-affranchie ou bien en le remettant à votre service des ressources humaines Votre adhésion prendra effet le 1er du mois qui suit votre
demande d’adhésion. Votre cotisation sera prélevée chaque mois sur votre bulletin de salaire
ZOOM : loi châtel
Pour ceux déjà couverts par une garantie prévoyance « maintien de salaire » dans le cadre d’un contrat souscrit à titre individuel:
Vous devez résilier votre contrat dans le délai de préavis prévu (généralement avant le 31 octobre 2013) Après le 31 octobre et dans le cas où votre organisme d’assurance ne
vous aurait pas adressé votre échéancier pour les cotisations 2014, vous disposez de 20 jours à compter de l’envoi de cet échéancier pour résilier votre contrat
SMACL santé vous propose sa garantie complémentaire santé labellisée
Tout agent qui adhérera au contrat collectif « prévoyance » + à la complémentaire santé MUT’NOV bénéficiera de :
D’une tablette offerte
pour toute demande de souscription avant le 31 décembre 2013 auprès de SMACL Santé
