RÉUNION DU 10 MARS 2010 (2010-2-AG)

INFORMATION

Modernisation de la Loi sur l’Université du Québec

Les membres de l’Assemblée des gouverneurs ont été informés de l’état des consultations initiées par les établissements du réseau dans le cadre de la modernisation de la Loi sur l’Université du Québec.

NOMINATION

L’Assemblée des gouverneurs a nommé :

• au Comité exécutif de l’UQMmeSonia Gauthier, directrice généraledelaCaisseDesjardinsLesEstacades,etMmeJohanne Perron, directrice générale de la Caisse Desjardins duQuartier-LatindeMontréal,pourlapériodedu10mars2010au30avril2011.LesmandatsdeMM.Ghislain Bourque, recteur del’UQTR,Jean-Pierre Clermont,Conseilleretadministrateurde sociétés, Georges Frenette,professeuràl’UQAC,etMichel Ringuet,recteurdel’UQAR,ontétérenouvelléspourlapériodedu1erjanvier2011au30avril2011.

• auComitédevérificationdel’UQàcompterdu10mars2010jusqu’au 30 avril 2011 : Mme Diane Beaudry, présidente duGroupeConseilProjestion inc.,M.Jean-Pierre Clermont (àtitredeprésident),Conseilleretadministrateurdesociétés,et Mme Guylaine Dubuc, directrice générale de la CaisseDesjardinsduCarrefourdesLacs.

• auComitéd’éthiqueetdedéontologiedel’Assembléedesgou-verneurs,MmeSylvie Dulude,directricegénéraledelaCaisseDesjardinsdesMoissons,àcompterdu10mars2010au9mars2013. Lesautresmembresducomité sontM.Michel Belley, recteur de l’UQAC, et M. Georges Frenette, professeur à l’UQAC.

• aucomitéderetraitedel’UQ:M.Claude Arbour,vice-recteuràl’administrationetauxfinancesetàlavieétudiante,àtitredemembredésignéparl’UQTR,jusqu’au6novembre2010.

• aucomitéderetraitedeschargésdecoursdel’UQ:MmeLyne Drapeau,conseillèreenressourceshumaines,àtitredereprésen-tantecorporativedel’ENAP,du10mars2010au16juin2012.

AFFAIRES CONCERNANT L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

Émission de diplômes

Les membres de l’Assemblée des gouverneurs ont décerné 1943diplômesàdesétudiantsdel’UQTR(423),del’UQAC(631),del’UQAR(219),del’UQO(390),del’INRS(39),etdel’ÉTS(241).Depuissafondationen1969,l’UQadélivré497661diplômes.

Ratification des résolutions de la réunion du Conseil des étu-des (2010-1-CET) en date du 24 février 2010

Lesmembresdel’Assembléedesgouverneursontratifiélesrésolu-tionssuivantesduConseildesétudes:

2010-1-CET-R-1Adoptionduprogrammedemaîtriseenorthophonieprésentéparl’UQTR;

2010-1-CET-R-2Autonomisationàl’UQATduprogrammedemaîtriseengestiondesorganisations–voletscientifiqueoffertàl’UQAC;

2010-1-CET-R-3Adoptionduprogrammedecertificatenressourcesénergétiquesdurablesprésentéparl’UQAM;

2010-1-CET-R-4Adoptionduprogrammedecertificatengestionetdéveloppementrégionalprésentéparl’UQAT;

MARS 2010 / ASSEMBLÉE DES GOuvERNEuRS Du 10 MARS 2010

Nouvelles de l’Assemblée des gouverneurs

UQO - Pavillon Lucien Brault - Laboratoire de photonique - Travaux de recherche sur les fibres optiques.

2010-1-CET-R-5Modification au programmedemaîtrise en com-municationoffertàl’UQAM–Ajoutd’unprofil«Cinémaetimagesenmouvement»;

2010-1-CET-R-6Protocoled’ententeentrel’UQAM,l’UQOetl’UQATconcernant l’offreconjointeduprogrammedemaîtriseengestiondurable des écosystèmes forestiers.

Protocole d’entente entre l’uQO, l’uQAT et l’uQAM

L’Assembléedesgouverneursaautorisél’UQOetl’UQATàconclureavecl’UQAMl’ententeconcernantl’offreconjointeduprogrammede maîtrise en gestion durable des écosystèmes forestiers.

Entente entre l’Agence de développement économique du Canada et l’uQAR

L’Assemblée des gouverneurs a ratifié l’entente intervenue entrel’AgencededéveloppementéconomiqueduCanadaetl’UQARdanslecadreduprogrammedeCroissancedesentreprisesetdesrégions(DEC-Croissance)pourl’acquisitiond’équipementsspécialisés.

Contrat de recherche entre Alcan International Ltée (ALCANINT), l’École Polytechnique de Montréal et l’université du Québec à Chicoutimi

L’Assembléedesgouverneursaratifiélecontratderechercheinter-venuentreALCANINT,l’ÉcolePolytechniquedeMontréaletl’UQACdanslecadreduprojet«StudyofAluminaDissolutionandSide-ledgeBehaviourinAluminiumElectrolysisCells».

AFFAIRES CONCERNANT L’ADMINISTRATION

uQAM – Modification de la limite autorisée de la marge de crédit 2009-2010

L’Assemblée des gouverneurs a porté à 130 000 000 $ lamargedecréditdel’UQAMetce,jusqu’au31mai2010,sousréservedel’autorisationdelaministredel’Éducation,duLoisiretduSportenvertudel’article77.1delaLoi sur l’administration financière.

Gestion de la trésorerie dans le cadre du financement des dépenses en immobilisations effectuées en vertu du Plan quinquennal d’investissements universitaires (PQI)

L’UQassurelefinancementàcourtetàlongtermedesdépensesen immobilisations effectuées par les établissements autorisés en vertu duPlanquinquennald’investissementsuniversitaires(PQI).Lagestiondelatrésoreriedel’opération«financementàcourtterme»génèredes revenus d’intérêts. L’Assemblée des gouverneurs a autorisé, à compterdel’exercicefinancier2008-2009,ladistributionauxétablis-sementsdesintérêtsliésàlagestiondelatrésoreriepourlefinance-mentdesdépensesenimmobilisationsréaliséesdanslecadreduPQI.

Droits de scolarité applicables à compter de l’été 2010

L’AssembléedesgouverneursaadoptélagrilledetarificationDroits de scolarité 2010-2011 applicables à compter du trimestre d’été 2010. Cettegrille comprend les droits de scolarité debase, lesmontantsforfaitairesexigiblesdesétudiantscanadiensnon-résidentsduQuébecetceuxexigiblesdesétudiantsnon-canadiens.

UQTR - Phare près du centre-ville.

Secrétariat général

475, rue du Parvis Québec (Québec) G1K 9H7 Téléphone : 418 657- 4307 Télécopieur : 418 657-2132

Subvention de fonctionnement 2008-2009 – Calculs définitifs

ÀlasuitedelapublicationparleMELS,le5mars2010,descalculsdéfinitifs des subventions de fonctionnement des universités pourl’année universitaire 2008-2009, un tableau sommaire établissantlasubventiondefonctionnement2008-2009desétablissementsduréseau a été préparé. Les gouverneurs ont approuvé ce tableau et demandéauxétablissementsd’apporterlescorrectionsappropriéesauxdonnées2008-2009lorsdelapréparationdesétatsfinanciersau31mai2009.

Régime de retraite de l’université du Québec (RRuQ)

L’Assemblée des gouverneurs a mandaté la présidente de l’UQafin qu’elle transmette à la ministre de l’Éducation, du Loisir, etdu Sport et au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale etministre responsable de la Capitale-Nationale une lettre appuyantlarecommandationdeladirectiongénéraleduRRUQàl’égardduRèglement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire de la Régie des rentes du Québec. Également, les membres de cette assemblée seront informés desdéveloppements dans ce dossier.

Suivi des projets immobiliers

Les membres de l’Assemblée des gouverneurs ont été informés de l’étatd’avancementdesprojetsdeconstructionencoursderéalisa-tiondansleréseaudel’UQ.

RÉUNION SPÉCIALE DU 10 MARS 2010 (2010-3-AG-S)

Modifications à l’Annexe 6-B Régime de retraite de l’Université du Québec (RRuQ) du Règlement général 6 Ressources humaines

L’Assembléedesgouverneursaadoptéunemodificationà l’article14.3del’Annexecitéenrubrique.Cetajustementviseà:

•harmoniser ledit règlement avec les conditions de travail duréseau sans introduire de disparité au point de vue duRRUQdans l’exonérationdes années de participation faisant suite àunematernité;

•réorganiserl’article14.3afinqu’ilsoitplussimpleàcomprendrepourlelecteur;

•confirmerqu’ilyaeuetqu’ilyauraexonérationdecotisationdurantlescongésdematernitéjusqu’àconcurrencedesannéesdeparticipationcréditéesetdespécifierexpressémentletraite-mentquiaétéreconnuetquiserareconnuàl’employéepourde telles périodes.

UQO - Formation en bande dessinée.