Réunion publique Réunion publique du jeudi 30 mai 2013

Les finances communalesLes finances communales

Sommaire 1 - Projets politiques

2 - Services publics de proximité

5 - Stratégie de gestion de

la dette

3 - Evolution des recettes

et des dépenses

4 - Choix fiscaux et tarifaires

Sommaire 1 - Projets politiques

2 - Services publics de proximité

5 - Stratégie de gestion de

la dette

3 - Evolution des recettes

et des dépenses

4 - Choix fiscaux et tarifaires

Le développement d’une politique de services aux habitants tournée vers :

1 - Projets politiques

� L’accompagnement des familles� L’accompagnement des familles

���� L’art de vivre ensemble et l’épanouissement personn el

Le Plan Pluriannuel des Investissements - Projets

1 - Projets politiques

Le développement d’une politique de services qui passe par des investissements:

Groupe scolaire du Petit Vivier

Dépenses : 3 712 228 €Recettes : 1 184 218 €dont Etat : 675 000 €

CAF : 46 559 €Région : 100 000 €

ALM : 300 000 €SIEML : 50 000 €

Amende police 12 659 €Coût net : 2 528 010 €

Groupe scolaire du Petit Vivier

• Permettre l’accueil de 2 nouvelles classes.• Offrir des espaces périscolaires adaptés.• Anticiper sur la réforme des rythmes scolaires.• Regrouper les offres de centre de loisirs.• Rénover intégralement un bâtiment communal en

procédant à l’abaissement de sa consommation énergétique et la mise en accessibilité.

Coût net : 2 528 010 €

Le Plan Pluriannuel des Investissements - Projets

1 - Projets politiques

Le développement d’une politique de services qui passe par des investissements:

Le multi -accueil

Dépenses : 1 392 413 €Recettes : 422 052 €dont CAF : 290 400 €

Région : 81 652 €SIEML : 50 000 €

Coût net : 970 361 €

Le multi -accueil

• Offrir 24 nouvelles places de crèche sur le territoire.• Regrouper les services de la petite enfance.• Rénover intégralement un bâtiment communal en

procédant à l’abaissement de sa consommation énergétique.

• Partenariat intercommunal.

Coût net : 970 361 €

Le Plan Pluriannuel des Investissements - Projets

1 - Projets politiques

Le développement d’une politique de services qui passe par des investissements:

Parc de la Piverdière et Maison des ProjetsParc de la Piverdière et Maison des Projets• Ouvrir à tous un des plus beaux sites de

l’agglomération

• Créer un parc naturel offrant un belvédère d’interprétation sur le paysage

• Décliner les atouts touristiques de la commune autour du végétal, de l’eau et d’événementiels

• Offrir aux habitants, aux associations, aux écoles un équipement polyvalent pour développer leurs

projets culturels et de loisirs

Dépenses : 4 296 278 €Recettes : 630 632 €dont ETAT : 300 000 €

Région : 260 632 €ALM : 70 000 €

Coût net : 3 665 646 €

projets culturels et de loisirs

Le Plan Pluriannuel des Investissements - Projets PREVISIONNEL

1 - Projets politiques

Le développement d’une politique de services qui passe par des investissements:

Libellé programmePREVISIONNEL

Dépenses Recettes Coût net

Maison des projets – Salle conviviale

4 296 278 € 630 632 € 3 665 646 €

PAE des Harenchères (avec Dépenses Fonc - SIEML) 1 384 655 € 623 174 € 761 181€

PVR rue des Moulins (avec Dépenses Fonc - SIEML) 316 558 € 99 341 € 217 216 €

Extension Ecole du Petit Vivier 3 712 228 € 1 184 218 € 2 528 010 €Extension Ecole du Petit Vivier 3 712 228 € 1 184 218 € 2 528 010 €

Structure Multi-accueil 1 392 413 € 422 052 € 970 361 €

Stade de foot Artaud – synthétique 1 134 381 € 212 500 € 921 881 €

4ème court de tennis Artaud 332 895 € 169 653 € 163 242€

Total PPI = 12 566 152 € 3 341 570 € 9 227 837 €

1 - Projets politiques

Le développement d’une politique de services qui passe par des investissements:

Les investissements courants

Libellé 2008 2009 2010 2011 2012

Total Investissement courant = 1 172 446 € 711 423 € 5 88 939 € 435 853 € 455 159 €

dont :

Programme Général Voirie 888 977 € 262 695 € 164 848 € 150 730 € 131 030 €

Programme Général Bâtiments 74 311 € 57 865 € 76 118 € 1 50 386 € 122 152 €

Moyens des services :informatique, matériels, véhicules

90 673 € 169 328 € 162 097 € 119 642 € 150 430 €

…

…

Sommaire 1 - Projets politiques

2 - Services publics de proximité

5 - Stratégie de gestion de

la dette

3 - Evolution des recettes

et des dépenses

4 - Choix fiscaux et tarifaires

2 - Services publics de proximité

BP 2013

Pour réaliser le projet, plusieurs postulats ont ét é posés en Pour réaliser le projet, plusieurs postulats ont ét é posés en début de mandat, en avril 2008 :

• une dette qui ne serait pas plus forte en sortie de mandat qu’en entrée.

• des taux d’imposition communaux qui auraient pu augmenter au regard des nouveaux services apportés.

• des cessions de biens communaux à hauteur de 1,2 million d ’€.• des cessions de biens communaux à hauteur de 1,2 million d ’€.

• des investissements courants à hauteur de 500 000 € par an.

Sommaire 1 - Projets politiques

2 - Services publics de proximité

5 - Stratégie de gestion de

la dette

3 - Evolution des recettes

et des dépenses

4 - Choix fiscaux et tarifaires

2008 2009 2010 2011 2012

Moyenne évolution annuelle

2008 à 2012

3 - Evolution des recettes

et des dépenses

Rétrospective :

Recettes de fonctionnement5 638 5 898 6 111 6 238 6 394 3,20 %

+756 k€ recettes

Dépenses de fonctionnement4 438 4 927 5 317 5 262 5 430 4,20 %

+ 992 k € de dépenses

Excédent courant 1 199 970 794 975 964

1200

1400

(€

)

1200

1400

(€

)

0

200

400

600

800

1000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Recettes de fonct / habitant (€) Moyenne de la strate €

Mo

nt

an

t(

0

200

400

600

800

1000

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Dépenses de fonct / habitant (€) Moyenne de la strate €

Mo

nt

an

t(

Données BERCY COLLOC Données BERCY COLLOC

Evolution Résultat de fonctionnement de 2000 à 2012

3 - Evolution des recettes

et des dépenses

700 000 €

800 000 €

900 000 €

1 000 000 €

1 100 000 €

1 200 000 €

1 300 000 €

1 400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Résultat de fonctionnement

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Moyenne évolution

3 - Evolution des recettes

et des dépenses

Prospective : Les dépenses induites sont les dépenses de fonctionnement liées :- aux nouveaux rythmes scolaires,- au nouveau CLSH des + 6 ans,- au fonctionnement des équipements de la Piverdière,- au fonctionnement de la piscine intercommunale de Beaucouzé- aux nouvelles charges d’intérêts sur emprunts

Recettes de fonctionnement6 525 6 686 6 838 6 982 7 140 7 296 7 463 2,23 %

+ 938 k€ de recettes

Dépenses de fonctionnement avec dépenses induites

5 758 5 940 6 151 6 312 6 447 6 593 6 744 2,67 %

+986 k € de dépenses

Excédent après impact nouveaux projets

766 746 688 672 694 705 721

Données BERCY COLLOC

3 - Evolution des recettes

et des dépenses

Zoom dépenses de personnel

Tableau des emplois permanents 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Une grande variété de métiers :

- DASIE : agents des services petite enfance, éducation jeunesse ���� 34 Equivalent Temps Plein

Tableau des emplois permanents 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Emplois pourvus 72 71 73 76 77 81 85 85

Equivalent Temps Plein pourvus travaillés 60.45 62.37 64.22 67.54 69.39 73.67 75.72 75.92

Emplois Aidés pourvus 1 4 2 2 6 4 0 2

- DASIE : agents des services petite enfance, éducation jeunesse ���� 34 Equivalent Temps Plein

- DSTU : Urbanisme et services techniques ���� 20 Equivalent Temps Plein

- DGS/DRI : direction générale, administration g, Rh et finances ���� 12 Equivalent Temps Plein

- DRACTE : agents culture, sport, asso, manif, tourisme communication ���� 12 Equivalent Temps Plein

3 - Evolution des recettes

et des dépenses

Zoom dépenses de personnel

Soit 48,88 % des Soit 48,88 % des DF contre 49,40 % pour la strate

Données BERCY COLLOC

Sommaire 1 - Projets politiques

2 - Services publics de proximité

5 - Stratégie de gestion de

la dette

3 - Evolution des recettes

et des dépenses

4 - Choix fiscaux et tarifaires

4 - Choix fiscaux et tarifaires

Fiscalité :

• Pas d’augmentation des taux communaux• Pas d’augmentation des taux communaux

• Vote d’abattements et d’exonérations solidaires

• Choix de ne pas mettre en œuvre la taxe locale sur la publicité et les enseignes

• Elargissement important des bases lié à l’urbanisation

• Travail sur l’équité fiscale dans le cadre de la commission communale des impôts directs• Travail sur l’équité fiscale dans le cadre de la commission communale des impôts directs

• Réintroduction d’une fiscalité sur les ménages de la part d’Angers Loire métropole

• Abaissement du taux de TEOM en 2013

4 - Choix fiscaux et tarifaires Etude autour de la fiscalité :

ABATTEMENTSABATTEMENTS PERTES de produit fiscalPERTES de produit fiscal

Abattement général à la base (10%)Abattement général à la base (10%)Abattement général à la base (10%)Abattement général à la base (10%) 153 000 153 000 €€

Abattement spécial à la base (10%)Abattement spécial à la base (10%) 8 500 8 500 €€

Abattement handicap (10 %)Abattement handicap (10 %) 8 000 8 000 €€

Majoration abattement personnes à Majoration abattement personnes à charge (10% pour chaque catégorie)charge (10% pour chaque catégorie)

124 000 124 000 €€

EXONERATIONSEXONERATIONS PERTES de produit fiscalPERTES de produit fiscal

Exonération agriculture biologiqueExonération agriculture biologique Pour 20 ha, 530 Pour 20 ha, 530 €€

Exonération surfaces viticoles et Exonération surfaces viticoles et Exonération surfaces viticoles et Exonération surfaces viticoles et arboricolesarboricoles

3 700 3 700 €€

Exonération logements écologiquesExonération logements écologiques NC NC

AUGMENTATION DES TAUXAUGMENTATION DES TAUX GAINS de produit fiscalGAINS de produit fiscal

Augmentation globale des taux de 1%Augmentation globale des taux de 1% 40 000 40 000 €€

4 - Choix fiscaux et tarifaires Etude autour de la fiscalité :

ABATTEMENTSABATTEMENTS PERTES de produit fiscalPERTES de produit fiscal

Abattement général à la base (10%)Abattement général à la base (10%)Abattement général à la base (10%)Abattement général à la base (10%) 153 000 153 000 €€

Abattement spécial à la base (10%)Abattement spécial à la base (10%) 8 500 8 500 €€

Abattement handicap (10 %)Abattement handicap (10 %) 8 000 8 000 €€

Majoration abattement personnes à Majoration abattement personnes à charge (10% pour chaque catégorie)charge (10% pour chaque catégorie)

124 000 124 000 €€

EXONERATIONSEXONERATIONS PERTES de produit fiscalPERTES de produit fiscal

Exonération agriculture biologiqueExonération agriculture biologique Pour 20 ha, 530 Pour 20 ha, 530 €€

Exonération surfaces viticoles et Exonération surfaces viticoles et

Voté le 27 septembre

2011

Exonération surfaces viticoles et Exonération surfaces viticoles et arboricolesarboricoles

3 700 3 700 €€

Exonération logements écologiquesExonération logements écologiques NC NC

AUGMENTATION DES TAUXAUGMENTATION DES TAUX GAINS de produit fiscalGAINS de produit fiscal

Augmentation globale des taux de 1%Augmentation globale des taux de 1% 40 000 40 000 €€

4 - Choix fiscaux et tarifaires

TARIFS 2012/2013 –Restauration scolaire

Quotients Familiaux (QF)

Par repas et par enfant

Nb de familles par QF

1ère catégorie QF ≤ 336 € 1,72 € 12

Pour une tarification progressive et plus équitable :

Passage en 2010 :

de 5 à 14 tranches de quotients familiaux

2ème catégorie 337 ≤ QF ≤ 500 € 2,42 € 16

3ème catégorie 501 ≤ QF ≤ 600 € 2,62 € 23

4ème catégorie 601 ≤ QF ≤ 700 € 2,80 € 26

5ème catégorie 701 ≤ QF ≤ 800 € 3,00 € 23

6ème catégorie 801 ≤ QF ≤ 900 € 3,13 € 21

7ème catégorie 901 ≤ QF ≤ 1000 € 3,26 € 26

8ème catégorie 1001 ≤ QF ≤ 1100 € 3,39 € 28

9ème catégorie 1101 ≤ QF ≤ 1200 € 3,52 € 31

10ème catégorie 1201 ≤ QF ≤ 1300 € 3,65 € 27

11ème catégorie 1301 ≤ QF ≤ 1500 € 3,80 € 3011 catégorie 1301 ≤ QF ≤ 1500 € 3,80 € 30

12ème catégorie 1501 ≤ QF ≤ 1700 € 3,97 € 34

13ème catégorie 1701 ≤ QF ≤ 2000 € 4,14 € 20

14ème catégorie QF ≥ 2000 € ou ressources/QF non fournies

4,31 € 83

4ème enfant inscrit et plus gratuit

Total = 400

Sommaire 1 - Projets politiques

2 - Services publics de proximité

5 - Stratégie de gestion de

la dette

3 - Evolution des recettes

et des dépenses

4 - Choix fiscaux et tarifaires

5 - Stratégie de gestion de la

dette

La dette communale : Profil d’extinction

300 000 €9 000 000 €

Encours de la dette au 01.01 de chaque annéecharges financières (intérêts)

Soit une dette potentielle fin de Soit une dette

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

7 000 000 €

8 000 000 €

potentielle fin de mandat (mars 2008) de 8,4 millions d’€)

Soit une dette potentielle en fin de mandat (mars 2014) de 7,8 millions d’€

0 €

50 000 €

100 000 €

0 €

1 000 000 €

2 000 000 €

3 000 000 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Avec emprunts prévisionnels

La dette communale : Répartition par nature

Capital restant dû au 01/01/2013

5 - Stratégie de gestion de la

dette

36 %

20 %

44 %

1 360 740 €

3 052 004 €

2 475 000 €

Emprunts à taux fixes

Emprunts à taux variables

Emprunts structurés36 %

20 %

44 %

Repère 2011 / Strate 5 à 10 000 hab :Encours de dette

858 € par habitant pour Bouchemaine soit 87.07 % des RF874 € par habitant pour la strate soit 75.49% des RF

44 %

CONCLUSION

Pour réaliser le projet, plusieurs postulats ont ét é posés en début de mandat :

• une dette qui ne serait pas plus forte en sortie de mandat qu’en entrée : �a priori 600 000 € moins élevée => désendettement

• des impôts qui pourraient augmenter au regard des nouveaux services apportés.� absence d’augmentation des taux communaux => limitation de la � absence d’augmentation des taux communaux => limitation de la

pression fiscale• des cessions de bien communaux à hauteur de 1,2 million d ’€.

� réalisation de 600 000 €• des investissements courants à hauteur de 500 000 € par an.

�moyenne réalisée annuelle : 672 764 €

FINFIN