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NOVEMBRE 215 - N°168
OCTOBRE 2019—N° 195
Par délibération en date du 02/02/2017, la commune a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urba-
nisme, notamment en vue de sa mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des
agglomérations de Beaune et Nuits-Saint-Georges.
La concertation sur le projet de PLU a été engagée ; il faut noter :
plusieurs articles dans le bulletin municipal (n° 174 - 176 – 178 – 184 - 185) ;
l’ouverture d’un registre où chacun peut formuler ses propositions/observations le 9 juillet 2018 ;
l’organisation d’une réunion avec les exploitants agricoles/viticoles le 04/07/2017, et d’une première
réunion publique le 26/06/2018, pour exposer le Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD), suivie d’un débat ;
plusieurs informations sur le site internet de la commune
Le conseil municipal a débattu sur les orientations générales PADD de son futur PLU, le 09/07/2018.
La commission urbanisme se réunit régulièrement depuis septembre 2016, pour travailler sur ce dossier, avec
l’appui du cabinet Berthet-Liogier-Caulfuty.
La commission a dernièrement abouti à la proposition d’un règlement (graphique et littéral), ainsi qu’à la défi-
nition d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, sur plusieurs secteurs urbanisables ou à urbani-
ser, afin de guider l’aménagement de ces espaces.
Ce travail sera présenté d’abord aux personnes publiques associées le 17/10/2019 - notamment la Direction
Départementale des Territoires (DDT), le SCoT, la Chambre d’agriculture, la Communauté de communes, l’Ar-
chitecte des Bâtiments de France…-, et le sera à la population dans le cadre d’une seconde réunion publique,
qui interviendra le jeudi 24 octobre 2019 à 19h00 à la salle de la Petite Champagne.
Suite à cette réunion publique, et jusqu’à l’arrêt-projet, les habitants pourront consulter le « projet d’arrêt-
projet » de PLU en mairie (à minima le règlement et le zonage) et inscrire leurs éventuelles remarques sur le
registre disponible en mairie.
L’arrêt-projet du PLU par le conseil municipal est envisagé début novembre.
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Réunion publique (présentation du projet de PLU) – Révi-
sion générale du PLU de Gilly-lès-Cîteaux
Directeur de publication : Didier DANEL / Impression : mairie de Gilly les Citeaux
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Suite à l’arrêt-projet, suivront :
une phase de consultation (3 mois) des personnes publiques associées (y compris l’autorité environnemen-
tale) permettant de recueillir leur avis sur le dossier ;
une phase d’enquête publique (1 mois), permettant de recueillir les observations de la population sur le
dossier ; elle se déroulera début 2020 ;
une phase de mise au point du dossier de PLU avant l’approbation définitive par le conseil municipal ; le
PLU sera, par la suite, disponible en ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Le secrétariat de mairie est ouvert au public :
Les lundi, jeudi de 15 h 00 à 17 h 45 / mardi de 14 h 00 à 17 h 15 / mercredi de 10 h 30 à 11 h 45
Mairie de GILLY LES CITEAUX
2 avenue Recteur Marcel Bouchard
21640 GILLY LES CITEAUX
Téléphone : 03.80.62.87.79
Messagerie : [email protected]
Site internet : www.gillylesciteaux.fr
Tél : D.Danel 06.85.41.32.77 / A. Montelle 06.82.76.57.30 /
C.Sauvadet : 06.28.91.00.29 / JF Riot : 06.85.76.11.29
