artisanat I commerce I services

Le journal du Réseau Cerfrance

MAIJUIN

JUILLET 2018 N°46

CONSEIL &EXPERTISE COMPTABLE www.cerfrance.fr

P. 17-18 GÉRERDu budget prévisionnel au véritable business plan

P. 19 DÉCRYPTERTPE : nouvelles modalités de négociations

P. 20-21 COMPRENDREDroit à l’erreur et licenciement

Réussissez votre parcours

CÉDANT, REPRENEUR

gérer pour gagner I artisanat - commerce - services I mai 2018 N° 464

Christelle Dupin-Rappart, responsable juridique

Transmission - RepriseDOSSIER

TRANSMISSION ET REPRISE D‘ENTREPRISE NÉCESSITENT PATIENCE ET MÉTHODOLOGIE. IL FAUT TROUVER

LA PERLE RARE ET DÉFINIR LA BONNE STRATÉGIE POUR L’ACQUÉRIR ET SE L’APPROPRIER. CANDICE ET DAVID

NE DIRONT PAS LE CONTRAIRE. TROIS ANS APRÈS S’ÊTRE LANCÉS DANS L’AVENTURE,

LA RÉUSSITE EST AU RENDEZ-VOUS. RETOUR D‘EXPÉRIENCE SUR UNE REPRISE RÉUSSIE

DANS LE MONDE DE L’AMBULANCE.

TRANSMETTRE, TOUT EST DANS LA TÊTE !

Quoi de plus naturel pour un dirigeant d’entreprise qui a consacré son temps, son énergie et pris des risques durant toute sa carrière que de vouloir transmettre son entreprise ?

Pourtant, de l’idée à sa concrétisation, le chemin est semé d’embûches.

Les statistiques le montrent : une entreprise sur deux en situation d’être transmise ne trouve pas de repreneur*. Force est de constater que les actions menées

par les pouvoirs publics (plans d’action nationaux, incitations fiscales…) ne permettent pas de débloquer la situation.

Face à ce constat, deux attitudes sont envisageables : se résigner et miser sur un concours de circonstances ou chercher à se mettre du bon côté des statistiques.

Si une entreprise sur deux ne trouve pas de repreneur, cela signifie à l’inverse qu’une entreprise sur deux en trouve un. Bien sûr, il n’existe pas de solution clé en main

pour réussir sa transmission. Mais une chose est certaine : une cession ne s’improvise pas et doit s’appuyer sur une véritable stratégie de “mise sur le marché de l’entreprise”.

À l’image d’un plan d’action marketing, vous devrez répondre à de multiples questions : • Suis-je prêt à vendre ? • Qu’est-ce que je vends ? • À quel profil de repreneur correspond

mon entreprise ? • Quelle sera sa vision de l’entreprise, de sa valeur ? • Quelles seront les incidences fiscales et sociales de la vente ? Et n'oubliez pas de

vous mettre à la place du repreneur pour mettre toutes les chances de votre côté.

Vous trouverez dans ce magazine les pistes de réflexion nécessaires pour vous aider à concocter un dossier complet et abouti. Bonne lecture !

Serge Thomas, conseiller d’entreprise

Les Ambulances Bastide : retour sur une reprise réussie

*Les chiffres de la transmission d’entreprise en France – impôt.gouv.fr. Octobre 2016

N° 46 mai 2018 I artisanat - commerce - services I gérer pour gagner 5

Rep

orta

geTrouver la perle rareCandice et David sont deux trente-naires venus s’installer à Narbonne, après avoir décidé de quitter le stress et le climat parisiens. David, jusqu’alors salarié, rêvait de devenir son propre patron. Il a alors convaincu sa com-pagne de tenter l’aventure avec lui. Elle, diplômée d’un BTS comptabilité, ges-tion et lui diplômé d’État d’ambulancier, sont complémentaires. Travailler dans un domaine qu’on connaît déjà est plus sécurisant pour se lancer dans le monde de l’entreprenariat. Ils ont donc décidé de s’associer.Le transport de malades s’effectue soit allongé, en ambulance, soit assis dans un véhicule sanitaire léger (VSL) ou dans un taxi. La réglementation des sociétés d’ambulance est très encadrée.

L’exercice de l’activité d’ambulancier - transport sanitaire - est soumis à une autorisation de mise en service délivrée par l’Agence Régionale de la Santé. Pour l’obtenir, il faut répondre à un certain nombre de critères. La solution la plus simple était donc de racheter une entreprise existante qui disposait déjà de ces autorisations et licences.

“Nous avons trouvé une société disposant de deux autorisations (une ambulance et une VSL) sur Narbonne. Ce secteur géographique nous intéressait. Nous avons fait un prévisionnel, mais au moment de l’achat, nous nous sommes rendu compte qu’il y avait un problème sur la conformité de la licence et il a fallu tout arrêter” témoigne David.Plusieurs mois se sont écoulés avant

qu’ils ne trouvent une autre affaire. “Le réseau a été important dans notre recherche. En effet, la discré-tion est de mise chez les cédants. C’est en discutant avec d‘autres ambulanciers que nous avons appris qu’une société à Sigean était suscep-tible de se vendre”.Cette fois, les vendeurs ont fait appel à une agence. Cet intermédiaire a réalisé l’étude de marché, la construction du chiffre d’affaires et fixé le prix de vente. Il se composait du fonds de commerce et des locaux.

“Le propriétaire voulait vendre à la fois les murs, sa clientèle et ses véhi-cules mais nous ne pouvions tout racheter. Nous avons alors débuté le parcours du combattant pour le financement”.

L’activité d’ambulancier - transport sanitaire est soumise à une autorisation de mise en service

délivrée par l’Agence Régionale de la Santé. En reprenant le fonds de commerce, Candice et David

ont repris les autorisations et les licences.

gérer pour gagner I artisanat - commerce - services I mai 2018 N° 466

S’entourer pour réussir son montage juridique et financierCandice et David sont allés voir au moins huit banques. “Notre jeune âge faisait sans doute peur compte tenu des 660 000 € demandés”.Ils ont contacté Cerfrance pour établir un prévisionnel financier et prévoir la rentabilité de l’entreprise au terme des trois premières années. Cela leur a permis de présenter un business plan cohérent.Ils ont alors proposé de ne racheter que le fonds de commerce pour 320 000 € et de devenir locataires des locaux mis à disposition.

“Pour réussir notre projet, nous avons sollicité les compétences que nous n’avions pas. Ainsi, nous nous sommes fait accompagner dans cette reprise par les collaborateurs Cerfrance, nous avons rencontré des conseillers en droit fiscal et droit social pour la constitution de la société et pour l’étude de notre statut social”.Concernant le montage juridique, le fiscaliste leur a expliqué qu’ils pouvaient reprendre les parts de la société exis-tante ou créer leur propre société en achetant le fonds de commerce. “Nous avons choisi cette seconde option et constitué une SAS, notamment pour avoir le statut de salarié”. Quant au juriste en droit social, il a réalisé une étude de leur statut social.

“L’idée était de pouvoir conserver certaines aides avec cette reprise d’activité pour ne pas mettre en péril le début de notre activité et nous assurer un fonds de trésorerie”.

En parallèle, dans le plan opérationnel de reprise, une partie était consacrée au personnel.

“Nous avons fait faire un audit social des contrats de travail et bulletins de paie. Cette étude nous a per-mis de dresser un état des lieux de l’ensemble des pratiques relatives à la gestion du personnel et des avantages sociaux alloués. Nous voulions commencer notre activité d’employeurs en partant sur de bonnes bases. Gérer les ressources humaines ne faisant pas partie de nos compétences, il était important de se faire accompagner. Nous avons dû refaire des avenants aux contrats de travail, dénoncer certains usages et, à l’inverse, attribuer d’autres avantages”.

DOSSIER Transmission - Reprise

SAS Les Ambulances Bastide98 avenue de Port la Nouvelle11130 Sigean

Date de reprise 01/02/2015

Dirigeants- Présidente : Candice Bastide- Directeur Général : David Bastide

Effectifs - 11 salariés- 7 véhicules

ActivitésTransport sanitaire en ambulances, VSL ou taxi

ClientèleParticuliers

CARTE D’IDENTITÉ

Le parc de véhicules a été entièrement renouvelé, en revanche, le personnel est, pour sa majorité, issu de l'entreprise reprise. L'ancien nom n'a pas été gardé. C'est aujourd'hui Ambulances Bastide qui s'impose sur son marché.

N° 46 mai 2018 I artisanat - commerce - services I gérer pour gagner 7

RETROUVEZ CE REPORTAGE DANS L’ÉMISSION

“PAROLES D’ENTREPRISE” SUR LA CHAÎNE TÉLÉ. : DEMAIN !

À PARTIR DU LUNDI 4 JUIN 2018 à 07h20, puis M. 19h20 - Me. 21h30 J. 12h35 - V. 08h00 - S. 12h00 - D. 19h30

REDIFFUSION SEMAINE SUIVANTE L. 16h55 - M. 07h20 - Me. 19h20 J. 20h30 - V. 11h25 - S. 08h00 - D. 12h00

• ADSL : canal 31 TNT Ile de France, canal 94 Numéricable, canal 236 Free, canal 165 Orange, canal 337 SFR• Réseaux câblés • Internet : www.demain.fr

www.cerfrance.fr

Apprendre de l’existant et apporter du sang neufUne fois le protocole d’accord signé, les financements obtenus et la date de vente fixée, il y a eu une phase de transition avec les repreneurs. Candice et David ont passé quatre semaines en immersion dans l’entre-prise. Candice a ainsi appris notamment à facturer, à réguler le trafic des véhicules et à organiser les plannings. Quant à David, il s’est chargé de se faire connaître auprès des fournisseurs, hôpitaux, maisons de retraite en faisant de la communication sur le changement d’identité. “Nous voulions marquer notre

empreinte en changeant le nom commercial” évoque Candice. “Dès le départ, nous nous sommes appe-lés “Les Ambulances Bastide”, cela apportait du sang neuf. Nous avons prévu une tenue professionnelle pour tous les salariés. Nous avons aussi installé des télébadges dans tous les véhicules pour le confort des collaborateurs”.

Un bilan réussi et des projets plein la têteDès la première année, le couple a dé-passé son prévisionnel. L’année suivante, ils ont même pu acheter une autre licence de taxi pour répondre au besoin de leur clientèle. Ils ont également pu renouveler leur parc de véhicules. Au

bout de trois ans, le bilan est donc un succès. “Nous sommes satisfaits de notre reprise : les objectifs fixés à trois ans ont été plus qu’atteints dès la deuxième année”.Côté projets, ils viennent d’acquérir de nouveaux locaux de l’autre côté de la ville. Cela leur permet de constituer un patrimoine en plus de la valorisation de leur société. Ils prévoient d’embaucher une régulatrice à temps partiel qui coor-donnera les mouvements des véhicules et des personnels pour satisfaire les demandes en fonction de l'organisa-tion du planning et des impératifs de l"activité. Cela permettra de dégager du temps à Candice. Ils vont également tra-vailler avec leur conseiller d’entreprise pour améliorer leur organisation. Leur principal objectif, un leitmotiv dans la vie d’un entrepreneur : se dégager du temps pour soi !

Candice et David sont en permanence en action :

gestion des appels, gestion des personnels, du matériel…

tout en intervenant eux-même. En projet, l'embauche d'une personne

pour coordonner les mouvements.

Rep

orta

ge

Le fonds de commerce comprend le matériel, les marchandises, l’enseigne, le nom commercial, la clientèle, et aussi le droit au bail. C’est le droit d’exploiter des locaux commerciaux. Le principe est que la cession du fonds de commerce entraîne celle du droit au bail. Seuls les baux commerciaux sont cessibles, les baux de courte durée ou les conventions d’occupation précaire ne sont pas concernés.

En tant que locataire, vous devez être attentif aux clauses insérées dans votre bail car elles peuvent avoir des incidences sur la vente même de votre fonds. Il peut, par exemple, être prévu que le bail n’est cessible que dans le cas d’une vente du fonds, cela veut dire que vous ne pourrez céder le bail seul ou pour une activité commer-ciale précise. Dans ce cas, si l’acheteur veut exercer une autre activité profession-nelle, le propriétaire pourra s’y opposer.

Le propriétaire peut instaurer une autorisation préalable à toute cession  : dans ce cas, le bailleur pourra accepter ou pas le cessionnaire. Enfin, Il peut également y avoir une solidarité financière (des loyers et charges) entre les locataires successifs. Cette garantie est limitée à trois ans par la loi Pinel.

Repreneur et locataire : quid du droit au bail ?