Direction départementale des territoires de l'Ain – Service Urbanisme Risques – Unité Prévention des Risques www.ain.gouv.fr

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Révision du Plan de Prévention des Risques – LA BOISSE

Inondations de la Sereine, crues torrentielles et mouvements de terrain

Réunion publique du 06 septembre 2016

2DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

En préambule : qu'est-ce que la

DDT ?

3DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

● Définition du risque et des plans de prévention des risques (PPR)

● La révision du PPR de La Boisse● L'aléa mouvements de terrain● L'expertise du CEREMA● La rectification de la carte d'aléa inondation et du plan

de zonage● Les principes du zonage

● L'enquête publique● le calendrier

Ordre du jour

4DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

Risques majeurs, première approche

L'aléa

5DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

Risques majeurs, première approche

Les enjeux

6DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

Risques majeurs, première approche

Le risque

7DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

Risques majeurs, première approche

Les caractéristiques du risque : ● sa nature● son intensité● sa cinétique, son déroulement● sa fréquence ou sa probabilité :

l'occurrence

● les personnes : population, établissements sensibles

● les biens : patrimoine, bâtiments d'activités, équipements collectifs

Caractères de

l’événement naturel

Vulnérabilité des enjeux

8DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

Le risque mouvements de terrain dans l'Ain

LA BOISSE

Communes avec des mouvements de terrain constatés de type glissements (mouvements lents)

Communes avec des mouvements de terrain de type chutes de blocs (mouvements rapides)

Communes avec les deux types de mouvements

9DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

Le risque inondation dans l'Ain

LA BOISSE

10DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

Risques majeurs, première approche

Les actions de la prévention :● réduire l'aléa (ouvrages de protection)

effet limité ● réduire les enjeux :

par la planification urbaine : les PLU, les PPR (Plans de prévention des risques)

par l'information préventive : IAL (information des acquéreurs et locataires)

● se préparer à la gestion de crise :le PCS (plan communal de sauvegarde),la planification des secours

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Le PPR : moyens et objectifs

Le Plan de Prévention des Risques (PPR)est un outil élaboré et mis en application par l'Etat qui réglemente l'usage du sol (article L.562-1 du code de l'environnement)

Des mesures adaptées selon l'importance de l'aléa et la nature du projet :

● pour les constructions nouvelles admises sous conditions ou interdites

● pour les constructions existantes des mesures de réduction de la vulnérabilité

12DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

1er objectif :Ne pas augmenterle risque avec de nouveaux projets vulnérables

2ème objectif :Ne pas augmenter voire réduire la vulnérabilité des personnes et des biens actuellement exposés

Le PPR : moyens et objectifs

Vulnérabilité : fragilité plus ou moins grande des biens, activités ou des personnes face à un aléa

?

Pour les glissements de terrain : 2 objectifs

13DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

La procédure d’élaboration

Réunion publiquedu 6 septembre 2016

Arrêté du25 juin 2015

prescrivant la révisiondu PPR

de la commune de La Boisse

Procédure d'élaboration ou de révision d'un plan de prévention des risques naturels

14DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

Le PPR : moyens et objectifs

Constitution du dossier-projet de révision du Constitution du dossier-projet de révision du PPR : PPR :

● La note synthétique de présentation● le rapport de présentation● les cartes

• la carte des aléas (1ère étape)• la carte des enjeux (2ème étape)• la carte du zonage (3ème étape)

● le règlement

15DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

Les objectifs et la procédure d'élaboration d'un PPR

Questions et remarques ?

16DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

Les raisons de cette révision :

● Les événements ayant affecté la maison Georges LAPIERRE en automne 2012 révélant une zone d'aléa non-cartographiée

● Les résultats des études géotechnique et de l'étude d'aléa menées par le bureau d'étude GEOTEC

● L'expertise du CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement)

La révision du PPR de La Boisse

17DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

● Fissures anciennes visibles sur les façades de la Maison LAPIERRE constatées depuis les années 1960

● Nouvelles fissures constatées le 27 novembre 2012 suite à une épisode pluvieux important et concomitant à la construction d'un mur de soutènement à l'aval de la maison

● Fissures constatées aussi sur les bâtiments proches

● Pas de déformations anormales des terrains naturels (hors bâti, voirie et surfaces revêtues)

Les événements et constats

18DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

Le diagnostic géotechnique Succession de couches de terrain constituées de remblais et de matériaux

peu perméables.

Présence d'une couche argileuse imperméable dite "couche savon"

Les résultats des études géotechniquesorigine des désordres:

- circulation des eaux naturelles qui engendre ou facilite un fluage progressif des terrains en profondeur

- inadaptation des fondations de la maison Lapierre

- rupture stucturelle de la maison Lapierre consécutive aux multiples mouvements observés depuis les années 1960

Les études géotechniques

19DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

● approche historique des phénomènes

● observations de terrain

● examen des photos aériennes

● examen de la carte géologique

L'aléa mouvement de terrain

20DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

L'aléa mouvements de terrain La carte de l'aléa de référence :

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Secteur Pré du Chariot, Clos du Perrier, Blossieupas d'indice de glissement relevé, pentes entre 5°et 20°→ aléa faible à moyen

Secteur du Grand Casset, Lycée et maison Lapierrenombreux mouvements de terre depuis un siècle, glissement profond actif limité à la

zone de la maison Lapierre et les bâtiments proches. Pas d'indice de glissement

en surface, pentes entre 5°et 20°→aléa moyen et fort

Secteur du Petit Casset, Creux Saint Martinpente faible, pas d'indice de glissement relevé, présence d'eau et d'indices

d'humidité, écoulements de surfaces importants (présence de fossés, bassins,

puits)→aléa moyen et faible

Secteur du Calicepente faible à modérée voire plus forte en se rapprochant du torrent de Chabas, pas

d'indice de glissement relevé→aléa faible

Description des zones d'aléa

22DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

Intervention du CEREMA

23DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

Rectification de la carte de l'aléa inondation et du zonage

Secteurs faisant l'objet de rectifications :

la zone industrielle de Pré Seigneur

le secteur de Moulin Porchet

lieux-dits "Monferrant, La Planche" et en rive gauche du Rappand

24DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

Les aléas

Questions et remarques ?

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Les principes du zonage – règlement

● La carte d'enjeux : occupation du sol, recensement des enjeux et des principaux projets

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Comment est fait le zonage ?

La carte de zonage est établie en croisant les cartes d'enjeux et les cartes d'aléa :

Le projet de zonage

Enjeux

Aléa

X

Zonage

3 types de zones :rougesbleuesvertes

27DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

Les principes de zonage

Zonage

Enjeux

Aléa

Faible

Moyen

Fort

Rouge Rouge

Rouge

Espaces peu ou pas urbanisés

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Enjeux

Aléa

Faible

Moyen

Fort

Bleu

Bleu

Rouge

Espaces urbanisés

Les principes de zonage

Zonage

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Le calendrier● 6 septembre : réunion publique

● du 12 septembre au 14 octobre au inclus :

ENQUÊTE PUBLIQUE

● Permanences du commissaire-enquêteur :

- lundi 12 septembre de 9h à 12h

- mercredi 28 septembre de 9h à 12h

- vendredi 14 octobre de 15h00 à 17h

30DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

● Comment consulter le dossier ?

- En mairie, pendant les horaires d'ouverture.

- Sur le site internet des services de l'État dans l'Ain : www.ain.gouv.fr rubrique risques majeurs.

● Comment consigner ses observations ?

- Par écrit sur le registre d'enquête (mairie).

- Par courrier envoyé à la mairie à l'attention du commissaire-enquêteur.

- Par voie électronique : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr

Le calendrier

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● Avant le 14 novembre 2016 : rendu du rapport et de l'avis du commissaire enquêteur

● Décembre 2016 : analyse et modification éventuelle du dossier suite à l'enquête publique

● Janvier 2017 : approbation par le Préfet

Le calendrier

32DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

Questions et remarques ?

MERCI DE VOTRE ATTENTION

33DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

… à retenir pour l’enquête publique● Enquête publique du 12/09/2016 au 14/10/2016 inclus ● Permanences du commissaire-enquêteur :

- lundi 12 septembre de 9h à 12h

- mercredi 28 septembre de 9h à 12h

- vendredi 14 octobre de 15h00 à 17h

● Comment consulter le dossier ?

- en mairie, pendant les horaires d'ouverture.

- sur le site internet des services de l'État dans l'Ain : www.ain.gouv.fr rubrique risques majeurs

● Comment consigner ses observations ?

- par écrit sur le registre d'enquête (mairie),

- par courrier envoyé à la mairie à l'attention du commissaire-enquêteur,

- par voie électronique : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr

34DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

Le projet de règlement

? Qu'est-ce qu'un règlement ?

Ensemble des mesures du PPR (interdictions, travaux admis, prescriptions, ...) à appliquer selon les zones rouges rouges ouou bleuesbleues

Et dispositions particulières pour les nouvelles constructions et les bâtiments existants (extensions, changements de destination, reconstruction...) ainsi que pour certaines activités

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Le projet de zonage

ZoneZone rougerouge :

PRINCIPAUX OBJECTIFS : ● en aléa fort, ne pas exposer de nouveaux biens aux mouvements

de terrain

Principe général

d'inconstructibilitéinconstructibilité

Exceptions - nouveaux bâtiments techniques agricoles : admis - nouvelles installations liées au fonctionnement des espaces de

plein air, de sports et de loisirs : admise

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Le projet de zonage

ZoneZone bleuebleue : ● PRINCIPAL OBJECTIF :

- les projets admis ne doivent pas être vulnérables aux mouvements de terrain

●

Principe de constructibilitéconstructibilité limitée par des prescriptions limitée par des prescriptions

37DDT 01 – Réunion publique de présentation de la révision du PPR de La Boisse – 6 septembre 2016www.ain.gouv.fr

Le projet de règlement

Zone Zone rouge rouge : principe d'inconstructibilité: principe d'inconstructibilité

gestion de l'existant : démolition gestion de l'existant : démolition des bâtiments menacés des bâtiments menacés

ZoneZone bleuebleue : principe de constructibilité limitée par des prescriptions

- prescriptions d'urbanisme

- prescriptions de construction

- prescriptions d'exploitation et d'utilisation