RWANDA : EN QUESTIONS · colonel Anatole Nsengiyumva qui avait été condamné à la prison à perpétuité vit sa peine réduite à 15 années par les juges de l’Appel et immédiatement

RWANDA:UNGÉNOCIDEENQUESTIONS

DUMÊMEAUTEUR– Le Safari du Kaiser, (récit), en collaboration avec A. de

Lagrange,LaTableRonde,1987.–LesVolontairesduroi,(roman),encollaborationavecA.de

Lagrange,LesPressesdelaCité,1989.–RobertdeKersauson:lederniercommandoboer,éditions

duRocher,1989.– Villebois-Mareuil, le La Fayette de l’Afrique du Sud,

éditionsduRocher,1990.–CetteAfriquequiétaitallemande,éditionsPicollec,1990.– Histoire de laLouisiane française :1682-1804, Librairie

académiquePerrin,1994.– Afrique : de la colonisation philanthropique à larecolonisationhumanitaire,éditionsBartillat,1995.

–Afrique:l’histoireàl’endroit,LibrairieacadémiquePerrin,1996.

– Ces Français qui ont fait l’Afrique du Sud, éditionsBartillat,1996.

–HistoireduRwanda:delapréhistoireànosjours,éditionsBartillat,1997.

– La guerre des Boers : 1899-1902, Librairie académiquePerrin,1998.

– Atlas historique de l’Afrique des origines à nos jours,éditionsduRocher,2001.

–Histoiredel’Égypte,desoriginesànosjours,éditionsduRocher,2001.

–GodBlessAfrica.Contrelamortprogramméeducontinentnoir,éditionsCarnot,2003.

– African Legacy. Solutions for a community in Crisis,CarnotUSABooks,NewYork,2003.

– Rwanda : le génocide, l’Église et ladémocratie, éditions

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L’instruction débuta en 1995, mais le procès lui-même necommença que le 23 octobre 2000. La défense de FerdinandNahimanafutassuréeparMeBijuDuval,unavocatfrançais.

Lors des audiences il apparut que l’acte d’accusation étaitune construction artificielle élaborée àpartir des écrits portantdénonciation de Jean-Pierre Chrétien et Jean-FrançoisDupaquier. Il fut également démontré que pour accuserFerdinandNahimana,Jean-PierreChrétienn’avaitmenéaucuneenquête,nifaitaucunerecherche,s’étantenréalitécontentédereprendreàsoncomptelesaffabulationsdeDupaquier.

Lors de l’audience du 2 juillet 2002, acculé parMe BijuDuval,Jean-PierreChrétien,qui,entretemps,avaitprêtésermententantqu’expertdel’accusation,futobligédereconnaîtrequ’ilavait signé un rapport qui n’était que très partiellement de luipuisqu’il n’en avait rédigé que deux chapitres sur vingt et un.Les dix-neuf autres3 l’ayant été essentiellement par Jean-FrançoisDupaquier.Or,l’obsessionnelaccusateurdeNahimanan’avaitaucunequalitépourmenerunteltravailpuisqu’iln’étaitpaslui-mêmeexpert…4

L’affaireétaitdoncgravecar:

1. Jean-Pierre Chrétien et Jean-François Dupaquier étaient àl’origine des accusations portées contre FerdinandNahimana,doncdesonarrestation.

2. Jean-Pierre Chrétien et Jean-François Dupaquier avaientfourniauprocureurlamatièredesonacted’accusation.

3. Jean-Pierre Chrétien avait ensuite été commandité par lemême procureur pour rédiger un rapport à charge contreNahimanaqu’ilvenaitdedénoncerdansunlivre(1995).

4. Le TPIR rétribua Jean-Pierre Chrétien pour effectuer cetravail.

5. Jean-Pierre Chrétien fut ensuite assermenté par ce mêmeTPIRpourdéfendresonrapportdevantlaCour.

6.Or,infine,leditrapportserévélaitavoirétéà90%rédigéparDupaquierqui,lui,n’étaitpasexpertdevantleTPIR…

EnréponseauxaccusationsdeDupaquier-Chrétienreprisespar le procureur, la défense de FerdinandNahimana démontrafacilement que l’accusé n’avait jamais occupé de fonction dedirectionàlaRTLMetque,durantl’année1994,ilnes’yétaitjamais exprimé. La défense établit également que pas un acte,pasunmotnelereliaitaugénocide.

L’acquittement pur et simple était donc attendu mais,commentacquitter« leGoebbelsduRwanda» sansprovoquerungraveincidentaveclerégimedugénéralKagamé?Lesjugesde première instance rendirent donc un jugement aussijuridiquement insolite que politiquement correct et cela, enraison des pressions que Kigali faisait alors régner au TPIR.Dans les attendus, il apparut ainsi qu’ils n’avaient tenu aucuncompte des arguments de la Défense puisqu’ils condamnèrentFerdinandNahimanaà laprisonàperpétuitépour«ententeenvuedecommettrelegénocide»,cequisignifiaitdoncquepoureux, ce génocide avait bien été programméet queRTLMavaitété un élément de cette programmation. Nahimana interjetaappeldecejugement.

Jean-Pierre Chrétien qui est un des architectes de l’histoireofficielle du génocide du Rwanda est égalementl’« inventeur » de la théorie pour le moins originale selonlaquelle les ethnies africaines sont des créations coloniales.C’estainsiquepourlui:

«L’ethnicitéseréfèremoinsàdestraditionslocalesqu’àdesfantasmes plaqués par l’ethnographie occidentale sur lemondeditcoutumier.»(Chrétien,1985).

Toujours selon Jean-Pierre Chrétien, dans le Rwandatraditionnel, la différence entre les Tutsi et les Hutu étaitéconomique, les riches étaient appelés Tutsi et les pauvresHutu.Le passage d’un groupe à un autre était permanent etcela jusqu’à ce que les colonisateurs codifient avec des apriori racialistes une réalité économique. Quant auxdifférencesmorphotypiques entre Tutsi et Hutu, il ne s’agitnaturellementqued’uneillusion,d’un«fantasme»résultantdela«penséegobinienne»(Chrétien,1976)desexplorateursdel’époque5.

On mesure là l’abîme séparant la réalité africaine del’idéologie véhiculée par l’école africaniste française dontJean-PierreChrétienestl’undesprophètes.Or,commel’écritR. Lemarchand6, avec Jean-Pierre Chrétien, le problème estque:

«(…)l’onnesaitjamaistrèsbienoùfinitleplaidoyeretoùcommencel’analysescientifique;oùsesituel’exhortation,lavindicte ou l’affirmation gratuite (…) et où s’amorce lediscoursdel’historien-politiste».(Lemarchand,1990:242).

Le28novembre2007,laChambred’appelduTPIRrenversale jugement de première instance et acquitta FerdinandNahimana du crime d’« entente en vue de commettre legénocide, de génocide, d’incitation directe et publique àcommettre le génocide, de persécution et d’extermination »,considérantquelacréationdelasociétéRTLMetdelaradiodumêmenomn’entraientenriendansunplandegénocide.


sont entendus entre eux, ou avec d’autres, pourcommettre le génocide (…) » (Résumé du jugementrenduenl’affaireBagosoraetconsorts,TPIR-98-41-T,jugement18décembre2008,p.16-18).

Àtraverscejugement,l’histoireofficielleétaitdoncréduiteànéantcarlesjugesavaientclairementétabli:

1.quelegénociden’avaitpasétéprémédité,2.quela«définitiondel’ENI»n’étaitpasunélémentdestinéàstigmatiserlesTutsi,

3.quela«défensecivile»nefutpaslemoyendelestuer,4. que le colonel Bagosora n’avait pas préparé le«déclenchementdel’apocalypse»,

5. que la constitution de listes de Tutsi à éliminer était uneinvention,

6.quele«planmachiavélique»n’avaitpasexisté,7. que l’affaire dite « Jean-Pierre », à savoir la prétenduerévélationd’uncomplotourdipardes«extrémisteshutu»destinéàtuerdesmilliersdeTutsienquelquesheuresétaitunmontage(voirplusloinpage137-146).Le colonel Bagosora fut néanmoins condamné à

l’emprisonnementàperpétuitépourdescrimescommisentrele6etle9avril1994.Ilinterjetaappeldecejugement.

Le14décembre2011,laChambred’appelduTribunalPénalInternational pour le Rwanda réduisit à 35 ans la peine deperpétuité infligée en première instance au colonel ThéonesteBagosora,plusieursconclusionsdesjugesdepremièreinstanceétantpurementetsimplementannulées.

Ce jugement mérite lui aussi d’être analysé. Après

l’acquittement en première instance du général Kabiligi, lecolonelAnatoleNsengiyumvaquiavaitétécondamnéàlaprisonà perpétuité vit sa peine réduite à 15 années par les juges del’Appeletimmédiatementmisenliberté.

Quant au colonel Bagosora, contrairement à ceux depremière instance, les juges d’appel n’estimèrent pas qu’il aitordonné les crimes dont il était accusé et ils le condamnèrentuniquement parce que, en tant que supérieur hiérarchiquepostulé, il n’aurait rien fait pour les prévenir ou en punir lesauteurs.Commedansl’affaireNahimana,c’estdoncenfonctionde sa prétendue responsabilité hiérarchique que le colonelBagosorafutcondamné.

Le jugement est particulièrement clair sur ce point : lecolonel Bagosora n’a tué ou fait tuer personne et il n’a paspréparé le génocide ; cependant, il aurait dû savoir ce quefaisaientcertainshommesplacésà l’autreboutde lachaînedecommandement. La Chambre d’appel a ainsi maintenu uneconclusionessen-tielledu jugementdepremière instanceselonlaquellelecolonelBagosora,était,àl’époquedesfaits,laplushauteautoritémilitaireduRwanda,cequiestuneaberrationcar,àl’époquedesévènements,nousavonsvuqu’ilétaitàlaretraiteet qu’il n’exerçait qu’une fonction civile, celle dedirecteur decabinet au ministère de la Défense. Il n’avait donc aucuneautoritéquelconquesurlesforcesarméesrwandaises,cequifutd’ailleursamplementdémontrédurantlesaudiences.

Mais,silesjugesavaientadmiscetteévidence,illeurauraitalors fallu en tirer les conséquences en prononçantl’acquittement pur et simple. Or, il n’était politiquement paspossibled’acquitterl’accusé-phareduTPIR15,celuiqui,durantdes années, avait été présenté comme le « cerveau » d’ungénocide programmé. C’est pourquoi un jugement

particulièrement alambiqué reposant sur l’idée que le colonelBagosoraavaitautoritésurtoutel’arméerwandaisefutrenduetc’est également pourquoi il fut condamné à 35 années deprison…

Lesmédiasneretinrentnaturellementquecedernieraspectdu jugement et ne voulurent pas voir que l’accusé avait étéacquittéduchefprincipalquiétaitlapréméditationdugénocide.

LEPROCÈSDITMILITAIRESI

LeprocèsducolonelBagosoraregroupaitquatreaccusés:lecolonelenretraiteThéonesteBagosora,en1994Directeurdecabinet auministère de laDéfense, un poste politique ; unofficier d’Etat-Major, le généralGratienKabiligi chargé desopérations à l’Etat-Major ; un officier opérationnel, lelieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva commandant lesecteur militaire de Gisenyi, et le major Aloys Ntabakuzecommandant le bataillon para commando, l’un des trentecommandantsdebataillondel’armée.

CeprocèsquelesautoritésdeKigalietleprocureurduTPIRprésentaientcommeleprocèsphare,devaitmettreenévidencel’implication des différents rouages de l’armée dans laplanificationdugénocide.C’étaitdoncleprocèsdel’Arméerwandaisedans sonensemblequiallait être fait etquiallaitpermettre de montrer que toute l’institution militaire étaitcomplicedugénocideprogrammé.

Lejugementdu18décembre2008fiteffondrerlescertitudescar:

1. Le colonel Bagosora présenté comme le cerveau du


Dans celui d’Emmanuel Ndindabahizi (ICTR- 01-71-T), danscelui dit de Butare regroupant les affaires Kanyabashi Joseph(ICTR-96-15), Ndayambaje Elie (ICTR-96-8), NsabimanaSylvain (ICTR-97-29), Ntahobali Arsène (ICTR-99-21),NtaziryayoAlphonse (ICTR-97-29) etNyiramasuhuko Pauline(ICTR-99-21);danslesaffairesBizimunguCasimir(ICTR-99-45), Mugenzi Justin (ICTR-99-47), Bicamumpaka Jérôme(ICTR-99-49), Mugiraneza Prosper (ICTR-99-48) ; dans ledossierditMILITAIRESIregroupantceuxducolonelBagosoraThéoneste (ICTR-96-7) du généralKabiligiGratien (ICTR-97-34), du Lt colonel Nsengiyumva Anatole (ICTR-96-12) et dumajor Ntabakuze Aloys (ICTR-97-30), ainsi que dans lesdossiersRwamakuba, (ICTR-98-44-T)etRenzaho (ICTR-97-31).8. En vain puisque sur la couverture de l’édition de 1995 dulivreRwandalesmédiasdugénocide,figurelamention«SousladirectiondeJ.-P.ChrétienavecReporterssansFrontières».Onpourrautilement se reporter sur Internet àdeuxdocumentsrespectivement intitulés Jean-Pierre Chrétien a-t-il caché lavérité sur les médias de la haine au Rwanda ?et RSF netravailleplusavecJean-PierreChrétiensurleRwanda.9.Celivreàcharge,véritableréquisitoiremilitantreprenantsansle moindre recul les thèses du FPR, fut publié sous le titreRwanda.Lesmédiasdugénocide(1995).10. Depuis, Reyntjens est revenu sur cette analyse faite « àchaud»,n’hésitantpasàrévisersespositionsaufuretàmesurede ladécouverted’élémentshistoriographiquesnouveaux.Pource qui est des premiers massacres, ceux de la nuit du 6 au 7avril,nousavonsvuplushautquelecapitaineDème(2011)lesattribuenonaux«extrémistes»hutu,maisauFPR.11. Comme s’il s’était agi d’une panne de réacteur… Aprèsavoir obstinément nié tout lien entre l’attentat du 6 avril et le

génocide, Madame Des Forges fut finalement contrainte derévisersapositionsurcepoint.12.Abréviationutiliséeparlesservicesrwandaispourdésignerl’ennemi.13. Cette présidence assurée par le colonel Bagosora futégalement mise en avant afin de tenter de montrer que legénocidevenaitdeloin.Or,àl’audience,ilfutdémontréquelecolonelBagosora ne présida cette commission que parce qu’ilétaitleplusâgédanslegradeleplusélevé,commecelasefaitdanstouteslesarméesdumonde.14.Voir plus loin chapitreVIII, pp. 137-146 pour tout ce quiconcerne l’affaire dite « Jean-Pierre ». Il s’agit d’informationsqui auraient été fournies par un certain « Jean-Pierre » et quiauraientdonnélieuàunfaxdugénéralDallaireenvoyéausiègedesNationsuniesàNewYorkle11janvier1994,faxquiseraitlapièceà convictionconcernant lapréméditationdugénocide.Or, commecela est longuement expliquépages137-146, Jean-PierreétaitunagentduFPRetlefaxdugénéralDallairen’apasexisté…15.Cejugementfutpolitiquement«pesé»pourdeuxraisons:1. La première afin de ne pas provoquer un grave incidentdiplomatiqueavecKigaliquiavait lapossibilitédebloquer lestravauxduTPIRencessantd’yenvoyerdesprisonnierspourytémoigneràchargelorsdesprocèsencours.Lestrèsnombreuxtémoins de l’accusation venaient en effet essentiellement desprisonsrwandaisesdontilsétaientextraitspourletempsdeleurtémoignage à Arusha, et après avoir été dûment « mis encondition ».À leur retour, ils étaient comptables, eux et leursfamilles,deleursdéclarations.2.Afindenepasindisposerlespuissants amis du général Kagamé, membres permanents duConseil de sécurité, autorité suprême du TPIR, à savoir lesÉtats-UnisetlaGrande-Bretagne,quinecessaientdedemander

laclôtureduTPIRdecraintedevoirunjourquedesmembresduFPRpuissentyêtretraduits.16.Dansla«logique»duTPIR,cefutlemoinsgradéquiécopadelapeinelapluslourde.17.L’Akazuou«petitemaison»,étaitunehuttedanslaquelleétaientisolésleslépreux.18. Insider witness en anglais. Il s’agit de témoins quitémoignent contre leurs complices en échange d’une promessed’aménagementouderéductiondepeine.19. Après avoir plaidé coupable, il fut condamné à 8 ansd’emprisonnement aumois de novembre 2009 pour complicitéde génocide et il fut envoyé purger sa peine en Suède où safamille résidait. Le 25 octobre 2011 le TPIR lui accordaeffectivementunelibérationanticipée.20. L’acquittement et la libération de M. Zigiranyirazo auraitnormalement dû conduire la justice française à cesser des’acharnersurlafamilleprocheduprésidentHabyarimanaetenparticulier sur sa veuve, Madame Agathe Kanziga réfugiée enFrance puisque le TPIR a montré qu’ils n’ont aucuneresponsabilitédanslatragédierwandaise.


fournircedocumentaujugeBruguièrequi,saisiparlesfamillesdel’équipagefrançaisquiavaittrouvélamortdansl’explosionde l’avion présidentiel rwandais, et par la veuve du présidentHabyarimana,enquêtaitalorssurl’attentatdu6avril1994:

«(Attendu)Qu’unecommissionrogatoireinternationaleétaitdélivrée le23mai2000auxautoritéscompétentesduTPIR,sollicitantlaremised’unecopiedecerapportet du « mémorandum interne » qui avait été remis àMadame Louise Arbour ; Que cependant, MadameNavanethem Pillay, présidente du Tribunal faisaitconnaître en réponse à cette demande d’entraidejudiciaire que bien que détenant le document enquestion (nous soulignons N.D.E.), elle était dansl’impossibilitéde répondre favorablementà lademandefrançaise (Ordonnance de Jean-Louis Bruguière,Tribunal de Grande Instance de Paris, Paris, 17novembre2006,p.19).

Heureusement pour le bon déroulement de l’enquête, le«RapportHourigan»parvinttoutdemêmeaujugeBruguièreendépitdel’insolitefindenon-recevoirémanantduTPIR:

« (…) le 31 août 2000, le Parquet de Pariscommuniquait,surinstructionduministredelaJustice,une copie dudit rapport qui a été joint à la présenteprocédure en vue de son exploitation ; (…) lesdocuments transmis par le Parquet de Paris étaientauthentifiésparMonsieurMichaelHourigan(…)lorsdeson audition à Paris le 29 décembre 2000 (…)(Ordonnance de Jean-Louis Bruguière, Tribunal deGrande Instance de Paris, Paris, 17 novembre 2006, p.

19).

Lors de son audition, M. Hourigan donna égalementd’importantesinformationsaujugeBruguière:

(…)concernantsamissionpourlecompteduTPIR,(il)relataitque lesenquêteursde sonservice, autorisésparleur hiérarchie à enquêter sur l’attentat alors considérécomme entrant dans le champ de compétence duTribunal, n’avaient jamais recueilli de renseignementstangibles sur l’implication des extrémistes Hutu maisqu’ils avaient été attraits, en revanche sur la pistemettant en cause le FPR (…) ; depuis une lignesécurisée de l’Ambassade des États-Unis à Kigali, ilavait eu, aux alentours du 07 mars 1997, uneconversationtéléphoniqueavecMadameLouiseHarbouretqu’aucoursdecetéchange,cettedernièreluiavaitfaitpart qu’elle avait recueilli, par d’autres canaux, desrenseignements recoupant les siens et qu’à aucunmoment elle ne lui avait dit que l’enquête concernantl’attentat n’entrait pas dans lemandat du TPIR (…) »(Ordonnance de Jean-Louis Bruguière, Tribunal deGrande Instance de Paris, Paris, 17 novembre 2006, p.19-20).

Toujours interrogé par le juge Bruguière, M. Hourigandéclara à ce dernier que Mme Arbour avait à l’époquesubitement changé d’opinion. En contradiction avec lesinstructionsqui lui avaient été données antérieurement, elle lecritiquaainsipouravoirmenécetteenquêtequi,selonelle,étaithorsduchampdecompétenceduTPIR,avantdelesommerderompretoutcontactavecsesinformateurs.

Cette attitude fut confirmée au jugepar aumoinsun autreenquêteur. (Rapport de Jean-Louis Bruguière, Tribunal deGrandeInstancedeParis,Paris,17novembre2006,p.22).

Intégré à l’équipe du TPIR sous les ordres de MikeHourigan,lecapitaineDèmeconfirmapoursapartqueparmisesmissions,ilavaitbienreçucelled’identifierlesresponsablesdel’attentatdu6avril1994.Sontravailfut,semble-t-il,couronnéde succès puisque trois membres du FPR reconnurent avoirparticipéàl’attentatetdonnèrentforcedétailsàsonsujetettoutenmettantdirectementencausePaulKagamé:

« (…) les informations étaient détaillées et crédibles.J’enai informéde suite la jugeArbour alorsprocureurgénéral du TPIR, quim’a dans un premier temps paru«excitée»parcesdonnées.PuisMichaelHall, lechefadjoint à la sécurité des Nations unies, m’a demandéd’alleràLaHayevoirlajugeArbourdirectement.Jeluiai fait mon rapport en lui donnant mon mémo. À magrande surprise elle a alorsmis en doute la qualité demesinformateurs(…puis)lajugeArbouraalorsdéclaréque l’attentat ne faisait pas partie dumandat duTPIR.J’étaisatterré.Jeluiaimislesargumentscontrairessouslenezetelles’estmiseencolère,m’aditquejedéfiaissonautorité,m’ademandésic’était leseulmémoceluiquejeluiavaisremis,j’aiditoui,puisellem’ademandédedisposer.Aprèscela,l’équipeaétédémanteléeetlesrecherchessurl’avionabandonnées(…)»(Dème,2011).

LETPIRREFUSED’ENQUÊTERSURL’ATTENTATQUICOÛTALAVIEAUPRÉSIDENTHABYARIMANA


capitaineStreichenberger6.Le dimanche 7 octobre, un contingent zaïrois franchit la

frontière à Gisenyi et prit la route de Byumba. Progressantouest-est, pressant donc le flanc ouest de l’APR et menaçantainsi de couper la colonne d’invasion de ses bases situées enOuganda, le contingent zaïrois rendit un important service auxFAR(carten°3).ÀpartirdecemomentlasituationmilitaireseretournaenfaveurdecesdernièresetunepartiedesassaillantscommencèrentàsedisperserdansleParcnationaldel’Akageratandisquelegrosdestroupesdel’APRserepliaitenOuganda.

Àlafindumoisd’octobre1990l’incursiondel’APRétaitdoncrepoussée.Militairementbattu,leFPRremportaalorsuneimportante victoire politique puisque la France demanda auprésident Habyarimana de négocier avec lui, l’imposant doncdanslejeupolitiquerwandais.LaBelgique,laGrandeBretagneetlesÉtats-UnisexercèrentlesmêmespressionssurKigali.

ParisutilisaensuitelamenaceduFPRpourfaireavancerlerégime de Kigali sur la voie de la démocratisation. La FrancesapaainsilepouvoirduprésidentHabyarimanaquifutcontraintde lutter à la fois sur le front militaire tutsi, sur le frontdiplomatiquefrançaisetoccidentalainsiquesurlefrontinterneouvertparsesopposantshutu.

Pour les autorités gouvernementales rwandaises, cettepolitique imposée par l’étranger était une prime donnée àl’assaillant, d’autant plus que, victime d’une agression lancéedepuis l’Ouganda, le Rwanda se vit interdire de recevoir oumême d’acheter des armes, donc de se défendre, alors quepersonne ne demanda jamais au FPR avec quels soutiensétrangersilfaisaitlaguerre.

FaustinTwagiramungu,opposantauprésidentHabyarimana

etquirejoindraleFPRpourdevenirdejuillet1994àaoût1995,Premierministreaprèslavictoiremilitairetutsidejuillet1994,abienposéleproblème:

« (…) on a l’impression, lorsqu’on débat de cettequestion, qu’une seule partie n’avait pas le droit àl’assistance extérieure, c’està-dire, curieusement,l’agressé, le gouvernement légitime du Rwanda et cepays lui-même, comme si l’autre partie au conflit avaitmenélaguerrependantquatreansavecdespierresetdesbâtons (…)commesi leFPR (…)n’avait eubesoinnide moyens, ni d’assistance pour prendre le pouvoir àKigali.»(ETR,1998,op.cité,III/1:254).

Enréalité,dèscemoment,leFPRavaitremportélabataillemédiatique grâce à ses relais de presse en Europe et enAmérique du Nord. Il entreprit ensuite une campagne dediabolisation du présidentHabyarimana et de ses partisans, seprésentant comme le « bien » luttant contre le « mal » (voirchapitreVI).

Le diktat démocratique que le régime rwandais se vitimposerexacerbalestensionsethniquescarlesTutsi,quiétaientmoins de 15% de la population, n’avaient aucune chance deparveniraupouvoirparlesurnes.Leurseulespoirrésidaitdonc–nousl’avonsdéjàdit–,dansunevictoiremilitaire.

Le22janvier1991leFPRportaunrudecoupaurégimeduprésidentHabyarimanaenlançantetenréussissantunraidspec-taculaire sur la ville nordiste de Ruhengeri, faisant ainsi lapreuvedel’incapacitédesFARàassurerlaprotectionducœurdupayshutu.LaFranceenvoyaalorsdestroupesensoutiendeKigali, mais à une condition: que le président Habyarimana

accélère le processus de démocratisation et de partage dupouvoir.

Endépitdelaguerrequiluiavaitétédéclarée,leprésidentHabyarimana accepta d’instaurer lemultipartisme.Sortir d’uneculture de parti unique en plein conflit et dans un climatpolitique incertain comportait cependant bien des risques. Lemultipartismefitainsiapparaîtreaugrandjourlesfracturesdelasociétérwandaise.

Au mois de juin 1991, le président admit officiellementl’instauration du pluralisme politique et au mois d’août lespartis d’opposition furent officiellement reconnus. Le premierd’entre eux, le MDR (Mouvement démocratique républicain)était né au mois de mars 1991. Clairement héritier duParmehutu,partiquiavaitconduitleRwandaàl’indépendance,il avait un lourd contentieux avec le général Habyarimana quiavait renversé son chef, l’ancien présidentGrégoireKayibandalors du coup d’État militaire de 1973 qui l’avait porté aupouvoir.

Ungouvernementdecoalitionfutconstituéle2avril1992etleprésidentHabyarimananommaundesesopposants,DismasNsengiyaremye, Premier ministre désigné par le MDR. Cegouvernement entra en fonction le 16 avril et il fut composépourmoitiédeministresMRND(D)etpourmoitiédeministresissus des quatre grands partis hutu d’opposition.Or, ce furentdes ministres issus de la seule opposition qui menèrent lesnégociationsd’ArushaavecleFPR,cequifuttrèsmalressentiparlecampprésidentiel.

Le24mai,àKampala,unpremiercontactfutétablientrelegouvernementdecoalitionetleFPR.Puis,du29maiau3juin1992, à Bruxelles, les partis d’opposition participant augouvernementdecoalitionrencontrèrentunedélégationduFPR.


L

CHAPITREV

QUIÉTAIENTLES«HUTUMODÉRÉS»?

e 7 avril, plusieurs responsables hutu opposés auprésident Habyarimana furent assassinés. Parmi eux,

JosephKavaruganda,présidentdelaCourdecassation,FrédéricNzamurambaho, ministre de l’Agriculture, Faustin Rucogoza,ministre de l’Information, Fidèle Ngango, vice-président duPSDetAgatheUwilingiyimana, ancienPremierministre.Tousappartenaientàl’oppositionhutualliéeauFPR.Ilsétaientceuxque les journalistes désignèrent sous le nom de « Hutumodérés », faisant ainsi l’impasse sur les fractures internes aumondepolitiquehutu.

Ayant,pour leTPIR, rédigédeuxrapportsdans lesaffairesJérôme-Clément Bicamumpaka (TPIR-99-50-T)1 et ÉdouardKaremera (TPIR-98-44-T)2, respectivement ancienministre desAffaires étrangères et ancien ministre de l’Intérieur duGouvernement intérimaire rwandais, j’ai longuement travaillésurlaquestiondespartispolitiqueshutuetsurleursdivisions,cequimepermetdedirequela«catégorie»ethno-politiquedes« Hutu modérés » n’a non seulement jamais existé, mais, deplus,neveutriendire.

LANOTIONDE«HUTUMODÉRÉ»,CETTESUPERCHERIE.

«LeFPRvoulaitmonopoliserungénocide.Orlesmortshutunepeuventêtreoccultés.Pourcelaonainventédetoutepiècelaformule«lesTutsiet…lesHutumodérés».Maisquisontces «Hutumodérés ? » Sont-ils ceux qui avaient choisi de«collaborer»avec leFPR?Et lescentainesdemilliersduHutu massacrés dans les collines et les villes par le FPR,qu’ontils à voir avec cette notion de « Hutu modérés » ?Étaient-ils des Hutu « modérément hutu » ou pas vraimentHutu?Etlesautres,seraient-ilslesvéritablesHutu,doncdesgénocidaires ? Ainsi a-t-on diabolisé tout un peuple, àl’exception de quelques rares « Hutu modérés » !… »(Desouter,2007:10).

La conquête du pouvoir par les Hutu entre 1959 et 1961masqua en réalité de profondes oppositions, de véritablesfracturesinternesaumondehutu.Àlacassure«raciale»TutsiHutu, se surajouta ainsi l’opposition géographique entre HutuduNord(lesBakiga)etHutuduSud(ouBanyenduga).

À la veille de l’indépendance, deux principaux partisrassemblaient les Hutu : l’Aprosoma (Association pour lapromotion sociale de la masse) et le Parmehutu (Parti dumouvement de l’émancipation hutu). L’Aprosoma était uneémanationde la régiondeButare, dans le sudduRwanda.LeParmehutuétaitquant à lui clairement enracinéàGitarama, aucentre du pays, mais il avait néanmoins une représentationnationale,notammentdansleNord.

De 1962 à 1972, la vie politique rwandaise fut totalementcontrôlée par le Parmehutu. En 1972, le président Kayibanda,originairedeGitarama,s’apprêtaàbriguerunquatrièmemandat,ce qui indisposa les Hutu nordistes qui considéraient que lestempsdel’alternancerégionaleétaientvenus.

À la fin de l’année 1972 le régimedeGrégoireKayibandaqui se trouva dans une position intenable eut recours au boucémissaire tutsi.Afin de tenter de reconstituer l’unité desHutuautourduParmehutu,lesresponsablesrwandaislancèrentalorsunevéritable«chasseauxTutsi»quidébutadurantlapremièresemaine du mois de février 1973. L’on parla à l’époque de«déguerpissements».Deslistesd’employés,defonctionnaires,de cadres tutsi furent placardées. Elles signifiaient lelicenciement immédiat. Ces persécutions provoquèrent unnombre difficile à déterminer de morts, pas plus qu’il n’estpossible de donner un chiffre sérieux du nombre d’exilés quipartirent rejoindre ceux des Tutsi qui avaient déjà pris leschemins de l’exil au moment des évènements liés àl’indépendanceduRwandaentre1959et1961.

Un coup d’État eut lieu le 5 juillet 1973. Les putschistesétaient essentiellement des officiers nordistes dirigés par legénéralJuvénalHabyarimana.

Cecoupd’Étatfutgénéralementaccueilliavecsoulagementcar le général Habyarimana parlait de restauration de l’uniténationale, de répudiation du régionalisme et de l’ethnisme, deretour à lamorale publique, etc. Dans un premier temps il seprésenta presque comme le successeur naturel des « pèresfondateurs » de la Ire République, qualifiant même le coupd’Étatdu5 juillet1973d’«héritierdumouvementde1959».Selon ses premières déclarations, son but était uniquement derestaurer l’esprit de la révolution voulue par les « grandsancêtres»duParmehutu,maisensupprimantlerégionalismeetlenépotisme.

Au bout de quelques mois, son pouvoir étant assuré, ilrompit avec la IreRépublique à l’occasion d’un procès devantunecourmartialequijugeal’ancienprésidentKayibandaetles


Kabusunzunid’expulsiondeFaustinTwagiramunguparplusde90%descongressistes…Pasdavantagededécisionde justicequi donna raison à la direction du MDR contre son ancienprésident…17

En définitive, lesHutu «modérés » étaient donc lesHutuquis’étaientalliésauFPR,àl’imagedeceuxdesHutunordistesoriginairesdeRuhengeri,pourtantfiefprésidentiel,quisuivirentle colonel Alexis Kanyarengwe. Pour les médias le ralliementpurement opportuniste de ce dernier le transforma donc, ouplutôt le « transmuta » d’intransigeant dénonciateur des Tutsiqu’ilavaitétéjusque-là,en«Hutumodéré»…

Ouencoreàl’imagedeceuxqui,ayantbiencomprisqu’ilsn’avaient pas les moyens militaires de l’emporter sur leprésident Habyarimana, s’allièrent au FPR après avoir fait unsimple calcul : une fois le clan présidentiel éliminé, l’ethno-mathématiqueallaitleurpermettrederemporterlesélectionsquidevaientclôturer la transitionprévuepar lesaccordsd’Arusha.Ainsidonc,ilsauraient«tirélesmarronsdufeu»queleFPRauraitallumé…

Or,cecalculseretournacontreeuxcar l’immensemajoritédesHutuconsidéraitqu’ilsétaientdestraîtresetc’estpourquoiilsfurentsystématiquementassassinésaprèsl’attentatdu6avril1994, et cela avant même que le génocide des Tutsi eutcommencé.De plus, comme le FPR n’était pas dupe, après laprisedepouvoirparlegénéralKagamé,ilsfurentmisàl’écart,certainsétantmêmeépurésetemprisonnéspour«complicitédegénocide».Quelques-uns, totalement instrumentalisés jouèrentle rôle de « Hutu utiles », à l’image de Pasteur Bizimungu,nomméprésidentduRwandaparlegénéralKagamé,avantd’êtredémissionné en 2000, puis condamné en 2004 à 15 ans de

prison pour « divisionnisme ethnique ». Quant à FaustinTwagiramungu,aprèsavoiréténomméPremierministreparPaulKagamé,fonctionqu’ilexerçadejuillet1994àaoût1995,datedesadémission,ils’exilaenBelgique.

1. Le 30 septembre 2011, après douze années de détention ethuitansaprèsledébutdesonprocès,ilfutacquittéparleTPIRet immédiatement remis en liberté. Il était notamment accusé«d’ententeenvuedecommettrelegénocide».2.Ancienvice-présidentduMRND,le21décembre2011,ilfutcondamné à la prison à vie pour « n’avoir ni prévenu, nicondamnélesexactionscommisespardesjeunesduMRND,lesinterahamwe, alors qu’il avait autorité sur eux ». Quant àl’ententeenvuedecommettre legénocide, laCour l’a établie,maispourlapériodedébutantaumoisdemai1994,soitunmoisaprèsle6avril1994,datedudébutdugénocide,cequirevientdonc à dire une fois de plus, qu’avant cette date le génociden’avaitpasétéprogrammé.3.FaustinTwagiramungunourrissaitunevéritablehaineenversle président Habyarimana auquel il reprochait d’avoir faitassassinersonbeau-père,leprésidentGrégoireKayibanda,etdel’avoirlui-mêmefaitemprisonneràlafindesannées1980.4.Cequifavorisasonélectionfutquesonprincipalchallenger,EmmanuelGapyisi,luiaussigendredeGrégoireKayibanda,quisortaitd’ungraveaccidentdevoituredont iln’étaitpasencoreremisretirasacandidaturelepremierjourducongrès.5.LePSDavaitdesmembrestutsi.6.EmmanuelGapyisi,néen1952, était l’épouxdeBernadetteMukamana, fille de Grégoire Kayibanda, président de laRépubliquede1961à1973.7. «Hommage àEmmanuelGapyisi »,Paix etDémocratie, n°

001,mai1993,p.3-4.8. Décisions du Bureau politique du MDR suite à lanomination du nouveau Premier ministre en la personne deMadame Agathe Uwilingiyimana. Signé par Donat Murego,secrétaire exécutif, Kigali, 17 juillet 1993, deux feuilletsdactylographiés.9. Anastase Gasana, professeur au campus universitaire deNyakinama était un militant du MRND. Vers le mois d’avril1992, il quitta le MRND pour rejoindre le MDR tout enadhérantsecrètementauFPR,partiduquelsonépousetutsiétaitmembre.10.MDR,Cabinetduprésident,Kigali, le21juillet1993,N:004/IF/93.11.Danslecompte-rendu,lemot«trahison»revientplusieursfois.12.MembredusecrétariatduMDRdelapréfecturedeByumba,secrétairedelacommissionÉtudesetProgrammesprésidéeparJ. Bicamumpaka, il n’appartenait à aucun organe dirigeant duparti.13. Jean-Marie VianneyMbonimpa, directeur au ministère duPlan, avait été placé sur propositiondeFaustinTwagiramungucommedirecteurdecabinetdeDismasNsengiyaremye.14.Lorsdececongrès,leMDRdésignaJeanKambandacommePremierministreduGTBE.15. Justin Mugenzi fut appelé au téléphone par FaustinTwagiramunguquiluidemandadevenirlerejoindreaudomiciled’Agathe Uwilingiyimana (TPIR-99-50-T, mardi 8 novembre2005,p.68).16. À la différence du MDR, le PL a connu une véritablescission car deux hommes, deux ethnies et deux politiquess’opposèrentàl’intérieurduparti.LeHutuJustinMugenzietleTutsi Landoald Ndasingwa, ce dernier manoeuvrant pour


auseindupremiercercleduprésidentHabyarimana.C’estàpartirdelàquelesforces«morales»etlesmédias

dumondeentieradoptèrentsystématiquementlespointsdevuedu FPR présenté comme une force anti-génocidairepluriethnique aux aspirations démocratiques. Au contraire, lerégimedeKigalifutconstammentdénoncécommeétantlapartieofficielled’unecamarillaextrémiste,l’Akazu(voirchapitre2).

La Belgique rappela son ambassadeur et le Canadasuspenditunimportantprojetd’aideàl’UniversiténationaleduRwanda.L’opérationdediabolisationduprésidentHabyarimanaavait donc parfaitement réussi et le FPR avait remporté labataillemédiatique.

LecolonelLucMarchalquifutlecommandantdesCasquesbleus belges auRwanda et le responsable de la sécurité de laville deKigali dans le cadre de laMission desNations uniespourleRwanda(MINUAR)décritainsisonétatd’espritquandildébarquaauRwandaàlami-1993:

«(…)Jesuis toutà faitconscientd’avoirété,à l’instarde beaucoup d’autres personnes, conditionné par cetenvironnementmédiatique, et d’avoir partagé, de façonquelque peu simpliste, la vision qui prévalait à cetteépoque,àsavoirqueleFPR,mouvementreprésentantlaminorité, se trouvait, par définition, du côté des bons.Tandisquelesautressetrouvaientforcémentducôtédesmauvais.Cettecaricatureétaitd’autantplusancréedanslesespritsque,enmatièrederelationspubliques,leFPRsavaitmieuxs’yprendrequelapartiegouvernementale,dont le représentant enBelgique ne disposait pas d’unsens aigu de la communication. (…) j’étais moi-mêmeconditionnéparlesschémasréducteursetpro-FPRdans

lesmédiasbelges,quisefaisaientl’échodanslemondeentier»23.

III.Unprésidentaccusédemeurtre

À partir de 1991, le Rwanda connut une série d’attentatsaveugles et d’assassinats de personnalités politiques. Sur lemoment, la mouvance présidentielle fut accusée d’en êtreresponsable, ce qui sembla ensuite « confirmé » avec l’affairedes«escadronsdelamort».Aujourd’huinoussavonsquec’esttout au contraire le FPR qui fut l’auteur de la plupart de cesactes de terrorisme décidés afin d’en faire porter laresponsabilité au président Habyarimana. Les enquêtes quifurent à l’époque menées par la gendarmerie rwandaisepermettent d’en savoir plus sur la politique de terreur décidéeparleFPR.

Pourlabonnecompréhensiondecequisuit,ilestnécessairedefaireunbrefretourenarrière.Àlasuitedel’attaquedumoisd’octobre1990,lesbrigadesdelagendarmerierwandaisefurentdégarnies et les gendarmes, constitués enbataillonsdemarcheenvoyés renforcer les FAR sur le front. Dès lors, le maillageterritorialeffectuépar lagendarmeriedisparutet tout le travailde police judiciaire fut assuré par de très rares inspecteursn’ayantpaslesmoyensdemenerdevraiesenquêtes.Ilfutdoncpossible à des groupes terroristes d’agir librement etimpunémentàl’intérieurduRwanda.

En1992,aveclamiseenplacedumultipartisme,ilapparutque le travail de police judiciaire et le maintien de l’ordreintérieurdevaient releverd’une force spécialisée.Unenouvelle

gendarmerie fut alors recrutée et les brigades territorialesrecréées. Pour accélérer cette mise en place, plusieurs DAMI(Détachement d’assistance militaire et d’instruction) furentenvoyés par la France. Leur vocation était de donner à cettenouvellegendarmerie,d’aborduneformationdebase,puisdelaspécialiser dans le domaine des transmissions, dumaintien del’ordre,delapolicejudiciaire,etc.LecolonelMichelRobardey,présent au Rwanda depuis le printemps 1990 fut chargé desuperviserl’ensemble(entretienaveclecolonelRobardey).

Au mois de juin 1992 fut mis en place le Dami policejudiciaire pour une durée de six mois. Le colonel Robardeyexplique:

«J’obtiendraidugouvernementrwandaisetcontrel’avisde la hiérarchie, c’est-à-dire avec l’accord du présidentHabyarimana lui-même sinon cela ne se serait jamaisfait, que tous les personnels qui œuvraientprécédemment au Centre de Documentation de sinistremémoire soient relevés et que je puisse moi-mêmedésigner l’officierque jesouhaitaisvoiraffecteràcetteunité.J’aiainsidésignélemajorMuhirwaqui,quelquesmois plus tôt, avait refusé d’ouvrir le feu sur unemanifestation d’étudiants à Butare et qui avait étécondamné et incarcéré pour refus d’obéissance.L’Assistance militaire française le fait donc réintégrerpour qu’il puisse recevoir ce commandement. Tous lessous-officiers affectés à cette unité seront de jeunesgendarmes que nous aurons nousmêmes formés, afind’être certainsde leurdéontologie». (Entretienavec lecolonelRobardey).

Tout à fait exceptionnellement, le colonelRobardey obtint


(officier de liaison) auprès de laMINUAR (le colonelRwabalinda) ont eu un entretien avec le Représentantspécialdusecrétairegénéraldel’Onu(M.BoohBooh),quileurafaitpartdesafaçondevoirleproblème.Selonlui,ilnefautenaucuncass’écarterdel’AccorddePaixd’Arusha (…) c’est pourquoi il propose une réunionaveclesorganesdirigeantsduMRNDce07avr94pourvoir les possibilités de désignation du successeur duprésidentde laRépublique.SignéLeRapporteur lt-colJBRuhorahoza»5.

Dans la nuit, depuis l’État-Major, et en application desdemandesdeM.BoohBooh, le colonelBagosora téléphona àMathieu Ngirumpatse président du MRND(D) pour lui fixerrendez-vousauministèredelaDéfense(Minadef),lelendemainmatinà7heures.Cedernierréagitrapidement:

« (…) J’ai avisé les autres membres du comité, j’aitéléphonéàKaremera6, j’ai téléphonéàNzirorera7, j’aitéléphonéàKabagema8pourlesinformerdelademandedu colonel Bagosora de se trouver au ministère de laDéfense le lendemain matin ». (TPIR, 98-41-T,Ngirumpatse,5juillet2005,p.55).

Lasituationconstitutionnelle

Si nous voulons comprendre pourquoi les décisions prisesparlesmilitaireslorsdelaréuniondu6avrilàl’État-Majorneconstituent pas un coup d’État, et pourquoi,constitutionnellement parlant, ils étaient fondés à refuser la

nomination d’Agathe Uwilingiyimana comme successeur duprésidentHabyarimana,ilestnécessairedenouspenchersurlasituationconstitution-nelleduRwandaaprès l’assassinatdecedernier.

Interrogé par le TPIR sur le fait de savoir si c’était laConstitutionde1991oulesaccordsd’Arushaquiétaientalorsen vigueur, le constitutionaliste belge F. Reyntjens, expert del’Accusation,donnaunepremièreréponsethéorique:

« En fait les deux étaient en vigueur, mais il estimportant d’ajouter que les Accords d’Arushaprédominaient en cas de contradiction entre laConstitution de 1991 et les Accords d’Arusha. End’autres termes, les Accords de paix d’Arusha étaientune loi fondamentale et il fallait y rajouter lesdispositionsde1991quin’étaientpasprisesencompteou « couverts » par les Accords de paix d’Arusha. Et(…)cettenouvelleloifondamentale(…)devaitêtremiseen application à partir du jour de la signature del’Accord, c’est-à-dire le 4 août 1993.» (TPIR-98-41-T,Reyntjens,15septembre2004,sanspagination.)

L’interprétationdeReyntjensestdifficilementrecevablecarles accords d’Arusha ne contiennent aucune équivoque à cesujet:

« article 3 : Les deux parties acceptent que laConstitution du 10 juin 1991 et (nous soulignons)l’AccorddePaixd’Arushaconstituentindissolublement(noussoulignons)laloifondamen-talequirégit lepaysdurantlapériodedetransition(…)».

Letexteest limpide:c’est l’additiondelaConstitutionde1991 et des principes d’Arusha qui forment, ensemble etindissolublement,laloifondamentale,etnonlesseulsprincipesd’Arusha comme le pense Reyntjens. La différence estessentielle. Devant le TPIR, Mathieu Ngirumpatse, anciensecrétairegénéralduMRND(D),abienexpliquéque:

« (…) les Accords d’Arusha n’ont pas abrogé laConstitution (de 1991). Les Accords d’Arusha et laConstitutionde1991 constituaient tous les deux la loifondamentale ; la Constitution ne pouvait ne pas êtreappliquée que si elle était contraire aux Accordsd’Arusha ». (TPIR- 98-41- T, Ngirumpatse, 5 juillet2005,p.64).

Le6avril1994, jourdelamortduprésidentHabyarimana,les accords d’Arusha n’étaient entrés que partiellement enapplication puisque seule l’investiture du président de laRépublique avait eu lieu. Or, comme ce dernier avait étéassassiné,leprocessusétaitdefaitinterrompupournepasdiremort-né.Reyntjenslereconnaîtd’ailleurscar:

« (…) il était impossible de suivre, tout au moinsd’appliquer intégralement la procédure prévue parl’Accordd’Arushaparcequ’aucunedes institutionsquidevaient mettre en œuvre ces dispositions n’était enplace (…) laCour suprême (…)n’étaitpasenplaceeten fait (…) l’intérimdevait être assurépar leprésidentde l’Assemblée nationale de transition (…) qui n’étaitpasenplace».(TPIR,98-41-T,Reyntjens,16septembre2004,sanspagination).


LorsdesontémoignagedevantleTPIR,laquestionsuivantefutposéeaucolonelMarchalqui, rappelons-le, commandait lesecteur de Kigali pour la MINUAR : « Est-ce que lesobservateurs pouvaient vérifier ou contrôler le contenu deschargementsdescamionsquiallaientàMulindiàpartirduCNDetvice-versa?»Saréponsefuttrèsclaire:

« En principe, le camion était censé rester sousl’observation constante des escortes. Et c’est là que leproblème s’est produit : c’est que les rapports du chefdes escortesm’a informé que ce camion ne restait passousobservationpermanente (…)MalgrémesmisesaupointaveclecolonelKayonga,lechefdubataillonFPR(…) j’ai dû constater qu’à un moment ou l’autresystématiquement, lecamionéchappait–maisde façonvolontaire – à l’observation des escortes. (…) Étantdonné que, de façon évidente et de façon voulue, onempêchait une observation permanente sur le camion,j’en suis arrivé à la conclusion que si on ne seconformait pas aux procédures établies, c’est qu’il yavaituneraisonànepass’yconformer.»(TPIR-98-41-T,Marchal,30novembre2006,p.24).

Le colonel Marchal demanda au général Dallaire qu’uneopérationdefouilledecescamionssoitfaite,maisrienn’ayantété décidé par ce dernier, l’APR continua donc à se renforcerclandestinement(TPIR-98-41-T,Marchal,30novembre2006,p.24-25)3.Cefutd’ailleursà l’occasiondeces transportsdepuisMulindiqu’auraientétéintroduitsauCNDlesdeuxmissilesquiservirentàabattrel’avionprésidentielle6avril1994(Ruzibiza,2005:244-245).

Ces transportspermirentégalementauFPRdefaire rentrer

auCNDdegrandesquantitésdematérieletdemunitioncommel’écrit encore le capitaine Dème qui constata que le 7 avril,l’offensiveFPRlancéeàKigalidepuisleCNDsemblaitnepasmanquerdemoyens:

« Puisque le CND n’avait aucun moyen de transportmobile pour transporter leur logistique, on pouvait sedemander comment ils avaient pu faire entrer leurimmense stock d’artillerie à l’intérieur du CND. Lebombardement intensif qu’ils opéraient sans arrêtmontrait qu’ils avaient une énorme réserve d’obus.Comment ont-ils pu transporter cela sans transport surMulindi si ce n’est avec ceux des Nations unies, cestransports qui étaient officiellement pour le bois »(Dème,2011:215).

La « connivence » dont parle M. Booh Booh permettraitpeut-être également d’éclairer l’« affaire Jean-Pierre », un dessocles du postulat de la préméditation du génocide qui reposesur un individu plus que douteux dont le général Dallairecautionna les dires sans avoir fait procéder aux élémentairesvérifications d’usage. Un retour sur cette étrange affaires’impose.

Au début du mois de janvier 1994, apparut un nomméAbubakar Turatsinze, qui se faisait appeler « Jean-Pierre », etquicherchaitàentrerencontactavecFaustinTwagiramungu4,leleader du parti hutu d’oppositionMDR qu’il voulait informerque le MRND(D), le parti du président Habyarimana, avaitdécidédel’assassiner.

Seméfiantd’uncoupmonté,FaustinTwagiramunguparladel’affaire à M. Booh Booh qui transmit le dossier au général

Dallaire,sonchefmilitaire.CedernierdemandaaucolonelLucMarchal, commandant le secteur MINUAR de Kigali, derencontrerJean-Pierre.Lemystérieux informateur racontaalorsau colonel que les chefs duMRND(D) et les milices avaientdressé des listes de Tutsi à tuer, que des commandos étaientprêts à agir et que des armes avaient été cachées dans toutKigali,notammentdansleslocauxduMRND(D).Jean-Pierrenedemandait pas à être rétribué, mais en échange de ses«révélations»,ilsouhaitaitêtreexfiltréetbénéficierdel’asilepolitique pour lui et sa famille en Europe ou au Canada(Marchal,2001:167).

Le10 janvier, lecolonelMarchal rendit compteaugénéralDallaireetdèsle11janvier1994,c’est-à-direle lendemain,cedernier, sans avoir fait la moindre enquête sur Jean-Pierre etsansavoircherchéàvérifiersesdires,envoyaunfax-télégrammeau siège de l’ONU à New York demandant des conseils, desinstructionsetl’autorisationdesaisirlesarmescachées.

Cetélégramme-faxdugénéralDallaireendatedu11janvier1994 permit à l’accusation devant le TPIR de soutenir qu’il yavaiteuplanificationdugénocide.Or,troisquestionspréalablesseposent:

1. Pourquoi le général Dallaire n’a-t-il à aucun momentinformé son chef, M. Booh Booh, des « informations »communiquéesparJean-Pierre?

2.PourquoilegénéralDallaireexpédia-t-ilunfaxausiègedel’ONU, à NewYork, sans passer par la voie hiérarchique,c’est-à-direparM.BoohBooh?

3. Pourquoi le généralDallaire adressa-t-il ce fax à un autredestinataire que le Secrétaire général de l’ONU comme levoulait la procédure ? (TPIR-98-42-T, Booh Booh, 21


suivantes:

« À propos des transports d’armes fait par le FPR enOuganda : je confirme que cette problématique a étéabordée à différentes reprises lors des réunions decommandementauQGdugénéralDallaire.Desrapportsprovenantdesobservateursde laMONUOR/UNOMURfaisaient état de bruits incessants, la nuit, de véhiculeslourds allant vers la frontière rwandaise, alors que dejour aucunmouvement n’était à signaler.À ce sujet, jerappelle aussi mon entretien du 30 mars 1994 avec legénéral Nsabimana au cours duquel il m’exprima saconvictionqueleFPRallaitreprendreleshostilitésdansles jours suivants. Il basait cette conviction sur le faitque leFPRavait constitué, le longde la frontière, desstocks d’armes, de munitions et d’équipements. Bref,tout ce qui est nécessaire pour mener une offensived’envergure.» (Communication personnelle du colonelMarchal).

Après l’attentat du 6 avril 1994, le général Dallaire ne fitrienpours’opposeràlareprisedeshostilitésparleFPR,toutencontinuantàfavoriserlesforcesdugénéralKagamé.

Alors qu’il se devait de sécuriser aumoyende ses blindésl’axemenant du centre-ville deKigali à l’aéroport, au lieu demontrersaforce,illarepliatoutaucontrairedèslanuitdu6au7 avril, en commençant par abandonner cet axe vital pourtantsous sa garde et que le FPR coupa… Plus largement, dès lareprise des hostilités, le général Dallaire aurait dû imposer àtousuncouvre-feuetdéclarerqu’ilferaittirersurquiconqueleviolerait.LeFPRauraitalorshésitéàsortirdesoncasernementet à lancer une offensive contre les FAR. Avec la compagnie

para-commandobelge,ildisposaitd’uneunitéquipouvaitsansproblèmes majeurs remplir une telle mission. Il lui auraitégalementfalluoccuperenvilledespointsstratégiquesdontlatenue aurait freiné l’extension des massacres et desdébordements,cequ’iln’apasdavantagefait.

Le 7 avril, quand le FPR eut unilatéralement rouvert leshostilités, le général Dallaire ne condamna pas cette violationgravissime des accords d’Arusha et au lieu d’agir sur la partiequiavaitdéclenchélareprisedelaguerre,ilsommaaucontraireles FAR de rester dans le cadre des accords d’Arusha, leurinterdisantdefaitdesimplementsedéfendre.

À ce sujet, M. Booh Booh a porté d’autres gravissimesaccusationscontresonsubordonné.DevantleTPIR,laquestionsuivanteluifutposée:

« Page 161 de votre ouvrage vous dites cela : “Àplusieurs reprises, les soldats du FPR ont été surprisdans le bureau du généralDallaire en train de se faireexpliquer la carte d’état-major de la MINUAR quiindiquaitlespositionsdesFARenvilleetdansl’arrière-pays.”Est-cequevousconfirmezcela?»

RéponsedeM.BoohBooh:

«Non seulement je confirme,mais le généralDallaire,lorsquemonlivreestarrivéauCanada,aréponduàcettequestion. Il a dit qu’il recevait tous les militaires desdeux côtés dans son bureau, donc, si on a vu lesmilitairesduFPR,çasepassaittoutàfaitnormalement.Mais c’est faux. Lorsque la bataille éclate (le 7 avril1994) il n’y a plus de militaires des FAR au quartiergénéral de laMINUAR (situé en zone conquise par le

FPR). Avant il y avait des agents de liaison (…)maisdans la période que j’évoque ici12, il n’y avait plus desoldats des FAR. Donc, il n’y avait qu’une partie quivenait prendre des renseignements sur la position destroupes sur le terrain ». (TPIR-98-41-T, Booh Booh,lundi21novembre2005,p.91).

Le général Dallaire laissa également les commandos del’APR pénétrer dans le stade Amahoro dont il avait la garde.Furent alors enlevés et assassinés nombre de cadres hutu quis’étaientnaïvementmissouslaprotectiondel’ONU13.

Enfin,et trèsétrangement, legénéralDallairenerenditpascompteàsonchef,nefitpaspourluidepointdelasituation,lelaissantdans l’ignorancedes évènements. Jacques-RogerBoohBoohdéclaraainsidevantleTPIRque:

« C’est seulement vers 23 heures (le 6 avril) que legénéral Dallaire m’a téléphoné (…) j’étais furieux deconstaterqueplusieursheuresaprès lecrashde l’avionduprésident,Dallaire,moncommandantdelaforce,nem’avait pas encore donné un aperçu de la situationmilitaire de Kigali.» (Booh Booh, 2005 : 145).« Dallaire (…) apparemment était dépassé par lesévènements tragiques que vivait le pays (…) Lorsqu’ilvient àma résidence vers 16 heures (le 7 avril) c’étaitnotrepremier contact de la journée, pourmeconseillerd’allerà l’hôtelMéridien,Dallaireest incapabledemedonner une vue précise de la situation : contrôle del’aéroport, état des combats dans la ville… » (BoohBooh,2005:156-157).


sérieusement penser à la raison du refus absolu de RPRd’accepterleprincipedepatrouillesconjointesaveclesFARet laMINUAR le long de laDMZ (Zone démilitarisée) quipouvait mener à un trafic avec l’Ouganda. Le refus prenaittout son sens si le RPR avait en projet de reprendre leshostilités».(Dème,2011:215).

« D’abord la restriction du mouvement des troupes, leurcantonnement dans les casernes, le retrait et le contrôle deleursarmesetmunitions,detellesortequ’ellesn’étaientplusopérationnelles pour s’opposer ou mener des opérationsmilitaires qui étaient certainement le véritable objectif àatteindreetcelaétaitencours.Le toutétaitcouronnépar ladécapitationdupouvoiret l’abattagede l’avionprésidentiel.Donc,quandleshostilitésontrepris,toutétaitfait,planifiéetméthodiquementexécutépar lebiaisdesNationsuniespourannihiler leur capacitéde riposter etmême tenter tout effortpour restaurer l’ordre à l’intérieur de leur propre pays »(Dème,2011:225).

1.ElleavaitunmandatrelevantduChapitreVIdelaChartedesNationsuniesquiproscritlerecoursauxmesuresdecoercitionpourassumersesresponsabilitéssurleterrain.2. Il quitta l’armée en 2000 après avoir fait une dépressionnerveuse.3.«Concernant les transportsdebois.Jevoudraisapporterunéclairage particulier et ce, afin d’expliquer pourquoi aucuneopération de fouille n’a été entreprise. Petite précisiontechnique,cegenred’opérationnécessitaitledéploiementd’unecompagnie entière (c’est-à-dire une centaine d’hommes) et nepouvait être réalisée que par les Casques bleus belges car les

Bangladeshis manquaient totalement de fiabilité. Si cetteopération ne fut pas réalisée, c’est parce que la situationsécuritaire(nombreusesmanifestationsviolentes,lesémeutesdelafindumoisdefévriersuiteàl’assassinatduministreGatabazietdeMartinBucyana)nécessitalamiseenplacerépétitived’undispositif de sécurité impliquant tout le personnel disponible.D’autre part, les nombreuses tentatives de mise en place duGTBE(ilyeneut21entreledébutjanvieretlafinmars)plustoutes les fausses tentatives exigeaient le déploiement de tousmes éléments sur le terrain. Quand la situation redevint pluspropice à l’exécution d’une opération de fouille, soit enmars,KIBAT I terminait sa rotation de 4 mois et était relevé parKIBAT II. J’ai donc dû attendre que le second bataillon belgesoitopérationnelpourpouvoirremettrel’opérationdefouilleauprogramme. Pour rester conforme à la réalité, lorsque j’ai faitpartaugénéralDallairedemesdoutessurl’attitudeduFPRetmonsouhaitd’effectueruneopérationdefouilledutransportdeboisàl’entréedelaKWSA(zonedeconsignationdesarmes),ila marqué son accord avec ma proposition. Malheureusement,pour les raisons exposées ci-avant, l’opération n’a pas pu êtreexécutée.»(CommunicationpersonnelleducolonelMarchal).4. Selon Philpot qui l’a interrogé, Faustin Twagiramungu n’apasrencontréJean-Pierre.(Philpot,2003:82-84).5. Le secrétaire général était à l’époqueM. Boutros Boutros-Ghali.6. Ce fax était adressé au général canadien Maurice Baril,conseiller militaire auprès du secrétaire général des Nationsunies,maispasàcedernier.7.Ilestplusqueprobablequecefaxsoitunfauxoubienqu’ilfut « arrangé » afin d’introduire une pseudo-preuve de laplanificationdugénocidedanslesarchivesdesNationsunies.8.Audébutdel’année1994etafindelimiterlenombred’armes

en circulation dans Kigali-ville, la MINUAR mit en place unprogramme de désarmement connu sous le nom de KigaliWeaponSecurityArea(KWSA).9.Cet officier sénégalais a rédigé un rapport détaillé co-signépar le capitaine Claeys le 13 janvier 1994. (TPIR, Affaire n°ICTR-98-41-T,Claeys,7avril2004,p.71).10. Il s’agit du général Emmanuel Karenzi Karake qui futcommandantenseconddelaMissiondesNationsuniespourleDarfour,legénéralKarenziKarake.11.Le30novembre2006, devant leTPIR, le colonelMarchaln’avait pas exclu que toute l’affaire n’ait été qu’unemanipulation faite par le FPR (TPIR,-98-41-T, 30 novembre2006,p.36).12.M.BoohBoohparledecequ’ilapuvoiraprèsle15avrilquandilfuthébergéauQGdelaMINUAR.13. Pour la liste de ces massacres, voir Desouter, S., (2005)Massacre de personnalités hutu par le FPR juste aprèsl’attentat du 6 avril 1994. Rapport d’expertise dans l’AffaireTPIR-21-AR72.14.Elleappartenaitaucourantpro-FPR,minoritaireauseinduMDRpuisqu’ilnereprésentaitque10%desesmembres(TPIR,98-41-T, Reyntjens, 16 sept 2004, sans pagination). Ultraminoritaire dans son propre parti et liée au FPR, commentaurait-ellepuprétendreincarnerl’unionnationale?SelonJeanKambanda, Premier ministre du Gouvernement intérimairerwandaisàpartirdu10avril1994:«FaustinTwagiramunguetAgathe, nous savions qu’ils étaient alliés du FPR. Nous lesavions et ils ne le cachaient pas.» (TPIR-98-41-T,Kambanda,11juillet2006,p.26).15.Dansce livreécritdixansaprès lesévènements, legénéralDallaireneparlepasd’attentatmaisd’« accident», cequi estproprementstupéfiant.


gendarmerieetdelapolicerwandaise.Mme Alison Des Forges s’est depuis rétractée,

reconnaissantdansuncourrieralambiquéqu’elles’étaittrompéeet qu’au contraire, la présence de Français aurait empêché lestortures:

« (…) Donc, ilyaeudelatorture au Centre et ilyaeudesexpertsfrançaisauCentre,maispasenmêmetempset,enplus,c’estpossiblequec’estlaprésencefrançaisequia contribué à faire cesser l’emploi de la torture (…)(ETR,III/2:84).

Ignorant cette rétractation, certains journalistes continuentrégulièrement de citer A. Des Forges pour écrire que desFrançais ont participé à des « interrogatoires musclés » auxcôtésdesFAR…

–LaFranceestintervenuesecrètementaprèssonretraitmilitairedumoisdenovembre1993?

Quand l’année 1994 débuta, il n’y avait, comme nousl’avons vu, plus de troupes françaises au Rwanda où, seulsdemeuraient vingt-quatre coopérants militaires. Et pourtant, lajournalistebelgeColetteBraeckmanécritquelaFrancerenvoya«secrètement»dessoldatspourcontinueràaiderlesFAR:

« (…) une douzaine demembres duDami, qui avaientquitté le pays en décembre, avaient été reconnus, àKigalietàButarenotamment,dèsfévrier.»(Braeckman,Rwanda,histoired’ungénocide.Paris1994,p.195).

Ultérieurement, J.-P. Gouteux (2002) qui se réfère àplusieursreprises,etsansl’avoirlueà:«(…)l’auditionàhuisclos des lieutenants-colonels Jean-Claude Maurin et GillesChollet le3 juin1998,à lamissiond’information»(Gouteux,2002 : 24) reprit la même accusation, affirmant que desmilitaires français duDami étaient revenus aumois de février1994 comme « touristes » et appuyant ses dires sur lesdéclarations du colonelMaurin qui aurait « confirmé» ce faitdevantlaCommissionparlementairefrançaisele3juin1998.

Il s’agit là d’une autre affabulation car le 3 juin 1998,interrogéàhuisclospar lesenquêteursparlementaires françaispour répondre précisément aux accusations de ColetteBraeckman, le colonelMaurin déclara qu’à la fin dumois defévrier1994alorsque,rappelons-le,ilétaitadjointopérationnelde l’attaché de Défense français et conseiller du chef d’État-Major des FAR -, il croisa deux militaires français en civil àl’hôtel de la Kagera, dans le parc national de l’Akagera. Cesdeux hommes étaient en poste au Burundi où ils servaient autitre de l’assistance militaire technique et ils étaient toutsimplement venus visiter la partie sud du parc de l’Akageraencoreouverteautourisme.Or,ilsetrouvaitquecolonelMaurinconnaissait personnellement le capitaine Lallemand, l’un desdeuxofficiers,puisqu’ilsavaient servi tousdeuxau3e RPIMade Carcassonne en 1990-1992. (Entretien avec le colonelMaurin).

Quant à l’« erreur » commise par Colette Braeckman, ellevient probablement du fait que quelques hommes qui avaientauparavant servi dans les DAMI Panda sont ultérieurementrevenusàKigalipourl’opérationAmaryllisavecledétachementspécialiséduCOSentrele8avriletle14avril1994.

–Aprèsle6avril,laFranceprocédaàdesévacuationssélectives

SurlesiteInternetde«Survie»,ilétaitpossibledelire,endatedu15octobre2004,les«informations»suivantes:

« Tandis que l’on abandonnait aux massacreurs descentaines de familles accrochées au portail del’ambassade(deFrance),auxquellesonrefusaitl’entrée,se retrouvaient à l’intérieur tous6 les dignitaires durégimeetleurfamille(…)Àtoutmomentcesdignitairessortaient avec leurs escortes demilitaires pour circulerdanslesquartiersen?ammesetàleurretourtenaientdesréunionsà l’ambassadepourparlerde l’évolutionde lasituation, dresser le bilan des victimes ou regretter quetelle ou telle personne n’ait pas encore été tuée ou telquartiernettoyé».

La France et son ambassadeur sont ainsi accusés tout à lafois de non-assistance à personne à danger, de forfaiture et decomplicitéactiveaveclestueurs.Devantlatranquilleassuranceavec laquellecesaccusationssontportées, ilest légitimedesedemander sur quels éléments « Survie » fonde ses dires. Unenote infrapaginale référencée sous le n° « 37 » répond à cettequestion:

« Selon un témoin rwandais amené par les Suisses àl’ambassadedeFrancedeKigali.ColetteBraeckmanciteson témoignage devant la Commission des droits del’homme de l’ONU (L’enfer du Rwanda et les bonnesintentionsdelaFrance,inLeSoirdu20/06/94).


documentsàl’appui,lecolonelMarchaldémontraquele15février 1994, aucun vol n’avait eu lieu et que, par voie deconséquence, le colonelKabiligi ne pouvait s’être rendu àRuhengerienhélicoptère;

–plusencore,cejour-là-noussommestoujoursle15février1994–, lecolonelKabiliginepouvaitêtrephysiquementàRuhengeri car avait justement lieu àKigali l’inspectionducontingent belge de la MINUAR (ONU) par le lieutenantgénéral Uytterhoven, inspecteur de la force terrestre belgevenuspécialementd’Europe.Or,entre10heuresdumatinet15h30,etceladefaçoncontinue,lecolonelKabiligiavaitparticipé à la totalité de l’inspection, ce qui fit dire aucolonelMarchal:

«Jepeuxvousconfirmerquecejour-làetàl’heurequevousavezmentionnée,lecolonel, legénéralKabiligisetrouvait enmaprésence». (TPIR-98-41-T,Marchal, 30novembre2006,p.14).

«XXQ»adoncfaitunfauxtémoignage.Certes,legénéralKabiligiadepuisétéacquitté,maisilatoutdemêmepassé10annéesenprisonsur la foidece témoignagenonvérifiépar leTPIR.

Destémoinsàdéchargerécusésetdesmoyensdepreuveàdéchargerefusés…

DevantleTPIR,destémoinsàdéchargefurentrécusésetdesmoyens de preuve à décharge furent refusés. L’affaireNdindabahizi (TPIR-2001-71-T) est emblématique à cet égard

carellefournitplusieursexemplesproprementhallucinants.

Emmanuel Ndindabahizi, ministre des finances du GIR(Gouvernementintérimairerwandais)futinculpédegénocideetd’assassinat.Lorsdesonprocès,leprocureurprésentaquatorzetémoinsàcharge.La«sincérité»deonzed’entreeuxétantpartrop caricaturale, les juges les écartèrent d’emblée, seuls troistémoins de l’accusation étant conservés.Ce fut sur leurs seulstémoignagesqu’EmmanuelNdindabahizifutcondamné.

Ces trois témoins anonymes, dont les indicatifs sontrespectivementCGY,CGNetCGC,commencèrentpardéclarerqu’ils connaissaient bien l’accusé car il était le gérant dumagasin de la coopérative paysanneTrafipro deKibuye.CGMajoutamêmequ’ilavaitbienconnuEmmanuelNdindabahizien1966-1967quandilétaitenseignantàNyarutovu.

Or, comme cela fut établi à l’audience, EmmanuelNdindabahizinefut jamaisgérantd’unmagasinTrafiproet,deplus,iln’ajamaisenseigné…

Une juridiction « normale » aurait à l’évidence comprisqu’elle était en présence de témoins « douteux », mais laChambre du TPIR qui jugeait Emmanuel Ndindabahizi nepouvait les récuser pour une simple raison qui était que onzeautrestémoinsayantauparavantétérejetés,leprocureurseseraitretrouvé totalement démuni.Or, sans témoins de l’Accusation,commentcontinueràaccuser?

Le plus incroyable est cependant à venir. La jurisprudenceduTPIRestquelestémoignagesnoncorroboréssontrejetés.Etpourtant, c’est sur le seul témoignage de CGY qu’EmmanuelNdindabahizifutreconnucoupabledegénocidesurlacollinedeGitwale23avril1994.

Or,dansunautreprocèsdevantleTPIR,maisaveclemêmeprocureur,à savoirMeAdeogun-Phillips, le témoinCGYavaitdéclarésoussermentqu’aucunmassacrenes’étaitproduitsurlacollinedeGitwaentrele20etle26avril1994.DansleprocèsNdindabahizi, une nouvelle fois cité à comparaître par leprocureurAdeogun-Phillips,CGYaffirmasereinement,toujourssous serment, qu’Emmanuel Ndindabahizi avait participé augénocide des Tutsi à Gitwa entre le 23 et le 25 avril 1994 etqu’ilenavaitétéletémoin.CetémoignageplusquesuspectfutretenuparlaCour.

En revanche, trois témoins produits par la défense furentécartés.Parmieux:–undéputétutsiayantperdusafamillelorsdugénocidedansla région où Emmanuel Ndindabahizi aurait commis desmeurtresenquêta longuement, interrogeant les survivantsetles habitants de la colline deGitwa pour savoir comment,parquietoùlessiensavaientétémassacrés.DevantlaCouril affirma que le nom de Ndindabahizi n’avait jamais étéprononcé par l’un ou l’autre de ses interlocuteurs. Cetémoignagenefutpasprisencomptedanslejugement.

–letémoinDX,ancienenquêteurduTPIRquiavaitinterrogéEmmanuelNdindabahiziavantsonarrestation,vintdireàlabarrequecederniern’avaitétéinculpéqueparcequ’ilavaitrefusé de « marchander » avec le procureur. En réalité, ilavait décliné la « proposition » qui lui avait été faite dedevenir indicateurenéchangede l’abandondespoursuites.Cetémoignagefutrejeté.UndocumentintituléRapportpréliminaired’identification

des sites du génocide et desmassacres d’avril à juillet 1994publié au mois de février 1996 par le ministère rwandais del’Enseignementsupérieur,de laRecherchescientifiqueetde la


dans legénocide»(Articles2,3etbduStatut).Ceci fitqu’unaccusé pouvait être relaxé du chef d’« entente à commettre legénocide»,toutenétantcondamnépour«génocide»commecefut le cas pour le colonel Bagosora en première insrance. Enappel,ilfutrelaxédechefd’accusation10.Aprèssonarrestation, JeanKambandafutmisausecretdu27aoûtau1ermai1998,dansunemaisonque l’ONUlouaitàDodoma,ausudd’Arusha.Ilnefutpasautoriséàvoirl’avocatde son choix. Dans le rapport d’avril 1998 d’AmnestyInternational,ilestpossibledelireque:«lesrisquesassociésaumaintiend’undétenudansunlieudedétentionnonreconnuontété aggravés dans cette affaire car Jean Kambanda n’avait pasd’avocat pour le conseiller pendant toute la durée de soninterrogatoire». JeanKambanda futpsychologiquement torturédanslebutdeluifaireavoueravoirplanifiélegénocideetonluifit comprendre que sa famille serait en danger s’il ne«coopérait»pasavecletribunal.11.LecasdeFerdinandNahimanaaétéétudiédanslechapitreII du présent volume pour ce qui concerne la question de lapréméditationdugénocide.12.Jean-ChristopheBelliard,fonctionnairefrançaisdesAffairesétrangères, aurait informé Madame Alison Des Forges qu’aucoursde l’entretienqu’ilauraiteuavecl’ambassadeurYannickGérard fin juin,début juillet1994,FerdinandNahimanaauraitpromis à ce dernier de faire cesser les émissions de la RTLMattaquantlegénéralDallaireetlaMINUAR.13.J’aiillustrécepointessentieldanslechapitreIIduprésentvolume.14.SelonMadameDesForges,cetélégrammequepersonnen’avu, aurait concerné l’entretien que FerdinandNahimana auraiteuavecl’ambassadeurGérard.

15. Jean-Claude Belliard est répertorié sous le nom de codeAZZC par le TPIR. Les juges de la Chambre de premièreinstance ont refusé de le retenir sur la liste des témoins duProcureurcarilsletrouvaientnon«essentialtotruth-seeking»(décisionsdu9etdu13/05/2003).16.La note 204, page 68du rapport d’expertise d’AlisonDesForges est pour lemoins incomplète pour ne pas dire insolite« Entretien téléphonique avec Jean-Christophe Belliard duMinistère français des Affaires étrangères, à propos d’untélégrammediplomatiquefrançaisqu’ilaluàpartirdu28février2000 » (TPIR, folio 1947bis). On notera que c’est sur cettesimplemention d’unmystérieux télégramme que personne n’avuquelesjugesontprononcéleurjugement!17. Explication : afin de pouvoir condamner FerdinandNahimana, les juges ont donc osé prétendre que ce derniern’auraitpasfaitd’objectionaufaitqueMadameDesForgessesoitsubstituéeauxtémoinsdesfaits!

LISTEDESCARTES

1.L’expansionduRwanda(XIVe–XIXesiècles)2.LeRwandaen19943.L’offensived’octobre19904.L’attaqueAPR/FPRdu5juin19925.Rwanda:l’offensiveAPR-FPRdefévrier19936.PlandeKigali7.Kigalicentre8.Attentatdu6avril1994.Plandesituation9. La conquête du Rwanda par l’APR-FPR (7 avril-juillet1994)

10.Lefrontle7juin199411.L’opérationturquoise(23juin–3juillet1994)12.Leszoneshumanitairessûres(Z.H.S.)


génocide au sein des médias rwandais.» Parmi eux sontmentionnés Madame Marie Mukabatsinda et MonsieurDominiqueMakeli.

–MarieMukabatsinda:«L’expertChrétienindiquequ’ilafait figurer cette personne sur cette liste de suspects parcequ’elleauraitfiguré,effectivement,danslesenquêtesparmilesgens qui étaient proches du personnel desmédias, proches del’idéologie extrémiste.» (Audition du 3 juillet 2002, p. 73) etparce que « il y a des gens qui la présentaient comme telle àKigali.»(Auditiondu3juillet2002,p.74).

– Dominique Makeli : Comme le reconnaît l’expertChrétien, ce journaliste, actuellement emprisonné au Rwanda,n’a jamais cessé d’être défendu et soutenu par l’associationReporters sans Frontières en tant que journaliste injustementemprisonné.Contre-interrogésurcecas,l’expertsecontentedenoterqu’ilnes’agiraitqued’une«suspicion»etajoute«Vousvenez de donner deux exemples, effectivement, où nous nepartageons pas forcément l’opinion qui serait dominante àKigali.»(Auditiondu3juillet2002,p.78).

Pourtant, diffusant ces deux noms dans le cadre de cettelistedesuspectsdegénocide,l’expertChrétienn’émetdanssonrapportaucuneréserved’aucunesorte.

L’expert Chrétien démontre ainsi la dangereuse etirresponsablelégèretéaveclaquelle,sansaucunsoucicritique,ils’autorisedanssonrapportàrapporterdesfaitsnonvérifiésoudesaccusationsinfondées,etce,quellesquepuissentenêtrelesconséquencespourlespersonnesvisées.

L’ensemble de ces constatations exclut que l’on puisseaccorder aux déclarations et au rapport deMonsieur Chrétienquelquecréditquecesoit.»

Annexe2

Réflexions sur le rapport d’expertise dit « RapportTrévidic », concernant l’attentat du 6 avril 1994 parl’amiralFrançoisJourdier1

Le rapport d’expertise remis au jugeTrévidic sur l’attentatdu 6 avril 1994 contre le Falcon 50 du président rwandais,amène à formuler quelques remarques sur le déroulement del’attentat.

Onn’évoquerapasdestémoignagesdontonpeutdouterdela fiabilité après 17 ans, mais uniquement des considérationstechniques sur le tir lui-même et les conclusions des expertsmissionnésparlejuge.

Remarquons en préambule qu’une lettre du copilote duFalcon 50 datée du 28 février 19942montre qu’unmois avantl’attentat,l’équipage,quisesavaitmenacéàl’atterrissageouaudécollage par des missiles détenus par l’unité de l’APR/FPRcasernéeàKigali,auCND,recherchaitcommentdéjouercestirspar des approches de l’aéroport de Kigali à haute ou bassealtitude.

1.Lemissile

Unconsensus s’est fait après le rapportdes experts, sur lemissileayantabattuleFalcon50:ils’agissaitdedeuxmissilesSA-16 Igla-1 soviétiques. Ces missiles ne sont pas d’unmaniement difficilemais nécessitent une formation des tireurs

quinedisposentquedequelquesdizainesdesecondes,unefoisleprocessusengagé,pouracquérirlacibleetfairefeu.

2.L’emplacementdutir

Deuxemplacementspossiblesontété retenuset étudiés, lecampdeKanombeetlacollinedeMasaka(voirlacarten°7).

–LacollinedeMasakaétaitl’emplacementleplusfavorablecaronvoyaitvenirl’aviondeplusloin,celui-cidéfilaitàbonnedistancepourun tir traversierouenpoursuitedonnantplusdetemps pour acquérir la cible et tirer en ayant la meilleureprobabilitédesuccès.

– Le camp de Kanombe offrait un emplacement moinsfavorable, l’avion en rapprochement était vu plus tard, lerayonnementinfrarougeétaitplusfaibleetletempslaissépourfairefeuétaitpluscourt.Toutefoisletirétaitpossiblemaisavecdesprobabilitésdesuccèsplusfaibles.

LeFPRayant interdit l’atterrissage sur lapiste08en sensinverse, les tireurs connaissaient l’exact parcours de l’avionatterrissantsurlapiste283etsuivantlesindicationsdel’ILS.

3.L’expertiseacoustique

Laprestationdel’expertacousticiensembleavoirsurtoutétéla fourniture de la célérité du son, qui permet de connaître letempsauboutduquel lebruitd’uneexplosionestperçuàunepositiondonnée.

Notonsqu’ilyaeuquatredétonations,lesdeuxdépartsde


sic’estefficace.Peut-êtreconnais-tudeschasseurs(pilotesdechasse)quiauraientdessolutionsàcegenredepb(…)».

8. Jean-Pierre minaberry était le copilote, Jacky Héraut lecommandantdebordetJean-michelPerrineétait lemécaniciendel'avionprésidentiel.9.BrunoDucoin,capitained’activedel’arméedel’air,était lepiloteduNord2501mis enplacepar la coopération françaisepourlesbesoinsdubataillonparachutiste.10.Cantonnementdel’APR/FPRàKigali,voirlacarten°6.11.Tourdecontrôle.12.«Lechiffre28n’estpaslenumérodelapiste.Iln’yenavaitqu’uneàKigaliquel’onpouvaitutiliserdanslesdeuxsens,cequifaitquecertainsenontdéduitqu’ilyavaitdeuxpistes.Le28 est son orientation exprimée en dizaines de degrés. Il fautdonctraduire280°,pratiquementfaceàl’OuestendirectionduZaïre. Dans l’autre sens, nous avons donc la piste 10, soitorientée100°,pratiquementfaceàl’Est,à10°près,endirectionduKenya.Mais,seull’axed’atterrissagefaceàl’Ouest,doncenprovenance de l’Est et en survolant Kanombe était équipé demoyensradioélectriquesenguidageetd’aideàl’atterrissagedenuit ou par mauvaises conditions de visibilité (ILS fréquence109.9 et VOR DME fréquence 114.9 et 2 balises deradionavigation fréquences 255 et 285). C’était donc l’axeutilisépresquetoujourspour l’atterrissage.Deplusilévitait lesurvol de la ville, donc moins de nuisances sonores pour lesriverains et surtout moins de victimes collatérales en cas decrashàl’atterrissage.LeFalcon50adoncétéattendu«aucoindubois»paruneéquipebienrenseignéepardescomplicesquiontsansdouteveillélafréquenceradioutiliséeparl’équipageetle contrôleur d’aérodrome, 118.30 Mhz ou 124.3 Mgh à

l’époque, à moins qu’il y ait eu des complices côté tour decontrôle.Etiln’apasété tiré de face depuis le camp militaire, mais depuis ses 3heuresou9heuresoulégèrementarrière.POURQUOI?Tirédeface, l’équipage voit la ?amme induite par le propulseur dumissile et peut tenter une manoeuvre d’évitement. Or,apparemment,lespilotessontrestésimperturbablesetn’ontriensignalé».(Entretienaveclelieutenant-colonelDanielMarliac.13. L’Islander, avion de reconnaissance de l’armée rwandaise,futabattuaumoisd’octobre1990dansleparcdel’Akageraparun missile SAM-16 soviétique le troisième jour de sonintervention.L’hélicoptèreSA-342arméderoquettes,quifaisaitpartied’unepatrouillededeuxappareils, futabattuen1992,àson troisième passage sur le même objectif, lui aussi par unmissile SAM-16. Le major pilote Jacques Kanyamibwa lepilotait.(EntretienMarliac).14. Lieutenant-colonel Bernard Cussac attaché militaire deDéfense, chef de lamission d’assistancemilitaire française auRwandadejuillet1991àavril1994.15.Niveau200,soit20000pieds(6000mp.tauniveaudelamer);soit4000msol.Àlaverticaledel’aérodromedeKigalisoit 12 500 pieds plus haut que l’altitude de présentationhabituelle,donchorsdeportéedesSAM-16.

Annexe6


« Je ne retire (…) rien des déclarations que j’ai faitesdevant les policiers, ni de ce que j’ai écrit.Mais je nesuispasunemarionnettedelajusticefrançaise»18.

– Le 11 novembre 2008, dans un entretien donné enkinyarwanda, en français et en anglais, à une radio privéerwandaise, Ruzibiza déclara que son récit était uneinvention. Ilconfirmaensuiteplusieurs fois sa rétractation,notammentle20novembre2008surlachaîneFrance24enlajustifiantd’unemanièreparticulièrementinsolite:

«Moi, jevoulaisvraimentsavoirjusqu’àquelpoint lespoliticiens français de l’époque, cette époque aussi, àquel point ils haïssent, ils détestent les Tutsis, lapopulationtutsieetlerégimeactuel».

LesrelaisduFPRdanslapressebelgeetfrançaisetirèrentalorsargument de cette rétractation pour affirmer que l’enquête dujugeBruguièren’étaitpassérieuse.– Le 15 juin 2010, une nouvelle fois entendu par la justicefrançaise, en l’occurrence par les juges Trévidic et Poux,Ruzibiza revint sur sa rétractation, confirmant l’intégralitédesesdéclarationsetécritsantérieurs,notammentencequiconcerne l’implication du FPR et de Paul Kagamé dansl’attentatdu6avril1994(voirlepvd’auditionenannexe6).

Lanouveautéparrapportàsesprécédentesdéclarationsfutqu’ilrévélaitquesonrécitfaitàlapremièrepersonnereprenaitenréalitédesactionscommisespardestiers,notammentparunpersonnage qu’il avait voulu protéger en les reprenant à sonpropre compte. Il aurait expliqué cette démarche dès 2003 àl’officier de police français qui l’interrogeait.Le jugeTrévidic

lui ayant demandé pourquoi il s’était précédemment rétracté,Ruzibizarépondit:«Laréponsegénéraleestliéeàmasécuritépersonnelleetàcelledecertainstémoins».– Ruzibiza mourut d’un cancer du foie foudroyant le 22septembre2010, soitunpeuplusde troismoisaprèsavoirétéauditionnéparlejugeTrévidic.Ilavait40ans.

Parmilamassede«révélations»quecontientsonlivre(2005),Ruzibizaexpliquecommentl’APR:

« (…) a constitué de petits groupes d’escadrons trèsspécialisésdansl’infiltrationdontlaplupartavaientdesphysionomies trompeuses quant à leur ethnie parcequ’ils ressemblaient aux Hutus (…) Parmi (les)manifestants il y avait des militaires du FPR infiltréscomme le lieutenant Kiyago, le lieutenant Jean-PierreGatashya, le capitaine Hubert Kamugisha, le sergentMugisha,aliasInterahamweetd’autres.Lebutétaitdechaufferlestêtes,desemerlechaosetladésolationdanstoutlepays(…)(Ruzibiza,2005:201,225-226).

Ruzibizadonnebiend’autresdétailsqui,s’ilsétaientvrais,éclaireraient d’un jour totalement nouveau l’histoire dugénocideduRwanda.Ainsi:

« (…) le FPRmultipliait les attaques afin d’inciter lapopulation à s’en prendre aux Tutsis. Il pouvait ainsialerter l’opinion internationale qui ne constatait engénéral que les exactions commises par le pouvoir enplace(Ruzibiza,2005:126).

«Unplandedéstabilisationdupaysfutinauguréparlaposedebombessurlesvoiesdecirculationpourpiéger

lespassantsetlesvéhicules(…)Jusque-lànousposionsdesminesuniquementdansleszonesdecombatetleursenvirons, à présent le programme était de poser desbombes partout dans le pays (…) » (Ruzibiza, 2005 :143).

« Des éléments de l’unité Charlie mobile (…) ontattaqué etmassacré la population (et) pour faire croireque les crimes avaient été commis par leMRND et laCDR, certaines familles, parmi les victimes, étaienttutsies»(Ruzibiza,2005:210).

Ces escadrons de la mort créés par le FPR seraientégalement responsables d’assassinats ciblés dont celuid’EmmanuelGapyisiabattule18mai1993:

«EmmanuelGapyisifutassassinéparlescommandosdel’APRdirigésparleP/JO2CharlesNgomanzizasouslesordres de SO Karake Karenzi (…) Des émissaires luifurent envoyés pour obtenir son silence, mais sanssuccès.PaulKagaméordonnasonassassinat.LamortdeGapyisiacrééunegrandeconfusiondanslapopulation.La plupart des gens croyaient qu’il avait été assassinéparleclanprésidentiel»(Ruzibiza,2005:202).

QuantàFélicienGatabazi,ilfut:

«(…)assassinépardesmembresdel’APRquis’étaientdissimulés parmi les Interahamwe. Son meurtrier, lelieutenant Godfrey Ntukayajemo alias Kiyago, logeaitchez Gatete Polycarpe, actuellement sénateur auparlement rwandais (…) Il a été assisté par Mahoro


Annexe10

ActivitésterroristesauRwandaen1992


2. La partie contemporaine de ce livre à partir de 1973 esttotalementobsolète.

TABLEDESMATIÈRES

PRÉSENTATION

CHAPITREPREMIER–COMMENTL’HISTOIREOFFICIELLEDUGÉNOCIDEFUT-ELLEÉCRITE?

CHAPITREII–LEGÉNOCIDEDURWANDAÉTAIT-ILPROGRAMMÉ?

CHAPITREIII–QUIASSASSINALEPRÉSIDENTHABYARIMANALE6AVRIL1994?

CHAPITREIVLEGÉNOCIDEFUT-ILUNECONSÉQUENCEDELADÉMOCRATISATIONETDESACCORDSD’ARUSHA?

CHAPITREV–QUIÉTAIENTLES«HUTUMODÉRÉS»?

CHAPITREVI–POURQUOILEPRÉSIDENTHABYARIMANAFUT-ILDIABOLISÉ?

CHAPITREVII–LESMILITAIRESHUTUONT-ILSFAITUNCOUPD’ÉTATDANSLANUITDU6AU7AVRIL1994?

CHAPITREVIII–LEGÉNÉRALROMÉODALLAIREFUT-ILDÉPASSÉPARLESÉVÈNEMENTSOUAVAIT-ILDÉCIDÉDEFAIREGAGNERPAULKAGAMÉ?

CHAPITREIX–LAFRANCEA-T-ELLEUNERESPONSABILITÉDANSLEGÉNOCIDE?

CHAPITREX–LETPIRA-T-ILRENDUUNEJUSTICEAUPROFITDESVAINQUEURS?

LISTEDESCARTES

ANNEXES

LISTEDESANNEXES

CHRONOLOGIE

INDEX

BIBLIOGRAPHIE

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RWANDA : EN QUESTIONS · colonel Anatole Nsengiyumva qui avait été condamné à la prison à perpétuité vit sa peine réduite à 15 années par les juges de l’Appel et immédiatement