S C O T S Mme Laure TOWNLEY, MM. Henri CHAUMONTET, … · Compte rendu du Bureau du 18 mars 2015 La séance est ouverte à 09h00. Compte rendu de la réunion de bureau du 23 septembre

SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU BASSIN ANNECIEN

18 Chemin des Cloches – 74940 ANNECY-LE-VIEUX – Tél : 04.50.27.80.77 Fax : 04.50.23.54.96 Mail : [email protected]

Compte rendu du Bureau du 18 mars 2015

Réunion du Bureau

Mercredi 18 mars 2015

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Compte-rendu

TITULAIRES PRESENT(E)S : Mme Laure TOWNLEY, MM. Henri CHAUMONTET, Antoine de

MENTHON, Paul CARRIER, Jean-Michel COMBET, Marc ROLLIN, Henri CARELLI

SUPPLEANT(E)S PRESENT(E)S : Mmes Stéphanie CHAPUS, Michèle LUTZ, Marie-Agnès

BOURMAULT et MM. Thierry GUIVET, Michel MOREL

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S :

Titulaires : Mme Ségolène GUICHARD et M. Bernard ALLIGIER

Suppléant(e)s : MM. Jacques REY, Jean-François GIMBERT, François DAVIET, Gilles PECCI

Ont également assisté à cette réunion :

Matthias PERRET (SCoT BA), Emmanuel MOURY (SCoT BA),

Isabelle DUNOD (ASADAC – MDP), Franck GAUDIN (ASADAC – MDP), Anne Valley (Eco-

stratégie).

S C O TB A S S I N A N N E C I E N

SSCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALEA g g l o m é r a t i o n d ’ A n n e c y – F i e r e t U s s e s

P a y s d e C r u s e i l l e s – P a y s d e F a v e r g e s Pays de F i l l iè r e – Ri ve G auche – La Tour ne t te

mailto:[email protected]




La séance est ouverte à 09h00.

Compte rendu de la réunion de bureau du 23 septembre 2014 :

Aucune remarque n’étant soulevée, le compte rendu de la réunion de Bureau du 23 septembre

2014 est approuvé.

Présentation du groupement ASADAC Territoires / Mission Développement Prospective / Eco-stratégie, en charge du lot n°2 suivi, analyse et évaluation du SCoT M. de MENTHON présente aux membres du bureau le groupement retenu à l’issue de la procédure de marché public à procédure formalisée. Ce groupement est composé de l’association ASADAC Territoires, association loi 1901 créée en 1976 par le Conseil Général de la Savoie qui a fusionné avec l’association Mission Développement Prospective au 1er janvier 2015. Pour répondre de manière complète au cahier des charges de la présente mission, l’association ASADAC Territoires s’est associée avec la société Eco-stratégie, spécialisée dans le domaine de l’environnement.

L’équipe est coordonnée par la chef de projet de la mission, Mme DUNOD, ingénieur urbaniste

qui sera en lien direct avec le syndicat mixte, sous l’autorité de MM. GUILLOT (directeur référent

de ASADAC Territoires – MDP) et BRUYERE (Directeur associé de Eco-Stratégie).

Mme DUNOD sera assistée de deux référents techniques : M.GAUDIN (ASADAC Territoires –

MDP) et Mme. VALLEY (Eco-Stratégie).

Le groupement ASADAC Territoires aura pour mission de réaliser l’observatoire de suivi du SCoT et d’assurer son fonctionnement pour les cinq années à venir.

Présentation de la mission et du calendrier prévisionnel 2015

Mme DUNOD présente le calendrier prévisionnel de la mission et plus particulièrement le calendrier de l’année 2015 sur la base du diaporama ci-joint.

L’échéancier envisagé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) a été ajusté

afin de réaliser les analyses et exploitations de données dès leur mise à disposition.

La première année de la mission (2015) demeure l’année de lancement de la démarche, de

création du dispositif d’observation, et de partage avec les partenaires locaux. Elle donnera lieu à

la production d’un rapport méthodologique.

Les années 2016 et 2017 sont les deux premières années d’analyse des indicateurs de la

tranche ferme, au cours desquelles l’ensemble des indicateurs sera analysé :

- Indicateurs annuels : 2014, 2015 et 2016,

- Indicateurs biennaux : Années 2014 et 2016.





Les années 2018 et 2019 sont les deux dernières années d’analyse des indicateurs de la tranche

conditionnelle, qui précèderont un bilan de synthèse de suivi et d’application des dispositions du

SCoT au cours des 6 années ayant suivi son approbation.

Les années 2016, 2017, 2018 et 2019 donneront lieu à l’établissement d’un rapport de synthèse

annuel.

Périodes analysées et réalisation des analyses :

Au regard de cet échéancier, Mme DUNOD précise que le suivi du SCoT sera réalisé à compter de l’année 2014. En ce sens, la mise en œuvre effective de l’observatoire de suivi en 2016 permettra d’analyser les évolutions observées au cours des années 2014, 2015. Mme DUNOD informe les membres du bureau que, conformément à la rédaction du second volet du rapport de présentation du SCoT, certains indicateurs nécessitent une fréquence d’actualisation triennale. Afin de permettre un suivi plus complet et dynamique de ces indicateurs, il est proposé d’effectuer un suivi biennal. Les membres du bureau se prononcent favorablement sur cette modification. Pour permettre la construction d’un observatoire de suivi complet et partagé, un travail préalable avec les représentants techniques des EPCI devra être mené au cours du mois d’avril 2015. Certains membres du bureau soulignent le manque d’ingénierie de certains EPCI pour participer efficacement à cette rencontre technique. M. de MENTHON, précise qu’il s’agira d’associer toute personne ayant les qualités techniques requises, techniciens et/ou élus. De plus, le comité technique formulera uniquement des propositions qui devront être validées par les membres du bureau du SCoT.





A l’issue des échanges, le planning prévisionnel suivant est proposé pour la réalisation de la mission de

suivi pour l’année 2015 :

Date / période Instance Objet

14 avril Comité technique Définition des indicateurs des objectifs 1, 2, 3,

5

14 avril Comité technique Définition des indicateurs des objectifs 4 et 6

21 avril Comité technique (si

besoin)

Finalisation du travail de définition de

l’ensemble des indicateurs

26 mai Bureau (lots 1 et 2) Proposition des 1ères orientations des

indicateurs

01/12 juin (dates

restant à définir)

4 réunions de

présentation aux EPCI

Présentation des indicateurs et échanges

15/26 juin (date


Réunion PPA Présentation des indicateurs et échanges

15/26 juin (date


Réunion PPA sur la

thématique foncière

Présentation des indicateurs et échanges

7/18 septembre

(date restant à

définir)

Comité technique Finalisation de la méthode et des indicateurs

5/16 octobre

(date restant à

définir)

Bureau Validation méthode et indicateurs

Novembre (date


Comité syndical Validation de la méthode retenue

Point sur les indicateurs et variables (fiche type, bilan carbone, consommation

foncière,...)

Le groupement ASADAC Territoires présentent aux membres du bureau, sur la base du diaporama ci-joint, l’approche proposée pour constituer l’observatoire de suivi du SCoT. Il est rappelé que le rapport de présentation du SCoT a identifié 25 indicateurs de suivi répondant aux grandes orientations et prescriptions dégagées dans le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCoT.





Pour chaque indicateur le groupement ASADAC Territoire propose de réaliser une fiche type qui comprendra :

- le nom / code, - la définition, - la pertinence, - les données entrantes, - les méthodes d’exploitation, - les limites, - la fréquence de mise à jour, - la transversalité éventuelle avec d’autres variables.

A l’issue de la présentation, les membres du bureau valident la composition de la fiche type.

Par la suite, le groupement ASADAC Territoire réalise un point spécifique sur les trois indicateurs

suivants :

1. Suivi de la consommation foncière :

Il est rappelé que le SCoT du bassin annécien, vise à limiter fortement la consommation foncière

de terres agricoles, naturelles et forestières pour les 20 prochaines années. En ce sens, le DOO

fixe une enveloppe d’extension foncière de moins de 1 100 ha pour les 20 prochaines années.

Ce chiffre est à comparer avec la consommation foncière observée sur la période 1998 / 2008

étant d’environ 1060 ha.

Le suivi de la consommation foncière est donc un enjeu fondamental que le Syndicat Mixte devra

assurer pour les prochaines années. Pour ce faire, le groupement ASADAC Territoires devra tout

d’abord élaborer une méthode qui sera partagée par les EPCI membres du SCoT et les

personnes publiques associées. Une fois cette méthode validée, le prestataire devra assurer le

suivi de la consommation foncière chaque année de la présente mission.

A l’issue de la présentation, les membres du bureau sont invités à se prononcer sur deux

données fondamentales :

La date à partir de laquelle la consommation foncière sera suivie à l’échelle du SCoT (T0) sera celle de l’opposabilité du SCoT, soit à compter du 12 mai 2014,

A compter de cette date, l’élément déclencheur retenu sera la mise en chantier du permis de construire. Tout logement mis en chantier à partir de la date d’opposabilité du SCoT, sera comptabilisé en extension lorsqu’il sera situé en dehors de l’enveloppe urbaine ou au sein de cette dernière s’il s’agit d’une dent creuse de plus de 2000 m² pour les communes riveraines du Lac d’Annecy (exception faite des communes d’Annecy et d’Annecy-le-Vieux), d’1 ha pour les communes de rang A du cœur d’agglomération et de 5000 m² pour les autres communes membres du SCoT.

Le groupement ASADAC Territoire attire l’attention des membres du bureau en précisant que

ces dates très précises posent immédiatement le problème de la disponibilité des

données. Il est souligné que la consommation foncière, quelles que soient les sources et

méthodes d’exploitation utilisées, devra être considérée comme une estimation, à la fois

sur le plan spatial et temporel. De plus il sera essentiel de conserver les mêmes sources





de données et méthode d’exploitation pour tout le territoire, sur toute la durée de la

mission de suivi.

Compte tenu des différentes questions soulevées dans le cadre du suivi du SCoT concernant la

consommation foncière, la source qui apparait comme la plus opportune pour suivre l’évolution

des espaces urbanisés est la donnée DGFiP MAJIC. Cette source pourra permettre d’opérer une

distinction habitat et économie. Elle sera associée à une exploitation selon la méthode DDT74

adaptée au territoire du SCoT. L’utilisation de la méthode portée par les services de l’Etat

pourrait être incontournable pour les communes littorales.

La date de disponibilité de cette donnée, au regard du T0 retenu (12 mai 2015) et la fréquence

de mise à jour (annuelle ou tous les 2 ans ?) restent à définir.

Enfin et concernant plus particulièrement la consommation de terres agricoles, il est rappelé que

les données disponibles dépendent de la déclaration à la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-

Blanc. La Surface Agricole Utile diffusée dans le recensement agricole est rattachée à la

commune du siège d’exploitation. Un travail complémentaire devra être mené de manière à

appréhender de manière la plus complète possible, la question de la consommation des terres

agricoles.

2. Délimitation de l’enveloppe urbaine :

Le DOO recommande aux communes et EPCI concernés de délimiter leur enveloppe urbaine

initiale dans un délai de 18 mois à compter de l’approbation du SCOT, soit 26 août 2015. A ce

jour, l’avancement semble très partiel, et de plus, selon des méthodes différentes, certaines

pouvant être plus « restrictives » que d’autres.

M. de MENTHON propose d’adresser un courrier de « relance » à tous les EPCI afin de leur

rappeler cette échéance, en insistant sur l’enjeu d’une méthode si possible homogène à l’échelle

du territoire. Une copie de ce courrier sera également adressée à l’ensemble des maires.

Le groupement ASADAC Territoire souligne qu’il est indispensable de pouvoir disposer d’une

base de départ fiable et homogène afin de réaliser un suivi de qualité. De ce fait, l’utilisation

d’une source alternative doit être envisagée afin de réaliser un suivi de la consommation foncière

sur des bases stables.

3. Indicateurs environnementaux : la question du Bilan Carbone®

Anne VALLEY (Eco-stratégie) présente de manière plus détaillée la question du Bilan Carbone®,

mentionné dans le SCoT comme un indicateur de l’évolution des consommations énergétiques,

des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de la qualité de l’air, et dont l’élaboration

éventuelle doit être anticipée.

La méthode du Bilan Carbone® permet de comptabiliser les émissions directes ou indirectes de

GES d’une activité ou d’un site (territoire), en se basant sur des données facilement accessibles

et une méthodologie spécifique et constante.





Il apparaît que les travaux entrepris par la Communauté d’agglomération d’Annecy (Plan Climat)

ne seraient pas réutilisables pour des travaux menés à l’échelle du territoire du SCoT. D’autre

part, un Bilan Carbone® ne serait pas à même d’apporter suffisamment d’éléments pour suivre

l’évolution de la qualité de l’air.

M. de MENTHON souligne que le Syndicat Mixte sera davantage attendu, dans le cadre du suivi

du SCoT, sur la problématique de la qualité de l’air que sur celui du Bilan Carbone®.

Anne VALLEY précise que des données factuelles (provenant directement de relevés et non

issues de modèles d’interprétations) sont disponibles et relativement fiables, par exemple

émanant de la base OREGES et de l’Association TransAlp’Air. Eco-stratégie propose de

compiler et de retraiter les données nécessaires, sans modification du montant financier de la

mission.

Considérant que les Syndicats Mixtes de SCoT ne sont pas soumis légalement à la réalisation

d’un Bilan Carbone® au titre de l’article L.229-25 du code de l’environnement, que celui-ci

représente un coût non négligeable (estimé entre 30 000 € et 50 000 €) et qu’un suivi similaire

est possible en ayant recours à des données alternatives crédibles, les membres du bureau

décident de ne pas élaborer de Bilan Carbone® à ce jour.

Cet indicateur nécessitera ainsi un travail spécifique de reformulation et d’approfondissement

dans le cadre de la définition de l’observatoire du suivi. Eco-Stratégie propose de renommer cet

indicateur : « Consommations énergétiques et qualité de l’air ».

Questions diverses :

Concernant plus spécifiquement la question de la consommation foncière liée aux activités

économiques, Mme BOURMAULT et M. GUIVET demandent aux membres du bureau, s’il est

possible d’appliquer un coefficient de rétention foncière pour l’enveloppe allouée par le SCoT à la

C2A.

M. de MENTHON rappelle les dispositions du SCoT en termes d’extension foncière pour les

activités économiques. Le DOO prévoit, pour la C2A, la création ou l’extension de 108 ha de

zones d’activités économiques pour les 20 prochaines années, répartis comme suit :

62 ha de zones emblématiques de niveau régional,

46 ha de zones de rayonnement intercommunal,

Pour les zones emblématiques de niveau régional, le SCoT fixe également au seuil minimum de

30 hectares commercialisables disponibles en permanence au sein de l’ensemble des zones

emblématiques régionales (y compris la zone emblématique régional d’Allonzier-la-Caille – Villy-

le-Pelloux – Saint-Martin Bellevue – Cuvat, situé hors C2A). Dans l’hypothèse où les

disponibilités foncières commercialisables seraient inférieures à 30 ha, le SCoT autorisera

l’extension de ces zones ou la création de nouvelles zones emblématiques régionales sous trois

conditions :

Qu’elles puissent être raccordées facilement au très haut débit,

Qu’elles soient localisées dans le cœur d’agglomération de préférence sur l’axe Annecy-Chambéry, ou dans la commune de Faverges, ou en toute proximité,





libellés des catégories d'espaces agricoles

Alpages

Zone à vocation agricole

Zone de vigilance

Zone en sursis

Zone mitée

limites communales

limite communauté de communes

0 2,5 5

Kilomètres Kilomètres

Qu’elles soient autorisées à l’issue d’un débat au sein du Syndicat Mixte du SCoT sur la base d’un argumentaire démontrant son intérêt.

De fait et au vu de ce qui précède, si le DOO ne mentionne pas explicitement un coefficient de

rétention foncière pour les besoins liés à l’activité économique, la disposition précitée permettra

de répondre aux besoins d’implantations de nouvelles d’entreprises exogènes ou de

relocalisation d’entreprises anciennes implantés sur le territoire du SCoT.

Aucune autre question n’est soulevée.

La séance est levée à 12h00.

Le Président

Antoine de MENTHON


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