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édito…
La lutte contre les pollutions accidentelles des eaux souterraines et superficielles est
un des objectifs du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Est
lyonnais.
Beaucoup d’usagers de l’eau ont enclenché des actions spécifiques pour diminuer
leurs impacts sur la ressource. Il n’en reste pas moins qu’il faut poursuivre les efforts
pour conjuguer performances économiques et préservation de notre territoire.
Plusieurs cas de pollutions accidentelles ont été recensés ces dernières années et la
Commission Locale de l’Eau (CLE) a pointé des insuffisances de communication ou
de préparation des acteurs du territoire pour bien agir en cas de crise. Elle a
souhaité mettre en place un outil pratique pour répondre dans l’urgence à des
situations de crises.
Ce guide détermine donc la conduite à tenir pour déclencher des phases d’alerte
et replacer le rôle de chaque intervenant dans la gestion de crises. Il vise également
à rappeler des obligations réglementaires et des comportements nécessaires à avoir
en cas de crise. Car la pollution accidentelle n’est pas l’apanage des grands
industriels. C’est pourquoi ce guide s’adresse aux ICPE (Installation Classées
Protection de l’Environnement) mais aussi aux petites entreprises, artisans et aux
agriculteurs.
Bonne lecture !
Le Président de la CLE,
Michel FORISSIER
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1
sommaire…
1 Contexte .......................................................................................... 1
2 Les risques de pollutions accidentelles ......................................... 3
2.1 Le risque de pollution accidentelle en milieu industriel (dont artisanat
et PME) .......................................................................................................... 3
2.2 Le risque de pollution accidentelle en milieu agricole .......................... 4
2.3 Le risque de pollution accidentelle lié au Transport de Matières
Dangereuses (TMD) ..................................................................................... 4
2.4 Quelques faits marquants dans l’Est lyonnais .......................................... 5
3 Organisation de la gestion de crise .............................................. 7
3.1 Le signalement ............................................................................................ 7
3.2 Les schémas d’alerte .................................................................................. 7
3.3 Les acteurs des plans d’alerte ................................................................. 11
4 Les outils d’intervention réglementaires ...................................... 14
4.1 Le plan ORSEC (Organisation de la Réponse de SECurité Civile) ........ 14
4.2 Le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) .............................................. 15
4.3 Les outils spécifiques au risque industriel ............................................... 15
4.4 Les outils spécifiques au transport de matières dangereuses .............. 16
annexes…
Annexe 1 : Rappels réglementaires …………………………………………………17
Annexe 2 : Captages d’eau potable & activités …………………..……………19
Annexe 3 : Rejets & réseaux d’assainissement ……………………………………21
Annexe 4 : Bonnes pratiques : Stockage & transfert des produits ……………24
Annexe 5 : Bonnes pratiques : Gestion des déchets ……..…………….……….25
Annexe 6 : Bonnes pratiques : Gestion des effluents liquides …………....……26
Annexe 7 : Bonnes pratiques : Gestion des déversements de produits ……..27
+ Fiche contacts
+ Fiche de signalement
1
1 Contexte
Le territoire du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Est
lyonnais, stratégique pour l’Alimentation en Eau Potable (AEP), est aussi particulièrement
sensible au risque de pollution accidentelle de sa ressource en eau souterraine.
La protection du milieu naturel est du devoir de chacun. Il appartient à chacun
d’informer dans les meilleurs délais de tout incident ou accident présentant un danger
pour la sécurité, la qualité, la circulation ou la conservation des eaux.
Carte d’identité du SAGE de l’Est lyonnais
Superficie : Environ 400 km2
Communes : 31 communes (12 dans la Métropole de Lyon ; 14 dans le département
du Rhône et 5 en Isère)
Démographie : Plus de 350 000 habitants
3 nappes : - Couloirs fluvio-glaciaires de l’Est lyonnais
- Nappe alluviale du Rhône
- Nappe de la molasse
Milieux aquatiques superficiels : Ozon, Miribel Jonage et Charvas
2
Ce que dit le SAGE
La Commission Locale de l’Eau (CLE) pointe des insuffisances de communication ou de
préparation des acteurs du territoire pour bien agir (rapidement et efficacement) en cas
de crise, particulièrement en cas de risque de pollution accidentelle de la nappe.
Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la nappe de l’Est lyonnais
comprend une action spécifique à ce sujet :
Orientation 5 « Sensibiliser les acteurs »
→ Action 52 : Établir et faire connaître un cahier des bonnes pratiques pour la
gestion de crise.
« Le guide servira de base pour informer les responsables d’activités
potentiellement polluantes sur les bonnes mesures à prendre en cas de
pollution accidentelle. L’objectif de cette action consiste à travailler en
amont afin d’éviter de déclencher des plans de secours. »
Qu’est-ce qu’une pollution accidentelle ?
Une pollution accidentelle est caractérisée par son caractère imprévu, sa soudaineté
d’apparition et la nécessité de mesures de gestion de crise. Une pollution accidentelle
qualifie tout incident susceptible de provoquer une brusque détérioration de la qualité
de l’eau (eaux superficielles ou eaux souterraines). Les produits les plus souvent mis en
cause sont les hydrocarbures, les déchets, les produits chimiques… Outre les
déversements accidentels, les eaux d’extinction en cas d’incendie peuvent entraîner
une pollution du sol et/ou des eaux superficielles et souterraines. Une bonne gestion de
ces pollutions accidentelles doit permettre de préserver la ressource en eau mais
également l’intégrité du réseau et la garantie de sécurité des agents techniques et des
habitants du territoire.
Pourquoi ce guide ?
Ce guide a pour objectif de gérer une crise en cas de pollution accidentelle et permet
de répondre aux questions suivantes :
Comment déclencher l’alerte ?
Que dire ?
Qui fait quoi pendant la crise ?
3
2 Les risques de pollutions accidentelles
Le risque de pollution accidentelle existe au niveau des activités industrielles, des modes
de gestion des eaux pluviales, des axes de transport et des systèmes d’assainissement.
Ce risque demeure même si des mesures sont prises.
2.1 Le risque de pollution accidentelle en milieu industriel (dont artisanat et
PME)
Le risque industriel :
Évènement accidentel se produisant sur un site industriel (incluant les industries non
ICPE, les artisans, les PME…) et entraînant des conséquences immédiates sur le
personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l’environnement.
Risque de pollution industrielle liée au stockage et à l’utilisation, parfois en quantité
importante, de produits dangereux.
Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles :
Industries chimiques : produisent des produits chimiques de base, des produits
destinés à l’agro-alimentaire (notamment les engrais), les produits pharmaceutiques
et de consommation courante (eau de javel ; etc …)
Industries pétrochimiques : produisent l’ensemble des produits dérivés du pétrole
(essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié)
Les origines des pollutions industrielles peuvent être multiples, mais elles se caractérisent
également par l’intervention de plusieurs facteurs influençant le caractère
accidentogène et pouvant être contrôlés (stockage, équipements et aires spécifiques,
gestion des déchets...). Ces pollutions peuvent toutefois avoir des répercussions
importantes sur les écosystèmes (destruction de faune, flore, habitat) ou sur le plan
sanitaire (pollution de nappe phréatique).
Site SEVESO à Saint-Priest ZI de Saint-Laurent-de-Mûre
Les principales manifestations du risque industriel sont :
- Explosion de gaz ou de poussières consécutives à la rupture d’enceinte ou de
canalisation, due à la formation de mélanges particulièrement réactifs.
- Émission puis dispersion dans l’air, l’eau ou le sol de produits dangereux, avec toxicité
par inhalation, ingestion ou contact cutané.
- Incendie de produits inflammables susceptibles d’entraîner une pollution des eaux,
notamment par l’intermédiaire des eaux d’extinction. Ces eaux, en contact avec les
produits polluants, sont alors souillées.
-
4
De plus, les personnels des entreprises doivent être formés au risque pour
l’environnement et aux conduites à tenir en cas d’accident. Le cas échéant, les
entreprises peuvent faire appel aux services d’incendie et de secours pour les assister en
cas d’incident important.
2.2 Le risque de pollution accidentelle en milieu agricole
L’activité agricole peut générer des pollutions accidentelles qui sont la conséquence,
soit de mauvaises manipulations de produits phytosanitaires, soit de pollutions dues à la
conception ou organisation dans les bâtiments d’élevage. Sur notre territoire, ces
pollutions sont souvent liées à la manipulation des produits : surdosages au moment du
traitement, accidents en cours de préparation, stockages défaillants, jets d’emballages
vides ou rinçage de cuves.
Du fait de la grande diversité de produits stockés dans le domaine agricole (engrais,
produits phytosanitaires…), un incendie peut également engendrer des risques tels que
des explosions et des contaminations de l’environnement.
2.3 Le risque de pollution accidentelle lié au Transport de Matières
Dangereuses (TMD)
Le risque de transport de marchandises ou de matières dangereuses (TMD) est
consécutif à un accident se produisant sur voie routière, ferroviaire, aérienne, voie d’eau
ou canalisation.
Cas particulier de la réglementation des ICPE, afin de se prémunir du risque de pollution
des sols, des eaux souterraines ou des eaux superficielles :
- Capacités de rétention sous les réservoirs de stockage, pour récupérer les fuites de
produits dangereux pour l’environnement ou pour l’homme.
- Dispositifs de détournement des rejets vers un bassin de secours pour les situations
accidentelles de tous types (incendie, dérive de procédé…).
- Déclarer sans délai, à l’inspection des installations classées et au préfet, les incidents
susceptibles de porter atteinte au milieu.
-
Les principales manifestations du risque en milieu agricole sont :
- Déversement de produits (phytosanitaires, engrais…)
- Erreur de manipulation (surdosage…)
Voie ferrée à Saint Bonnet de Mûre Rocade Est (N346)
5
Le transport de matières dangereuses concerne entre autre des produits hautement
toxiques, explosifs ou polluants (carburants, gaz, engrais…). Certains déversements de
produits polluants sont dus à des accidents : camions citernes, bacs endommagés, fuites
sur canalisations, fuites au cours du chargement ou du déchargement des produits
Un accident de transport de matières dangereuses peut avoir des conséquences
importantes sur les écosystèmes et des impacts sanitaires (pollution de nappe
phréatique). Par ruissellement ou infiltration, les matières transportées peuvent rejoindre
la nappe phréatique ou le cours d’eau (si proche du lieu de l’accident) mais aussi le
réseau d’eaux pluviales ou d’assainissement.
2.4 Quelques faits marquants dans l’Est lyonnais
Exemples en milieu industriel
Le 30/11/2011 à Décines-Charpieu
Incendie dans une société de stockage de
déchets végétaux : 45000 m3 de végétaux
incendiés.
Le 29/08/2012 à Corbas
Incendie de 3 sociétés d’abattoirs : 9000 m2
incendiés.
Le 29/05/2014 à Chassieu
Incendie d’une cuve dans un bâtiment
industriel contenant 50 000 L d’huile minérale.
Les principales manifestations du risque de transport de matières dangereuses sont :
- La fuite de produits toxiques
- L’explosion, provoquée par : un choc, un mélange de produits, un échauffement de
cuve, …
- L’incendie, provoqué par : une inflammation, une explosion, un choc, …
6
Exemples liés au Transport de Matières Dangereuses (TMD)
Le 26/10/2010 à Saint-Laurent-de-Mûre (Autoroute A432)
Accident et incendie d’un camion-citerne
transportant 40 000L d’éthanol.
Le 19/07/2016 à Saint-Priest (Autoroute A43)
Accident sans incendie d’un camion-citerne
contenant 40 000 L de kérosène avec
déversement.
Le 13/03/2017 à Solaize
Déraillement d’un train à la gare de triage de
Sibelin : Déversement de 20 000 L de
bioéthanol et déclenchement du Plan
ORSEC.
7
3 Organisation de la gestion de crise
Une organisation rigoureuse est nécessaire pour minimiser au maximum les risques. Il est
donc indispensable de détecter à temps l’accident et la pollution engendrée, de la
gérer, et de déclencher de façon adaptée l’alerte, de manière à contrôler la pollution
et enclencher les mesures de sauvegarde.
Suite au constat d’une pollution, plusieurs étapes doivent être franchies.
3.1 Le signalement
De la précision de l’alerte dépend l’efficacité des secours : lors de l’alerte, le témoin ou
l’auteur pourra être amené à apporter des précisions sur les éléments suivants. Il devra
alors s’interroger sur ces éléments pour caractériser efficacement la pollution.
Nature et quantité de produits déversés ?
Heure de l’évènement ou heure de la constatation ?
Où l’évènement s’est-t-il produit ? (commune, lieu-dit, point km, cours d’eau, …)
Déversement en cours d’eau ? sur le sol ? dans le réseau d’assainissement / pluvial ?
Origine probable de la pollution ? (industriel, transport, agriculteur, particulier, …)
Quel constat / signes particuliers ? (odeur, mortalité de poissons, irisation de l’eau,
hydrocarbures, mousses, panache de matières en suspension…)
Quels services ont déjà été contactés ?
Quelles mesures ont déjà été prises sur le terrain ?
Une fiche de signalement est présente en fin de guide pour alerter correctement
en cas de pollution accidentelle
3.2 Les schémas d’alerte
Ce guide propose 3 types de schémas d’alerte, en fonction des crises abordées. Ils
constituent une proposition d’organisation de l’alerte au niveau administratif.
Plusieurs échelons de gestion peuvent être distingués :
Échelon communal : Dans le cas d’une crise limitée, à la fois géographiquement et en
intensité, le maire prend les premières mesures relevant de ces compétences. La
préfecture alertée, centralise toutes les informations, avec l’appui d’une cellule
départementale d’évaluation. Le préfet décide, si nécessaire, de l’activation de la
cellule de crise et prend les dispositions justifiées par la situation.
Échelon départemental : Lorsque la crise ou ses conséquences dépassent ou risquent
de dépasser rapidement le niveau communal, le préfet active le plan ORSEC et
coordonne les différents intervenants du Centre Opérationnel Départemental (COD).
Remarque :
Les différents numéros de téléphone des maires, services de la Préfecture… sont
répertoriés dans la fiche Contacts utiles en fin de guide.
8
Constat d’une pollution
En cas de pollution accidentelle en milieu industriel *
Tous les numéros de téléphones figurent dans la fiche « Contacts utiles » en fin de guide
* ne remet pas en cause les procédures d’alerte internes
1
Préfecture
SIDPC
Rhône : 04.72.61.60.60
Isère : 04.76.60.34.00
SDMIS
18 ou 112
DREAL UT Inspecteur ICPE
ou DDPP Rhône : 04.72.61.37.00
Isère : 04.56.59.49.99
SDMIS
ARS
AFB
(Si atteinte
des eaux
superficielles)
Services de l’État :
- DREAL UT
- DDT
- DDPP
Collectivités :
- Mairie(s)
- EPCI compétent
- Conseil départemental
Exploitant :
- Eau potable
- Assainissement
- Eaux pluviales
SAGE de l’Est Lyonnais (pour information)
Selon la
situation
Si ICPE
Exploitant
Eau potable :
(voir fiche
« contacts utiles »)
Si pollution dans
un périmètre de
protection eau
potable
(voir Annexe 2)
NIVEAU 1
NIVEAU 2
NIVEAU 3
Mairie
9
Constat d’une pollution
En cas de pollution accidentelle agricole *
Tous les numéros de téléphones figurent dans la fiche « Contacts utiles » en fin de guide
* ne remet pas en cause les procédures d’alerte internes
2
SDMIS
18 ou 112
Mairie
Préfecture
SIDPC
Rhône : 04.72.61.60.60
Isère : 04.76.60.34.00
Exploitant :
- Eau potable
- Assainissement
- Eaux pluviales
Collectivités :
- Mairie(s)
- EPCI compétent
- Conseil départemental
Services de l’État :
- DREAL UT
- DDT
- DDPP
ARS
SDMIS
SAGE de l’Est Lyonnais (pour information)
Selon la
situation
Exploitant
Eau potable :
(voir fiche « contacts utiles »)
Si pollution dans un
périmètre de protection
eau potable
(voir Annexe 2)
NIVEAU 1
NIVEAU 2
NIVEAU 3
NIVEAU 4
AFB
(Si atteinte
des eaux
superficielles)
10
Accident / Constat d’une pollution
En cas de pollution accidentelle liée au Transport de Matières
Dangereuses (TMD) *
Tous les numéros de téléphones figurent dans la fiche « Contacts utiles » en fin de guide
* ne remet pas en cause les procédures d’alerte internes
3
SDMIS
18 ou 112
Gendarmerie
ou Police
17 ou 112
Préfecture
SIDPC
Rhône : 04.72.61.60.60
Isère : 04.76.60.34.00
Responsable du réseau :
- Société d’autoroute
- SNCF
- Mairies(s)
- Conseil départemental /
Métropole de Lyon
- Autres
Services de l’État :
- DREAL UT
- DDT
- DDPP
ARS
AFB*
SAGE de l’Est Lyonnais (pour information)
Selon la
situation
Mairie
Exploitant
Eau potable : (voir fiche « contacts utiles »)
Si pollution dans un périmètre
de protection eau potable
(voir Annexe 2)
NIVEAU 1
NIVEAU 2
NIVEAU 3
NIVEAU 4
Responsable autre
réseau :
- Eau potable
- Assainissement
- Eaux pluviales
11
3.3 Les acteurs des plans d’alerte
Les acteurs à contacter prioritairement
Le SDMIS : Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de
Secours, via le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de
Secours (CODIS).
Son rôle :
Dirige le Poste de Commandement Opérationnel (PCO)
Informe le Préfet sur l’évolution de la situation
Recense et met en place les moyens humains / matériels limitant l’écoulement du produit nocif
Intervient pour la rétention et le pompage d’un produit déversé dans le milieu naturel
Engage la Cellule mobile d’intervention chimique ou la Cellule de dépollution
Assure l’épandage de produits neutralisants
La Préfecture du Rhône
Le Préfet de département assure la direction des opérations de sécurité civile
destinées à assurer la protection des populations dès que la dimension de
l’évènement le justifie et/ou dépasse les compétences du maire. Il s’appuie sur
le SIDPC (Service Interministériel de la Défense et de la Protection Civile) dirigé
par le Préfet.
Son rôle :
Active les différents plans ORSEC (notamment)
Transmet l’alerte aux services concernés
Décide l’ouverture d’un Centre Opérationnel Départemental (COD) si la
situation l’exige et en assure le fonctionnement sur instruction du Préfet
Coordonne l’action des différents acteurs de la gestion de crise, la mise en
œuvre des PCS
Le SIDPC prépare toute les mesures utiles dans la conduite des opérations
L’exploitant eau potable de la Métropole de
Lyon, pour toute pollution pouvant se produire sur un
périmètre de protection de captage d’alimentation en
eau potable de la Métropole de Lyon (Crépieux, Lac
des eaux bleues, Rubina, La Garenne, Les Vernes, Les 4
chênes, Les Romanettes, Sous la Roche)
Son rôle :
Participe et informe le COD de l’évolution de la situation Indique les solutions possibles pour assurer une continuité dans la distribution d’eau potable Met en œuvre les mesures de restrictions d’usage ou d’interruption de la distribution de l’eau
potable
Autres exploitants eau potable, pour toute pollution pouvant se produire sur un périmètre de
protection des autres captages d’alimentation en eau potable du territoire : Fromental (SIVU
Marennes-Chaponnay), Cambergères (Heyrieux), Azieu (SIEPEL), Azieu Satolas (Aéroports de Lyon
Saint-Exupéry), Ferme Pitiot (ASLI).
Leur rôle : Idem exploitant eau potable Métropole de Lyon.
12
Les mairies
Le maire détient des pouvoirs de police générale et il est le responsable permanent de la
sécurité de la population sur sa commune.
Leur rôle :
Informe le Directeur de Cabinet du Préfet et la SIDPC sur la situation et sollicite, si besoin, les
moyens nécessaires aux opérations
Diffuse l’information sur la non potabilité de l’eau, les restrictions d’usage ou la coupure de
l’alimentation en eau potable. Interdit la consommation d’eau si celle-ci est altérée
Sur requête de l’ARS : Demande l’arrêt du fonctionnement des stations de pompage en cas de
régie communale (auprès de l’exploitant si délégation)
Interdit les baignades si nécessaire
Active le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) si nécessaire
La Gendarmerie ou la Police
Elle transmet l’alerte et les premiers renseignements aux services
intervenants (SDIS, …) à la préfecture et aux maires concernés.
Son rôle :
Met à disposition les moyens en personnel et matériel
Contrôle le respect des interdictions d’usage de l’eau ou des arrêtés en
circonstance
Établit un périmètre de sécurité autour du lieu du sinistre, organise la
circulation et le service de l’ordre
Les autres acteurs
L’ARS : Agence Régionale de Santé
Elle est le conseiller et expert privilégié sur tout ce qui concerne les
aspects sanitaires des perturbations de l’alimentation en eau
potable (intervient également sur la pollution de l’air).
Son rôle :
Participe au COD et si besoin au PCO
Assure le lien avec l’exploitant « eau potable »
Évalue la situation au regard du risque sanitaire et des populations concernées
Propose au Préfet les actions correctives et les mesures de protection de la population
Organise le contrôle de la qualité de l’eau, la réalisation des prélèvements, l’interprétation et
la communication des résultats
Propose les arrêtés d’interdiction de consommation d’eau, de restriction d’usage,
d’autorisation provisoire
Détermine les conditions d’un retour à une situation normale
La DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement, inspection ICPE
Son rôle :
Détache un cadre au COD Apporte ses connaissances techniques dans l’analyse de la situation et dans
l’impact sur l’environnement Propose l’activation d’une intervention en fonction des éléments d’analyse
de la situation Apporte un conseil technique au Préfet afin de s’assurer de la bonne compréhension des
propos techniques échangés Participe à l’établissement d’un diagnostic précis et des mesures à prendre au regard de la
protection des tiers et de l’environnement Engage les contrôles et enquêtes auprès de leur exploitant dans les ICPE ou IOTA Possède un rôle de « police » de l’eau
13
La DDPP : Direction Départementale de la Protection des
Populations, inspection ICPE (domaine agroalimentaire)
Son rôle :
Participe au COD Conseille le Préfet afin de s’assurer de la bonne compréhension des propos
techniques
Participe à l’établissement d’un diagnostic précis et des mesures à prendre au regard de la
protection des tiers et de l’environnement
Engage les contrôles et enquêtes auprès de leur exploitant dans les installations La DDT : Direction Départementale des Territoire
Son rôle :
Apporte sa connaissance des enjeux et de leurs vulnérabilités aux différents
aléas exposant le territoire Assure le conseil au préfet sur la gestion des crises routières
Possède un rôle de « police » de l’eau
L’AFB : Agence Française pour la Biodiversité
Son rôle :
Apporte ses connaissances techniques dans l’analyse de la
situation et dans l’impact sur les milieux aquatiques superficiels Apporte un conseil technique au Préfet afin de s’assurer de la bonne compréhension des
propos techniques
L’exploitant ou l’autorité compétente pour l’exploitation des réseaux d’eau
potable, d’assainissement ou d’eau pluviale. Il doit prendre rapidement les mesures
nécessaires pour assurer un retour à la normale. (Voir la fiche « Contacts utiles » en fin de
guide)
Son rôle :
Participe et informe le COD de l’évolution de la situation Indique les solutions possibles pour assurer une continuité dans la distribution d’eau potable /
assainissement des eaux usées, et les mets en œuvre Met en œuvre les mesures de restrictions d’usage ou d’interruption de la distribution de l’eau
potable. Met en sécurité les ouvrages (STEP…) et les intervenants
L’exploitant routier ou autorité compétente
(Métropole de Lyon, Département du Rhône)
Son rôle :
Appelle les différents intervenants depuis leur PC routier respectif Assurent la mise en place d’une signalisation d’urgence adaptée afin
de protéger les intervenants et les éventuelles victimes Communique avec la DDT, conseille technique au préfet et
coordonnateur des routes
Prépare les itinéraires d’accès, de déviation et d’évacuation
L’exploitant ferroviaire SNCF
Son rôle :
Met en place l’organisation d’une cellule de crise
Participe au COD Réorganise le trafic pendant la crise
14
4 Les outils d’intervention réglementaires
La gestion de crise ne relève pas seulement de l’État, mais aussi du maire et des
citoyens eux-mêmes. Ce partage des responsabilités vise à générer une véritable culture
du risque au sein des différents acteurs concernés.
4.1 Le plan ORSEC (Organisation de la Réponse de SECurité Civile)
Ce plan incite la mobilisation d’acteurs, au-delà du cercle des professionnels de
l’urgence, qui agissent en concert sur différents niveaux dans les domaines publics et
privés. Il s’agit notamment des services de l’État, des services de secours, des collectivités
territoriales, d’opérateurs de réseaux (télécommunication, électricité, transport, eau)
d’associations, des exploitants de sites classés… En tête de ce réseau, se trouve le préfet
départemental qui coordonne les actions selon le dispositif ORSEC.
Le dispositif ORSEC, l’élément « chapeau » et coordonnateur de la gestion de crise, est
piloté par le SIDPC, au sein de la préfecture de chaque département
Le plan ORSEC « Eau potable » :
Il se conçoit comme un outil répondant à une situation de crise et précisant les mesures
à adopter en cas d’évènement grave perturbant le fonctionnement normal de la
distribution d’eau potable, afin de secourir provisoirement les populations privées dans
l’attente du rétablissement de la distribution ou d’une solution de substitution.
Les objectifs du plan ORSEC « Eau potable » sont les suivants :
Définir une procédure de transmission de l’alerte
Garantir la santé publique et distribuer l’eau potable nécessaire à la satisfaction des
besoins prioritaires : eaux destinées aux usages alimentaires, à l’hygiène corporelle et
au maintien de l’hygiène domestique
Pallier le dysfonctionnement du réseau et faire rétablir le fonctionnement normal du
réseau d’eau potable
Coordonner les actions des différents partenaires et intervenants
Le plan ORSEC « Transport de Matières Dangereuses » :
Il a pour but de prévoir les mesures à prendre et les moyens de secours à mobiliser en
cas d’incident ou accident impliquant un transport de matières dangereuses non
radioactives par voies routières, ferroviaires, fluviales, aériennes, par pipelines ou par
conduites de transport.
15
4.2 Le PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
Le PCS, institué par la loi du 13/08/2004 de modernisation de la sécurité civile, est arrêté
par le maire de la commune, et constitue son outil de préparation dans l’exercice de
son pouvoir de police. Il permet de concrétiser le lien entre les missions de sauvegarde
et de secours.
Sous l’autorité du maire, le PCS doit :
Définir l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la
protection et le soutien de la population au regard des risques connus
Établir un recensement et une analyse des risques et des vulnérabilités à l’échelle de
la commune
Intégrer et compléter les documents d’information élaborés au titre des actions de
prévention (DICRIM…)
Préciser les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile
lorsque celle-ci a été constituée
Compléter les plans ORSEC de protection générale des populations.
Il s’agit pour le maire et la commune, d’organiser en fonction des risques connus, la
gestion de la crise et de mettre cette organisation sur le papier de manière à disposer
d’un aide-mémoire au moment venu. Le PCS doit couvrir l’ensemble des risques connus.
Le maire n’a pas à organiser les secours, mais la sauvegarde, c’est-à-dire l’alerte,
l’information, la protection et le soutien de la population. Le PCS doit être compatible
avec le plan ORSEC.
4.3 Les outils spécifiques au risque industriel
Le PPI (Plan Particulier d’Intervention)
Le PPI est la réponse anticipée pour gérer les conséquences sur la population d’un
accident survenant sur un site présentant des risques. Sont concernés : les installations
nucléaires, les industries chimiques Seveso, … Les installations concernées par un PPI sont
définies soit au niveau national, soit au niveau européen relativement aux établissements
« Seveso ».
Établit par le préfet, le PPI est une des dispositions spécifiques du plan ORSEC. Le PPI
prépare, selon les risques identifiés, les mesures de protection, la mobilisation et la
coordination de tous les acteurs concernés : l’exploitant « générateur de risques »,
l’ensemble des services d’urgence et de l’État et les communes.
Son objectif principal est de gérer, de façon interne à l’entreprise, une crise ou une
pollution avec propagation à l’extérieur de l’enceinte.
Le POI (Plan d’Opération Interne)
Le POI est mis en place par l’industriel afin de définir son organisation et les moyens
propres, adaptés, permettant de maitriser un accident circonscrit au site. Ce document
planifie l’organisation, les ressources et les stratégies d’intervention en analysant les
accidents qui peuvent survenir. L’exploitant dirige les opérations dans le cadre du POI,
avec ses moyens internes, et le cas échéant, avec le concours des moyens externes
privés. Toutefois si les services d’incendie et de secours sont mobilisés, ils prennent le
commandement sur les moyens publics et privés engagés.
L’objectif principal du POI est de définir l’organisation interne en cas d’accident
n’entrainant pas de conséquences graves au-delà des limites du site.
16
4.4 Les outils spécifiques au transport de matières dangereuses
Le PSI (Plan de Surveillance et d’Intervention)
Le PSI est établit par les exploitants de canalisation (pipeline, oléoducs). Il définit, outre les
dispositifs de surveillance, les modalités d’alerte et d’intervention en cas d’accident.
Son objectif principal est de surveiller et gérer les crises sur les canalisations de transport de
gaz et liquides combustibles.
Le PMD (Plan de Marchandises Dangereuses)
Le PMD est mis en place par la SNCF dans chaque gare de triage pour aider à la décision en
cas de crise liée à un accident.
Ces plans font l’objet d’une concertation avec les services de secours. Leur efficacité
suppose la prise en compte des spécificités locales : types de matières dangereuses,
vulnérabilité du site (nappe phréatique).
ET POUR LES ACTIVITES NON CONCERNEES PAR CES OUTILS REGLEMENTAIRES ?
Certaines activités ne possèdent pas d’outils d’intervention réglementaires, mais
peuvent être amenées à utiliser des substances susceptibles d’engendrer des
pollutions. Il est ainsi important d’anticiper tout déversement accidentel et
organisation nécessaire pour gérer efficacement les pollutions éventuelles. Il est alors
préconisé pour les activités n’ayant pas d’outils réglementaires, notamment pour les
artisans, PME, agriculteurs, d’identifier les facteurs accidentogènes et de mettre en
place un plan interne. Ceci doit permettre de gérer les crises éventuelles et de
préserver la ressource en eau ainsi que les réseaux.
17
Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de
provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des
riverains, est une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans
une nomenclature qui les soumet soit à un régime de « déclaration »,
d’« enregistrement », ou d’« autorisation » en fonction de l’importance des risques ou
des désagréments qui peuvent être engendrés.
Déclaration : Pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses.
Une simple déclaration en préfecture est nécessaire,
Enregistrement : Il s’agit d’un régime d’autorisation simplifié, lorsque des
prescriptions générales sont efficaces.
Autorisation : Pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus
importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation
avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du
risque. Le Préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
Le classement ICPE d’une entreprise définit les textes à respecter : arrêté-type dans
le cas d’une déclaration (avec un contrôle périodique selon les rubriques) ou arrêté
préfectoral dans le cas d’une autorisation. Ces textes comportent de nombreuses
exigences, notamment sur la gestion de l’eau.
Annexe 1 - Rappels réglementaires
Principales obligations réglementaires pour les industriels 1 - Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics, doit
au préalable être autorisé par la collectivité.
2 - Il convient de rejeter séparément les eaux pluviales et les eaux usées.
3 - Tout stockage d’un liquide susceptible de créer une pollution de l’eau ou du sol doit
se faire sur une rétention étanche aux produits concernés et bien dimensionnée.
4 - Respecter les normes de rejets contenues :
dans l’arrêté intégré du 2 février 1998 pour les ICPE,
dans l’arrêté préfectoral de prescriptions générales pour les ICPE déclarées,
dans le règlement sanitaire départemental pour les autres entreprises,
dans tous les cas, dans l’autorisation de déversement.
5 - Limiter les consommations d’eau.
6 - Réduire le nombre de points de rejets.
7 - S’acquitter de la redevance prélèvements, pollution de l’eau, épandage des boues.
18
Les IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) relevant de la Loi sur l’Eau
Est soumis à la législation de la loi sur l’eau tout projet concernant des Installations,
Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) réalisés à des fins non domestiques et entraînant :
des prélèvements ou des rejets en eau
des impacts sur le milieu aquatique ou marin
Sur le modèle des ICPE, une nomenclature « Eau » définie dans le code de
l’environnement, existe avec des rubriques et des seuils de Déclaration (D) et
d’Autorisation (A).
Le cas des ICPE :
L’installation doit être équipée de moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux
risques, notamment d’un ou de plusieurs appareils d’incendie (bouches, poteaux, ...)
publics ou privés dont un implanté à 200 mètres au plus du risque, ou de points d’eau,
bassins, citernes, etc.. d’une capacité en rapport avec le danger à combattre. Ces
matériels doivent être maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
→ Le bassin de confinement :
Afin de limiter la pollution des milieux ou des réseaux d’assainissement collectif par
l’évacuation des eaux d’extinction, la réglementation impose aux installations stockant
des produits très toxiques ou produits toxiques particuliers, d’être équipées d’un bassin
de confinement ou de tout autre dispositif équivalent. Ce bassin doit pouvoir contenir
l’ensemble des eaux polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris les eaux
utilisées pour l’extinction. Le volume de ces bassins est déterminé au vu de l’étude des
dangers.
Voir Article 2 de l’Arrêté du 19/07/2011
Réglementation « Eaux d’incendie » L’usage du réseau d’eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices
de secours et aux opérations d’entretien ou de maintien hors gel de ce réseau. Des
équipements spécifiques sont très souvent installés sur les sites afin de retenir ces
pollutions et éviter leur transfert vers le milieu naturel.
19
Annexe 2 - Captages d’eau potable & activités
DANGER : Pollutions des eaux souterraines
La production d’eau potable est considérée comme un usage prioritaire sur l’Est
lyonnais. À l’intérieur du périmètre du SAGE, on dénombre 13 captages d’eau potable
et 1 captage de secours. Afin de garantir une eau de bonne qualité et en quantité
suffisante aux usagers de l’Est lyonnais, il est nécessaire d’assurer une sécurisation de
l’alimentation en eau potable.
Les gestionnaires AEP indiqués sont susceptibles d’être modifiés, au gré des réformes territoriales.
Le numéro de contact de l’exploitant des gestionnaires indiqués ci-dessus figurent dans la
fiche « Contacts utiles » en fin de guide.
Les périmètres de protection La mise en place de périmètres de protection autour des captages, ne bénéficiant pas
d’une protection naturelle pour la qualité des eaux, est obligatoire. Ces périmètres sont
des limites destinées à protéger au maximum les ressources exploitées pour
l’alimentation en eau potable.
Il est important de noter que les périmètres de protection ont pour but de protéger les
captages contre les pollutions accidentelles. Leur vocation n’est pas de limiter les risques
relatifs aux pollutions diffuses.
20
3 périmètres de protection sont distingués :
Périmètre de protection immédiat
Site clôturé où toutes les activités sont interdites, hormis celles relatives à l’exploitation
et l’entretien de l’ouvrage de prélèvement d’eau et au périmètre lui-même.
Objectif : Empêcher la détérioration des ouvrages et éviter le déversement de
substances polluantes à proximité du captage.
Périmètre de protection rapproché
Secteur plus vaste (quelques hectares) sur lequel toute activité susceptible de
provoquer une pollution est interdite ou réglementée (installations et activités utilisant,
transportant ou stockant des produits dangereux…).
Objectif : Prévenir la migration des polluants vers l’ouvrage de captage.
Périmètre de protection éloigné
Périmètre à l’intérieur duquel les activités, installations et dépôts peuvent être
réglementés.
Le numéro de contact de l’exploitant des captages présents sur les périmètres de protection
figurent dans la fiche « Contacts utiles » en fin de guide.
ALLEZ PLUS LOIN…
En fonction des différentes DUP (Déclaration d’Utilité Publique) et de la nature des
périmètres de protection, les interdictions et les prescriptions ne sont pas les mêmes. Il
n’est pas possible de les lister.
Les périmètres de protection sont inscrits au niveau des PLU (Plan Local d’Urbanisme)
et les arrêtés de DUP sont consultables en mairie.
21
Annexe 3 - Rejets & réseaux d’assainissement
DANGER : Pollutions des réseaux d’assainissement
DANGER : Pollution des eaux souterraines / superficielles
Les eaux usées sont des eaux chargées en éléments polluants qui résultent de l’activité
humaine. L’assainissement consiste à traiter ces eaux usées avant leur retour dans le
milieu naturel afin de protéger la santé publique ainsi que l’environnement contre les
risques liés à ces rejets.
L’assainissement collectif
L’assainissement collectif correspond à l’ensemble du réseau de collecte, de transport et
de traitement des eaux usées domestiques mais également d‘activités professionnelles
(artisanat, restauration, industries autorisées…). Il peut également collecter les eaux
pluviales lorsque le réseau est unitaire.
5 stations d’épuration, d’une capacité située entre 3 000 et 1 037 000 Eq/hab*,
permettent de traiter les eaux usées domestiques du territoire.
*Eq/hab : quantité de pollution émise par personne et par jour.
Les gestionnaires AEP indiqués sont susceptibles d’être modifiés, au gré des réformes territoriales.
Le numéro de contact de l’exploitant des gestionnaires indiqués ci-dessus figurent dans la
fiche « Contacts utiles » en fin de guide.
22
Les eaux usées non domestiques
Ces eaux usées relèvent de l’activité professionnelle. Elles diffèrent des eaux
domestiques par leur charge polluante plus importante ou par la toxicité des
contaminants (graisses, hydrocarbures, métaux lourds, micropolluants…).
Ces eaux sont rejetées par des artisans, des commerçants, des industriels… de secteurs
et de tailles très variés : garages, imprimeries, entreprises agroalimentaires, blanchisseries,
restaurants, coiffeurs, dentistes, photographes…
Lorsque des valeurs limites de certaines substances sont dépassées sur les rejets, les eaux
résiduaires doivent être traitées via une station d’épuration propre à l’activité ou bien
par le système d’assainissement collectif. Ce raccordement au réseau collectif doit
toutefois répondre à une obligation réglementaire : l’article L. 1331-10 du code de la
santé publique impose la mise en place d’autorisations particulières pour le
raccordement aux réseaux publics de tous les établissements ayant des rejets d’eaux
usées non domestiques.
La maîtrise des eaux résiduaires, c’est-à-dire qui ont fait l’objet d’une utilisation
domestique, agricole ou industrielle, doit permettre de protéger les réseaux
d’assainissement, d’assurer le bon fonctionnement des stations d’épuration, et ainsi de
préserver le milieu naturel.
L’autorisation de déversement
Il existe deux formes d’autorisation de déversement :
L’arrêté d’autorisation :
L’autorisation de déversement est obligatoire pour tout établissement rejetant des
eaux usées non domestiques dans le réseau public de collecte. Cet arrêté
rappelle les caractéristiques des branchements et des effluents, fixe des
prescriptions techniques et des seuils de rejets à respecter.
La convention spéciale de déversement :
Lorsque les flux de pollution rejetés au réseau de collecte sont susceptibles d’avoir
une incidence forte sur le système d’assainissement, l’arrêté d’autorisation est
associé à une convention spéciale de déversement qui relève du droit privé.
Cette convention précise les modalités administratives, juridiques, techniques et
financières, que les parties s’engagent à respecter pour la mise en œuvre de
l’arrêté d’autorisation.
Déversements interdits
Les règles à respecter relativement au déversement dans les réseaux collectifs sont (sauf
en cas d’autorisation particulière des règlements d’assainissement) :
des hydrocarbures (essence, fioul…) et solvants organiques chlorés ou non
des produits toxiques ou des liquides corrosifs
des peintures
des produits radioactifs
23
tous déversements qui, par leur quantité ou leur température, sont susceptibles de
porter l’eau des égouts à une température supérieure à 30°C
tous déversements dont le pH est inférieur à 5,5 ou supérieur à 8,5
des graisses, sang ou poils en quantités telles que ces matières puissent provoquer
des obstructions dans les branchements ou les réseaux, des produits encrassants
(boues, sables, gravats, cendres, colles, goudrons, …)
tous déversements susceptibles de modifier la couleur du milieu récepteur...
tous déversements susceptibles d’être la cause, soit d’un danger pour le
personnel d’exploitation ou les habitants raccordés sur le même réseau, soit
d’une dégradation des ouvrages d’assainissement
PRINCIPES À RESPECTER
Pour tout déversement d’effluents non domestiques dans le réseau public, il
convient de respecter :
La compatibilité qualitative et quantitative de l’effluent avec le réseau
La traitabilité de l’effluent par la station d’épuration
L’absence de risque pour le personnel exploitant
La pollution résiduelle rejetée au milieu naturel ne détériorant pas l’état du
milieu aquatique
Le respect des engagements et la transparence entre les acteurs
ALLEZ PLUS LOIN…
Le règlement du service public de l’assainissement collectif définit les conditions et
modalités du déversement des eaux usées au sein du réseau d’assainissement
collectif. Il aborde spécifiquement le déversement des eaux usées domestiques,
assimilées domestiques et autres que domestiques. Se référer au gestionnaire du
réseau collectif concerné pour consulter ce document.
24
Annexe 4 - Bonnes pratiques : Stockage & transfert des produits
DANGER : Pollution du sol et des eaux souterraines
CAUSES : - Fuite sur un contenant / sur une machine - Épandage lors de dépotage de produit
Le stockage en réservoirs fixes (aériens ou enterrés)
Le réservoir ou citerne doit être constitué d’un matériau ne
pouvant pas être corrodé par le produit qu’il contient. Ils
doivent être identifiés correctement (étiquetage du produit,
volume réservoirs, …) et en cas de produit inflammable, un
affichage adapté doit être mis en place. Un système
d’alarme de niveau haut doit être prévu afin d’éviter tout
risque de débordement et un trop plein (ou dispositif
automatique pour produit inflammable) doit être prévu pour
écouler le liquide vers une cuvette de rétention. Cette cuvette doit pouvoir contenir le
volume total du réservoir.
Le stockage en conteneurs mobiles
Les produits incompatibles doivent être séparés physiquement
pour éviter tout mélange en cas d’incendie ou détérioration.
Les murs ; plafonds ; etc… doivent être incombustibles et le sol
être imperméable. Tout stockage doit être muni d’une cuvette
de rétention de capacité réglementée. Les voies de circulation
dans les entrepôts doivent être suffisamment larges. Le
stockage sans accessoires (gerbage) doit être fait à une
hauteur maximale pour éviter tout endommagement en cas
de chute alors que le stockage en rayonnage doit être conçu
et mis en place de manière à supporter les charges et
empêcher les chutes.
Déchargement des véhicules citernes
Les aires de déchargement doivent avoir comme caractéristiques d’être balisés et avoir des
dimensions adaptées. L’entrée/sortie des véhicules doit pouvoir se faire en marche avant. Le
procédé de déchargement doit idéalement être réalisé par gravité ou pompage
(déchargement sous pression interdit pour les produits inflammables). Une procédure doit
aussi être élaborée pour préciser les rôles/obligations du transporteur.
Déchargement des autres véhicules (conteneurs mobiles, palettes…)
Les zones de déchargement sont équipées de quais pour éviter le changement de niveau et
doivent permettre la manœuvre des chariots élévateurs. Les moyens de manutention
adaptés seront prévus afin d’éviter toute manutention manuelle.
EN CAS D’EPENDAGE DE PRODUIT LORS D’UN DEPOTAGE
Il est nécessaire de confiner la fuite et d’utiliser des absorbants pour récupérer le produit.
Ceux-ci sont présents dans des kits d’intervention d’urgence. Il faut par ailleurs installer
un système de fermeture ou d’obstruction du réseau d‘eau pluvial au moment du
dépotage.
25
Annexe 5 - Bonnes pratiques : Gestion des déchets
DANGER : Pollution du sol et des eaux souterraines
CAUSES : - Déchets non évacués vers les filières appropriées
Plusieurs catégories de déchets
Les déchets inertes
Ils ne se décomposent pas, ne brulent pas et ne produisent aucune réaction chimique. Ils
sont essentiellement des déchets minéraux produits par l’activité de construction.
Le recyclage des déchets inertes est principalement réalisé sur des installations
dédiées soumises à la réglementation ICPE. A défaut de recyclage, les
déchets inertes peuvent être utilisés à des fins de réaménagement de carrières
ou éliminés en installation de stockage de déchets inertes.
Les déchets dangereux
Les déchets sont considérés comme dangereux lorsqu’ils possèdent une ou plusieurs
propriétés de dangers tels que Explosif ; Inflammable ; Toxique ; Cancérogène ; etc… Le
mélange de ces déchets est interdit, sauf dérogation.
La gestion des déchets dangereux s’effectue dans la majorité des cas dans
des installations soumises au régime de la déclaration ou autorisation ICPE. Un
bordereau de suivi (CERFA 12571*01) des déchets dangereux permet de tracer
le déchet et d’identifier les acteurs de sa gestion jusqu’à son élimination.
Les déchets non dangereux
Les déchets non dangereux non inertes ne présentent aucune des caractéristiques
spécifiques aux déchets dangereux. Ils sont appelés également « déchets banals ». Ils
peuvent être des déchets recyclables (verres, cartons…), organiques, présentant un
intérêt comme combustible, ou en mélange.
Ces déchets peuvent être triés par type de matériaux puis être envoyés dans
différents filières de valorisation. Ils peuvent également être envoyé vers un
centre de tri qui procèdera à un classement par type de matériaux et les
incorporera dans les filières de valorisation. Les déchets non valorisables sont
dirigés vers une installation de stockage de déchets ultimes.
ALLEZ PLUS LOIN…
L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie) met à
disposition sur son site internet le guide « Entreprises : comment bien gérer vos
déchets » : www.ademe.fr
LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE
Chaque producteur ou détenteur de déchet est responsable devant la loi de ses
déchets et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou
recyclés. L’élimination des déchets doit permettre d’éviter les effets nocifs sur
l’environnement ou la santé humaine conformément aux dispositions légales.
LE TRANSPORTEUR
Il doit être déclaré en préfecture pour le transport des déchets dès lors qu’il transporte
plus de 500kg de déchets non dangereux, ou plus de 100 kg de déchets dangereux.
26
Annexe 6 - Bonnes pratiques : Gestion des effluents liquides
DANGER : Pollution des réseaux d’eaux pluviales
CAUSES : - Effluents non ou mal identifiés/traités
- Mauvaise gestion des eaux pluviales
- Eaux de nettoyage des sols évacuées vers les réseaux d’eau
domestique ou pluviale
Identifier et traiter les effluents de son activité
Pour connaître les sources potentielles de pollution des réseaux d’eau domestiques
et/ou pluviales, il faut commencer par identifier l’ensemble des effluents de son
activité. Les effluents sont en effet propres à chaque activité et peuvent être
composés de différents polluants : métaux lourds ; toxines ; matières azotées /
phosphorées ; … Il faut s’assurer que tous ces effluents soient bien dirigés vers les
filières de traitement appropriées.
Rejeter les eaux pluviales dans le milieu naturel par infiltration
La gestion des eaux pluviales par infiltration doit permettre
d’éviter la concentration des flux dans un ouvrage et le
lessivage de surface, par une infiltration au plus proche de là
où tombe l’eau.
La conception, le dimensionnement, la réalisation et l’entretien
des ouvrages liés aux eaux pluviales doivent respecter la
doctrine et le guide de bonne gestion des eaux pluviales du
SAGE.
Ces documents sont à télécharger sur le site internet
du SAGE : www.sage-est-lyonnais.fr
Nettoyer le sol des ateliers à sec et par aspiration
Il est préférable de s’équiper d’auto-laveuses pour réaliser
le nettoyage des sols. Celles-ci nettoient efficacement les
sols tout en limitant la consommation d’eau et
l’entrainement de substances dans le réseau d‘eau.
Évacuer les eaux souillées de l’auto-laveuse en centre de
traitement spécialisé lorsqu’elles sont susceptibles de
contenir des substances dangereuses (ex : hydrocarbures,
graisses, solvants, …) NE PAS REJETER LES EAUX SOUILLEES DANS LE RESEAU D’EAUX
PLUVIALES, DANS UN PUIT OU A MÊME LE SOL.
27
Annexe 7 - Bonnes pratiques : Gestion d’un déversement de produit
1. nation du produit
I - Évaluer et maîtriser la fuite ou le déversement
Identifier les produits
Localiser visuellement la source de la fuite
Éteindre les appareils ou équipements qui pourraient contribuer au
déversement de la fuite
S’équiper en vêtement de protection approprié
Tenter de colmater ou de limiter la fuite (s’il n’y a pas de risque)
II - Confiner le déversement
Confiner si possible dans le plus petit espace possible, prêt de la source
Identifier clairement les trajectoires des substances déversées (étalement
en surface, infiltration dans le sol, écoulement dans un drain, pénétration
dans le réseau d’égouts)
En cas de déversement sur le sol :
o Couvrir les bouches d’égout et les drains (couvre-égout ; couvre-
drain ; plaque d’obturation souple ; ou tout revêtement étanche)
o Entourer les bouches d’égout avec des boudins absorbants ou avec
un remblai de sable, terre, …
En cas de déversement dans l’eau :
o Utiliser des barrières flottantes en matériaux absorbants ou boudins
absorbants
IV - Nettoyer la zone
Procéder au nettoyage et à la remise en état de la zone contaminée. Il est
conseillé de s’équiper d’auto-laveuses afin d’éviter l’entrainement de
substances dans le réseau d‘eau.
Évacuation des eaux contaminées en centre de traitement spécialisé si elles
sont susceptibles de contenir des substances dangereuses
III - Récupérer les matières déversées
La récupération du produit doit se faire rapidement afin de limiter sa migration ou
son étalement, en tenant compte des propriétés du produit déversé.
Récupération par pompage : (à privilégier plutôt que l’utilisation de matériaux absorbants)
o Contacter une société de pompage
Récupération par absorption : o Utiliser des matériaux absorbants (boudins, sciures, sables, …)
28
29
Contacts utiles
Les acteurs à contacter prioritairement
SDMIS : 18 ou 112
Gendarmerie ou Police : 17 ou 112
Préfecture / SIDPC Rhône : 04.72.61.60.60
Préfecture / SIDPC Isère : 04.76.60.34.00
Les mairies :
Commune n° standard mairie n° astreinte mairie
Bron 04 72 36 13 13 06 20 25 32 64
Chaponnay 04 78 96 00 10 /
Chassieu 04 72 05 44 00 06.82.69.90.56
Colombier Saugnieu 04 78 32 80 17 06 74 49 77 58
Communay 04 72 49 80 60 04 26 99 27 50
Corbas 04 72 90 03 00 06 37 38 67 75
Décines Charpieu 04 72 93 30 30 06 87 60 78 73
Genas 04 72 47 11 11 06 71 07 55 13
Grenay 04 78 40 88 09 /
Heyrieux 04 78 40 00 14 06 37 92 67 01
Janneyrias 04 78 32 02 43 06 09 09 27 70
Jonage 04 78 31 21 10 /
Jons 04 78 31 21 35 /
Marennes 04 78 96 03 40 /
Meyzieu 04 72 45 16 16 /
Mions 04 72 23 62 62 06 62 94 62 48
Pusignan 04 78 31 30 19 06 62 75 60 45
Sérézin-du-Rhône 04 78 02 02 55 06 12 32 12 04
Simandres 04 78 02 74 95 06 29 58 42 26
Solaize 04 78 02 82 67 /
Saint-Bonnet-de-Mûre 04 78 40 95 55 06 26 34 61 19
Saint-Laurent-de-Mûre 04 72 48 38 80 /
Saint-Pierre-de-Chandieu 04 72 48 09 99 06 70 16 61 61
Saint-Priest 04 72 23 48 48 03 20 11 58 31
Saint-Symphorien-d’Ozon 04 78 02 36 36 06 08 04 76 40
Toussieu 04 72 48 09 00 06 86 62 74 21
Valencin 04 78 96 13 06 06 85 46 39 85
Vaulx-en-Velin 04 72 04 80 80 06 25 05 36 54
Vénissieux 04 72 21 44 44 04 72 51 52 53
Vilette-d’Anthon 04 78 31 25 05 06 69 35 88 06
Villeurbanne 04 78 03 67 67 06 22 39 60 81
30
Les services de l’État
Sur le département du Rhône
ARS : 04.72.34.74.00 (standard) en heures ouvrées, sinon préfecture
08.10.22.42.62 (numéro alerte) (Ce n’est pas un numéro public)
DREAL – Unité départementale Rhône : 04.72.44.12.00 (standard)
DDT Rhône : 04.72.62.50.50 (standard)
DDPP Rhône : 04.72.61.37.00 (standard)
Sur le département de l’Isère
ARS : 04.72.34.74.00 (standard) en heures ouvrées, sinon préfecture
08.10.22.42.62 (numéro alerte) (Ce n’est pas un numéro public)
DREAL – Unité départementale Isère : 04.76.69.34.38 (standard)
DDT Isère : 04.56.59.46.49 (standard)
DDPP Isère : 04.56.59.49.99 (standard)
Les contacts « Eau potable »
Captage AEP Commune
du captage Gestionnaire Exploitant
Crépieux Charmy Vaulx-en-Velin
Métropole Lyon
Eau du Grand Lyon
(09.69.39.69.99)
Lac des eaux bleues Vaulx-en-Velin
Les Vernes Jonage
La Garenne Meyzieu
Rubina Décines-Charpieu
Les 4 chênes Saint-Priest
Les Romanettes Corbas
Sous la Roche Mions
Ferme Pitiot Corbas ASLI 06.37.34.63.83
Fromental Marennes SIE Marennes
Chaponnay
SUEZ
n° urgence =
09.77.40.11.31
N° service client =
09.77.40.94.43
Cambergères Heyrieux Heyrieux SEMIDAO
04.74.96.32.20
Azieu Satolas Genas Aéroports de Lyon
Saint-Exupéry
Aéroports de Lyon
Saint-Exupéry
04.72.22.88.89 (#2)
Azieu Genas SIEPEL
Véolia
n° urgence =
09.69.32.34.58
CHOLTON :
n° astreinte =
06.08.31.47.75
L’exploitant à contacter est à définir selon la localisation de l’activité par rapport au
captage d’eau potable et à son périmètre de protection (voir Annexe 2 - Captages d’eau
potable et activités – p19-20)
31
Les contacts « Assainissement collectif (collecte) »
L’exploitant à contacter est à définir selon la localisation de l’activité par rapport à la
commune
Commune Gestionnaire Exploitant Station
épuration
Vaulx-en-Velin
Métropole
de Lyon
Métropole Lyon
n° urgence = 04.78.63.40.40
La Feyssine
(SUEZ) Décines-Charpieu
Chassieu
Meyzieu
La Feyssine
(SUEZ)
Jonage
Meyzieu
Jonage Jonage
Villeurbanne La Feyssine
(SUEZ)
St-Fons (SAUR)
Bron
Saint-Priest
Vénissieux
St-Fons (SAUR) Corbas
Mions
Solaize
Jons Jons Jons : voir contact mairie
Jonage Pusignan Pusignan
Véolia : n° urgence = 09.69.32.34.58 Villette-d’Anthon Villette-d’Anthon
Janneyrias Janneyrias non communiqué
Colombier-
Saugnieu
Colombier-
Saugnieu SOGEDO : 04.74.59.69.64
Colombier
Saugnieu
(SOGEDO)
Genas
SIA Grand Projet Véolia : n° urgence = 09.69.32.34.58
La Feyssine
(SUEZ)
Jonage
St-Bonnet-de-Mure La Feyssine
(SUEZ) St-Laurent-de-Mure
Grenay Grenay non communiqué Grenay
Heyrieux Heyrieux Heyrieux : voir contact mairie
St-Fons (SAUR)
Valencin Valencin SUEZ : n° urgence= 09.77.40.11.31
St-Pierre-de-
Chandieu
St-Pierre-de
Chandieu Véolia : n° urgence = 09.69.32.34.58
Toussieu Toussieu non communiqué
Chaponnay Chaponnay CHOLTON : n° astreinte = 06.08.31.47.75
Marennes Marennes SUEZ : n° urgence= 09.77.40.11.31
St-Symphorien-
d’Ozon
St-Symphorien-
d’Ozon
Saint Symphorien d’Ozon :
voir contact mairie
Simandres Simandres CHOLTON : n° astreinte = 06.08.31.47.75
Communay Communay SUEZ : n° urgence= 09.77.40.11.31
Sérézin-du-Rhône Sérézin-du-Rhône SUEZ : n° urgence= 09.77.40.11.31
32
Les contacts « Transport – Voirie »
Voirie Gestionnaire Exploitant
A43 Concession État AREA : 3620
A46 Concession État APRR (tronçon Nord) : 3620
ASF (tronçon Sud) : 3605
A432 Concession État APRR : 3620
A42 Concession État APRR : 3620
A7 Concession État ASF (tronçon Sud) : 3605
RN346 DIR Centre Est DIR Centre Est : 04.69.16.62.00
D383 (Bd Laurent Bonnevay)
Métropole Lyon
Métropole de Lyon
Service Transport et voirie
n° urgence = 04.78.63.40.40
D301 (Bd urbain Sud de Lyon)
D307 (Bd Yves Farge)
D306 / D506 (route de Grenoble)
Département Rhône
Métropole Lyon
Métropole de Lyon
Service Transport et voirie
n° urgence = 04.78.63.40.40
Département du Rhône
N° vert : 0 800 869 869 D318
Département Rhône
Métropole Lyon
D153
Département Rhône
Département Rhône
N° vert : 0 800 869 869
D302
D332 / D517 E
D6
D29 / D154
D155
D147 / D149
D150 / D151 / D152 / D57
D156
L’exploitant à contacter est à définir selon la voirie où la pollution accidentelle s’est
produite
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Fiche de signalement pour l’activité ……………………………………
Produit déversé : ……………………………………………………...............................................
….........................................................................................................................................................
Quantité de produit déversé : …………………………………………………….……………
….........................................................................................................................................................
Où l’évènement s’est-il produit : ……………………………………………………………...
….........................................................................................................................................................
Quand le déversement s’est-il produit : ………………………………………….……..…
….........................................................................................................................................................
Sur quel milieu/surface le déversement s’est-il produit : ………………………..…
….........................................................................................................................................................
Observations liées au déversement : ………………………………………………...…..…
….........................................................................................................................................................
Quelles procédures/mesures déjà mises en place : ………………………...…..…
….........................................................................................................................................................
Quels services déjà contactés : ……………………………….……………...………...…..…
….........................................................................................................................................................
RAPPEL DES PRINCIPAUX CONTACTS :
SDMIS : 18 (ou 112)
Gendarmerie ou Police : 17 (ou 112)
Préfecture / SIDPC Rhône : 04.72.61.60.60
Préfecture / SIDPC Isère : 04.76.60.34.00
Mairie : ……………………………………………………………………………………..…………..(à remplir)
Exploitant Eau potable : ………………………………………………………………………..(à remplir)
Exploitant Assainissement collectif : ……………………………………….…………......(à remplir)
Si ICPE :
o Inspecteur ICPE / DREAL UT : ……………………………..………….…………......(à remplir)
o DDPP Rhône : 04.72.61.37.00
o DDPP Isère : 04.56.59.49.99
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Notes : ……………………………………………………………………………………………………...
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Ce guide est également téléchargeable sur le site internet du SAGE :
http://www.sage-est-lyonnais.fr/espace_documentation/bibliotheque
La démarche SAGE est portée par le Département du Rhône et est
financée par :
