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Saint Pétersbourg
22 octobre 2009
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE
-LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT-
Hervé BOISGUILLAUME
Adjoint au directeur des Affaires Européennes et Internationales
Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
FEICOM
SAO PAULO
24 MARS 2009
Saint Pétersbourg
22 octobre 2009
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE
-LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT-
L’objectif : Une feuille de route en faveur de l’écologie,
du développement et de l’aménagement durables
Les acteurs : la « gouvernance à cinq » : L’État Les organisations non gouvernementales Les salariés Les employeurs Les collectivités locales
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DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE
-LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT-
4 phases de mise en oeuvre du Grenelle : L'élaboration de propositions d'actions dans
le cadre de 6 groupes de travail et deux ateliers ;
Les consultations ; La négociation et la décision de grandes
options La mise en oeuvre opérationnelle
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DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE
-LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT-
Le Ministère de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Ministre d'Etat, n° 2 du Gouvernement : Jean Louis BORLOO
4 Secrétaires d'Etat, dont Secrétaire d'Etat chargé du logement et de
l'urbanisme Secrétaire d'Etat chargé des transports Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Secrétaire d'Etat auprès du Ministre d'Etat.
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DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE
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Les 13 domaines d'action du Grenelle de l'Environnement (1) :
Bâtiments Urbanisme Transports Energie Biodiversité Eau Agriculture Recherche
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DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE
-LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT-
Les 13 domaines d'action du Grenelle de l'Environnement (2) :
Risques, santé et environnement Déchets Etat exemplaire Gouvernance, information, formation Dispositions propres à l'outre-mer.
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25%
28%26%
21%
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-LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT-
Le Bâtiment, secteur le plus consommateur d’énergie en France
42,5% de l’énergie totale 25% des émissions nationales de gaz à
effet de serre
43%
31%
21%5%
BâtimentTransportIndustrieAutres
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DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE
-LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT-
Secteur résidentiel + de 31 millions de logements (dont 13
millions en collectif) Consommation moyenne : 240 kWhEP/m².an 2/3 de la consommation énergétique des
bâtiments
Secteur non résidentiel 850 millions de m² de surface chauffée 1/3 de la consommation énergétique des
bâtiments
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DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE
-LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT-
Répartition des postes de consommation énergétique en France métropolitaine
70% pour le chauffage 30% pour les autres usages (eau chaude
sanitaire, éclairage, équipements….)
66%
16%
7%11% Chauffage
Eau chaude sanitaire
Cuisson
Autres
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DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SERVICES URBAINS EN FRANCE
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Le Bâtiment
Objectifs du Grenelle : Meilleure efficacité énergétique des
nouvelles constructions Rénovation des logements sociaux à
isolation thermique insuffisante Rénovation des bâtiments publics mal
isolés.
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Le Bâtiment
Mécanismes de mise en oeuvre : Éco-prêt à taux zéro Crédits d'impôts pour le remplacement des
chaudières Prêts à taux réduits pour les travaux
d'amélioration énergétique Conventions avec les professionnels de
l'immobilier sur l'information des acheteurs et loueurs.
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L'urbanisme
Objectifs du Grenelle : “Verdir” les décisions d'urbanisme et les
documents de planification. Meilleure efficacité énergétique des
nouvelles constructions Rénovation des logements sociaux à
isolation thermique insuffisante Rénovation des bâtiments publics mal
isolés.
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L'urbanisme
Mécanismes de mise en oeuvre : Développement des éco-quartiers Promotion des transports collectifs Conventions cadre entre Etat et collectivités
locales.
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Les transports
Objectifs du Grenelle :
Réduction des émissions de gaz à effet de serre ( - 20%)
Réduction de l'usage des hydrocarbures
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Les transports
Mécanismes de mise en oeuvre : Relance des projets de transports urbains
( + 1500 km ; 2,5 milliards d'euros d'investissements)
Promotion des moyens de transports alternatifs à la voiture (notamment développement des pistes cyclables ; Velib à Paris)
Projet de périphérique sur rail autour de Paris
Promotion des véhicules propres.
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L'énergie
Objectifs du Grenelle :
Amélioration de l'efficacité énergétique (20% d'ici 2020)
Réduction des émissions de gaz à effet de serre ( - 20%)
Réduction de l'usage des hydrocarbures
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L'énergie
Mécanismes de mise en oeuvre :
Promotion des bâtiments propres Promotion de l'usage des énergies
renouvelables dans les nouvelles constructions
Plans climat-énergie territoriaux.
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L'eau
Objectifs du Grenelle : Préserver l'approvisionnement des villes en
eau potable de bonne qualité ; Améliorer le traitement des eaux usées.
Mécanismes de mise en oeuvre : Rénovation urgente des stations d'épuration
hors normes ; Obligation pour les gestionnaires de réseau
d'agir contre les fuites du réseau.
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Les déchets
Objectifs du Grenelle : Réduction de la production de déchets
( - 5 kg par an par habitant, chaque année entre 2008 et 2012)
Augmentation du recyclage des déchets de 25 % à 35 % en 2012, puis 45% en 2015 ;
Diminution de l'incinération des déchets (- 15% d'ici 2012).
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Les déchets
Mécanismes de mise en oeuvre :
Promotion du tri sélectif ; Incitations à réduire la production
d'emballages (conventions avec organismes et entreprises)
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L'Etat exemplaire
Gouvernance – information - formation
Engagements de l'Etat : Achats publics respectueux de
l'environnement ; Formation au développement durable et à
l'environnement des agents de l'Etat et des collectivités locales
Accroître la transparence de l'information au public.
Saint Pétersbourg
22 octobre 2009
Conclusion
Merci de votre attention