Salaire et coût du travail

1

UV-EC04 : Économie et organisation du travail

Thème 1 : Présentation du marché du travail français

M. Bunel – Automne 2009

Salaire et coSalaire et coûût du travail t du travail




Rémunération brute = salaire de base + heures supplémentaires + intéressement+ avantages en nature

Rémunération nette = rémunération brute – cotisations salariés

Coût du travail = rémunération brute + charges patronales

Revenu disponible = rémunération nette – impôt sur le revenu– taxes + allocations familiales et autres

Niveau de vie = Revenu disponible / unités de consommation (1UC + 0,5 adultes sup + 0,3 enfant -14 ans)

2







0 €

1 €

2 €

3 €

4 €

5 €

6 €

7 €

8 €

9 €

10 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 20091 100 €

1 150 €

1 200 €

1 250 €

1 300 €

1 350 €

Smic horaire brut en eurosSmic mensuel brut (151,67h à partir 2004 169 avant)

Évolution du Smic horaire et mensuel

Source : Insee

3




Comparaison des salaires mensuels minima (2007)

Source : Eurostat




Salaires bruts et nets

Source : Insee

4




Revenu salarial

Salaire journalier

Jours rémunérés

Secteur privé uniquement 16 127 55,4 291Agents de l'Etat uniquement 22 608 68,1 331,8Collectivités Terrritoriales uniquement 15 037 47,8 314,6Fonction publique hospitalière uniquement 20 278 63,2 320,8Secteur privé uniquement 0,0% 0,0% 0,0%Agents de l'Etat uniquement 40,2% 22,9% 14,0%Collectivités Terrritoriales uniquement -6,8% -13,7% 8,1%Fonction publique hospitalière uniquement 25,7% 14,1% 10,2%

Écart de salaire public et privé (2005)

Source : Insee




Profession Salaire net mensuel

V20 Médecins salariés et assimilés 3 000 N00 Personnels d’études et de recherche 2 850 R40 Cadres commerciaux et technico-commerciaux 2 800 L50 Cadres administratifs, comptables et financiers 2 730 H00 Ingénieurs et cadres techniques de l’industrie 2 700 J60 Cadres des transports, logistique et navigants de l’aviation 2 670 M09 Ingénieurs de l’informatique 2 640 B70 Cadres du BTP 2 600 P20 Cadres de la fonction publique 2 600 Q20 Cadres de la banque et des assurances 2 600 U00 Professionnels de la communication et de l’information 2 290

Salaire mensuel selon les professions (2006)

Source : Insee

5







Evolution du revenu médian

6




90

100

110

120

130

140

15019

98T1

1998

T3

1999

T1

1999

T3

2000

T1

2000

T3

2001

T1

2001

T3

2002

T1

2002

T3

2003

T1

2003

T3

2004

T1

2004

T3

2005

T1

2005

T3

2006

T1

2006

T3

2007

T1

2007

T3

2008

T1

2008

T3

2009

T1

Évolution du coût du travail (base 100 en 1998)

Source : insee




0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

20,0%

25,0%

30,0%

1 1,04

1,08

1,12

1,16

1,2

1,24

1,28

1,32

1,36

1,4

1,44

1,48

1,52

1,56

1,6

1,64

1,68

1,72

1,76

1,8

1,84

1,88

1,92

1,96

2

Après la réforme Fillon (janvier 2005)

Autres avant juillet 2003 35 heures avant

juillet 2003

Coût du travail : 45% du salaire brut - allègements

7




Coût horaire de la main d’oeuvre

Source : Eurostat




Les inégalités de salaire et de rémunération

Ecart inter-décile

Source : Insee

8




TrTrèès hauts revenuss hauts revenus⇒ Traders (350 000 euros)⇒ Dirigeants salariés du CAC40 (2 millions d’euros)⇒ Joueurs de foot / artistes

Rémunération annuelle globale (en euros) Avec trois ans d'ancienneté

Formation A l'embauche

médian total Trier les écoles: Ordre alphabétique | Salaire

Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) 36000 à 42500 48500 51500

Ecole polytechnique 36000 à 42500 47500 51000

Ecole centrale de Paris (ECP) 36000 à 42500 46000 51000

Mines-ParisTech 36000 à 42500 46000 51000

Ecole supérieure d'électricité (Supélec) 36000 à 42500 45500 49000

Ecole nationale supérieure des télécommunications de Paris (ENST) 36000 à 42500 44500 47500

Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (Ensae) 34000 à 41000 46500 50000

Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques (Ensmm) 31500 à 35000 38000 40500

Université de Technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM) 31500 à 35000 34500 36500




9







10




Bas revenusBas revenus

⇒ Famille mono-parental (femmes)

⇒ Sans-emploi

⇒ A temps partiel




Allocations chômageAllocations logementsCouverture maladie universelle (CMU)API (allocation de parent isolé)Revenu de solidarité active (RMI-RSA)

11




Temps de travailTemps de travail




Les français travaillent en moyenne 41 heures/semaine

il existe des différences importantes

En heures

12




Forte augmentation du recours aux heures supplémentaires : phénomène temporaire et en trompe l’œil

Loi TEPA (août 2007




On travaille à temps partiel par rapport au XIXe !!

13




Durée habituelle, collective et légale du travail

35,0

36,0

37,0

38,0

39,0

40,0

41,0

42,0

43,0

44,0

45,0

46,0

47,0

48,0

mar

s-58

mar

s-60

mar

s-62

mar

s-64

mar

s-66

mar

s-68

mar

s-70

mar

s-72

mar

s-74

mar

s-76

mar

s-78

mar

s-80

mar

s-82

mar

s-84

mar

s-86

mar

s-88

mar

s-90

mar

s-92

mar

s-94

mar

s-96

mar

s-98

mar

s-00

mar

s-02

mar

s-04

mar

s-06

mar

s-08

Durée collective Durée légale Durée habituelle

changements du questionnaire de l'enquête Emploi

Source : enquête emploi, Insee

Champ :Salariés à temps plein




14




Durée légale, durée maximaleLe rôle de la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires et 1 600 heures annuelles)

• Seuil de déclenchement des heures supplémentaires• Référence à la définition du temps partiel• Pas une durée maximale • Pas minimum de temps d’occupation

• 10 heures par jour (12 heures si un accord spécifique le prévoit)

• 48 heures par semaine (60 heures en cas de dérogation)

• 44 heures par semaine sur une période quelconque de 12 semaines

La durée maximale




• Majoration de salaire (25%, 50%)• Repos compensateur (25%, 50%)• Contingent HS : Nombre maximum d’heures supplémentaires (220 heures / salarié / an) => heures choisies au delà• Heures complémentaires : temps partiel

Les heures supplémentaires et le contingent HS

Le travail en continu de type 3 x 8

La modulation du temps de travail

Permet d’accroître la durée d’utilisation des équipements

Succession période(s) haute(s) et période(s) basse(s).Restriction durée plancher et durée plafond.Permet d’éviter les heures supplémentaires Contingent d’heures supplémentaires n’est que de 130 heures

Aménagement des heures travaillées

15







EtatEtat lléégislateur, acteur et rgislateur, acteur et réégulateurgulateur

16




Législateur• Code du travail et code de la fonction publique• Politique pour l’emploi (active /passive)

• AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes)• ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)• Pole emploi (fusion ANPE/UNEDIC)• Inspecteurs du travail (1200 environ)

Régulateur

Employeur




Evolution des dépenses actives et passives

17




Etat (2,1 millions)Enseignants (50%)

Intérieur+défense (25%)

Collectivités locales (1,7 millions)

Régions (2,5%)Départements (13%)Communes (59%)

Autres départements (INC- CNFPT- 6%)Autres communes (CCAS - CU -CC - CV

- SU -EPL - …. 19,5%)

Fonction publique hospitalière

(0,9 million)

Entreprises publiques (EPIC) (0,85 million mais 4% emploi public)

92 entreprises contrôlées directement par l’Etat (800 indirectement)

SNCF, EDF, La Poste, Opéra, Musées, CEA

CCI OPHLM, maisons de retraite

AFPA Enseignement privé sous contrat

4,8 millions d4,8 millions d’’agents publics titulaires ou contractuels agents publics titulaires ou contractuels (OEP(OEP

5,4 millions d5,4 millions d’’agents au sens agents au sens ééconomiqueconomique




NNéégociations et conflitsgociations et conflits

18







19







Rappels historiques :14 juin 1791 : la loi Le Chapelier : interdisant l’association professionnelle : les syndicats sont interdits (liberté contre le système de corporation en vigueur sous l’Ancien régime et disposant d’un monopole (Apprentis / Ouvriers / Maître)

1864 : autorisation de réaliser une grève21 mars 1884 : loi Waldeck Rousseau : autorisation de constituer syndicat

1950 : Définition des syndicats représentatifs au niveau national reprend la circulaire Parodi de 1945

2000 : accord signé par un représentant du personnel et validé par un référendum au sein de l’entreprise

2008 (20 août): sur la démocratie sociale et le temps de travail propose de nouvelles règles pour définir la représentativité syndicale

Droit syndical

20







21




Documents

Salaire et coût du travail