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COMPTE-RENDU n° 06/2018 L’an deux mil dix-huit et le trois juillet, le Conseil de Communauté du Grand Pic St Loup s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sis Hôtel de La Communauté à ST-MATHIEU-DE-TREVIERS, après convocation légale le 27 juin 2018, sous la Présidence de Monsieur Alain BARBE. Étaient présents : M. Jacques GRAU (Assas) Mme Agnès ROUVIERE-ESPOSITO (Buzignargues) M. Philippe DOUTREMEPUICH (Causse de la Selle) M. Pierre ANTOINE (Guzargues) M. André LEENHARDT (Lauret) M. Alain BARBE (Les Matelles) M. Gérard BELIN (Le Triadou) Madame Mariannick POVEDA (Notre Dame de Londres) M. Georges CAPUS (Pégairolles de Buèges) M. René ALBE (Saint André de Buèges) Mme Françoise MATHERON (Saint Bauzille de Montmel) M. Alphonse CACCIAGUERRA – M. Alain PERRET DU CRAY (Saint Clément de Rivière) – M. Jérôme POUGET M. Claude COURTOIS – M. Guillaume FABRE – M. Gilles FRONTIN – Mme Annie LAMOR – M. Michel MAROT – Mme Valérie RIVIERE (Saint Gély du Fesc) M. Laurent SENET (Saint Jean de Buèges) M. Jean-Claude ARMAND (Saint Jean de Cornies) M. Jean-Pierre RAMBIER (Saint Jean de Cuculles) M. Michel CROUSILLES (Saint Martin de Londres) M. Lionel TROCELLIER – M. Robert YVANEZ (Saint Mathieu de Tréviers) Mme Véronique TEMPIER (Saint Vincent de Barbeyrargues) M. Antoine MARTINEZ (Sainte Croix de Quintillargues) Mme Eliette CHARPENTIER (Sauteyrargues) M. Eric BASCOU – Mme Bernadette ORGEVAL – M. Philippe SECONDY (Teyran) M. Gérard FABRE (Valflaunès) M. Jean-Paul CAIZERGUES (Viols en Laval) Excusés : Mme Claudine SAEZ (Cazevieille) M. André COT (Claret) M. Daniel FLOUTARD (Combaillaux) – Pouvoir à Mme CHARPENTIER M. Michel PLAN (Ferrières les Verreries) Mme Irène TOLLERET (Fontanès) – Pouvoir à M. ANTOINE

Séance du Conseil de communauté Du 3 juillet 2018

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Mme Dominique STEWART – Pouvoir à M. BARBE M. Franck TOURREL (Mas de Londres) Mme Clothilde OLLIER (Murles) M. Roger GRANIER (Rouet) Mme Francine BOHE – M. François GEORGIN (Saint Clément de Rivière) M. Philippe LECLANT (Saint Gély du Fesc) – Pouvoir à Mme LAMOR Mme Michèle LERNOUT (Saint Gély du Fesc) – Pouvoir à M. MAROT Mme Isabelle ALDEBERT – Mme Hélène TAURAN (Saint Gély du Fesc) M. Jean-Michel PECOUL (Saint Hilaire de Beauvoir) Mme Claude LORY – M. Jean-Louis RODIER (Saint Martin de Londres) Mme Patricia COSTERASTE – M. Jérôme LOPEZ – Mme Christine OUDOM (Saint Mathieu de Tréviers) M. Salvator D’AURIA – Mme Françoise GALLAS (Teyran) M. Jean-Baptiste PANCHAU (Vacquières) M. Hussam AL MALLAK (Vailhauquès) – Pouvoir à M. MARTINEZ M. Philippe CAZALS (Vailhauquès) – Pouvoir à M. YVANEZ) Mme Ban WAGNER (Vailhauquès) M. Pierre LOUIS (Viols le Fort) M. Jean-Pierre RAMBIER est élu secrétaire de séance. Monsieur le Président rappelle l’ordre du jour : 1) Approbation du compte rendu de la séance du 22 mai 2018 2) Compte rendu des décisions du Président prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil de Communauté 3) Actions de la CCGPSL dans le cadre des services rendus à la population – Présentation des rapports annuels 2017

3.1) Présentation du rapport 2017 du partenaire pour le PPP relatif à la piscine intercommunale 3.2) Présentation du rapport 2017 du délégataire pour l’exploitation de la piscine intercommunale 3.3) Présentation du rapport 2017 du délégataire pour la gestion des établissements multi-accueil 3.4) Présentation du rapport 2017 du délégataire pour la gestion de la chambre funéraire à Saint Gély du Fesc 3.5) Présentation du rapport annuel 2017 sur la gestion du service « déchets »

4) Institutions et vie politique : Installation d’un nouveau conseiller communautaire 5) Procédures et moyens internes

5.1) Autorisation d’adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » 5.2) Marché pour le nettoyage des locaux de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup 5.3) Marché relatif au connecteur BL Connect pour la mise en œuvre du Prélèvement à la Source 5.4) Mise en place d’une régie publicitaire pour le journal de la CCGPSL

6) Actions de la CCGPSL en faveur du sport sur son territoire : Piscine intercommunale – approbation de la grille tarifaire 7) Actions de la CCGPSL en faveur de la petite enfance, la jeunesse et Action Sociale

7.1) Vote des tarifs du parcours en Grand Pic Saint Loup dans le cadre du partenariat avec l’Inspection de l’Education Nationale (IEN) 7.2) Bail administratif pour locaux du RISE et de l’EPN de Saint Mathieu de Tréviers 7.3) Service « Pic transport+ » :

7.3.1) Relance du marché 7.3.2) Approbation du règlement du service « Pic Transport+ »

7.4) Vote des tarifs pour les séjours Cap sur l’Aventure pour les vacances de la Toussaint 8) Actions de la CCGPSL en faveur du développement touristique de son territoire

8.1) Autorisation de signature d’une convention pour l’année 2018 pour le Site Gorges de l’Hérault 8.2) Acquisition à l’euro symbolique du bâtiment central de Lauret pour réaliser le programme de promotion et de développement touristique

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8.3) Maison de promotion du territoire et du vin sur la commune de Lauret : consultation pour le recrutement d’une équipe de Maîtrise d’Œuvre

9) Actions de la CCGPSL en faveur de l’agriculture 9.1) Attribution de subvention aux manifestations d’intérêt communautaire à vocation agricole (MICA) 9.2) Autorisation de signature de la convention d’autorisation d’utilisation de la marque PAT (Projet Alimentaire Territorial) 9.3) Mise à disposition au Syndicat des Jeunes Agriculteurs de locaux à Saint Martin de Londres

10) Actions de la CCGPSL en faveur de l’aménagement de son territoire : Desserte de la commune de Teyran par une ligne de transport à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole 11) Actions de la CCGPSL en faveur de la culture et de la préservation du patrimoine : Adhésion de la CCGPSL à la Fondation du Patrimoine 12) Actions de la CCGPSL en faveur de la préservation de la ressource en eau du territoire

12.1) Approbation du cahier des prescriptions techniques pour la fourniture et la pose des canalisations et des équipements des réseaux d’eaux usées 12.2) Lancement d’une consultation pour un marché accord cadre travaux d’assainissement collectif eaux usées 12.3) Dépôt du dossier de Déclaration d’Intérêt Général portant sur le programme pluriannuel de restauration et d’entretien du Fleuve Hérault et demande d’ouverture de l’enquête publique 12.4) Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau concernant les travaux de renouvellement des réseaux d’assainissement et de création et de réhabilitation des stations d’épuration des hameaux de Valcyre et Lancyre sur la commune de Valflaunès 12.5) Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau concernant les travaux d’extension de la station d’épuration de la commune de Sainte Croix de Quintillargues 12.6) Retrait du SIVOM Aubais Villetelle de l’EPTB Vidourle 12.7) Délégation de signature du Comité syndical au Président : Projet d’avenant à la Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage entre le Syndicat du Bassin du Lez et la CCGPSL pour les opérations de restauration et d’entretien des cours d’eau.

13) Action de la CCGPSL en faveur du développement économique du territoire 13.1) Vente de l’ancien bâtiment des services techniques de Séranne – Pic Saint-Loup à Saint- Martin de Londres 13.2) ZAE La Liquière à Saint-Martin de Londres :

13.2.1) Mise à jour des pièces contractuelles 13.2.2) Vente d’une bande supplémentaire de foncier au propriétaire du lot 3

14) Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs 14.1) Effectifs permanents 14.2) Effectifs non permanents : accroissement temporaire d’activité

15) Questions d’actualité Monsieur le Président demande à ce que soit ajouté un point à l’ordre du jour : 5.5) Mise en place d’un versement de trésorerie pour le budget annexe assainissement « régie » La proposition est adoptée à l’unanimité. Monsieur le Président indique que, pour des raisons pratiques et afin de libérer au plus tôt les intervenants extérieurs, le point 3.3 sera traité en début de séance. 3.3) Présentation du rapport 2017 du délégataire pour la gestion des établissements multi-accueil Monsieur Robert YVANEZ rappelle que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2017 sur la gestion des établissements multi-accueil doit être présenté en séance. Monsieur YVANEZ donne la parole aux représentants de l’Ile aux Enfants, Messieurs MICHEL, DELACROIX et Mme DREUX qui présentent les éléments repris dans le rapport joint à la

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convocation. La présentation terminée, Monsieur YVANEZ remercie les représentants d’Ile aux enfants et souligne la qualité du travail fait depuis 4 ans. Monsieur le Président indique que la DSP est en phase de renouvellement et remercie également les intervenants. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, PREND ACTE du rapport 2017 du délégataire pour la gestion des établissements multi-accueil. 1) Approbation du compte rendu de la séance du 22 mai 2018 Aucune remarque n’étant émise, le compte rendu est adopté à l’unanimité. 2) Compte rendu des décisions du Président prises dans le cadre des délégations attribuées par le Conseil de Communauté Monsieur le Président rappelle que la liste des décisions figure dans la note de synthèse. Aucune remarque n’étant émise, le conseil de communauté prend acte de cette communication. Mesdames TEMPIER et CHARPENTIER devant quitter la séance avant la fin, Monsieur le Président propose de modifier l’ordre des points à aborder. 3) Actions de la CCGPSL dans le cadre des services rendus à la population – Présentation des rapports annuels 2017 3.5) Présentation du rapport annuel 2017 sur la gestion du service « déchets » Madame Véronique TEMPIER expose que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2017 sur la gestion du service « déchets » doit être présenté en séance. Madame TEMPIER indique que les actions importantes pour cette année 2017 sont les suivantes : - Mise en place de la collecte du polystyrène en déchetterie - Implantation de nouvelles colonnes d’apport volontaire verre afin de réduire ce déchet dans les

ordures ménagères - Mise en place de la benne Eco mobilier sur la déchetterie de Claret afin de détourner le maximum

de déchets de la benne d’encombrants qui est traitée par incinération - Création d’un règlement de collecte pour le territoire qui oblige tous les nouveaux lotissements de

plus de 10 parcelles à créer une zone de collecte d’apport volontaire pour le papier et le verre - Suppression de la collecte du papier dans les bacs de tri sélectif afin d’intégrer les extensions de

consigne de tri pour 2020 - Acquisition de 2 nouveaux véhicules pour un montant global de 246 773 € TTC - Analyse des déchets collectés sur le territoire : Bonne progression du recyclable (bac jaune) avec - + 1.6 % par rapport à 2016, faible augmentation des ordures ménagères (bac couvercle vert) +

0.4% malgré l’augmentation de la population. Les déchetteries continuent à progresser sur le plan de la fréquentation (109 000 visites en 2010 contre 176 000 visites pour cette année) ainsi que sur les tonnages (20 689t. en 2017 contre 12 326 en 2010 soit + 68% en 7 ans)

Concernant le budget, Madame TEMPIER fait les commentaires suivants : - Maintien des recettes suite au développement de nouvelles filières aidées par les Eco-organismes.

Action débutée il y a 4 ans, suite à la décision de la commission environnement de détourner un

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maximum de déchets des filières traditionnelles. - Bon résultat financier avec une maitrise des coûts ce qui permet au service déchet de continuer à se

développer sans contracter d’emprunt. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2017 sur la gestion du service « déchets » dont un exemplaire est joint à la présente délibération. 14) Ressources humaines : Modification du tableau des effectifs 14.1) Effectifs permanents Madame Eliette CHARPENTIER expose qu'au sein de la direction des Ressources Humaines, les missions ont été redéfinies et les moyens optimisés sans générer de recrutement supplémentaire et à enveloppe budgétaire constante. Les récents jurys réunis conduisent, pour le service Finances et commande publique à demander un réajustement du tableau des effectifs. Après avis favorable de la commission Ressources Humaines, et du Comité Technique, Madame CHARPENTIER propose la modification suivante, pour nécessités de service : Création : - un poste à temps complet attaché territorial, - 2 postes à temps complet adjoint administratif principal 1ère classe. Suppression : - un poste à temps complet attaché territorial principal, - un poste rédacteur à temps complet, - un poste adjoint administratif à temps complet. Madame CHARPENTIER précise que les suppressions seront effectives à l’achèvement des formalités administratives Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE la modification du tableau proposée. 14.2) Effectifs non permanents : accroissement temporaire d’activité Madame Eliette CHARPENTIER expose que si les emplois permanents des collectivités territoriales et établissements publics locaux sont par principe occupés par des fonctionnaires, la loi n° 84-53 énonce les cas dans lesquels il peut être procédé de manière dérogatoire au recrutement d’agents non titulaires de droit public. L’article 3 de la loi n° 84-53 précitée prévoit ainsi que les collectivités peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour nécessités de service. Madame CHARPENTIER explique que : Pour permettre de renforcer le service GEN et assurer les missions de débroussaillage et entretien

des espaces naturels autour du patrimoine eau-environnement, le besoin supplémentaire a été quantifié à raison de 2 CDD de 4 et 7 mois, soit 0,92 ETP.

Pour mener à bien la candidature de la Communauté de communes au label Vignobles et Découvertes, il convient de renforcer le service Tourisme dont les missions se sont accrues, à hauteur d’un CDD de 6 mois, soit 0,50 ETP.

Madame CHARPENTIER ajoute que les agents recrutés dans ces conditions sont rémunérés sur la base du 1er échelon du grade appartenant à la catégorie C1, soit IB 347 - M 325 et que cette proposition a reçu un avis favorable de la commission Ressources Humaines du 25 juin 2018.

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Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE le recours à l’accroissement temporaire d’activité présenté. Départ de Mesdames TEMPIER et CHARPENTIER. 3.1) Présentation du rapport 2017 du partenaire pour le PPP relatif à la piscine intercommunale Monsieur le Président expose que le rapport annuel 2017 retrace fidèlement le déroulement du contrat de partenariat relatif à la piscine intercommunale pendant l’exercice du 1er janvier au 31 décembre 2017. Monsieur le Président fait les commentaires suivants : Le compte-rendu financier fait apparaître une exécution du contrat conforme aux dispositions. Il est

à noter, en fin de période, le capital restant dû de 3 951 457,86 € HT. Le compte-rendu juridique acte qu’aucune modification contractuelle n’est intervenue.

Le compte-rendu technique fait apparaître une année d’exécution en « rythme de croisière ». Les dysfonctionnements constatés ont été traités ou sont en cours de résolution, sans problème majeur dû à la construction.

Une veille particulière est réalisée sur le circuit primaire de chauffage de la piscine, des boues ont été identifiées, des correctifs techniques sont amenés et des dispositions de traitement sont en discussion entre le PPP (mainteneur) et le Délégataire.

Les consommations d’énergie et de fluides sont inférieures aux estimations initiales. Un rapport de contrôle thermographique a été réalisé en 2017 ; aucune anomalie n’a été constatée. Un Audit de patrimoine a été réalisé en 2017 pour apprécier le vieillissement des installations, les

conclusions sont : - bon état général des installations techniques, - pas de désordre important, - les problèmes eaux pluviales (évènements cévenols de 2014) et infiltration aire de jeux

nécessitent des expertises supplémentaires, - les coûts de fonctionnement et d’exploitation sont conformes aux prévisions. En conclusion de cet audit aucun ajustement majeur du plan GER n’est nécessaire.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2017 du contrat de partenariat relatif à la conception, le financement, la construction, la maintenance, l’entretien et l’exploitation technique de la piscine intercommunale du Pic Saint Loup par le partenaire AuxiFip (Fip). 3.2) Présentation du rapport 2017 du délégataire pour l’exploitation de la piscine intercommunale Monsieur le Président expose que le Rapport annuel 2017 du délégataire pour l’exploitation de la piscine intercommunale retrace fidèlement le déroulement de la convention de délégation de service public du 1er janvier au 31 décembre 2017. Monsieur le Président fait les commentaires suivants : Pour ce quatrième exercice l’équilibre est atteint (pour la deuxième année consécutive) avec un

résultat brut (avant impôts sur les sociétés) de + 65 343,85 €. Ce résultat se situe au-dessus des prévisions initiales (+ 50 000 € en année 4).

La Communauté de Communes, conformément à la convention, a versé une contribution financière forfaitaire à Vert Marine de 533 193,75 € et a perçu de Vert Marine une redevance d’occupation du domaine public conventionnelle de 206 912 €. Le solde à la charge de la Communauté de Communes pour 2017 est donc de 326 282 € (contre 339 157 € en 2016, soit une diminution de 12 875 €).

Les tarifs appliqués sont conformes à la convention de délégation de service public. Leur révision (suivant indice) pour la rentrée 2017/2018 a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire le 18 juillet 2017.

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La fréquentation pour ce deuxième exercice s’établit à 111 035 entrées soit + 3% par rapport à 2016, et atteint l’objectif « en vitesse de croisière » de fréquentation estimée par la CCGPSL entre 100 et 115 000 entrées. Il est à noter la poursuite de la politique de fidélisation et le développement des activités qui ont un réel succès (jardin aquatique, école de natation enfants et adultes, aquagym, etc.) et des animations (baptêmes de plongée, journées sauvetage, soirée aquagym, soirée concert, après-midi « gonflés », etc.).

La fréquentation se répartit dans les mêmes proportions que les années précédentes, entre 20% scolaires, 18% de baigneurs dans le cadre des activités, 2% de fréquentation des clubs et 60% du public. Toutes les classes du Grand Pic Saint Loup de Grande section, CP, CE1 et 6ème ont pu accéder à la piscine pour suivre les 10 séances d’apprentissage de la natation. L’organisation (accès, surveillance, matériel) a été réalisée conformément aux prescriptions de l’Inspection d’Académie.

La chaudière bois, bien qu’ayant fonctionné en 2017 plus qu’en 2016, est toujours sujette à des pannes et n’atteint pas l’objectif de 60% de fourniture en énergie. A noter qu'une veille particulière est réalisée sur le circuit primaire de chauffage de la piscine ; des boues ont été identifiées, des correctifs techniques sont amenés et des dispositions de traitement sont en discussion entre le PPP (mainteneur) et le Délégataire.

Le rapport analyse les 35 réclamations (taux de 0,03%, très faible comme les années précédentes) qui sont assez diverses (bassins, installations et cours) et dont 11 sont des félicitations. Une enquête de satisfaction corrobore par une opinion très positive la qualité du service.

En synthèse, la quatrième année d’exploitation atteint la fréquentation prévue initialement, dans un contexte financier sain. A noter que tous les scolaires ont eu accès à l’apprentissage de la natation. Par ailleurs les usagers sont satisfaits et le taux de réclamations reste très faible.

Monsieur TROCELLIER demande si des ombrières sont prévues sur le parking de la piscine. Il rappelle que le plan gouvernemental « soleil » qui vient de sortir prévoit de nombreuses aides et que la collectivité va conventionner avec Hérault Energie. Monsieur TROCELLIER demande si, dans ce cadre, des aménagements ont été réfléchis ou pourraient l’être. Monsieur le Président répond que la collectivité est face à une approche assez particulière de la DDTM qui a une double interprétation du photovoltaïque. Il explique que la collectivité avait souhaité, dans le cadre de la réalisation du SCoT, prévoir 4 hectares de photovoltaïque au sol en sus de ce qui était possible sur les bâtiments existants ou à créer. Or, la DDTM a demandé à la communauté de communes de supprimer ces 4 hectares ce qui est surprenant sachant qu'effectivement aujourd’hui tout est fait pour développer les énergies durables. Monsieur le Président pense, en effet, que les parkings sont des lieux privilégiés puisqu’il présente un double avantage :

- la production d’énergie, - des voitures à l’ombre.

Monsieur le Président indique que la question sera transmise à Monsieur AL MALLAK car il s’agit d’une bonne proposition. Monsieur TROCELLIER précise que le plan gouvernemental semble prévoir des assouplissements des règles d’urbanisme afin de faciliter ce genre d’installation. Monsieur le Président répond que la question va être étudiée. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2017 de la convention de service public relatif à l’exploitation de la piscine intercommunale du Pic Saint Loup par le délégataire Vert-Marine dont un exemplaire est joint à la présente délibération. 3.3) Présentation du rapport 2017 du délégataire pour la gestion des établissements multi-accueil Point abordé en début de séance.

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3.4) Présentation du rapport 2017 du délégataire pour la gestion de la chambre funéraire à Saint Gély du Fesc Monsieur Gérard BELIN expose que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel 2017 sur la gestion de la Chambre Funéraire de St Gély doit être présenté en séance. Monsieur Gérard BELIN rappelle que la CCGPSL a mis en place par délégation de service public la gestion de sa chambre funéraire située à Saint Gély du Fesc. L’exploitation est assurée par la société Aliaga. Monsieur BELIN fait les remarques suivantes sur ce rapport : Le rapport d’exploitation 2017 présenté fait apparaître une augmentation de séjours en chambre

funéraire pour un montant s’élevant à 93 233€ en 2017 contre 71 863€ en 2016 et une stabilité de location de salle de cérémonies : 73 locations en 2017 pour un total de 11 680 € contre 70 locations en 2016.

La redevance 2017 perçue par la CCGPSL, calculée sur la base de tarifs de locations de chambre par jour s’est élevée à 60 985€ contre 47 182€ en 2016, soit une augmentation de 29.25%.

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, PREND ACTE de la présentation du rapport 2017 du délégataire pour la gestion de la chambre funéraire à Saint Gély du Fesc. 3.5) Présentation du rapport annuel 2017 sur la gestion du service « déchets » Point traité en début de séance. 4) Institutions et vie politique : Installation d’un nouveau conseiller communautaire Monsieur le Président rappelle que suite à la démission de Monsieur CAYZAC le remplaçant de Monsieur CAYZAC est donc le suivant de liste de même sexe sur la liste de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu, en l’occurrence Monsieur Francis AVRIAL. Monsieur le Président indique que ce dernier, par lettre en date du 24 mai 2018 s’est déclaré démissionnaire. La liste des conseillers communautaires étant épuisée, à défaut, c'est le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondant. Monsieur le Président propose d’installer Monsieur Jérôme POUGET en qualité de délégué communautaire de la commune de Saint Clément de Rivière. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, INSTALLE Monsieur Jérôme POUGET, en qualité de délégué communautaire de la commune de Saint Clément de Rivière. 5) Procédures et moyens internes 5.1) Autorisation d’adhésion à un groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » Monsieur Gérard BELIN indique qu’il ne reprendra pas ni les textes ni les considérants figurant dans la note de synthèse et invite les membres du conseil de communauté à s’y référer si besoin. Il propose donc au conseil de communauté de confirmer l’adhésion de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

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d’autoriser Monsieur le Président à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat départemental d’énergies dont dépend la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison, d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement, de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup est partie prenante et de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget. Monsieur le Président souligne la qualité des relations que la CCGPSL entretient avec Hérault Energie. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve les propositions du rapporteur. 5.2) Marché pour le nettoyage des locaux de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup Monsieur Gérard BELIN expose que le marché de service pour le nettoyage des locaux de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup arrive à échéance le 31 août 2018 et qu'il convient de lancer un nouveau marché. Monsieur BELIN propose que le marché soit conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché et renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de douze mois sans que toutefois sa durée totale n’excède 3 ans. Monsieur BELIN ajoute que cette prestation a été estimée à 67 300 € HT par an, soit 201 900 € HT pour 3 ans, divisée en 3 lots : Lot 1 : Nettoyage des Bâtiments sur le secteur St Mathieu de Tréviers et Claret, estimé à 38 000 €

HT par an, soit 114 000 € HT pour 3 ans : - L’Hôtel de la Communauté à St Mathieu de Tréviers - Le Relais Assistantes Maternelles de St Mathieu de Tréviers - La Halle du Verre à Claret - L’Hôtel d’entreprises à Claret

Lot 2 : Nettoyage des Bâtiments sur le secteur Les Matelles, St Clément de Rivière, St Gély du Fesc et St Martin de Londres, estimé à 25 000 € HT par an, soit 75 000 € HT pour 3 ans : - La Maison des Consuls à Les Matelles - La Maison de Pays à St Martin de Londres - Le Relais Assistantes Maternelles de St Martin de Londres - Le Relais Assistantes Maternelles de St Gély du Fesc - Le Pôle Sportif à Les Matelles - Les vestiaires du terrain de rugby de St Sauveur à St Clément de Rivière

Lot 3 : Nettoyage des vitres pour les bâtiments estimé à 4 300 € HT par an, soit 12 900 € HT pour 3 ans suivants : - L’Hôtel de la Communauté à St Mathieu de Tréviers - Le Relais Assistantes Maternelles de St Mathieu de Tréviers - Centre Technique Intercommunal de St Mathieu de Tréviers - Direction de l’Aménagement du Territoire - La Maison des Consuls à Les Matelles - Direction de l’Eau et de l’Assainissement à les Matelles - La Maison de Pays à St Martin de Londres - Le Relais Assistantes Maternelles de St Martin de Londres - Le Relais Assistantes Maternelles de St Gély du Fesc - Le Pôle Sportif à Les Matelles

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- L’Hôtel d’entreprises à Claret Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE le lancement de la consultation pour le nettoyage des locaux de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup selon les modalités présentées et AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché à intervenir pour cette prestation dans la limite de l’estimation des services ainsi que toutes les pièces y afférentes nécessaires. 5.3) Marché relatif au connecteur BL Connect pour la mise en œuvre du Prélèvement à la Source Monsieur le Président expose qu'à compter du 1er janvier 2019, la CCGPSL devra obligatoirement assurer le mécanisme du Prélèvement à la Source. Afin d’y parvenir, il va être nécessaire d’adapter progressivement le progiciel de Gestion des Ressources Humaines E-Sedit RH, de l’éditeur Berger-Levrault. En effet, la mise en œuvre du Prélèvement à la Source va nécessiter le transfert de nombreux flux informatiques entre les services de l’Etat (via le portail Net-Entreprises), la CCGPSL et ceux de la Trésorerie des Matelles. Monsieur le Président explique que la gestion de ces flux va s’avérer cruciale, tant en termes de quantités de flux traités que de sécurité des informations véhiculées et qu'afin d’accompagner progressivement la CCGPSL, l’éditeur Berger-Levrault propose par voie de contrat une solution « packagée », qui permet : - D’automatiser, par le déploiement d’un connecteur spécifique « BL Connect », la gestion des flux

de données entre le portail Net-Entreprises, la CCGPSL et la Trésorerie. L’intérêt de ce connecteur est tout autant de faciliter le traitement des dossiers, que de sécuriser la gestion des flux de données.

- D’accompagner la collectivité pour les premières déclarations, avec une préfiguration possible de ce que pourrait être le Prélèvement à la Source à partir des bulletins de Paye du mois d’octobre 2018 (sous réserve de confirmation).

Il précise que le coût financier de ce contrat se décompose comme suit : - D’une part, la souscription au connecteur BL Connect Données Sociales, pour 3 ans, à raison de

349€ HT par an, soit pour la durée du contrat un total de 1047€ HT ; - D’autre part, un forfait unique de mise en service de ce connecteur pour 299€ HT ; - Enfin, un forfait d’accompagnement à la mise en œuvre du Prélèvement à la Source dès le mois

d’octobre 2018, pour un montant de 599€ HT. Monsieur le Président ajoute que ce contrat est indépendant du marché public initial conclu avec l’éditeur Berger-Levrault en août 2014, ces évolutions réglementaires s’imposant à notre collectivité n’étant pas connues à l’époque. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat relatif au connecteur BL Connect pour la mise en œuvre du prélèvement à la source aux conditions ci-dessus précisées. 5.4) Mise en place d’une régie publicitaire pour le journal de la CCGPSL Monsieur Pierre ANTOINE expose que dans le cadre de la publication du journal de la Communauté de Communes, la commission « communication » s’est prononcée favorablement pour l’intégration d’espaces publicitaires et propose, pour le journal de septembre, l’intégration de 4 pages (sur 28 pages) d’encarts publicitaires. Monsieur ANTOINE précise qu'un contrat sera signé avec un prestataire de services pour le numéro de septembre 2018 (régie publicitaire) et que ce dernier démarchera les entreprises du territoire selon les tarifs ci-dessous proposés : - Deuxième de couverture : 990 € HT soit 1 188 € TTC - Troisième de couverture : 890 € HT soit 1 068 € TTC

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- Quatrième de couverture : 1 090 € HT soit 1 308 € TTC - Pleine page intérieure : 890 € HT soit 1 068 € TTC - Demi-page intérieure : 490 € HT soit 598 € TTC - Quart de page intérieure : 290 € HT soit 348 € TTC Monsieur ANTOINE ajoute que les recettes seront directement encaissées par la CCGPSL. Le prestataire percevra une rémunération sous forme d’un pourcentage à hauteur de 35% du montant HT encaissé par la CCGPSL. Monsieur LEENHARDT demande si la collectivité aura un droit de regard sur les insertions publicitaires. Monsieur le Président répond par l’affirmative et ajoute qu'une charte sera signée. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE la création de la régie publicitaire pour le journal de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup et les tarifs proposés. 5.5) Mise en place d’un versement de trésorerie pour le budget annexe assainissement « régie » Monsieur le Président expose que dans le cadre de la continuité de service public en lien avec la prise de compétence assainissement, la communauté de communes règle depuis le 1er janvier de nombreuses factures en investissement qui concernent des restes à réaliser 2017 des communes mais également des factures en fonctionnement, qui n’ont pu être mandatées avant la clôture des budgets M49 des communes. Monsieur le Président rappelle que la Préfecture de Montpellier a imposé à la Communauté de Communes d’avoir une trésorerie distincte par nouveau budget annexe créé afin d’avoir des budgets autonomes. Monsieur le Président explique que compte tenu que les résultats M49 des communes n’ont pas encore fait l’objet d’un transfert à la CCGPSL et que les redevances 2018 n’ont pas encore été perçues, il convient d’attribuer une part de trésorerie du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement (SMEA) comptabilisée au budget annexe eau potable et principal de la CCGPSL pour l’affecter au budget assainissement collectif régie, pour un montant de 1 M€. Cette avance de trésorerie devra être remboursée lors des transferts des résultats des communes courant octobre 2018. Monsieur le Président apporte ensuite les informations suivantes : La CCGPSL a repris la compétence assainissement des communes au 1er janvier 2018. Conformément à la demande de la préfecture, nous avons créé 2 budgets annexes autonomes : - 1 budget annexe assainissement « DSP » - 1 budget annexe assainissement « régie » La création de ces deux budgets annexes nous complexifie la gestion administrative au quotidien, notamment au début de cette prise de compétence et de la trésorerie qui doit être distincte. En 2017, la trésorerie des Matelles a demandé aux communes de clôturer leurs comptes M49 relativement tôt (08 décembre), de nombreuses factures de fonctionnement n’ont pu être payées par les communes, et n’ont pas été intégrées dans les résultats de fonctionnement. Concernant le budget annexe assainissement « régie », Monsieur le Président apporte les explications suivantes : - La CCGPSL a pris en charge plus de 150 000€ de factures de fonctionnement 2017. - Pour l’investissement, la CCGPSL a continué d’honorer des factures 2017 inscrites dans les restes

à réaliser des communes pour un montant de plus de 1 M€. - Viennent s’ajouter les échéances d’emprunts et les factures en cours pour un total de 227 000€. - Soit un total de dépenses depuis le début de l’année de plus de 1,4M€, concernant principalement

des engagements des communes de l’année 2017.

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- En termes de recettes, à ce jour nous avons encaissé la somme de 117 000€. - Compte tenu du déficit de trésorerie, la trésorerie des Matelles nous demande de délibérer pour

attribuer provisoirement de la trésorerie récupérée de l’ex-SMEA pour l’affecter à ce budget. - Il conviendra de reverser cette somme lors du transfert des résultats des communes. Madame ROUVEIRE-ESPOSITO demande si, comme il avait été dit en conseil des maires, un modèle de délibération sera envoyé aux communes. Monsieur le Président répond que cela sera fait. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE l’attribution d’une part de trésorerie du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement (SMEA) comptabilisée au budget annexe eau potable et principal de la CCGPSL pour l’affecter au budget assainissement collectif régie, pour un montant de 1 M€. 6) Actions de la CCGPSL en faveur du sport sur son territoire : Piscine intercommunale – approbation de la grille tarifaire Monsieur le Président expose que dans le cadre de la convention de délégation de service public pour l'exploitation de la piscine intercommunale de la communauté de communes du Grand Pic Saint Loup signée avec Vert Marine le 28 novembre 2013, il est prévu d'indexer les tarifs. En effet l'article 23 de la convention fixe la méthode de révision et notamment le fait qu'au printemps le délégataire (Vert Marine) propose à la Communauté de Communes les nouveaux tarifs applicables à compter du 1er septembre. Vu le calcul du coefficient de révision des tarifs qui, pour cette année, est en augmentation de 0,70 % par rapport à 2017/2018 (et 2,59% par rapport à l’ouverture en 2014), Monsieur le Président propose une nouvelle grille tarifaire pour la saison 2018/2019. Monsieur le Président précise que ces tarifs seront à appliquer par Vert Marine dans le cadre de la convention DSP, à compter du 1er septembre 2018. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE les tarifs d’entrée à la Piscine Intercommunale du Pic Saint Loup de la saison 2018/2019 tels que proposés. 7) Actions de la CCGPSL en faveur de la petite enfance, la jeunesse et Action Sociale 7.1) Vote des tarifs du parcours en Grand Pic Saint Loup dans le cadre du partenariat avec l’Inspection de l’Education Nationale (IEN) Monsieur Robert YVANEZ expose que dans le cadre du partenariat avec l’Inspection de l’Education Nationale (IEN) pour la 9ème année, il est proposé de maintenir l’uniformisation du coût des actions à charge des classes, dans les cas d’interventions de prestataires extérieurs (agréés Education Nationale). Monsieur YVANEZ rappelle que certaines actions seront payantes pour les écoles et que le détail des tarifs est repris dans le tableau figurant dans la note de synthèse. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE les tarifs proposés. 7.2) Bail administratif pour locaux du RISE et de l’EPN de Saint Mathieu de Tréviers Monsieur Robert YVANEZ expose que la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup, dans le cadre de sa compétence obligatoire « actions de développement économique » met en œuvre des

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actions d’intérêt communautaire en faveur du public en difficulté liées particulièrement à l’emploi RISE et soutient l’IFAD pour le projet de l’Espace public Numérique. Monsieur YVANEZ explique que, dans ce but, elle souhaite prendre à bail les locaux situés dans l’ensemble immobilier «Les Jardins de Silène», 26 rue Eugène Saumade à Saint Mathieu de Tréviers pour une superficie de 88 m2 répartie comme suit : - EPN (espace public numérique) : local de 48m² - RISE (Relais Infos Service Emploi) : local de 40m² Monsieur YVANEZ précise que les coûts de location seront les suivants : - une redevance mensuelle de 480 € (quatre cent quatre-vingt euros) Hors Taxes pour le local

d’environ 48 m² pour le local de L’EPN - une redevance mensuelle de 400 € (quatre cent euros) Hors Taxes pour le local d’environ 40 m²

concernant les locaux destinés au RISE. Demain réunion avec le RISE pour faire un point sur ces activités. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Président à signer ce bail aux conditions énumérées ci-dessus. 7.3) Service « Pic transport+ » 7.3.1) Relance du marché Monsieur Robert YVANEZ expose que le marché de service « Pic Transport Plus » destiné aux personnes à mobilité réduite arrive à échéance au 31 décembre 2018 et qu'il convient donc de relancer une consultation. Le montant annuel serait de 150.000 € HT maximum. Monsieur YVANEZ précise que ce marché pourra être renouvelé trois fois pour une période de douze mois sans que sa durée totale n’excède 4 ans et que l’estimation de ce service pour les 4 années à venir est de 600.000 € HT maximum. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, HABILITE Monsieur le Président à lancer la consultation nécessaire pour une prestation de service pour le fonctionnement du service Pic Transport +, PRECISE que le mode de dévolution sera l’Appel d’Offres Européen conformément aux articles 25, 66 à 68 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, et au guide de processus d’achat de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup, AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché à intervenir pour ce programme dans la limite du montant prévisionnel, ainsi que toutes les pièces y afférentes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et PRECISE que le financement de ce service sera inscrit au Budget. 7.3.2) Approbation du règlement du service « Pic Transport+ » Monsieur Robert YVANEZ expose qu'afin de clarifier les modalités de fonctionnement et d’adhésion au service Pic transport +, il est proposé au conseil de communauté de voter un règlement de fonctionnement de ce service ainsi que de nouveaux tarifs qui entreront en vigueur avec le nouveau marché le 1er janvier 2019. Monsieur YVANEZ indique que ce règlement sera un élément joint à la consultation pour le nouveau marché. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE le règlement de fonctionnement et d’adhésion au service Pic transport + proposé.

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7.4) Vote des tarifs pour les séjours Cap sur l’Aventure pour les vacances de la Toussaint Monsieur Robert YVANEZ expose que les vacances de Toussaint ont été l’occasion, depuis 3 ans, de proposer des projets de séjours citoyens avec, en 2015 et 2016, la découverte des institutions Européennes à Bruxelles et à Strasbourg. Ces projets ont pour objectif de travailler avec les jeunes l’aspect citoyen et la mobilité dans le cadre du PLAJH. Compte tenu de la réussite de ces projets qui ont allié élus et jeunes du territoire (âgés de 15 à 17 ans) il a été proposé de rééditer ce type de projet l’année dernière sur Paris avec la découverte des institutions françaises (Sénat et Assemblée Nationale). Pour 2018 s’offre l’opportunité, grâce à un partenariat avec, de déposer un dossier auprès de l’OFAJ (Office Franco-allemand de la jeunesse) afin de réaliser un séjour de découverte de Berlin et des institutions Allemandes. Sous réserve d’acceptation du financement OFAJ, il pourra être réalisé un séjour à Berlin. Compte-tenu de la particularité de ce séjour et des financements OFAJ pouvant être obtenus, Monsieur YVANEZ propose pour ce séjour un tarif unique de 290 € par jeune. A cela sera ajoutée l’adhésion à l’IPEICC. Monsieur TROCELLIER demande comment sont ciblés les jeunes et s’il existe des critères de sélection. Monsieur YVANEZ répond que la collectivité ne cible personne en particulier et que les inscriptions se vont au fur et à mesure des demandes. Il ajoute que, pour les dernières années, les filles ont été majoritaires. Monsieur GRAU demande comment il est possible de trouver les candidatures. Monsieur YVANEZ répond que les informations apparaissent sur le site de la CCGPSL, ainsi que sur la newsletter (avec les dates de début et de fin d’inscription). Monsieur le Président ajoute qu'il s’agit souvent de jeunes qui se connaissent et que les groupes sont en général très agréables. Monsieur YVANEZ invite les communes à faire de la publicité pour ces voyages. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ADOPTE le tarif proposé et AUTORISE l’adhésion de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup à l’association IPEICC 8) Actions de la CCGPSL en faveur du développement touristique de son territoire 8.1) Autorisation de signature d’une convention pour l’année 2018 pour le Site Gorges de l’Hérault Monsieur André LEENHARDT expose que suite au renouvellement du label « Grand Site de France » pour le site des Gorges de l’Hérault par décision du Ministre en charge de l’Environnement le 23 janvier 2018 pour 6 ans, il est convenu entre la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, la Communauté de communes Cévennes Gangeoises et Suménoises et la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, gestionnaire, une convention d’application annuelle 2018 à la convention pluriannuelle de gouvernance pour la gestion du site classé des Gorges de l'Hérault et ses abords Grand Site de France des « Gorges de l’Hérault ». Monsieur LEENHARDT précise que la convention 2018 présente 3 périmètres opérationnels. Monsieur LEENHARDT présente ensuite les actions cofinancées par les trois collectivités au titre de la gestion du Grand Site de France :

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Périmètre « Grand Site de France » et ses abords à enjeux (10+4 communes) : - L’évènement de remise du Label « Grand Site de France » organisé le 20 juin 2018 à Brissac :

Budget estimatif de 15 000 € TTC. - L’adhésion annuelle au réseau des Grands Sites de France : 4 900 € TTC - La mise en œuvre de la stratégie et du plan de communication du Grand Site de France :

30 000€TTC (prévisionnel) par an, soit 6000€ TTC en autofinancement. - La mission d’accompagnement d’un Architecte paysagiste conseil (prestation) : Coût

estimatif : 30 000€TTC par an, soit 6000€ TTC en autofinancement. - La mission de coordination des actions : estimée à 10 000€ - Toute autre action nécessaire à la mise en œuvre du projet de gestion du Grand Site de France

sous réserve d’accord des 3 communautés de communes. Soit, pour cette année de gestion 2018, sur le périmètre Grand Site de France, un budget prévisionnel de 41 900 € TTC estimé, sous réserve d’obtention des subventions. Communautés de communes Taux Total CC Cévennes Gangeoises et Suménoises 15% 6 285,00 € CC Vallée Hérault 60% 25 140,00 € CC Grand Pic St Loup 25% 10 475,00 € Total 100% 41 900,00 € Périmètre « Schéma de gestion de la Baignade et des Activités de Loisirs nautiques » (Fleuve

Hérault de Ganges à Gignac : 15 communes) - Elaboration d’une charte architecturale et paysagère des Gorges de l’Hérault : Budget estimé à

10 000€TTC. - Communication : Budget estimé à 15 000€TTC, 10 000€ TTC en autofinancement. - Etude de faisabilité d’une passe à canoë à la combe du Cor (conjointe CCVH/CCGPSL) :

Budget estimé à 22 500€TTC, 9 000€ TTC en autofinancement. Pour cette année de gestion 2018, sur le périmètre du Schéma de gestion de la Baignade et des Activités de Loisirs nautiques, un budget prévisionnel de 29 000 € TTC a été estimé, sous réserve de subventions. La clé de répartition est de 1/3 pour chaque collectivité. Toutefois, une opération est portée uniquement par 2 collectivités, cela explique la différence de taux du tableau ci-dessous : Communautés de communes Taux Total CC Cévennes Gangeoises et Suménoises 23% 6 666,67 € CC Vallée Hérault 39% 11 166,67

€ CC Grand Pic St Loup 39% 11 166,67

€ Total 100% 29 000,00

€ Périmètre « Plan de Paysage » des Gorges de l’Hérault, Causse et Plaines environnants (28

communes) - Etude et communication : Budget estimé à 55 000€TTC d’étude et 2 500€TTC de

communication, soit 10 000€ intégrant 80% de subventions et la valorisation des moyens humains interne

- Extension de l’Observatoire Photographique du Paysage : Budget estimé à 12 000€TTC, 4 000€TTC intégrant 66,66% de subventions

Pour cette année de gestion 2018, sur le périmètre du Plan de Paysage, un budget prévisionnel de 14 000€ TTC a été estimé, sous réserve d’obtention des subventions. La clé de répartition est une proportion liée à la surface et au nombre d’habitants des communes de chaque communauté concernées par le plan de paysage, soit 25,44% pour les Cévennes Gangeoises et

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Suménoises, 49,63% pour la Vallée Hérault et 24,93% pour le Grand Pic St Loup. Deux opérations sont co-portées par les 3 collectivités et une opération est en majorité portée par 2 collectivités, cela explique la différence de taux du tableau ci-dessous : Communautés de communes Taux Total CC Cévennes Gangeoises et Suménoises 30% 4 210,67 € CC Vallée Hérault 40% 5 629,67 € CC Grand Pic St Loup 30% 4 159,67 € Total 100% 14 000,00

€

Total général (synthèse des 3 tableaux précédents) Communautés de communes Taux Total CC Cévennes Gangeoises et Suménoises 20% 17 162,42

€ CC Vallée Hérault 49% 41 935,85

€ CC Grand Pic St Loup 30% 25 801,73

€ Total 100% 84 00,00

€ Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE la convention d’application annuelle 2018 à la convention pluriannuelle de gouvernance pour la gestion du site classé des gorges de l'Hérault et ses abords Grand Site de France des « Gorges de l’Hérault », AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et AUTORISE la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault à demander les subventions correspondantes. 8.2) Acquisition à l’euro symbolique du bâtiment central de Lauret pour réaliser le programme de promotion et de développement touristique Monsieur le Président expose que la Communauté de Communes a inscrit dans son projet de territoire la création d’une maison de promotion du territoire et du vin. Le lieu support de ce projet est un bâtiment existant de 760 m². Monsieur le Président précise que la commune de Lauret a délibéré le 18 décembre 2017 pour la cession du bâtiment à la Communauté de Communes à l’euro symbolique. Messieurs LEEHNARDT et RAMBIER ne prennent pas part au vote. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE l’acquisition à l’euro symbolique d’un bâtiment situé dans le centre de la commune de Lauret d’une superficie de 760m² et AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte notarié relatif à cette acquisition. 8.3) Maison de promotion du territoire et du vin(MPTV) sur la commune de Lauret : consultation pour le recrutement d’une équipe de Maîtrise d’Œuvre Monsieur le Président souhaite redonner, en introduction de ce point, des éléments explicatifs sur le projet de MPVT. Il rappelle que ce projet, qui figure dans le projet de territoire, vise à créer un lieu physique de promotion de la destination Grand Pic Saint Loup Tourisme. Il s’agit, bien évidemment, de mettre en évidence la thématique « oenotourisme » dans la triangulation des offices de tourisme avec Pic Natura à Saint Clément de Rivière et l’office de tourisme réhabilité à Saint Martin de Londres (orienté sur la thématique « artisanat et patrimoine »). L’objectif est de travailler en coordination et de

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préciser le rôle qu'aura l’office de tourisme du Grand Pic Saint Loup dans ce lieu : accueil informations touristiques, moyens d’informations numériques…. Monsieur le Président ajoute que des formations sont en cours pour permettre à l’ensemble des personnels de l’office de tourisme d’acquérir toutes les compétences pour informer et renseigner les visiteurs. Concernant la gestion du site, Monsieur le Président explique que ce point a fait l’objet, bien évidemment, de discussions dans le cadre du Copil et ce de manière à bien coordonner les différents acteurs du site qui seraient au nombre de trois :

- Le Syndicat des vignerons du Pic Saint Loup et l’AOP du Pic Saint Loup - L’office de tourisme du Grand Pic Saint Loup - Un prestataire privé qui prendra une location d’espace de type restauration, bar à vins…. afin

de participer à son animation et de permettre à ce lieu d’être vivant. Monsieur le Président ajoute que ce projet s’inscrit également dans le cadre de la procédure « Vignobles et Découvertes » (qui est en cours de réalisation et qui progresse bien) et vient en appui des politiques départementales (programme œnotour) et des stratégies portées par la Région sur le développement de l’œnotourisme. Monsieur le Président indique qu'il s’agit aujourd’hui de lancer la consultation pour le recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de la MPTV. Monsieur le Président précise que le programme a été arrêté à 1 666 360 € HT y compris la scénographie à hauteur de 90 000 € sachant que des demandes de financements (LEADER, CD34, DSIL, DETR et Région) seront déposées et que le montage financier sera, bien évidemment affiné par le maître d’œuvre. Monsieur DOUTREMEPUICH demande si les vins « Terrasse du Larzac » seront également présentés. Monsieur le Président répond par l’affirmative. Il explique que c’est l’instance administrative du Syndicat des vignerons du Pic Saint Loup qui sera présente mais que la vitrine présentera tous les produits du territoire y compris les terrasses du Larzac et les Grès de Montpellier qui ont tout à fait leur place dans ce lieu. Monsieur LEENHARDT ajoute que lors de la dernière commission « tourisme » il y a une dizaine de jours cette question a été évoquée et qu'’il n’est pas question de limiter la promotion du territoire uniquement aux vins. L’idée est bien de présenter l’ensemble des produits du territoire. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPPROUVE les propositions du rapporteur. 9) Actions de la CCGPSL en faveur de l’agriculture 9.1) Attribution de subvention aux manifestations d’intérêt communautaire à vocation agricole (MICA) Monsieur SENET indique qu'il s’agit des dernières attributions, l’intégralité du budget 2018 ayant été consommée. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, ATTRIBUE les subventions suivantes : - Association « Culture et vins » - 11ème Festa de la Vendémia - Valflaunès / Pic St Loup – 14 au

21 octobre 2018 : 3 500 € - Association les paniers du Pic - 3ème fête de l’abeille - St Mathieu de Tréviers - 2, 3 et 4

novembre 2018 : 900 € - Hortus Events - Live at Hortus - Valflaunès - 21 juillet 2018 : 2 000 € - PIC ASSIETTE - Papilles et saveurs - été 2018 : 1 746 € et DIT que la dépense est inscrite au budget.

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9.2) Autorisation de signature de la convention d’autorisation d’utilisation de la marque PAT (Projet Alimentaire Territorial) Monsieur SENET indique que les démarches sont bien engagées et qu'il s’agit juste de permettre d’utiliser la marque. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention d’utilisation de la marque collective «PAT reconnu par le ministère de l’agriculture» dont un exemplaire est joint à la présente délibération. 9.3) Mise à disposition au Syndicat des Jeunes Agriculteurs de locaux à Saint Martin de Londres Monsieur Laurent SENET expose que, toujours dans la volonté de dynamiser l’agriculture, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup met, depuis 2007, à disposition du Syndicat des Jeunes Agriculteurs de l’Hérault un bureau dans les locaux de l’antenne de St Martin de Londres afin d’y assurer les permanences mensuelles du Point Accueil Installation (à raison d’1/2 journée par mois). Monsieur SENET explique que la convention initiale de mise à disposition à titre gracieux de ce local étant caduque, il convient de délibérer pour signer une nouvelle convention de mise à disposition dans les mêmes termes. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Président à signer une convention de mise à disposition à titre gracieux d’un bureau de permanence au syndicat des jeunes agriculteurs de l’Hérault afin d’y assurer les permanences du Point Accueil Installation 10) Actions de la CCGPSL en faveur de l’aménagement de son territoire : Desserte de la commune de Teyran par une ligne de transport à la demande de Montpellier Méditerranée Métropole Monsieur le Président indique qu'il a évoqué les premières approches de ce dossier lors du dernier conseil des maires. Monsieur le Président explique que cette discussion avec la Métropole a débuté il y a maintenant près de 3 ans afin de trouver une réponse à l’aberration de voir passer journalièrement sur la commune de Teyran des bus parfois vides, ou en tous cas, peu remplis, et qui ne s’arrêtent pas. La solution d’un « Transport à la demande » a été trouvée permettant, dans un premier temps, un arrêt au Salaison sur la commune de Teyran. Monsieur le Président rappelle qu'il avait précisé aux maires qu'il devait rencontrer Monsieur SAUREL pour travailler l’approche financière qui les inquiétait (il était alors question de 30 000 € annuel). En effet, les maires présents avaient trouvé cette somme un peu élevée pour un service à la demande pour un bus déjà en service. Cette question a donc été retravaillée et un accord a été trouvé sur un prix de 9 000 €/an soit 780 €/mois ce qui semble un très bon compromis. Monsieur le Président précise que cet accord a été trouvé samedi ce qui ne lui a pas laissé trop de temps pour revenir vers les maires. Une rencontre a été organisée, un peu à la hâte, lundi avec Monsieur SAUREL et Hérault Transport et chacun a profité d’agendas compatibles pour organiser une conférence de presse, ce jour, afin d’annoncer le dispositif et montrer les intentions de chacun d’améliorer, chaque fois que ce sera possible, la problématique de la mobilité qui est criante sur le territoire du Grand Pic Saint Loup. Monsieur le Président rappelle que les élus du Grand Pic Saint Loup ont construit ensemble un schéma des déplacements annexé au SCoT qui a mis en évidence bon nombre de sujets à travailler parmi lesquels la connexion avec les transports des collectivités voisines (en accord avec la Région aujourd’hui compétente en matière de transport). Aujourd’hui, un premier accord a été trouvé. Il y en aura un deuxième qui viendra plus tard et qui sera une reconfiguration complète de cette ligne 36 et qui sera une ligne régulière sur laquelle les connexions seront plus nombreuses et qui pourra intéresser le bassin de vie de Teyran, Guzargues, Assas...

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Monsieur le Président pense que l’intérêt est de cheminer maintenant sur le 2ème programme sachant que le 1er programme serait à destination du tramway de Castelnau le Lez et le second vers le tramway de Jacou. Il pense que cela permettra de drainer une partie des besoins du territoire du Grand Pic Saint Loup et d’améliorer les flux des véhicules vers Montpellier. Monsieur BASCOU pense que le transport reste un problème important sur le territoire du Grand Pic Saint Loup. Il ajoute que, personnellement, il a toujours souhaité un arrêt sur cette ligne 36, qui passe à vide ou à moitié vide et qui ne s’arrête pas et se félicite de cette avancée. Plus généralement, Monsieur BASCOU pense que tout ce qui est ou sera fait en matière de maillage complémentaire pour les usagers sera bénéfique pour tout le monde. Monsieur TROCELLIER demande si les discussions engagées vont s’étendre vers d’autres lignes et d’autres points du territoire. Monsieur le Président répond que la question a bien évidement été évoquée notamment pour la commune de Saint Clément de Rivière qui est dans une situation analogue à celle de Teyran avec des bus qui passent en direction de Montferrier et qui ne s’arrêtent pas. Là aussi un travail est à faire. Monsieur le Président ajoute que la communauté de communes doit également travailler avec Hérault Transport sur les bourgs-centres pour augmenter le trafic des bus de manière à drainer les flux des communes voisines. Le travail est enclenché et il est partenarial avec la Métropole, la Région et Hérault Transport. D’ailleurs, Madame POLGE-MEUNIER, présente à la conférence de presse, a bien insisté sur la nécessité aujourd’hui de s’organiser pour améliorer le transport en général. Monsieur le Président conclut en indiquant que tout ce qu'il est possible de faire sera exploité. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE l’autorisation d’arrêt de la ligne 36 à Teyran pour une durée maximale d’un an à compter du 3 septembre 2018 et AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention tripartite provisoire à intervenir pour la mise en œuvre de cette solution avec la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup et Montpellier Méditerranée Métropole, uniquement au titre de cette autorisation. 11) Actions de la CCGPSL en faveur de la culture et de la préservation du patrimoine : Adhésion de la CCGPSL à la Fondation du Patrimoine Monsieur le Président expose que la Fondation du Patrimoine œuvre à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français. Au travers du label, de la souscription publique et du mécénat d’entreprise, elle accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans des projets de restauration. Elle est la première organisation privée en France dédiée à la préservation du patrimoine de proximité. Monsieur le Président explique que dans le cadre du projet de conservation du château de Montferrand, joyaux du territoire, l’intérêt de souscrire à la fondation du patrimoine est multiple. Monsieur le Président indique enfin la fondation du patrimoine est un gage de qualité et un moyen de faire rayonner les projets patrimoniaux de la communauté de communes à une échelle nationale. La fondation est un réseau d’associations, d’entreprises et d’autres acteurs dynamiques et passionnés du patrimoine. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE l’adhésion de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup à la fondation du Patrimoine. 12) Actions de la CCGPSL en faveur de la préservation de la ressource en eau du territoire Monsieur ARMAND indique que tous les points abordés ont été examinés en commission « eau ».

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12.1) Approbation du cahier des prescriptions techniques pour la fourniture et la pose des canalisations et des équipements des réseaux d’eaux usées Monsieur Jean-Claude ARMAND expose que la Régie Eau et Assainissement de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup envisage de se doter d’un cahier des prescriptions techniques applicables aux travaux de fourniture et pose de canalisations et d’équipement de collecte et de transport des effluents des réseaux d’eaux usées. Monsieur ARMAND explique que ces prescriptions sont rédigées à l’attention des maitres d’œuvre et entreprises de travaux publics dans le souci d’améliorer la collaboration de l’ensemble des acteurs qui sont amenés à poser un réseau d’assainissement des eaux usées sur le territoire. Monsieur ARMAND ajoute que le suivi de ces règles doit permettre une lisibilité des demandes de la Régie Eau et Assainissement du Grand Pic Saint Loup et la réalisation d’ouvrages conformes aux règles de l’art, aux normes et à toute la réglementation applicable en la matière. Monsieur ARMAND indique enfin que ce projet de cahier des prescriptions techniques a reçu un avis favorable de la Commission Eau qui s’est réunie le 24 mai 2018. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE le cahier des prescriptions techniques applicables aux travaux de fourniture et pose de canalisations et d’équipement de collecte et de transport des effluents des réseaux d’eaux usées proposé. 12.2) Lancement d’une consultation pour un marché accord cadre travaux d’assainissement collectif eaux usées Monsieur Jean-Claude ARMAND expose qu'après plusieurs mois d’exercice du service Assainissement par la Régie Eau et Assainissement du Grand Pic Saint Loup créée le 1er janvier 2018 suite au transfert de compétence assainissement, les pratiques observées et mises en place sont les suivantes : - Les aménageurs disposent de leurs entreprises de terrassement pour effectuer la fourniture et pose

des réseaux d’eaux usées et des branchements de particuliers dans la cadre d’opérations d’aménagement d’urbanisme ;

- Les réhabilitations de réseaux nécessaires ne sont pas toujours réalisées préalablement aux programme de réfection de voirie des communes ;

- Les nouveaux branchements de particuliers sur les communes du territoire gérées en régie sont réalisés par la Régie après consultation systématique de 3 devis.

Monsieur ARMAND indique que les problématiques rencontrées du fait de ces pratiques sont les suivantes : - La collectivité n’a pas de contrôle en amont pour la définition des prescriptions à mettre en œuvre,

les désordres pouvant survenir après la réception nécessitent une recherche en responsabilité de l’aménageur et de son entreprise ;

- Des réseaux très anciens voire défectueux sont laissés en place avec un revêtement neuf ; - Les délais d’instruction des demandes de branchement sont rallongés. Monsieur ARMAND explique que la Régie Eau et Assainissement envisage de se doter d’un accord cadre travaux en vue, d’une part, de faire réaliser les travaux par une entreprise mandatée par la Communauté des Communes selon un cahier des charges défini visant à faire respecter les règles de l’art en matière de réalisation, mise en œuvre, réception et mise en service des ouvrages et, d’autre part, de maîtriser et optimiser les délais d’intervention et les coûts. L’allotissement proposé est le suivant : - Lot 1 : Extension des réseaux - Lot 2 : Réhabilitation des réseaux et branchements existants - Lot 3 : Création de branchements

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Monsieur ARMAND rappelle les montants minimum et maximum proposés : LOT 1 LOT 2 LOT 3

Montant mini 50 000,00 € HT 150 000,00 € HT 100 000,00 € HT

Montant maxi 800 000,00 € HT 600 000,00 € HT 400 000,00 € HT

et la durée du marché fixée à 1 an renouvelable 3 fois portant la durée maximale du marché à 4 ans. Monsieur ARMAND précise que les montants seront affinés au fil des réalisations. Monsieur ARMAND ajoute que la Commission Eau, réunie le 24 mai 2018, a émis un avis favorable au lancement de la consultation pour un accord cadre travaux assainissement. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, HABILITE Monsieur Le Président à lancer une consultation pour passer un accord-cadre travaux d’assainissement collectif eaux usées pour une durée maximum de 4 ans, selon l’allotissement et les montants minimum et maximum proposés supra, PRECISE que le mode de dévolution sera une procédure formalisée conformément aux articles 25 et 26 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et au guide de procédure interne de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, AUTORISE Monsieur Le Président à signer le marché à intervenir pour cette prestation dans la limite des montants prévisionnels, ainsi que toutes les pièces y afférentes nécessaires à l’exécution de la délibération et PRECISE que le financement de ces travaux sera inscrit sur les budgets annexes assainissement collectif « régie » et « DSP ». 12.3) Dépôt du dossier de Déclaration d’Intérêt Général portant sur le programme pluriannuel de restauration et d’entretien du Fleuve Hérault et demande d’ouverture de l’enquête publique Monsieur Jean-Claude ARMAND expose que le programme Pluriannuel de Restauration et d’Entretien du Fleuve Hérault établi en 2015 par le bureau d’études GREN sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault (SMBFH) planifie les interventions d’entretien et de restauration de la ripisylve et du lit du Fleuve Hérault. Monsieur ARMAND explique que selon les articles L. 215-1 et suivants du Code de l’Environnement, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. Toutefois, la maîtrise d’ouvrage des travaux définis dans le Programme Pluriannuel peut être portée à la place des riverains par les EPCI dans le cadre d’une procédure de Déclaration d’Intérêt Général (DIG). Elle est prévue par l’article L.211-7 du Code de l’Environnement et les articles L.151-36 à L.151-40 du Code Rural. La DIG se fait sur la base d’un dossier qui est soumis à enquête publique, et qui donne lieu à un arrêté préfectoral déclarant l’intérêt général des travaux pour une durée de cinq ans. Après réalisation de cette procédure, la maîtrise d’ouvrage des travaux sera ainsi assurée par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup. Monsieur ARMAND indique que le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’intérêt général, qui se base sur le PPRE du Fleuve Hérault, comprend : - Un mémoire justifiant l'intérêt général ou l'urgence de l'opération ; - Un mémoire explicatif ; - Un calendrier prévisionnel de réalisation des travaux et d'entretien ; et que le 27 mars 2018, la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup a délibéré en faveur d’une convention de prestation entre personnes publiques en vue de missionner le SMBFH pour le pilotage des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du PPRE du Fleuve Hérault, sur les EPCI concernés. L’élaboration des démarches réglementaires, dont le dossier de DIG, a été confiée au bureau d’études Naldeo. Monsieur ARMAND indique enfin que le calendrier prévisionnel de l’étude fait apparaître la nécessité de déposer le dossier d’enquête relatif à la DIG fin juin/début juillet afin de soumettre ce dossier à enquête publique pendant la période estivale 2018.

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Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE le programme pluriannuel de restauration et d’entretien du Fleuve Hérault à l’échelle du territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, APPROUVE le dossier d’enquête relatif à la Déclaration d’Intérêt Général portant sur le PPRE du Fleuve Hérault qui est porté à la connaissance du Conseil de Communauté et dont un exemplaire est joint à la présente délibération et DEMANDE l’ouverture de l’enquête publique relative à la Déclaration d’Intérêt Général pour la mise en œuvre du programme pluriannuel de restauration et d’entretien du Fleuve Hérault sur le territoire de la Communauté de Communes. 12.4) Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau concernant les travaux de renouvellement des réseaux d’assainissement et de création et de réhabilitation des stations d’épuration des hameaux de Valcyre et Lancyre sur la commune de Valflaunès Monsieur Jean-Claude ARMAND expose que suite au diagnostic de ces ouvrages épuratoires et en prévision du développement urbanistique dans son bourg, la commune de Valflaunès a programmé les opérations suivantes : - Réhabilitation de la station d’épuration de Lancyre, - Création d’une nouvelle station d’épuration pour les Hauts de Valcyre, - Réhabilitation des réseaux d’assainissement dans le bourg, - Création de nouveaux réseaux de collecte dans le bourg. Monsieur ARMAND explique que ce projet, au stade d’études préliminaires, établi par le bureau d’études Entech mandaté à cet effet, consiste à : - Réaliser des travaux de réseaux dans le bourg de Valflaunès :

o Renouvellement des réseaux de collecte d’eaux usées gravitaires existants des rues de la Lauze, de la Vieille Poste et des Micocouliers,

o Création d’un réseau de collecte des eaux usées gravitaires dans les rues de Saint Martin de Londres et des Sophoras.

o Création d’un transfert par refoulement pour les réseaux de collecte nouvellement créés. - Réhabiliter la station d’épuration de Lancyre :

o Renouvellement d’une partie des équipements défaillants, o Reprise du mur de soutènement longeant la voie d’accès et risquant de déstabiliser la station en

surplomb. - Créer une nouvelle station d’épuration pour Valcyre :

o Création d’une nouvelle station d’épuration de type Filtres plantés de roseaux de capacité 200 EH,

o Prolongement des réseaux EU, AEP jusqu’au nouveau site, o Démolition de l’actuelle station.

Monsieur ARMAND ajoute que le montant des travaux, estimé par le bureau d’études au stade « études préliminaires », est fixé à :

Réhabilitation et création de réseau de collecte .................. 396 k€ HT Réhabilitation STEP Lancyre ............................................... 90 k€ HT Création nouvelle STEP Valcyre ........................................ 384 k€ HT Soit un total de .................................................................... 870 k€ HT

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE Monsieur Le Président à solliciter auprès du Département de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse l’aide financière la plus élevée possible, AUTORISE le Département de l’Hérault à percevoir pour le compte du maître d’ouvrage la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et à la lui reverser dans le cadre du contrat départemental Agence-Département, ENGAGE la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup à rembourser au département de l’Hérault la subvention perçue en cas de non-respect de ses obligations et DONNE TOUT POUVOIR à

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Monsieur Le Président, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération. 12.5) Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau concernant les travaux d’extension de la station d’épuration de la commune de Sainte Croix de Quintillargues Monsieur Jean-Claude ARMAND que la station d’épuration de Sainte Croix de Quintillargues est dimensionnée pour traiter les effluents de 800 EH par un procédé de type lits bactériens faible charge suivi d’un traitement tertiaire pour abattement de la pollution bactérienne par lagunage sur 4 bassins. Auparavant la station d’épuration (construite en 1984) était constituée uniquement de 2 bassins de lagunage naturel d’une capacité de 200 EH. Les travaux de 2004 ont permis de porter la capacité de traitement à 800 EH. Les 2 bassins existants ont été conservés mais agrandis. Le schéma directeur d’assainissement de la commune réalisé en 1999 a prévu les travaux d’extension de la station d’épuration actuelle afin de la porter à 1 500 EH. Monsieur ARMAND explique que le projet, au stade d’études préliminaires, établi par le bureau d’études Merlin mandaté à cet effet, consiste à : - Réhabiliter ou construire un nouveau poste de refoulement des eaux usées principal ; - Réaliser une extension de la station d‘épuration existante et réhabiliter les ouvrages existants. Monsieur ARMAND précise que le montant des travaux estimé par le bureau d’études au stade « études préliminaires » est fixé à :

Extension STEP .................................................................. 750 k€ HT Réhabilitation poste de relevage principal ....................... à déterminer Soit un total de ................................................................. à déterminer

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE Monsieur Le Président à solliciter auprès du Département de l’Hérault et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse l’aide financière la plus élevée possible, AUTORISE le Département de l’Hérault à percevoir pour le compte du maître d’ouvrage la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau et à la lui reverser dans le cadre du contrat départemental Agence-Département, ENGAGE la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup à rembourser au département de l’Hérault la subvention perçue en cas de non-respect de ses obligations et DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur Le Président, en ce qui concerne la rédaction et la signature des documents administratifs pour mener à terme cette opération. 12.6) Retrait du SIVOM Aubais Villetelle de l’EPTB Vidourle Monsieur Jean-Claude ARMAND expose que lors de la séance en date du 6 avril 2018, le comité syndical de l’EPTB Vidourle a délibéré favorablement pour le retrait du SIVOM Aubais/Villetelle. En effet, cette disposition résulte de la loi NOTRe où la compétence GEMAPI a été affectée aux EPCI du bassin versant avec, dans ce cas précis, l’application du principe de représentation substitution.Il en résulte que les deux communes d’Aubais et de Villetelle sont rattachées à leur Communauté de communes respectives, à savoir : - Aubais à la Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle, - Villetelle à la Communauté de Communes du Pays de Lunel. Monsieur ARMAND explique que l’article 9.1 des statuts du l’EPTB Vidourle stipule : - d’une part que le Comité Syndical doit s’exprimer au 2/3 des membres pour accepter ce retrait et

cette procédure (le Comité Syndical réuni le 6 avril 2018 a approuvé ce retrait). - d’autre part, que cette délibération relative à la décision de retrait soit entérinée par les membres de

l’EPTB Vidourle dans un délai de deux mois à partir de leur saisine par les 2/3 des membres de l’EPTB Vidourle.

et qu'en l’absence de délibération dans ledit délai de deux mois, l’avis émis par le Syndicat sera réputé défavorable.

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Monsieur ARMAND indique que, dans ce contexte et dans le but de procéder à la validation du retrait du SIVOM Aubais-Villetelle et sa substitution par les communautés de communes ci-dessus, le Président de l’EPTB Vidourle a saisi la CCGPSL par courrier reçu le 22 mai 2018. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la délibération n°2018/01/26 de l’EPTB du Vidourle relative à la décision de retrait du SIVOM Aubais Villetelle. 12.7) Délégation de signature du Comité syndical au Président : Projet d’avenant à la Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage entre le Syndicat du Bassin du Lez et la CCGPSL pour les opérations de restauration et d’entretien des cours d’eau. Monsieur Jean-Claude ARMAND expose que l’entretien des cours d’eau du bassin versant du Lez contribue à la protection des biens et des personnes notamment dans les secteurs urbanisés mais améliore aussi le fonctionnement physique des cours d’eau. En effet, l’accumulation de bois morts et d’obstacles (embâcles,…) est un facteur d’aggravation des inondations lors des crues. Dès 2004, après l’approbation du premier SAGE par Monsieur le Préfet, la CLE s’est fortement investie sur cette problématique car nous avions un non entretien généralisé des cours d’eau avec beaucoup d’arbres morâs obstruant le lit des cours d’eau. La CLE a donc souhaité dès 2004 une étude diagnostic des cours d’eau et une programmation. Il s’agissait de la 1ere étude de mise en œuvre du programme d’actions du SAGE. Cette étude appelée « plan de gestion » a permis notamment de définir sur les principaux cours d’eau des communes du bassin un programme d’intervention avec des travaux de désembaclement, de restauration et d’entretien. Ces travaux visent à dégager le lit mineur du cours d’eau et à réaliser des opérations préventives sur la végétation des berges afin de contribuer au bon écoulement des cours d’eau et à la réduction du risque inondation dans les traversées urbaines notamment. Ce plan de gestion défini sur 19 communes, a complété le programme établi par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL) sur les cours d’eau d’intérêt communautaire situés sur le Nord du bassin. La somme des deux programmes concerne 27 communes et constitue un outil cohérent et pertinent de programmation à l’échelle du bassin du Lez. Ce plan de gestion global a permis la cohérence des travaux à l’échelle du bassin versant. Jusqu’à présent, le SYBLE avait un rôle de coordination et d’assistance auprès des communes et de la CCGPSL pour les phases administratives, réglementaires et techniques, les travaux de mise en œuvre étant réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale ou sous maîtrise d’ouvrage de la CCGPSL selon les cours d’eau concernés. Cette coordination permettait d’aboutir à une action efficace depuis la programmation jusqu’à la réalisation et la réception des travaux. Depuis le 1er janvier 2018 dans le cadre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), les EPCI, nouvellement compétents, doivent s’organiser pour poursuivre et renforcer les actions programmées du plan de gestion des cours d’eau sur leurs territoires. Un nouveau plan de gestion vient d’être lancé par le SYBLE mais il ne sera opérationnel qu’en 2020. La CCGPSL souhaite poursuivre la réalisation des travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau sur le territoire du Grand Pic Saint Loup, inclus dans le périmètre d’actions du SYBLE, pour la période 2018-2020 dans l’attente de l’élaboration du futur plan de gestion qui couvrira la période 2020-2030. Dans l’intermédiaire, des extensions et prorogation de DIG sont en cours d’instruction. Une convention d’assistance technique avait déjà été signée entre la CCGPSL et le SYBLE en 2016. Monsieur ARMAND explique qu'un avenant à cette convention est nécessaire pour préciser les interventions sur la période 2018-2020 sous assistance du SYBLE et qu'en conformité avec ses statuts (article 3), le SYBLE s’engage à assurer l'assistance à maîtrise d’ouvrage à la CCGPSL sur la période 2018-2020 tel que défini dans l’avenant. Monsieur ARMAND précise qu'en cas de modification des engagements des parties, des avenants pourront être proposés. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, APPROUVE le projet d’avenant à la convention d’assistance technique pour les opérations de restauration et d’entretien

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des cours d’eau signé avec le SYBLE et dont un exemplaire est joint à la présente délibération et AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant. Monsieur le Président souhaite remercier, tant au nom de la CCGPSL que des communes, Madame VIDAL qui participe, ce soir, à son dernier conseil de communauté avant de partir en retraite. Madame VIDAL remercie Monsieur le Président pour cette intervention. Elle ajoute qu'elle a toujours travaillé en parfaite entente avec les élus qu’elle remercie. Elle remercie également la communauté de communes pour l’accueil des agents de l’ex SMEA dans sa structure. 13) Action de la CCGPSL en faveur du développement économique du territoire 13.1) Vente de l’ancien bâtiment des services techniques de Séranne – Pic Saint-Loup à Saint- Martin de Londres Monsieur MARTINEZ rappelle que plusieurs délibérations ont déjà été prises et qu'il propose, il l’espère, pour la dernière fois, la vente de ce bâtiment. Monsieur MARTINEZ explique que l’entreprise n’étant finalement, à contrario de ce qu’elle pensait initialement, toujours pas en capacité d’acquérir ce bien, il convient d’acter la volonté de la CCGPSL de permettre à l’entreprise de se porter acquéreur de ce bâtiment avant le 31 décembre 2018 avant d’envisager sa vente à un nouvel acquéreur. Au regard des efforts et de la grande compréhension dont fait preuve la CCGPSL à l’égard de cette entreprise, Monsieur MARTINEZ propose également de maintenir le loyer mensuel à hauteur de 2 422 € HT/mois jusqu’à la fin de la procédure. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE la vente à Madame Chantal ZEUTZIUS et Monsieur Jean-Pierre GLAT-BAYCHON et la location temporaire du bâtiment à la société Atelier Alpha, aux conditions ci-dessus énoncées et AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires. 13.2) ZAE La Liquière à Saint-Martin de Londres 13.3.1) Mise à jour des pièces contractuelles Monsieur Antoine MARTINEZ expose que dans le cadre de la vie et de l'évolution de la ZAE La Liquière à Saint-Martin de Londres, il convient d'adapter les pièces de la Zone d'Aménagement Concerté aux modifications inhérentes : - aux différentes évolutions législatives et réglementaires - aux réflexions engagées dans le cadre de l’élaboration du nouveau PLU de la commune - à la volonté de corriger et d’adapter certaines règles d’urbanisme qui n’apparaissent aujourd’hui

plus opportunes - aux modifications du découpage parcellaire pour faciliter les projets des entreprises de la ZAE - au fait qu’Hérault Aménagement ne soit plus l’aménageur et le commercialisateur de cette ZAE et qu'afin d’acter l’ensemble de ces modifications, il convient concomitamment de : - mettre à jour le Cahier des Prescriptions Techniques et Architecturales en incorporant de surcroit le

tableau de répartition de la surface de plancher autorisée - mettre à jour le Cahier des limites des Prescriptions Techniques entre l’Aménageur et l’Acquéreur - mettre à jour le Cahier des Charges de Cession de Terrain Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité VALIDE les versions proposées actualisées des trois documents ci-dessus énumérés.

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13.3.2) Vente d’une bande supplémentaire de foncier au propriétaire du lot 3 Monsieur Antoine MARTINEZ expose que la SCI Hérault Pole Panification (La Tour) a fait l’acquisition en février 2011 du lot 3 de la première phase aménagée sur la ZAE La Liquière à Saint-Martin de Londres afin d’y installer le laboratoire de sa boulangerie ainsi que quelques locataires. A présent, le propriétaire actuel souhaite étendre ses locaux afin d’y implanter un restaurant gastronomique. Toutefois, pour ce faire, il est impératif d’étendre la superficie du lot 3 de 120 m² en provenance d’une parcelle appartenant à la CCGPSL pour permettre la mise en œuvre de ce projet architectural très qualitatif à l’entrée de ce parc d’activités. Le prix de vente de cette bande supplémentaire de foncier a été fixé à 7 320 € HT, sur la base d’un prix de 61 €HT/m². Par ailleurs, dans la mesure où le propriétaire du lot 3 souhaite augmenter le niveau de constructibilité de sa parcelle de 180 m² de Surface De Plancher pour pouvoir faire son projet d’extension, il a été convenu le paiement d’une redevance supplémentaire à hauteur de 90 €HT/m² de Surface De Plancher accordé, soit 180 m² SDP x 90 €HT = 16 200 €HT. Le montant total de la transaction s’élève donc à 23 520 €HT, soit 28 224 € TTC. Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l'unanimité, AUTORISE la cession proposée, FIXE le montant de la redevance pour l’augmentation du niveau de constructibilité à 16 200 € HT et AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ladite transaction. 14) Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs 14.1) Effectifs permanents Point traité en début de séance. 14.2) Effectifs non permanents : accroissement temporaire d’activité Point traité en début de séance. 15) Questions d’actualité Monsieur le Président rappelle quelques événements à venir : - Inauguration bords paysage - Raining tour - Fêtes de Combaillaux et Saint Vincent de Barbeyrargues et souhaite de bonnes vacances à l’ensemble des membres du conseil de communauté. La séance est levée à 21 h 00 Le Secrétaire de Séance Le Président Signature Signature