SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE · la ville tenue le 20 octobre 2014, tel que modifié. Madame la présidente s'est abstenue de voter. Adoptée à l'unanimité € Rapport verbal de

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue lelundi 3 novembre 2014, à 17 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Madame la conseillère Geneviève Hamelin, présidente

Monsieur le conseiller Raymond Dion, vice-président

Monsieur le maire Régis Labeaume (partie de séance)

Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :

Yvon BussièresAnne CorriveauVincent DufresneJérémie ErnouldChantal GilbertAnne GuéretteNatacha JeanJonatan JulienSylvain LégaréJulie Lemieux

Michelle Morin-DoyleRémy NormandLaurent ProulxPaul ShoiryDominique TanguayMarie France TrudelSuzanne VerreaultSteeve VerretPatrick Voyer

Sont également présents: Monsieur André Legault, directeur général

Me Sylvain Ouellet, greffierMe Line Trudel, assistante-greffière

Ouverture de la séance

À 17 h 01, madame la présidente constate que le quorum est atteint et déclarela séance ouverte.

Madame la conseillère Michelle Morin-Doyle et monsieur le maireRégis Labeaume soulignent la présence et souhaitent la bienvenue aux28 étudiants du Cégep de Sainte-Foy, inscrits au DEC en Techniqued'éducation spécialisée, qui veulent en apprendre davantage sur lefonctionnement de la procédure d'assemblée.

4713 novembre 2014

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Québec, tenue lelundi 3 novembre 2014, à 17 heures, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Madame la conseillère Geneviève Hamelin, présidente

Monsieur le conseiller Raymond Dion, vice-président

Monsieur le maire Régis Labeaume (partie de séance)

Mesdames les conseillères et messieurs les conseillers :

Yvon BussièresAnne CorriveauVincent DufresneJérémie ErnouldChantal GilbertAnne GuéretteNatacha JeanJonatan JulienSylvain LégaréJulie Lemieux

Michelle Morin-DoyleRémy NormandLaurent ProulxPaul ShoiryDominique TanguayMarie France TrudelSuzanne VerreaultSteeve VerretPatrick Voyer

Sont également présents: Monsieur André Legault, directeur général

Me Sylvain Ouellet, greffierMe Line Trudel, assistante-greffière

Ouverture de la séance

À 17 h 01, madame la présidente constate que le quorum est atteint et déclarela séance ouverte.

Madame la conseillère Michelle Morin-Doyle et monsieur le maireRégis Labeaume soulignent la présence et souhaitent la bienvenue aux28 étudiants du Cégep de Sainte-Foy, inscrits au DEC en Techniqued'éducation spécialisée, qui veulent en apprendre davantage sur lefonctionnement de la procédure d'assemblée.

CV-2014-0858 Adoption de l'ordre du jour

Le greffier Me Sylvain Ouellet mentionne deux modifications à l'ordre dujour, soit :

à la page 3, concernant le sommaire décisionnel DE2014-099, nousdevrions lire District électoral des Monts au lieu de District électoral deRobert-Giffard;

■

à la page 6, retrait du sommaire GI2014-072 intitulé « Fermeture d'unepartie de l'avenue Roland-Beaudin, située dans l'arrondissement deSainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, incluse dans une partie du lot 5 569 308du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec etaffectation, au domaine privé de la Ville, d'un immeuble désigné commeétant une partie dudit lot du susdit cadastre - Vente de l'immeuble etacceptation d'une servitude contre une partie dudit lot - Appropriationd'une somme », car il est déjà inscrit à la page 4 de l'ordre du jour.

■

Sur la proposition de madame la conseillère Marie France Trudel,

appuyée par monsieur le conseiller Yvon Bussières,

il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance du conseil de la ville tenuele 3 novembre 2014, tel que modifié.

Madame la présidente s'est abstenue de voter.

Adoptée à l'unanimité

CV-2014-0859 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la

ville tenue le 20 octobre 2014

Sur la proposition de monsieur le conseiller Rémy Normand,


il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil dela ville tenue le 20 octobre 2014, tel que modifié.



Rapport verbal de monsieur le maire Régis Labeaume sur les décisionsprises lors de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération deQuébec tenue le 21 octobre 2014 et dépôt du procès-verbal

Monsieur le maire Régis Labeaume fait rapport des décisions prises lors de laséance extraordinaire du conseil d'agglomération de Québec tenuele 21 octobre 2014 et dépose le procès-verbal.

4723 novembre 2014

CV-2014-0858 Adoption de l'ordre du jour

Le greffier Me Sylvain Ouellet mentionne deux modifications à l'ordre dujour, soit :

à la page 3, concernant le sommaire décisionnel DE2014-099, nousdevrions lire District électoral des Monts au lieu de District électoral deRobert-Giffard;

■

à la page 6, retrait du sommaire GI2014-072 intitulé « Fermeture d'unepartie de l'avenue Roland-Beaudin, située dans l'arrondissement deSainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, incluse dans une partie du lot 5 569 308du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec etaffectation, au domaine privé de la Ville, d'un immeuble désigné commeétant une partie dudit lot du susdit cadastre - Vente de l'immeuble etacceptation d'une servitude contre une partie dudit lot - Appropriationd'une somme », car il est déjà inscrit à la page 4 de l'ordre du jour.

■

Sur la proposition de madame la conseillère Marie France Trudel,


il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance du conseil de la ville tenuele 3 novembre 2014, tel que modifié.



CV-2014-0859 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la

ville tenue le 20 octobre 2014

Sur la proposition de monsieur le conseiller Rémy Normand,


il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil dela ville tenue le 20 octobre 2014, tel que modifié.



Rapport verbal de monsieur le maire Régis Labeaume sur les décisionsprises lors de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération deQuébec tenue le 21 octobre 2014 et dépôt du procès-verbal

Monsieur le maire Régis Labeaume fait rapport des décisions prises lors de laséance extraordinaire du conseil d'agglomération de Québec tenuele 21 octobre 2014 et dépose le procès-verbal.

http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?Instance=CV&Annee=2014&Resolution=CV-2014-0858.pdf


Communications écrites au conseil

Dépôt, par monsieur le conseiller Jonatan Julien, des documents requis parl'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes, soit :

a) la liste des contrats de 25 000 $ et plus, sous forme de bons de commande,pour le mois d'août 2014;

b) la liste des contrats de plus de 2 000 $, totalisant plus de 25 000 $, émis àun même fournisseur, sous forme de bons de commande et demandes depa iement , pour l a pé r iode du 1er j anv ie r au 31 aoû t 2014( ré fé rence : AP2014–634) .

Matière nécessitant une consultation publique

Aucun sujet n'est inscrit sous cette rubrique.

Première partie de la période d'intervention générale des membres duconseil

Une période d'intervention générale, d'une durée de 90 minutes, est tenue àl'intention des membres du conseil.

Première période de questions des citoyens

Une période de questions, d'une durée de 35 minutes, est tenue à l'intentiondes citoyennes et citoyens.

Avis de proposition

Nouvel avis de proposition

Madame la conseillère Anne Guérette dépose un avis de proposition afin quela Ville demande au gouvernement du Québec de suspendre les démarches envue de vendre les terrains excédentaires du site de l'Îlot des Glacis, afin delaisser aux projets, à caractère social et communautaire en développement, letemps de se concrétiser et ainsi permettre à la Ville de Québec d'en évaluerl'intérêt.

4733 novembre 2014

Communications écrites au conseil

Dépôt, par monsieur le conseiller Jonatan Julien, des documents requis parl'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes, soit :

a) la liste des contrats de 25 000 $ et plus, sous forme de bons de commande,pour le mois d'août 2014;

b) la liste des contrats de plus de 2 000 $, totalisant plus de 25 000 $, émis àun même fournisseur, sous forme de bons de commande et demandes depa iement , pour l a pé r iode du 1er j anv ie r au 31 aoû t 2014( ré fé rence : AP2014–634) .

Matière nécessitant une consultation publique


Première partie de la période d'intervention générale des membres duconseil

Une période d'intervention générale, d'une durée de 90 minutes, est tenue àl'intention des membres du conseil.

Première période de questions des citoyens

Une période de questions, d'une durée de 35 minutes, est tenue à l'intentiondes citoyennes et citoyens.

Avis de proposition

Nouvel avis de proposition

Madame la conseillère Anne Guérette dépose un avis de proposition afin quela Ville demande au gouvernement du Québec de suspendre les démarches envue de vendre les terrains excédentaires du site de l'Îlot des Glacis, afin delaisser aux projets, à caractère social et communautaire en développement, letemps de se concrétiser et ainsi permettre à la Ville de Québec d'en évaluerl'intérêt.

Monsieur le maire Régis Labeaume quitte définitivement la séance.Il est 19 h.

Rapport du comité exécutif sur les avis de proposition

CV-2014-0860 Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Paul Shoiry, lors

de la séance du conseil de la ville tenue le 20 octobre 2014 - Adhésion aucontrat social de la Fédération de l'Âge d'Or du Québec (FADOQ) etengagement à ses principes - LS2014-056 (Ra-1828)

Le comité exécutif fait rapport sur l'avis de proposition dans le sommairedécisionnel LS2014-056.

Conformément à l'article 72 du Règlement sur la régie interne et la procédured'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, monsieur le conseillerPaul Shoiry, déclare qu'il maintient son avis de proposition. Monsieur leconseiller Yvon Bussières appuie la proposition.

Cette proposition se lit comme suit :

Attendu que la Fédération de l'Âge d'Or du Québec (FADOQ), a lancé unevaste campagne nationale concernant les enjeux fondamentaux de notresociété qui touchent la qualité de vie des personnes aînées;

Attendu que la FADOQ propose un contrat social afin de mobiliser et desensibiliser la collectivité autour de ces enjeux;

Attendu que la santé, la sécurité, le bien-être et l'appartenance sont desprincipes fondamentaux qui favorisent la qualité de vie;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Paul Shoiry,


il est proposé que le conseil de la ville :

adhère au contrat social tel qu'il est proposé par la FADOQ;1°

donne suite aux engagements contenus dans le contrat social proposé parla FADOQ.

2°

Monsieur le conseiller Sylvain Légaré demande le vote.

Ont voté en faveur : madame la conseillère Anne Guérette et messieursles conseillers Yvon Bussières et Paul Shoiry.

4743 novembre 2014

Monsieur le maire Régis Labeaume quitte définitivement la séance.Il est 19 h.

Rapport du comité exécutif sur les avis de proposition

CV-2014-0860 Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Paul Shoiry, lors

de la séance du conseil de la ville tenue le 20 octobre 2014 - Adhésion aucontrat social de la Fédération de l'Âge d'Or du Québec (FADOQ) etengagement à ses principes - LS2014-056 (Ra-1828)


Conformément à l'article 72 du Règlement sur la régie interne et la procédured'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, monsieur le conseillerPaul Shoiry, déclare qu'il maintient son avis de proposition. Monsieur leconseiller Yvon Bussières appuie la proposition.


Attendu que la Fédération de l'Âge d'Or du Québec (FADOQ), a lancé unevaste campagne nationale concernant les enjeux fondamentaux de notresociété qui touchent la qualité de vie des personnes aînées;

Attendu que la FADOQ propose un contrat social afin de mobiliser et desensibiliser la collectivité autour de ces enjeux;

Attendu que la santé, la sécurité, le bien-être et l'appartenance sont desprincipes fondamentaux qui favorisent la qualité de vie;



il est proposé que le conseil de la ville :

adhère au contrat social tel qu'il est proposé par la FADOQ;1°

donne suite aux engagements contenus dans le contrat social proposé parla FADOQ.

2°

Monsieur le conseiller Sylvain Légaré demande le vote.

Ont voté en faveur : madame la conseillère Anne Guérette et messieursles conseillers Yvon Bussières et Paul Shoiry.


http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Loisirs_sports_et_vie_communautaire&Annee=2014&Sommaire=LS2014-056.pdf

Ont voté contre : mesdames les conseillères et messieurs les conseillersAnne Corriveau, Vincent Dufresne, Jérémie Ernould, Chantal Gilbert,Natacha Jean, Jonatan Julien, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, RémyNormand, Laurent Proulx, Dominique Tanguay, Marie France Trudel etPatrick Voyer.

En faveur : 3 Contre : 13


Rejetée à la majorité

CV-2014-0861 Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Yvon Bussières,

lors de la séance du conseil de la ville tenue le 20 octobre 2014 -Accessibilité universelle - LS2014-057 (Ra-1828)


Conformément à l'article 72 du Règlement sur la régie interne et la procédured'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, monsieur le conseillerYvon Bussières, déclare qu'il maintient son avis de proposition. Madame laconseillère Anne Guérette appuie la proposition.


Attendu que la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées,en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, oblige la Villede Québec d'adopter et de rendre public annuellement un plan d'action quiidentifie des mesures afin d'atténuer ou d'éliminer les obstacles à laparticipation des personnes ayant des incapacités;

Attendu que la Table de concertation pour l'accessibilité universelle est laseule structure à caractère administratif entièrement dévolue à laproblématique du handicap sur le territoire de la Ville de Québec;

Attendu que le développement social, tel que défini par le Réseau québécoisde développement social, consiste en un ensemble de moyens pris parla société pour permettre aux personnes de s'épanouir pleinement, de pouvoirparticiper à la vie sociale et de pouvoir disposer des droits sociaux inscritsdans les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés de lapersonne;

Attendu que l'accessibilité universelle, en plus d'être une approche favorisantle développement social, s'inscrit dans une perspective de développementdurable;

Attendu que selon l'Office des personnes handicapées du Québec, le tauxd'incapacité de la population de la Ville de Québec est 9,4 %, soit46 600 citoyens;

Attendu que le vieillissement de la population, phénomène mondial,s'accompagne d'une augmentation du taux d'incapacité chez les aînés sur leterritoire de la Ville de Québec;

Attendu que la Ville de Québec reconnait qu'il reste à faire afin d'éliminer lesobstacles à l'intégration des personnes vivant des situations de handicap oud'incapacité;

4753 novembre 2014

Ont voté contre : mesdames les conseillères et messieurs les conseillersAnne Corriveau, Vincent Dufresne, Jérémie Ernould, Chantal Gilbert,Natacha Jean, Jonatan Julien, Sylvain Légaré, Julie Lemieux, RémyNormand, Laurent Proulx, Dominique Tanguay, Marie France Trudel etPatrick Voyer.




CV-2014-0861 Avis de proposition déposé par monsieur le conseiller Yvon Bussières,

lors de la séance du conseil de la ville tenue le 20 octobre 2014 -Accessibilité universelle - LS2014-057 (Ra-1828)


Conformément à l'article 72 du Règlement sur la régie interne et la procédured'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722, monsieur le conseillerYvon Bussières, déclare qu'il maintient son avis de proposition. Madame laconseillère Anne Guérette appuie la proposition.


Attendu que la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées,en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, oblige la Villede Québec d'adopter et de rendre public annuellement un plan d'action quiidentifie des mesures afin d'atténuer ou d'éliminer les obstacles à laparticipation des personnes ayant des incapacités;

Attendu que la Table de concertation pour l'accessibilité universelle est laseule structure à caractère administratif entièrement dévolue à laproblématique du handicap sur le territoire de la Ville de Québec;

Attendu que le développement social, tel que défini par le Réseau québécoisde développement social, consiste en un ensemble de moyens pris parla société pour permettre aux personnes de s'épanouir pleinement, de pouvoirparticiper à la vie sociale et de pouvoir disposer des droits sociaux inscritsdans les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés de lapersonne;

Attendu que l'accessibilité universelle, en plus d'être une approche favorisantle développement social, s'inscrit dans une perspective de développementdurable;

Attendu que selon l'Office des personnes handicapées du Québec, le tauxd'incapacité de la population de la Ville de Québec est 9,4 %, soit46 600 citoyens;

Attendu que le vieillissement de la population, phénomène mondial,s'accompagne d'une augmentation du taux d'incapacité chez les aînés sur leterritoire de la Ville de Québec;

Attendu que la Ville de Québec reconnait qu'il reste à faire afin d'éliminer lesobstacles à l'intégration des personnes vivant des situations de handicap oud'incapacité;


http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Loisirs_sports_et_vie_communautaire&Annee=2014&Sommaire=LS2014-057.pdf

Attendu que les logements accessibles ou adaptés semblent être en nombreinsuffisant;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Yvon Bussières,

appuyée par madame la conseillère Anne Guérette,

il est proposé que la Ville de Québec :

révise la Politique d'approvisionnement afin d'y inclure des mesuresassurant l'accessibilité des biens et services loués, achetés ousubventionnés par la Ville;

1°

dépose son bilan et accélère la mise aux normes des édifices et espacespublics qui ne sont pas encore accessibles aux personnes à mobilitéréduite;

2°

assure l'application de la réglementation tant au niveau de la Ville quedes arrondissements pour permettre une meilleure accessibilité descommerces sur son territoire;

3°

fasse la promotion de l'accessibilité universelle des logementssubventionnés dans le cadre du programme Accès logis et soutenir lamise sur pied d'une banque de logements accessibles ou adaptés.

4°

Madame la conseillère Julie Lemieux demande le vote.

Ont voté en faveur : madame la conseillère Anne Guérette et messieurs lesconseillers Yvon Bussières et Paul Shoiry.

Ont voté contre : mesdames les conseillères et messieurs les conseillersAnne Corriveau, Raymond Dion, Vincent Dufresne, Jérémie Ernould,Chantal Gilbert, Natacha Jean, Jonatan Julien, Sylvain Légaré, Julie Lemieux,Michelle Morin Doyle, Rémy Normand, Laurent Proulx, DominiqueTanguay, Marie France Trudel, Suzanne Verreault, Steeve Verret et PatrickVoyer.




Proposition sans préavis

CV-2014-0862 Sincères condoléances aux deux familles et aux proches de messieurs

Patrice Vincent et Nathan Cirillo

Attendu que le 20 octobre 2014, l'adjudant Patrice Vincent est décédé dansdes circonstances tragiques et malheureuses à Saint-Jean-sur-Richelieu;

Attendu que le 22 octobre 2014, le caporal Nathan Cirillo est aussi décédédans des circonstances tout aussi tragiques et malheureuses à Ottawa;

4763 novembre 2014

Attendu que les logements accessibles ou adaptés semblent être en nombreinsuffisant;

En conséquence, sur la proposition de monsieur le conseiller Yvon Bussières,

appuyée par madame la conseillère Anne Guérette,

il est proposé que la Ville de Québec :

révise la Politique d'approvisionnement afin d'y inclure des mesuresassurant l'accessibilité des biens et services loués, achetés ousubventionnés par la Ville;

1°

dépose son bilan et accélère la mise aux normes des édifices et espacespublics qui ne sont pas encore accessibles aux personnes à mobilitéréduite;

2°

assure l'application de la réglementation tant au niveau de la Ville quedes arrondissements pour permettre une meilleure accessibilité descommerces sur son territoire;

3°

fasse la promotion de l'accessibilité universelle des logementssubventionnés dans le cadre du programme Accès logis et soutenir lamise sur pied d'une banque de logements accessibles ou adaptés.

4°

Madame la conseillère Julie Lemieux demande le vote.

Ont voté en faveur : madame la conseillère Anne Guérette et messieurs lesconseillers Yvon Bussières et Paul Shoiry.

Ont voté contre : mesdames les conseillères et messieurs les conseillersAnne Corriveau, Raymond Dion, Vincent Dufresne, Jérémie Ernould,Chantal Gilbert, Natacha Jean, Jonatan Julien, Sylvain Légaré, Julie Lemieux,Michelle Morin Doyle, Rémy Normand, Laurent Proulx, DominiqueTanguay, Marie France Trudel, Suzanne Verreault, Steeve Verret et PatrickVoyer.




Proposition sans préavis

CV-2014-0862 Sincères condoléances aux deux familles et aux proches de messieurs

Patrice Vincent et Nathan Cirillo

Attendu que le 20 octobre 2014, l'adjudant Patrice Vincent est décédé dansdes circonstances tragiques et malheureuses à Saint-Jean-sur-Richelieu;

Attendu que le 22 octobre 2014, le caporal Nathan Cirillo est aussi décédédans des circonstances tout aussi tragiques et malheureuses à Ottawa;


Attendu que les témoignages de sympathies proviennent de partout au pays etdans le monde;



il est résolu que les membres du conseil offrent leurs plus sincèrescondoléances aux deux familles et aux proches de ces hommes décédés etexpriment leur solidarité aux militaires, particulièrement en cette période decommémorations du jour du Souvenir.


CV-2014-0863 Félicitations à Québec International pour l'obtention de prix prestigieux,

sa contribution au développement économique de la région de Québec etson rayonnement international

Attendu que lors du congrès annuel de l'International Economic DevelopmentCouncil qui a eu lieu au Texas, aux États-Unis, du 19 au 22 octobre 2014,Québec International s'est vu décerner deux prix d'excellence;

Attendu que dans la catégorie des villes de plus de 500 000 habitants,Québec International a remporté l'or pour son infolettre personnalisée et lebronze pour son programme en entrepreneuriat technologique;

Attendu que les prix d'excellence de l 'International EconomicDevelopment Council soulignent les meilleurs programmes et outils depromotion en développement économique parmi les 4 400 membres del'association;

Attendu que les récipiendaires sont des organisations ou des individus qui ontcontribué à l'essor de leur communauté;

Attendu que l'an dernier, l'International Economic Development Councilavait décerné l'or à Québec International pour sa brochure Investir dans larégion de Québec;

Attendu qu'à titre d'agence de développement économique régionale,Québec International favorise la croissance des entreprises, soutient lessecteurs de force et attire dans la région, talents et investissements;

En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert,

appuyée par madame la conseillère Natacha Jean,

il est résolu que les membres du conseil félicitent toute l'équipe deQuébec International pour l'obtention de ces prix prestigieux ainsi que poursa contribution au développement économique de la région de Québec et àson rayonnement international.



4773 novembre 2014

Attendu que les témoignages de sympathies proviennent de partout au pays etdans le monde;



il est résolu que les membres du conseil offrent leurs plus sincèrescondoléances aux deux familles et aux proches de ces hommes décédés etexpriment leur solidarité aux militaires, particulièrement en cette période decommémorations du jour du Souvenir.


CV-2014-0863 Félicitations à Québec International pour l'obtention de prix prestigieux,

sa contribution au développement économique de la région de Québec etson rayonnement international

Attendu que lors du congrès annuel de l'International Economic DevelopmentCouncil qui a eu lieu au Texas, aux États-Unis, du 19 au 22 octobre 2014,Québec International s'est vu décerner deux prix d'excellence;

Attendu que dans la catégorie des villes de plus de 500 000 habitants,Québec International a remporté l'or pour son infolettre personnalisée et lebronze pour son programme en entrepreneuriat technologique;

Attendu que les prix d'excellence de l 'International EconomicDevelopment Council soulignent les meilleurs programmes et outils depromotion en développement économique parmi les 4 400 membres del'association;

Attendu que les récipiendaires sont des organisations ou des individus qui ontcontribué à l'essor de leur communauté;

Attendu que l'an dernier, l'International Economic Development Councilavait décerné l'or à Québec International pour sa brochure Investir dans larégion de Québec;

Attendu qu'à titre d'agence de développement économique régionale,Québec International favorise la croissance des entreprises, soutient lessecteurs de force et attire dans la région, talents et investissements;

En conséquence, sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert,


il est résolu que les membres du conseil félicitent toute l'équipe deQuébec International pour l'obtention de ces prix prestigieux ainsi que poursa contribution au développement économique de la région de Québec et àson rayonnement international.




Rapports du comité exécutif

Matières relevant de la compétence du conseil de la ville

CV-2014-0864 Avis de modification numéro 2 relatif au contrat de services

professionnels - Numérisation de dossiers historiques des propriétés et dedossiers thématiques (dossier 45698) - AP2014-558 (CT-2257963) —(Ra-1827)

Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux;

appuyée par monsieur le conseiller Patrick Voyer,

il est résolu d'autoriser une dépense supplémentaire de 29 187,80 $, excluantles taxes, au contrat adjugé à Centre de services partagés du Québec, en vertude la résolution CE–2013–0376 du 13 mars 2013, pour des travaux denumérisation de dossiers historiques des propriétés et de dossiers thématiques(dossier 45698) conformément à l'avis de modification numéro 2 joint ausommaire décisionnel

Madame la présidente s'est abstenue de voter.Adoptée à l'unanimité

CV-2014-0865 Abrogation de la résolution CV-2013-0506 relative au prolongement des

réseaux municipaux sous un tronçon du chemin de Château-Bigot -Arrondissement de Charlesbourg - District électoral des Monts -DE2014-099 (Abroge CV-2013-0506) (Ra-1827)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Patrick Voyer,

appuyée par monsieur le conseiller Vincent Dufresne,

il est résolu d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolution CV-2013-0506,adoptée le 17 juin 2013, relativement au prolongement des réseauxmunicipaux sous un tronçon du chemin de Château-Bigot.



Madame la présidente Geneviève Hamelin quitte temporairement son siège etmonsieur le vice-président, Raymond Dion, la remplace à la présidence,conformément à l'article 26 du Règlement sur la régie interne et la procédured'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722. Il est 19 h 35.

4783 novembre 2014

Rapports du comité exécutif

Matières relevant de la compétence du conseil de la ville

CV-2014-0864 Avis de modification numéro 2 relatif au contrat de services

professionnels - Numérisation de dossiers historiques des propriétés et dedossiers thématiques (dossier 45698) - AP2014-558 (CT-2257963) —(Ra-1827)

Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux;


il est résolu d'autoriser une dépense supplémentaire de 29 187,80 $, excluantles taxes, au contrat adjugé à Centre de services partagés du Québec, en vertude la résolution CE–2013–0376 du 13 mars 2013, pour des travaux denumérisation de dossiers historiques des propriétés et de dossiers thématiques(dossier 45698) conformément à l'avis de modification numéro 2 joint ausommaire décisionnel



réseaux municipaux sous un tronçon du chemin de Château-Bigot -Arrondissement de Charlesbourg - District électoral des Monts -DE2014-099 (Abroge CV-2013-0506) (Ra-1827)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Patrick Voyer,


il est résolu d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolution CV-2013-0506,adoptée le 17 juin 2013, relativement au prolongement des réseauxmunicipaux sous un tronçon du chemin de Château-Bigot.



Madame la présidente Geneviève Hamelin quitte temporairement son siège etmonsieur le vice-président, Raymond Dion, la remplace à la présidence,conformément à l'article 26 du Règlement sur la régie interne et la procédured'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722. Il est 19 h 35.


http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Approvisionnements&Annee=2014&Sommaire=AP2014-558.pdf


http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Developpement_economique&Annee=2014&Sommaire=DE2014-099.pdf


réseaux municipaux sous un tronçon de la rue du Vignoble - Districtélectoral de Louis-XIV - Arrondissement de Charlesbourg - DE2014-100 (Abroge CV-2014-0011) (Ra-1827)

Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,


il est résolu d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolution CV-2014-0011,adoptée le 15 janvier 2014, relativement au prolongement des réseauxmunicipaux sous un tronçon de la rue du Vignoble.

Monsieur le vice-président s'est abstenu de voter.Adoptée à l'unanimité

CV-2014-0867 Modification de la résolution CV-2014-0555 relative au prolongement de

la rue Simone-Routier - Arrondissement de Beauport - District électoralde Sainte-Thérèse-de-Lisieux - DE2014-102 (Modifie CV-2014-0555)(Ra-1827)

Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux,

appuyée par madame la conseillère Marie France Trudel,

il est résolu de modifier la résolution CV-2014-0555, afin d'ajouter, après leparagraphe 7° :

« de demander au Comité de toponymie de proposer un nom de rue pourle tronçon nord de la rue Saint-Honoré existante. »

■


CV-2014-0868 Annulation de l'appel d'offres public VQ-46508 relatif au contrat en

v u e d e s s e r v i c e s d ' u n e a g e n c e d e s é c u r i t é p o u r d e sagents de s ta t ionnement - Pro longat ion du contra t pourles services d'une agence de sécurité - Agents de stationnement -Arrondissements de La Cité-Limoilou et de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge ainsi que le territoire de l'Université Laval (VQ-41432) - Périodedu 1er octobre au 31 décembre 2014 - AP2014-592 (CT-2258757, CT-2259983) — (Ra-1828)

Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert,

appuyée par monsieur le conseiller Rémy Normand,

il est résolu :

d'annuler l'appel d'offres public VQ-46508 relatif au contrat en vue desservices d'une agence de sécurité pour des agents de stationnement et de

1°

4793 novembre 2014


réseaux municipaux sous un tronçon de la rue du Vignoble - Districtélectoral de Louis-XIV - Arrondissement de Charlesbourg - DE2014-100 (Abroge CV-2014-0011) (Ra-1827)

Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,


il est résolu d'abroger, à toutes fins que de droit, la résolution CV-2014-0011,adoptée le 15 janvier 2014, relativement au prolongement des réseauxmunicipaux sous un tronçon de la rue du Vignoble.


CV-2014-0867 Modification de la résolution CV-2014-0555 relative au prolongement de

la rue Simone-Routier - Arrondissement de Beauport - District électoralde Sainte-Thérèse-de-Lisieux - DE2014-102 (Modifie CV-2014-0555)(Ra-1827)


appuyée par madame la conseillère Marie France Trudel,

il est résolu de modifier la résolution CV-2014-0555, afin d'ajouter, après leparagraphe 7° :

« de demander au Comité de toponymie de proposer un nom de rue pourle tronçon nord de la rue Saint-Honoré existante. »

■


CV-2014-0868 Annulation de l'appel d'offres public VQ-46508 relatif au contrat en

v u e d e s s e r v i c e s d ' u n e a g e n c e d e s é c u r i t é p o u r d e sagents de s ta t ionnement - Pro longat ion du contra t pourles services d'une agence de sécurité - Agents de stationnement -Arrondissements de La Cité-Limoilou et de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge ainsi que le territoire de l'Université Laval (VQ-41432) - Périodedu 1er octobre au 31 décembre 2014 - AP2014-592 (CT-2258757, CT-2259983) — (Ra-1828)



il est résolu :

d'annuler l'appel d'offres public VQ-46508 relatif au contrat en vue desservices d'une agence de sécurité pour des agents de stationnement et de

1°







rejeter, à toutes fins que de droit, l'unique soumission reçue lors del'ouverture;

de prolonger le contrat adjugé à Groupe de sécurité Garda SENC(VQ–41432), en vue des services d'une agence de sécurité pourdes agents de stationnement dans les arrondissements de La Cité-Limoilou et de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge ainsi que sur le territoirede l 'Universi té Laval , pour la pér iode du 1er octobre au31 décembre 2014 selon les conditions prévues au devis et les prixunitaires de sa soumission du 23 juillet 2009.

2°


CV-2014-0869 Avenant à la convention d'objectifs et de résultats attendus du 1er

janvier 2013 entre la Ville de Québec et Manifestation internationale d'artde Québec de la mesure Première Ovation - CU2014-085 (CT-CU2014-085) — (Ra-1828)


appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert,

il est résolu d'autoriser la conclusion d'un avenant à la convention d'objectifsattendus entre la Ville de Québec et Manifestation internationale d'art deQuébec de la mesure Première Ovation, qui modifie la clause 3.1(obligations de la Ville).

Monsieur le vice-président s'est abstenu de voter.


CV-2014-0870 Nomination de monsieur Serge Viau, à titre bénévole, au sein du conseil

de la Fiducie du patrimoine culturel des Augustines - DG2014-057 (Ra-1828)


appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,

il est résolu de désigner monsieur Serge Viau, à titre bénévole, au sein duconseil de la Fiducie du patrimoine culturel des Augustines, commereprésentant de la population, jusqu'au 25 octobre 2017.


4803 novembre 2014

rejeter, à toutes fins que de droit, l'unique soumission reçue lors del'ouverture;

de prolonger le contrat adjugé à Groupe de sécurité Garda SENC(VQ–41432), en vue des services d'une agence de sécurité pourdes agents de stationnement dans les arrondissements de La Cité-Limoilou et de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge ainsi que sur le territoirede l 'Universi té Laval , pour la pér iode du 1er octobre au31 décembre 2014 selon les conditions prévues au devis et les prixunitaires de sa soumission du 23 juillet 2009.

2°


CV-2014-0869 Avenant à la convention d'objectifs et de résultats attendus du 1er

janvier 2013 entre la Ville de Québec et Manifestation internationale d'artde Québec de la mesure Première Ovation - CU2014-085 (CT-CU2014-085) — (Ra-1828)


appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert,

il est résolu d'autoriser la conclusion d'un avenant à la convention d'objectifsattendus entre la Ville de Québec et Manifestation internationale d'art deQuébec de la mesure Première Ovation, qui modifie la clause 3.1(obligations de la Ville).



CV-2014-0870 Nomination de monsieur Serge Viau, à titre bénévole, au sein du conseil

de la Fiducie du patrimoine culturel des Augustines - DG2014-057 (Ra-1828)


appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,

il est résolu de désigner monsieur Serge Viau, à titre bénévole, au sein duconseil de la Fiducie du patrimoine culturel des Augustines, commereprésentant de la population, jusqu'au 25 octobre 2017.



http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Culture&Annee=2014&Sommaire=CU2014-085.pdf


http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Direction_generale&Annee=2014&Sommaire=DG2014-057.pdf

CV-2014-0871 Adoption du calendrier 2015 des séances du conseil de la ville - GA2014-

009 (Ra-1828)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Jonatan Julien,

appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux,

il est résolu d'adopter le calendrier 2015 des séances du conseil de la ville, telque joint au sommaire décisionnel.


CV-2014-0872 Affectation de monsieur Yves Bergeron (ID. 092772) à l'emploi

d'assistant-greffier d'arrondissement à la direction de l'Arrondissementde La Cité-Limoilou - RH2014-817 (CT-RH2014-817) — (Ra-1828)


appuyée par madame la conseillère Suzanne Verreault,

il est résolu d'affecter monsieur Yves Bergeron (ID. 092772), employépermanent, à l'emploi d'assistant-greffier d'arrondissement à la direction del'Arrondissement de La Cité–Limoilou, classe 2 (poste no 34257),conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel et avecpossibilité d'affectation à un autre arrondissement en cas de nécessitéadvenant qu'un poste soit vacant, lors d'une absence ou incapacité d'agir d'uneou d'un titulaire du même poste et sur demande d'un directeurd'arrondissement pour combler un besoin temporaire dans les autresarrondissements.


CV-2014-0873 Approbation du contrat individuel de travail liant la Ville de Québec et

monsieur Martin Villeneuve (ID. 125610), à titre de directeur du Servicede l'environnement - RH2014-872 (CT-RH2014-872) — (Ra-1828)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret,

appuyée par monsieur le conseiller Jonatan Julien,

il est résolu d'autoriser la conclusion du contrat individuel de travail liant laVille de Québec et monsieur Martin Villeneuve (ID. 125610), pour agir à titrede directeur du Service de l'environnement (poste no 32766), avec effet le4 novembre 2014, selon des conditions substantiellement conformes à cellesmentionnées au projet de contrat individuel de travail joint au sommairedécisionnel.


4813 novembre 2014

CV-2014-0871 Adoption du calendrier 2015 des séances du conseil de la ville - GA2014-

009 (Ra-1828)



il est résolu d'adopter le calendrier 2015 des séances du conseil de la ville, telque joint au sommaire décisionnel.


CV-2014-0872 Affectation de monsieur Yves Bergeron (ID. 092772) à l'emploi

d'assistant-greffier d'arrondissement à la direction de l'Arrondissementde La Cité-Limoilou - RH2014-817 (CT-RH2014-817) — (Ra-1828)



il est résolu d'affecter monsieur Yves Bergeron (ID. 092772), employépermanent, à l'emploi d'assistant-greffier d'arrondissement à la direction del'Arrondissement de La Cité–Limoilou, classe 2 (poste no 34257),conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel et avecpossibilité d'affectation à un autre arrondissement en cas de nécessitéadvenant qu'un poste soit vacant, lors d'une absence ou incapacité d'agir d'uneou d'un titulaire du même poste et sur demande d'un directeurd'arrondissement pour combler un besoin temporaire dans les autresarrondissements.


CV-2014-0873 Approbation du contrat individuel de travail liant la Ville de Québec et

monsieur Martin Villeneuve (ID. 125610), à titre de directeur du Servicede l'environnement - RH2014-872 (CT-RH2014-872) — (Ra-1828)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret,


il est résolu d'autoriser la conclusion du contrat individuel de travail liant laVille de Québec et monsieur Martin Villeneuve (ID. 125610), pour agir à titrede directeur du Service de l'environnement (poste no 32766), avec effet le4 novembre 2014, selon des conditions substantiellement conformes à cellesmentionnées au projet de contrat individuel de travail joint au sommairedécisionnel.



http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Greffe_et_archives&Annee=2014&Sommaire=GA2014-009.pdf

http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Greffe_et_archives&Annee=2014&Sommaire=GA2014-009.pdf


http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Ressources_humaines&Annee=2014&Sommaire=RH2014-817.pdf


http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Ressources_humaines&Annee=2014&Sommaire=RH2014-872.pdf

CV-2014-0874 Fermeture d'une partie de l'avenue Roland-Beaudin, située dans

l'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery-Cap–Rouge, incluse dans unepartie du lot 5 569 308 du cadastre du Québec, circonscription foncièrede Québec et affectation, au domaine privé de la Ville, d'un immeubledésigné comme étant une partie dudit lot dudit cadastre - Vente del'immeuble et acceptation d'une servitude contre une partie dudit lot -Appropriation d'une somme - GI2014-072 (Ra-1829)



il est résolu :

d'ordonner la fermeture d'une partie de l'avenue Roland-Beaudin, situéedans l'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et incluse dansune partie du lot 5 569 308 du cadastre du Québec, circonscriptionfoncière de Québec;

1°

d'affecter, au domaine privé de la Ville, un immeuble construit sis au999, avenue Roland-Beaudin, situé dans l'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, connu et désigné comme étant une partie dulot 5 569 308 dudit cadastre, d'une superficie approximative de5 928,6 mètres carrés, laquelle sera ultérieurement désignée comme étantle lot 5 607 761 dudit cadastre;

2°

d'autoriser la vente à Gestion Cromwell Québec inc . , seulsoumissionnaire conforme, pour une somme de 3 750 000 $, plus lestaxes si applicables, de l'immeuble mentionné au paragraphe 2°, selon desconditions substantiellement conformes à celles mentionnées à l'appelpublic de propositions VQ–46738 et de ses deux addendas dont les copiessont jointes au sommaire décisionnel;

3°

d'accepter l'établissement, à titre gratuit, d'une servitude réelle etperpétuelle d'aqueduc et d'égout en faveur du lot 5 569 307 contre unepartie du lot 5 569 308 dudit cadastre, laquelle sera ultérieurementdésignée comme étant le lot 5 607 761 du susdit cadastre, d'unesuperficie approximative de 1 246,5 mètres carrés, le tout tel que montréau plan préliminaire VENTE5569308.DGN joint au sommairedécisionnel;

4°

de mandater le Service des affaires juridiques à procéder à l'ouverture dela route de l'Église, au moment opportun, sous une partie du lot 5 569 308dudit cadastre, laquelle sera ultérieurement désignée comme étant lelot 5 607 760 dudit cadastre;

5°

d'approprier 70 000 $ à même le produit de la vente de l'immeublementionné au paragraphe 2°, afin de réaliser les travaux de déplacementde deux conduites d'égouts, tel que stipulé à l'appel public de propositionsVQ–46738.

6°



4823 novembre 2014

CV-2014-0874 Fermeture d'une partie de l'avenue Roland-Beaudin, située dans

l'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery-Cap–Rouge, incluse dans unepartie du lot 5 569 308 du cadastre du Québec, circonscription foncièrede Québec et affectation, au domaine privé de la Ville, d'un immeubledésigné comme étant une partie dudit lot dudit cadastre - Vente del'immeuble et acceptation d'une servitude contre une partie dudit lot -Appropriation d'une somme - GI2014-072 (Ra-1829)



il est résolu :

d'ordonner la fermeture d'une partie de l'avenue Roland-Beaudin, situéedans l'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge et incluse dansune partie du lot 5 569 308 du cadastre du Québec, circonscriptionfoncière de Québec;

1°

d'affecter, au domaine privé de la Ville, un immeuble construit sis au999, avenue Roland-Beaudin, situé dans l'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, connu et désigné comme étant une partie dulot 5 569 308 dudit cadastre, d'une superficie approximative de5 928,6 mètres carrés, laquelle sera ultérieurement désignée comme étantle lot 5 607 761 dudit cadastre;

2°

d'autoriser la vente à Gestion Cromwell Québec inc . , seulsoumissionnaire conforme, pour une somme de 3 750 000 $, plus lestaxes si applicables, de l'immeuble mentionné au paragraphe 2°, selon desconditions substantiellement conformes à celles mentionnées à l'appelpublic de propositions VQ–46738 et de ses deux addendas dont les copiessont jointes au sommaire décisionnel;

3°

d'accepter l'établissement, à titre gratuit, d'une servitude réelle etperpétuelle d'aqueduc et d'égout en faveur du lot 5 569 307 contre unepartie du lot 5 569 308 dudit cadastre, laquelle sera ultérieurementdésignée comme étant le lot 5 607 761 du susdit cadastre, d'unesuperficie approximative de 1 246,5 mètres carrés, le tout tel que montréau plan préliminaire VENTE5569308.DGN joint au sommairedécisionnel;

4°

de mandater le Service des affaires juridiques à procéder à l'ouverture dela route de l'Église, au moment opportun, sous une partie du lot 5 569 308dudit cadastre, laquelle sera ultérieurement désignée comme étant lelot 5 607 760 dudit cadastre;

5°

d'approprier 70 000 $ à même le produit de la vente de l'immeublementionné au paragraphe 2°, afin de réaliser les travaux de déplacementde deux conduites d'égouts, tel que stipulé à l'appel public de propositionsVQ–46738.

6°




http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Gestion_des_immeubles&Annee=2014&Sommaire=GI2014-072.pdf

Matières à soumettre au conseil d'agglomération

En l'absence de monsieur le maire Régis Labeaume, monsieur le conseiller

Laurent Proulx, président d'assemblée du conseil d'agglomération, proposera,au nom de monsieur le maire, les sommaires décisionnels AP2014-586 àIN2014-011 inclusivement.

CV-2014-0875 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le renouvellementdu contrat de services professionnels - Conseiller en systèmesd'information organisationnels - Responsable de projet (VQ-46133) -AP2014-586 (CT-2258339) — (Ra-1827)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Laurent Proulx,


il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, le renouvellement ducontrat de services professionnels adjugé à Groupe conseil OSI inc., en vertude la résolution CE–2013–1837 du 23 octobre 2013, pour un conseiller ensystèmes d'information organisationnels et responsable de projet, jusqu'au31 décembre 2015, d'une somme de 100 800 $, excluant les taxes,conformément à la demande de soumissions publiques VQ–46133 et à sonoffre de services professionnels du 2 octobre 2013.


CV-2014-0876 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication

d'un contrat en vue de l'exécution des travaux de nettoyage et de laréalisation de l'inspection télévisée des réseaux d'égout, au cours de lapériode du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2017 (VQ-47009) - AP2014-596 (Ra-1827)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, àAquaréhab (Canada) inc., d'un contrat en vue de l'exécution des travaux denettoyage et de la réalisation d'inspection télévisée des réseaux d'égout pourle Service des travaux publics, au cours de la période du 1er octobre 2014 au31 décembre 2017, conformément à la demande de soumissions publiquesVQ–47009 et aux prix unitaires de sa soumission du 24 septembre 2014, sousréserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgetspour les années 2015 et subséquentes par les autorités compétentes.


4833 novembre 2014

Matières à soumettre au conseil d'agglomération

En l'absence de monsieur le maire Régis Labeaume, monsieur le conseiller

Laurent Proulx, président d'assemblée du conseil d'agglomération, proposera,au nom de monsieur le maire, les sommaires décisionnels AP2014-586 àIN2014-011 inclusivement.

CV-2014-0875 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le renouvellementdu contrat de services professionnels - Conseiller en systèmesd'information organisationnels - Responsable de projet (VQ-46133) -AP2014-586 (CT-2258339) — (Ra-1827)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, le renouvellement ducontrat de services professionnels adjugé à Groupe conseil OSI inc., en vertude la résolution CE–2013–1837 du 23 octobre 2013, pour un conseiller ensystèmes d'information organisationnels et responsable de projet, jusqu'au31 décembre 2015, d'une somme de 100 800 $, excluant les taxes,conformément à la demande de soumissions publiques VQ–46133 et à sonoffre de services professionnels du 2 octobre 2013.


CV-2014-0876 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication

d'un contrat en vue de l'exécution des travaux de nettoyage et de laréalisation de l'inspection télévisée des réseaux d'égout, au cours de lapériode du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2017 (VQ-47009) - AP2014-596 (Ra-1827)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, àAquaréhab (Canada) inc., d'un contrat en vue de l'exécution des travaux denettoyage et de la réalisation d'inspection télévisée des réseaux d'égout pourle Service des travaux publics, au cours de la période du 1er octobre 2014 au31 décembre 2017, conformément à la demande de soumissions publiquesVQ–47009 et aux prix unitaires de sa soumission du 24 septembre 2014, sousréserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgetspour les années 2015 et subséquentes par les autorités compétentes.







CV-2014-0877 Autorisat ion de soumettre, au consei l d'agglomération, la

c o n c l u s i o n d ' u n c o n t r a t e n t r e l a V i l l e d e Q u é b e cet l'artiste Jonathan Villeneuve, en vue de la réalisation d'une oeuvred'art public, dans le cadre de la construction de l'amphithéâtremultifonctionnel de Québec - CU2014-090 (CT-CU2014-090) — (Ra-1827)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération :

la conclusion du contrat entre la Ville de Québec et l 'artisteJonathan Villeneuve, en vue de la réalisation d'une oeuvresculpturale située sur le mur central du hall, qui est situé près desescaliers mobiles permettant l'accès aux étages supérieurs, dans le cadrede la construction de l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec, d'unesomme de 346 500 $, excluant les taxes, selon des conditions conformesà celles mentionnées au projet de contrat joint au sommaire décisionnel;

1°

l'autorisation à la directrice du Service de la culture, madame RhondaRioux et au conseiller à l'art public, monsieur Berri Richard Bergeron àsigner, pour et au nom de la Ville, ledit projet de contrat.

2°


Madame la présidente Geneviève Hamelin reprend son siège. Il est 19 h 45.

CV-2014-0878 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication de

contrats de services professionnels en vue de réaliser des étudesenvironnementales relatives à des projets spéciaux, au cours de lapériode du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2019 - Lots 1 et 2(VQ–46964) - AP2014-561 (Ra-1828)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication decontrats de services professionnels en vue de réaliser des étudesenvironnementales relatives à des projets spéciaux, au cours de la période du1er octobre 2014 au 31 décembre 2019, conformément à la demande desoumissions publiques VQ–46964 et à leur soumission respective du27 août 2014, aux firmes suivantes :

Groupe ABS inc. , pour le lot 1 , d 'une somme évaluée à304 350 $, excluant les taxes;

■

4843 novembre 2014

CV-2014-0877 Autorisat ion de soumettre, au consei l d'agglomération, la

c o n c l u s i o n d ' u n c o n t r a t e n t r e l a V i l l e d e Q u é b e cet l'artiste Jonathan Villeneuve, en vue de la réalisation d'une oeuvred'art public, dans le cadre de la construction de l'amphithéâtremultifonctionnel de Québec - CU2014-090 (CT-CU2014-090) — (Ra-1827)




la conclusion du contrat entre la Ville de Québec et l 'artisteJonathan Villeneuve, en vue de la réalisation d'une oeuvresculpturale située sur le mur central du hall, qui est situé près desescaliers mobiles permettant l'accès aux étages supérieurs, dans le cadrede la construction de l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec, d'unesomme de 346 500 $, excluant les taxes, selon des conditions conformesà celles mentionnées au projet de contrat joint au sommaire décisionnel;

1°

l'autorisation à la directrice du Service de la culture, madame RhondaRioux et au conseiller à l'art public, monsieur Berri Richard Bergeron àsigner, pour et au nom de la Ville, ledit projet de contrat.

2°


Madame la présidente Geneviève Hamelin reprend son siège. Il est 19 h 45.

CV-2014-0878 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication de

contrats de services professionnels en vue de réaliser des étudesenvironnementales relatives à des projets spéciaux, au cours de lapériode du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2019 - Lots 1 et 2(VQ–46964) - AP2014-561 (Ra-1828)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication decontrats de services professionnels en vue de réaliser des étudesenvironnementales relatives à des projets spéciaux, au cours de la période du1er octobre 2014 au 31 décembre 2019, conformément à la demande desoumissions publiques VQ–46964 et à leur soumission respective du27 août 2014, aux firmes suivantes :

Groupe ABS inc. , pour le lot 1 , d 'une somme évaluée à304 350 $, excluant les taxes;

■


http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Culture&Annee=2014&Sommaire=CU2014-090.pdf



Les Consultants S.M. inc., pour le lot 2, d'une somme évaluée à338 375 $, excluant les taxes.

■

et ce, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoptiondes budgets pour les années 2015 à 2019 par les autorités compétentes.


CV-2014-0879 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le paiement

d'honoraires professionnels en vue du traitement d'un grief syndicalentre la Ville de Québec et l'Association des pompiers professionnels deQuébec (grief 2009–05, dossier 46377) - AP2014-571 (CT-2259283) —(Ra-1828)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour lepaiement d'une dépense supplémentaire de 100 000 $, excluant les taxes, aucontrat adjugé à Dunton Rainville, avocats, pour des services professionnelsafin de préparer la preuve et d'assister la Ville lors des auditions, dans lecadre du grief syndical déposé par l'Association des pompiers professionnelsde Québec (grief 2009–05, dossier 46377).

Monsieur le conseiller Yvon Bussières demande le vote.

Ont voté en faveur : mesdames les conseillères et messieurs les conseillersAnne Corriveau, Raymond Dion, Vincent Dufresne, Jérémie Ernould,Natacha Jean, Jonatan Julien, Sylvain Légaré, Michelle Morin-Doyle, RémyNormand, Laurent Proulx, Dominique Tanguay, Marie France Trudel,Suzanne Verreault, Steeve Verret et Patrick Voyer.

Ont voté contre : madame la conseillère Anne Guérette et messieurs lesconseillers Yvon Bussières et Paul Shoiry.



CV-2014-0880 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'avis de

modification numéro 8 relatif au contrat de services professionnels -Procureur pour le renouvellement de la Convention collective despompiers (dossier 43612) - AP2014-572 (CT-2259112) — (Ra-1828)



4853 novembre 2014

Les Consultants S.M. inc., pour le lot 2, d'une somme évaluée à338 375 $, excluant les taxes.

■

et ce, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoptiondes budgets pour les années 2015 à 2019 par les autorités compétentes.


CV-2014-0879 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le paiement

d'honoraires professionnels en vue du traitement d'un grief syndicalentre la Ville de Québec et l'Association des pompiers professionnels deQuébec (grief 2009–05, dossier 46377) - AP2014-571 (CT-2259283) —(Ra-1828)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour lepaiement d'une dépense supplémentaire de 100 000 $, excluant les taxes, aucontrat adjugé à Dunton Rainville, avocats, pour des services professionnelsafin de préparer la preuve et d'assister la Ville lors des auditions, dans lecadre du grief syndical déposé par l'Association des pompiers professionnelsde Québec (grief 2009–05, dossier 46377).

Monsieur le conseiller Yvon Bussières demande le vote.

Ont voté en faveur : mesdames les conseillères et messieurs les conseillersAnne Corriveau, Raymond Dion, Vincent Dufresne, Jérémie Ernould,Natacha Jean, Jonatan Julien, Sylvain Légaré, Michelle Morin-Doyle, RémyNormand, Laurent Proulx, Dominique Tanguay, Marie France Trudel,Suzanne Verreault, Steeve Verret et Patrick Voyer.

Ont voté contre : madame la conseillère Anne Guérette et messieurs lesconseillers Yvon Bussières et Paul Shoiry.



CV-2014-0880 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'avis de

modification numéro 8 relatif au contrat de services professionnels -Procureur pour le renouvellement de la Convention collective despompiers (dossier 43612) - AP2014-572 (CT-2259112) — (Ra-1828)







il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour lepaiement d'une dépense supplémentaire de 110 000 $, excluant les taxes, aucontrat adjugé à Dunton Rainville, avocats, en vertu de la résolutionCV–2008–0627 du 16 juin 2008, pour des services professionnels afin d'agirà titre de procureur dans le dossier de renouvellement de la Conventioncollective des pompiers, conformément à l'avis de modification numéro 8joint au sommaire décisionnel.


CV-2014-0881 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la ratification des

mandats confiés à Cain, Lamarre, Casgrain, Wells, s.e.n.c.r.l., avocats etLanglois, Kronström, Desjardins, s.e.n.c.r.l., avocats, par le Service desressources humaines, dans le cadre de griefs syndicaux pour la périodedu 9 juin 2014 au 31 décembre 2015 (dossier 46407) - AP2014-573 (CT-AP2014-573) — (Ra-1828)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la ratification, desmandats confiés à Cain, Lamarre, Casgrain, s.e.n.c.r.l., avocats et Langlois,Kronström, Desjardins, s.e.n.c.r.l., avocats, par le Service des ressourceshumaines, dans le cadre de griefs syndicaux pour la période du 9 juin 2014 au31 décembre 2015 (dossier 46407), selon les conditions négociées entre lesparties, et ce, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors del'adoption du budget pour l'année 2015 par les autorités compétentes.


CV-2014-0882 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, le renouvellement

du contrat d'entretien et de support de la Suite Office Professionnel Plus(2014-2017), au cours de la période du 1er octobre 2014 au30 septembre 2015 (dossier 44379) - AP2014-606 (CT-2259852, CT-2260222) — (Ra-1828)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, le renouvellement ducontrat d'entretien et de support de la Suite Office Professionnel Plus(2014–2017), adjugé à Microsoft Licensing, GP, au cours de la période du1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, d'une somme de 520 866,84 $,excluant les taxes, selon sa proposition du 1er octobre 2014.


4863 novembre 2014

il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation pour lepaiement d'une dépense supplémentaire de 110 000 $, excluant les taxes, aucontrat adjugé à Dunton Rainville, avocats, en vertu de la résolutionCV–2008–0627 du 16 juin 2008, pour des services professionnels afin d'agirà titre de procureur dans le dossier de renouvellement de la Conventioncollective des pompiers, conformément à l'avis de modification numéro 8joint au sommaire décisionnel.


CV-2014-0881 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la ratification des

mandats confiés à Cain, Lamarre, Casgrain, Wells, s.e.n.c.r.l., avocats etLanglois, Kronström, Desjardins, s.e.n.c.r.l., avocats, par le Service desressources humaines, dans le cadre de griefs syndicaux pour la périodedu 9 juin 2014 au 31 décembre 2015 (dossier 46407) - AP2014-573 (CT-AP2014-573) — (Ra-1828)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la ratification, desmandats confiés à Cain, Lamarre, Casgrain, s.e.n.c.r.l., avocats et Langlois,Kronström, Desjardins, s.e.n.c.r.l., avocats, par le Service des ressourceshumaines, dans le cadre de griefs syndicaux pour la période du 9 juin 2014 au31 décembre 2015 (dossier 46407), selon les conditions négociées entre lesparties, et ce, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors del'adoption du budget pour l'année 2015 par les autorités compétentes.



du contrat d'entretien et de support de la Suite Office Professionnel Plus(2014-2017), au cours de la période du 1er octobre 2014 au30 septembre 2015 (dossier 44379) - AP2014-606 (CT-2259852, CT-2260222) — (Ra-1828)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, le renouvellement ducontrat d'entretien et de support de la Suite Office Professionnel Plus(2014–2017), adjugé à Microsoft Licensing, GP, au cours de la période du1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, d'une somme de 520 866,84 $,excluant les taxes, selon sa proposition du 1er octobre 2014.







du contrat d'entretien et de support Microsoft de type Entreprise et ducontrat de type Select Plus, au cours de la période du 1er octobre 2014 au30 septembre 2015 et ajustement du nombre de licences après lapremière année du contrat (dossier 39259) - AP2014-609 (CT-2258578,CT-2259825, CT-2259948) — (Ra-1828)




le renouvellement du contrat d'entretien et de support Microsoft de typeEntreprise et du contrat de type Select Plus, adjugé à MicrosoftLicensing, GP, au cours de la période du 1er octobre 2014 au30 septembre 2015, d'une somme de 880 149,90 $, excluant lestaxes, selon ses propositions du 1er octobre 2014;

1°

la régularisation des ajustements au contrat Entreprise, pour l'annéeécoulée, d'une somme de 257 997,12 $, excluant les taxes, selon saproposition du 30 septembre 2014.

2°


CV-2014-0884 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation de

comités de sélection pour l'adjudication de contrats de servicesprofessionnels - AP2014-639 (Ra-1828)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation de comitésde sélection pour les appels d'offres de services professionnels mentionnés enannexe au sommaire décisionnel et la nomination des membres de cescomités à partir de la liste préparée par le Service des approvisionnements.


CV-2014-0885 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion

d'une entente entre la Ville de Québec et Groupe Trifide inc.,relativement au versement d'une subvention dans le cadre duProgramme de vitrine technologique, pour la réalisation du projetArpenter une nouvelle dimension - Appropriation de fonds - DE2014-095 (CT-DE2014-095) — (Ra-1828)



4873 novembre 2014


du contrat d'entretien et de support Microsoft de type Entreprise et ducontrat de type Select Plus, au cours de la période du 1er octobre 2014 au30 septembre 2015 et ajustement du nombre de licences après lapremière année du contrat (dossier 39259) - AP2014-609 (CT-2258578,CT-2259825, CT-2259948) — (Ra-1828)




le renouvellement du contrat d'entretien et de support Microsoft de typeEntreprise et du contrat de type Select Plus, adjugé à MicrosoftLicensing, GP, au cours de la période du 1er octobre 2014 au30 septembre 2015, d'une somme de 880 149,90 $, excluant lestaxes, selon ses propositions du 1er octobre 2014;

1°

la régularisation des ajustements au contrat Entreprise, pour l'annéeécoulée, d'une somme de 257 997,12 $, excluant les taxes, selon saproposition du 30 septembre 2014.

2°


CV-2014-0884 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation de

comités de sélection pour l'adjudication de contrats de servicesprofessionnels - AP2014-639 (Ra-1828)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation de comitésde sélection pour les appels d'offres de services professionnels mentionnés enannexe au sommaire décisionnel et la nomination des membres de cescomités à partir de la liste préparée par le Service des approvisionnements.


CV-2014-0885 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion

d'une entente entre la Ville de Québec et Groupe Trifide inc.,relativement au versement d'une subvention dans le cadre duProgramme de vitrine technologique, pour la réalisation du projetArpenter une nouvelle dimension - Appropriation de fonds - DE2014-095 (CT-DE2014-095) — (Ra-1828)










la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et GroupeTrifide inc., relativement au versement d'une subvention d'une sommemaximale de 223 500 $, non taxable, dans le cadre du Programme devitrine technologique, pour la réalisation du projet Arpenter une nouvelledimension, selon des conditions conformes à celles mentionnées au projetd'entente joint au sommaire décisionnel;

1°

l'appropriation d'une somme maximale équivalente à 75 % des dépensesadmissibles jusqu'à concurrence de 272 171 $, à même la Réservefinancière d'appui au développement économique (R.A.V.Q. 297) dans lecadre du projet mentionné au paragraphe 1°;

2°

l'autorisation à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier,Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ledit projetd'entente.

3°


CV-2014-0886 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du

Règlement no 313 concernant l'achat de 32 midibus hybrides pour lesannées 2016 et 2017 du Réseau de transport de la Capitale - FN2014-041 (Ra-1828)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation duRèglement no 313 concernant l'achat de 32 midibus hybrides pour les années2016 et 2017, adopté par le conseil d'administration du Réseau de transportde la Capitale, lors de sa séance tenue le 24 septembre 2014.


CV-2014-0887 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la ratification de

l'entente de collaboration intervenue le 30 juillet 2012 entre la Ville deQuébec et le Gouvernement du Québec (ministère des Transports duQuébec) relativement aux travaux de réaménagement des bretellessituées dans les quadrants nord-est et sud-est de l'échangeur del'autoroute Laurentienne et du boulevard Wilfrid–Hamel et aux travauxde correction du boulevard Wilfrid–Hamel et de la rue de la Pointe-aux-Lièvres et conclusion de l'avenant no 1 à l'entente de collaboration -Arrondissement de La Cité–Limoilou - IN2014-011 (CT-2260040) —(Ra-1828)




la ratification de l'entente de collaboration intervenue le 30 juillet 20121°

4883 novembre 2014


la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et GroupeTrifide inc., relativement au versement d'une subvention d'une sommemaximale de 223 500 $, non taxable, dans le cadre du Programme devitrine technologique, pour la réalisation du projet Arpenter une nouvelledimension, selon des conditions conformes à celles mentionnées au projetd'entente joint au sommaire décisionnel;

1°

l'appropriation d'une somme maximale équivalente à 75 % des dépensesadmissibles jusqu'à concurrence de 272 171 $, à même la Réservefinancière d'appui au développement économique (R.A.V.Q. 297) dans lecadre du projet mentionné au paragraphe 1°;

2°

l'autorisation à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier,Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ledit projetd'entente.

3°


CV-2014-0886 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation du

Règlement no 313 concernant l'achat de 32 midibus hybrides pour lesannées 2016 et 2017 du Réseau de transport de la Capitale - FN2014-041 (Ra-1828)



il est résolu de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation duRèglement no 313 concernant l'achat de 32 midibus hybrides pour les années2016 et 2017, adopté par le conseil d'administration du Réseau de transportde la Capitale, lors de sa séance tenue le 24 septembre 2014.


CV-2014-0887 Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la ratification de

l'entente de collaboration intervenue le 30 juillet 2012 entre la Ville deQuébec et le Gouvernement du Québec (ministère des Transports duQuébec) relativement aux travaux de réaménagement des bretellessituées dans les quadrants nord-est et sud-est de l'échangeur del'autoroute Laurentienne et du boulevard Wilfrid–Hamel et aux travauxde correction du boulevard Wilfrid–Hamel et de la rue de la Pointe-aux-Lièvres et conclusion de l'avenant no 1 à l'entente de collaboration -Arrondissement de La Cité–Limoilou - IN2014-011 (CT-2260040) —(Ra-1828)




la ratification de l'entente de collaboration intervenue le 30 juillet 20121°


http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Finances&Annee=2014&Sommaire=FN2014-041.pdf


http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Ingenierie&Annee=2014&Sommaire=IN2014-011.pdf

entre la Ville de Québec et le Gouvernement du Québec (ministère desTransports du Québec), relativement aux travaux de réaménagement desbretelles situées dans les quadrants nord-est et sud-est de l'échangeur del'autoroute Laurentienne et du boulevard Wilfrid-Hamel et aux travaux decorrection du boulevard Wilfrid-Hamel et de la rue de la Pointe-aux-Lièvres, selon des conditions conformes à celles mentionnées à l'ententejointe au présent sommaire décisionnel;

la conclusion de l'avenant no 1 à l'entente de collaboration mentionnée auparagraphe 1°, selon des conditions substantiellement conformes à cellesmentionnées au projet d'avenant n° 1 joint audit sommaire décisionnel;

2°

l'autorisation à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier,Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ledit avenant.

3°

Il est également résolu d'autoriser la conclusion de l'avenant n° 1 à l'ententede collaboration intervenue 30 juillet 2012, entre la Ville de Québec et leGouvernement du Québec (ministère des Transports du Québec),relativement aux travaux de réaménagement des bretelles situées dans lesquadrants nord-est et sud-est de l'échangeur de l'autoroute Laurentienne et duboulevard Wilfrid-Hamel et aux travaux de correction du boulevard Wilfrid-Hamel et de la rue de la Pointe-aux-Lièvres, selon des conditionssubstantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'avenant n° 1joint audit sommaire décisionnel.



Matières soumises au conseil de la ville par un conseil d'arrondissement

CV-2014-0888 Autorisation au conseil de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou -

Engagement de crédit relatif à la conclusion d'une entente entre laVille de Québec et la Société pour le développement de la rivière Saint-Charles en vue de la réalisation d'un contrat de surveillance du site dessports d'hiver de la Pointe-aux-Lièvres - Saisons 2014-2015, 2015-2016 et2016-2017 - A1LS2014-124 (CT-2258821) — (Ra-1828)



il est résolu d'autoriser le conseil de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou àengager le crédit de la Ville, d'une somme de 32 760 $, plus les taxesapplicables, relativement à la conclusion d'une entente entre la Ville deQuébec et la Société pour le développement de la rivière Saint-Charles envue de la réalisation d'un contrat de surveillance du site des sports d'hiver dela Pointe–aux–Lièvres, au cours des saisons hivernales 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, selon des conditions substantiellement conformes à cellesmentionnées au projet d'entente joint au sommaire décisionnel, et ce, sousréserve des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour lesannées 2015 et subséquentes par les autorités compétentes.


4893 novembre 2014

entre la Ville de Québec et le Gouvernement du Québec (ministère desTransports du Québec), relativement aux travaux de réaménagement desbretelles situées dans les quadrants nord-est et sud-est de l'échangeur del'autoroute Laurentienne et du boulevard Wilfrid-Hamel et aux travaux decorrection du boulevard Wilfrid-Hamel et de la rue de la Pointe-aux-Lièvres, selon des conditions conformes à celles mentionnées à l'ententejointe au présent sommaire décisionnel;

la conclusion de l'avenant no 1 à l'entente de collaboration mentionnée auparagraphe 1°, selon des conditions substantiellement conformes à cellesmentionnées au projet d'avenant n° 1 joint audit sommaire décisionnel;

2°

l'autorisation à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier,Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, ledit avenant.

3°

Il est également résolu d'autoriser la conclusion de l'avenant n° 1 à l'ententede collaboration intervenue 30 juillet 2012, entre la Ville de Québec et leGouvernement du Québec (ministère des Transports du Québec),relativement aux travaux de réaménagement des bretelles situées dans lesquadrants nord-est et sud-est de l'échangeur de l'autoroute Laurentienne et duboulevard Wilfrid-Hamel et aux travaux de correction du boulevard Wilfrid-Hamel et de la rue de la Pointe-aux-Lièvres, selon des conditionssubstantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'avenant n° 1joint audit sommaire décisionnel.



Matières soumises au conseil de la ville par un conseil d'arrondissement

CV-2014-0888 Autorisation au conseil de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou -

Engagement de crédit relatif à la conclusion d'une entente entre laVille de Québec et la Société pour le développement de la rivière Saint-Charles en vue de la réalisation d'un contrat de surveillance du site dessports d'hiver de la Pointe-aux-Lièvres - Saisons 2014-2015, 2015-2016 et2016-2017 - A1LS2014-124 (CT-2258821) — (Ra-1828)



il est résolu d'autoriser le conseil de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou àengager le crédit de la Ville, d'une somme de 32 760 $, plus les taxesapplicables, relativement à la conclusion d'une entente entre la Ville deQuébec et la Société pour le développement de la rivière Saint-Charles envue de la réalisation d'un contrat de surveillance du site des sports d'hiver dela Pointe–aux–Lièvres, au cours des saisons hivernales 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, selon des conditions substantiellement conformes à cellesmentionnées au projet d'entente joint au sommaire décisionnel, et ce, sousréserve des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour lesannées 2015 et subséquentes par les autorités compétentes.



http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Arrondissement_La_Cite-Limoilou-Culture_loisirs_et_vie_communautaire&Annee=2014&Sommaire=A1LS2014-124.pdf

Matière prévue à l'ordre du jour supplémentaire


Avis de motion et projet de règlement

AM-2014-0889 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur les

branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositionsparticulières en plomberie relativement à certaines modifications d'ordretechnique, R.V.Q. 1928 - TP2014-023 (Ra-1827)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Jonatan Julien, qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement sur les branchements privés d’eau potableet d’égouts et certaines dispositions particulières en plomberie concernant lespoints suivants :

il précise les définitions de code et d’eau de refroidissement;1°

il dispense le propriétaire d’un immeuble de demander un permis pourrenouveler ou modifier un branchement d’égout ou d’eau potable;

2°

il exige du propriétaire d’un immeuble institutionnel, industriel oucommercial qui demande un permis, de fournir le formulaire pourl’installation d’un compteur d’eau dans l’immeuble visé par sa demandede permis tel que requis par le Règlement de l’agglomération sur lescompteurs d’eau, R.A.V.Q. 274;

3°

il prévoit que dans le cas d’une demande impliquant un raccordementd’un réseau d’eau potable privé au réseau d’eau potable public des copiesde plans doivent être fournies;

4°

il interdit des embranchements en « Y » sur les branchements privésd’eau potable ou d’égout;

5°

il prévoit l’exigence d’avoir deux branchements privés d’eau potable à laconduite principale pour un lot dont l’utilisation du bâtiment principal nepermet pas l’interruption du service d’alimentation en eau potable;

6°

il prévoit pour tout branchement un recouvrement minimum de2,15 mètres sous le niveau du terrain fini;

7°

il exige une vanne d’arrêt et un dispositif anti-retour à chaque point deraccordement lorsqu’un réseau privé est raccordé à deux endroits sur leréseau public;

8°

il prévoit des normes de pression et de débit pour un réseau dedistribution interne;

9°

il prévoit que la conduite de refoulement d’un système de pompage doitêtre raccordée à la conduite du branchement de service privé d’égoutpluvial, afin de se déverser dans un jardin de pluie, dans un puitsd’absorption ou dans un fossé de drainage;

10°

4903 novembre 2014

Matière prévue à l'ordre du jour supplémentaire


Avis de motion et projet de règlement

AM-2014-0889 Avis de motion relatif au Règlement modifiant le Règlement sur les

branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositionsparticulières en plomberie relativement à certaines modifications d'ordretechnique, R.V.Q. 1928 - TP2014-023 (Ra-1827)

Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Jonatan Julien, qu'ilproposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, unrèglement modifiant le Règlement sur les branchements privés d’eau potableet d’égouts et certaines dispositions particulières en plomberie concernant lespoints suivants :

il précise les définitions de code et d’eau de refroidissement;1°

il dispense le propriétaire d’un immeuble de demander un permis pourrenouveler ou modifier un branchement d’égout ou d’eau potable;

2°

il exige du propriétaire d’un immeuble institutionnel, industriel oucommercial qui demande un permis, de fournir le formulaire pourl’installation d’un compteur d’eau dans l’immeuble visé par sa demandede permis tel que requis par le Règlement de l’agglomération sur lescompteurs d’eau, R.A.V.Q. 274;

3°

il prévoit que dans le cas d’une demande impliquant un raccordementd’un réseau d’eau potable privé au réseau d’eau potable public des copiesde plans doivent être fournies;

4°

il interdit des embranchements en « Y » sur les branchements privésd’eau potable ou d’égout;

5°

il prévoit l’exigence d’avoir deux branchements privés d’eau potable à laconduite principale pour un lot dont l’utilisation du bâtiment principal nepermet pas l’interruption du service d’alimentation en eau potable;

6°

il prévoit pour tout branchement un recouvrement minimum de2,15 mètres sous le niveau du terrain fini;

7°

il exige une vanne d’arrêt et un dispositif anti-retour à chaque point deraccordement lorsqu’un réseau privé est raccordé à deux endroits sur leréseau public;

8°

il prévoit des normes de pression et de débit pour un réseau dedistribution interne;

9°

il prévoit que la conduite de refoulement d’un système de pompage doitêtre raccordée à la conduite du branchement de service privé d’égoutpluvial, afin de se déverser dans un jardin de pluie, dans un puitsd’absorption ou dans un fossé de drainage;

10°

http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?Instance=CV&Annee=2014&Resolution=AM-2014-0889.pdf

http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Travaux_publics&Annee=2014&Sommaire=TP2014-023.pdf

il modifie les exigences concernant les clapets anti-retour;11°

il ne permet plus l’essai sonore pour les tests d’identification et permet aucomité exécutif d’adopter une ordonnance pour prévoir la possibilitéd’accepter d’autres méthodes en plus de l’essai au colorant;

12°

il prévoit que des tests d’étanchéité doivent être réalisés pour lesrenouvellements et les modifications de branchements privés sanitaires;

13°

il prévoit un nouveau formulaire à remplir par l’entreprise spécialisée quieffectue l’inspection de branchements privés d’eau potable ou d’égout;

14°

il précise que l’entreprise qui effectue l’inspection ne doit pas être cellequi a réalisé les travaux de construction;

15°

il prévoit qu’une entreprise spécialisée ne peut plus effectuer d’inspectionpour deux ans si plus d’une erreur commise par elle est découverte surune période d’un an.

16°

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

Adoption des règlements

Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le greffiermentionne l'objet de chaque règlement et sa portée.

CV-2014-0890 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et

de développement relativement à l'agrandissement d'une aire urbaine degrande affectation résidentielle - urbaine près de l'intersection de l'avenuedu Vieux-Moulin et de la rue Loyola, R.V.Q. 2206 - AT2014-138 (Ra-1819)


appuyée par monsieur le conseiller Jérémie Ernould,

il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le Plandirecteur d'aménagement et de développement relativement àl'agrandissement d'une aire urbaine de grande affectation résidentielle -urbaine près de l'intersection de l'avenue du Vieux-Moulin et de la rueLoyola, R.V.Q. 2206.



4913 novembre 2014

il modifie les exigences concernant les clapets anti-retour;11°

il ne permet plus l’essai sonore pour les tests d’identification et permet aucomité exécutif d’adopter une ordonnance pour prévoir la possibilitéd’accepter d’autres méthodes en plus de l’essai au colorant;

12°

il prévoit que des tests d’étanchéité doivent être réalisés pour lesrenouvellements et les modifications de branchements privés sanitaires;

13°

il prévoit un nouveau formulaire à remplir par l’entreprise spécialisée quieffectue l’inspection de branchements privés d’eau potable ou d’égout;

14°

il précise que l’entreprise qui effectue l’inspection ne doit pas être cellequi a réalisé les travaux de construction;

15°

il prévoit qu’une entreprise spécialisée ne peut plus effectuer d’inspectionpour deux ans si plus d’une erreur commise par elle est découverte surune période d’un an.

16°

Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membresdu conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

Adoption des règlements

Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le greffiermentionne l'objet de chaque règlement et sa portée.

CV-2014-0890 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et

de développement relativement à l'agrandissement d'une aire urbaine degrande affectation résidentielle - urbaine près de l'intersection de l'avenuedu Vieux-Moulin et de la rue Loyola, R.V.Q. 2206 - AT2014-138 (Ra-1819)


appuyée par monsieur le conseiller Jérémie Ernould,

il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le Plandirecteur d'aménagement et de développement relativement àl'agrandissement d'une aire urbaine de grande affectation résidentielle -urbaine près de l'intersection de l'avenue du Vieux-Moulin et de la rueLoyola, R.V.Q. 2206.




http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Amenagement_du_territoire&Annee=2014&Sommaire=AT2014-138.pdf

CV-2014-0891 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement etde développement relativement à l'agrandissement d'une aire de grandeaffectation agroforestière près de l'intersection de la route de l'Aéroport etde la rue Gaudar, R.V.Q. 2207 - AT2014-139 (Ra-1819)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré,

appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,

il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le Plandirecteur d'aménagement et de développement relativement àl'agrandissement d'une aire de grande affectation agroforestière près del'intersection de la route de l'Aéroport et de la rue Gaudar, R.V.Q. 2207.



Deuxième période de questions des citoyens

Une deuxième période de questions est tenue à l'intention des citoyennes etcitoyens.

Deuxième partie de la période d'intervention générale des membres duconseil

Une deuxième période d'intervention générale est tenue à l'intention desmembres du conseil.

Clôture de la séance

Conformément aux dispositions de l'article 37 du Règlement sur la régieinterne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722,madame la présidente déclare la séance close à 20 h 06.

Geneviève HamelinPrésidente

Sylvain OuelletGreffier

Raymond DionVice-président

SO/cs

4923 novembre 2014

CV-2014-0891 Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement etde développement relativement à l'agrandissement d'une aire de grandeaffectation agroforestière près de l'intersection de la route de l'Aéroport etde la rue Gaudar, R.V.Q. 2207 - AT2014-139 (Ra-1819)

Sur la proposition de monsieur le conseiller Sylvain Légaré,

appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,

il est résolu d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le Plandirecteur d'aménagement et de développement relativement àl'agrandissement d'une aire de grande affectation agroforestière près del'intersection de la route de l'Aéroport et de la rue Gaudar, R.V.Q. 2207.



Deuxième période de questions des citoyens

Une deuxième période de questions est tenue à l'intention des citoyennes etcitoyens.

Deuxième partie de la période d'intervention générale des membres duconseil

Une deuxième période d'intervention générale est tenue à l'intention desmembres du conseil.

Clôture de la séance

Conformément aux dispositions de l'article 37 du Règlement sur la régieinterne et la procédure d'assemblée du conseil de la ville, R.V.Q. 1722,madame la présidente déclare la séance close à 20 h 06.

Geneviève HamelinPrésidente

Sylvain OuelletGreffier

Raymond DionVice-président

SO/cs


http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?UniteAdm=Amenagement_du_territoire&Annee=2014&Sommaire=AT2014-139.pdf

Documents

SÉANCE DU CONSEIL DE LA VILLE · la ville tenue le 20 octobre 2014, tel que modifié. Madame la présidente s'est abstenue de voter. Adoptée à l'unanimité € Rapport verbal de