Séance du Conseil de Ville du 1er juin 2015, à 19 heures Salle du … · 2015. 5. 19. · Séance du Conseil de Ville du 1er juin 2015, à 19 heures Salle du Conseil de Ville -

Séance du Conseil de Villedu 1

erjuin 2015, à 19 heures

Salle du Conseil de Ville - Ordre du jour no 05 / 2015

1. Communications

2. Appel

3. Procès-verbal no 4 du 27 avril 2015

4. Questions orales

5. Promesses d'admission à l'indigénat communal de :- Mme Noelia Alvarez Tajes, son époux M. Fermin Quintans Garcia et leur fils Liam Quintans Alvarez- Mme Elma Ibishi- M. Charles Leisten et son épouse Mme Marie Nix- Mme Jessica Vicente Almeida- Mme Khouloud Zouba

6. Ratification de la Conception directrice « Delémont, Cap sur 2030 » du plan d'aménagement local

7. Crédit de Fr. 300'000.- pour le remplacement des faux-plafonds contenant de l'amiante à l'école desTraversins

8. Crédit de Fr. 300'000.- HT des Services industriels pour des travaux liés à un projet industriel

9. Crédit de Fr. 100'000.- HT des Services industriels pour la révision de l'ensemble des zones deprotection des eaux souterraines de la ville de Delémont

10. Crédit de Fr. 55'000.- HT des Services industriels pour le financement de l'appel d'offres lié àl'assainissement de l'éclairage public

11. Développement du postulat 4.06/15 - "Un service de l'électricité globalement autosuffisant est-ilpossible ?", PS, M. Marc Ribeaud

12. Développement du postulat 4.08/15 - "Des nuisances et des tensions qui augmentent", UDCUDFsp,M. Dominique Baettig

13. Développement de la motion 5.10/15 - "Des parcs pour les autocars", PLR, M. Pierre Chételat

14. Développement de la motion 5.11/15 - "Gestion de la dette communale : « Commençons par le début etla mise en place d'un tableau de financement ! »", PLR, M. Julien Crevoisier

15. Réponse au postulat 4.13/14 - "Promouvoir les droits civiques : un concours pour les jeunes par lesjeunes", PLR, M. Julien Crevoisier

16. Réponse à la question écrite 2.02/15 - "Immeubles no 16 et 20 route de Porrentruy", UDCUDFsp,Mme Laurence Studer

17. Divers

BUREAU DU CONSEIL DE VILLELa chancelière :

Edith Cuttat Gyger

Delémont, le 4 mai 2015

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Séance du Conseil de Villedu 27 avril 2015, à 19 heures

Salle du Conseil de Ville - Procès-verbal no 4 / 2015

1. Communications

2. Appel

3. Procès-verbal no 3 du 30 mars 2015

4. Questions orales

5. Promesses d'admission à l'indigénat communal de :- Mme Sabrina De Simone- Mme Germaine Wälti-Medza M'Etoundy et sa fille Régine Sonia Adda

6. Développement de l'interpellation 3.01/15 - "Surcharge des Services des Affaires sociales et de la Cultureet des Sports", CSPOPVerts, M. Camille Rebetez

7. Développement du postulat 4.05/15 - "Un deuxième pilier pour tous les travailleurs et travailleuses de lacommune de Delémont", CSPOPVerts, Mme Marie-Claire Grimm

8. Développement du postulat 4.06/15 - "Un service de l'électricité globalement autosuffisant est-il possible ?",PS, M. Marc Ribeaud

9. Développement de la motion 5.03/15 - "Pour que Delémont devienne « formidablement équitable » !", PS,M. Sébastien Lapaire

10. Développement de la motion 5.06/15 - "Diminution du trafic durant les événements en Vieille Ville",CSPOPVerts, M. Camille Rebetez

11. Développement de la motion interne 5.07/15 - "Pour une disposition de la salle plus conviviale", PS,M. Sébastien Lapaire

12. Réponse au postulat 4.07/14 - "Pour un concept harmonieux et cohérent des panneaux publicitaires etannonces de manifestations aux entrées de la ville", PS, Mme Murielle Macchi

13. Réponse au postulat 4.09/14 - "Routes de desserte et rues collectrices : améliorer encore la sécurité, laconvivialité et la qualité de vie", CSPOPVerts, M. André Parrat

14. Réponse à la motion 5.05/14 - "Définir les règles relatives aux logements communaux", PCSI, M. Jean-PaulMiserez

15. Réponse à la question écrite 2.01/15 - "Accès des cars au parking Gros-Pré-Monsieur", PLR, M. PierreChételat

16. Divers

1. COMMUNICATIONS

Mme Jeanne Beuret, présidente, ouvre la séance et salue les membres présents. En préambule, au nomdu Bureau, elle félicite M. Damien Chappuis, élu maire de la Ville de Delémont. Mme Beuret informe que leCentre islamique Arrahmane du Jura organise une journée porte ouverte, le 30 mai 2015, à laquelle lesAutorités communales sont conviées, en particulier à la séance d'information qui aura lieu de 10 h à11 h 30, et pour laquelle une inscription est requise jusqu'au 8 mai. Elle rappelle également lamanifestation liée au 30

eanniversaire du jumelage Delémont-Belfort, pour laquelle le délai d'inscription est

fixé au 30 avril.

Mme Beuret souhaite la bienvenue à M. Toufik Ismail-Meyer, suppléant CSPOPVerts, qui siège pour lapremière fois. En dernier lieu, en raison de l'absence des auteurs et à leur demande, elle suggère dereporter les points 8 et 13 du présent ordre du jour à la séance suivante.

DECISION : le report des points 8 et 13 est accepté à la majorité évidente.

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2. APPEL

Conseil de Ville

41 membres sont présents.

Mme Jeanne Beuret, présidente, M. Renaud Ludwig, 1er

vice-président, M. Jude Schindelholz, 2e

vice-président, MM. Olivier Montavon et Christophe Günter, scrutateurs.

Mme, M., Iskander Ali, Dominique Baettig, Pierre Berthold, Quentin Chappuis, Patrick Chapuis, FrancisCharmillot, Pierre Chételat, Karen Chevrolet, Patrick Claude, Julien Crevoisier, Paul Fasel, Pierre-AlainFleury, Marie-Claire Grimm, Sébastien Lapaire, Christel Lovis, Murielle Macchi, Sylvianne Mertenat,Jean-Paul Miserez, Grégoire Monin, Dominique Nusbaumer, Yvonne Plumez, Alphonse Poupon,Camille Rebetez, Magali Rohner, Philippe Rottet, Mehmet Suvat, Pierre-Alain Voisard.

Sont excusés et remplacésM. Félix Baumann est remplacé par Mme Marie BlandinoM. Alain Beuret est remplacé par M. Didier SchallerM. Yves Bregnard est remplacé par M. Afrim RamnabajaMme Anne Froidevaux est remplacée par M. Claude ChèvreM. Besim Hoxha est remplacé par M. Laurent MichelMme Rébecca Lena est remplacée par Mme Mansouratou SokpolieM. André Parrat est remplacé par M. Hervé SchallerM. Marc Ribeaud est remplacé par M. Thierry KamberMme Paola Stanic est remplacée par M. Toufik Ismail-Meyer

Conseil communal

- M. Jean-Yves Gentil, vice-maire, Département de l'énergie et des eaux- M. Damien Chappuis, Département de la culture, des sports et de l'informatique- Mme Françoise Collarin, Département de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux publics- Mme Esther Gelso, Département des affaires sociales, de la jeunesse, des écoles et du logement

Chancellerie communale, huissier

Mme Edith Cuttat Gyger, chancelière communaleMme Nadia Maggay, vice-chancelière communaleM. Gilles Loutenbach, huissier

3. PROCÈS-VERBAL NO 3 DU 30 MARS 2015

Le procès-verbal no 3 du 30 mars 2015 est accepté à la majorité évidente, sans avis contraire.

4. QUESTIONS ORALES

Mme Marie-Claire Grimm, CSPOPVerts, demande au Conseil communal s'il a connaissance de la miseen vente du Café de l'Espagne, dont la rénovation est souhaitée par divers organismes. De l'avis deMme Grimm, ce bâtiment mérite d'être restauré, vu qu'il est très souvent photographié avec la Porte auLoup. Le Conseil communal prêtera-t-il attention à l'avenir de cet immeuble ?

Mme Françoise Collarin indique que toute rénovation entreprise par le futur propriétaire nécessitera unpermis de construire, ce qui permettra à la Ville de veiller à la préservation du bâtiment. Mme Collarin meten exergue les différentes interventions de la Commune auprès du propriétaire actuel dans le cadre del'aide aux réfections de façades qu'elle offrait, démarches qui n'ont jamais abouti.

Mme Marie-Claire Grimm est satisfaite.

M. Sébastien Lapaire, PS, craint que la restriction d'ouverture de l'Office de poste en Vieille Ville, en juillet2014, limite sa clientèle et engendre, pour l'avenir, sa fermeture. Il demande à l'Exécutif s'il interviendraauprès de la Poste et ce qu'il pense de cette situation.

M. Jean-Yves Gentil, vice-maire, indique que ce changement d'horaires a fait l'objet d'une lettre duConseil communal au responsable d'exploitation de la Poste, lequel a indiqué qu'une baisse de lafréquentation du site en était à l'origine et qu'à l'heure actuelle, aucun autre projet de réduction ou de

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rationalisation n'était en cours. Pour la direction du secteur de Delémont, le maintien de cet office estimportant vu qu'il représente le 2

ebureau dudit secteur. Le Conseil communal suit attentivement l'évolution

de la situation et poursuivra ses interventions auprès de la Poste, le cas échéant.

M. Sébastien Lapaire est satisfait.

M. Jude Schindelholz, PS, revient sur la collection très volumineuse de bandes dessinées et autres objetsd'un citoyen de Courroux, qui entend les exposer dans un local en Vieille Ville. Se réjouissant de ce projet,M. Schindelholz s'interroge sur la localisation et les synergies avec le futur Centre suisse de la BD, laréunion des deux projets en un seul endroit permettant de limiter les coûts de chacun. Il demande donc sides discussions ont eu lieu en ce sens avec le collectionneur et si une collaboration est prévue pour lamise en valeur de ce patrimoine. De plus, le Conseil communal a-t-il connaissance des possibilités etconditions d'accès prévues par ce collectionneur pour le public ?

M. Damien Chappuis souligne qu'il s'agit d'un projet privé, ce collectionneur, par ailleurs membre duConseil de fondation Rosinski, souhaitant ouvrir son propre local pour l'exposition de ses quelque80'000 bandes dessinées, pour autant que toutes les oppositions soient levées. De plus, M. Chappuis meten exergue la participation de la Ville à la création du Centre suisse de la BD, projet qui sera réalisé par laFondation Rosinski. A ce jour, la Ville se charge de trouver les synergies entre les deux projets, en VieilleVille et à la gare, la volonté étant du reste que Delémont ne dispose pas que d'un seul site d'exposition debandes dessinées. Il appartiendra au Jurassien de définir les modalités d'accès à sa collection.

M. Jude Schindelholz est satisfait.

M. Philippe Rottet, UDCUDFsp, souhaite que les panneaux d'affichage destinés à la propagandeélectorale soient mis à la disposition des partis politiques également pour des votations, ce quicontribuerait à développer l'esprit civique de la population. M. Rottet relève que dans différents cantonsalémaniques, l'affichage se fait sur des lampadaires, ce qui est interdit à Delémont.

M. Jean-Yves Gentil, vice-maire, n'est pas favorable à la pratique précitée, qui peine à être réglée. Ilprécise que les panneaux d'affichage dépendent de règlements communaux et cantonaux, avec des misesà disposition strictes en périodes d'élections. Par ailleurs, le Canton estime que les partis sont libresd'utiliser d'autres supports en cas de votations. Cette question pourrait néanmoins être débattue lors d'uneprochaine rencontre avec le Gouvernement.

M. Philippe Rottet est satisfait.

M. Dominique Baettig, UDCUDFsp, revenant sur le rapport cantonal relatif à l'état financier descommunes jurassiennes, indique que ces dernières sont les plus endettées de Suisse. Il demande auConseil communal, dans sa nouvelle composition, s'il s'attèlera à cette problématique pour établir un plande désendettement et s'il a l'intention de rediscuter de la répartition des tâches entre le Canton et lescommunes, dans le but de leur redonner plus d'indépendance et éviter qu'elles soient touchées par desdécisions arbitraires. Selon M. Baettig, le Canton doit aider aux tâches que les communes ne parviennentpas à réaliser elles-mêmes, et non le contraire.

M. Jean-Yves Gentil, vice-maire, met en exergue le fait que le nouvel Exécutif n'est pas constitué, larépartition des tâches entre conseillers n'ayant pas non plus eu lieu. Il estime que ce dossier devra êtreabordé pour déterminer, dans la mesure du possible, une politique commune ou un consensus.

M. Dominique Baettig est partiellement satisfait.

M. Christophe Günter, PLR, souhaite connaître la raison pour laquelle le rond-point situé à l'intersectionde la rue du Pont-Neuf et de la route de la Mandchourie a été entièrement modifié, s'interrogeant sur lanécessité des travaux.

Mme Françoise Collarin informe que l'aménagement antérieur, en raison des bordures extérieuresnotamment, posait problème à la conduite des bus. Leur circulation étant prévue à terme dans les deuxsens, une modification du rond-point était nécessaire. Cependant, au cours des travaux, la Ville aremarqué que des conduites devaient être remplacées, d'où des travaux plus conséquents que prévus.

M. Christophe Günter est partiellement satisfait.

Mme Karen Chevrolet, PDC-JDC, félicitant M. Damien Chappuis pour son élection à la Mairie etMme Esther Gelso pour son résultat, souligne que des affiches de cette dernière ont été apposées sur deslampadaires, entre autres. Elle souhaite savoir qui se chargera de leur enlèvement et qui assumera lesfrais de nettoyage.

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M. Jean-Yves Gentil, vice-maire, met en évidence le Règlement de police, qui stipule qu'une autorisationpréalable est requise pour tout affichage et que ce dernier doit concerner des manifestations principa-lement en lien avec Delémont. Dans le cas en question, même si les limites n'ont pas été respectées, lephénomène de l'affichage sauvage s'est considérablement résorbé depuis quelques années. Bien que desmesures de rétorsion soient prévues, M. Gentil relève que la Police ne peut pas être omniprésente etqu'elle procédera à l'enlèvement des affiches, ce qui ne représente pas non plus sa première priorité.

Mme Karen Chevrolet est partiellement satisfaite.

Mme Murielle Macchi, PS, relève que les travaux à la gare ont engendré la suppression de deux placesde stationnement pour personnes handicapées, seuls deux emplacements spécifiques ayant été conservésdans ce secteur stratégique. Mme Macchi souligne également que leurs dimensions ne répondent pas auxnormes en vigueur, ce qu'elle regrette. Aussi, elle demande au Conseil communal s'il a conscience qu'il neles respecte pas, d'autant qu'une adaptation et une meilleure localisation n'engendrerait pas de grandesdépenses. Entend-il élaborer un concept pour tous les secteurs de la ville pour ce type de stationnement etaccepterait-il de se déplacer en fauteuil roulant pour tester l'entrée et la sortie d'un véhicule sur une placespécifique mais trop étroite ?

Mme Françoise Collarin met en exergue la collaboration de la Ville avec Pro Infirmis en matière de placesde stationnement pour handicapés. A l'heure actuelle, un emplacement se situe à l'ouest de la Poste, unautre à l'est de la barre commerciale de la gare. Par ailleurs, les transformations à la gare n'offrent pourl'heure que deux places de stationnement pour handicapés, dont le nombre sera accru dans ce secteur,une fois les travaux achevés. Mme Collarin indique également que les permis de construction sont toujoursassortis d'aménagement de places pour handicapés, quel que soit le quartier concerné.

Mme Murielle Macchi n'est pas satisfaite.

M. Dominique Baettig, UDCUDFsp, revenant sur son récent postulat concernant l'éclairage public,souligne que Porrentruy dispose de lampadaires dynamiques, variant en fonction du passage desvéhicules et des piétons et qui semblent donner satisfaction. Aussi, il se demande si Delémont est passéeà côté de cette opportunité technologique.

M. Jean-Yves Gentil, vice-maire, précise que ce projet pilote d'éclairage dynamique est réalisé avec lasociété Creapole. L'expérience en question, menée sur quelques dizaines de mètres seulement, ne sauraitservir de référence pour le projet de Delémont consistant à changer 1'800 points lumineux, ce qui feral'objet d'un prochain crédit. La Ville suit attentivement le projet bruntrutain mais son nouvel éclairage publicne peut se baser que sur des technologies éprouvées, moins onéreuses, comme la technologie LED.

M. Dominique Baettig est partiellement satisfait.

5. PROMESSES D'ADMISSION À L'INDIGÉNAT COMMUNAL

M. Jean-Yves Gentil, vice-maire, invite le Conseil de Ville à accepter ces requêtes qui répondent auxexigences en matière d'admission à l'indigénat communal.

DECISION : les promesses d'admission à l'indigénat communal de

- Mme Sabrina De Simone- Mme Germaine Wälti-Medza M'Etoundy et sa fille Régine Sonia Adda

sont acceptées à la majorité évidente, sans avis contraire.

6. DÉVELOPPEMENT DE L'INTERPELLATION 3.01/15 - "SURCHARGE DES SERVICES DES AFFAIRESSOCIALES ET DE LA CULTURE ET DES SPORTS", CSPOPVERTS, M. CAMILLE REBETEZ

M. Camille Rebetez, CSPOPVerts, rappelle la décision prise en 2010 de créer un poste de chef deservice chapeautant à 50 % le domaine des affaires sociales, de la jeunesse et du logement (ASJL), lesecond mi-temps étant destiné au secteur de la culture et des sports (CS). Regroupant 120 collaborateurs,ce poste était susceptible d'être adapté selon la charge de travail. Enumérant les secteurs d'activité desdeux services et les manifestations en constante augmentation à Delémont, parmi lesquelles le festivalDelémont BD ou la création du Centre de la BD, M. Rebetez craint une surcharge de travail pour lescollaborateurs, malgré les mandats extérieurs, et demande à l'Exécutif comment il entend faire face à cesurcroît de tâches. D'autre part, il regretterait que d'autres projets d'importance soient reportés par manquede disponibilité, considérant par ailleurs l'ouverture à mi-temps uniquement du secrétariat d'ASJL.

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Détaillant les secteurs et activités dépendant de ce service, M. Rebetez demande si ce dernier parvient àvaloriser le travail des employés ou s'il pare uniquement au plus pressé. D'autre part, il s'interroge sur lesmesures à prendre pour éviter la mise de côté d'autres projets, touchant la jeunesse, les aînés ou l'accueildes nouveaux arrivants, par exemple.

En dernier lieu, M. Rebetez se demande si la Commune parvient à garantir des conditions de travaildécentes, avec une pression raisonnable sur les collaborateurs des deux services. Il s'interroge égalementsur l'opportunité de scinder le poste de chef de service en deux, bénéficiant d'un taux adapté aux activitésdes deux secteurs. Il se demande si le secrétariat ASJL est suffisamment doté et si le service CS estconvenablement soutenu. Quelles mesures le Conseil communal prendra-t-il pour améliorer leur situationet envisage-t-il de modifier le poste de chef de service ?

M. Jean-Yves Gentil, vice-maire, rappelle la création de ce poste de chef de service, notamment en raisonde la reprise de certains dossiers par le Canton en matière sociale. A l'heure actuelle, la situation mérite unréexamen, considérant l'accroissement de manifestations à Delémont mais aussi de nouveaux dossiers,liés aux affaires sociales. Une analyse du flux des tâches liées aux services ASJL et CS sera menée dansle but de déterminer si le chef de service est à même de remplir les tâches lui incombant. D'autre part, ellepermettra d'examiner en détail l'organisation des deux services. A ce stade, le Conseil communal n'estdonc pas en mesure de se prononcer sur une solution et d'éventuelles propositions de réorganisationseront prochainement soumises au Conseil de Ville.

M. Camille Rebetez, CSPOPVerts, est satisfait.

Mme Murielle Macchi, PS, demande l'ouverture de la discussion.

DECISION : l'ouverture de la discussion est acceptée.

Mme Murielle Macchi, PS, estime nécessaire de revoir les postes de travail en question, pour répondreaux objectifs des services et éviter une direction bicéphale. Son groupe avait soutenu le partage du postede chef de service pour offrir des places à responsabilité à temps partiel et disposer d'une flexibilité en casd'évolution des postes. De l'avis de Mme Macchi, quelles que soient les compétences des uns et desautres, un tel poste à 100 % sous la direction de deux personnes amène des conflits de loyauté dans sontemps imparti pour l'un ou l'autre des secteurs et ne permet pas en plus une évolution du poste enquestion.

A son sens, ce cas de figure démontre les limites du fonctionnement de l'Administration communale, qui nedispose pas d'un service des ressources humaines. A son sens, un tel service est nécessaire car ilpermettrait, entre autres, de créer et d'ajuster les cahiers des charges, selon l'évolution des tâches, desprojets et des objectifs à long terme. En outre, une politique du personnel permet de répondre auxdifficultés rencontrées entre employés et supérieur hiérarchique, le Service CS ayant par ailleurs déjà faitl'objet de trois audits, avec des coûts financiers et humains conséquents. Mme Macchi met en évidence lagestion des heures supplémentaires, premier signe de charge de travail non maîtrisée et sourced'épuisement si elle n'est pas corrigée rapidement. Un dépassement chronique des heures supplé-mentaires traduit un dysfonctionnement dans la répartition des tâches, une évaluation erronée ou unemauvaise évaluation des effectifs. En conclusion, Mme Macchi estime nécessaire de disposer d'un Servicedu personnel efficient, menant une politique des ressources humaines et non seulement une gestionadministrative.

M. Dominique Baettig, UDCUDFsp, estime cette interpellation non crédible. A son sens, la Ville ne doitpas se charger de dossiers qui pourraient être délégués au secteur privé, ni d'activités à mi-chemin entre lesocial et le culturel ou de nouveaux besoins non documentés, justifiant ensuite la création de postes pouréviter le surmenage. M. Baettig s'oppose à la création d'un nouveau poste, étant donné que le contexte nes'y prête pas.

7. DÉVELOPPEMENT DU POSTULAT 4.05/15 - "UN DEUXIÈME PILIER POUR TOUS LES TRAVAIL-LEURS ET TRAVAILLEUSES DE LA COMMUNE DE DELÉMONT", CSPOPVERTS, MME MARIE-CLAIRE GRIMM

Mme Marie-Claire Grimm, CSPOPVerts, relève que la Ville emploie des auxiliaires depuis longtemps,sans les assurer auprès de la Caisse de pensions, ce qui péjore leur retraite, vu qu'ils ne touchent alorsque la rente AVS. Mme Grimm précise que plusieurs auxiliaires communaux seraient intéressés à cotiser àun 2

epilier, à qui l'affiliation éventuelle au FRED ne semble pas avoir été proposée. Estimant que la Ville,

en tant qu'employeur, doit faire figure d'exemple, elle invite à accepter ce postulat pour étudier l'affiliationdes auxiliaires dans la Caisse de pensions, ce qui leur assurera une retraite un peu plus confortable.

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M. Jean-Yves Gentil, vice-maire, informe que le Conseil communal accepte le postulat, dans le but declarifier les possibilités d'accès au 2

epilier aux collaborateurs dont le taux d'occupation est faible.

Toutefois, il souligne que certains d'entre eux, informés de cette possibilité, y ont renoncé pour ne pasamputer leur salaire, relativement bas en raison de leur faible taux d'occupation. Ce choix entraînecependant des conséquences qui méritent d'être expliquées, tout travailleur ayant droit à une retraiteconvenable. L'Exécutif s'engage donc à revoir les dispositions en place lors de la signature d'un contrat detravail, afin que les conséquences d'un refus ou d'une acceptation de cotiser au 2

epilier soient clairement

signifiées, sachant que la décision finale reviendra aux collaborateurs.

M. Laurent Michel, PS, rapporte son expérience en qualité de concierge au hangar des pompiers, durantlaquelle il aurait souhaité avoir le choix de cotiser au FRED. Pour toutes les raisons évoquées, le groupesocialiste acceptera ce postulat.

M. Philippe Rottet, UDCUDFsp, estime que bon nombre de collaborateurs, dont le taux d'occupation estfaible, refusent de déduire quelque Fr. 100.- à Fr. 150.- de leur bas salaire mensuel pour financer un2

epilier, d'autant qu'il ne leur assurera qu'une faible rente à l'âge de la retraite. D'autre part, selon lui, s'ils

bénéficient d'une rente du 2e

pilier en plus de l'AVS, ils n'ont plus droit à la complémentaire, laquelle estbeaucoup plus intéressante. A son sens, c'est pour ces raisons que le Législateur en Suisse a fixé unsalaire annuel cotisant minimum de Fr. 21'150.-.

M. Jean-Paul Miserez, PCSI, s'étonne des propos de M. Rottet, qui privilégie le recours aux aides del'Etat, notamment les prestations complémentaires.

M. Francis Charmillot, PS, confirme qu'un retraité peut bénéficier d'une faible rente de 2e

pilier et, enmême temps, des prestations complémentaires.

M. Philippe Rottet, UDCUDFsp, met en évidence les abus en matière d'aide sociale, des familles ausalaire de quelque Fr. 7'000.- en bénéficiant.

Mme Jeanne Beuret, présidente, relève que les propos de M. Rottet sont hors contexte.

DECISION : le postulat 4.05/15 - "Un deuxième pilier pour tous les travailleurs et travailleuses de lacommune de Delémont", CSPOPVerts, Mme Marie-Claire Grimm, est accepté par34 voix contre 3.

8. DÉVELOPPEMENT DU POSTULAT 4.06/15 - "UN SERVICE DE L'ÉLECTRICITÉ GLOBALEMENTAUTOSUFFISANT EST-IL POSSIBLE ?", PS, M. MARC RIBEAUD

Point reporté.

9. DÉVELOPPEMENT DE LA MOTION 5.03/15 - "POUR QUE DELÉMONT DEVIENNE « FORMIDABLE-MENT ÉQUITABLE » !", PS, M. SÉBASTIEN LAPAIRE

M. Sébastien Lapaire, PS, propose que la Ville brigue la distinction Fair Trade Town, pour rejoindre lesquelque 2'000 communes qui s'engagent en faveur du commerce équitable, parallèlement aux Magasinsdu Monde, actifs à Delémont depuis 1978, et qui sont partie prenante dans cette opération. Par ailleurs, lesite internet national du label fait état des participations à ce commerce équitable, que ce soient desrestaurateurs, hôteliers ou autres institutions. A ce sujet, M. Lapaire précise l'objectif de cette distinction,consistant à fédérer autour du commerce équitable toute la ville (administrations, écoles, entreprises,institutions, clubs sportifs, associations culturelles, …) et faire figure d'exemple afin d'inciter d'autrescommunes à rejoindre ce mouvement. Même si cette motion est quelque peu idéaliste, M. Lapaire relèveque le commerce équitable contribue également à l'économie locale. En effet, il représente un marchédynamique en croissance et s'étend aux échanges locaux, par exemple les produits confectionnés par desartisans jurassiens. Acheter leurs produits augmente leur revenu, les rentrées fiscales de l'Etat et, de fait,l'investissement consacré aux modes de production respectueux de l'environnement, en Suisse et ailleurs.

M. Lapaire met en exergue les débordements de la société de consommation actuelle, qui génère diversesinégalités et nuit à l'environnement. De plus, les habitudes changent difficilement, d'où la nécessitéd'actions locales, proches du citoyen, qui semble très réceptif au commerce local mais qui peine à s'yretrouver. Par sa motion, M. Lapaire entend donc sensibiliser la population à sa propre consommation. Ilsouligne que le commerce équitable se base sur des relations commerciales équitables à long terme, desprix stables et transparents, des conditions de travail socialement justes et des méthodes de culturedurables. Encourager le commerce équitable contribue à aider les producteurs à améliorer par eux-mêmesleurs propres conditions de vie. En conclusion, M. Lapaire invite à accepter la démarche proposée en guise

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de reconnaissance envers les Magasins du Monde ou les Femmes paysannes et pour transmettre unmessage symbolique aux concitoyens.

M. Jean-Yves Gentil, vice-maire, même si Delémont a toutes les qualités pour obtenir cette distinction,estime que la forme du postulat serait plus appropriée pour cette intervention. En particulier, s'agissant descritères d'obtention du label, un groupe de travail, dont la présidence pourrait être assurée par l'auteur, doitêtre créé pour déterminer les bases des démarches à effectuer auprès des commerçants et entreprisespour s'assurer du respect des critères 3 et 4 cités dans la motion, d'une part, et pour sensibiliser lapopulation, d'autre part. M. Gentil relève qu'à l'heure actuelle, aucune commune suisse n'a obtenu cettedistinction et il préférerait que Delémont puisse s'appuyer sur un dossier bien préparé plutôt que d'agirdans l'urgence. Il suggère donc la transformation en postulat mais, dans tous les cas, entreprendra toutedémarche utile pour parvenir à des relations commerciales équitables à long terme.

M. Dominique Baettig, UDCUDFsp, bien que favorable aux produits locaux et régionaux, issus d'uneproduction durable et écologique, s'interroge sur l'appellation du label Fair Trade Town, dont il souhaiteune explication sur le rapport entre l'équitable et le local. En particulier, il souhaite savoir si la motion vise àne soutenir que le local équitable ou aussi l'équitable qui n'est pas forcément local. Les produits extérieursvendus à des prix correspondant aux coûts écologiques et de production sont-ils aussi inclus ?

M. Pierre Chételat, PLR, favorable à cette motion, estime que le commerce équitable peut aussiconcerner le lait, dont certains groupes régionaux entendent faire baisser le prix, ce qui dérangel'intervenant. Quant aux produits exotiques, s'ils sont achetés à des prix englobant le coût réel deproduction, ils peuvent contribuer à faire renoncer certains citoyens des pays en question à desproductions dont l'introduction en Suisse n'est pas voulue.

M. Paul Fasel, PCSI, informe du libre vote décidé par son parti, lui-même étant favorable au postulat.

M. Sébastien Lapaire, PS, laisse le choix des moyens au Conseil communal pour l'obtention de cettedistinction, même dans plusieurs années. A l'heure actuelle, certains magasins, restaurants ou hôtelsconsomment déjà des produits équitables, répondant ainsi aux critères 3 et 4. Pour répondre àl'interrogation de M. Baettig, un consensus semble avoir été trouvé pour définir que les achats auxproducteurs locaux font partie du commerce équitable, même si certains produits, comme le miel, peuventégalement être issus du commerce équitable d'Amérique latine, par exemple. De plus, le lait est à sonsens très symptomatique de la société de consommation actuelle et de ses dérives. Quant à lasensibilisation de la population, la décision symbolique du Conseil de Ville y contribuera, l'Exécutif ymettant ensuite les moyens. En outre, assurer la présidence du groupe de travail nécessite réflexion.

DECISION : la motion 5.03/15 - "Pour que Delémont devienne « formidablement équitable » !", PS,M. Sébastien Lapaire, est acceptée par 27 voix contre 7.

10. DÉVELOPPEMENT DE LA MOTION 5.06/15 - "DIMINUTION DU TRAFIC DURANT LES ÉVÉNEMENTSEN VIEILLE VILLE", CSPOPVERTS, M. CAMILLE REBETEZ

M. Camille Rebetez, CSPOPVerts, indique que les différentes interventions de son groupe au sujet dutrafic visent l'équilibre des rapports entre les différents usagers de la route. Relevant les améliorationsapportées aux secteurs de la gare et du Gros-Seuc, M. Rebetez relève que d'autres sites posent encoreproblème, comme celui du Château, notamment. Tout comme d'autres citoyens, il estime que les véhiculesà moteur ont une mainmise sur l'espace public, ce qu'il regrette. Sans s'opposer aux voitures, la motiondemande une meilleure cohabitation et un partage plus équilibré de l'espace public lors de manifestationsou événements culturels ou commerciaux, en particulier en Vieille Ville.

M. Rebetez s'étonne que le Conseil communal rejette cette motion, l'estimant déjà réalisée, et ne lecomprend pas au vu des nombreux événements où le trafic n'est pas modéré, comme par exemplel'édition 0 du Festival de la bande dessinée, qui a rassemblé 5'000 visiteurs se déplaçant sur plusieurssites. D'autre part, M. Rebetez estime que la verbalisation n'est appliquée que partiellement, citant enexemple les nombreux véhicules stationnés le long de la rue du 23-Juin durant plus d'une heure, alors queseuls quatre emplacements 15 minutes sont définis. A son sens, l'augmentation linéaire du nombred'automobiles dans le canton nécessiterait une adaptation des règlements pour assurer la cohabitation,comme le pratique Aarau notamment, qui dispose de grandes zones piétonnes. M. Rebetez propose debloquer l'une des entrées de la Vieille Ville lors du marché du samedi, la Porte de Porrentruy lors demanifestations importantes dans la Cour du Château, l'accès à certaines rues perpendiculaires lorsd'événements ponctuels et la verbalisation systématique.

M. Jean-Yves Gentil, vice-maire, précise que toute manifestation spécifique doit être annoncée auprès dela Commune et que toutes les mesures de sécurité sont prises si elles paraissent nécessaires. D'autre

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part, le Conseil communal n'est pas favorable à la restriction systématique du trafic motorisé en Vieille Villelors d'activités culturelles ou commerciales, préconisant le respect des uns et des autres et, si tel n'est pasle cas, la verbalisation. Cette politique est appliquée dans tous les secteurs de la ville et l'ensemble desacteurs de la Vieille Ville ne sont certainement pas tous favorables aux mesures décrites dans la motion.Considérant les mesures actuelles comme étant suffisantes et assurant la convivialité, pour autant que lesprincipes de bases soient respectés, le Conseil communal rejette la motion.

Mme Murielle Macchi, PS, admet que la cohabitation est parfois difficile entre les véhicules et les piétons,pas seulement lors de manifestations. Aussi, la restriction du trafic lors d'événements n'est pas souhaitée,étant donné les différentes fonctions de la Vieille Ville, lieu d'animation, de services, de commerces et devie, mais avant tout zone d'habitat, qui subit les nuisances de certaines animations. Par ailleurs, pourdivers acteurs, la fermeture d'une rue peut signifier un accès limité à un commerce ou à une maison. A sonavis, toute manifestation devrait faire l'objet d'une réflexion sur la pertinence de sa tenue en Vieille Ville, lavalorisation d'autres quartiers et les conséquences d'une déviation ou d'une fermeture de rue pour lesutilisateurs de la Vieille Ville. Mme Macchi estime que les habitants de ce secteur sont cléments face auxdésagréments qu'ils subissent, alors qu'un accroissement des événements générerait d'autres nuisances,comme les déchets ou les dégâts aux bâtiments. D'autre part, elle relève que des désagréments en VieilleVille se produisent tous les jours, comme le parcage sauvage et les comportements dangereux aux abordsdes écoles. Aussi, le postulat permettrait de relever les problèmes rencontrés et les conséquences pourtous les utilisateurs et d'étudier les pistes à privilégier en fonction du type de manifestation. Son groupe lesoutiendra donc, en priant le Conseil communal d'étudier la pertinence d'une manifestation en Vieille Ville,la prise en compte des intérêts de tous les utilisateurs du secteur et la verbalisation du parcage sauvage.

M. Dominique Baettig, UDCUDFsp, opposé à cette motion, souligne que la mobilité grâce à la voitureest un acquis du droit à se déplacer dans des régions comme le Jura où les transports publics sont moinsimportants et où la population ne peut pas toujours se déplacer à vélo. A son sens, le choix d'utiliser unvéhicule doit rester individuel et volontaire, les Autorités n'ayant pas le rôle de fixer des contraintes. Lesrègles de bon sens s'appliquent automatiquement, même si les transgressions ne peuvent pas êtreévitées. Privilégiant la cohabitation respectueuse entre les commerçants, les piétons, les habitants de laVieille Ville et les automobilistes, M. Baettig suggère d'étudier la possibilité d'installer des lampadairesdynamiques, indiquant les lieux de parkings.

M. Jean-Paul Miserez, PCSI, rappelle le rôle préventif et de conseil que la Police locale doit assumer,avant celui de la répression. A son avis, elle doit également être présente lors de risques de mauvaisecohabitation entre les piétons et les automobilistes, au lieu d'intervenir ultérieurement. Amender desvoitures mal stationnées n'améliore pas la cohabitation. M. Miserez estime que cet élément devrait êtreexaminé, étant lui-même favorable au postulat.

M. Camille Rebetez, CSPOPVerts, relève que d'autres villes, notamment suisses alémaniques ouallemandes, ont créé de grandes zones piétonnes où l'absence de circulation n'a pas nui aux commerces.M. Rebetez invite au changement, tout en indiquant avoir entendu les arguments des autres partisconcernant les intérêts de tous les acteurs de la Vieille Ville. Aussi, il accepte de transformer sa motion enpostulat et de supprimer le terme "systématique" du 4

eparagraphe. Toutefois, il souhaite l'avis du Conseil

communal quant aux mesures qu'il prendra dans le cadre de la prochaine édition du festival de la BD.

M. Damien Chappuis informe que le Comité d'organisation restreindra au maximum la circulation, étantdonné les 12'000 visiteurs attendus durant les quatre jours du festival.

Mme Jeanne Beuret, présidente, soumet au vote la motion transformée en postulat et sans le terme"systématique". A la question de M. Gentil, elle donne lecture de l'art. 33 al. 5 du Règlement du Conseil deVille, stipulant que tant que la discussion est ouverte, l'auteur d'une motion ou d'un postulat peut le modi-fier, le nouveau texte ne pouvant être accepté sans que le Conseil communal ne soit à nouveau entendu.

M. Jean-Yves Gentil, vice-maire, accepte la modification de l'intervention et sa soumission au vote.

DECISION : la motion 5.06/15 transformée en postulat qui portera le no 4.07/15 - "Diminution dutrafic durant les événements en Vieille Ville", CSPOPVerts, M. Camille Rebetez, estacceptée par 23 voix contre 15.

11. DÉVELOPPEMENT DE LA MOTION INTERNE 5.07/15 - "POUR UNE DISPOSITION DE LA SALLEPLUS CONVIVIALE", PS, M. SÉBASTIEN LAPAIRE

M. Sébastien Lapaire, PS, par sa motion, entend ouvrir le débat concernant la disposition actuelle de laSalle du Conseil de Ville, qui complique le décompte des voix, étant donné que les scrutateurs doiventdénombrer plusieurs rangs et se déplacer dans la salle. De plus, les petits groupes siègent au rang le plus

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éloigné de la tribune, ce qui complique le comptage de leurs suffrages. En outre, le déplacement dans lasalle est difficile, peu d'espace étant à disposition sur les côtés, en plus de l'allée centrale. Selon sesrecherches, le Législatif delémontain est le seul de Suisse à avoir un tel aménagement, la plupart ayantune disposition en U ou des hémicycles. La disposition en place actuellement influe sur la dynamique de laséance et sur l'ambiance, raison pour laquelle M. Lapaire souhaite qu'elle soit modifiée de façon à ce quechaque conseiller se voie.

Mme Jeanne Beuret, présidente, indique que le Bureau du Conseil de Ville est favorable à une solutionfacilitant non seulement le décompte des voix mais également les échanges entre les participants auxséances. Toutefois, comme la situation actuelle semble convenir et qu'un changement n'est pas forcémentsouhaitable, le Bureau du Conseil de Ville laisse la liberté de vote pour cet objet.

M. Jean-Yves Gentil, vice-maire, informe que l'Exécutif ne se prononcera pas sur cette motion interne.

M. Camille Rebetez, CSPOPVerts, est favorable à une modification de la disposition, pour améliorer laconvivialité et les échanges et éviter la division gauche-droite par les deux blocs de tables, ce qui créeraitune atmosphère plus agréable, notamment grâce aux hémicycles.

M. Sébastien Lapaire, PS, relève que les membres actuels du Conseil de Ville, vu leur expérience, sont àmême de déterminer un aménagement adapté. Il souhaite donc que le Bureau du Conseil de Ville mèneune consultation, établisse une synthèse des propositions et soumette une suggestion d'aménagement auConseil de Ville.

DECISION : la motion interne 5.07/15 - "Pour une disposition de la salle plus conviviale", PS,M. Sébastien Lapaire, est acceptée par 19 voix contre 14.

12. RÉPONSE AU POSTULAT 4.07/14 - "POUR UN CONCEPT HARMONIEUX ET COHÉRENT DESPANNEAUX PUBLICITAIRES ET ANNONCES DE MANIFESTATIONS AUX ENTRÉES DE LA VILLE",PS, MME MURIELLE MACCHI

M. Damien Chappuis rapporte que le postulat a été étudié sous divers angles, le premier consistant en ladéfinition d'un règlement clair en matière d'annonce de manifestations aux entrées de la ville, afin d'assurerles mêmes conditions pour tous les organisateurs. De plus, l'installation de panneaux électroniques, par laMunicipalité ou des investisseurs privés, en différents lieux, a été examinée. La mise en place de bornesinteractives devant Jura Tourisme et l'Hôtel de Ville, facilitant le déplacement à Delémont, est envisagée etles différents plans de la ville seront mis à jour. Ces mesures feront l'objet d'une demande de crédit, lemontant ad hoc inscrit au plan des investissements pour la législature prochaine devant alors être avancé.Toutefois, M. Chappuis proposera que cette dépense soit incluse dans le budget.

13. RÉPONSE AU POSTULAT 4.09/14 - "ROUTES DE DESSERTE ET RUES COLLECTRICES :AMÉLIORER ENCORE LA SÉCURITÉ, LA CONVIVIALITÉ ET LA QUALITÉ DE VIE", CSPOPVERTS,M. ANDRÉ PARRAT

Point reporté.

14. RÉPONSE À LA MOTION 5.05/14 - "DÉFINIR LES RÈGLES RELATIVES AUX LOGEMENTSCOMMUNAUX", PCSI, M. JEAN-PAUL MISEREZ

Mme Esther Gelso rapporte l'intérêt des coopératives delémontaines à collaborer avec la Commune, pourétudier notamment les projets des Arquebusiers, des Abattoirs et des Moissons, dans le cadre desquels laVille entend développer des secteurs d'habitation mixtes, à des conditions de location intéressantes etdestinés à toutes les classes sociales, pour ne pas stigmatiser les citoyens à bas revenu. En ce quiconcerne Europan, il contiendra au moins 10 % de logements à loyer modéré. Par ailleurs, un groupe detravail, auquel participe M. Miserez, planche actuellement sur la définition des critères pour les terrainsappartenant à la Commune, qui devront être entièrement respectés. D'autres critères déterminerontl'attribution des appartements communaux et le suivi des situations des résidents, sur le long terme. Danscette étude, la Ville est secondée par un spécialiste disposant de très bonnes connaissances des dossiersen lien avec les coopératives, sur le plan national.

M. Jean-Paul Miserez, PCSI, constate les progrès et les intentions de la Ville, tout en relevant que lesmesures pour les concrétiser ne sont pas précisées. D'autre part, comme certains éléments demandés parla motion n'ont pas été établis, notamment la distinction entre les patrimoines administratif et financier,M. Miserez relève le travail conséquent qu'il reste à réaliser, soulignant l'importance de gérer clairement les

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biens immobiliers s'agissant de leurs coûts et de leurs recettes. En dernier lieu, M. Miserez précise qu'unecommission a été créée dans le cadre du Plan d'aménagement local, pour déterminer les solutions que cedernier pourrait apporter dans ce dossier. De ce fait, le rôle de la commission devrait être redéfini et soncahier des charges précisé. Ainsi, M. Miserez invite le Conseil communal à informer le Conseil de Villerégulièrement sur l'évolution de ce dossier.

15. RÉPONSE À LA QUESTION ÉCRITE 2.01/15 - "ACCÈS DES CARS AU PARKING GROS-PRÉ-MONSIEUR", PLR, M. PIERRE CHÉTELAT

M. Pierre Chételat, PLR, n'est pas satisfait et demande l'ouverture de la discussion.

DECISION : l'ouverture de la discussion est acceptée.

M. Pierre Chételat, PLR, met en évidence l'importance du parking Gros-Pré-Monsieur, pour embarquer lesvoyageurs en toute sécurité et sans frais. De plus, ce site est également utilisé par les artisans qui ystationnent leurs camionnettes. M. Chételat regrette que la réponse du Conseil communal n'offre pas devue d'ensemble, d'autant que la place située devant La Jardinerie a été supprimée et que celles prévues àla Halle des Expositions sont souvent occupées par des voitures. Du reste, ledit site ne permet pas auxvoyageurs de parquer leur véhicule et le stationnement y est interdit lors d'expositions. L'emplacementprévu à la place de l'Etang demeure mais il reste insuffisant. De l'avis de M. Chételat, les places destationnement pour car ne doivent pas perpétuellement changer, cette question faisant l'objet d'une motiondéposée en cours de séance, demandant la création d'une commission pour plancher sur ce sujet.

Mme Marie-Claire Grimm, CSPOPVerts, invite à prêter une attention particulière à l'accueil destouristes à Delémont, un seul emplacement pour les cars à la place de l'Etang étant insuffisant. De plus, lestationnement au sud des voies n'est pas pratique, ce secteur étant trop excentré par rapport à la VieilleVille, que les touristes visitent en priorité.

Mme Françoise Collarin souligne que les cars peuvent déposer les touristes à l'endroit souhaité et sestationner ensuite au sud des voies. Des contacts avec les responsables de la Halle des Expositions sonten cours dans le but d'établir une charte. Comprenant l'insatisfaction de M. Chételat, Mme Collarin insistesur la nécessité de fermer le parking Gros-Pré-Monsieur en raison des difficultés rencontrées avec lesGens du voyage. Elle reprendra toutefois ce sujet avec le Service UETP.

16. DIVERS

M. Jean-Yves Gentil, vice-maire, rappelle la venue d'une délégation genevoise à Delémont, mercredi29 avril 2015, dans le cadre de sa tournée en bus. Une délégation du Parlement jurassien la rejoindra dansla Cour du Château pour un apéritif dès 17 heures, auquel le Conseil de Ville est cordialement invité.

Ont été déposés :- postulat 4.08/15 - "Des nuisances et des tensions qui augmentent", UDCUDFsp, M. Dominique Baettig- motion 5.08/15 - "Places de parc pour personnes handicapées accessibles et en suffisance", PS,

Mme Murielle Macchi- motion 5.09/15 - "Le nettoyage des déchets jetés au sol. Quel coût, quelles solutions ?", UDCUDFsp,

M. Dominique Baettig- motion 5.10/15 - "Des parcs pour les autocars", PLR, M. Pierre Chételat- motion 5.11/15 - "Gestion de la dette communale : « Commençons par le début et la mise en place d'un

tableau de financement ! »", PLR, M. Julien Crevoisier- motion 5.12/15 - "Quotité d'impôt : « Un outil au service du ménage communal et de la dette avant d'être un

argument électoraliste ! »", PLR, M. Julien Crevoisier

La séance est levée à 21 h 20.

AU NOM DU CONSEIL DE VILLELa présidente : La vice-chancelière :

Jeanne Beuret Nadia Maggay


Demande d’admission à l’indigénat communalSéance du Conseil Ville du 1er juin 2015

Nom et prénom : Alvarez Tajes Noelia, Madame

Date de naissance : 10 janvier 1985

Nationalité : espagnole

Etat civil : mariée

Domicile : route de Moutier 83

Membres de la famille son époux Quintans Garcia Fermin, né le 8 juillet 1980, et leur filscompris dans la demande : Quintans Alvarez Liam, né le 15 août 2012

Finance de naturalisation : Fr. 600.-

Nom et prénom : Ibishi Elma, Madame

Date de naissance : 21 avril 1993

Nationalité : macédonienne

Etat civil : célibataire

Domicile : rue des Champois 15

Membres de la famillecompris dans la demande : -


Nom et prénom : Leisten Charles, Monsieur

Date de naissance : 29 mars 1944

Nationalité : belge

Etat civil : marié

Domicile : rue des Pâtres 9

Membres de la famillecompris dans la demande : son épouse Nix Marie, née le 22 novembre 1945


Nom et prénom : Vicente Almeida Jessica, Madame

Date de naissance : 28 août 1994

Nationalité : portugaise


Domicile : rue de l’Avenir 29

Membres de la famillecompris dans la demande :


Nom et prénom : Zouba Khouloud, Madame

Date de naissance : 1er

janvier 1992

Nationalité : éthiopienne


Domicile : rue du Colonel-Corbat 7

Membres de la famillecompris dans la demande : -


Préavis du Conseil communalLe Conseil communal a préavisé favorablement les présentes demandes d’admission à l’indigénatcommunal, qui ne posent aucuns problèmes, et il invite le Conseil de Ville à voter les arrêtés y relatifs,consultables à la Chancellerie, de même que les dossiers de requête.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNALLe vice-président : La chancelière :

Jean-Yves Gentil Edith Cuttat GygerDelémont, le 27 avril 2015

Ratification de la Conception directrice « Delémont, Cap sur 2030 »du Plan d'aménagement local

PREAMBULE

Par le présent message, le Conseil communal invite le Conseil de Ville à ratifier la Conception directrice« Delémont, Cap sur 2030 » établie dans le cadre de la révision du Plan d'aménagement local (PAL). Cetinstrument de planification a pour but de donner les orientations stratégiques de la politique du développementsouhaité pour les 15 prochaines années, principalement en matière d'aménagement du territoire, mais égalementdans tous les domaines qui ont une incidence spatiale.

Le Plan d'aménagement local est, au niveau communal, un document d'orientation de la politique dudéveloppement territorial à long terme : il doit permettre d'assurer la coordination des activités qui ont des effetssur l'organisation du territoire et la répartition équitable du sol entre les divers utilisateurs. Les principes de lapolitique communale d'aménagement du territoire doivent notamment : protéger les bases naturelles de la vie,organiser l'espace de manière à favoriser le développement des secteurs économiques de la commune, aménageret maintenir un milieu bâti favorable à l'habitat et aux activités (économiques, culturelles, sportives, liées aux loisirsnotamment).

Le Conseil communal est l'autorité formellement compétente pour l'adoption de la Conception directrice qui est lapartie stratégique du Plan directeur communal. Etant donné sa portée politique, le Conseil communal a décidé dela soumettre au Conseil de Ville pour ratification, comme cela avait été le cas en 1993 lors de la dernière révisiondu PAL.

1. PROCESSUS DE REVISION ET DEMARCHE PARTICIPATIVE MISE EN PLACE

Le processus de révision du PAL est long, complexe et peut rapidement s'enliser, aussi bien en termes decontenu qu'en ce qui concerne les délais, s'il n'est pas maîtrisé. Le Conseil communal a, dès le début desétudes, tout mis en œuvre afin de réaliser les travaux nécessaires d'ici la fin de la législature, pour faire ensorte que les mêmes autorités votent le crédit, participent à la réalisation du projet et adoptent les différentsinstruments nécessaires.

1.1 Principales étapes du processus de révision

La planification générale qui a été élaborée, qui contient les phases principales et échéances suivantes, avecles compétences en référence, est définie ainsi (en italique, les étapes réalisées) :

Mi-2013 : rapport d'opportunité – réalisé Conseil communalJuin 2013 : demande de crédit – acceptée Conseil de VilleFin 2014 : projets de conceptions directrices

1Canton pour examen préalable

4 mai 2015 : conception directrice – adoptée Conseil communal

1er

juin 2014 : conception directrice – ratification Conseil de Ville2015 : plan directeur communal Conseil communal – en cours2016 : projets plan de zones et RCC

2Conseil communal

2017 : adoption plan de zones et RCC2

Conseil de Ville en mars puis Corps électoral en juin

1 trois documents : PAL, énergie, évolution du paysage ; seule la CD PAL, qui fait la synthèse, est soumise au Conseil de Ville, les deuxautres conceptions étant sectorielles et de compétence du Conseil communal uniquement

2 y compris le Règlement communal sur les constructions et sur les places de stationnement

Le programme est globalement respecté afin de tenir le délai de 2017. Une phase d'information et deconsultation publique sur le Plan directeur communal est prévue dès septembre 2015, dans le cadre d'unelarge exposition publique qui sera menée en étroite collaboration avec le Musée Jurassien d'Art et d'Histoire.

1.2 Démarche participative organisée tout au long du processus

Le Conseil communal a mis en place, dès 2012, un Groupe d'Accompagnement chargé de la révision duPAL (GAPAL) dont la mission est de fonctionner comme groupe de concertation tout au long du processus,dans le cadre d'une démarche participative. Fort d'une quarantaine de membres, il se réunit 3-4 fois parannée, afin de valider l'ensemble des démarches et le contenu des instruments qui sont mis au point(Conception directrice, Plan directeur, Plan de zones, RCC notamment). Le GAPAL s'est ainsi réuni à7 reprises depuis sa constitution et a travaillé sur le contenu détaillé de l'ensemble des thèmes abordés dansla Conception directrice. Il poursuivra ses activités jusqu'à la fin de la révision du PAL.

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Parallèlement, 5 groupes de travail thématiques ont été mis en place, avec des représentants des milieuxdirectement concernés, afin de suivre les travaux détaillés menés dans les domaines suivants : urbanisation –espaces publics et espaces verts, mobilité douce, nature, paysage et environnement y compris agriculture(Conception d'évolution du paysage - CEP), énergie, logement. Ce sont en tout déjà près de 30 séances quiont réuni tous les groupes et ont permis, d'une part, de définir le contenu général de la Conception directricedu PAL et, d'autre part, de définir les contenus détaillés des conceptions directrices et des plans directeurspropres à chacun des thèmes.

2. ENJEUX ET OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA CONCEPTION DIRECTRICE DU PAL

La Conception directrice constitue le volet stratégique du PAL : elle formalise la stratégie décidée par lesautorités communales en termes de développement territorial et ceci au travers de deux enjeux stratégiques,d'une série d'objectifs localisés constituant la vision du développement souhaité, ainsi que d'objectifsthématiques composant la stratégie par domaine.

2.1 Principaux enjeux

La Conception directrice du PAL de la Ville de Delémont s'articule autour de deux enjeux stratégiquesprincipaux :

affirmer et développer son statut de ville aux différentes échelles communale, régionale et nationale :accueil de nouveaux habitants, adaptation de l'offre de services et équipements publics, développementdes activités sociales, économiques et culturelles de manière à renforcer son attractivité et sonrayonnement ;

renforcer sa qualité de ville dans le paysage et le patrimoine jurassien, qui sont constitutifs de sonidentité et de son attractivité, en engageant des politiques d'aménagement favorisant la qualité desdéveloppements urbains et conjuguant judicieusement préservation du patrimoine naturel et accueil dupublic.

Ces enjeux mettent en relief deux dynamiques majeures qui structurent aujourd'hui déjà le développementurbain de Delémont : une dynamique urbaine, qui concentre l'intensité de la vie sociale, économique etculturelle de Delémont entre l'hôpital et le territoire de Confluence de l'agglomération au Sud des voies, enpassant par la Vieille Ville et le centre-ville ; une dynamique paysagère, le long de la Sorne, véritablearmature d'espaces publics qui inscrit la ville de Delémont, ses espaces et équipements publics, dans lepaysage jurassien.

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2.2 Objectifs principaux

L'évolution démographique que connaîtra Delémont au cours des 15 prochaines années est relativementdifficile à évaluer car dépendante de multiples facteurs qui, pour la plupart, ne sont pas maîtrisables à l'échellelocale. Les chiffres retenus pour la Conception directrice s'inscrivent dans la dynamique observée cesdernières années. Ainsi, Delémont se prépare à accueillir entre 1'600 et 2'400 habitants supplémentaires àl'horizon 2030, soit une croissance moyenne d'environ 100 à 150 habitants par année. La Commune estdéterminée à favoriser un développement dense et mixte prioritairement à l'intérieur du tissu bâti, comme ellel'a déjà fait par le passé.

Cet objectif démographique est complété par 16 objectifs localisés, constituant la vision du développementsouhaité et qui se divisent en 7 thématiques transversales :

Dynamique urbaineA. Reconnaître et renforcer les identités et les vocations propres à chaque espace urbain majeurB. Renforcer les liens physiques et fonctionnels entre les espaces urbains majeursC. Favoriser l'attractivité des espaces urbains majeurs

Dynamique paysagèreD. Renforcer le caractère public des espaces ouverts et des programmes bâtis le long de la Sorne

Patrimoine naturel et paysagerE. Renforcer le patrimoine naturel et assurer sa mise en réseauF. Renforcer les réseaux de loisirs et de détente valorisant les activités agricoles et forestièresG. Augmenter la présence de la nature en ville

Réseau majeur d'espaces publicsH. Affirmer la structure urbaine et paysagère de Delémont le long des éléments structurants du réseau

d'espaces publics Limites et transitions

I. Concentrer prioritairement l'urbanisation dans la zone à bâtirJ. Définir la qualité des limites et des transitions entre espaces ouverts et bâtis

Sites majeurs de développementK. Concentrer et assurer la maîtrise du développement urbain dans les sites majeurs de développementL. Renforcer l'attractivité économique de Delémont et de son agglomérationM. Répondre aux besoins diversifiés de logements

Secteurs à vocation résidentielleN. Affirmer la vocation résidentielle des quartiers existantsO. Assurer la perméabilité interne des quartiers et les liens avec les espaces urbains majeursP. Renforcer les identités propres à chaque quartier au travers de leurs espaces publics de proximité

3. PRINCIPAUX RESULTATS DE LA CONSULTATION MENEE EN 2014 AUPRES DES MILIEUX ET PARTIS

POLITIQUES

Entre le 2 et le 25 octobre 2014, la Conception directrice a été mise en consultation auprès de 64 organismes,partis politiques et associations. A l'issue de la période de consultation, 31 prises de position ont été reçues.Parmi toutes les remarques formulées, un tri et une pesée d'intérêts ont été effectués, afin d'adapter le

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document en respectant les attentes exprimées dans toute la mesure du possible. Les principauxchangements amenés ont été les suivants :

renforcement du poids donné à la notion de qualité, tant en ce qui concerne les constructions que lesaménagements extérieurs et les espaces publics, en assurant la prise en compte des élémentspatrimoniaux à préserver et à valoriser ;

adaptation des limites franches à positionner, afin de donner une marge de manœuvre aux autoritéscommunales dans le cas où une extension de la zone à bâtir s'avérerait indispensable ;

ajout de la notion d'habitat individuel dans les raisons pouvant justifier une extension de la zone à bâtir ; compléments avec une thématique Agriculture et une thématique Culture et réorganisation des chapitres 3

et 4.

Ces adaptations font également suite à l'examen et à la validation du dossier par le Conseil communal.

4. PRISE DE POSITION DES SERVICES CANTONAUX DANS LE CADRE DE L'EXAMEN PREALABLE

La Conception directrice a été transmise au Département de l'Environnement et de l'Equipement (DEE) endate du 8 décembre 2014, pour examen préalable auprès des services cantonaux concernés. A l'issue de ceprocessus, le DEE a transmis un rapport d'examen préalable, assorti de 34 demandes et suggestions, dont10 étaient contraignantes, mais qui ne portaient que sur des questions de détail. De manière générale, laConception directrice a ainsi été très largement acceptée. Sur le fond, le DEE a admis le fait qu'en « cas dedéveloppement économique majeur ou pour des besoins d'intérêt public particulier, une extension de la zoneà bâtir peut se justifier ». La thématique des axes majeurs a suscité quelques demandes de précisions. Enfin,une meilleure prise en compte de la thématique des surfaces d'assolement (SDA) a également été demandée.

Toutes les remarques et demandes justifiées ont été prises en compte et la Conception directrice a étémodifiée en conséquence. La notion d'axes majeurs a ainsi été transformée en réseau majeur d'espacespublics, pour une meilleure compréhension, et les schémas ont été uniformisés, afin de répondre aux attentesdes services cantonaux. Le nombre d'objectifs, trop important selon les services cantonaux, n'a pas étéadapté, afin de ne pas trahir la volonté des partis, associations et organismes associés à la démarche par leGAPAL, les groupes de travail ou lors de la consultation. Une nouvelle version de la Conception directrice aété transmise aux services cantonaux en date du 2 avril 2015, pour validation définitive. Les modificationsamenées au document ont permis d'obtenir cette validation en date du 17 avril 2015.

5. PRÉAVIS DE LA COMMISSION UETP ET CONCLUSIONS

Une phase importante de la révision du PAL arrive à son terme : la Conception directrice permet ainsi dedéfinir les orientations stratégiques de la politique du développement souhaité pour les 15 prochaines années.Le document présenté, établi en concertation étroite avec tous les milieux concernés et les représentants despartis politiques, est le résultat d'une démarche participative très active. La concertation mise en place apermis de faire une pesée globale des intérêts et de trouver des solutions équilibrées de compromis.

La stratégie retenue permettra à la Ville de Delémont d'aborder les prochaines années avec une réelleambition de développement durable, assurant une croissance démographique et économique raisonnable,orientée sur deux axes principaux : d'une part, affirmer et développer son statut de ville, aux différenteséchelles, communale, régionale en lien avec l'agglomération et nationale ; d'autre part, renforcer saqualité de ville dans le paysage et le patrimoine jurassien. Le Conseil communal, qui a adopté ledocument le 4 mai 2015, propose au Conseil de Ville de ratifier la Conception directrice du PAL « Delémont,Cap sur 2030 ». Le préavis de la Commission de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux publics seratransmis suite à la séance qui se tiendra le 18 mai 2015.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNALLe président : La chancelière :

Damien Chappuis Edith Cuttat Gyger


PIECES A CONSULTER SUR INTERNET : en raison du nombre et de la densité des pièces relatives à ce dossier, tousles documents importants évoqués dans le présent message sont disponibles sur le site internet www.delemont.ch.

http://www.delemont.ch/

ARRETE DU CONSEIL DE VILLE

Le Conseil de Ville de la Commune municipale de Delémont

- vu :

- le rapport du Conseil communal du 4 mai 2015 ;

- les dispositions de l'article 29 al. 24 du Règlement d'organisation de laCommune municipale ;

- le préavis de la Commission de l'urbanisme, de l'environnement et destravaux publics qui se réunira le 18 mai 2015 ;

- sur proposition du Conseil communal ;

arrête

1. La Conception directrice « Delémont, Cap sur 2030 » du Plan d'aménagementlocal est ratifiée.

2. Cette décision est soumise au référendum facultatif.

AU NOM DU CONSEIL DE VILLELa présidente : La chancelière :

Jeanne Beuret Edith Cuttat Gyger

Delémont, le 1er juin 2015

Crédit de Fr. 300'000.- pour le remplacement des faux-plafonds contenant de l'amianteà l'école des Traversins

Par le présent message, le Conseil communal invite le Conseil de Ville à accepter la demande de crédit deFr. 300'000.- pour financer les divers travaux nécessaires au remplacement des faux-plafonds de l'école desTraversins, qui contiennent de l'amiante.

1. SITUATION ACTUELLE

Le bâtiment scolaire des Traversins a fait l'objet de divers travaux entre 2009 et 2011 : isolation des façadeset du plancher des combles, remplacement des fenêtres et des stores, aménagements divers pour lespersonnes à mobilité réduite, installation d'une ventilation contrôlée. Dans ce cadre, les plafonds intérieursn'ont pas été touchés. Durant les vacances scolaires d'octobre 2014, suite à la demande de l'entreprisemandatée pour le remplacement de l'éclairage de la classe du sous-sol, les analyses effectuées ont permis deconfirmer que l'ensemble des faux-plafonds du bâtiment (toute la surface sauf le hall du sous-sol, soit 500 m

2)

contiennent de l'amiante. Ce constat n'est pas surprenant, car ces plafonds ont été posés lors de laconstruction du bâtiment, vers 1970, soit la période critique concernant l'amiante.

Cependant, vu le degré d'agglomération des panneaux et l'exposition des enfants, un degré d'urgence I estfixé, ce qui signifie qu'un assainissement doit avoir lieu dans les meilleurs délais. Des mesures de la qualité del'air ont immédiatement été effectuées dans les classes, en octobre 2014 : elles ont débouché sur uneconcentration nulle de fibres dans l'air ; en conséquence, les travaux d'assainissement ont pu être repoussésaux vacances d'été 2015, étant donné qu'il n'y avait aucun danger et aucun risque pour les utilisateurs. Uneinformation circonstanciée a été faite aux utilisateurs en collaboration avec les services cantonaux concernésafin, notamment, de rassurer les personnes concernées et d'éviter toute action pouvant engendrer ladispersion des fibres.

2. TRAVAUX A ENTREPRENDRE, COÛTS ET FINANCEMENT

Pour les travaux d'assainissement, un bureau spécialisé a été mandaté pour planifier et suivre ledésamiantage, soit le démontage et l'évacuation dans les règles de l'art des faux-plafonds actuels par uneentreprise agréée : confinement des zones de démontage, protection des éléments adjacents, ventilation deslocaux, protection des travailleurs, conditionnement et évacuation des déchets, nettoyages, etc. L'ensembledu mobilier et du matériel présent dans les locaux doit être évacué pour ces travaux, les luminaires doiventêtre démontés. A la fin du désamiantage, lorsque l'absence de particules d'amiante aura été confirmée par lesmesures libératoires, on pourra entreprendre les travaux de peinture nécessités par l'enlèvement des scotchsde protection, puis la pose de nouveaux plafonds en panneaux de plâtre. Les luminaires seront ensuiteremontés et les locaux nettoyés pour permettre le réemménagement.

Les six semaines des vacances scolaires ne suffisent pas tout à fait à la réalisation de tous ces travaux. Dansce sens, une concertation a eu lieu avec les autorités scolaires et les enseignantes pour libérer certainslocaux par anticipation une ou deux semaines avant les vacances, sans trop perturber l'enseignement.

Les coûts ci-dessous ont été estimés dans une fourchette de +/- 15 %, avec la TVA à 8 % et indexés au tauxd'avril 2015 :

- évacuation des locaux, déménagement, réemménagement Fr. 10'000.-- dépose et repose des luminaires Fr. 30'000.-- travaux de désamiantage Fr. 100'000.-- peinture partielle des locaux après enlèvement des protections Fr. 30'000.-- fourniture et pose des nouveaux plafonds Fr. 90'000.-- nettoyages des locaux Fr. 5'000.-- honoraires Fr. 20'000.-- divers et imprévus Fr. 15'000.-

TOTAL Fr. 300'000.-

Ce crédit, non prévu au plan financier des investissements 2015-2018, sera financé par voie d'emprunt dont lacharge maximale annuelle s'élèvera à Fr. 24'000.- (intérêts 3 % + amortissement 5 %).

Afin de respecter la planification financière 2015, certains investissements seront décalés d'une année, àsavoir une partie du crédit-cadre « Cadastre du bruit » et une part de l'étude du plan spécial « Gare Sud »,deux crédits qui seront normalement présentés au Conseil de Ville au cours des prochains mois.

- 2 -

3. PREAVIS DES COMMISSIONS ET PROPOSITION DU CONSEIL COMMUNAL

Ces travaux permettront d'assainir une situation qui ne peut pas perdurer au sein d'un établissement scolaireaccueillant jusqu'à une centaine d'élèves.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communal, sur préavis favorable de la Commission de l'urbanisme,de l'environnement et des travaux publics et de la Commission des finances, invite le Conseil de Ville àaccepter la demande de crédit et à voter l'arrêté s'y rapportant.






- vu :


- les dispositions de l'art. 29, al. 18 et 22 du Règlement d'organisation de laCommune municipale ;

- le préavis favorable de la Commission de l'urbanisme, de l'environnementet des travaux publics et de la Commission des finances ;


arrête

1. Le crédit de Fr. 300'000.- pour le remplacement des faux-plafonds contenant del'amiante à l'école des Traversins est accepté.

2. Ce crédit est financé par voie d'emprunt.





Crédit de Fr. 300'000.- HT des Services industrielspour des travaux liés à un projet industriel

1. INTRODUCTION

La société Humard Automation SA entend développer ses activités sur son site de Delémont. Pour ce faire, laconstruction d'une station transformatrice est impérative. Une séance a eu lieu le 9 mars dernier en seslocaux. C'est la raison pour laquelle cette demande de crédit n'a pas pu être intégrée à la précédente,présentée au Conseil de Ville en mars 2015. A noter que cette demande de crédit est une nouvelleinstallation. Elle ne peut donc pas être financée par les crédits-cadres pour l'entretien des réseaux votés par leConseil de Ville lors de sa séance du mois de novembre 2014.

2. PROJET

Il s'agit de construire une station transformatrice standard d'une puissance de 1'000 kVA et de raccorder cettestation par ligne existante entre la station « Rossemaison » et la station « Elu ». Les travaux de génie civilrelatifs à cette construction font partie de la demande de crédit. Vu la charge de travail du Service électriqueavec tous les travaux en cours cette année, la présente demande de crédit prévoit la sous-traitance complètede cette construction.

3. MONTANT DU CREDIT ET FINANCEMENT

Le montant du crédit nécessaire à ces travaux est de Fr. 300'000.- (hors TVA) et se résume comme suit :

- nouvelle station transformatrice « Humard » Fr. 120'000.-- travaux de génie civil pour station « Humard » Fr. 50'000.-- raccordement 16'000V station « Humard » Fr. 35'000.-- raccordement basse tension (BT) du bâtiment Fr. 50'000.-- montage et mise en service par société tierce Fr. 40'000.-- divers et imprévus et pour arrondi Fr. 5'000.-TOTAL HT Fr. 300'000.-

Le crédit se base sur un prix du cuivre au cours du 17 mars 2015. Il sera indexé au cours du cuivre le jour dela commande. Ce crédit sera financé par voie d'emprunt et sera amorti sur une durée moyenne de 50 ans.

Le taux d'intérêt prévisible sur une longue durée étant de 3 %, la charge financière de cet emprunt sera deFr. 15'000.- par année. L'autofinancement est dans tous les cas garanti par la contribution de raccordement,ainsi que la rémunération pour l'utilisation du réseau qui tient compte de tous les investissements.

4. PLANIFICATION / CALENDRIER

La réalisation des travaux est prévue en 2015.

5. PREAVIS DES COMMISSIONS ET CONCLUSION

La Commission de l'énergie et des eaux et la Commission des finances ont préavisé favorablement cet objet.Le Conseil communal invite le Conseil de Ville à accepter la demande de crédit et à voter l'arrêté s'yrapportant.






- vu :


- les dispositions de l'art. 29, al. 18 et 22 du Règlement d'organisation de laCommune municipale ;

- le préavis favorable de la Commission de l'énergie et des eaux et de laCommission des finances ;


arrête

1. Le crédit de Fr. 300'000.- HT des Services industriels pour des travaux liés à unprojet industriel est accepté.

2. Ce crédit est financé par voie d'emprunt.





Crédit de Fr. 100'000.- HT des Services industriels pour la révision de l'ensembledes zones de protection des eaux souterraines de la ville de Delémont

1. INTRODUCTION

Le rapport du plan général d'alimentation en eau potable (PGAE) réalisé par les SID a été accepté par l'Officede l'Environnement de la République et Canton du Jura au début de l'année 2015. Ce PGAE relève la bonnesituation du réseau d'eau potable, tant technique que qualitatif et financier. Il a toutefois relevé que la dernièreétude concernant les zones de protection pour la source de la Doux date de 1995. Pour la source de Develier,elle date de 1977 et, en ce qui concerne les puits des Rondez, la première étude date de 1978 et la dernièrede l'an 2000. Ces ressources en eau sont globalement de bonne qualité et les mesures prises pour lesprotéger ont un effet bénéfique. Cependant, la législation en la matière, les principes de protection, lesexigences et les restrictions ayant fortement évolué durant les dernières décennies, il est nécessaire deréviser ces zones de protection et de mettre à jour les règlements respectifs de protection.

2. LE PROJET

Etant donné la pression accrue sur l'utilisation des terrains proches des zones de protection « S » desressources en eau et les normes toujours plus strictes à respecter tant du point de vue de la qualité des eauxque du point de vue des milieux aquifères, il est nécessaire d'acquérir plus de connaissances au sujet desmécanismes d'alimentation des sources de Develier, de la Doux et de la nappe phréatique des Rondez. Il estaussi important dans les secteurs des émergences qu'il y ait le moins de risques possible d'infiltration d'eauxpolluées. Pour améliorer ces informations et redéfinir au mieux les zones de protection de ces ressources trèsimportantes pour la ville de Delémont, les investigations suivantes devront être réalisées :

1) synthèse des données géologiques et hydrogéologiques ;2) synthèse des mesures et analyses faites sur les eaux des ressources ;3) synthèse des évènements ;4) établissement des points de pollution potentiels ;5) contrôle de la gestion des engrais ;6) réévaluation du dimensionnement des zones de protection S1 et S2 ;7) réalisation d'investigations géophysiques.

Le résultat des différentes investigations et études feront l'objet d'un rapport hydrogéologique de synthèseavec l'établissement d'un nouveau plan des zones de protection.


Ce montant sera financé par le fonds de réserve du Service de l'eau. Cette charge financière n'aura pasd'incidence sur le tarif de l'eau. Le montant du crédit nécessaire pour cette analyse des zones de protectionest de Fr. 100'000.- (hors TVA) et se résume comme suit :

- source de la Doux Fr. 40'000.-- source de Develier Fr. 30'000.-- puits des Rondez Fr. 20'000.-- puits profonds à l'Est de la ville Fr. 10'000.-TOTAL HT Fr. 100'000.-

Ce crédit sera financé par un prélèvement sur le fonds 2410.01 « Eau – réserve entr & rénovation » doté d'unmontant de Fr. 3'133'797.10 au 31 décembre 2014.


La réalisation de cette analyse est prévue entre 2015 et 2016.


La Commission de l'énergie et des eaux et la Commission des finances ont préavisé favorablement cet objet.Le Conseil communal invite le Conseil de Ville à accepter la demande de crédit et à voter l'arrêté s'yrapportant.






- vu :


- les dispositions de l'art. 29, al. 18 du Règlement d'organisation de laCommune municipale ;



arrête

1. Le crédit de Fr. 100'000.- HT des Services industriels pour la révision del'ensemble des zones de protection des eaux souterraines de la ville deDelémont est accepté.

2. Ce crédit est financé par un prélèvement sur le fonds 2410.01 « Eau – réserveentr & rénovation ».





Crédit de Fr. 55'000.- HT des Services industrielspour le financement de l'appel d'offres lié à l'assainissement de l'éclairage public

1. INTRODUCTION

La présente demande de crédit a pour but de financer un appel d'offres public en deux phases, soit une pré-qualification des soumissionnaires en première phase et un appel d'offres proprement dit en deuxième phase, avecles soumissionnaires retenus. Vu la procédure retenue de pré-qualification, un accompagnement avec un spécialistedes marchés publics est nécessaire. Au terme de l'appel d'offres, une demande de crédit pour l'acquisition dumatériel retenu sera soumise au Conseil de Ville durant le deuxième semestre 2015.

2. LE PROJET

L'éclairage public (EP) est un gage de sécurité pour les habitants. L'Ordonnance sur l'énergie exige le remplacementdes lampes inefficientes. Dans le cadre de la suppression des lampes à vapeur de mercure, interdites à la vente, etdans un objectif d'optimisation énergétique, les Services industriels (SID) projettent un assainissement de leurréseau d'EP. Il permettra de fournir un EP de très bonne qualité à leurs usagers, des économies d'énergiesimportantes, une réduction de la pollution lumineuse et une harmonisation du matériel urbain. Sur l'ensemble duterritoire communal, un inventaire a mis en évidence l'existence d'environ 1'300 points lumineux fonctionnant encoreau mercure. La législation impose leur assainissement. Forts de leur expérience positive dans l'implémentationd'ampoules LED dans diverses applications de l'éclairage public, tant sur les axes principaux que dans les quartiersrésidentiels, les SID souhaitent promouvoir cette voie. La totalité des candélabres à mercure sera ainsi remplacéepar la technologie LED la plus efficiente actuellement disponible et permettant une diminution de l'intensitélumineuse en fonction de la classification des routes et des rues de la ville selon la norme EN 13201. L'actionconcerne 1'300 points lumineux sur les 3'000 recensés en ville. Une harmonisation du matériel urbain pour les ruesconcernées par l'assainissement des points lumineux au mercure engendre l'assainissement d'environ 1'600-1'800points d'éclairage. L'assainissement du réseau d'EP concerne les réseaux routiers de transit, collecteurs, dedesserte et de quartier ainsi que des chemins piétons et des zones de rencontre.

3. PROCESSUS RETENU POUR L'ASSAINISSEMENT

La longue durée de vie des équipements LED ainsi que la dépendance au fournisseur du matériel sur cette durée devie nécessite une réflexion en profondeur quant au processus d'appel d'offres. La technologie LED impose deschangements d'équipements plus complexes et plus onéreux en cas de défaillance du matériel en comparaison avecles technologies avec ampoules à vapeur de sodium haute pression par exemple, pour lesquels un marché avec desproduits standards permet de mettre différents fournisseurs en concurrence. Le bilan photométrique et le cadastred'EP établis par les SID permettent de mettre en soumission des « situations d'EP rue par rue » pour lesquels untravail d'ingénierie EP conséquent doit être réalisé par les soumissionnaires durant l'appel d'offres. Unerémunération à hauteur de Fr. 10'000.- par soumissionnaire est prévue. Cinq soumissionnaires au maximum serontretenus au terme de la pré-qualification.


Le montant du crédit nécessaire pour cet appel d'offres est de Fr. 55'000.- (hors TVA) et se résume comme suit :

- indemnisation des soumissionnaires (5 x Fr. 10'000.-) Fr. 50'000.-- divers et imprévus et pour arrondi Fr. 5'000.-TOTAL HT Fr. 55'000.-

Ce crédit sera financé par prélèvement sur le fonds 2410.12 « Eclairage public » doté d'un montant deFr. 590'438.91 au 31 décembre 2014.


La réalisation de l'appel d'offres est prévue en 2015. La réalisation des travaux d'assainissement est prévue en2016-2017.


La Commission de l'énergie et des eaux et la Commission des finances ont préavisé favorablement cet objet. LeConseil communal invite le Conseil de Ville à accepter la demande de crédit et à voter l'arrêté s'y rapportant.

AU NOM DU CONSEIL COMMUNALLe président : La chancelière :Damien Chappuis Edith Cuttat Gyger




- vu :


- les dispositions de l'art. 29, al. 18 du Règlement d'organisation de laCommune municipale ;



arrête

1. Le crédit de Fr. 55'000.- HT des Services industriels pour le financement del'appel d'offres lié à l'assainissement de l'éclairage public est accepté.

2. Ce crédit est financé par un prélèvement sur le fonds 2410.12 « Eclairagepublic ».





Pour le PS

M. Ribeaud

4.06/15

Parti socialiste Conseil de Ville de Delémont

Delémont, le 26.03.2015

Postulat

Un service de l'électricité globalement autosuffisant est-il possible ?

Pour le parti socialiste il importe que les Services industriels, plus particulièrement le service de l'électricité, oeuvre

à la transition énergétique qui s'amorce. Nous sommes déjà intervenus dans ce sens, avec une motion sur

l'assainissement thermique des bâtiments, en proposant que les Delémontains puissent investir dans la production

d'énergie renouvelable locale, pour promouvoir le remplacement des pompes pour la circulation d'eau dans les

installations de chauffage et nous continuons.

Les résultats crédibles et très positifs d'une expérience menée en Allemagne à la requête de Mme Merkel

confortent notre démarche. La Chancelière allemande a demandé à d'importantes entreprises comme Siemens,

Enercom, de tester la possibilité d'alimenter l'Allemagne en électricité de façon stable et fiable par un parc de

générateurs d'énergie fonctionnant en mode aléatoire : éoliennes, solaires avec un appoint de barrages, et de

centrales à biogaz. Assurer une prestation stable, telle que nous la connaissons aujourd'hui, au moyen d'éléments

incontrôlables mais prédictibles c'est un pari dont il était nécessaire de démontrer la fiabilité, ce qui, à vue humaine,

est fait. Les résultats obtenus confirment que sans centrales nucléaires ou à charbon ou à gaz, on pourra générer

l'électricité dont l'Allemagne a besoin, y compris pour le transport urbain individuel et collectif. Ce pays et avec lui

l'Europe sera moins dépendant, plus besoin d'uranium enrichi et de charbon, beaucoup moins de gaz et de pétrole.

Le climat et la qualité de l'air en bénéficieront: moins de rejets de dioxyde de carbone (gaz à effet de serre) et

moins de polluants tels que suies, dioxyde d'azote et autres nuisances.

Avec le photovoltaïque et les éoliennes, les distributeurs locaux, en Suisse aussi, sont déjà passés du stade de

consommateurs passifs à consommateurs - producteurs. C'est le cas des SID qui, bien qu'ayant essuyé un refus en

2008, ont maintenu le cap, défini et mis en place une politique énergétique orientée vers une utilisation plus efficace

de l'énergie et vers le développement de la production locale, photovoltaïque et hydraulique, d'électricité. Un parc

éolien susceptible de produire plus de 50 GWh par an soit environ 60 % des besoins de la ville reste une option.

Pour mener à bien la transition énergétique il faudra convaincre la majorité des citoyens. Nous demandons que les

SI interpellent leurs partenaires associatifs et les incitent à entreprendre en Suisse une expérience (Kombikraftwerk)

sur le modèle allemand, en utilisant les données réelles de production (barrages, Photovoltaïque, éolienne) et de

consommation dont disposent les producteurs et les distributeurs suisses d'électricité. Nous aurons alors un calcul

fiable et objectif de la contribution, par le photovoltaïque et l'éolien notamment, nécessaire pour alimenter le pays

en électricité exclusivement renouvelable. Nous aurons donc une réponse factuelle à la question : peut-on alimenter

la Suisse et localement le Jura en électricité 100% renouvelable et fiable ? Cette évaluation est d'autant plus

justifiée que la population suisse aura à prendre la décision finale.

Nous pourrions certes transmettre cette demande à un parlementaire fédéral ou cantonal, mais en Suisse partir de

la base vers le haut est plus efficace. Il ne s'agit pas de monter un coup financier juteux ou fumeux mais d'impliquer

les acteurs locaux à la préparation de l'approvisionnement futur en énergie.

9ç,

4.08/15

UNION DEMOCRATIQUE DU CENTRE-UDF-Sp Séance du Conseil de Ville du 27.04.2015

Delémont-Ville

POSTULAT : Des nuisances et des tensions qui augmentent.

Selon le magazine BILAN du 15 avril 2015, confirmant le ressenti objectif de la population, le nombre

de travailleurs frontaliers (2009-2014) a augmenté dans le Jura de 36% (moyenne suisse 30%). Sans

vouloir maintenant discuter l'impact sur le chômage local de ce phénomène opportuniste qui prive

l'économie française d'une part aussi croissante de sa main-d'oeuvre formée, l'attractivité

augmentée par la hausse du pouvoir d'achat lié au franc fort pour ceux qui n'hésitent pas à avaler

des kilomètres tous les jours pour travailler loin de leur lieu de résidence et d'imposition, nous

demandons au Conseil Communal d'étudier l'ampleur du phénomène suivant et de proposer des

mesures.

Des bouchons de ralentissement de la circulation sont de plus en plus visibles, aux heures de début

et de fin du travail des entreprises de la place.

Quel est le pourcentage de trafic frontalier dans ce phénomène ?

Le nombre de parking et les accès routiers sont-ils encore adaptés ?

Le Conseil Communal pourrait-il intervenir pour inciter les entreprises qui emploient des frontaliers

d'inciter à l'usage du co-voiturage ou des transports publics ?

Pour l'UDC-UDF-Sp Dominique Baettig

4.08/15

UNION DEMOCRATIQUE DU CENTRE-UDF-Sp Séance du Conseil de Ville du 27.04.2015

Delémont-Ville

POSTULAT : Des nuisances et des tensions qui augmentent.

Selon le magazine BILAN du 15 avril 2015, confirmant le ressenti objectif de la population, le nombre

de travailleurs frontaliers (2009-2014) a augmenté dans le Jura de 36% (moyenne suisse 30%). Sans

vouloir maintenant discuter l'impact sur le chômage local de ce phénomène opportuniste qui prive

l'économie française d'une part aussi croissante de sa main-d'oeuvre formée, l'attractivité

augmentée par la hausse du pouvoir d'achat lié au franc fort pour ceux qui n'hésitent pas à avaler

des kilomètres tous les jours pour travailler loin de leur lieu de résidence et d'imposition, nous

demandons au Conseil Communal d'étudier l'ampleur du phénomène suivant et de proposer des

mesures.

Des bouchons de ralentissement de la circulation sont de plus en plus visibles, aux heures de début

et de fin du travail des entreprises de la place.

Quel est le pourcentage de trafic frontalier dans ce phénomène ?

Le nombre de parking et les accès routiers sont-ils encore adaptés ?

Le Conseil Communal pourrait-il intervenir pour inciter les entreprises qui emploient des frontaliers

d'inciter à l'usage du co-voiturage ou des transports publics ?

Pour I'LJDC-UDF-Sp Dominique Baettig

I PLR PLR. Les Libéraux-Radicaux.

Delémont 5.10/15 Les Libéraux-Radicaux

Séance du Conseil de Ville du 27.04.2015

Motion

Des parcs pour les autocars

Suite à la réponse du Conseil communal à la question écrite 2.01/15 -«Accès des cars au parking Gros-Pré-Monsieur», PLR, M. Pierre Chételat, nous demandons que le Conseil communal entreprenne les démarches nécessaires pour mettre sur pied une commission spéciale qui se penchera sur la problématique du parcage et l'accès des cars à Delémont.

Nous devons trouver des solutions pérennes pour faciliter le travail des professionnels des transports de personnes de la région ainsi que pour donner envie à celles de l'extérieur de passer la nuit ou le temps d'un repas avec des touristes à Delémont.

Cette commission devrait réunir les acteurs principaux à savoir les hôteliers et restaurateurs de la ville, les entreprises de voyages en cars du district, ainsi que des membres des partis représentés au Conseil de ville. La commission peut également être ouverte à d'autres intéressés par exemple l'office du tourisme, etc.

L'étude doit porter sur les points suivants:

1. Comment récolter les delémontaines et delémontains ainsi que les voyageurs de la couronne de Delémont pour prendre un car privé afin de partir en voyage ?

2. Où parquer les cars de touristes de l'extérieur pour passer la nuit à Delémont? 3. Tous les autres problèmes constatés par les membres de la commission.

Le groupe PLR Pierre Chételat

1

I PLR PLR. Les Libéraux-Radicaux.

Delémont 5.10/15 Les Libéraux-Radicaux


Motion








Le groupe PLR Pierre Chételat

1

PLR PLR. Les Libéraux-Radicaux. Delémont 5.10/15

Les Libéraux-Radicaux


Motion








upe PLR Chétel t

PLR. PLR. Les Libéraux-Radicaux. Delémont

5.11/15

Les Libàraux-Ratlic:mix

Séance du Conseil de Ville du 27.042015

Motion

Gestion de la dette communale : « Commençons par la début et la mise en place d'un tableau de financement »

La dette de notre Commune, son niveau, sa gestion et son évolution demeure un enjeu majeur dans la gestion de notre ville.

L'évolution de notre dette est directement liée à la problématique des liquidités et actifs à court terme à disposition. En effet, une abondance de liquidité permet de limiter le recours à l'endettement ou de le diminuer. A l'opposé, un manque de liquidité favorisera un recours à l'endettement.

Il n'y a donc pas d'artifice comptable lorsque l'on parle de liquidités à disposition.

Trois éléments ont un impact sur le niveau des liquidités :

1. Les activités classiques de fonctionnement de notre ville (encaissement-décaissement)

2. Les activités d'investissement et de désinvestissement 3. Les activités de financement (recours par exemple à l'endettement)

Gérer notre dette est donc une affaire de planification et d'affectation des liquidités. Le moyen de mettre en évidence cette évolution et de la contrôler est la mise en place d'un outil de gestion, soit un tableau de financement reprenant les 3 éléments cités ci-dessus.

Le groupe PLR demande donc qu'un tableau de financement soit mis en place dès cette année et que celui-ci soit systématiquement présenté sur 1 seule page A4 à l'occasion du budget (tableau de financement prévisionnel) et à l'occasion des comptes (tableau de financement effectif).

Polir le groupe PLR Julien Crevoisier

PLR. Les Libéraux-Radicaux.

Delémont 5.11/15

Gestion de la dette communale : « Commençons par la début et la mise en place d'un tableau de financement ! »

La dette de notre Commune, son niveau, sa gestion et son évolution demeure un enjeu majeur dans la gestion de notre ville.

L'évolution de notre dette est directement liée à la problématique des liquidités et actifs à court terme à disposition. En effet, une abondance de liquidité permet de limiter le recours à l'endettement ou de le diminuer. A l'opposé, un manque de liquidité favorisera un recours à l'endettement.

Il n'y a donc pas d'artifice comptable lorsque l'on parle de liquidités à disposition.

Trois éléments ont un impact sur le niveau des liquidités :

1. Les activités classiques de fonctionnement de notre ville (encaissement-décaissement)

2. Les activités d'investissement et de désinvestissement 3. Les activités de financement (recours par exemple à l'endettement)

Gérer notre dette est donc une affaire de planification et d'affectation des liquidités. Le moyen de mettre en évidence cette évolution et de la contrôler est la mise en place d'un outil de gestion, soit un tableau de financement reprenant les 3 éléments cités ci-dessus.

Le groupe PLR demande donc qu'un tableau de financement soit mis en place dès cette année et que celui-ci soit systématiquement présenté sur 1 seule page A4 à l'occasion du budget (tableau de financement prévisionnel) et à l'occasion des comptes (tableau de financement effectif).

PoLlr le groupe PLR Julien Crevoisier

PLR. Les Libéraux-Radicaux. Delémont

4.13/14


Motion .Z6 Promouvoir les droits civiques : un concours pour les jeunes par les jeunes

Les 18-25 ans peinent encore à faire usage de leurs droits civiques. Ce problème est connu et reconnu de tous. Cette classe d'âge peine à s'approprier les enjeux liés à l'organisation de la société. Ce fossé n'est vraisemblablement pas le reflet d'une indifférence globale des plus jeunes pour la politique mais la façon d'appréhender ce monde est vraisemblablement différente. Les préoccupations sont différentes, les façons de les formuler sont différentes, la perception des enjeux n'est pas la même, le rapport aux contraintes et à l'opposition est différent. Le fonctionnement classique de nos institutions n'est pas adapté. L'objectif ne doit pas non plus être celui de la condescendance qui viserait à faire poliment une place à la jeunesse. Nous devons mettre en oeuvre les conditions qui permettent à la jeunesse de prendre la place.

Ainsi, à l'instar de ce qui se fait à Genève via CinéCivic, nous demandons au conseil communal d'organiser un concours de minifilms pour les jeunes et par les jeunes qui vise à promouvoir leurs droits civiques et leur exercice.

Le montant du prix et les modalités sont laissés à l'appréciation du conseil communal qui pourra s'inspirer de ce qui s'est fait à Genève, développer des partenariats avec des écoles, Delémont-Hollywood ou d'autres institutions par exemple.

Pou le groupe PLR Julien Crevoisier

REPONSE A LA QUESTION ECRITE 2.02/15

Immeubles no 16 et 20 route de Porrentruy

Mme Laurence Studer, UDCUDFsp

Le Conseil communal répond aux interrogations posées comme suit :

Immeuble No 16

- le montant de l'achat est de Fr. 511'317.- ;- le montant de la dette actuelle est de Fr. 511'317.- / valeur au bilan rubrique No 1230.06 ;- au sens propre du terme investissement, il n'a pas été entrepris de travaux depuis l'achat du

bâtiment. Par contre, le Service de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux publics entretientl'appartement afin qu'il puisse être loué ;

- la Municipalité n'a pas d'emprunt hypothécaire sur cet immeuble. On peut estimer le taux moyendepuis son achat en 1983 à 3 % ;

- l'amortissement annuel est de zéro franc.

Immeuble No 20

- le montant de l'achat ne peut pas être déterminé de manière précise étant donné qu'il a été achetéavec le terrain du Gros-Pré ;

- le montant de la dette actuelle est de Fr. 1.- / valeur au bilan rubrique No 1230.80 ;- le montant des travaux d'investissement réalisés depuis 2003 s'élève à Fr. 60'900.- ;- la Municipalité n'a pas d'emprunt hypothécaire sur cet immeuble. On peut estimer le taux moyen

depuis son achat en 1992 à 3 % ;- l'amortissement annuel est de zéro franc.

La répartition de la charge de l'imputation interne du personnel est basée sur les principes de lacomptabilité analytique. En l'occurrence, c'est la valeur officielle qui sert de base à cette imputation.

Les prestations fournies sont la gestion des baux à loyers et l'encaissement des loyers, le suivi desréparations lors de pannes, l'entretien courant des bâtiments, la planification des rénovations et leurssuivis.




2.02/15

QUESTION ECRITE Delémont, 21 février 2015

IMMEUBLE NO 16 ET 20 ROUTE DE PORRENTRUY

Il est indispensable de connaître la réponse aux questions ci-dessous pour se faire une opinion quand à l'avenir des immeubles 16 et 20

Immeuble no 16

Cet immeuble a été acheté en 1992. Je souhaite connaître :

- le montant de l'achat - le montant de la dette actuelle - le montant des travaux d'investissement réalisés au cours des années dès l'achat - le taux d'intérêt de l'emprunt - l'amortissement annuel

Immeuble 20

Cet immeuble a été acheté en 1983 Je souhaite connaître :

- le montant de l'achat - le montant de la dette actuelle - le montant des travaux d'investissement réalisés au cours des années dès l'achat - le taux d'intérêt de l'emprunt - l'amortissement annuel - comment sont réparties les charges de l'immeuble entre la location à des tiers et

l'utilisation par la Municipalité

Je souhaite également connaître, quelle est la répartition de la charge de l'imputation interne du personnel (20% du loyer) pour les 2 immeubles. Quelles sont les prestations fournies pour ce montant.

Je remercie le Conseil communal de sa réponse.

Studer Laurence

Documents

Séance du Conseil de Ville du 1er juin 2015, à 19 heures Salle du … · 2015. 5. 19. · Séance du Conseil de Ville du 1er juin 2015, à 19 heures Salle du Conseil de Ville -