PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D'ABITIBI VILLE …69-24-51-63.cableamos.com/conseil/proces_verbaux/PV 2010-07-19.pdf · PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D'ABITIBI VILLE D'AMOS ... présente

PROVINCE DE QUÉBECDISTRICT D'ABITIBIVILLE D'AMOS

SÉANCE ORDINAIRE DU 19 JUILLET 2010

PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Villed'Amos tenue au lieu habituel des délibérations du conseil ce lundi 19 juillet2010 à compter de 19 h 30, à laquelle étaient présents, outre son honneur lamairesse suppléante, madame Amélie Mercier, les conseillers(ères) suivants :

Monsieur Sébastien D’Astous siège n° 1;Monsieur Éric Mathieu siège n° 3;Monsieur Denis Chandonnet siège n 4;Monsieur Benoit Deshaies siège n° 5;Madame Julie Cazes siège n° 6;

tous formant quorum sous la présidence de la mairesse suppléante.

Étaient également présents à cette séance, monsieur Guy Nolet, directeurgénéral et greffier adjoint et monsieur Gérald Lavoie, directeur des Servicesadministratif et financier et trésorier.

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

Madame la mairesse suppléante déclare la séance ouverte à 19 h 30.

2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Il est PROPOSÉ par le conseiller Benoit Deshaies, APPUYÉ par le conseillerDenis Chandonnet et RÉSOLU unanimement :

2010-295 D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance ordinaire du 19 juillet 2010 tel querédigé.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIREDU 21 JUIN 2010

Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance ordinairedu conseil tenue le 21 juin 2010 au moins vingt-quatre (24) heures avant laprésente séance, le greffier adjoint est dispensé d'en faire la lecture.

Il est PROPOSÉ par la conseillère Julie Cazes, APPUYÉ par le conseiller ÉricMathieu et RÉSOLU unanimement :

2010-296 D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 juin 2010 tel querédigé.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

4.1 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DEZONAGE N° VA-119 (LOT 2 976 250, CADASTRE DU QUÉBEC)

Le directeur général apporte quelques explications sur la teneur de cettedemande de dérogation mineure au règlement de zonage de la Ville. Madamela mairesse suppléante invite ensuite les membres de l’assistance à intervenirsur celle-ci. Aucune personne n’intervient.

CONSIDÉRANT QUE madame Ytha Jourdain Bolduc est propriétaire d’unimmeuble situé au 1717, chemin du lac Beauchamp à Amos, savoir le lot2 976 250, cadastre du Québec de la circonscription foncière d’Abitibi;

CONSIDÉRANT QUE la propriétaire désire régulariser l’implantation desbâtiments secondaires sur la propriété, ce qui aura pour effet de fixer :

la marge de recul latérale Sud-Ouest du garage détaché à 0,45mètre;

la marge de recul latérale Sud-Ouest de la remise de 2,88 mètrespar 3,79 mètres à 0,6 mètre;

la marge de recul latérale Sud-Ouest de la remise de 1,08 mètre par1,46 mètre à 0,8 mètre;

la distance entre la résidence et la remise de 3,99 mètres par 5,84mètres à 2,13 mètres;

la distance entre la résidence et la remise de 2,88 mètres par 3,79mètres à 2,24 mètres;

le nombre de bâtiments secondaires sur la propriété à quatre;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 27.2 du règlement de zonage nº VA-119, en zone VR.1-2 :

la marge de recul latérale minimale d’un garage détaché est de 1,0mètre;

la marge de recul latérale minimale d’une remise est de 1,0 mètre; la distance minimale entre un bâtiment secondaire (garage, remise)

et un autre bâtiment est de 3,0 mètres; le nombre maximal de bâtiments secondaires sur une propriété est

de deux;

CONSIDÉRANT QUE la résidence fut installée en 1977, le garage vers 1985 etles remises au début des années 1990;

CONSIDÉRANT QUE l’immeuble se situe dans une zone de villégiature;

CONSIDÉRANT QUE la disposition des bâtiments secondaires créée unesurcharge sur la propriété et que ceux-ci ne s’harmonisent pas entre eux;

CONSIDÉRANT QUE l’ensemble des bâtiments secondaires crée un effet depalissade;

CONSIDÉRANT QUE les remises ont été implantées sans permis;

CONSIDÉRANT QUE le conseil a pris connaissance de la recommandation ducomité consultatif d’urbanisme;

CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation mineure a été publiée dans leCitoyen en date du 30 juin 2010.

EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet,APPUYÉ par la conseillère Julie Cazes et RÉSOLU unanimement :

2010-297 D’ACCORDER la demande de dérogation mineure produite par Me MichelLantagne, pour et au nom de madame Ytha Jourdain Bolduc, en date du 13mai 2010 et ayant pour objet de fixer la marge de recul latérale Sud-Ouest dugarage détaché à 0,45 mètre ainsi que fixer la distance entre la résidence et laremise de 3,99 mètres par 5,84 mètres à 2,13 mètres, sur l’immeuble situé au1717, chemin du lac Beauchamps à Amos, savoir le lot 2 976 250, cadastre duQuébec, de la circonscription foncière d’Abitibi, et ce, pour la durée utile dubâtiment.

DE REFUSER la demande ayant pour objet de fixer la marge de recul latéraleSud-Ouest de la remise de 2,88 mètres par 3,79 mètres à 0,6 mètre, la marge

de recul latérale Sud-Ouest de la remise de 1,08 mètre par 1,46 mètre à 0,8mètre, la distance entre la résidence et la remise de 2,88 mètres par 3,79mètres à 2,24 mètres ainsi que le nombre de bâtiments secondaires etannexes sur la propriété à quatre.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ



CONSIDÉRANT QUE la compagnie 9165-1570 Québec inc. est propriétaired’un immeuble situé au 701, 1re Avenue Ouest à Amos, savoir le lot 2 977 726,cadastre du Québec de la circonscription foncière d’Abitibi;

CONSIDÉRANT QUE le propriétaire désire construire un garage, ce qui aurapour effet de fixer sa largeur avant à 13,24 mètres et sa superficie totale à 94,0mètres carrés;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 21.2 du règlement de zonage nº VA-119, en zone C.2-3 et pour un bâtiment secondaire, la largeur maximale avantest de 7,3 mètres et la superficie totale est de 70 mètres carrés;

CONSIDÉRANT QUE la propriété se trouve en zone commerciale;

CONSIDÉRANT QUE le bâtiment projeté servira d’entrepôt;

CONSIDÉRANT QUE la remorque présente sur le terrain sera enlevée;

CONSIDÉRANT QUE l’accès au terrain à l’arrière sera toujours possible,puisque la propriété voisine appartient également au demandeur;

CONSIDÉRANT QUE la dérogation demandée ne porte pas atteinte à lajouissance, par les propriétaires voisins, de leur droit de propriété;



EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Éric Mathieu, APPUYÉpar le conseiller Sébastien D’Astous et RÉSOLU unanimement :

2010-298 D’ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n°VA-119, produite par monsieur Octave Vallée, pour et au nom de la compagnie9165-1570 Québec inc, en date du 20 mai 2010 et ayant pour objet de fixer lalargeur avant d’un garage à 13,24 mètres et sa superficie totale à 94,0 mètrescarrés, sur l’immeuble situé au 701, 1re Avenue Ouest à Amos, savoir le lot2 977 726, cadastre du Québec de la circonscription foncière d’Abitibi, et ce,pour la durée de vie utile de la construction.


4.3 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DELOTISSEMENT N° VA-120 (LOT 2 977 130, CADASTRE DUQUÉBEC)


CONSIDÉRANT QUE monsieur Robert Paré est propriétaire d’un immeublesitué au 41, chemin de la Marina à Amos, savoir le lot 2 977 130, cadastre duQuébec de la circonscription foncière d’Abitibi;

CONSIDÉRANT QUE l’immeuble se situe sur un lot de coin, soit à l’angle de laroute 111 Est et du chemin de la Marina;

CONSIDÉRANT QUE le propriétaire désire subdiviser le lot afin de créer deuxterrains distincts, ce qui aura pour effet de fixer la profondeur moyenne duterrain qui sera identifié comme le 41, chemin de la Marina à 60,0 mètres;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 6.6.4 du règlement de lotissementnº VA-120, la profondeur moyenne minimale d’un lot partiellement desservi etlocalisé à moins de 100 mètres d’un cour d’eau est de 75,0 mètres;

CONSIDÉRANT QUE la superficie minimale exigée pour un terrain de ce typeest respectée;

CONSIDÉRANT la forme du terrain projeté;




EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet,APPUYÉ par le conseiller Éric Mathieu et RÉSOLU unanimement :

2010-299 D’ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement delotissement n° 120 produite par monsieur Robert Paré, en date du 28 mai 2010et ayant pour objet de fixer la profondeur moyenne du terrain qui sera identifiécomme le 41, chemin de la Marina à 60,0 mètres, sur l’immeuble situé au 41,chemin de la Marina à Amos, savoir une partie du lot 2 977 130, cadastre duQuébec de la circonscription foncière d’Abitibi.




CONSIDÉRANT QUE l’entreprise « Les Immeubles Dubreuil enr. » estpropriétaire d’un immeuble situé au 602, rue Miniac à Amos, savoir le lot2 976 115, cadastre du Québec de la circonscription foncière d’Abitibi;

CONSIDÉRANT QUE l’entreprise désire régulariser l’implantation d’unbâtiment multifamilial de 22 logements, ce qui aura pour effet de fixer sa margede recul arrière à 7,62 mètres ainsi que fixer l’empiétement d’un avant-toit encour avant à 2,18 mètres;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 26.2 du règlement de zonage nº VA-119, en zone R.5-12, la marge de recul minimale arrière d’un bâtimentd’habitation multifamilial isolé de 7 logements et plus est de 10,0 mètres;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 11.1.5 du même règlement de zonage,l’empiétement maximal d’un avant-toit en cour avant est de 2,0 mètres;

CONSIDÉRANT QUE le bâtiment fut construit en 1976;

CONSIDÉRANT QUE seule une partie du mur arrière du bâtiment ne respectepas la norme, et ce, en raison de la configuration du terrain;




EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Éric Mathieu, APPUYÉpar le conseiller Benoit Deshaies et RÉSOLU unanimement :

2010-300 D’ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n°VA-119, produite par monsieur Rémi Dubreuil, pour et au nom de l’entreprise« Les Immeubles Dubreuil enr. », en date du 3 juin 2010 et ayant pour objet defixer la marge de recul arrière du bâtiment multifamilial à 7,62 mètres ainsi quefixer l’empiétement de l’avant-toit en cour avant à 2,18 mètres, sur l’immeublesitué au 602, rue Miniac à Amos, savoir le lot 2 976 115, cadastre du Québecde la circonscription foncière d’Abitibi, et ce, pour la durée de vie utile dubâtiment.




CONSIDÉRANT QUE l’entreprise « Les Immeubles Dubreuil enr. » estpropriétaire d’un immeuble situé au 662, 4e Avenue Est à Amos, savoir le lot2 976 116, cadastre du Québec de la circonscription foncière d’Abitibi;

CONSIDÉRANT QUE l’entreprise désire régulariser l’implantation du bâtimentmultifamilial de 22 logements, ce qui aura pour effet de fixer sa marge de recularrière à 9,09 mètres ainsi que fixer l’empiétement de l’avant-toit en cour avantà 2,18 mètres ainsi que permettre le stationnement de véhicules de promenadeen cour avant;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 26.2 du règlement de zonage nº VA-119, en zone R.5-12, la marge de recul minimale arrière d’un bâtimentd’habitation multifamilial isolé de 7 logements et plus est de 10,0 mètres;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 11.1.5 du même règlement de zonage,en zone R.5-12, l’empiétement maximal d’un avant-toit en cour avant est de 2,0mètres;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 26.1 du même règlement, lestationnement de véhicules de promenade doit se faire en cour latérale ouarrière seulement;

CONSIDÉRANT QUE le bâtiment fut construit en 1976;

CONSIDÉRANT QUE seule une partie du mur arrière du bâtiment ne respectepas la norme, et ce, en raison de la configuration du terrain;




EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Julie Cazes, APPUYÉpar le conseiller Sébastien D’Astous et RÉSOLU unanimement :

2010-301 D’ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n°VA-119, produite par monsieur Rémi Dubreuil, pour et au nom de l’entreprise« Les Immeubles Dubreuil enr. », en date du 3 juin 2010 et ayant pour objet defixer la marge de recul arrière du bâtiment multifamilial à 9,09 mètres etl’empiétement de l’avant-toit en cour avant à 2,18 mètres ainsi que lalocalisation du stationnement pour véhicules de promenade en cour avant, surl’immeuble situé au 662, 4e Avenue Est à Amos, savoir le lot 2 976 116,cadastre du Québec de la circonscription foncière d’Abitibi, et ce, pour la duréede vie utile du bâtiment.




CONSIDÉRANT QUE messieurs Francis Vigneault et Daniel Lachance etmadame Fanny Lachance sont propriétaires d’un immeuble situé au 1219,chemin du lac Beauchamp à Amos, savoir le lot 2 976 223, cadastre duQuébec de la circonscription foncière d’Abitibi;

CONSIDÉRANT QUE les propriétaires désirent régulariser l’implantation de larésidence unifamiliale isolée, ce qui aura pour effet de fixer sa marge de recullatérale Sud-Ouest à 0,40 mètre;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 27.2 du règlement de zonage nº VA-119, en zone VR.1-2, la marge de recul minimale latérale d’une résidenceunifamiliale isolée est de 1,0 mètre;

CONSIDÉRANT QUE la résidence fut construite en 1973;

CONSIDÉRANT QUE les bâtiments secondaires sur la propriété serontdémolis;

CONSIDÉRANT QUE seulement un coin du mur latéral ne respecte pas lamarge de recul latérale minimale, et ce, en raison de l’orientation de larésidence sur la propriété;

CONSIDÉRANT QUE le terrain voisin du côté Ouest appartient à la Villed’Amos et qu’il n’y aura aucune construction sur celui-ci puisqu’un fossé s’ytrouve;




EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Benoit Deshaies,APPUYÉ par le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement :

2010-302 D’ACCORDER la demande de dérogation mineure au règlement de zonage n°VA-119, produite par Me Marie-Josée St-Laurent, pour et au nom de messieursFrancis Vigneault et Daniel Lachance et madame Fanny Lachance, en date du31 mai 2010 et ayant pour objet de fixer la marge de recul latérale Sud-Ouestde la résidence unifamiliale isolée à 0,40 mètre, sur l’immeuble situé au 1219,chemin du lac Beauchamps à Amos, savoir le lot 2 976 223, cadastre duQuébec de la circonscription foncière d’Abitibi, et ce, pour la durée de vie utiledu bâtiment.




CONSIDÉRANT QUE monsieur Sylvain Bourgault et madame PierretteBourque sont propriétaires d’un immeuble situé au 741, 1re Avenue Ouest àAmos, savoir le lot 2 977 723, cadastre du Québec de la circonscriptionfoncière d’Abitibi;

CONSIDÉRANT QUE l’immeuble se situe sur un lot de coin, soit à l’angle de la5e Rue Ouest et de la 1re Avenue Ouest;

CONSIDÉRANT QUE les propriétaires désirent implanter une clôture en couravant et fixer sa hauteur à 1,8 mètre;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 21.5 du règlement de zonage nº VA-119, en zone C.2-3, une clôture doit être implantée en cour latérale ou arrièreseulement;

CONSIDÉRANT QUE l’immeuble se situe près d’une zone scolaire;

CONSIDÉRANT QU’il y a beaucoup d’achalandage dans ce secteur;

CONSIDÉRANT QUE les propriétaires auraient plus d’intimité avecl’implantation de ladite clôture;

CONSIDÉRANT QUE la partie supérieure de la clôture sera ajourée sur 30centimètres de hauteur;

CONSIDÉRANT QUE la clôture sera implantée sur la limite Ouest du terrain;




EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Sébastien D’Astous,APPUYÉ par le conseiller Benoit Deshaies et RÉSOLU unanimement :

2010-303 D’ACCORDER la demande de dérogation mineure produite par monsieurSylvain Bourgault, en son nom et celui de madame Pierrette Bourque, en datedu 3 juin 2010 et ayant pour objet de fixer la hauteur d’une clôture en couravant à 1,8 mètre, sur l’immeuble situé au 741, 1re Avenue Ouest à Amos,savoir le lot 2 977 723, cadastre du Québec de la circonscription foncièred’Abitibi, et ce, pour la durée de vie utile de la clôture.




CONSIDÉRANT QUE madame Annie Quenneville et monsieur Marc-AndréLavergne sont propriétaires d’un immeuble situé au 801, 5e Rue Ouest àAmos, savoir le lot 2 978 970, cadastre du Québec de la circonscriptionfoncière d’Abitibi;

CONSIDÉRANT QUE les propriétaires désirent agrandir la résidence ainsi queconstruire un garage contigu et ajouter un étage au-dessus de celui-ci et del’entrée fermée, ce qui aura pour effet de fixer :

la marge de recul avant de la résidence à 4,5 mètres; la marge de recul avant du garage contigu projeté à 5,8 mètres; la profondeur du garage contigu projeté à 11,0 mètres; le pourcentage d’occupation du bâtiment principal et des bâtiments

annexes à 28 %;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 26.2 du règlement de zonage n° VA-119, en zone R.1-3 :

la marge de recul minimale avant d’une résidence unifamiliale isoléeest de 6,1 mètres;

la marge de recul minimale avant d’un garage contigu est de 6,1mètres;

la profondeur maximale d’un garage contigu est de 10,0 mètres; le pourcentage maximal d’occupation du bâtiment principal et des

annexes est de 25 %;

CONSIDÉRANT QUE seule la partie correspondante à l’entrée de la résidenceaura une marge de recul avant de 4,5 mètres, soit sur une longueur d’environ4,0 mètres;

CONSIDÉRANT QU’il sera toujours possible d’accéder à la cour arrière de lapropriété avec un véhicule puisque le garage contigu aura une porte de garageà l’avant et une à l’arrière;




EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Julie Cazes, APPUYÉpar le conseiller Éric Mathieu et RÉSOLU unanimement :

2010-304 D’ACCORDER la demande de dérogation mineure produite par madame AnnieQuenneville, en son nom et celui de monsieur Marc-André Lavergne, en datedu 6 mai 2010 et ayant pour objet de fixer la marge de recul avant de larésidence unifamiliale isolée à 4,5 mètres, correspondant à l’entrée fermée, lamarge de recul avant du garage contigu à 5,8 mètres, la profondeur du garagecontigu à 11,0 mètres ainsi que fixer le pourcentage d’occupation du bâtiment

principal et des annexes à 28 %, sur l’immeuble situé au 801, 5e Rue Ouest àAmos, savoir le lot 2 978 970, cadastre du Québec de la circonscriptionfoncière d’Abitibi, et ce, pour la durée de vie utile des bâtiments.


4.9 COMPOSITION DE CHACUN DES COMITÉS D’ANALYSECONSTITUÉ EN VERTU DES RÈGLEMENTS N° VA-656 et N° VA-657

Monsieur le conseiller Sébastien D’Astous apporte quelques explicationsconcernant la composition de chacun des comités d’analyse constitué en vertudes règlements VA-656 et VA-657.

CONSIDÉRANT QU’aux termes du règlement n° VA-656 adopté le 17 mai2010, le conseil municipal a créé un programme d’aide financière pour larevitalisation de bâtiments du centre-ville et de certains secteurs commerciauxde la ville;

CONSIDÉRANT QU’aux termes du règlement n° VA-657 adopté le même jour,le conseil municipal a créé un programme d’aide financière pour la revitalisationdes enseignes du centre-ville;

CONSIDÉRANT QUE chacun de ces règlements prévoit que toute demanded’aide financière doit être soumise à un comité d’analyse formé de sept (7)personnes, dont deux parmi les membres du conseil municipal, deux parmi lesmembres du comité consultatif d’urbanisme de la Ville d’Amos, deux parmi lesmembres du comité de gestion de Revitalisation Amos, de même que de ladirectrice du Service de l’urbanisme,, madame Josée Banville, laquelle estmembre d’office de ces comités d’analyse tel que décrété dans cesrèglements;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de sa résolution n° 2010-271 adoptée le 21 juin2010, le conseil a nommé les conseillers Éric Mathieu et Denis Chandonnetpour siéger sur chacun de ces comités d’analyse;

CONSIDÉRANT QU’en vertu d’une résolution adoptée le 18 mai 2010, lecomité consultatif d’urbanisme a nommé, parmi ses membres, messieurs Jean-Philippe Douville Thomassin et Richard Vallée pour siéger sur chacun desditscomités;

CONSIDÉRANT QU’en vertu d’une résolution adoptée le 9 juin 2010, le comitéde gestion de Revitalisation Amos a nommé, parmi ses membres, madameCarmen Rousseau et monsieur Camille Bélanger à titre de membres desditscomités.


2010-305 DE CONSTATER que chacun des comités d’analyse créé en vertu desrèglements # VA-656 et # VA-657 est formé depuis le 30 juin 2010 etD’ENTÉRINER le choix de ses membres, à savoir :

Éric Mathieu;

Denis Chandonnet;

Jean-Philippe Douville Thomassin;

Richard Vallée;

Carmen Rousseau;

Camille Bélanger;

Josée Banville;


4.10 APPUI À UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DUPROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES RESSOURCES DU MILIEUFORESTIER (VOLET II) (LOT 2 977 575, CADASTRE DU QUÉBEC)

Monsieur le conseiller Éric Mathieu apporte quelques explications concernantl’appui à une demande d’aide financière dans le cadre du programme de miseen valeur des ressources du milieu forestier (volet II).

CONSIDÉRANT QUE la corporation Centre des marais et ses habitants inc.est propriétaire du lot 2 977 575, cadastre du Québec, circonscription foncièred’Abitibi;

CONSIDÉRANT QUE la corporation Centre des marais et ses habitants inc.désire effectuer sur les lots précités, divers travaux tels que :

Plantation d’épinettes blanches et d’arbres fruitiers de 6 À 8 pieds dehauteur;

Construction d’un chemin; Signalisation des sentiers; Installation de panneaux d’interprétation.

CONSIDÉRANT QUE le projet s’inscrit dans les phases 4 et 5 du plan deconsolidation et de développement stratégique quinquennal du RefugePageau;

CONSIDÉRANT QUE le coût de réalisation des travaux dans le cadre de laprésente demande d’aide financière est de 21 015,00 $, auquel il faut ajouterles taxes applicables;

CONSIDÉRANT QU’en date du 22 juin 2010, monsieur Félix Offroy a déposé,pour et au nom du Centre des marais et ses habitants inc., une demanded’aide financière dans le cadre du programme de mise en valeur desressources du milieu forestier offert par le ministère des Ressources naturelleset de la Faune;

CONSIDÉRANT QUE ledit projet est conforme au règlement de zonage no VA-119 de la Ville d’Amos;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de recommander l’acceptation du projet auprèsde la MRC d’Abitibi.

EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Éric Mathieu, APPUYÉpar le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement :

2010-306 DE RECOMMANDER à la MRC d’Abitibi d’accorder la demande d’aidefinancière dans le cadre du programme de mise en valeur des ressources dumilieu forestier présentée par M. Félix Offroy, pour et au nom du Centre desmarais et ses habitants inc., pour les travaux ci-haut mentionnés sur le lot2 977 575, cadastre du Québec de la circonscription foncière d’Abitibi.




CONSIDÉRANT QUE messieurs Patrick Bernier, Sébastien Bernier etStéphane Tremblay sont propriétaires du lot 3 371 394 du cadastre du Québecde la circonscription foncière d‘Abitibi (anciennement le lot 34 -P, rang IV ducanton de Dalquier);

CONSIDÉRANT QUE les propriétaires désirent effectuer sur une partie duditlot des travaux de dégagement mécanique dans une plantation d’épinettes etde pins gris âgés de 5 ans;

CONSIDÉRANT QUE les travaux s’effectueront sur une superficie de 1,4hectare;

CONSIDÉRANT QUE l’objectif du traitement est d’assurer la survie et ledéveloppement des arbres;

CONSIDÉRANT QUE le coût de réalisation de ce projet est de 1120,00 $,auquel il faut ajouter les taxes applicables;

CONSIDÉRANT QU’en date du 11 juin 2010, la firme Sylviculture LaVérendrye a déposé une demande d’aide financière dans le cadre duprogramme de mise en valeur des ressources du milieu forestier offert par leministère des Ressources naturelles et de la Faune;



EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Éric Mathieu, APPUYÉpar la conseillère Julie Cazes et RÉSOLU unanimement :

2010-307 DE RECOMMANDER à la MRC d’Abitibi d’accorder la demande d’aidefinancière dans le cadre du programme de mise en valeur des ressources dumilieu forestier présentée par Sylviculture Lavérendrye, pour et au nom demessieurs Patrick Bernier, Sébastien Bernier et Stéphane Tremblay pour lestravaux de dégagement de plantation sur une partie du lot 3 371 394 ducadastre du Québec de la circonscription foncière d‘Abitibi.




CONSIDÉRANT QUE madame Ghislaine Bertrand et al sont propriétaires dulot 3 370 629 du cadastre du Québec de la circonscription foncière d‘Abitibi(anciennement le lot 24 -P, rang IV du canton de Dalquier);

CONSIDÉRANT QUE les propriétaires désirent effectuer sur une partie duditlot des travaux de dégagement mécanique dans une plantation âgée de 5 ansconstituée majoritairement de résineux et de quelques feuillus;

CONSIDÉRANT QUE les travaux s’effectueront sur une superficie de 6,5hectares;

CONSIDÉRANT QUE l’objectif du traitement est de permettre une meilleurecroissance des résineux;

CONSIDÉRANT QUE le coût de réalisation de ce projet est de 5 200,00 $,auquel il faut ajouter les taxes applicables;

CONSIDÉRANT QU’en date du 22 juin 2010, La Coopérative forestière de St-Dominique a déposé une demande d’aide financière dans le cadre duprogramme de mise en valeur des ressources du milieu forestier offert par leministère des Ressources naturelles et de la Faune;




2010-308 DE RECOMMANDER à la MRC d’Abitibi d’accorder la demande d’aidefinancière dans le cadre du programme de mise en valeur des ressources dumilieu forestier, présentée par La Coopérative forestière de St-Dominique,pour et au nom de madame Ghislaine Bertrand et al, pour les travaux dedégagement de plantation sur une partie du lot 3 370 629 du cadastre duQuébec de la circonscription foncière d‘Abitibi.


4.13 APPUI À UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DUPROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES RESSOURCES DU MILIEUFORESTIER (VOLET II) (LOTS 3 371 727 ET 3 371 539, CADASTREDU QUÉBEC)


CONSIDÉRANT QUE madame Johanne Lanoix est propriétaire des lots3 371 727 et 3 371 539 du cadastre du Québec de la circonscription foncièred‘Abitibi;

CONSIDÉRANT QUE la propriétaire désire effectuer sur une partie desdits lotsdes travaux d’élagage d’une plantation d’épinettes blanches et de pins grisâgés d’environ 12 ans;

CONSIDÉRANT QUE les travaux s’effectueront sur une superficie de 3,4hectares;

CONSIDÉRANT QUE l’objectif du traitement est de produire des billes demeilleure qualité;

CONSIDÉRANT QUE le coût de réalisation de ce projet est de 1785,00 $,auquel il faut ajouter les taxes applicables;

CONSIDÉRANT QU’en date du 8 juin 2010, la firme Sylviculture La Vérendryea déposé une demande d’aide financière dans le cadre du programme de miseen valeur des ressources du milieu forestier offert par le ministère desRessources naturelles et de la Faune;



EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Éric Mathieu, APPUYÉpar le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement :

2010-309 DE RECOMMANDER à la MRC d’Abitibi d’accorder la demande d’aidefinancière dans le cadre du programme de mise en valeur des ressources dumilieu forestier présentée par Sylviculture Lavérendrye, pour et au nom demadame Johanne Lanoix, pour les travaux d’élagage de plantation sur unepartie des lots 3 371 727 et 3 371 539 du cadastre du Québec de lacirconscription foncière d‘Abitibi.


4.14 APPUI À UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DUPROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES RESSOURCES DU MILIEUFORESTIER (VOLET II) – REBOISEMENT ANCIENNE GRAVIÈRESUR L’ESKER (LOT 3 118 609, CADASTRE DU QUÉBEC)

Monsieur le conseiller Éric Mathieu apporte quelques explications concernantl’appui à une demande d’aide financière dans le cadre du programme de miseen valeur des ressources du milieu forestier (volet II) pour le reboisementancienne gravière sur l’Esker.

CONSIDÉRANT QU’une ancienne gravière se trouve sur une partie du lot3 118 609 du cadastre du Québec de la circonscription foncière d’Abitibi,correspondant aux lots 1 et 2 du rang VIII du canton de Figuery avant larénovation cadastrale;

CONSIDÉRANT QUE la Ville d’Amos désire procéder à des travaux dereboisement dans cette ancienne gravière, ce qui représente une superficied’environ 6,75 hectares, soit 16 000 plants de pins gris;

CONSIDÉRANT QUE ces travaux permettront de nettoyer et de remettre enproduction forestière cette ancienne gravière qui est située sur l’Esker et ainsifavoriser sa protection;

CONSIDÉRANT QUE le coût de réalisation de ce projet est de 10 745 $,auquel il faut ajouter les taxes applicables;

CONSIDÉRANT QU’il a lieu d’autoriser monsieur Guy Nolet, directeur général,à déposer, pour et au nom de la Ville d’Amos, une demande d’aide financièredans le cadre du programme de mise en valeur des ressources du milieuforestier offert par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune;



2010-310 D’AUTORISER monsieur Guy Nolet, à présenter pour et au nom de la Ville,une demande d’aide financière dans le cadre du programme de mise en valeurdes ressources du milieu forestier du ministère des Ressources naturelles etde la Faune.

DE RECOMMANDER à la MRC d’Abitibi d’accorder la demande d’aidefinancière dans le cadre du programme de mise en valeur des ressources dumilieu forestier présentée par monsieur Guy Nolet, pour et au nom de la Villed’Amos, pour des travaux de nettoyage et de reboisement dans une anciennegravière située sur une partie du lot 3 118 609 du cadastre du Québec de lacirconscription foncière d’Abitibi.


4.15 APPROBATION DU PLAN D’AMÉNAGEMENT DU STATIONNEMENTDESSERVANT LE NOUVEAU BÂTIMENT DU CENTRE DE SERVICEDU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

Monsieur le conseiller Benoit Deshaies apporte quelques explicationsconcernant l’approbation du plan d’aménagement du stationnement desservantle nouveau bâtiment du centre de service du ministère des Transports duQuébec.

CONSIDÉRANT QUE la Société immobilière du Québec (SIQ) est propriétaired’un immeuble situé au 862, route111 Est à Amos, savoir le lot 3 541 109 ducadastre du Québec de la circonscription foncière d’Abitibi;

CONSIDÉRANT QUE la SIQ construit un nouveau bâtiment qui abritera lesbureaux administratifs du centre de service d’Amos du ministère desTransports du Québec;

CONSIDÉRANT QUE par le fait même, le stationnement hors rue desservantl’immeuble sera réaménagé;

CONSIDÉRANT QUE le projet se situe dans la zone P.4-7 au plan de zonagede la Ville.

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 25.3 du règlement de zonage n° VA-119, tout projet de stationnement hors rue de même que la localisation desaccès au terrain et des allées véhiculaires doit être soumis à l’inspecteur desbâtiments et approuvé par le conseil;

CONSIDÉRANT QU’en date du 29 juin 2010, la SIQ a soumis le pland’aménagement du stationnement portant le numéro 985 144 daté du 21septembre 2009;

CONSIDÉRANT QUE le plan prévoit des bandes de gazon délimitant les airesde stationnement,

CONSIDÉRANT QUE le plan illustre le maintien d’une l’allée véhiculaire de 7,0mètres située entre la limite Est du site des travaux et le terrain de la Villed’Amos (Maison du tourisme);

CONSIDÉRANT QU’un accord de principe est intervenu entre la Ville d’Amoset le directeur régional de la SIQ afin que la Ville fasse l’acquisition d’unebande de terrain de 6 mètres de largeur par 51,22 mètres de longueur localiséedu côté Nord de sa propriété, correspondant à l’emplacement utilisé par lesvéhicules récréatifs pour effectuer la vidange de leurs eaux usées;

CONSIDÉRANT QUE le plan prévoit aussi la conservation des arbres maturesqui se trouvent présentement en face de l’ancien édifice de la SIQ qui seradémoli;

CONSIDÉRANT QU’il y lieu d’approuver le plan d’aménagement dustationnement conditionnellement à la plantation d’arbres et d’arbustesadditionnels dans la bande gazonnée localisée au Sud et à l’Est de l’aire destationnement principal.

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Benoit Deshaies,APPUYÉ par la conseillère Julie Cazes et RÉSOLU unanimement :

2010-311 D’APPROUVER le plan d’aménagement de stationnement du nouveaubâtiment du centre de service du ministère des Transports du Québec sur unepartie du lot 3 541 109 du cadastre du Québec de la circonscription foncièred’Abitibi déposé par la Société immobilière du Québec, conditionnellement à laplantation d’arbres et d’arbustes additionnels dans la bande gazonnée localiséeau Sud et à l’Est de l’aire de stationnement principal.


4.16 DEMANDE D’OFFICIALISATION DE L’ODONYME « RUE ALBERTINE-CHALIFOUX » AUPRÈS DE LA COMMISSION DE TOPONYMIE DUQUÉBEC

Monsieur le conseiller Denis Chandonnet apporte quelques explicationsconcernant la demande d’officialisation de l’odonyme « rue Albertine-Chalifoux » auprès de la commission de toponymie du Québec.

CONSIDÉRANT QUE la Ville d’Amos a construit une nouvelle rue sur unepartie des lots 2 976 898 et 3 645 601 du cadastre du Québec;

CONSIDÉRANT QUE cette nouvelle rue fait front sur la rue du Carrefour dansle domaine Bellevue;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’attribuer un odonyme à cette nouvelle rue;

CONSIDÉRANT QUE l’année 2010 marque le centième anniversaire del’arrivée des deux premières familles Amossoises : les Turcotte;

CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite honorer madame Albertine Chalifoux,épouse de M. Ernest Turcotte, l’une des premières pionnières de l’Abitibi;

CONSIDÉRANT QUE madame Chalifoux est née en 1885 à St-Rémi-d’Amhearst;

CONSIDÉRANT QUE madame Chalifoux a pris part à cette expédition avecses quatre enfants dont le cadet n’était âgé que de 9 mois, donnant naissancepar la suite à quatre autres enfants sur le territoire;

CONSIDÉRANT QU’elle et sa famille se sont établies à Amos le 15 octobre1910 sur la rive Ouest de la rivière Harricana;

CONSIDÉRANT QUE madame Chalifoux est demeurée à Amos sa vie durantet y est décédée en septembre 1975 à l’âge de 90 ans;

CONSIDÉRANT QUE suite à son assemblée régulière du 1er juillet 2010, lecomité de toponymie de la Ville d’Amos recommande au conseil de demanderà la Commission de toponymie du Québec l’officialisation de l’odonyme « rueAlbertine-Chalifoux ».


2010-312 DE NOMMER la rue publique dans le domaine Bellevue, désignée commeétant une partie des lots 2 976 898 et 3 645 601 du cadastre du Québec de lacirconscription foncière d’Abitibi, sous l’odonyme « Albertine-Chalifoux ».

DE DEMANDER à la Commission de toponymie du Québec d’officialiserl’odonyme « Albertine-Chalifoux » pour la rue publique ci-dessus décrite.


4.17 MANDAT À UN PROCUREUR CONCERNANT UNE INFRACTION AURÈGLEMENT DE ZONAGE N° VA-119 (LOT 2 977 118, CADASTREDU QUÉBEC)

Madame la conseillère Julie Cazes apporte quelques explications relatives à unmandat à un procureur concernant une infraction au règlement de zonage n°VA-119.

CONSIDÉRANT QUE la compagnie 93600 Canada ltée est propriétaire d’unbâtiment situé au 1157, Route 111 Est à Amos, savoir sur le lot 2 977 118,cadastre du Québec;

CONSIDÉRANT QUE le bâtiment doit servir uniquement à des fins de bâtimentsecondaire, le bâtiment principal étant situé sur le même lot et occupé par uncasse-croûte;

CONSIDÉRANT QUE la propriété fait partie de la zone C.3-14 au plan dezonage (secteur urbain) de la Ville d’Amos accompagnant le règlement dezonage nº VA-119 tel qu’amendé;

CONSIDÉRANT QU’un logement a été aménagé dans ledit bâtimentsecondaire et que cet usage n’est pas autorisé dans cette zone;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 21.1 du règlement de zonage VA-119,tous les usages principaux du groupe résidentiel sont prohibés dans ladite

zone C.3-14 du plan de zonage, de même que les usages complémentaires« logement d’accompagnement » et « logement complémentaire »;

CONSIDÉRANT QUE plusieurs avis d’infraction ont été transmis à lacompagnie 93600 Canada ltée afin de corriger la situation;

CONSDÉRANT QUE la compagnie avait jusqu’au 30 juin 2010 pour seconformer au règlement de zonage en vigueur ;

CONSIDÉRANT QU’en date du 15 juillet 2010 une inspection fut effectuée au1157, Route 111 Est et que ledit logement est toujours présent;

CONSIDÉRANT QU’en date du 16 juillet 2010, un constat d’infraction futtransmis par courrier recommandé à la compagnie 93600 Canada ltée;

CONSIDÉRANT QUE si le défendeur n’a transmis aucun plaidoyer ni versé latotalité du montant des amendes et des frais réclamés, ceci sera considérécomme un plaidoyer de non-culpabilité de sa part;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater un procureur afin d’intenter lespoursuites visant à faire respecter le règlement de zonage et à récupérer lemontant des amendes, le cas échéant.

EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Julie Cazes, APPUYÉpar le conseiller Sébastien D’Astous et RÉSOLU unanimement :

2010-313 DE MANDATER Me Isabelle Breton, avocate chez Cain Lamarre, Casgrain,Wells Avocats, afin d’intenter les poursuites judiciaires visant à faire respecterle règlement de zonage et faire cesser l’usage illégal, notamment parinjonction ou ordonnance et récupérer le montant des amendes, le caséchéant, tous ces recours étant cumulatifs.


4.18 NOMINATION D’UN MAIRE SUPPLÉANT

Monsieur le conseiller Sébastien D’Astous apporte quelques explicationsconcernant la nomination d’un maire suppléant.

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 56 de la Loi sur les cités et villes, leconseil désigne, pour la période qu’il détermine, un conseiller comme mairesuppléant;

CONSIDÉRANT QU'en date du 15 mars 2010, le conseil a, par l'adoption de sarésolution n° 2010-114, nommé madame la conseillère Amélie Mercier pour agirà titre de mairesse suppléante pour la période s'étendant du 16 mars 2010 au19 juillet 2010 ;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de désigner un maire suppléant pour la périodes'étendant du 20 juillet 2010 au 15 novembre 2010.


2010-314 DE DÉSIGNER le conseiller Éric Mathieu à titre de maire suppléant pour lapériode s'étendant du 20 juillet 2010 au 15 novembre 2010.


4.19 MODIFICATIONS AUX ENTENTES INTERMUNICIPALES ENMATIÈRE DE PROTECTION CONTRE L’INCENDIE

Monsieur le conseiller Denis Chandonnet apporte quelques explicationsconcernant les modifications aux ententes intermunicipales en matière deprotection contre l’incendie.

CONSIDÉRANT QUE la Ville a récemment conclu une entente relative à laprotection contre l’incendie avec chacune des municipalités suivantes : Berry,La Motte, Saint-Dominique-du-Rosaire, Saint-Félix-de-Dalquier, Saint-Mathieu-d’Harricana, Sainte-Gertrude-de-Manneville et Trécesson;

CONSIDÉRANT QU’aux termes de ces ententes, la Ville, via son Serviced’incendie, s’est engagée à desservir le territoire de chacune de cesmunicipalités pour une durée de 5 ans, soit du 1er janvier 2010 au 31 décembre2014, moyennant une contribution financière annuelle dont le montant devaitêtre renégocié pour chacune des 4 dernières années;

CONSIDÉRANT QUE lors de leur rencontre du 16 juin 2010 tenue à la casernedes pompiers d’Amos, les représentants de ces municipalités et ceux de laVille d’Amos ont convenu de fixer cette contribution pour chacune de cesannées à un montant égal aux coûts nets d’opération et de gestion du Serviced’incendie, la quote-part de chaque municipalité impliquée, incluant la Ville,devant être calculée au prorata de sa richesse foncière uniformisée par rapportà celle des autres municipalités;

CONSIDÉRANT QUE lors de cette rencontre, il a également été convenud’apporter certaines modifications mineures à ces ententes, concernantnotamment les feux d’herbe ou de broussailles ou de véhicules appartenant àdes personnes non résidentes;

CONSIDÉRANT QUE la Ville a également conclu des ententes particulièresavec la municipalité de Launay et avec la MRC d’Abitibi pour son T.N.O. du lacChicobi et qu’il est possible que des modifications doivent être apportées à cesententes.


2010-315 D’AUTORISER le directeur général à négocier au besoin, au nom de la Ville,toutes autres modifications jugées pertinentes aux ententes auxquelles il est ci-dessus référé;

D’AUTORISER le maire ou le maire suppléant et le greffier ou le greffier adjointà signer, au nom de la Ville, toutes ententes modificatives donnant effet à laprésente résolution.


4.20 MANDAT À STAVIBEL POUR DES SERVICES PROFESSIONNELSRELIÉS À LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ POURL’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET L’IMPLANTATION D’UNRÉSEAU D’ÉGOUT COLLECTIF AU LAC BEAUCHAMP

Monsieur le conseiller Denis Chandonnet apporte quelques explicationsconcernant un mandat à Stavibel pour des services professionnels reliés à laréalisation d’une étude de faisabilité pour l’alimentation en eau potable etl’implantation d’un réseau d’égout collectif au lac Beauchamp.

CONSIDÉRANT QUE le lac Beauchamp a connu au cours des dernièresannées une croissance des activités qui ont entrainé des impactsenvironnementaux sur la qualité des eaux du lac ;

CONSIDÉRANT QUE ces impacts environnementaux peuvent être attribuablesà une mauvaise performance des installations septiques qui sont aménagéessur des terrains n’offrant pas les caractéristiques adéquates;

CONSIDÉRANT QU’un projet d’interception et de traitement collectif des eauxusées ainsi que d’alimentation en eau potable pourrait résoudre cesproblématiques ;

CONSIDÉRANT QUE le 18 juin 2010, Stavibel a soumis à la Ville une offre deservices pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour un projet

d’alimentation en eau potable ainsi que d’interception et de traitement collectifdes eaux usées des résidences du chemin du lac Beauchamp à Amos et duchemin des Castors à Trécesson, pour une considération de 20 317,50 $incluant les taxes à la consommation ;

EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis ChandonnetAPPUYÉ par le conseiller Benoit Deshaies et RÉSOLU unanimement :

2010-316 D’ACCEPTER l’offre de services professionnels présentée par Stavibel le 18juin 2010, au coût de 20 317,50 $ incluant les taxes à la consommation et delui CONFIER le mandat de fournir les services y étant énumérés, et ceconditionnement à la participation financière de la municipalité de Trécessonéquivalente à un tiers du coût total du mandat dont un tel coût devra êtreremboursé à la ville d’Amos ;

D’AUTORISER le directeur général ou le directeur du Service del’environnement à signer, pour et au nom de la Ville, les documents résultantde la réalisation de ce mandat ainsi que tout autre documentation requiseauprès des ministères impliqués pour donner effet à la présente résolution.


4.21 MANDAT À LA FIRME GENIVAR POUR DES SERVICESPROFESSIONNELS RELIÉS AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATIONDU TERRAIN SITUÉ AU 401, PRINCIPALE SUD

Madame la conseillère Julie Cazes apporte quelques explications concernantun mandat à la firme Genivar pour des services professionnels reliés auxtravaux de réhabilitation du terrain situé au 401, Principale Sud.

CONSIDÉRANT QUE le terrain situé au 401, Principale Sud, propriété de laVille, a abrité des activités industrielles et commerciales énumérées à l’annexeIII du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains ;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 31.51 de la Loi sur la qualité del’environnement, lorsque qu’il y a cessation de telles activités, le propriétaireest tenu de procéder à une étude de caractérisation du terrain ;

CONSIDÉRANT QU’en janvier 2010, la firme GENIVAR déposait son rapportfinal concernant la caractérisation environnementale complémentaire (ÉES,Phase III) de ce terrain;

CONSIDÉRANT QUE les conclusions dudit rapport ont démontré la nécessitéde réaliser une réhabilitation du terrain et que GENIVAR a réalisé un plan deréhabilitation en ce sens;

CONSIDÉRANT QUE pour entreprendre les étapes suivantes, il est nécessaired’obtenir des services professionnels, notamment pour la supervision destravaux de réhabilitation du terrain, la surveillance de chantier, l’échantillonnagedes zones réhabilitées ainsi que de la préparation et la production desdocuments obligatoires du ministère du Développement durable, del’Environnement et des Parcs;

CONSIDÉRANT QUE le 15 juillet 2010, la firme GENIVAR a soumis à la Villeune offre de services comprenant notamment les éléments précités, pour uneconsidération de 24 846,61 $ incluant les taxes à la consommation ;

EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Julie Cazes APPUYÉpar le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement :

2010-317 D’ACCEPTER l’offre de services professionnels présentée par la firmeGENIVAR le 15 juillet 2010, au coût de 24 846,61 $ incluant les taxes à laconsommation et de lui CONFIER le mandat de fournir les services y étanténumérés;

D’AUTORISER la firme GENIVAR à présenter, pour et au nom de la Villed’Amos, les documents résultant de la réalisation de ce mandat auprès duministère du Développement durable, Environnement et Parc du Québec, dansle but de finaliser la réhabilitation du terrain situé au 401, Principale Sud;

D’AUTORISER le directeur général ou le directeur du Service del’environnement à signer, pour et au nom de la Ville, les documents résultantde la réalisation de ce mandat ainsi que tout autre documentation requiseauprès des ministères impliqués.


4.22 DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER 2009 PAR LE TRÉSORIER DE LAVILLE

Le trésorier de la Ville dépose le rapport financier 2009 préparé par M. DanielTétrault, vérificateur de la Ville et en livre un résumé pour le bénéfice del’assistance.

4.23 COMPTES À PAYER AU 30 JUIN 2010

À la demande des membres du conseil, le trésorier apporte des précisions surcertains comptes apparaissant à la liste des montants à payer dressée par luien date du 30 juin 2010 et sur la liste du caisse-déboursé, également dresséepar lui à cette même date au montant total de 2 988 204,17$.

EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet,APPUYÉ par la conseillère Julie Cazes et RÉSOLU unanimement :

2010-318 D'APPROUVER le paiement des comptes apparaissant sur la liste desmontants à payer dressée par le trésorier en date du 30 juin 2010 et d'entérinerles déboursés déjà effectués apparaissant sur la liste du caisse-débourséégalement dressée par le trésorier à la même date au montant total de2 988 204,17$.


4.24 RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE AVEC LA SOCIÉTÉ D’HISTOIRED’AMOS

Madame la conseillère Julie Cazes apporte quelques explications concernant lerenouvellement de l’entente avec la Société d’histoire d’Amos.

CONSIDÉRANT QUE l’entente actuelle avec la Société d’histoire d’Amosrelativement à l’utilisation d’un espace à la Maison de la culture et la gestiond’un centre agréé viendra à échéance le 31 décembre 2010;

CONSIDÉRANT QUE la Société d’histoire est à réviser, avec le ministère de laCulture et des Communications du Québec, l’agrément du Centre d’archives;

CONSIDÉRANT QUE les négociations entre la Ville d’Amos et la Sociétéd’histoire pour le renouvellement de la présente entente doivent êtreentreprises;

EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Julie Cazes, APPUYÉpar le conseiller Benoit Deshaies et RÉSOLU unanimement:

2010-319 DE MANDATER le directeur général à négocier, pour et au nom de la Villed’Amos, l’entente à intervenir avec la Société d’histoire concernant lerenouvellement de l’entente actuelle en ce qui concerne l’utilisation d’unespace à la Maison de la culture et la gestion d’un centre agréé;

D’AUTORISER le maire ou le maire suppléant et le greffier ou le greffier adjointà signer, pour et au nom de la Ville d’Amos la nouvelle entente avec la Sociétéd’histoire d’Amos.


4.25 ACQUISITION D’UNE AUTOMOBILE NEUVE MODÈLE 2010 POURLES PRÉPOSÉES AUX STATIONNEMENTS ET EMPRUNT AUFONDS DE ROULEMENT

Monsieur le conseiller Sébastien D’Astous apporte quelques explicationsconcernant l’acquisition d’une automobile neuve modèle 2010 pour lespréposées aux stationnements et un emprunt au fonds de roulement.

CONSIDÉRANT QUE la Ville d'Amos doit procéder à l’acquisition d’uneautomobile neuve modèle 2010 pour les préposées aux stationnements;

EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Sébastien D’Astous,APPUYÉ par la conseillère Julie Cazes et RÉSOLU unanimement :

2010-320 D’ACQUÉRIR de gré à gré de Soma Auto inc. une automobile neuve modèle2010 au montant de 15 694,00 $, auquel il faut ajouter les taxes applicables.

D’EMPRUNTER à même le fonds de roulement une somme de 16 929,90 $afinde pourvoir au paiement de l’automobile à Soma Auto Inc. et de rembourser cemontant de la façon suivante :

1er: en 2011 4 232,47 $;2e : en 2012 4 232,47 $;3e : en 2013 4 232,47 $;4e : en 2014 4 232,49 $;


4.26 ACQUISITION D’UNE CAMIONNETTE NEUVE MODÈLE 2010 POURLE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS ET EMPRUNT AU FONDS DEROULEMENT

Monsieur le conseiller Sébastien D’Astous apporte quelques explicationsconcernant l’acquisition d’une camionnette neuve modèle 2010 pour le servicedes Travaux publics et un emprunt au fonds de roulement

CONSIDÉRANT QUE la Ville d'Amos doit procéder à l’acquisition d’unecamionnette neuve modèle 2010 pour le Service des travaux publics;

EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Sébastien D’Astous,APPUYÉ par la conseillère Julie Cazes et RÉSOLU unanimement :

2010-321 D’ACQUÉRIR de gré à gré de Garage Tardif Ltée une camionnette neuvemodèle 2010 au montant de 21 333,09 $, auquel il faut ajouter les taxesapplicables.

D’EMPRUNTER à même le fonds de roulement une somme de 23 013,07 $afin de pourvoir au paiement de la camionnette à Garage Tardif Ltée et derembourser ce montant de la façon suivante :

1er: en 2011 4 602,61 $;2e : en 2012 4 602,61 $;3e : en 2013 4 602,61 $;4e : en 2014 4 602,61 $;5e : en 2015 4 602,63 $;


4.27 ENTENTE DE PROMOTION TOURISTIQUE AVEC LES AUTOBUSMAHEUX LTÉE

Monsieur le conseiller Éric Mathieu apporte quelques explications concernantl’entente de promotion touristique avec les Autobus Maheux Ltée.

CONSIDÉRANT QUE l’entreprise « Les Autobus Maheux Ltée » opère unservice de transport interurbain et a offert à la Ville d’utiliser l’extérieur de l’unde ses autocars pour faire la promotion des attraits touristiques de TourismeAmos Harricana, le tout moyennant la signature d’une entente déterminant lesdroits et obligations des parties;

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de cette entente, la Ville remboursera àcette entreprise les frais reliés à la confection des bandes promotionnelles devinyle et à la pose de celles-ci sur l’autocar, de même qu’une somme de5 000$ pour leur enlèvement à la fin de l’entente.

EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Éric Mathieu, APPUYÉpar le conseiller Sébastien D’Astous et RÉSOLU unanimement :

2010-322 DE CONFIER au directeur général le mandat de négocier, au nom de la Ville,toutes autres stipulations jugées pertinentes et DE L’AUTORISER à signerladite entente.


4.28 VENTE DU LOT 4 301 192, CADASTRE DU QUÉBEC, À MADAMELISA VÉZEAU ET MONSIEUR DAVID DE MAUPEOU

Monsieur le conseiller Benoit Deshaies apporte quelques explicationsconcernant la vente du lot 4 301 192, cadastre du Québec, à madame LisaVézeau et monsieur David de Maupeou.

CONSIDÉRANT QUE la Ville d’Amos est propriétaire du lot 4 301 192,cadastre du Québec, circonscription foncière d’Abitibi, pour l’avoir acquis auxtermes de lettres patentes publiées au bureau de la publicité des droits le 13mai 1996 sous le numéro 331 013, lequel lot est situé sur la 5e Rue Ouest;

CONSIDÉRANT QUE madame Lisa Vézeau et monsieur David de Maupeouont offert à la Ville d’acquérir ledit lot pour fins de construction résidentielle etque la Ville est disposée à leur vendre selon les conditions et modalités ci-après déterminées.

EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Benoit Deshaies,APPUYÉ par la conseillère Julie Cazes et RÉSOLU unanimement :

2010-323 DE VENDRE à madame Lisa Vézeau et monsieur David de Maupeou (ci-aprèsappelés « LES ACQUÉREURS ») le lot 4 301 192, cadastre du Québec, pourle prix de 30 000 $ majoré des taxes à la consommation, le tout payablecomptant lors de la signature de l’acte de vente, déduction faite de l’acomptede 3 000 $ ci-après mentionné.

D’ASSUJETTIR cette vente aux conditions et modalités suivantes :

Une promesse de vente et d’achat, assortie d’un acompte ou dépôt de3 000 $, devra être signée entre la Ville et les futurs acquéreurs au plustard 30 jours après l’adoption de la présente résolution et l’acte de ventenotarié devra être signé dans les trois mois suivant la signature de cettepromesse, et ce, aux frais des acquéreurs;

Dans les douze mois suivant la signature de l’acte de vente, lesacquéreurs devront avoir érigé la structure de leur résidence, soit lafondation, les murs extérieurs et le toit, et l’avoir parachevée dans le délaiprévu au permis de construction qu’ils se seront au préalable procuréauprès de l’inspecteur municipal. À défaut, la Ville pourra exiger larétrocession du terrain, aux frais des acquéreurs, en remboursant à cesderniers le prix d’achat, sans les taxes à la consommation et déductionfaite dudit acompte déjà déposé et dans ce cas, aucune indemnité nesera versée aux acquéreurs pour les améliorations et additionseffectuées sur le terrain, celles-ci restant acquises à la Ville, sauf si celle-ci décide d’exercer son droit d’exiger des acquéreurs qu’ils procèdent à

leur enlèvement et qu’ils remettent à leurs frais le terrain dans son étatoriginaire;

Les acquéreurs ne pourront vendre ou autrement disposer du terrain tantque la résidence n’aura pas été entièrement parachevée, la présenterestriction ne devant cependant pas les empêcher de consentir unehypothèque relative au financement de cette construction;

Les acquéreurs devront accorder au besoin, gratuitement, en faveur de laVille et des entreprises d’utilités publiques concernées, les servitudesnécessaires pour desservir l’immeuble et les immeubles voisins enmatière d’aqueduc, d’égout, d’électricité et autres services semblables.

D’AUTORISER le directeur général à convenir, au nom de la Ville, de toutesautres conditions et modalités jugées pertinentes.

D’AUTORISER le maire ou le maire suppléant et le greffier ou le greffier adjointà signer, pour et au nom de la Ville, l’acte de vente notarié donnant effet à laprésente résolution ainsi que tout avant-contrat ou promesse de vente oud’achat.


4.29 AUTORISATION DE SIGNER UN CONTRAT DE TRAVAIL AVECMADAME MARYSE THIBAULT

Monsieur le conseiller Éric Mathieu apporte quelques explications concernantl’autorisation de signer un contrat de travail avec madame Maryse Thibault.

CONSIDÉRANT QUE madame Maryse Thibault est à l’emploi de la Villed’Amos depuis le 18 aout 2008 à titre de directrice du Service dudéveloppement économique;

CONSIDÉRANT QUE le dernier contrat de travail liant la Ville d’Amos etmadame Maryse Thibault est échu depuis le 3 juillet 2010;

CONSIDÉRANT QUE la Ville d’Amos a conclu une nouvelle entente avec laConférence régionale des élus de l’Abitibi-Témiscamingue (CRÉAT) quant auprêt de services de monsieur Guy Bourgeois, laquelle entente prendra fin à ladiscrétion de la CRÉAT, le 31 mars 2011 ou le 31 mars 2012;

EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Éric Mathieu, APPUYÉpar le conseiller Denis Chandonnet et RÉSOLU unanimement:

2010-324 DE MANDATER le directeur général à signer un nouveau contrat de travailavec madame Maryse Thibault à titre de directrice du Service dudéveloppement économique, et ce, pour la période du 4 juillet 2010 au 30 juin2011.

D’AUTORISER le directeur général à prolonger le contrat de madame MaryseThibault au 30 juin 2012 advenant le cas où la CRÉAT décidait de se prévaloirde l’année d’option conséquemment à l’entente récemment conclue avec laVille d’Amos;

DE FIXER, rétroactivement au 1er janvier 2010, le salaire de madame MaryseThibault, conformément à la politique salariale du personnel non syndiqué de laVille d’Amos.


5. PROCÉDURES

5.0 DÉPÔT D’UN PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION DU RÈGLEMENTVA-659 SIGNÉ PAR LE GREFFIER LE 13 JUILLET 2010

Le greffier adjoint dépose un procès-verbal de correction préparé et signé parle greffier le 13 juillet 2010 remplaçant le 1er « CONSIDÉRANT » du règlementVA-659, lequel était entaché d’une erreur évidente à sa simple lecture.

5.1 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT Nº VA-663MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº VA-119

Monsieur le conseiller Denis Chandonnet apporte quelques explicationsconcernant l’adoption du second projet de règlement VA-663 modifiant lerèglement de zonage VA-119.

CONSIDÉRANT QU'en date du 16 décembre 1991, le conseil a, par l'adoptionde sa résolution nº 91-619, adopté le règlement de zonage nº VA-119;

CONSIDÉRANT QUE le conseil juge opportun de modifier le règlement dezonage n° VA-119, tel que déjà amendé, de manière à créer une nouvelle zoneR.2-21 au plan de zonage (secteur urbain) à même une partie de la zone R.5-13;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de définir pour la nouvelle zone R.2-21 lesusages du groupe résidentiel autorisés, à savoir « unifamilial isolé »,« unifamilial jumelé », « bifamilial isolé », « unifamilial en rangée » et« bifamilial jumelé » ainsi que certains usages d’accompagnement(secondaire) et les usages complémentaires (restrictifs) « usagescomplémentaires de services » et « usage complémentaires de services degarde »;

CONSIDÉRANT QU’il y a également lieu de définir pour cette zone lesconstructions autorisées et leurs normes d’implantation respectives ;

CONSIDÉRANT QU’il y a également lieu d’agrandir la zone commerciale C.2-15 à même la partie résiduelle de la zone R.5-13 qui sera alors supprimée ;

CONSIDÉRANT QU’en date du 7 juin 2010, le conseil a, par l’adoption de sarésolution n 2010-253, adopté le premier projet de règlement n VA-663modifiant le règlement de zonage n VA-119;

CONSIDÉRANT QU’en date du 5 juillet 2010, une assemblée publique deconsultation a été dûment tenue à la salle de conseil de l’hôtel de ville, telqu’exigé à l’article 125 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 128 de la même Loi, tout règlement demodification de zonage contenant une disposition susceptible d’approbationréférendaire doit faire l’objet de l’adoption d’un second projet de règlement;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'adopter le second projet de règlement nº VA-663, tel que décrit ci-dessus.

EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis Chandonnet,APPUYÉ par le conseiller Benoit Deshaies et RÉSOLU unanimement :

2010-325 D'ADOPTER le second projet de règlement nº VA-663 modifiant le règlementde zonage nº VA-119.


5.2 AVIS DE MOTION - PROJET DE RÈGLEMENT Nº VA-665 MODIFIANTLE RÈGLEMENT VA-72 DÉCRÉTANT L’ADOPTION D’UN PLAND’URBANISME POUR L’ENSEMBLE DE LA VILLE D’AMOS

Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, la conseillère JulieCazes donne avis de motion à l'effet qu'un projet de règlement modifiant lerèglement nº VA-72 décrétant l’adoption d’un plan d’urbanisme pour l’ensemblede la ville d’Amos afin de remplacer une partie du territoire présentementdésignée sous l’affectation « résidentielle – faible densité d’occupation (1 à 2

logements) » par une affectation « résidentielle – haute densité d’occupation (4logements et plus), sera déposé pour adoption au cours d’une prochaineséance.

5.3 AVIS DE MOTION - PROJET DE RÈGLEMENT Nº VA-666 MODIFIANTLE RÈGLEMENT DE ZONAGE Nº VA-119

Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le conseiller ÉricMathieu donne avis de motion à l'effet qu'un projet de règlement modifiant lerèglement de zonage nº VA-119 de manière à créer une nouvelle zone R.5-16au plan de zonage (secteur urbain), et ce, à même une partie de la zone R.1-5,qui sera quant à elle diminuée et également de définir pour la zone créée lesusages et constructions autorisés, sera déposé pour adoption au cours d'uneprochaine séance.

5.4 ADOPTION DU RÈGLEMENT VA-667 DÉCRÉTANT LA TARIFICATIONRELATIVE AU FINANCEMENT DE CERTAINS BIENS, SERVICES ETACTIVITÉS, ET L’IMPOSITION DE DIFFÉRENTS DROITS, CHARGES,FRAIS, INTÉRÊTS ET PÉNALITÉS

Monsieur le conseiller Sébastien D’Astous apporte quelques explicationsconcernant l’adoption du règlement VA-667 décrétant la tarification relative aufinancement de certains biens, services et activités, et l’imposition de différentsdroits, charges, frais, intérêts et pénalités

CONSIDÉRANT QU'en vertu des articles 244.1 à 244.10 de la Loi sur lafiscalité municipale, le conseil peut, par règlement, établir une tarification pourle financement de tous ou certains de ses biens, services ou activités;

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, toutrèglement doit, à peine de nullité, être précédé d'un avis de motion donné àune séance précédant celle de son adoption;

CONSIDÉRANT QU'en date du 21 juin 2010, monsieur le conseiller SébastienD’Astous a donné un avis de motion à l'effet qu'un projet de règlementconcernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville ainsique l’imposition de différents droits, charges, frais, intérêts et pénalités seraitdéposé pour adoption au cours d'une séance subséquente;

CONSIDÉRANT QU'une copie dudit projet de règlement a été remise à tousles membres du conseil au plus tard deux (2) jours juridiques avant la présenteséance;

CONSIDÉRANT QUE tous les membres présents déclarent l'avoir lu etrenoncent à sa lecture;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'adopter le règlement n° VA-667 concernant latarification de certains biens, services et activités ainsi que l’imposition dedifférents droits, charges, frais, intérêts et pénalités


2010-326 D'ADOPTER le règlement n° VA-667 décrétant la tarification relative aufinancement de certains biens, services et activités ainsi que l’imposition dedifférents droits, charges, frais, intérêts et pénalités et D’ABROGER lerèglement VA-648 ayant le même objet.


5.5 AVIS DE MOTION - PROJET DE RÈGLEMENT Nº VA-668CONCERNANT LA DÉLÉGATION DU POUVOIR D’AUTORISER DESDÉPENSES ET DE CONCLURE DES CONTRATS

Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le conseiller DenisChandonnet donne avis de motion à l'effet qu'un projet de règlementconcernant la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de concluredes contrats sera déposé pour adoption au cours d'une prochaine séance.

Ce projet de règlement accorde à certains gestionnaires, fonctionnaires etemployés le pouvoir d’autoriser différentes dépenses et conclure des contratsau nom de la Ville, obligeant ces personnes à inclure les taxes à laconsommation (TPS et TVQ) dans les montants jusqu’à concurrence desquelselles sont autorisées à dépenser; lorsqu’adopté, ce règlement abrogera lerèglement nº VA-634 concernant le même objet.

5.6 AVIS DE MOTION - PROJET DE RÈGLEMENT Nº VA-669RECONSTITUANT LE FONDS DE ROULEMENT ET EN PRÉVOYANTL’AUGMENTATION

Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, la conseillère JulieCazes donne avis de motion à l'effet qu'un projet de règlement reconstituant lefonds de roulement de la Ville et en prévoyant l’augmentation sera déposé pouradoption au cours d’une prochaine séance.

6. DONS ET SUBVENTIONS

6.1 AIDE FINANCIÈRE AU COMITÉ D’INFORMATION ET DEPROMOTION POUR LA RÉNOVATION ET L’AGRANDISSEMENT DUCOMPLEXE SPORTIF (CIPRACS)

Madame la conseillère Julie Cazes apporte quelques explications concernantl’aide financière au Comité d’information et de promotion pour la rénovation etl’agrandissement du complexe sportif (CIPRACS).

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal, a par sa résolution 2009-438,procéder à nomination d’un groupe de citoyens pour sensibiliser le milieu auprojet du Complexe sportif;

CONSIDÉRANT QUE le comité s’adresse à la Ville en vue d’obtenir une aidefinancière pour poursuivre ses activités et réaliser un outil de communication;

CONSIDÉRANT QUE pour présenter le projet du nouveau Complexe sportif, lecomité aura besoin d’un outil de communication performant.

EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Julie Cazes APPUYÉpar le conseiller Éric Mathieu et RÉSOLU unanimement :

2010-327 D’ACCORDER au comité d’information et de promotion pour la rénovation etl’agrandissement du complexe sportif une aide financière de 14 000 $.


6.2 AIDE FINANCIÈRE AU MOUVEMENT KODIAK

Monsieur le conseiller Denis Chandonnet apporte quelques explicationsconcernant l’aide financière au Mouvement Kodiak.

CONSIDÉRANT QUE le mouvement Kodiak sollicite l’appui de la Ville pour laréalisation d’un projet visant à recevoir une équipe de basketball professionnelà Amos, dénommé « Les Kebs » de Québec;

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de ce projet, l’organisation désire offrir auxjeunes joueurs, de même qu’à leurs entraîneurs, la possibilité d’échanger desconnaissances techniques;

CONSIDÉRANT QUE la venue d’une telle équipe représente un coût élevépour l’organisation;

CONSIDÉRANT QUE la Ville juge que ce projet permettra à des jeunes dumilieu de vivre une expérience enrichissante.

EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Denis ChandonnetAPPUYÉ par la conseillère Julie Cazes et RÉSOLU unanimement :

2010-328 D’ACCORDER aide financière de 1 000 $ au mouvement Kodiak pour laréalisation de l’activité « des Kebs chez les Kodiak ».


6.3 AIDE FINANCIÈRE AU CENTRE DE LA PETITE ENFANCEARLEQUIN & COLOMBINE INC.

Monsieur le conseiller Benoit Deshaies apporte quelques explicationsconcernant aide financière au centre de la petite enfance arlequin & colombineinc.

CONSIDÉRANT QUE le 21 juin 2010, le Centre de la Petite Enfance Arlequin& Colombine Inc., par l’entremise de son président Éric Arseneault, et de sadirectrice générale, Isabelle Girard, s’adressait à la Ville pour obtenir une aidefinancière lui permettant de mener à bien son projet d’ajouter un cabinet detoilettes adjacent à 2 locaux destinés aux enfants de 2 et 3 ans;

CONSIDÉRANT QUE le conseil estime que ce projet contribuera à la santé etau bien-être de ces enfants.

EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le conseiller Benoit Deshaies,APPUYÉ par la conseillère Julie Cazes et RÉSOLU unanimement :

2010-329 D’AUTORISER le directeur général à établir les conditions et modalités deversement de la contribution ci-après décrétée;

D’ACCORDER au CPE Arlequin & Colombine Inc. une aide financière de5 000$ pour lui permettre de réaliser son projet.


6.4 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DE PAVILLON AMOS

Madame la conseillère Julie Cazes apporte quelques explications concernant lademande d’aide financière de Pavillon Amos.

CONSIDÉRANT QUE le Pavillon Amos inc. est un organisme à but non lucratifqui a pour mission d’aider les personnes âgées à faibles revenus, autonomeset en perte d’autonomie, à recevoir des soins infirmiers, d’assistance etd’hébergement;

CONSIDÉRANT QUE ledit Pavillon compte une cinquantaine de résidentsrépartis dans 35 chambres et 15 appartements;

CONSIDÉRANT QU’à la fin mars 2010, un bris majeur a été constaté àl’ascenseur de marque OTIS et qu’à cet effet une facture au montant de50 780,74 $ a dû être payée;

CONSIDÉRANT QUE la corporation n’a pas les liquidités pour payer cettefacture et que l’assureur du Pavillon Amos prétend qu’il s’agit d’usure normale,par conséquent non couvert par la police d’assurance;

EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par la conseillère Julie Cazes, APPUYÉpar le conseiller Éric Mathieu et RÉSOLU unanimement:

2010-330 DE MANDATER le directeur général pour établir, pour et nom de la Villed’Amos, les conditions et modalités relatives au versement d’une aidefinancière fait au Pavillon Amos inc.;

DE VERSER une contribution financière de 5 000 $ au Pavillon Amos inc. àtitre de contribution pour le règlement de la facture découlant du remplacementdu cylindre défectueux de l’ascenseur OTIS.


7. INFORMATIONS PUBLIQUES

7.1 STATISTIQUES DE LA CONSTRUCTION AU 30 JUIN 2010

Madame la mairesse suppléante fait part à l’assistance des statistiques de laconstruction au 30 juin 2010.

8. PÉRIODE RÉSERVÉE À L’ASSISTANCE

Interviennent certains citoyens qui posent des questions, font descommentaires ou suggestions sur les sujets suivants :

Historique de l’acquisition par la Ville d’Amos de l’ancien Palais dejustice et suggestion de contacter la Société Immobilière du Québecdans une perspective où celle-ci défraye les coûts reliés aux déficiencesconcernant en autres, l’infiltration, l’isolation et le chauffage;

Motifs ayant amené la Ville à demander au gouvernement du Québecque toutes les municipalités de 20 000 habitants et moins soientexonérées de la nouvelle obligation prévue dans le projet de loi 76,quant à la diffusion de certains renseignements par le biais du siteinternet;

Difficultés de se déplacer en fauteuil roulant sur les trottoirs et dans lesrues de la municipalité et également le non respect des stationnementsréservés pour les personnes handicapées (détenteurs de vignette);

Obtention d’un permis pour faire une manifestation.

La mairesse suppléante et le directeur général fournissent leurs réponses à cescitoyens.

9. LEVÉE DE LA SÉANCE

L'ordre du jour étant maintenant épuisé, madame la mairesse suppléantedéclare la séance levée.

Et la séance est levée à 20 h 39.

La mairesse suppléante, Le greffier adjointAmélie Mercier Guy Nolet

Documents

PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D'ABITIBI VILLE …69-24-51-63.cableamos.com/conseil/proces_verbaux/PV 2010-07-19.pdf · PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D'ABITIBI VILLE D'AMOS ... présente