SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 2 ......2019/07/02 · Ordre du jour – séance ordinaire du 2019-07-02 Page 2 sur 3 5.2. Adoption du Protocole des conditions de travail

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SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 2 JUILLET 2019 À 19 h 30

ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE

1.1. Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

1.2. Adoption de l'ordre du jour

1.3. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juin 2019

1.4. Suivi de la séance précédente

1.5. Mot du maire

1.6. Première période de questions sur les sujets de l'ordre du jour (30 minutes)

2. AGGLOMÉRATION

2.1. Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil

d'agglomération du 13 juin 2019

2.2. Sujets qui seront traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 4 juillet 2019

2.2.1. Orientations du conseil

2.2.2. Autorisation au maire

2.3. Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de

l'agglomération

2.4. Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL) et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

3. RÈGLEMENTS - SANS OBJET

4. FINANCES

4.1. Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

4.2. Octroi d'une aide financière au Conseil des aînés

4.3. Octroi d'une aide financière à La foire d’art contemporain de Saint-Lambert (FAC)

4.4. Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement

à une émission d'obligations au montant de 16 045 000 $ datée du 23 juillet 2019

5. RESSOURCES HUMAINES

5.1. Dépôt de la liste des embauches

Greffe 55, avenue Argyle Saint-Lambert (Québec) J4P 2H3

[email protected] 450 466-3425

Ordre du jour – séance ordinaire du 2019-07-02

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5.2. Adoption du Protocole des conditions de travail du personnel cadre pour la période s’étendant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022

5.3. Embauche du chef de la Division de la bibliothèque par intérim

5.4. Adoption de la Politique concernant le harcèlement psychologique ou sexuel et

la violence en milieu de travail

5.5. Embauche du contremaître mécanique et électricité

6. APPEL D'OFFRES ET CONTRATS

6.1. Établissement d'un montant de contingences pour la réalisation du contrat nº 18GN01 ayant pour objet la réfection des infrastructures municipales de la partie de la rue Riverside comprise entre les avenues Hickson et Alexandra

6.2. Conclusion du contrat de services nº 19DAPP01 ayant pour objet la fourniture de

services d'animations de camp de jour - option soccer

6.3. Adjudication du contrat de d'approvisionnement nº 19GN16 ayant pour objet la fourniture et l’installation de luminaires de rue au DEL avec services connexes

6.4. Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat

de services professionnels nº 19GN16SP ayant pour objet la réfection du parc Gordon


de services professionnels nº 19GN15SP ayant pour objet le plan de mobilité durable


de services professionnels nº 19GN04SP ayant pour objet la réfection de l'immeuble situé aux 31-35, avenue Fort

7. ADMINISTRATION

7.1. Signature de la déclaration de principe de l'Alliance ARIANE pour une politique

nationale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

7.2. Opinion de la ville sur la demande de confirmation du Centre de bénévolat de la Rive-Sud de sa reconnaissance aux fins d’exemption des taxes foncières

7.3. Nomination de la technicienne en environnement pour agir comme « autorité

compétente » concernant l'application de la réglementation environnementale

7.4. Engagement de la ville portant sur le respect des conditions de la Stratégie d’économie d’eau potable fixées par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

7.5. Modification de la Politique de déneigement de la ville

8. URBANISME

8.1. Dépôt du procès-verbal de la séance du 15 mai 2019 du comité consultatif

d'urbanisme

Ordre du jour – séance ordinaire du 2019-07-02

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8.2. Demandes d'approbation de plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

8.2.1. 444, avenue Wickham (district 7)

8.2.2. 355, rue Saint-Thomas (district 3)

8.2.3. 388, boulevard de l'Union (district 4)

8.2.4. 435, rue Logan (district 7)

8.2.5. 270, avenue de Dulwich (district 7)

8.2.6. 157, place du Curé-Rabeau (district 8)

8.2.7. 777, avenue Oak (district 8)

8.2.8. 27, avenue Lorne (district 5)

8.2.9. 306, rue Green (district 6)

8.2.10. 1520, avenue Kerr (district 4)

8.2.11. 234, rue de Lorraine (district 2)

9. CLÔTURE

9.1. Seconde période de questions (une heure)

9.2. Tour de table des membres du conseil

9.3. Levée de la séance

Donné à Saint-Lambert, le 27 juin 2019 La greffière adjointe de la Ville, Hélène Pellerin

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Extrait de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-Lambert tenue le 2 juillet 2019 à l'hôtel de ville sous la présidence de monsieur le maire Pierre Brodeur et à laquelle sont présents :

Francis Le Chatelier, conseiller du district no 1Philippe Glorieux, conseiller du district no 2Bernard Rodrigue, conseiller du district no 3Julie Bourgoin, conseillère du district no 4Loïc Blancquaert, conseiller du district no 5Brigitte Marcotte, conseillère du district no 6David Bowles, conseiller du district no 7France Désaulniers, conseillère du district no 8

(1.1) Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

Le greffier constate que le quorum est atteint puis il invite les membres du conseil à observer un moment de silence.

EXTRAIT DU LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS

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(1.2) Adoption de l'ordre du jour

D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté.


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(1.3) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juin 2019

D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 juin 2019 avec dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance.


PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Saint-

Lambert, tenue le 10 juin 2019 à 19 h 30 à l'hôtel de ville, sous la présidence de

madame la mairesse suppléante Julie Bourgoin et à laquelle sont présents :

Francis Le Chatelier, conseiller du district no 1 Philippe Glorieux, conseiller du district no 2 Bernard Rodrigue, conseiller du district no 3 (se joint à 19 h 38)

Loïc Blancquaert, conseiller du district no 5 Brigitte Marcotte, conseillère du district no 6 David Bowles, conseiller du district no 7 France Désaulniers, conseillère du district no 8

À moins d’indication à l’effet contraire dans le présent procès-verbal, la mairesse suppléante se prévaut de son privilège prévu à l’article 328 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et n’exerce pas son droit de vote.

Ouverture de la séance (quorum et moment de silence)

Le greffier constate que le quorum est atteint puis il invite les membres du conseil à observer un moment de silence.

(2019-06-178) Adoption de l'ordre du jour

Il est proposé par la conseillère France Désaulniers

appuyé par le conseiller David Bowles

D'ADOPTER l'ordre du jour tel que présenté sous réserve de retrancher le point 6.5.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2019-06-179) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2019

Il est proposé par le conseiller Philippe Glorieux


D'APPROUVER le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 mai 2019 avec dispense de lecture considérant que tous les membres du conseil en ont pris connaissance avant la présente séance.


Est absent :

Pierre Brodeur, maire

Sont également présents :

Mario Gerbeau, greffier Georges Pichet, directeur général

Suivi de la séance précédente

Le directeur général fait part du suivi des dossiers de la séance précédente.

Mot de la mairesse suppléante

Au cours de cette période qui s’étend de 19 h 36 à 19 h 47, la mairesse suppléante fait une allocution sur différents sujets.

Le conseiller Bernard Rodrigue prend son siège à 19 h 38.

Première période de questions sur les sujets de l'ordre du jour (30 minutes)

Cette période de questions débute à 19 h 47 et se termine à 20 h.

Rapport de la mairesse suppléante sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 16 mai 2019

La mairesse suppléante fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa séance ordinaire du 16 mai 2019, le tout conformément à l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.0001).

(2019-06-180) Orientations du conseil

CONSIDÉRANT QUE les sujets suivants doivent faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance ordinaire du conseil d'agglomération le 13 juin 2019;

CONSIDÉRANT QUE le maire ne pourra prendre part à cette séance ordinaire;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 20 novembre 2017, le conseil a, par l'adoption de sa résolution no 2017-11-271, désigné le conseiller Philippe Glorieux à titre de représentant de la ville au sein du conseil d'agglomération en cas de vacance du poste de maire ou pendant l'empêchement du titulaire de ce poste;

CONSIDÉRANT QUE le remplaçant du maire au sein du conseil d'agglomération a exposé la position qu'il entend prendre sur ces sujets;

Il est proposé par le conseiller David Bowles

appuyé par la conseillère France Désaulniers

D'EXPRIMER une orientation favorable relativement aux sujets suivants :

CA-190613-2.1 Nomination d'un membre au comité consultatif agricole (SD-2019-0503);

CA-190613-4.1 Autorisation d'un emprunt au fonds de roulement de l'agglomération afin de prévoir les crédits requis pour l'exécution de travaux urgents à la caserne 31 (SD-2019-0916);

CA-190613-4.2 Abrogation des résolutions CA-140828-1.27 et CA-160825-1.10 et remboursement des sommes perçues (SD-2019-1369);

CA-190613-4.3 Autorisation des virements budgétaires apparaissant sur la liste du 14 mai 2019 préparée par la Direction des finances et affectation d’une somme en provenance du fonds de la réserve statutaire d’agglomération (SD-2019-1694);

CA-190613-4.4 Remplacement des obligations municipales RR-20090630-D12, RR- 20090630-E2 et RR-20090630-F16 (SD-2019-1737);

CA-190613-4.6 Diffusion du rapport de la mairesse sur les faits saillants du rapport financier consolidé, du rapport de la vérificatrice générale et du rapport du vérificateur externe pour l’exerce financier 2018 visant ses compétences d’agglomération;

CA-190613-6.3 Adjudication du contrat APP-19-083 (2019-TP208-F) pour la réception et la valorisation des matériaux granulaires en provenance des écocentres (option 2) (SD-2019-0719);

CA-190613-6.4 Adjudication de la partie d'agglomération du contrat APP-19-101 pour la fourniture de personnel de sécurité pour le Service de la cour municipale (SD-2019-1361);

CA-190613-6.6 Adjudication du contrat APP-19-026 (2018-BAT-814) pour l’exécution de travaux de réfection et d’agrandissement du stationnement situé au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest (SD-2019-1023);

CA-190613-6.7 Octroi de gré à gré de la partie d’agglomération du contrat pour l’acquisition de licences Microsoft et VmWare et emprunt au fonds de roulement (SD-2019-1229);

CA-190613-6.8 Octroi de gré à gré du contrat FU-19-002 (2019-TP204) pour la collecte, le transport et le traitement des appareils réfrigérants contenant des halocarbures (option 2) (SD-2019-1440);

CA-190613-6.9 Dépassement des coûts autorisés à la dépense au contrat-cadre APP-16-022 (2016-GEN-600) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation de plans et devis, la réalisation d’études préliminaires ainsi que la surveillance de divers travaux à être réalisés dans les usines d’eau potable et d’eaux usées, requis pour le suivi environnemental des travaux de réhabilitation in situ du 850, rue Saint-Charles Ouest (SD-2019-1518);

CA-190613-6.10 Dépassement des coûts autorisés au contrat APP-15-132 pour la fourniture et l’installation d’un système de radiocommunication numérique pour le Service de police et le Service de sécurité incendie (option B) (SD-2019-1669);

CA-190613-6.11 Adjudication du contrat APP-18-275 pour la fourniture et la livraison de vêtements de protection individuelle pour le service de sécurité incendie (contrat 1) et emprunt au fonds de roulement de l’agglomération (SD-2019-1696);

CA-190613-6.12 Modification au contrat APP-15-132 pour la fourniture et l’installation d’un système de radiocommunication numérique pour le Service de police et le Service de sécurité incendie (option B) - autorisation préalable (SD-2019-1738);

CA-190613-6.13 Adjudication du contrat APP-18-275 pour la fourniture et la livraison de vêtements de protection individuelle pour le service de sécurité incendie (contrat 2) (SD-2019-1771);

CA-190613-6.14 Remplacement de la résolution CA-190516-6.12 (SD-2019-2004);

CA-190613-8.6 Approbation d’une entente à intervenir entre la Ville et la Société de l’assurance automobile du Québec concernant la communication de renseignements via le système de reconnaissance de plaques d’immatriculation (SD-2019-1188).


(2019-06-181) Autorisation au représentant de la ville au sein du conseil d'agglomération



D'AUTORISER le représentant de la ville au sein du conseil d'agglomération à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil d'agglomération et justifient une position différente.

Votent pour : Les conseillers F. Le Chatelier, P. Glorieux, L. Blancquaert, B. Marcotte, D. Bowles et F. Désaulniers.

Vote contre : Le conseiller B. Rodrigue.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération

Les représentants de la ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux commissions et organismes de l'agglomération :

David Bowles : commission du budget, des finances et de l'administration;

Francis Le Chatelier : commission de la sécurité publique;

Loïc Blancquaert : commission de l'environnement de l'Union des municipalités du Québec.

Rapport de la mairesse suppléante sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL) et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

La mairesse suppléante fait rapport au conseil sur les sujets traités à la réunion du Réseau de transport de Longueuil (RTL). Aucune réunion de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) n'a été tenue depuis la dernière séance.

(2019-06-182) Adoption du Règlement modifiant le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2019-122-4)

CONSIDÉRANT QUE lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 13 mai 2019, le conseiller Philippe Glorieux a donné un avis de motion voulant qu’un projet de règlement modifiant le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122) soit présenté pour adoption au cours d’une séance distincte;

CONSIDÉRANT QUE ce conseiller a déposé ce projet de règlement lors de cette même séance ordinaire du conseil;

Il est proposé par le conseiller Francis Le Chatelier

appuyé par le conseiller Philippe Glorieux

D'ADOPTER le Règlement modifiant le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2019-122-4).


Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

CONSIDÉRANT les articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122) qui permet à certains fonctionnaires d'autoriser des dépenses et de passer des contrats;

Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires dressée par le trésorier, couvrant la période du 1er au 28 mai 2019 pour les sommes respectives de 6 484 129,26 $ et 750 292,18 $, lesquelles listes comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire.

Rapport de la mairesse suppléante sur les faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe

Conformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), la mairesse suppléante fait rapport aux citoyens des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe.

(2019-06-183) Diffusion du rapport de la mairesse suppléante sur les faits saillants financiers

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le maire fait rapport aux citoyens des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe;

CONSIDÉRANT QU'en l'absence du maire, la mairesse suppléante a fait un tel rapport au cours de la présente séance;

CONSIDÉRANT QUE le second alinéa de cette disposition législative prévoit que « ce rapport est diffusé sur le territoire de la municipalité conformément aux modalités de diffusion déterminées par le conseil »;



DE DIFFUSER le rapport de la mairesse suppléante fait conformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) en le publiant sur le site Internet de la ville.


(2019-06-184) Affectation de fonds à même le programme de paiement comptant progressif afin de permettre à la Direction du génie, de l'urbanisme et de l'environnement de réaliser des études préliminaires relatives à des projets d’infrastructure

CONSIDÉRANT QUE la Direction du génie, de l'urbanisme et de l'environnement souhaite être en mesure de réaliser des études préliminaires visant à obtenir des informations le plus tôt possible afin d’être en mesure de lancer des appels d’offres pour la réalisation de travaux d’infrastructure au début de l’exercice financier suivant, et ce, dans le but d’obtenir de meilleurs prix;

CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite qu’une somme de 100 000 $ soit réservée à cette fin à même le programme de paiement comptant progressif au cours des exercices financiers 2019, 2020 et 2021.


appuyé par le conseiller Loïc Blancquaert

D’AFFECTER la somme de 100 000 $ à même le programme de paiement comptant progressif afin de permettre à la Direction du génie, de l'urbanisme et de l'environnement de réaliser des études préliminaires relatives à des projets d’infrastructure;

D’INSCRIRE au budget annuel de chacun des exercices financiers 2020 et 2021 des crédits budgétaires de 100 000 $ aux même fins; ces crédits devant également être financés à même le programme de paiement comptant progressif au cours de ces exercices.


(2019-06-185) Financement d’un emploi temporaire d’un conseiller en urbanisme pour une période d’un an

CONSIDÉRANT QUE la ville doit débuter la révision de ses règlements d’urbanisme et effectuer une étude d’opportunité pour la zone commerciale dès la fin juin 2019;

CONSIDÉRANT QUE cet exercice occasionnera beaucoup de tâches supplémentaires pour les membres du Service de l'urbanisme, permis et inspection;

CONSIDÉRANT QU’un conseiller en urbanisme devra prochainement être embauché pour une période d’un an afin d'appuyer le personnel de cette unité administrative;


appuyé par le conseiller Francis Le Chatelier

D’EMPRUNTER la somme de 90 850 $ au fonds de roulement de la ville afin de pourvoir au financement des coûts relatifs à l’embauche d’un conseiller en urbanisme pour une période d’un an; cet emprunt devant être remboursé suivant un terme de deux ans.


Dépôt du rapport du trésorier sur les activités prévues au chapitre XIII du titre I de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Conformément à l’article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), il est procédé au dépôt du rapport du trésorier sur les activités prévues au chapitre XIII du titre I de cette loi, lequel porte sur l’autorisation et le financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants, le financement des campagnes à la direction des parties politiques et le contrôle des dépenses électorales.

(2019-06-186) Emprunt au fonds de roulement afin de financer l’achat de bandes de hockey - diviseur de patinoire

CONSIDÉRANT que l'organisme Hockey Québec a mis sur pied une programmation appropriée à l'âge dans le but d'encourager le développement des habiletés de base des jeunes joueurs de hockey;

CONSIDÉRANT que l’achat de bandes de hockey - diviseur de patinoire est essentiel à la réalisation du programme;

CONSIDÉRANT que la ville et l’Association de hockey mineur de Saint-Lambert doivent se conformer à cette nouvelle réglementation provinciale;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 569 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le conseil peut emprunter au fonds de roulement de la ville pour le paiement d'une dépense en immobilisations; la résolution autorisant un tel

emprunt devant par ailleurs indiquer le terme de remboursement qui ne peut excéder dix ans;



D’EMPRUNTER la somme de 7 000 $ au fonds de roulement de la ville afin de pourvoir au paiement de financer l'achat de bandes de hockey - diviseur de patinoire; cet emprunt devant être remboursé suivant un terme de cinq ans.


Dépôt de la liste des embauches

CONSIDÉRANT QUE le conseil a, par l'adoption de sa résolution no 2005-12-047 adoptée le 19 décembre 2005, laquelle a par la suite été modifiée par l'adoption de la résolution no 2008-10-364 le 8 octobre 2008, délégué au directeur des ressources humaines et au directeur général le pouvoir d'engager tout fonctionnaire ou employé qui est un salarié au sens du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27);

Il est procédé au dépôt de la liste des embauches pour la période du 1er au 31 mai 2019.

(2019-06-187) Adoption du Protocole des conditions de travail du personnel cadre pour la période s’étendant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 1er octobre 2013, le conseil a, par l'adoption de sa résolution no 2013-10-357, adopté le Protocole des conditions de travail du personnel cadre de la Ville de Saint-Lambert, lequel est entré en vigueur le 1er janvier 2014;

CONSIDÉRANT QU'à la demande de la direction générale, la Direction des ressources humaines et des communications a procédé à la révision de ce protocole et propose maintenant au conseil d'adopter un nouveau protocole pour la période s'étendant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022;

CONSIDÉRANT QUE le comité sur les finances et les ressources humaines propose également au conseil d'adopter ce protocole;



D'ADOPTER le Protocole des conditions de travail du personnel cadre pour la période s’étendant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.

Votent pour : Les conseillers P. Glorieux, D. Bowles et F. Désaulniers.

Votent contre : Les conseillers F. Le Chatelier, B. Rodrigue, L. Blancquaert et B. Marcotte.

REJETÉE

(2019-06-188) Adjudication du contrat de services professionnels nº 19UPI01 ayant pour objet la révision règlementaire d'urbanisme



D'ADJUGER le contrat de services professionnels no 19UPI01 ayant pour objet la révision réglementaire d'urbanisme à l'entreprise ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme qualifiée ayant obtenu le meilleur pointage final, soit BC2 groupe conseil inc., sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur totale du contrat étant estimée à 105 777,00 $, toutes taxes comprises;

D'IMPUTER une partie de la dépense, soit la somme de 60 062,65 $ au Règlement décrétant une dépense de 120 000 $ et un emprunt au même montant aux fins de la refonte de la réglementation d'urbanisme (2017-147);

D'IMPUTER le solde de la dépense au programme de paiement comptant progressif, poste budgétaire no 22-600-06-790;

D'AUTORISER la chef de la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


(2019-06-189) Adjudication du contrat de construction nº 19GN03 ayant pour objet le programme de réfection routière - boulevard Plamondon et réaménagement des voies de refuge pour autobus sur le boulevard Simard



D'ADJUGER le contrat de construction no 19GN03 ayant pour objet le programme de réfection routière - boulevard Plamondon et réaménagement des voies d’autobus sur le boulevard Simard à l’entreprise ayant fait, dans le délai fixé, la soumission conforme la plus basse, soit Les Entreprises Nord construction (1962) inc., sur la base des prix unitaires apparaissant sur le bordereau de prix; la valeur totale du contrat étant estimée à 825 059,16 $, toutes taxes comprises;

D’AUTORISER la dépense de 866 312,12 $, toutes taxes comprises, soit la valeur totale du contrat de 825 059,16 $ auquel s’ajoute une somme équivalente à 5 % (41 252,96 $) à titre de travaux contingents, conformément à la directive sur l’incorporation de contingences en matière de contrats de construction;

D'IMPUTER la dépense au Règlement décrétant des dépenses en immobilisation relatives au programme d’entretien routier de la ville et un emprunt de 1 000 000 $ (2019-170);

D’IMPUTER la dépense au poste budgétaire no 22-300-64-720;

D’AUTORISER la chef de la Division de l’approvisionnement et des projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

(2019-06-190) Appui à l’organisme Logis des Aulniers relativement à son projet ayant pour objet la construction d’un immeuble de logements adaptés répondant également aux besoins de l’organisme Centre de bénévolat de la Rive-Sud

CONSIDÉRANT QUE l’organisme Logis des Aulniers souhaite réaliser un projet de construction de logements adaptés pour des personnes en perte d’autonomie;

CONSIDÉRANT QUE l’organisme Centre de bénévolat de la Rive-Sud est propriétaire de l’immeuble situé au 45, avenue Argyle, lequel est constitué du lot no 2 391 332 du cadastre du Québec;

CONSIDÉRANT QUE la ville est pour sa part propriétaire du terrain vacant adjacent, lequel est constitué du lot no 2 391 331 du cadastre du Québec;

CONSIDÉRANT QUE les deux organismes aimeraient démolir l’immeuble situé au 45, avenue Argyle afin de réaliser un projet ayant pour objet la construction d’un immeuble de six étages comportant quelque 50 logements adaptés et répondant aux besoins du Centre de bénévolat de la Rive-Sud sur ces deux lots;

CONSIDÉRANT QUE le conseil est a priori favorable à la réalisation de ce projet de l'organisme Logis des Aulniers et serait éventuellement disposé à lui vendre le terrain constitué du lot no 2 391 331 du cadastre du Québec à cette fin, les modalités d’une telle transaction devant toutefois être établies, le cas échéant;

Il est proposé par le conseiller Loïc Blancquaert


D’APPUYER l’organisme Logis des Aulniers dans son projet ayant pour objet la construction d’un immeuble de six étages comportant quelque 50 logements adaptés et répondant aux besoins de l’organisme Centre de bénévolat de la Rive-Sud sur les lots nos 2 391 331 et 2 391 332 du cadastre du Québec;

D’ACCEPTER de lui vendre le terrain constitué du lot no 2 391 331 du cadastre du Québec aux fins de la réalisation de ce projet, les modalités d’une telle transaction demeurant toutefois à définir;

D’AUTORISER le directeur général à signer, au nom de la ville, tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


(2019-06-191) Rétention des services professionnels de la firme SNC-Lavalin GEM Québec inc. afin d’établir le niveau du bruit provenant du parc Jean-Drapeau

CONSIDÉRANT QU’un litige oppose présentement la ville à la Ville de Montréal, à la Société du Parc-Jean Drapeau et à l’entreprise evenko en ce qui a trait au bruit provenant des spectacles présentés au parc Jean-Drapeau;

CONSIDÉRANT QU’à compter de la saison estivale 2019, les spectacles présentés au parc Jean-Drapeau le seront sur une nouvelle scène entourée de nouveaux aménagements;

CONSIDÉRANT QU’une étude prévisionnelle réalisée par les experts de la Société du Parc Jean-Drapeau révèle que le niveau de bruit qui sera perçu à Saint-Lambert, lorsque les concerts majeurs se tiendront au nouvel amphithéâtre (avec les mesures d'atténuation prévues), pourrait atteindre environ 72-75 dBA si les vents sont porteurs (c'est-à-dire s'ils se dirigent vers Saint-Lambert, ce qui sur le plan statistique est le cas environ 60 % du temps);

CONSIDÉRANT QUE fort de ces conclusions, la Ville de Montréal et la Société du Parc Jean-Drapeau ont introduit des équipements, tels que des tours à délai, dans le but de réduire le bruit émanant des concerts;

CONSIDÉRANT QU’il ne sera réellement possible de mesurer le niveau de bruit provenant de ce nouvel amphithéâtre qu’au cours de la présente période estivale;

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de ce litige, la ville devra produire un rapport d’expert au soutien de ses prétentions;



DE RETENIR les services professionnels de la firme SNC-Lavalin GEM Québec inc. afin d’établir le niveau du bruit provenant du parc Jean-Drapeau à l’occasion de spectacles qui auront lieu au cours de la période estivale 2019;

D’IMPUTER la présente dépense au poste budgétaire no 02-141-11-412 (frais juridiques);

D’AUTORISER le directeur général à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


(2019-06-192) Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 3 décembre 2018, le conseil a, par l’adoption de sa résolution no 2018-12-389, adopté le calendrier de ses séances ordinaires pour l'année 2019;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de ce calendrier, la séance ordinaire du mois d’octobre a été fixée au 21 de ce mois à 19 h 30;

CONSIDÉRANT QU’une élection fédérale aura lieu le même jour;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier le calendrier des séances ordinaires du conseil de l'année courante et de reporter la séance ordinaire du 21 octobre au lendemain, soit au mardi 22 octobre à 19 h 30;



DE MODIFIER le calendrier annuel des séances ordinaires du conseil afin de reporter celle du mois d’octobre au 22 de ce mois à 19 h 30.


(2019-06-193) Acceptation de la ville portant sur la demande de l’organisme Saint-Lambert en Fête visant l’obtention d’une dérogation aux heures et aux jours d’admission dans les établissements de commerces de détail au cours du festival « Saint-Lambert en Fête »

CONSIDÉRANT QUE l’article 14 de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) prévoit que « sauf pour le territoire de la Ville de Montréal, le ministre peut, sur demande écrite, autoriser que le public soit admis dans les établissements commerciaux également en dehors des périodes légales d’admission lorsque se tient un événement spécial, tels un festival, une foire, un salon ou une exposition »;

CONSIDÉRANT QUE le ministère de l’Économie et de l’Innovation prévoit que pour obtenir une telle dérogation, il doit être démontré que :

l’événement visé a un intérêt qui dépasse significativement la seule promotion du commerce de détail (par exemple, un intérêt touristique ou communautaire);

l’attribution d’une telle dérogation ne créera pas une situation de concurrence inéquitable avec d’autres commerces de détail de la municipalité ou de la région;

CONSIDÉRANT QUE la 44e édition du festival Saint-Lambert en Fête aura lieu du 22 au 25 août prochain;

CONSIDÉRANT QUE l’organisme Saint-Lambert en Fête, à qui incombe la responsabilité d’organiser ce festival, entend faire une telle demande de dérogation auprès du ministère de l’Économie et de l’Innovation;



D’ACCEPTER que les commerces de détail situés à l'intérieur du périmètre dans lequel doit se tenir le festival Saint-Lambert en Fête du 22 au 25 août prochain puissent rester ouverts après l’heure légale de fermeture durant la tenue de cet événement spécial.


(2019-06-194) Suspension de l’application de la réglementation en matière de vente de boissons alcooliques à l’occasion du festival Saint-Lambert en Fête

CONSIDÉRANT QUE l'événement Saint-Lambert en Fête aura lieu cette année du 22 au 25 août 2019;

CONSIDÉRANT QU'en vertu des règlements numéros 6, 300, 646 et 753 de l’ancienne Ville de Saint-Lambert, la vente au détail de « boissons enivrantes » à l’intérieur des limites de la ville est prohibée sauf à l’occasion de repas;

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l’article 6.7 de la Charte des cafés-terrasses, « les heures d’exploitation d’un café-terrasse sont de 7 h à 23 h seulement »;

CONSIDÉRANT QUE le 25 avril 2019, l’organisme Saint-Lambert en Fête a demandé à la ville de déroger à ses règlements en matière de vente de boissons alcooliques afin :

de lui permettre de vendre des boissons alcooliques sur le site du festival Saint-Lambert en Fête pendant la durée de celui-ci, soit du 22 au 25 août 2019;

d’autoriser les commerçants qui exploitent un café-terrasse sur ce site à servir des boissons alcooliques à l’occasion d’un repas pris entre 11 h et 24 h (minuit);

CONSIDÉRANT l’importance de ce festival pour la communauté lambertoise;



DE SUSPENDRE l’application de la réglementation municipale en matière de vente de boissons alcooliques afin :

de permettre à l’organisme Saint-Lambert en Fête de vendre des boissons alcooliques sur le site du festival Saint-Lambert en Fête pendant la durée de celui-ci, soit du 22 au 25 août 2019;

d’autoriser les commerçants qui exploitent un café-terrasse sur ce site à servir des boissons alcooliques à l’occasion d’un repas pris entre 11 h et 24 h (minuit).


(2019-06-195) Fermeture de rues pour la tenue de l'Exposition de voitures classiques

CONSIDÉRANT QUE la 11e édition de l'Exposition de voitures classiques qui devait se tenir le 19 mai dernier a été reportée en raison de la pluie au 18 août prochain;

CONSIDÉRANT QUE l'événement se déroulera dans certaines rues de la ville et la fermeture des rues concernées est nécessaire;



D'AUTORISER la fermeture des rues ci-dessous désignées, à l'occasion de l'Exposition de voitures classiques, le dimanche 18 août 2019 :

la partie de la rue Elm comprise entre l'avenue Victoria et l'avenue Saint-Denis;

la partie de l'avenue Victoria comprise entre le boulevard Desaulniers et la rue Webster;

la partie de l'avenue Argyle comprise entre l'avenue Victoria et la rue d'Aberdeen;

la partie de la rue Green comprise entre l'avenue Victoria et l'avenue Notre-Dame.


(2019-06-196) Mandat à la Division des arts et de la culture afin de procéder au lancement d’un appel de propositions visant l’acquisition d’une œuvre d’art devant être installée au milieu du carrefour giratoire situé à l’intersection du boulevard Simard et de la rue Riverside

CONSIDÉRANT QUE lors de la conception du carrefour giratoire situé à l’intersection du boulevard Simard et de la rue Riverside, il avait été prévu d’installer une œuvre d’art au milieu de celui-ci;

CONSIDÉRANT QUE M. Jean-Philippe Caron avait alors offert à la ville de réaliser une telle œuvre d'art;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 22 mai 2018, le conseil a, par l’adoption de sa résolution no 2018-05-162, décidé d’accepter la donation de l'œuvre d'art intitulée « À cœur ouvert » réalisée par M. Jean-Philippe Caron afin d'ornementer le carrefour giratoire; la ville devant toutefois assumer les coûts d’installation de cette œuvre;

CONSIDÉRANT QUE cette œuvre devait être inaugurée en octobre 2018;

CONSIDÉRANT QU’entre-temps, le conseil a, lors de sa séance ordinaire du 17 septembre 2018, adopté par sa résolution no 2018-09-309 la Politique de gestion et d'acquisition d'œuvres d'art, de patrimoine et d'art public de la ville;

CONSIDÉRANT QUE cette politique établit des balises en matière d’intégration d’œuvre d'art monumentale;

CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite maintenant lancer un appel de propositions aux fins de l’acquisition d’une œuvre d’art au milieu du carrefour giratoire;



DE MANDATER la Division des arts et de la culture afin de procéder, conformément à la Politique de gestion et d'acquisition d'œuvres d'art, de patrimoine et d'art public et de concert avec la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux, au lancement d’un appel de propositions visant l’acquisition d’une œuvre d’art devant être installée au milieu du carrefour giratoire situé à l’intersection du boulevard Simard et de la rue Riverside;

D’AUTORISER la chef de la Division des arts et de la culture à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.


(2019-06-197) Implantation de deux panneaux d'arrêt sur le boulevard Simard à l'intersection de la rue du Dauphiné

CONSIDÉRANT le débit de circulation automobile sur le boulevard Simard;

CONSIDÉRANT QU'il est nécessaire de sécuriser la traverse de piétons située sur le boulevard Simard à l'intersection de la rue du Dauphiné;

CONSIDÉRANT QUE pour atteindre cet objectif, il y a lieu d'implanter des panneaux d'arrêt;

CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comité de gestion des déplacements [dossier no 18STL088] lors de sa réunion du 5 février 2019;



D'AUTORISER l'implantation de deux panneaux d'arrêt sur le boulevard Simard à l'intersection de la rue du Dauphiné.


(2019-06-198) Modification de la signalisation dans la zone de débarcadère de l'école des Saints-Anges située sur la rue Logan

CONSIDÉRANT QU'il est actuellement interdit de stationner dans la zone de débarcadère de l'école des Saints-Anges sur la rue Logan de 7 h à 16 h;

CONSIDÉRANT QUE cette zone de débarcadère est pratiquement inutilisée entre 9 h 30 et 15 h;

CONSIDÉRANT QUE les parents des élèves doivent parfois aller chercher leurs enfants durant la journée et qu'un stationnement de quelques minutes est nécessaire pour ce faire;

CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comité de gestion des déplacements [dossier no 19STL018] lors de sa réunion du 14 mai 2019;



DE MODIFIER la signalisation afin d'autoriser le stationnement pour un maximum de 10 minutes entre 9 h 30 et 15 h 15, pendant les heures de classe, dans la zone de débarcadère de l'école des Saints-Anges située sur la rue Logan.


(2019-06-199) Retrait de l'interdiction de stationnement du côté impair de la rue d'Aberdeen entre les avenues Cadzow et Argyle

CONSIDÉRANT QU'une zone d'interdiction de stationnement avait été instaurée sur la rue d'Aberdeen entre les avenues Cadzow et Argyle afin de faciliter les entrées et sorties des camions de pompiers à la caserne située au 35, rue d'Aberdeen;

CONSIDÉRANT QUE suite à la fermeture de la caserne, il n'est plus nécessaire de conserver cette interdiction de stationnement;

CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le comité de gestion des déplacements [dossier no 19STL030] lors de sa réunion du 14 mai 2019;



DE RETIRER l'interdiction de stationnement du côté impair de la rue d'Aberdeen entre les avenues Cadzow et Argyle.


Dépôt du procès-verbal de la séance du 17 avril 2019 du comité consultatif d'urbanisme

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance du 17 avril 2019 du comité consultatif d'urbanisme.

(2019-06-200) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

893, place de l'île-de-France

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 15 mai 2019;



D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 893, place de l'Île-de-France.



857, rue Riverside




D'APPROUVER les modifications au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) approuvé suivant la résolution no 2019-04-126 adoptée le 15 avril 2019 pour le garde-corps de l'immeuble situé au 857, rue Riverside.



80-82, avenue Bétournay




D'APPROUVER l'option 1 du plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 80-82, avenue Bétournay aux conditions suivantes :

qu'une ou des fenêtres accompagnent la porte de l'entrée;

qu'il y ait un lien entre la fenestration du haut et celle du bas. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ


154, avenue de Brixton




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la modification de la façade de l'immeuble situé au 154, avenue de Brixton.



424, avenue de Dulwich CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 15 mai 2019;



D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 424, avenue de Dulwich à la condition que la fenêtre du bas, à droite, comporte trois divisions comme la fenêtre d'origine.



66, avenue Edison




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 66, avenue Edison.



465, avenue Victoria




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 465, avenue Victoria à la condition que la couleur des matériaux soit uniforme et choisie entre l'anthracite, le « charbon » ou le noir anodisé.



845, rue Boissy




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 845, rue Boissy à la condition que la porte de garage ne soit pas complètement fenestrée.



15, rue d'Aberdeen




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'affichage de l'entreprise « Johanne Nadeau Studio » située au 15, rue d'Aberdeen.



297, avenue Saint-Laurent




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 297, avenue Saint-Laurent, et ce, suivant l'une des deux propositions présentées, au choix du propriétaire.



140, boulevard de l'Union




D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 140, boulevard de l'Union. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Seconde période de questions (une heure)

Cette période de questions débute à 20 h 35 et se termine à 21 h 12.

Tour de table des membres du conseil

Un tour de table à l’occasion duquel les membres du conseil s’expriment à tour de rôle sur différents sujets a lieu de 21 h 12 à 21 h 31.

Levée de la séance

La mairesse suppléante procède à la levée de la séance à 21 h 31.

Julie Bourgoin Mairesse suppléante

Mario Gerbeau Greffier

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(1.4) Suivi de la séance précédente

Le directeur général fait part du suivi des dossiers de la séance précédente.


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(1.5) Mot du maire

Au cours de cette période qui s’étend de [indiquer l’heure du début de la période] à [indiquer l’heure de la fin de la période], le maire :

• [indiquer la teneur du propos du maire];• [indiquer la teneur du propos du maire];• [indiquer la teneur du propos du maire].


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(1.6) Première période de questions sur les sujets de l'ordre du jour (30 minutes)

Cette période de questions débute à [indiquer l’heure du début de la période] et se termine à [indiquer l’heure de la fin de la période]. Au cours de cette période, les personnes suivantes ont déposé les documents mentionnés ci-contre :

[indiquer le nom de la personne et le titre du document déposé]; [indiquer le nom de la personne et le titre du document déposé].


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(2.1) Rapport du maire sur les sujets traités à la séance ordinaire du conseil d'agglomération du 13 juin 2019

Le maire fait rapport au conseil sur les décisions prises par le conseil d'agglomération lors de sa séance ordinaire du 13 juin 2019, le tout conformément à l'article 61 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.0001).


Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération de la Ville de Longueuil tenue le 13 juin 2019, à 16 h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jean Martel, vice-président d’assemblée, jusqu’à la désignation de M. Éric Beaulieu, à titre de président d’assemblée. Présences : Doreen Assaad, mairesse de la Ville de Brossard Monique Bastien, conseillère municipale de la Ville de Longueuil Éric Beaulieu, conseiller municipal de la Ville de Longueuil Éric Bouchard, conseiller municipal de la Ville de Longueuil Steve Gagnon, conseiller municipal de la Ville de Longueuil Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville Martin Murray, maire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Sylvie Parent, mairesse de la Ville de Longueuil Jacques E. Poitras, conseiller municipal de la Ville de Longueuil Philippe Glorieux en remplacement de Pierre Brodeur, maire de la Ville de Saint-Lambert Autres présences : Sophie Deslauriers, directrice du greffe et greffière de la Ville de Longueuil Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière de la Ville de Longueuil Patrick Savard, directeur général de la Ville de Longueuil ___________________________________________________________ 1. OUVERTURE

CA-190613-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE

Le vice-président de l’assemblée, M. Jean Martel, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

CA-190613-1.2 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par Mme Doreen Assaad, d’adopter l’ordre du jour avec l’ajout des points suivants :

CA-190613-1.2.1 Désignation d’un président d’assemblée

CA-190613-2.3 Désignation au conseil d’administration de la Société de transport de Longueuil

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil – 13 juin 2019 page 65

CA-190613-1.2.1 DÉSIGNATION D’UN PRÉSIDENT D’ASSEMBLÉE

Il est proposé de désigner Éric Beaulieu, conseiller de la Ville de Longueuil, président d’assemblée.


CA-190613-1.3 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil.

M. Jacques Benoît dépose un document demandant au conseil d’agglomération d’adopter une résolution d’opposition au Projet GNL - Saguenay et Gazoduq.

CA-190613-1.4 DÉPÔT DES ORIENTATIONS TRANSMISES AU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION AVANT CETTE SÉANCE ET CONCERNANT LES SUJETS DONT IL EST SAISI

Il est procédé au dépôt des orientations transmises au conseil d’agglomération par les villes de Longueuil et Boucherville avant cette séance et concernant les sujets dont il est saisi.

CA-190613-1.5 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION TENUE LE 16 MAI 2019 À 16 H

Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération tenue le 16 mai 2019 à16 h, avec le remplacement du titre et du dispositif de la résolution CA-190516-6.1 intitulée Autorisation d’une dépense au contrat cadre 2016-GEN-600 (APP-16-022) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation de plans et devis, la réalisation d’études préliminaires ainsi que la surveillance de divers travaux à être réalisés dans les usines d’eau potable et d’eaux usées, requise pour la préparation des plans et devis du préachat des équipements de déshydratation au Centre d’épuration Rive-Sud par :

Autorisation d’une dépense au contrat cadre 2016-GEN-600 (APP-16-022) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation de plans et devis, la réalisation d’études préliminaires ainsi que la surveillance de divers travaux à être réalisés dans les usines d’eau potable et d’eaux usées, requise pour la préparation des plans et devis du préachat des équipements de déshydratation au Centre d’épuration Rive-Sud et pour l’étude sur la classification des boues

Il est proposé d’autoriser une dépense de 124 578,24 $, taxes comprises, au contrat cadre 2016-GEN-600 (APP-16-022) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation de plans et devis, la réalisation d’études préliminaires ainsi que la surveillance de divers travaux à être réalisés dans les usines d’eau potable et d’eaux usées, requise pour la préparation des plans et devis


du préachat des équipements de déshydratation au Centre d’épuration Rive-Sud et pour l’étude sur la classification des boues.


2. ADMINISTRATION ET ORGANISATION

CA-190613-2.1 NOMINATION D’UN MEMBRE AU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE (SD-2019-0503)

Il est proposé de nommer M. Thierry Kobloth, agriculteur, membre du comité consultatif agricole pour une durée de quatre ans à compter de la présente.


CA-190613-2.2 DÉPÔT D’UN PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (SD-2019-1359)

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la réunion de la Commission de la sécurité publique du 7 septembre 2018.

CA-190613-2.3 DÉSIGNATION AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LONGUEUIL

Il est proposé de désigner M. Jonathan Tabarah, conseiller de la Ville de Longueuil, vice-président de la Société de transport de Longueuil, en remplacement de M. Tommy Théberge.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 3. COMMUNICATIONS 4. FINANCES

CA-190613-4.1 AUTORISATION D’UN EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT DE L’AGGLOMÉRATION AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX URGENTS À LA CASERNE 31 (SD-2019-0916)

Il est proposé d’autoriser l’emprunt d’un montant n’excédant pas 350 000 $ au fonds de roulement de l’agglomération, remboursable sur une période de 5 ans, à compter de 2020, afin de prévoir les crédits requis pour


l’exécution de travaux urgents à la caserne 31, située au 2205, rue Saint-Georges.


CA-190613-4.2 ABROGATION DES RÉSOLUTIONS CA-140828-1.27 ET CA-160825-1.10 ET REMBOURSEMENT DES SOMMES PERÇUES (SD-2019-1369)

Proposition principale

Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par Mme Monique Bastien :

1° d’abroger la résolution CA-140828-1.27, intitulée Autorisation de verser à la ville de Longueuil, une compensation financière pour l’utilisation d’un terrain aux fins d’y établir le complexe de valorisation des matières résiduelles et affectation du fonds d’immobilisation afin de prévoir les crédits requis à cette fin;

2° d’abroger la résolution CA-160825-1.10, intitulée Autorisation de paiement suite à l’application de l’article 5 du Règlement CM-2003-163 concernant les cessions pour fins de voie de circulation, parc, terrain de jeux et espace naturel dans le cadre du permis de lotissement pour le projet Centre de recyclage de matières organiques (CEREMO) rue Roméo-Vachon;

3° de rembourser toutes les sommes versées en paiement des dites résolutions, le cas échéant.

Proposition d’amendement

Il est proposé en amendement par Mme Doreen Assaad, appuyée par M. Jean Martel, que la résolution soit amendée par l’ajout au paragraphe 3 des mots avec intérêts après les mots le cas échéant.

Vote sur la proposition d’amendement

La présidente appelle le vote sur cette proposition.

Vote en faveur de cette proposition : Mme Doreen Assaad.

Votent contre cette proposition : Mmes et MM. Sylvie Parent, Philippe Glorieux, Jean Martel, Martin Murray, Monique Bastien, Éric Bouchard, Steve Gagnon, Jacques E. Poitras et Éric Beaulieu.

REJETÉE

Vote sur la proposition principale

Mme Doreen Assaad, appuyée par M. Jean Martel, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Sylvie Parent, Philippe Glorieux, Jean Martel, Martin Murray, Monique Bastien, Éric Bouchard, Steve Gagnon, Jacques E. Poitras et Éric Beaulieu.


Vote contre cette proposition : Mme Doreen Assaad.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES 2/3 DES VOIX

CA-190613-4.3 AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES APPARAISSANT SUR LA LISTE DU 14 MAI 2019 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES ET AFFECTATION D’UNE SOMME EN PROVENANCE DU FONDS DE LA RÉSERVE STATUTAIRE D’AGGLOMÉRATION (SD-2019-1694)

Il est proposé :

1° d’autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste du 14 mai 2019, préparée par la Direction des finances, au montant de 545 082 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d’eux;

2° d’affecter la somme de 15 082 $, taxes nettes, en provenance du fonds de la réserve statutaire d’agglomération, afin de prévoir les crédits requis pour la création d’un poste à financement déterminé de conseiller en aménagement périurbain à la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme.


CA-190613-4.4 REMPLACEMENT DES OBLIGATIONS MUNICIPALES RR-20090630-D12, RR-20090630-E2 ET RR-20090630-F16 (SD-2019-1737)

Il est proposé d’autoriser le remplacement des obligations municipales RR-20090630-D12, RR-20090630-E2 et RR-20090630-F16, venant à échéance le 30 juin 2019, par trois nouvelles obligations municipales d’une échéance maximale de dix ans et pour des montants respectifs ne dépassant pas 103 330 $, 561 610 $ et 144 800 $, pour financer le paiement d’une partie du déficit actuariel au 31 décembre 2004 du Régime de retraite des cols bleus salariés de la Ville de Longueuil, du Régime de retraite des employés cadres de la Ville de Longueuil et du Régime de retraite des pompiers de la Ville de Longueuil.


CA-190613-4.5 RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LES FAITS SAILLANTS DU RAPPORT FINANCIER, DU RAPPORT DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2018 VISANT SES COMPÉTENCES D’AGGLOMÉRATION

La mairesse fait son rapport aux citoyens sur les faits saillants du rapport financier, du rapport de la vérificatrice générale et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier 2018 visant ses compétences d’agglomération.


CA-190613-4.6 DIFFUSION DU RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LES FAITS SAILLANTS DU RAPPORT FINANCIER, DU RAPPORT DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCE FINANCIER 2018 VISANT SES COMPÉTENCES D’AGGLOMÉRATION

Il est proposé que le texte du rapport de la mairesse aux citoyens sur les faits saillants du rapport financier, du rapport de la vérificatrice générale et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier 2018, visant ses compétences d’agglomération soit publié sur le site web de la Ville.


CA-190613-4.7 DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER, DU RAPPORT DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE ET DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR L’EXERCICE FINANCIER 2018 (SD-2019-1698)

Il est procédé au dépôt du rapport financier de la trésorière, du rapport de la vérificatrice générale et du rapport du vérificateur externe pour l’exercice financier 2018, conformément à la Loi sur les cités et villes.

5. RESSOURCES HUMAINES 6. BIENS MATÉRIELS ET SERVICES

CA-190613-6.1 DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE MARS 2019, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ QU’IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L’EXERCICE FINANCIER 2019, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L’ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE 25 000 $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SD-2019-1371)

Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de mars 2019, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu’il a, depuis le début de l’exercice financier 2019, conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure.


CA-190613-6.2 DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE FÉVRIER 2019, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ QU’IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L’EXERCICE FINANCIER 2019, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L’ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE 25 000 $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SD-2019-1373)

Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de février 2019, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu’il a, depuis le début de l’exercice financier 2019, conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure.

CA-190613-6.3 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-083 (2019-TP208-F) POUR LA RÉCEPTION ET LA VALORISATION DES MATÉRIAUX GRANULAIRES EN PROVENANCE DES ÉCOCENTRES (OPTION 2) (SD-2019-0719)

Il est proposé d’adjuger le contrat APP-19-083 (2019-TP208-F) pour la réception et la valorisation des matériaux granulaires en provenance des écocentres (option 2), pour une période débutant à compter du 1er septembre 2019 et prenant fin le 31 décembre 2022, au plus bas soumissionnaire conforme, Écoservices TRIA inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 542 538,28 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


CA-190613-6.4 ADJUDICATION DE LA PARTIE D’AGGLOMÉRATION DU CONTRAT APP-19-101 POUR LA FOURNITURE DE PERSONNEL DE SÉCURITÉ (SD-2019-1361)

Il est proposé d’adjuger la partie du contrat APP-19-101 pour la fourniture de personnel de sécurité, relevant d’une compétence d’agglomération, pour une période de trois ans débutant à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Axia services, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 380 381,36 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d’une compétence locale fassent l’objet d’une autorisation par l’instance décisionnelle compétente.



CA-190613-6.5 DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS D’AVRIL 2019, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ QU’IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L’EXERCICE FINANCIER 2019, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L’ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE 25 000 $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SD-2019-1562)

Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois d’avril 2019, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu’il a, depuis le début de l’exercice financier 2019, conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure.

CA-190613-6.6 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-026 (2018-BAT-814) POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION ET D’AGRANDISSEMENT DU STATIONNEMENT SITUÉ AU 699, BOULEVARD CURÉ-POIRIER OUEST (SD-2019-1023)

Il est proposé d’adjuger le contrat APP-19-026 (2018-BAT-814) pour l’exécution de travaux de réfection et d’agrandissement du stationnement situé au 699, boulevard Curé-Poirier Ouest, au plus bas soumissionnaire conforme, Excavation Jonca inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à 3 582 322,18 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à l’entrée en vigueur du Règlement CA-2019-295.


CA-190613-6.7 OCTROI DE GRÉ À GRÉ DE LA PARTIE D’AGGLOMÉRATION DU CONTRAT POUR L’ACQUISITION DE LICENCES MICROSOFT ET VMWARE ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT (SD-2019-1229)

Il est proposé :

1° d’octroyer de gré à gré la partie du contrat pour l’acquisition de licences Microsoft et VmWare, relevant d’une compétence d’agglomération, au Centre de Services partagés du Québec, pour un montant estimé à 264 555,74 $, taxes comprises, le cas échéant, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d’une compétence locale fassent l’objet d’une autorisation par l’instance décisionnelle compétente;

2° d’emprunter au fonds de roulement de l’agglomération un montant n’excédant pas 152 936,41 $, remboursable sur une période de cinq ans, à compter de 2020, afin de prévoir les crédits requis pour l’acquisition d’un système d’exploitation serveur;

3° d’autoriser le directeur général à signer le Formulaire d’adhésion aux contrats à commandes de logiciels pour les progiciels ThinApp et vSphere;


4° d’autoriser le directeur des technologies de l’information à signer le Formulaire d’adhésion aux contrats à commandes de logiciels pour les progiciels du manufacturier Microsoft.


CA-190613-6.8 OCTROI DE GRÉ À GRÉ DU CONTRAT FU-19-002 (2019-TP204) POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES APPAREILS RÉFRIGÉRANTS CONTENANT DES HALOCARBURES (OPTION 2) (SD-2019-1440)

Il est proposé d’octroyer de gré à gré le contrat FU-19-002 (2019-TP204) pour la collecte, le transport et le traitement des appareils réfrigérants contenant des halocarbures (option 2), pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et se terminant le 30 juin 2024, à Groupe PureSphera inc., fournisseur unique, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 487 051,44 $, taxes incluses, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


CA-190613-6.9 DÉPASSEMENT DES COÛTS AUTORISÉS À LA DÉPENSE AU CONTRAT-CADRE APP-16-022 (2016-GEN-600) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DE PLANS ET DEVIS, LA RÉALISATION D’ÉTUDES PRÉLIMINAIRES AINSI QUE LA SURVEILLANCE DE DIVERS TRAVAUX À ÊTRE RÉALISÉS DANS LES USINES D’EAU POTABLE ET D’EAUX USÉES, REQUIS POUR LE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION IN SITU DU 850, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SD-2019-1518)

Il est proposé :

1° d’autoriser un dépassement de coûts de 166 657,88 $, taxes comprises, à la dépense au contrat-cadre APP-16-022 (2016-GEN-600) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation de plans et devis, la réalisation d’études préliminaires ainsi que la surveillance de divers travaux à être réalisés dans les usines d’eau potable et d’eaux usées, adjugé à SNC-Lavalin inc., requis pour le suivi environnemental des travaux de réhabilitation in situ du 850, rue Saint-Charles Ouest et selon son offre de services complémentaires datée du 13 mai 2019;

2° d’affecter une somme de 152 181 $ en provenance du fonds d’immobilisation d’agglomération afin de prévoir les crédits requis à cette fin.



CA-190613-6.10 DÉPASSEMENT DES COÛTS AUTORISÉS AU CONTRAT APP-15-132 POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE RADIOCOMMUNICATION NUMÉRIQUE POUR LE SERVICE DE POLICE ET LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE (OPTION B) (SD-2019-1669)

Il est proposé d’autoriser un dépassement de coûts de 122 448,37 $, taxes comprises, au contrat APP-15-132 pour la fourniture et l’installation d’un système de radiocommunication numérique pour le Service de police et le Service de sécurité incendie (option B), octroyé à Bell Mobilité inc., requis pour les motifs invoqués au sommaire décisionnel SD-2019-1669.


CA-190613-6.11 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-275 POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE VÊTEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE (CONTRAT 1) ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT DE L’AGGLOMÉRATION (SD-2019-1696)

Il est proposé :

1° d’adjuger le contrat APP-18-275 pour la fourniture et la livraison de vêtements de protection individuelle pour le Service de sécurité incendie (contrat 1), au plus bas soumissionnaire conforme, Aéro-feu ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 158 975,93 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis;

2° d’emprunter au fonds de roulement de l’agglomération un montant n’excédant pas 145 166,22 $, remboursable sur une période de 10 ans, à compter de 2020, afin de prévoir les crédits requis au paiement de ce contrat.


CA-190613-6.12 MODIFICATION AU CONTRAT APP-15-132 POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION D’UN SYSTÈME DE RADIOCOMMUNICATION NUMÉRIQUE POUR LE SERVICE DE POLICE ET LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE (OPTION B) - AUTORISATION PRÉALABLE (SD-2019-1738)

Il est proposé d’autoriser une modification au contrat APP-15-132 pour la fourniture et l’installation d’un système de radiocommunication numérique pour le Service de police et le Service de sécurité incendie (option B), octroyé à Bell Mobilité inc., pour un montant estimé à 989 934,75 $, requise pour la mise en place d’un site d’émission supplémentaire.



CA-190613-6.13 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-18-275 POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE VÊTEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE (CONTRAT 2) (SD-2019-1771)

Il est proposé d’adjuger le contrat APP-18-275 pour la fourniture et la livraison de vêtements de protection individuelle pour le Service de sécurité incendie (contrat 2), pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et se terminant le 31 décembre 2020, au plus bas soumissionnaire conforme, Aéro-feu ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 283 825,33 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


CA-190613-6.14 REMPLACEMENT DE LA RÉSOLUTION CA-190516-6.12 (SD-2019-2004)

Il est proposé de remplacer la résolution CA-190516-6.12 par la suivante :

Il est proposé d’adjuger le contrat APP-19-083 (2019-TP208-A) pour la réception et la valorisation des résidus de matériaux de construction, rénovation et démolition en provenance des écocentres (option 1), pour une période débutant à compter du 13 juin 2019 et prenant fin le 31 décembre 2020, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Écoénergie Tria inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant n’excédant pas 974 983,40 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


7. BIENS IMMOBILIERS 8. RÈGLEMENTATION ET AFFAIRES JURIDIQUES

CA-190613-8.1 DÉPÔT DU CERTIFICAT DE L’ASSISTANTE-GREFFIÈRE CONCERNANT LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT TENUE SUR LE RÈGLEMENT CA-2019-297 (SD-2019-1592)

Il est procédé au dépôt du certificat de l’assistante-greffière concernant la procédure d’enregistrement tenue sur le Règlement CA-2019-297 décrétant un emprunt pour le paiement des honoraires professionnels pour la réalisation d’études et de plans directeurs relativement à la gestion des eaux.


CA-190613-8.2 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2001-438 SUR LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS RÉGULIERS DE LA VILLE DE LEMOYNE DE L’ANCIENNE VILLE DE LEMOYNE (SD-2019-1587)

M. Jacques E. Poitras donne un avis de motion qu’un règlement modifiant le Règlement 2001-438 sur le régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Ville de Lemoyne de l’ancienne Ville de Lemoyne sera présenté.

CA-190613-8.3 DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT CA-2019-309 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2001-438 SUR LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS RÉGULIERS DE LA VILLE DE LEMOYNE DE L’ANCIENNE VILLE DE LEMOYNE (SD-2019-1587)

M. Jacques E. Poitras procède au dépôt du projet de Règlement CA-2019-309 modifiant le Règlement 2001-438 sur le régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Ville de Lemoyne de l’ancienne Ville de Lemoyne.

CA-190613-8.4 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2017-272 ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’ÉCOCENTRE PAYER ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2019-1692)

M. Éric Bouchard donne un avis de motion qu’un règlement modifiant le Règlement CA-2017-272 ordonnant des travaux de construction de l’écocentre Payer et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté.

CA-190613-8.5 DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT CA-2019-307 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CA-2017-272 ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’ÉCOCENTRE PAYER ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2019-1692)

M. Éric Bouchard procède au dépôt du projet de Règlement CA-2019-307 modifiant le Règlement CA-2017-272 ordonnant des travaux de construction de l’écocentre Payer et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.


CA-190613-8.6 APPROBATION D’UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC CONCERNANT LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS VIA LE SYSTÈME DE RECONNAISSANCE DE PLAQUES D’IMMATRICULATION (SD-2019-1188)

Il est proposé :

1° d’approuver l’entente à intervenir entre la Ville et la Société de l’assurance automobile du Québec concernant la communication de renseignements via le système de reconnaissance de plaques d’immatriculation;

2° d’autoriser le directeur du Service de police à signer cette entente et de prescrire qu’elle ne requière pas la signature de la greffière.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 9. CIRCULATION ET TRANSPORT 10. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME 11. AFFAIRES DIVERSES

CA-190613-11.1 DÉPÔT DU MÉMOIRE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN MÉTROPOLITAIN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES (PMGMR) DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE DE LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL (SD-2019-1471)

Il est procédé au dépôt du mémoire portant sur le projet de modification du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) dans le cadre de la consultation publique de la Communauté métropolitaine de Montréal.

12. CLÔTURE

CA-190613-12.1 PÉRIODE D’INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle.


CA-190613-12.2 LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé de lever la séance, il est 16 h 50.


Le président, La greffière de la Ville de Longueuil, Éric Beaulieu Sophie Deslauriers

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(2.2.1) Orientations du conseil

CONSIDÉRANT QUE les sujets suivants doivent faire l'objet de délibérations lors d'une prochaine séance ordinaire du conseil d'agglomération le 4 juillet 2019;

CONSIDÉRANT QUE le maire a exposé la position qu'il entend prendre sur ces sujets;

D'EXPRIMER une orientation favorable relativement aux sujets suivants :

CA-190704-2.1 Nomination d’un membre au comité consultatif agricole (SD-2019-1741);

CA-190704-.2.2 Approbation du rapport d’activités du Fonds de développement des territoires pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 (SD-2019-1770);

CA-190704-4.1 Autorisation de déposer une demande d’aide financière auprès du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) (SD-2019-0652);

CA-190704-4.2 Autorisation des virements budgétaires apparaissant sur la liste du 11 juin 2019 préparée par la Direction des finances (SD-2019-1906);

CA-190704-4.3 Affectation du surplus non affecté de l’agglomération au 31 décembre 2018 (SD-2019-1883);

CA-190704-4.4 Report de l’échéance de la réponse de l’évaluateur à une demande de révision des inscriptions au rôle d’évaluation (SD-2019-1808);

CA-190704-5.1 Approbation d’une entente à intervenir entre la Ville de Longueuil et le Commissaire à la lutte contre la corruption concernant le prêt d’un employé enquêteur (SD-2019-2093);

CA-190704-6.1 Adjudication du contrat APP-19-125 (2019-GDE-509) pour la fourniture et la livraison d’anthracite pour les unités de filtration des usines de production d’eau potable (SD-2019-1739);


Résolution n⁰ 2.2.1

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CA-190704-6.2 Adjudication du contrat APP-19-157 (2018-GEN-623) pour la fourniture et l’installation de passerelles de sécurité pour les filtres à l’usine régionale de production d’eau potable (SD-2019-0993);

CA-190704-6.3 Adjudication du contrat APP-19-135 (2019-GEN-630) pour l’exécution de travaux d’inspections sous-marines d’ouvrages d’alimentation en eau potable (SD-2019-1999);

CA-190704-6.4 Adjudication du contrat APP-19-039 (2019-TP209) pour la gestion de l’écocentre Marie-Victorin (option 2) (SD-2019-1778);

CA-190704-6.5 Adjudication de la partie d’agglomération du contrat APP-19-129 (2019-GEN-103) pour l’exécution de travaux de réfection du boulevard Gaétan-Boucher (SD-2019-1671);

CA-190704-6.6 Adjudication du contrat APP-19-132 pour la fourniture de services de remorquage, de fourrière automobile municipale et de centre d’expertise pour le Service de police (contrat 3 - zone 1 et 2) (SD-2019-1994);CA-190704-6.7 Adjudication du contrat APP-19-033-2 (2018-GDE-634) pour la fourniture de services visant la mise à niveau des régulateurs Normandie et trop-plein Laurier et autres travaux sur le réseau d’égouts (SD-2019-1995);

CA-190704-6.9 Octroi de gré à gré du contrat FU-19-003 pour la fourniture d’un système d’interopérabilité radio pour le Service de sécurité incendie et le Service de police (SD-2019-1787);

CA-190704-6.11 Engagement auprès du Centre de services partagés du Québec concernant l’acquisition de fournitures de bureau (SD-2019-1918);

CA-190704-8.1 Approbation d’un protocole d’entente à intervenir entre la Ville et le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels de la Montérégie (CAVAC) concernant l’affectation de deux agent(e)s du CAVAC au sein du Service de police comme agent(e)s de service aux victimes (SD-2019-0452);

CA-190704-8.2 Approbation d’un protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Longueuil et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par la Gendarmerie royale du Canada, concernant le déploiement de policiers dans le cadre de missions de paix internationales (SD-2019-0513);

CA-190704-8.3 Approbation d’un protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal relative à l’application des dispositions du Code criminel concernant les crimes contre les animaux (SD-2019-1661);

CA-190704-8.4 Adoption du Règlement CA-2019-307 modifiant le Règlement CA-2017-272 ordonnant des travaux de construction de l’écocentre Payer et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SD-2019-1790);

CA-190704-8.5 Adoption du Règlement CA-2019-308 modifiant le règlement CA-2016-248 autorisant la réalisation d’un projet de réaménagement du quartier général du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SD-2019-1375);

CA-190704-8.6 Adoption du Règlement CA-2019-309 modifiant le Règlement 2001-438 sur le régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Ville de Lemoyne de l’ancienne Ville de Lemoyne (SD-2019-1594);

Résolution n⁰ 2.2.1

Page 3 sur 3

CA-190704-8.7 Adoption du Règlement CA-2019-294 modifiant le règlement CA-2016-255 révisant le schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil et assurant notamment sa conformité aux dispositions du plan métropolitain d’aménagement et de développement de la communauté métropolitaine de Montréal afin d’y apporter diverses modifications (SD-2019-1855);

D'EXPRIMER une orientation défavorable relativement aux sujets suivants :

CA-190704-6.8 Octroi de gré à gré de la partie d’agglomération du contrat pour l’acquisition de micro-ordinateurs de table, portables, serveurs et tablettes électroniques et emprunt au fonds de roulement (SD-2019-1479);

CA-190704-6.10 Dépassement des coûts autorisés au contrat APP-17-094 pour la fourniture de services de remorquage, fourrière automobile municipale et d’expertise pour les véhicules remorqués dans le district Nord et Sud (contrat 3) (option 3.1) (SD-2019-2035).

Séance ordinaire du 4 juillet 2019

Ordre du jour

Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d’agglomération de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 4 juillet 2019, à 16 h, dans la salle du conseil de l’hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane.

1. OUVERTURE

CA-190704-1.1 Ouverture de la séance

CA-190704-1.2 Adoption de l’ordre du jour

CA-190704-1.3 Période de questions du public

CA-190704-1.4 Dépôt des orientations transmises au conseil d’agglomération avant cette séance et concernant les sujets dont il est saisi

CA-190704-1.5 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération tenue le 13 juin 2019, à 16 h

2. ADMINISTRATION ET ORGANISATION

CA-190704-2.1 Nomination d’un membre au comité consultatif agricole (SD-2019-1741)

CA-190704-2.2 Approbation du rapport d’activités du Fonds de développement des territoires pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 (SD-2019-1770)

CA-190704-2.3 Dépôt du procès-verbal d’une réunion d’une commission permanente du conseil d’agglomération (SD-2019-1884)

CA-190704-2.4 Dépôt du procès-verbal de la Commission du budget, des finances et de l’administration tenue le 29 mai 2019 et approbation des recommandations (SD-2019-2033)

CA-190704-2.5 Dépôt d’un procès-verbal d’une réunion de commission du conseil d’agglomération (SD-2019-2123)

CA-190704-2.6 Dépôt d’un procès-verbal d’une réunion de commission du conseil d’agglomération (SD-2019-2135)

3. COMMUNICATIONS

4. FINANCES

Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil – 4 juillet 2019 page 2

CA-190704-4.1 Autorisation de déposer une demande d’aide financière auprès du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) (SD-2019-0652)

CA-190704-4.2 Autorisation des virements budgétaires apparaissant sur la liste du 11 juin 2019 préparée par la Direction des finances (SD-2019-1906)

CA-190704-4.3 Affectation du surplus non affecté de l’agglomération au 31 décembre 2018 (SD-2019-1883)

CA-190704-4.4 Report de l’échéance de la réponse de l’évaluateur à une demande de révision des inscriptions au rôle d’évaluation (SD-2019-1808)

CA-190704-4.5 Dépôt du rapport de la trésorière concernant l’adjudication du contrat pour l’émission d’obligations relevant d’une compétence d’agglomération (SD-2019-1912)

CA-190704-4.6 Dépôt du rapport de la vérificatrice générale de la Ville de Longueuil

5. RESSOURCES HUMAINES

CA-190704-5.1 Approbation d’une entente à intervenir entre la Ville de Longueuil et le Commissaire à la lutte contre la corruption concernant le prêt d’un employé enquêteur (SD-2019-2093)

6. BIENS MATÉRIELS ET SERVICES

CA-190704-6.1 Adjudication du contrat APP-19-125 (2019-GDE-509) pour la fourniture et la livraison d’anthracite pour les unités de filtration des usines de production d’eau potable (SD-2019-1739)

CA-190704-6.2 Adjudication du contrat APP-19-157 (2018-GEN-623) pour la fourniture et l’installation de passerelles de sécurité pour les filtres à l’usine régionale de production d’eau potable (SD-2019-0993)

CA-190704-6.3 Adjudication du contrat APP-19-135 (2019-GEN-630) pour l’exécution de travaux d’inspections sous-marines d’ouvrages d’alimentation en eau potable (SD-2019-1999)

CA-190704-6.4 Adjudication du contrat APP-19-039 (2019-TP209) pour la gestion de l’écocentre Marie-Victorin (option 2) (SD-2019-1778)

CA-190704-6.5 Adjudication de la partie d’agglomération du contrat APP-19-129 (2019-GEN-103) pour l’exécution de travaux de réfection du boulevard Gaétan-Boucher (SD-2019-1671)

CA-190704-6.6 Adjudication du contrat APP-19-132 pour la fourniture de services de remorquage, de fourrière automobile municipale et de centre d’expertise pour le Service de police (contrat 3 - zone 1 et 2) (SD-2019-1994)

CA-190704-6.7 Adjudication du contrat APP-19-033-2 (2018-GDE-634) pour la fourniture de services visant la mise à niveau des régulateurs Normandie et trop-plein Laurier et autres travaux sur le réseau d’égouts (SD-2019-1995)


CA-190704-6.8 Octroi de gré à gré de la partie d’agglomération du contrat pour l’acquisition de micro-ordinateurs de table, portables, serveurs et tablettes électroniques et emprunt au fonds de roulement (SD-2019-1479)

CA-190704-6.9 Octroi de gré à gré du contrat FU-19-003 pour la fourniture d’un système d’interopérabilité radio pour le Service de sécurité incendie et le Service de police (SD-2019-1787)

CA-190704-6.10 Dépassement des coûts autorisés au contrat APP-17-094 pour la fourniture de services de remorquage, fourrière automobile municipale et d’expertise pour les véhicules remorqués dans le district Nord et Sud (contrat 3) (option 3.1) (SD-2019-2035)

CA-190704-6.11 Engagement auprès du Centre de services partagés du Québec concernant l’acquisition de fournitures de bureau (SD-2019-1918)

7. BIENS IMMOBILIERS

8. RÈGLEMENTATION ET AFFAIRES JURIDIQUES

CA-190704-8.1 Approbation d’un protocole d’entente à intervenir entre la Ville et le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels de la Montérégie (CAVAC) concernant l’affectation de deux agent(e)s du CAVAC au sein du Service de police comme agent(e)s de service aux victimes (SD-2019-0452)

CA-190704-8.2 Approbation d’un protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Longueuil et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par la Gendarmerie royale du Canada, concernant le déploiement de policiers dans le cadre de missions de paix internationales (SD-2019-0513)

CA-190704-8.3 Approbation d’un protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal relative à l’application des dispositions du Code criminel concernant les crimes contre les animaux (SD-2019-1661)

CA-190704-8.4 Adoption du Règlement CA-2019-307 modifiant le Règlement CA-2017-272 ordonnant des travaux de construction de l’écocentre Payer et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SD-2019-1790)

CA-190704-8.5 Adoption du Règlement CA-2019-308 modifiant le règlement CA-2016-248 autorisant la réalisation d’un projet de réaménagement du quartier général du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SD-2019-1375)

CA-190704-8.6 Adoption du Règlement CA-2019-309 modifiant le Règlement 2001-438 sur le régime complémentaire de retraite des employés réguliers de la Ville de Lemoyne de l’ancienne Ville de Lemoyne (SD-2019-1594)


CA-190704-8.7 Adoption du Règlement CA-2019-294 modifiant le règlement CA-2016-255 révisant le schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil et assurant notamment sa conformité aux dispositions du plan métropolitain d’aménagement et de développement de la communauté métropolitaine de Montréal afin d’y apporter diverses modifications (SD-2019-1855)

9. CIRCULATION ET TRANSPORT

10. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME

11. AFFAIRES DIVERSES

12. CLÔTURE

CA-190704-12.1 Période d’interventions des membres du conseil

CA-190704-12.2 Levée de la séance

Longueuil, le 26 juin 2019.

L’assistante-greffière de la Ville de Longueuil,

Carole Leroux

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(2.2.2) Autorisation au maire

D'AUTORISER le maire ou son représentant désigné à se prononcer de façon différente des orientations exprimées par le conseil si des informations additionnelles lui sont communiquées avant la tenue de la séance du conseil d'agglomération et justifient une position différente.


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(2.3) Rapport des représentants de la Ville aux commissions et organismes de l'agglomération

Les représentants de la ville font rapport au conseil sur les sujets traités aux commissions et organismes de l'agglomération :

[indiquer le nom du membre du conseil] : [indiquer le nom de la commission];

[indiquer le nom du membre du conseil] : [indiquer le nom de la commission].


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(2.4) Rapport du maire sur les sujets traités au Réseau de transport de Longueuil (RTL) et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

Le maire fait rapport au conseil sur les sujets traités aux réunions de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et du Réseau de transport de Longueuil (RTL). [OU – le cas échéant: Il mentionne qu'aucune réunion de ___ n'a été tenue ou qu'il n'a pu assister à la réunion de ___]


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(4.1) Dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires

CONSIDÉRANT les articles 82 et 477.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122) qui permet à certains fonctionnaires d'autoriser des dépenses et de passer des contrats;

Il est procédé au dépôt de la liste des déboursés et des transactions bancaires dressée par le trésorier, couvrant la période du 29 mai au 14 juin 2019 pour les sommes respectives de 1 424 225,60 $ et 7 626 015,53 $, lesquelles listes comprennent les dépenses autorisées par un fonctionnaire.


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(4.2) Octroi d'une aide financière au Conseil des aînés

CONSIDÉRANT QUE le Conseil des aînés offre ses services à plus de 430 Lambertois;

Considérant qu'une aide financière est nécessaire au fonctionnement opérationnel de l'organisme et que cette aide est accordée depuis plusieurs années;

Considérant la volonté de la ville que les organismes Conseil des aînés et Tenants des arts et de la culture en viennent à une entente où le secrétariat du Conseil des aînés serait en charge des inscriptions et de la gestion administrative des deux organismes;

CONSIDÉRANT QU’en vertu du paragraphe 1o du premier alinéa de l’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre C-47.1), toute municipalité locale a compétence sur la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 90 de cette loi, toute municipalité locale peut, à l’égard des matières notamment prévues à l’article 4, accorder toute aide qu’elle juge appropriée;

CONSIDÉRANT QU’en vertu des paragraphes 1o et 2o du premier alinéa de l’article 90 de cette loi, toute municipalité locale peut accorder une aide en matière d’assistance aux personnes physiques défavorisées ou dans le besoin, la création et la poursuite, sur son territoire ou hors de celui-ci, d'œuvres de bienfaisance, d'éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population;

D'OCTROYER au Conseil des aînés une aide financière de 25 000 $;

D'IMPUTER cette dépense au poste budgétaire no 02-111-00-971.


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(4.3) Octroi d'une aide financière à La foire d’art contemporain de Saint-Lambert (FAC)

CONSIDÉRANT QUE l'organisme La foire d'art contemporain de Saint-Lambert (FAC) est un organisme à but non lucratif reconnu par la ville dont la mission consiste à promouvoir les arts contemporains et les artistes;

CONSIDÉRANT QUE la ville octroie habituellement une subvention annuelle à cet organisme afin de lui permettre d'assurer son fonctionnement adéquatement;

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la 10e édition de son événement annuel qui se déroulera du 3 au 6 octobre 2019 au centre multifonctionnel, La foire d'art contemporain (FAC) souhaite proposer des projets spéciaux et collaboratifs avec les commerces locaux et partenaires;

CONSIDÉRANT QU’en vertu du paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 4 de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, chapitre C-47.1), toute municipalité locale a compétence sur la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 90 de cette loi, toute municipalité locale peut, à l’égard des matières notamment prévues à l’article 4, accorder toute aide qu’elle juge appropriée;

CONSIDÉRANT QU’en vertu des paragraphes 1° et 2° du premier alinéa de l’article 90 de cette loi, toute municipalité locale peut accorder une aide en matière d’assistance aux personnes physiques défavorisées ou dans le besoin, la création et la poursuite, sur son territoire ou hors de celui-ci, d'œuvres de bienfaisance, d'éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population;

CONSIDÉRANT QUE le conseil juge approprié d’octroyer cette année une aide financière de l'ordre de 23 000 $ à cet organisme;

D'OCTROYER une aide financière de 23 000 $ à l'organisme La foire d'art contemporain de Saint-Lambert (FAC) afin de lui permettre d'assurer son


Résolution n⁰ 4.3

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fonctionnement et aux fins de la réalisation de projets spéciaux dans le cadre de la 10e édition de l'événement La foire d'art contemporain qui aura lieu du 3 au 6 octobre 2019;

D'IMPUTER cette dépense au poste budgétaire no 02-111-00-971.

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(4.4) Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à une émission d'obligations au montant de 16 045 000 $ datée du 23 juillet 2019

CONSIDÉRANT QUE, conformément aux règlements d'emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Ville de Saint Lambert souhaite émettre une série d'obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant total de 16 045 000 $ qui sera réalisé le 23 juillet 2019, réparti comme suit :

Règlements d'emprunt Montant

Règlement ordonnant des travaux de réfection de pavage, des trottoirs, des bordures et de fondation de rue dans les rues de Navarre, Edison, Reid et Saint-Georges de l'arrondissement de Saint-Lambert--Le Moyne et décrétant à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels un emprunt n'excédant pas 1 307 200 $ (CM-2003-120)

241 800 $

Règlement autorisant un emprunt de 1 368 871 $ pour financer le versement d'une aide financière dans le cadre du programme revi-sols, phase II (2365)

280 900 $

Règlement décrétant la reconstruction de la rue Logan, de Riverside à Tiffin ainsi que des travaux de repavage de rues et autres travaux de réfection d'infrastructures urbaines, et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 6 286 570 $ (2008-40)

2 132 600 $

Règlement décrétant la reconstruction de la rue Riverside, de l'avenue Mercille au chemin Tiffin, la réfection des stationnements du parc de la Voie maritime et de la piscine municipale, la réfection de certains trottoirs, ainsi que le financement supplémentaire des travaux de reconstruction de la rue Riverside, de l'avenue Mercille à l'avenue Hickson, décrétés par le règlement 2012-92, et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 13 864 327 $(2013-103)

46 500 $



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Règlement décrétant la reconstruction de la rue Riverside, de l'avenue Mercille au chemin Tiffin, la réfection des stationnements du parc de la Voie maritime et de la piscine municipale, la réfection de certains trottoirs, ainsi que le financement supplémentaire des travaux de reconstruction de la rue Riverside, de l'avenue Mercille à l'avenue Hickson, décrétés par le règlement 2012-92, et décrétant un emprunt à cette fin au montant de 13 864 327 $ (2013-103)

3 343 200 $

Règlement décrétant une dépense de 9 652 485,39 $ et un emprunt au même montant aux fins de la réalisation de travaux de réfection de la partie de la rue riverside comprise entre le prolongement de l'avenue d'Anjou et la limite sud de la ville, d’une partie du boulevard Simard et de l’avenue du Rhône (2017-151)

1 900 000 $

Règlement décrétant une dépense de 22 884 592,38 $ et un emprunt au même montant aux fins de la réalisation de travaux ayant pour objet la réfection de la partie de la rue Riverside comprise entre les avenues Alexandra et Hickson, la réfection de l’entrée d’eau de la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent ainsi que le remplacement de cinq sections de la conduite d’aqueduc principale de 750 mm de diamètre (2018-162)

8 100 000 $

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de modifier les règlements d'emprunt en conséquence;

CONSIDÉRANT QUE, conformément au 1er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D-7), pour les fins de cette émission d'obligations et pour les règlements d'emprunt numéros 2008-40, 2013-103, 2017-151 et 2018-162, la Ville de Saint Lambert souhaite émettre pour un terme plus court que celui originellement fixé à ces règlements;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint Lambert avait le 22 juillet 2019, un emprunt au montant de 6 045 000 $, sur un emprunt original de 8 651 000 $, concernant le financement des règlements d'emprunt numéros CM-2003-120, 2365, 2008-40 et 2013-103;

CONSIDÉRANT QUE, en date du 22 juillet 2019, cet emprunt n'a pas été renouvelé;

CONSIDÉRANT QUE l'émission d'obligations qui sera réalisée le 23 juillet 2019 inclut les montants requis pour ce refinancement;

CONSIDÉRANT QU'en conséquence et conformément au 2e alinéa de l'article 2 précité, il y a lieu de prolonger l'échéance des règlements d'emprunt numéros CM-2003-120, 2365, 2008-40 et 2013-103;

QUE les règlements d'emprunt indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations, conformément à ce qui suit :

1. les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 23 juillet 2019;

2. les intérêts seront payables semi annuellement, le 23 janvier et le 23 juillet de chaque année;


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3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D-7);

4. les obligations seront immatriculées au nom de Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et seront déposées auprès de CDS;

5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard des ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS;

6. CDS procédera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautorisés destiné aux entreprises »;

7. CDS effectuera les paiements de capital et d'intérêts aux adhérents par des transferts électroniques de fonds et, à cette fin, CDS prélèvera directement les sommes requises dans le compte suivant :

BANQUE NATIONALE DU CANADASUCCURSALE 02191564, AVENUE VICTORIA SAINT LAMBERT, QC J4P 2J5

8. Que les obligations soient signées par le maire et le trésorier. La Ville de Saint-Lambert, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d'agir en tant qu'agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront été authentifiées;

QUE, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2025 à 2029, le terme prévu dans les règlements d'emprunt numéros 2008-40, 2013-103, 2017-151 et 2018-162 soit plus court que celui originellement fixé, c'est-à-dire pour un terme de cinq ans (à compter du 23 juillet 2019), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt;

QUE, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2030 et suivantes, le terme prévu dans les règlements d'emprunt numéros 2008-40, 2013-103, 2017-151 et 2018-162 soit plus court que celui originellement fixé, c'est-à-dire pour un terme de dix ans (à compter du 23 juillet 2019), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt;

QUE, compte tenu de l'emprunt par obligations du 23 juillet 2019, le terme originel des règlements d'emprunt numéros CM-2003-120, 2365, 2008-40 et 2013-103 soit prolongé d'un jour.

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(5.1) Dépôt de la liste des embauches

CONSIDÉRANT QUE le conseil a, par l'adoption de sa résolution no 2005-12-047 adoptée le 19 décembre 2005, laquelle a par la suite été modifiée par l'adoption de la résolution no 2008-10-364 le 8 octobre 2008, délégué au directeur des ressources humaines et au directeur général le pouvoir d'engager tout fonctionnaire ou employé qui est un salarié au sens du Code du travail (RLRQ, chapitre C-27);

Il est procédé au dépôt de la liste des embauches pour la période du 1er au 30 juin 2019.


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(5.2) Adoption du Protocole des conditions de travail du personnel cadre pour la période s’étendant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 1er octobre 2013, le conseil a, par l'adoption de sa résolution no 2013-10-357, adopté le Protocole des conditions de travail du personnel cadre de la Ville de Saint-Lambert, lequel est entré en vigueur le 1er janvier 2014;

CONSIDÉRANT QU'à la demande de la Direction générale, la Direction des ressources humaines et des communications a procédé à la révision de ce protocole et propose maintenant au conseil d'adopter un nouveau protocole pour la période s'étendant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022;

CONSIDÉRANT QUE le comité sur les finances et les ressources humaines propose également au conseil d'adopter ce protocole;

D'ADOPTER le Protocole des conditions de travail du personnel cadre pour la période s’étendant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.


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(5.3) Embauche du chef de la Division de la bibliothèque par intérim

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire tenue le 13 mai 2019, le conseil a, par l'adoption de sa résolution no 2019-05-146, décidé d'embaucher Mme Isabelle Pilon au poste de chef de la Division de la bibliothèque;

CONSIDÉRANT QUE Mme Pilon a remis sa démission le 11 juin dernier;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de pourvoir ce poste à titre temporaire;

D'EMBAUCHER Mme Élizabeth Jacques au poste de chef de la Division de la bibliothèque par intérim, avec entrée en fonction le 23 juin 2019, selon les conditions de travail prévues au protocole du personnel cadre présentement en vigueur.


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(5.4) Adoption de la Politique concernant le harcèlement psychologique ou sexuel et la violence en milieu de travail

CONSIDÉRANT QUE depuis le 1er janvier 2019, l'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (RLRQ, chapitre N-1.1) prévoit que tout employeur doit notamment adopter et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes;

CONSIDÉRANT QUE la Direction des ressources humaines et des communications propose au conseil d'adopter une nouvelle politique en cette matière afin de la rendre conforme aux exigences de la loi;

D'ADOPTER la nouvelle Politique concernant le harcèlement psychologique ou sexuel et la violence en milieu de travail.


Ville de Saint-Lambert

POLITIQUE CONCERNANT

LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU SEXUEL ET LA VIOLENCE

EN MILIEU DE TRAVAIL Direction des ressources humaines et des communications 13 mai 2019


Politique concernant le harcèlement psychologique ou sexuel et la violence en milieu de travail i

AVIS

La politique concernant le harcèlement psychologique ou sexuel et la violence en milieu de travail, datée du 13 mai 2019 a été approuvée par le Conseil municipal le 2 juillet sous la résolution


Politique concernant le harcèlement psychologique ou sexuel et la violence en milieu de travail ii

TABLE DES MATIÈRES

1. ÉNONCÉ GÉNÉRAL ........................................................................................................... 1

2. FONDEMENT LÉGISLATIF ................................................................................................ 1

3. CHAMP D’APPLICATION ................................................................................................... 1

4. OBJECTIFS POURSUIVIS ................................................................................................. 2

5. DÉFINITIONS ..................................................................................................................... 2

5.1 Harcèlement psychologique .......................................................................... 2

5.2 Comportements discriminatoires prévus par la Charte des droits et libertés de

la personne ............................................................................................. 3

5.3 Les lieux de travail ....................................................................................... 3

6. RESPONSABILITÉ ET AUTORITÉ .................................................................................... 4

7. DROIT DE GÉRANCE ........................................................................................................ 4

8. RÔLES ET RESPONSABILITÉS ........................................................................................ 4

8.1 Responsabilités du Conseil municipal ............................................................. 4

8.2 Responsabilités de la Direction générale ........................................................ 4

8.3 Responsabilités de la Direction des ressources humaines et communications ..... 4

8.4 Responsabilités des gestionnaires ................................................................. 5

8.5 Responsabilités de la personne qui considère être victime ................................ 6

8.6 Responsabilités de la personne dont la conduite est mise en cause ................... 6

8.7 Responsabilités des témoins ......................................................................... 6

8.8 Responsabilités du personnel ........................................................................ 7

9. DROITS ............................................................................................................................... 7

9.1 Droit de la personne qui considère être victime ................................................ 7

9.2 Droit de la personne dont la conduite est mise en cause ................................... 7

10. PLAINTE ABUSIVE ............................................................................................................. 8

11. PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PLAINTES ............................................................ 8

11.1 Énoncé général ........................................................................................... 8

11.2 Procédure informelle .................................................................................... 8

11.3 Médiation .................................................................................................... 9

11.4 Dépôt d’une plainte formelle ........................................................................ 10

11.5 Enquête .................................................................................................... 10

11.6 Décision ................................................................................................... 11

12. MESURES CORRECTIVES OU DISCIPLINAIRES ......................................................... 11

13. CONFIDENTIALITÉ .......................................................................................................... 12

14. PLAINTES NON FONDÉES .............................................................................................. 12

15. LOIS, RÈGLEMENTS ET POLITIQUES ........................................................................... 12

16. ENTRÉE EN VIGUEUR .................................................................................................... 12

ANNEXE A ................................................................................................................................ III

ANNEXE B ................................................................................................................................ IV


Politique concernant le harcèlement psychologique ou sexuel et la violence en milieu de travail 1

1. ÉNONCÉ GÉNÉRAL

1.1 Cette politique s’inscrit dans la volonté de la Ville de Saint-Lambert d’éliminer toute forme

de harcèlement psychologique ou sexuel et de violence en promouvant le respect des

personnes et en protégeant leur dignité ainsi que leur intégrité physique et psychologique.

Plus précisément, la Ville de Saint-Lambert s’engage à prévenir et à faire cesser toute

situation de harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail.

1.2 Chaque employé de la Ville doit être traité équitablement au travail dans un milieu exempt

de harcèlement psychologique ou sexuel et de violence. Le harcèlement de toute

personne à l’emploi de la Ville constitue une infraction à la présente politique. Toute

personne qui contrevient à cette politique pourra faire l’objet de mesures administratives

ou disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

1.3 La politique établit les actions qui doivent être suivies dans le milieu de travail en vue de

prévenir ou de corriger les situations de harcèlement psychologique ou sexuel et prévoit

des mécanismes de traitement des signalements et plaintes pour toute personne victime

de harcèlement psychologique ou sexuel. Cette politique complète aussi, le cas échéant,

toute disposition pouvant être contenue aux conventions collectives applicables aux

employés syndiqués.

2. FONDEMENT LÉGISLATIF

La présente politique s’inspire des dispositions législatives en vigueur. Elle ne limite en rien les

autres recours prévus auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la

sécurité du travail, de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou tout

autre recours prévu dans les conventions collectives, les lois ou règlements en vigueur.

3. CHAMP D’APPLICATION

3.1 La présente politique s’applique à l’ensemble des personnes à l’emploi de la Ville de

Saint-Lambert, y compris les membres du Conseil municipal. Elle concerne les relations

entre les gestionnaires et le personnel, les relations des membres du personnel entre eux

et des gestionnaires entre eux ainsi que les relations avec les tiers et les élus.

3.2 Tous les membres de l’organisation ont le droit d’être protégés contre le harcèlement

psychologique ou sexuel et la violence sur les lieux de travail, mais ils ont aussi

l’obligation de ne pas en exercer. Le harcèlement peut provenir d’un supérieur, d’un

subordonné, d’un ou plusieurs collègues de travail, les élus ou d’un tiers. Dans la mesure

où il en est informé, l’employeur est alors responsable d’assurer un milieu de travail

exempt de harcèlement. Il a aussi le devoir de protéger ses employés des gestes de

harcèlement posés par des personnes extérieures à son organisation, notamment des

clients, des visiteurs, des fournisseurs ou des contractants.

3.3 Cette politique s’applique dans les locaux de la Ville de Saint-Lambert, ainsi qu’à tout

autre endroit où des activités relatives à la Ville de Saint-Lambert ont lieu. Elle s’applique

également aux communications par tout moyen technologique ou autre (ex. médias

sociaux, courriels, textos, affichage, lettres, etc.);



4. OBJECTIFS POURSUIVIS

Cette politique vise plus spécifiquement à :

4.1 Prévenir les situations et les conduites de harcèlement psychologique ou sexuel et de

violence en responsabilisant le personnel et en le sensibilisant à ces réalités;

4.2 Responsabiliser les gestionnaires en matière de gestion préventive et curative du

harcèlement psychologique ou sexuel et la violence en milieu de travail;

4.3 Favoriser et maintenir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique ou

sexuel, de discrimination ou de violence;

4.4 Mettre en place un mécanisme connu et efficace favorisant la divulgation de cas de

harcèlement psychologique ou sexuel et de violence;

4.5 Assurer le traitement rapide et objectif des plaintes;

4.6 Prendre les mesures et les sanctions nécessaires pour faire cesser toute forme de

harcèlement psychologique ou sexuel et la violence au travail;

4.7 Protéger les personnes à l’emploi de la Ville de Saint-Lambert contre le harcèlement

psychologique ou sexuel et la violence d’un tiers (notamment client, fournisseur,

contractant, citoyen);

4.8 Fournir le support nécessaire aux personnes qui croient subir du harcèlement

psychologique ou sexuel et de la violence, en établissant des mécanismes d’aide et de

recours;

4.9 Décourager les éventuels auteurs de harcèlement psychologique ou sexuel et de

violence;

4.10 Informer les personnes visées par la présente politique des règles de conduite à adopter

dans le cadre de l’exercice de leur fonction, afin de prévenir les comportements de

harcèlement psychologique ou sexuel et de violence.

5. DÉFINITIONS

5.1 Harcèlement psychologique

5.1.1 On entend par harcèlement psychologique une conduite vexatoire se manifestant

soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui

sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité

psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de

travail néfaste. Pour plus de précision, le harcèlement psychologique comprend

une telle conduite lorsqu’elle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou

de tels gestes à caractère sexuel.

5.1.2 Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si

elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.



5.1.3 La définition du harcèlement psychologique inclut la notion de harcèlement

discriminatoire.

5.1.4 Le harcèlement psychologique doit être distingué d’autres situations, notamment

du stress ou de la pression au travail, du conflit interpersonnel ou de la mésentente

ou encore de l’exercice normal des droits de gérance. Le harcèlement est un abus

et ne doit pas être confondu avec les décisions liées à l’organisation du travail,

comme les affectations, les changements de poste, les critiques constructives, et

les évaluations du travail faites dans le but d’améliorer la productivité et la qualité

du service.

5.1.5 Le harcèlement psychologique peut se manifester par (mais n’est pas limité à) :

Intimidation, cyber intimidation, menaces, isolement;

Propos ou gestes offensants ou diffamatoires à l’égard d’une personne ou

de son travail, par tout moyen de communication technologique ou autre;

Violence verbale ou physique;

Dénigrement

5.1.6 Le harcèlement sexuel peut se manifester par (mais n’est pas limité à) :

Toute forme d’attention ou d’avance non désirée à connotation sexuelle, par

exemple :

Sollicitation insistante;

Regards, baisers ou attouchements;

Insultes sexistes, propos grossiers;

Propos, blagues, images à connotation sexuelle, transmis par tout moyen technologique ou autre.

5.1.7 Peuvent aussi constituer du harcèlement les types de comportement suivants:

Les abus de pouvoir;

La violence;

Les menaces;

Les comportements discriminatoires en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne (R.L.R.Q., c. C-12).

5.2 Comportements discriminatoires prévus par la Charte des droits et libertés de la

personne

Les comportements discriminatoires prévus par la Charte des droits et libertés de la personne

comprennent le harcèlement d’une personne en raison de la race, la couleur, le sexe, l’identité

ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la

mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou

nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

5.3 Les lieux de travail

Les lieux de travail sont définis comme comprenant les locaux, bureaux, cafétéria, toilettes,

stationnement et autres aires où les employés se trouvent dans le cadre ou à l’occasion de

leur travail.



6. RESPONSABILITÉ ET AUTORITÉ

Le directeur général et les ressources humaines et communications voient à l’application et au

maintien de la présente politique. Ils ont également la responsabilité de diffuser la procédure de la

présente politique et d’en assurer son application.

La présente politique est révisée aux deux ans.

7. DROIT DE GÉRANCE

La présente politique n’affecte en rien le droit de gérance de l’employeur dans la mesure où il est

exercé de bonne foi. La présente politique ne restreint donc pas l’autorité des personnes qui

assument des responsabilités de gestion dans les domaines tels : l’évaluation du rendement, les

relations de travail, l’application de mesures disciplinaires, l’exécution des tâches de travail et les

atteintes d’objectifs sectoriels.

8. RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Tous les employés de la Ville de Saint-Lambert et les membres du conseil ont la responsabilité de

se comporter de façon respectueuse et professionnelle, autant envers les autres employés

qu’envers les citoyens et autres personnes qu’ils côtoient dans l’exercice de leurs fonctions.

Ils sont aussi encouragés à souligner toute situation de harcèlement dont ils sont témoins ou

victimes.

8.1 Responsabilités du Conseil municipal

8.1.1 Adopter la présente politique;

8.1.2 Prendre l’engagement d’offrir un milieu de travail exempt de toute forme de

harcèlement afin de protéger la dignité des personnes ainsi que leur intégrité

physique et psychologique;

8.1.3 Prendre l’engagement de prévenir et prendre les moyens pour faire cesser le

harcèlement psychologique ou sexuel et la violence au travail;

8.1.4 Respecter la présente politique;

8.2 Responsabilités de la Direction générale

8.2.1 Soutenir l’application de ladite politique;

8.2.2 Ne pas tolérer toute forme de harcèlement psychologique ou sexuel;

8.2.3 Recommander les actions appropriées pour assurer un climat de travail sain;

8.3 Responsabilités de la Direction des ressources humaines et des communications

8.3.1 Veiller à l’application et à la diffusion de la présente politique en collaboration avec

les différentes directions via son intranet de même qu’à sa mise à jour périodique;



8.3.2 S’assurer de fournir l’information et la formation adéquate aux personnes visées

par la présente politique;

8.3.3 Assurer le support aux personnes impliquées dans une situation de harcèlement

psychologique ou sexuel et de violence;

8.3.4 Offrir le soutien adéquat aux personnes concernées par une situation de

harcèlement et prendre toutes les mesures dissuasives nécessaires pour que

cesse le harcèlement et apporter, le cas échéant, les correctifs qui s’imposent;

8.3.5 Recevoir et assurer le traitement des plaintes formelles et informelles de

harcèlement psychologique ou sexuel et de violence dans les meilleurs délais.

8.3.6 Recommander les actions appropriées pour prévenir et corriger toute forme de

harcèlement psychologique ou sexuel et de violence;

8.3.7 Faire un suivi de façon régulière jusqu’à ce qu’il soit satisfait de la mise en œuvre

de la ou des mesures correctives;

8.3.8 S’assurer que tous les renseignements relatifs à une plainte ainsi que l’identité des

personnes impliquées sont traités confidentiellement (sauf pour le mise en cause

et la personne plaignante dont l’indentité est nécessaire pour le traitement des

plaintes) par toutes les parties concernées, à moins que ces renseignements ne

soient nécessaires au traitement d’une plainte, à la conduite d’une enquête ou à

l’imposition de mesures disciplinaires, ou à moins qu’il n’existe un risque sérieux et

immédiat mettant en péril la santé, la sécurité de la personne plaignante ou celle

de sa famille ou autres personnes, ou à moins qu’il ne s’agisse d’une infraction

criminelle;

8.3.9 S’assurer qu’un employé qui, pour des motifs valables, dépose une plainte de

harcèlement, ne peut faire l’objet de mesures de représailles et ne doit en aucun

temps subir un préjudice professionnel. À ce titre, tout employé cadre, superviseur

ou collègue de travail qui serait reconnu avoir commis des actes de représailles

envers la personne plaignante, pourra faire l’objet de mesures disciplinaires,

pouvant aller jusqu’au congédiement.

8.4 Responsabilités des gestionnaires

8.4.1 Souscrire à la présente politique et la véhiculer au sein de son unité afin d’informer

et sensibiliser les employés;

8.4.2 Assurer un milieu de travail sain où aucune forme de harcèlement psychologique

ou sexuel et de violence n’est tolérée;

8.4.3 Prendre les moyens nécessaires à la résolution d’une situation de harcèlement

psychologique ou sexuel et de violence;

8.4.4 Voir à ce que les actions ou sanctions approuvées soient appliquées;



8.4.5 Communique, lorsqu’il a raison de croire qu’un employé est victime de harcèlement

et/ou de discrimination, l’information selon le processus établi dans la présente

politique.

8.5 Responsabilités de la personne qui considère être victime

8.5.1 Tout employé qui estime être victime de harcèlement a le droit d’être protégé par

un mécanisme de recours approprié;

8.5.2 S’adresser immédiatement au représentant de son employeur ou à la Direction des

ressources humaines et des communications ou encore à un représentant syndical

afin d’obtenir avis et conseils sur les mesures appropriées à adopter;

8.5.3 Noter les faits se rapportant à la situation de harcèlement psychologique ou sexuel

et de violence au travail;

8.5.4 Collaborer avec toutes les personnes chargées d’étudier la plainte;

8.5.5 Respecter les délais imposés par la Loi sur les normes du travail pour que la plainte

soit valide;

8.5.6 S’assurer de garder le processus confidentiel et remplir le formulaire à cet effet.

8.6 Responsabilités de la personne dont la conduite est mise en cause

8.6.1 Coopérer avec la personne ou les personnes chargées de l’examen des plaintes;

8.6.2 Peut s’adresser au représentant de son employeur ou à la Direction des ressources

humaines et des communications ou encore à un représentant syndical afin

d’obtenir avis et conseils sur les mesures appropriées à adopter;


8.7 Responsabilités des témoins

8.7.1 Encourager leurs collègues qui se considèrent victimes de harcèlement

psychologique ou sexuel et de violence ou de toute autre forme de discrimination à

tenter de résoudre le problème en discutant avec la personne dont la conduite est

mise en cause ou avec un membre dirigeant;

8.7.2 Dissuader leurs collègues de harceler d’autres employés;

8.7.3 Adopter et manifester une attitude d’intolérance à l’égard du harcèlement

psychologique ou sexuel et de violence ou de toute autre forme de discrimination;

8.7.4 Signifier sans hésitation à la personne ayant des comportements répondant à la

définition de harcèlement psychologique ou sexuel et de violence sa

désapprobation ou sa gêne, à moins que ce ne soit déraisonnable de le faire;



8.7.5 Se présenter comme témoin dans tous les cas où ils ont pu constater eux-mêmes

qu’un collègue a fait l’objet de harcèlement psychologique ou sexuel et de violence

et fournir des renseignements à un membre dirigeant de façon discrète et

confidentielle;


8.8 Responsabilités du personnel

8.8.1 Respecter la présente politique, s’informer, participer et s’engager à son

implantation et son application;

8.8.2 Participer à la prévention et au maintien d’un climat sain en ayant envers les autres

employés une attitude fondée sur l’ouverture d’esprit, la confiance et le respect

mutuel;

8.8.3 Adopter un comportement respectueux et exempt de harcèlement psychologique,

sexuel ou discriminatoire;

8.8.4 Collaborer de façon complète à toute démarche d’enquête entreprise par la Ville en

application de la présente.

9. DROITS

9.1 Droit de la personne qui considère être victime

La personne qui considère être victime a le droit :

9.1.1 De déposer une plainte et d’en obtenir un examen sans crainte de représailles ou

de tracasseries.

9.1.2 D’être accompagnée par une personne de son choix lors des entrevues relatives à

sa plainte.

9.1.3 De s’assurer que la plainte ne sera pas versée à son dossier personnel, dans la

mesure où celle-ci est déposée de bonne foi.

9.1.4 D’être informée de toute demande relative à sa plainte, sous réserve de la Loi sur

l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

9.1.5 De recevoir les conclusions de l’étude de sa plainte, de l’application des mesures

correctives, y compris, s’il y a lieu, les mesures disciplinaires à la suite d’une plainte

justifiée, le tout conformément à la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la

protection des renseignements personnels.

9.2 Droit de la personne dont la conduite est mise en cause

La personne dont la conduite est mise en cause a le droit :

9.2.1 D’être informée qu’une plainte a été déposée.



9.2.2 De connaître les allégations portées contre elle et qu’il lui soit accordé une période

raisonnable de temps pour pouvoir y répondre.

9.2.3 D’être accompagnée par une personne de son choix pendant les entrevues

relatives à l’étude de la plainte.

9.2.4 De recevoir les conclusions de l’étude sous réserve de la Loi sur l’accès à

l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

10. PLAINTE ABUSIVE

Une plainte jugée abusive est considérée comme une violation de la présente politique. Lorsqu’une

plainte est jugée abusive ou réalisée de mauvaise foi, la personne plaignante s’expose alors à des

mesures disciplinaires ou administratives, pouvant aller jusqu’au congédiement.

Une plainte est abusive lorsque les renseignements fournis par les personnes concernées (y

compris les témoins), de manière intentionnelle, se révèlent partiellement ou complètement faux et

mensongers et dont le seul but est de nuire et de porter atteinte à l’intégrité d’une autre personne

ou d’en retirer un avantage de quelque nature que ce soit.

11. PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PLAINTES

11.1 Énoncé général

La personne qui se croit victime ou qui est témoin de harcèlement peut, dès le départ, déposer

une plainte formelle. Le choix du processus de départ, formel ou informel, appartient à la

personne qui se croit victime de harcèlement.

Tout au long de la procédure, la personne qui considère être victime, la personne dont la

conduite est mise en cause ou toute autre personne affectée par la situation pourront, si elles

le désirent, obtenir de l’aide en vue d’un soutien psychologique par le programme d’aide aux

employés.

Les personnes impliquées, soit la personne qui considère être victime et la personne dont la

conduite est mise en cause pourront se faire accompagner tout au long du processus par une

personne de leur choix (parent, ami, collègue ou autre). Cependant, cette personne devra le

faire à ses frais, si cela s’applique.

11.2 Procédure informelle

Dans un premier temps, les parties en cause sont invitées à chercher une solution

mutuellement satisfaisante. La Ville encourage les membres du personnel à tenter de régler

les conflits eux-mêmes et empêcher la situation de s’aggraver. À cet effet :

La personne qui croit subir du harcèlement au travail de la part d’une autre personne

peut communiquer avec cette dernière, verbalement ou par écrit, afin de lui faire

connaître le malaise provoqué par son comportement. La personne dont la conduite est

mise en cause peut alors s’expliquer et, le cas échéant, s’excuser et mettre fin aux actes



reprochés. La discussion entre les parties est la voie privilégiée dans la résolution des

cas de harcèlement;

Si une telle démarche s’avère infructueuse, ou si la personne qui considère être victime

se sent incapable d’affronter la personne dont la conduite est mise en cause, elle pourra

entreprendre des démarches auprès du directeur général (ou sa personne-ressource

désignée).

Le directeur général (ou sa personne-ressource désignée) pourra alors informer la

personne qui considère être victime des solutions et des ressources qui sont à sa

disposition tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’organisation.

Plus précisément, le directeur général (ou sa personne-ressource désignée) :

Accueille et invite la personne qui considère être victime de harcèlement

à lui exposer les faits;

S’assure du caractère inopportun de la conduite de la ou des personnes

en cause;

Informe la personne qui considère être victime de la politique et des

mécanismes d’aide et de recours qui s’offrent à elle;

Tente une démarche de médiation avec les personnes impliquées, sujet

au consentement des parties concernées;

Rencontre au besoin, le gestionnaire pour voir à l’application de mesures

susceptibles de régler la situation;

Réfère la personne qui considère être victime à la démarche formelle, s’il

y a lieu.

11.3 Médiation

En tout temps au cours du processus (plainte informelle ou formelle), le directeur général (ou

sa personne-ressource désignée) peut suggérer à la personne qui considère être victime et à

la personne visée par la plainte de participer à un processus de médiation.

La médiation est un processus volontaire, non coercitif, et confidentiel qui se caractérise par

l'intervention d'un tiers impartial qui, sans pouvoir décisionnel, aide les parties à conclure un

règlement équitable et mutuellement satisfaisant.

Dans la mesure où les parties acceptent la médiation, le directeur général (ou sa personne-

ressource désignée) choisira un médiateur indépendant et expérimenté, à l’interne ou à

l’externe. Si les parties refusent la médiation ou si la médiation échoue, il y aura poursuite du

traitement de la plainte par voie formelle.



11.4 Dépôt d’une plainte formelle

Dans le cas où la démarche informelle a échoué, la procédure suivante peut s’appliquer :

La personne qui considère être victime dépose une plainte formelle écrite, à l’aide du

formulaire prescrit (« Annexe B »), dans les deux (2) ans de la dernière manifestation

de cette conduite. Elle précise la nature des faits reprochés, le nom de la personne

accusée de harcèlement, la date et, le cas échéant, les noms des témoins. Elle est

signée par la personne qui la dépose;

Cette plainte est adressée au directeur général (ou sa personne-ressource désignée)

qui est responsable du traitement des plaintes;

Le directeur général (ou sa personne-ressource désignée) peut s’adjoindre, le cas

échéant, une personne-ressource interne ou externe pour analyser la nature, la

pertinence et le bien-fondé de la plainte. Pour ce faire, la Ville procèdera dans les

meilleurs délais selon le type de plainte. Dans la mesure où la plainte est jugée crédible,

une enquête sera instituée.

S’il le juge nécessaire étant donné la gravité de la situation, le directeur général (ou sa

personne-ressource désignée) peut, dans certains cas, retirer de son milieu la personne

qui considère être victime dès le dépôt de la plainte ou prendre toutes autres mesures

provisoires jugées nécessaires à la poursuite de l’enquête dans un contexte sécuritaire;

Le processus de médiation peut être offert à la personne plaignante.

11.5 Enquête

L’enquête se déroulera selon les étapes suivantes :

L’enquêteur recevra une copie de la plainte écrite et autres documents pertinents et

prendra connaissance de cette documentation;

Lors de rencontres, l’enquêteur recueillera la version des faits de la personne

plaignante et de la personne mise en cause. Des déclarations écrites seront prises

relatant la version des faits de chaque personne rencontrée. Ces déclarations seront

dûment signées par les parties;

Lors de rencontres, l’enquêteur recueillera la version des faits des témoins identifiés

par la personne plaignante et par la personne mise en cause et retenus par l'enquêteur.

Des déclarations écrites seront prises relatant la version des faits de chaque personne

rencontrée. Ces déclarations seront dûment signées par les témoins;

L’enquêteur procédera à l'analyse du bien-fondé ou non des allégations;

L’enquêteur mettra en page le rapport d'enquête et soumettra ce rapport écrit

contenant la preuve testimoniale et écrite, une analyse et des conclusions démontrant

les liens entre les faits et les conditions nécessaires pour conclure ou non à la présence

de harcèlement psychologique, assorti d'un document indépendant contenant les

recommandations en relation avec les conclusions.



Avis sera donné aux personnes concernées que les déclarations obtenues sont

assujetties à la législation applicable en matière de protection des renseignements

personnels;

11.6 Décision

À moins de circonstances particulières, les parties impliquées sont informées dans les

meilleurs délais suivant la réception du rapport d’enquête du résultat de l’enquête, que la

plainte soit jugée fondée ou non.

Si la plainte est jugée non fondée, elle sera rejetée et la personne plaignante, de même que la

personne visée par la plainte, seront avisées par écrit dans les meilleurs délais.

Étant donné qu’il est de la responsabilité de la Ville de Saint-Lambert d’assurer un milieu de

travail exempt de harcèlement, si la plainte est fondée, des mesures administratives ou

disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement pourront être imposées à qui de droit.

12. MESURES CORRECTIVES OU DISCIPLINAIRES

Toute personne dont la conduite constitue du harcèlement ou de la violence au travail est passible

d’une mesure administrative ou disciplinaire. Ainsi, si la plainte est jugée fondée, diverses mesures

correctives seront prises à l’endroit de la ou des personnes ayant contrevenu à la Politique

concernant le harcèlement psychologique ou sexuel et la violence en milieu de travail. La ou les

mesures correctives qui s’imposent sera(seront) choisie(s) en fonction notamment de la nature du

comportement, des faits qui auront été révélés par l’enquête, de la gravité du comportement

prohibé, de la réalité du milieu de travail en cause et des autres circonstances pertinentes, dont le

dossier de l’employé. Une ou des mesures, de nature administrative et/ou disciplinaire, pourront

notamment être, à titre d’exemples, les suivantes, sous réserve de toute disposition contraire dans

une convention collective :

Recommandation que des excuses soient faites à la personne plaignante;

Recommandation que la personne ayant commis des gestes de harcèlement se

soumette à de la formation appropriée, du coaching ou à du counseling;

Se soumettre à un processus de médiation;

Changement de lieu de travail;

Changement d’affectation de travail;

Versement à la personne plaignante d’une indemnité compensatoire;

Mesures intérimaires avant et pendant l’enquête (ex. : suspension, mutation);

Réprimande verbale ou écrite;

Consultation auprès de personnes-ressources (ex. : psychologue, psychothérapeute);

Suspension;

Mutation;

Rétrogradation;

Congédiement;

Toute autre mesure jugée appropriée.

Dans les cas pouvant justifier une suspension ou même un congédiement, le directeur général (ou

sa personne-ressource désignée) fera rapport au conseil municipal pour prendre une décision.



13. CONFIDENTIALITÉ

À toutes les étapes du processus, toutes les personnes impliquées devront faire preuve d’une

discrétion exemplaire afin d’éviter de causer préjudice à autrui.

Tous les renseignements relatifs à une plainte ou à un recours ainsi que l’identité des personnes

concernées (incluant le ou les témoins) seront traités avec la plus grande discrétion par toutes les

parties, à moins :

Que ces renseignements ne soient nécessaires pour traiter la plainte ou imposer des

mesures administratives ou disciplinaires;

D’être tenu de divulguer ces renseignements de par la loi;

D’être tenu de divulguer ces renseignements à des fins de consultation auprès d’un

conseiller ou dans le cadre d’un processus de règlement de grief et d’arbitrage.

Un manquement à ces règles de discrétion pourrait entraîner l’imposition de toute mesure

disciplinaire appropriée.

Aucune information n’est consignée au dossier personnel de la personne qui croit subir du

harcèlement ou de la violence, ces informations ne sont consignées à son dossier personnel que

lorsqu’une décision administrative ou disciplinaire est prise à son égard ou si la plainte est faite de

mauvaise foi.

14. PLAINTES NON FONDÉES

Si, de bonne foi, un employé dépose une plainte de harcèlement dont le bien-fondé n’est pas

confirmé par les éléments de la preuve recueillis dans le cadre de l’enquête, cette plainte sera

rejetée sans qu’il en soit fait mention dans le dossier de la personne accusée de harcèlement. Dès

lors qu’elle l’a déposée de bonne foi, la personne à l’origine de la plainte ne subira aucune sanction,

et il ne sera pas fait mention de la plainte dans son dossier.

15. LOIS, RÈGLEMENTS ET POLITIQUES

Dans le cas d’incompatibilité entre le contenu de la présente politique et les lois et règlements de

tout gouvernement ou organisme gouvernemental, ces derniers prévaudront.

16. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique entre en vigueur dès son adoption et remplace toute autre politique ou

pratique.


Politique concernant le harcèlement psychologique ou sexuel et la violence en milieu de travail iii

ANNEXE A

FORMULAIRE D’ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA POLITIQUE

J’ai reçu un exemplaire de la Politique concernant le harcèlement psychologique ou sexuel et

la violence en milieu de travail, j’en ai lu le contenu et le comprends. La Direction des ressources

humaines et des communications a répondu de façon satisfaisante à toutes mes interrogations. Je

comprends que je suis tenu de respecter la présente politique.

Je comprends également que la présente politique est nécessairement appelée à évoluer et à être

modifiée. Il est donc entendu que les changements apportés peuvent entraîner le remplacement,

la modification ou l’élimination de l’une ou l’autre des composantes de cette politique. Ces

changements me seront communiqués par la Direction des ressources humaines et des

communications au moyen d’un avis officiel. J’accepte la responsabilité de me tenir au courant de

ces changements.

Veuillez nous remettre une copie dûment signée de la présente et conserver l’original dans vos

dossiers.

_________________________________________

Nom et prénom (écrire en caractère d’imprimerie)

_________________________________________ ___________________

Signature Date


Politique concernant le harcèlement psychologique ou sexuel et la violence en milieu de travail iv

ANNEXE B

FORMULAIRE DE PLAINTE (DÉPÔT)

Dans le cadre de la prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et traitement des plaintes, je désire porter plainte contre : _________________________________________________ Nom de la personne faisant l’objet de la plainte __________________________________________________ Sa fonction Événements : Dates des événements : ______________________ Description des événements (dates, personnes témoins, endroits): ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Compte tenu de ces événements, je considère être victime de harcèlement :

____________________________ ______________________ Signature Date ____________________________ ______________________ Fonction occupée Direction

Page 1 sur 1



(5.5) Embauche du contremaître mécanique et électricité

CONSIDÉRANT QUE M. Patrick Girouard, contremaître mécanique et électricité, a remis sa démission et que le poste est devenu vacant le 3 juin dernier;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de pourvoir ce poste;

D'EMBAUCHER au poste de contremaître mécanique et électricité, avec entrée en fonction le ou vers le 22 juillet 2019, selon les conditions de travail prévues au protocole du personnel cadre présentement en vigueur.


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(6.1) Établissement d'un montant de contingences pour la réalisation du contrat nº 18GN01 ayant pour objet la réfection des infrastructures municipales de la partie de la rue Riverside comprise entre les avenues Hickson et Alexandra

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance extraordinaire du 1er avril 2019, le conseil a, par l'adoption de sa résolution no 2019-04-100, décidé d'adjuger à Les entreprises Michaudville inc. le contrat de construction no 18GN01 ayant pour objet la réfection des infrastructures municipales de la partie de la rue Riverside comprise entre les avenues Hickson et Alexandra;

CONSIDÉRANT QUE ce contrat a été adjugé suivant une valeur totale estimée à 21 343 500 $, toutes taxes comprises;

CONSIDÉRANT QU'aucun montant n'a été prévu et autorisé à titre de contingences pour la réalisation de ce contrat;

CONSIDÉRANT QUE selon l'envergure et la complexité des travaux à effectuer, il s'avère nécessaire d'autoriser un montant de contingences afin de permettre la réalisation de travaux imprévus;

D'AUTORISER une dépense de 1 067 175 $, toutes taxes comprises, laquelle équivaut à 5 % de la valeur du contrat adjugé no 18GN01 ayant pour objet la réfection des infrastructures municipales de la partie de la rue Riverside comprise entre les avenues Hickson et Alexandra, et ce, à titre de travaux contingents pour sa réalisation, conformément à la Directive sur l'incorporation de contingences en matière de contrats de construction;

D'IMPUTER la somme de 1 067 175 $, toutes taxes comprises, au Règlement décrétant une dépense de 22 884 592,38 $ et un emprunt au même montant aux fins de la réalisation de travaux ayant pour objet la réfection de la partie de la rue Riverside comprise entre les avenues Alexandra et Hickson, la réfection de l’entrée d’eau de la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent ainsi que le remplacement de cinq stations de la conduite d’aqueduc principale de 750 mm de diamètre (2018-162), poste budgétaire no 22-300-64-720;



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D'AUTORISER la chef de la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux à signer au nom de la ville tout document afin de donner plein effet à la présente résolution.

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(6.2) Conclusion du contrat de services nº 19DAPP01 ayant pour objet la fourniture de services d'animations de camp de jour - option soccer

CONSIDÉRANT qu'en vertu du paragraphe 2.1o du premier alinéa de l'article 573.3 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), un contrat qui est conclu avec un organisme à but non lucratif et qui est un contrat de services autres que ceux énumérés au paragraphe 2.3° du même article de loi ou que ceux en matière de collecte, de transport, de transbordement, de recyclage ou de récupération des matières résiduelles n'est pas assujetti aux modes de sollicitation et modes d'adjudication applicables;

CONSIDÉRANT que suivant le Règlement sur la délégation aux fonctionnaires et employés du pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la ville (2014-122) en vigueur, le conseil municipal doit autoriser les dépenses et passer les contrats en conséquence au nom de la ville pour la fourniture de services dans lequel des pièces ou des matériaux nécessaires à cette fourniture peuvent être inclus lorsque la valeur de la dépense du contrat est au-dessus de 35 000 $, toutes taxes comprises;

DE CONCLURE le contrat de services no 19DAPP01 ayant pour objet la fourniture de services d'animation de camp de jour - option soccer pour la saison estivale 2019 à l'Association de soccer de Saint-Lambert, personne morale sans but lucratif, suivant les modalités et conditions déterminées dans le contrat de services élaboré par la Division des activités aquatiques et de la jeunesse et vérifié par la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux; la valeur totale du contrat, excluant les revenus d'inscriptions qui s'ensuivent, étant estimée à 40 000,00 $, taxes non applicables;

D'IMPUTER la dépense au poste budgétaire no 02-755-52-418.


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(6.3) Adjudication du contrat de d'approvisionnement nº 19GN16 ayant pour objet la fourniture et l’installation de luminaires de rue au DEL avec services connexes

CONSIDÉRANT QUE l’article 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) prévoit qu’une municipalité peut conclure avec la Fédération québécoise des municipalités (ci-après désignée la « FQM ») une entente ayant pour but l’achat de matériel ou de matériaux, l’exécution de travaux ou l’adjudication d’un contrat d’assurance ou de fourniture de services par la FQM au nom de la ville ;

CONSIDÉRANT QUE la FQM a lancé un appel d’offres ayant pour objet l'adjudication d’un contrat de fourniture de luminaires de rues au DEL incluant l’installation et les services écoénergétiques et de conception (ci-après désigné l’« appel d’offres ») au bénéfice des municipalités qui désiraient participer à l’achat regroupé en découlant;

CONSIDÉRANT QUE l'entreprise Énergère inc. a déposé la soumission ayant obtenu le pointage le plus élevé et s’est vue adjuger un contrat conforme aux modalités de l’appel d’offres de la FQM;

CONSIDÉRANT QUE la ville a adhéré au programme d’achat regroupé découlant de l’appel d’offres puisqu’elle a conclu une entente à cette fin avec la FQM en date du 25 février 2019 (ci-après désignée l’« entente »);

CONSIDÉRANT QUE la ville a reçu d’Énergère inc., conformément aux termes de l’appel d’offres, une étude d’opportunité qui a été raffinée et confirmée par une étude de faisabilité datée du 17 juin 2019 décrivant les travaux de conversion des luminaires de rues au DEL ainsi que leurs coûts n’excédant pas les prix proposés à la soumission déposée par Énergère inc., tout en établissant la période de récupération de l’investissement (ci-après désignée l’« étude de faisabilité »);

CONSIDÉRANT QUE l’étude de faisabilité fait également mention de mesures « hors bordereau » s’ajoutant au prix unitaire maximum soumis par Énergère inc. dans le cadre de l’appel d’offres;

CONSIDÉRANT QUE les frais découlant des mesures « hors bordereau » doivent être engagés pour des prestations ou biens supplémentaires devant être fournis pour assurer l’efficacité des travaux de conversion et sont afférents à des conditions propres à la ville;



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CONSIDÉRANT QUE l’ensemble de ces mesures « hors bordereau » constituent des accessoires aux prestations devant être rendues par Énergère inc. dans le cadre de l’appel d’offres et n’en changent pas la nature et doivent, par conséquent, être considérées comme une modification au contrat en vertu de l’article 6.09 de l’appel d’offres et de l’article 573.3.0.4 de la Loi sur les cités et villes;

CONSIDÉRANT QUE la ville est satisfaite des conclusions de l’étude de faisabilité et accepte d’adjuger le contrat et de payer à Énergère inc. les mesures « hors bordereau » prévues ci-après en tant que modification au contrat;

CONSIDÉRANT QUE la ville désire effectuer les travaux de conversion de luminaires de rues au DEL et ainsi contracter avec Énergère inc. à cette fin, tel que le prévoit l’entente;

CONSIDÉRANT QUE la ville autorise la réalisation des travaux de conversion de luminaires de rues au DEL visés par l’étude de faisabilité;

D'AUTORISER la réalisation des travaux de construction découlant de l’étude de faisabilité d’Énergère inc.;

D'ADJUGER un contrat à l'entreprise Énergère inc. afin que soient réalisés les travaux de conversion de luminaires de rues au DEL et les services connexes prévus à l’appel d’offres et à l’étude de faisabilité reçue par la ville ;

D'APPROUVER la réalisation et le paiement des prestations supplémentaires prévues à l’étude de faisabilité ci-après énoncées et devant être traitées à titre de mesure « hors bordereau » :

la conversion et l'installation de 15 luminaires HPS vers DEL alimenté en 347V et du contrôle intelligent pour luminaires convertis alimentés en 347V, au montant de 9 155,10 $;

la fourniture et l'installation de 9 nœuds seuls pour DEL existants non-convertis, au montant de 2 391,94 $;

le remplacement de 138 fusibles seuls, au montant de 3 828,47 $; le remplacement de 275 porte-fusibles simples, au montant de

20 344,50 $; le remplacement de 69 porte-fusibles doubles, au montant de 6 699,81 $; le remplacement de 820 câblages, au montant de 82 148,63 $; la mise à la terre de 820 poteaux, au montant de 98 578,35 $; les conditions de chantier de 12 signalisations (camion escorte + 2

signaleurs), au montant de 554,85 $; la fourniture et l'installation de 3 répéteurs, au montant de 1 175,76 $;

D'AUTORIER le maire et le greffier à signer au nom de la ville un contrat avec Énergère inc. en utilisant le modèle prévu à l’annexe 4 de l’appel d’offres, sous réserve d’adaptations, et tout addenda concernant la réalisation des mesures « hors bordereau » prévues à la présente résolution et qu’ils soient autorisés à accomplir toute formalité découlant de l’appel d’offres ou de ce contrat, tel que modifié par addenda, le cas échéant;

DE DÉBOURSER une somme 1 114 433,95 $ ainsi que les contingences pour une somme de 27 860,85 $, pour un montant total de 1 142 294,79 $, toutes taxes comprises, découlant du contrat, tel que modifié, conclu avec Énergère inc.;


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D'IMPUTER la présente dépense au Règlement d'emprunt no 2015-130, poste budgétaire no 22-310-51-720.

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(6.4) Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat de services professionnels nº 19GN16SP ayant pour objet la réfection du parc Gordon

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 573.1.0.1.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le conseil doit, dans le cas de l'adjudication d'un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, utiliser un système de pondération et d'évaluation des offres prévu à l'article 573.1.0.1 ou l'article 573.1.0.1.1 de cette loi;

D'UTILISER le système de pondération et d'évaluation des offres prévu à l'article 573.1.0.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) élaboré par la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux relativement au contrat de services professionnels no 19GN16SP ayant pour objet la réfection du parc Gordon.


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(6.5) Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat de services professionnels nº 19GN15SP ayant pour objet le plan de mobilité durable

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 573.1.0.1.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le conseil doit, dans le cas de l'adjudication d'un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, utiliser un système de pondération et d'évaluation des offres prévu à l'article 573.1.0.1 ou à l'article 573.1.0.1.1 de cette loi;

D'UTILISER le système de pondération et d'évaluation des offres prévu à l'article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) élaboré par la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux relativement au contrat de services professionnels no 19GN15SP ayant pour objet les services professionnels pour le plan de mobilité durable, dont copie est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


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(6.6) Utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres pour le contrat de services professionnels nº 19GN04SP ayant pour objet la réfection de l'immeuble situé aux 31-35, avenue Fort

CONSIDÉRANT QU'en vert de l'article 573.1.0.1.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), le conseil doit, dans le cas de l'adjudication d'un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, utiliser un système de pondération et d'évaluation des offres prévu à l'article 573.1.0.1 ou l'article 573.1.0.1.1 de cette loi;

D'UTILISER le système de pondération et d'évaluation des offres prévu à l'article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) élaboré par la Division de l'approvisionnement et des projets spéciaux relativement au contrat de services professionnels no 19GN04SP ayant pour objet les services professionnels en architecture pour la réfection de l'immeuble situé aux 31-35, avenue Fort, dont copie est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.


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(7.1) Signature de la déclaration de principe de l'Alliance ARIANE pour une politique nationale de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

CONSIDÉRANT QUE l’action gouvernementale en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme est dispersée dans de nombreux textes législatifs et autres politiques, éparpillés entre autant de domaines, et se déploie sans vision d’ensemble;

CONSIDÉRANT QUE cet éclatement décisionnel est responsable, dans les collectivités, de nombreuses incohérences dont les conséquences environnementales, sociales et économiques sont coûteuses pour l’ensemble de la société québécoise;

CONSIDÉRANT QUE l’aménagement des milieux de vie et la gestion économe du territoire reposent à la fois sur les actions de l’État et sur celles des instances municipales, sans oublier les citoyens;

CONSIDÉRANT QUE l’atteinte de plusieurs objectifs nationaux – en matière de protection du territoire et des activités agricoles, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation de pétrole, de développement des transports collectifs, de revitalisation des collectivités, de santé publique, de mise en valeur du patrimoine et des paysages, de protection de la biodiversité, entre autres – dépend d’une plus grande cohérence entre les orientations et les actions de l’État et celles des instances municipales;

CONSIDÉRANT qu’il est fondamental et urgent de réunir, dans un même texte ayant statut de politique nationale, une vision d’ensemble assortie de principes fondamentaux en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme qui puisse assurer la coordination de l’ensemble des lois, politiques et interventions de l’État et des instances municipales ;

CONSIDÉRANT que l’Alliance ARIANE regroupe des organisations et experts réunis dans une vision commune afin que l’aménagement du territoire et l’urbanisme soient une priorité au Québec ;



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DE SIGNER la déclaration de principe de l’Alliance ARIANE et D'APPUYER la proposition que le gouvernement du Québec se dote d’une politique nationale de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme;

DE TRANSMETTRE la présente résolution à l’Alliance ARIANE, au premier ministre du Québec, monsieur François Legault, à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, madame Andrée Laforest, à la députée de Laporte, madame Nicole Ménard, au ministre responsable de la Montérégie, M. Christian Dubé ainsi qu’au président de l’Union des municipalités du Québec, monsieur Alexandre Cusson.

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(7.2) Opinion de la ville sur la demande de confirmation du Centre de bénévolat de la Rive-Sud de sa reconnaissance aux fins d’exemption des taxes foncières

CONSIDÉRANT QUE le 13 avril 2010, la Commission municipale du Québec a, conformément aux articles 243.1 sqq. de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1), ci-après désignée « la loi », accordé à l'organisme Centre de bénévolat de la Rive-Sud, ci-après désignée « l'organisme », une reconnaissance à des fins d'exemption de taxes foncières ou de la taxe d'affaires, et ce, à l'égard de l'immeuble situé au 45, avenue Argyle;

CONSIDÉRANT QUE les articles 243.19 sqq. de la loi prévoient la révision de la reconnaissance tous les neuf ans;

CONSIDÉRANT QUE les articles 243.19 sqq. de la loi prévoient également qu'un organisme qui désire que sa reconnaissance soit confirmée doit démontrer à la Commission que les conditions prévues aux articles 243.5 à 243.11 sont toujours remplies;

CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 243.23 de la loi, la Commission doit, dans le cadre d’une telle demande, consulter la municipalité locale;

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 13 mai 2019, le conseil a, par l’adoption de sa résolution no 2019-05-143, décidé de ne pas demander à la Commission de tenir une audition sur la révision périodique de la reconnaissance à des fins d'exemption des taxes foncières accordée à l'organisme prononcée le 13 avril 2010;

D’INFORMER la Commission municipale du Québec qu’elle s’en remet à sa décision en ce qui a trait à la demande du Centre de bénévolat de la Rive-Sud de confirmer la reconnaissance aux fins d’exemption des taxes foncières qui lui fut accordée le 13 avril 2010;

D’INFORMER la Commission qu’advenant la tenue d’une audience relativement à cette demande de confirmation, la ville n'entend pas être présente à celle-ci.


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(7.3) Nomination de la technicienne en environnement pour agir comme « autorité compétente » concernant l'application de la réglementation environnementale

CONSIDÉRANT l'embauche de Mme Lydia Galichan-Jasmin au poste de technicienne en environnement;

CONSIDÉRANT QU'une des tâches reliée à ce poste consiste à faire respecter la réglementation relative à l'environnement;

CONSIDÉRANT QUE suivant plusieurs règlements de la ville, une personne doit être nommée par le conseil pour agir comme « autorité compétente », et ce, principalement afin de donner des avis d’infraction et de délivrer des constats d’infraction;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de nommer une nouvelle personne pour agir à titre « d'autorité compétente » aux fins de l’application de la réglementation municipale, plus spécifiquement de la réglementation liée à l'environnement;

DE NOMMER Mme Lydia Galichan-Jasmin pour agir comme « autorité compétente » pour l’application de la réglementation municipale, plus particulièrement la réglementation environnementale;

D’AUTORISER Mme Lydia Galichan-Jasmin à délivrer des constats d’infraction au nom de la ville en ce qui a trait à toute disposition à caractère pénal des règlements de la ville.


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(7.4) Engagement de la ville portant sur le respect des conditions de la Stratégie d’économie d’eau potable fixées par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable, la ville doit fournir un rapport annuel;

CONSIDÉRANT QUE la ville doit également installer des compteurs d’eau dans le secteur non résidentiel ainsi qu’un échantillon de 380 compteurs d’eau dans le secteur résidentiel;

DE S'ENGAGER, d’ici le 1er septembre 2020, à :

• prévoir le montant nécessaire pour réaliser les travaux dans le budget municipal;

• transmettre au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation un échéancier incluant :a) le lancement de l’appel d’offres;b) l'adjudication du contrat;c) le calendrier mensuel d’installation des compteurs;

• avoir complété l’installation des compteurs d’eau à la consommation.


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(7.5) Modification de la Politique de déneigement de la ville

CONSIDÉRANT QUE lors de sa séance ordinaire du 21 janvier 2019, le conseil a, par l’adoption de sa résolution no 2019-01-029, adopté la nouvelle Politique de déneigement de la ville;

CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite apporter des modifications à cette politique afin d’améliorer la qualité des opérations de déglaçage dans les différents secteurs de la ville et mieux répondre aux impacts des changements climatiques;

DE MODIFIER la Politique de déneigement de la ville afin :

de modifier les délais en adoptant une stratégie d’opération par une méthode visant la qualité versus le temps, plutôt que la quantité versus le temps;

d’effectuer un meilleur chargement afin de limiter la formation de la glace en bordure de rues; la méthode préconisée consistant en une deuxième passe, cette deuxième passe faisant en sorte de dégager le cours d’eau de la neige laissée en place par la première passe;

de procéder à l'épandage de fondants sans égard aux priorités, en continu sur l'ensemble du territoire, lorsque les variations météorologiques l'imposent.


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(8.1) Dépôt du procès-verbal de la séance du 15 mai 2019 du comité consultatif d'urbanisme

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance du 15 mai 2019 du comité consultatif d'urbanisme.


Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME TENUE LE MERCREDI 15 MAI 2019, À 19 H, À LA SALLE DES COMITÉS DE L’HÔTEL DE VILLE, SITUÉE AU 1ER ÉTAGE DU 55, AVENUE ARGYLE, SAINT-LAMBERT. MEMBRES PRÉSENTS

M. Bernard Rodrigue, conseiller M. Philippe Glorieux, conseiller M. Philippe Leggett-Bachand M. Kevin Massé Mme Monique Dutil M. François Turcotte

MEMBRES ABSENTS

M. Matthieu Lavallée Mme Janet Sader

ÉTAIT ÉGALEMENT PRÉSENTE

Mme Julie Larose, chef du Service de l’urbanisme et secrétaire du CCU

CCU-190515-01 Ouverture de la réunion Constatant que le quorum du comité consultatif d’urbanisme est atteint, on déclare la réunion ouverte à 19 h, sous la présidence de M. Philippe Glorieux. CCU-190515-02 Lecture et adoption de l’ordre du jour Il est proposé par M. Philippe Leggett-Bachand, appuyé par M. Kevin Massé, et résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour modifié par l’ajout du point 18. Il se lira donc comme suit :

1. Ouverture de la réunion

2. Lecture et adoption de l’ordre du jour

3. Lecture et approbation du procès-verbal du 17 avril 2019 Districts

4. P.I.I.A. – 893, place de l’Île-de-France ............................................................................ 3 Agrandissement en projection latérale droite et au-dessus du garage existant

5. P.I.I.A. – 857, rue Riverside............................................................................................. 7 Transformation de façade

6. P.I.I.A. – 101, avenue de Picardie ................................................................................... 3 Agrandissement – Ajout d’un étage

7. P.I.I.A. – 197 – 199, avenue Saint-Laurent ..................................................................... 5 Transformation de façade

8. P.I.I.A. – 80 – 82, avenue Bétournay .............................................................................. 4 Agrandissement

9. P.I.I.A. – 154, avenue de Brixton .................................................................................... 7 Modification de la façade 10. P.I.I.A. – 424, avenue de Dulwich ................................................................................... 7 Transformation de la façade

VILLE DE SAINT-LAMBERT PROCÈS VERBAL – COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME

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11. P.I.I.A. – 267, avenue de Putney..................................................................................... 7 Agrandissement

12. P.I.I.A. – 66, avenue Edison ............................................................................................ 5 Transformation de la façade

13. P.I.I.A. – 465, avenue Victoria ........................................................................................ 5 Transformation des façades

14. P.I.I.A. – 845, rue Boissy ................................................................................................. 3 Transformation de la façade (dossier orientation)

15. P.I.I.A. – 15, rue d’Aberdeen .......................................................................................... 6 Affichage

16. P.I.I.A. – 297, avenue Saint-Laurent ............................................................................... 5 Transformation de la façade

17. P.I.I.A. – 435, rue Logan .................................................................................................. 7 Agrandissement 18. P.I.I.A. – 140, boulevard de l’union ................................................................................ 4 Transformation de la façade 19. Divers :

Vision de développement durable 2035 20. Levée de la séance


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CCU-190515-03 Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du 17 avril 2019 Il est proposé par M. Kevin Massé, appuyé par Mme Monique Dutil, et résolu unanimement d’adopter tel quel le procès-verbal de la séance du 17 avril 2019.


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CCU-190515-04 Requérant : M. Luc Gélinas, architecte, pour Gestion Alsace ltée, propriétaire Adresse : 893, place de l’Île-de-France Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement en projection latérale droite et agrandissement au-dessus

du garage existant

Demande Le projet consiste à agrandir la maison unifamiliale construite vers 1974. Un premier projet a été étudié par les membres du CCU lors de la rencontre de septembre dernier.

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 20 septembre 2018 CONSIDÉRANT le projet de transformation et d’agrandissement de la résidence; CONSIDÉRANT le milieu d’insertion de cette construction; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle forme de toit avec les croupes en latérale ainsi que le balcon avant ne s’harmonisent pas à la maison d’origine, ni aux constructions du secteur; CONSIDÉRANT QU’ il doit y avoir un recul de l’agrandissement de droite par rapport à la façade principale; CONSIDÉRANT QUE le projet n’est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le dossier à l’étude et demandent des modifications, selon les considérants mentionnés ci-dessus.


Un second projet a été étudié lors de la rencontre du 27 février dernier. Voici la résolution adoptée lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 27 février 2019 CONSIDÉRANT le projet de transformation et d’agrandissement de la maison unifamiliale isolée; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle forme du toit proposée avec les croupes en latérale ainsi que le balcon ne s’harmonisent pas à la maison d’origine ni aux constructions du secteur; CONSIDÉRANT QU’ il doit y avoir un recul de l’agrandissement de droite par rapport à la façade principale; CONSIDÉRANT QUE les deux agrandissements de part et d’autre de la porte sont à revoir;


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CONSIDÉRANT QUE la remise attachée rend la maison encore plus massive; CONSIDÉRANT QUE les éléments soulevés lors du dernier C.C.U. n’ont pas été respectés; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal de refuser le projet de P.I.I.A. tel que déposé.


Le requérant nous soumet donc un nouveau projet. Analyse du 15 mai 2019 L’agrandissement, en projection latérale droite, sera constitué de deux parties. Une première partie sur deux étages mesurera environ 3,5 pieds de largeur sur environ 21 pieds de profondeur. Une seconde partie d’un étage sera de 3,5 pieds en projection latérale droite. La partie d’un étage se prolongera davantage vers l’arrière. La façade de deux étages de l’agrandissement sera en retrait de 2 pieds de la façade de la maison existante, alors que la partie d’un étage sera en retrait de 9,5 pieds de cette même façade. L’agrandissement aura 18 pieds de hauteur alors que la maison existante mesure environ 23 pieds de haut. En façade avant, l’élévation comprendra trois fenêtres fixes. Les fenêtres du rez-de-chaussée seront agrandies vers le bas. La porte double actuelle sera changée pour une porte double en bois de couleur « vent de fumée ». L’arche sous le balcon et celle au-dessus de la porte de garage seront modifiées pour être de forme carrée. L’agrandissement au-dessus du garage attenant mesurera environ 10 pieds de largeur sur environ 28 pieds de profondeur, soit la même profondeur que l’étage actuel. La hauteur de l’agrandissement sera identique à la hauteur de la maison actuelle, soit environ 23 pieds. Les portes fenêtres que nous retrouvions dans le projet précédant ont été modifiées pour faire place à des fenêtres de même hauteur que les fenêtres à l’étage. Notons que les arches au-dessus de ces fenêtres ont été enlevées pour être remplacées par une structure plus carrée entourée d’un cadre de couleur « vent de fumée ». Après les travaux d’agrandissement, le taux d’implantation de la maison sera d’environ 23,95 %, alors que le taux maximal d’implantation dans la zone RA-12 est de 33,33 %. L’ensemble du revêtement de toiture sera remplacé par un revêtement en bardeau d’asphalte, de couleur gris charbon. En façade avant, l’agrandissements sera recouvert d’un revêtement métallique de couleur « vent de fumée ». L’ensemble des nouvelles fenêtres, fascias, solins, soffites, gouttières ainsi que la porte de garage seront en aluminium de couleur « vent de fumée », soit la même couleur que le revêtement métallique. La cheminée de maçonnerie sera enlevée. Un échantillon du revêtement métallique sera disponible lors de la rencontre.


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Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 mai 2019 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement pour la maison unifamiliale

isolée; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A. et aux commentaires émis lors de l’analyse des projets précédents;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. tel que déposé.



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CCU-190515-05 Requérant : M. Daniel Ravenelle pour le Collège Durocher Saint-Lambert, propriétaire Adresse : 857, rue Riverside Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet vise à rénover la façade de l’entrée principale de l’école secondaire construite vers 1951. Un premier projet a été étudié par les membres du CCU en janvier dernier, voici la recommandation adoptée lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 23 janvier 2019 CONSIDÉRANT le projet de transformation de l’entrée principale incluant l’ajout de rampes d’accès; CONSIDÉRANT QUE la nouvelle configuration proposée de l’entrée est conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les P.I.I.A.; CONSIRÉANT QUE le garde-corps proposé est délicat comparativement à la volumétrie de l’école; CONSIDÉRANT QUE ce garde-corps doit être revu et peut laisser place à quelque chose de plus créatif; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante : Une nouvelle proposition de garde-corps doit être soumise au C.C.U.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ Le conseil municipal a accepté le projet de transformation lors de la rencontre du 18 février dernier avec la même condition, soit de revoir le garde-corps. Une proposition pour le garde-corps a été étudiée par les membres du CCU lors de la rencontre du 20 mars dernier. Voici la résolution adoptée lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 20 mars 2019 CONSIDÉRANT QUE le projet de transformation de la façade a fait l’objet d’une recommandation positive de la part du CCU lors de la rencontre du 23 janvier, conditionnellement à ce que le garde-corps soit revu; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a accepté le projet avec la même condition, par la résolution numéro 2019-02-068 adoptée le 18 février dernier;


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CONSIDÉRANT QUE le nouveau projet pour le garde-corps est conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. tel que déposé.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Le conseil municipal a accepté le projet de P.I.I.A. tel que déposé. Depuis cette acceptation, l’architecte a reçu une analyse du Code du bâtiment réalisée par la firme GLT+ qu’il a mandaté. Voici un extrait du rapport de cette firme : « Malgré la présence d’articles dans le Code du bâtiment offrant la possibilité de retirer les garde-corps avec des barrotins lorsque le dénivelé est inférieur à 600 mm, pour des raisons de sécurité, il est recommandé de prévoir des barrotins autour des rampes et des escaliers qui constituent des accès à l’issue ». Pour cette raison, l’architecte a donc revu l’escalier et le garde-corps pour l’école secondaire. Analyse du 15 mai 2019 Le premier projet que le CCU avait étudié en janvier comportait un garde-corps plus imposant, de couleur noire, avec des barrotins. Pour le second projet, nous n’avions que des mains-courantes. Dans le présent projet, l’architecte offre les solutions suivantes afin de répondre à la suggestion de la firme d’analyse du Code :

Créer des bacs végétalisés à chaque endroit où les barrotins sont nécessaires, afin de dissimuler leur présence;

Limiter au minimum les changements de niveaux et simplifier les accès afin de diminuer les garde-corps;

Conserver uniquement les mains courantes pour la partie centrale de l’escalier, où il n’y a pas de dénivelé;

Créer une rampe qui se déploie autour d’un grand jardin, rappelant le bac végétalisé de l’autre côté de la façade où est localisée la statue du Collège.

Le garde-corps sera constitué d’acier galvanisé. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 mai 2019 CONSIDÉRANT les modifications apportées au projet de P.I.I.A. déjà

accepté par la résolution 2019-02-068 adoptée par le conseil municipal lors de la rencontre du 18 février dernier;

CONSIDÉRANT QUE pour des raisons de sécurité, le garde-corps proposé doit

être modifié; CONSIDÉRANT QUE les modifications sont conformes aux objectifs et critères de

la réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter les modifications au projet de P.I.I.A. tel que déposé.



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CCU-190515-06 Requérante : Mme Sophie Benoit, architecte pour Mme Renée Tremblay et M. Jean-François Meilleur, propriétaires Adresse : 101, avenue de Picardie Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement – Ajout d’un étage

Demande Le projet consiste à agrandir la maison unifamiliale isolée construite en 1955, en augmentant l’implantation au sol ainsi qu’en ajoutant un 2e étage. Pour ce faire, le garage et l’entrée principale seront démolis et reconstruits de façon à les agrandir en profondeur. Le 27 février dernier, le CCU a donné une orientation pour ce projet d’agrandissement. Voici la résolution adoptée lors de la rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 27 février 2019 CONSIDÉRANT QUE le projet P.I.I.A. est déposé pour obtenir une orientation de la part des membres du CCU; CONSIDÉRANT QUE l’option 1 avec qu’un seul étage est moins imposant et s’intègre mieux dans l’environnement bâti; CONSIDÉRANT QU’ il y a lieu d’épurer le projet particulièrement en minimisant les jeux de toit et en le travaillant davantage à l’horizontal; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le projet à l’étude puisqu’il s’agit d’une demande d’avis préliminaire.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Le 17 avril, les membres du CCU ont étudié un second projet. Voici la décision adoptée lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2019 CONSIDÉRANT le projet d’ajout d’un étage; CONSIDÉRANT QUE la porte devrait être plutôt comme celle proposée en février ou comporter une fenêtre à ses côtés et que l’entrée doit être mise en évidence; CONSIDÉRANT QUE la fenêtre dans la baie doit comporter plus de meneaux dont un central; CONSIDÉRANT QUE la fenêtre au-dessus de la porte de garage doit être selon les mêmes dispositions que les fenêtres en latéral gauche; CONSIDÉRANT QUE le clin de bois ou d’aluminium doit être plus pâle que la couleur proposée afin de mieux s’intégrer au secteur;


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Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le projet à l’étude et demandent des modifications selon les considérants mentionnés plus haut.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Analyse du 17 avril 2019 (même texte que le mois passé) La maison actuelle mesure près de 19 pieds de haut. Avec l’ajout d’un étage, elle mesurera 28 pieds et 6 pouces, ce qui est conforme à la réglementation de zonage qui stipule que « la hauteur du bâtiment ne doit pas dépasser la hauteur du bâtiment le plus haut situé dans la même zone sur un terrain adjacent à la même rue dans le pâté de maisons adjacent ». Nous retrouvons deux maisons plus hautes dans ce secteur. Le garage sera en retrait de 2,5 pieds de la façade principale, tandis que l’entrée principale aura un retrait de 4,5 pieds de cette façade. Elle sera en alcôve formée par l’étage au-dessus. La projection latérale de ces deux éléments demeure la même, soit de 17 pieds et 2 pouces. La fenêtre en baie au rez-de-chaussée sera prolongée pour mesurer 18,5 pieds et de façon à être centrée sur la façade. La fenêtre à l’étage sera également centrée en mesurant 13 pieds de large. Le plancher du solarium sera rehaussé de 1 pied pour être au même niveau que le plancher de la maison. Il y a de fortes chances que les murs et le toit de ce solarium soient démolis afin de conserver une même hauteur plancher-plafond. La maçonnerie utilisée sera la même que celle que l’on retrouve actuellement sur la maison, soit une brique de la compagnie « Forterra », modèle « Guildwood ». Les portes, fenêtres, solins et soffites seront d’aluminium de couleur noire. Les propriétaires hésitent à conserver la porte actuelle ou à la changer pour une porte comportant trois espaces vitrés. Modifications présentées pour le CCU du 15 mai 2019

La porte actuelle sera conservée. L’espace disponible rend difficile l’ajout d’une fenêtre à ses côtés;

La fenêtre en baie comportera des divisions;

La fenêtre actuelle, à la gauche de la maison, sera conservée. Celle de droite, en haut du garage, a été changée pour ne plus avoir d’imposte au-dessus;

Le revêtement de bois sera de couleur « café », soit un beige moyen, plutôt que le noir qui était proposé en avril dernier. Les portes et fenêtres seront de couleur noire.

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 mai 2019 CONSIDÉRANT QUE le projet proposé est toujours aussi massif et que des

modifications doivent être faites afin de permettre une meilleure intégration avec les maisons voisines sur l’avenue de Picardie;

CONSIDÉRANT QUE l’étage au-dessus du garage doit être rabaissé afin de

diminuer cet effet de massivité; CONSIDÉRANT QU’ avec la volumétrie de la maison modifiée, l’entrée principale doit être plus significative. L’ajout d’un jour latéral adjacent à la porte actuelle pourrait aider; CONSIDÉRANT QU’ à la majorité, les membres du CCU sont en faveur de l’ajout

d’un étage;


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CONSIDÉRANT QUE des éléments de la maison actuelle doivent être conservés afin de respecter le style d’origine de la maison;

CONSIDÉRANT QUE la végétation autour de la maison doit être conservée et/ou

ajoutée afin de diminuer l’effet de hauteur; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le projet à l’étude et demandent des modifications selon les considérants mentionnés plus haut.



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CCU-190515-07 Requérante : Mme Martine Podesto, propriétaire Adresse : 197 – 199, avenue Saint-Laurent Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à transformer la façade de la maison bifamiliale isolée construite en 1935. Analyse du 15 mai 2019 La propriétaire désire remplacer le revêtement d’aluminium de couleur blanche, au niveau des quatre élévations. Deux (2) options sont proposées concernant le remplacement du revêtement d’aluminium existant :

L’option A propose un clin d’acier posé à l’horizontal, de la compagnie « Sierra Steal », de couleur « Rockwell Blue », de 8 pouces de largeur, soit la même largeur que le revêtement d’aluminium existant;

L’option B propose un clin d’aluminium posé à l’horizontal, de la compagnie « Gentek », de couleur « Bleu Wedgewood 535 », d’une largeur de 4 pouces.

L’option A est privilégiée par la propriétaire. Également, dans l’objectif de conserver le caractère de la fenestration d’origine du bâtiment, la majorité des fenêtres seront remplacées par des fenêtres de modèle à guillotine, en PVC, de couleur blanche. Un carrelage dans la portion supérieure des fenêtres est proposé. Les fenêtres donnant sur le sous-sol ainsi que les fenêtres donnant sur les salles de bains (rez-de-chaussée et étage) seront inchangées. La porte d’entrée principale existante sera remplacée par une porte de modèle « Edge contemporain #08-079-260-057 », de la compagnie « Novatech », de couleur blanche. Les garde-corps et mains courantes existants en bois traités seront repeints de couleur blanche. Les échantillons des matériaux seront disponibles lors de la rencontre. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 mai 2019 CONSIDÉRANT le projet de transformation des façades pour le duplex

construit vers 1935;

CONSIDÉRANT QUE la couleur choisie est un peu trop claire et rendra la maison un peu trop visible;

CONSIDÉRANT QUE le bleu pourrait être un peu plus gris;

CONSIDÉRANT QU’ il y a une mauvaise représentation des fenêtres et que leur forme doit être revue pour adopter le format des fenêtres à guillotine déjà en place;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le projet à l’étude et demandent des modifications selon les considérants mentionnés plus haut.



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CCU-190515-08 Requérant : Association de la Rive-Sud pour la déficience (ARSDI), propriétaire Adresse : 80 – 82, avenue Bétournay Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Suite à la création de la zone PB-27, le projet consiste à agrandir le bâtiment public construit en 1979. L’ARSDI offre un service de garde pour enfants et adultes vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme. L’organisme offre également un service d’hébergement afin de donner un répit aux familles. Un premier projet a été étudié par le CCU lors de la rencontre du 20 mars dernier. Voici la résolution adoptée lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 20 mars 2019 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement pour l’organisme « Ma deuxième maison »; CONSIDÉRANT QUE les plans ne donnent aucune information au sujet de la localisation des arbres, de leur diamètre, de leur essence et des possibilités de leur conservation suite au projet d’agrandissement; CONSIDÉRANT QUE la volumétrie du toit au-dessus de l’ascenseur doit être intégré au toit de l’agrandissement; CONSIDÉRANT QUE le sous-sol doit être moins haut afin de ne pas paraitre un étage; CONSIDÉRANT QU’ il doit y avoir plus de décrochés dans l’agrandissement afin de créer plus de jeux dans la volumétrie; CONSIDÉRANT QUE l’entrée principale devrait être située au rez-de- chaussée et non au sous-sol; CONSIDÉRANT QUE de l’information supplémentaire au sujet d’une bande tampon végétalisée, entre le terrain de l’Association et les propriétés voisines, est nécessaire pour la bonne analyse du dossier; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le projet à l’étude et demandent des modifications selon les considérants mentionnés plus haut.



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Un deuxième projet a été étudié par le CCU lors de la rencontre du 17 avril dernier. Voici la résolution adoptée lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2019 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement pour l’organisme « Ma deuxième maison »; CONSIDÉRANT QU’ un petit décroché supplémentaire pourrait être réalisé sur une petite partie de l’agrandissement afin d’obtenir plus de jeu dans la volumétrie de ce dernier; CONSIDÉRANT QUE l’entrée principale peut être présente en dépression mais que celle-ci doit être mise en évidence soit par un traitement plus haut de l’étage au-dessus, par des végétaux et autres moyens; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le projet à l’étude et demandent des modifications selon les considérants mentionnés plus haut.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ L’architecte soumet à nouveau un projet modifié pour tenter de répondre aux recommandations du CCU.

Analyse du 15 mai 2019 (même texte qu’en avril) L’agrandissement sera en projection latérale gauche, majoritairement sur deux étages. Au total, il mesurera environ 71 pieds de large par 42,5 pieds de profond. Le mur d’entrée sera en retrait d’environ 10 pieds par rapport à la façade existante et ce, sur une largeur de 13 pieds. Les décrochés sont décrits plus bas. La toiture aura la même pente que le reste du bâtiment et elle sera recouverte d’un bardeau d’asphalte appareillé dans les teintes de gris foncé, de la compagnie « Iko Cambridge ». Les fenêtres seront en PVC de modèle à battant et de couleur blanche. La porte d’entrée principale aura une ouverture double, de modèle plein vitrage. Matériaux On propose une brique d’argile très similaire à l’existante, soit de la compagnie « Meridian Brick », de modèle « Antique Copper » et de format modulaire. Il est toujours prévu de recouvrir certaines sections de murs d’un parement d’aluminium extrudé de la compagnie « Aluplank ». Par contre, celui-ci sera maintenant dans les teintes de beige plutôt que gris. De plus, les lattes seront posées à l’horizontale plutôt qu’à la verticale. Sur le bâtiment existant, le revêtement de crépi sera remplacé par ce même parement. Végétation L’ensemble des arbres a été inventorié; ils ont ensuite été intégrés au plan d’implantation. Des 15 arbres présents sur le terrain, 13 pourront être conservés. Les deux autres, soit un pin et un érable, devront être abattus pour faire place à l’agrandissement. Suite à la construction, il est proposé de replanter un nouvel arbre dans la cour avant et deux autres dans la cour latérale gauche. Deux perspectives supplémentaires ont été fournies pour y inclure la végétation en façade. La haie de cèdres autour de l’entrée en asphalte en façade devra être retirée. Cet espace de stationnement sera également condamné et remplacé par un espace vert. Derrière le bâtiment existant, il y a déjà une haie de cèdres mature délimitant le terrain des voisins arrières au 55 et


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65, boulevard de l’Union. Il est proposé de prolonger cette haie sur environ 200 pieds, soit sur presque toute la longueur de la limite arrière, créant ainsi une bande tampon végétalisée avec les deux autres voisins adjacents (31 et 45, boulevard de l’Union). Volumétrie Sur l’élévation arrière, la forme du toit a été modifiée afin d’y intégrer l’ascenseur. La nouvelle pente sera appareillée au reste du bâtiment. Pour ce qui est de la façade avant, le crochet vers l’avant, à partir de l’entrée principale, mesurera environ 12,5 pieds, comparativement à 15 pieds dans la première version du projet. Deux décrochés supplémentaires ont été rajoutés sur le coin avant gauche de l’agrandissement. Il y aura un premier crochet au 45e pied du mur avant, avec un recul de 5 pieds. Le mur avant se poursuivra ensuite sur 8 pieds et un autre crochet avec un recul de 12 pieds est prévu. La dernière section du mur avant aura une largeur de 8 pieds avant d’atteindre le mur latéral gauche. Au final, la façade avant aura une largeur de 61 pieds, plutôt que 52 pieds dans le projet initial. Niveau du terrain Suite à une vérification plus approfondie des niveaux de terrains, on nous rapporte que la dénivellation entre le niveau du trottoir et celui du sous-sol existant est seulement de 21 pouces. Le niveau du rez-de-chaussée est quant à lui situé 84 pouces plus haut que le trottoir. Considérant la clientèle principalement à mobilité réduite, ils optent toujours pour une entrée principale au sous-sol puisqu’il est beaucoup plus simple de descendre de 21 pouces que de monter de 7 pieds. Cette entrée sera protégée des intempéries et permettra d’excéder les normes de conception sans obstacles. De plus, de cette façon, le monte-personne existant en façade pourra être déplacé à l’arrière afin d’avoir deux accès distinctes pour les personnes à mobilité réduite en cas d’urgence.

Précisions et modifications apportées au projet (nouveau texte pour le 15 mai) Afin de jouer davantage avec la volumétrie, trois colonnes de retours de brique ont été rajoutées sur la partie la plus avancée de l’agrandissement. La première sera installée sur le coin avant droit et les deux autres seront aux transitions de revêtement brique/aluminium. L’accès à l’entrée en dépression a également été mis en évidence. En plan, deux options sont présentées à ce niveau. En perspective, on nous propose deux options supplémentaires : Option 1 (celle privilégiée par la propriétaire) La rampe d’accès sera en béton avec une pierre décorative incrustée. Une haie de graminées sera plantée sur toute la longueur, de chaque côté, allant du trottoir jusqu’au bâtiment. Un banc en bois sera installé de chaque côté de la rampe. La fenêtre du rez-de-chaussée située au-dessus de la porte d’entrée a également été agrandie en hauteur et en largeur. Deux modèles de fenêtres sont présentés en élévation. Option 2 Dans cette version, la rampe sera aussi en béton mais la pierre incrustée n’y sera pas. Un muret de pierre servira de bordure transitoire entre la rampe et le gazon. Sur la perspective fournie, la haie de graminées n’est pas présente, par contre, elle y est sur le plan du sous-sol. Les deux bancs de bois sont également présents. Cependant, dans cette version, la fenêtre du rez-de-chaussée au-dessus de la porte ne sera pas agrandie par rapport à la version antérieure. Option 3 L’unique différence entre cette option et la première est l’absence de pierre incrustée.


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Option 4 Les seules différences entre cette option et la deuxième sont l’inclusion de la pierre incrustée et l’agrandissement de la fenêtre du rez-de-chaussée. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 mai 2019 CONSIDÉRANT les différentes options proposées pour l’agrandissement du

bâtiment; CONSIDÉRANT QUE l’option 1 répond aux commentaires émis par les membres

du CCU; CONSIDÉRANT QU’ il doit y avoir une fenêtre qui accompagne la porte d’entrée principale; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter l’option 1 du projet de P.I.I.A. aux conditions suivantes :

Une ou des fenêtres doivent accompagner la porte de l’entrée;

Il doit avoir un lien entre la fenestration du haut et celle du bas.



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CCU-190515-09 Requérante : Mme Nathalie Tousignan, architecte et propriétaire Adresse : 154, avenue de Brixton Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Modification de la façade

Demande Le projet consiste à changer toute les fenêtres et la porte en façade, alors que le revêtement de maçonnerie est conservé. Cette maison unifamiliale isolée a été construite vers 1965. Analyse du 15 mai 2019 La maçonnerie de marbre constituant le revêtement extérieur est conservée en totalité. Les ouvertures existantes sont conservées mais les deux grandes fenêtres de la façade seront en aluminium de couleur noire mate, divisées en 2 sections chacune plutôt que 6. La porte de garage sera en aluminium également de couleur noire mate et la porte d’entrée principale sera vitrée dans les mêmes proportions que la fenêtre existante adjacente à ladite porte. Deux panneaux ajourés en aluminium lisse, de couleur noire mate, seront installés sur lesdites surfaces vitrées constituant l’entrée principale. La requérante justifie l’installation desdits panneaux ajourés pour des raisons d’intimités et de pénétration de lumière, mais aussi pour créer une continuité avec les grandes fenêtres de la façade, soulignant ainsi l’horizontalité typique de la maison unifamiliale des années 60. Au-dessus de la porte principale, une marquise très mince en acier fini, peinture cuite de couleur noire mate sera installée. Son rôle sera de protéger les occupants des intempéries car l’architecture du bâtiment remplit peu ou pas cette fonction actuellement. Afin de compléter le projet, des bacs à végétaux en maçonnerie seront aménagés de part et d’autre du perron existant, directement sous les fenêtres. Le balcon existant est en pierre « St-Marc » lisse et les nouveaux bacs seront constitués de pierre de même nature. Notez que le même aménagement paysager était prévu au balcon existant sur les plans de maison originaux. Un échantillon des matériaux sera disponible lors de la rencontre. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 mai 2019 CONSIDÉRANT le projet de restauration de la façade; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. tel que déposé.



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CCU-190515-10 Requérant : M. Mathieu Lambert, propriétaire Adresse : 424, avenue de Dulwich Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de façade

Demande Le projet consiste à transformer la façade de la maison unifamiliale construite en 1924. Analyse du 15 mai 2019 Le revêtement de toit, actuellement en bardeau d’asphalte dans les teintes de brun, sera remplacé par un revêtement d’acier de couleur argentée de la compagnie « MAC » et de modèle « MS-1 ». Trois des quatre fenêtres actuelles en façade sont de modèle coulissant de couleur brune. Elles seront remplacées par des nouvelles fenêtres de modèle à battant. La petite fenêtre à guillotine à la gauche de la porte deviendra fixe. L’ensemble des fenêtres seront de couleur « Dark Bronze ». La porte d’entrée, actuellement en bois, sera également remplacée par une porte en aluminium de modèle plein-vitrage, de la même teinte de bronze que les fenêtres. L’imposte sera retirée afin de permettre une porte plus haute. La galerie sera reconstruite avec des dimensions identiques à l’existante, soit d’environ 25 pieds de large par 8 pieds de profond. L’avant-toit ainsi que les poteaux de soutien (largeur de 6 pouces) seront d’ailleurs conservés et restaurés. Actuellement, l’accès à la galerie se fait sur le côté gauche. Il est maintenant proposé d’installer les escaliers sur la devanture de la nouvelle galerie, et ce, sur une largeur de 12 pieds. Le revêtement de bois servant de garde-corps sera remplacé par un garde-corps standard en bois d’une hauteur de 42 pouces, muni de barrotins espacés aux 4 pouces. Le plafond de l’avant-toit sera retiré afin d’exposer les poutrelles. Des planches de bois viendront fermer l’espace entre le plancher et le sol. L’ensemble de la galerie et de la mouluration existante seront peintes dans les mêmes teintes d’argenté que la toiture. Le revêtement de brique sur l’ensemble de la maison demeurera intouché. Les échantillons de toiture et de fenêtres seront disponibles lors de la rencontre. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 mai 2019 CONSIDÉRANT le projet de transformation de la maison unifamiliale;

CONSIDÉRANT QUE le rythme de la fenêtre de droite au rez-de-chaussée devrait être conservé;

CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les P.I.I.A.;

Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

La fenêtre du bas, à droite, doit comporter trois divisions comme à la fenêtre d’origine.



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CCU-190515-11 Requérante : Mme Catherine Milanese, architecte pour M. Claude Deschamps, propriétaire Adresse : 267, avenue de Putney Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande Le projet consiste à construire un garage attenant à la maison unifamiliale isolée construite vers 1955. Analyse du 15 mai 2019 En projection latérale gauche, le nouveau garage attenant mesurera 3,9 mètres de largeur, tandis que sa profondeur sera de 11,89 mètres, portant ainsi le taux d’implantation à 25 % alors que la zone RA-3 permet un taux d’implantation maximal de 35 %. La façade avant du garage aura un décroché de 0,9 mètre vers l’arrière, par rapport à la façade avant existante de la maison. Cependant, le toit du garage se prolonge de 2,13 mètres vers l’avant, dépassant ainsi de 1,2 mètre la façade avant de la maison. Des planches de cèdre ajourées, de même nature que celles utilisées pour le revêtement du garage, seront installées à l’horizontale de manière à compléter le mur latéral sous l’avant-toit ainsi créé. Le garage aura un toit plat et sa hauteur sera de 3,32 mètres, de manière à s’arrimer au-dessous du débord de toit existant. Le bois de cèdre blanc, teint de couleur brun pâle fini brûlée, sera utilisé comme revêtement des 3 façades du garage incluant la porte de garage, tandis que la façade latérale sera constituée de 60 % de briques d’argile similaires à celles existantes sur le bâtiment principal. Les fascias du nouveau garage seront en aluminium et seront peints de la même couleur que le bâtiment existant. Un échantillon des matériaux sera disponible lors de la rencontre. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 mai 2019 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement pour construire un garage; CONSIDÉRANT QUE le garage et son prolongement avant doit être en retrait de

la façade avant de la maison; CONSIDÉRANT QU’ il est possible de construire un garage comportant un toit plat mais un meilleur lien doit être fait entre la maison et le garage; CONSIDÉRANT QUE la haie en latérale gauche, adjacent au futur garage, doit

être conservée; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le projet à l’étude et demandent des modifications selon les considérants mentionnés plus haut.



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CCU-190515-12 Requérant : M. Éric Thibodeau, architecte pour Mme Jennifer Dawn et M. Andrew

Gibson, propriétaires Adresse : 66, avenue Edison Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de la façade

Demande Le projet consiste à transformer la façade de la maison unifamiliale isolée construite en 1898. Analyse du 15 mai 2019 Les propriétaires désirent peinturer le revêtement de bois existant, posé à la verticale, de couleur « Portobello », soit dans les teintes de beige. Une nouvelle toiture mansardée est proposée au-dessus du revêtement de brique d’argile existant afin de recouvrir le mur de bois. Le revêtement de la toiture mansardée proposé est en acier de couleur noire, soit le modèle « MS1 », de la compagnie « MAC ». Aucune modification n’est proposée en ce qui concerne la maçonnerie existante. Également, l’ensemble des portes et fenêtres, actuellement de couleur beige, sera peinturé de couleur noire. Les modèles et les dimensions des ouvertures existantes demeurent inchangés. Afin de s’harmoniser avec l’ensemble du projet, les soffites, fascias, parapets et moulurations seront recouverts d’acier de couleur noire. Le projet inclut également la réfection de la galerie en façade. La nouvelle descente d’escalier en bois ainsi que le plancher de la galerie sera peint de couleur « Portobello », soit la même couleur que le revêtement de bois au niveau du bâtiment. Des bandes d’aluminium d’une largeur de ¼ de pouce, posées à l’horizontale, remplaceront le treillis existant et recouvriront le bas de la galerie. Les garde-corps ainsi que les mains courantes seront en acier de couleur noire. L’implantation de la galerie demeure inchangée. Les échantillons des matériaux seront disponibles lors de la rencontre. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 mai 2019 CONSIDÉRANT le projet de P.I.I.A. pour la rénovation de la façade; CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la




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CCU-190515-13 Requérant : M. Georges Kelendji pour Société en commandite Kelendji, propriétaire Adresse : 465, avenue Victoria Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation des façades

Demande Le projet consiste à changer le revêtement extérieur des murs rideaux ainsi que l’ensemble des profilés muraux de l’édifice commercial construit vers 1958. Un premier projet a été étudié par les membres du CCU lors de la rencontre du 17 avril 2019. Voici la résolution qui fut alors adoptée :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2019 CONSIDÉRANT le projet de modifier le revêtement de façade qui constitue le mur rideau; CONSIDÉRANT QU’ afin de mieux s’harmoniser avec les constructions environnantes, le requérant doit proposer d’autres couleurs moins foncées; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le projet à l’étude et demandent des modifications selon les considérants mentionnés plus haut.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Analyse du 15 mai 2019 Dans le projet initial, la totalité des murs rideaux recevait un nouveau revêtement d’aluminium anodisé noir et le parement extérieur était remplacé par de nouveaux profilés muraux modulaires sans vis, de marque « Mac » de couleur « noir titane carbone ». Dans le nouveau projet, les murs rideaux restent en aluminium anodisé de couleur noire et les nouveaux profilés muraux modulaires sans vis, de marque « Mac », sont maintenant de couleur « zinc brossé ». Comme dans le projet initial, les 10 petites fenêtres latérales seront de la même couleur que les profilés muraux et aucune intervention n’est prévue sur la brique existante. Un visuel des matériaux et des couleurs utilisés seront disponibles lors de la rencontre. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 mai 2019 CONSIDÉRANT le projet de transformation de la façade; CONSIDÉRANT QUE le choix de deux couleurs accentue davantage

l’horizontalité du bâtiment; CONSIDÉRANT QUE la couleur pourrait être unie mais anthracite, « charbon » ou noir anodisé;


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Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

La couleur doit être uniforme, soit anthracite, « charbon » ou noir anodisé.



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CCU-190515-14 Requérant : M. Éric Thibodeau, architecte pour M. Dominic Doré, nouveau propriétaire Adresse : 845, rue Boissy Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de la façade avant

Demande Le projet consiste à transformer la façade avant de la maison unifamiliale construite vers 1962. Analyse du 15 mai 201 Le toit du porche existant sera enlevé et remplacé par un toit à contrepente, vers la maison, avec de grands débords. Les soffites seront de bois de couleur naturelle (érable). La porte double sera changée pour une porte simple comportant un jour latéral. Cette ouverture sera coiffée d’une imposte. Par-dessus l’imposte, nous retrouverons un tympan d’acier de couleur « zinc anthracite ». Bien que le plan des élévations actuelles nous montre de l’acier, le revêtement de toit est actuellement en bardeau d’asphalte. Le centre du toit, aligné avec le porche, sera recouvert d’une bande d’acier de la compagnie « MAC » de couleur « zinc anthracite ». La maçonnerie entre les fenêtres du rez-de-chaussée et du sous-sol sera enlevée et remplacée par un revêtement métallique de couleur « zinc anthracite ». Les fenêtres seront changées pour des fenêtres de même couleur comportant une ouverture à la droite. La fenêtre du haut à droite sera agrandie jusqu’au plancher. La porte de garage sera changée pour une porte de la compagnie « Garaga », modèle « California », soit une porte comportant du verre givré. La porte d’entrée, à côté de la porte de garage, sera également presqu’entièrement fenestrée. Devant la maison nous retrouverons un muret de bois de couleur naturelle. Tous les soffites seront de bois de couleur naturelle alors que les fascias seront en revêtement métallique de couleur « zinc anthracite ». La remise que nous retrouvons sur le côté droit de la maison sera recouvert du même bois que les soffites. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 mai 2019 CONSIDÉRANT le projet de transformation de la façade de la maison

unifamiliale; CONSIDÉRANT QUE la fenestration de la porte de garage donne un aspect trop

commercial à la maison; CONSIDÉRANT QUE les autres éléments du projet sont conformes aux objectifs et critères de la réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. à la condition suivante :

La porte de garage ne doit pas être complètement fenestrée.



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CCU-190515-15 Requérante : Mme Johanne Nadeau, propriétaire du commerce « Johanne Nadeau Studio » Adresse : 15, rue d’Aberdeen Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Affichage

Demande Le projet consiste à installer une nouvelle enseigne pour le nouveau bureau de design intérieur. Analyse du 15 mai 2019 En 2002, la ville a octroyé un permis à la clinique dentaire Manon Barrette, permettant l’installation d’une enseigne en projection perpendiculaire au-dessus de la porte d’entrée menant à l’étage. En 2015, la clinique est déménagée au 594, avenue Victoria; elle a donc quitté avec son enseigne pour la réinstaller devant son nouveau local. Depuis ce temps, le support perpendiculaire en fer forgé est toujours présent. Sur le support, il y a actuellement une enseigne qui a été installée sans permis. Par contre, le commerce en question a récemment fermé ses portes. La plus récente locataire du local a obtenu l’autorisation du propriétaire de l’immeuble pour réutiliser ce support afin d’y installer sa propre enseigne, et ce, afin d’augmenter sa visibilité de l’avenue Victoria. Les dimensions seront identiques à l’enseigne initiale, soit 36 pouces de large par 24 pouces de haut, pour une superficie de 6 pieds carrés. Sur le côté donnant sur l’avenue Victoria, le fond sera de couleur noire avec un lettrage blanc, incluant la raison sociale « Johanne Nadeau Studio » et la mention du service offert, soit « design intérieur ». Il y aura un petit carré décoratif blanc dans le coin supérieur droit. Sur l’autre côté, donnant vers l’avenue Notre-Dame, on retrouvera un motif blanc, gris et noir, avec le service offert seulement. Deux options sont présentées pour le type de matériau. Le premier choix est un produit peu connu, soit un panneau de « sintra » de la compagnie « Nouveaux concepts »; il s’agit d’une mousse de PVC rigide et résistant aux intempéries, d’une épaisseur de ¼ de pouce. La deuxième option serait un panneau d’aluminium de cette même compagnie. Dans les deux cas, le lettrage serait imprimé sur le panneau. La fiche descriptive des deux produits sera disponible lors de la rencontre. Aucun éclairage n’est prévu au projet. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 mai 2019 CONSIDÉRANT le projet d’affichage pour le nouveau bureau de design;

CONSIDÉRANT QU’ il est suggéré à la requérante que les deux côtés de l’enseigne soient identiques pour annoncer le commerce des deux côtés;


Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. tel que déposé.



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CCU-190515-16 Requérants : Mme Josée Morand et M. Pierre Visockis, propriétaires Adresse : 297, avenue Saint-Laurent Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de la façade

Demande Le projet consiste à agrandir vers l’avant la maison unifamiliale isolée construite vers 1952. Un second agrandissement sera réalisé vers l’arrière, toutefois ce dernier projet n’est pas soumis au règlement sur les P.I.I.A. Un premier projet a été analysé par les membres du CCU lors de la rencontre du 17 avril dernier. Voici la résolution adoptée lors de cette rencontre :

Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 17 avril 2019 CONSIDÉRANT le projet d’agrandissement arrière qui sera un peu visible de la rue ainsi que le projet d’agrandissement avant; CONSIDÉRANT QUE les maisons voisines ont des porches ou des galeries de formes différentes de ce qui est proposé; CONSIDÉRANT QUE l’agrandissement avant n’est pas en lien avec la forme de la maison actuelle ni avec le cadre bâti dans le secteur; CONSIDÉRANT QUE la couleur du revêtement proposé est trop foncée pour cette maison et pour le secteur; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. aux conditions suivantes : Le revêtement métallique proposé doit être de couleur plus pâle;

Seul l’agrandissement arrière est accepté; l’agrandissement avant doit être modifié et soumis à nouveau au CCU.


Analyse du 15 mai 2019 L’agrandissement avant mesurera 10 pieds en projection avant sur 10 pieds de large, alors que sa hauteur sera de 13 pieds à partir du sol adjacent. Un balcon sera construit à l’avant de cette pièce pour permettre l’accès à la porte d’entrée principale. Cette nouvelle pièce servira d’entrée et de rangement « Mudroom ». Le toit de l’agrandissement a été modifié pour être en pente.


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Deux options sont proposées pour les finis Option 1 (celle préférée par les propriétaires)

Les murs de l’agrandissement seront recouverts de revêtement métallique placé à l’horizontale, de couleur « Vent de fumée », soit un gris foncé chaud. La porte double sera constituée de bois IPÉ de couleur naturelle. Le revêtement métallique dans les pignons, les portes, les fenêtres, les soffites et les solins seront changés ou peints de couleur « vent de fumée ». Le revêtement métallique du toit sera également de cette couleur. Option 2

Les murs de l’agrandissement seront recouverts de revêtement métallique placé à l’horizontale de couleur blanche. La porte double sera constituée d’aluminium de couleur « vent de fumée ». Le revêtement métallique dans les pignons, les portes, les fenêtres, les soffites et les solins seront changés ou peints de couleur blanche. Le revêtement métallique du toit du porche sera de couleur « vent de fumée ». Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 mai 2019 CONSIDÉRANT le projet révisé pour la construction d’un porche avant; CONSIDÉRANT QUE l’architecte a proposé deux options; CONSIDÉRANT QUE les deux options respectent les objectifs et critères de la

réglementation sur les P.I.I.A.; Les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent au conseil municipal d’accepter le projet de P.I.I.A. selon l’option au choix du propriétaire parmi les deux proposées.



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CCU-190515-17 Requérant : M. Luc Plante, architecte pour M. Lan Chau Nguyen, propriétaire Adresse : 435, rue Logan Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Agrandissement

Demande

Le projet consiste à agrandir la propriété sur deux étages en cour latérale droite ainsi qu’en cour arrière. Les portes et fenêtres seront changées sur l’ensemble du bâtiment construit vers 1950. Analyse du 15 mai 2019

L’agrandissement mesurera 3,57 mètres en projection latérale gauche sur une profondeur de 12,6 mètres. Une section dudit agrandissement aura 2 étages et mesurera 3,52 mètres par 3,47 mètres avec une hauteur de 6,30 mètres par rapport au sol. Une terrasse sera aménagée sur le toit de la section d’un étage, qui aura 4,11 mètres de hauteur. En projection de face, l’agrandissement sur deux étages sera de 1,6 mètre sur une profondeur de 9,42 mètres, avec une hauteur de 7,75 mètres. Le projet ne requiert aucun travail de démolition sur le bâtiment existant. La hauteur du bâtiment existant est de 8.30 mètres. Le taux d’implantation est porté à 28 % tandis que la zone RA-4 permet un taux maximal de 33,33 %. Sur la façade latérale gauche, l’agrandissement se fait dans la continuité du mur existant, tandis que l’agrandissement côté latérale droit subit un décroché de 0,19 mètre par rapport à la façade avant. Le toit de l’agrandissement du côté droit sera à un versant et terminera sa course sous le débord de toit existant, tandis que le toit de l’agrandissement en cour arrière sera plat sur les deux niveaux. En cour arrière, on aménage une terrasse en bois attenante au bâtiment principal. Cette dernière sera couverte avec un mur ajouré construit dans la prolongation du mur de l’agrandissement côté rue. Les marches du perron avant seront réorientées de manière à faire face à la rue et recevront de nouveaux garde-corps dont les détails de confection restent à venir. Les portes et fenêtres du bâtiment existant seront changées en totalité en modifiant toutes les ouvertures sauf la porte d’entrée, la porte du garage et la fenêtre au-dessus de cette dernière. Les portes et fenêtres seront en aluminium de couleur « Minerai de fer » de l’entreprise « Genteck ». Les linteaux et allèges seront en pierre tels qu’existant. Le revêtement de toit sera en bardeaux d’asphalte de couleur « gris lunaire » de l’entreprise « BP ». La brique originale est conservée et celle de l’agrandissement sera de la brique d’argile métrique modulaire de l’entreprise « Hanson Heidelberg Cement Group » et de couleur « Cobalt Smooth ». Les briques récupérées lors du perçage de nouvelles ouvertures, sur la façade arrière notamment, serviront à réparer les autres façades une fois les nouvelles fenêtres installées. Un échantillon des matériaux sera fourni lors de la rencontre. M. Bernard Rodrigue déclare un conflit d’intérêts, se retire et s’abstient de participer. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 mai 2019 CONSIDÉRANT le projet de transformation de la façade; CONSIDÉRANT QUE la fenestration proposée pour la façade avant est à revoir

afin de respecter le caractère architectural de la maison; CONSIDÉRANT QUE la façade avant secondaire est trop occupée ou dense;


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CONSIDÉRANT QUE le mur latéral droit est très imposant; CONSIDÉRANT QUE les membres du CCU désirent savoir si le projet aura un

impact sur la haie à la droite de la maison; Les membres du comité consultatif d’urbanisme décident de conserver le projet à l’étude et demandent des modifications selon les considérants mentionnés plus haut.



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CCU-190515-18 Requérante : Mme Louise Topping, propriétaire Adresse : 140, boulevard de l’Union Objet : Plan d’implantation et d’intégration architecturale Projet : Transformation de la façade avant

Demande Le projet consiste à transformer la façade avant de la maison unifamiliale construite vers 1985. Analyse du 15 mai 2019 La totalité des portes et fenêtres sera à changer en gardant les mêmes ouvertures. Elles seront en aluminium de couleur cuivre. Un nouveau revêtement de pierre naturelle de marque « Pangaea » sera appliqué sur la section centrale de la façade avant et sera de couleur « copper canyon ». Le crépis d’origine est conservé et ne sera pas repeint pour le moment. Il est à noter que le mur qui recevra le nouveau revêtement sera prolongé jusqu’au sol, et ce, de manière à éliminer la saillie. Une fenêtre de même dimension que celle existante sera installée dans la section inférieur du mur de pierre. Les échantillons de matériaux seront fournis lors de la rencontre. Recommandation du comité consultatif d’urbanisme du 15 mai 2019 CONSIDÉRANT le projet d’ajout d’un revêtement de pierre naturelle sur la

façade de la maison unifamiliale isolée; CONSIDÉRANT QU’ il est suggéré que l’emplacement des lampes dans la

corniche doit être mieux choisi pour ne pas qu’elles réfléchissent dans les fenêtres;

CONSIDÉRANT QUE le projet est conforme aux objectifs et critères de la




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CCU-190515-20 Divers : Vision de développement durable 2035

Mme Julie Larose informe les membres du CCU qu’un projet de vision devrait sortir sous peu. Les résumés de la consultation en ligne ainsi que du forum citoyen sont présentement disponibles en ligne. Une soirée portes ouvertes aura lieu bientôt. Les membres du CCU recevront le projet de vision préliminaire pour commentaires.

Rencontre du CCU du 12 juin La prochaine rencontre du CCU prévue le 12 juin est devancée au 11 juin.

Rencontre du CCU du 21 août La rencontre du CCU prévue le 21 août est reportée au 28 août.

Rencontre du CCU en juillet Nous tiendrons une rencontre en juillet seulement s’il y a des besoins urgents.

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Levée de la séance L’ordre du jour étant épuisé, il est proposé par M. François Turcotte que la séance soit levée à 22 h 30.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Philippe Glorieux Julie Larose Président de la rencontre Secrétaire

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(globale) Demandes d'approbation de plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)

CONSIDÉRANT l'avis du comité consultatif d'urbanisme du 11 juin 2019;

D'APPROUVER les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présentés pour les propriétés suivantes selon les conditions soumises aux projets de résolution y afférents :

444, avenue Wickham; 355, rue Saint-Thomas; 388, boulevard de l'Union; 435, rue Logan; 270, avenue de Dulwich; 157, place du Curé-Rabeau; 1520, avenue Kerr; 234, rue de Lorraine.

DE REFUSER les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présentés pour les propriétés suivantes selon les motifs relatés aux projets de résolution y afférents.

777, avenue Oak; 27, avenue Lorne; 306, rue Green.


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(8.2.1) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)444, avenue Wickham


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 444, avenue Wickham aux conditions suivantes :

que l'option 2 soit retenue; que la porte comporte une grande fenêtre plutôt qu’être divisée en 3

sections.


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(8.2.2) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)355, rue Saint-Thomas


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour transformation de la façade de l'immeuble situé au 355, rue Saint-Thomas.


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(8.2.3) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)388, boulevard de l'Union


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation de la façade de l'immeuble situé au 388, boulevard de l'Union à la condition que de larges meneaux soient ajoutés à la fenêtre du rez-de-chaussée afin de donner l’aspect de la fenêtre d’origine.


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(8.2.4) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)435, rue Logan


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 435, rue Logan.


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(8.2.5) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 270, avenue de Dulwich


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation des façades de l'immeuble situé au 270, avenue de Dulwich aux conditions suivantes :

que la teinte de gris soit beaucoup plus pâle; §que les volets soient enlevés.


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(8.2.6) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)157, place du Curé-Rabeau


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour le remplacement du garde-corps de l'immeuble situé au 157, place du Curé-Rabeau.


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(8.2.7) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 777, avenue Oak


DE REFUSER la demande d'approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour le remplacement du garde-corps de l'immeuble situé au 777, avenue Oak, considérant que le projet n'est pas conforme aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), notamment en ce qui a trait :

aux modifications proposées qui doivent être basées sur les fondements historiques et qui doivent éviter de donner une apparence incompatible avec l’âge, le style architectural ou la période culturelle d’une construction;

à la protection du caractère propre de la construction qui comprenait à son origine un garde-corps constitué de bois;

au fait que la maison jumelée a conservé le garde-corps en bois.


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(8.2.8) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)Demande d'exemption de l'obligation de fournir une case de stationnement au 27, avenue Lorne

CONSIDÉRANT l'approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation du bâtiment situé au 27, avenue Lorne, suivant les résolutions nos 2017-07-185 et 2018-10-348;

CONSIDÉRANT QUE le projet initialement approuvé prévoit l'aménagement de douze cases de stationnement à l’extérieur;

CONSIDÉRANT la demande du propriétaire à l'effet de retirer une case de stationnement en cour arrière afin d’aménager un cabanon pour les occupants;

CONSIDÉRANT QUE suivant le paragraphe c) de l'article 7.1 du Règlement de zonage (2008-43), le conseil peut exempter de l'obligation de fournir et de maintenir des cases de stationnement toute personne qui en fait la demande, moyennant le paiement d'une somme de 3 500 $ par case manquante pour les 5 premières cases et de 5 000 $ pour les cases suivantes;


DE REFUSER la demande d'exemption de l'obligation de fournir une case de stationnement suivant l'article 7.1 du Règlement de zonage (2008-43), compte tenu notamment du manque important d’espace de stationnement lors de période de pointe pour des activités dans le secteur.


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(8.2.9) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)306, rue Green


DE REFUSER les modifications au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) approuvé suivant la résolution no 2019-04-129 adoptée le 15 avril 2019 présenté pour l'agrandissement de l'immeuble situé au 306, rue Green, considérant que les modifications au projet ne sont pas conformes aux objectifs et critères de la réglementation sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), notamment en ce qui a trait :

à l’agrandissement de la fenêtre à l’étage qui défait la symétrie de cette fenestration;

au panneau de métal sous la fenêtre du rez-de-chaussée.


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(8.2.10) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)1520, avenue Kerr


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour l'agrandissement et la transformation des façades de l'immeuble situé au 1520, avenue Kerr aux conditions suivantes :

la couleur du revêtement métallique doit demeurer blanche ou resoumise au comité consultatif d'urbanisme pour un autre choix de couleur;

plus de détails sont à fournir concernant le ou les murets et les aménagements à l’avant.


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(8.2.11) Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)234, rue de Lorraine


D'APPROUVER le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) présenté pour la transformation des façades de l'immeuble situé au 234, rue de Lorraine à la condition que les ouvrants des fenêtres à l’étage soient de même largeur.


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(9.1) Seconde période de questions (une heure)

Cette période de questions débute à [indiquer l’heure du début de la période] et se termine à [indiquer l’heure de la fin de la période]. Au cours de cette période, les personnes suivantes ont déposé les documents mentionnés ci-contre :

[indiquer le nom de la personne et le titre du document déposé]; [indiquer le nom de la personne et le titre du document déposé].


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(9.2) Tour de table des membres du conseil

Un tour de table à l’occasion duquel les membres du conseil s’expriment à tour de rôle sur différents sujets a lieu de [indiquer l’heure du début de la période] à [indiquer l’heure de la fin de la période].


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(9.3) Levée de la séance

Le maire procède à la levée de la séance à [indiquer l'heure].


Documents

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 2 ......2019/07/02 · Ordre du jour – séance ordinaire du 2019-07-02 Page 2 sur 3 5.2. Adoption du Protocole des conditions de travail