SÉANCE ORDRE DU JOUR ORDINAIRE 1. Ouverture de la ......10.4 Recommandation du CCU / Enseigne au 800, Route 323 10.5 Changement toponymique de la rue Saint-Joseph par la rue Docteur

SÉANCE

ORDINAIRE

21 AOÛT 2017

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la séance

2. Adoption de l’ordre du jour

3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 juillet 2017

4. Suivi des séances précédentes

5. Trésorerie

5.1 Chèques : Journal des déboursés 201700460 à 201700463 et 201700468 à

201700599

5.2 État des comptes

5.3 Rapports financiers sommaire au 31 juillet 2017

6. Correspondance

7. Période de questions

8. Administration, finances et communication

8.1 Comité de gestion financière et ressources humaines du 14 août 2017

8.2 Correction règlement d’emprunt numéro 902-2017 / Programme FEPTEU

8.3 Colloque de la zone Outaouais de l’ADMQ / 14 et 15 septembre 2017

8.4 Autorisation de dépenses au président d’élection pour la période électorale

9. Sécurité publique et hygiène du milieu

9.1 Rapport du DSI – Juillet 2017

9.2 Ouverture des soumissions / Travaux de mise aux normes de l’usine de

filtration d’eau potable / Octroi de contrat

9.3 Ouverture des soumissions / Laboratoire des matériaux pour les travaux

de mise aux normes de l’usine de filtration d’eau potable / Octroi de

contrat

10. Urbanisme et aménagement

10.1 Rapport mensuel de l’inspectrice en bâtiment et en environnement

10.2 Recommandation du CCU concernant la citation à titre de site

patrimonial le Centre de villégiature du Château Montebello

10.3 Adoption du règlement numéro 906-2017 visant à citer de site

patrimonial le Centre de villégiature du Château Montebello

10.4 Recommandation du CCU / Enseigne au 800, Route 323

10.5 Changement toponymique de la rue Saint-Joseph par la rue Docteur

Marcel Ménard

11. Développement économique

11.1 Compte rendu du Comité du festival d’été de Montebello (Rockfest)

12. Loisirs, santé et bien-être

12.1 Gestion commune de l’Office Municipal d’Habitation de Montebello et de

Fassett

13. Travaux publics

13.1 Compte rendu du comité de transport et voirie du 10 août 2017

14. Culture et patrimoine

14.1 Nouvel horaire de la bibliothèque

15. Nouveaux items

15.1 Tournoi de golf / Fabrique de Montebello / Aide financière

15.2 Demande au gouvernement provincial d’intervenir dans le dossier de perception

des taxes scolaires afin de permettre un équilibre de taxation

15.3 Municipalité alliée contre la violence conjugale

16. Période de questions

17. Levée de la séance

SÉANCE

ORDINAIRE

21 AOUT 2017

PROCÈS-VERBAL

Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Montebello, tenue le 21 août

2017 à 19 h 30 à la salle du conseil et à laquelle sont présents Madame la

conseillère et Messieurs les conseillers :

Ginette Juteau Dean Johnstone François Gauthier

Martin Deschênes Ronald Giroux

Formant quorum sous la présidence du maire, Monsieur Luc Ménard.

Monsieur Benoit Hébert, directeur général et secrétaire-trésorier est aussi

présent.

Monsieur le conseiller Gérald Chauvet a motivé son absence.

Environ 8 personnes assistent à la séance.

1.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Monsieur le maire, Luc Ménard souhaite la bienvenue aux membres présents.

2.

RÉSOLUTION NUMÉRO 2017-08-185

Adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par Monsieur le conseiller Dean Johnstone

QUE ce conseil adopte l’ordre du jour tel que présenté et modifié.

Note : Monsieur Luc Ménard, Maire, demande si l’adoption de la présente

résolution est unanime.

Adoptée à l’unanimité.

3.


Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 juillet 2017

Il est proposé par Monsieur le conseiller François Gauthier

QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 juillet 2017.




4. Suivi des séances précédentes

Un tableau résumé des résolutions adoptées est déposé aux membres du conseil

pour analyse.

5. Trésorerie

5.1


Chèques : Journal des déboursés 201700460 à 201700463 et 201700468 à

201700599

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’autoriser les paiements pour le mois de juillet

2017.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Ronald Giroux

QUE le journal des déboursés tel que déposé auprès des membres du conseil

pour le mois de juillet totalisant la somme de 401 843.59 $ portant les numéros

de déboursés 201700460 à 201700463 et 201700468 à 201700599 soit adopté.




Engagements de crédit

Conformément aux dispositions du règlement numéro 494-95, le directeur général

et secrétaire-trésorier atteste que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour

les fonds auxquelles les dépenses sont faites.

Benoit Hébert

Directeur général et secrétaire-trésorier

5.2

État des comptes

L’état des comptes des différents folios bancaires de la Municipalité sont

déposés aux élu(e)s pour analyse.

5.3

Rapports financiers sommaire au 31 juillet 2017

Conformément aux dispositions prévues au Code municipal du Québec, le

directeur général et secrétaire-trésorier remet aux élu(e)s un état de la situation

financière au 31 juillet 2017.

6. Correspondance

Une liste de correspondance du mois de juillet 2017 est déposée aux élus.

7. Période de questions à 19 h 38

Environ 9 personnes sont présentes.

8. Administration, finances et communication

8.1


Comité de gestion financière et ressources humaines du 14 août 2017

CONSIDÉRANT le dépôt du compte rendu du Comité de gestion financière et

ressources humaines du 14 août 2017;

CONSIDÉRANT les recommandations qui s’y trouvent.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Martin Deschênes

QUE ce conseil entérine lesdites recommandations et mandate le directeur général

et secrétaire-trésorier à prendre les mesures nécessaires à la réalisation des

recommandations.




8.2


Correction règlement d’emprunt numéro 902-2017 / Programme FEPTEU

CONSIDÉRANT que le règlement d’emprunt numéro 902-2017 doit spécifier dans

sa totalité la provenance des sommes d’argent engagées dans ce projet.


QUE ce conseil accepte que la modification de l’article 3 soit libellée de la façon

suivante :

ARTICLE 3

Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est

autorisé à emprunter une somme de 260 700$ sur une période de 20 ans. Utiliser

l’aide financière du gouvernement fédéral payée comptant pour 395 000$. Utiliser

un solde disponible de la taxe sur l’essence Canada-Québec (TECQ 2014-2018)

prévue dans la programmation adoptée à cet effet pour un montant de 134 300$.

QUE cette résolution soit transmise aux autorités concernées (MAMOT).




8.3


Colloque de la zone Outaouais de l’ADMQ / 14 et 15 septembre 2017


QUE ce conseil autorise le directeur général à assister à la formation du 14 et 15

septembre 2017 à Gatineau.

ATTENDU que les frais d’inscriptions (200 $) et de déplacements seront

remboursés sur présentation de pièces justificatives.




8.4


Autorisation de dépenses au président d’élection pour la période électorale

CONSIDÉRANT que la période électorale débute sous peu;

CONSIDÉRANT les sommes d’argent disponibles à cet effet au budget 2017;


QUE ce conseil autorise le président d’élection à engager les sommes d’argent

nécessaires à la réalisation et organisation de l’élection municipale 2017.

QUE ces sommes soient remboursées au fur et à mesure du déroulement de

l’élection.

QU’un rapport final soit déposé à la fin et entériné par le conseil tout en tenant

compte des budgets prévus à cet effet pour honorer les salaires et les achats.




9. Sécurité publique et hygiène du milieu

9.1

Rapport du DSI – Juillet 2017

Monsieur Daniel Bisson, directeur du service incendie de Montebello dépose son

compte rendu pour le mois de juillet 2017.

9.2


Ouverture des soumissions / Travaux de mise aux normes de l’usine de

filtration d’eau potable / Octroi de contrat

CONSIDÉRANT l’appel d’offre concernant des travaux de mise aux normes de

l’usine de filtration d’eau potable (résolution numéro 2017-06-152);

CONSIDÉRANT le procès-verbal d’ouverture des soumissions du 10 août 2017 à

15 h 00 :

a) Nordmec Construction inc. 2 875 966.25 $, taxes incluses

b) Le Groupe LML Ltée 4 021 846.20 $, taxes incluses

c) Norclair inc. 3 406 566.28 $, taxes incluses

d) Allen Entrepreneur général 4 232 099.83 $, taxes incluses

CONSIDÉRANT l’analyse de conformité présenté par les ingénieurs Beaudoin-

Hurens;

CONSIDÉRANT la lettre de recommandation datée du 17 août 2017 par

Monsieur Patrick Tremblay, ingénieur chez Beaudoin-Hurens.

Pour ces motifs,


QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.

QUE ce conseil retienne l’offre de Nordmec Construction inc. pour un montant

n’excédant pas 2 875 966.25 $, taxes incluses.

QUE cette résolution soit transmise aux personnes ressources du MAMOT de

Québec.

ATTENDU que le directeur général, Monsieur Benoit Hébert, est autorisé à

effectuer les déboursés nécessaires à la réalisation de la présente.

ET que des items seront évalués et analysés afin de rencontrer les exigences

budgétaires.




9.3


Ouverture des soumissions / Laboratoire des matériaux pour les travaux de

mise aux normes de l’usine de filtration d’eau potable / Octroi de contrat

CONSIDÉRANT l’appel d’offre concernant des travaux de mise aux normes de

l’usine de filtration d’eau potable (résolution numéro 2017-06-152);

CONSIDÉRANT le procès-verbal d’ouverture des soumissions du 10 août 2017 à

15 h 00 :

a) Groupe ABS 21 801.79 $, taxes incluses

b) SNC Lavalin 22 414.60 $, taxes incluses

c) GHD 22 601.79 $, taxes incluses

d) Englobe 21 844.79 $, taxes incluses

CONSIDÉRANT l’analyse de conformité présenté par les ingénieurs Beaudoin-

Hurens;

CONSIDÉRANT la lettre de recommandation datée du 17 août 2017 par

Monsieur Patrick Tremblay, ingénieur chez Beaudoin-Hurens.

Pour ces motifs,

Il est proposé par Madame la conseillère Ginette Juteau

QUE ce conseil accepte et retienne l’offre du GOUPE ABS pour un montant de

21 801.79 $, taxes incluses pour le laboratoire de matériaux.

ATTENDU que le directeur général est autorisé à effectuer les déboursés

nécessaires à la réalisation de la présente résolution.




10. Urbanisme et aménagement

10.1

Rapport mensuel de l’inspectrice en bâtiment et en environnement

Madame Priscilla Melançon dépose un compte rendu de ses réalisations en

juillet 2017.

10.2


Recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) concernant la

citation à titre de site patrimonial le Centre de villégiature du Château

Montebello


QUE ce conseil entérine le rapport électronique du CCU du 19 au 28 juillet dans

lequel le CCU recommande l’adoption du règlement concernant la citation à titre

de site patrimoniale le Centre de villégiature du Château Montebello.




10.3


Adoption du règlement numéro 906-2017 visant à citer de site patrimonial le

Centre de villégiature du Château Montebello

ATTENDU qu’un avis de motion a été dûment donné lors de la séance du

Conseil tenue le 19 juin 2017;

ATTENDU que cet avis spécifiait la désignation du site patrimonial cité en

rubrique et les motifs invoqués pour la citation;

ATTENDU que le Centre de villégiature du château Montebello présente un

intérêt pour ses valeurs historique, architecturale et paysagère;

ATTENDU qu’un tel règlement permet de reconnaître l’intérêt patrimonial et de

préserver l’intégrité de ce site et de ses composantes;

ATTENDU que le Conseil a jugé bon d’adopter un règlement de citation d’un

site patrimonial en vertu de la Loi sur le Patrimoine Culturel.

Par ces motifs,


Et résolu à l’unanimité que le présent règlement soit adopté :

Article 1

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

Article 2 Désignation du site patrimonial

Centre de villégiature du Château Montebello

Le site patrimonial du Centre de villégiature du Château Montebello

comprend les éléments suivants :

Les immeubles d’intérêt

- Le portail d’accès des visiteurs (deux pavillons joints par une arche)

- Le petit garage du chemin d’accès des visiteurs

- Le Cedar Hall – logement des employés

- L’immeuble multifonctionnel, en forme de fer à cheval, comprenant

une cour centrale et des corps en saillies, logeant:

o Le salon Héritage (corps est)

o Le curling (avant-corps sud-est)

o Le poste de location de skis de fond, de motoneiges et de VTT

o L’école de conduite Land Rover Expérience (cour centrale)

o Le garage (corps central et avant-corps sud-ouest)

- Le Château Log Château (4 ailes de chambres de chambres et suites,

2 ailes de salles et salons, jointes par un corps central hexagonal –

l’hôtel, les restaurants et les salles)

- La capitainerie de la marina ou club nautique

- Le centre sportif, comprenant :

o La piscine intérieure

o La salle d’entraînement (sans valeur patrimoniale)

o Le spa

o Les terrains de tennis intérieurs et de squash (sans valeur

patrimoniale) - Le passage sous-terrain reliant le château et le centre sportif

- Le petit entrepôt de l’entrée du stationnement

- Le chalet des golfeurs Clubhouse

Les immeubles d’intérêt sont localisés sur le plan figurant à l’annexe B,

jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante.

Les aménagements d’intérêt

- La terrasse sud, site du « BBQ »

- L’ensemble des aménagements paysagers et fleuris du site

- La piscine extérieure

- Les terrains de tennis extérieurs

- La marina (quais, brise-lame)

- Le sentier qui longe la rivière des Outaouais

- Le golf de 18 trous

Les zones boisées et leurs sentiers

Périmètre et superficie du site patrimonial : Périmètre : Le périmètre du site du Centre de villégiature du Château

Montebello est représenté sur le plan qui figure à l’annexe A, jointe au présent

règlement pour en faire partie intégrante.

Les immeubles et les aménagements du Centre de villégiature du Château

Montebello sont rattachés à la propriété suivante :

Adresse :

392 rue Notre-Dame, Montebello, J0V 1L0 (Section au sud de la rue Notre-

Dame)

275, chemin du Chalet, Montebello, J0V 1L0 (Section au nord de la rue Notre-

Dame)

Propriétaire :

4345118 CANADA INC. (NEQ : 1163676431)

392 rue Notre-Dame, Montebello, J0V 1L0

Actionnaire principal : Millenium Golden Jiachen Hotel Assett Inc.

Cadastre :

Division d’enregistrement de Papineau. Cadastre de la municipalité de

Montebello.

Numéros des lots et superficie de chacun:

5 363 509 s. 86, 868 ha

5 363 501 s. 4,536 ha

5 363 502 s. 4, 839 ha

5 363 503 s. 7,69 ha

5 363 504 s. 8,178 ha

5 363 505 s. 20,666 ha

5 363 506 s. 5,485 ha

5 363 507 s. 4,191 ha

5 363 508 s. 8,903 ha

5 363 961 s. 14,838 m2

5 361 221 s. 32 097 m2

5 363 722 s. 1 279 m2

Matricules :

9157-51-4024-0-000-0000 (lot 5 363 509)

9157-51-4024-0-001-0001 (autres lots)

Article 3 Motifs de la citation

Introduction

Le Conseil reconnaît la valeur patrimoniale du centre de villégiature du château

Montebello. Cet ensemble immobilier présente un intérêt patrimonial pour ses

valeurs historique, architecturale et paysagère. La connaissance, la protection et

la mise en valeur de ce site présente un intérêt public.

Valeur historique

Le site s’inscrit en continuité avec l’histoire de la seigneurie de la Petite-Nation

car il occupe une partie de l’ancienne seigneurie ayant appartenu à l’illustre

famille Papineau. En 1929, Caroline Pitkin Rogers Papineau, la belle-fille

d’Amédée Papineau (fils aîné du seigneur Louis-Joseph Papineau 1786-1871),

épouse de Louis-Joseph Papineau III (1856-1904), vend le Manoir, son domaine

et une grande partie de l’ancienne seigneurie à Harold Saddlemire, un promoteur

américain.

Entre 1929 et 1930, Saddlemire initie, avec des membres de l’élite financière et

politique canadienne, le projet d’implantation d’un centre de villégiature privé

pour les plus fortunés de l’époque, un international year-round sport and

country club community, nommé Lucerne in Quebec. En 1925, il a déjà lancé un

projet immobilier de villégiature privé aux abords du lac Philipps (maintenant

Lucerne), à Dedham, dans l’état du Maine aux États-Unis1. À Montebello,

Harold Saddlemire quitte le projet tôt en 1930, ce qui ne compromet pas sa

réalisation.

À partir d'avril 1930, on commence à ériger les bâtiments du luxueux centre de

villégiature, qui promet d’offrir des infrastructures sportives haut de gamme,

accessible en été comme en hiver. Un village temporaire est construit pour loger

les centaines d’ouvriers requis pour les travaux. C’est près de 3 500 ouvriers qui

auraient été requis, au plus fort de la construction. Avant les travaux, Montebello

comptait trois fois moins d’habitants. Un embranchement du chemin de fer est

construit spécialement pour acheminer les matériaux choisis par l’équipe de

construction : 14 000 billots de cèdre rouge, provenant des États-Unis (états de

l’Oregon et de Washington), 500 000 bardeaux de cèdre, provenant de la

Colombie-Britannique, et une vertigineuse quantité de fournitures et matériaux

divers : fenêtres, pièces de plomberie, de chauffage, éléments du système

électrique, etc. Les ressources financières ne manquent pas, la récession

économique provoquée par le krach boursier de 1929 ne se fait pas sentir à

Montebello, bien au contraire. Parmi les administrateurs du club privé, on

retrouve les présidents du Canadien Pacifique Railway, de la Banque Nationale

du Canada, de la Banque de Montréal, de la Banque Royale du Canada et même

le premier ministre du Québec de l’époque, Louis-Alexandre Tachereau.

L’ampleur de l’entreprise attire l’attention des médias et du public2. Des foules

arrivent de Montréal et d’Ottawa, entre autres, pour venir admirer les progrès de

l’ambitieux chantier, en activité de jour comme de nuit, sept jours par semaine,

ce qui était illégal... Entamée en mars 1930, la construction du château - hôtel,

du garage (ou dépendance principale), et du Cedar Hall (logement pour les

employés) est terminée pour le 1er juillet 1930. Un véritable exploit. En 1931 et

1932, Le golf et son chalet, le curling, la piscine intérieure (centre sportif), la

marina (club nautique), les pistes de ski de fond et de descente, la piste de

bobsleigh et le saut à ski, sont achevés et inaugurés.

En 1933, le club privé change de nom et devient le Seigniory Club. Son conseil

d’administration compte toujours plusieurs représentants de la compagnie

Canadian Pacific Railway. Le Seigniory Club Community Association devient

officiellement la propriété de la compagnie Canadian Pacific Railway en 1949.

Le centre de villégiature demeurera club privé jusqu'en 1970. Il est alors ouvert

au public sous la bannière des hôtels CP. Il porte le nom Fairmont Le Château

Montebello depuis 1999, alors que Fairmont et Canadian Pacific Hotels se sont

associés pour créer une chaîne d'hôtels de luxe comptant plus de 60

établissements à travers le monde.

1 Fiche d’inventaire du Lucerne Inn, United States Department of the Interior Heritage

Conservation and Recreation Service - National Register of Historic Places Inventory—Nomination Form, 1982 2 Plaquette brochée, « Notre histoire », Le Château Montebello, Hôtels et Villégiature Canadien

Pacifique, v. 1985, 24 p.

Au fil de son histoire, le site a accueilli un grand nombre de célébrités

internationales du monde des affaires, de la politique, des arts et du sport. Le

Sommet du G7 s’y est tenu en 1981, la réunion de l’OTAN, en 1983. Puis, en

2007, la rencontre sur la sécurité et la prospérité du continent nord-américain

réunissant les présidents des États-Unis et du Mexique, George W. Bush et

Felipe Calderón et le premier ministre du Canada, Stephen Harper, à Montebello.

Le site est reconnu et prisé depuis le milieu du XIXe siècle, d’abord grâce à

l’installation du seigneur Louis-Joseph Papineau et à la construction de son

manoir, entre 1846 et 1850, sur le cap Bon-Secours; puis, grâce à l’implantation,

en 1930, du très prestigieux centre de villégiature d’envergure internationale.

Tous les éléments patrimoniaux du site, les immeubles et les aménagements, ont

été conçus et réalisés par des professionnels réputés et de grand talent.

L’histoire de l’occupation et du développement du site a exercé une influence

déterminante sur le développement socio-économique de Montebello et de sa

région.

Valeur architecturale

La majorité des bâtiments en bois rond du centre de villégiature ont été conçus

selon les plans de la firme Lawson & Little, en collaboration avec Edwin S. Kent

& George W. White qui ont également conçu les plans de la gare. 3Harold

Lawson (1885-1969) est l’architecte principal, il a réalisé la majorité des

esquisses et est responsable des détails stylistiques des bâtiments principaux.

Lawson a aussi réalisé les esquisses et plans d’une douzaine de résidences,

construites pour des membres du Seigniory Club, entre 1931 et 1940, sur le mont

Westcott4, où se trouve également le parcours et le pavillon de golf du centre de

villégiature. L’ensemble en bois rond est de style rustique, et se distingue par des

traits empruntés à l’architecture vernaculaire de Carélie (Finlande et Russie).

Cette influence est particulièrement visible dans les techniques d’assemblage et

de finition et dans l’ornementation extérieure et intérieure des immeubles.

Plusieurs centaines d’ouvriers ont travaillé à la construction des immeubles5.

Certains d’entre eux, des artisans d’origine scandinave, connaissaient les

techniques de construction en bois rond utilisées pendant des centaines d’années

en Russie et dans les pays scandinaves. Victor Nymark (1901-1983) est le maître

bâtisseur le plus influant du chantier. Né en Finlande, il y a acquis une solide

formation de bâtisseur en bois rond avant d’émigrer au Canada. Maîtrisant cet art

de construire, incluant un répertoire de motifs et de savoir-faire en matière

d’ornementation, il a formé et supervisé des groupes d’ouvriers sur le chantier.

Nymark a aussi laissé sa marque dans les Laurentides, bâtissant entre autres le

Nymark Lodge (aujourd’hui disparu) et l’église anglicane St. Francis of the

Birds à Saint-Sauveur.

L’architecture du site se distingue sur plusieurs plans :

- Les volumes impressionnants des immeubles principaux, en bois

rond. Ils étaient impressionnants à l’époque de leur construction et le

sont toujours aujourd’hui. Le château demeure le plus grand hôtel en

bois rond du monde.

3 http://dictionaryofarchitectsincanada.org/node/1440

(with Edwin S. Kent & George W. White) MONTEBELLO, QUE., Chateau Montebello, on Lake Papineau, 1930 (Const., xxiii, Aug. 1930, 261-71, illus. & descrip.; R.A.I.C. Journal, viii, Jan. 1931, 13-21, illus. & descrip.; xviii, April 1941, 67, illus.; C.H.G., viii, Aug. 1931, 20-4, illus.; A. Muir, Building the Chateau Montebello, 1980, 15, illus.) 4 Une partie du territoire ayant appartenu au Seigniory club, qui n’est pas inclus dans le

périmètre du site protégé par citation 5 « La grande et la petite histoire du Château Montebello » in ALLARD, Yves Michel. Histoire de

Montebello 1929-2003, Société historique Louis-Joseph-Papineau inc., Transcontinental Gagné, Louiseville, 2003, 410 pages.

http://dictionaryofarchitectsincanada.org/node/1440

- La grande qualité des constructions : Qualités techniques des

assemblages en bois rond ; qualité de la maçonnerie des fondations,

des cheminées et foyers, et de nombreuses structures ; qualité des

matériaux utilisés, tels le cèdre rouge de l’ouest et la pierre calcaire,

ou dolomie, extraite d’une carrière située dans le Canton de Lochaber,

en bordure de la rivière des Outaouais, entre Plaisance et Thurso.

- L’unité de style, conféré par l’utilisation d’une technique de

construction distinctive et par l’utilisation des mêmes pierres et des

mêmes essences de bois pour l’ensemble des immeubles.

- L’ornementation, visible tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des

immeubles, dont les formes, motifs et couleurs ont été empruntés au

répertoire d’ornements diffusé par le mouvement carélianiste6 (de la

Carélie – zone culturelle qui chevauche le nord-est de la Finlande et

la Russie).

Les immeubles les plus prestigieux du site, qui sont les plus sophistiqués en

termes de structure et d’ornementation, sont le château, le centre sportif (piscine

intérieure) et le chalet des golfeurs. Toutefois, même les immeubles plus

modestes, tels que le Cedar Hall, le club nautique, le petit garage ou le petit

entrepôt, contribuent à la valeur et à l’intérêt exceptionnel de l’ensemble du site.

Valeur paysagère

Le site a été aménagé selon un plan d’ensemble, en adéquation avec la vocation

de villégiature du site. L’implantation de chacun des immeubles sur le site est

dictée par sa fonction, ainsi, le château, qui loge d’abord les membres du club

privé, puis les clients de l’hôtel par la suite, offre de très beaux points de vue sur

la rivière et sur l’ensemble du site. Des aménagements paysagers ont été conçus

et créés spécialement pour le site par un architecte paysager de grand talent et de

grande notoriété : Frederick Gage Todd (1876-1948)7. Il est le premier vrai

architecte paysagiste au Canada.

Le parcours de golf de 18 trous, conçu par Stanley Thompson (1893-1953) en

19298, est superbement intégré à la topographie du site, ce qui caractérise la

plupart des golfs dessinés par cet architecte spécialisé. Réputé et prolifique,

Thomson a conçu plus d’une centaine de terrains de golf au Canada, aux États-

Unis et ailleurs dans le monde durant la première moitié du XXe siècle. Le golf

de Montebello est reconnu comme étant l’un des meilleurs parcours de golf au

Canada.

L’ambiance ou l’esprit du lieu est aussi lié aux zones boisées qui ceinturent les

immeubles du site. Des sentiers parcourent ces secteurs et on peut y admirer de

très imposants pins blancs, et de majestueux érables et chênes, entre autres. Sur

toute la portion riveraine de l’Outaouais, un sentier a été aménagé et permet

d’admirer ce chemin d’eau d’une importance capitale dans l’histoire du pays.

Les éléments clés du site sont les suivants :

Sa localisation

L’implantation du site, en bordure de la rivière des Outaouais, à l’ouest du noyau

villageois de Montebello, en contrebas et sur les flancs du mont Wescott.

Ses immeubles d’intérêt

6 http://hurmioitunut.blogspot.ca/2013/04/kadonnut-karelianismi.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/Victor_Joachim_Sucksdorff https://bildsuche.digitalesammlungen.de/index.html?c=band_segmente&bandnummer=bsb00067186&pimage=00001&l=en 7 https://aapq.org/sites/aapq.org/files/bibliotheque/PJacobs_ToddAPT.pdf

8 https://www.stanleythompsonsociety.com/the-courses/quebec/the-seigniory-club-course

http://hurmioitunut.blogspot.ca/2013/04/kadonnut-karelianismi.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/Victor_Joachim_Sucksdorff

https://bildsuche.digitalesammlungen.de/index.html?c=band_segmente&bandnummer=bsb00067186&pimage=00001&l=en

https://bildsuche.digitalesammlungen.de/index.html?c=band_segmente&bandnummer=bsb00067186&pimage=00001&l=en

https://aapq.org/sites/aapq.org/files/bibliotheque/PJacobs_ToddAPT.pdf

https://www.stanleythompsonsociety.com/the-courses/quebec/the-seigniory-club-course

Le portail d’entrée

Un des seuls immeubles ayant conservé une toiture en bardeaux de cèdre. Cette

structure est composée de deux pavillons joints par une arche. Le pavillon situé à

l’est comporte une cheminée en pierre. La technique d’assemblage des billots de

cèdre, les fondations en béton et moellons, la forme et la distribution des

ouvertures sont du même style que celui de l’ensemble des immeubles. Son

intégrité architecturale est exceptionnellement bien préservée.

Le petit garage de l’entrée des visiteurs

De plan rectangulaire, comportant des fondations en moellons et une cheminée

en pierre, il s’agit d’un immeuble fonctionnel sobre, qui joue un rôle dans la

valeur d’ensemble du site. Son intégrité architecturale est bien préservée. Une

cheminée en pierre témoigne du fait que l’immeuble peut être chauffé en hiver.

Le Château log Château (l’hôtel)

Le plus grand chalet en bois rond du monde, un bâtiment unique. La qualité et le

défi technique relevé pour l’édification de sa structure, les techniques et savoir-

faire mis à contribution pour son édification, sa volumétrie, son style et son

ornementation distinctives en font un immeuble exceptionnel. Tant l’extérieur

que l’intérieur de l’immeuble présentent un intérêt. Composé d’un corps central

hexagonal auquel se rattachent quatre longues ailes, qui logent des chambres et

des suites, dont les extrémités sont coiffées d’une tourelle; et deux autres ailes,

qui logent des restaurants et des salles.

Google maps

L’immeuble a subi plusieurs interventions au fil de son histoire, la plus

importante est sans doute le remplacement du revêtement du toit, en bardeaux de

cèdre, par du bardeau d’asphalte, en 1980. On peut tout de même considérer que

son intégrité architecturale est très bien préservée.

Le Cedar Hall

Immeuble construit pour loger les employés de l’hôtel. Considéré

individuellement, il s’agit d’un immeuble plutôt humble et modeste, sans

beaucoup d’ornementation ou de fantaisie dans la distribution et la forme des

ouvertures. Son plan au sol est intéressant et particulier, comporte tout de même

des traits distinctifs qui font de lui un élément important pour la valeur

d’ensemble du site. L’immeuble a subi quelques transformations, les ouvertures

dans le toit, ont été supprimées et le bardeau de cèdre a été remplacé par du

bardeau d’asphalte. Il conserve une bonne valeur d’intégrité architecturale.

L’immeuble multifonctionnel ou dépendance principale

Sa volumétrie est particulièrement intéressante, en forme de fer à cheval. Il loge

le curling, le garage, un entrepôt, et la salle Héritage. Cette dernière est un ajout

assez récent, parfaitement bien intégré à l’ensemble.

L’immeuble, malgré l’ajout d’ouvertures, le remplacement du bardeau de cèdre

du toit par du bardeau d’asphalte, et quelques agrandissements, présente une

bonne valeur d’intégrité architecturale.

Le petit entrepôt, entrée du stationnement (borne électrique)

De plan rectangulaire, ce petit entrepôt est dans un parfait état d’intégrité

architecturale. L’immeuble est toujours revêtu d’un toit en bardeaux de cèdre et

n’a pas subi de transformation depuis sa construction. Son intégrité

architecturale est exceptionnellement bien préservée.

Le centre sportif – La piscine intérieure

Le centre de villégiature a été conçu pour offrir des infrastructures et

équipements sportifs de grande qualité, été comme hiver, à sa clientèle

prestigieuse. La piscine couverte est une véritable splendeur. Son toit comporte

un immense puit de lumière et les murs latéraux sont percés de dix grandes

ouvertures comportant trois sections rectangulaires et une imposte composée de

trois fenêtres carrées.

Le corps latéral ouest abrite une salle d’entraînement, construite dans les années

1980.

En 2006, une construction a été annexée au sud de la piscine, pour loger les

équipements et installation d’un spa. Il s’agit d’un remarquable effort

d’intégration. Les volumes, les matériaux et le style de l’annexe sont

parfaitement intégrés à l’ensemble des immeubles construits entre 1930 et 1932.

Malgré les importants travaux d’agrandissement et de rénovation de la

fenestration, l’immeuble de la piscine conserve un bon état d’intégrité

architecturale.

La capitainerie de la marina ou club nautique

L’immeuble, de plan rectangulaire, est caractérisé par la distribution symétrique

de ses ouvertures et par ses éléments d’ornementation. Une cheminée maçonnée

se trouve à chacune des extrémités de l’immeuble. Il abrite les responsables de la

marina, une buanderie ainsi qu’une salle de réunion pour les membres. Mis à

part le remplacement de rampes en bois par des rampes en métal, et l’installation

de bardeau d’asphalte en remplacement du bardeau de cèdre sur le toit,

l’immeuble présente une très bonne valeur d’intégrité architecturale.

Le passage sous-terrain reliant le château et le centre sportif

Ce tunnel comporte des ouvertures fenestrées qui permettent d’admirer la rivière

et le paysage depuis l’intérieur. Érigées à flanc de talus, ces structures présentent

les mêmes caractéristiques stylistiques et les mêmes matériaux que les autres

immeubles du site. Elles sont dans un excellent d’intégrité architecturale.

Le chalet des golfeurs ou Clubhouse

Le Clubhouse comporte plusieurs locaux dont une somptueuse salle de

réception, avec foyer en pierre et fenestration typique de l’ensemble architectural

dessiné par Harold Lawson. L’immeuble loge le restaurant « Le Mulligan » et

comporte une magnifique terrasse.

Piscine intérieure

Salle d’entraînement

Spa

Club nautique ou capitainerie

Sa valeur d’ensemble

Les éléments immobiliers, les aménagement (sentiers et aménagements

paysagers) et les secteurs boisés qui composent le Centre de villégiature du

Château Montebello méritent une citation en raison de leurs valeurs historique,

architecturale et paysagère. Le site, et ses éléments constitutifs, témoignent des

goûts et intérêts en matière de villégiature des personnalités les plus fortunées et

puissantes des années 1930 jusqu’au début du XXIe siècle. La valeur d’ensemble

du site, en raison de son histoire et de l’harmonie de style que l’on y retrouve, est

exceptionnelle9.

Le site est intimement lié à l’histoire et au développement de la municipalité. La

notoriété de Montebello, à l’échelle nationale et internationale, est attribuable à

la présence de ce complexe hôtelier prestigieux et distinctif. L’attribution d’un

statut juridique de protection, la citation, permet de reconnaître, de protéger et de

mettre en valeur ce site patrimonial d’exception

La reconnaissance et la protection des éléments significatifs du patrimoine bâti et

paysager de la municipalité contribuent au développement du tourisme culturel

sur son territoire et dans la région. Cette démarche s’inscrit dans un plus vaste

projet de développement de Montebello comme pôle touristique régional.

Article 4 Citation

Le Centre de villégiature du Château Montebello est cité à titre de site

patrimonial, conformément à la Loi sur le patrimoine culturel (LPC, Chap. IV,

section III). Ce bien est cité site patrimonial. La protection s'applique au terrain,

aux aménagements (sentiers et aménagements paysagers), aux secteurs boisés et

à l'enveloppe extérieure des immeubles désignés à l’article 2 du présent

règlement.

Article 5 Effets de la citation

5.1 Le propriétaire d’un site patrimonial cité doit prendre les mesures

nécessaires pour assurer la préservation de la valeur patrimoniale

de ce site (article 136).

5.2 Nul ne peut, sans l’autorisation du Conseil,

9 Note importante : Le site faisant l’objet du présent règlement ne représente qu’une partie du

territoire occupé par les infrastructures et immeubles du Seigniory Club, qui comprenait aussi les lots du mont Wescott où l’on retrouve les chalets ou résidence privées des membres du club, à proximité du terrain de golf. Il comprenait également une « réserve », nommée Kenauk, un territoire de chasse et de pêche. Tous les immeubles construits pour satisfaire les membres de ce prestigieux club privé sont du même style et sont construits avec des matériaux

semblables. L’ensemble de ces éléments devrait être reconnu et protégé par citation. La

réserve Kenauk est implantée sur le territoire de la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours.

Chalet des golfeurs

Diviser, subdiviser, rediviser ou morceler un terrain dans un

site patrimonial cité;

Démolir tout ou partie d’un immeuble situé dans un site

patrimonial cité;

Ériger une nouvelle construction dans un site patrimonial cité;

Excaver le sol dans un site patrimonial cité à l’exclusion des

inhumations et des exhumations;

Faire un nouvel affichage, modifier, remplacer ou démolir une

enseigne dans un site patrimonial cité.

Article 6 Conditions d’acceptation des travaux et objectifs

Les travaux exécutés à l’intérieur du périmètre du site patrimonial cité par

règlement ne peuvent avoir pour effet d’altérer les éléments sur lesquels sont

fondés sont intérêt patrimonial.

À l’égard des actes et opérations assujettis au présent règlement, les objectifs

ciblés par le Conseil sont les suivants :

Favoriser la restauration et la mise en valeur des immeubles d’intérêt

patrimonial existants afin de préserver les valeurs architecturale,

paysagère et historique du site;

Éviter la déstructuration du site patrimonial en harmonisant les

interventions à l’architecture, aux matériaux prédominants et aux

aménagements paysagers existants du site

Les critères suivants doivent être pris en compte dans l’analyse d’une demande:

Tout acte devrait éviter la destruction ou le déplacement d’éléments

significatifs d’intérêt architectural, paysager et historique ;

Tout acte devrait assurer le maintien de l’intégrité architecturale des

immeubles.

Tout acte devrait assurer la conservation des zones boisées et des

percées visuelles sur la rivière.

Les travaux devront viser à préserver, à restaurer et à mettre en valeur:

Pour l’ensemble des immeubles du site, construits entre 1930 et 1932,

pour le Seigniory Club (immeubles identifiés et localisés sur les plans de

l’annexe B) :

o Les fustes, ou billots, de cèdre de l’ouest, qui composent la structure

distinctive des immeubles.

o Les ornements et éléments de finition stylisés, inspirés par le

mouvement carélianiste ou carélianisme (Carélie : zone culturelle qui

chevauche le nord-est de la Finlande et la Russie). Ces éléments sont

illustrés dans l’annexe C jointe au présent règlement pour en faire

partie intégrante.

o La volumétrie des immeubles;

o Les hautes fondations en pierres ou moellons

o Les pièces de quincaillerie et de ferronnerie apparentes et décoratives;

o La forme, les dimensions et l’emplacement des ouvertures (portes et

fenêtres).

Pour le site dans son ensemble :

o Les aménagements paysagers du site;

o Les sentiers;

o Les secteurs boisés du site.

o Le parcours de golf.

Les interventions suivantes sont autorisées :

o L’intervention minimale est l’entretien en bon état de chacune des

composantes du site : immeubles désignés à l’article 2, et aménagements

paysagers, incluant le golf.

o Les interventions visant la réparation, la restauration et la

préservation des immeubles et de l’aménagement paysager du site.

o Le changement de fonction ou d’usage des immeubles, n’altérant pas leur valeur architecturale.

Article 7 Procédure d’étude des demandes de permis

7.1 Quiconque désire intervenir sur un élément immobilier situé dans

le site patrimonial cité, et quiconque désire modifier

l’aménagement paysager ou modifier l’affichage du site

patrimonial cité; doit au préalable :

Présenter une demande de permis (qui tient lieu de préavis –

article 139) à la municipalité au moins 45 jours avant

d’intervenir;

o La demande de permis doit comprendre une

description complète des travaux planifiés ainsi que

des plans et croquis.

7.2 Sur réception de la demande officielle complète, le Comité

consultatif d’urbanisme (CCU) l’étudie et formule ses

recommandations au Conseil.

7.3 Le Conseil, à la lumière des recommandations du CCU, rend sa

décision. Si le Conseil est d’avis que la demande est acceptable,

celui-ci peut y fixer des conditions particulières. Si le Conseil

refuse la demande, il doit exprimer par écrit les motifs du refus.

7.4 Une copie de la résolution indiquant la décision du Conseil,

accompagnée de l’avis du Comité consultatif d’urbanisme, doit

être transmise au requérant par le directeur général.

7.5 Si la décision du Conseil autorise les travaux, la municipalité doit,

le cas échéant, joindre au permis municipal lors de sa délivrance

une copie de la résolution qui fixe les conditions particulières qui

s’ajoutent à la règlementation municipale.

Article 8 Délais

Le requérant ne peut débuter les travaux avant la délivrance du permis.

Le permis est retiré si le projet n’est pas entrepris un an après la délivrance du

permis ou si ce projet est interrompu pendant plus d’un an (article 140).

Article 9 Documents requis

Tout ce qui peut faciliter la bonne compréhension du projet, tels que des

esquisses, des plans, des élévations, des coupes schématiques, la liste des

matériaux et couleurs utilisées, etc.

Article 10 Pénalités et sanctions

Tout intéressé, y compris la municipalité, peut obtenir de la Cour supérieure une

ordonnance pour faire cesser tout acte ou opération qui est entrepris ou continué

sans l’autorisation requise, le préavis requis ou les conditions émises par le

présent règlement.

Tout intéressé, y compris la municipalité, peut obtenir de la Cour supérieure une

ordonnance pour faire exécuter les travaux nécessaires pour assurer la

préservation de la valeur patrimoniale du site lorsque le propriétaire ne prend pas

les mesures appropriées pour assurer la préservation de sa valeur patrimoniale.

Une poursuite pénale pour une infraction à une disposition des articles 186 (aider

quelqu’un à commettre une infraction à la Loi), 187 (entraver l’action d’un inspecteur autorisé

par la municipalité), et 205 (effectuer des travaux sur un bien patrimonial cité sans avoir les

autorisations nécessaires ou sans respecter les conditions fixées) de la Loi sur le Patrimoine

Culturel peut être intentée par la municipalité lorsque l’infraction concerne le

patrimoine culturel qu’elle a cité.

Toute personne physique qui contrevient à l’une des dispositions du présent

règlement est passible, outre le paiement des frais, à une amende d’au moins

2000 $ et d’au plus 190 000 $. Toute personne morale qui contrevient à l’une

des dispositions du présent règlement est passible, outre le paiement des frais, à

une amende d’au moins 6000 $ et d’au plus 1 140 000 $.

Article 11 Mise en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.




10.4


Recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) / Enseigne au

800, Route 323

CONSIDÉRANT la recommandation numéro 20170713-01 du procès-verbal de

l’assemblée électronique du CCU concernant la demande d’enseigne au 800, Route

323.


QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.

QUE ce conseil entérine la recommandation numéro 20170713-01 concernant la

demande d’autorisation pour l’installation d’une enseigne au 800, Route 323.




10.5


Changement toponymique de la rue Saint-Joseph par la rue Docteur Marcel

Ménard

CONSIDÉRANT que le Docteur Marcel Ménard a pratiqué la médecine chez

nous pendant 37 ans;

CONSIDÉRANT qu’en plus d’être médecin de famille il a aussi été anesthésiste

à l’Hôpital de Buckingham et coroner du comté;

CONSIDÉRANT qu’il est le dernier médecin de village à avoir pratiqué la

médecine à Montebello;

CONSIDÉRANT son dévouement remarquable auprès des gens de chez nous;

CONSIDÉRANT son apport personnel, pendant plusieurs années, aux activités

de notre société historique;

CONSIDÉRANT qu’il est important de garder mémoire des personnes qui ont

eu un impact significatif dans notre communauté.


QUE le nom de la rue Saint-Joseph soit changé par la rue Docteur Marcel

Ménard, rue sur laquelle habitait le docteur Ménard.

QUE la note historique suivante soit mentionnée dans la résolution :

«Natif des Cèdres dans le comté de Soulanges, Marcel Ménard a pratiqué la

médecine à Montebello, pendant 37 ans. Diplômé de l’Université de Montréal, il

a d’abord pratiqué la médecine familiale et il a également été anesthésiste à

l’hôpital de Buckingham et finalement coroner pour le comté. Il est décédé en

2013 à l’âge de 92 ans.»




11. Développement économique

11.1


Compte rendu du Comité du festival d’été de Montebello (Rockfest)

CONSIDÉRANT que le Comité du festival d’été de Montebello (Rockfest) a

réalisé un profit de 44 074.01 $;

CONSIDÉRANT que le Comité du festival d’été de Montebello (Rockfest) a

remis une somme de 45 000 $ au conseil municipal pour la réalisation du projet

de la patinoire (phase II).


QUE ce conseil adresse des félicitations et des remerciements à l’ensemble du

Comité du festival d’été de Montebello (Rockfest) pour son implication dans

l’amélioration des infrastructures de loisirs de la Municipalité.




12. Loisirs, santé et bien-être

12.1


Gestion commune de l’Office Municipal d’Habitation de Montebello et de

Fassett

CONSIDÉRANT que la mise en place de l’OMH de Montebello a été faite dans

l’esprit de desservir prioritairement les citoyens de cette municipalité par la

participation financière initiale de la Municipalité de Montebello au projet;

CONSIDÉRANT qu’un processus de fusion des OMH a été entamé par la

Société habitation du Québec;

CONSIDÉRANT que des propositions de fusion ont été discutées avec l’OMH

de Gatineau avec certaines OMH de notre territoire;

CONSIDÉRANT que l’un des objectifs premiers du regroupement proposé est

de doter une direction générale à plein temps pour environ un OMH regroupé de

100 portes;

CONSIDÉRANT que l’OMH de Montebello est satisfait de la gestion actuelle

de ses 15 portes et attendu que le taux d’occupation de l’OMH de Montebello se

situe près du 100 %;

CONSIDÉRANT que la Municipalité est satisfaite de sa participation financière

actuelle, de ses participations passées et de la situation future envisageable avec

la formule actuelle des partages des coûts avec la SHQ;

CONSIDÉRANT que les contribuables de la Municipalité de Montebello ont une

charge fiscale élevée en comparaison avec les autres municipalités avoisinantes;

CONSIDÉRANT que les objectifs principaux de l’OMH de Montebello et de la

Municipalité de Montebello sont de pourvoir une offre de logements adaptée

financièrement aux personnes de Montebello et de ses environs et de gérer

frugalement l’organisme;

CONSIDÉRANT que la Municipalité de Fassett nous a fait parvenir son

intention de donner la gestion de son édifice à logements à prix modique à

l’OMH de Montebello et attendu que cette situation aura pour effet d’offrir 21

portes aux citoyens de Montebello et Fassett et par ce fait de satisfaire la

philosophie de concentration de la gestion des OMH au Québec.


QUE le Conseil municipal de Montebello désire conserver la même structure

organisationnelle et continuer l’entente financière actuelle avec la SHQ.

ET que le Conseil municipal de Montebello approuve et recommande au conseil

d’administration de l’OMH de Montebello la demande de la Municipalité de

Fassett en ce qui concerne la gestion de son édifice à logements à prix modique.

ET que la municipalité remercie l’OMH de Gatineau pour son offre de fusion.




13. Transport et voirie

13.1


Compte rendu du comité de transport et voirie du 10 août 2017

CONSIDÉRANT le dépôt du compte rendu du Comité de transport et voirie du

10 août 2017;

CONSIDÉRANT les tâches à réaliser et les coûts qui s’y rattachent.


QUE ce conseil entérine le document déposé et mentionné dans le préambule.

QUE le directeur des travaux municipaux soit autorisé à engager les dépenses

mentionnées dans le document du 10 août 2017 afin de permettre la réalisation

des travaux mentionnés.

QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à effectuer les

déboursés nécessaires à la réalisation de la présente résolution.




14. Culture et patrimoine

14.1


Nouvel horaire bibliothèque

CONSIDÉRANT la demande en date du 18 juillet 2017 de la responsable de la

bibliothèque de changer l’horaire du mardi pour permettre l’ouverture à 15 h 00

et la fermeture à 18 h 30.


QUE ce conseil entérine le changement d’horaire du mardi et demande que des

avis publics soit publié sur le site internet de la Municipalité ainsi que dans le

prochain bulletin municipal afin d’aviser la communauté dudit changement.




15. Nouveaux items

15.1


Tournoi de golf / Fabrique de Montebello / Aide financière


QU’une aide financière de 100 $ soit octroyée à la Fabrique de Montebello pour

soutenir son tournoi de golf annuel du samedi 16 septembre 2017.




15.2


Demande au gouvernement provincial d’intervenir dans le dossier de

perception des taxes scolaires afin de permettre un équilibre de taxation

CONSIDÉRANT que la Commission scolaire a déposé ses comptes de taxation

scolaire avec une augmentation substantielle du taux de taxation en août 2017;

CONSIDÉRANT que la loi québécoise permet à certains contribuables de verser

leur taxe scolaire à la Commission scolaire de leur choix;

CONSIDÉRANT que la différence du taux de taxation entre la Commission

scolaire Cœur-des-vallées (CSCV) et la Commission scolaire Western Québec

(CSWQ) est d’environ de 20$/$100 supérieure dans le cas de la CSCV;

CONSIDÉRANT qu’une lettre explicative de la CSCV soutient que la hausse de

taxe est en partie due au transfert de plus de 3000 comptes de taxation de la

CSCV à la CSWQ pour l’année 2017;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal de Montebello comprend et soutient

que tout citoyen a le droit et le pouvoir de verser sa taxation scolaire selon sa

volonté de supporter une commission scolaire en raison de ses affiliations

scolaires, de celles de sa descendance ou de sa vision sociale du développement

scolaire de sa région dans le cadre de la loi actuelle;

CONSIDÉRANT qu’un mouvement de transfert de cette envergure est causé non

pas par une affiliation idéologique ou philosophique, mais plutôt pour des

raisons économiques des contribuables;

CONSIDÉRANT que la loi québécoise a pour effet, en permettant à tout

contribuable n’ayant plus d’enfant à la CSCV de verser leur taxation à la CSWQ,

de mettre le poids financiers de l’éducation aux parents qui ont des enfants à la

CSCV;

CONSIDÉRANT que le groupe de personnes qui auront à subir les hausses de

taxation à la CSCV est représenté par des jeunes familles ayant des obligations

financières généralement plus élevées que le groupe ayant la possibilité de

transférer leur compte à la CSWQ;

CONSIDÉRANT qu’il y a un consensus social concernant le financement de

l’éducation au Québec par son approche de partage des coûts par une taxation

universelle provinciale;

CONSIDÉRANT que l’éducation est une richesse qui devrait être accessible et

équivalente pour tous nos futurs jeunes citoyens et citoyennes.


QUE le Conseil municipal demande au Gouvernement de Québec de revoir

rapidement sa politique concernant le financement des institutions scolaires au

Québec afin d’éviter qu’une telle situation se reproduise et afin de corriger une

iniquité envers les jeunes parents de notre société.




15.3


Municipalité alliée contre la violence conjugale

CONSIDÉRANT que la Charte des droits et libertés de la personne reconnaît

que tout être humain a droit à la vie ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté

de sa personne (article 1);

CONSIDÉRANT que c’est dans la sphère privée que ce droit est le plus menacé

pour les femmes et, qu’en 2014, les services de police du Québec ont enregistré

18 746 cas d’infractions contre la personne en contexte conjugal;

CONSIDÉRANT que le Québec s’est doté depuis 1995 d’une politique

d’intervention en matière de violence conjugale;

CONSIDÉRANT qu’il existe un large consensus en faveur de l’égalité entre les

hommes et les femmes;

CONSIDÉRANT que malgré les efforts faits, la violence conjugale existe

toujours et constitue un frein à l’atteinte de cette égalité;

CONSIDÉRANT que lors des 12 jours d’action pour l’élimination de la violence

envers les femmes du 25 novembre au 6 décembre, des actions ont lieu à travers

le Québec;

CONSIDÉRANT que comme gouvernement de proximité, il y a lieu d’appuyer

les efforts du Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence

conjugale et de ses maisons membres pour sensibiliser les citoyennes et les

citoyens contre la violence conjugale.


QUE la municipalité de Montebello est une municipalité alliée contre la violence

conjugale.




16.

Période de questions à 20 h 38

Environ 9 personnes sont présentes.

17.


Levée de la séance à 20 h 44


QUE la séance soit levée.




Luc Ménard Benoit Hébert

Maire Directeur général et

Secrétaire-trésorier