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véritable rupture avec le passé. Dans les faits, les principaux indicateurs financiers s’inscrivent au contraire dans la continuité des précédentes années (cf. encadré). De plus, la majorité a bénéficié, en 2016, d’un contexte très favorable : des taux d’intérêts très bas, des recettes en hausse (+48M), et la fin d’un cycle d’investissement sur le ferroviaire (-65Mpar rapport à 2015). L’autosatisfaction de la majorité régionale est donc hors de propos et une conclusion s’impose : l’équipe Auxiette a laissé une Région en bon état de marche et bien gérée. L’autre grand enseignement du compte administratif est l’amorce du désinvestissement régional pour les sujets d’avenir qui porte en lui un véritable risque de décrochage des Pays de la Loire. Dès l’année 2016, la Région a baissé de 11Mses dépenses sur les sujets développement économique, recherche et innovation. Mais ce sont surtout les crédits votés pour les futurs projets (AP) qui laissent craindre le pire. Ils sont en baisse de 38% sur ce même budget par rapport à 2015 avec des coupes particulièrement drastiques dans le domaine de la recherche (cf. chiffre du jour page 3). Alors que d’autres Régions mettent toutes leurs forces dans la bataille pour attirer les investissements et les talents, la majorité régionale semble renoncer. C’est une grande inquiétude pour l’avenir ! « Les deux années qui sont devant nous, sans élection, doivent être utiles aux habitants des Pays de la Loire » Les élections passées, le Conseil régional doit désormais retrouver son fonctionnement normal, loin des préoccupations parisiennes. Nous espérons que Bruno Retailleau deviendra un Président 100% disponible et qu’il clarifiera, au plus vite, ses intentions : Président de la Région ou Sénateur ? Car la suite de l’action régionale dépend de cette décision. Trop de temps a été perdu. Les deux années qui sont devant nous, sans élection, doivent être pleinement utiles aux habitants des Pays de la Loire, et nous comptons bien y contribuer ! Nous pensons que les Français, lors de l’élection présidentielle, ont adressé un message, en souhaitant de nouvelles méthodes politiques. Ce message doit être entendu… y compris au sein du Conseil régional ! Lors de cette séance, nous avons proposé la création de deux groupes de travail entre la majorité et les minorités, en y associant le CESER. Sur deux sujets - les mobilités et la formation tout au long de la vie - nous pensons qu’il faut tout remettre à plat pour définir une approche globale. Malheureusement, Bruno Retailleau a balayé notre proposition d’un revers de la main. C’est regrettable qu’il n’ait pas saisi cette opportunité de travail collectif. Pour notre part, nous continuerons à émettre des propositions. LETTRE D’INFORMATION SÉANCE PLÉNIÈRE DES 22 & 23 juin 2017 L’ÉDITO Groupe socialiste, écologiste, radical et républicain La majorité régionale a présenté lors de la session son premier compte administratif (bilan comptable des recettes et des dépenses pour 2016). Ce dernier a permis de mettre en lumière deux éléments importants de la première année de Bruno Retailleau à la tête de la Région : 1) La communication sur la soi-disant gestion catastrophique de l’équipe précédente était une supercherie comme le démontre la continuité sur les résultats financiers 2) Le ralentissement que nous avions dénoncé sur les politiques d’avenir est bien confirmé dès la première année et risque de s’amplifier les années suivantes Les résultats financiers de l’année 2016 ont été présentés par la majorité régionale comme une amélioration significative des comptes et une N 6 Christophe CLERGEAU Président du groupe DOSSIER Des résultats financiers 2016 légèrement en deçà du mandat précédent Epargne brute : 283 M en 2016 Moyenne 2012-2015 : 287M Emprunt : 220 M en 2016 Moyenne 2012-2015 : 216M La Région décroche et renonce à préparer l’avenir

SÉANCE PLÉNIÈRE DES 22 & 23 juin 2017 LETTRE … · lors de l’élection présidentielle, ont adressé un message, en souhaitant ... Au final, le compte administratif est le juge

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véritable rupture avec le passé. Dans les faits, les principaux indicateurs financiers s’inscrivent au contraire dans la continuité des précédentes années (cf. encadré).

De plus, la majorité a bénéficié, en 2016, d’un contexte très favorable : des taux d’intérêts très bas, des recettes en hausse (+48M€), et la fin d’un cycle d’investissement sur le ferroviaire (-65M€ par rapport à 2015). L’autosatisfaction de la majorité régionale est donc hors de propos et une conclusion s’impose :

l’équipe Auxiette a laissé une Région en bon état de marche et bien gérée.

L’autre grand enseignement du compte administratif est l’amorce du désinvestissement régional pour les sujets d’avenir qui porte en lui un véritable risque de décrochage des Pays de la Loire. Dès l’année 2016, la Région a baissé de 11M€ ses dépenses sur les sujets développement économique, recherche et innovation. Mais ce sont surtout les crédits votés pour les futurs projets (AP) qui laissent craindre le pire. Ils sont en baisse de 38% sur ce même budget par rapport à 2015 avec des coupes particulièrement drastiques dans le domaine de la recherche (cf. chiffre du jour page 3). Alors que d’autres Régions mettent toutes leurs forces dans la bataille pour attirer les investissements et les talents, la majorité régionale semble renoncer. C’est une grande inquiétude pour l’avenir !

« Les deux années qui sont devant nous, sans élection, doivent être utiles aux habitants des Pays de la Loire »

Les élections passées, le Conseil régional doit désormais retrouver son fonctionnement normal, loin des préoccupations parisiennes. Nous espérons que Bruno Retailleau deviendra un Président 100% disponible et qu’il clarifiera, au plus vite, ses intentions : Président de la Région ou Sénateur ? Car la suite de

l’action régionale dépend de cette décision. Trop de temps a été perdu. Les deux années qui sont devant nous, sans élection, doivent être pleinement utiles aux habitants des Pays de la Loire, et nous comptons bien y contribuer !Nous pensons que les Français, lors de l’élection présidentielle, ont adressé un message, en souhaitant de nouvelles méthodes politiques. Ce message doit être entendu… y compris au sein du Conseil régional ! Lors de cette séance, nous avons proposé la création de deux groupes de travail entre la majorité et les minorités, en y associant le CESER. Sur deux

sujets - les mobilités et la formation tout au long de la vie - nous pensons qu’il faut tout remettre à plat pour définir une approche globale. Malheureusement, Bruno Retailleau a balayé notre proposition d’un revers de la main. C’est regrettable qu’il n’ait pas saisi cette opportunité de travail collectif. Pour notre part, nous continuerons à émettre des propositions.

LETTRE D’INFORMATIONSÉANCE PLÉNIÈRE DES 22 & 23 juin 2017

L’ÉDITO

Groupe socialiste, écologiste, radical et républicain

La majorité régionale a présenté lors de la session son premier compte administratif (bilan comptable des recettes et des dépenses pour 2016). Ce dernier a permis de mettre en lumière deux éléments importants de la première année de Bruno Retailleau à la tête de la Région :

1) La communication sur la soi-disant gestion catastrophique de l’équipe précédente était une supercherie comme le démontre la continuité sur les résultats financiers 2) Le ralentissement que nous avions dénoncé sur les politiques d’avenir est bien confirmé dès la première année et risque de s’amplifier les années suivantes

Les résultats financiers de l’année 2016 ont été présentés par la majorité régionale comme une amélioration significative des comptes et une

N 6

Christophe CLERGEAUPrésident du groupe

DOSSIER

Des résultats financiers 2016 légèrement en deçà du mandat précédent

Epargne brute : 283 M € en 2016 Moyenne 2012-2015 : 287M €

Emprunt : 220 M € en 2016Moyenne 2012-2015 : 216M €

La Région décroche et renonce à préparer l’avenir

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Après en avoir fait de la lutte contre les addictions un axe fort de sa campagne des régionales en 2015, Bruno Retailleau en fait le cœur de son plan de prévention et d’éducation à la santé des jeunes. Or, si la lutte contre les addictions est essentielle, elle n’est pas suffisante et ne doit pas cacher les autres problématiques. L’Observatoire régional de la santé des Pays de la Loire souligne en effet que les problèmes de santé chez les jeunes concernent aussi, et surtout, les questions de souffrance psychique, de violences et de prévalence aux suicides. Par idéologie, la majorité prend le sujet par le petit bout de la lorgnette en s’attaquant aux conséquences du mal-être des jeunes plutôt qu’à ses causes !

Nous avons proposé quatre amendements pour rééquilibrer ce plan et l’élargir à d’autres sujets tels que la lutte contre le harcèlement, les discriminations, l’homophobie… Malheureusement, un seul de nos amendements a été

retenu. Ce dernier permettra aux actions de sensibilisation de la population régionale de s’ouvrir également aux conduites à risques et à la prévention du mal-être chez les jeunes. Vote du groupe : abstention.

DOSSIER

La majorité régionale a présenté une nouvelle stratégie culture rédigée sans réelle concertation avec les acteurs. Il en résulte un catalogue de bonnes intentions, sans stratégie, sans mesures précises, sans moyens et sans orientations claires sur le soutien à la création sur tous les territoires.

Le soutien à la création est le cœur de l’action culturelle des Régions. Il est pourtant quasi-absent du texte. L’accompagnement des projets émergents n’est pas traité, les festivals locaux sont oubliés, et la création dans les territoires doit se contenter de trois lignes de bonnes intentions. Il n’y a pas de stratégie d’aménagement culturel du territoire. La Culture de proximité, notamment dans les zones rurales, ne saurait se limiter aux tournées de grands opérateurs et aux actions patrimoniales !

Plus généralement et malgré plusieurs mesures intéressantes (notamment sur les industries culturelles et créatives) le texte reste sur une approche institutionnelle, majoritairement économique et finalement très restrictive de la Culture. L’éducation artistique est limitée aux quelques « lycées tricolores », l’éducation populaire est oubliée et la pratique amateur simplement évoquée. Le texte ne dit rien de la manière dont la Région entend travailler avec les autres collectivités pour assurer le développement culturel sur tous nos territoires. Tous ces manques nous ont conduits à un vote « contre », en nous engageant à faire dans les prochains mois des propositions ambitieuses en concertation avec les acteurs.

AMENDEMENTS

Une « nouvelle ambition pour la Culture »… sans ambition ni moyens

Prévention & santé des jeunes : un plan qui rate sa cible par idéologie

Planning familial : -56% en deux ans !

Comme d’autres associations telles que Solidarité Sida et SIS Animation, le planning a subi des coupes drastiques depuis l’arrivée de Bruno Retailleau à la tête de la Région. A ce titre, la Région a supprimé il y a environ un mois ses aides aux permanences du planning familial en milieu rural. Durant la session nous avons déposé un amendement pour rétablir ce financement. Il a été refusé par la majorité alors que ces permanences sont essentielles pour que l’information en matière de santé sexuelle soit accessible à tous !

La promesse brisée de sanctuarisation du budget Culture

Bruno Retailleau avait promis de sanctuariser le budget de la Culture. Le compte administratif prouve qu’il a brisé cette promesse dès 2016 :

-370 000€ sur les actions territoriales -2,1 M€ sur le Patrimoine ; -354 000€ sur les arts de la scène ; -105 000€ sur les arts visuels.

En 2017, la situation risque de s’aggraver puisque plus de 130 acteurs ont subi des coupes pour un montant de près de 1M€ depuis le début de l’année.

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Le chiffre du jour

22,4 M€ 22,4 millions d’euros. C’est le montant de la baisse des crédits votés en 2016 pour les futurs projets de recherche en Pays de la Loire ! En deux ans, la Région est revenue à son plus bas niveau et a effectué un bond en arrière inédit de 15 ans ! C’est donc un véritable décrochage que la Région effectue. Malheureusement, les chiffres ne montrent pas de perspective

BRÈVESBilan des 1 an du plan ruralité : un recul pour les territoires ! Il y a un an, nous avions annoncé que le plan ruralité conduirait à un recul pour les territoires ruraux. Un an après, nos craintes semblent se confirmer : baisse de 22% (sur le mandat) des crédits alloués au soutien des projets des communes et intercommunalités ; suppression de dispositifs phares pour les entreprises, coupes dans les subventions aux associations culturelles, fin du soutien aux permanences du planning familial en milieu rural… A l’arrivée, ce sont les habitants de ces territoires qui en pâtissent, notamment sur le volet de l’emploi avec la baisse de 10% des aides aux missions locales et la suppression des formations pour plus de 6 000 demandeurs d’emplois. Et pendant ce temps, rien n’avance sur l’amélioration de la mobilité dans les territoires ruraux…

Transports scolaires et interurbains : la Région en mode mineurConformément à la loi, la Région sera officiellement responsable, le 1er Septembre, des transports scolaires et interurbains, actuellement gérés par les Départements. Quelle sera la conséquence de ce transfert à la Région ? Quelles évolutions pour les usagers ? En un mot : aucune ! La Région a décidé de reprendre ces compétences a minima, en ne développant aucune politique propre. Alors que d’autres Régions se sont pleinement saisies de cette opportunité (la Région Centre Val-de-Loire met en place la gratuité du transport scolaire dès cette rentrée), la majorité régionale se contente de gérer. Pire, elle n’a pas encore défini ses orientations pour l’avenir, ni même un calendrier de travail. Nous avons indiqué notre disponibilité… mais cela ne semble pas être le souhait de cette majorité de nous associer à leurs travaux.

DE SESSION

Convention TER : oui à un débat public !Lors de la session, la CGT a organisé une manifestation devant le Conseil régional. Elle souhaitait ainsi montrer sa vigilance dans le contexte de la négociation de la future convention TER entre la Région et la SNCF. Comme le Président de Région, nous avons reçu une délégation de la CGT. Leur demande : l’organisation par la Région d’un débat public sur la convention SNCF et le service public régional de transports. Nous avons soutenu dans l’hémicycle cette demande qui fait écho à notre proposition d’un groupe de travail sur l’avenir des mobilités en Pays de la Loire. A ce stade, le Président du Conseil régional est opposé tant à l’un qu’à l’autre. Nous poursuivrons le combat pour un service public de transport performant et de qualité dans l’ensemble des Pays de la Loire.

L’INTOX« Tout reste à faire » en ce qui concerne les trains

Selon Philippe HENRY, Conseiller régional de la majorité, l’équipe conduite par Jacques Auxiette n’a rien fait pour les trains dans notre région : « Quand on voit aujourd’hui l’état du parc roulant […] et les difficultés aujourd’hui d’avoir des trains à mettre sur les rails pour aujourd’hui accueillir des voyageurs, on peut dire que tout reste à faire parce que effectivement il y aura encore de très nombreux investissements à conduire en matière notamment de parc roulant et de ferroviaire ». Bruno Retailleau ne semble pourtant pas de cet avis puisqu’il estime, pour sa part, qu’il y a eu « trop de rames acquises ». Au final, le compte administratif est le juge de paix : en 2016, la majorité a baissé de 14 millions d’euros les dépenses sur le matériel roulant par rapport à 2015… preuve que tout ne reste probablement pas à faire !

d’amélioration puisque, à la date du 19 mai, seulement 3,6 millions d’euros avaient été affectés.

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Les Cartons

Retrouvez-nous sur :Notre site internet :www.ps-paysdelaloire.fr

Agenda

Prochaine session du Conseil régional les 19 & 20 octobre 2017

Le meilleur de Twitter

La lettre du groupe socialiste, écologiste, radical et républicain : l’actualité de vos conseillers régionaux des Pays de la Loire

Groupe socialiste, écologiste, radical et républicainHôtel de Région1 rue de la loire - 44966 Nantes cedex 9Tél : 02 28 20 61 20site internet : www.ps-paysdelaloire.fre mail : [email protected]

Directeur de la publication : Christophe ClergeauCrédits photos : Toutes les images sont sous Creative Commons, Domaine Public CC0. En application de la loi Informatique et Lébertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modifaction et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit par courrier. Coordonnées indiquées à gauche.

@pspaysdelaloire

Groupe socialiste, écologiste, radical et républicain des Pays de la Loire

Question orale

Clause Molière, Bruno Retailleau persiste et signe

Il y a déjà un an que Bruno Retailleau essaye de passer en force pour imposer la « clause Molière » dans les marchés publics régionaux, à travers l’instauration d’une clause d’interprétariat dans les chantiers. Saisi par la préfecture, le tribunal administratif de Nantes doit se prononcer dans les prochains jours pour indiquer si la Région s’est mise dans l’illégalité en imposant cette clause. Sans attendre, Bruno Retailleau a déjà annoncé qu’il ferait appel en cas de jugement défavorable.

Nous regrettons cet entêtement sur une mesure inefficace qui ne permettrait de lutter ni contre la concurrence déloyale ni contre les fraudes au détachement des travailleurs. C’est une décision idéologique, voire discriminatoire, qui va à l’encontre de notre pays et de ses valeurs. Le Front National a d’ailleurs largement applaudi cette décision dans l’hémicycle.

Que fait la Région pour soutenir les festivals et lieux culturels face aux exigences nouvelles de sécurité ?

Les festivals et lieux culturels font aujourd’hui face à un véritable effet ciseaux : les subventions diminuent et les frais de sécurisation liés aux risques d’attentats augmentent. Dès le début de la mandature (janvier 2016), nous avions déposé un vœu afin que le Conseil régional engage une réflexion sur l’accompagnement des acteurs. Ce vœu a été repoussé et un an après, force est de constater, que des difficultés existent malgré la mise en place d’un fonds par l’Etat. Nous avons donc interrogé à nouveau la majorité… qui nous a répondu qu’il n’y avait pas de sujet. Nous invitons donc tous les acteurs culturels à se manifester auprès de la Région afin que cette problématique ne puisse plus être écartée d’un revers de main !

Le Front National veut supprimer la fondation « Agir pour l’exclusion » des partenaires du Conseil régional

Dans le cadre du grenelle de l’apprentissage, la Région prévoit de signer des conventions avec différents partenaires pour traduire concrètement les engagements communs. Le Front National, considérant que la fondation « Agir pour l’exclusion » fait « des abus idéologiques de l’antiracisme ou de la théorie du gender », a proposé un amendement pour supprimer, purement et simplement, la fondation des partenaires de la Région. Bien entendu, cet amendement a été rejeté. Mais cela en dit long !