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ROYAUME DU MAROC
LE CHEF DU GOUVERNEMENT
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AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME (MAITRE D’OUVRAGE)
-------
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
--------
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE
SOCIO-CULTUREL A GUERCIF
PROVINCE DE GUERCIF
APPEL D'OFFRES OUVERTS SUR OFFRE DE PRIX
N° DCT/ CONSTRE SOCIO-CULTUREL /GU/56-12
Marché passé par appel d'offres ouvert en séance publique, en vertu de l’article16 paragraphe 1 alinéa 2 et l’article 17 paragraphe 3 alinéa 3 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril
2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’agence ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle
ROYAUME DU MAROC
LE CHEF DU GOUVERNEMENT
AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES
PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME ( APDN )
(MAITRE D’OUVRAGE)
MARCHE N° ….. .........................../ 2012
Marché passé par appel d'offres ouvert en séance publique, en vertu de l’article16 paragraphe 1
alinéa 2 et l’article 17 paragraphe 3 alinéa 3 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de
l’agence ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle
ENTRE LES SOUSSIGNES:
MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE POUR LA PROMOTION ET
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET
PROVINCES DU NORD DU ROYAUME ( APDN )
d’une part
ET
Monsieur :
Agissant au nom et pour le compte de :
En Qualité de :
Faisant élection de domicile:
Inscrit au registre de commerce à .................. sous le n° ...................
Affilié à la C.N.S.S sous le n° :
Patente n° :............................
N° du compte courant postal -bancaire ou à la TGR
…………………………………………………………
…………………………………………………………………………………RIB
Désigné ci-après par l’entrepreneur
d’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 01 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet : Travaux de construction d’un Centre socio-culturel à la ville de
Guercif - Province de Guercif.
ARTICLE 02 : CONSISTANCE
Les travaux à exécuter au titre du présent marché en lot unique consistent en la réalisation
des travaux suivant :
Gros œuvre, revêtement
Plomberie
Electricité
Menuiserie bois, métallique et aluminium
Peinture et vitrerie
ARTICLE 03 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les obligations de l'entrepreneur pour l'exécution des travaux objet du présent marché résultent de l'ensemble
des documents suivants :
A - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
L'acte d'engagement ;
Le présent cahier des prescriptions spéciales ;
Les dispositions des plans et dessins annexés au présent marché ;
Le bordereau des prix détail estimatif ;
Le Cahier des prescriptions communes applicables aux travaux de bâtiments courant (C.P.C)
de tous corps d’Etat.
Le cahier des clauses administratives générales C.C.A.G.T. applicables au marché de
travaux exécutés pour le compte de l'état approuvé par le Décret Royal n° 2-99-1087 du 29
Moharrem 1421 (04/05/2000) sauf dérogations stipulées par le présent marché.
En cas de contradiction entre ces documents les prescriptions du document portant le
numéro le moins élevé primeront.
B-TEXTES GENEREAUX
L’entrepreneur sera soumis aux textes suivants :
1- Aux cahier des prescriptions communes applicables aux travaux dépendant de
l'administration des travaux publics et des communications tel que ce cahier et défini par la
circulaire n° 6019 T.P.C en date du 7 juin 1972.
2- A la circulaire n° 4-59-SGG en date du 12 février 1959 et à l'instruction n° : 23-59-SGG
en date du 6 octobre 1959 relative aux travaux de l’Etat des établissements publics et des
collectivités locales
3 - Du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 fixant les
conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles
relatives à leur gestion et à leur contrôle.
4 - Le cahier des clauses administratives applicables aux travaux exécutés pour le compte de
l’Etat
( C.C.A.G.T ) applicables aux marchés des travaux approuvé par le décret n°2-99-1087 du
29 Moharem 1421 (4 mai 2000).
5 - Les textes officiels relatifs aux salaires et à la main d’œuvre.
6 - Le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux dépendant de
l’administration des travaux publics et des communications tel que ce cahier est défini par la
circulaire n° 6019 TPC du 7/06/1972
7 - Dahir N° 1.85.347 du 17 Rabia II (20/12/85) Loi N° 30 - 85 relative à la taxe sur la
valeur ajoutée
(T.V.A).
CHAPITRE I : CLAUSES GENERALES
8 - Le Décret n° 2-07-1235 du 5 Kaada 1429 (4 Novembre 2008) relatif au contrôle des
dépenses de l’État.
9 - Le Décret n° 330.66 du 10 Moharam 1367 (21/4/67) portant règlement de comptabilité
publique.
10 - Dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement des marchés publics modifié par les
dahirs 1-61-371 du 31/01/61 et 1-62-202 du 29/10/62,
11- Le décret n ° 2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de
paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat.,
12-Le dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement, tel qu’il a été modifié et complété
13-Le dahir n°1-56-211 du 11 Décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des
soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics ;
14-Le dahir n° 1-03-194 du 14 rajeb 1424(11 septembre 2003) portant promulgation de la
loi n°65-99 relative au code du travail ;
17-Circulaire n° 72/CAB du 26 novembre 1992 d’application du Dahir n°1-56-211 du 11
décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de
marchés publics,
18-Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main
d’œuvre particulièrement le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973)
portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions
libérales et l’agriculture.
Tous les textes réglementaires ayant trait aux marchés de l’Etat rendus applicables à la date
de d’ouverture des plis.
C - TEXTES SPECIAUX
1 - Le devis général d'architecture (D.G.A) édition 1956 rendu applicable à tous les travaux
à usage administratif, industrie d'habitat et tous les marchés de travaux publics et du
bâtiment par Décret 406-67 du 17/7/67 (Cf. note 39-INT/UH/BT du 7/2/67).
2 - Le devis général des travaux pour l’assainissement (édition 1961).
3 - Les conditions d’exécution des gros œuvres, des toitures et terrasses en B.A (édition
1946) de l’Institut Technique du bâtiment et des travaux publics.
4 - Règles pour le calcul et l'exécution des constructions métalliques dites : règles CM 1956.
5 - Par dérogation à l'article III du D.G.A les règles pour calcul des ouvrages de béton armé
dis "C.C.B.A 68".
6 - Les règles d'utilisation des ronds crénelés et lisses pour béton armé de limite élastique
supérieure ou égale à 40 kg/mm².
7 - Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau potable et en électricité des
immeubles.
8 - L'arrêté n° 350/67 du 15 Juillet 1967 du ministère des travaux publics et des
communications portant règlement sur les installations électriques dans les immeubles et les
branchements qui les alimentent.
9 - La circulaire n°6001 Bis du 7/7/68 relative au transport des matériaux.
10 - Le cahier des charges applicable aux travaux d'étanchéité des toitures inclinées édité en
Décembre 1959 par les cahiers du centre scientifique du bâtiment n° 41 (cahier noir).
11-Le décret n° 2.02.177 du 22 février 2002 approuvant le règlement parasismique (RPS
2000) applicable aux bâtiments, fixant les règles parasismique et instituant le comité
national de génie parasismique;
12-Les règles de calcul de béton armé CCBA 68 et BAEL ;
13-Le décret n° 2.94.223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) relatif à la qualification et la
classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics ;
Toute clause insérée dans les documents auxquels se réfère le présent marché et contraire
aux dispositions du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 doit
être considérée comme abrogée.
L'entrepreneur devra s'il ne les possède pas se procurer ces brochures au ministère de
l'équipement ou à l'imprimerie officielle à RABAT. Il ne pourra en aucun cas exciper de
l'ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent.
ARTICLE 04 : DELAI DE NOTIFICATION D’APPROBATION DU MARCHE
En application des dispositions de l’article 79 du nouveau règlement de l’Agence entré en
application le 02 avril 2012 précité, L'approbation du marché doit être notifiée à
l'attributaire dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date
fixée pour l'ouverture des plis.
Si la notification de l'approbation n'est pas intervenue dans ce délai, l'attributaire est libéré
de son engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à
sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant
Toutefois, le maître d'ouvrage peut, dans un délai de dix (10) jours avant l'expiration du
délai visé au § premier ci-dessus, proposer à l'attributaire, par lettre recommandée, de
maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée. L'attributaire dispose d'un
délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de la lettre du maître d'ouvrage pour
faire connaître sa réponse. En cas de refus de l'attributaire, mainlevée lui est donnée de son
cautionnement provisoire le cas échéant.
ARTICLE 05 : PIECES A METTRE A LA DISPOSITION DE L'ENTREPRISE
Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet
gratuitement au titulaire, contre décharge de ce dernier les pièces suivantes :
L’acte d’engagement;
Le cahier des prescriptions spéciales ;
Le bordereau des prix et le détail estimatif ;
Les normes spécifiques et récentes en vigueur ;
Les plans d’exécution
Le maître d’ouvrage ne peut délivrer ces documents qu’après constitution du cautionnement
définitif, le cas échéant.
ARTICLE 06 : VALIDITE DU MARCHE – DELAI D'EXECUTION – PENALITES :
Le marché ne sera valable et exécutoire qu’après approbation et notification de son
approbation par MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE POUR LA
PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES
PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME ( APDN )
DELAI D'EXECUTION :
L'entrepreneur prendra les dispositions nécessaires pour terminer les travaux dans un délai
de DOUZE MOIS (12 MOIS) ferme à compter de la date d’effet de l’ordre de service de
commencer les travaux.
PENALITES :
Le délai d'exécution prend effet à compter du lendemain de la notification de l'ordre de
service de commencer les travaux.
A défaut par l'entrepreneur d'avoir terminé les travaux à la date prescrite, il lui sera appliqué
sans préjudice de l'application de l'article 60 du C.C.A.G.T une pénalité de retard de 1‰ du
montant initial du marché par jour calendaire de retard. La date retenue pour déterminer ce
retard sera celle de l'achèvement du délai contractuel d’exécution.
Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du marché
éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus
ARTICLE 07 : CAUTIONNEMENT - RETENUE DE GARANTIE La caution provisoire est fixée à 30 000,00 Dhs (Trente Mille Dhs).
La caution définitive est fixée à 3% du montant du marché.
La retenue de garantie à prélever sur les acomptes est de dix pour cent (10 %) ; elle cessera
de croître lorsqu’elle atteindra sept % (7 %) du montant du marché.
ARTICLE 08 : CONNAISSANCE DES LIEUX L’entrepreneur, suivant la déclaration produite avec son acte d’engagement, atteste avoir
reconnu en personne ou faire reconnaître par un représentant qualifié l’emplacement des
ouvrages à réaliser. Il est censé avoir une parfaite connaissance des lieux et des difficultés
qui peuvent entraver la bonne conduite des travaux d’exécution ainsi que toutes les sujétions
d’exécution.
ARTICLE 09 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR A défaut par l'entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l'article 17 du C.C.A.G.T en ne
faisant pas élection de domicile à proximité des travaux, toutes notifications relatives à
l'entreprise lui seront valablement faites à l’adresse indiquée au présent marché.
ARTICLE 10 : ASSURANCES - RESPONSABILITES En application de l’article 24 du CCAG.T tel qu’il a été modifié par Décret n° 2.05.1433 du
26 Kaada 1426 (28 Décembre 2005).
Avant tout commencement des travaux, l’entrepreneur et ses sous-traitants doivent adresser
au maître d’ouvrage, une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs
établissements agrée à cet effet justifiant la souscription d’une ou plusieurs polices
d’assurances pour couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché et précisant leurs
dates de validité.
L’entrepreneur doit informer le maître d’ouvrage de toute modification ou résiliation
concernant les polices d’assurances prévues par le présent article sous peine de l’application
des mesures coercitives à l’article 70 du CCAGT.
L’entrepreneur devra justifier à tout moment la validité des montants avec les compagnies
agrées Aucun paiement ne sera effectué tant que l’entrepreneur n’aura pas rempli cette
obligation.
ARTICLE 11 : SITUATION FISCALE DE L’ENTREPRENEUR
En application de l’article 23 § c du nouveau règlement de l’Agence entré en application le
02 avril 2012 l’entrepreneur devra fournir une attestation déclarant que l’intéressé est en
situation fiscale régulière et mentionnant l’activité au titre de laquelle le soumissionnaire est
imposé.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE
L’entrepreneur reste responsable de ses travaux, de leur tenue et de leur bon fonctionnement.
Réputé homme de l ’Art, l’entrepreneur peut élever des objections sur les pièces et les plans
qui lui seront remis et dans lesquels il constaterait des erreurs quelconques. Dans le cas
contraire, il est réputé avoir la responsabilité de tous travaux réalisés.
ARTICLE 13 : DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
L'entrepreneur devra supporter les frais de timbres et les frais d'enregistrement des
différentes pièces du marché.
ARTICLE 14 : IMPOTS - TAXES - FRAIS DE DOUANES ETC ...
Tous les prix du présent marché seront établis en tenant compte de toutes les taxes et charges
diverses y compris les taxes sur les produits et services.
ARTICLE 15 : ORDRES DE SERVICE - LETTRES - INSTRUCTIONS
L’entrepreneur se conformera strictement aux plans tracés et dessins de détail dressés par
l’administration, ainsi qu’aux ordres de service, lettres et instructions qui lui seront notifiés
ou adressés par l’administration.
L’entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites ou figurées qui
pourraient lui manquer. Dans ces conditions, Il ne pourra jamais se prévaloir du manque de
renseignements pour une exécution contraire à la volonté du Maître de l’œuvre ou pour
justifier un retard dans l’exécution.
ARTICLE 16 : RECEPTION PROVISOIRE ET DEFINITIVE -DELAI DE
GARANTIE
* RECEPTION PROVISOIRE
A l’achèvement des travaux et en application de l’article 65 du CCAG-Travaux, le maître
d’ouvrage s’assure en présence de l’entrepreneur de la conformité des travaux aux
spécifications techniques du marché et prononcera la réception provisoire.
Cette réception sera sanctionnée par l’établissement d’un procès-verbal de réception
provisoire.
S’il constate que les travaux présentent des insuffisances ou des défauts ou ne sont pas
conformes aux spécifications du marché, l’entrepreneur procédera aux réparations
nécessaires conformément aux règles de l’art. A défaut, la réception ne sera pas prononcée,
et le délai d’exécution ne sera pas prorogé pour autant.
* RECEPTION DEFINITIVE
Conformément aux stipulations de l’article 68 du CCAG-Travaux et après expiration du
délai de garantie, il sera procédé à la réception définitive, après que le maître d’ouvrage se
soit assuré que les malfaçons ou les imperfections éventuelles ont été réparées par
l’entrepreneur.
* DELAI DE GARANTIE
Le délai de garantie est fixé à un an à compter de la date de la réception provisoire.
ARTICLE 17 : LITIGES Si, en cours d’exécution du marché, des différends et litiges surviennent avec l’entrepreneur,
les parties s’engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des articles 71 et 72 du
CCAG-Travaux.
Les litiges éventuels entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur sont soumis aux tribunaux
compétents.
ARTICLE 18 : LA SOUS-TRAITANCE Les conditions de sous-traitance sont régies en application de l’article 84 du nouveau
règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité.
ARTICLE 19 : APPLICATION DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR L'entrepreneur demeure responsable du respect des obligations mises à sa charge en vertu du
présent article, en ce qui concerne notamment :
La réglementation du travail (salaires, accidents, etc. ...) ;
Le règlement des primes d'assurance ;
Les dispositions relatives aux transports en vue de pourvoir à l'exécution du présent
marché.
ARTICLE 20 : VARIATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX - Augmentation dans la masse des travaux :
- Conformément à l’article 52 du C.C.A.G.T, le texte de l’article précité sera appliqué en cas
d’augmentation dans la masse des travaux.
- Diminution dans la masse des travaux :
- Conformément à l’article 53 du C.C.A.G.T, le texte de l’article précité sera appliqué en cas
du diminution dans la masse des travaux.
ARTICLE 21 : CAS DE FORCE MAJEURE
Conformément aux prescriptions de l’article 43 du CCAG-Travaux notamment son
paragraphe 2, les seuils des intempéries qui sont réputés constituer un événement de
force majeure sont définis comme suit :
la neige : 50 cm/jour
la pluie : 300 mm/jour
le vent : 150 km/h
le séisme : 7,0 degré sur l’échelle de Richter.
La partie qui invoquera les circonstances considérées comme cas de force majeure devra en
informer immédiatement par lettre recommandée au plus tard 30 jours après leur apparition
l’autre partie, en lui précisant la date de leur apparition et celle de leur fin.
A l’apparition de telles circonstances, le maître d’ouvrage et le contractant conviendraient de
toutes les mesures adéquates à prendre.
Les délais d’exécution du marché seront prolongés d’une durée égale à celle pendant
laquelle se seront manifestées les circonstances de force majeures.
ARTICLE 22 : RESILIATION -
La résiliation du marché peut être prononcée dans les conditions et modalités prévues par
l’article 24 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 relatif
aux marchés de l’Etat et notamment celles prévues aux articles 28, 30, 43 à 48, 53, 60 et 70
du CCAG-Travaux.
La résiliation du marché ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l’action civile ou pénale
qui pourrait être intentée au titulaire du marché en raison de ses fautes ou infractions.
Si des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de travail ou des
manquements graves aux engagements pris ont été relevés à la charge de l'entrepreneur, le
ministre, sans préjudice des poursuites judiciaires et des sanctions dont l’entrepreneur est
passible, peut par décision motivée, prise après avis de la Commission des Marchés,
l'exclure temporairement ou définitivement de la participation aux marchés de son
administration.
ARTICLE 23 : NANTISSEMENT L’entrepreneur pourra demander s’il remplit les conditions requises le bénéfice du régime
institué par le dahir du 23 Choual 1387 (28/08/1948), relatif au nantissement des marchés
publics modifié et complété par les dahirs n° 1-60-371 du 14 Chaabane 1380 (03/01/1961) et
n° 1-62-202 du 19 Joumada I 1382 (Octobre 1962)
En effet il lui sera remis une copie du présent marché revêtue de la mention prévue à
l’article 2 dudit dahir, cette mention devra être signée spécialement par l’autorité qui régi le
marché.
Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :
1- La liquidation des sommes dues par l’administration contractante en exécution du présent
marché, sera opérée par les soins de MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE
L’AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET
SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME ( APDN )
2- Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des
nantissements ou subrogations, les renseignements, et états prévus à l'article 7 du Dahir du
28/8/1948 tel qu’il a été modifié et compléter par le dahir 1-62-201 du 29/10/1962 est
MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE POUR LA PROMOTION ET
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET
PROVINCES DU NORD DU ROYAUME ( APDN )
3- Les paiements prévus au présent marché seront effectués par les soins de MONSIEUR LE
TRESORIER PROVINCIAL DE RABAT seul qualifié pour recevoir les significations des
créanciers du titulaire du marché.
L’Administration contractante délivrera à l'entrepreneur sur sa demande et contre récépissé,
un exemplaire unique formant titre de nantissement du Marché. Les frais de tirage et les
timbres sont à la charge de l’entrepreneur.
ARTICLE 24 : REVISION DES PRIX
Vu le délai d’exécution prévu à l’article 5 du présent CPS, et conformément aux dispositions
du paragraphe 1 de l’article 14 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02
avril 2012 précité, les prix du présent marché sont révisables en application de la formule
suivante. Cette révision s’applique au prix HT quel que soit le résultat des calculs.
P= Po* (0.15+0.85*(BAT6/BAT6o) )
Dans laquelle :
P= prix révisé de la nature d’ouvrage considéré, Po = prix initial du marché
BAT6 et BAT6o = index global relatif aux bâtiments tous corps d’état considéré
respectivement à la date d’exigibilité de la révision et au moment de l’offre, tel que défini
dans la circulaire ministérielle relative aux index globaux datée de Mars 1987,
ARTICLE 25 : DEROGATION DU D.G.A. ET C.C.A.G.T Si le présent marché déroge à une prescription du cahier des clauses administratives
générales (C.C.A.G.T) ou au Devis Général d’Architecture (D.G.A) l’entrepreneur est tenu
de se conformer aux prescriptions du présent Cahier des prescriptions spéciales.
ARTICLE 26 : PERSONNE CHARGEE DU SUIVI DE L'EXECUTION DU
MARCHE
En ce qui concerne le contrôle et le suivi de l’exécution du présent marché, les fonctions
attribuées dans les textes généraux mentionnés ci-dessus, à l’autorité de tutelle, sont
déléguées à MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE POUR LA
PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES
PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME ( APDN ).
ARTICLE 26 BIS : DESIGNATION DES INTERVENATS Les personnes intervenant dans le présent marché sont:
Maître d'ouvrage : l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social
des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume (APDN).
Architecte
Bureau d'études technique.
ARTICLE 27 : RESTRICTION ET CONTROLE DANS L'EMPLOI DE LA MAIN
D'OEUVRE
L’entrepreneur doit se conformer à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi
qu’aux formalités et prescriptions auxquelles est référé dans l’article 20 du C.C.A.G-T
ARTICLE 28 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Les prix des ouvrages ou travaux supplémentaires sont régis par les obligations de l’article
51 du C.C.A.G.T
ARTICLE 29 : QUALITE DES TRAVAUX - MALFACONS Si des malfaçons viennent à être descellées, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge
de l’entreprise après avoir reçu un écrit de la part du maître d’ouvrage.
Si ces réfections entraînent des dépenses pour les autres corps d’état, ces dépenses seront
également à la charge de l’entrepreneur et ce, sans préjudice de tous autres dommages et
intérêt que l’administration, pourrait réclamer pour le préjudice intégral qui pourrait lui être
causée par ces réfections.
ARTICLE 30 : MODIFICATIONS Les descriptions, spécifications et prescriptions contenues dans les dossiers d’une part, les
plans, dessins et documents techniques de principes d’autre part, ont pour but de donner à
l’entrepreneur des indications générales sur les ouvrages et les installations à réaliser.
L’entrepreneur est tenu de les vérifier et de signaler à la maîtrise de chantier les erreurs et
anomalies qu’il aura pu constater éventuellement.
La maîtrise de chantier se réserve, à tout moment, et après accord du maître d’ouvrage , le
droit d’apporter toutes les modifications à la nature et à la consistance des ouvrages et
installations à réaliser et tous les compléments qu’elle jugera utiles, sans que l’entrepreneur
puisse se prévaloir d’un dédommagement quelconque, dans la mesure où il ne résulterait pas
un bouleversement des conceptions et des dispositions générales prévues, ni des dépenses
importantes ni un allongement important de délais.
Dans le cas où les modifications et compléments apportés conduiraient à un bouleversement
important, pour lesquels le maître d’ouvrage a déjà notifié par écrit son accord, la maîtrise
de chantier et l’entrepreneur s’entendront sur l’incidence financière et les conséquences sur
les délais qui pourraient en résulter.
ARTICLE 31: CHANGEMENT DANS L’IMPORTANCE DE LA NATURE DES
OUVRAGES Le changement dans l’importance de certaines natures d’ouvrage est régi par les dispositions
de l’article 54 de C.C.A.G.T.
ARTICLE 32 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR 1- L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites ou figurées qui
pourraient lui manquer. Dans ces conditions il ne pourra jamais se prévaloir du manque de
renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de l'administration.
2- L'entrepreneur ne pourra élever aucune réclamation ni prétendre à indemnité ou plus-
value pour le gène et les sujétions résultant de la présence des ouvriers d'autres corps d'état
appelés à travailler sur le chantier.
3- Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix selon le C.C.A.G.T figurent les
frais de branchement du chantier au réseau d'eau, d'électricité, etc. ... et les consommations
correspondantes pendant toute la durée des travaux.
4- En application de C.C.A.G.T le délai fixé pour le dégagement, le nettoiement et la remise
en état des emplacements mis à la disposition des entrepreneurs est fixé à 15 jours du
calendrier à compter de la date de réception provisoire. En outre une pénalité spéciale de 1
% du montant initial du marché par jour de calendrier sera appliquée en cas de retard à
compter du délai de 15 jours indiqué plus haut.
5- L'entrepreneur aura à sa charge le nettoyage au moins bimensuel du chantier ainsi que la
mise en place d'un bureau de chantier.
ARTICLE 33: ETABLISSEMENT DES DECOMPTES DEFINITIFS DES
OUVRAGES Après achèvement des travaux constatés par la maîtrise du chantier l'entrepreneur disposera
d'un délai de deux semaines pour présenter à la maîtrise du chantier , les métrés et
attachements des travaux qui serviront à l'établissement du décompte définitif, passé ce
délai , et sans mise en demeure préalable, les décomptes généraux et définitifs seront établis
avec les éléments en possession de l’administration et les comptes seront clos sans que
l'Entrepreneur puisse élever ni réclamation ni réserve.
Les frais d'établissement des décomptes, attachements et situations nécessaires à ces
opérations seront à la charge de l'Entrepreneur.
ARTICLE 34 : REGLEMENT DES TRAVAUX
Le règlement des situations mémoires ou décomptes sera effectué suivant les dispositions
arrêtées par l'administration et par virement à un compte désigné par l'entrepreneur dans
l’acte d’engagement.
ARTICLE 35 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION
L’entrepreneur ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques
de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans
les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du marché.
L’entrepreneur ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses,
des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un
marché et lors des étapes de son exécution.
Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des intervenants dans
l’exécution du présent marché.
ARTICLE 36 : DISPOSISTIONS DES MARCHES PUBLICS
Toutes les dispositions relatives aux marchés publics qui sont stipulées au Règlement de
l’agence et au C.C.A.G.T et qui ne sont pas mentionnées au CPS sont applicables.
CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES
ARTICLE 37 : PROVENANCE DES MATERIAUX En application du C.C.A.G.T les matériaux destinés à l'exécution des travaux seront
d'origine Marocaine. Il ne sera fait appel aux matériaux d'origine étrangère qu'en cas
d'impossibilité de se les procurer de fabrication Marocaine.
ARTICLE 38 : ECHANTILLONNAGE L'entrepreneur devra soumettre à l'agrément de l 'Administration un échantillon de chaque
espèce de matériaux ou de fournitures qu'il se propose d’employer. Il ne pourra mettre en
œuvre ces matériaux qu'après acceptation par ordre de service délivré par l’Administration.
Les échantillons acceptés seront déposés au bureau de chantier prévu à l'article 201
Paragraphe 2 du D.G.A. et serviront de base de vérification pour la réception des travaux,
l'entrepreneur devra présenter à toute réquisition les certificats et attestations prouvant
l'origine et la qualité des matériaux proposés
ARTICLE 39 : PROGRAMME ET CADENCE DE TRAVAUX
En exécution de l'article 37 du C.C.A.G.T L'Entrepreneur devra soumettre à
l’administration dans les jours de la notification de l'approbation du marché , le calendrier
d'exécution des travaux selon lequel il s'engage à conduire le chantier comportant tous les
renseignements et les justifications utiles notamment sur l'interférence de ces travaux avec
ceux des autres corps d ’Etat.
Au cas où la cadence d'exécution des travaux deviendra inférieure à celle prévue au dit
calendrier, l'administration pourrait faire application des mesures prévues à l'article 60 du
C.C.A.G.T
ARTICLE 40: INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER * INSTALATION DU CHANTIER
Dès réception de l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux, l’entrepreneur
fournit et pose sur les indications de la maîtrise de chantier, un panneau en lattes
d’aluminium de dimension suffisantes pour indiquer notamment le désignation de l’ouvrage,
la date de commencement des travaux et celle prévue pour achèvement, le numéro et la date
de l’autorisation de construire, ainsi que les noms et adresses du maître d’ouvrage, de
l’administration, du bureau d’études technique, du bureau de contrôle et des entreprises.
En cas de non-respect de cette clause par l’entrepreneur dans un délai maximal d’une
semaine, l’administration contractante procédera à la commande du dit panneau, et le
montant des frais correspondants sera défalqué à l’entreprise dans son premier décompte.
L’entrepreneur procède à l’installation de son chantier. Il obtient les autorisations
d’utilisation du terrain public et en règle les frais qui restent à sa charge.
Dès l’ouverture du chantier, l’entrepreneur doit établir des bureaux provisoires destinés à la
maîtrise du chantier.
Ils doivent être étanches à l’eau et à l’air.
L’aménagement devra comprendre :
Un bureau fermant à clef et qui sera à l’entière disposition de la maîtrise du chantier, équipé
de téléphone, d’une table, d’un bureau avec 2 tiroirs fermant à clef’ chaises et casiers de
rangement : SURFACE TOTALE DE 15 M ²
Salle de réunion équipée de panneaux d’affichage pour le planning et l’ensemble des plans,
et une grande table avec un nombre suffisant de chaises.
Des sanitaires aménagés.
Les frais d’installation, de branchements provisoires et d’équipements complets de ces
bureaux sont entièrement à la charge de l’entrepreneur, ainsi que les frais de consommation
d’eau, d’électricité, de téléphone, de combustible et ceux d’entretien et de nettoyage.
L’entrepreneur devra tenir en permanence, à la disposition de la maîtrise de chantier un
dossier complet des plans et cahier de charges ainsi qu’un cahier trifold. Sur ce cahier
seront consignées toutes les remarques et établis les procès-verbaux de réunions de chantier.
L’entrepreneur fait son affaire des réclamations de toutes natures qui pourraient être
présentées par les administrations aux collectivités publiques pour usage des voies et des
réseaux publics.
Il en est de même des travaux de nettoyage périodiques qui serraient exigés en même titre.
* ORGANISATION DU CHANTIER
L’entrepreneur assure l’organisation du chantier sur les instructions de la maîtrise de
chantier pour permettre à tout moment le déroulement des travaux dans les meilleures
conditions et dans les délais contractuelles prévus.
L’entrepreneur doit mettre en place son propre personnel de contrôle de l’exécution. Il en
fera son affaire, auprès des services compétents, de toutes les démarches, autorisation ou
autres sujétions ayant trait au chantier. Il fera établir notamment les branchements
provisoires en eau et en électricité correspondant aux besoins du chantier.
Il est strictement interdit à l’entrepreneur d’utiliser les locaux des bâtiments en cours de
construction pour ses besoins propres, tels que dépôts, magasin ; bureaux, réfectoire,
Dortoirs etc.
Toutes les installations provisoires seront démolies et enlevées en fin de chantier, ainsi que
les aires de stockage et de fabrication. Les terrains seront remis en parfait état de propreté et
nivelé lors de l’achèvement des travaux et de leurs réceptions.
L’entrepreneur fera exécuter à ses frais par un géomètre agrée l’implantation des bâtiments
conformément aux plans et instructions qui lui sont données par la maîtrise du chantier. Un
PV sera dressé par la maîtrise de chantier séance tenante.
Ces opérations d’implantations devront être agrées par la maîtrise de chantier.
ARTICLE 41 : AGREMENT DU REPRESENTANT DE L’ENTREPRENEUR
Le représentant de l’entrepreneur doit être agréé par l’Administration contractante, et en
particulier présenter des références personnelles attestant qu’il a déjà exécuté avec succès
des travaux d’importances équivalentes à ceux du présent marché.
ARTICLE 42 : REUNION DU CHANTIER
L’entrepreneur, ou son représentant qualifié, devra assister aux réunions de chantier, qu’elles
que soient leur fréquence. En cas d’absence, il lui sera appliqué, sans aucune mise en
demeure, une amende de MILLE CINQ CENT DIRHAMS (1 500.00 DHs) sera défalquée
d’office à l’entrepreneur pour chaque cas d’absence.
ARTICLE 43 : RELATION ENTRE MAITRISE DE CHANTIER ET
L’ENTREPRISE
L’entrepreneur est tenu de fournir à tout moment tous renseignements intéressant
l’exécution du marché dont la maîtrise de chantier juge nécessaire d’avoir connaissance, en
raison notamment de l’incidence des travaux confiés à l’entrepreneur sur des travaux
confiés à d’autres entreprises.
Il est précisé que les demandes de renseignements adressés à l’entrepreneur par
l'Administration ne peuvent être considérés comme ingérence de celle - ci dans l’exécution
du marché, et entraîner un quelconque partage de responsabilité entre la maîtrise de chantier
et l’entrepreneur. Ces demandes conservent un caractère documentaire.
L’entrepreneur doit notamment informer la maîtrise de chantier des incidents de chantier, de
l’avancement des travaux, de la situation des effectifs, de l’état de livraison du chantier, et
des commandes de matériaux (approvisionnement, fournitures etc. ...) et doit mettre à la
disposition de celle - ci tous documents relatifs à l’exécution des travaux.
ARTICLE 44 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR - ENCADREMENT DU
CHANTIER
L’entrepreneur est tenu d’assister personnellement au moins une fois par semaine aux visites
de chantier faites par la maîtrise du chantier où il sera convoqué. Dans le cas d’absence une
pénalité de 1500.00 dhs sera appliquée au décompte. Pendant la durée des travaux
l’entrepreneur sera représenté en permanence sur le chantier par un responsable qualifié,
l’encadrement de ce chantier devra être effectivement assuré, sans interruption. Si la
qualification du responsable parait insuffisante, la maîtrise du chantier pour en demander le
remplacement ou l’assistance jugée nécessaire.
ARTICLE 45 : JOURNAL DU CHANTIER
Un journal de chantier sera tenu par la maîtrise de chantier. Sur ce journal y seront
consignés chaque jour, par ce représentant :
Les résultats des essais et contrôles.
Les opérations administratives relatives à l’exécution et au règlement du marché, telles que
notifications d’ordres de service, visas et approbations des plans d’exécution.
Les incidents ou détails présentant quelques intérêts de point de vue de la tenue ultérieure
des ouvrages.
Les observations faites et les prescriptions imposées à l’entrepreneur.
ARTICLE 46 : NETTOYAGE DU CHANTIER L'entrepreneur devra prévoir dans ses prix les frais nécessaire au nettoyage de chantier,
jusqu'à la prise en charge par l’administration.
Le nettoyage s'étend pour l'ensemble des travaux prêts à être réceptionnés.
Il devra, après finition de ses travaux, mettre à la disposition du chantier, le personnel
nécessaire pour les petits travaux de remise en état qui lui seraient demandés par
l'Administration
L'entrepreneur devra évacuer régulièrement des locaux ou il travaille les gravois et débris
divers qui sont le fait de son activité.
Aucune personne ne doit habiter les immeubles en constructions.
L'entrepreneur devra construire des baraques de chantier en nombre suffisant, afin de loger
tout son personnel.
Les gravois et débris seront déposés au voisinage du chantier, en un ou plusieurs endroits
désignés par le maître d’œuvre et seront évacués aux décharges publiques aux frais de
l'entreprise.
Faute par l’entreprise de ne pas remplir cette obligation, il sera appliqué une pénalité de 10%
du montant initial du marché.
ARTICLE 47 BIS : MESURE DE SECURITE ET D’HYGIENE
L’entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et
l’hygiène dans le chantier, conformément à l’article 30 du C.C.A.G.T.
ARTICLE 48 : PLANS DE RECOLLEMENT En fin d’exécution l’architecte remettra à l’administration un calque et trois tirages des
dessins suivants pliés au format 21x 31.
Dessins côtés des ouvrages non visibles comme les fondations,
Dessins des conduites, canalisations conducteurs visibles tels qu’ils ont été posés ,
repérés par les symboles et teintes conventionnelles avec indication des sections ou
autres caractéristiques des dessins indiqueront la position de tous les regards ,
appareils électriques prises de courant , boites etc ...
Faute par l’entrepreneur d’avoir fourni les plans de recollement 30 jours après la réception
provisoire, il lui sera appliqué une retenue de 1 % du montant initial du marché arrondi à la
dizaine de dirhams supérieure.
ARTICLE 49 : ATTACHEMENTS - REGLEMENT DE PAIEMENT :
Les représentants de l’entreprise, de l’administration contractante et l’Administration
participeront à la prise d’attachement contradictoire, l’entrepreneur procédera en
conséquence à l’établissement des situations des travaux avec toutes les pièces justificatives
nécessaires. Ces attachements seront pris au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Ils
préciseront ou détermineront tous les faits matériels utiles au règlement des ouvrages, et qui
ne pourraient être constatés ultérieurement. L’entrepreneur devra avertir le BET et
l’Administration, au moins deux jours à l’avance, de la date des prises d’attachements qu’il
propose .Les situations établis par l’entreprise seront soumises à la maîtrise de chantier pour
vérification. Un des exemplaires de l’attachement est rendu à l’entreprise après signature par
le maître d’œuvre , un deuxième est conservé par le maître d’œuvre , un troisième
exemplaire est joint aux mémoires et situations établis en vue de règlement .L’entrepreneur
est considéré comme ayant accepté les rectifications apportées par la maîtrise d’œuvre s’il
ne fournit pas ses observations par écrit dans un délai maximum de 10 (dix) jours .
Ces attachements et métrés des travaux qui serviront à l’établissement des décomptes passé
ce délai, et sans mise en demeure préalable, les décomptes généraux et définitifs seront
établis avec les éléments en possession de l’Administration et les comptes seront clos sans
que l’entrepreneur puisse élever ni réclamation ni réserve.
Les frais d’établissement des décomptes nécessaires seront à la charge de l’entrepreneur.
PROVENANCE – QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX
A - GROS ŒUVRE
ARTICLE 50 : PROVENANCE DES MATERIAUX
Les matériaux destinés à l’exécution des travaux doivent être d’origine marocaine.
Il ne sera fait appel aux matériaux d’origine étrangère qu’en cas d’impossibilité de se les
procurer sur le marché marocain.
Les matériaux proviendront en principe des lieux d’extraction ou de production suivant :
DESIGNATION DES MATERIAUX QUALITE ET PROVENANCE
SABLE, GRAVIER D’oued ou concassage (exempt de poussières) des carrières
agréées par la maîtrise du chantier.
MOELLONS A BATIR Calcaire dur de carrières de la région
CIMENT Portland Artificiel des usines du Maroc
CHAUX GRASSE Four à chaux de la région
BRIQUES CREUSE ET PLEINE Premier choix des briqueteries de la région
ROND A BETON et FERS D’importation ou des dépôts de la région
GRAVETTE DE MARINE De concassage des carrières de la région agréées par la
maîtrise du chantier
GRAVILLONS D’OUED Des carrières agréées
ISOLATION EN POLYSTIRENE Des dépôts du Maroc
Par le fait même du dépôt de ses offres, l'entrepreneur sera réputé connaître les ressources
des carrières ou dépôts indiquée ci-dessus ainsi que leurs conditions d'accès ou
d’exploitation.
Aucune réclamation ne sera recevable concernant le prix de revient à pied d’œuvre de ces
matériaux.
L'entrepreneur devra présenter à toute réquisition les certificats prouvant l'origine et la
qualité des matériaux.
ARTICLE 51 : PLANS ET DESSINS D'EXECUTION
Les dimensions portées aux plans et dessins de détail sont celles des travaux ou ouvrages
complètement terminées.
L'entrepreneur est tenu de vérifier les cotes et de signaler à l'Administration toute erreur
matérielle qui aurait pu se glisser dans les plans ou pièces écrites qui lui ont été notifiées.
ARTICLE 52: IMPLANTATION DU CHANTIER
Sous le contrôle de la maîtrise du chantier, l'entrepreneur fera procéder à l'implantation du
chantier par un géomètre agrée en remettant à l’administration une attestation
d’implantation.
Cette opération sera aux frais de l’entrepreneur, comprise dans les prix unitaire du présent
C.P.S.
ARTICLE 53 : SPECIFICATIONS CONCERNANT LES BRIQUES ET LES
AGGLOMERES
Les briques devront répondre aux normes NFP 13 301 & 13 401 aux prescriptions du
D.G.A. article 74. Ils seront vibrés et éventuellement étuvés.
ARTICLE 54 : ETUDE DE BETON ARME Par dérogation aux articles 22, paragraphe 93 du D.G.A les frais des études de béton armé
seront à la charge de l’architecte maître d’œuvre. Lesdits plans doivent être soumis au visa
(BON POUR EXECUTION) de la maîtrise d'œuvre du chantier avant d’entamer les
travaux.
Les bétons et les mortiers seront composés comme suit :
BETON
BETON ORDINAIRE N° 1
- 800 Litres de pierres cassés à l'anneau de 50/70
- 400 Litres de sable de l'oued choisi et agrée
- 200 Kilos de ciment CPJ 35
BETON ORDINAIRE N° 2
- 800 Litres de gravettes de 15 à 20 maximums
- 400 Litres de sable de l'oued choisi et agrée
- 250 Kilos de ciment CPJ 35
BETON ARME N° 4
- 800 Litres de gravettes de 0,015 de concassage
- 400 Litres de sable de l'oued choisi et agrée
- 350 kilos de ciment CPJ 45
MORTIER DE CIMENT MORTIER DE LIANT N°1
- 500 Litres de sable de concassage
- 500 Litres de sable de carrière agréée du pays
- 200 Kilos de ciment CPJ 35
MORTIER DE LIANT N°2
- 660 Litres de sable de concassage
- 340 Litres de sable de carrière agrée
- 350 Kilos de ciment CPJ 35
MORTIER DE LIANT ET D'ENDUIT
- 1000 Litres de sable de l'oued choisi de concassage
- 450 Kilos de ciment CPJ 35
MORTIER D'ENDUIT N° 4
-500 Litres de sable de l'oued choisi et agrée
- 500 Litres de sable de carrière
- 400 Kilos de ciment CPJ 35
MORTIER D'ENDUIT N° 5
- 500 Litres de sable de concassage
- 500 Litres de sable de carrière agrée
- 300 Kilos de ciment CPJ 35
MORTIER HYDROFUGE N° 6
- 500 Litres de sable de concassage
- 500 Litres de sable de carrière agrée
- 350 Kilos de ciment CPJ 45
- 1,5 Kilos de cikalite
Les quantités d'agrégats entrant dans la composition du béton armé sont données à titre
indicatif pour permettre à l'entrepreneur d'établir ses prix.
Elles n'ont aucune valeur contractuelle. Les quantités réelles de leur teneur en eau seront
déterminées par un laboratoire d'essais et d'études agrée après agrément des agrégats par le
maître de l’œuvre.
Par contre, la nature des agrégats entrant dans la composition de ce béton est imposée par le
tableau ci avant. Les résistances minima exigées à VINGT HUIT JOURS (28 JOURS) pour
le béton N°3 sont les suivantes :
* Compression : 270 KG/cm ² ;
* Traction : 22 Kg/cm ².
ARTICLE 55 : SPECIFICATIONS CONCERNANT LE BETON ARME
- L’étude et les essais sur les agrégats sont établis par un laboratoire agréé. L’entreprise dès
le démarrage des travaux, soumet au Bureau d’Etudes, et à l’Architecte :
- La composition granulométrique qu’il envisage utiliser pour chacun des bétons.
- La provenance des agrégats qui doit être approuvées par le Bureau d’Etudes et doit
satisfaire aux prescriptions du D.G.A. Il en est même pour la mise en œuvre de ces agrégats.
Avant d’entamer le coulage des bétons l’entrepreneur est tenu de fournir à la maîtrise de
chantier la formulation des bétons, suite aux prélèvements échantillons des agrégats et sable
par un laboratoire agréé, les frais de ces analyses seront à la charge de l’entrepreneur
Les coffrages seront exécutés conformément aux plans de béton armé et devront donner au
décoffrage des surfaces lisses et parfaitement calibrées. Le béton sera vibré lors du coulage
Des essais seront faits par le laboratoire agréé par l’administration, avec les agrégats
imposés au tableau ci - avant. Les résultats devront être connus un mois (01 mois) après
l'ordre de commencer les travaux, de nouveaux essais devront être faits à l'occasion de
changement dans l'origine ou la nature des agrégats ou sur demande de l’administration.
Des échantillons seront prélevés dans les fournitures susceptibles d'être reçues .Ils seront
fournis gratuitement par l'entrepreneur conformément aux stipulations de l'article 4,
paragraphe 3 du D.G.A.
Le but de ces essais est de fixer la composition granulométrie du béton armé dosé à 350 Kg
de ciment 250/315 par mètre cube de béton mis en œuvre.
A partir de ces prélèvements l'entrepreneur confectionnera aussitôt à l'aide des moules
métalliques fournis par lui, 10 éprouvettes cylindriques qu'il datera et enverra au laboratoire
probité pour les essais de 7 et 28 jours.
Les essais de contrôle des travaux ou de fourniture seront à la charge de l’entrepreneur.
Si les résistances aux essais à 28 jours sont inférieures aux taux prescrits à l'article 49, il sera
10 x (270 - N)/100/50 où N est le résultat moyen des essais à 28 jours
appliqué pour chaque partie de l’ouvrage, un rabattement sur les prix du béton calculé de la
façon suivante :
Si les essais à 28 jours donnant des taux à l’écrasement inférieur à 230 KG/cm ² pour le
béton armé, l'ingénieur prescrira la démolition de l'ouvrage défectueux. Dans ce cas,
l'entrepreneur ne pourra soulever aucune contestation en ce qui concerne la démolition.
Pour tous les scellements à réaliser dont le béton armé, l'entrepreneur devra réserver les
trous nécessaires à l'aide de taquets en bois.
Les trous ou saignées faits au marteau et burin sont formellement interdits.
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES BETONS
ECHAFFAUDAGE
Des plans et calculs de résistance et déformation des échafaudages devront être soumis à
l’agrément de l’Administration si celle-ci en fait la demande.
COFFRAGE
Les coffrages seront exécutés conformément aux plans de B.A.
La rigidité des coffrages, sera telle que le profil des éléments moulés ne s’écartent pas de
plus de 5 mm des profils théoriques et la section transversale des parties d’ouvrage ne soit
jamais inférieure à celle prévue aux dessins d’exécution.
L’entrepreneur devra concilier cette exigence avec les déformations éventuelles des
coffrages dus aux pervibrations des bétons. Toutefois, la tolérance de 5 mm ne sera pas
exigée pour les parties de béton enterrées.
Les éléments préfabriqués du coffrage seront établis pour résister aux différents efforts
qu’ils devront supporter aussi bien pendant leur transport, leur montage, et la mise en œuvre
que pendant leur démontage.
Tous les coffrages horizontaux seront nivelés en tenant compte des contres flèches
nécessaires pour compenser avec leurs propres déformations celle des éléments de béton
qu’ils supporteront (déformation élastique sous l’action des charges permanentes,
déformation due au fluage et au retrait)
L’entrepreneur devra prévoir suffisamment de coffrage à mettre en jeux pour satisfaire aux
délais d’exécution. Les coffrages des éléments préfabriqués seront assez rigides pour ne pas
se déformer au cours des coulages.
Les coffrages des parements du béton destiné à rester brute de décoffrage seront réalisés à
l’aide des planches rabotés, rives également rabotés selon profiles de l’Administration et
seront renouvelés des que leur état ne permettra plus d’obtenir des surfaces de qualité
satisfaisante. En principe le réemploi sera limité à deux fois. Avant tous coulages du béton,
les coffrages devront être réceptionnés par la maîtrise de chantier et l’ingénieur du B.A.
L’étanchéité des coffrages devra être parfaite, aucun ragrillage ne sera toléré. Tous les
coffrages seront badigeonnés à l’aide d’un produit de démoulage agrée par l’administration
avant coulage du béton.
ARMATURES
Lorsqu’il y a lieu de constituer une armature avec plusieurs barres, les joints seront répartis
sur une certaine longueur de telle sorte que dans une section il y a au moins 2/3 des barres
continue étant admis que le recouvrement à adhérence améliorée serra de cinquante fois le
diamètre pour les barres droites afin de respecter l’article 2. 3 de règlement parasismique B.
S. 69.
Les armatures sont coupées et cintrées à froid. les appareils sont menus de jeu de tous les
mandrins permettant de réaliser les courbures prévues ou prescrites. Aucune tolérance au
moins ne peut être accordée sur les diamètres minimaux des mandrins qui sont de :
diamètre plus petit ou égale à 12 mm 3 fois le diamètre de la barre
diamètre supérieur à 12 mm 5 fois le diamètre de la barre
diamètre supérieur à 25 mm 8 fois le diamètre de la barre
Sont par ailleurs interdits :
Le cintrage aux appareille manuelle pour les barres de diamètre supérieur à 14mm à haut
adhérence.
Le redressement même partiel d’une barre cintrer le pliage et le dépliage des barres laisser
en attente.
La constitution d’une armature à l’aide de ronds lise de nuance différente.
L’assemblage des armatures par soudure.
GRANULAT
Les granulats seront stockés sur des aires spécialement aménagées, en outre les catégories
seront séparées par les cloisons pleines.
Les accès aux aires de stockage seront conçus pour empêcher les engins de livraison ou de
manutention de souiller le sol des aires et les granulats.
CIMENT
Le ciment CPJ sera stocké dans les silos ou braquement résistant aux intempéries d’une
contenance totale correspondant à deux jours de bétonnage minimum. Toutes dispositions
seront prises pour que l’alimentation du chantier pendant le coulage du béton soit assurée
normalement et sans interruption.
FABRICATION DU BETON
Tous les bétons seront fabriqués mécaniquement. La composition des Bétons sera affichée
en permanence sur la bétonnière.
Aucun ragréage ne sera toléré avant réception par le représentant du B.E.T. dans le cas où
certaines parties présenteraient des cavités importantes, le poteau incriminé sera démoli.
En aucun cas, les attentes des poteaux ne seront déviées pour rattraper un défaut éventuel de
traçage. Tout béton coulé avec excès d’eau sera démoli.
Le plus grand soin devra être observé lors du coulage des éléments de faible section. Par
temps chauds, les coffrages seront abondamment trompés avant collage et maintenus
humides pendant 48 heures. Aucun décoffrage ne sera admis avant 48heures.
Après le décoffrage, le béton devra rester humide par arrosage abondant pendant 3 jours.
Tous les poteaux intégrés dans les maçonneries, soit de moellons, soit d’agglos, seront
coulés après le montage de ces maçonneries.
Le nettoyage de pied de poteaux avant coulage devra être exécuté avec soin afin de
débarrasser le mortier de maçonnerie de ces pieds de poteaux.
POUTRES ET CHAINAGES
Les éléments des poutres devront être exécutés de manière à empêcher toute flèche. Les
étais seront posés sur une semelle de répartition en madrier, et en aucun cas, les cales ne
seront exécutées par des éléments tels que briques, agglos, etc...
Dans le cas d’emploi d’étais en bois, les cales seront en forme de coins et en bois dur.
Le décoffrage avant 28 jours ne sera toléré qu’auprès l’avis du B.E.T. pour certains éléments
le permettant.
Les prescriptions du paragraphe ci-dessus restent valables pour les précautions à prendre lors
du coulage par températures élevées. De plus, le début du coulage par forte chaleur sera fait
à partir de 16 heures. Dès le lendemain, à l’ouverture du chantier, le Béton coulé la vielle
sera en permanence trempée et cela pendant 7 jours au moins.
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES BRIQUES
Les briques devront répondront aux normes NEP 13.301 et 13.401 et aux prescriptions de
l’article 18. Elles seront de première qualité sans fêlure.
Les agglomérées seront conformes aux normes NEP 14.301 et 14.302 et aux prescriptions de
DGA article 74. Ils seront vibrés mécaniquement.
PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES ENDUITS
Le plus grand soin devra être apporté à la mise en place de grillage galvanisé destiné à éviter
les fissures entre les éléments de béton et les remplissages.
Ce grillage devra être incorporé dans la couche de dressage et débordés de 0.20 m de part et
d’autre de la liaison entre béton et remplissage. Il sera posé par pointe d’acier galvanisé, de
telle sorte qu’aucune fissuration ne sera admise.
La couche de dressage sera exécutée en deux phases :
La première, dite couche d’accrochage, après arrosage abondant du support, au mortier
claire sans forme de gobetis dosé à 600 Kg de ciment devra couvrir le subjectile sans le
charger.
La deuxième, dite couche de dressage, constituant le corps de l’enduit, sera exécutée 72
heures, après la première en mortier dosé à 350 Kg de ciment parfaitement dressé et serrée,
une épaisseur de 15 mm minimum sera exigée.
La troisième dite, couche de finition ou fino, sera exécutée 15 jours après pour les enduits
extérieurs et 06 jours pour les enduits intérieurs, en mortier dosé à 150 Kg de chaux
hydraulique pour 250 Kg de ciment, finition au choix de l’administration.
Le respect de ces prescriptions reste impératif. Toute partie d’enduit n’ayant pas satisfait à
ces prescriptions sera démolis.
La porosité des enduits sera inférieure à 18 %.
Les enduits de mortier de ciment, mortier bâtard, enduit rustique, etc. ... seront exécutés
conformément aux articles 122 et 123 du DGA.
Les surfaces à recouvrir devront être débarrassées de toutes parties adhérentes mal, préparer
convenablement pour obtenir un bon accrochage et suffisamment humidifié es pour que le
support n’absorbe pas de l’eau de mortier.
Le garnissage des trous de boulons d’échafaudage ménagé au moment de la construction,
sera effectué en temps utile pour que le mortier soit sec et on puisse provoquer des taches.
Lors de l’exécution, il ne devra être pratiqué aucune cavité pour le support des extrémités de
pièces d’échafaudage.
PRESCRIPTION CONCERNANT LES MACONNERIES
Les maçonneries de moellon, briques, agglomères de ciment, etc. ... seront exécutes
conformément aux articles 104 à 121 du DGA. Les briques et agglomérées seront trempés
dans l’eau avant emploie, ils seront hourdes au mortier de ciment suivant indication
données à la nomenclature des prix.
ARTICLE 56: SPECIFICATIONS CONCERNANT LES MORTIERS ET LES
BETONS En ce qui concerne particulièrement l'exécution des mortiers ci-dessus l'entrepreneur sera
soumis aux articles du D.G.A suivant :
- 109: relatif à la mise en œuvre et réalisation des bétons de ciment ;
- 110 - 112 : relatifs à la réalisation des ouvrages de béton armé ;
- 119 - 122 : relatifs à la réalisation des parements en enduits divers.
ARTICLE 57 : VERIFICATION DES MATERIAUX
L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour avoir sur son chantier la qualité
des matériaux vérifiés et acceptés indispensable à la bonne marche des travaux dont
l'échantillonnage aura été agrée par l’Administration.
ARTICLE 58 : ESSAIS DES MATERIAUX ET CONTROLES
Des essais sont prévus dans le but de préciser et de connaître les qualités auxquelles devront
répondre un certain nombre de matériaux définis au présent chapitre. Ils seront fournis
gratuitement par l'entrepreneur, Il pourra être fait autant de prélèvements qu'il sera
nécessaire
1. Avant tout commencement d’exécution, l'entrepreneur devra approvisionner tout ou
partie des matières destinés aux travaux, dans un local qui lui sera destiné. Il devra présenter
un échantillonnage à la fin d’analyse, pour vérification des matériaux employés à la
confection des peintures.
Outre cette vérification, l'Administration pourra ordonner tout prélèvement qu'il jugera bon
en cours d'exécution pour s'assurer de la bonne qualité des matériaux employés sur le
chantier par les ouvriers.
Si des matériaux de qualité inférieure étaient mis en œuvre malgré la surveillance de
l’Administration, l'entrepreneur sera tenu de les déposer ou de les remplacer à ses frais,
risques et périls y compris tous raccords et conséquences que ces remplacements pourraient
entraîner, et ce, en n'importe quelle époque et à badigeonner seront soigneusement égrenées
avant l'exécution des premières couches. Il sera exécuté le bouchage des trous, si nécessaire
un enduit général sera passé pour obtenir une surface parfaitement plane. Les différentes
couches de peinture seront exécutées au ton désigné par Administration. Chacune des
couches sera réceptionnée avant d'exécuter la suivante. La dernière couche devra couvrir
entièrement les autres couches. Aucune plus-value ne sera payée s'il fallait exécuter une
couche supplémentaire au cas où des marques apparaîtraient. L'entrepreneur devra prendre
des précautions pour faire la dernière couche après les raccords des autres corps d’état. Il
signalera en temps utile les raccords à exécuter faute de quoi, ils resteront à sa charge. Il
devra protéger toutes les parties fragiles, sols, revêtement granito et appareils sanitaires. Si
les sanitaires sont bouchés par les vidanges de peinture, badigeon, vitrerie ou résidus de
nettoyage, tous les débouchages seront à sa charge y compris tous le7s frais et sujétions que
peuvent entraîner ces décharges. L'entrepreneur aura à sa charge tous les derniers nettoyages
et remettra le chantier en parfait état de propreté, les vitres nettoyées et les sols débarrassés
de toutes taches et détritus.
CHAPITRE III : MODE D’EXECUTION ET D’EVALUATION DES OUVRAGES
TERRASSEMENTS :
L'entrepreneur devra exécuter tous les terrassements nécessaires à la réalisation des fondations et
de nivellement des sols, des locaux, des cours, des plates - formes etc. ...
Les fouilles seront exécutées aux largeurs strictement nécessaires et feront l'objet d'un procès
verbal de réception. Aucun travail de béton ou de maçonnerie ne pourra être entrepris avant
accord de la maîtrise du chantier. Les fouilles comprendront :
Les fouilles à quelle que soit la profondeur ou la nature du terrain y compris le tuf attaquable à la
pioche, l'épuisement des eaux de pluie ou d'infiltration, boisage, étaiement, blindages éventuels,
jets de pelles, nivellement des faces et des fonds et évacuation à la décharge publique ou aux
endroits désignés par la maîtrise du chantier et toutes sujétions. L’ensemble des ouvrages ainsi
décrit sera payé au mètre cube théorique des plans de fondations
FOUILLES EN PLEINE MASSE T.T
L'entrepreneur devra exécuter tous les terrassements nécessaires en terrain de toute nature à la
réalisation des fondations et de nivellement des sols, des locaux, des cours, de la plate - formes etc. ...
Les fouilles seront exécutées aux largeurs strictement nécessaires et feront l'objet d'un procès
verbal de réception.
Aucun travail de béton ou de maçonnerie ne pourra être entrepris avant accord de la maîtrise du
chantier. Les fouilles comprendront :
Les fouilles à quelle que soit la profondeur ou la nature du terrain y compris le tuf attaquable à la
pioche, l'épuisement des eaux de pluie ou d'infiltration, boisage étaiement blindages éventuels,
jets de pelles, nivellement des faces et des fonds et évacuation à la décharge publique ou aux
endroits désignés par la maîtrise du chantier et toutes sujétions.
L’ensemble des ouvrages ainsi décrit sera payé au mètre cube théorique des plans de fondations
Les fouilles en pleine masse en terrain de toute nature pour mise aux côtes des plates - formes du
terrain à bâtir suivant l’épaisseur demandée par la maîtrise du chantier. Ce prix comprend
également la mise en remblais ou l’évacuation de ces déblais à la décharge publique.
Ouvrage payé au mètre cube et au…..........................................................................prix n° 1
TERRASSEMENTS DE TOUT NATURE:
L'entrepreneur devra exécuter tous les terrassements nécessaires à la réalisation des fondations et de
nivellement des sols, des locaux, des cours, de la plate - formes etc. ...
Les fouilles seront exécutées aux largeurs strictement nécessaires et feront l'objet d'un procès verbal
de réception.
Aucun travail de béton ou de maçonnerie ne pourra être entrepris avant accord de la maîtrise du
chantier. Les fouilles comprendront :
Les fouilles à quelle que soit la profondeur ou la nature du terrain y compris le tuf attaquable à la
pioche, l'épuisement des eaux de pluie ou d'infiltration, boisage étaiement blindages éventuels, jets
de pelles, nivellement des faces et des fonds et évacuation à la décharge publique ou aux endroits
désignés par la maîtrise du chantier et toutes sujétions.
L’ensemble des ouvrages ainsi décrit sera payé au mètre cube théorique des plans de fondations
Les fouilles en pleine masse en terrain de toute nature pour mise aux côtes des plates - formes du
terrain à bâtir suivant l’épaisseur demandée par la maîtrise du chantier.
Ouvrage payé au mètre cube et au.................................................................................. prix n° 2
MISE EN REMBLAI OU EVACUATION
Les déblais provenant des fouilles pourront être utilisés en remblai, sous les conditions
suivantes : ils seront mis en place par couches successives pilonnées de 20cm.
Le présent prix comprend également le compactage au rouleau vibrant ou à la dame vibrante,
l’arrosage adéquat, mises en dépôts préalables éventuelles dans l’emprises du chantier et toutes
les manutentions des terres.
Les matériaux utilisés en remblai seront exempts d’argile et de débris végétaux. Ils devront être
agréés par le Maître d’œuvre.
Le terrain après compactage devra avoir une densité égale à 95% de la densité OPM (Optimum
Proctor Modifié).
Les déblais excédentaires ou jugés impropres à l’utilisation en remblai seront évacués à la
décharge publique.
Ce prix comprendra les chargements, transport à toutes distances et déchargements, sans plus
value pour foisonnement.
Ouvrage payé au mètre cube, au ...................................................................................prix n° 3
BETON POUR BETON ARME EN FONDATION :
En béton pour béton armé B2 vibré ou pervibré pour tous travaux de nette nature . Il comprend :
l’échafaudage, l’étaiement, le coffrage, le décoffrage, les trémies et trous réservés, les joints de
coulage, les joints creux, les lamiers gouttes d'eau, les coffrages en polystyrène, toutes sujétions
d'exécution suivant les plans de détail et toutes fournitures et mise en oeuvre et en général toutes
les sujétions se rapportant à l'exécution des travaux de béton armé.
Les aciers pour armatures seront payés à part par ailleurs certains ouvrages resteront apparents et
seront donc coffrés soigneusement sans pour cela donner à aucune plus value.
Pour tous les ouvrages situés au dessous des dallages du premier niveau.
Ouvrage payé au mètre cube au ....................................................................................prix n° 4
BETON DE PROPRETE
Ouvrage payé au mètre cube au ....................................................................................prix n° 5
ACIERS TORS POUR BETON ARME EN FONDATION
Les armatures en acier tors ou carrons pour B.A en fondation seront payés en fourniture sur
chantier au kilogramme en application des poids au mètre linéaire définie par la norme à 45002,
sans aucune majoration pour chute, ligatures et cale etc. .
Les armatures devront être parfaitement propres, sans aucune trace de rouille non adhérente, de
peinture ou de matières grasses y compris coupe façonnage suivant plans B.A, mise en place dans
les coffrages le calage par cales en béton préfabriqué et toutes sujétions.
Payés au Kilogramme au ................................................................................................prix n°6
MACONNERIE DE MOELLONS EN FONDATIONS
Pour murs en fondation et murs en soutènement, hourdés au mortier de ciment et comportant au
moins 30 % des blocs faisant toute l'épaisseur.
Cette maçonnerie comprend le refouillement des joints sans plus value pour angles et tableaux
exécutés en pierre d'angle sans plus value pour fruits des parements, y/c maçonnerie des
soubassements et toutes sujétions.
Ouvrage payé au mètre cube au ..................................................................................prix n° 7
AGGLO PLIENE
Ouvrage payé au mètre cube au ......................................................................................prix n° 8
FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE TOUT VENANT
Fourniture et mise en œuvre de tout venant d’oued 0/31 avec équivalent de sable entre 30 et 35 et
indice de plasticité inférieure à 12% compacté et arrosé par couche de 0,20 m à 95% de l’OPM
y compris réglage et compactage de fond de forme.
Ouvrage payé au mètre cube au ............................................................................. …....prix n° 9
HERISSON EN PIERRES SECHES
Ce prix comprend la réalisation de l’hérissonnage de forme, constituée par :
- nettoyage du sol de fond de fouille de tous les déchets et gravats
- compactage et arrosage du sol de fond de fouille 95% de l’OPM
- fourniture et mise en place de 20cm d’hérissonnage en pierres sèches posées à la main et
tassées au marteau
- mise à niveau à la côté définitive
- compactage et arrosage par le passage du rouleau vibreur
L’emploi de gravats, déchets de briques, d’agglos ou de béton est rigoureusement interdit.
Compris toutes sujétions d’exécution.
Ouvrage payé au mètre carré, au ........................................................................... prix ° 10
FORME DE BETON DE 0.10 M LEGEREMENT ARME
Exécuté en béton dosé à 300 Kg de ciment CPJ 45 coulé sur le blocage en pierre sèche. Ce béton
sera damé et soigneusement arasé à la cote du sol brut. Le prix correspondant comprend la
fourniture et la pose du quadrillage en acier conformément au plan de béton armé et ne donnera
lieu à aucun plus value.
Ouvrage payé au mètre carré, au .................................................................. prix n °11
ARASE ETANCHE
Une chape filante en feutre bitumé sera appliquée sur l'arase en fondation pour éviter toute
remontée d'humidité sur le pourtour de la maçonnerie, cette chape sera composée d'un feutre 27 S
et d'une couche de bitume.
Ouvrage payé au mètre carré au .............................................................................prix n° 12
REGARDS
Les regards seront exécutés soit en béton armé reposant sur un radier en béton de 0,20 d'épaisseur.
Les parois internes seront enduites au mortier M4 avec incorporation de produits hydrofuges. Ces
regards seront couverts par des tampons en béton armé avec des anneaux de levage.
Les cadres des regards et des tampons seront en cornière galvanisée de 40/40 mâle et femelle
scellés aux regards et aux tampons.
Les regards seront payés à l'unité quelle que soit la profondeur, y compris terrassement et toutes
sujétions de raccordement et autre.
REGARDS DE 0,40 x 0,40 payés à l'unité au..........................................................prix n°13
REGARDS DE 0,60 x 0,60 payés à l'unité au..........................................................prix n°14
BUSE EN PVC D 200mm
Les canalisations en buses de PVC seront posées suivant les plans de l'architecte.
Les buses reposeront sur un lit de sable de 0,10 mètre d'épaisseur. Les joints seront garnis par une
colle. Ces canalisations seront payées au mètre linéaire y compris terrassement à quelle que soit la
profondeur, remblais, lit de sable raccordement aux regards et au réseau public d'assainissement.
Canalisation 200 payés au mètre linéaire au ..............................................prix n° 15
BRANCHEMENT AU RESEAU D’ASSINISSEMENT
Depuis le projet jusqu’au réseau existant avec terrassement, mise en remblais, lit de sable, regard
quelque soit la profondeur y/c toutes les taxes de branchement et traversé.
Ouvrage payé à l’unité au ........... ........... ........... ........... ................................................prix n° 16
MARCHE ET CONTRE MARCHE EN B.A
Comprenant les terrassements en plein masse en TTN avec évacuation al décharge public F&P de
blocage de 0.20 m de hauteur, socle en gros béton dalle de forme en béton armé de 0.10 à 0.15 m
dépeceur y/c marche et contre marche en béton armé ouvrages a réalisé suivant détaille de
l’architecte et le BET y/c coffrage décoffrage sans plus-value pour armature.
Ouvrage payé au mètre linéaire au........... ........... ........... .............................................prix n° 17
BETON POUR BETON ARME EN ELEVATION
Même spécifications que l'article n° 4 cité ci avant de ce chapitre pour tous les ouvrages en béton
armé situés au-dessus de la plate forme des fondations.
Ouvrage payé au mètre cube au ...................................................................................prix n° 18
ACIERS TORS POUR B.A EN ELEVATION
Même spécifications que l'article 10 pour tous les ouvrages situés au-dessus du premier niveau des
dallages des fondations.
Aciers tors payés au Kilogramme au ............ ........... ...... ..................... ........... ..........prix n° 19
PLANCHER EN HOURDIS
Il s'agit de l'exécution d'un plancher complet en hourdis en béton de 15 + 5 cm -20+5cm et 25+5
d’épaisseur. Le prix en mètre carré comprend la fourniture et la mise en place du hourdis en béton,
du béton pour béton armé des nervures et la dalle de compression.
Le prix comprend également les armatures (nervures, dalles de compression, chapeau) et toutes
sujétions d'étaiement, de coffrage, de décoffrage, de fourniture et de mise en oeuvre
d'aménagement de trous de passage gaines etc ...
Ouvrage payé au mètre carré au ....................................... ........... ...............................prix n° 20
DOUBLE CLOISON EN BRIQUE CREUSE DE 2X8 TROUS
Les doubles cloisons de toutes épaisseurs seront réalisées en briques creuses de 2 x 8 T et hourdées
au mortier de ciment dosé à 300 kg/m3 de ciment CPJ 35. Le prix comprend également la liaison
par attache en fil de fer galvanisé ou boutisses en briques pleines, les linteaux en B.A, les appuis de
fenêtres en B.A., les caches rideaux.
Ouvrage payé au mètre carré et au .............. ........... ........... ........... .............................prix n° 21
DALLE PLEINE Y/C ACIER
Exécuté suivant détail de bureau d’études.
Ouvrage payé au mètre carré au .......... ........... ...... ........... ........... ..........................prix N°22
CLOISON DE 0.10 M
Les cloisons de 0,10 fini seront réalisées en briques creuses de 8 trous hourdées au mortier de
ciment dosé à 300 kg/m3 de ciment CPJ 35, les surfaces des linteaux seront comptées avec les
cloisons sans déduction.
Ouvrage payé au mètre carré au .......... ........... ...... ........... ........... ............................prix N°23
APPUIS DE FENETRES :
Seront exécutés suivant détail de l’Architecte et le BET en béton armé y compris coffrage, acier et
finition au mortier finement frottasse de ciment dosé à 350 kg de ciment CPJ 350/m3.
Payé au mètre linéaire et au ……………………………………………..………….….Prix N° 24
.
RENFORMIS DIVERS
Seront exécutées sur une épaisseur de 5 à 15 cm en béton dosé à 300kg de ciment CPJ 35/M3 y
compris blocage .
Payé au mètre carré et au .......... ........... ........... ..... ........... ........... .............................prix n° 25
DALLETTE DE PLACARD ET PAILLASSE EN BETON ARME
Seront exécutées en béton armé dosé à 350kg de ciment CPJ 45/M3 ayant une épaisseur de 10 cm y
compris coffrage, décoffrage, acier T10 espacés tous les 10 cm.
payé au mètre carré et au .......... ........... ........... ..... ........... ........... ..............................prix n° 26
GAINE DE VENTILATION
Exécuter en brique de 3 trous (7 m de hauteur) suivant détaille de l’architecte y/c mortier de pose
gaine en plastique.
Payé à l’unité………………………………………………………………………...…..Prix n°27
ENDUIT INTERIEUR AU MORTIER DE CIMENT
Même exécution et sujétions qu'au prix N° 24 avec addition d’adjuvant pour les surfaces
orientées à l’humidité ou aux intempéries, enduit parfaitement dressé et taloché y compris
fourniture et pose de baguettes d’angles en acier galvanisé suivant les indication de l’architecte.
Les sables à gros éléments seront refusés.
Payé le mètre carré et au............. ........... ........... ........................... ..................prix N° 28
ENDUIT EXTERIEUR AU MORTIER DE CIMENT
Prévu pour toutes les façades, composé d’un crépi de 0,15 maxima au mortier de ciment moyen et
enduit de finition de 0,05 au mortier bâtard.
Par temps sec, les enduits seront arrosés pendant le séchage. Sur divers panneaux, il sera appliqué
en enduit tyrolien ou taloché sur certains panneaux suivant indication de l'architecte.
L'entrepreneur ne pourra demander aucune plus - value pour ces enduits rustiques ou talochés
Le prix comprend les arêtes, les cueillies, les angles rentrants, saillantes, les tableaux, petites
largeurs, les feuilles, les larmiers bec au vent, joints creux, rainures d'écoulement, finition de joints
de dilatation.
Le prix comprend également, la fourniture et mise en place d'un grillage anti-fissure placée au
raccordement entre la maçonnerie et le Béton Armé
Payé le mètre carré et au............. ........... ........... ........................... ..................prix N°29
REVETEMENT
REVETEMENT DES SOLS EN CARREAU CERAMIQUE
Exécuté en carreaux céramiques de premier choix (Echantillon à soumettre à l'agrément de
l'architecte) et posé suivant les règles de l'art y compris forme de rechausse de 6 cm d’épaisseur dosé à
300 kg/m3 de ciment CPJ 35, pose, finition, raccordement au mortier de ciment, joints en laiton sans
plus-value pour bords arrondis et chutes.
Ouvrage payé au mètre carré au ................ ..... ........... ............ ........... ...........prix N° 30
PLINTHE CERAMIQUE
Exécuté en plinthe de carreaux céramiques y compris mastic de colle ou de ciment.
Ouvrage payé au mètre linéaire au ....... ................. ........... ........... ........... .....prix N° 31
REVETEMENT MUR EN FAIENCE
Voir désignation sur plan d'exécution, carreau céramique de premier choix (Echantillon à soumettre à
l'agrément de l'architecte) et posé suivant les règles de l'art y compris dressage des murs supports au
mortier de ciment, pose finition, raccordement à l'enduit, joints en laiton sans plus-value pour bords
arrondis et chutes
Ouvrage payé au mètre carré au ................ ..... ........... ............ ........... ............prix N° 32
REVETEMENT EN MARBRE
A réaliser suivant indications de l’architecte y compris la fourniture et pose du marbre
conformément aux règles de l’art, mortier de pose, ciment de fer, crochets en fil de fer galvanisé,
polissage. Echantillon à faire approuver par l’architecte.
Ouvrage payé au mètre carré au …………………………………………………. Prix N° 33
MARCHE ET CONTRE MARCHE EN MARBRE
A réaliser suivant indications de l’architecte y compris la fourniture et pose du marbre
conformément aux règles de l’art, mortier de pose, ciment de fer, crochets en fil de fer galvanisé,
polissage. Echantillon à faire approuver par l’architecte.
Ouvrage payé au mètre linéaire……………………………………………………. Prix N° 34
BRIQUE EN VERRE COLORIE
Comprend la fourniture et pose de brique de verre colorie et compris tout sujetion
Ouvrage payé au unité au …………………………………………………. Prix N° 35
FAUX PLAFOND EN STAFF LISSE OU DECORATIF
A réaliser suivant les indications de l’architecte y compris la fourniture et pose du Staff lisse ou
décoratif de 1er choix épaisseur de 2 cm y compris corniches, rosaces, peinture, fourniture et
pose de Portillons d’aération aux lieux indiqués par le maître d’œuvre et toutes sujétions.
Echantillon à faire approuver par le maître d’œuvre.
Ouvrage payé au mètre carré au ................ ..... ........... ........... ........... ....................prix N° 36
ETANCHITE
GRANITO POLI ORDINAIRE :
Suivant l’article 130 du DGA
Pour toute surface même irrégulière, exécuté comme suit :
Forme de pente et forme de support en mortier de ciment de 5 cm d’épaisseur dosé à 300
Kg de ciment CPJ 45, cette forme sera tiré à la règle et fortement battue.
Mise en place de joints plastique selon plan calpinage.
Revêtement de 15 mm d’épaisseur dosé à 600 kg de ciment CPJ 45 pour un mètre cube de
gravier de marbre.
Les matériaux doivent être approuvé par la maîtrise du chantier avant toute exécution.
Ce prix comprend également, pour les terrasses, la forme de pente et chape de lissage en
béton maigre à 200 kg de ciment avec emploi de corps creux (briques creuses)
l’épaisseur de la forme ne sera jamais inférieure à 0,05 m au droit des gargouilles y
compris gorge pour solins. Les pentes canalisant des creux vers les joints bas ne seront pas
inférieures à 2 cm par mètre.
Ouvrage payé au mètre carré et au ………………………………………………… prix 37
PLINTHE EN GRANITO POLI ORDINAIRE :
Pour toutes les plinthes de 0.10 m droites des surfaces revêtues en granito poli et rampantes des
escaliers et les paliers surface même irrégulière ; exécuté comme suit :
Mise en place de joints plastique selon plan calpinage.
Revêtement de 15 mm d’épaisseur dosé à 600 kg de ciment CPJ 45 pour un mètre cube de
gravier de marbre.
Le polissage et nettoyage conformément aux règles de l’ art.
Les matériaux doivent être approuvé par la maîtrise du chantier avant toute exécution.
Ouvrage payé au mètre linéaire et au …………………………….…………..…. Prix n° 38
B- MENUISERIE BOIS ET ALUMIUME ET FERONNERIE
FENETRES ET CHASSIS EN ALUMINIUM Fenêtres en aluminium vitré conformément aux plans de détail avec coulisse ou partie fixe ou partie
ouvrante OSSILO - battante par fenêtre.
Mécanisme type FERCO à poignée de serrage ou similaire avec rejet d’eau.
Vitrage STOP-SOL clair de 6mm type SAINT GABIN ou GLAVERBEL.
L’ensemble fourni et posé y compris toutes sujétions de fourniture et de pose conformément aux
règles de l’art, aux normes et aux directives de la maîtrise d’oeuvre.
Payées au mètre carré…………………………………………………………………. PRIX N° 39
FOURNITURE ET POSE DE PORTE ISOPLANE EN BOIS ROUGE
Cadre de 100x70 en sapin rouge , bâti de 100x40 , alèse en bois dur dans les quatre sens , deux
faces en contre plaqué okoumé de 5 mm ,chambranles dans les trois sens des deux faces suivant
détail fourni par l’Architecte .
QUINCAILLERIE:
06 Pattes à scellement
03 Paumelles électriques de 110
01 Serrure encastrée à canon avec 3 clefs
01 Buttoir en caoutchouc Payées au mètre carré. …………………………………………………………... . PRIX N° 40
PORTE POUR PLACARD
Cadre de 100x70 en sapin rouge , bâti de 100x40 , alèse en bois dur dans les quatre sens , deux
faces en contre plaqué okoumé de 5 mm ,chambranles dans les trois sens des deux faces suivant
détail fourni par l’Architecte .
QUINCAILLERIE:
06 Pattes à scellement
03 Paumelles électriques de 110
01 Serrure encastrée à canon avec 3 clefs
01 Buttoir en caoutchouc
Payées au mètre carré. ………………………………………………………………... . PRIX N° 41
ETAGERE POUR PLACARD
Exécuter en bois rouge y/c fixation et toute sujétions
Payées au mètre carré. …………………………………………………………... . PRIX N° 42
FOURNITURE ET POSE DE GRILLES DE DEFENSE
Suivant détail de l’Architecte y compris deux couches de peinture antirouille et toutes sujétions.
Ouvrage payé au mètre carré et au ........... ........... ................. .................…………..prix n° 43
MAIN COURANTE EN INOX
Exécuter en inox D 40 mm y/c scellement fixation et toute sujétion
Ouvrage payé au mètre linéaire et au …………………………….…………..…. Prix n° 44
PORTE ET PORTAIL METALIQUE
Exécuter suivant plans et détaille fournis par l’architecte.
Payées au mètre carré. …………………………………………………………..... . Prix N° 45
ELECTRICITE- LUSTRERIE
BRANCHEMENT AU RESEAU ONE
Comprend la réalisation des branchements du bâtiments au réseau L’ONE à partir de la boite de coupure
jusqu’au existant y/c câble armé ou torsades à section demandée par l’ONE , poteaux, terrassement , mise
en remblais , évacuation , buse de ciment ou de PVC D 100 mm ,grillage avertisseur , tout les frais , taxe et
redevance de branchement à payer a L’ONE y/c toute pièce et accessoires nécessaire aux branchement
toutes sujétions.
Ouvrage payé à l'unité et au ......... ........... ........... ..... ........... ........... ...................................prix N° 46
F & P TABLEAU DISJONCTEUR
Ouvrage payé à l'unité et au ......... ........... ........... ..... ........... ........... ...................................prix N° 47
F&P DE COFFRET ONE DE 4 FILS
De 4 fils Exécuter conformément à la norme de l’ONE
Ouvrage payé à l'unité et au ......... ........... ........... ..... ........... ........... ..................................prix N° 48
FOURNITURE ET POSE DE BOITE DE COUPURE GENERALE
Comprenant la fourniture et pose d’une boite de coupure générale conformément au norme en vigueur et
toute sujétion
Ouvrage payé à l'unité et au ........... ........... ........... ...... ..........................................................Prix N 49
CABLE ARME OU TORSADE 4X25 MM2
Comprenant la fourniture et pose de câble armé ou torsadé de 4x25 mm2 y/c encastrage dans les murs et
béton, fixation terrassement en TTN, mis en remblai, évacuation, buses en PVC ou de ciment, grillage
avertisseur, et toutes pièces et accessoire de fixation et toutes sujétions
Ouvrage payé au mètre linéaire et au …………………………….…………..…. Prix n° 50 CABLE ARME OU TORSADE 4X10 MM2
Comprenant la fourniture et pose de câble armé ou torsadé de 4x10 mm2 y/c encastrage dans les murs et
béton, fixation terrassement en TTN, mis en remblai, évacuation, buses en PVC ou de ciment, grillage
avertisseur, et toutes pièces et accessoire de fixation et toutes sujétions
Ouvrage payé au mètre linéaire et au …………………………….……………...…. Prix n° 51
MISE A LA TERRE GENERALE
Tout le bâtiment et les appareils sanitaires devront être soigneusement mis à la terre y compris les
tube aciers utilisés à la protection des câbles et les coffrets de répartition, conformément aux
normes en vigueur. La mise à la terre sera réalisée en fil de cuivre nu de 16 mm². Posé au fond de
la tranchée, sur lequel viendra se brancher le conducteur de terre jusqu'à pied de la niche, ensuite la
distribution de terre se fera en conducteur U500V de section appropriée passant dans le même tube
que l'alimentation. L'ensemble de la mise à la terre de tout le bâtiment et de tous les appareils et
prises y compris toutes
les liaisons équipotentielles conformément aux règles de l’art et toutes sujétions.
Ouvrage payé à l’unité et au.... ........... ........... ................ ........... ………................prix N° 52
BOITE DE DERRIVATION
A Exécuter conformément aux normes en vigueur.
Ouvrage payé à l’unité et au.... ........... ........... ................ ........... ................................prix N° 53
BOITE ETANCHE
A Exécuter conformément aux normes en vigueur.
Ouvrage payé à l’unité et au.... ........... ........... ................ ........... ................................prix N° 54
FOYER LUMINEUX
Conducteur en U500V de 1,5 mm² sous conduits M.R.B ou I.C.D encastrés, interrupteurs série
NEPTUNE ou similaire encastré, 1 douille à bout de fils, 1 ampoule 60 à 100 Watt. Ouvrage payé à
l’unité et au.... ........... ........... ................ ........... ..............................prix N° 55
PRISE COURANT 220V
A réaliser conformément aux règles de l 'Art avec conducteur de 2.50 mm², appareillage à soumettre à
l'agrément de l’architecte.
Ouvrage payé à l’unité et au.... ........... ........... ................ ........... ..............................prix N° 56
SPOT LUMINEUX D 200 MM
Comprend la fourniture et la pose de spot lumineux à vasque nickelé muni de lampe fluorescent halogène
l’ensemble sera de premier choix dont l’échantillon est à soumettre à l'agrément de l’architecte
Ouvrage payé à l’unité et au.... ........... ........... ................ ........... ..............................prix N° 57
FOURNITURE ET POSE DE PRISE DE TELEVISION OU DE PARABOLE
A réaliser conformément aux règles de l 'Art avec câble de télévision coaxiale associé au câble
électrique pour alimentation du moteur rotatif du parabole à partir du lieu demandé par l’architecte
jusqu’aux locaux désignés sous tuyau orange encastré y compris prise de télévision, l’appareillage
est à soumettre à l’architecte pour agrément.
Ouvrage payé à l'unité et au ...................... ........... ................. ....................... .......prix N° 58
FOURNITURE ET POSE DE PRISE DE TELEPHONE
A réaliser conformément aux règles de l 'Art avec câble de téléphone à 4 paires sous tuyau orange
encastré à partir de la limite du mur extérieur du bâtiment jusqu’aux locaux désignés par
l’architecte y compris prise de téléphone et toutes sujétions, l’appareillage est à soumettre à
l’architecte pour agrément.
Ouvrage payé à l'unité et au ...................... ........... ................. ........... ………….......prix N° 59
FOURNITURE ET POSE DE NEON DOUBLE OPALE GRILLAGEE
Comprenant la fourniture et pose de néon double opale grillagee de 1°choix échantillon à soumettre
à l'agrément l’architecte ;
Ouvrage payé à l'unité et au. ........... ........... ........... ..... ........... .................................prix N° 60
FOURNITURE ET POSE DE HUBLOT ETANCHE
Comprend la fourniture et pose de hublots étanches de premier choix avec lampe fluorescente et
couvercle en verre (Echantillon à soumettre à l'agrément de l’architecte) ;
Ouvrage payé à l'unité et au. ........... ........... ........... ..... ........... .................................prix N° 61
F - PLOMBERIE SANITAIRE
BRANCHEMENT AU RESEAU D’EAU POTABLE
Exécuté avec un branchement conforme y compris les frais de branchement à payer à l’organisme
chargé de distribution d’eau potable, une nourrisse, un compteur, une niche pour compteur, tous
les frais et taxes à payer à l’organisme chargé de la distribution d’eau potable y compris conduite,
regard, terrassement depuis la niche jusqu’au réseau existant.
Ouvrage payé à l'unité et au . ........... ........... ........... ..... ........... ..........................prix N° 62
NICHE COMPTEUR
Comprenant la fourniture et pose de niche pour compteur eau agréé par le service ONEP
Ouvrage payé à l'unité et au . ........... ........... ........... ..... ........... ..........................prix N° 63
FOURNITURE ET POSE DE T.F.G 1/2
Posés suivant le plan de la maîtrise du chantier y compris raccords, colliers, manchon, coude
té et bande DENSO terrassement ou démolition, rebouchage des saignés.
Ouvrage payé au mètre linéaire et au ...................................................................prix N° 64
FOURNITURE ET POSE DE ROBINET D'ARRET 1/2
Sera fourni et posé suivant plan d’exécution.
Payé à l'unité et au ......... ........... ........... ................. ........... .................................prix N° 65
ROBINET DE SERVICE
Sera fourni et posé suivant plan d’exécution.
Payé à l'unité et au ......... ........... ........... ................. ........... ........... ……..............prix N° 66
SIEGE DE W.C A L’ANGLAISE Fourniture et pose d’un W-C à l’Anglaise en porcelaine vitrifié, de type ODEON, référence 1035, de
couleur blanche équipé de :
réservoir à mécanisme de chasse à poussoir silencieux, avec bâti support.
abattant double en bois plastifié
robinet d’arrêt,
pipe en P.V.C.
porte papier hygiénique.
Y compris fixations, pose, raccordement à l’alimentation et à l’évacuation et toutes sujétions de fourniture
et de poses.
Ouvrage payé à l’unité, au. ………………………………………….......…………..…. PRIX N° 67
LAVABO VASQUE Fourniture et pose de vasque en porcelaine vitrifié, de couleur blanche équipé de :
Robinetterie eau froide et chaud.
Siphon à tubulaire en 1 1/4 chromé.
Bande à grille inoxydable.
1 rosace chromée.
Miroir de 60*50 cm
Réglette complet
Tablette de lavabo en porcelaine vitrifié.
Y compris fixation, pose, raccordement aux alimentations et aux évacuations et toutes sujétions de
fourniture et de poses.
Le prix comprenant également la réalisation d’une dalette en béton armé avec revêtement en marbre au
choix de l’architecte
Ouvrage payé à l’unité au ………………………………….....………………………..….. PRIX N°68
FOURNITURE ET POSE DE DESCENTE DES EAUX PLUVIALE
Exécutées en PVC de 100 mm y compris coudes, té, culotte.
Ouvrage payé au mètre linéaire et au .................... ........... ........... …………............ Prix N°69
FOURNITURE ET POSE DE SIPHON DE SOL 15 X 15
Comprend la fourniture et pose de siphon de cour de 15x15cm .
Payé à l'unité et au .............................. ................ ........... ........... .............................. .prix N° 70
G - PEINTURE VITRERIE
Il est exigé l'emploi de matériaux de première qualité garantissant un travail durable,
l'entrepreneur en tiendra compte pour l'établissement de ces prix et ne pourra invoquer au moment
de l'exécution des travaux ou par la suite, aucune excuse du fait de l'emploi, pour raison
d'économie, des produits de deuxième qualité. Les huiles de lin, les essences seront purs, les
vernis de première qualité, les couleurs dites couleurs fines, les mastics à huile de lin pur, les
matériaux destinés à l'exécution du présent marché seront de production marocaine. Il ne sera fait
appel aux matériaux d'origine étrangère que dans l'impossibilité de se les procurer sur le marché
marocain.
PEINTURE VINILYQUE SUR MURS EXTERIEURS
Les peintures sur les enduits extérieurs seront exécutées en peinture vinylique de 1er choix
de la façon suivante :
1 - OPERATION : Rebouchage, égrenage, brossage, dépoussiérage à la brosse douce.
2 - OPERATION : l’application de trois couches de peinture vinylique mate de 1er choix.
Après exécution de la dernière couche de peinture les surfaces ne devront présenter ni saillis ni
creux, toute anomalie apparente devra être traitée de nouveau de façon à repeindre tout le
panneau
Payée au mètre carré réel et au .... ........... ........... ........... ........... ........... ..........prix N° 71
PEINTURE VINILYQUE SUR PLAFOND ET MURS INTERIEURS
Les peintures sur enduits intérieurs en ciment seront exécutées de la façon suivante :
1 - OPERATION : Rebouchage, égrenage, brossage, dépoussiérage à la brosse douce.
2 - OPERATION : Une couche d'impression à l'acétate POLYVINYLE à 30 % d'eau genre
LATEXCOLOR, INTERLUX ou HELIATEX, ou une couche diluée à 15 % d'eau.
3 - OPERATION : Trois couches d'enduit à l'acétate de POLYVINYLE
4 - OPERATION : Ponçage à l'eau au papier abrasif après chaque couche d’enduit
5 - OPERATION : Deux couches de peinture à l'acétate POLYVINYLE genre LATEXCOLOR,
INTERLUX ou HELIATEX.
Après exécution de la dernière couche de peinture les surfaces ne devront présenter ni saillis ni
creux, toute anomalie apparente devra être traitée de nouveau de façon à repeindre tout le
panneau
Payée au mètre carré réel et au .... ........... ........... ........... ........... ........... ..........prix N° 72
PEINTURE LAQUEE SUR MURS ET PLAFONDS
Les peintures sur les enduits seront exécutées en peinture glycérophtalique de 1er choix
de la façon suivante :
1 - OPERATION : Rebouchage, égrenage, brossage, dépoussiérage à la brosse douce.
2 - OPERATION : l’application de trois couches de peinture vinylique mate de 1er choix.
Après exécution de la dernière couche de peinture les surfaces ne devront présenter ni saillis ni
creux, toute anomalie apparente devra être traitée de nouveau de façon à repeindre tout le panneau
Payée au mètre carré réel et au .... ........... ........... ........... ........... ………............ prix N° 73
PEINTURE LAQUE SUR BOIS ET FERRONNERIE 1° Sur Ferronnerie
- Brossage à la brosse métallique et ponçage au papier de verre.
- 2 couches de " PLOMBUM RAPIDE " appliquées à 24 h d’intervalle.
- 1 couche de WASH PRIMER I.P.C.
- 3 couches de peinture glycérophtalique laquée
2° Sur Bois
1°/ Ponçage, rebouchage, nettoyage et dégraissage à l'alcool du bois.
2°/ Une couche d’impression.
3°/ 3 couches de peinture glycérophtalique et peinture noire sur la quincaillerie de Même nature.
Ouvrage payé au mètre carré et au ..... ........... ........... ........... ........... ........................ .........prix N*74
VERNIS SUR BOIS Le vernis sur les menuiseries en bois désignées par l’architecte sera exécuté de la façon suivante :
1°/ Ponçage, rebouchage, nettoyage et dégraissage à l'alcool du bois.
2°/ 1 couche de vernis de 1er choix dont l’échantillon sera soumis à l’approbation de l’architecte et
peinture noire sur la quincaillerie de Même nature.
3°/ Ponçage de la surface à traiter jusqu’à disparition des poils de bois et avoir une surface parfaitement
plane
4°/ 3 couches de vernis précédemment décrit
Payée au mètre carré et au..... ........... …............. ........... ........... ........... ............................. prix n° 75
FOURNITURE ET POSE VERRE ARME DE 6 MM
Comprend la fourniture et pose de verre armé clair ou teinté de 6 mm d’épaisseur y compris
toutes sujétions de fourniture et pose sans aucune plus-value pour chutes.
Ouvrage payé au mètre carré et au........... ........... ........... ..... ........ …………....... .prix N° 76
DIVERS
F&P D’EXTINCTEUR
Fourniture et pose d’extincteur de 9 Kg en poudre à réaliser suivant détail et indication de
l’Architecte y compris fixation.
Payé à l'unité et au .............................. ................ ........... ........... .............................. .prix N° 77
RIA
Comprenant la fourniture et pose d’un robinet incendie armé complet conformément au
norme en vigueur y/c alimentation raccordement.
Payé à l'unité et au .............................. ................ ........... ........... ......................... .prix N° 78
F&P D’ENSIGNE
A réaliser suivant détail et indication de l’Architecte en caractères arabe et en français y
compris toute sujétion de fourniture et de pose.
Payé à l'unité et au .............................. .................... ........... ……..……PRIX N° 79
F&P DE MAT POUR DRAPEAUX
Comprend la fourniture et pose de Mât de Drapeau suivant détail de l’architecte y compris
Drapeau National de 2.00 x 1.00 m de premier choix et toutes sujétions de fourniture et pose.
Payé à l'unité et au .............................. ................ ........... ......... ....................... .prix N° 80
LANTERNEAU METALLIQUE
Exécuté suivant détaille de l’architecte.
Payé au mettre carre et au ................... ................ ........... ........... .............................. .prix N° 81
ASCENSEUR ELEVATEUR
Fourniture et pose ascenseur – élévateur :
- 2 nivaux RDCH et ETAGE
- 6 personnes pour 450 kg.
- Plate-forme 1 m x 1.20 m
- Ouverture porte de 80 cm de largeur
Ouvrage payé à l’unité ………………………………………………………………Prix N° 82
MUR DE CLOTURE EN AGGLOS
Mur de clôture comprenant en fourniture et pose :
fouille en terrain de toute nature y/c dans la roche jusqu’au au bon sol réceptionné par le
laboratoire
Mise en remblais ou évacuation a la D.P
Béton de propreté de 0.10 en fond de fouilles
Chaînage inférieur en béton armé
Maçonnerie de moellons en fondation entre chaînage inférieur et chaînage supérieur
Chaînage supérieur en béton armé au niveau du T/N du côté le plus haut
Des poteaux de 25x25 tous 4 m environ en béton armé fondés sur chaînage inférieur et
arrivant jusqu’au couronnement d’autres poteaux seront placés à chaque différence de
niveau du sol. La clôture doit épouser le dénivelé du terrain.
Mur en agglos de 20x40 de 2.60 m de hauteur sur chaînage supérieur.
Des buses de 150 mm de diamètre traversant le mur de clôture pour évacuation des eaux
pluviales en double pente
joints de rupture séparant les fondations tous les 12 m environ ;
Enduit sur les 2 faces du mur y/c motif décoratif ou joints creux suivant détail de la
maîtrise d’œuvre
Motifs en métal ou en béton intégrées ou rapportes suivant détail de l’architecte y/c leur
peinture pose et scellement
badigeonnage a la chaux des 2 faces du mur
Le tout exécuté suivant les plans et détail du B.E.T et de l’architecte et de ce descriptif.
Ouvrage payé au mètre linéaire …………………………………………..….au prix n° 83
MUR DE CLOTURE GRILLAGE
Comprenant
Fourniture mise en œuvre pose et scellement
Fouille en terrain de toute nature jusqu’au au bon sol
Mise en remblais ou évacuation a la d ,p
Béton de propreté de 0.10 en fond de fouilles
Chaînage inférieur en béton armé
Maçonnerie de moellons en fondation entre chaînage inférieur et chaînage supérieur
Chaînage supérieur en béton armé au niveau du T.N du côté le plus haut
Des poteaux de 25x25 tous 3 m environ en béton armé fondés sur chaînage inférieur
d’autres poteaux seront placé a chaque différence de niveau du sol, la clôture doit épouser
le dénivelé du terrain
Maçonnerie de moellons en élévation
Grille métallique de 1.70 m de hauteur environ
Des buses de 150 mm de diamètre traversant le mur de clôture pour évacuation des eaux
pluviale endroits des points bas
Dalette portail d’entrée
Joints de rupture ou de dilatation
Enduit sur les 2 faces du mur
Motifs intègres ou rapportes suivant détail de l’architecte y/c leur peinture pose et
scellement
Badigeon a la chaux des 2 faces
Le tout exécuté suivant les plans et détail du B.E.T et de l’architecte et de ce descriptif.
Ouvrage payé au mètre linéaire …………………………………………. …… au prix 84
N°
INDICATION DES OUVRAGES
UNITE QUANTITE
PRIX UNITAIRE HT EN
DIRHAMS PRIX
TOTAL HT
EN DHS EN
CHIFFRES
EN
LETTRES
A- GROS ŒUVRES-REVETEMENT- ETANCHIETE
GROS ŒUVRES 1 Terrassement en plein masse M3 200
2 Terrassement en T,T,N M3 300
3 Mise en remblai ou évacuation M3 295
4 Béton pour béton armé en fondation M3 90
5 Bêton de propreté M3 20
6 Acier tors en fondation Kg 10000
7 Maçonnerie de moellons en fondation M3 35
8 Agglo Pleine M2 90
9 F et Mise en œuvre de tout venant M3 60
10 Hérissonnage en pierre sèche M2 220
11 Forme en béton L,A M2 220
12 Arase étanche M2 40
13 Regard de 40 x 40 cm U 3
14 Regard de 60x60 cm U 3
15 buse en PVC D 200 mm ML 16
16 Branchement au réseau d'assainissement U 1
17 Marche et contre marche en B,A ML 40
18 Béton pour béton armé en élévation M3 70
19 Acier tors en élévation KG 8000
20 Plancher en hourdie M2 350
21 Double cloison M2 600
22 Dalle pleine Y/c acier M2 30
23 Cloison de 0,10 m M2 60
24 Appuis de fenêtre en B,A ML 65
25 Renformis divers M2 5
26 Dalette en B,A M2 5
27 Gaine de Ventilation U 1
28 Enduit intérieur au mortier de ciment M2 1400
29 Enduit extérieur au mortier de ciment M2 400
REVETEMENT 30 Revêtement sol en carreaux céramique M2 380
31 Plinthe céramique ML 138
32 Revêtement mur en faïence M2 88
33 Revêtement en marbre M2 20
34 Marche et contre marche en marbre ML 90
35 Brique en verre colorie U 57
36 Faux plafond en staff lisse ou décoratif M2 112,00
ETANCHIETE
37 Granito poli ordinaire M2 390
38 Plinthe en Granito poli ordinaire Ml 140
TOTAL GROS ŒUVRES-REVETEMENT- ETANCHIETE B- MENUISERIE BOIS -ALUMINIUM ET FERONNERIE 39 Fenêtre et châssis en Aluminium M2 190
40 Porte iso plane A/C M2 40
MARCHE N° : DCT/ CONSTRE CENTRE SOCIO-CULTUREL /GU/56-12
BORDEREAU DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE SOCIO-
CULTUREL POUR A LA VILLE DE GUERCIF == PROVINCE DE GUERCIF ==
41 Porte pour placard A/C M2 8
42 Etagère pour PL M2 4
43 Grille de défense M2 100
44 Main courante en inox M² 18
45 Porte métallique M2 7
TOTAL MENUISERIE BOIS -ALUMINIUM ET FERONNERIE
C- ELECTRICITE - LUSTRERIE 46 Branchement au réseau ONE U 1
47 Tableau disjoncteur U 2
48 F&P de coffret ONE de 4 Fils U 1
49 Boite de coupure générale U 1
50 Câble armé ou torsadé 4x25 mm² ML 30
51 câble armé ou torsadé 4x 10 mm² ML 20
52 Mise à la terre générale U 1
53 Boite de dérivation U 1
54 Boite étanche U 1
55 Foyer lumineux U 16
56 prise de courant 220 V U 40
57 Spot lumineux D 200 mm U 33
58 F&P de prise de télévision ou parabole U 8
59 F&P de prise de téléphone U 10
60 Néon double opale grillagée U 35
61 F&P de hublot étanche U 6
TOTAL ELECTRICITE LUSTRERIE D- PLOMBERIE SANITAIRE 62 Branchement au réseau d'eau potable U 1
63 Niche compteur U 1
64 TFG 1/2 ML 30
65 Robinet d'arrêt 1/2 U 3
66 Robinet de service U 4
67 Siège à l'anglaise U 4
68 Lavabo vasque U 4
69 Descente d'eau pluviale ML 35
70 Siphon de cour U 7
TOTAL PLOMBERIE SANITAIRE
E- PEINTURE VITRERIE 71 Peinture vinylique sur mur extérieur M2 400
72 Peinture vinylique sur mur intérieur M2 1400
73 Peinture laquée sur murs et plafonds M2 30
74 Peinture laquée sur bois et Ferronnerie M2 100
75 Vernis sur bois M2 16
76 Verre armé de 6 mm M2 6
TOTAL PEINTURE VITRERIE
F- DIVERS 77 F& P d'extincteur U 4
78 RIA U 2
79 F & P d'enseigne U 1
80 F&P de mat pour drapeaux U 1
81 Lanterneau métallique M² 50
82 Ascenseur – Elévateur U 1
83 Mur de clôture en agglos ML 74
84 mur de clôture grillagée ML 27
TOTAL DIVERS
RECAPITULATIF
DSIGNATION MONTANT
A- GROS ŒUVRE – REVETEMENT-
ETANCHEITE
B- MENUISERIE BOIS -ALUMINIUME
ET FERONNERIE
C- ELECTRICITE LUSTRERIE
D- PLOMBERIE SANITAIRE
E- PEINTURE VITRERIE
F- DIVERS
TOTAL
H.T
T.V.A.20
%
TOTAL
T.T.C.
ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE :
MARCHE N° : DCT/ CONSTRE CENTRE SOCIO-CULTUREL /GU/56-12
Marché passé par appel d'offres ouvert en séance publique, en vertu de l’article16
paragraphe 1 alinéa 2 et l’article 17 paragraphe 3 alinéa 3 du nouveau règlement de
l’Agence entré en application le 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de
passation des marchés de l’agence ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle
Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE SOCIO-CULTUREL A LA VILLE DE
GUERCIF - PROVINCE DE GUERCIF -
Montant du marché :
..........................................................................................................................
…………………………………………………………………………………………………
……… DRESSE PAR :
LU ET ACCEPTE PAR L’ENTREPRENEUR
VISE PAR LA DIRECTION DE LA
COORDINATION TERRITORIALE - APDN :
DATE
VISE PAR LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE
GUERCIF
DATE
APPROUVE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’APDN
ROYAUME DU MAROC
CHEF DE GOUVERNEMENT
------------------ AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE
DEVELOPPEMENT DU NORD
MINISTERE D’INTERIEUR
------------------ PROVINCE DE GUERCIF
-------------------------
Lancé en application des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'agence.
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE SOCIO CULTUREL A GUERCIF
AAPPPPEELL DD’’OOFFFFRREESS OOUUVVEERRTT
SSUURR OOFFFFRREE DDEE PPRRIIXX
NN°°DDCCTT//CCOONNSSTTRR CCEENNTTRREE SSOOCCIIOO--CCUULLTTUURREELL//
GGUU//5566--1122
Règlement de Consultation
1
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offres de prix ayant pour objet TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE SOCIO
CULTUREL A GUERCIF. Il a été établi en vertu des dispositions des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité. Toute disposition contraire au décret précité est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l’article 18 et des autres articles du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité. ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE Le maître d’ouvrages du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est l’Agence pour la Promotion et le Développement du Nord. ARTICLE 3 : CONDITIONS RECQUISES DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 22 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité : 1- seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui :
justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leur déclaration et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement ;
sont affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme ;
2- ne sont pas admises à participer à la présente consultation :
- les personnes en liquidation judiciaire ; - les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée
par l’autorité judiciaire compétente. - les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive
prononcée dans les conditions fixées par l'article 24 ou 85 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012.
2
ARTICLE 4 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS : Conformément aux dispositions de l’article 23 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité, les pièces à fournir par les concurrents sont : 1) Dossier administratif constitué de :
a) La déclaration sur l’honneur comportant les indications et les engagements précisés au paragraphe 1 de l’article 23 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité (voir annexe 1) ;
b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ;
c) L’attestation du percepteur délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l‘article 22 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité . Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;
d) L’attestation de la CNSS délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité ;
e) Le récépissé du cautionnement provisoire d’un montant de Trente mille
dirhams (30.000,00 DH) ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu, libellé au nom de l'Agence, selon le modèle joint en annexe 2;
f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce. Les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l'équivalent des attestations visées aux paragraphes c, d et f, délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d'origine ou de provenance. 2) Dossier technique constitué de :
a) Une note détaillée indiquant les moyens humains, techniques et financiers du soumissionnaire, lieu, date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé (voir annexes 5 et 6);
b) Les références techniques pour les travaux similaires réalisées par le
soumissionnaire, appuyées des attestations originales ou copies certifiées conformes, datées et lisibles, délivrées par les maîtres d’œuvres et/ou les maîtres d’ouvrages sous la direction desquels ces prestations ont été exécutées ;
3
c) Une note indiquant les lieux, dates, natures et importances des prestations similaires que le soumissionnaire a exécutées sera jointe à ces références ;
ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 19 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité, le dossier d’appel d’offres comprend :
- Copie de l’avis d’appel d’offres, - Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ; - Le modèle de l’acte d’engagement ; - Le bordereau des prix et le détail estimatif ; - Le modèle de déclaration sur l’honneur ; - Le modèle du cautionnement provisoire ; - Le présent règlement de la consultation.
ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Conformément aux dispositions de l’article 19 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d’appel d’offres. Ces modifications ne peuvent en aucun changer l’objet du marché. Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l’avance et en tout cas avant la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément aux dispositions de l’article 20 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité. ARTICLE 7 : REPARTITION EN LOTS
Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique. ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés auprès de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume sise 33, Angle Av. Annakhil et Mehdi Ben Barka – Espace des Oudayyas – Hay Riad, Rabat. ARTICLE 9 : INFORMATION DES CONCURRENTS
Conformément aux dispositions de l’article 21 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité, tout éclaircissement ou renseignement fourni par le maître d’ouvrages à un concurrent à la demande de ce dernier sera
4
communiqué le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le dossier d’appel d’offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent. ARTICLE 10: CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS 10.1. Contenu des dossiers Conformément aux dispositions de l’article 26 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité, Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :
- Un dossier administratif précité (Cf. article 4-1 ci-dessus) ; - Un dossier technique précité (Cf. article 4-2 ci-dessus) ; - Une offre financière comprenant :
a) L’acte d’engagement établi comme il est dit au paragraphe 1-a de l’article
26 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité (voir annexe 3);
b) Le bordereau des prix et le détail estimatif Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres. 10.2. Présentation des dossiers des concurrents Conformément aux dispositions de l’article 28 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :
- Le nom et l’adresse du concurrent ; - L’objet du marché ; - La date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ; - L’avertissement que « les plis ne doivent être ouverts que par le président
de la commission d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres ».
Ce pli contient deux enveloppes comprenant pour chacune : a) La première enveloppe : le dossier administratif, le dossier technique et le
CPS signé à la dernière page et paraphé sur toutes les pages. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « dossier administratif et technique »;
b) La deuxième enveloppe : l’offre financière du soumissionnaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les
indications portées sur le pli, la mention « offre financière » ;
5
ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l’article 30 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité, les plis sont, au choix des concurrents :
- Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis d’appel d’offres ;
- Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité ;
- Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance, et avant l’ouverture des plis.
Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrages dans leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portées sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenue en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 35 et autres dispositions du décret précité. ARTICLE 12 : RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l’article 31 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixée pour l’ouverture des plis. Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial visé à l’article 11 ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l’article 30 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 et rappelées à l’article 11 ci-dessus. ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l’article 12 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre vingt dix (90) jours, à compter de la date d’ouverture des plis conformément à l'article 79 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité. Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d’ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui
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auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrages resteront engagés pendant le nouveau délai. ARTICLE 14 : DROIT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES D’ACCEPTER OU DE REJETTER L’UNE OU TOUTES LES OFFRES Se conformément à l’article n°46 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012. ARTICLE 15 : FRAIS D’APPEL D’OFFRES Le soumissionnaire prendra en charge tous les frais afférents à la préparation, la présentation et au dépôt de son offre, et l’Agence ne sera en aucun cas responsable de ces frais, ni tenue de les payer et ce, quelle que soit la façon de déroulement de la procédure d’appel d’offres et quel qu’en soit le résultat. ARTICLE 16 : PREFERENCE EN FAVEUR DE L’ENTREPRISE NATIONALE Conformément aux dispositions de l’article 81 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité, une préférence peut-être accordée aux offres présentées par les entreprises nationales. Dans ces conditions les montants des offres présentées par les entreprises étrangères sont majorés d’un pourcentage de quinze pour cent (15 %). En cas des groupements comprenant des entreprises nationales et étrangères soumissionnant au présent appel d’offres, le pourcentage visé ci-dessus est appliqué à la part des entreprises étrangères dans le montant de l’offre du groupement. Dans ce cas, les groupements concernés doivent fournir, dans le pli contenant l’offre financière visé à l’article 26 du nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité et rappelé à l’article 10 du présent règlement de consultation, le contrat de groupement qui doit préciser la part revenant à chaque membre du groupement. ARTICLE 17 : MONNAIE DE PAIMENT L’entreprise est payée en Dirham marocain.
ARTICLE 18 : CRITERES D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS L'évaluation et le jugement de la commission des marchés pour l’attribution de ce marché est celui de l’offre la moins disante parmi les offres administrativement et techniquement conformes aux exigences du présent appel d’offres, et fera selon les dispositions des articles 34, 35, 38, 39, 40 et 41 et autres du décret des marchés publics.
ANNEXES
- Annexe 1: déclaration sur l'honneur;
- Annexe 2: attestation de caution;
- Annexe 3: acte d'engagement;
- Annexe 4: fiche sur les renseignements juridiques
et administratifs
- Annexe 5: note détaillée indiquant les moyens
humains, matériels et techniques à mobiliser pour
la réalisation des prestations;
- Annexe 6: Fiche sur l’expérience et les références
techniques de la société
ANNEXE 1
MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR
- Mode de passation ………………………………………………………………..
- Objet du marché …………………………………………………………………...
A - Pour les personnes physiques
Je, soussigné ……………………………………………………(prénom, nom et
qualité)
agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,
adresse du domicile élu
…………………………………………………………………….
affilié à la CNSS sous le n° …………………………………….(1)
inscrit au registre du commerce de ……………………………..……(localité) sous
le n° …………………………(1) n° de patente……………………… (1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR……………………………
(RIB)
B - Pour les personnes morales
Je, soussigné ………………………………….(prénom, nom et qualité au sein de
l’entreprise)
agissant au nom et pour le compte de ……………………………….(raison
sociale et
forme juridique de la société) au capital de ………………………………………..
adresse du siège social de la société …………………………………………………
adresse du domicile élu ……………………………………………………………….
affiliée â la CNSS sous le n° ………………………………………………………….(1)
inscrite au registre du commerce …………………………………. (localité) sous le
n°………………………………………..(1)
n° de patente……………………….. (1)
n° du compte courant postal-bancaire ou à la TGR ……………………..(RIB)
- Déclare sur l’honneur:
1 - m’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par
une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle;
2 - que je remplie les conditions prévues à l’article 22 nouveau règlement de
l’Agence entré en application le 02 avril 2012 fixant les conditions et les
formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives
à leur gestion et à leur contrôle;
- Etant en redressement judiciaire j’atteste que je suis autorisé par l’autorité
judiciaire compétente à poursuivre l’exercice de mon activité (2);
3 - m’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance:
- à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions
prévues par l’article 22 du nouveau règlement de l’Agence entré en
application le 02 avril 2012 précité;
- que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le
lot ou le corps d’état principal du marché;
4 — m’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée
à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à
quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de
gestion et d’exécution du présent marché.
5 — m’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées,
des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes
procédures de conclusion du présent marché.
- certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente
déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de
candidature.
- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 24
nouveau règlement de l’Agence entré en application le 02 avril 2012 précité,
relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.
Fait à ……………. Le …………………
Signature et cachet du concurrent (2)
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux
documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur
pays d’origine ou de provenance.
(2) à supprimer le cas échéant.
(*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre
déclaration sur l’honneur.
ANNEXE N°2
Entête Banque
MODELE D’ATTESTATION DE CAUTION PROVISOIRE
Nous soussignés, Banque…………………………………
(Capital, siège social, représentée par Messieurs…)
Déclarons par
La présente nous constituer caution solidaire de l’Entreprise ………………… en
faveur de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et
Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume sise au 33,angle av.
Annakhil et Mehdi Ben Barka, Hay Riad – Rabat et nous nous engageons
inconditionnellement en tant que garant à restituer la caution contre retenue
de garantie ou caution provisoire des travaux ou études, soit un montant de
……….. ; au titre de l’appel d’offres N°…………….. lancé par l’Agence.
Le montant de cette caution sera réglée à l’Agence sur simple demande de
cette dernière.
Nous renonçons expressément au bénéfice de discussion et de division.
Les tribunaux de Rabat seront seuls compétents pour tout ce qui concernera
l’exécution des présentes, quelle que soit la partie défenderesse.
Cachet de la banque+signatures
Date …………………………….
ANNEXE 3
MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT
A - Partie réservée à l’Administration
Appel d'offres ouvert sur offres des prix N°DCT/CONSTR CENTRE SOCIO-
CULTUREL/ GU/56-12 Du ……………………………………………………………
Objet du marché : construction d’un centre socioculturel à Guercif.
Passé en application des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du nouveau règlement de
l’Agence entré en application le 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes
de passation des marchés de l’état ainsi que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle (3).
B — Partie réservée au concurrent
a) Pour les personnes physiques
Je (4), soussigné …………….(prénom, nom et qualité) agissant en mon nom
personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu
……………...affilié à la CNSS sous le ……………(5) inscrit au registre du commerce
de…………………………………………..(localité) sous le n°…………………………….
(5) n° de patente………………… (5)
b) Pour les personnes morales
Je (4), soussigné……………………… (prénom, nom et qualité au sein de
l’entreprise)
agissant au nom et pour le compte de……………………………. (raison sociale et
forme juridique de la société)
au capital de……………………………………………………………………. adresse
du siège social de la société…………………………………………………………………
adresse du domicile élu……………………………………………………………………….
affiliée à la CNSS sous le n°…………………………….. (5) et (6)
inscrite au registre du commerce……………………………………… (localité) sous le
n°…………………………………… (5) et (6)
n° de patente ……………………….(5) et (6)
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés:
après avoir pris connaissance du dossier (d’appel d’offres, du concours ou du
marché négocié) (1) concernant les prestations précisées en objet de la partie
A ci- dessus;
après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et
les difficultés que comportent ces prestations:
1) remets, revêtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif
et/ou la décomposition du montant global) établi (s) conformément aux
modèles figurant au dossier (d’appel d’offres, du concours ou du marché
négocié) (1);
2) m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des
prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même, lesquels
font ressortir:
- montant hors T.V.A :……………………………… (en lettres et en chiffres)
- taux de la TVA ……………………………………..(en pourcentage)
- montant de la T.V.A ………………………………(en lettres et en chiffres)
- montant T.V.A. comprise …………………………(en lettres et en chiffres) (7)(8)
L’Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte
………. (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou
au nom de la société) à …………………………….(localité), sous relevé
d’identification bancaire (RIB) numéro…………………………….
Fait à…………….. le……………………
(Signature et cachet du concurrent)
(1) supprimer les mentions inutiles
(2) indiquer la date d’ouverture des plis
(3) se référer aux dispositions du décret selon les indications ci-après.
o appel d’offres ouvert au rabais : - alinéa (al.) 2, paragraphe (§) I de
l’article(art) 16 et aI, 2, §3 de l'art. 17
o appel d’offres ouvert sur offres de prix . - al. 2, §1 de l’art. 16 et al. 3, § 3 de l’art
17
o appel d’offres restreint au rabais: - aI. 2, § I de l’article 16 et 2 et aI. 2, § 3 de
l’art. 17
o appel d’offres restreint sur offres de prix : . al. 2, § 1de l’art. 16 et § 2 et al. 3, § 3
de l’art. 17
o appel d’offres avec présélection au rabais : - al. 3, § 1 de l’art. 16 et al. 2, § 3
de l’art. 17
o appel d’offres avec présélection sur offres de prix : - al. 3, § 1de l’art. 16 et al.
3, § 3 de l’art. 17
o concours: . al. 4, § 1 de l’art. 16 et § I et 2 de l’art. 63
o ;marché négocié : - al. 5, § 1 de I ‘art. 16 et §.. de l’art. 72 (préciser le n • du §
approprié)
(4) lors qu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent:
1) - mettre: «Nous, soussignés ……………….nous obligeons
conjointement/ou solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au
reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales
correspondantes);
2)- ajouter l’alinea suivant: « désignons... .. . ……(prénoms, noms et
qualité) en tant que mandataire du groupement ».
(5) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des
documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur
pays d’origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire
ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié.
(6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties â cette obligation.
(7) en cas d’appel d’offres au rabais, cet alinéa doit être remplacé par ce qui
suit:
«m’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des
prescriptions spéciales, moyennant un rabais (ou une majoration) de
…………….(…………. ) (en lettres et en chiffres), sur le bordereau des prix-détail
estimatif».
(8) en cas de concours, les alinéas 1) et 2) doivent être remplacés par ce qui
suit:
« m’engage, si le projet, présenté par …………….(moi ou notre société) pour
l’exécution des prestations précisées en objet du A ci-dessus et joint au présent
acte d’engagement, est choisi par le maître d’ouvrage, â exécuter lesdites
prestations conformément aux conditions des pièces produites par
……………(moi ou notre société), en exécution du programme du concours et
moyennant les prix établis par moi-même dans le bordereau des prix-détail
estimatif (ou décomposition du montant global) que j’ai dressé, après avoir
apprécié à mon point de vue et sous- ma responsabilité la nature et la difficulté
des prestations à exécuter, dont j’ai arrêté.
- montant hors T. V.A……………………………… (en lettres et en chiffres)
- taux de la T. VA…………………………………. (en pourcentage)
- montant de la T. V.A …………………………….(en lettres et en chiffres)
- montant T VA comprise:………………………… (en lettres et en chiffres)
« je m’engage à terminer les prestations dans un délai de
…………………………………
« je m’engage, si l’une des primes prévues dans le programme du concours est
attribuée â mon projet, à me conformer aux stipulations dudit programme
relatives aux droits que se réserve le maître d’ouvrage sur les projets primés (cet
alinéa est à supprimer si le maître d’ouvrage ne se réserve aucun droit sur les
projets primés) ».
ANNEXE 4
FICHE SUR LES RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET
ADMINISTRATIFS DE L'ENTREPRISE
(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)
1) RENSEIGNEMENTS GENERAUX :
- Raison sociale officielle de l'entreprise…………………………………...
............................................................................................................................
....
- Adresse complète du siège social
.....................................................................
Téléphone N° : ..........................................................................
Téléfax : .........................................................................
- Année de création ..........................................................................................
- Régime juridique .............................................................................
- Capital social ...................................................................................................
- Nom, prénom et qualité des personnes habilitées à agir au nom de
l'entreprise:
1/ ..............................................................................................
2/ ..............................................................................................
3/ ..............................................................................................
- Relation et activités générales de l'entreprise:
Groupe financier en relation avec l'entreprise…………............
Maison mère, filiales, agences :
........................................................
Immatriculation au registre du Commerce :
..................................
N°d'affiliation à la C.N.S.S : ............................................................
Compte bancaire N°……………………………..….Banque
……………………localité............................................................
N° Identification fiscale : .................................................................
2) ETAT FINANCIER :
- Montant des chiffres d’affaires des trois dernières années :.....................
.............................................................................................................................
ANNEXE 5
FICHE SUR LES MOYENS HUMAINS ET
MATERIELS MIS EN PLACE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX
(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)
1. MOYENS HUMAINS :
Il est demandé de préciser l’effectif du personnel, son niveau d’instruction et de
spécialisation avec indications précises sur son expérience et la fonction au sein
de la société et celle qui lui est affectée dans la réalisation des prestations
objets du présent Appel d’Offres.
2. MOYENS MATERIELS :
La société indiquera le total des moyens matériels dont elle dispose.
ANNEXE 6
FICHE SUR L’EXPERIENCE ET LES REFERENCES
TECHNIQUES DE LA SOCIETE
(À remplir par chaque candidat ou membre du groupement)
1°) Indication générale sur les activités de la société : ........................................
............................................................................................................................................
...........................................................................................................................
2°) Nombre total d’années d’expériences : ..........................................................
...........................................................................................................................
3°) Spécialisation de la société :
DOMAINES :
..................................................................................................................................
..................................................................................................................................
..................................................................................................................................
..................................................................................................................................
..................................................................................................................................
4°) Liste détaillée des travaux similaires réalisées ou en cours par la société (*):
Désignation
des prestations
( ** )
Importance des
prestations Délais
contractuels
Délais
effectifs
de
réalisation
Année
d’exécution
Maître
d’ouvrage Quantité Coût
(*) Elles doivent être appuyées par des attestations et certificats de bonne
exécution clairement libellés, datés et délivrés par les administrations, Maître
d’Ouvrages et les gens de l’art (originaux ou copies certifiées conformes ).
(**) Préciser la province, la C.R et le périmètre.
