SANTé ET · 2019-01-28 · LE MOT OFFRE DE FORMATION 2019 CNFPT D’AUVERGNE - Santé et sécurité des agents et agentes au travail DU DÉLÉGUÉ Dans un contexte de difficultés

SANTé ET SéCURITé

AU TRAVAILGUIDE DE FORMATION 2019

Délégation d’Auvergne

OFFRE DE FORMATION 2019 CNFPT D’AUVERGNE - Santé et sécurité des agents et agentes au travail

1/ LE MOT DU DÉLÉGUÉ

3/ MODALITÉS D’INSCRIPTION

7/ SÉCURITÉ DES AGENTS AU TRAVAIL

2/ PRÉSENTATION DE LA DÉLÉGATION D’AUVERGNE

4/ SOMMAIRE

SANTÉ ET SÉCURITÉ DES AGENTS ET AGENTES AU TRAVAIL

2O19 OFFRE DE

FORMATIONAUVERGNE


LE MOT DU DÉLÉGUÉ

Dans un contexte de difficultés croissantes de fonctionnement qui impactent souvent la qualité de vie de travail, et avec le renouvellement, fin 2018, des CHSCT, dont la formation des membres, anciens comme nouveaux, fera l'objet d'un dispositif proposé par la Délégation d'Auvergne, les questions liées à la Santé et la Sécurité au Travail vont prendre une place encore accrue dans les politiques de ressources humaines.

Afin de vous permettre de vous repérer parmi les différents domaines que recouvre cette thématique très large, et de trouver les réponses dans une offre de formation diversifiée, la délégation d’Auvergne du CNFPT a mis à jour pour l’année 2019 « Le guide Santé et Sécurité au Travail ».Comme chaque année, ce guide intègre non seulement les formations proposées en Auvergne, mais aussi celles accessibles aux agents et agentes d’Auvergne aux niveaux interrégional et national. Il présente, pour chaque famille de thématiques, les obligations auxquelles doivent souscrire les employeurs, les références réglementaires associées ainsi que les formations proposées par le CNFPT. S’adressant aux élus, aux directions des ressources humaines et aux agents et agentes, ce guide se veut aussi un complément naturel de l’aide technique et juridique approfondie apportée à leurs collectivités affiliées par les services de prévention des centres départementaux de gestion.

La très grande majorité des formations du présent guide sont prises en charge par le CNFPT dans le cadre de la cotisation qui lui est versée par les collectivités. L’ensemble des dispositifs organisationnels - inter, intra, union de collectivités - est mobilisé par la délégation d’Auvergne du CNFPT pour vous offrir une offre diversifiée, réactive et adaptée. Ainsi, de nombreuses formations apparaissant dans ce Guide sans date ni lieu précis ont vocation à être organisées à votre demande, dans le cadre des dispositifs intra ou union de collectivités. En lien avec notre réseau régional de formateurs et prestataires spécialisés, les équipes des antennes de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme sont à votre disposition pour étudier vos besoins. N’hésitez pas à les contacter, elles seront heureuses de vous apporter la meilleure réponse possible.

Jean-Jacques ROZIERVice-président du conseil départementalde l’Allier

1

PRÉSENTATION DE LA DÉLÉGATION D’AUVERGNE

INTRODUCTION

CNFPTRégion Auvergne-Rhône-AlpesDélégation d’Auvergne42-44 rue AugerCS 3039763011 Clermont-Ferrand cedexTél. : 04 73 74 52 20 - Fax : 04 73 92 54 [email protected] internet : www.CNFPT.FR

VOS INTERLOCUTEURSUNE ÉQUIPE À VOTRE SERVICELaurent DUMANCHE DIRECTEURCatherine bOUREz DIRECTRICE ADJOINTE À LA FORMATION

DANS LES DÉPARTEMENTS...• Antenne de l’Allier

Responsable : Didier THéVENIN - Tél. : 04 70 46 51 01 - Courriel : [email protected]• Antenne du Cantal

Responsable : François LABRO - Tél. : 04 71 63 89 49 - Courriel : [email protected]• Antenne de la Haute-Loire

Responsable : Jacques FANER - Tél. : 04 71 02 37 77 - Courriel : [email protected]• Antenne du Puy-de-Dôme

Responsable : Jean-Claude BROUSSELY - Tél. : 04 73 74 52 20 - Courriel : [email protected]

À LA DÉLÉGATION D’AUVERGNE (Tél. : 04 73 74 52 20)CONSEILLER FORMATION « SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL » : François LABRO - Tél. : 04 71 63 89 49 - Courriel : [email protected]

ASSISTANTE FORMATION « SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL » : Sylvie BARLOT - Tél. : 04 73 74 52 30 - Courriel : [email protected]

CONSEILLER FORMATION « GÉNIE TECHNIQUE » : Didier GONON - Tél. : 04 73 74 52 47 – Courriel : [email protected]

CONSEILLÈRE FORMATION « ENVIRONNEMENT ET URbANISME, DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES ET HAbITAT » : Sarah JAMES - Tél. : 04 73 74 52 24 - Courriel : [email protected]

CONSEILLÈRE FORMATION « MANAGEMENT » : Stéphanie MALAVIé - Tél. : 04 73 74 58 54 - Courriel : [email protected]

CONSEILLER FORMATION « GESTION DES RESSOURCES HUMAINES » : Marie PRADEL - Tél. : 04 73 74 52 26 - Courriel : [email protected]

…et l’ensemble des agents de la délégation sont à votre disposition.

LA DÉLÉGATION EN CHIFFRES

1 333 000 HAbITANTS

4 DÉPARTEMENTS

2 411 COLLECTIVITÉS OU ÉTAbLISSEMENTS PUbLICS

42 618 AGENT.E.S TERRITORIAUX.ALES

2


MODALITÉS D’INSCRIPTION CHOISIR UNE ACTION • La fiche de présentation de chaque stage met en évidence les objectifs de la formation

et le public visé. Avant toute inscription, il convient de s’assurer que la personneintéressée correspond au public visé et partage les objectifs proposés.

• Les dates et lieux, lorsqu’ils sont indiqués (stages inter), font l’objet d’une programmationferme. Seuls des effectifs inscrits trop faibles ou une contrainte majeure nousconduiraient à annuler ou reporter une action.

• La majorité des formations proposées, et en particulier celles dont les dates et lieuxd’organisation ne sont pas précisés dans ce guide, peuvent ou ont vocation à être misesen place localement, en intra ou en union de collectivités, en fonction des demandesexprimées par les collectivités. Leur organisation nécessite toutefois des effectifsminimaux ; en voici quelques exemples, pour les formations les plus courantes :• Autorisations de conduite : 5 inscrits minimum,• Habilitations électriques : 10 inscrits minimum,• Sécurité incendie : 10 inscrits minimum,• PRAP : 8 inscrits minimum,• Secourisme : 8 inscrits minimum.

CONDITIONS TARIFAIRESDepuis début 2015, la quasi-totalité des formations en Santé et Sécurité au Travail sont réalisées sur cotisation. Les formations restant assujetties à une participation financière de la collectivité territoriale sont les :• Formations des membres des CHSCT :- 60 € net par jour et par stagiaire pour les formations en inter ou en union de collectivités, tarif incluant la prise en charge du repas de midi, mais pas les frais de transport des stagiaires,- 800 € net par journée-groupe dans le cas de formations en intra ; les frais de repas et de transport ne sont pas pris en charge par le CNFPT.• Formations permettant la délivrance du CACES :en union de collectivités :- 62 € net par jour et par stagiaire si organisation en collectivité.- 97 € net par jour et par stagiaire si organisation sur plateau technique du prestataire. Les frais de repas sont inclus dans le tarif. Pas de prise en charge des frais de transport.en intra :- 600 € net par journée groupe si organisation en collectivité,- 800 € net par journée groupe si organisation sur plateau technique du prestataire. Pas de prise en charge des frais de repas et de transport.

INSCRIPTIONLes inscriptions individuelles sont à effectuer sur la plateforme d’inscription en ligne du CNFPT et accessible aux collectivités qui ont ouvert leur compte. L’accès à la plateforme s’effectue via le site internet du CNFPT :

www.CNFPT.FR- cliquer ensuite sur « Se former » et choisir la commande « Inscription en ligne ».

L’identifiant et le mot de passe de la collectivité sont ensuite à saisir pour accéder à votre espace personnalisé. En cas de perte de l’identifiant et/ou du mot de passe, utiliser les liens « Codes de connexion perdus ? » ou « Mot de passe perdu ? ».

Cas particulier des formations inclues dans les parcours de professionnalisation des assistants et assistantes et conseillers ou conseillères de prévention :

Si certaines thématiques leur sont spécifiquement dédiées, d’autres concernent des publics diversifiés (exemple : prise de notes et rédaction de comptes rendus).

Il est donc important :1. de bien repérer dans l’offre du CNFPT lesthématiques qui sont éligibles aux parcours de professionnalisation(cf. pages 19 à 28 du présent guide) ;2. de mentionner explicitement sa fonctiondans la fiche de chaque assistant ou assistante et conseiller ou conseillère de prévention de votre collectivité figurant sur la plateforme d’inscription en ligne ;3. d’effectuer les inscriptions des assistants etassistantes ou conseillers et conseillères de prévention sur ces sessions via la plateforme en ligne, en spécifiant l’objectif correct de formation qui les concerne :− assistant ou assistante de prévention (professionnalisation tout au long de la carrière)− ou assistant ou assistante de prévention (perfectionnement),− conseiller ou conseillère de prévention (professionnalisation tout au long de la carrière)− ou conseiller ou conseillère de prévention (perfectionnement).

Dans le cas de formations avec participation financière individuelle, un bon de commande est généré automatiquement dès l’inscription. Il conviendra de nous le retourner visé par vos soins dans les meilleurs délais afin de valider définitivement l’inscription.

INTRODUCTION

Attention : certaines formations, à distance ou mixant présentiel et distanciel nécessitent le recours à des ressources pédagogiques en ligne pour lesquelles il est indispensable que l’agent dispose d’une adresse courriel nominative, personnelle ou professionnelle, les adresses collectives correspondant par exemple à un service ne pouvant être utilisées (les modes d’organisation pédagogique des formations sont repérables dans les fiches stages via les p i c t o g r a m m e s figurant dans le schéma ci-contre).La mise à disposition par l’employeur des moyens matériels (ordinateur, liaison Internet) et du temps nécessaire pour exploiter les ressources en ligne est également essentielle.

3

SOMMAIRE DES STAGESOFFRE DE FORMATION 2019 CNFPT D’AUVERGNE - Santé et sécurité des agents et agentes au travail

4

6

COMITÉS TECHNIQUES, COMITÉS D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL FORMATIONS RÉGLEMENTAIRES DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AUX COMITES TECHNIQUES ET AUX COMITÉS D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

PRÉSENTATION ET OBJECTIFS Un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est créé dans les collectivités territoriales et les établissements publics dès 50 agents. Dans les collectivités territoriales et les établissements publics de moins de 50 agents, les missions du CHSCT sont exercées par le Comité Technique (CT) dont ils relèvent.

Les membres représentants du personnel au CHSCT ou au CT bénéficient, dès le premier semestre de leur mandat, d’une formation réglementaire d’une durée minimale de cinq jours ; Cette formation est reprise à chaque mandat dont la durée est fixée à 4 ans. Les membres représentants du personnel au CHSCT ou au CT bénéficient également d’une formation obligatoire de deux jours prévue par le protocole d’accord du 22/10/2013 relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique.

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES • Articles L4611-1et suivants, R.4612-1 et suivants du Code

du Travail,• Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi

n°2010-751 du 5 juillet 2010,• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret

n°2012-170 du 3 février 2012 fixant les modalités de miseen place et de fonctionnement du CHSCT ou, à défaut, duCT ainsi que leurs missions, et précisant les modalités deformation des représentants du personnel au CHSCT ou, àdéfaut, au CT (article 8), et modifié par les décretsn°2016-1070 et 2016-1624.

• Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécuritéau travail dans la Fonction Publique,

• Accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention desrisques psychosociaux dans la Fonction Publique,

• Circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvredu plan national d’action pour la prévention des RPSdans les trois fonctions publiques,

• Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre,dans la fonction publique territoriale, de l’accord cadredu 22 octobre 2013),

• Articles R. 4141-1 à 20 du code du travail précisantl'obligation générale d'information et de formation desagents.

FORMATIONS Le CNFPT propose en 2019 les formations suivantes : • L'actualisation des compétences des membres des CHSCT

: renouvellement de mandat (formation réglementaire de 3 jours destinée aux membres de CHSCT déjà en exercice lors du précédent mandat),

• Le développement des compétences des membres desCHSCT : premier mandat (formation réglementaire de 3 jours destinée aux nouveaux membres de CHSCT),

• L’approfondissement des compétences des membres desCHSCT (formation complémentaire de 2 jours destinéeaux anciens et nouveaux membres de CHSCT),

• Les risques psychosociaux (RPS), le rôle et l'action desmembres du comité d'hygiène, de sécurité et desconditions de travail (formation réglementairecomplémentaire de deux jours).

MODALITÉS DE RÉALISATION ET CONDITIONS D'INSCRIPTION Ces actions sont proposées en intra ou en union de collectivités dans chaque département.

Les formations réglementaires impliquent une participation financière de la collectivité (cf. modalités d’inscription page 5). La formation de 2 jours relative aux RPS est financée sur cotisation par le CNFPT.

7

L'actualisation des compétences des membres des CHSCT : renouvellement de mandat

Code stage : SX854 Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 3 Niveau : Niveau approfondissement

SESSIONS ORGANISEES LOCALEMENT, EN INTRA OU EN UNION DE COLLECTIVITES, SELON LA DEMANDE

Informations :

François LABRO 04 71 63 85 77 [email protected]

PUBLIC Membres du CHSCT ou du CT, titulaires, suppléants, lorsqu'ils en exercent les missions.

OBJECTIFS - Echanger entre pairs sur sa pratique, - Prendre en compte les évolutions juridiques, organisationnelles, techniques et humaines de la fonction publique territoriale, - Répondre aux attentes spécifiques des participants.

CONTENU - le partage d'expérience et pistes d'amélioration, - le travail au centre du fonctionnement de l'instance, - l'actualisation de ses connaissances et consolidation de ses acquis, - l'optimisation du fonctionnement du CHSCT, - l'amélioration des actions du CHSCT.

METHODES - exposés didactiques, - mises en situation, - études de cas, - jeu de rôle, - webinaire. Cette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'un webinaire depuis une plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.

PRE-REQUIS Membres d'un CHSCT ou d'un CT ayant suivi la formation obligatoire de 5 jours.

8

Le développement des compétences des membres des CHSCT : premier mandat

Code stage : SX855 Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 3 Niveau : Fondamentaux du métier


Informations :


PUBLIC Membres du CHSCT ou du CT, titulaires et suppléants, lorsqu'ils en exercent les missions.

OBJECTIFS - Identifier les différentes attributions du CHSCT et de ses membres et les moyens dont ils disposent, - Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour mener à bien ses missions, - Participer activement au développement de la prévention des risques professionnels.

CONTENU - les missions de membres de CHSCT, - le CHSCT, espace de dialogue, véritable moteur de la prévention, - les missions et les outils du CHSCT, - les acteurs opérationnels en santé et sécurité au travail, - les enjeux, les fondamentaux et les points clés de la réglementation en santé et

sécurité au travail, - évaluation des risques professionnels et document unique.

METHODES - exposés didactiques, mises en situation, études de cas, - cette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'un webinaire depuis une plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT. PRE-REQUIS Etre membre désigné au CHSCT ou membre élu d'un comité technique.

9

L'approfondissement des compétences des membres des CHSCT

Code stage : SX853 Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier


Informations :


PUBLIC Membres du CHSCT ou du CT, titulaires et suppléants, lorsqu'ils en exercent les missions.

OBJECTIFS - Préparer une réunion de CHSCT, - Participer activement au développement de la prévention des risques professionnels au sein de sa collectivité.

CONTENU - l'ordre du jour d'une réunion ordinaire du CHSCT, - l'ordre du jour d'une réunion extraordinaire du CHSCT, - l'analyse des situations dangereuses propres à l'activité de la collectivité, - l'inspection régulière du CHSCT : visite sécurité.

METHODES - exposés interactifs, - exercices pratiques, - documentation, - webinaire. Cette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'un webinaire depuis une plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.

PRE-REQUIS - exercer un mandat de membre d'un CHSCT et avoir suivi la formation "le développement des compétences des membres des CHSCT : premier mandat" ou la formation "l'actualisation des compétences des membres des CHSCT : renouvellement de mandat".

10

Les risques psychosociaux, le rôle et l'action des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Code stage : SX852 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier


Informations :


PUBLIC Membres du comité d'hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT)

OBJECTIFS - Repérer comment agir sur les RPS en tant que membre du CHSCT, - Définir un langage commun sur les RPS, - Identifier les différents RPS et leurs impacts sur la santé, - Construire la démarche avec les personnes ressources.

CONTENU - les RPS de quoi parle-t-on : . éléments de contexte de changement propre à la FPT, facteurs de risques en situation de travail, transformations du territoire et déterminants organisationnels, . le "risque psychosocial", un risque professionnel, . impact sur la santé des agents, le travail et le collectif, . différents acteurs dans la prévention, . RPS et qualité de vie au travail, - le rôle spécifique de membre du CHSCT : . indicateurs d'alerte, . méthode d'analyse du travail réel pour identifier les RPS, . outils (document unique d'évaluation, programme, plan d'action), . mode d'action et contribution au plan d'action, . analyse des causes et conséquences des RPS sur les organisations et leur enchainement.

METHODES - vidéo, études de cas (pour identifier les déterminants et facteurs de risques pour agir), - travail sur les documents professionnels (document unique, programme annuel de prévention, plan d'action).

PRE-REQUIS - avoir suivi la formation obligatoire de membre du CHSCT de 5 jours, - réaliser un autodiagnostic d'identification desacquis de cette formation.

11

PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL PRÉSENTATION ET OBJECTIFS L'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé et à la sécurité des agents au travail. Ces mesures comprennent : → La mise en place d'une organisation et de moyens

adaptés, → Des actions de prévention des risques professionnels

et de la pénibilité au travail,

→ Des actions d'information et de formation.

Dans ce cadre, l'autorité territoriale définit et conduit sa politique de santé et de sécurité au travail en s’appuyant sur les instances, les compétences des acteurs et la formation des personnels.

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES • Article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié

définissant l'obligation générale de sécurité et de santé autravail pour l'autorité territoriale,

• Article 3 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifiérendant la partie Sécurité - Santé au Travail du Code duTravail applicable dans les collectivités territoriales,

• Décret 2000-542 du 16 juin 2000,• Décret n°2012-170 du 3 février 2012 fixant les modalités

de mise en place et de fonctionnement du CHSCT ou, àdéfaut, du CT ainsi que leurs missions, et précisant lesmodalités de formation des représentants du personnel auCHSCT ou, à défaut, au CT (article 8),

• Décret n°2016-1070 précisant les règles relatives à lasanté et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans etde moins de dix-huit ans, en situation de formationprofessionnelle,

• Articles 6 et 7 du décret n°85-603 du 10 juin 1985modifié précisant l'obligation générale d'information etde formation des agents,

• Article L. 4121-1 du Code du Travail définissantl'obligation générale de sécurité et de santé au travail del'employeur (autorité territoriale), et article L.4121-2 duCode du Travail listant les principes généraux de laprévention,

• Articles R. 4141-1 à 20 du code du travail précisantl'obligation générale d'information et de formation desagents,

• Décret no 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à lamodernisation de la médecine du travail.

FORMATIONS Pour accompagner les collectivités dans le cadre de la mise en place de leur politique de Santé & Sécurité au Travail, le CNFPT propose en 2019 les formations suivantes : • La responsabilité en matière de santé et sécurité au travail,

(*)• Sensibilisation à la prévention des risques professionnels,

(*)• Information sur les formations réglementaires en matière

de santé et de sécurité, (*)• Le bon usage des équipements de protection individuelle,

(*)

• La relation de l'individu au travail aujourd'hui,• La place et le rôle de l’encadrement en santé et sécurité au

travail,• La prévention et la gestion de la pénibilité au travail,• Les conditions de réussite d’une démarche de prévention

des risques liés à l’activité physique,• Les partenaires de la santé au travail et du maintien dans

l’emploi,• Le droit à reclassement pour inaptitude physique,• L’accompagnement du reclassement professionnel.

MODALITÉS DE RÉALISATION ET CONDITIONS D'INSCRIPTION Ces actions sont généralement proposées en inter et font alors l’objet d’inscriptions individuelles ; selon la demande, elles peuvent également être réalisées en intra ou en union de collectivités.

Toutefois, celles annotées d’un astérisque ne sont réalisables qu’en intra ou en union de collectivités en 2019. Toutes ces actions sont prises en charge par le CNFPT au titre de la cotisation mutualisée.

12

La responsabilité en matière de prévention des risques professionnels

Code stage : D18PR Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 1 Niveau : Fondamentaux du métier


Informations :

Pour l’Allier : Didier THEVENIN 04 70 46 13 44

Pour le Cantal : François LABRO 04 71 63 85 77

Pour la Haute-Loire : Jacques FANER 04 71 02 79 34

Pour le Puy-de-Dôme : Jean-Claude BROUSSELY 04 73 74 52 23

PUBLIC Assistants et assistantes de prévention, directeurs généraux, cadres RH.

OBJECTIFS - Identifier les obligations de sécurité et de résultat de l'employeur. - Connaître les éléments nécessaires à la mise en œuvre d'une politique d'hygiène, de sécurité et de santé efficace et conforme à la réglementation.

CONTENU - Les obligations des collectivités en matière de santé et de sécurité des agents au travail. - Etude du décret de 1985. - Responsabilité des collectivités et des différents acteurs.

METHODES Apports théoriques et échanges d'expériences.

PRE-REQUIS Pour les assistants et assistantes de prévention : avoir suivi la formation préalable obligatoire et la formation continue obligatoire à l'issue de la première année d'exercice des fonctions.

13

Sensibilisation à la prévention des risques professionnels

Code stage : D1431 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 1 Niveau : Fondamentaux du métier


Informations :





PUBLIC Tout agent.

OBJECTIFS Devenir acteur de sa propre prévention.

CONTENU - Les différents risques professionnels. - Les actions de prévention mises en oeuvre : . au niveau collectif, . au niveau individuel - Notions de responsabilité.

METHODES Exposés théoriques et échanges d'expériences.

PRE-REQUIS Aucun.

14

Information sur les formations réglementaires en matière de santé et de sécurité

Code stage : D1301 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 0,5 Niveau : Fondamentaux du métier


Informations :





PUBLIC Préventeurs, membres de CHSCT, cadres des services Ressources Humaines et Formation et des services Techniques.

OBJECTIFS Connaître les obligations réglementaires de formation liées à la santé et la sécurité au travail.

CONTENU . Les obligations réglementaires de formation : - à l'entrée en fonctions, - des représentants du personnel au CHSCT, - des assistants et conseillers de prévention (ex-ACMO), - des sauveteurs secouristes du travail (SST) et acteurs PRAP, - des conducteurs d'engins de chantier, plate-formes élévatrices, chariots élévateurs..., - des personnels devant réaliser des interventions sur des installations électriques ou à leur voisinage, - des personnels dont le poste présente des risques spécifiques (produits chimiques...), - relatives aux interventions et à l'évacuation des personnels en cas d'incendie, - consécutives à un accident grave.

METHODES Exposés théoriques et débats. formation continue obligatoire des assistants de prévention - FCO AP

PRE-REQUIS Aucun.

15

Le bon usage des équipements de protection individuelle

Code stage : OL431 Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 1,5 Niveau : Fondamentaux du métier


Informations :





PUBLIC Acteurs de la prévention, agents des services techniques, responsables des services techniques.

OBJECTIFS - Prendre conscience du port des équipements de protection individuelle (EPI) dans le cadre de la prévention des risques, - Connaître la réglementation relative aux EPI, - Savoir s'équiper, - Identifier les besoins en équipements de protection dans les équipes.

CONTENU - Pourquoi s'équiper d'EPI . l'utilité et l'usage des EPI, . les principes généraux de protection (EPI, EPC), . l'identification des dangers et évaluation des

risques, . liens entre accidents et port des EPI - Les différents types d'équipements : . les différentes catégories d'EPI, . les protections collectives/individuelles, . la définition, la signalisation et les formations obligatoires,

. la documentation (conformité CE...) - Comment je m'équipe . l'analyse de l'existant et des besoins séquentiels et permanents, . les critères de choix en fonction des activités et des métiers (infos à donner pour acheter les EPI ?),

. l'utilisation, l'entretien et l'élimination. - Mon rôle dans le port des EPI : réglementation, obligations et responsabilité de la collectivité et des personnels.

METHODES Cette formation fait l'objet d'un temps en présentiel de 1 jour et d'une e.formation accessible depuis la plateforme d'apprentissage du CNFPT. Exercices pratiques.

PRE-REQUIS Aucun.

16

La relation de l'individu au travail aujourd'hui

Code stage : SXR0K Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 3 Niveau : Niveau approfondissement

Lieu : Montpellier Code IEL : 48:SXR0K003 Date de début : 11/03/2019 Date de fin : 12/03/2019 Structure : INSET Montpellier Conseiller formation : Tifaine VENTRE Tél. : 04 67 99 76 07

PUBLIC Responsables des ressources humaines, conseillères et conseilllers en évolution professionnelle, conseillères et conseilllers en mobilité, conseillères et conseilllers d'orientation, chargés de l'accompagnement de parcours professionnels.

OBJECTIFS - mieux comprendre les mécanismes qui sous-tendent nos comportements et nos attentes vis-à-vis du travail, - mieux comprendre les évolutions d'organisation du service public et leur impact sur l'humain au travail, - appréhender les mécanismes en jeu dans la dynamique de l'évolution des parcours et de la mobilité professionnelle.

CONTENU A partir de problématiques types et d'échanges sur les situations professionnelles rencontrées par les participant.e.s : - découverte de concepts clés de différentes approches théoriques du travail (psycho dynamique du travail, approche interactionniste, sociologie des organisations, carriérologie, ergonomie), - clés de lecture de l'évolution de la fonction publique et de leur impact sur l'humain au travail.

METHODES - alternance d'apports théoriques et pratiques, analyses de situations professionnelles, - cette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'un module de e-formation accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.

PRE-REQUIS Disposer d'une adresse courriel individuelle.

17

La place et le rôle de l'encadrement en santé et sécurité au travail

Code stage : SXHS2 Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 1 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Lyon Code IEL : 22:SXHS2027 Date de début :26/09/2019 Date de fin : 26/09/2019 Structure : Rhône-Alpes Lyon Conseiller formation : Sylvie GOTTARD Tél. : 04 72 32 43 24

PUBLIC Cadres intermédiaires en charge de l'encadrement d'une équipe.

OBJECTIFS - définir le rôle et les responsabilités d'un encadrant en matière de prévention des risques professionnels, - analyser a priori les risques encourus par les agents, - identifier les principes de prévention et d'intervention, - repérer les mécanismes de genèse d'un accident, - participer à l'organisation de la santé et de la sécurité au travail, - se positionner en tant qu'encadrant au sein d'une démarche de santé et de sécurité au travail.

CONTENU - la place et le rôle de l'encadrement en santé et sécurité au travail, - les impacts de la sécurité et de la santé au travail dans le fonctionnement de la collectivité, - la démarche proactive : la prévention et l'intervention.

METHODES Cette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'un module de e-formation accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.

PRE-REQUIS Aucun

18

La prévention et la gestion de la pénibilité au travail

Code stage : SXR1B Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 1,5 Niveau : Niveau approfondissement

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:SXR1B002 Date de début : 13/05/2019 Date de fin : 14/05/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : François LABRO Tél. : 04 71 63 85 77

PUBLIC Directeurs et directrices des ressources humaines, directeurs et directrices adjoints, cadres RH de collectivités impliqués dans des projets de prévention de la pénibilité au travail.

OBJECTIFS - Repérer et analyser les situations de pénibilité au travail, - Identifier les principes méthodologiques pour construire un plan d'action de prévention, - Construire un plan de prévention adaptéaux situations d'emplois.

CONTENU - la pénibilité au travail : définition pour les collectivités territoriales, repères juridiques, - les facteurs de risques professionnels et la

dégradation des conditions de travail pour la mise en exergue des problématiques de pénibilité au travail,

- la méthode d'élaboration d'un plan de prévention en s'appuyant sur les leviers de gestion des ressources humaines, - le plan d'action pour prévenir et gérer

les situations de pénibilité au travail.

METHODES Cette formation comprend un échange entre stagiaires et/ou l'intervenant sous forme d'une e-communauté de stage accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.


19

Les conditions de réussite d'une démarche en prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP)

Code stage : SX805 Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 1,5 Niveau : Niveau approfondissement

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:SX805006 Date de début : 22/05/2019 Date de fin : 22/05/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : François LABRO Tél. : 04 71 63 85 77

PUBLIC Encadrants, cheffes et chefs de service des candidats à la formation de formateur ou de formatrice PRAP ou toute personne désignée pour accompagner et faciliter la mise en œuvre de la démarche PRAP dans la collectivité.

OBJECTIFS - connaître les enjeux de la prévention des risques liés à l'activité physique, - appréhender le rôle du formateur ou de la formatrice PRAP et les conditions de réussite de son action.

CONTENU - enjeux, finalité de la démarche prévention des risques liés à l'activité physique, - rôle du formateur ou de la formatrice, - conditions de mise en oeuvre de la démarche PRAP, - dispositifs d'habilitation.

METHODES La journée est rythmée par des exposés théoriques enrichis par les interrogations des participants. Cette formation fait l'objet d'une mise à disposition de ressources spécifiques en ligne consultables avant la formation sur la plateforme numérique du CNFPT.

PRE-REQUIS Disposer d'un ordinateur connecté à internet ou d'une adresse courriel

20

Les partenaires de la santé au travail et du maintien dans l'emploi

Code stage : SXR69 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Nancy Code IEL : 46:SXR69003 Date de début : 23/04/2019 Date de fin : 24/04/2019 Structure : INSET Nancy Conseiller formation : Agnès WILCKE Tél. : 03 83 19 22 46

PUBLIC Responsable des ressources humaines, conseillères et conseillers en évolution professionnelle, conseillères et conseillers en mobilité, conseillères et conseilllers d'orientation, chargés de l'accompagnement de parcours professionnels.

OBJECTIFS - s'approprier la réglementation statutaire liée à l'inaptitude professionnelle, - repérer les différents intervenants de la santé et du maintien dans l'emploi, - identifier les rôles de chacun pour construire des partenariats.

CONTENU - la définition de l'aptitude physique : ses caractéristiques, ses degrés et ses causes, - l'approche transversale de la problématique de l'inaptitude dans une collectivité territoriale, - les différents acteurs et actrices de la santé au travail : centre de gestion, médecine du travail, assistance sociale du travail, ergonomie, psychologie du travail, - les missions principales des acteurs. - les diverses formes de partenariat.

METHODES - apports théoriques, échanges de pratiques et analyse de situations professionnelles, - formation continue obligatoire des assistants de prévention - FCO AP, - formation continue obligatoire des conseillers de prévention - FCO CP.

PRE-REQUIS Aucun.

21

Le droit à reclassement pour inaptitude physique

Code stage : SXH0X Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 2 Niveau : Niveau approfondissement

Lieu : Angers Code IEL : 47:SXH0X015 Date de début : 06/06/2019 Date de fin : 07/06/2019 Structure : INSET Angers Conseiller formation : Yves LETOURNEUX Tél. : 02 41 22 41 67

Lieu : Montpellier Code IEL : 48:SXH0X013 Date de début : 23/09/2019 Date de fin : 24/09/2019 Structure : INSET Montpellier Conseiller formation : Tifaine VENTRE Tél. : 04 67 99 76 07

Lieu : Angers Code IEL : 47:SXH0X016 Date de début : 24/10/2019 Date de fin : 25/10/2019 Structure : INSET Angers Conseiller formation : Yves LETOURNEUX Tél. : 02 41 22 41 67

PUBLIC Directeurs et directrices des ressources humaines, directeurs et directrices adjoints des ressources humaines, gestionnaires de carrières, cadres chargés de l'emploi et des compétences, assistantes et assistants de DRH, médecins de prévention, préventeurs et préventrices, psychologues du travail, assistantes et assistants de service social du travail.

OBJECTIFS - maîtriser les règles de droit relatives au reclassement pour inaptitude physique, - identifier et analyser les pratiques au sein des collectivités.

CONTENU - rappel synthétique des droits à congés de maladie, - les situations statutaires d'inaptitude physique dans la fonction publique territoriale, - les obligations de reclassement des employeurs, - les solutions statutaires de reclassement, - les pratiques des collectivités.

METHODES - études de cas et échanges, - cette formation comprend un échange entre stagiaires et/ou l'intervenant sous forme d'une e-communauté de stage accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.


22

L'accompagnement du reclassement professionnel

Code stage : SXH1B Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 3 Niveau : Niveau approfondissement

Lieu : Nancy Code IEL : 46:SXH1B010 Date de début : 16/04/2019 Date de fin : 18/04/2019 Structure : INSET Nancy Conseiller formation : Agnès WILCKE Tél. : 03 83 19 22 46

Lieu : Montpellier Code IEL : 48:SXH1B009 Date de début : 18/12/2019 Date de fin : 20/12/2019 Structure : 04 67 99 76 07 Conseiller formation : Tifaine VENTRE Tél. : 04 67 99 76 07

PUBLIC

Cadres des services des ressources humaines, chargés de l'accompagnement de la mobilité et des parcours professionnels des agents, cadres et managers de services et d'équipes.

OBJECTIFS - analyser les pratiques en matière d'accompagnement des agents en situation de reclassement professionnel, - appréhender les outils à la disposition

d'une direction des ressources humaines pour l'accompagnement du personnel en situation de reclassement, - organiser et utiliser un plan de prévention pour sa collectivité.

CONTENU - le reclassement professionnel comme outil de management et enjeu stratégique d'une direction des ressources humaines, - la recherche d'adéquation entre les compétences/besoins des agents en situation de reclassement et les emplois vacants au sein de la collectivité, - l'accompagnement des agents par le biais du bilan de compétences, du projet professionnel et l'orientation vers des métiers cibles, - la promotion de l'évolution professionnelle par la mise en place d'une politique de mobilité interne et d'un plan de formation adapté, - la prévention de l'inaptitude et l'élaboration d'un plan d'action en lien avec les textes réglementaires.

METHODES - alternance d'apports théoriques et pratiques, analyses de situations professionnelles, - cette formation comprend un échange entre stagiaires et/ou l'intervenant sous forme d'une e-communauté de stage accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.

PRE-REQUIS - connaissance de bases juridiques et en gestion de l'emploi et des compétences, - disposer d'une adresse courriel individuelle.

23

ACTEURS ET ACTRICES DE LA PREVENTION : assistantes et assistants de prévention, conseillères et conseillers de prévention, chargées et chargés d’inspection en santé et sécurité au travail

PRÉSENTATION ET OBJECTIFS L'autorité territoriale désigne, dans les services des collectivités et établissements publics, des assistants ou assistantes de prévention et, le cas échéant, des conseillers ou conseillères de prévention. Les assistants et assistantes de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers et conseillères de prévention assurent une mission de coordination. Ils sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie. L'autorité territoriale désigne également le ou les agents qui sont chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité. Elle peut passer convention avec le centre de gestion pour la mise à disposition de tels agents.

Les assistants et assistantes de prévention bénéficient : → d’une formation préalable à leur prise de fonction

d’une durée de 5 jours ; elle ne doit être suivie qu’une seule fois et donne lieu à une attestation spécifique délivrée par le CNFPT ;

→ d’une formation continue obligatoire l’année suivant la prise de fonction (2 jours) ; elle ne doit elle aussi être suivie qu’une seule fois et donne également lieu à une attestation spécifique délivrée par le CNFPT ;

→ d’un parcours de professionnalisation dont l’assistant ou l’assistante de prévention doit suivre obligatoirement chaque année l’un des modules ; les thématiques de ces modules font chaque année l’objet d’un travail de sélection et/ou de construction auquel sont associés les services de prévention des Centres de Gestion et des grandes collectivités afin de les adapter aux besoins des agents et aux évolutions réglementaires et techniques qui concernent la santé et la sécurité au travail. Si certaines thématiques sont spécifiquement dédiées aux assistant.e.s de prévention, d’autres concernent des publics diversifiés (exemple : prise de notes et rédaction de comptes rendus).

Il est donc important : → de bien repérer dans l’offre du CNFPT les

thématiques qui sont éligibles au parcours de professionnalisation (elles sont clairement identifiées dans la présentation de chaque stage via la mention « Obligation règlementaire de formation : Assistant.e.s en prévention des risques professionnels (AP) ») ;

→ de mentionner explicitement sa fonction dans la fiche de chaque assistant ou assistante de prévention de votre collectivité figurant sur la plateforme d’inscription en ligne ;

→ d’effectuer les inscriptions des agents sur ces sessions via la plateforme en ligne, en spécifiant l’objectif de formation qui les concerne, de manière à obtenir le type d’attestation adapté : Assistant de prévention – professionnalisation tout au long de la carrière, ou Assistant de prévention – perfectionnement.

Les conseillers et conseillères de prévention bénéficient de la même manière : → d’une formation préalable à leur prise de fonction

d’une durée de 7 jours ; → d’une formation continue obligatoire l’année suivant

la prise de fonction (2 jours) ; → d’un parcours de professionnalisation dont le

conseiller ou la conseillère de prévention doit suivre obligatoirement chaque année l’un des modules.

Les recommandations formulées ci-dessus pour la bonne inscription des assistants et assistantes de formation sont également valables pour les conseillers et conseillères de prévention.

La formation des chargés et chargées d’inspection en santé et sécurité au travail est proposée sous la forme d’un cycle professionnel composé de 7 modules ; il fait l’objet d’une évaluation finale réalisée par un jury de professionnels de l’inspection permettant d’obtenir une certification professionnelle territoriale.

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES • Article 108-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié

par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 et décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2012-170 du 3février 2012 précisant la désignation, le positionnement etles missions des assistants et conseillers de prévention,


• Article 4-2 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifiépar le décret n°2012-170 du 3 février 2012 précisant lesmodalités de formation des assistants et conseillers dePrévention,

• Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formationobligatoire des assistants de prévention, des conseillersen prévention et des agents chargés des fonctionsd’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.

24

FORMATIONS Le CNFPT propose en 2019 les formations suivantes :

• L’acquisition des compétences du formateur ou de laformatrice d'assistants et assistantes de prévention,

Pour les assistants et assistantes de prévention : • La formation préalable obligatoire,• La formation continue obligatoire (l’année suivant la prise

de fonction),• Le parcours de professionnalisation (participation au

minimum à un stage par an les années suivantes) :→ Axe 1 – DEVELOPPER SA CONNAISSANCE DES

RISQUES ET DES MOYENS DE PREVENTION La prévention des risques liés à l'activité

physique, et en particulier les troubles musculo-squelettiques,

Prévention des risques liés au travail en hauteur(*),

Le risque chimique, Sensibilisation aux risques psychosociaux.

→ AXE 2 – DÉVELOPPER SES CAPACITÉS EN COMMUNICATION ÉCRITE ET ORALE La communication de l'assistant ou de l'assistante

de prévention, Fondamentaux des écrits professionnels :

Structurer, organiser, exprimer une idée, La prise de notes et rédaction de comptes-rendus, L’animation de réunion d’équipe ou de service, Compétences bureautiques et numériques niveau

1, Compétences bureautiques et numériques niveau

2.→ AXE 3 – FAVORISER / DÉVELOPPER LA

CONSTRUCTION OU L’USAGE D’OUTILS PROFESSIONNELS L’évaluation des risques professionnels et le

document unique, Ergonomie et aménagement des postes de travail, Les consignes de sécurité sur le poste de travail, L'analyse des accidents de travail, La responsabilité en matière de santé et sécurité

au travail (*), Information sur les formations réglementaires en

matière de santé et de sécurité (*), La mise en place d’un dispositif de prévention

des risques psychosociaux.→ AXE 4 – ADAPTER SES COMPÉTENCES À SON

CONTEXTE SPÉCIFIQUE D’INTERVENTION Le sauveteur ou la sauveteuse secouriste du

travail, Procédures et techniques d'intervention en cas

d'incendie et évacuation des locaux, La signalisation temporaire des chantiers sur la

voirie,

La protection de la santé du jardinier ou de lajardinière et des usagers et usagères,

Les risques liés à l’utilisation et au stockage desproduits d’entretien,

L’hygiène, la sécurité et la prévention des risquesen propreté publique.

Pour les conseillers et conseillères de prévention : • La formation préalable obligatoire,• La formation continue obligatoire,• Le parcours de professionnalisation (participation au

minimum à un stage par an les années suivantes) :→ Axe 1 – MAINTENIR ET DEVELOPPER SES

CONNAISSANCES JURIDIQUES, TECHNIQUES ET SCIENTIFIQUES SUR LES RISQUES ET LES MOYENS DE PREVENTION La prévention et la gestion de la pénibilité au

travail, La mise en place d’un dispositif de prévention

des risques psychosociaux, L’intégration des risques psychosociaux au

document unique.→ Axe 2 – DEVELOPPER SES CAPACITES A

CONCEVOIR, METTRE EN ŒUVRE, ADAPTER ET FAIRE VIVRE UNE POLITIQUE GLOBALE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL Pilotage de projet : gestion des ressources, Pilotage de projet : l’organisation, la

planification, l’animation.→ Axe 3 – DEVELOPPER SES CAPACITES DE

CONSEIL, D'ASSISTANCE ET D'ANIMATION La prise de notes et rédaction de comptes-rendus, Communication et relations professionnelles, L’animation de réunion d’équipe ou de service, Animation et encadrement d’une équipe au

quotidien, Rôle et positionnement en tant qu’encadrant ou

encadrante de proximité, Planification, organisation et contrôle de l’activité

d’une équipe.

Pour les chargés et chargées de l'inspection en santé et sécurité au travail :

Le parcours de formation des chargés et chargéesde l’inspection en santé et sécurité au travail

Le métier de chargée de l’inspection en santé etsécurité au travail

La veille réglementaire, scientifique et technique L’organisation des missions du ou de la chargée

de l’inspection en santé et sécurité au travail La réalisation de l’inspection en santé et sécurité

au travail et ses outils Le suivi des activités du ou de la chargée de

l’inspection en santé et sécurité au travail La vision globale du métier de chargé de

l’inspection en santé et sécurité au travail

25

MODALITÉS DE RÉALISATION ET CONDITIONS D'INSCRIPTION Ces actions sont généralement proposées en inter et font alors l’objet d’inscriptions individuelles. Les formations d’assistants et assistantes de prévention peuvent également être organisées en intra, selon la demande de la collectivité.

Toutefois, celles annotées d’un astérisque ne sont réalisables qu’en intra ou en union de collectivités en 2019. Toutes ces actions sont prises en charge par le CNFPT au titre de la cotisation mutualisée.

26

La formation préalable obligatoire des assistantes et assistants de prévention


Lieu : Yzeure Code IEL : 03:SX800317 Date de début : 06/03/2019 Date de fin : 29/03/2019

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:SX800316 Date de début : 13/03/2019 Date de fin : 05/04/2019

Lieu : Brioude Code IEL : 03:SX800318 Date de début : 20/03/2019 Date de fin : 12/04/2019


Structure : DELEGATION AUVERGNE Conseiller formation : François LABRO Tél. : 04 71 63 85 77

PUBLIC Nouveaux agents amenés à exercer les fonctions d'assistant ou d'assistante de prévention dans leur collectivité.

OBJECTIFS - identifier le rôle et les missions d'assistant ou assistante de prévention, - repérer les modalités d'intervention dans le cadre d'une démarche de prévention des risques professionnels.

CONTENU - les enjeux de la prévention et les sources législatives et règlementaires, - les acteurs de prévention, leurs rôles et leurs responsabilités, - l'assistant de prévention : . son rôle, . son positionnement, . sa posture au sein de son environnement, - les risques professionnels, - les méthodes d'analyse d'une situation de travail, - la démarche d'évaluation des risques professionnels, - les accidents du travail et les maladies professionnelles, - les documents obligatoires, - la communication en matière de prévention.

METHODES Cette formation se déroule en 3 jours suivi d'une intersession et d'un regroupement par la suite de 2 jours : - mises en situation, - jeu de la prévention, - cartographie des enjeux et des acteurs.

PRE-REQUIS Aucun

27

La formation continue obligatoire des assistantes et assistants de prévention

Code stage : SX811 Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 2,5 Niveau : Fondamentaux du métier


Lieu : Mauriac Code IEL : 03:SX811159 Date de début : 23/05/2019 Date de fin : 24/05/2019 Structure :



PUBLIC - agents exerçant la fonction d'assistant ou d'assistante de prévention, ayant 1 an de pratique et ayant suivi la formation préalable obligatoire. - agents chargés de la mise en œuvre (ACMO) nouvellement nommés comme assistant ou assistante de prévention et ayant suivi la formation préalable d'ACMO, conformément à l'arrêté du 3 mai 2002.

OBJECTIFS - actualiser ses connaissances d'assistant ou assistante de prévention, - maîtriser l'utilisation des outils professionnels.

CONTENU - la mise en œuvre de la fonction d'assistant de prévention en collectivité, - le positionnement de l'assistant au sein de la collectivité et la communication sur sa fonction auprès des agents et des services, - les évolutions juridiques et jurisprudentielles impactant la santé et la sécurité au travail, - l'utilisation et la construction d'outils et documents nécessaires à l'exercice de la fonction, - l'analyse et la communication sur les risques professionnels.

METHODES - cette formation est réalisée en présentiel sur une durée de 2 jours, - elle comprend un module de e-formation et une e-communauté de stage.

PRE-REQUIS - impératif : avoir suivi le module "La formation préalable obligatoire des assistantes et des assistants de prévention" (SX800) - disposer d'un ordinateur avec accès à internet et d'une adresse courriel.

28

La prévention des risques liés à l'activité physique, et en particulier les troubles musculo-squelettiques

Code stage : D19MS Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 1 Niveau : Niveau approfondissement

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:D19MS001 Date de début : 12/03/2019 Date de fin : 12/03/2019

Lieu : Le Puy-en-Velay Code IEL : 03:D19MS002 Date de début : 23/09/2019 Date de fin : 23/09/2019


PUBLIC Assistants et assistantes de prévention. Toute personne amenée à manipuler des charges, à effectuer des mouvements répétitifs ou à travailler en position statique.

OBJECTIFS Contribuer à sa propre sécurité et à celle des autres, par l'application des bonnes pratiques de sécurité physique et d'économie d'effort, ainsi que par la mise en œuvre des principes généraux de prévention.

CONTENU - Maîtriser des notions élémentaires d'anatomie et de physiologie. - Être capable d'observer et d'analyser une situation de travail et d'identifier les différentes atteintes à la santé susceptibles d'être encourues, en s'appuyant sur le fonctionnement du corps humain. - Mettre en œuvre et promouvoir les principes de sécurité physique et d'économie d'effort afin de participer à la maitrise et à la prévention du risque dans sa collectivité.

METHODES Apports théoriques et exercices pratiques.

PRE-REQUIS Pour les assistants et assistantes de prévention : avoir suivi la formation préalable obligatoire ainsi que la formation continue obligatoire (1ère année).

29

Le risque chimique


Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:D1673005 Date de début : 31/01/2019 Date de fin : 31/01/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : François LABRO Tél. : 04 71 63 85 77

PUBLIC Assistants et assistantes de prévention.

OBJECTIFS Connaître les risques liés à l'utilisation des produits chimiques en collectivité. Savoir reconnaître les produits dangereux. Savoir gérer le stockage, l'utilisation et l'élimination des produits chimiques.

CONTENU

- Les enjeux de la prévention face au risque chimique : données statistiques sur les accidents liés aux produits dangereux. - Les substances et leurs conséquences sur la santé. - La réglementation applicable. - Comment évaluer le risque ? - Le stockage et l'élimination des produits chimiques. - Annuler, limiter le risque. - Les équipements de protection individuelle. - La démarche générale de prévention.


PRE-REQUIS Avoir suivi la formation préalable obligatoire ainsi que la formation continue obligatoire (1ère année) des assistants et assistantes de prévention.

30

Sensibilisation aux risques psychosociaux

Code stage : SX41S Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 1 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:SX41S054 Date de début : 14/02/2019 Date de fin : 14/02/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : François LABRO Tél. : 04 71 63 85 77

PUBLIC Tout agent et agente.

OBJECTIFS - identifier les différents types de risques psychosociaux (RPS) et leurs impacts sur la santé, - s'approprier un langage commun sur le sujet des RPS, - identifier les personnes ressources pour agir, - repérer comment réagir : alerter pour soi et pour les autres.

CONTENU - la notion de "risque psychosocial", - le cadre juridique relatif aux RPS (cadre règlementaire et jurisprudentiel), - la responsabilité individuelle et collective, - les principaux facteurs et processus générateurs de risques en situation de travail, - leurs impacts sur la santé des agent.e.s., - les enjeux humains, économiques et organisationnels (conséquences pour la structure et les équipes de travail), - les différents acteur.rice.s intervenant dans la prévention des RPS et leur rôle, - le sujet des RPS en référence à la qualité de vie au travail, - sa situation en tant qu'acteur.rice potentiel.le, - l'alerte pour soi et les autres.

METHODES Cette formation comprend un échange entre stagiaires et/ou l'intervenant.e sous forme d'une e-communauté de stage accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.


31

La communication de l'assistant ou de l'assistante de prévention

Code stage : D1675 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Niveau approfondissement

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : Date de début : 14/10/2019 Date de fin : 15/10/2019 Structure : DELEGATION AUVERGNE Conseiller formation : François LABRO Tél. : 04 71 63 85 77


OBJECTIFS Savoir communiquer de manière efficace autour de la prévention des risques professionnels.

CONTENU - L'adaptation du mode de communication aux différents interlocuteurs : élus, encadrement, collègues. - Les moyens de la communication interne, écrite et orale. - Les facteurs du succès de la communication autour des questions de prévention.

METHODES Apports théoriques et méthodologiques, échanges d'expériences, études de cas et mises en situation.


32

Fondamentaux des écrits professionnels : Structurer, organiser, exprimer une idée

Code stage : H1505 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 3

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:H1505009 Date de début : 20/03/2019 Date de fin : 22/03/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Marie PRADEL Tél. : 04 73 74 52 20

PUBLIC Toute personne souhaitant savoir mieux argumenter ses idées à l'écrit et inscrivant éventuellement son parcours de formation dans l'itinéraire "mieux communiquer à l'écrit".

OBJECTIFS - Améliorer son aisance dans ses écrits - Différencier le langage écrit du langage oral

CONTENU - Le choix des informations à formaliser - Le mot juste : enrichir son vocabulaire - Les règles de lisibilité et de ponctuation - La construction des phrases - Cas pratiques : rédaction de phrases simples (écrire une procédure simple, laisser une consigne, expliquer une difficulté, soumettre un avis...)

METHODES * Utilisation de méthodes actives,* Remise d'un support pédagogique,* Réalisation de cas pratiques à partir dedocuments ou situations proposées par lesstagiaires.

PRE-REQUIS Aucun

33

La prise de notes et la rédaction de comptes rendus

Code stage : SXK1M Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 3 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Aurillac Code IEL : 03:SXK1M213 Date de début : 17/06/2019 Date de fin : 19/06/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Marie PRADEL Tél. : 04 73 74 52 20

PUBLIC Agents amenés à rédiger des comptes rendus.

OBJECTIFS - réaliser une prise de notes efficace, - identifier et mettre en œuvre les types de rédaction de compte rendu, - adopter un style clair et concis.

CONTENU - les fondamentaux pour une prise de notes efficace, - les différents outils de prise de notes (linéaire, modulaire, carte mentale, grille), - les différents types de compte rendu (définition, caractéristiques et enjeux), - la hiérarchisation des informations, - la reformulation fidèle à l'objet, - la présentation et la lisibilité du compte rendu.

METHODES - alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants de s'approprier progressivement les outils et méthodes, - exercices d'application à partir de situations propres aux collectivités (notamment de documents fournis par les participants).

PRE-REQUIS Aucun

34

L'animation de réunion d'équipe ou de service

Code stage : SXM56 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:SXM56136 Date de début : 13/06/2019 Date de fin : 14/06/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Stéphanie MALAVIÉ Tél. : 04 73 74 58 54

PUBLIC Cadres en situation d'encadrement.

OBJECTIFS - se perfectionner dans la conduite et l'animation de réunions, - identifier les conditions d'une bonne communication afin de faciliter la prise de parole,- professionnaliser ses pratiques d'animation.

CONTENU - la communication et la dynamique des groupes, - les différents types de réunions, leurs finalités et leurs spécificités, - les fonctions et les rôles des animateurs, des participants, - les techniques et les outils d'animation, - la préparation, l'organisation, l'animation et le suivi de réunions, - le traitement des comportements sensibles, - l'élaboration et la diffusion d'un compte-rendu, - les conditions d'efficacité des réunions.

METHODES - apports théoriques, conceptuels et opérationnels, - études de cas et mises en situation, - échanges et débats à partir des situations de travail,

PRE-REQUIS Aucun

35

Compétences bureautiques et numériques niveau 1

Code stage : SXJBB Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 4 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:SXJBB071 Date de début : 13/05/2019 Date de fin : 04/06/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Agnès MARTIN Tél. : 04 73 74 52 46

PUBLIC Agents ayant à utiliser l'outil informatique et numérique et désirant s'initier à différents outils.

OBJECTIFS - Utiliser les fonctionnalités simples des outils bureautiques et numériques. - Savoir saisir et mettre en forme un texte, un

tableau avec calculs simples et tri des données. - Utiliser une messagerie. - Se repérer dans l'environnement internet

et recherche sur le Web.

CONTENU - Rappel des connaissances de l'environnement et des fonctions de base d'utilisation d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone. - Saisir et mettre en forme un texte, un tableau avec calculs simples et tri des données, et gestion des documents. - Saisie et traitement des données sous tableur. - Utilisation d'une messagerie : envoi, réception, contact, fichier joint. - Repérage dans l'environnement internet et recherche sur le web.

METHODES Cette formation mixte débute par 2 jours de formation en présentiel, suivi d'un temps d'autoformation via une e-communauté puis 1 journée en présentiel de perfectionnement aux outils bureautiques.

PRE-REQUIS Connaître les fonctionnalités de base de l'outil informatique et avoir une adresse mail.

36

Compétences bureautiques et numériques niveau 2

Code stage : SXJBC Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 4 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:SXJBC042 Date de début : 13/09/2019 Date de fin : 22/11/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Agnès MARTIN Tél. : 04 73 74 52 46

PUBLIC Agents utilisant fréquemment l'outil informatique ou numérique.

OBJECTIFS - Maîtriser les concepts et fonctions de base d'un poste informatique, l'utiliser dans un contexte de réseau. - Réaliser un document numérique. - Communiquer, échanger, collaborer en réseau.

CONTENU - Les fonctions de base d'un poste informatique - Le document numérique. - La collaboration en réseau. - La démarche de recherche d'une information.

METHODES Cette formation débute par une journée en présentiel connecté sur la plateforme d'apprentissage du CNFPT puis 2 journées en autoformation libre, à distance et tutorée via une e-communauté de stage et se termine par 1 journée en présentiel.

PRE-REQUIS Test de positionnement compétences bureautiques et numériques obligatoire.

37

Evaluation des risques professionnels et document unique


Lieu : Aurillac Code IEL : Date de début : 07/03/2019 Date de fin : 07/03/2019

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:D1685007 Date de début : 19/09/2019 Date de fin : 19/09/2019

Lieu : Le Puy-en-Velay Code IEL : 03:D1685008 Date de début : 15/10/2019 Date de fin : 15/10/2019

Structure : DELEGATION AUVERGNE Conseiller formation : François LABRO Tél. : Tél. : 04 71 63 85 77


OBJECTIFS - Identifier et mettre en oeuvre les objectifs et les ressources nécessaires à la démarche d'évaluation des risques. - Savoir analyser les risques sur une unité de travail, les évaluer et identifier les actions de prévention à mettre en oeuvre. - Aboutir à l'élaboration du document unique.

CONTENU Construire une démarche d'évaluation des risques professionnels - Que prévoit la réglementation, - Les objectifs et le périmètre de la démarche, - Identifier avec précision les étapes du projet, - Acquérir une méthodologie et s'approprier des outils pratiques, - Définir la notion d'unité de travail, - Apprendre à mener une évaluation sur le terrain, - Savoir identifier et évaluer les risques, - Mettre en oeuvre le suivi et la réévaluation, pour une démarche d'amélioration continue, - Les aides financières du Fonds National de Prévention.

METHODES Apports théoriques et méthodologiques, échanges d'expériences et étude de cas concrets.


38

Ergonomie et aménagement des postes de travail

Code stage : D19PT Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Bellerive-sur-Allier Code IEL : 03:D19PT001 Date de début : 03/04/2019 Date de fin : 04/04/2019 Structure : DELEGATION AUVERGNE Conseiller formation : François LABRO Tél. : 04 71 63 85 77

PUBLIC - Assistantes et assistants de prévention, - Conseillères et conseillers de prévention, - Représentantes et représentants du personnel, - Médecins de prévention.

OBJECTIFS - Comprendre l'intérêt de l'ergonomie du poste de travail dans le cadre d'une politique de santé et sécurité au travail. - Etre capable d'analyser le travail réel effectué sur un poste de travail pour pouvoir participer à son aménagement.

CONTENU - Définitions et concepts en ergonomie. - Différences entre tâche et activité, et entre travail réel et travail prescrit. - Déterminants de l'activité réelle de travail. - Analyse de l'activité et des situations de travail. - Principes de sécurité physique et d'économie d'effort. - Intégration du « facteur humain » sur un poste de travail. - Recherche de solutions : . en y associant tous les acteurs concernés . en prenant en compte leur niveau de faisabilité, . en les priorisant dans le cadre de plans d'actions, . en prévoyant leur suivi dans le cadre d'un dispositif continu d'amélioration.

METHODES Apports théoriques et études de cas.

PRE-REQUIS Pour les assistants et assistantes de prévention, avoir suivi la formation préalable obligatoire et la formation continue obligatoire (1ère année).

39

Les consignes de sécurité sur le poste de travail


Lieu : Yzeure Code IEL : 03:D1678008 Date de début : 01/10/2019 Date de fin : 01/10/2019 Structure : DELEGATION AUVERGNE Conseiller formation : François LABRO Tél. : 04 71 63 85 77


OBJECTIFS Connaître la réglementation en matière de formation à la sécurité des agents et des agentes. Identifier les éléments constitutifs d'une fiche de sécurité applicable à un poste de travail. Etablir une fiche de sécurité pour un poste de travail.

CONTENU . Les enjeux de la prévention. . La démarche globale de prévention. . L'information et la formation à la sécurité. . La fiche de sécurité applicable à un poste de travail : présentation. . Elaboration des fiches de sécurité : méthodologie, mise en oeuvre.

METHODES Apports juridiques et méthodologiques. Echanges d'expériences. Mise en application pratique : réalisation d'une fiche de sécurité au poste.


40

L'analyse des accidents de travail


Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:D1677006 Date de début : 20/06/2019 Date de fin : 20/06/2019

Lieu : Aurillac Code IEL : 03:D1677007 Date de début : 24/09/2019 Date de fin : 24/09/2019



OBJECTIFS - Acquérir des méthodes d'analyse des accidents de travail. - Savoir en utiliser les enseignements dans la politique de prévention des risques professionnels.

CONTENU - Les mécanismes de l'accident : origine, pluri-causalité. - Mise en place de la démarche d'analyse d'un accident de travail. - Méthodologie d'analyse d'un accident de travail. - Exploitation des résultats de l'analyse et recherche des solutions correctives à apporter pour éviter un nouvel accident. - Mise en place d'une procédure de suivi des solutions correctives apportées.

METHODES Apports théoriques et méthodologiques, échanges d'expériences et étude de cas.


41

Sensibilisation aux risques psychosociaux et leur intégration au document unique

Code stage : D19RD Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Niveau approfondissement

Lieu : Yzeure Code IEL : 03:D19RD001 Date de début : 04/03/2019 Date de fin : 18/03/2019

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:D19RD004 Date de début : 05/03/2019 Date de fin : 19/03/2019

Lieu : Aurillac Code IEL : 03:D19RD002 Date de début : 25/03/2019 Date de fin : 08/04/2019

Lieu : Le Puy-en-Velay Code IEL : 03:D19RD003 Date de début : 26/03/2019 Date de fin : 09/04/2019



OBJECTIFS - Identifier les différents types de risques

psychosociaux (RPS) et leurs impacts sur la santé.

- S'approprier un langage commun sur le sujet des RPS.

- Analyser les RPS dans sa collectivité et les intégrer au document unique.

- Identifier les personnes ressources pour agir. - Repérer comment réagir : alerter pour soi et pour

les autres.

CONTENU - La notion de "risque psychosocial", - Le cadre juridique relatif aux RPS (cadre

règlementaire et jurisprudentiel), - La responsabilité individuelle et collective, - Les principaux facteurs et processus

générateurs de risques en situation de travail, - Leurs impacts sur la santé des agents et des

agentes, - Les enjeux humains, économiques et

organisationnels (conséquences pour la structure et les équipes de travail),

- Les méthodes et outils d'évaluation des RPS, - L'intégration des RPS au document unique, - Les différents acteurs et actrices intervenant

dans la prévention des RPS et leurs rôles, - Le sujet des RPS en référence à la qualité de

vie au travail, - Comment intervenir en tant qu'assistant ou

assistante de prévention, - L'alerte pour soi et les autres.

METHODES Apports théoriques, exercices pratiques.

PRE-REQUIS Avoir suivi la formation préalable obligatoire et la formation continue obligatoire (1ère année) des assistants et assistantes de prévention.

42

La mise en place d'un dispositif de prévention des risques psychosociaux

Code stage : SXR42 Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 3 Niveau : Niveau approfondissement

Lieu : La Garde Code IEL : 20:SXR42001 Date de début : 04/02/2019 Date de fin : 05/02/2019 Structure : PACA Conseiller formation : Emmanuelle DUPAS Tél. : 04 94 08 96 39

Lieu : Dunkerque Code IEL : 45:SXR42003 Date de début : 05/09/2019 Date de fin : 18/10/2019 Structure : INSET Dunkerque Conseiller formation : DELPHINE VERMERSCH Tél. : 03 28 51 40 61

Lieu : Angers Code IEL : 47:SXR42005 Date de début : 19/12/2019 Date de fin :17/01/2020 Structure : INSET Angers Conseiller formation : Yves LETOURNEUX Tél. : 02 41 22 41 67


PUBLIC Dirigeants et dirigeantes, personnels RH, professionnels et professionnelles SST et IRP.

OBJECTIFS - identifier les enjeux (humains, économiques, juridiques, organisationnels) des risques psychosociaux (RPS), - concevoir les indicateurs pertinents et les outils de diagnostic et d'accompagnement, - repérer et organiser les différents modes d'action de prévention et d'accompagnement, - mobiliser les équipes et repérer les ressources disponibles dans sa collectivité pour la réussite de la démarche, - planifier les différentes étapes d'une démarche de prévention.

CONTENU - le rappel des enjeux, - les indicateurs pertinents, - les outils de pré-diagnostic : document unique, fiches de poste, - le rôle des différents acteurs (ACFI, médecins de prévention, préventeurs, cadres RH, membres des CHSCT, managers et manageuses), - le panorama des mesures de prévention et d'accompagnement possibles, - les différentes étapes d'une démarche de prévention (état des lieux, pré-diagnostic, diagnostic approfondi, définition d'un plan d'action).

METHODES - Cette formation fait l'objet d'un temps à distance en amont des 2 jours en présentiel. - exposé théorique, - études de cas, étude des situations apportées par les participant.e.s et mise en oeuvre, - travaux en sous-groupes avec restitution.

PRE-REQUIS - être acteurs et actrices de la prévention des risques psychosociaux dans sa collectivité, - disposer d'une adresse courriel individuelle.

43

Le sauveteur ou la sauveteuse secouriste du travail

Code stage : SX60M Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 3 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Aurillac Code IEL : 03:SX60M046 Date de début : 27/03/2019 Date de fin : 28/03/2019

Lieu : Le Puy-en-Velay Code IEL : 03:SX60M047 Date de début : 02/04/2019 Date de fin : 03/04/2019

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:SX60M048 Date de début : 08/04/2019 Date de fin : 09/04/2019

Lieu : Yzeure Code IEL : 03:SX60M045 Date de début : 11/04/2019 Date de fin : 12/04/2019


PUBLIC - agents souhaitant s'investir en tant que secouriste au sein de sa collectivité, - agents des services où sont identifiés des risques particuliers.

OBJECTIFS Intervenir rapidement en cas d'accident : - en évitant un sur-accident pour soi et les autres, - en maintenant en vie une victime sans aggraver son état jusqu'à l'arrivée des secours médicalisés, - en moins de trois minutes, - avec le matériel à disposition.

CONTENU - le dispositif de sauvetage secourisme du travail, - la recherche des risques persistants pour protéger, - de la protection à la prévention, - de l'examen de la victime à l'alerte, - de l'alerte à l'information, - les gestes de premiers secours, - les situations inhérentes aux risques spécifiques.

METHODES Cette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'une e-formation et d'une e-communauté de stage accessibles depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT. Elle est composée d'un module de formation de 4 heures qui comprend la consultation de ressources en amont de la formation et un quiz de vérification des connaissances en ligne compris dans le temps de la formation.

PRE-REQUIS - disposer d'une adresse courriel individuel, - accéder à un ordinateur connecté à internet et muni d'un casque audio.

44

Procédures et techniques d'intervention en cas d'incendie et évacuation des locaux


Lieu : Yzeure Code IEL : 03:D1681008 Date de début : 21/05/2019 Date de fin : 21/05/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : François LABRO Tél. : 04 71 63 85 77

PUBLIC

OBJECTIFS Connaître les procédures et techniques d'intervention en cas d'incendie dans l'attente de l'arrivée des secours. Connaître et faire connaître les procédures et consignes d'évacuation en cas d'incendie.

CONTENU . Règlementation liée au risque incendie. . Les acteurs de la prévention du risque incendie. . Les procédures internes à mettre en oeuvre. . Techniques de première intervention en cas d'incendie dans l'attente de l'arrivée des secours. . Procédures et consignes d'évacuation en cas d'incendie.

METHODES Apports théoriques et méthodologiques, échanges d'expériences, mises en situation.

PRE-REQUIS Aucun

Tout agent.

45

La signalisation temporaire des chantiers sur la voirie

Code stage : SX2QC Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Agglomération d'Aurillac Code IEL : 03:SX2QC560 Date de début : 11/12/2019 Date de fin : 12/12/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Didier GONON Tél. : 04 73 74 52 20

PUBLIC Agents et agentes d'exploitation de la voirie, agents et agentes d'exploitation des routes, agents et agentes d'entretien de la voirie, agents et agentes d'entretien des routes.

OBJECTIFS Sécuriser un chantier sur la voie publique pour la protection des agents et des usagers.

CONTENU - le cadre réglementaire en la matière, - la mise en place de la signalisation temporaire, - l'information des usagers, - la protection efficace des agents intervenant sur le chantier.

PRE-REQUIS Aucun


46

La protection de la santé du jardinier et des usagers

Code stage : SXK25 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Lyon Code IEL : 22:SXK25030 Date de début : 01/10/2019 Date de fin : 02/10/2019 Structure : Rhône-Alpes Lyon Conseiller formation : Christelle BESSON Tél. : 04 72 32 43 81

PUBLIC Jardiniers des services espaces verts et naturels.

OBJECTIFS Identifier les dangers dans les espaces verts pouvant impliquer la santé des agents et des usagers.

CONTENU

- l'identification des risques, les procédures et mesures de protection, - l'identification des facteurs de risques des TMS pour les prévenir et les gérer, - la conduite à tenir en cas d'incidents, - les plantes toxiques et allergisantes, - les déchets dangereux (identification du risque, mesure à prendre), - les espèces animales et leurs maladies, - l'hygiène des mobiliers (bancs, poubelles, etc.), - la sécurité des accès, - les risques arboricoles.


PRE-REQUIS Aucun

47

Les risques liés à l'utilisation et au stockage des produits d'entretien

Code stage : SXQ3E Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Agglomération moulinoise Code IEL : 03:SXQ3E135 Date de début : 19/06/2019 Date de fin : 20/06/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Didier GONON Tél. : 04 73 74 52 20

PUBLIC Chargé .e de propreté des locaux Agent.e de restauration Agent ou agente d'exploitation des équipements sportifs et ludiques Agent ou agente d'accompagnement à l'éducation de l'enfant Agent ou agente de services polyvalent en milieu rural

OBJECTIFS Mettre en oeuvre les mesures nécessaires à la protection des agents et de l'environnement liées à l'utilisation et au stockage des produits

CONTENU Différentes familles de produits Choix du produit et son impact sur le revêtement à traiter Fiches produits pour mieux agir Équipements de protection individuelle, règles liées à la manipulation des produits Caractéristiques écologiques d'un produit pour une utilisation protectrice de l'environnement Bonne utilisation des autres produits courants Conditions de stockage, associations à éviter Organisation et méthodes pour reconnaître les caractéristiques des produits stockés Gestion du stock Acculturation numérique Travail en réseau

METHODES Apports Exercices de mises en pratique Expérimentations Utilisation d'outils numériques

PRE-REQUIS Aucun

48

L'hygiène, la sécurité et la prévention des risques en propreté publique

Code stage : SXK0E Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 1 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Lyon Code IEL : 22:SXK0E033 Date de début : 01/10/2019 Date de fin : 02/10/2019 Structure : Rhône-Alpes Lyon Conseiller formation : Christelle BESSON Tél. : 04 72 32 43 81

PUBLIC

Agentes et agents de propreté des espaces publics, agents techniques polyvalents

OBJECTIFS - identifier les risques liés au nettoiement des espaces publics, - identifier et utiliser les équipements de protection individuelle, - mettre en oeuvre les mesures d'hygiène et les consignes de sécurité, - mettre en oeuvre les procédures adaptées aux travaux sur la voie publique, - alerter en cas d'incident ou de situation exceptionnelle.

CONTENU

- règles en matière d'hygiène et de sécurité, prévention des risques et protection des agents, - inventaire des risques fréquemment rencontrés dans le nettoiement de l'espace public, - les équipements de sécurité individuelle et de sécurisation du chantier de nettoiement, - travailler sur l'espace public en sécurité, pour l'agent, pour les usagers, les riverains et l'environnement, - sensibilisation à la prévention des troubles musculo-squelettiques.

METHODES Alternance de repères et études de cas, présentation de matériels et équipements en réel ou multimédia.

PRE-REQUIS Aucun

49

La formation préalable obligatoire des conseillères et des conseillers de prévention

Code stage : SX856 Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 7,5 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Saint-Martin-d'Hères Code IEL : 21:SX856027 Date de début : 04/11/2019 Date de fin : 29/11/2019 Structure : Rhône-Alpes Grenoble Conseiller formation : Claire LUGIEZ Tél. : 04 76 15 01 22

PUBLIC Agents amenés à exercer le métier de conseiller ou conseillère de prévention dans sa collectivité.

OBJECTIFS - identifier le rôle et les missions de conseiller ou conseillère de prévention, - animer une démarche de prévention.

CONTENU - le contexte de la santé et la sécurité au travail, - les acteurs internes et externes, leurs missions, - les notions de responsabilités, - le conseiller de prévention, son rôle, ses missions, son positionnement, - la méthodologie et la mise en oeuvre de la démarche d'évaluation des risques professionnels, - l'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles, - la politique de prévention, - la coordination d'un réseau d'assistants de prévention, - la veille réglementaire en santé et sécurité au travail.

METHODES Cette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'une e-communauté de stage accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.

PRE-REQUIS Aucun

50

La formation continue obligatoire des conseillères et conseillers de prévention - 1ère année


Lieu : Lyon Code IEL : 22:SX857034 Date de début : 01/10/2019 Date de fin : 02/10/2019 Structure : Rhône-Alpes Lyon Conseiller formation : Sylvie GOTTARD Tél. : 04 72 32 43 24

PUBLIC Agents exerçant les missions de conseiller ou conseillère de prévention.

OBJECTIFS - repérer les évolutions réglementaires impactant la fonction de conseiller ou conseillère de prévention, - maîtriser l'utilisation des outils professionnels, - opérer un bilan de sa pratique.

CONTENU - retour d'expériences sur un an de pratique en collectivité, - évolutions réglementaires impactant le geste professionnel, - construction et pilotage d'un projet de prévention des risques, - animation du réseau d'assistantes et d'assistants de prévention.


PRE-REQUIS - disposer d'une adresse courriel individuelle, - accéder à un ordinateur connecté à internet, - avoir un an de pratique et avoir suivi la formation préalable obligatoire.

51

La prévention et la gestion de la pénibilité au travail

Code stage : SXR1B Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 1,5 Niveau : Niveau approfondissement

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:SXR1B002 Date de début : 13/05/2019 Date de fin : 14/05/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : François LABRO Tél. : 04 71 63 85 77

PUBLIC Directeurs et directrices des ressources humaines, directeurs et directrices adjoints, cadres RH de collectivités impliqués dans des projets de prévention de la pénibilité au travail.

OBJECTIFS - repérer et analyser les situations de pénibilité au travail, - identifier les principes méthodologiques pour construire un plan d'action de prévention, - construire un plan de prévention adapté aux situations d'emplois.

CONTENU

- la pénibilité au travail : définition pour les collectivités territoriales, repères juridiques, - les facteurs de risques professionnels et la dégradation des conditions de travail pour la mise en exergue des problématiques de pénibilité au travail, - la méthode d'élaboration d'un plan de prévention en s'appuyant sur les leviers de gestion des ressources humaines, - le plan d'action pour prévenir et gérer les situations de pénibilité au travail

METHODES Cette formation comprend un échange entre stagiaires et/ou l'intervenant sous forme d'une e-communauté de stage accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.


52



Lieu : La Garde Code IEL : 20:SXR42001 Date de début : 04/02/2019 Date de fin : 05/02/2019 Structure : PACA Conseiller formation : Emmanuelle DUPAS Tél. : 04 94 08 96 39


Lieu : Angers Code IEL : 47:SXR42005 Date de début : 19/12/2019 Date de fin :17/01/2020 Structure : INSET Angers Conseiller formation : Yves LETOURNEUX Tél. : 02 41 22 41 67




CONTENU - le rappel des enjeux, - les indicateurs pertinents, - les outils de pré-diagnostic : document unique, fiches de poste, - le rôle des différents acteurs (ACFI, médecins de prévention, préventeurs, cadres RH, membres des CHSCT, managers et manageuses), - le panorama des mesures de prévention et d'accompagnement possibles, - les différentes étapes d'une démarche de prévention (état des lieux, pré-diagnostic, diagnostic approfondi, définition d'un plan d'action).

METHODES - Cette formation fait l'objet d'un temps à distance en amont des 2 jours en présentiel. - exposé théorique, - études de cas, étude des situations apportées par les participant.e.s et mise en oeuvre, - travaux en sous-groupes avec restitution.


53

L'intégration des risques psychosociaux au document unique

Code stage : SX41R Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 2 Niveau : Niveau approfondissement

Lieu : Saint-Martin-d'Hères Code IEL : 21:SX41R025 Date de début : 03/10/2019 Date de fin : 04/10/2019 Structure : Rhône-Alpes Grenoble Conseiller formation : Claire LUGIEZ Tél. : 04 76 15 01 22

PUBLIC Personnels RH, professionnels et professionnelles Santé et Sécurité au Travail et IRP (instances représentatives du personnel).

OBJECTIFS - repérer les risques psychosociaux (RPS) de la collectivité et définir les modalités de leur intégration dans le document unique (DU), - mettre en oeuvre des mesures de prévention adaptées, - mettre à jour et suivre le DU.

CONTENU - le rappel du cadre règlementaire du DU, - les méthodes et outils d'évaluation des RPS, - la méthode d'intégration des RPS dans le DU : document devant servir de base au bilan annuel et au programme annuel de prévention des risques professionnels, - la mise à jour annuelle ou lors de changements importants et/ou d'apparition de risques nouveaux.

METHODES Cette formation comprend un échange entre stagiaires et/ou l'intervenant sous forme d'une e-communauté de stage accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT

PRE-REQUIS - avoir suivi le module " Appréhender les RPS dans sa collectivité " ou pouvoir attester de compétences équivalentes, et avoir participé à l'élaboration du DU, - disposer d'une adresse courriel individuelle.

54

Le pilotage de projet : la gestion des ressources

Code stage : SXO00 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Niveau approfondissement

Lieu : INSET Montpellier Code IEL : 48:SXO00008 Date de début : 14/03/2019 Date de fin : 15/03/2019

Lieu : INSET Montpellier Code IEL : 48:SXO00009 Date de début : 16/05/2019 Date de fin : 17/05/2019

Lieu : Montpellier Code IEL : 48:SXO00010 Date de début : 19/09/2019 Date de fin : 20/09/2019

Lieu : Montpellier Code IEL : 48:SXO00010 Date de début : 25/11/2019 Date de fin : 26/11/2019

Structure : INSET Montpellier Conseiller formation : Marc PIERRAT Tél. : 04 67 99 76 06

PUBLIC - cheffes et chefs de projet en exercice de pilotage voulant développer sa pratique, - agents en situation réglementaire de prise de poste à responsabilité comportant une composante dominante de projet, - managers ou manageuses d'un service ou d'une structure voulant se perfectionner dans la conduite de projet.

OBJECTIFS - identifier les ressources du projet au sein de l'activité de la collectivité, - adapter ses outils de gestion au type de ressources, - savoir monter un budget pour un projet (contenu et détail des coûts), - maitriser le budget, les dépenses les différents types de coûts, - repérer les coûts directs et indirects, - savoir calculer un coût en fonction de sa nature, - savoir concevoir des outils de suivi des ressources du projet.

CONTENU - les ressources financières (sources, budget, contrôle), - la construction d'un budget pour un projet (composantes, estimation des coûts), - le tableau de bord de suivi des dépenses, - le calcul des coûts, - les ressources humaines (répartition et planification de l'activité), - les ressources matérielles et logistiques, - les temps et temporalités associés au projet (échéances, délais).

METHODES - analyse et conception de budgets, - exercices de calcul.

PRE-REQUIS

55

Le pilotage de projet : l'organisation, la planification, l'animation

Code stage : SXOA7 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 3 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:SXOA7085 Date de début : 03/06/2019 Date de fin : 05/06/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Stéphanie MALAVIÉ Tél. : 04 73 74 58 54

PUBLIC - cheffes et chefs de projet en exercice de pilotage voulant développer sa pratique, - agents en situation réglementaire de prise de poste à responsabilité comportant une composante dominante de projet, - managers ou manageuses d'un service ou d'une structure voulant se perfectionner dans la conduite de projet.

OBJECTIFS - maîtriser les techniques de pilotage de projets divers, - construire sa capacité à mettre au point un dispositif de pilotage de projet, - maîtriser les aspects organisationnels du projet, - savoir développer l'animation de l'équipe projet, - savoir intégrer la complexité et les aléas dans le déroulement d'un projet.

CONTENU - rappel de l'étape de cadrage du projet (cf module SXB69 «Le pilotage de projet : le cadrage »), - la complexité et la transformation de la commande, - l'ordonnancement et la planification, - les dispositifs de pilotage et d'anticipation des risques, - la structuration des ressources, - l'animation de l'équipe projet.

METHODES - simulation de séquence de projet, - formation continue obligatoire des conseillers et des conseillères de prévention - FCO CP.

PRE-REQUIS - travailler en mode projet, - avoir suivi le module SXB69 « Le pilotage de projet : le cadrage » de l'itinéraire.

56

La prise de notes et la rédaction de comptes rendus

Code stage : SXK1M Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 3 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Aurillac Code IEL : 03:SXK1M213 Date de début : 17/06/2019 Date de fin : 19/06/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Marie PRADEL Tél. : 04 73 74 52 20

PUBLIC Agents amenés à rédiger des comptes rendus.

OBJECTIFS - réaliser une prise de notes efficace, - identifier et mettre en œuvre les types de rédaction de compte rendu, - adopter un style clair et concis.

CONTENU - les fondamentaux pour une prise de notes efficace, - les différents outils de prise de notes (linéaire, modulaire, carte mentale, grille), - les différents types de compte rendu (définition, caractéristiques et enjeux), - la hiérarchisation des informations, - la reformulation fidèle à l'objet, - la présentation et la lisibilité du compte rendu.

METHODES - alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants de s'approprier progressivement les outils et méthodes, - exercices d'application à partir de situations propres aux collectivités (notamment de documents fournis par les participants).

PRE-REQUIS Aucun

57

La communication et les relations professionnelles

Code stage : SXK1G Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 3 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:SXK1G237 Date de début : 29/01/2019 Date de fin : 31/01/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Marie PRADEL Tél. : 04 73 74 52 20

PUBLIC Agents amenés à travailler en binôme, en équipe ou encore en mode transversal souhaitant améliorer et fluidifier ses relations avec les autres.

OBJECTIFS - connaître et mettre en œuvre les principes de la communication interpersonnelle, - adapter stratégiquement son positionnement en fonction de l'interlocuteur et des enjeux, - réagir efficacement dans une relation.

CONTENU - les fondamentaux de la communication interpersonnelle : . la communication non-verbale, para-verbale, verbale, . l'écoute active, . la reformulation, . les modes de questionnement, . les phénomènes qui parasitent une relation. - les objectifs de communication et la construction du message : . l'analyse des enjeux, . la construction et la forme de sa communication. - l'adaptation aux interlocuteurs : . l'analyse des situations de communication, . la présentation et la défense de ses idées sans tension, . l'ajustement du langage en fonction de ses interlocuteurs.

METHODES - alternance d'apports théoriques, de diagnostics, de cas pratiques et de mises en situation à partir de l'expérience des participants, - échange de bonnes pratiques.

PRE-REQUIS Aucun

58

L'animation de réunion d'équipe ou de service

Code stage : SXM56 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:SXM56136 Date de début : 13/06/2019 Date de fin : 14/06/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Stéphanie MALAVIÉ Tél. : 04 73 74 58 54

PUBLIC Cadres en situation d'encadrement.

OBJECTIFS - se perfectionner dans la conduite et l'animation de réunions, - identifier les conditions d'une bonne communication afin de faciliter la prise de parole, - professionnaliser ses pratiques d'animation.

CONTENU - la communication et la dynamique des groupes, - les différents types de réunions, leurs finalités et leurs spécificités, - les fonctions et les rôles des animateurs, des participants, - les techniques et les outils d'animation, - la préparation, l'organisation, l'animation et le suivi de réunions, - le traitement des comportements sensibles, - l'élaboration et la diffusion d'un compte-rendu, - les conditions d'efficacité des réunions.

METHODES - apports théoriques, conceptuels et opérationnels, - études de cas et mises en situation, - échanges et débats à partir des situations de travail,

PRE-REQUIS Aucun

59

L'animation et l'encadrement d'une équipe au quotidien

Code stage : SXYB3 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 3 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:SXYB3483 Date de début : 14/01/2019 Date de fin : 16/01/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Stéphanie MALAVIÉ Tél. : 04 73 74 58 54

PUBLIC - agents en situation réglementaire de prise de poste à responsabilité, intégrant une fonction d'encadrement de proximité, - agents souhaitant prendre du recul par rapport à une prise de fonction récente ou insatisfaisante, - conseillères et conseillers de prévention.

OBJECTIFS - repérer les éléments clés pour adapter ses actes de management aux situations et aux collaborateurs, - disposer des outils et des méthodes pour accompagner individuellement et collectivement les agents de son équipe, - prendre du recul pour faire évoluer ses pratiques managériales.

CONTENU - la responsabilité du chef : respecter et faire respecter le cadre de l'équipe (objectifs et règles du jeu), - la posture du chef pour favoriser l'implication et éviter la démotivation (notions de motivation, d'implication et de bien-être), - les enjeux de la communication individuelle et collective, - le repérage des pratiques managériales néfastes, - l'attention aux situations, aux relations, et à la manière dont les consignes ont été comprises, - la régulation des relations dans l'équipe.

METHODES - approches ludiques : . étude de cas concrets, . mise en situation, . échanges et confrontation à partir des situations de travail, . exercice de simulation, jeux de rôle, . apports structurés et recadrage.

PRE-REQUIS Aucun.

60

Le rôle et le positionnement en tant qu'encadrant de proximité



PUBLIC - agents en situation réglementaire de prise de poste à responsabilité, intégrant une fonction d'encadrement de proximité, - agents souhaitant prendre du recul par rapport à une prise de fonction récente ou insatisfaisante, - conseillères et conseillers de prévention.

OBJECTIFS Se positionner et s'affirmer dans ses nouvelles fonctions : - identifier le rôle et le positionnement d'un encadrant de proximité, - appréhender les enjeux spécifiques du management de proximité, - identifier les points de vigilance et les conditions de réussite pour une prise de fonction sereine, efficace et contributive aux projets de la collectivité.

CONTENU - le rôle et le positionnement du responsable d'équipe, - les notions et les principes clés du management, - les fondements de la légitimité et de l'autorité, - le passage de l'expertise technique à l'encadrement, - les conditions de réussite de la période de prise de fonction.

METHODES - approche ludique, - études de cas concrets, - mises en situation, - échanges et confrontations à partir des situations de travail, - diagnostic de positionnement, - apports structurés.

PRE-REQUIS Aucun

61

La planification, l'organisation et le contrôle de l'activité d'une équipe



PUBLIC - agents en situation réglementaire de prise de poste à responsabilité, intégrant une fonction d'encadrement de proximité, - agents souhaitant prendre du recul par rapport à une prise de fonction récente insatisfaisante.

OBJECTIFS - repérer les éléments clés pour mettre en oeuvre un pilotage de l'activité efficace et respectueux du bien-être des agents, - déterminer des actions potentielles pour le pilotage de l'activité au quotidien, - identifier les ressources pour réguler l'activité de l'équipe.

CONTENU - les responsabilités du chef d'équipe : . piloter les activités, . aménager les ressources, . réguler le travail, . l'activité au quotidien, . la fixation des objectifs et le choix des priorités, . l'analyse des ressources (moyens, effectifs, compétences), . l'optimisation de la répartition des tâches, . le contrôle, la pratique du rapport ("reporting") et de la régulation, - les plannings et outils d'organisation : . tableau des charges/ressources, . méthode pour définir et hiérarchiser les priorités, . méthode pour concevoir des plannings.

METHODES Approche ludique : - études de cas concrets, - mises en situation, - échanges et confrontations à partir des situations de travail, - diagnostic de positionnement, - apports structurés.

PRE-REQUIS Aucun

62

Le parcours de formation des chargées et chargés de l'inspection en santé et sécurité au travail

Code stage : SXHS1 Modalités : Distanciel Durée (en jours) : 0,5 Niveau :

Lieu : Formation à distance Code IEL : 48:SXHS1004 Date de début : 14/05/2019 Date de fin : 14/05/2019 Structure : INSET Montpellier Conseiller formation : Tifaine VENTRE Tél. : 04 67 99 76 07

Lieu : Formation à distance Code IEL : 46:SXHS1003 Date de début : 14/10/2019 Date de fin : 14/10/2019 Structure : INSET Nancy Conseiller formation : Fabien MEYER Tél. : 01 55 27 44 83

PUBLIC - autorité territoriale (ou son représentant) souhaitant inscrire un agent au cycle de formation professionnelle. - agents amenés à exercer en qualité de chargées et chargés d'inspection en santé et sécurité au travail.

OBJECTIFS - identifier le dispositif de formation au regard des évolutions et des enjeux en santé et sécurité au travail, - connaître les modalités administratives, pédagogiques et logistiques de la formation, - connaître les éléments constitutifs de l'engagement en formation pour l'agent et pour l'autorité territoriale.

CONTENU - les évolutions et enjeux de l'inspection en santé et sécurité au travail, - le déroulement du cycle professionnel, la production de travaux, les attendus, la validation des acquis, - la désignation d'un référent, son rôle, - l'engagement en formation et la convention tripartite, - le retrait du dossier de candidature.

METHODES Cette formation est réalisée à distance sous forme d'un webinaire depuis une plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.

PRE-REQUIS Disposer d'un ordinateur avec accès à internet et d'une adresse courriel.

63

Le métier de chargé ou chargée de l'inspection en santé et sécurité au travail

Code stage : SX85A Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 4 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Paris Code IEL : 46:SX85A007 Date de début : 04/02/2019 Date de fin : 07/02/2019 Structure : INSET Nancy Conseiller formation : Fabien MEYER Tél. : 01 55 27 44 83

Lieu : Dunkerque Code IEL : 45:SX85A009 Date de début : 01/04/2019 Date de fin : 04/04/2019 Structure : INSET Dunkerque Conseiller formation : Sylvie LAMI Tél. : 03 28 51 40 61

Lieu : Montpellier Code IEL : 48:SX85A008 Date de début : 16/09/2019 Date de fin : 19/09/2019 Structure : INSET Montpellier Conseiller formation : Tifaine VENTRE Tél. : 04 67 99 76 07

PUBLIC Agents amenés à exercer en tant que chargées et chargés de l'inspection en santé et sécurité au travail.

OBJECTIFS Situer le rôle, la place, la responsabilité et les domaines d'intervention du chargé ou de la chargée de l'inspection par rapport au cadre éthique et juridique de l'inspection.

CONTENU - l'inspection, son cadre réglementaire et les conditions déontologiques d'exercice, - le rôle et les missions du chargé ou de la chargée de l'inspection, - la posture du chargé ou de la chargée de l'inspection en santé et sécurité au travail.

METHODES - apports méthodologiques et conceptuels, - mises en situations professionnelles, - travaux en sous-groupe.

PRE-REQUIS Inscription à l'intégralité du cycle obligatoire, pas d'inscription isolée.

64

La veille réglementaire, scientifique et technique

Code stage : SX85B Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Paris Code IEL : 46:SX85B008 Date de début : 14/03/2019 Date de fin : 15/03/2019 Structure : INSET Nancy Conseiller formation : Fabien MEYER Tél. : 01 55 27 44 83

Lieu : Dunkerque Code IEL : 45:SX85B010 Date de début : 16/05/2019 Date de fin : 17/05/2019 Structure : INSET Dunkerque Conseiller formation : Sylvie LAMI Tél. : 03 28 51 40 61

Lieu : Montpellier Code IEL : 48:SX85B009 Date de début : 21/10/2019 Date de fin : 22/10/2019 Structure : INSET Montpellier Conseiller formation : Tifaine VENTRE Tél. : 04 67 99 76 07


OBJECTIFS Repérer comment rechercher, actualiser et faire usage des informations (réglementaires, scientifiques, techniques...) nécessaires à l'inspection en santé et sécurité au travail.

CONTENU L'identification et la mobilisation des données juridiques, réglementaires, des sources documentaires et des réseaux professionnels.



65

L'organisation des missions du chargé ou de la chargée de l'inspection en santé et sécurité au travail

Code stage : SX85C Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 4 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Paris Code IEL : 46:SX85C007 Date de début : 02/04/2019 Date de fin : 05/04/2019 Structure : INSET Nancy Conseiller formation : Fabien MEYER Tél. : 01 55 27 44 83

Lieu : Dunkerque Code IEL : 45:SX85C009 Date de début : 17/06/2019 Date de fin : 20/06/2019 Structure : INSET Dunkerque Conseiller formation : Sylvie LAMI Tél. : 03 28 51 40 61

Lieu : Montpellier Code IEL : 48:SX85C008 Date de début : 18/11/2019 Date de fin : 21/11/2019 Structure : INSET Montpellier Conseiller formation : Tifaine VENTRE Tél. : 04 67 99 76 07


OBJECTIFS Identifier et mettre en œuvre les différentes phases des interventions du chargé ou de la chargée de l'inspection en santé et sécurité au travail.

CONTENU - les liens entre lettre de mission et action (autorité et moyens), - la stratégie globale et la démarche d'inspection, - les documents et informations nécessaires à l'inspection, - les activités de chargé ou chargée de l'inspection dans le cadre d'avis spécifiques.



66

La réalisation de l'inspection en santé et sécurité au travail et ses outils

Code stage : SX85D Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 4 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Paris Code IEL : 46:SX85D008 Date de début : 20/05/2019 Date de fin : 23/05/2019 Structure : INSET Nancy Conseiller formation : Fabien MEYER Tél. : 01 55 27 44 83

Lieu : Dunkerque Code IEL : 45:SX85D010 Date de début : 16/09/2019 Date de fin : 19/09/2019 Structure : INSET Dunkerque Conseiller formation : Sylvie LAMI Tél. : 03 28 51 40 61

Lieu : Montpellier Code IEL : 48:SX85D009 Date de début : 16/12/2019 Date de fin : 19/12/2019 Structure : INSET Montpellier Conseiller formation : ConseTifaine VENTRE Tél. : 04 67 99 76 07


OBJECTIFS Identifier et mettre en œuvre les différentes phases de la conduite d'inspection.

CONTENU - la démarche d'inspection, - la conduite d'une visite d'inspection, - la communication des résultats de l'inspection.



67

Le suivi des activités du chargé ou de la chargée de l'inspection en santé et sécurité au travail

Code stage : SX85E Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 1 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Paris Code IEL : 46:SX85E008 Date de début : 01/07/2019 Date de fin : 01/07/2019 Structure : INSET Nancy Conseiller formation : Fabien MEYER Tél. : 01 55 27 44 83

Lieu : Dunkerque Code IEL : 45:SX85E010 Date de début : 04/11/2019 Date de fin : 04/11/2019 Structure : INSET Dunkerque Conseiller formation : Sylvie LAMI Tél. : 03 28 51 40 61

Lieu : Montpellier Code IEL : 48:SX85E009 Date de début : 13/01/2020 Date de fin : 13/01/2020 Structure : INSET Montpellier Conseiller formation : Tifaine VENTRE Tél. : 04 67 99 76 07


OBJECTIFS - repérer les modalités de suivi de l'inspection, - construire et utiliser les outils.

CONTENU Les modalités de suivi des inspections.



68

La vision globale du métier de chargé ou chargée de l'inspection en santé et sécurité au travail

Code stage : SX85F Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 1 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Paris Code IEL : 46:SX85F008 Date de début : 02/07/2019 Date de fin : 02/07/2019 Structure : INSET Nancy Conseiller formation : Fabien MEYER Tél. : 01 55 27 44 83

Lieu : Dunkerque Code IEL : 45:SX85F010 Date de début : 05/11/2019 Date de fin : 05/11/2019 Structure : INSET Dunkerque Conseiller formation : Sylvie LAMI Tél. : 03 28 51 40 61

Lieu : Montpellier Code IEL : 48:SX85F009 Date de début : 14/01/2020 Date de fin : 14/01/2020 Structure : INSET Montpellier Conseiller formation : Tifaine VENTRE Tél. : 04 67 99 76 07


OBJECTIFS Reconstituer la vision globale du métier de chargé ou chargée de l'inspection à travers la présentation des travaux individuels.

CONTENU L'articulation des activités du chargé ou de la chargée de l'inspection en santé et sécurité au travail avec son positionnement.

METHODES - apports méthodologiques, - travaux individuels.

PRE-REQUIS Inscription à l'intégralité du cycle, pas d'inscription isolée.

69

Jury de certification

Code stage : SX85G Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Paris Code IEL : 46:SX85G010 Date de début : 17/10/2019 Date de fin : 18/10/2019 Structure : INSET Nancy Conseiller formation : Fabien MEYER Tél. : 01 55 27 44 83

Lieu : Dunkerque Code IEL : 45:SX85G012 Date de début : 16/12/2019 Date de fin : 17/12/2019 Structure : INSET Dunkerque Conseiller formation : Sylvie LAMI Tél. : 03 28 51 40 61

Lieu : Montpellier Code IEL : 48:SX85G011 Date de début : 13/03/2020 Date de fin : 14/03/2020 Structure : INSET Montpellier Conseiller formation : Tifaine VENTRE Tél. : 04 67 99 76 07


OBJECTIFS Valider les acquis.

CONTENU L'évaluation certificative à travers la soutenance devant un jury des productions réalisées tout au long du cycle.

PRE-REQUIS Aucun

70

LA PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA SANTÉ AU TRAVAIL PRÉSENTATION ET OBJECTIFS L'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des agents et garantir des conditions de travail préservant la personne. Comprendre les causes des risques psychosociaux dans les collectivités, c’est interroger l’organisation du travail, les modes de management et l’activité de travail et identifier les facteurs de stress : → Les exigences du travail, → Les exigences émotionnelles, → Le manque d’autonomie et de marge de manœuvre,

→ Le manque de soutien social et de reconnaissance au travail,

→ Les conflits de valeur, → L’insécurité de l’emploi et du travail.

Prévenir les risques psychosociaux passe par la mobilisation d'acteurs aux approches et compétences diverses et complémentaires chargés : → D'analyser les conditions de travail, → De proposer des actions d'amélioration individuelles

et collectives.

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES • Article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985

modifié définissant l'obligation générale de sécurité etde santé au travail de l'autorité territoriale,

• Article 3 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifiérendant la partie Sécurité - Santé au Travail du Codedu Travail applicable dans les collectivitésterritoriales,

• Article L. 4121-1 du code du travail définissantl'obligation générale de sécurité et de santé au travailde l'employeur (autorité territoriale),

• Articles R. 4141-1 à 20 du code du travail précisantl'obligation générale d'information et de formationdes agents.

• Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécuritéau travail dans la Fonction publique,

• Accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention desrisques psychosociaux,

• Circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvredu plan national d’action pour la prévention des RPSdans les trois fonctions publiques,

• Circulaire du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre,dans la fonction publique territoriale, de l’accord cadredu 22 octobre 2013).

FORMATIONS Pour accompagner les collectivités dans le cadre de la mise en place de leur politique de prévention des risques psychosociaux, le CNFPT propose en 2019 les formations suivantes : • Sensibilisation aux risques psychosociaux,• La mise en place d’un dispositif de prévention des

risques psychosociaux,• L’intégration des risques psychosociaux au document

unique,• La réalisation d’un diagnostic des risques

psychosociaux et promotion de la qualité de vie autravail,

• Le rôle du manager ou de la manageuse pourfavoriser le bien-être au travail et prévenir les risquespsychosociaux,

• Le rôle des acteurs et actrices des ressourceshumaines dans l’accompagnement des encadrants etencadrantes face aux risques psychosociaux,

• La prévention des risques psychosociaux dans laconduite du changement,

• L’apport de la médiation dans la prévention desrisques psychosociaux,

• Le passage de collègue à cheffe ou chef,• Les conduites addictives : prévention et gestion des

situations difficiles. (*)

MODALITÉS DE RÉALISATION ET CONDITIONS D'INSCRIPTION Ces actions sont généralement proposées en inter et font alors l’objet d’inscriptions individuelles ; selon la demande, elles peuvent également être réalisées en intra ou en union de collectivités.

Toutefois, celle annotée d’un astérisque n’est réalisable qu’en intra ou en union de collectivités en 2019. Toutes ces actions sont prises en charge par le CNFPT au titre de la cotisation mutualisée.

71

Sensibilisation aux risques psychosociaux

Code stage : SX41S Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 1 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:SX41S054 Date de début : 14/02/2019 Date de fin : 14/02/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : François LABRO Tél. : 04 71 63 85 77

PUBLIC Tout agent et agente.

OBJECTIFS - identifier les différents types de risques psychosociaux (RPS) et leurs impacts sur la santé, - s'approprier un langage commun sur le sujet des RPS, - identifier les personnes ressources pour agir, - repérer comment réagir : alerter pour soi et pour les autres.

CONTENU - la notion de "risque psychosocial", - le cadre juridique relatif aux RPS (cadre règlementaire et jurisprudentiel), - la responsabilité individuelle et collective, - les principaux facteurs et processus générateurs de risques en situation de travail, - leurs impacts sur la santé des agent.e.s., - les enjeux humains, économiques et organisationnels (conséquences pour la structure et les équipes de travail), - les différents acteur.rice.s intervenant dans la prévention des RPS et leur rôle, - le sujet des RPS en référence à la qualité de vie au travail, - sa situation en tant qu'acteur.rice potentiel.le, - l'alerte pour soi et les autres.

METHODES Cette formation comprend un échange entre stagiaires et/ou l'intervenant.e sous forme d'une e-communauté de stage accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.


72



Lieu : La Garde Code IEL : 20:SXR42001 Date de début : 04/02/2019 Date de fin : 05/02/2019 Structure : PACA Conseiller formation : Emmanuelle DUPAS Tél. : 0494089639


Lieu : Angers Code IEL : 47:SXR42005 Date de début : 19/12/2019 Date de fin : 20/12/2019 Structure : INSET Angers Conseiller formation : Yves LETOURNEUX Tél. : 02 41 22 41 67




CONTENU - le rappel des enjeux, - les indicateurs pertinents, - les outils de pré-diagnostic : document unique, fiches de poste, - le rôle des différents acteurs et actrices (ACFI, médecins de prévention, préventeurs et preventrices, cadres RH, membres des CHSCT, managers et manageuses), - le panorama des mesures de prévention et d'accompagnement possibles, - les différentes étapes d'une démarche de prévention (état des lieux, pré-diagnostic, diagnostic approfondi, définition d'un plan d'action).

METHODES - cette formation fait l'objet d'un temps à distance en amont des 2 jours en présentiel. - exposé théorique, - études de cas, étude des situations apportées par les participant.e.s et mise en oeuvre, - travaux en sous-groupes avec restitution.


73

L'intégration des risques psychosociaux au document unique

Code stage : SX41R Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 2 Niveau : Niveau approfondissement

Lieu : Saint-Martin-d'Hères Code IEL : 21:SX41R025 Date de début : 03/10/2019 Date de fin : 04/10/2019 Structure : Rhône-Alpes Grenoble Conseiller formation : Claire LUGIEZ Tél. : 04 76 15 01 22

PUBLIC Personnels RH, professionnels et professionnelles Santé et Sécurité au Travail et IRP (instances représentatives du personnel).

OBJECTIFS - repérer les risques psychosociaux (RPS) de la collectivité et définir les modalités de leur intégration dans le document unique (DU), - mettre en oeuvre des mesures de prévention adaptées, - mettre à jour et suivre le DU.

CONTENU - le rappel du cadre règlementaire du DU, - les méthodes et outils d'évaluation des RPS, - la méthode d'intégration des RPS dans le DU : document devant servir de base au bilan annuel et au programme annuel de prévention des risques professionnels, - la mise à jour annuelle ou lors de changements importants et/ou d'apparition de risques nouveaux.

METHODES Cette formation comprend un échange entre stagiaires et/ou l'intervenant sous forme d'une e-communauté de stage accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT

PRE-REQUIS - avoir suivi le module : Appréhender les RPS dans sa collectivité, ou pouvoir attester de compétences équivalentes, et avoir participé à l'élaboration du DU,- disposer d'une adresse courriel individuelle.

74

La réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux et promotion de la qualité de vie au travail

Code stage : SX41H Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 3 Niveau : Niveau expertise

Lieu : Nancy Code IEL : 46:SX41H003 Date de début : 04/03/2019 Date de fin : 05/03/2019 Structure : INSET Nancy Conseiller formation : Agnès WILCKE Tél. : 03 83 19 22 46

Lieu : Montpellier Code IEL : 48:SX41H005 Date de début : 01/10/2019 Date de fin : 02/10/2019 Structure : INSET Montpellier Conseiller formation : Tifaine VENTRE Tél. : 04 67 99 76 07

Lieu : Paris Code IEL : 46:SX41H007 Date de début : 24/02/2020 Date de fin : 25/02/2020 Structure : INSET Nancy Conseiller formation : Agnès WILCKE Tél. : 03 83 19 22 46

PUBLIC Représentants et représentantes du personnel et professionnels et professionneles de santé, directeurs et directrices des ressources humaines, responsables de service, cadres chargés des ressources humaines.

OBJECTIFS - définir une méthode d'analyse des événements et de pathologies liées aux risques psychosociaux (RPS) et aux risques socio-organisationnels, - appliquer cette méthode à un cas concret de sa collectivité, - proposer des mesures d'adaptation cohérentes avec la politique de la collectivité.

CONTENU - l'application des différentes méthodes d'analyse aux différents cas, - l'élaboration de mesures d'amélioration.


PRE-REQUIS - avoir suivi le module "Appréhender les RPS dans sa collectivité" ou pouvoir attester de compétences équivalentes, - disposer d'une adresse courriel individuelle.

75

Le rôle du manager ou de la manageuse pour favoriser le bien-être au travail et prévenir les risques psychosociaux

Code stage : SXR67 Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 2,5 Niveau : Niveau approfondissement

Lieu : Murat Code IEL : 03:SXR67045 Date de début : 17/06/2019 Date de fin : 18/06/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : François LABRO Tél. : 04 71 63 85 77

PUBLIC Agents et agentes en situation d'encadrement.

OBJECTIFS - définir les composantes du bien-être au travail et les différents facteurs de risques psychosociaux, - analyser sa pratique managériale, - diagnostiquer les différents niveaux de responsabilités selon les types de risques, - décrypter les situations de souffrance au travail, - identifier les interlocuteurs et interlocutrices adaptés et les acteurs et actrices de prévention, - identifier les pistes d'action.

CONTENU - le Bien-être, harcèlement, risques psychosociaux, stress : de quoi parle-t-on ? - les attitudes managériales favorisant le bien-être au travail, - l'analyse des cas concrets des participants, - la définition des pistes d'action en identifiant les acteurs à mobiliser.

METHODES - cette formation fait l'objet d'un temps à distance, - la ressource à distance a vocation à être utilisée dans un module Formadist ou d'e-formation, - retour d'expérience, - étude de cas, - création d'outils et analyse.


76

Le rôle des acteurs ou actrices des ressources humaines dans l'accompagnement des encadrants ou encadrantes face aux risques psychosociaux (rps)

Code stage : SX41J Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 3 Niveau : Niveau approfondissement

Lieu : Nancy Code IEL : 46:SX41J003 Date de début : 25/03/2019 Date de fin : 26/03/2019 Structure : INSET Nancy Conseiller formation : Agnès WILCKE Tél. : 03 83 19 22 46

Lieu : Angers Code IEL : 47:SX41J006 Date de début : 11/06/2019 Date de fin : 12/06/2019 Structure : INSET Angers Conseiller formation : Yves LETOURNEUX Tél. : 02 41 22 41 67

Lieu : PARIS Code IEL : 46:SX41J004 Date de début : 18/11/2019 Date de fin : 19/11/2019 Structure : INSET Nancy Conseiller formation : Agnès WILCKE Tél. : 03 83 19 22 46

PUBLIC Professionnels de santé et de sécurité au travail, consultants internes.

OBJECTIFS - identifier les problématiques du. de la manager.euse et les RPS liés au management, - identifier les leviers d'action de la RH, - définir son rôle et son positionnement vis-à-vis des manager.euse.s, - repérer et diffuser les bonnes pratiques managériales pour prévenir les RPS, - accompagner le ou la manager.euse en cas de crise par la mise à disposition de ressources adaptées.

CONTENU - le cadre d'intervention de la fonction ressources humaines, - l'analyse des spécificités du positionnement du.de la manager.euse, - les leviers d'action de la direction des ressources humaines, au service d'une prévention partagée des risques psychosociaux, - les acteur.rice.s à mobiliser.



77

La prévention des risques psychosociaux dans la conduite du changement

Code stage : SX41F Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 3 Niveau : Niveau approfondissement

Lieu : Nancy Code IEL : 46:SX41F004 Date de début : 04/02/2019 Date de fin : 05/02/2019 Structure : INSET Nancy Conseiller formation : Agnès WILCKE Tél. : 03 83 19 22 46

Lieu : Paris Code IEL : 46:SX41F009 Date de début : 16/03/2020 Date de fin : 17/03/2020 Structure : INSET Nancy Conseiller formation : Agnès WILCKE Tél. : 03 83 19 22 46

Lieu : Montpellier - 34000 Code IEL : 48:SX41F006 Date de début : 14/11/2019 Date de fin : 15/11/2019 Structure : INSET Montpellier Conseiller formation : Tifaine VENTRE Tél. : 04 67 99 76 07

PUBLIC - cadres A en charge des ressources humaines, - pour les sessions organisées à l'INET : directeur.rice.s des ressources humaines, responsables de service et cadres en charge des ressources humaines de collectivités de plus de 40 000 habitants.

OBJECTIFS - repérer les différents types de

changements porteurs de risques et leurs impacts sur les individus (compétence,

résistance, vie personnelle...), - repérer les points de vigilance essentiels dans la conduite du changement, - analyser les expériences vécues, - déterminer des pistes d'action en termesde prévention.

CONTENU - les situations de changement et leurs impacts, - la dimension temporelle du changement, - les dispositifs d'accompagnement du changement, - les outils et les processus de prévention des impacts négatifs du changement, - la participation des agent.e.s dans le changement, - la place des manager.euse.s dans le processus de changement, - l'analyse et les enseignements des situations

vécues par les participant.e.s.

METHODES - cette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'un module de e

formation accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT, - études d'expériences des participant.e.s, - définition d'un plan d'action, - formalisation d'une fiche technique synthétisant les bonnes pratiques et les points devigilance incontournables.


78

L'apport de la médiation dans la prévention des risques psychosociaux

Code stage : SXR35 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Nancy Code IEL : 46:SXR35002 Date de début : 28/01/2019 Date de fin : 29/01/2019

Lieu : Nancy Code IEL : 46:SXR35007 Date de début : 17/02/2020 Date de fin : 18/02/2020

Structure : INSET Nancy Conseiller formation : Agnès WILCKE Tél. : 03 83 19 22 46

PUBLIC Directeur.rice.s et cadres chargé.e.s des ressources humaines, encadrant.e.s et responsable.s de service.

OBJECTIFS - approcher la médiation : définition et processus, - appréhender les règles d'éthique et de déontologie du.de la médiateur.rice, - définir les situations de recours à la médiation, pour prévenir les risques psychosociaux et garantir la qualité de vie au travail.

CONTENU - la définition de la médiation et ses applications, - la démarche, les acteur.rice.s, les étapes, les facteurs de réussite, les écueils à éviter, - le rôle, les responsabilités, les limites de la fonction de médiateur.rice, - la pertinence de la médiation et de son apport dans une démarche de prévention des risques psychosociaux.

METHODES Apports théoriques. Mises en situation et jeux de rôle à partir de cas pratiques. Echanges d'expériences.

PRE-REQUIS - être concerné.e par des situations de médiation au sein de son organisation, - connaissance des concepts de base des risques psychosociaux, leurs enjeux ainsi que les indicateurs de situations à risque.

79

Le passage de collègue à cheffe ou chef

Code stage : OL4PZ Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 2,5 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:OL4PZ005 Date de début : 15/05/2019 Date de fin : 16/05/2019



Structure : Auvergne Conseiller formation : Stéphanie MALAVIE Tél. : 04 73 74 58 54

PUBLIC Cheffes et chefs d'équipes opérationnelles en situation d'encadrement d'anciens collègues

OBJECTIFS - Cerner les enjeux du changement de fonction. - Analyser son nouveau positionnement, ses

nouvelles missions et les attentes des différents interlocuteurs ou interlocutrices. - Identifier les difficultés à surmonter et les

blocages à dépasser. - Adapter sa posture pour mieux assurer sa légitimité dans ses nouvelles fonctions. - Repérer ses marges de manœuvre pour animer et motiver son équipe.

CONTENU - L'encadrant et son nouvel environnement : enjeux, rôles, missions, responsabilités. - L'encadrant et ses relations : perception de soi, des autres, affirmation de soi, les fondamentaux de la communication interpersonnelle pour favoriser la relation de confiance. - L'encadrant et l'animation de son équipe : les styles de management et les attitudes managériales suscitant la motivation et la cohésion.

METHODES - une articulation présentiel/distanciel qui facilite la montée en compétences, - une pédagogie participative et pratique qui alterne des apports théoriques, des exercices, des travaux de groupe et des mises en situation.

PRE-REQUIS Aucun.

80

Les conduites addictives : prévention et gestion des situations difficiles

Code stage : OL4PT Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 2,5 Niveau : Fondamentaux du métier


Informations :





PUBLIC Les acteurs de la prévention, les assistants, assistantes, conseillers et conseillères de prévention, responsables de service, cadres RH, encadrement intermédiaire, membres des CHSCT.

OBJECTIFS - identifier les comportements addictifs, - définir les mesures préventives et le périmètre d'intervention en contexte professionnel.

CONTENU - les substances psychoactives : catégories, effets, conséquences, - les comportements des personnes addictives, - le cadre réglementaire de l'hygiène, santé et sécurité du travail, - le cadre juridique relatif à la consommation des substances psychoactives, - les symptômes et risques d'une conduite addictive au travail, - les mesures préventives, - le positionnement professionnel et le périmètre d'intervention, - la conduite d'un entretien sur la problématique, - les relais extérieurs : organismes d'accueil et de conseil.

METHODES Des ressources en ligne seront mises à disposition avant, pendant et après la formation sur la plateforme d'apprentissage du CNFPT.

PRE-REQUIS Disposer d'un ordinateur avec accès à internet et d'une adresse courriel individuelle.

81

PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS A L'ACTIVITÉ PHYSIQUE (PRAP) PRÉSENTATION ET OBJECTIFS Malgré une meilleure prise en compte de la prévention par les employeurs, l’activité physique représente l’une des principales causes d’accidents de service et de maladies professionnelles en France. L'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des agents. Aussi, chaque agent doit recevoir, lors de sa prise de fonction, une formation sur les bonnes pratiques au poste de travail. Les enjeux de la prévention des risques liés à l’activité physique sont d’ordre multiple : → Enjeux de prévention de l’accidentologie et

d’amélioration des conditions de travail et du climat social,

→ Enjeux financiers, → Enjeux réglementaires, → Enjeux liés à la pénibilité, → Enjeux liés au vieillissement et au maintien dans

l’emploi,

La « prévention des risques liés à l’activité physique » (PRAP) est un dispositif de formation initié par l’INRS visant à développer l’autonomie des entreprises et établissements publics en matière de prévention des risques occasionnés par l’activité physique. Plusieurs filières de formation spécifiques sont proposées en fonction du secteur d’activité : → PRAP IBC (industrie, bâtiment et commerce et

activités de bureau) : elle correspond aux activités administratives et techniques des collectivités territoriales ;

→ PRAP 2S (sanitaire et social) : elle correspond aux activités de soin et d’aide exercées en établissements spécialisés ou à domicile.

→ PRAP PE (petite enfance) : elle correspond aux activités en contact avec la petite enfance (0 à 6 ans) à domicile (assistantes maternelles…) ou en structures d’accueil de la petite enfance (crèches, garderies, écoles maternelles) ;

Le CNFPT est habilité par l’INRS pour la mise en œuvre des formations PRAP.

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES • Article 3 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié

rendant la partie Sécurité - Santé au Travail du Code duTravail applicable dans les collectivités territoriales,actualisé par le décret n°2012-170 du 3 février 2012,

• Articles 6 et 7 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifiéprécisant l'obligation générale d'information et deformation des agents,

• Article L. 4121-1 du Code du travail définissantl'obligation générale de sécurité et de santé au travail del'employeur (autorité territoriale),

• Articles R. 4141-1 à 20 du Code du travail précisantl'obligation générale d'information et de formation desagents,

• Articles R.4541-1 à 10 du Code du travail relatifs auxmanutentions manuelles,

• Documents de référence de la CNAMTS et de l'INRSconcernant les dispositifs de formation PRAP.

FORMATIONS Pour accompagner les collectivités dans leur politique de prévention des risques liés à l’activité physique, le CNFPT propose en 2019 les formations suivantes : • Les conditions de réussite d’une démarche de prévention

des risques liés à l’activité physique (PRAP),• L’acquisition des compétences d’acteur ou d’actrice en

prévention des risques liés à l’activité physique (PRAPIBC),

• Le maintien et l’actualisation des compétences d’acteur oud’actrice en prévention des risques liés à l’activitéphysique (PRAP IBC),

• Le maintien et l’actualisation des compétences d’acteur oud’actrice en prévention des risques liés à l’activitéphysique dans le secteur sanitaire et social (PRAP 2S),

• L’acquisition des compétences d’acteur ou d’actrice enprévention des risques liés à l’activité physique dans lesecteur de la petite enfance,

• L’acquisition des compétences de formateur ou deformatrice en prévention des risques liés à l’activitéphysique (PRAP IBC),

• Journée d’actualité des formateurs et formatrices PRAP.

• L’acquisition des compétences d’acteur ou d’actrice enprévention des risques liés à l’activité physique dans lesecteur sanitaire et social (PRAP 2S),

• Le maintien et l'actualisation des compétences de formateurou de formatrice en prévention des risques liés à l'activitéphysique (PRAP IBC)

82

MODALITÉS DE RÉALISATION ET CONDITIONS D'INSCRIPTION La plupart de ces actions sont proposées en intra ou en union de collectivités en fonction des demandes des collectivités. Les autres, plus complexes et/ou concernant un nombre plus réduit de personnels, sont proposées en inter.

Ces actions sont prises en charge par le CNFPT au titre de la cotisation mutualisée.

83

Les conditions de réussite d'une démarche en prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP)


Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:SX805006 Date de début : 28/05/2019 Date de fin : 28/05/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : François LABRO Tél. : 04 71 63 85 77

PUBLIC Encadrants, cheffes et chefs de service des candidats à la formation de formateur ou de formatrice PRAP ou toute personne désignée pour accompagner et faciliter la mise en œuvre de la démarche PRAP dans la collectivité.

OBJECTIFS - connaître les enjeux de la prévention des risques liés à l'activité physique, - appréhender le rôle du formateur ou de la formatrice PRAP et les conditions de réussite de son action.

CONTENU - enjeux, finalité de la démarche prévention des risques liés à l'activité physique, - rôle du formateur ou de la formatrice, - conditions de mise en oeuvre de la démarche PRAP, - dispositifs d'habilitation.

METHODES La journée est rythmée par des exposés théoriques enrichis par les interrogations des participants. Cette formation fait l'objet d'une mise à disposition de ressources spécifiques en ligne consultables avant la formation sur la plateforme numérique du CNFPT.

PRE-REQUIS - disposer d'un ordinateur connecté à internet ou d'une adresse courriel

84

L’acquisition des compétences d’acteur en prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP IBC)

Code stage : SX608 Modalités : Fondamentaux du métier Durée (en jours) : 2 Niveau : Présentiel


Informations :





PUBLIC Agents exposés à des risques professionnels liés à l'activité physique.

OBJECTIFS Participer au projet de prévention des risques liés à l'activité physique de sa collectivité.

CONTENU - place de l'activité physique au travail, - nature et importance des accidents et maladies professionnelles, - enjeux de la prévention, - sollicitations de l'appareil locomoteur et atteintes à la santé, - repérage des situations pouvant nuire à la santé, - recherche et formulation d'améliorations des situations de travail, - aides techniques à la manutention, - principes de base de sécurité physique et d'économie d'efforts.

METHODES Alternance de phases d'apports théoriques sous forme d'exposés et de phases d'études de cas en sous-groupes.

PRE-REQUIS Aucun.

85

Le maintien et l’actualisation des compétences d'acteur en prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP IBC)



Informations :





PUBLIC Acteurs en prévention des risques liés à l'activité physique souhaitant actualiser ses compétences.

OBJECTIFS Actualiser ses compétences d'acteur ou d'actrice en prévention des risques liés à l'activité physique.

CONTENU - bilan des actions menées à l'issue de la formation initiale ou de la précédente formation de maintien des acquis, - réévaluation des situations de travail, - élaboration d'actions correctives et/ou complémentaires, - principes de bases de sécurité physique et d'économie d'efforts.

METHODES Alternance de phases d'apports théoriques sous forme d'exposés et de phases d'études de cas en sous-groupes.

PRE-REQUIS Etre en possession du certificat d'acteur ou d'actrice PRAP.

86

L’acquisition des compétences d’acteur en prévention des risques liés à l'activité physique dans le secteur sanitaire et social (PRAP 2S)



Informations :





PUBLIC Agents des services de soins, de maintien à domicile, d'EHPAD exposés à des risques professionnels liés à l'activité physique.


CONTENU - place de l'activité physique au travail, - nature et importance des accidents et maladies professionnelles, - enjeux de la prévention, - sollicitations de l'appareil locomoteur et atteintes à la santé, - repérage des situations pouvant nuire à la santé, - recherche et formulation d'améliorations des situations de travail, - aides techniques à la manutention, - principes de base de sécurité physique et d'économie d'efforts relatifs à la manutention des personnes.

METHODES La formation alterne des phases d'apports théoriques sous forme d'exposés avec des phases d'études de cas en sous-groupes et des exercices de mise en pratique.

PRE-REQUIS Aucun.

87

Le maintien et l’actualisation des compétences d'acteurs en prévention des risques liés à l'activité physique dans le secteur sanitaire et social (PRAP 2S)



Informations :





PUBLIC Acteurs en prévention des risques liés à l'activité physique du secteur sanitaire et social souhaitant actualiser ses compétences.

OBJECTIFS Actualiser ses compétences d'acteur PRAP 2S.

CONTENU - bilan des actions menées à l'issue de la formation initiale ou de maintien des acquis, - ré-évaluation des situations de travail, - élaboration d'actions correctives, - principes de base de sécurité physique et d'économie d'efforts relatifs à la manutention des personnes.

METHODES La formation alterne des phases d'apports théoriques sous forme d'exposés avec des phases d'études de cas en sous-groupes et des exercices de mise en pratique.

PRE-REQUIS Etre en possession du certificat d'acteur ou d'actrice PRAP dans le secteur sanitaire et social.

88

L’acquisition des compétences d’acteur en prévention des risques liés à l'activité physique dans le secteur de la petite enfance



Informations :





PUBLIC Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM), personnel de crèches, assistantes et assistants maternels, agents du secteur de la petite enfance exposés à des risques professionnels liés à l'activité physique.


CONTENU - place de l'activité physique au travail, - nature et importance des accidents et maladies professionnelles dans le secteur de la petite enfance, - sollicitations de l'appareil locomoteur et atteintes à la santé, - repérage des situations pouvant nuire à la santé, - recherche et formulation d'améliorations des situations de travail, - principes de base de sécurité physique et d'économie d'efforts adaptés à l'enfant.

METHODES Apports théoriques sous forme d'exposés, études de cas en sous-groupes, exercices de mise en pratique.

PRE-REQUIS Aucun.

89

L'acquisition des compétences de formateur ou de formatrice en prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP IBC)



PUBLIC Agents appelés à exercer une fonction de formateur ou de formatrice PRAP auprès des services administratif et technique.

OBJECTIFS - élaborer un projet de formation-action PRAP intégré à la démarche de prévention, - mettre en oeuvre une démarche PRAP dans le cadre de la formation-action des agents, - organiser, animer et évaluer une formation-action PRAP.

CONTENU - les enjeux de la prévention des risques liés à l'activité physique, - la méthodologie de projet, étapes du projet de formation à la prévention, - les risques liés à l'activité physique, troubles musculosquelettiques, - l'analyse des déterminants de l'activité physique, - la formalisation et hiérarchisation de pistes d'amélioration des situations de travail, - la conception, l'animation et l'évaluation d'une formation, - les aides techniques à la manutention, - les principes de base de sécurité physique et d'économie d'efforts.

METHODES - travaux d'application en interséance estimés à 3 jours, - cette formation fait l'objet d'une e-communauté de stage accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT.

PRE-REQUIS - le candidat doit avoir suivi la formation à distance : Les bases en prévention des risques professionnels, proposée par l'INRS, - le responsable hiérarchique du candidat, toute personne désignée dans la collectivité pour accompagner la mise en oeuvre de la démarche PRAP doit impérativement avoir suivi une journée d'information : Les conditions de réussite d'une démarche en prévention des risques liés à l'activité physique.

90

Le maintien et l'actualisation des compétences de formateur ou de formatrice en prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP IBC)

Code stage : SX611 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 3 Niveau : Niveau approfondissement

Lieu : Saint-Martin-d'Hères Code IEL : 21:SX611027 Date de début : 24/06/2019 Date de fin : 26/06/2019 Structure : Rhône-Alpes Grenoble Conseiller formation : Claire LUGIEZ Tél. : 04 76 15 01 22

PUBLIC Formateurs et formatrices en prévention des risques liés à l'activité physique.

OBJECTIFS Actualiser ses compétences de formateur ou de formatrice PRAP.

CONTENU - évolutions du dispositif de formation à la prévention des risques liés à l'activité physique : enjeux, document de référence, référentiels de formation et de certification, système de gestion des formations, - retour d'expériences et ajustement des pratiques à partir des dossiers présentés.

METHODES La formation s'articule principalement autour des échanges de pratiques des participants en mettant en évidence les points forts et les axes d'amélioration.

PRE-REQUIS Chaque participant doit élaborer un dossier relatant la mise en œuvre d'une formation-action PRAP et en prévoir une présentation de 30 minutes.

91

Journée d'actualité des formateurs et formatrices PRAP


Lieu : Paris Code IEL : SX620 Date de début : 18/02/2019 Date de fin : 18/02/2019 Structure : CNFPT Siège Conseiller formation : Fabien MEYER Tél. : 01 55 27 44 83

PUBLIC - formateurs et formatrices PRAP, - formateurs et formatrices PRAP 2S.

OBJECTIFS - transposer en situation d'animation les bonnes pratiques issues des échanges entre formateurs, - intégrer dans sa pratique de formateurs des acquis techniques, méthodologiques et pédagogiques complémentaires, - s'inscrire dans une démarche réflexive sur ses pratiques à travers des temps d'échanges entre pairs.

CONTENU - la capitalisation sur les pratiques individuelles efficaces en terme d'animation d'une démarche PRAP et d'une formation-action PRAP, - les leviers d'action et difficultés rencontrées dans sa pratique de formateur ou formatrice PRAP, - le développement et l'enrichissement de ressources, - les actualités du dispositif, - l'évolution de l'offre de formation et de service.

PRE-REQUIS Aucun

92

SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL (SST) PRÉSENTATION ET OBJECTIFS L'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des agents. Aussi, chaque agent doit recevoir, lors de sa prise de fonction, une formation traitant notamment des dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre. Dans les services comportant des travaux dangereux, un ou plusieurs agents doivent avoir reçu obligatoirement une formation de Sauveteur Secouriste du Travail.

L’intégration aux programmes de formation SST d’une large séquence consacrée à la prévention distingue le sauvetage secourisme du travail des autres dispositifs de premiers secours existants et marque ainsi sa plus-value en matière de développement des politiques de prévention. Ce dispositif contribue ainsi à la lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dont les enjeux sont la baisse des coûts directs et indirects liés aux arrêts de travail et l’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager. Le CNFPT est habilité par l’INRS pour la mise en œuvre des formations SST.



• Articles 6 et 7 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifiéprécisant l'obligation générale d'information et deformation des agents,• Article L. 4121-1 du Code du travail définissant

l'obligation générale de sécurité et de santé au travail del'employeur (autorité territoriale),

• Articles R. 4141-1 à 20 du Code du travail précisantl'obligation générale d'information et de formation desagents,

• Article 13 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié etarticle 4224-15 du code du travail précisant l'obligationde formation de SST,

• Circulaire 150-2003 de la CNAMTS précisant lesmodalités de formation des SST,

• Circulaire 32-2010 de la CNAMTS inscrivant laformation au sauvetage secourisme du travail, à compterdu 1er Janvier 2011, dans un dispositif national deformation à la prévention des risques professionnels,

• Document de référence de la CNAMTS et de l'INRSconcernant les dispositifs de formation SST.

FORMATIONS Le CNFPT propose en 2019 les formations suivantes : • Le sauveteur – la sauveteuse secouriste du travail,• Le maintien et l'actualisation des compétences des

sauveteurs et sauveteuses secouristes du travail,

• L’acquisition et le développement des compétences desformateurs et formatrices en sauvetage secourisme dutravail,

• Le maintien et l’actualisation des compétences desformateurs et formatrices en sauvetage secourisme dutravail

• Journée d'actualités des formateurs et formatrices ensauvetage secourisme du travail.

MODALITÉS DE RÉALISATION ET CONDITIONS D'INSCRIPTION Les formations de sauveteurs secouristes du travail sont proposées soit en intra ou en union de collectivités en fonction des demandes des collectivités, soit en inter. Les formations de formateurs sont proposées en inter.


93

Le sauveteur ou la sauveteuse secouriste du travail

Code stage : SX60M Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 3 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Aurillac Code IEL : 03:SX60M046 Date de début : 27/03/2019 Date de fin : 28/03/2019

Lieu : Le Puy-en-Velay Code IEL : 03:SX60M047 Date de début : 02/04/2019 Date de fin : 03/04/2019

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:SX60M048 Date de début : 08/04/2019 Date de fin : 09/04/2019

Lieu : Yzeure Code IEL : 03:SX60M045 Date de début : 11/04/2019 Date de fin : 12/04/2019


PUBLIC - agents souhaitant s'investir en tant que secouriste au sein de sa collectivité, - agents des services où sont identifiés des risques particuliers.

OBJECTIFS Intervenir rapidement en cas d'accident : - en évitant un sur-accident pour soi et les autres, - en maintenant en vie une victime sans aggraver son état jusqu'à l'arrivée des secours médicalisés, - en moins de trois minutes, - avec le matériel à disposition.

CONTENU - le dispositif de sauvetage secourisme du travail, - la recherche des risques persistants pour protéger, - de la protection à la prévention, - de l'examen de la victime à l'alerte, - de l'alerte à l'information, - les gestes de premiers secours, - les situations inhérentes aux risques spécifiques.

METHODES Cette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'une e-formation et d'une e-communauté de stage accessibles depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT. Elle est composée d'un module de formation de 4 heures qui comprend la consultation de ressources en amont de la formation et un quiz de vérification des connaissances en ligne compris dans le temps de la formation.

PRE-REQUIS - disposer d'une adresse courriel individuel, - accéder à un ordinateur connecté à internet et muni d'un casque audio.

94

Le maintien et l'actualisation des compétences des sauveteurs et sauveteuses secouristes du travail


Lieu : Le Puy-en-Velay Code IEL : 03:SX6029YT Date de début : 28/01/2019 Date de fin : 28/01/2019

Lieu : Le Puy-en-Velay Code IEL : 03:SX6029YV Date de début : 29/01/2019 Date de fin : 29/01/2019

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:SX6029YW Date de début : 04/02/2019 Date de fin : 04/02/2019

Lieu : Vichy Code IEL : 03:SX6029YX Date de début : 11/02/2019 Date de fin : 11/02/2019

Lieu : Lieu : Aurillac Code IEL : 03:SX6029YY Date de début : 09/04/2019 Date de fin : 09/04/2019

Lieu : Lieu : Murat Code IEL : 03:SX6029YZ Date de début : 10/04/2019 Date de fin : 10/04/2019

Lieu : Le Puy-en-Velay Code IEL : 03:SX6029Z0 Date de début : 07/10/2019 Date de fin : 07/10/2019


PUBLIC Sauveteurs et sauveteuses secouristes du travail des collectivités territoriales souhaitant maintenir leur certification.

OBJECTIFS Actualiser et entretenir ses compétences de sauveteur ou sauveteuse secouriste du travail en prenant en compte les évolutions de la technique.

CONTENU - la révision des gestes de secours intégrant les évolutions techniques, - l'actualisation de la formation aux risques de la collectivité et aux modifications de programme, - l'évaluation à partir d'une situation d'accident simulé permettant de repérer les écarts par rapport au comportement attendu du secouriste.

METHODES - démonstrations commentées et justifiées, - travaux en sous-groupe, - mises en situation d'accidents simulés.

PRE-REQUIS Etre en possession du certificat de sauveteur ou sauveteuse secouriste du travail.

95

L'acquisition et le développement des compétences des formateurs et formatrices en sauvetage secourisme du travail

Code stage : SX60G Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 10,5

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:SX60G017 Date de début : 04/03/2019 Date de fin : 29/03/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : François LABRO Tél. : 04 71 63 85 77

PUBLIC Sauveteur ou sauveteuse secouriste du travail souhaitant devenir formateur.

OBJECTIFS Concevoir, animer et évaluer une action de formation en sauvetage secourisme du travail.

CONTENU - la formation générale à la prévention, - la préparation d'une session de formation, - l'appropriation d'une stratégie pédagogique spécifique au secourisme du travail, - la conduite des apprentissages pédagogiques relatifs à l'enseignement des actions des sauveteurs et sauveteuses secouristes du travail.

METHODES - cette formation fait l'objet d'un temps à distance sous forme d'une e-communauté de stage accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT, - cette formation comprend 4 heures de consultation de ressources en amont et pendant la formation.

PRE-REQUIS - être sauveteur ou sauveteuse secouriste du travail en cours de validité, - avoir suivi la formation à distance "Bases en prévention des risques professionnels" de l'Institut national de recherche et de sécurité, - disposer d'une adresse courriel individuelle, - accéder à un ordinateur connecté à Internet.

96

Le maintien et l'actualisation des compétences des formateurs et formatrices en sauvetage secourisme du travail

Code stage : SX60H Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 2,50

Lieu : Saint-Martin-d'Hères Code IEL : 21:SX60H033 Date de début : 18/11/2019 Date de fin : 20/11/2019 Structure : Rhône-Alpes Grenoble Conseiller formation : Claire LUGIEZ Tél. : 04 76 15 01 22

PUBLIC Formateur ou formatrice en sauvetage secourisme du travail souhaitant maintenir leur certification.

OBJECTIFS Concevoir, animer et évaluer une action de formation en sauvetage secourisme du travail en y intégrant les évolutions techniques, pédagogiques et administratives du dispositif.

CONTENU - le retour d'expérience, - l'actualisation des connaissances, - les aspects pédagogiques, - la certification des formateurs.


PRE-REQUIS - être formateur ou formatrice en sauvetage secourisme du travail. - avoir validé ses connaissances en matière de prévention des risques professionnels à travers l'autoformation : Bases en prévention des risques professionnels, de l'Institut National de Recherche et de Sécurité. - disposer d'une adresse courriel individuelle, - accéder à un ordinateur connecté à Internet.

97

Journée d'actualité des formateurs et des formatrices en sauvetage secourisme du travail



PUBLIC Formateurs et formatrices en sauvetage secourisme du travail.

OBJECTIFS - identifier les évolutions impactant le dispositif sauvetage secourisme du travail, - transposer en situation d'animation les bonnes pratiques issues des échanges entre formateurs, - intégrer dans sa pratique de formateur ou de

formatrice des acquis techniques, méthodologiques et pédagogiques complémentaires.

CONTENU - partage d'expériences et retour de pratiques, - les évolutions techniques, pédagogiques et administratives, - les ateliers pratiques.

METHODES - échanges de pratiques, - tables rondes, - ateliers.

PRE-REQUIS Etre formateur ou formatrice en sauvetage secourisme du travail.

98

SECURITE INCENDIE PRÉSENTATION ET OBJECTIFS L'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des agents et du public. Chaque agent reçoit une formation lors de sa prise de fonction sur : → Les règles de circulation sur les lieux de travail, les

issues et dégagements de secours, → Les dispositions à prendre en cas d’accident ou de

sinistre. Des consignes à mettre en œuvre en cas d'incendie doivent être établies et des exercices réalisés semestriellement : → Evacuation des locaux, → Manipulation des moyens d'intervention.

Pour les Etablissements Recevant du Public (ERP), contrôlés par la commission de sécurité, l'autorité territoriale doit également : → Etablir des consignes et plans d'urgence en cas

d'incendie, → Réaliser périodiquement des formations du personnel

complétées par des exercices, → Disposer d'agents SSIAP selon la taille de l'ERP ou

de la manifestation.



• Articles 6 et 7 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifiéprécisant l'obligation générale d'information et deformation des agents,

• Article L. 4121-1 du code du travail définissantl'obligation générale de sécurité et de santé au travail del'employeur (autorité territoriale),


• Articles R. 4227-37 à 41 du code du travail détaillant leséléments concernant les consignes de sécurité incendie,

• Articles L. 123-1 à L. 123-4 et R. 123-1 à R. 123-53 ducode de la construction et de l'habitation,

• Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux ERP etnotamment l’article MS 51 précisant les exercicesd'instruction du personnel concernant les moyens desecours et l’article MS 67 précisant les modalitésd'information du personnel sur le signal d'alarme et laréalisation des exercices périodiques d'évacuation.

FORMATIONS Pour accompagner les collectivités face à leurs obligations en matière de sécurité incendie, le CNFPT propose en 2019 les formations suivantes : • Procédures et techniques d'intervention en cas d'incendie

et évacuation des locaux • Sécurité incendie dans les établissements recevant du

public : initiation,

• Sécurité incendie dans les établissements recevant dupublic : approfondissement,

• Sécurité incendie : manipulation d’extincteurs,• Sécurité incendie en EHPAD : manipulation des

extincteurs et évacuation.

MODALITÉS DE RÉALISATION ET CONDITIONS D'INSCRIPTION Ces actions sont proposées pour la plupart en intra ou en union de collectivités en fonction des demandes des collectivités.


99

Procédures et techniques d'intervention en cas d'incendie et évacuation des locaux


Lieu : Yzeure Code IEL : 03:D1681008 Date de début : 21/05/2019 Date de fin : 21/05/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : François LABRO Tél. : 04 71 63 85 77

PUBLIC

OBJECTIFS Connaître les procédures et techniques d'intervention en cas d'incendie dans l'attente de l'arrivée des secours. Connaître et faire connaître les procédures et consignes d'évacuation en cas d'incendie.

CONTENU . Règlementation liée au risque incendie. . Les acteurs de la prévention du risque incendie. . Les procédures internes à mettre en oeuvre. . Techniques de première intervention en cas d'incendie dans l'attente de l'arrivée des secours. . Procédures et consignes d'évacuation en cas d'incendie.

METHODES Apports théoriques et méthodologiques, échanges d'expériences, mises en situation.

Tout agent.

100

Sécurité incendie dans les établissements recevant du public : initiation

Code stage : P1004 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier


Informations :





PUBLIC Cadres administratif, technique ou faisant fonction.

OBJECTIFS Connaître et respecter la réglementation régissant les établissements recevant du public.

CONTENU - Sécurité incendie réglementation. - Visite d'un établissement, contrôle des dispositifs de sécurité. - Sécurité incendie : habilitations, établissements recevant du public. - Réglementation, vérification et exercices périodiques. - Obligations : consignes de sécurité, extincteurs, plan d'évacuation.

METHODES Exposés, étude de cas.

PRE-REQUIS Aucun.

101

Sécurité incendie dans les établissements recevant du public : approfondissement



Informations :





PUBLIC Responsable impliqué dans les obligations réglementaires de la sécurité incendie.

OBJECTIFS Perfectionner ses connaissances en terme de sécurité incendie dans les établissements recevant du public.

CONTENU - Sécurité incendie dans les établissements : rappels. - Norme et réglementation des installations électriques. - Autres obligations réglementaires. - Suivi administratif et commission de sécurité. - Les acteurs : information sur les agents SSIAP.

METHODES Exposés théoriques, étude de cas.

PRE-REQUIS Avoir suivi le module : initiation à la sécurité incendie dans les établissements ou avoir des connaissances de base sur la sécurité incendie en bâtiments.

102

Sécurité incendie : manipulation d’extincteurs

Code stage : P1003 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 0,5 Niveau : Fondamentaux du métier


Informations :





PUBLIC Toute personne intéressée.

OBJECTIFS Maîtriser la manipulation des extincteurs et savoir réagir en première intervention.

CONTENU - Le système de sécurité incendie : l'alarme, les moyens de lutte contre l'incendie. - L'alerte. - La conduite à tenir en cas de sinistre. - Les moyens de secours en première intervention. - La manipulation des extincteurs. - Le feu. L'extinction. Exercices de démonstration d'efficacité et d'inefficacité des agents extincteurs (eau, poudre et CO²). Extinction de feux réels générés sur bac à gaz écologique.

METHODES Exposés théoriques. Exercices pratiques.

PRE-REQUIS Aucun.

103

Sécurité incendie en EHPAD : manipulation des extincteurs et évacuation



Informations :





PUBLIC Personnels d'EHPAD.

OBJECTIFS Développer les attitudes et compétences nécessaires et adaptées des agents susceptibles d'être confrontés à un début d'incendie.

CONTENU Origines, mécanismes, types, modes de propagation et principes d'extinction d'un feu. Les moyens d'extinction : les différents types d'extincteurs utilisables selon les situations rencontrées et leurs principes de fonctionnement. Mise en œuvre pratique de différents extincteurs par chaque participant sur un foyer écologique. Les consignes et procédures spécifiques à l'établissement en cas d'incendie. L'organisation de l'évacuation des personnes en cas d'incendie : acteurs, circuits d'évacuation et points de rassemblement. Réalisation d'un exercice de mise en situation en zone enfumée et d'un exercice d'évacuation. Bilan des exercices et repérage des points à améliorer.

METHODES Exposé théorique, exercices pratiques d'extinction, simulation d'alerte incendie.

PRE-REQUIS Aucun.

104

SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE PRÉSENTATION ET OBJECTIFS L'autorité territoriale à obligation, au vu d'une formation sécurité théorique et pratique évaluée, de délivrer une habilitation à tout agent réalisant des opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage : → Agents réalisant des travaux non électriques en

environnement électrique basse ou haute tension, → Agents réalisant des opérations simples

(raccordements de prises, interrupteurs…) et des manœuvres (réarmement de disjoncteurs…),

→ Electriciens chargés d’assurer des travaux, des dépannages, des essais, des mesures ou autres opérations sur des ouvrages électriques en basse ou haute tension.

Des sessions de recyclage doivent être suivies autant que nécessaires, elles sont recommandées tous les 3 ans.

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES • Article 3 du décret du 10.06.1985 rendant la partie

Sécurité - Santé au Travail du Code du Travail applicabledans les collectivités territoriales,

• Décret du 16 juin 2000,• Articles R. 4141-1 à 20 du code du travail précisant

l'obligation générale d'information et de formation desagents,

• Articles R. 4544-1 à 11 du code du travail (Décretn°2010-1118 du 22 septembre 2010), précisant lesobligations de l'employeur vis-à-vis des salariés réalisantdes opérations sur les installations électriques ou dansleur voisinage,

• Norme NF C 18-510 de janvier 2012,• Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes

définissant les modalités recommandées pour l’exécutiondes opérations sur les installations électriques ou dansleur voisinage – Prévention du risque électrique.

FORMATIONS Pour accompagner les collectivités face à leurs obligations en matière de risque électrique, le CNFPT propose en 2019 les formations suivantes : • Initiation et principes de base en électricité,• Electricité courant faible,• L'électricité courants forts : initiation• Electricité courant fort : perfectionnement,• La formation initiale des personnels non-électriciens :

habilitation électrique BS BE manœuvre,• Le recyclage des personnels non-électriciens : habilitation

électrique BS BE manœuvre,

• La formation initiale des personnels électriciens : habilitation électrique B1 B2 BR BC,

• Le recyclage des personnels électriciens : habilitationsélectrique B1, B2, BR, BC.

NB : La délégation d’Auvergne du CNFPT n’organise pasde formations d’habilitation aux travaux sous-tension, niaux travaux d’entretien sur véhicules électriques ouhybrides.

MODALITÉS DE RÉALISATION ET CONDITIONS D'INSCRIPTION Les formations sur courant faible ou courant fort sont proposées en inter et font l’objet d’inscriptions individuelles. En fonction de la demande, elles peuvent également être réalisées en intra ou en union de collectivités. Les actions préparant à l’habilitation électrique sont proposées en intra ou en union de collectivités en fonction des demandes des collectivités.


105

L'initiation et les principes de base en électricité

Code stage : SXK3A Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 3 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Agglomération Clermontoise Code IEL : 03:SXK3A151 Date de début : 12/02/2019 Date de fin : 14/02/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Didier GONON Tél. : 04 73 74 52 20

PUBLIC Ouvrières et ouvriers de maintenance des bâtiments.

OBJECTIFS - s'approprier les bases théoriques et pratiques de l'électricité, - savoir assurer en toute sécurité des interventions simples de dépannage et petits travaux dans les bâtiments.

CONTENU - principes théoriques : courant continu, courant alternatif, loi d'OHM, les différentes grandeurs électriques, - les symboles et leur présentation, - la Gaine Technique de Logement, les tableaux électriques et les appareillages, - approche de la norme NFC 15-100, - utilisation des appareils de mesure (multimètre, pince ampérométrique), - les différents types de câbles et conduits, - les différents schémas électriques, - les risques électriques, amiante et plomb, - réalisation d'un montage : simple et double allumage,va et vient, etc, - la recherche de pannes, - la sécurité sur le chantier : l'équipement de travail, les risques spécifiques, - la réalisation de travaux économes en eau et énergie, protecteurs de la santé des usagers, des utilisateurs et de l'environnement.

METHODES - Alternance d'apports théoriques, démonstrations et mises en application pratique par chaque stagiaire. - Cette formation ne permet pas d'obtenir une habilitation électrique (se reporter à l'offre spécifique).

PRE-REQUIS Prévoir équipements de travail et équipements de protection individuelle.

106

Electricité courant faible

Code stage : OL492 Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 3,5 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Agglomération clermontoise Code IEL : 03:OL492006 Date de début : 03/12/2019 Date de fin : 05/12/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Didier GONON Tél. : 04 73 74 52 20

PUBLIC Agents et agentes de maintenance des bâtiments. Agents et agents polyvalents en petite collectivité.

OBJECTIFS - Maintenir en état et dépanner une installation de type courant faible.

CONTENU - Les différentes installations. - La réglementation en vigueur. - Le réseau informatique. - Le principe de fonctionnement et raccordement d'une installation incendie et intrusion. - L'architecture des réseaux VDI. - Le pilotage par courant porteur. - La maintenance d'une installation de type courant faible. - Les bases de la fibre optique.

METHODES Alternance d'apports théoriques, démonstrations et cas pratiques. Cette formation comprend également des exercices à réaliser sur la plateforme numérique du CNFPT, en présence du formateur ainsi qu'une e. communauté de stage (forum d'échanges) àdisposition du stagiaire pendant 1 mois à compter du dernier jour de formation.

PRE-REQUIS Maîtriser les connaissances de base en électricité. Cette formation ne conduit pas à la délivrance d'une habilitation électrique obligatoire pour une mise en application future en collectivité.

107

L'électricité courants forts : initiation

Code stage : OL449 Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 4 Niveau : Fondamentaux du métier


PUBLIC Agents d'entretien, agents techniques et ouvriers-ères polyvalents-es chargés-ées de l'entretien des bâtiments et réalisant de petits travaux électriques dans les bâtiments.

OBJECTIFS - Assurer des branchements simples et des remplacements à l'identique - Assurer une maintenance de premier niveau

CONTENU - Grandeurs électriques fondamentales, fonctionnement des circuits et des équipements d'éclairage, normes, - Exploitation des documents de réalisation - Création de circuits simples, locaux humides, simple allumage, un double allumage, un va-et-vient, circuit de prises, un télé rupteur, un relai heures creuses, une mise à la terre - Prévention des risques électriques, responsabilités.

METHODES La formation est composée d'une partie en présentiel de 3 j, d'une formation à distance de 0,5j et d'une communauté de stage accessibles sur la plateforme de formation à distance. Alternance entre apports techniques et exercices d'applications (en ateliers )

PRE-REQUIS Impératif : venir avec des vêtements de travail adaptés, des chaussures de sécurité, gants électricien, lunettes techniques et les Equipements de Protection Individuelle (EPI) . CETTE SESSION NE PERMET PAS LA DÉLIVRANCE DE L'HABILITATION ÉLECTRIQUE. Parfait préalable à un stage d'habilitation électrique pour personne souhaitant conforter ses savoirs de base en électricité de bâtiment.

108

Electricité courant fort perfectionnement

Code stage : OL494 Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 3,5 Niveau : Niveau approfondissement


PUBLIC Agents et agentes de maintenance des bâtiments. Agents et agentes polyvalents en petite collectivité.

OBJECTIFS - Connaître la réglementation électrique en matière de courant fort. - Concevoir, entretenir et dépanner ce type d'installation électrique.

CONTENU - Normes des installations électriques (NF C15100) - Rappels sur les schémas électriques - Lecture d'un schéma à l'aide d'une nomenclature de symboles - Régimes de neutre - Fonctionnement et schéma de câblage d'un moteur triphasé, couplage du moteur - Transformateurs (principe de fonctionnement) - Eclairage asservie (détecteur, horloge, inter crépusculaire ....) - Chauffage et délestage - Etude d'un tableau d'abonné et d'une GTL - Etablissement d'une liste de matériel en fonction d'un cahier des charges - Mise en pratique dans une cabine école - Recherche de pannes et dépannage

METHODES Alternance d'apports théoriques, démonstrations et cas pratiques. Cette formation comprend également des exercices à réaliser sur la plateforme numérique du CNFPT, en présence du formateur ainsi qu'une e. communauté de stage (forum d'échanges) àdisposition du stagiaires pendant 1 mois à copte du denier jour de formation.

PRE-REQUIS - Maîtriser les connaissances de base sur le courant fort. - Venir en formation avec ses équipements de travail et EPI ainsi que son matériel électrique courant. Cette formation ne conduit pas à la délivrance d'une habilitation électrique obligatoire pour une mise en application future en collectivité.

109

La formation initiale des personnels non-électriciens : habilitation électrique BS BE manœuvre

Code stage : OL4FK Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier


Informations :





PUBLIC Personnels non électriciens appelés à intervenir sur des circuits simples en basse tension : remplacement de fusibles, lampes, connexions, prises électriques, interrupteur etc. (BS) et/ou des manœuvres d'exploitation (BE manœuvre).

OBJECTIFS - Acquérir les connaissances nécessaires sur le risque électrique et sa prévention pour pouvoir réaliser, en sécurité et dans le respect des textes règlementaires, des interventions simples de remplacement et de raccordement ainsi que des manœuvres sur des ouvrages électriques en basse tension. - Connaître les mesures d'urgence à prendre face aux victimes d'accidents électriques. - Obtenir le titre d'habilitation électrique NF C 18-510 niveau BS ou BE manœuvre.

CONTENU - Présentation et évolution de la réglementation en électricité. - Notions fondamentales sur l'électricité. - Les dangers de l'électricité. - Evaluation et prévention des risques électriques : zones d'environnement, principe et niveaux d'habilitation, prescriptions associées aux zones de travail, moyens de protection individuels et collectifs, utilisation en sécurité des matériels et outillages. - Interventions élémentaires en basse tension : matériels électriques, risques spécifiques aux interventions, mesures de prévention, mise en sécurité d'un circuit, rôle et responsabilité des différents acteurs, documents et procédures applicables. - Conduite à tenir en cas d'accident ou d'incendie d'origine électrique. - Evaluation théorique. - Travaux pratiques et évaluation pratique.

METHODES Apports théoriques, exercices pratiques.

PRE-REQUIS - Avoir des compétences partielles en électricité et avoir été reconnu.e apte aux interventions élémentaires en basse-tension par la médecine du travail. - Avoir répondu au questionnaire sur l'environnement professionnel de l'agent permettant de vérifier l'adéquation entre les missions de l'agent et le titre d'habilitation visé.

110

Le recyclage des personnels non-électriciens : habilitation électrique BS BE manœuvre

Code stage : OL4FL Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 1,5 Niveau : Niveau approfondissement


Informations :





PUBLIC Personnels non électriciens appelés à intervenir sur des circuits simples en basse tension : remplacement de fusibles, lampes, connexions, prises électriques, interrupteur etc. (BS) et/ou des manœuvres d'exploitation (BE manœuvre), et devant renouveler leur titre d'habilitation BS ou BE manœuvre.

OBJECTIFS Mettre à jour ses connaissances relatives au risque électrique et à sa prévention dans le but d'obtenir le renouvellement de son habilitation électrique NF C 18-510 niveau BS ou BE manœuvre.

CONTENU - Retours d'expériences des participants. - Evolution de la réglementation en électricité. - Rappels sur : . Les dangers de l'électricité, . L'évaluation et la prévention des risques électriques : zones d'environnement, principe et niveaux d'habilitation, prescriptions associées aux zones de travail, moyens de protection individuels et collectifs, utilisation en sécurité des matériels et outillages, . Interventions élémentaires en basse tension : matériels électriques, risques spécifiques aux interventions, mesures de prévention et mise en sécurité d'un circuit, rôle et responsabilité des acteurs, documents et procédures applicables, . La conduite à tenir en cas d'accident ou d'incendie d'origine électrique. - Evaluation théorique. - Travaux pratiques et évaluation pratique.

METHODES Rappels théoriques et exercices pratiques.

PRE-REQUIS - Etre titulaire d'un titre d'habilitation BS et/ou BE manœuvre en limite de validité (préconisation de moins de 3 ans depuis la dernière habilitation). - Avoir été reconnu ou reconnue apte aux interventions élémentaires en basse-tension par la médecine du travail.

111

La formation initiale des personnels électriciens : habilitation électrique B1 B2 BR BC

Code stage : OL4FM Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 3 Niveau : Fondamentaux du métier


Informations :





PUBLIC Personnels électriciens appelés à réaliser des travaux, des interventions et des consignations sur des installations électriques en basse tension ou dans leur voisinage, en tant qu'exécutants (B1-B1V), chargés de travaux (B2-B2V), chargés d'intervention de dépannage (BR) et chargés de consignation (BC).

OBJECTIFS - Approfondir ses connaissances sur le risque électrique et sa prévention, que ce soit en tant qu'exécutant ou encadrant, pour pouvoir réaliser, en sécurité et dans le respect des textes règlementaires, des travaux d'ordre électrique (rénovation, extension, consignation) et des interventions d'entretien et de dépannage sur des installations ou équipements électriques en basse tension (remise en état de fonctionnement, mise en service partielle et temporaire) ou dans leur voisinage. - Connaître les mesures d'urgence à prendre face aux victimes d'accidents électriques. - Obtenir le titre d'habilitation électrique NF C 18-510 niveau B1-B1V, B2-B2V, BR, BC.

CONTENU - Présentation et évolution de la réglementation en électricité. - Rappels : notions fondamentales sur l'électricité et ses dangers. - Evaluation et prévention des risques électriques : zones d'environnement, principe et niveaux d'habilitation, prescriptions associées aux zones de travail, moyens de protection individuels et collectifs, utilisation en sécurité des matériels et outillages. - Interventions en basse tension : matériels électriques, risques spécifiques aux interventions et travaux, mesures de prévention et de mise en sécurité d'un circuit, consignation et déconsignation, rôle et responsabilité des acteurs, documents et procédures. - Conduite à tenir en cas d'accident ou d'incendie d'origine électrique. - Evaluation théorique. - Travaux pratiques et évaluation pratique.

METHODES Apports théoriques et exercices pratiques.

PRE-REQUIS - Disposer de compétences reconnues en électricité résultant d'une formation initiale et/ou d'une pratique professionnelle. - Avoir été reconnu ou reconnue apte aux interventions en basse-tension par la médecine du travail. - Avoir répondu au questionnaire préalable permettant de vérifier l'adéquation entre les missions de l'agent et le titre d'habilitation visé.

112

Le recyclage des personnels électriciens : habilitations électrique B1, B2, BR, BC

Code stage : OL4FN Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 1,5 Niveau : Niveau approfondissement


Informations :





PUBLIC Personnels électriciens appelés à réaliser des travaux, des interventions et des consignations sur des installations électriques en basse tension ou dans leur voisinage, en tant qu'exécutants (B1-B1V), chargés de travaux (B2-B2V), chargés d'intervention de dépannage (BR) et chargés de consignation (BC) et devant renouveler leur titre d'habilitation.

OBJECTIFS Mettre à jour ses connaissances relatives au risque électrique et à sa prévention dans le but d'obtenir le renouvellement de son habilitation électrique NF C 18-510 niveau B1-B1V, B2-B2V, BR, BC.

CONTENU - Retours d'expériences des participants. - Evolution de la réglementation. - Rappels sur : . Les dangers de l'électricité, . L'évaluation et la prévention des risques électriques : zones d'environnement, principe et niveaux d'habilitation, prescriptions associées aux zones de travail, moyens de protection individuels et collectifs, utilisation en sécurité des matériels et outillages, . Les interventions en basse tension : matériels électriques, risques spécifiques aux interventions et travaux, mesures de prévention et de mise en sécurité d'un circuit, consignation et déconsignation, rôle et responsabilité des acteurs, documents et procédures. - Conduite à tenir en cas d'accident ou d'incendie d'origine électrique. - Evaluation théorique. - Travaux pratiques et évaluation pratique.

METHODES Rappels théoriques et exercices pratiques.

PRE-REQUIS - Etre titulaire d'un titre d'habilitation B1-B1V, B2-B2V, BR, BC en limite de validité (préconisation de moins de 3 ans depuis la dernière habilitation). - Avoir été reconnu ou reconnue apte aux interventions en basse-tension par la médecine du travail.

113

PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS PRÉSENTATION ET OBJECTIFS L'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents. La réalisation de travaux dans le cadre de chantiers présente des risques particuliers demandant la mise en œuvre, par l'autorité territoriale, de mesures adaptées en termes :

→ de matériel et d'équipement d'intervention, → de préparation et d'organisation des travaux, → de formation des intervenants.


rendant la partie Sécurité - Santé au Travail du Code duTravail applicable dans les collectivités territoriales,modifié par le décret n°2012-170 du 3 février 2012,



• Décret n°2016-1070 précisant les règles relatives à lasanté et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans etde moins de dix-huit ans, en situation de formationprofessionnelle,

• Arrêté du 24 novembre 1967 modifié et le livre 1 - 8èmepartie de l'Instruction Interministérielle sur lasignalisation routière précisant les modalités à mettre enœuvre lors des chantiers temporaires fixes ou mobiles suret en bordure de la voie publique,

• Article R. 4534-22 à 39 du code du travail définissant lesexigences à mettre en œuvre pour les travaux deterrassement à ciel ouvert.

FORMATIONS Pour accompagner les collectivités dans le cadre de la mise en œuvre des principes de prévention des risques liés à la réalisation des chantiers, le CNFPT propose en 2019 les formations suivantes :

• La signalisation des chantiers de voirie en zone rurale,• Signalisation des chantiers mobiles en secteur rural,• La signalisation temporaire des chantiers sur la voirie.

MODALITÉS DE RÉALISATION ET CONDITIONS D'INSCRIPTION Ces actions sont proposées en inter ou sont organisables en intra ou en union de collectivités en fonction des demandes des collectivités.


114

Signalisation des chantiers de voirie en zone rurale

Code stage : 51537 Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 2,5 Niveau : Fondamentaux du métier


Informations :





PUBLIC Agents d'exploitation de la voirie d'eau et d'assainissements en zone rurale. Agents des interventions techniques polyvalents en milieu rural : voirie, espaces verts…

OBJECTIFS - Sécuriser un chantier fixe ou mobile sur la voie publique - Protéger les agents et les usagers.

CONTENU - Définition du cadre réglementaire, pouvoir de police du maire, sécurité routière. - Choix des équipements nécessaires à la signalisation d'un chantier temporaire. - Identification des différents chantiers fixes et mobiles. - Adaptation de la signalisation temporaire verticale ou horizontale aux situations. - Signalisation nocturne, signalisation des véhicules. - Protection efficace des usagers et des agents, analyse des comportements pour la sécurité.

METHODES Apports théoriques en salle suivis d'exercices d'application au moyen de maquettes, démonstration de la plateforme à distance ou de mises en situation sur site.

PRE-REQUIS Connaître les fondamentaux du code de la route.

115

Signalisation des chantiers mobiles en secteur rural

Code stage : 5160A Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 2,5 Niveau : Fondamentaux du métier


Informations :





PUBLIC Agents d'exploitation de la voirie et des services d'eau et d'assainissement, agents techniques polyvalents, agents des espaces verts

OBJECTIFS - Sécuriser un chantier fixe ou mobile sur la voie publique - Protéger les agents et les usagers.

CONTENU - Définition du cadre réglementaire, pouvoir de police du maire, sécurité routière, - Choix des équipements nécessaires à la signalisation d'un chantier temporaire, - Identification des différents chantiers fixes et mobiles, - Adaptation de la signalisation temporaire verticale ou horizontale aux situations, - Signalisation nocturne, signalisation des véhicules, - Protection efficace des usagers et des agents : analyse des comportements pour la sécurité.

METHODES Mixité de présentiel par apports de connaissances et exercices en salle complété par une mise à jour en distanciel.

PRE-REQUIS Maîtriser le code de la route.

116

La signalisation temporaire des chantiers sur la voirie

Code stage : SX2QC Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Agglomération d'Aurillac Code IEL : 03:SX2QC560 Date de début : 11/12/2019 Date de fin : 12/12/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Didier GONON Tél. : 04 73 74 52 20

PUBLIC Agents et agentes d'exploitation de la voirie, agents et agentes d'exploitation des routes, agents et agentes d'entretien de la voirie, agents et agentes d'entretien des routes.

OBJECTIFS Sécuriser un chantier sur la voie publique pour la protection des agents et des usagers.

CONTENU - le cadre réglementaire en la matière, - la mise en place de la signalisation temporaire, - l'information des usagers, - la protection efficace des agents intervenant sur le chantier.

METHODES - Formation continue obligatoire des assistants de prévention (FCO AP).

PRE-REQUIS Aucun

117

AUTORISATIONS DE CONDUITE DES ENGINS ENGINS DE CHANTIER ENGINS DE LEVAGE PLATEFORMES ÉLÉVATRICES MOBILES DE PERSONNEL AUTRES ENGINS A CONDUCTEUR PORTÉ

PRÉSENTATION ET OBJECTIFS L'autorité territoriale a obligation de délivrer une autorisation de conduite à tout agent conduisant :

→ des engins de chantier (tracteur, tractopelle, mini-pelle..),

→ des engins de levage (grue auxiliaire de chargement, chariot élévateur…),

→ une plateforme élévatrice mobile de personnel (PEMP),

au vu : → d'une aptitude médicale contrôlée, → d'une formation sécurité théorique et pratique

évaluée, → d'une information sur les conditions d'utilisation

de l'engin sur le territoire de la collectivité. Des sessions de recyclage doivent être suivies autant que nécessaire ; elles sont recommandées :

→ tous les 10 ans pour les engins de chantier, → tous les 5 ans pour les engins de levage et les

nacelles.

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES • Article 3 du décret du 10.06.1985 rendant la partie

Sécurité - Santé au Travail du Code du Travail applicabledans les collectivités territoriales,

• Décret du 16 juin 2000, « actualisé par le décret n°2012-170 du 3 février 2012,


• Articles R. 4323-55 à 57 du code du travail rendantobligatoire la formation et la délivrance d'une autorisationde conduite pour l'utilisation de certains équipements detravail mobiles ou servant au levage de charges,

• Arrêté du 02.12.1998 relatif à la formation à la conduitedes équipements de travail mobiles automoteurs et deséquipements de levage de charges ou de personnes,

• Versions en vigueur des recommandations de laCNAMTS :→ R 372 modifiée applicable aux engins de chantier, → R 386 applicable aux plateformes élévatrices mobiles

de personnels (nacelles), → R 389 applicable aux chariots élévateurs de chantiers, → R 390 applicable aux grues auxiliaires de chargement.

FORMATIONS Pour accompagner les collectivités dans le cadre de la mise en œuvre des principes de prévention des risques liés à la conduite d’engins, le CNFPT propose en 2019 les formations suivantes : • Formations CACES : elles permettent la délivrance du

Certificat d’Aptitude à la Conduite d’Engins en Sécurité,titre individuel propre au conducteur. Ces formations sontplus adaptées pour les personnels ayant à intervenir nonseulement sur le territoire relevant de leur employeur maisaussi sur d’autres territoires (par exemple dans le cas demises à disposition). Elles peuvent également constituerun atout pour les personnels en contrat aidé dans laperspective de la recherche d’un nouvel emploi,

• Formations PACS (préparation à l’autorisation deconduite en sécurité) : de durée un peu plus courte (enraison de modalités d’évaluation différentes), cesformations ne permettent pas la délivrance d’un titreindividuel. Elles concernent plutôt les agents qui n’ontpas vocation à conduire des engins en dehors du territoirerelevant de leur employeur,

Le CNFPT accueille dans les formations PACS ou CACES des agents en formation initiale ou en recyclage. Attention, ces formations ne sont pas des formations d’apprentissage du maniement des engins concernés ; il n’est donc pas recommandé d’y inscrire des conducteurs débutants.

118

Les formations CACES ou PACS proposées par le CNFPT Auvergne concernent généralement les catégories suivantes : • R 372 (engins de chantier) :

→ catégorie 1 (tracteur agricole de moins de 50 CV, mini-pelle jusqu’à 6 tonnes…),

→ catégorie 4 (tractopelle…), → catégorie 8 (tracteur agricole de plus de 50

CV…), → autres catégories : nous consulter.

• R 386 applicable aux plateformes élévatrices mobiles depersonnels (nacelles) :

→ Catégorie 1B, → Catégorie 3B.

• R 389 applicable aux chariots automoteurs demanutention.

• R 390 applicable aux grues auxiliaires de chargement.

Les sessions peuvent, dans certaines conditions, rassembler plusieurs catégories d’une même recommandation.

Contenu générique minimal des formations (celui-ci est naturellement complété par des éléments de programme propres aux spécificités des différents types d’engins) :

• Partie théorique :→ Réglementation, → Fonctionnement des organes de sécurité, → Risques spécifiques liés à l’engin et à son

utilisation, → Règles de conduite et d’utilisation en sécurité, → Vérifications et entretien de premier niveau.

• Partie pratique :→ Exercices de conduite et d’utilisation de l’engin.

• Evaluation théorique et pratique

MODALITÉS DE RÉALISATION ET CONDITIONS D'INSCRIPTION Ces actions sont organisées à la demande en intra ou en union de collectivités en fonction des demandes des collectivités.

Formations CACES : elles impliquent une participation financière de la collectivité (cf. modalités d’inscription page 5) ; les frais de déplacement et de restauration des stagiaires ne sont pas pris en charge.

Formations PACS : elles sont financées sur cotisation par le CNFPT. Les frais de déplacement et de restauration des stagiaires sont pris en charge par le CNFPT.

119

PRÉVENTION DES RISQUES ROUTIERS PRÉSENTATION ET OBJECTIFS L'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour : → Assurer la sécurité et protéger la santé des agents en

situation de conduite, → Limiter l'impact des activités sur l'environnement.

Dans ce cadre, l'autorité territoriale doit mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées en termes de : → choix et d'équipement des véhicules, → suivi des véhicules, → formation des conducteurs.

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES • Code de la route,• Article 3 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié

rendant la partie Sécurité - Santé au Travail du Code duTravail applicable dans les collectivités territoriales,

• Décret du 16 juin 2000,• Articles 6 et 7 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié

précisant l'obligation générale d'information et deformation des agents,


• Articles R. 4141-1 à 20 du code du travail précisantl'obligation générale d'information et de formation desagents.

FORMATIONS Pour accompagner les collectivités face à leurs obligations en matière de risque routier, le CNFPT propose en 2019 les formations suivantes :

• Conduite sur chaussées glissantes (véhicules légers ouutilitaires),

• Eco-conduite - conduite en sécurité véhicules légers,• Eco-conduite - conduite en sécurité pour véhicule lourd.

MODALITÉS DE RÉALISATION ET CONDITIONS D'INSCRIPTION Les formations à la « Conduite sur chaussée glissante » sont proposées en inter. Compte tenu du nombre réduit de sessions réalisables du fait de leur coût très élevé dû aux infrastructures et équipements mobilisés, ces formations sont prioritairement réservées aux personnels qui, de par leurs fonctions, sont amenés à de fréquents déplacements, en particulier en période hivernale ou en zone de montagne : conducteurs de bennes à ordures et camions, policiers municipaux, sapeurs-pompiers, travailleurs sociaux, chauffeurs de personnalités…

Les formations à l’éco-conduite sont organisées soit en inter, soit en intra ou en union de collectivités en fonction de la demande des collectivités.


120

Conduite sur chaussées glissantes


Lieu : Issoire Code IEL : 03:D1428050 Date de début : 12/03/2019 Date de fin : 13/03/2019

Code IEL : 03:D1428051 Date de début : 25/03/2019 Date de fin : 26/03/2019






PUBLIC Toute personne amenée à de fréquents déplacements.

OBJECTIFS - Être capable de maîtriser un véhicule en condition d'adhérence précaire.

CONTENU - Contrôle du tête-à-queue. - Freinage d'urgence, évitement d'obstacles. - Dosage de la motricité : transferts et glissements. - Mise en dérapage anticipé ou appel. - Technique d'entretien de la dérive regard/volant. - Contrôle et anticipation du "sur virage" et "sous virage". - Techniques de contre-appel. - Etude du contrôle par la sur-anticipation du regard. - Correction de l'angle de dérive par la motricité. - Techniques du freinage serré en glisse. - Etude des trajectoires idéales. - Mise en dérapage, contrôle du dérapage, projection du regard.

METHODES Apports théoriques, démonstrations et commentaires, conduite sur circuit sécurisé.

PRE-REQUIS Aucun

121

L'éco-conduite : conduite en sécurité - véhicule léger

Code stage : OL4N6 Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:OL4N6001 Date de début : 07/05/2019 Date de fin : 07/05/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Sarah JAMES Tél. : 04 73 74 52 20

PUBLIC Agents utilisant un véhicule léger dans le cadre de leur activité.

OBJECTIFS - appréhender l'importance de l'impact des transports sur l'environnement, - acquérir un comportement de conduite diminuant ces impacts et augmentant la sécurité, - repérer le suivi à réaliser sur son véhicule pour optimiser son rendement.

CONTENU - audit initial du comportement de conduite : . observation et évaluation des comportementsdes stagiaires en situation de conduite, . relevé des indicateurs (module embarqué). - analyse des audits de conduite et apports théoriques : . les points clef de l'éco-conduite, . mise en place d'un plan d'action personnalisé par stagiaire. - pratique selon les principes théoriques : . conduite guidée par le formateur en appliquant le plan d'action défini, . relevé des indicateurs. - analyse des résultats du module embarqué lors de l'audit initial et de la seconde phase pratique, - apports théoriques complémentaires (en autonomie) : . version actualisée du permis de conduire, . exercices parcours alcoolémie et drogues, . analyse vidéo sur plusieurs comportements à risque de conduite.

METHODES Cette formation fait l'objet d'un temps présentiel et d'un temps à distance sous la forme d'un module de e-formation accessible depuis la plateforme numérique d'apprentissage du CNFPT : échanges entre stagiaires et/ou l'intervenant sous la forme d'une e-communauté, consultation de ressources, quizz.

PRE-REQUIS Disposer d'un ordinateur avec accès internet, d'une adresse courriel individuelle et être titulaire du permis de conduire.

122

Eco-conduite - conduite en sécurité pour véhicule lourd

Code stage : F1136 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 1 Niveau : Fondamentaux du métier


Informations :





PUBLIC Tout agent intéressé.

OBJECTIFS - Acquérir un socle commun de connaissances sur l'impact des transports sur l'environnement. - Prendre conscience des possibilités d'amélioration de son comportement de conduite pour agir sur l'environnement, sur son pouvoir d'achat, sur la bonne gestion de la collectivité et sur la gestion du risque. - Lister les actions d'entretien du véhicule pour favoriser la diminution de la consommation et des risques d'accidents.

CONTENU - Présentation des aspects quantitatifs de l'impact du transport sur l'environnement, notamment en matière de véhicules lourds. - Principes d'une conduite rationnelle et anticipatrice adaptée aux véhicules-lourds. - Intérêt de cette conduite sur la diminution de l'accidentologie et principes de base de la conduite en sécurité. - Nouvelles technologies et normes permettant de diminuer l'impact environnemental. - Solutions techniques liées à l'entretien du véhicule. - Audits de conduite individuels et en situation. - Analyse collective des erreurs de conduite et de gestion de son véhicule.

METHODES Période de conduite individuelle accompagnée. Audit de conduite.

PRE-REQUIS Aucun.

123

PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS AUX TRAVAUX EN HAUTEUR

TRAVAUX EN HAUTEUR ÉCHAFAUDAGES PLATEFORMES ÉLÉVATRICES MOBILES DE PERSONNEL & ENGINS DE LEVAGE

PRÉSENTATION ET OBJECTIFS Les travaux en hauteur présentent des risques importants d'accident graves et correspondent : → Aux travaux réalisés en élévation par rapport au sol, → Aux travaux exposant au vide.

Dans le cadre de la prévention de ces risques, l'autorité territoriale doit organiser les travaux et activités des agents sur la base des principes suivants : → Eviter les travaux en hauteur ou limiter leur durée et

leur fréquence, → Mettre en place des protections collectives (garde-

corps, filets, …) ou utiliser des équipements de travail assurant une protection collective (nacelles, échafaudages, …),

→ Utiliser des protections individuelles (harnais).

Des compétences obligatoires spécifiques sont exigées pour : → La conception, le montage et l'utilisation des

échafaudages, → La conduite de nacelles élévatrices de personnes

(PEMP), → L'utilisation de harnais, → La réalisation de travaux dans les arbres au moyen de

cordes. Un contrôle périodique réglementaire des équipements est également imposé.


rendant la partie Sécurité - Santé au Travail du Codedu Travail applicable dans les collectivités territoriales,

• Décret du 16 juin 2000,• Articles R. 4141-1 à 20 du code du travail précisant

l'obligation générale d'information et de formation desagents,

• Article Art. R. 4323-58 à 90 du code du travaildéfinissant les principes, obligations et interdictions àobserver lors de la réalisation de travaux en hauteur,

• Article R. 4323-69 définissant les compétences desintervenants pouvant monter, démonter ou modifierdes échafaudages,

• Articles R. 4323-55 à 57 du code du travail rendantobligatoire la formation et la délivrance d'uneautorisation de conduite pour l'utilisation de certainséquipements de travail mobiles ou servant au levage decharges,

• Articles R. 4323-104 à 106 du code du travail précisantles obligations de formation du personnel devantutiliser des équipements de protection individuelle(harnais),

• Arrêté du 02.12.1998 relatif à la formation à laconduite des équipements de travail mobilesautomoteurs et des équipements de levage de chargesou de personnes,

• Arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention desrisques de chutes liés aux travaux réalisés dans lesarbres au moyen de cordes,

• Articles R. 4534-15 à 19 du code du travail définissantles vérifications des matériels, engins, installations etdispositifs de protection de toute nature utilisés sur unchantier,

• Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérificationsdes échafaudages,

• Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipementsde protection individuelle qui doivent faire l'objet desvérifications générales périodiques (harnais),

• Versions en vigueur des recommandations de laCNAMTS :

→ R 408 et R 457 applicables aux montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied et des échafaudages roulants,

→ R 372 modifiée applicable aux engins de chantier, → R 386 applicable aux plateformes élévatrices mobiles

de personnels (nacelles), → R 389 applicable aux chariots élévateurs de

chantiers, → R 390 applicable aux grues auxiliaires de

chargement.

124

FORMATIONS Pour accompagner les collectivités dans le cadre de la mise en œuvre des principes de prévention des risques liés à la réalisation des travaux en hauteur, le CNFPT propose en 2019 les formations suivantes : • Prévention des risques liés aux travaux en hauteur,• Le montage et le démontage d'un échafaudage fixe,• Le montage, le démontage, l'utilisation des

échafaudages roulants,

• Grimper en sécurité pour élaguer un arbre,• Formations CACES ou PACS relatives aux engins

de levage de charges ou de personnes et en particuliercelles relatives aux plateformes élévatrices mobiles depersonnels (nacelles).

MODALITÉS DE RÉALISATION ET CONDITIONS D'INSCRIPTION La formation « Grimper en sécurité pour élaguer un arbre » est proposée en inter. Toutes ces formations peuvent être organisées en intra ou en union de collectivités en fonction de la demande des collectivités.

Ces actions sont prises en charge par le CNFPT au titre de la cotisation mutualisée, sauf les formations CACES : → lesquelles impliquent une participation financière de

la collectivité (cf. modalités d’inscription page 5), → et pour lesquelles les frais de déplacement et de

restauration des stagiaires ne sont pas pris en charge.

125

Prévention des risques liés aux travaux en hauteur



Informations :





PUBLIC Personnels appelés à réaliser des travaux en hauteur.

OBJECTIFS - Connaître les risques du travail en hauteur, - Connaître la réglementation en vigueur, - Savoir choisir les équipements appropriés, - Savoir utiliser les équipements de protection individuelle et collective.

CONTENU - Principes généraux de prévention et de responsabilité. - Les risques liés aux chutes. - Les différents équipements. - Les différentes protections.

METHODES Apports théoriques, mises en situation via des exercices pratiques avec harnais.

PRE-REQUIS Aucun.

126

Le montage et le démontage d'un échafaudage fixe

Code stage : OL469 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier


Informations :





PUBLIC Agents techniques amenés à monter et démonter un échafaudage fixe

OBJECTIFS - Monter et démonter un échafaudage fixe en toute sécurité selon l'annexe 3 de la recommandation R 408, - Maîtriser la réglementation sur le travail en hauteur, - Installer et désinstaller en sécurité, un échafaudage de pied fixe de type pré-cadre et/ou de type multi directionnel.

CONTENU - Rappel des règles de sécurité liées au travail en hauteur : . les équipements de protection individuelle, . les protections collectives, . les positions de prévention des risques, . l'utilisation des notices des fabricants et des plans d'échafaudage, - Le montage et son organisation : . le plan de montage, . l'organisation du site, - Le contrôle du matériel, - Le montage et le démontage d'un échafaudage fixe dans le respect des règles de sécurité : exercices pratiques.'Risques spécifiques'!A3

METHODES Apports théoriques, mises en situation avec exercices pratiques sur échafaudages fixes

PRE-REQUIS Aucun.

127

Le montage, le démontage, l'utilisation des échafaudages roulants

Code stage : D1688 Modalités : Présentiel et à distance Durée (en jours) : 1 Niveau : Fondamentaux du métier


Informations :





PUBLIC Agents en charge du montage, de l'utilisation, du démontage, du contrôle et de l'entretien des échafaudages roulants.

OBJECTIFS Connaître et mettre en œuvre les règles et techniques de montage et démontage en sécurité d'un échafaudage roulant.

CONTENU - Les risques liés aux échafaudages roulants : accidents possibles, origines, statistiques. - Législation applicable, - Types, normes et éléments constitutifs des échafaudages, - Règles relatives aux échafaudages roulants : . vérification de l'adéquation de l'équipement avec les tâches à effectuer : hauteurs de travail, charges admissibles, environnement et conditions d'utilisation, . vérification de la conformité et du bon état des éléments de l'échafaudage, . montage : utilisation de la notice de montage, sécurité des acteurs du montage et du public, . modalités d'utilisation : équipements de protection collective et individuelle, hissage de charges, démontage, . modalités de stockage, d'entretien et de transport de l'échafaudage roulant.

METHODES Apports théoriques, exercices pratiques, test final théorique et pratique.

PRE-REQUIS Aucun.

128

PRÉVENTION DES RISQUES LIÉS A LA MISE EN ŒUVRE DES PRODUITS DANGEREUX, D'HYGIÈNE, D'ENTRETIEN… PRÉSENTATION ET OBJECTIFS L'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour : → Assurer la sécurité et protéger la santé physique des

agents, → Garantir l'hygiène en restauration collective, → Limiter l'impact des activités sur l'environnement.

La mise en œuvre de produits chimiques, d'hygiène, d'entretien, phytosanitaires requiert, de l'autorité territoriale, des mesures adaptées en termes : → De matériel et d'équipements de protection, → De stockage, → D'étiquetage, de fiches techniques et de fiches de

données de sécurité, → De préparation et d'organisation des activités, → De formation des agents.



• Décret du 16 juin 2000,• Articles 6 et 7 du décret n°85-603 du 10 juin 1985

modifié précisant l'obligation générale d'information etde formation des agents,



• Articles R. 4412-1 à 164 du code du travail détaillantles mesures de prévention à mettre en œuvre pour laprévention des risques chimiques,

• Arrêté ministériel du 29.09.1997 fixant les conditionsd'hygiène en restauration collective,

• Code de l’environnement (achat, stockage etélimination des produits dangereux).

FORMATIONS Pour accompagner les collectivités dans le cadre de la mise en œuvre des principes de prévention des risques liés aux produits dangereux, le CNFPT propose en 2019 la formation suivante :

• Les risques lies à l’utilisation et au stockage desproduits d’entretien.

MODALITÉS DE RÉALISATION ET CONDITIONS D'INSCRIPTION Cette formation est proposée en inter ou est organisable en intra ou en union de collectivités en fonction des demandes des collectivités.

Cette action est prise en charge par le CNFPT au titre de la cotisation mutualisée.

129

Les risques liés à l'utilisation et au stockage des produits d'entretien

Code stage : SXQ3E Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Agglomération moulinoise Code IEL : 03:SXQ3E135 Date de début : 19/06/2019 Date de fin : 20/06/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Didier GONON Tél. : 04 73 74 52 20

PUBLIC Chargé de propreté des locaux Agent de restauration Agent ou agente d'exploitation des équipements sportifs et ludiques Agent ou agente d'accompagnement à l'éducation de l'enfant Agent ou agente de services polyvalent en milieu rural

OBJECTIFS Mettre en oeuvre les mesures nécessaires à la protection des agents et de l'environnement liées à l'utilisation et au stockage des produits

CONTENU Différentes familles de produits. Choix du produit et son impact sur le revêtement à traiter.Fiches produits pour mieux agir. Équipements de protection individuelle, règles liées à la manipulation des produits. Caractéristiques écologiques d'un produit pour une utilisation protectrice de l'environnement. Bonne utilisation des autres produits courants. Conditions de stockage, associations à éviter. Organisation et méthodes pour reconnaître les caractéristiques des produits stockés. Gestion du stock. Acculturation numérique. Travail en réseau.

METHODES Apports Exercices de mises en pratique Expérimentations Utilisation d'outils numériques

PRE-REQUIS Aucun

130

AIRES DE JEUX LUDIQUES OU SPORTIVES PRÉSENTATION ET OBJECTIFS L'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer efficacement la sécurité : → Des enfants sur les aires de jeux ludiques, → Des utilisateurs et du public sur les aires de jeux

sportives.

Face à ces enjeux et aux exigences réglementaires, l'autorité territoriale doit :

→ Mettre à disposition des aires de jeux conforme à la réglementation,

→ Réaliser ou faire réaliser les vérifications périodiques des équipements garantissant leur bon état.

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES • Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences

de sécurité relatives aux équipements d’airescollectives de jeux,

• Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant lesprescriptions de sécurité relatives aux aires collectivesde jeux,

• Articles R 322-19 à R 322-26 du Code du Sport fixantles exigences de sécurité auxquelles doivent répondreles cages de buts de football, de handball, de hockeysur gazon et en salle et les buts de basket-ball.

FORMATIONS Pour accompagner les collectivités dans le cadre de la mise en œuvre des principes de prévention des risques liés aux produits dangereux, le CNFPT propose en 2019 la formation suivante :

• La sécurité des aires de jeux.

MODALITÉS DE RÉALISATION ET CONDITIONS D'INSCRIPTION Cette action est proposée en inter ou est organisable en intra ou en union de collectivités en fonction des demandes des collectivités.

Elle est prise en charge par le CNFPT au titre de la cotisation mutualisée.

131

La sécurité des aires de jeux



Informations :





PUBLIC Responsable technique, tout agent intéressé.

OBJECTIFS Connaître et être en mesure d'appliquer la réglementation applicable aux aires de jeux pour assurer la sécurité des utilisateurs.

CONTENU - Les normes de sécurité applicables aux aires de jeux et équipements concernés. - Sécurité et risques dans le jeu. - Définition et caractéristiques des équipements d'aire de jeux et de leurs éléments constitutifs. - Exigences spécifiques de sécurité en fonction des équipements.

METHODES Exposés théoriques, échanges d'expérience, visite sur le terrain.

PRE-REQUIS Aucun.

132

PRÉVENTION DES RISQUES SPÉCIFIQUES PRÉSENTATION ET OBJECTIFS L'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des agents.

La réalisation de certaines activités particulières présente des risques particuliers demandant la mise en œuvre, par l'autorité territoriale, de mesures adaptées en termes : → de matériel et d'équipement d'intervention, → de préparation et d'organisation des activités, → de formation des intervenants.



• Décret n°2012-170 du 3 février 2012,• Articles 6 et 7 du décret n°85-603 du 10 juin 1985

modifié précisant l'obligation générale d'information etde formation des agents,



• Arrêté du 26 mars 2012 relatif à la formation despersonnels des installations classées (déchetteries),

• Code du travail - Section 3, relative aux risquesd'exposition à l'amiante,

• Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités dela formation des travailleurs à la prévention des risquesliés à l'amiante,

• Décret no 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repéragede l’amiante avant certaines opérations

FORMATIONS Pour accompagner les collectivités face à leurs obligations, le CNFPT propose en 2019 les formations suivantes : • Prévention des risques liés au bruit,• Le désherbage thermique : avantages, inconvénients et

utilisation en toute sécurité,• L'utilisation, l'entretien et la manipulation de la

tronçonneuse en sécurité,

• La collecte des déchets en toute sécurité,• Les déchets dangereux sur la voie publique,• Les activités des déchetteries en toute sécurité,• L’amiante : agir en connaissance,• La prévention du risque amiante : personnel encadrant,• Prévention du risque amiante : opérateur de chantier.

MODALITÉS DE RÉALISATION ET CONDITIONS D'INSCRIPTION Ces formations sont, pour la plupart organisées, en inter. Elles peuvent également être organisées en intra ou en union de collectivités en fonction de la demande des collectivités.


133

Prévention des risques liés au bruit



Informations :





PUBLIC Assistants et conseillers de prévention, tout agent intéressé.

OBJECTIFS Identifier évaluer et maitriser les risques liés au bruit.

CONTENU - Les aspects physiques du bruit : nature, caractéristiques. - Les effets sur la santé : audition, effets non auditifs. - Les modalités de propagation du bruit dans un lieu de travail. - La protection : . Réduction du bruit à la source, . Action sur la propagation du bruit, . Les protections individuelles.

METHODES Apports théoriques et échanges de pratiques. Formation continue obligatoire des assistants de prévention - FCO AP.

PRE-REQUIS Aucun.

134

Le désherbage thermique : avantages, inconvénients et utilisation en toute sécurité

Code stage : F1513 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 1

Lieu : Agglomération clermontoise Code IEL : 03:F1513009 Date de début : 28/05/2019 Date de fin : 28/05/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Sarah JAMES Tél. : 04 73 74 52 20

PUBLIC Agents des interventions techniques polyvalents, agents de propreté des espaces publics, jardiniers.

OBJECTIFS - Connaître les spécificités des différents matériels utilisés pour le désherbage thermique. - Analyser les avantages et les inconvénients de cette méthode. - Utiliser les différentes techniques dans des conditions optimales de sécurité.

CONTENU - Les alternatives aux produits phytosanitaires, notamment le désherbage thermique. - Les avantages et les limites de cette méthode. - Le travail en sécurité : sécurité pour l'agent.e et pour l'environnement.

METHODES Echanges de pratique et mise en situation sur le terrain.

PRE-REQUIS Aucun

135

L'utilisation, l'entretien et la manipulation de la tronçonneuse en sécurité

Code stage : OL4VV Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Agglomération clermontoise Code IEL : 03:OL4VV010 Date de début : 05/11/2019 Date de fin : 06/11/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Didier GONON Tél. : 04 73 74 52 20

PUBLIC Personnels des services espaces verts, voirie, techniciennes et techniciens rivière, parcs naturels, utilisant des tronçonneuses.

OBJECTIFS - connaître les règles de sécurité, - connaître les équipements de protection individuelle (EPI), - manipuler la tronçonneuse efficacement en sécurité, - utiliser et entretenir la tronçonneuse professionnelle, - maîtriser les techniques de bases de l'abattage.

CONTENU - la réglementation en vigueur, - la connaissance du risque, - la tronçonneuse et son entretien (élément de coupe, affûtage, réglages du moteur et l'entretien courant, contrôle des pièces d'usure, détection de pannes et anomalies), - les techniques de travail (abattage et ébranchage, organisation du chantier), - les règles de sécurité, - le choix des équipements (EPI), - le matériel complémentaire à l'abattage.

METHODES Exercices pratiques et mises en situation professionnelle. Selon l'organisme de formation le matériel sera fourni ou NON. La durée de la journée formation est de 6 ou 7 heures.

PRE-REQUIS Selon la délégation organisatrice et cela sera précisé dans la convocation : - la formation pourra se dérouler sur 6 ou 7 heures par jour, - la tenue de travail (EPI) : chaussures, pantalon, casque complet, gants devra être apportée ou sera fournie, - la tronçonneuse devra être apportée (réservoir plein) ou sera fournie.

136

La collecte des déchets en toute sécurité

Code stage : SXK18 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Riom Code IEL : 03:SXK18064 Date de début : 14/05/2019 Date de fin : 15/05/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Sarah JAMES Tél. : 04 73 74 52 20

PUBLIC Agents de collecte ou conducteurs/agents de collecte.

OBJECTIFS - identifier et prendre en compte les risques lors de la collecte, - assurer la sécurité des usagers

CONTENU - les exigences du code du travail et la recommandation R437 de l'institut national de recherche et sécurité, - la prise en compte des différents risques lors de la collecte : . produits et matériaux manipulés, . circulation sur le domaine public, . manutention des bacs et des sacs, . chutes, glissades, etc., - les règles liées au travail sur le domaine public : . circulation et code de la route, . rôle des plannings, . travail d'équipe, . la sécurité des usagers (positionnement des bacs et déversements), - les moyens de prévention : . les équipements de protection individuelle, . les risques professionnels des personnels

de collecte et les mesures de prévention.

METHODES Exercices pratiques le cas échéant, études de cas.

PRE-REQUIS Aucun.

137

Les déchets dangereux sur la voie publique

Code stage : SXK0F Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 1 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:SXK0F041 Date de début : 25/09/2019 Date de fin : 25/09/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Sarah JAMES Tél. : 04 73 74 52 20

PUBLIC Agentes et agents de propreté des espaces publics, agentes et agents de collecte, agents techniques polyvalents

OBJECTIFS - identifier les déchets dangereux, - appliquer les mesures de prévention relatives au ramassage de ces déchets, - évaluer les dangers et les risques d'une opération de nettoyage d'urgence ou particulière, - réagir efficacement en cas d'incident.

CONTENU - les différents types de déchets dangereux, - les risques pour la santé des agents, des usagers et pour l'environnement, - les équipements de protection individuelle, - les techniques de manipulation, collecte, transport et stockage par type de déchet.

METHODES Alternance de repères et études de cas.

PRE-REQUIS Aucun.

138

Les activités des déchetteries en toute sécurité

Code stage : OL4H6 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 2 Niveau : Fondamentaux du métier

Lieu : Agglomération clermontoise Code IEL : 03:OL4H6007 Date de début : 01/04/2019 Date de fin : 02/04/2019 Structure : Auvergne Conseiller formation : Sarah JAMES Tél. : 04 73 74 52 20

PUBLIC Agents de déchetterie.

OBJECTIFS - Identifier les différents types de risques rencontrés en déchetterie, - Mettre en œuvre les mesures préventives

adéquates.

CONTENU - les enjeux liés à la prévention, - le droit du travail, - l'identification des risques et les mesures préventives : * les risques liés à la nature et à la manipulation

des déchets,* les risques liés au comportement des usagers,* les risques liés à l'activité physique.

METHODES Apports, échanges et visite d'un site

PRE-REQUIS Aucun

139

L’amiante : agir en connaissance

Code stage : F1120 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 1 Niveau : Fondamentaux du métier


Informations :





PUBLIC Agents de déchetterie, agents de transfert, tout agent concerné par la problématique.

OBJECTIFS - Reconnaître les produits ou matériaux contenant de l'amiante. - Connaître la réglementation liée à ce matériau. - Mettre en oeuvre une démarche adaptée à sa situation.

CONTENU - Présentation de la réglementation actuelle et de son évolution. - Visualisation des différents types de matériaux ou produits contenant de l'amiante. - Impact de l'amiante sur la santé et risques encourus. - Matériels, outils et procédures pour se protéger.

METHODES - Apports théoriques et pratiques. - Echanges d'expériences.

PRE-REQUIS Aucun.

140

La prévention du risque amiante : personnel encadrant



Informations :





PUBLIC Personnels possédant une responsabilité au niveau des prises de décisions, des études, de l'établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l'organisation et de la mise en oeuvre des spécifications et des moyens techniques et/ou dirigeant et coordonnant l'exécution des travaux, et/ou réalisant les travaux.

OBJECTIFS - Procéder à l'analyse du risque lié à l'intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante, - Définir les méthodes et moyens à mettre en place, Réaliser les travaux.

CONTENU - Les caractéristiques et propriétés de l'amiante : . les effets sur la santé, . les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante, . les modalités d'identification des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, . les produits ou procédés de substitution. - La réglementation : . protection des travailleurs et de la population, . documents exigibles pour toute intervention sur des immeubles bâtis, . élimination des déchets amiantés, . identification et le repérage de l'amiante en place. - La démarche prévention et mode opératoire : . choix des méthodes et procédures de travail, . méthodes de réduction d'émission de fibres et procédure de contrôle, . procédure de décontamination, . gestion des équipements de protection. - La conduite à tenir en situation d'urgence.

METHODES Approche théorique et mise en situation pratique.

PRE-REQUIS Attestation d'aptitude médicale de l'agent au poste de travail, établie par le médecin de santé au travail, et mentionnant la prise en compte des spécificités relatives au port des équipements de protection respiratoire.

141

Prévention du risque amiante : opérateur de chantier



Informations :





PUBLIC Personnels chargés d'exécuter des travaux et/ou d'installer, de faire fonctionner et d'entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect de procédures définies.

OBJECTIFS - Mettre en oeuvre une organisation et une réalisation des travaux conformément à un mode opératoire fourni, - Alerter la hiérarchie de toute situation anormale.

CONTENU - Les caractéristiques et propriétés de l'amiante : . les effets sur la santé, . les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante. - La réglementation : . la protection des travailleurs et la surveillance médicale, . la fiche et l'attestation d'exposition, . le droit de retrait, . l'élimination des déchets. - Les mesures opératoires et prévention : . l'utilisation de procédures de travail, . les méthodes de réduction d'émission de fibres, . la procédure de contrôle, . la procédure de décontamination, . l'utilisation des équipements de protection collective et individuelle, . le conditionnement, étiquetage, stockage évacuation et élimination des déchets. - La conduite à tenir en cas d'accident.

METHODES Approche théorique. Mise en situation pratique.

PRE-REQUIS Attestation d'aptitude médicale de l'agent.e au poste de travail, établie par le médecin de santé au travail, et mentionnant la prise en compte des spécificités relatives au port des équipements de protection respiratoire.

142

LES INTERVENTIONS RÉALISÉES PAR DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES ET DE TRANSPORT PRÉSENTATION ET OBJECTIFS Lors de la venue d'une ou plusieurs entreprises extérieures, l'autorité territoriale a obligation d'assurer la coordination générale des mesures de prévention prises dans le but de prévenir les risques liés à l'interférence.

Lors de la venue d'une entreprise de transport pour réaliser une opération de chargement ou de déchargement, l'autorité territoriale doit également assurer la coordination générale des mesures de prévention.



• Décret n°2012-170 du 3 février 2012,• Article L. 4121-1 du code du travail définissant

l'obligation générale de sécurité et de santé au travailde l'employeur (autorité territoriale),

• Articles R. 4511-1 à R4515-11 du code du travailprécisant les modalités à mettre en œuvre lors durecours à des entreprises extérieures et lors de la venued'entreprises de transport.

FORMATIONS Pour accompagner les collectivités face à leurs obligations, le CNFPT propose en 2019 la formation suivante :

• Intervention des entreprises extérieures : organiser lasécurité et établir le plan de prévention.

MODALITÉS DE RÉALISATION ET CONDITIONS D'INSCRIPTION Cette formation peut être organisée en intra ou en union de collectivités en fonction de la demande des collectivités.

Cette action est prise en charge par le CNFPT au titre de la cotisation mutualisée.

143

Intervention des entreprises extérieures : organiser la sécurité et établir le plan de prévention

Code stage : D1304 Modalités : Présentiel Durée (en jours) : 1 Niveau :

Lieu : Clermont-Ferrand Code IEL : 03:D1304012 Date de début : 05/12/2019 Date de fin : 05/12/2019 Structure : DELEGATION AUVERGNE Conseiller formation : François LABRO Tél. : 04 71 63 85 77

PUBLIC Cadres techniques des collectivités, responsables de travaux, chargés de prévention sécurité.

OBJECTIFS - Etablir un plan de prévention et organiser la sécurité lors de la préparation et du suivi de travaux ou prestations de service effectués par des entreprises extérieures. - Etablir un protocole de sécurité et organiser la sécurité lors d'opérations de chargement ou de déchargement de marchandises effectuées par des entreprises extérieures.

CONTENU - Obligations de la collectivité utilisatrice, du chef d'entreprise extérieure. - Risques supplémentaires liés à l'interférence collectivité/entreprise. - Etapes préalables à l'intervention. - L'établissement d'un plan de prévention. - Le protocole de sécurité. - Le suivi des interventions.

METHODES Exposés théoriques et échanges de pratiques.

PRE-REQUIS Aucun

144

CNFPT Auvergne-Rhône-AlpesDélégation d’Auvergne42-44 rue Auger - CS 3039763011 CLERMONT-FERRANDTél. : 04 73 74 52 20Courriel : [email protected] 145

dacunhac

Texte tapé à la machine

© CNFPT - Délégation d'Auvergne