SANTÉ—Entreprises de Prévention et Sécurité

VOTRE RÉGIMEFRAIS DE SANTÉ

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VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

AG2R LA MONDIALE assureur du régime conventionnel de prévoyance de votre branche, a souhaité mettre à votre disposition une offre Santé.

Cette offre Santé a été créée spécialement pour votre profession, avec des garanties adaptées pour votre secteur d’activité.

Elle se compose d’une couverture obligatoire « BASE » et de trois options facultatives.

LE RÉGIME « BASE » Nous vous proposons un régime frais de santé de base couvrant les dépenses essentielles (telles que les consultations ou la prise en charge des actes de chirurgie).

Ce régime de base est conforme aux dernières dispositions réglementaires (contrat responsable, panier de soins…) et vous permet de répondre à l’obligation de proposer à l’ensemble des salariés une couverture santé minimale depuis le 1er janvier 2016.

Les bénéficiairesL’ensemble des salariés bénéficie automatiquement de cette couverture dès la prise d’effet du contrat d’adhésion* sans questionnaire médical quels que soient la nature du contrat de travail et le nombre d’heures effectuées.

* Lors de la mise en place d’un contrat collectif frais de santé, certains salariés peuvent être dispensés de s’affilier sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire du contrat.

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** Dans les conditions et limites définies par la législation et la réglementation en vigueur.

LES REGIMES FACULTATIFSLes options Vous pouvez améliorer le niveau de couverture de vos salariés en choisissant une des trois options surcomplémentaires mises à votre disposition. Vous pouvez ainsi, en fonction de votre enveloppe budgétaire, permettre à vos salariés de bénéficier d’une couverture de santé renforcée.

Si vous choisissez de ne pas souscrire d’option surcomplémentaire, vos salariés peuvent le faire à titre individuel : seules les options 1 et 2 sont à leur disposition.

Les ayants droitVous pouvez si vous le souhaitez étendre le régime frais de santé de vos salariés à leur(s) ayant(s) droit. Le cas échéant, vos salariés pourront le faire à titre individuel et ainsi faire bénéficier leur famille des mêmes garanties.

Le dispositif Loi EvinL’article 4 de la loi du 31 décembre 1989, dite « loi Évin » permet aux anciens salariés, aux futurs retraités et aux ayants droit de salariés décédés de

bénéficier du maintien du régime frais de santé dont ils bénéficiaient en tant qu’actifs. La nouvelle cotisation est alors à leur charge intégrale.

NOTA En mettant en place des remboursements en complément de ceux de la Sécurité sociale, vous :• motivez et fidélisez vos collaborateurs,• optimisez et dynamisez votre politique sociale, dans un cadre social et fiscal avantageux**,• sécurisez et protégez vos salariés et leur famille.

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LES GARANTIES DU RÉGIME DE BASE ET DES OPTIONS FACULTATIVES

Le régime de base est obligatoire pour les salariés et facultatif pour les ayants droit.Les niveaux d’indemnisation du régime de base s’entendent y compris les prestations versées par la Sécurité sociale. Les niveaux d’indemnisation des options viennent s’ajouter aux garanties du régime de Base. Les remboursements sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail / Maladie Professionnelle, et Maternité. Ils sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réellement engagés.

Poste Base Option 1 Option 2 Option 3 (1)

HOSPITALISATION ET SOINS EXTERNES

Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité (2)

Frais de séjour 100 % BR - - -

Forfait journalier hospitalier dans la limite de la réglementation en vigueur (sans limitation de durée)

100 % FJH - - -

Actes de chirurgie (ADC), Actes d’anes-thésies (ADA), Autres honoraires Médecins ayant adhéré au DPTM (3)

Médecins n'ayant pas adhéré au DPTM (3)

100 % BR100 % BR

+ 45 % BR+ 25 % BR

+ 70 % BR+ 50 % BR

+ 300 % BR+ 100 % BR

Chambre particulière par jour2 % PMSS

+ 0,5 % PMSS + 1 % PMSS + 1,5 % PMSS

Frais d’accompagnement d’un enfant à charge de moins de 16 ans par jour (sur présentation d’un justificatif)

- + 1 % PMSS + 2 % PMSS+ 2,5 % PMSS

Transport remboursé SS

Transport 100 % BR - - -

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Poste Base Option 1 Option 2 Option 3 (1)

Actes médicaux

Généraliste (Consultation et visite) Médecins ayant adhéré au DPTM (3)

Médecins n’ayant pas adhéré au DPTM (3)

100 % BR100 % BR

+ 45 % BR+ 25 % BR

+ 120 % BR+ 100 % BR

+ 200 % BR+ 100 % BR

Spécialiste (Consultation et visite) Médecins ayant adhéré au DPTM (3)

Médecins n’ayant pas adhéré au DPTM (3)

150 % BR 130 % BR

+ 20 % BR+ 20 % BR

+ 70 % BR + 70 % BR

+ 270 % BR+ 70 % BR

Actes de chirurgie (ADC)Actes techniques médicaux (ATM)Médecins ayant adhéré au DPTM (3)

Médecins n’ayant pas adhéré au DPTM (3)

100 % BR100 % BR

+ 70 % BR + 50 % BR

+ 120 % BR + 100 % BR

+ 300 % BR + 100 % BR

Actes d’imagerie médicale (ADI)Actes d’échographie (ADE)Médecins ayant adhéré au DPTM (3)

Médecins n’ayant pas adhéré au DPTM (3)

100 % BR 100 % BR

+ 70 % BR + 50 % BR

+ 120 % BR + 100 % BR

+ 300 % BR + 100 % BR

Autres auxiliaires médicaux 100 % BR - - -

Analyses 100 % BR - - -

Pharmacie remboursée SS

Pharmacie 100% BR - - -

Appareillage remboursé SS

Prothèses auditives 100% BR - + 150% BR + 200 % BR

Orthopédie et autres prothèses 100 % BR - + 150% BR + 200 % BR

DENTAIRE

Dentaire remboursé SS

Soins dentaires 100 % BR - - -

Inlay simple et onlay 100 % BR + 100 % BR + 200 % BR + 300 % BR

Prothèses dentaires remboursées par la SS (4)

220 % BR limité à 15 % PMSS par an

+ 30 % BR + 130 % BR + 180 % BR

Inlay core et inlay core à clavettes 125 % BR + 30 % BR + 130 % BR + 180 % BR

Orthodontie acceptée par la SS 125 % BR + 25 % BR + 175 % BR + 275 % BR

OPTIQUE (5)

Monture RSS + 50 € + 30 € + 80 € + 100 €

Verre (6)

Verre simple foyer : Sphère de -6 à +6 RSS + 80 € + 30 € + 50 € + 75 €

Verre simple foyer : Sphère de -6,25 à -10 ou de +6,25 à +10

RSS + 100 € + 30 € + 50 € + 75 €

Verre simple foyer : Sphère <-10 ou>=+10 RSS + 100 € + 30 € + 50 € + 75 €

Verre simple foyer, sphéro-cylindriqueCylindre <+4 sphère de -6 à +6

RSS + 80€ + 30 € + 50 € + 75 €

Verre simple foyer, sphéro-cylindriqueCylindre <+4 sphère < -6 ou > +6

RSS + 100 € + 30 € + 50 € + 75 €

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Poste Base Option 1 Option 2 Option 3 (1)

Verre simple foyer, sphéro-cylindriqueCylindre >+4 sphère de -6 à +6

RSS + 100 € + 30 € + 50 € + 75 €

Verre simple foyer, sphéro-cylindriqueCylindre >+4 sphère < -6 ou > +6

RSS + 100 € + 30 € + 50 € + 75 €

Verre multifocal ou progressif sphérique Sphère de – 4 à +4

RSS + 120 € + 45 € + 75 € + 90 €

Verre multifocal ou progressif sphérique Sphère < -4 ou >+4

RSS + 120 € + 45 € + 75 € + 90 €

Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique Sphère de – 8 à +8

RSS + 120 € + 45 € + 75 € + 90 €

Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique Sphère < -8 ou >+8

RSS + 120 € + 45 € + 75 € + 90 €

Lentilles acceptées par la SS 100 % BR+ 100 €

par année civile

+ 150 €par année

civile

+ 200 €par année

civile

Lentilles refusées par la SS (y compris lentilles jetables)

- 100 €

par année civile

150 €par année

civile

200 €par année

civile

AUTRES

Cure thermale remboursée SS

Frais de traitement et honoraires - 100% BR 150% BR 200% BR

Frais de voyage et hébergement - 100 € 200 € 300 €

Acte de prévention conformément aux dispositions du décret n°2005-1226 du 29/09/2005

100% BR - - -

(1) L'option 3 n'est pas disponible dans le cadre d'une souscription individuelle et facultative.(2) Conventionné/Non conventionné(3) D.P.T.M. = Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée, à savoir :

- C.A.S. = Contrat d'Accès aux Soins - OPTAM = Option Pratique Tarifaire Maîtrisée - OPTAM CO= Option Pratique Tarifaire Maîtrisée par les Chirurgiens et les Obstétriciens

(4) En cas d'utilisation global du forfait, une prestation minimum de 125% BR sera versé pour tout autre dossier qui serait présenté.

(5) Conformément au décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 et sauf en cas d'évolution de la vue médicalement constatée, le remboursement du renouvellement d'un équipement optique, composé de deux verres et d'une monture, n'est possible qu'au-delà d'un délai de 12 mois pour les mineurs et de 24 mois pour les adultes suivant l'acquisition du précédent équipement. Pour l’appréciation de la période permettant un renouvellement, le point de départ est fixé à la date d’acquisition d’un équipement optique (ou du premier élément de l’équipement dans l’hypothèse d’un remboursement demandé en deux temps). La période de renouvellement de l’équipement pour les adultes est réduite à un an en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue. La justification de l’évolution de la vue se fonde soit sur la présentation d’une nouvelle prescription médicale portant une correction différente de la précédente, soit sur la présentation de la prescription initiale comportant les mentions portées par l’opticien en application de l’art. R.165 – 1 du code SS. La nouvelle correction doit être comparée à celle du dernier équipement ayant fait l’objet d’un remboursement par l’assureur.

(6) La liste des types de verres (codes LPP) est détaillée dans la notice d'information.

BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale; SS : Sécurité sociale; PMSS : Plafond de la Sécurité sociale (valeur 2018 : 3 311€) RSS : Remboursement Sécurité sociale; TM : Ticket modérateur, FJH : Forfait journalier hospitalier

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TARIFS

POUR L’ENTREPRISEAdhésion collective et obligatoire pour le salariéLa cotisation « salarié » est répartie à hauteur de 50% pour l’employeur et 50% pour le salarié et est prélevée sur le bulletin de salaire.

RÉGIME BASE SALARIÉ CONJOINT ENFANTS (1)

% PMSS* € % PMSS* € % PMSS* €

Régime général 0,69 % 22,84 € 0,92 % 30,46 € 0,57 % 18,87 €

Régime Alsace Moselle 0,42 % 13,91 € 0,55 % 18,20 € 0,35 % 11,59 €

RÉGIMEOPTIONNEL OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3

%PMSS* € %PMSS* € %PMSS* €

Salarié +0,23 % 7,62 € +0,59 % 19,53 € +1,78 % 58,94 €

Conjoint +0,26 % 8,61 € +0,65 % 21,52 € +1,98 % 65,56 €Enfant (1) +0,18 % 5,96 € +0,47 % 15,56 € +1,42 % 47,02 €

POUR LE SALARIÉAdhésion individuelle facultative en complément du régime de baseLa cotisation sera prélevée chaque mois sur le compte bancaire du salarié.

BASE OPTION 1 OPTION 2

% PMSS* € % PMSS* € % PMSS* €

Salarié - + 0,27 % 8,93 € + 0,68 % 22,51 €

ConjointRégime général Régime Alsace Moselle

0,92 %

0,55 %

30,46 €

18,20 €+ 0,30 % 9,93 € + 0,75 % 24,82 €

Enfant (1)

Régime général Régime Alsace Moselle

0,57 %

0,35 %

18,87 €

11,59 €+ 0,21 % 6,95 € + 0,54 % 17,87 €

À noter que l’option 3 est ouverte à titre individuel facultatif aux ayants droit uniquement lorsque le salarié est dans l’obligation de souscrire à cette option et qu’il souhaite étendre sa couverture à sa famille. Les tarifs sont disponibles sur demande.Les cotisations étant exprimées en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) en vigueur au 1er janvier de l'exercice en cours, celles-ci augmenteront chaque année en fonction de l'évolution de ce plafond.

(1) La gratuité est appliquée à partir du 3ème enfant.

* PMSS : 3 311 €

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EXEMPLEEn 2018, le PMSS est de 3 311 €. De ce fait, le montant mensuel de la cotisation facultative pour un salarié (dont l’entreprise avait fait le choix de la Base en obligatoire) et son conjoint avec un enfant souscrivant à la formule Base et option 1 est de 75,14 € :Pour le salarié (option 1 facultative) : 8,93 €Pour son conjoint : 30,46 + 9,93 = 40,39 €Pour son enfant : 18,87 + 6,95 = 25,82 €

Cette cotisation sera prélevée chaque mois sur le compte bancaire de l’assuré.

POUR LES ANCIENS SALARIÉSLa cotisation sera prélevée chaque mois sur le compte bancaire de l'assuré.

Les tarifs applicables aux personnes mentionnées à l’article 4 de la loi du 31 décembre 1989 susvisée sont plafonnés, à compter de la date d’effet du contrat ou de l’adhésion, selon les modalités suivantes : 1/ La première année, les tarifs ne peuvent être supérieurs aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs ; 2/ La deuxième année, les tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 25 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs ; 3/ La troisième année, les tarifs ne peuvent être supérieurs de plus de 50 % aux tarifs globaux applicables aux salariés actifs.

Tarifs applicables aux anciens salariés ayant maintenus leur adhésion à compter du 1er juillet 2017 :

1re année en euros

BASESalarié RG 22,84 €

Salarié RL 13,91 €

OPTION 1 Salarié RG/RL 7,62 €OPTION 2 Salarié RG/RL 19,53 €

OPTION 3 Salarié RG/RL 59,84 €

Tarifs applicables aux ayants droit de l’ancien salarié :

OPTION 1 OPTION 2 OPTION 3BASE

RÉGIME GÉNÉRALAdulte 29,47 € 9,60 € 24,50 € 73,84 €

Enfant 19,53 € 6,95 € 17,87 € 53,96 €

RÉGIME ALSACE MOSELLE

Adulte 17,87 € 9,60 € 24,50 € 73,84 €

Enfant 11,92 € 6,95 € 17,87 € 53,96 €

Ces tarifs sont TTC incluant ainsi la TSCA (Taxe Spéciale sur les Contrats d’Assurance).

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QUELQUES EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS

Selon la législation et tarifs en vigueur depuis le 01/01/2015

UNE CONSULTATION CHEZ UN SPÉCIALISTE* FACTURÉE 50€L’Assurance Maladie rembourse 70 % de la base de remboursement (28 €), déduction faite de la participation** de 1 €, soit 18,60 €.

RÉGIMES

REMBOURSEMENTAG2R RÉUNICA PRÉVOYANCE RESTE À CHARGE *

Base 22,40 € 9,00 €

Base + Option 1 28,00 € 3,40 €

Base + Option 2 30,40 € 1,00 €

Base + Option 3 30,40 € 1,00 €

POSE D'UNE PROTHÈSE DENTAIRE FACTURÉE 450€L’Assurance Maladie rembourse 70 % de la base de remboursement (107,50 €) soit 75,25 €.

RÉGIMES

REMBOURSEMENTAG2R RÉUNICA PRÉVOYANCE RESTE À CHARGE *

Base 161,25 € 213,50 €

Base + Option 1 193,50 € 181,25 €

Base + Option 2 301,00 € 73,75 €

Base + Option 3 354,75 € 20,00 €

EQUIPEMENT OPTIQUE FACTURÉ 150€ POUR LA MONTURE ET 300€ POUR LES VERRES***L’Assurance Maladie rembourse 60 % de la base de remboursement (2,84 € pour la monture et 2,29*2 € pour les verres) soit 1,70 € pour la monture et 2,75 € pour les verres.

RÉGIMES

REMBOURSEMENTAG2R RÉUNICA PRÉVOYANCE RESTE À CHARGE *

Base 210,00 € 235,55 €

Base + Option 1 300,00 € 145,55 €

Base + Option 2 390,00 € 55,55 €

Base + Option 3 445,55 € 0,00 €

* Spécialiste de secteur 2 ayant adhéré au DPTM, dans le cadre du parcours de soin.

** Participation forfaitaire de 1€ laissée à la charge de l'assuré (article L322-2 du code de la Sécurité Sociale)

*** Verre blancs simple foyer identiques (sphére de -6 à +6)

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LES POINTS FORTS NOS ENGAGEMENTS • Des conseillers experts pour vous accompagner

dans la mise en place du contrat et de son suivi • Maintien des garanties de frais de santé

gratuitement pendant 12 mois pour les ayants droit de salariés décédés

• La possibilité de maintenir les garanties de frais de santé en cas de suspension du contrat de travail

• La création d’un régime spécial pour les anciens salariés

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Tout contrat collectif de protection sociale complémentaire doit être mis en place dans un cadre juridique : une décision unilatérale de l’employeur (DUE), un référendum ou un accord d’entreprise.

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du tiers payant sur toute la France auprès des professionnels de santé ayant signé une convention avec almerys.Si votre praticien n’est pas encore conventionné, vous pouvez lui proposer de contacter almerys au n° de téléphone dédié aux professionnels de santé.

de validité de la carte, celle-ci ne devra plus être présentée aux professionnels de santé.

A l’intérieur de votre carte sur la dernière ligne, retrouvez les différentes modalités pour contacter votre complémentaire santé :

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L’OFFRE AG2R LA MONDIALE POUR LES ENTREPRISES

AG2R LA MONDIALE offre une gamme étendue de solutions en protection sociale.

SANTÉComplémentaire santé collective

PRÉVOYANCEIncapacité et invalidité Décès Dépendance

RETRAITE SUPPLÉMENTAIREPlan d’Épargne Retraite Entreprises (Article 83)Retraite supplémentaire à prestations définies (Article 39)

ÉPARGNE SALARIALEPlan Épargne Entreprise (PEE)Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO)Compte Épargne Temps (CET)

PASSIFS SOCIAUXIndemnités de Fin de Carrière (IFC)Indemnités de licenciement (IL)

ENGAGEMENT SOCIÉTALPrévention et conseil social Accompagnement

AG2R LA MONDIALE104-110 bd Haussmann75379 Paris Cedex 08www.ag2rlamondiale.fr

« Le présent document n’a pas de valeur contractuelle, il n’est conçu qu’à titre d’information et ne remplace pas les définitions inscrites au contrat »

AG2R RÉUNICA Prévoyance - Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - Membre d'AG2R LA MONDIALE - 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris - Membre du GIE AG2R RÉUNICA (1

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