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Rapport d’activité 2010 du Groupement de Coopération Sanitaire

Télésanté Centre

Période observée : 1er janvier au 31 décembre 2010 Rédacteur : Carla SAUTOUR (Attachée administrative) Approbateurs : Patrick EXPERT (Administrateur)

Christian BLANCHETIERE (Directeur Délégué)


TABLE DES MATIÈRES

I) Dénomination – création du groupement........................................................................ 4

II) Nature juridique du groupement ................................................................................... 4

III) Composition et qualité des membres ............................................................................ 4

IV) Historique du groupement ........................................................................................... 6

V) Objets poursuivis par le g.c.s. ...................................................................................... 7

VI) Comptes financiers du g.c.s. ....................................................................................... 7

VIII) Indicateurs d’évaluation de l’activité du groupement ....................................................... 11

Serveur de veille et alerte ......................................................................................................................................... 11

Dossier périnat ......................................................................................................................................................... 11

Palier 1 ..................................................................................................................................................................... 12

Messagerie sécurisée ............................................................................................................................................... 13

CPOM et E.P.R.D ...................................................................................................................................................... 13

Répertoire opérationnel des ressources (ROR) ......................................................................................................... 13

espaces de travail collaboratifs et sites internet ....................................................................................................... 14

hébergement de données de sante ........................................................................................................................... 14

dossier commun de cancérologie ............................................................................................................................. 14

PMT de l’Indre .......................................................................................................................................................... 15

Diabète-Centre ......................................................................................................................................................... 15

Plateforme palier 2 ................................................................................................................................................... 15

IX) CONTRIBUTION DES INSTANCES................................................................................ 16


2010 : VERS LA VITESSE DE CROISIERE

Pour le GCS télésanté Centre, 2010 est le premier exercice en année pleine puisque le groupement a été créé courant 2009 (en avril exactement). Cette année a permis de conforter les acquis sous l’impulsion de l’assemblée générale et du bureau : - De nouvelles adhésions ont été enregistrées. Elles permettent de renforcer la légitimité du GCS qui compte désormais 49 membres, publics et privés ; - Sa gestion financière est saine comme le montrent les résultats détaillés dans le présent rapport ; - L’équipe a été diversifiée et renforcée avec le recrutement d’un cadre de santé et d’un médecin DIM affectés au déploiement du palier 2 de la plateforme ; en priorité à la gestion de l’identité des patients et à la mise en place d’un dossier commun régional ; - Les prestations offertes se sont étoffées : celles qui existaient déjà (serveur de veille sanitaire, dossier périnat, OMEDIT, palier 1 de la plateforme, assistance oncocentre, messagerie sécurisée, espaces collaboratifs, diabète centre…) voient leurs usages se développer. Avec l’année 2010, des actions majeures ont été lancées. Citons : . Le déploiement du palier 2 de la plateforme avec, en particulier, l’identito vigilance et la préparation du dossier commun régional des réseaux ; . Le projet EMERGENCE visant à créer une maîtrise d’ouvrage solide et pérenne pour la mise en œuvre du futur espace numérique régional de santé (ENRS) et du DMP (dossier médical personnel) ; . Enfin, l’adoption du modèle économique permet d’apporter au groupement d’autres ressources, en complément de celles qu’il perçoit déjà dans le cadre de son CPOM (contrat pluri annuel d’objectifs et de moyens) passé avec l’ARS. Les sujets qui précèdent se poursuivront en 2011. Les derniers cités constitueront les actions phares. Pour autant, tous les projets n’avancent pas à la même vitesse. Il en va ainsi du répertoire opérationnel des ressources (ROR) qui n’occupe pas encore toute l’importance qu’il convient. De même, l’hébergement des données de santé a été reporté, comme l’accès au très haut débit régional. Ces projets, loin d’être abandonnés, constituent des priorités pour 2011. Reste à adapter notre gouvernance si, comme nous l’espérons, le GCS assure la maîtrise d’ouvrage du futur espace numérique régional de santé. Ce sera l’occasion d’affermir les liens déjà forts qui l’unissent à l’ARS ; de mieux prendre en compte les besoins émanant du secteur médico social et de promouvoir la participation des représentants de l’union régionale des professionnels de santé libéraux. Enfin, il y aura lieu d’améliorer la communication ; le partage des méthodes et des expériences comme l’attendent nombre de nos membres. Pour ces raisons, l’année 2011 s’annonce décisive.

Patrick EXPERT Administrateur du GCS

Télésanté Centre


I) DÉNOMINATION – CRÉATION DU GROUPEMENT

a) Dénomination Groupement de Coopération Sanitaire Télésanté Centre (G.C.S.)

b) Siège social de l’établissement Mail Pierre Charlot 41016 BLOIS CEDEX

c) Année de création de l’établissement Le Groupement de Coopération Sanitaire (G.C.S) Télésanté Centre a été créé le 15 avril 2009.

II) NATURE JURIDIQUE DU GROUPEMENT

Le Groupement de Coopération Sanitaire Télésanté Centre (G.C.S) est un établissement de droit public régi par une convention arrêtée par l’assemblée constitutive du 15 avril 2009 et complétée par un avenant du 23 septembre 2009.

III) COMPOSITION ET QUALITÉ DES MEMBRES Le G.C.S. est composé de six collèges décomposés comme suit :

- Les établissements publics de santé ; - Les établissements privés non lucratifs ; - Les établissements privés de nature commerciale ; - L’U.R.P.S. ; - Les réseaux ; - Les autres membres (à titre d’exemple : personnel non médical et libéral ; régions associées…)


Liste des membres du G.C.S. par collège :

DESIGNATION DU MEMBRE FONDATEUR TITULAIRE FONCTION ADRESSE MAIL

1 Centre Hospitalier de Blois Richard BOUSIGES Directeur Général [email protected]

2 Centre Hospitalier Jacques Cœur Raoul PIGNARD Directeur [email protected]

3 Centre Hospitalier de Chartres Jacques BERNARD Directeur [email protected]

4 Centre Hospitalier du Blanc Joëlle GABILLEAU Directrice [email protected]

5 Centre Hospitalier Universitaire Bernard ROEHRICH Directeur Général [email protected]

6 Centre Hospitalier de Romorantin Pierre BEST Directeur [email protected]

7 Centre Hospitalier de Châteauroux Lionel DESMOTS Directeur [email protected]

8 Centre Hospitalier de Saint Amand Montrond Lionel VIDAL Directeur [email protected]

9 Centre Hospitalier de Dreux Patrice LORSON Directeur [email protected]

10 Centre Hospitalier de Chinon Patrick FAUGEROLAS Directeur [email protected]

11 Centre Hospitalier de Vendôme Daniel LEPRETRE Directeur [email protected]

12 Centre Hospitalier de Loches Christophe VERDUZIER Directeur [email protected]

13 Centre Hospitalier Régional d'Orleans Olivier BOYER Directeur Général [email protected]

14 Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise

André POULCALLEC Directeur [email protected]

15 Centre Hospitalier Pierre Dezarnaulds Philippe LEFEBVRE Directeur [email protected]

16 Centre Hospitalier de Daumezon (45) André RENAUD Directeur [email protected]

17 Hôpital Local de Saint Aignan Philippe SAUBOUA Directeur [email protected]

18 Centre hospitalier de Vierzon Denis ARTOT Directeur [email protected]

19 Centre Hospitalier George Sand Jean-Paul SERVIER Directeur [email protected]

20 Centre Hospitalier de la Tour Blanche Patrice FOURCROY Directeur [email protected]

21 Centre Hospitalier intercommunal Amboise-Château-Renault

Claude EDERY Directeur chic@ch-amboise-chateaurenault,fr

22 Centre Hospitalier La Châtre Christine MANEZ Directrice [email protected]

COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

23 Polyclinique de Blois Yvan SAUMET PDG [email protected]

24 Clinique Saint-Gatien Christophe ALFANDARI Président du Directoire [email protected]

25 Clinique de l'Alliance Sylvie LEFEVRE Directrice générale [email protected]

26 Clinique de la Présentation Romain LACAUX Directeur [email protected]

27 Clinique de la Reine Blanche Olivier RENAUDEAU Directeur [email protected]

28 Polyclinique des Longues Allées Olivier RENAUDEAU Directeur [email protected]

29 Clinique Guillaume de Varye Pierre de VILLETTE Directeur [email protected]

30 Nouvelle Clinique Saint-François Véronique BESSE Directrice [email protected]

31 Clinique Chirurgicale Notre Dame de Bonsecours

Bernard BANCAUD Président Directeur Général

[email protected]

mailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:chic@ch-amboise-chateaurenault,frmailto:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]:[email protected]


32 Clinique de L'Archette Denis THOMAS Directeur [email protected]

33 Clinique de Montargis/Centre de Convalescence Le Clos du Roy

Jean-Paul SCHOULEUR Directeur [email protected]

34 Clinique de Chailles/Clinique de la Gaillardière/Clinique du Haut Cluzeau/Clinique de Vontes et Champgault

Jean-Louis PLACE Directeur [email protected]

35 Cliniques Cardiologique et Néphrologique de la Maison Blanche

Sandrine COLIN DUCREAU Directrice Opérationnelle [email protected]

36 Pôle Santé Léonard de Vinci Thierry CHAGNAUD Directeur Général Délégué

[email protected]

COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE NATURE COMMERCIALE

37 CRF Bel Air Xavier PINEL Directeur [email protected]

38 Hôpital Saint Jean Dominique de COURCEL Directeur [email protected]

39 Association des Insuffisants Rénaux de la Région Beauce et Perche (AIRBP)

François COULOMB Directeur [email protected]

40 SPHERIA Val de France Serge BAGARRY Directeur Général Adjoint [email protected]

41 Association Régionale d'Aide aux Insuffisants Respiratoires (ARAIR)

Raymond DUSSIOT Directeur [email protected]

42 L'ADAPT LOIRET Françoise CUZIN Directrice [email protected]

43 Etablissement de Santé ANAS Anne SCHINDLER Directrice [email protected]

44 Maison de Convalescence Les Sablons C. RAYNAUD-d'HUISSIER Directrice [email protected]

45 Centre Médical National La Ménaudière Antoine GASPARI Directeur [email protected]

46 Centre Bois Gibert Bruno PAPIN Directeur [email protected]

COLLEGE DES ETABLISSEMENTS PSPH

47 URML Centre Patrick JACQUET Secrétaire Général [email protected]

COLLEGE DE L'URML

48 HAD 37 Pascal MENAGE Président [email protected]

49 ARAUCO Nathalie WAUQUIER Directrice [email protected]

COLLEGE DES AUTRES MEMBRES

IV) HISTORIQUE DU GROUPEMENT

Le centre hospitalier de Blois a servi de structure relais dans l’attente de la création du groupement. A partir de 2004, à l’occasion de la mise en service du serveur régional de veille sanitaire, cette mission lui a été confiée par l’A.R.H. Elle s’est prolongée jusqu’en avril 2009, date de la création du groupement, avec une phase transitoire sur le plan comptable qui a duré jusqu’au mois de janvier 2010. Le rôle du centre hospitalier de Blois a consisté à percevoir les recettes, à payer les dépenses en lien avec cette activité ; à assurer les prestations attendues ; à rendre compte des résultats obtenus ; enfin, à isoler dans ses écritures comptables, les résultats financiers liés à ces activités régionales et à provisionner les excédents constatés. Ceux-ci ont été transférés ensuite au G.C.S, comme le montrent les comptes financiers détaillés plus loin. Courant 2006, une inspection de la chambre régionale des comptes est intervenue au

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centre hospitalier de Blois pendant qu’il assurait ces prestations pour le compte de l’A.R.H. Elle a porté en partie sur ces activités et n’a pas soulevé de remarque de sa part.

V) OBJETS POURSUIVIS PAR LE G.C.S.

Pour contribuer à l’organisation territoriale de santé :

- mise en œuvre du projet de système d’information de la région Centre arrêté par le comité stratégique, sous l’égide de l’A.R.H en novembre 2007 (D.M.P régional) ;

- mutualisation adaptée aux situations rencontrées, en lien avec les professionnels ; - conseil aux adhérents et aux tutelles sur l’évolution du système d’information - réalisation du schéma directeur régional des systèmes d’information qui s’appliquera à partir de l’année

2009 ; - coordination de la conception et de la mise en œuvre des systèmes d’information des réseaux ; - achat et maintenance de solutions mutualisées.

Pour respecter les règles de sécurité et de confidentialité :

- élaboration et mise à disposition des recommandations (livre blanc de sécurité et d’interopérabilité) ; - mise en place des annuaires de professionnels, de structures et de patients ; - conseil et assistance pour le respect du décret sécurité dans une optique régionale ; - maintenance et évolution des infrastructures et des cadres existants sur la plateforme actuelle

(messagerie sécurisée, annuaires, serveur d’identité, portail, espaces collaboratifs et connecteurs régionaux) ;

- dispositif de veille technologique et réglementaire.

VI) COMPTES FINANCIERS DU G.C.S.

Conformément au TITRE VI de la Convention Constitutive du G.C.S. Télésanté Centre et notamment à son

article 18, la comptabilité du groupement est tenue et sa gestion est assurée selon les règles de droit public

fixées par le décret n°62-1587 du 29 septembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique.

Un agent comptable est nommé par arrêté du ministre du budget (Art. 713-3-11 du Code de la Santé

Publique).

Les comptes sont tenus par le comptable du groupement. Un budget annuel prévisionnel est élaboré par

l'administrateur qui le soumet au vote de l'assemblée générale : le budget doit être en équilibre. Le solde

positif ou négatif d'exploitation éventuel est réparti entre les membres.

Le groupement ne peut faire des bénéfices de gestion pour lui-même.


VII) EFFECTIFS 2010

PERSONNEL MEDICAL

STATUT ETP

N-1 N ECART

PH temps partiel TOTAL PERSONNEL MEDICAL

0

0

0,1

0,1

0,1

0,1

PERSONNEL NON MEDICAL

STATUT GRADE / QUALIFICATION

ETP

N-1 N ECART

Titulaires : dont personnel de direction TOTAL

1 1

1 1

0 0

Contrats à durée indéterminée Personnel administratif Personnel technique TOTAL

0 0 0

1 4 5

1 4 5

Contrats à durée déterminée Personnel administratif Personnel technique TOTAL PERSONNEL NON MEDICAL

4

5

1

7

-3

2

TOTAL TOUS PERSONNELS CONFONDUS 5 7,1 2,1


VIII) INDICATEURS D’ÉVALUATION DE L’ACTIVITÉ DU GROUPEMENT

Le G.C.S apporteur de prestations SERVEUR DE VEILLE ET ALERTE Pilotage : A.R.S et CIRE Contenu : données épidémiologiques liées à l’activité des urgences et la disponibilité des lits Mesures 15 et 16 du Plan Urgences 100% des établissements alimentent le serveur. Actions du G.C.S Formulaires à saisir par tous les établissements ; Connecteurs pour les établissements informatisés ; Envoi automatique vers l’I.N.V.S et l’ARS DOSSIER PÉRINAT Contenu : suivi de données épidémiologiques du réseau Périnat Centre à partir des dossiers d’accouchement et registre des naissances. 90 % des maternités de la région connectées. Actions du G.C.S Le G.C.S créé et maintient le site internet du réseau, son espace collaboratif et le système d’information du registre d’accouchements ainsi que les connecteurs pour les applications métiers.


Omedit Centre Contenu : système documentaire et d’aide au suivi des consommations de produits pharmaceutiques. L’Omedit (Observatoire des Médicaments, des Dispositifs médicaux et des Innovations Thérapeutiques de la région centre) est un outil d'aide à la décision pour le bon usage des produits de santé. L’Omedit Centre est une référence au niveau national. Actions du G.C.S Le G.C.S créé et maintient le site internet de l’Omedit, son espace collaboratif, son observatoire et le système d’information de suivi des consommations de médicaments. PALIER 1 Point d’entrée unique pour toutes les informations de santé de la région. Comprend une Plateforme ; annuaire des professionnels, des structures et des utilisateurs ; messagerie sécurisée ; espaces collaboratifs ; des applications connectées et des offres de soin. Visites 28200/an utilisateurs 1800 soit une progression de près de 300% par rapport à 2009 professionnels 9400 soit une progression de 50% par rapport à 2009 26 communautés soit une progression 30% par rapport à 2009 20 sites internet développés grâce aux outils de la plateforme soit une progression de plus de 100% par rapport à 2009 9 applications connectées soit une progression de 20 % par rapport à 2009 Actions du G.C.S : Suivi des inscriptions, interface avec les utilisateurs, identification des problèmes et report à l’éditeur.


MESSAGERIE SÉCURISÉE Permettre à tous les professionnels d’échanger dans le respect du décret confidentialité. Indicateurs 2009 Comptes ouverts 506 pour 100 messages jour Indicateurs 2010 Comptes ouverts 1100 pour 200 messages jour CPOM ET E.P.R.D Sécuriser et tracer les échanges de documents entre les établissements et les tutelles. Utilisation généralisée du site et des annuaires. RÉPERTOIRE OPÉRATIONNEL DES RESSOURCES (ROR) Pilotage : Dr. Linassier Contenu Organiser la présentation des offres de soins et les rendre accessibles aux professionnels et au grand public et les publier ; Présentation de chaque établissement ; Saisie guidée des offres de soins Actions du G.C.S : il assure la maîtrise d’ouvrage système d’information du projet en coordonnant l’équipe ROR, les demandes de l’A.R.S et l’éditeur. Ce projet a stagné en 2010, la saisie des offres de soins n’a pas été finalisée et les évolutions nécessaires des outils n’ont pas été validées. Le G.C.S lieu d’échange et de mutualisation d’expériences


ESPACES DE TRAVAIL COLLABORATIFS ET SITES INTERNET L’objectif est de doter les professionnels de santé d’un outil accessible de partout pour partager ou échanger des données professionnelles, afin de limiter les temps de réunions et de recherche d’informations. Les outils permettent de développer et de maintenir les sites internet par les utilisateurs eux-mêmes, ceci entraîne une meilleure réactivité et limite les coûts. Nous avions en 2009 20 communautés et 9 sites actifs. Nous avons actuellement 26 communautés et 20 sites actifs. HÉBERGEMENT DE DONNÉES DE SANTE L’appel d’offres lancé en 2009 a été déclaré infructueux en raison des coûts proposés. Il n’a pas pu être relancé en 2010 dans l’attente de la politique de l’ASIP Santé. Il sera organisé en 2011 et inclura les orientations du projet EMERGENCE pour la mutualisation des images et la télémédecine DOSSIER COMMUN DE CANCÉROLOGIE Réunit les professionnels de santé, les établissements de soins et les acteurs institutionnels, de statut public, privé ou associatif, qui s'engagent à une action coordonnée en matière de cancérologie. Il a été agréé par l'Agence Régional de l'Hospitalisation du Centre le 14 Février 2000. Il est dénommé : "OncoCentre, Réseau de cancérologie de la Région Centre ". Ce réseau agit en synergie avec des réseaux territoriaux éventuellement constitués en vue du même objectif. Actions du G.C.S Le G.C.S assiste Oncocentre dans la mise en œuvre du D.C.C en assurant la cohérence du projet avec le projet régional. En 2010, Il a assuré le paramétrage, le déploiement des fiches de saisie et de restitution, les relations avec l’éditeur en cohérence avec la coordination régionale. Le G.C.S a réalisé l’intégration du S.S.O, mais n’a pas pu intégrer l’annuaire des professionnels et des patients, ainsi que les comptes rendus du D.C.C dans le Dossier Commun des Réseaux. Ce retard est du au décalage du lancement du palier 2 et aux priorités données à l’éditeur par Oncocentre


PMT DE L’INDRE Le G.C.S assiste l’A.R.S dans la mise en œuvre d’un système d’information permettant la dématérialisation et l’échange des données de santé qui accompagnent le transfert des patients dans le territoire de l’Indre. Ce projet n’a que très peu avancé sur 2010. Communautés de pratique et sites internet Le G.C.S, assure la formation et l’assistance pour la mise en œuvre de sites internet et d’espace collaboratifs : Ce sont par exemple :le collège de médecine d’urgence DIABÈTE-CENTRE Diabète-Centre est un site internet régional dévolu au diabète. Il a pour vocation d'informer et de promouvoir les échanges entre les patients et les soignants de la région Centre au service de l'amélioration des soins. Il est le fruit de la réflexion et du travail de nombreux acteurs depuis 2001. Sa réalisation a bénéficié du soutien financier "@-santé" de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (D.H.O.S). Actions du G.C.S : Accompagnement de la migration vers le Dossier Commun des Réseaux, le G.C.S assurera le pilotage avec la coordination régionale nommée par l’A.R.S. En 2009, le site internet a migré sur la plateforme. En 2010, le paramétrage et le développement du dossier diabète a été réalisé. Le lancement interviendra en 2011.

PLATEFORME PALIER 2

Pilotage : comité de pilotage Projet phare du G.C.S pour la période 2010 à 2012. Hébergement ; identito-vigilance, entrepôt et échanges de données médicales et dossier commun des réseaux. Le palier 2 est composé d’outils qui seront mis en œuvre en 2010 et de postes financés par le Projet Hôpital 2012 et par le FICQS. Il s’agit de deux postes de chefs de projet, d’un poste de médecin à temps partiel, d’un poste de technicien d’information médical à mi-temps, les recrutements seront effectués après notification des marchés. Le marché a été notifié le 13 Avril 2010 à la société SQLI sur proposition du comité de pilotage. Le lot hébergement n’a pas été notifié comme expliqué plus haut. Les recrutements ont été effectifs en septembre et le poste de technicien d’information médical a été remplacé par un poste d’assistant administratif du fait de l’augmentation de la charge administrative.

Dossier Coordination des réseaux de santé En 2010, le paramétrage et le développement du dossier diabète a été réalisé. Le lancement interviendra en 2011.

Identito-vigilance Reprise et mise à jour de la charte régionale pour intégrer la gestion de l’INS et la cadre

d’interopérabilité de l’ASIP Santé.


Intégration des règles de gestion dans les services d’identito-vigilance et d’échanges de données qui

seront déployés en 2011.

Sécurité des systèmes d’information o Accompagnement de démarches sécurité

Le CHR d’Orléans, l’AIRBP et l’ARS Centre

o Accès sécurisés

Le CHU de Tours pour la gestion de listes de diffusion

Le CH de Blois pour l’accès externe au système d’information

PROJET EMERGENCE Ce projet n’était pas inscrit dans notre plan de marche pour l’année 2010. A la demande de l’ARS, le GCS a

répondu à l’appel à projet lancé par l’ASIP Santé dont l’objectif est de créer une maîtrise d’ouvrage forte et

pérenne pour conduire les projets de systèmes d’information en région Centre et d’accompagner les projets

nationaux tel que le Dossier Médical Personnel. Ce projet est codirigé par le Directeur du GCS Télésanté et

par le chargé de mission des systèmes d’information de l’ARS. Il doit définir la gouvernance, le nouveau

périmètre, les feuilles de routes de l’Espace Numérique Régional de Santé.

La charge de travail pour le GCS correspond à un temps plein de septembre 2010 à Juin 2011.

IX) CONTRIBUTION DES INSTANCES

ASSEMBLEE GENERALE

Séance du 10 mars 2010

Questions traitées :

Validation du compte administratif 2009. Autorisation a assurer par le G.C.S des prestations à des non-membres . Adhésion de principe au GIP RECIA. Rejet de l’adhésion du GCS Télésante Haute Normandie. Validation du tableau prévisionnel des effectifs 2010. Séance du 6 octobre 2010

Questions traitées :

Choix de la durée et du mode d’amortissement. Adhésion de quatre nouvelles structures. Approbation du tableau des effectifs 2011. Approbation de l’E.P.R.D 2011.


Validation du modèle économique. Validation du cadre général du CPOM. Validation du rapport d’activité 2009. Validation mise en place d’un audit « ACCES DISTANT – SSL/VPN » Validation du compte-rendu de l’assemblée générale du 10 mars 2010. BUREAU Le comité restreint désigné au sein du G.C.S sous la dénomination de Bureau est composé de membres représentatifs de tous les collèges de l’assemblée générale ainsi que des représentants de l’A.R.S. Extrait du règlement intérieur précisant les termes de fonctionnement du bureau : « article 4.2 – Les instances du groupement Le groupement dispose de deux instances : un bureau et un comité opérationnel. article 4.2a – le bureau du groupement Le bureau du groupement a une double vocation : - assurer l’information des représentants des collèges entre deux assemblées générales ; - coordonner le travail des responsables du groupement. Il comprend : - les responsables du G.C.S ; - les représentants de chaque collège désignés au sein de l’assemblée générale ; - un représentant de l’A.R.H L’administrateur unique du groupement fait en sorte que chaque collège dispose d’un nombre de sièges représentatif de l’offre régionale de soins. Le bureau dispose d’un espace collaboratif sur la plateforme du groupement. Il est convoqué par l’administrateur unique. » En 2010 le bureau s’est réuni 3 fois aux dates suivantes : Bureau du 28 janvier 2010 Bureau du 9 juin 2010 Bureau du 8 septembre 2010

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