S.A.S. Carrières des Trois Vallées - Seine-Maritime€¦ · décembre 2016 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT selon prescriptions de l'article R.122-5 du Code de l'Environnement

S.A.S. Carrières des Trois Vallées Le Plafond 61430 SAINTE HONORINE LA CHARDONNE Tel 02 31 69 02 77

CARRIÈRE de la CORNE de CERF

& TRIAGE de l'ESSART ------

Commune d'YVILLE SUR SEINE Département de la SEINE MARITIME

INSTALLATIONS CLASSÉES pour la PROTECTION de l'ENVIRONNEMENT

DEMANDE de RENOUVELLEMENT du DROIT d'EXPLOITER la CARRIÈRE avec approfondissement de l'excavation

accompagnée d'une RENONCIATION PARTIELLE &

DÉCLARATION d'une INSTALLATION de TRAITEMENT des MATÉRIAUX &

ENREGISTREMENT d'une STATION de TRANSIT de PRODUITS MINÉRAUX ou de DÉCHETS NON DANGEREUX INERTES

résumés non techniques

de l'étude d'impact & de l'étude de dangers

fascicule 4/4

GHI/R/16-17/0041/septembre-décembre 2016

14, rue Gustave Eiffel – BP 58133 44981 Sainte Luce sur Loire cedex

Tel 02 51 79 71 08 – Fax 02 40 58 14 21 www.geohydroinvestigation.com

Geo Hydro Investigation

S.A.S. CARRIÈRES DES TROIS VALLÉES – C3V Dossier ICPE – Renouvellement avec approfondissement & renonciation partielle – Carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart

YVILLE SUR SEINE – 76

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S.A.S. CARRIÈRES DES TROIS VALLÉES – C3V Dossier ICPE – Renouvellement avec approfondissement & renonciation partielle – Carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart YVILLE SUR SEINE – 76

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Composition du dossier

quatre fascicules :

fascicule 1� demande administrative – plan au 1/25 000 – étude de dangers – notice hygiène et sécurité du personnel – avis – attestation foncière

fascicule 2� étude d'impact

fascicule 3� annexes de l'étude d'impact (études spécifiques)

fascicule 4� résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers

& deux plans hors-texte :

� plan d'ensemble des dispositions des installations au 1/1000

� plan des abords des installations au 1/2500



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Sommaire Avant-propos RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT

■ Projet Localisation

Modalités d'exploitation actuelles

Modalités d'exploitation futures

Description du projet - principes généraux

Raisons du choix du projet

■ Environnement du projet Environnement naturel

Environnement humain

■ Effets du projet sur l'environnement & mesures prévues Paysage

Flore, faune

Eaux

Voisinage

■ Remise en état du site RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE DE DANGERS Données de la base ARIA du BARPI

Probabilité d'occurrence

Cinétique

Intensité des effets et gravité des conséquences

Evaluation du risque : grille de criticité

Mesures de prévention

Mesures d'intervention

Définition des zones de risques significatifs

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Avant-propos

� La S.N.C. SCR BASSE SEINE, ancien exploitant de la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart à YVILLE SUR SEINE (76), cède à la S.N.C. CARRIÈRES GARCIA en avril 2003 son exploitation de graves alluvionnaires autorisée par arrêté préfectoral en janvier 2001 pour une période de 12 ans. Ce même arrêté préfectoral valait également déclaration de l'installation de traitement des matériaux (concassage-criblage) présente sur le site et la station de transit de produits minéraux avait quant à elle été déclarée en mars 2000. En juillet 2009, un arrêté préfectoral au nom de la S.A.S. CARRIÈRES DES TROIS VALLÉES – C3V (nouvelle dénomination de la S.N.C. CARRIÈRES GARCIA) modifie quant à lui les conditions de réaménagement de la carrière et, pour ce faire, autorise l'accueil de déchets inertes et de terres végétales. Puis, un arrêté préfectoral complémentaire de prolongation de fonctionnement de la carrière est pris en novembre 2012. Celui-ci autorise à prolonger pendant 3 ans les activités de réaménagement et de station de transit de matériaux inertes. Il suspend, pendant cette période, l'extraction de matériaux et le traitement par concassage-criblage sur le site. De même, un second arrêté préfectoral complémentaire de prolongation de fonctionnement de la carrière est pris en octobre 2015, au terme du précédent. Il autorise à prolonger les activités de réaménagement et de station de transit de matériaux inertes pendant 2 ans supplémentaires; l'extraction de matériaux et le traitement par concassage-criblage étant toujours suspendus.

� Souhaitant pérenniser son activité, et les emplois qu'elle peut générer, la S.A.S. CARRIÈRES DES TROIS VALLÉES – C3V envisage de poursuivre l'exploitation de la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart. Son évolution passe donc par la reprise des activités d'extraction, par approfondissement de l'excavation, et de traitement des matériaux extraits, par criblage dans un groupe mobile, associées à celles maintenues d'accueil de déchets inertes et de terres végétales dans le cadre de la remise en état du site. La phase d'extraction et de traitement des sables et graviers se fera sur les cinq premières années de l'exploitation du site, et l'accueil des déchets inertes se fera quant à lui tout au long des 12 ans de son exploitation pour assurer son réaménagement avec remise en état finale.

� En conséquence, la poursuite de l'exploitation de la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart est donc à envisager sous l'angle d'un renouvellement du droit d'exploiter la carrière permettant la reprise de l'activité d'extraction du gisement de sables et graviers. Toutefois, ce renouvellement est accompagné d'une rectification du périmètre de l'autorisation par renonciation du droit d'exploiter sur une partie des terrains autorisés localisés au Nord-Est du site sur lesquels les inventaires écologiques ont relevé la présence d'habitats à intérêt. En parallèle à l'extraction des sables et graviers, l'exploitation d'une installation de traitement est également reprise afin de permettre le criblage des matériaux extraits (groupe mobile). La station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes est maintenue afin d'assurer le transfert des matériaux élaborés et des déchets inertes accueillis sur le site dans le cadre de sa remise en état. Cette évolution s'accompagne d'un réajustement de la production moyenne annuelle à 100 000 tonnes; la production maximale annuelle étant maintenue comme par le passé à 136 000 tonnes, ainsi que des délais d'exploitation : une première phase de 5 ans d'extraction et de traitement des matériaux coordonnée au réaménagement du site par apports de déchets inertes, puis une seconde phase de 7 ans afin de poursuivre et terminer le réaménagement du site (remblaiement total de l'excavation avec raccordement des terrains de la carrière aux terrains voisins). Cette évolution est également rendue possible par une activité compatible avec l'urbanisme communal, la prise en compte des sensibilités environnementales locales dans le projet et la maîtrise foncière des terrains concernés.

�� RÉSUMÉS NON TECHNIQUES



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� Le dossier ICPE réalisé présente ainsi, entre autre, dans le détail : - les caractéristiques techniques et le fonctionnement des installations (extraction et traitement de matériaux), - leur intégration dans le contexte local actuel, - leurs effets sur l'environnement, - les mesures existantes et celles envisagées pour réduire ces effets, - la remise en état du site après exploitation, - les types de dangers pouvant exister au niveau des installations, ainsi que les mesures de prévention et d'intervention en cas d'accident,

dont les principes généraux sont repris ci-après dans les résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude de dangers. Dans le cadre de l'élaboration de ce dossier ICPE, l'environnement initial de la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart a été pris en compte, de même que l'activité actuelle du site et son développement futur. Les constatations, contrôles et analyses faits résultent d'observations et de mesures réalisées au cours de l'enquête menée sur le site et à ses alentours. Cet inventaire, non exhaustif, présente une image du site et de sa périphérie au moment de l'étude.

��

� Le présent fascicule comprend : - le résumé non technique de l'étude d'impact,

. selon prescriptions de l'article R.122-5 du Code de l'Environnement, - le résumé non technique de l'étude de dangers,

. selon prescriptions de l'article R.512-9 du Code de l'Environnement.

Avant-propos



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RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT

selon prescriptions de l'article R.122-5 du Code de l'Environnement

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■ Projet

Localisation La carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart, adossée à un relief boisé, est localisée à l'extrémité Nord-Est de la commune d'Yville sur Seine (76), dans une des boucles de la Seine, la Boucle d'Anneville-Ambourville.





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Localisation

La carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart, d'une superficie globale d'environ 11.75 ha après renonciation partielle, s'étend sur les parcelles 197 à 202 de la section B de la commune d'Yville sur Seine (76) correspondant au périmètre autorisé demandé au renouvellement. La renonciation du droit d'exploiter porte sur une partie de la parcelle 197 pour une superficie de 1.15 ha

L'accès à la carrière se fait à partir de la RD45 (Yville sur Seine – Anneville-Ambourville) par un chemin privé.




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Modalités d'exploitation actuelles � Affectation des terrains sur la carrière de la Corne de Cerf

& Triage de l'Essart

� Zone d'extraction D'une emprise globale d'environ 7.85 ha, la zone d'extraction occupe la majeure partie du site et comprend l'excavation, la piste d'accès, un bassin d'infiltration des eaux superficielles, et des aires de stockage de déchets inertes (stockage ultime dans le cadre du réaménagement du site) et de terres végétales (stockage temporaire en attente de réutilisation dans le cadre du réaménagement du site). � Zone technique La zone technique localisée en secteur Nord-Est du site s'étend sur une superficie globale d'environ 2.2 ha et regroupe des aires de stockage de déchets inertes (stockage ultime dans le cadre du réaménagement du site), les locaux administratifs et techniques (bureaux, pont bascule, locaux du personnel/ sanitaires, atelier, stockage du carburant), les parkings et l'accès. � Zones végétalisées Les zones végétalisées représentent globalement 1.7 ha, et se répartissent en périphérie du site (bandes réglementaires de 10 m, zones périphériques délaissées). � Zone renoncée La renonciation du droit d'exploiter porte quant à elle sur des terrains délaissés, localisés vers le Nord-Est du site et aujourd'hui occupés par une mosaïque de friches herbacées, fourrés et pré-bois mixte, sur une superficie d'environ 1.15 ha.




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Modalités d'exploitation actuelles

� Conditions d'exploitation

A l'heure actuelle, seule l'activité d'accueil de déchets inertes sur le site est maintenue pour mise en stockage ultime dans le cadre du réaménagement des flancs de la carrière, en particulier son flanc Est; les activités d'extraction du gisement de sables et graviers et de traitement des matériaux extraits ayant été suspendues.



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Modalités d'exploitation futures � Affectation des terrains sur la carrière de la Corne de Cerf

& Triage de l'Essart

L'affectation des terrains sur la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart dans le futur ne sera pas fondamentalement modifiée, seule une redistribution des surfaces se fera au terme de chaque phase de réaménagement; les zones remblayées remises en état étant au fur et à mesure intégrées aux zones végétalisées.

L'évolution de la zone d'extraction se fera par : - approfondissement de l'excavation à partir du carreau actuel par création d'un palier supplémentaire (extraction des sables et graviers), - implantation et déplacement d'un groupe mobile de criblage sur le carreau de carrière, en fonction de l'évolution de l'exploitation (traitement des matériaux extraits),

et celle de la zone technique, maintenue dans sa configuration actuelle, par : - remise en service des aires de stockage des matériaux extraits (bruts et élaborés).

Les apports de déchets inertes seront poursuivis dans le cadre des nouvelles conditions de remise en état du site : remblaiement de l'excavation actuelle et de la surprofondeur créée par l'approfondissement avec raccordement des terrains de la carrière aux terrains voisins (terrain naturel).

La renonciation partielle du droit d'exploiter porte quant à elle sur des terrains délaissés situés vers le Nord-Est du site sur lesquels les inventaires écologiques ont relevé des habitats à intérêt. Cette zone renoncée sera ainsi exclue du périmètre futur de carrière.

� Procédés d'exploitation

Le gisement de sables et graviers des Alluvions anciennes – Fyc – Moyenne terrasse exploité sur la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart fait partie de la catégorie des roches meubles. Il réclame de ce fait une exploitation par extraction à l'aide d'un engin de type chargeuse, en excavation à ciel ouvert et à sec (hors d'eau), par phases successives. Les matériaux seront extraits par chargeuse à partir du front d'exploitation et transportés jusqu'au groupe mobile de criblage (fonctionnement occasionnel) pour y être criblés en fonction des exigences du marché ou jusqu'aux aires de stockage spécifiques, avant d'être évacués vers leurs lieux d'utilisation. En parallèle, des apports extérieurs de déchets inertes et de terres végétales se feront sur la carrière conformément à la réglementation en vigueur : dépôt sur des aires spécifiques, puis reprise pour stockage ultime dans le cadre de la remise en état de la carrière. L'évacuation des matériaux extraits et l'apport des déchets inertes et terres végétales se feront par véhicules de transport routier.

� Conditions d'exploitation

L'approfondissement de l'excavation est envisagé à partir du carreau actuel sur une superficie d'environ 4.9 ha, sur une hauteur de 5 à 7 m, soit un palier supplémentaire dont la cote finale sera 5 m NGF environ (avant remblaiement). En parallèle, le remblaiement de cette surprofondeur et de l'excavation actuelle est envisagé par poursuite de l'apport de déchets inertes avec remise en forme du site et végétalisation des zones remblayées dans le cadre de sa remise en état.




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Modalités d'exploitation futures



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Modalités d'exploitation futures � Phasage d'exploitation

Au vu du contexte (réserves exploitables et nouvelles conditions de remise en état), l'exploitation est sollicitée pour une durée de 12 ans : extraction et traitement des matériaux pendant les cinq premières années et réaménagement progressif par apport de déchets inertes tout au long des douze ans.




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Description du projet - principes généraux

CARRIERE DE LA CORNE DE CERF & TRIAGE DE L'ESSART EXTRACTION & TRAITEMENT DE SABLES ET GRAVIERS ALLUVIONNAIRES

Identité du demandeur

Dénomination S.A.S. CARRIÈRES DES TROIS VALLÉES – C3V Siège social Le Plafond – 61430 Sainte Honorine la Chardonne

Services administratifs le Fief Nouvel – 14680 Fresney le Puceux – Tél. : 02 31 15 36 00 Signataire de la demande Monsieur Sébastien BERTHE – Directeur

Emplacement des installations

Département Seine Maritime (76) Commune Yville sur Seine

Lieu-dit la Corne de Cerf & Triage de l'Essart Coordonnées

source Géoportail Lambert 93 : X ≈ 547.52 à 548.03 km Y ≈ 6926.12 à 6926.95 km

Superficies autorisation actuelle selon AP 19/01/2001 modifié

128 961 m2 (*) * après correction de superficie – cf. page Demande 17

projet après renouvellement & renonciation partielle

117 461 m2

Nature et volume des activités & rubriques de la nomenclature

Activités & rubriques de la nomenclature des ICPE

concernées par le projet objet du présent dossier

2510-1 carrière autorisation pour 12 ans

renouvellement du droit d'exploiter avec approfondissement de l'excavation

& renonciation partielle production

moyenne : 100 000 t/an maximale : 136 000 t/an

& réaménagement de la carrière par remblaiement

accueil de déchets inertes et de terres végétales 2515-1-c installation de traitement

des matériaux déclaration groupe mobile de criblage

puissance : 134 kW 2517-2 station de transit de produits

minéraux ou de déchets non dangereux inertes

enregistrement superficie : ≈25 000 m2

4734-2 produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution

non classé gazole non routier – GNR quantité : ≈2.5 tonnes

1435 stations-service non classé volume distribué : ≈62 m3/an

Arrêtés préfectoraux en vigueur

19/01/2001 autorisation d'exploiter une carrière de graves alluvionnaires renouvellement & extension

15/04/2003 transfert d'autorisation 30/07/2009 modification des conditions de réaménagement de la carrière

accueil de déchets inertes & terres végétales 29/11/2012 prolongation de fonctionnement de la carrière – 3 ans

activités de réaménagement et station de transit de matériaux inertes autorisées & extraction de matériaux et traitement par concassage-criblage sur site suspendus

08/10/2015 prolongation de fonctionnement de la carrière – 2 ans activités de réaménagement et station de transit de matériaux inertes autorisées

& extraction de matériaux et traitement par concassage-criblage sur site suspendus Déclaration en vigueur

22/03/2000 station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes volume : 50 000 m3

dans AP 19/01/2001

installation de traitement des matériaux concassage-criblage – puissance : 190 kW

Géométrie de l'excavation découverte ancien front de découverte : terres végétales (0.30 m environ) & matériaux plus ou moins argileux (0.50 à 2 m)

gisement ancien front d'exploitation : sables et graviers (7.50 à 21 m) cote fond

excavation actuelle : 10 à 12 m NGF

projetée par approfondissement : 5 m NGF (avant remblaiement par des déchets inertes)

réaménagement autorisé : raccordement des terrains aux terrains voisins par des pentes <26° avec apport de déchets inertes

projeté : raccordement des terrains aux terrains voisins par remblaiement total de l'excavation actuelle et de la surprofondeur avec apport de déchets inertes



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Raisons du choix du projet

Les raisons qui ont mené les responsables de la S.A.S. CARRIÈRES DES TROIS VALLÉES – C3V à faire le choix du présent projet sur la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart ont pris en compte :

� la situation actuelle - activité développée sur le site depuis près de 30 ans, - souci du maintien de l'activité dans cette région et des emplois associés, - maîtrise foncière des terrains concernés, - possibilité de prolonger l'autorisation d'exploiter afin de pérenniser l'activité par renouvellement du droit d'exploiter la carrière avec approfondissement de l'excavation,

� les critères géologiques - présence d'un gisement valorisable,

� les critères environnementaux - évaluation des sensibilités du site et de ses abords, et prise en compte des contraintes environnementales recensées, - possibilité d'enclencher une renonciation partielle du droit d'exploiter des terrains actuellement autorisés sur lesquels les inventaires écologiques ont relevé la présence d'habitats à intérêt,

� les critères économiques - souci de satisfaire les besoins du marché, - existence d'un réseau de distribution des matériaux extraits, - économie de proximité entre ressource et consommation, - matériaux extraits ayant une valeur ajoutée non négligeable, - revalorisation des déchets inertes issus des chantiers du BTP.




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■ Environnement du projet

Environnement naturel

� la morphologie, le paysage . site inscrit dans le Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine normande . site implanté au cœur d'un des méandres de la Seine, la Boucle d'Anneville-Ambourville, sur le flanc Ouest à pente douce d'un relief culminant localement à 83 m NGF . zones basses agricoles vers l'Ouest jusqu'à la Seine

� l'occupation des sols

. secteurs boisés largement dominants dans les environs du site dont la forêt de Mauny sur sa frange Est . secteurs agricoles vers le Sud-Ouest . emprise de deux autres exploitations de carrière vers le Nord/Nord-Ouest, riveraines du site

� le milieu biologique : faune, flore

. site inscrit dans une ZNIEFF de type 2 et une de type 1

. présence d'autres ZNIEFF et de zones NATURA 2000 dans les environs du site . sensibilité écologique relevée sur le site et ses abords

� l'hydrographie

. Boucle d'Anneville-Ambourville drainée par la Seine

. pas de cours d'eau aux abords du site

. site non affecté par les zones inondables recensées sur la boucle

. site non concerné par les zones humides recensées sur les zones basses encadrant les méandres de la Seine . pas de zones humides mises en évidence sur le site

� le climat

. climat océanique, frais, humide et faiblement ensoleillé

. vents dominants de secteur Ouest-Sud-Ouest à Sud-Sud-Est, et de moindre importance de secteur Nord-Est

� la géologie

. site ouvert dans les alluvions anciennes de la Seine constituées de sables et graviers (Moyenne terrasse Fyc) . région localisée en zone de sismicité très faible où il n'y a pas de mesures préventives à appliquer

� l'hydrogéologie

. pas de captage AEP sur la commune d'Yville sur Seine

. captage sur la commune voisine de Bardouville captant l'aquifère carbonaté de la Craie du Coniacien, sans relation entre celui-ci et le site de carrière entamant les alluvions anciennes . site non inclus dans les périmètres de protection du captage de Bardouville . un piézomètre recensé dans les environs du site (piézomètre de contrôle de l'exploitation de carrière riveraine)



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Environnement humain

� les zones d'habitat . premières habitations à plus de 375, 400 et 425 m du site vers l'Ouest/Sud-Ouest, le long de la RD45, au niveau des hameaux de la Ferme du Tilleul, du Clos du Loup et du Sablon . les autres à plus de 450-500 m sur ces mêmes secteurs le long de la RD45, . pas d'habitat vers le Nord, l'Est et le Sud à moins d'un kilomètre du site

� les zones d'activité

. autres activités industrielles et commerciales dans les environs du site en relation avec l'exploitation des matériaux alluvionnaires . en particulier deux exploitations riveraines du site : l'une de 52 ha exploitée par Carrières et Ballastières de Normandie – CBN et l'autre de 79 ha exploitée par Cemex Granulats . pas de siège d'exploitation agricole, ni de siège d'exploitation forestière dans les environs du site

� les voies de communication

. secteur Ouest de la Boucle d'Anneville-Ambourville desservi par la RD45 . site accessible depuis la RD45 par un chemin d'accès privé partagé avec l'exploitation riveraine de Carrières et Ballastières de Normandie – CBN




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■ Effets du projet sur l'environnement

& mesures prévues

Paysage

� L'activité d'extraction et de traitement des matériaux menée sur la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart, associé à celle d'accueil de déchets inertes, ont eu par le passé, et auront pour effet de modifier la morphologie locale, l'occupation des sols, et par là-même la perception visuelle du paysage. En l'absence d'extension de la carrière, la morphologie locale et l'occupation des sols aux abords du site ne seront pas modifiées. Seules la morphologie et l'occupation des sols sur le site vont évoluer en raison de la reprise de l'activité d'extraction par approfondissement de l'excavation, de la poursuite du remblaiement de l'excavation avec raccordement des terrains de la carrière aux terrains voisins (terrain naturel) et de la végétalisation de ces zones ainsi remblayées permettant à terme un retour à une occupation des sols de type bosquets et milieux ouverts en adéquation avec l'environnement du site. � L'objectif visé par la mise en place de mesures paysagères venant compléter celles existantes est à la fois d'intégrer progressivement la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart dans son environnement et de limiter sa perception visuelle depuis le milieu extérieur.


Zone

d'extraction 1 périphéries Est, Sud

& Ouest maintien végétation & évolution naturelle

1 périphérie Sud renforcement par plantation d'arbres de haut jet & évolution naturelle de la haie pluristratifiée

3 zones remblayées

végétalisation (flanc Est) & évolution naturelle végétalisation (flanc Sud) & évolution naturelle

végétalisation (flanc Ouest) & évolution naturelle

Zone

technique 2

périphéries Est/Nord-Est & Ouest

maintien végétation & évolution naturelle

3 zones remblayées végétalisation (flanc Est) & évolution naturelle

Zone

renoncée 4 secteur

Nord-Est maintien végétation & évolution naturelle


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Flore, faune

Extrait de l'étude faune flore et étude d'incidences NATURA 2000 – décembre 2016 – ExEco environnement

Figure 14 – Carte de synthèse des enjeux faune flore



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Flore, faune

� En l'absence d'extension de la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart, il n'y aura pas d'effets directs de l'évolution future de l'exploitation sur le milieu biologique (flore, faune) présents aux abords du site. Les inventaires menés sur les cinq dernières années, dans le cadre du présent projet, sur la carrière et ses abords immédiats ont permis de faire ressortir la sensibilité écologique du site.

Extrait de l'étude faune flore et étude d'incidences NATURA 2000 – décembre 2016 – ExEco environnement

Les éléments de sensibilité écologique du site de la carrière et de ses abords immédiats

qui ressortent des inventaires (cf. Figure 14) sont les suivants :

- la présence ponctuelle d'une formation végétale assez rare, néo-formée et au

caractère pionnier de type pelouse sur une dominante sableuse abritant

globalement quelques espèces végétales patrimoniales non protégées dans la

région, rencontrées essentiellement sur les franges enfrichées de la sablière (au

niveau du talus Nord-Ouest) et marginalement en bordure du chemin qui est en

périphérie Ouest. Cette formation accueille également une espèce d’orthoptères

patrimoniale mais non protégée : la decticelle carroyée ;

- quelques espèces d’oiseaux patrimoniales à prendre en considération au regard

de la nature de leur fréquentation du site et de ses abords avec :

. l’engoulevent d’Europe qui profite des boisements assez jeunes et

clairiérés sur le Nord du site et au-delà, où il est probablement nicheur,

. la linotte mélodieuse et le bruant jaune qui profitent des habitats de

friches et de fourrés en ceinture et au-delà, où elles sont probablement

nicheuses,

- une potentialité faible d’accueil de quelques amphibiens dans le cas de sites

aquatiques munis de fonctionnalités effectives récurrentes ce qui n’est toutefois

pas le cas actuellement ;

- en périphérie du site :

. la fréquentation des milieux arborés via les boisements ainsi que les haies

par quelques chiroptères essentiellement en tant que corridors de

déplacement et ponctuellement pour la chasse,

. l'exploitation ponctuellement des lisières bien exposées ou des jeunes

reboisements par quelques reptiles tel que la couleuvre à collier, la vipère

péliade et le lézard vivipare.




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Flore, faune

� L'objectif visé par la mise en place de mesures de préservation et de développement de la faune flore et des habitats est la prise en compte des enjeux écologiques relevés sur la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart dans le cadre de son réaménagement final tout en assurant son intégration environnementale; cet objectif étant bien évidemment couplé à celui des mesures paysagères décrites précédemment.

Afin de préserver et développer à terme cette sensibilité écologique, en étroite relation avec l'aménagement paysager du site, les mesures existantes seront maintenues et complétées par une série de mesures qui s'organisent en mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement; certaines étant mises en place en cours d'exploitation (texte en noir dans le tableau), d'autres seulement à la fin de celle-ci (texte en vert dans le tableau).

Zone

d'extraction 1 périphéries Est, Sud & Ouest


R3 périphéries Sud & Ouest

maintien & vieillissement haie

1 périphérie Sud renforcement par plantation d'arbres de haut jet & évolution naturelle de la haie pluristratifiée

R3 périphérie Sud renforcement haie

3 zones remblayées

végétalisation (flanc Est) & évolution naturelle végétalisation (flanc Sud) & évolution naturelle

végétalisation (flanc Ouest) & évolution naturelle

R1 zones remblayées reboisement en bosquets & milieux ouverts

R4 secteur Nord-Ouest décapage couche supérieure sur 2/3 pelouse silicicole néoformée & stockage sable avec banque de graines

Zone

technique 2

périphéries Est/Nord-Est & Ouest


R3 périphérie Ouest maintien & vieillissement haie

E2 secteur Nord-Ouest

conservation en l'état de 1/3 pelouse silicicole néoformée

3 zones remblayées végétalisation (flanc Est) & évolution naturelle

R1 zones remblayées

reboisement en bosquets & milieux ouverts

secteur Nord-Ouest

extension pelouse silicicole à ≈1 ha (mesure mise en œuvre en fin d'exploitation)

A1 secteur Nord mise en place mare temporaire

Zone

renoncée 4

secteur Nord-Est


E1 secteur Nord-Est

renonciation (habitats à intérêts)



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Eaux

� Eaux superficielles En l'absence d'extension de la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart, il n'y aura pas d'effets directs de l'évolution future de l'exploitation sur les eaux superficielles aux abords du site. Sur le site, du fait même de l'activité ayant entraîné par le passé un changement de la morphologie locale et de l'occupation des sols, les ruissellements se sont trouvés modifiés par l'implantation de la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart. Malgré l'approfondissement de l'excavation et sa remise en état par remblaiement progressif de la surprofondeur créée et de l'excavation actuelle, les ruissellements ne se trouveront pas modifiés sur le site. Leur circuit sera globalement le même qu'actuellement, c'est-à-dire des points topographiquement les plus hauts vers le fond de l'excavation où un bassin d'infiltration sera implanté, à l'image de la situation actuelle. Le remblaiement tel qu'il est défini avec raccordement des terrains de la carrière aux terrains voisins (terrain naturel) permettra à terme un retour à une situation relativement proche de la situation d'origine (effets positifs). En effet, la remise en forme générale du site recréera à terme une morphologie en pente douce entre les zones élevées des franges Sud et Est, et les zones plus basses de la frange Ouest et de la zone technique et sa frange Nord-Est.

� Eaux souterraines A l'image de la situation actuelle, la présence de l'excavation n'aura pas d'effets directs sur les eaux souterraines. L'approfondissement envisagé n'entraînera pas d'apports d'eaux souterraines sur le site; la décision ayant été prise de maintenir l'exploitation du gisement de sables et graviers hors d'eau sur la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart, comme par le passé.

� Qualité des eaux A l'image de la situation actuelle, il n'y aura pas de rejet d'eaux en provenance de la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart vers le milieu extérieur (réseau hydrographique). Il n'est pas non plus envisagé dans le futur process de traitement des matériaux de laver les sables et graviers extraits. Il n'y aura donc ni production, ni traitement, ni rejet d'eau de procédé. Toutefois, du fait même de l'activité présente sur le site générant le stockage et l'utilisation d'hydrocarbures pour le fonctionnement de l'engin et des matériels, ainsi qu'une circulation de véhicules pour évacuer la production, apporter les déchets inertes, …, une pollution par déversement de ces hydrocarbures pourrait être à l'origine d'une éventuelle altération de la qualité des eaux superficielles ou souterraines en cas de lessivage ou d'infiltration. Celle-ci reste peu probable en raison d'une part, de l'absence de réseau hydrographique à proximité du site et, d'autre part, de la conservation d'une épaisseur d'au moins 3 m de gisement au-dessus du niveau piézométrique. Rappelons que tous les produits utilisés sur le site y sont stockés et manipulés conformément à la réglementation. Concernant les déchets accueillis sur le site dans le cadre de sa remise en état, seuls sont, et seront autorisés les déchets à caractère inerte issus des chantiers de BTP. Le contrôle de leurs caractéristiques se fait, et se fera préalablement à leur admission sur le site conformément à la réglementation en vigueur.



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Voisinage Les effets de l'activité développée sur la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart sur le voisinage sont directement liés à sa période de fonctionnement. Les éléments à retenir son principalement les poussières, la circulation, les bruits et les déchets.

� les poussières L'objectif visé est la limitation de l'émission et de l'envol des poussières. Outre la distance importante entre le site et les zones d'habitat périphériques, la topographie des lieux, les directions des vents dominants évitant la propagation des poussières vers ces zones d'habitat, les dispositions prises sont surtout un entretien régulier de l'accès au site, des pistes, des aires de stockage, …, le maintien de l'enrobé sur 100-150 m sur le chemin d'accès au site au niveau de son raccordement avec la RD45, l'arrosage si nécessaire des voies de circulation, … le maintien de la végétation périphérique. Ces mesures seront conservées et complétées par des mesures en relation avec la reprise de l'activité d'extraction et de traitement des matériaux comme l'entretien et l'arrosage si nécessaire de la zone d'extraction, des pistes, des aires de stockage, …, la mise en place d'un système d'abattage des poussières sur le groupe de criblage.

� la circulation L'objectif est de réduire le risque lié à la circulation sur les voies de communication périphériques au site, en particulier sur la RD45. Le contexte local ne permet pas d'envisager d'autre moyen d'évacuation de la production et d'apport de déchets inertes que par le réseau routier. Le transport des matériaux se fera donc par camions. Toutefois, au regard des courriers de promesse d'engagement à fournir des déchets inertes transmis en particulier par les sociétés FCH Sablières CAPOULADE et Carrières de la ROCHE BLAIN, un acheminement par voie fluviale sur la Seine est à envisager via le futur quai de déchargement de FCH Sablières CAPOULADE; dans ce cas le transport par camions serait limité entre la carrière et ce futur quai. Les estimations faites permettent de donner un ordre de grandeur du trafic généré par l'activité, il va de soi que celui-ci sera variable car soumis à des fluctuations liées à la variabilité des chantiers à approvisionner en sables et graviers, ainsi qu'à celle des chantiers de terrassement, décapage, démolition, … à l'origine de déchets inertes, et qu'il sera également tributaire des saisons (baisse du nombre de chantiers en période hivernale ou pluviale). Le développement envisagé du site aura pour effet d'augmenter le trafic induit par l'activité, d'une quinzaine de passages à l'heure actuelle contre 80 à 100 passages pendant la première phase d'exploitation, puis 50 à 60 passages lors de la seconde (baisse engendrée par l'arrêt de l'activité d'extraction au bout de 5 ans). Dans le cadre de la politique générale de Développement durable et environnemental de EIFFAGE Infrastructures, la S.A.S. CARRIÈRES DES VALLÉES s'engagera sur des accords avec ses clients pour s'assurer le plus fréquemment possible d'un double fret*. De même, des accords seront passés avec les exploitations de carrière voisines pour les éventuels retours de déchets inertes ce qui limitera les déplacements sur les voies.

* 1 double fret = 2 passages au lieu de 4 = 1 passage en charge d'apport de déchets inertes + 1 passage en charge d'évacuation de matériaux extraits

Les dispositions prises afin de limiter le risque lié à la circulation seront conservées, entre autre les consignes aux chauffeurs routiers de respecter les règles du Code de la route et le chargement des véhicules évacuant ou apportant des matériaux (pas de surcharge).




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Voisinage

� les bruits L'objectif est de réduire les bruits induits par l'activité afin d'en limiter la perception par le voisinage. Outre la distance importante entre le site et les zones d'habitat périphériques, la topographie des lieux et l'occupation des sols à dominante boisée dans les environs du site, les dispositions permettant d'atténuer de façon sensible les bruits sont la conformité du matériel présent sur le site aux critères réglementaires en matière d'émissions sonores, l'entretien régulier des matériels, l'insonorisation du groupe électrogène à l'intérieur de l'atelier,…, le maintien de la végétation existante en périphérie (fourrés). Ces mesures seront conservées et complétées par des mesures en relation avec la reprise de l'activité d'extraction et de traitement des matériaux comme le contrôle et l'entretien régulier du groupe mobile de criblage ou son implantation en fond d'excavation. D'autre part, l'activité sur le site se fera au rythme de la production, en particulier le criblage des matériaux extraits sera utilisé de façon occasionnelle, et de l'apport de déchets inertes, en fonction de la variabilité des chantiers.

� les déchets L'objectif est d'éviter toute pollution due à la présence de déchets. . déchets liés à l'activité présente sur la carrière : Chaque produit assimilable à un déchet est stocké momentanément sur le site, dans les conditions réglementaires, avant d'être régulièrement évacué par une filière adaptée et traité par les sociétés en accord-cadre. Chaque prestataire de service intervenant sur le site assure l'évacuation des déchets que son activité génère. . déchets inertes (apport extérieur de déchets inertes du BTP) : Les déchets inertes admis sur le site répondent, et répondront aux prescriptions réglementaires. D'autre part, chaque chargement fait, et fera l'objet d'un contrôle afin de respecter la législation en vigueur sur l'admission des déchets inertes des chantiers de BTP; ce contrôle étant le gage du respect de la nature des déchets mis en stockage ultime sur le site et de leur caractère inerte.

. déchets inertes (internes) issus de l'exploitation de la carrière : En l'absence de production de déchets inertes (internes) sur le site dans le futur (plus de terrains à décaper sur le périmètre actuel, pas d'extension de celui-ci, pas de stériles d'exploitation), il n'y a pas de mesures particulières de programmées. Le plan de gestion établi en 2011 reste en vigueur (stockage des terres végétales décapées par le passé en attente d'utilisation dans le cadre de la remise en état du site).



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■ Remise en état du site � Au regard des résultats de l'évaluation écologique de la carrière et de ses abords, de sa présence au sein de deux ZNIEFF et du Parc Naturel des Boucles de la Seine normande, de la prise en considération des divers éléments contextuels identifiés dans l'étude faune flore (orientations et recommandations du Schéma départemental des carrières, trame verte et bleue du SRCE, objectifs stratégiques et opérationnels de la Charte du Parc), ainsi que des programmes de réaménagement des exploitations de carrière voisines, les responsables de la S.A.S. CARRIÈRES DES TROIS VALLÉES – C3V ont pris un certain nombre de décisions quant à la manière de poursuivre l'exploitation du site et d'envisager son réaménagement. Ainsi, suite aux concertations engagées en amont du projet avec les instances du Parc et les collectivités locales, la principale décision prise par les responsables de la S.A.S. CARRIÈRES DES TROIS VALLÉES – C3V a été de modifier le projet global de remise en état de la carrière par rapport à celle définie par le passé et reprise dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en vigueur. Les nouvelles grandes lignes de réaménagement du site sont donc :

- renoncer dans un premier temps à une partie du périmètre autorisé afin de préserver les habitats qui y ont été observés, - mener une remise en état du site coordonnée à l'extraction du gisement de sables et graviers, par le biais d'apports extérieurs de déchets inertes (stockage ultime), - poursuivre la remise en état engagée, au-delà de l'activité d'extraction et de traitement des matériaux,

de manière à assurer l'intégration paysagère et écologique du site dans son environnement. � La remise en état de la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart correspond donc à l'ensemble des aménagements réalisés au cours de l'exploitation et à la fin de celle-ci :

� Zone d'extraction : Réalisée progressivement à la fois en cours d'exploitation et à la fin de celle-ci, la remise en état de la zone correspond à son réaménagement par remblaiement de l'excavation actuelle et de la surprofondeur créée par l'approfondissement sollicité avec raccordement des terrains de la carrière aux terrains voisins (terrain naturel) et à la végétalisation de ces zones ainsi remblayées (reboisement en bosquets et extension des milieux ouverts); toutes traces d'exploitation se trouvant ainsi éliminées en fin d'exploitation. L'ensemble est complété par le maintien et le vieillissement des zones végétalisées périphériques (haies de fourrés et bosquets à l'Ouest et à l'Est, haie pluristratifiée renforcée au Sud) pour un effet corridor; le but final étant un retour de cette zone à une occupation des sols en adéquation avec l'environnement du site. � Zone technique : Sur le même principe, la remise en état de la zone technique se fera en partie en cours d'exploitation pour ce qui est du réaménagement de son flanc Est par remblaiement avec raccordement des terrains de la carrière aux terrains voisins (terrain naturel) et végétalisation de ces zones remblayées (reboisement en bosquets et extension des milieux ouverts). De plus, un petit espace sera réservé sur le secteur Nord pour y mettre en place une mare temporairement en eau pour disposer d'un habitat favorable aux amphibiens. Toutefois, du fait même de l'activité, la remise en état des secteurs concernés par les infrastructures et aires de stockage des matériaux ne pourra se faire qu'en fin d'exploitation. Elle passera donc à ce moment-là par l'élimination de toutes traces d'activité (stocks, locaux, matériels, …), puis par une végétalisation des surfaces ainsi libérées; cet espace étant tout à fait prédisposé à accueillir une végétation de type pelouse silicicole permettant ainsi d'en assurer une extension significative sur le site.




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Aucune destination finale particulière n'est envisagée par la S.A.S. CARRIÈRES DES TROIS VALLÉES – C3V suite à la mise à l'arrêt de l'activité, la remise en état de la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart est orientée dans la perspective de son abandon. Elle correspond à la libération de la surface autrefois occupée par l'activité de carrière et à son retour à une occupation des sols en adéquation avec son environnement, en ayant tenu compte des sensibilités écologiques et paysagères recensées.



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RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE DE DANGERS

selon prescriptions de l'article R.512-9 du Code de l'Environnement

RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE DE DANGERS 1



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L'étude de dangers décrit, dans un premier temps, l'environnement des installations et leur fonctionnement en reprenant les données de la demande administrative et de l'étude d'impact. Ensuite, sont présentées les données de la base ARIA du BARPI (Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industrielles) sur les accidents technologiques concernant les industries extractives relevant du code NAF 0812Z – Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin auquel est rattachée l'activité développée sur la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart, d'où il ressort que depuis près de trente ans, une cinquante d'accidents ont concerné ce type d'activité. La probabilité d'occurrence, la cinétique, l'intensité des effets et la gravité des conséquences des accidents potentiels sont alors développées. Elles aboutiront à l'évaluation des risques au travers d'une grille de criticité. Chaque type de dangers pouvant potentiellement survenir sur la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart :

- chute de matériaux, - chute de matériel, - chute de personne, - dispersion de produits, - écroulement des infrastructures, - explosion, - incendie, - risque lié à la circulation externe, - risque lié à la circulation interne, - risque lié à la présence de la carrière après exploitation,

fait ainsi l'objet d'une analyse qui détaille : - les causes d'un accident, - les lieux où peut se produire un accident, - les incidences d'un accident sur l'environnement, - les caractères aggravants, - les mesures de prévention d'un accident, - les mesures d'intervention en cas d'accident, - la probabilité d'occurrence d'un accident, - la cinétique des accidents potentiels, - la gravité des conséquences, - l'atteinte à l'environnement (article L.511-1 du Code de l'Environnement), - la grille de criticité,

avec pour objectifs : - de lister les risques susceptibles d'être générés sur le site, - d'en évaluer les conséquences, et si possible la probabilité de survenance, - de proposer les mesures techniques permettant de les maîtriser, - de prévoir les moyens d'intervention internes à mettre en œuvre pour faire face en cas d'accident, mais également d'évoquer les moyens d'intervention externes pouvant être appelés en cas de nécessité.

La pertinence des mesures de prévention est alors discutée, et les mesures d'intervention identifiées. Enfin, les zones de risques significatifs sont définies.

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Données de la base ARIA du BARPI

Au regard des données extraites de la base ARIA du BARPI, les accidents recensés sont les suivants :

- l'incendie (≈46.4 %) : . 13 accidents recensés pour des activités similaires à celle présente sur la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart,

- la dispersion de produits de type eaux chargées en matières en suspension – MES (≈28.5 %) :

. 8 accidents recensés, - la dispersion de produits de type hydrocarbures (≈14.3 %) :

. 4 accidents recensés.

Note : la dispersion de produits de type eaux chargées en matières en suspension ne sera pas retenue dans la suite de l'étude : en l'absence de bassin de décantation (seule présence d'un bassin d'infiltration des eaux de ruissellement en fond d'excavation), en l'absence de rejet d'eaux issues du site en direction du réseau hydrographique, en l'absence de lavage des matériaux extraits (pas d'eaux de procédé), il n'y a pas de risque de dispersion d'eaux chargées en matières en suspension. Seule sera abordée la dispersion de produits liquides de type hydrocarbures (carburant, huile).

Les autres dangers pouvant également survenir sur le site, tels que chutes de matériaux ou de personne, risques liés à la circulation externe apparaissent moins probables, et encore moins pour les risques liés à la circulation interne, l'écroulement des infrastructures ou l'explosion.


Au vu des données de la base ARIA du BARPI, la probabilité d'occurrence d'un potentiel accident sur la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart peut donc être estimée ainsi, selon l'échelle de probabilité définie à l'annexe 1 de l'arrêté du 29 septembre 2005 :

Carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart Dangers Probabilité d'occurrence Classe

incendie probable B dispersion de produits probable B

chute de matériaux très improbable D chute de personne très improbable D

risque lié à la circulation externe très improbable D risque lié à la circulation interne très improbable D écroulement des infrastructures très improbable D

explosion très improbable D chute de matériel très improbable D

risque lié à la présence de la carrière après exploitation très improbable D



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Cinétique

Toujours, selon les données de la base ARIA du BARPI, il apparaît que les accidents recensés soient restés circonscrits au périmètre de l'installation à l'exception de dispersions de produits ayant atteint le réseau hydrographique périphérique et d'un accident ayant entraîné la chute de matériaux et l'atteinte aux terrains voisins.

Note : en l'absence de réseau hydrographique à proximité de la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart, il n' y a pas de risque d'atteinte de ce milieu.

D'autre part, peu de données étant fournies quant à la cinétique de ces accidents, celle-ci peut être estimée sur la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart comme suit :

Carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart

Dangers Vitesse de propagation des

dommages à l'environnement

Vitesse d'intervention des services de secours

Zones d'effets des accidents potentiels

secours internes

secours externes

(pompiers, …)

incendie lente (> 1 heure)

immédiate < 15 mn . site . éventuellement proche périphérie boisée

dispersion de produits lente (> 1 heure)

immédiate < 15 mn . site . atteinte très limitée, voire nulle, de la nappe phréatique en raison du contexte hydro-géologique local et des conditions d'exploitation (maintien d'au moins 3 m de gisement au-dessus du niveau piézométrique)

chute de matériaux lente (> 1 heure) immédiate < 15 mn . site . atteinte très limitée, voire nulle, aux terrains voisins en raison de la présence de la bande périphérique réglementaire de 10 m

risque lié à la circulation externe néant immédiate < 15 mn . chemin d'accès privé partagé avec activité riveraine de Carrières et Ballastières de Normandie – CBN . entrée/sortie sur la RD45

chute de personne néant immédiate < 15 mn . site risque lié à la circulation interne néant immédiate < 15 mn . site écroulement des infrastructures néant immédiate < 15 mn . site

explosion lente (> 1 heure), rapide en cas de

projections (fragments)

immédiate < 15 mn . site

chute de matériel néant immédiate < 15 mn . site risque lié à la présence de la carrière après exploitation

néant - < 15 mn si visiteur équipé d'un moyen de communication

. site




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Intensité des effets et gravité des conséquences

L'échelle d'appréciation de la gravité des conséquences sur l'environnement naturel et humain, ainsi que sur l'exploitation, d'un potentiel accident peut être définie de la façon suivante :

Niveau de gravité

des conséquences

Atteinte

aux personnes à l'environnement à l'exploitation

désastreux décès atteinte irréversible perte totale d'exploitation

catastrophique blessés graves & décès possibles

forte atteinte forte perte d'exploitation

important blessés atteinte perte d'exploitation

sérieux blessés légers faible atteinte faible perte d'exploitation

modéré pas de blessés pas d'atteinte pas de perte d'exploitation

A partir de cette échelle, la gravité des conséquences d'un potentiel accident sur la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart a ainsi été estimée, à partir des accidents recensés dans la base ARIA du BARPI, comme suit :

Carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart Dangers Niveau de gravité des conséquences

incendie sérieux à important (exceptionnellement catastrophique

sur l'exploitation) dispersion de produits sérieux à important

(exceptionnellement catastrophique sur l'environnement)

chute de matériaux modéré à sérieux (exceptionnellement important sur

l'environnement) chute de personne modéré à sérieux

(exceptionnellement important à catastrophique sur les personnes)

risque lié à la circulation externe modéré à sérieux (exceptionnellement important à catastrophique sur les personnes)

risque lié à la circulation interne modéré à sérieux (exceptionnellement important

sur les personnes) écroulement des infrastructures modéré à sérieux

explosion sérieux à important (exceptionnellement catastrophique

sur les personnes) chute de matériel modéré à sérieux

(exceptionnellement important à catastrophique sur les personnes)

risque lié à la présence de la carrière après exploitation

modéré à important (uniquement sur les personnes)



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Evaluation du risque : grille de criticité

Une grille de criticité établie à partir du couple probabilité d'occurrence/niveau de gravité des conséquences permet d'évaluer chacun des risques, ainsi que son niveau d'acceptabilité.


E possible mais extrêmement peu probable

D très

improbable

C improbable

B probable

A courant

Niv

ea

u d

e

gra

vité

de

s co

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qu

en

ces

désastreux risque inacceptable

catastrophique

important risque tolérable

sérieux

modéré risque acceptable

Le couple probabilité d'occurrence/niveau de gravité des conséquences défini précédemment permet d'établir, selon les données ARIA du BARPI, la grille de criticité globale suivante applicable à la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart. Cette grille est détaillée pour chaque danger mis en évidence.

Le positionnement du risque y sera réajusté en fonction des diverses mesures mises en place sur la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart, mais également au regard du risque vis-à-vis de l'environnement (article L.511-1 du Code de l'Environnement) et des zones d'effets des accidents potentiels (site ou périphérie).


E possible mais extrêmement peu probable

D très

improbable

C improbable

B probable

A courant

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désastreux

catastrophique

important

sérieux

chute de matériaux chute de personne

explosion chute de matériel

incendie

modéré

chute de matériaux chute de personne circulation externe circulation interne

écroulement/ infrastructures

chute de matériel carrière après exploitation

dispersion produits incendie




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Mesures de prévention

Détaillées pour chaque danger mis en évidence, les mesures de prévention mises en œuvre sur la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart afin d'y maîtriser les risques potentiels vis-à-vis de l'environnement peuvent être classées en plusieurs catégories. Elles recoupent d'ailleurs nombre de mesures énoncées dans le Document Unique Santé Sécurité – DUSS de la carrière établi afin d'assurer la santé et la sécurité du personnel et des intervenants extérieurs.

� Mesures de prévention constructives Mises en place par les constructeurs, ces mesures de prévention répondent aux normes de sécurité en vigueur sur les installations et les matériels utilisés. Il s'agit principalement de dispositifs d'arrêt d'urgence, de sécurités électriques, de sondes de contrôle de niveau, …. Leur efficacité, ayant fait l'objet de tests lors de la fabrication, est reconnue.

� Mesures de prévention internes Mises en place par l'exploitant, ces mesures de prévention internes sont propres à la S.A.S. CARRIÈRES DES TROIS VALLES – C3V et à la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart. Il s'agit en particulier des mesures suivantes :

- inspection générale régulière du site et entretien régulier, en particulier de la zone d'extraction (fronts de taille, abords de l'installation de traitement, aires de stockage, …), de la zone techniques (aires de stockage, zones de circulation, …), - contrôle et entretien réguliers de l'engin et des matériels intervenant sur le site, - respect des caractéristiques techniques des matériels utilisés, - respect de la procédure de remplissage des réservoirs (carburant, huiles), - contrôle et entretien des bassins et bacs de rétention, de l'aire bétonnée et du séparateur à hydrocarbures, - interdiction de fumer, - permis de feu délivré pour toute intervention nécessitant l'utilisation d'un feu nu, - respect des distances de sécurité (circulation interne), - information et formation régulières du personnel intervenant sur le site, - respect du plan de circulation institué sur le site, et du Code de la Route, - isolement efficace du site (clôture, portail, végétation dissuasive, …), - contrôle visuel des véhicules des entreprises extérieures afin de détecter tout incident, fuite, …, - établissement et respect du plan de prévention/permis de travail établi pour toute intervention d'entreprises extérieures.

Ces mesures mises en œuvre sur le site permettent de réduire les risques liés à la dispersion de produits, à la chute de matériaux, de matériel ou de personne, à l'incendie, …

� Mesures de prévention externes Les mesures effectuées par des organismes externes agréés concernent les contrôles de sécurité et sont régulièrement réalisées sur le site : contrôle des matériels utilisés, contrôle des extincteurs, … Le personnel intervenant sur le site bénéficie également de stages et de cessions de formation dispensés par des organismes externes agréés, le sensibilisant et l'informant des dangers potentiels et des mesures appropriées à mettre en œuvre. Il en est de même pour le personnel d'entreprises sous-traitantes intervenant occasionnellement sur le site qui, au-delà du respect des consignes à appliquer sur le site lors de son intervention, reçoit ses propres formations et applique ses propres mesures de prévention au regard de son activité. Dans ce cadre d'intervention, des plans de prévention et permis de travaux sont établis.

�� En conséquence, les mesures de prévention des risques mises en place sur le site permettent de maîtriser les différents types de dangers pouvant survenir, ainsi que leur impact sur l'environnement pour des coûts moyens acceptables au vu des investissements que représente une telle activité.



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Mesures d'intervention

Egalement détaillées pour chaque danger mis en évidence, les mesures d'intervention à mettre en œuvre sur la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart en cas de survenance d'un accident malgré les mesures de prévention prises sont de deux ordres :

- mesures d'intervention interne correspondant à l'intervention dans les plus brefs délais du personnel de la S.A.S. CARRIÈRES DES TROIS VALLÉES – C3V présent sur le site, sachant qu'au moins une personne présente sur le site effectue régulièrement des stages de sauveteur-secouriste, - mesures d'intervention externe auxquelles ferait éventuellement appel la S.A.S. CARRIÈRES DES TROIS VALLÉES – C3V en cas de nécessité, comme les pompiers, le SAMU ou les urgences du CHU de Rouen.

L'intervention des secours internes et/ou externes en cas d'accident suit une procédure affichée sur site et dont le personnel, quelque soit sa fonction, est régulièrement informé. � Procédure d'intervention Ainsi, en cas de survenance d'un accident, la procédure suivante s'enclencherait selon les règles Protéger/Alerter/Secourir :

- Protéger : . arrêt de l'activité, . délimitation de la zone de l'accident, . évaluation de la gravité du sinistre, . prise de décision quant aux mesures à mettre en œuvre par les secours internes, . prise de décision quant à la nécessité de faire appel aux secours externes,

- Alerter : . information du Responsable d'exploitation et du Directeur, . appel éventuel aux secours externes, . information en fonction de la gravité du sinistre de Mr le Maire d'Yville sur Seine, de l'Inspecteur des Installations Classées/DREAL de Normandie, du Commandant de la Gendarmerie ou de la Police nationale,

- Secourir : . affectation à chaque intervenant interne des taches à accomplir et coordination des interventions (premiers secours, protection, surveillance, signalisation, déblaiement, …), . intervention spécifique éventuelle des secours externes (pompiers, SAMU, …).

� Moyens d'intervention Les moyens d'intervention disponibles en cas de survenance d'un accident sont :

- des moyens internes : . personnel de la S.A.S. CARRIÈRES DES TROIS VALLÉES – C3V affectés aux premiers secours, à la protection, la surveillance, la conduite d'engin, …, . matériels et engin présents sur le site utilisables comme moyen de déblaiement, levage, … . matériaux présents sur le site (sable), . extincteurs présents dans l'engin, l'atelier, …, . kits d'intervention d'urgence anti-pollution également présents dans l'engin, dans l'atelier (produit absorbant, …), . trousse d'intervention d'urgence, . moyens de communication (téléphonie mobile), . site raccordé au réseau AEP en cas d'incendie,

- des moyens externes : . moyens techniques et médicaux spécifiques des pompiers (Tel 18 – Portable 112), . moyens médicaux du SAMU ou des urgences du CHU de Rouen.




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Définition des zones de risques significatifs

Au regard de l'analyse des risques pouvant potentiellement survenir sur la carrière de la Corne de Cerf & Triage de l'Essart réalisée dans cette étude de dangers, il ressort que nombre de ces risques ont des zones d'effets circonscrites au site lui-même et n'ont de fait aucune incidence sur l'environnement humain et naturel du site :

- chute de matériel, chute de personne, - écroulement des infrastructures, - explosion, - risque lié à la circulation interne, - risque lié à la présence de la carrière après exploitation.

Il apparaît également que certains des risques mis en évidence pourraient avoir, au-delà du site même, une éventuelle incidence sur cet environnement :

- dispersion de produits (de type hydrocarbures) : zones d'effets des accidents potentiels pouvant atteindre les eaux souterraines :

� risque très limité, voire nul, d'atteinte à la nappe phréatique en raison du contexte hydrogéologique local et des conditions d'exploitation (maintien d'au moins 3 m de gisement au-dessus du niveau piézométrique),

- incendie : zones d'effets des accidents potentiels pouvant atteindre la proche périphérie : � risque très limité d'atteinte aux espaces boisés périphériques,

- chute de matériaux : zones d'effets des accidents potentiels pouvant atteindre la proche périphérie :

� risque très limité, voire nul, d'atteinte aux terrains voisins en raison de la présence de la bande périphérique réglementaire de 10 m,

- risque lié à la circulation externe : zones d'effets des accidents potentiels pouvant atteindre les zones de circulation périphériques :

� risque sur le chemin d'accès privé partagé avec l'activité riveraine de Carrières et Ballastières de Normandie – CBN, � risque à l'entrée/sortie sur la RD45.

Ces zones de risques significatifs, ainsi que les principales mesures de prévention, détaillées dans l'étude d'impact et dans l'étude de dangers et mises en œuvre par la S.A.S. CARRIÈRES DES TROIS VALLÉES – C3V pour assurer la maîtrise de ces risques, sont synthétisées sur le plan joint.


Documents

S.A.S. Carrières des Trois Vallées - Seine-Maritime€¦ · décembre 2016 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE DE L'ÉTUDE D'IMPACT selon prescriptions de l'article R.122-5 du Code de l'Environnement