Etude d'impact environnemental

Etude d’impact environnemental D I R E C T I V E S P O U R L E S P R O J E T S D E T E R R A I N D E L A F A O


Food and agriculture organization oF the united nations Rome, 2011

Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de sociétés déterminées ou de produits de fabricants, qu’ils soient ou non brevetés, n’entraîne, de la part de la FAO, aucune approbation ou recommandation desdits produits de préférence à d’autres de nature analogue qui ne sont pas cités.

Les opinions exprimées dans ce produit d’information sont celles du/des auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement celles de la FAO.

ISBN 978-92-5-207276-8

Tous droits réservés. La FAO encourage la reproduction et la diffusion des informations figurant dans ce produit d’information. Les utilisations à des fins non commerciales seront autorisées à titre gracieux sur demande. La reproduction pour la revente ou à d’autres fins commerciales, y compris à des fins didactiques, pourra être soumise à des frais. Les demandes d’autorisation de reproduction ou de diffusion de matériel dont les droits d’auteur sont détenus par la FAO et toute autre requête concernant les droits et les licences sont à adresser par courriel à l’adresse [email protected] ou au Chef de la Sous-Division des politiques et de l’appui en matière de publications, Bureau de l’échange des connaissances, de la recherche et de la vulgarisation, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome, Italie.

© FAO 2012


Food and agriculture organization oF the united nations Rome, 2011

Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention de sociétés déterminées ou de produits de fabricants, qu’ils soient ou non brevetés, n’entraîne, de la part de la FAO, aucune approbation ou recommandation desdits produits de préférence à d’autres de nature analogue qui ne sont pas cités.

Les opinions exprimées dans ce produit d’information sont celles du/des auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement celles de la FAO.

ISBN 978-92-5-207276-8

Tous droits réservés. La FAO encourage la reproduction et la diffusion des informations figurant dans ce produit d’information. Les utilisations à des fins non commerciales seront autorisées à titre gracieux sur demande. La reproduction pour la revente ou à d’autres fins commerciales, y compris à des fins didactiques, pourra être soumise à des frais. Les demandes d’autorisation de reproduction ou de diffusion de matériel dont les droits d’auteur sont détenus par la FAO et toute autre requête concernant les droits et les licences sont à adresser par courriel à l’adresse [email protected] ou au Chef de la Sous-Division des politiques et de l’appui en matière de publications, Bureau de l’échange des connaissances, de la recherche et de la vulgarisation, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00153 Rome, Italie.

© FAO 2012

iiiii D I R EC T I V E S POU R L E S PROJ E TS D E T E R R A I N D E LA FAOE T U D E D ’ I M P A C T E N V I R O N N E M E N TA L

Sigles

Analyse environnementaleCode de conduite pour une pêche responsableConvention sur la diversité biologiqueComité d’examen des projetsComité d’examen de programmes et projetsConvention internationale pour la protection des végétauxConvention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Document standard de projet de la FAOExamen environnemental préliminaireÉtude d’impact environnementalÉquipe multidisciplinaire (Représentations régionales/sous-régionales de la FAO)Département du développement économique et social Équipe spéciale en charge du projetOrganisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agricultureFormulaire d’examen environnemental et socialFonctionnaire technique principalGestion axée sur les résultats Revue Technique Interdisciplinaire Projet d’évaluation de la dégradation des terres aridesDivision de l’environnement, des changements climatiques et de la bioénergieSous-Division des connaissances et du renforcement des capacités au service du développementPlan de gestion de l’environnementPlan en faveur des populations autochtones Renforcement des capacitésSuivi et évaluationUnité de coordination du programme technique et du suivi axé sur les résultatsUnité technique principale

AE CCPRCDB CEPCEPPCIPVCITES DSPEEPEIE EMD ESESPFAO FEES FTP GARRTILADA NRCOEKC PGEPPARCS&ETCDMUTP

table des MATIÈRES

ANNEXE 2: ForMulaires tYPes 27Formulaire d’examen environnemental et social 27

Tri environnemental préliminaire pour les projets des catégories A & B 28

Cadrage pour les projets de la catégorie A 31

ANNEXE 3: eXigences de Base Pour les ProJets de terrain 32

3.1 Agriculture 32

3.2 Biodiversité 33

3.3 Pêche et aquaculture 33

3.4 Foresterie 34

3.5 Élevage et production animale 34

3.6 Engrais 35

3.7 Pesticides 35

3.8 Mise en valeur des ressources en eau 36

3.9 Dimensions socio-économiques 37

3.10 Parité hommes-femmes 38

ANNEXE 4: l’eXaMen enVironneMental dans le cYcle des ProJets de la Fao 39

ANNEXE 5: schÉMa de raPPort d’eie Pour les ProJets de la catÉgorie a 41

ANNEXE 6: ÉValuation initiale des caPacitÉs lors du cadrage enVironneMental 43

AMENDEMENTS AUX DIRECTIVES 44

SIgLES III

REMERCIEMENTS IV

CHAPITRE 1: introduction 1 1.1 Objet 1

1.2 Contexte opérationnel 2

1.3 Contexte politique 2

CHAPITRE 2: le Processus d’eie 42.1 Vue d’ensemble 4

2.2 Les catégories environnementales 4

2.3 Les étapes du processus d’EIE à la FAO 10

2.4 Rôles et responsabilités 13

2.5 L’EIE dans le cycle des projets de la FAO 14

CHAPITRE 3: raPPorts d’eie 173.1 Projets de la catégorie A (impacts importants) 17

3.2 Projets de la catégorie B (impacts de moindre importance) 17

3.3 Projets de la catégorie C (impacts minimes ou nuls) 18

SOURCES ET LIENS 19

ANNEXE 1: PrinciPes directeurs 21

iiiii D I R EC T I V E S POU R L E S PROJ E TS D E T E R R A I N D E LA FAOE T U D E D ’ I M P A C T E N V I R O N N E M E N TA L

Sigles

Analyse environnementaleCode de conduite pour une pêche responsableConvention sur la diversité biologiqueComité d’examen des projetsComité d’examen de programmes et projetsConvention internationale pour la protection des végétauxConvention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Document standard de projet de la FAOExamen environnemental préliminaireÉtude d’impact environnementalÉquipe multidisciplinaire (Représentations régionales/sous-régionales de la FAO)Département du développement économique et social Équipe spéciale en charge du projetOrganisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agricultureFormulaire d’examen environnemental et socialFonctionnaire technique principalGestion axée sur les résultats Revue Technique Interdisciplinaire Projet d’évaluation de la dégradation des terres aridesDivision de l’environnement, des changements climatiques et de la bioénergieSous-Division des connaissances et du renforcement des capacités au service du développementPlan de gestion de l’environnementPlan en faveur des populations autochtones Renforcement des capacitésSuivi et évaluationUnité de coordination du programme technique et du suivi axé sur les résultatsUnité technique principale

AE CCPRCDB CEPCEPPCIPVCITES DSPEEPEIE EMD ESESPFAO FEES FTP GARRTILADA NRCOEKC PGEPPARCS&ETCDMUTP

table des MATIÈRES

ANNEXE 2: ForMulaires tYPes 27Formulaire d’examen environnemental et social 27

Tri environnemental préliminaire pour les projets des catégories A & B 28

Cadrage pour les projets de la catégorie A 31

ANNEXE 3: eXigences de Base Pour les ProJets de terrain 32

3.1 Agriculture 32

3.2 Biodiversité 33

3.3 Pêche et aquaculture 33

3.4 Foresterie 34

3.5 Élevage et production animale 34

3.6 Engrais 35

3.7 Pesticides 35

3.8 Mise en valeur des ressources en eau 36

3.9 Dimensions socio-économiques 37

3.10 Parité hommes-femmes 38

ANNEXE 4: l’eXaMen enVironneMental dans le cYcle des ProJets de la Fao 39

ANNEXE 5: schÉMa de raPPort d’eie Pour les ProJets de la catÉgorie a 41

ANNEXE 6: ÉValuation initiale des caPacitÉs lors du cadrage enVironneMental 43

AMENDEMENTS AUX DIRECTIVES 44

SIgLES III

REMERCIEMENTS IV

CHAPITRE 1: introduction 1 1.1 Objet 1

1.2 Contexte opérationnel 2

1.3 Contexte politique 2

CHAPITRE 2: le Processus d’eie 42.1 Vue d’ensemble 4

2.2 Les catégories environnementales 4

2.3 Les étapes du processus d’EIE à la FAO 10

2.4 Rôles et responsabilités 13

2.5 L’EIE dans le cycle des projets de la FAO 14

CHAPITRE 3: raPPorts d’eie 173.1 Projets de la catégorie A (impacts importants) 17

3.2 Projets de la catégorie B (impacts de moindre importance) 17

3.3 Projets de la catégorie C (impacts minimes ou nuls) 18

SOURCES ET LIENS 19

ANNEXE 1: PrinciPes directeurs 21

1D I R EC T I V E S POU R L E S PROJ E TS D E T E R R A I N D E LA FAOiv E T U D E D ’ I M P A C T E N V I R O N N E M E N TA L

1.1 oBJet

Les présentes directives s’adressent à toutes les unités de la FAO (Départements et bureaux du Siège et bureaux décentralisés) qui entreprennent des évaluations de l’impact environnemental des projets de terrain. Elles s’appliquent à tous les projets et activités de terrain de la FAO1, selon les modalités précisées dans les sections qui suivent, de sorte que leurs conséquences doivent être pleinement prises en considération dès le début du processus de planification (et à plus forte raison avant de prendre les décisions finales), de manière à éviter des effets négatifs importants au plan environnemental ou social.

L’EIE est un outil dont se servent les décideurs pour identifier les impacts potentiels des projets proposés sur l’environnement, évaluer d’autres approches possibles et concevoir et incorporer des mesures de prévention, d’atténuation, de gestion et de suivi appropriées. Il est impossible d’étudier l’impact environnemental d’un projet sans prendre en compte son impact social, de sorte que ce dernier aspect est considéré comme une dimension clé du processus de l’EIE. On trouve des exemples de ces interactions étroites dans le contexte des propriétés et droits fonciers, des moyens d’existence ruraux, et des pratiques traditionnelles. L’EIE est aussi censée contribuer à garantir la protection, la conservation et la remise en état des habitats dégradés et de leurs fonctions dans le contexte des projets de terrain de la FAO et du dialogue avec les pays.

1 À l’exception de Telefood et des projets d’un budget inférieur à 100 000 de dollars EU.

CHAPITRE 1 INTRODUCTION

Une évaluation de l’environnement peut être très complexe, surtout si elle s’applique à des politiques générales et à de vastes programmes sectoriels. Néanmoins, la plupart des projets de la FAO n’ont pas besoin d’une évaluation très poussée et ne nécessitent qu’un effort d’analyse limité. Ils devront néanmoins être soumis aux procédures de tri préliminaire («screening» en anglais) décrites dans les présentes directives. Si l’on prévoit des effets négatifs potentiels importants ou suscitant une grande inquiétude dans l’opinion publique, il faudra préparer une EIE plus détaillée, avec des données techniques complètes pour justifier le projet et décrire l’exposition du public.

La présente publication couvre les aspects suivants:

• conseils au personnel de la FAO concernant l’application de l’EIE aux projets de terrain;

• procédures à adopter pour la formulation et le tri préliminaire des projets;

• normes de la FAO pour la présentation de la documentation connexe et des rapports;

• rôles et responsabilités dans la conduite de l’EIE pour garantir une mise en œuvre efficace.

Remerciements

Une première version des directives sur l’étude de l’impact environnemental des projets de terrain de la FAO a été préparée par Jeff Tschirley et Patrick Duffy. Début 2009, une équipe spéciale interdépartementale a été constituée pour mettre la dernière main aux directives de l’Organisation. Les membres de l’équipe spéciale étaient Moujahed Achouri, Uwe Barg, David Colbert, Linda Collette, Mark Davis, Alemneh Dejene, Random Dubois, Pierre gerber, Irene Hoffmann, Katia Medeiros, Freddy Nachtergaele, Diego Recalde et Doris Soto. Un appui a également été fourni par: Olga Abramova, Jan Van Amerongen, Aziz Arya, Stefania Battistelli, Sally Berman, Letizia Cuozzo, Kuena Morebotsane, Sibyl Nelson et Nicolas Tremblay.

Sous la direction de l’Unité de la coordination du programme de terrain et du suivi axé sur les résultats (TCDM) du Département de la coopération technique, l’Équipe spéciale a examiné les versions successives, et David Colbert a intégré les diverses idées et observations qui ont été émises. Ce processus s’est achevé en octobre 2010.

Le projet de directives EIE qui en est résulté a été soumis au Directeur général adjoint des opérations et aux dirigeants du Département de la coopération technique et du Département de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement, pour examen. Leurs observations ont été intégrées dans cette version révisée, qui a été produite sous l’égide de Alemneh Dejene (NR) et de Diego Recalde (TC).

Nous remercions tous ceux qui ont contribué à ce vaste processus consultatif de préparation de directives à l’échelle de l’Organisation concernant l’évaluation de l’impact environnemental des projets de terrain.

1D I R EC T I V E S POU R L E S PROJ E TS D E T E R R A I N D E LA FAOiv E T U D E D ’ I M P A C T E N V I R O N N E M E N TA L

1.1 oBJet

Les présentes directives s’adressent à toutes les unités de la FAO (Départements et bureaux du Siège et bureaux décentralisés) qui entreprennent des évaluations de l’impact environnemental des projets de terrain. Elles s’appliquent à tous les projets et activités de terrain de la FAO1, selon les modalités précisées dans les sections qui suivent, de sorte que leurs conséquences doivent être pleinement prises en considération dès le début du processus de planification (et à plus forte raison avant de prendre les décisions finales), de manière à éviter des effets négatifs importants au plan environnemental ou social.

L’EIE est un outil dont se servent les décideurs pour identifier les impacts potentiels des projets proposés sur l’environnement, évaluer d’autres approches possibles et concevoir et incorporer des mesures de prévention, d’atténuation, de gestion et de suivi appropriées. Il est impossible d’étudier l’impact environnemental d’un projet sans prendre en compte son impact social, de sorte que ce dernier aspect est considéré comme une dimension clé du processus de l’EIE. On trouve des exemples de ces interactions étroites dans le contexte des propriétés et droits fonciers, des moyens d’existence ruraux, et des pratiques traditionnelles. L’EIE est aussi censée contribuer à garantir la protection, la conservation et la remise en état des habitats dégradés et de leurs fonctions dans le contexte des projets de terrain de la FAO et du dialogue avec les pays.

1 À l’exception de Telefood et des projets d’un budget inférieur à 100 000 de dollars EU.

CHAPITRE 1 INTRODUCTION

Une évaluation de l’environnement peut être très complexe, surtout si elle s’applique à des politiques générales et à de vastes programmes sectoriels. Néanmoins, la plupart des projets de la FAO n’ont pas besoin d’une évaluation très poussée et ne nécessitent qu’un effort d’analyse limité. Ils devront néanmoins être soumis aux procédures de tri préliminaire («screening» en anglais) décrites dans les présentes directives. Si l’on prévoit des effets négatifs potentiels importants ou suscitant une grande inquiétude dans l’opinion publique, il faudra préparer une EIE plus détaillée, avec des données techniques complètes pour justifier le projet et décrire l’exposition du public.

La présente publication couvre les aspects suivants:

• conseils au personnel de la FAO concernant l’application de l’EIE aux projets de terrain;

• procédures à adopter pour la formulation et le tri préliminaire des projets;

• normes de la FAO pour la présentation de la documentation connexe et des rapports;

• rôles et responsabilités dans la conduite de l’EIE pour garantir une mise en œuvre efficace.

Remerciements

Une première version des directives sur l’étude de l’impact environnemental des projets de terrain de la FAO a été préparée par Jeff Tschirley et Patrick Duffy. Début 2009, une équipe spéciale interdépartementale a été constituée pour mettre la dernière main aux directives de l’Organisation. Les membres de l’équipe spéciale étaient Moujahed Achouri, Uwe Barg, David Colbert, Linda Collette, Mark Davis, Alemneh Dejene, Random Dubois, Pierre gerber, Irene Hoffmann, Katia Medeiros, Freddy Nachtergaele, Diego Recalde et Doris Soto. Un appui a également été fourni par: Olga Abramova, Jan Van Amerongen, Aziz Arya, Stefania Battistelli, Sally Berman, Letizia Cuozzo, Kuena Morebotsane, Sibyl Nelson et Nicolas Tremblay.

Sous la direction de l’Unité de la coordination du programme de terrain et du suivi axé sur les résultats (TCDM) du Département de la coopération technique, l’Équipe spéciale a examiné les versions successives, et David Colbert a intégré les diverses idées et observations qui ont été émises. Ce processus s’est achevé en octobre 2010.

Le projet de directives EIE qui en est résulté a été soumis au Directeur général adjoint des opérations et aux dirigeants du Département de la coopération technique et du Département de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement, pour examen. Leurs observations ont été intégrées dans cette version révisée, qui a été produite sous l’égide de Alemneh Dejene (NR) et de Diego Recalde (TC).

Nous remercions tous ceux qui ont contribué à ce vaste processus consultatif de préparation de directives à l’échelle de l’Organisation concernant l’évaluation de l’impact environnemental des projets de terrain.

32 D I R EC T I V E S POU R L E S PROJ E TS D E T E R R A I N D E LA FAOE T U D E D ’ I M P A C T E N V I R O N N E M E N TA L

encadrÉ 1. Vision, Buts et oBJectiFs stratÉgiques de la Fao

VisionLa vision de la FAO est celle d’un monde libéré de la faim et de la malnutrition, dans lequel l’alimentation et l’agriculture contribuent à améliorer le niveau de vie des populations, notamment des plus pauvres, et cela de manière durable en termes économiques, sociaux et environnementaux.

objectifs mondiaux des membresPour favoriser la réalisation de cette vision et des Objectifs du Millénaire pour le développement, la FAO s’attachera à promouvoir la contribution constante de l’alimentation et de l’agriculture durable à l’accomplissement des trois objectifs mondiaux suivants:

a) Réduire le nombre absolu de personnes souffrant de la faim et bâtir progressivement un monde offrant à tous la possibilité de disposer à tout moment d’une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins et préférences alimentaires pour mener une vie saine et active.

b) Éliminer la pauvreté et favoriser le progrès social et économique pour tous en augmentant la production alimentaire, en favorisant le développement rural et en pérennisant les moyens d’existence.

c) gérer et utiliser de manière durable les ressources naturelles, y compris la terre, l’eau, l’air, le climat et les ressources génétiques, au profit des générations présentes et futures.

objectifs stratégiquesa. Intensification durable de la production agricole.

B. Accroissement de la production animale durable.

c. gestion et utilisation durables des ressources halieutiques et aquacoles.

d. Amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments à tous les stades de la filière alimentaire.

e. gestion durable des forêts et des arbres.

F. gestion durable des terres, des eaux et des ressources génétiques et réponses améliorées aux défis mondiaux liés à l’environnement ayant une incidence sur l’alimentation et l’agriculture.

g. Environnement porteur pour les marchés afin d’améliorer les moyens d’existence et le développement rural.

h. Sécurité alimentaire améliorée et meilleure nutrition.

i. Meilleure préparation et réponse efficace aux menaces et situations d’urgence alimentaires et agricoles.

K. Équité hommes-femmes pour l’accès aux ressources, aux biens, aux services et à la prise de décision dans les zones rurales.

l. Accroissement et amélioration de l’efficacité des investissements publics et privés dans l’agriculture et le développement rural.

Source: FAO Cadre stratégique 2010-2019

1.2 conteXte oPÉrationnel

Les impacts environnementaux des activités des projets et leurs effets sociaux connexes devraient être étudiés tout au début du cycle des projets de la FAO. Les procédures de l’EIE prévoient un processus d’auto-évaluation puis un examen indépendant de la documentation, par le Comitéd’examendesprojets(CEP). En contrôlant l’application des présentes directives, le CEP garantit la qualité des évaluations. En tant que responsable de la formulation du projet, le Fonctionnairetechniqueprincipal(FTP) de l’unité de la division du département concernée, veille à ce que les effets environnementaux et sociaux de tous les projets/activités proposés soient analysés et, plus généralement, à ce qu’ils reflètent les pratiques optimales, les enseignements tirés et les autres connaissances techniques disponibles.

L’EIE examine les impacts potentiels positifs et négatifs du projet considéré sur l’environnement, ses éventuelles conséquences sociales connexes, ainsi que ses effets transfrontières possibles. Elle évalue les risques et les impacts environnementaux et sociaux potentiels d’un projet dans sa zone d’influence. Les procédures d’EIE de la FAO ne se substituent pas aux éventuelles exigences spécifiques imposées par les pays ou les partenaires de ressources pour les évaluations environnementales. Si un projet est soumis à des procédures externes de ce type, ces dernières s’appliquent à condition qu’elles impliquent des niveaux d’analyse au moins aussi rigoureux que ceux pratiqués par la FAO. L’Équipe spéciale chargée de l’EIE déterminera si ces procédures externes obligatoires sont suffisantes.

1.3 conteXte Politique

Vision, buts et objectifs strategiques de la Fao

Les directives relatives à l’EIE sont compatibles avec la vision, les buts et les objectifs stratégiques de la FAO, énoncés dans le Cadre stratégique de la FAO 2010-2019 et adoptés par la Conférence en novembre 2009. En effet, les principes de la protection et de la durabilité de l’environnement imprègnent la plupart des objectifs stratégiques approuvés de l’Organisation. Bien qu’ils ne soient pas immuables et qu’ils soient susceptibles d’être modifiés au fil du temps, les objectifs stratégiques actuels sont reproduits à l’Encadré 1, afin que le lecteur puisse s’y référer facilement. Ce ferme ancrage dans les principes de l’Organisation en matière de durabilité et de protection de l’environnement est assurément un aspect positif du portefeuille de projets de la FAO.

Principes directeurs

Le processus EIE – qui s’appuie sur les objectifs stratégiques de l’Organisation et sur l’expérience pratique de la gestion des opérations de terrain qu’elle a acquise au fil des années dans les domaines de l’agriculture et du développement rural, des pêches, des forêts et de la gestion des ressources naturelles – doit aussi être compatible avec un certain nombre de principes, décrits à l’Annexe 1.


encadrÉ 1. Vision, Buts et oBJectiFs stratÉgiques de la Fao

VisionLa vision de la FAO est celle d’un monde libéré de la faim et de la malnutrition, dans lequel l’alimentation et l’agriculture contribuent à améliorer le niveau de vie des populations, notamment des plus pauvres, et cela de manière durable en termes économiques, sociaux et environnementaux.

objectifs mondiaux des membresPour favoriser la réalisation de cette vision et des Objectifs du Millénaire pour le développement, la FAO s’attachera à promouvoir la contribution constante de l’alimentation et de l’agriculture durable à l’accomplissement des trois objectifs mondiaux suivants:

a) Réduire le nombre absolu de personnes souffrant de la faim et bâtir progressivement un monde offrant à tous la possibilité de disposer à tout moment d’une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins et préférences alimentaires pour mener une vie saine et active.

b) Éliminer la pauvreté et favoriser le progrès social et économique pour tous en augmentant la production alimentaire, en favorisant le développement rural et en pérennisant les moyens d’existence.

c) gérer et utiliser de manière durable les ressources naturelles, y compris la terre, l’eau, l’air, le climat et les ressources génétiques, au profit des générations présentes et futures.

objectifs stratégiquesa. Intensification durable de la production agricole.

B. Accroissement de la production animale durable.

c. gestion et utilisation durables des ressources halieutiques et aquacoles.

d. Amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments à tous les stades de la filière alimentaire.

e. gestion durable des forêts et des arbres.

F. gestion durable des terres, des eaux et des ressources génétiques et réponses améliorées aux défis mondiaux liés à l’environnement ayant une incidence sur l’alimentation et l’agriculture.

g. Environnement porteur pour les marchés afin d’améliorer les moyens d’existence et le développement rural.

h. Sécurité alimentaire améliorée et meilleure nutrition.

i. Meilleure préparation et réponse efficace aux menaces et situations d’urgence alimentaires et agricoles.

K. Équité hommes-femmes pour l’accès aux ressources, aux biens, aux services et à la prise de décision dans les zones rurales.

l. Accroissement et amélioration de l’efficacité des investissements publics et privés dans l’agriculture et le développement rural.

Source: FAO Cadre stratégique 2010-2019

1.2 conteXte oPÉrationnel

Les impacts environnementaux des activités des projets et leurs effets sociaux connexes devraient être étudiés tout au début du cycle des projets de la FAO. Les procédures de l’EIE prévoient un processus d’auto-évaluation puis un examen indépendant de la documentation, par le Comitéd’examendesprojets(CEP). En contrôlant l’application des présentes directives, le CEP garantit la qualité des évaluations. En tant que responsable de la formulation du projet, le Fonctionnairetechniqueprincipal(FTP) de l’unité de la division du département concernée, veille à ce que les effets environnementaux et sociaux de tous les projets/activités proposés soient analysés et, plus généralement, à ce qu’ils reflètent les pratiques optimales, les enseignements tirés et les autres connaissances techniques disponibles.

L’EIE examine les impacts potentiels positifs et négatifs du projet considéré sur l’environnement, ses éventuelles conséquences sociales connexes, ainsi que ses effets transfrontières possibles. Elle évalue les risques et les impacts environnementaux et sociaux potentiels d’un projet dans sa zone d’influence. Les procédures d’EIE de la FAO ne se substituent pas aux éventuelles exigences spécifiques imposées par les pays ou les partenaires de ressources pour les évaluations environnementales. Si un projet est soumis à des procédures externes de ce type, ces dernières s’appliquent à condition qu’elles impliquent des niveaux d’analyse au moins aussi rigoureux que ceux pratiqués par la FAO. L’Équipe spéciale chargée de l’EIE déterminera si ces procédures externes obligatoires sont suffisantes.

1.3 conteXte Politique

Vision, buts et objectifs strategiques de la Fao

Les directives relatives à l’EIE sont compatibles avec la vision, les buts et les objectifs stratégiques de la FAO, énoncés dans le Cadre stratégique de la FAO 2010-2019 et adoptés par la Conférence en novembre 2009. En effet, les principes de la protection et de la durabilité de l’environnement imprègnent la plupart des objectifs stratégiques approuvés de l’Organisation. Bien qu’ils ne soient pas immuables et qu’ils soient susceptibles d’être modifiés au fil du temps, les objectifs stratégiques actuels sont reproduits à l’Encadré 1, afin que le lecteur puisse s’y référer facilement. Ce ferme ancrage dans les principes de l’Organisation en matière de durabilité et de protection de l’environnement est assurément un aspect positif du portefeuille de projets de la FAO.

Principes directeurs

Le processus EIE – qui s’appuie sur les objectifs stratégiques de l’Organisation et sur l’expérience pratique de la gestion des opérations de terrain qu’elle a acquise au fil des années dans les domaines de l’agriculture et du développement rural, des pêches, des forêts et de la gestion des ressources naturelles – doit aussi être compatible avec un certain nombre de principes, décrits à l’Annexe 1.

5D I R EC T I V E S POU R L E S PROJ E TS D E T E R R A I N D E LA FAO4

Il convient de souligner que la FAO ne soutient pas de projets qui nécessitent une conversion/modification ou une dégradation importante d’habitats naturels vitaux, notamment ceux qui sont: protégés par la loi; officiellement proposés pour bénéficier d’une protection; reconnus par des sources faisant autorité pour leur haute valeur de conservation, ou reconnus comme tels (ex: propriétés privées), ni de projets susceptibles d’entraîner la réinstallation forcée des populations.

Sur la base de l’examenenvironnementalpréliminaire(EEP) du projet ou de l’activité, la catégorieenvironnementale est sélectionnée en fonction de la nature et de la gravité des impacts environnementaux et sociaux potentiels. Comme l’indique le Tableau1 ci-après, il existe trois catégories environnementales (A, B et C) pour les opérations de terrain. La catégorie attribuée à un projet ou à une activité détermine si des analysesenvironnementalesousocialessupplémentaires seront nécessaires. En principe, le niveau de détail de ces analyses devrait être le même que celui des autres études de préparation du projet.

tableau 1. catégories environnementales des projets de terrain de la Fao

catégorie environnementale

impacts environnementaux et sociaux

analyse environnementale ou étude d’impact environnemental requise

catégorie a Impacts négatifs importants ou irréversibles

Étuded’impactenvironnementalobligatoire

catégorie B Impacts négatifs moins importants pouvant être facilement évités ou atténués

Analyseenvironnementale pour cerner avec plus de précision les impacts négatifs potentiels

catégorie c2 Impacts négatifs minimes ou nuls Aucune analyse ou évaluation environnementale et/ou sociale supplémentaire n’est nécessaire

Les trois catégories environnementales sont décrites de façon plus détaillée dans les paragraphes qui suivent.

catégorie aLes projets de la catégorie A peuvent s’accompagner de risques ou d’impacts environnementaux négatifs importants, cumulatifs, voire irréversibles. Ce type de projet prévoit souvent des interventions susceptibles de modifier les utilisations existantes des terres ou des ressources en eau, d’ouvrir de nouvelles terres, de perturber

un habitat naturel nécessaire à la conservation de la biodiversité, de nécessiter une expansion significative du secteur, de mettre en place des systèmes de retenue d’eau, d’encourager l’utilisation de produits agrochimiques ou de nécessiter l’acquisition de nouvelles terres ou la réinstallation des populations locales. Les projets initialement classés dans la catégorie B peuvent être reclassés dans la catégorie A si leurs effets ou la capacité de les atténuer sont inconnus, de sorte qu’ils nécessitent une étude et une évaluation détaillée supplémentaires.

2 La plupart des projets de la FAO relèvent de la catégorie C.

CHAPITRE 2LE PROCESSUS D’EIE

2.1 Vue d’enseMBle

Les présentes directives relatives à l’EIE cherchent à institutionnaliser un processus d’examen systématique dans le cycle des projets de la FAO. Concrètement, cela signifie que le Fonctionnaire technique principal (FTP) en poste au siège, dans un bureau régional ou sous-régional, ou dans une représentation de pays, veillera à ce que chaque projet soit soumis à unexamenenvironnementalpréliminaire(EEP), qui déterminera les impacts environnementaux et sociaux positifs et négatifs qui pourraient découler de la mise en œuvre du projet. Les directives EIE seront appliquées au niveau régional/sectoriel si un projet est censé avoir des effets à ces niveaux, en particulier si ses impacts sont cumulatifs. L’unité qui démarre l’étude est responsable et ses pouvoirs ne peuvent pas être délégués, mais il est possible d’obtenir des informations et des avis pertinents auprès d’autres sources.

Sur la base de l’examenenvironnementalpréliminaire, le Fonctionnaire technique principal passe à l’étape suivante qui consiste à sélectionner la catégorieenvironnementale du projet, en fonction de la nature et de la gravité des impacts environnementaux et sociaux potentiels qui ont été identifiés. C’est la catégorie attribuée qui détermine si une analyseenvironnementaleet/ousocialeouuneétuded’impactenvironnementalousocialsupplémentaire devra être conduite avant l’approbation ou la mise en œuvre du projet. Tout travail supplémentaire de ce type comporte

nécessairement une phase de consultationdupublic durant la préparation de l’évaluation et de divulgation de la documentation de l’étude, en particulier pour les projets de la catégorieA. Nous reviendrons plus en détail sur ce processus à la section 2.3 de ce document.

Le Comité d’examen du projet procèdera à un examen officiel de l’application des procédures d’EIE pour garantir leur qualité et leur cohérence dans tous les services de l’Organisation. Le Comité devra approuver la catégorie attribuée à chaque projet et autoriser l’éventuelle analyse ou documentation de l’EIE qui aura été préparée. Parallèlement, le Fonctionnaire technique principal sera chargé de la mise en œuvre des éventuelles actionsoumesures recommandées dans l’analyse environnementale ou l’EIE. En outre, il mènera à bien les activitésdesuivietd’évaluation(S&E)desimpactsduprojet, en veillant à la créationdecapacitésadéquates dans les institutions locales pour garantir la durabilité environnementale et sociale du projet à long terme.

2.2 les catÉgories enVironneMentales

Les activités et les mandats de la FAO touchant à l’environnement sont très spécialisés et s’appuient sur un large éventail de compétences internes ainsi que sur des normes et des politiques internationales qui sont en principe convenues avec les États Membres. Les activités normatives bien connues de la FAO sont aussi étroitement liées aux pratiques optimales de l’EIE.

E V A L U A C I Ó N D E L I M P A C T O A M B I E N TA L

5D I R EC T I V E S POU R L E S PROJ E TS D E T E R R A I N D E LA FAO4

Il convient de souligner que la FAO ne soutient pas de projets qui nécessitent une conversion/modification ou une dégradation importante d’habitats naturels vitaux, notamment ceux qui sont: protégés par la loi; officiellement proposés pour bénéficier d’une protection; reconnus par des sources faisant autorité pour leur haute valeur de conservation, ou reconnus comme tels (ex: propriétés privées), ni de projets susceptibles d’entraîner la réinstallation forcée des populations.

Sur la base de l’examenenvironnementalpréliminaire(EEP) du projet ou de l’activité, la catégorieenvironnementale est sélectionnée en fonction de la nature et de la gravité des impacts environnementaux et sociaux potentiels. Comme l’indique le Tableau1 ci-après, il existe trois catégories environnementales (A, B et C) pour les opérations de terrain. La catégorie attribuée à un projet ou à une activité détermine si des analysesenvironnementalesousocialessupplémentaires seront nécessaires. En principe, le niveau de détail de ces analyses devrait être le même que celui des autres études de préparation du projet.

tableau 1. catégories environnementales des projets de terrain de la Fao

catégorie environnementale

impacts environnementaux et sociaux

analyse environnementale ou étude d’impact environnemental requise

catégorie a Impacts négatifs importants ou irréversibles

Étuded’impactenvironnementalobligatoire

catégorie B Impacts négatifs moins importants pouvant être facilement évités ou atténués

Analyseenvironnementale pour cerner avec plus de précision les impacts négatifs potentiels

catégorie c2 Impacts négatifs minimes ou nuls Aucune analyse ou évaluation environnementale et/ou sociale supplémentaire n’est nécessaire

Les trois catégories environnementales sont décrites de façon plus détaillée dans les paragraphes qui suivent.

catégorie aLes projets de la catégorie A peuvent s’accompagner de risques ou d’impacts environnementaux négatifs importants, cumulatifs, voire irréversibles. Ce type de projet prévoit souvent des interventions susceptibles de modifier les utilisations existantes des terres ou des ressources en eau, d’ouvrir de nouvelles terres, de perturber

un habitat naturel nécessaire à la conservation de la biodiversité, de nécessiter une expansion significative du secteur, de mettre en place des systèmes de retenue d’eau, d’encourager l’utilisation de produits agrochimiques ou de nécessiter l’acquisition de nouvelles terres ou la réinstallation des populations locales. Les projets initialement classés dans la catégorie B peuvent être reclassés dans la catégorie A si leurs effets ou la capacité de les atténuer sont inconnus, de sorte qu’ils nécessitent une étude et une évaluation détaillée supplémentaires.

2 La plupart des projets de la FAO relèvent de la catégorie C.

CHAPITRE 2LE PROCESSUS D’EIE

2.1 Vue d’enseMBle

Les présentes directives relatives à l’EIE cherchent à institutionnaliser un processus d’examen systématique dans le cycle des projets de la FAO. Concrètement, cela signifie que le Fonctionnaire technique principal (FTP) en poste au siège, dans un bureau régional ou sous-régional, ou dans une représentation de pays, veillera à ce que chaque projet soit soumis à unexamenenvironnementalpréliminaire(EEP), qui déterminera les impacts environnementaux et sociaux positifs et négatifs qui pourraient découler de la mise en œuvre du projet. Les directives EIE seront appliquées au niveau régional/sectoriel si un projet est censé avoir des effets à ces niveaux, en particulier si ses impacts sont cumulatifs. L’unité qui démarre l’étude est responsable et ses pouvoirs ne peuvent pas être délégués, mais il est possible d’obtenir des informations et des avis pertinents auprès d’autres sources.

Sur la base de l’examenenvironnementalpréliminaire, le Fonctionnaire technique principal passe à l’étape suivante qui consiste à sélectionner la catégorieenvironnementale du projet, en fonction de la nature et de la gravité des impacts environnementaux et sociaux potentiels qui ont été identifiés. C’est la catégorie attribuée qui détermine si une analyseenvironnementaleet/ousocialeouuneétuded’impactenvironnementalousocialsupplémentaire devra être conduite avant l’approbation ou la mise en œuvre du projet. Tout travail supplémentaire de ce type comporte

nécessairement une phase de consultationdupublic durant la préparation de l’évaluation et de divulgation de la documentation de l’étude, en particulier pour les projets de la catégorieA. Nous reviendrons plus en détail sur ce processus à la section 2.3 de ce document.

Le Comité d’examen du projet procèdera à un examen officiel de l’application des procédures d’EIE pour garantir leur qualité et leur cohérence dans tous les services de l’Organisation. Le Comité devra approuver la catégorie attribuée à chaque projet et autoriser l’éventuelle analyse ou documentation de l’EIE qui aura été préparée. Parallèlement, le Fonctionnaire technique principal sera chargé de la mise en œuvre des éventuelles actionsoumesures recommandées dans l’analyse environnementale ou l’EIE. En outre, il mènera à bien les activitésdesuivietd’évaluation(S&E)desimpactsduprojet, en veillant à la créationdecapacitésadéquates dans les institutions locales pour garantir la durabilité environnementale et sociale du projet à long terme.

2.2 les catÉgories enVironneMentales

Les activités et les mandats de la FAO touchant à l’environnement sont très spécialisés et s’appuient sur un large éventail de compétences internes ainsi que sur des normes et des politiques internationales qui sont en principe convenues avec les États Membres. Les activités normatives bien connues de la FAO sont aussi étroitement liées aux pratiques optimales de l’EIE.

E V A L U A C I Ó N D E L I M P A C T O A M B I E N TA L


encadrÉ 2. liste indicatiVe des tYPes de ProJets releVant de la catÉgorie a

1. Projets agro-industriels de grande ampleur3; passages à des technologies de production intensive.

2. Bonification des terres à grande échelle.

3. Fourniture d’intrants externes en grandes quantités (engrais, pesticides, etc.).

4. Projets de boisement/reboisement à grande échelle, y compris opérations d’exploitation forestière, exploitation de mangroves et de terres marécageuses.

5. Opérations d’industries forestières, telles que scieries et industries des pâtes et papiers.

6. Systèmes de retenue d’eau, de drainage ou d’irrigation de moyenne ou grande ampleur, y compris mise en valeur des eaux souterraines.

7. Bonification et mise en valeur de nouvelles terres, y compris nivellement à des fins agricoles, et réinstallations à grande échelle.

8. Production animale à grande échelle, y compris opérations de type pastoral et industriel, comme les parcs d’engraissement.

9. Projets de mise en valeur de bassins hydrographiques.

10. Développement de la pêche industrielle; aquaculture/mariculture à grande échelle.

11. Nouvelles introductions d’espèces exotiques (végétales, animales, et insectes), y compris OgM.

12. grands programmes de mécanisation agricole.

13. Colonisation agraire (programmée et non programmée).

14. grands projets de mise en valeur des zones côtières.

15. Réinstallation des populations locales.

16. Projets susceptibles d’avoir des effets négatifs importants sur les ressources culturelles physiques (telles que définies à l’Annexe 1).

3 Aux fins du présent document, les projets à moyenne échelle ont des budgets compris entre 500 000 et 2 000 000 de dollars EU alors que les projets à grande échelle ont des budgets supérieurs à 2 000 000 de dollars EU.

préventives appropriées. Ces projets n’ont pas besoin d’une EIE complète, mais nécessitent un examen environnemental et social plus approfondi, selon l’ampleur prévue des risques. L’analyse visera le plus souvent à réunir des informations supplémentaires suffisamment détaillées pour pouvoir discuter des moyens concrets d’affronter et de minimiser les risques (et si possible de les éliminer) au stade de la conception du projet. On veillera également à prévoir des exigences de surveillance appropriées

durant la mise en œuvre du projet. Les travaux d’analyse peuvent avoir une portée plus ou moins grande, allant de l’étude détaillée d’une composante spécifique du projet à des contrôles de routine pour s’assurer que la conception du projet est conforme aux principes directeurs de la FAO (cf Annexe 1).

Une liste indicative des projets normalement classés dans la catégorie B est fournie à l’encadré 3. Comme dans le cas des projets

Les effets négatifs importants peuvent s’étendre à la sphère sociale et au-delà des limites de la zone du projet. De tels projets seront automatiquement soumis à une EIE pour s’assurer que leurs effets négatifs sont analysés comme il convient et que les parties prenantes sont consultées. L’EIE évalue aussi les solutions de rechange possibles (y compris un scénario «sans le projet») et formule des recommandations pour prévenir, minimiser ou atténuer les effets néfastes. L’analyse des solutions de rechange comprend une évaluation des coûts récurrents, de leur adéquation et des exigences de formation et de suivi. Les outils auxiliaires incluent généralement des matrices interactives, des cartes superposées, des listes de contrôle et une évaluation participative. Le Fonctionnaire technique principal peut s’appuyer sur les compétences internes (par exemple, sur l’appui technique d’autres unités de la FAO) ou sur des avis d’experts externes indépendants.

Pour les projets de la catégorie A, au moins une mission de terrain doit être conduite par un expert indépendant qualifié en matière d’évaluations environnementales et sociales, ou par une équipe d’experts opérant en qualité de comités consultatifs indépendants, – cette dernière condition n’étant exigée que pour les projets à haut risque – durant la préparation et la mise en œuvre de l’EIE. Dans le contexte de l’EIE, un plandegestiondel’environnement(PGE) doit être préparé, pour définir les mesures d’atténuation proposées et les actions préventives à mettre en place durant les diverses phases du cycle d’exécution du projet, et pour s’assurer que les risques seront effectivement atténués ou réduits à des niveaux acceptables. Le PgE précisera également les modalités du suivi de l’impact environnemental ou social durant la mise en œuvre du projet (un suivi qui pourrait déboucher sur l’application de nouvelles mesures d’ajustement de la gestion) et donnera des indications sur les éventuelles capacités à renforcer pour permettre l’application de ces mesures. Des plans

participatifs seront aussi élaborés pour que les besoins de tous les groupes affectés par le projet soient pris en compte.

En outre, dans le contexte de l’EIE, un Planenfaveurdespopulationsautochtones(PPA) sera formulé et contrôlé par des professionnels qualifiés, en consultation avec les parties prenantes et les communautés. Le PPA proposé sera divulgué au moment opportun avant le démarrage officiel de l’évaluation. Le PPA inclura des mesures spécifiques pour contrôler les avantages ou les risques pour les populations autochtones et mettre en place des mesures d’atténuation spécifiques, des avantages/indemnisations culturellement appropriés, ainsi que des dispositions relatives au règlement des différends, au suivi et à l’évaluation et à l’établissement du budget. On accordera toute l’attention voulue aux préférences des populations autochtones concernées pour la fourniture des prestations et la conception des mesures d’atténuation indiquées. En réponse à l’EIE présentée pour un projet de catégorie A, le CEP peut recommander de ne pas approuver le projet ou de mettre en place des solutions de rechange pour prévenir ou réduire les risques.

L’Encadré 2 présente une liste indicative des projets normalement assignés à la catégorie A. Cette liste peut être périodiquement mise à jour à la lumière de l’expérience ou d’exigences géographiques spécifiques. Signalons que, si l’on se base sur l’expérience passée, seul un petit pourcentage des projets de la FAO sont classés dans la catégorie A.

catégorie BLes projets de la catégorie B ne devraient pas avoir d’impacts négatifs sur l’environnement (ni d’effets sociaux associés) importants ou potentiellement irréversibles, mais ils peuvent néanmoins avoir des effets négatifs qui peuvent être évités ou atténués par des actions


encadrÉ 2. liste indicatiVe des tYPes de ProJets releVant de la catÉgorie a

1. Projets agro-industriels de grande ampleur3; passages à des technologies de production intensive.

2. Bonification des terres à grande échelle.

3. Fourniture d’intrants externes en grandes quantités (engrais, pesticides, etc.).

4. Projets de boisement/reboisement à grande échelle, y compris opérations d’exploitation forestière, exploitation de mangroves et de terres marécageuses.

5. Opérations d’industries forestières, telles que scieries et industries des pâtes et papiers.

6. Systèmes de retenue d’eau, de drainage ou d’irrigation de moyenne ou grande ampleur, y compris mise en valeur des eaux souterraines.

7. Bonification et mise en valeur de nouvelles terres, y compris nivellement à des fins agricoles, et réinstallations à grande échelle.

8. Production animale à grande échelle, y compris opérations de type pastoral et industriel, comme les parcs d’engraissement.

9. Projets de mise en valeur de bassins hydrographiques.

10. Développement de la pêche industrielle; aquaculture/mariculture à grande échelle.

11. Nouvelles introductions d’espèces exotiques (végétales, animales, et insectes), y compris OgM.

12. grands programmes de mécanisation agricole.

13. Colonisation agraire (programmée et non programmée).

14. grands projets de mise en valeur des zones côtières.

15. Réinstallation des populations locales.

16. Projets susceptibles d’avoir des effets négatifs importants sur les ressources culturelles physiques (telles que définies à l’Annexe 1).

3 Aux fins du présent document, les projets à moyenne échelle ont des budgets compris entre 500 000 et 2 000 000 de dollars EU alors que les projets à grande échelle ont des budgets supérieurs à 2 000 000 de dollars EU.

préventives appropriées. Ces projets n’ont pas besoin d’une EIE complète, mais nécessitent un examen environnemental et social plus approfondi, selon l’ampleur prévue des risques. L’analyse visera le plus souvent à réunir des informations supplémentaires suffisamment détaillées pour pouvoir discuter des moyens concrets d’affronter et de minimiser les risques (et si possible de les éliminer) au stade de la conception du projet. On veillera également à prévoir des exigences de surveillance appropriées

durant la mise en œuvre du projet. Les travaux d’analyse peuvent avoir une portée plus ou moins grande, allant de l’étude détaillée d’une composante spécifique du projet à des contrôles de routine pour s’assurer que la conception du projet est conforme aux principes directeurs de la FAO (cf Annexe 1).

Une liste indicative des projets normalement classés dans la catégorie B est fournie à l’encadré 3. Comme dans le cas des projets

Les effets négatifs importants peuvent s’étendre à la sphère sociale et au-delà des limites de la zone du projet. De tels projets seront automatiquement soumis à une EIE pour s’assurer que leurs effets négatifs sont analysés comme il convient et que les parties prenantes sont consultées. L’EIE évalue aussi les solutions de rechange possibles (y compris un scénario «sans le projet») et formule des recommandations pour prévenir, minimiser ou atténuer les effets néfastes. L’analyse des solutions de rechange comprend une évaluation des coûts récurrents, de leur adéquation et des exigences de formation et de suivi. Les outils auxiliaires incluent généralement des matrices interactives, des cartes superposées, des listes de contrôle et une évaluation participative. Le Fonctionnaire technique principal peut s’appuyer sur les compétences internes (par exemple, sur l’appui technique d’autres unités de la FAO) ou sur des avis d’experts externes indépendants.

Pour les projets de la catégorie A, au moins une mission de terrain doit être conduite par un expert indépendant qualifié en matière d’évaluations environnementales et sociales, ou par une équipe d’experts opérant en qualité de comités consultatifs indépendants, – cette dernière condition n’étant exigée que pour les projets à haut risque – durant la préparation et la mise en œuvre de l’EIE. Dans le contexte de l’EIE, un plandegestiondel’environnement(PGE) doit être préparé, pour définir les mesures d’atténuation proposées et les actions préventives à mettre en place durant les diverses phases du cycle d’exécution du projet, et pour s’assurer que les risques seront effectivement atténués ou réduits à des niveaux acceptables. Le PgE précisera également les modalités du suivi de l’impact environnemental ou social durant la mise en œuvre du projet (un suivi qui pourrait déboucher sur l’application de nouvelles mesures d’ajustement de la gestion) et donnera des indications sur les éventuelles capacités à renforcer pour permettre l’application de ces mesures. Des plans

participatifs seront aussi élaborés pour que les besoins de tous les groupes affectés par le projet soient pris en compte.

En outre, dans le contexte de l’EIE, un Planenfaveurdespopulationsautochtones(PPA) sera formulé et contrôlé par des professionnels qualifiés, en consultation avec les parties prenantes et les communautés. Le PPA proposé sera divulgué au moment opportun avant le démarrage officiel de l’évaluation. Le PPA inclura des mesures spécifiques pour contrôler les avantages ou les risques pour les populations autochtones et mettre en place des mesures d’atténuation spécifiques, des avantages/indemnisations culturellement appropriés, ainsi que des dispositions relatives au règlement des différends, au suivi et à l’évaluation et à l’établissement du budget. On accordera toute l’attention voulue aux préférences des populations autochtones concernées pour la fourniture des prestations et la conception des mesures d’atténuation indiquées. En réponse à l’EIE présentée pour un projet de catégorie A, le CEP peut recommander de ne pas approuver le projet ou de mettre en place des solutions de rechange pour prévenir ou réduire les risques.

L’Encadré 2 présente une liste indicative des projets normalement assignés à la catégorie A. Cette liste peut être périodiquement mise à jour à la lumière de l’expérience ou d’exigences géographiques spécifiques. Signalons que, si l’on se base sur l’expérience passée, seul un petit pourcentage des projets de la FAO sont classés dans la catégorie A.

catégorie BLes projets de la catégorie B ne devraient pas avoir d’impacts négatifs sur l’environnement (ni d’effets sociaux associés) importants ou potentiellement irréversibles, mais ils peuvent néanmoins avoir des effets négatifs qui peuvent être évités ou atténués par des actions


encadrÉ 4. liste indicatiVe des tYPes de ProJets releVant de la catÉgorie c

1. Évaluations et surveillance des ressources naturelles.

2. Analyse de l’environnement et du développement durable.

3. Exercices de suivi et d’évaluation.

4. Études sur dossier, ateliers, réunions.

5. Recherche scientifique et enquêtes sur le terrain. (Toutefois, certaines activités de recherche sur le terrain nécessitant l’emploi de produits agrochimiques et de biotechnologies peuvent être classés dans la catégorie B.)

6. Recherche et vulgarisation, dans le secteur de l’agriculture, des forêts et des pêches.

7. Télédétection et analyse géospatiale.

8. Programmes de renforcement des capacités, de communication et de vulgarisation, y compris formation.

9. Travaux de construction mineurs et entretien des installations.

10. Développement institutionnel, y compris travaux de normalisation.

11. Programmes de santé et d’éducation.

12. Programmes/projets de micro-crédit.

13. Appui au développement d’activités rémunératrices au niveau des ménages et des organisations d’agriculteurs (ex: petit artisanat familial).

14. Distribution – aux ménages vulnérables ou victimes de catastrophes – d’intrants agricoles (semences, engrais, outils, petit bétail) déjà connus des groupes cibles et disponibles au niveau local.

catégorie cLes projets de la catégorie C sont censés avoir des effets négatifs environnementaux (ou sociaux) potentiels minimes ou nuls, qu’il s’agisse d’effets individuels ou cumulatifs. Ils ne devraient pas susciter de controverses de la part des principales parties prenantes intéressées. En tant que tels, ilsnenécessitentpasd’analyseoud’évaluationd’impactsupplémentaire.

Le classement dans la catégorie C doit être certifié par le Fonctionnaire technique principal (FTP) qui peut passer aux phases de la conception finale et de la mise en œuvre.

Une liste indicative des projets de la catégorie C est présentée à l’encadré 4. Cette liste sera aussi périodiquement mise à jour, sur la base de l’expérience.

Dans certains cas, un projet reçoit un financement anticipé (ressources financières directement versées à un tiers pour la mise en œuvre d’activités avant leur mise au point définitive). En pareil cas, le financement anticipé est soumis aux procédures normalement applicables durant la phase d’évaluation et de mise en œuvre. Les

impacts significatifs, les actions préventives proposées et les mesures d’atténuation doivent être identifiés. Lorsque l’on ne dispose pas d’informations suffisantes, des dispositions doivent être prises pour examiner les utilisations proposées du financement anticipé lorsqu’elles seront définies.

encadrÉ 3. liste indicatiVe des tYPes de ProJets releVant de la catÉgorie B

1. Projets agro-industriels de petite et moyenne ampleur.

2. Petits systèmes de retenue d’eau, d’irrigation et de drainage.

3. Petits ou moyens systèmes de production végétale et animale nécessitant l’utilisation de technologies et/ou d’intrants «exogènes» (techniques de culture ou d’élevage, machines agricoles ou équipement de post-récolte, lutte contre les maladies et les ravageurs, semences, engrais et outils qui ne sont pas couramment utilisés ou commercialisés dans la zone du projet).

4. Aménagement ou remise en état d’un bassin versant, planification de la gestion des bassins fluviaux, gestion internationale des ressources en eau, et accords relatifs à des projets de moyenne ampleur.

5. Aménagement des terres de parcours et des pâturages et gestion du bétail, y compris élimination des déchets et aspects zoosanitaires.

6. Petite et moyenne aquaculture, y compris pêches industrielles et artisanales à petite et moyenne échelle.

7. Projets bioénergétiques, d’ampleur limitée.

8. Projets d’adaptation au changement climatique.

9. Petites ou moyennes plantations axées sur la production de bioénergie ou de bois à pâte, ou sur d’autres utilisations agricoles.

10. Boisement/reboisement.

11. Développement des industries forestières, à des fins industrielles et communautaires.

12. Introduction d’organismes génétiquement modifiés.

13. Projets de construction, d’entretien et de réfection de routes, de faible et moyenne ampleur.

14. Changements significatifs du patrimoine génétique végétal/animal.

15. Changements d’affectation des terres ayant une incidence sur la biodiversité.

16. Projets susceptibles d’avoir des impacts négatifs mineurs sur les ressources culturelles physiques (telles que définies à l’Annexe 1).

de la catégorie A, la liste peut être mise à jour périodiquement sur la base de l’expérience passée ou d’exigences géographiques spécifiques. Certains projets initialement affectés à la catégorie B qui sont liés à des écosystèmes particulièrement fragiles ou sensibles peuvent nécessiter une analyse supplémentaire et être reclassés dans la catégorie A, si la capacité d’atténuer leurs effets potentiels ne peut pas être directement évaluée, ou si leurs effets potentiels sont inconnus ou inacceptables.

Si un projet d’urgence est classé dans la catégorie B, il peut être utile de demander, avec justificatifs à l’appui, qu’il soit exempté du processus d’analyse environnementale obligatoire. Il est bien évident que la décision d’accorder la dérogation ne pourra être fondée que sur des arguments très difficilement contestables (tels que «sauver des vies») et qu’elle sera évaluée de façon indépendante par l’équipe spéciale en charge de l’EIE. Il s’agit d’une procédure exceptionnelle.


encadrÉ 4. liste indicatiVe des tYPes de ProJets releVant de la catÉgorie c

1. Évaluations et surveillance des ressources naturelles.

2. Analyse de l’environnement et du développement durable.

3. Exercices de suivi et d’évaluation.

4. Études sur dossier, ateliers, réunions.

5. Recherche scientifique et enquêtes sur le terrain. (Toutefois, certaines activités de recherche sur le terrain nécessitant l’emploi de produits agrochimiques et de biotechnologies peuvent être classés dans la catégorie B.)

6. Recherche et vulgarisation, dans le secteur de l’agriculture, des forêts et des pêches.

7. Télédétection et analyse géospatiale.

8. Programmes de renforcement des capacités, de communication et de vulgarisation, y compris formation.

9. Travaux de construction mineurs et entretien des installations.

10. Développement institutionnel, y compris travaux de normalisation.

11. Programmes de santé et d’éducation.

12. Programmes/projets de micro-crédit.

13. Appui au développement d’activités rémunératrices au niveau des ménages et des organisations d’agriculteurs (ex: petit artisanat familial).

14. Distribution – aux ménages vulnérables ou victimes de catastrophes – d’intrants agricoles (semences, engrais, outils, petit bétail) déjà connus des groupes cibles et disponibles au niveau local.

catégorie cLes projets de la catégorie C sont censés avoir des effets négatifs environnementaux (ou sociaux) potentiels minimes ou nuls, qu’il s’agisse d’effets individuels ou cumulatifs. Ils ne devraient pas susciter de controverses de la part des principales parties prenantes intéressées. En tant que tels, ilsnenécessitentpasd’analyseoud’évaluationd’impactsupplémentaire.

Le classement dans la catégorie C doit être certifié par le Fonctionnaire technique principal (FTP) qui peut passer aux phases de la conception finale et de la mise en œuvre.

Une liste indicative des projets de la catégorie C est présentée à l’encadré 4. Cette liste sera aussi périodiquement mise à jour, sur la base de l’expérience.

Dans certains cas, un projet reçoit un financement anticipé (ressources financières directement versées à un tiers pour la mise en œuvre d’activités avant leur mise au point définitive). En pareil cas, le financement anticipé est soumis aux procédures normalement applicables durant la phase d’évaluation et de mise en œuvre. Les

impacts significatifs, les actions préventives proposées et les mesures d’atténuation doivent être identifiés. Lorsque l’on ne dispose pas d’informations suffisantes, des dispositions doivent être prises pour examiner les utilisations proposées du financement anticipé lorsqu’elles seront définies.

encadrÉ 3. liste indicatiVe des tYPes de ProJets releVant de la catÉgorie B

1. Projets agro-industriels de petite et moyenne ampleur.

2. Petits systèmes de retenue d’eau, d’irrigation et de drainage.

3. Petits ou moyens systèmes de production végétale et animale nécessitant l’utilisation de technologies et/ou d’intrants «exogènes» (techniques de culture ou d’élevage, machines agricoles ou équipement de post-récolte, lutte contre les maladies et les ravageurs, semences, engrais et outils qui ne sont pas couramment utilisés ou commercialisés dans la zone du projet).

4. Aménagement ou remise en état d’un bassin versant, planification de la gestion des bassins fluviaux, gestion internationale des ressources en eau, et accords relatifs à des projets de moyenne ampleur.

5. Aménagement des terres de parcours et des pâturages et gestion du bétail, y compris élimination des déchets et aspects zoosanitaires.

6. Petite et moyenne aquaculture, y compris pêches industrielles et artisanales à petite et moyenne échelle.

7. Projets bioénergétiques, d’ampleur limitée.

8. Projets d’adaptation au changement climatique.

9. Petites ou moyennes plantations axées sur la production de bioénergie ou de bois à pâte, ou sur d’autres utilisations agricoles.

10. Boisement/reboisement.

11. Développement des industries forestières, à des fins industrielles et communautaires.

12. Introduction d’organismes génétiquement modifiés.

13. Projets de construction, d’entretien et de réfection de routes, de faible et moyenne ampleur.

14. Changements significatifs du patrimoine génétique végétal/animal.

15. Changements d’affectation des terres ayant une incidence sur la biodiversité.

16. Projets susceptibles d’avoir des impacts négatifs mineurs sur les ressources culturelles physiques (telles que définies à l’Annexe 1).

de la catégorie A, la liste peut être mise à jour périodiquement sur la base de l’expérience passée ou d’exigences géographiques spécifiques. Certains projets initialement affectés à la catégorie B qui sont liés à des écosystèmes particulièrement fragiles ou sensibles peuvent nécessiter une analyse supplémentaire et être reclassés dans la catégorie A, si la capacité d’atténuer leurs effets potentiels ne peut pas être directement évaluée, ou si leurs effets potentiels sont inconnus ou inacceptables.

Si un projet d’urgence est classé dans la catégorie B, il peut être utile de demander, avec justificatifs à l’appui, qu’il soit exempté du processus d’analyse environnementale obligatoire. Il est bien évident que la décision d’accorder la dérogation ne pourra être fondée que sur des arguments très difficilement contestables (tels que «sauver des vies») et qu’elle sera évaluée de façon indépendante par l’équipe spéciale en charge de l’EIE. Il s’agit d’une procédure exceptionnelle.


d’identifier les projets de la Catégorie C à exclure. La proposition de projet devrait toutefois être suffisamment détaillée pour identifier une première liste de problèmes environnementaux et sociaux, d’impacts négatifs potentiels et de parties prenantes clés. L’examen environnemental préliminaire facilite considérablement le processus ultérieur de planification du projet. Les résultats de l’examen sont reportés dans le Formulaired’examenenvironnementaletsocial(FEES), qui doit être revu et approuvé par le CEP avant que le projet puisse être financé et mis en œuvre. Un modèle de FEES est présenté à l’Annexe 2.

Étape 2: L’examenenvironnementalsecondaire,outripréliminaireconsiste à évaluer et à documenter systématiquement les effets environnementaux et socio-économiques potentiels (négatifs mais aussi positifs) d’un projet proposé de la CatégorieA ou B. Le but est de déterminer si le projet doit être classé dans la catégorie A ou B, et par conséquent, s’il doit faire l’objet d’une analyse environnementale plus poussée ou d’une EIE, et le niveau de détail de l’analyse à effectuer.

Les résultats positifs/négatifs peuvent être identifiés au moyen des listes de contrôle sur les exigences de base pour les projets de terrain présentées à l’Annexe 3. Les facteurs environnementaux négatifs susceptibles d’avoir une incidence sur le résultat du projet doivent être décrits comme il convient. Il faut traiter aussi bien les impacts directs que les impacts indirects, ainsi que les questions transfrontières pertinentes, ou les éventuels financements anticipés prévus. Ces exigences de base aideront le Fonctionnaire technique principal à faire un tri préliminaire du projet considéré en fonction de ses impacts environnementaux et sociaux potentiels pour déterminer la catégorie environnementale à lui assigner.

La liste de contrôle est structurée par discipline ou domaine d’activité principal s’inscrivant dans le mandat de la FAO (ex: agriculture, biodiversité, pêche et aquaculture, foresterie, élevage et

production animale, engrais, pesticides, mise en valeur des ressources en eau, dimensions socio-économiques et parité hommes-femmes) La FAO emploiera les procédures d’EIE pour garantir le respect des traités et accords internationaux pertinents sur l’environnement.

Le processus de tri préliminaire peut déboucher sur divers résultats, décrits ci-dessous:

• Des effets négatifs sont identifiés mais ils peuvent être évités ou atténués en utilisant des pratiques optimales et des caractéristiques de conception connues qui sont conformes à la législation et à la règlementation en vigueur. Le projet est classé dans la catégorieB et il est à nouveau examiné par le Fonctionnaire technique principal affecté au bureau de terrain ou au Siège, qui procède à la conception des mesures de prévention, d’atténuation et de suivi qui ont été identifiées et enregistrées.

• Les effets négatifs potentiels sont mal connus. Il faut donc soumettre le projet à une étude plus approfondie avant de prendre une décision. Il peut être assigné à la catégorieB et une analyse environnementale sera préparée. La même solution s’applique lorsque l’on ne sait pas encore dans quelle mesure il sera possible au niveau local d’éviter ou d’atténuer des effets négatifs importants.

• Les effets négatifs potentiels sont importants, selon les critères élaborés par la FAO, par d’autres organisations internationales ou par les autorités nationales elles-mêmes. Le projet doit être assigné à la catégorieA et une EIE sera préparée. Cette solution s’applique aussi lorsque l’on sait que l’opinion publique est très inquiète des effets néfastes sur l’environnement.

• Le projet est classé à priori dans la catégorie A, sur la base des critères qui précèdent et il sera soumis à une EIE.

2.3 les ÉtaPes du Processus d’eie à la Fao

Il existe une littérature abondante sur les études d’impact environnemental, avec des terminologies très diverses. Dans le contexte des activités de terrain de la FAO, il peut être utile de considérer l’EIE comme un processus se déroulant en trois étapes relativement simples.

Le processus commence par l’examenenvironnementalpréliminaire conduit à l’aide d’un «arbre de décision», qui permettra d’exempter la CatégorieC d’une analyse

catégorie c catégorie B catégorie a

Automatiquement exclue après certification

conception des méthodes de l’Analyse environnementale (AE)

conception des méthodes de

l’Étude d’impact environnemental (EIE)

examen environnemental préliminairePremière assignation à la catégorie environnementale a/B/c

examen environnemental secondaire (tri préliminaire/cadrage)assignation à la catégorie environnementale a ou B

contacts avec les donateurs/parties prenantes et discussion de l’analyse ou de l’évaluation environnementale

intÉgration des Mesures enVironneMentales requises

classiFication de l’eie eXaMinÉe et aPProuVÉe

suiVi et raPPorts PÉriodiques sur l’aVanceMent du Plan de gestion de l’enVironneMent

Figure 1. Vue d’ensemble du processus d’eie

ultérieure. Cette étape est suivie d’un tripréliminaire plus complet qui vise à déterminer si le projet doit être classé dans la catégorieA ou B, alors que la troisième étape, dite de cadrageenvironnemental, définit la nature de l’éventuelle analyseenvironnementale ou de l’EIE complète qui doit être effectuée. Les trois étapes sont illustrées à la Figure1, et expliquées de façon plus détaillée dans les passages qui suivent.

Étape 1: L’examenenvironnementalpréliminaire(EEP)a lieu dès que possible après l’identification d’un concept ou d’une proposition de projet. L’étape de l’examen environnemental permet


d’identifier les projets de la Catégorie C à exclure. La proposition de projet devrait toutefois être suffisamment détaillée pour identifier une première liste de problèmes environnementaux et sociaux, d’impacts négatifs potentiels et de parties prenantes clés. L’examen environnemental préliminaire facilite considérablement le processus ultérieur de planification du projet. Les résultats de l’examen sont reportés dans le Formulaired’examenenvironnementaletsocial(FEES), qui doit être revu et approuvé par le CEP avant que le projet puisse être financé et mis en œuvre. Un modèle de FEES est présenté à l’Annexe 2.

Étape 2: L’examenenvironnementalsecondaire,outripréliminaireconsiste à évaluer et à documenter systématiquement les effets environnementaux et socio-économiques potentiels (négatifs mais aussi positifs) d’un projet proposé de la CatégorieA ou B. Le but est de déterminer si le projet doit être classé dans la catégorie A ou B, et par conséquent, s’il doit faire l’objet d’une analyse environnementale plus poussée ou d’une EIE, et le niveau de détail de l’analyse à effectuer.

Les résultats positifs/négatifs peuvent être identifiés au moyen des listes de contrôle sur les exigences de base pour les projets de terrain présentées à l’Annexe 3. Les facteurs environnementaux négatifs susceptibles d’avoir une incidence sur le résultat du projet doivent être décrits comme il convient. Il faut traiter aussi bien les impacts directs que les impacts indirects, ainsi que les questions transfrontières pertinentes, ou les éventuels financements anticipés prévus. Ces exigences de base aideront le Fonctionnaire technique principal à faire un tri préliminaire du projet considéré en fonction de ses impacts environnementaux et sociaux potentiels pour déterminer la catégorie environnementale à lui assigner.

La liste de contrôle est structurée par discipline ou domaine d’activité principal s’inscrivant dans le mandat de la FAO (ex: agriculture, biodiversité, pêche et aquaculture, foresterie, élevage et

production animale, engrais, pesticides, mise en valeur des ressources en eau, dimensions socio-économiques et parité hommes-femmes) La FAO emploiera les procédures d’EIE pour garantir le respect des traités et accords internationaux pertinents sur l’environnement.

Le processus de tri préliminaire peut déboucher sur divers résultats, décrits ci-dessous:

• Des effets négatifs sont identifiés mais ils peuvent être évités ou atténués en utilisant des pratiques optimales et des caractéristiques de conception connues qui sont conformes à la législation et à la règlementation en vigueur. Le projet est classé dans la catégorieB et il est à nouveau examiné par le Fonctionnaire technique principal affecté au bureau de terrain ou au Siège, qui procède à la conception des mesures de prévention, d’atténuation et de suivi qui ont été identifiées et enregistrées.

• Les effets négatifs potentiels sont mal connus. Il faut donc soumettre le projet à une étude plus approfondie avant de prendre une décision. Il peut être assigné à la catégorieB et une analyse environnementale sera préparée. La même solution s’applique lorsque l’on ne sait pas encore dans quelle mesure il sera possible au niveau local d’éviter ou d’atténuer des effets négatifs importants.

• Les effets négatifs potentiels sont importants, selon les critères élaborés par la FAO, par d’autres organisations internationales ou par les autorités nationales elles-mêmes. Le projet doit être assigné à la catégorieA et une EIE sera préparée. Cette solution s’applique aussi lorsque l’on sait que l’opinion publique est très inquiète des effets néfastes sur l’environnement.

• Le projet est classé à priori dans la catégorie A, sur la base des critères qui précèdent et il sera soumis à une EIE.

2.3 les ÉtaPes du Processus d’eie à la Fao

Il existe une littérature abondante sur les études d’impact environnemental, avec des terminologies très diverses. Dans le contexte des activités de terrain de la FAO, il peut être utile de considérer l’EIE comme un processus se déroulant en trois étapes relativement simples.

Le processus commence par l’examenenvironnementalpréliminaire conduit à l’aide d’un «arbre de décision», qui permettra d’exempter la CatégorieC d’une analyse

catégorie c catégorie B catégorie a

Automatiquement exclue après certification

conception des méthodes de l’Analyse environnementale (AE)

conception des méthodes de

l’Étude d’impact environnemental (EIE)

examen environnemental préliminairePremière assignation à la catégorie environnementale a/B/c

examen environnemental secondaire (tri préliminaire/cadrage)assignation à la catégorie environnementale a ou B

contacts avec les donateurs/parties prenantes et discussion de l’analyse ou de l’évaluation environnementale

intÉgration des Mesures enVironneMentales requises

classiFication de l’eie eXaMinÉe et aPProuVÉe

suiVi et raPPorts PÉriodiques sur l’aVanceMent du Plan de gestion de l’enVironneMent

Figure 1. Vue d’ensemble du processus d’eie

ultérieure. Cette étape est suivie d’un tripréliminaire plus complet qui vise à déterminer si le projet doit être classé dans la catégorieA ou B, alors que la troisième étape, dite de cadrageenvironnemental, définit la nature de l’éventuelle analyseenvironnementale ou de l’EIE complète qui doit être effectuée. Les trois étapes sont illustrées à la Figure1, et expliquées de façon plus détaillée dans les passages qui suivent.

Étape 1: L’examenenvironnementalpréliminaire(EEP)a lieu dès que possible après l’identification d’un concept ou d’une proposition de projet. L’étape de l’examen environnemental permet


tableau 2. rôles et responsabilités de l’eie dans le cycle des projets

acteurs rôles resPonsaBilitÉs (eie)

unité technique principale (utP)

• Peut être un service, une unité ou un groupe, opérant dans un bureau sous-régional ou régional, ou au siège.

• Fait partie de l’Équipe spéciale du projet.

• Est l’unité de la FAO directement responsable de la direction technique d’un projet et de la qualité technique et de la pertinence de ses résultats.

Désigner le Fonctionnaire technique principal (FTP).

Fonctionnaire technique principal (FtP)


• Prend les décisions dans le département/la division/l’unité qui a pris l’initiative et veille à ce que les effets environnementaux et sociaux de tous les projets ou activités proposés soient pris en considération.

Entreprendre un processus d’AE, ce qui suppose selon le cas:

• d’associer les parties prenantes et les bénéficiaires du projet, y compris les populations autochtones et les groupes vulnérables, à l’analyse et aux décisions;

• d’assurer l’examen environnemental préliminaire du projet;

• de sélectionner une catégorie environnementale;

• de conduire le tri préliminaire/cadrage du projet;

• de préparer l’EIE/le PGE/ le PPA;

• de prendre en compte et affecter les ressources requises pour les processus liés à l’EIE, si approprié;

• de garantir la mise en oeuvre des actions ou mesures recommandées dans l’analyse environnementale ou l’EIE;

• de créer des capacités adéquates dans les institutions locales;

• d’entreprendre le suivi et l’évaluation des impacts du projet;

• de divulguer l’EIE.

ceP Il supervise le processus d’EIE pour garantir sa qualité et la cohérence au sein de l’Organisation.

• D’approuver la catégorie environnementale assignée à chaque projet;

• d’autoriser l’éventuelle analyse ou documentation de l’EIE préparée avant l’approbation et la mise en œuvre du projet.

2.4 rôles et resPonsaBilitÉs • Le projet comporte des risques et des effets négatifs potentiels pour l’environnement qui sont considérés comme inacceptables. Le projet doit être sensiblement modifié et faire l’objet d’un nouveau tri environnemental préliminaire. À défaut de trouver des options satisfaisantes pour prévenir ou atténuer ces effets ou ces risques, le projet peut être abandonné.

Il est important de souligner que les responsables de la formulation du projet doivent indiquer clairement et inscrire au budget les activités de terrain et les ressources nécessaires pour les projets relevant des catégories A et B.

Étape 3: Lecadrageenvironnemental(«scoping» en anglais) s’applique aux projets des catégoriesA et B. Son but est de déterminer les questions et les problèmes les plus importants ainsi que les solutions de rechange à couvrir dans une analyse environnementale plus poussée ou dans une EIE, et des analyses environnementales et sociales supplémentaires peuvent être recommandées. L’Étape du «cadrage» comprend une identification initiale des politiques, lois et règlementations environnementales (concernant en particulier les EIE) en vigueur dans le pays dans lequel le projet sera exécuté, que le projet devra respecter. Elle comprendra aussi un examen initial des capacités de prévention et d’atténuation des effets environnementaux, au niveau des individus (membres de communautés, d’associations professionnelles et d’organisations, décideurs, etc.), des organisations (ministères, ONg, secteur privé, etc.) et du cadre porteur (politiques, lois, règlements, incitations, partenariats, etc.).

Le cadrage aide à identifier des aspects qui pourraient être modifiés dans la conception du projet et à décider du type d’analyse ultérieure

qui pourrait être nécessaire. Il réduit les délais en démarrant la communication dès le début de la planification du projet, en associant les parties prenantes et en indiquant les questions qui justifient une étude plus approfondie. (voir la section sur le cadrage environnemental des projets de la catégorie A, à l’Annexe 2.)

La question du renforcement des capacités d’un pays ou des parties prenantes (sous) régionales doit être abordée durant cette phase de cadrage et examinée de façon approfondie dans le plan de gestion de l’environnement (PgE), s’il s’agit de projets de la catégorie A. Le renforcement des capacités a pour but de faciliter les actions préventives et les mesures d’atténuation. Pour l’évaluation initiale des capacités, on pourra s’aider de la liste indicative de questions utiles, fournie à l’Annexe 6. Pour une évaluation plus complète, on peut consulter le site de la Sous-Division des connaissances et du renforcement des capacités au service du développement (OEKC): http://intranet.fao.org/fao_communications/idwg_on_capacity_development/capacity_development _tools).

Il peut par exemple être nécessaire de renforcer les capacités des administrations locales et des ONg pour leur permettre de mettre en œuvre des actions préventives et des mesures d’atténuation. L’évaluation des capacités peut inviter à envisager et à programmer des séminaires spécifiques de formation, de mentorat, de création de réseaux et de politique générale. Le processus de ciblage devrait inclure selon le contexte: a) les institutions gouvernementales intervenant dans la supervision et l’exécution du projet, b) des organisations non gouvernementales locales ou d’autres organisations de la société civile participant aux activités du projet, et c) les bénéficiaires du projet.


tableau 2. rôles et responsabilités de l’eie dans le cycle des projets

acteurs rôles resPonsaBilitÉs (eie)

unité technique principale (utP)

• Peut être un service, une unité ou un groupe, opérant dans un bureau sous-régional ou régional, ou au siège.


• Est l’unité de la FAO directement responsable de la direction technique d’un projet et de la qualité technique et de la pertinence de ses résultats.

Désigner le Fonctionnaire technique principal (FTP).

Fonctionnaire technique principal (FtP)


• Prend les décisions dans le département/la division/l’unité qui a pris l’initiative et veille à ce que les effets environnementaux et sociaux de tous les projets ou activités proposés soient pris en considération.

Entreprendre un processus d’AE, ce qui suppose selon le cas:

• d’associer les parties prenantes et les bénéficiaires du projet, y compris les populations autochtones et les groupes vulnérables, à l’analyse et aux décisions;

• d’assurer l’examen environnemental préliminaire du projet;

• de sélectionner une catégorie environnementale;

• de conduire le tri préliminaire/cadrage du projet;

• de préparer l’EIE/le PGE/ le PPA;

• de prendre en compte et affecter les ressources requises pour les processus liés à l’EIE, si approprié;

• de garantir la mise en oeuvre des actions ou mesures recommandées dans l’analyse environnementale ou l’EIE;

• de créer des capacités adéquates dans les institutions locales;

• d’entreprendre le suivi et l’évaluation des impacts du projet;

• de divulguer l’EIE.

ceP Il supervise le processus d’EIE pour garantir sa qualité et la cohérence au sein de l’Organisation.

• D’approuver la catégorie environnementale assignée à chaque projet;

• d’autoriser l’éventuelle analyse ou documentation de l’EIE préparée avant l’approbation et la mise en œuvre du projet.

2.4 rôles et resPonsaBilitÉs • Le projet comporte des risques et des effets négatifs potentiels pour l’environnement qui sont considérés comme inacceptables. Le projet doit être sensiblement modifié et faire l’objet d’un nouveau tri environnemental préliminaire. À défaut de trouver des options satisfaisantes pour prévenir ou atténuer ces effets ou ces risques, le projet peut être abandonné.

Il est important de souligner que les responsables de la formulation du projet doivent indiquer clairement et inscrire au budget les activités de terrain et les ressources nécessaires pour les projets relevant des catégories A et B.

Étape 3: Lecadrageenvironnemental(«scoping» en anglais) s’applique aux projets des catégoriesA et B. Son but est de déterminer les questions et les problèmes les plus importants ainsi que les solutions de rechange à couvrir dans une analyse environnementale plus poussée ou dans une EIE, et des analyses environnementales et sociales supplémentaires peuvent être recommandées. L’Étape du «cadrage» comprend une identification initiale des politiques, lois et règlementations environnementales (concernant en particulier les EIE) en vigueur dans le pays dans lequel le projet sera exécuté, que le projet devra respecter. Elle comprendra aussi un examen initial des capacités de prévention et d’atténuation des effets environnementaux, au niveau des individus (membres de communautés, d’associations professionnelles et d’organisations, décideurs, etc.), des organisations (ministères, ONg, secteur privé, etc.) et du cadre porteur (politiques, lois, règlements, incitations, partenariats, etc.).

Le cadrage aide à identifier des aspects qui pourraient être modifiés dans la conception du projet et à décider du type d’analyse ultérieure

qui pourrait être nécessaire. Il réduit les délais en démarrant la communication dès le début de la planification du projet, en associant les parties prenantes et en indiquant les questions qui justifient une étude plus approfondie. (voir la section sur le cadrage environnemental des projets de la catégorie A, à l’Annexe 2.)

La question du renforcement des capacités d’un pays ou des parties prenantes (sous) régionales doit être abordée durant cette phase de cadrage et examinée de façon approfondie dans le plan de gestion de l’environnement (PgE), s’il s’agit de projets de la catégorie A. Le renforcement des capacités a pour but de faciliter les actions préventives et les mesures d’atténuation. Pour l’évaluation initiale des capacités, on pourra s’aider de la liste indicative de questions utiles, fournie à l’Annexe 6. Pour une évaluation plus complète, on peut consulter le site de la Sous-Division des connaissances et du renforcement des capacités au service du développement (OEKC): http://intranet.fao.org/fao_communications/idwg_on_capacity_development/capacity_development _tools).

Il peut par exemple être nécessaire de renforcer les capacités des administrations locales et des ONg pour leur permettre de mettre en œuvre des actions préventives et des mesures d’atténuation. L’évaluation des capacités peut inviter à envisager et à programmer des séminaires spécifiques de formation, de mentorat, de création de réseaux et de politique générale. Le processus de ciblage devrait inclure selon le contexte: a) les institutions gouvernementales intervenant dans la supervision et l’exécution du projet, b) des organisations non gouvernementales locales ou d’autres organisations de la société civile participant aux activités du projet, et c) les bénéficiaires du projet.


demandée. À cette fin, une question spécifique concernant l’EIE a été incluse dans la Fiche d’évaluation préalable du projet4.

suivi et évaluationLe suivi environnemental au cours de l’exécution d’un projet fournit des informations sur les effets du projet sur l’environnement et sur l’efficacité des mesures d’atténuation. Il permet d’évaluer les progrès accomplis et de prendre des mesures correctives en cas de besoin. Le PgE définit les objectifs du suivi et précise le type de surveillance à mettre en place.

Dans sa section sur le suivi, le PgE précise: i) les mesures spécifiques de suivi qui seront prises, notamment les paramètres à mesurer et les méthodes à employer, les lieux d’échantillonnage, la fréquence des mesures, les limites de détection (le cas échéant) et la définition des seuils au-delà desquels des mesures correctives doivent être prises; et ii) et les procédures de suivi et d’établissement des rapports visant à garantir la détection rapide des conditions nécessitant l’adoption de mesures d’atténuation et à fournir des informations sur les progrès accomplis et sur les résultats des mesures d’atténuation.

reclassement des projets Comme on l’a vu dans les sections précédentes, il peut être nécessaire de revoir la classification d’un projet si les circonstances l’exigent. Par exemple, en cas de modification majeure de la conception d’un projet ou d’adjonction d’une nouvelle activité, un reclassement (dans une catégorie supérieure ou inférieure) peut être justifié. Il se peut également que soient arrivées de nouvelles informations qui n’étaient pas disponibles lors de l’identification initiale du projet. Par exemple, un projet de la catégorie A peut être reclassé dans la catégorie B, si des composantes ayant des effets importants sur l’environnement sont supprimées. Vice-versa,

un projet de la catégorie B peut être reclassé dans la catégorie A si de nouvelles informations révèlent qu’une activité peut avoir des effets néfastes significatifs. Pour tous les changements envisagés qui impliquent un reclassement dans la catégorie A, une EIE devra être effectuée, alors que pour ceux qui aboutissent à un statut de catégorie B, une analyse environnementale suffira.

Un reclassement dans une catégorie supérieure (par exemple, de B à A, ou de C à B) peut occasionner des dépenses, car il peut être nécessaire d’engager des ressources supplémentaires pour effectuer les évaluations environnementales. De plus, le calendrier d’exécution initial du projet peut être retardé surtout si des activités d’évaluation doivent être entreprises alors que l’exécution a déjà démarré.

consultations participativesDès le début de la formulation du projet, les fonctionnaires techniques principaux doivent tout mettre en œuvre pour associer les parties prenantes et les bénéficiaires (y compris les populations autochtones et les groupes vulnérables) à l’analyse et aux décisions concernant les impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet. Pour tous les projets des catégoriesA et B, le Fonctionnaire technique principal – ou plus officiellement l’Unité technique principale – consultera les groupes affectés par le projet et les ONg locales pertinentes et intègrera leurs observations dans l’analyse environnementale et les rapports d’EIE, et plus généralement dans la conception et la mise en œuvre du projet. Il convient de garantir la participation des intéressés (y compris populations autochtones et groupes vulnérables) à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des mesures de prévention et d’atténuation, des indemnisations/prestations, ainsi qu’à la mise en place de mécanismes de règlement des litiges appropriés et accessibles.

4 La fiche d’évaluation préalable du projet est une liste de contrôle détaillée de normes et de critères de qualité spécifiques qui sert de guide au CEP pour formuler et structurer ses observations.

2.5 l’eie dans le cYcle des ProJets de la Fao (voir aussi les Annexes 4 et 5)

[L’Unité de la coordination du programme de terrain et du suivi axé sur les résultats (TCDM) procède actuellement à un examen et à une mise à jour selon les principes de la gestion axée sur les résultats du modèle standard relatif au cycle des projets de la FAO officiellement défini par la Circulaire du Programme de terrain FPC/2003/04. Ce processus a pour but de doter le programme de terrain de la FAO d’un cadre de reddition des comptes et d’assurance qualité bien défini dans le contexte du nouveau Cadre stratégique, de la réforme de la FAO et du système des Nations

Unies. De nouvelles mesures ont été définies pour intégrer la structure actuelle du cycle des projets et aligner les procédures de la FAO sur les pratiques optimales internationales.]

Le cycle des projets actualisé de la FAO comprend six phases allant de la conception à l’achèvement des projets, à savoir: 1) Identification; 2) Formulation; 3) Évaluation préalable et approbation; 4) Mise en œuvre et suivi; 5) Évaluation; et 6) Clôture.

Comme on le verra à l’Annexe 4, le processus d’EIE se déroule en plusieurs étapes correspondant aux phases standards du cycle des projets:

On trouvera des précisions supplémentaires sur cette intégration des éléments clés du processus d’EIE avec les phases standard du cycle des projets dans les passages qui suivent.

Évaluation préalable et approbationDurant cette phase du cycle du projet, le Comité d’examen du projet (CEP, ex CEPP), examine la classification au titre de l’EIE proposée par le responsable de la formulation du projet. Si le

CEP a des questions à poser ou des observations à faire sur la classification proposée, le Président de l’Équipe spéciale en charge du projet (qui est ordinairement le futur responsable du budget) est invité à fournir des éclaircissements, en concertation avec le responsable de la formulation du projet, le fonctionnaire technique principal et les autres membres de l’Équipe spéciale en charge du projet, le cas échéant. Dans de rares ras, une révision de la classification est

cycle des projets Étapes eie

1. Identification du projet Examen environnemental préliminaire et classification

2. Formulation du projet Formulation de l’EIE

3. Évaluation préalable et approbation du projet Approbation de l’examen technique environnemental

4. Mise en œuvre et suivi du projet Contrôle de l’efficacité des mesures d’atténuation et rapport sur le Plan de gestion de l’environnement

5. Clôture du projet Rapport final/Enseignements tirés

6. Évaluation du projet Évaluation à posteriori de l’impact environnemental du projet


demandée. À cette fin, une question spécifique concernant l’EIE a été incluse dans la Fiche d’évaluation préalable du projet4.

suivi et évaluationLe suivi environnemental au cours de l’exécution d’un projet fournit des informations sur les effets du projet sur l’environnement et sur l’efficacité des mesures d’atténuation. Il permet d’évaluer les progrès accomplis et de prendre des mesures correctives en cas de besoin. Le PgE définit les objectifs du suivi et précise le type de surveillance à mettre en place.

Dans sa section sur le suivi, le PgE précise: i) les mesures spécifiques de suivi qui seront prises, notamment les paramètres à mesurer et les méthodes à employer, les lieux d’échantillonnage, la fréquence des mesures, les limites de détection (le cas échéant) et la définition des seuils au-delà desquels des mesures correctives doivent être prises; et ii) et les procédures de suivi et d’établissement des rapports visant à garantir la détection rapide des conditions nécessitant l’adoption de mesures d’atténuation et à fournir des informations sur les progrès accomplis et sur les résultats des mesures d’atténuation.

reclassement des projets Comme on l’a vu dans les sections précédentes, il peut être nécessaire de revoir la classification d’un projet si les circonstances l’exigent. Par exemple, en cas de modification majeure de la conception d’un projet ou d’adjonction d’une nouvelle activité, un reclassement (dans une catégorie supérieure ou inférieure) peut être justifié. Il se peut également que soient arrivées de nouvelles informations qui n’étaient pas disponibles lors de l’identification initiale du projet. Par exemple, un projet de la catégorie A peut être reclassé dans la catégorie B, si des composantes ayant des effets importants sur l’environnement sont supprimées. Vice-versa,

un projet de la catégorie B peut être reclassé dans la catégorie A si de nouvelles informations révèlent qu’une activité peut avoir des effets néfastes significatifs. Pour tous les changements envisagés qui impliquent un reclassement dans la catégorie A, une EIE devra être effectuée, alors que pour ceux qui aboutissent à un statut de catégorie B, une analyse environnementale suffira.

Un reclassement dans une catégorie supérieure (par exemple, de B à A, ou de C à B) peut occasionner des dépenses, car il peut être nécessaire d’engager des ressources supplémentaires pour effectuer les évaluations environnementales. De plus, le calendrier d’exécution initial du projet peut être retardé surtout si des activités d’évaluation doivent être entreprises alors que l’exécution a déjà démarré.

consultations participativesDès le début de la formulation du projet, les fonctionnaires techniques principaux doivent tout mettre en œuvre pour associer les parties prenantes et les bénéficiaires (y compris les populations autochtones et les groupes vulnérables) à l’analyse et aux décisions concernant les impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet. Pour tous les projets des catégoriesA et B, le Fonctionnaire technique principal – ou plus officiellement l’Unité technique principale – consultera les groupes affectés par le projet et les ONg locales pertinentes et intègrera leurs observations dans l’analyse environnementale et les rapports d’EIE, et plus généralement dans la conception et la mise en œuvre du projet. Il convient de garantir la participation des intéressés (y compris populations autochtones et groupes vulnérables) à la conception, à la mise en œuvre et au suivi des mesures de prévention et d’atténuation, des indemnisations/prestations, ainsi qu’à la mise en place de mécanismes de règlement des litiges appropriés et accessibles.

4 La fiche d’évaluation préalable du projet est une liste de contrôle détaillée de normes et de critères de qualité spécifiques qui sert de guide au CEP pour formuler et structurer ses observations.

2.5 l’eie dans le cYcle des ProJets de la Fao (voir aussi les Annexes 4 et 5)

[L’Unité de la coordination du programme de terrain et du suivi axé sur les résultats (TCDM) procède actuellement à un examen et à une mise à jour selon les principes de la gestion axée sur les résultats du modèle standard relatif au cycle des projets de la FAO officiellement défini par la Circulaire du Programme de terrain FPC/2003/04. Ce processus a pour but de doter le programme de terrain de la FAO d’un cadre de reddition des comptes et d’assurance qualité bien défini dans le contexte du nouveau Cadre stratégique, de la réforme de la FAO et du système des Nations

Unies. De nouvelles mesures ont été définies pour intégrer la structure actuelle du cycle des projets et aligner les procédures de la FAO sur les pratiques optimales internationales.]

Le cycle des projets actualisé de la FAO comprend six phases allant de la conception à l’achèvement des projets, à savoir: 1) Identification; 2) Formulation; 3) Évaluation préalable et approbation; 4) Mise en œuvre et suivi; 5) Évaluation; et 6) Clôture.

Comme on le verra à l’Annexe 4, le processus d’EIE se déroule en plusieurs étapes correspondant aux phases standards du cycle des projets:

On trouvera des précisions supplémentaires sur cette intégration des éléments clés du processus d’EIE avec les phases standard du cycle des projets dans les passages qui suivent.

Évaluation préalable et approbationDurant cette phase du cycle du projet, le Comité d’examen du projet (CEP, ex CEPP), examine la classification au titre de l’EIE proposée par le responsable de la formulation du projet. Si le

CEP a des questions à poser ou des observations à faire sur la classification proposée, le Président de l’Équipe spéciale en charge du projet (qui est ordinairement le futur responsable du budget) est invité à fournir des éclaircissements, en concertation avec le responsable de la formulation du projet, le fonctionnaire technique principal et les autres membres de l’Équipe spéciale en charge du projet, le cas échéant. Dans de rares ras, une révision de la classification est

cycle des projets Étapes eie

1. Identification du projet Examen environnemental préliminaire et classification

2. Formulation du projet Formulation de l’EIE

3. Évaluation préalable et approbation du projet Approbation de l’examen technique environnemental

4. Mise en œuvre et suivi du projet Contrôle de l’efficacité des mesures d’atténuation et rapport sur le Plan de gestion de l’environnement

5. Clôture du projet Rapport final/Enseignements tirés

6. Évaluation du projet Évaluation à posteriori de l’impact environnemental du projet

16 E T U D E D ’ I M P A C T E N V I R O N N E M E N TA L 17D I R EC T I V E S POU R L E S PROJ E TS D E T E R R A I N D E LA FAO

CHAPITRE 3RAPPORTS D’EIE

3.1 Projets de la catégorie a (effets importants)

Les projets de la CatégorieA nécessitent systématiquement une missionsurleterrain, une étuded’impactenvironnemental et un plandegestiondel’environnement. En principe, les rapports sont censés contenir les éléments suivants:

• politiques, règlementations et exigences applicables au niveau national en matière de gestion de l’environnement – notamment en ce qui concerne les études d’impact environnemental – auxquelles le projet doit se conformer;

• conditions de référence du site du projet, y compris taille de la zone du projet;

• description de l’environnement biophysique et social;

• identification des populations locales qui seront directement ou indirectement affectées par les activités du projet;

• analyse des impacts probables du projet sur l’environnement biophysique et social;

• impacts résiduels et mesures d’atténuation;

• plan de gestion de l’environnement précisant les actions préventives et les mesures d’atténuation requises, ainsi que les

éventuelles mesures de suivi environnemental recommandées et les mesures de renforcement des capacités nécessaires pour garantir la viabilité;

• plan en faveur des populations autochtones.

Des schémas pour les rapports sur l’EIE et le PgE des projets de la catégorieA sont proposés à l’Annexe 6.

3.2 ProJets de la catÉgorie B (effets de moindre importance)

Les projets de la catégorie B doivent être soumis à une analyse environnementale de leurs effets négatifs spécifiques, qui indiquera notamment l’ampleur prévue des risques et la manière dont les résultats de l’analyse seront pris en compte dans la conception du projet. L’analyse peut avoir une portée plus ou moins grande, allant de l’étude détaillée d’une composante spécifique du projet à des contrôles de routine pour s’assurer que la conception du projet est conforme aux principes directeurs de la FAO. Il sera tenu compte des éléments suivants:

• approbation de l’agent de liaison du gouvernement;

• politiques, règlementations et exigences nationales en matière de gestion de l’environnement, en particulier en ce qui concerne les études d’impact environnemental;

Pour les projets de la CatégorieA, l’Unité technique principale devrait consulter ces groupes au moins deux fois: i) peu après le tri environnemental préliminaire et avant la définition finale du cadre de référence de l’EIE; et ii) une fois que le projet de rapport de l’EIE est prêt. En outre, l’unité devrait consulter ces groupes dès que cela s’avère nécessaire au cours de l’exécution du projet pour résoudre des problèmes en rapport avec l’EIE qui les concernent.

exigences pour la divulgation au public Durant le processus de formulation, le Fonctionnaire technique principal prendra des dispositions pour que les informations sur les effets environnementaux et sociaux potentiels du projet, ainsi que le projet de rapport de l’analyse environnementale ou de l’étude d’impact environnemental soient communiqués en temps voulu aux parties prenantes et aux bénéficiaires dans une langue et sous une forme accessibles et compréhensibles (en particulier pour les populations autochtones et les groupes vulnérables). Cette consultation sera régie par le «principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause»5.

Une fois que la documentation pertinente est prête (il s’agit de l’analyse environnementale pour les projets de lacatégorieB et de l’étude d’impact environnemental pour les projets de la CatégorieA), le Fonctionnaire technique principal s’assurera qu’elle est accessible au public, aussi bien dans le pays où le projet est mis en œuvre (par exemple sur le site web d’un bénéficiaire du projet) qu’au sein de l’Organisation (par exemple, sur le site web du siège, d’un bureau régional ou sous-régional). Le Fonctionnaire technique principal garantira la participation des parties prenantes et la divulgation de la documentation pertinente au public durant toutes les phases du projet et du cycle de l’EIE.

ressourcesLe Fonctionnaire technique principal prendra en compte et affectera les ressources nécessaires pour les processus liés à l’EIE, en cas de besoin.

5 http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/workshop_FPIC_tamang.doc.doc


CHAPITRE 3RAPPORTS D’EIE

3.1 Projets de la catégorie a (effets importants)

Les projets de la CatégorieA nécessitent systématiquement une missionsurleterrain, une étuded’impactenvironnemental et un plandegestiondel’environnement. En principe, les rapports sont censés contenir les éléments suivants:

• politiques, règlementations et exigences applicables au niveau national en matière de gestion de l’environnement – notamment en ce qui concerne les études d’impact environnemental – auxquelles le projet doit se conformer;

• conditions de référence du site du projet, y compris taille de la zone du projet;

• description de l’environnement biophysique et social;

• identification des populations locales qui seront directement ou indirectement affectées par les activités du projet;

• analyse des impacts probables du projet sur l’environnement biophysique et social;

• impacts résiduels et mesures d’atténuation;

• plan de gestion de l’environnement précisant les actions préventives et les mesures d’atténuation requises, ainsi que les

éventuelles mesures de suivi environnemental recommandées et les mesures de renforcement des capacités nécessaires pour garantir la viabilité;

• plan en faveur des populations autochtones.

Des schémas pour les rapports sur l’EIE et le PgE des projets de la catégorieA sont proposés à l’Annexe 6.

3.2 ProJets de la catÉgorie B (effets de moindre importance)

Les projets de la catégorie B doivent être soumis à une analyse environnementale de leurs effets négatifs spécifiques, qui indiquera notamment l’ampleur prévue des risques et la manière dont les résultats de l’analyse seront pris en compte dans la conception du projet. L’analyse peut avoir une portée plus ou moins grande, allant de l’étude détaillée d’une composante spécifique du projet à des contrôles de routine pour s’assurer que la conception du projet est conforme aux principes directeurs de la FAO. Il sera tenu compte des éléments suivants:

• approbation de l’agent de liaison du gouvernement;

• politiques, règlementations et exigences nationales en matière de gestion de l’environnement, en particulier en ce qui concerne les études d’impact environnemental;

Pour les projets de la CatégorieA, l’Unité technique principale devrait consulter ces groupes au moins deux fois: i) peu après le tri environnemental préliminaire et avant la définition finale du cadre de référence de l’EIE; et ii) une fois que le projet de rapport de l’EIE est prêt. En outre, l’unité devrait consulter ces groupes dès que cela s’avère nécessaire au cours de l’exécution du projet pour résoudre des problèmes en rapport avec l’EIE qui les concernent.

exigences pour la divulgation au public Durant le processus de formulation, le Fonctionnaire technique principal prendra des dispositions pour que les informations sur les effets environnementaux et sociaux potentiels du projet, ainsi que le projet de rapport de l’analyse environnementale ou de l’étude d’impact environnemental soient communiqués en temps voulu aux parties prenantes et aux bénéficiaires dans une langue et sous une forme accessibles et compréhensibles (en particulier pour les populations autochtones et les groupes vulnérables). Cette consultation sera régie par le «principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause»5.

Une fois que la documentation pertinente est prête (il s’agit de l’analyse environnementale pour les projets de lacatégorieB et de l’étude d’impact environnemental pour les projets de la CatégorieA), le Fonctionnaire technique principal s’assurera qu’elle est accessible au public, aussi bien dans le pays où le projet est mis en œuvre (par exemple sur le site web d’un bénéficiaire du projet) qu’au sein de l’Organisation (par exemple, sur le site web du siège, d’un bureau régional ou sous-régional). Le Fonctionnaire technique principal garantira la participation des parties prenantes et la divulgation de la documentation pertinente au public durant toutes les phases du projet et du cycle de l’EIE.

ressourcesLe Fonctionnaire technique principal prendra en compte et affectera les ressources nécessaires pour les processus liés à l’EIE, en cas de besoin.

5 http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/workshop_FPIC_tamang.doc.doc


SOURCES ET LIENS

sources

Duffy,P. 1998. Environmental impact assessment training for sustainable agriculture and rural development: A case in Kenya. SD Dimensions, FAO, Rome (disponible à l’adresse http://www.fao.org/sd/epdirect/epan0012.htm).

Duffy,P.etDuBois,R. 1999. Environmental impact guidelines. FAO Investment Centre. 12 pp. Document publié, non distribué.

Duffy,P.etTschirley,J. 2000. Use of environmental impact assessment in addressing chronic environmentally damaging agricultural and rural development practices: Examples from Kenya and Cambodia. Impact assessment and project appraisal, vol. 18, no. 2, June 2000, pages 161-167.

Communautéeuropéenne. 2001. Guidance for environmental impact assessment review.

FAO,AGRE. 1988. Procedures for environmental impact assessment of FAO projects. Draft. 12 pp. FAO, Rome.

FAO,TCO. 2007. Standard project document format: Guidelines for project formulators. Field project circular 2007/02.

FAO/FIMA. 2009. Environmental impact assessment and monitoring in aquaculture. FAO Fisheries and Aquaculture Technical Paper. No. 527. Rome, FAO 2009. 649 p. (disponible à l’adresse http://www.fao.org/docrep/012/i0970e/i0970e00.htm).

FAO. À paraître. Integrating gender Issues into the National Medium Term Priority Framework.

FAO. À paraître. Integrating gender Issues into UN Joint Programmes for food security, agriculture and rural development.

FIDA. 2008. Environmental and social assessment procedures: Environmental management and sustainable development. 125 pp., Rome, Italie.

OCDE. 2006. Applying strategic environmental assessment. ISBN 92-64-02657-6.

PNUE. Manuel de formation sur l’étude d’impact environnemental, Deuxième édition (disponible à l’adresse http://www.unep.ch/etb/publications/eiaman2edition.php).

Banquemondiale. Manuel d’évaluation environnementale. Édition française 1999. Trois volumes. Documents techniques du Département de l’environnement, Washington, DC, États-Unis d’Amérique.

Banquemondiale. 2006. Environmental impact assessment regulations and strategic environmental assessment requirements: Practices and lessons learned in east and southeast Asia. Environment and social development. Safeguard dissemination note no. 2.

• éléments démontrant que les communautés sont d’accord avec les idées du projet;

• éléments spécifiques du projet non conformes aux exigences environnementales, sociales et de développement durable;

• analyse des questions relatives à l’environnement et à la durabilité au moyen d’outils simples ou facilement disponibles tels que: examen des politiques et de la planification sectorielles, analyse des parties prenantes, analyse des agro-écosystèmes et évaluation rurale rapide;

• probabilité des impacts: élevée, moyenne, basse;

• importance des impacts: élevée, moyenne, basse;

• population ayant des probabilités d’être affectée: catégorie (pauvres, ruraux, citadins, etc.), système social (autochtone) distribution géographique, etc.;

• ressources naturelles ayant des probabilités d’être affectées: eau, sols, forêts, écosystèmes côtiers, etc.;

• effets économiques: variation du niveau de revenu, des emplois, etc.;

• actions préventives et mesures d’atténuation: réajustement du projet, mesures institutionnelles, solutions de rechange; et

• plan de gestion de l’environnement (en cas de besoin).

3.3 ProJets de la catÉgorie c (effets négatifs minimes ou nuls)

Aucun rapport spécifique n’est nécessaire en matière d’environnement.


SOURCES ET LIENS

sources

Duffy,P. 1998. Environmental impact assessment training for sustainable agriculture and rural development: A case in Kenya. SD Dimensions, FAO, Rome (disponible à l’adresse http://www.fao.org/sd/epdirect/epan0012.htm).

Duffy,P.etDuBois,R. 1999. Environmental impact guidelines. FAO Investment Centre. 12 pp. Document publié, non distribué.

Duffy,P.etTschirley,J. 2000. Use of environmental impact assessment in addressing chronic environmentally damaging agricultural and rural development practices: Examples from Kenya and Cambodia. Impact assessment and project appraisal, vol. 18, no. 2, June 2000, pages 161-167.

Communautéeuropéenne. 2001. Guidance for environmental impact assessment review.

FAO,AGRE. 1988. Procedures for environmental impact assessment of FAO projects. Draft. 12 pp. FAO, Rome.

FAO,TCO. 2007. Standard project document format: Guidelines for project formulators. Field project circular 2007/02.

FAO/FIMA. 2009. Environmental impact assessment and monitoring in aquaculture. FAO Fisheries and Aquaculture Technical Paper. No. 527. Rome, FAO 2009. 649 p. (disponible à l’adresse http://www.fao.org/docrep/012/i0970e/i0970e00.htm).

FAO. À paraître. Integrating gender Issues into the National Medium Term Priority Framework.

FAO. À paraître. Integrating gender Issues into UN Joint Programmes for food security, agriculture and rural development.

FIDA. 2008. Environmental and social assessment procedures: Environmental management and sustainable development. 125 pp., Rome, Italie.

OCDE. 2006. Applying strategic environmental assessment. ISBN 92-64-02657-6.

PNUE. Manuel de formation sur l’étude d’impact environnemental, Deuxième édition (disponible à l’adresse http://www.unep.ch/etb/publications/eiaman2edition.php).

Banquemondiale. Manuel d’évaluation environnementale. Édition française 1999. Trois volumes. Documents techniques du Département de l’environnement, Washington, DC, États-Unis d’Amérique.

Banquemondiale. 2006. Environmental impact assessment regulations and strategic environmental assessment requirements: Practices and lessons learned in east and southeast Asia. Environment and social development. Safeguard dissemination note no. 2.

• éléments démontrant que les communautés sont d’accord avec les idées du projet;

• éléments spécifiques du projet non conformes aux exigences environnementales, sociales et de développement durable;

• analyse des questions relatives à l’environnement et à la durabilité au moyen d’outils simples ou facilement disponibles tels que: examen des politiques et de la planification sectorielles, analyse des parties prenantes, analyse des agro-écosystèmes et évaluation rurale rapide;

• probabilité des impacts: élevée, moyenne, basse;

• importance des impacts: élevée, moyenne, basse;

• population ayant des probabilités d’être affectée: catégorie (pauvres, ruraux, citadins, etc.), système social (autochtone) distribution géographique, etc.;

• ressources naturelles ayant des probabilités d’être affectées: eau, sols, forêts, écosystèmes côtiers, etc.;

• effets économiques: variation du niveau de revenu, des emplois, etc.;

• actions préventives et mesures d’atténuation: réajustement du projet, mesures institutionnelles, solutions de rechange; et

• plan de gestion de l’environnement (en cas de besoin).

3.3 ProJets de la catÉgorie c (effets négatifs minimes ou nuls)

Aucun rapport spécifique n’est nécessaire en matière d’environnement.


ANNEXE 1PRINCIPES DIRECTEURS

Le processus et les procédures de l’EIE décrits dans le corps du document ont pour objet de garantir la conformité des opérations de terrain de la FAO aux principes directeurs indiqués ci-après (structurés par principaux domaines d’activité et disciplines, tels qu’ils ont été communiqués par les unités techniques compétentes de la FAO):

• zones protégées, habitats naturels, écosystèmes critiques. La FAO évite de financer et d’exécuter des projets relatifs aux infrastructures ou à d’autres types d’investissements corporels nécessitant d’utiliser des terres ou un espace aquatique à l’intérieur ou à proximité de zones déclarées protégées, d’habitats naturels ou d’écosystèmes critiques. Sont notamment visées les terres et les utilisations des terres importantes pour des populations autochtones et d’autres groupes ethniques, ainsi que les zones marines protégées et les zones importantes pour la reproduction des espèces aquatiques dans toutes les catégories d’espèces protégées. Pour toutes les décisions intéressant des projets menés à l’intérieur ou aux abords des zones mentionnées ci-dessus, la FAO adoptera une approche de précaution afin que ces zones soient protégées comme il convient. Comme on l’a déjà spécifié, la FAO ne soutient pas de projets nécessitant une conversion importante d’habitats naturels vitaux, y compris de forêts, ou qui contreviennent aux accords environnementaux internationaux en vigueur. Dans tous les cas où c’est faisable, la préférence sera donnée aux projets portant sur des terres déjà converties. Lorsque des projets peuvent avoir une incidence négative sur des habitats non vitaux, la FAO ne les soutiendra que s’il n’y a aucune alternative

viable, et si des mesures de conservation et d’atténuation appropriées sont en place, y compris pour permettre à ces habitats de continuer à remplir leurs fonctions écologiques. Le projet devra comprendre des mesures d’atténuation qui limiteront les pertes d’habitats tout en instaurant et en préservant une zone protégée écologiquement similaire. Les projets devraient faire l’objet d’un tri préliminaire pour identifier le plus tôt possible leurs effets potentiels sur la santé et la qualité des écosystèmes importants (forêts, marécages, points chauds de la biodiversité, etc.) ainsi que sur les droits et le bien-être des populations qui en dépendent. Le cas échéant, on évaluera les perspectives offertes en matière de nouveaux débouchés et d’arrangements de commercialisation. Il convient en outre de s’assurer que les projets de restauration forestière préservent ou renforcent la biodiversité et la fonctionnalité des écosystèmes et que tous les projets de plantation sont écologiquement adaptés, socialement bénéfiques et économiquement viables Les habitats naturels critiques comprennent les habitats naturels qui sont protégés par la loi, ou officiellement proposés pour bénéficier d’une protection, ou non protégés mais reconnus pour leur haute valeur de conservation, ou essentiels pour la conservation d’espèces rares, vulnérables ou menacées d’extinction. Ces sites peuvent englober des zones reconnues par les communautés locales traditionnelles, des zones déclarées protégées aux fins de la conservation de la biodiversité.

liens

Banqueasiatiquededéveloppement: http://www.bicusa.org/en/issue.33.aspx

Agencecanadienned’évaluationenvironnementale: http://www.ceaa-acee.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=D75FB358-1

OrganisationdesNationsUniespourl’alimentationetl’agriculture: http://www.fao.org/corp/topics/fr

Banqueinteraméricainededéveloppement: http://www.iadb.org//aboutus/pi/OP_703.cfm

InternationalFinanceCorporation: http://www.ifc.org/ifcext/sustainability.nsf/content/envsocstandards

Fondsinternationaldedéveloppementagricole: http://www.ifad.org

SwedishInternationalDevelopmentAgency: http://www.sida.se/sida/jsp/sida.jsp?d=804&language=en_US

Banquemondiale: http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/TOPICS/ENVIRONMENT/EXTENVASS/0,,contentMDK:20282864~pagePK:148956~piPK:216618~theSitePK:407988,00.html

ProgrammedesNationsUniespourledéveloppement,Nairobi(PNUE): http://www.unep.org

Convention-cadredesNationsUniessurleschangementsclimatiques(CCNUCC): http://unfccc.int

Agirsurleschangementsclimatiques:PortaildusystèmedesNationsUnies: http://www.un.org/wcm/content/site/climatechange/gateway

Conventionsurladiversitébiologique(CDB): http://www.cbd.int

Conventionsurlapollutionatmosphériquetransfrontièreàlonguedistance: http://www.unece.org/env/lrtap

Fondspourl’environnementmondial(FEM): http://www.thegef.org/gef

LinkagesbyInternationalInstituteforSustainableDevelopment(IISD): http://www.iisd.ca

IPCCDataDistributionCentre: http://www.ipcc-data.org

IPCCNationalGreenhouseGasInventoriesProgramme: http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp

Secrétariatdel’ozone,PNUE: http://ozone.unep.org

ConventiondesNationsUniessurlaluttecontreladésertification: http://www.unccd.int


ANNEXE 1PRINCIPES DIRECTEURS

Le processus et les procédures de l’EIE décrits dans le corps du document ont pour objet de garantir la conformité des opérations de terrain de la FAO aux principes directeurs indiqués ci-après (structurés par principaux domaines d’activité et disciplines, tels qu’ils ont été communiqués par les unités techniques compétentes de la FAO):

• zones protégées, habitats naturels, écosystèmes critiques. La FAO évite de financer et d’exécuter des projets relatifs aux infrastructures ou à d’autres types d’investissements corporels nécessitant d’utiliser des terres ou un espace aquatique à l’intérieur ou à proximité de zones déclarées protégées, d’habitats naturels ou d’écosystèmes critiques. Sont notamment visées les terres et les utilisations des terres importantes pour des populations autochtones et d’autres groupes ethniques, ainsi que les zones marines protégées et les zones importantes pour la reproduction des espèces aquatiques dans toutes les catégories d’espèces protégées. Pour toutes les décisions intéressant des projets menés à l’intérieur ou aux abords des zones mentionnées ci-dessus, la FAO adoptera une approche de précaution afin que ces zones soient protégées comme il convient. Comme on l’a déjà spécifié, la FAO ne soutient pas de projets nécessitant une conversion importante d’habitats naturels vitaux, y compris de forêts, ou qui contreviennent aux accords environnementaux internationaux en vigueur. Dans tous les cas où c’est faisable, la préférence sera donnée aux projets portant sur des terres déjà converties. Lorsque des projets peuvent avoir une incidence négative sur des habitats non vitaux, la FAO ne les soutiendra que s’il n’y a aucune alternative

viable, et si des mesures de conservation et d’atténuation appropriées sont en place, y compris pour permettre à ces habitats de continuer à remplir leurs fonctions écologiques. Le projet devra comprendre des mesures d’atténuation qui limiteront les pertes d’habitats tout en instaurant et en préservant une zone protégée écologiquement similaire. Les projets devraient faire l’objet d’un tri préliminaire pour identifier le plus tôt possible leurs effets potentiels sur la santé et la qualité des écosystèmes importants (forêts, marécages, points chauds de la biodiversité, etc.) ainsi que sur les droits et le bien-être des populations qui en dépendent. Le cas échéant, on évaluera les perspectives offertes en matière de nouveaux débouchés et d’arrangements de commercialisation. Il convient en outre de s’assurer que les projets de restauration forestière préservent ou renforcent la biodiversité et la fonctionnalité des écosystèmes et que tous les projets de plantation sont écologiquement adaptés, socialement bénéfiques et économiquement viables Les habitats naturels critiques comprennent les habitats naturels qui sont protégés par la loi, ou officiellement proposés pour bénéficier d’une protection, ou non protégés mais reconnus pour leur haute valeur de conservation, ou essentiels pour la conservation d’espèces rares, vulnérables ou menacées d’extinction. Ces sites peuvent englober des zones reconnues par les communautés locales traditionnelles, des zones déclarées protégées aux fins de la conservation de la biodiversité.

liens

Banqueasiatiquededéveloppement: http://www.bicusa.org/en/issue.33.aspx

Agencecanadienned’évaluationenvironnementale: http://www.ceaa-acee.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=D75FB358-1

OrganisationdesNationsUniespourl’alimentationetl’agriculture: http://www.fao.org/corp/topics/fr

Banqueinteraméricainededéveloppement: http://www.iadb.org//aboutus/pi/OP_703.cfm

InternationalFinanceCorporation: http://www.ifc.org/ifcext/sustainability.nsf/content/envsocstandards

Fondsinternationaldedéveloppementagricole: http://www.ifad.org

SwedishInternationalDevelopmentAgency: http://www.sida.se/sida/jsp/sida.jsp?d=804&language=en_US

Banquemondiale: http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/TOPICS/ENVIRONMENT/EXTENVASS/0,,contentMDK:20282864~pagePK:148956~piPK:216618~theSitePK:407988,00.html

ProgrammedesNationsUniespourledéveloppement,Nairobi(PNUE): http://www.unep.org

Convention-cadredesNationsUniessurleschangementsclimatiques(CCNUCC): http://unfccc.int

Agirsurleschangementsclimatiques:PortaildusystèmedesNationsUnies: http://www.un.org/wcm/content/site/climatechange/gateway

Conventionsurladiversitébiologique(CDB): http://www.cbd.int

Conventionsurlapollutionatmosphériquetransfrontièreàlonguedistance: http://www.unece.org/env/lrtap

Fondspourl’environnementmondial(FEM): http://www.thegef.org/gef

LinkagesbyInternationalInstituteforSustainableDevelopment(IISD): http://www.iisd.ca

IPCCDataDistributionCentre: http://www.ipcc-data.org

IPCCNationalGreenhouseGasInventoriesProgramme: http://www.ipcc-nggip.iges.or.jp

Secrétariatdel’ozone,PNUE: http://ozone.unep.org

ConventiondesNationsUniessurlaluttecontreladésertification: http://www.unccd.int


impacts possibles sur la diversité génétique. Pour éviter de porter atteinte sans le vouloir aux races locales, il conviendrait d’effectuer des évaluations d’impact génétique avant de donner l’autorisation d’importer de nouvelles races exotiques de bétail. La FAO travaille actuellement à l’élaboration de descripteurs des environnements de production, notamment à la description des races et des exigences de gestion pour que leurs performances soient conformes à leur potentiel génétique. Ces descripteurs permettront d’effectuer des comparaisons significatives et d’évaluer les performances des races, et fourniront des informations utiles pour les interventions liées à la gestion des ressources zoogénétiques. Des descriptions transparentes des phénotypes raciaux et de leurs performances dans les environnements de production permettront de limiter la diffusion des races importées dans des environnements auxquels elles ne sont pas adaptées, ce qui réduira les pertes économiques des producteurs et sera moins dommageable pour la diversité des races locales.

• gestion des produits chimiques agricoles et des pesticides. Toutes les activités de la FAO relatives aux pesticides doivent être conformes aux dispositions du Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides et renvoyer aux circulaires du programme de terrain auxquelles elles se réfèrent lorsque des pesticides sont fournis dans le cadre de projets de la FAO. Les prescriptions des instruments suivants devraient également être citées:

• Convention de Rotterdam sur l’application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux;

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants;

• Convention 184 de l’OIT concernant la sécurité et la santé dans l’agriculture;

• Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination;

• code maritime international des marchandises dangereuses, pour l’élimination des pesticides;

• autres conventions et règlementations régionales ou nationales susceptibles de s’appliquer, telles que la Convention de Bamako.

http://www.fao.org/waicent/faoinfo/agricult/agp/AgPP/Pesticid/Disposal/en/103194/index.html

• gestion et utilisation des ressources halieutiques et aquacoles. Les ressources halieutiques et aquacoles doivent être utilisées et gérées conformément aux dispositions du Code de conduite pour une pêche responsable (CCPR) de la FAO6. Le Code reconnaît le potentiel de croissance significatif de l’aquaculture mais aussi les effets sociaux et environnementaux potentiels des pratiques aquacoles. Dans son principe général N° 6.19, le Code stipule: Les États devraient considérer l’aquaculture, y compris les pêcheries basées sur l’élevage, comme un moyen de promouvoir la diversification des revenus et du régime alimentaire. Ce faisant, ils devraient veiller à ce que les ressources soient utilisées d’une manière responsable et que les effets nuisibles sur l’environnement et sur les communautés locales soient réduits au minimum. Plus spécifiquement, le Code invite dans ses Articles 9.1.2 et 9.1.5, à mettre en place un système d’évaluation et de suivi de l’impact environnemental des activités liées à l’aquaculture (FAO 2009).

• gestion des forêts et des arbres. Les systèmes de certification reconnus et crédibles ou l’application des Directives volontaires sur les forêts plantées (et d’un document équivalent concernant les forêts naturelles) devraient être considérés comme remplissant les mêmes fonctions qu’une EIE. Si des cadres de ce type sont envisagés et mis en œuvre dans le cadre d’un projet, tous les aspects que devait élucider l’EIE sont censés être couverts. En conséquence, les projets pourraient se référer aux principes 9, 10 et 11 des Directives sur les forêts plantées (qui devraient suffire pour

6. 1995. Code de conduite pour une pêche responsable. Rome, FAO. 41 p. (disponible à l’adresse ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/005/v9878f/v9878f00.pdf).

On entend par conversion significative une diminution importante, sous l’effet d’un changement majeur et à long terme dans l’utilisation des ressources en terres ou en eau, de l’intégrité d’un habitat naturel, qu’il soit considéré critique ou autre. La dégradation est la modification d’un habitat naturel critique ou autre – résultant de processus naturels, d’utilisations des terres ou des ressources eau ou d’autres activités humaines et de modes d’habitation, telles que la contamination des terres, l’érosion des sols et la destruction du couvert forestier – réduisant substantiellement la capacité de l’habitat à maintenir des populations viables d’espèces indigènes.

• régimes fonciers. La plupart des projets portant sur l’agriculture ou la gestion des ressources naturelles nécessitent des changements dans l’utilisation des terres ou la construction de nouvelles infrastructures. Le régime foncier définit les droits d’accès à la terre et aux autres ressources naturelles et la sécurité de jouissance de ces droits; il a donc une influence sur les décisions des agriculteurs concernant l’utilisation des terres, et détermine qui a des droits et qui a intérêt à investir pour les améliorer, et parfois aussi, qui bénéficiera des améliorations de la productivité des terres, ou qui pourrait être pénalisé par les changements dans l’utilisation des terres et les possibilités d’y accéder. Les projets devront inclure des activités liées aux régimes fonciers, à l’administration des terres et aux changements qu’ils peuvent provoquer, notamment aux problèmes de la sécurité de jouissance des terres, de l’accès à la terre, de l’indemnisation, de l’administration ou de la gouvernance foncières. Ces questions devront être traitées en conformité avec les principes de gouvernance responsable des terres (N.B. à l’élaboration desquels travaille actuellement la FAO avec les organisations partenaires) et avec les bonnes pratiques reconnues en matière de faire valoir et d’administration des terres.

• gestion de la diversité biologique pour l’alimentation et l’agriculture. La conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique pour l’alimentation et l’agriculture est au cœur des activités de la FAO. Lorsque l’on entreprend une EIE, il convient d’accorder une attention particulière aux pratiques agricoles, halieutiques et forestières susceptibles d’avoir un impact sur la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture, ainsi qu’aux fonctions écosystémiques assurées grâce à cette biodiversité, tant in-situ qu’ex-situ.

• ressources phytogénétiques. Plusieurs instruments internationaux intéressant la biodiversité végétale et les ressources phytogénétiques opèrent sous l’égide de la FAO, d’où la nécessité de garantir la cohérence des projets avec ce rôle normatif plus général. Par exemple, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est le cadre international qui fournit des outils pour protéger les ressources végétales contre les ravageurs et les maladies (y compris les adventices). Les autres instruments pertinents sont le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le Plan d’action mondial pour la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

• les ressources génétiques dans les systèmes de production animale. Le Plan d’action mondial pour les ressources zoogénétiques, approuvé par la Conférence de la FAO dans sa Résolution 12/2007, a été accueilli favorablement par la Convention sur la diversité biologique (CDB) en tant que cadre internationalement convenu énonçant les priorités stratégiques pour l’utilisation, la mise en valeur et la conservation durables des ressources zoogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, ainsi que les dispositions concernant l’exécution et le financement des mesures préconisées. Les flux de matériel génétique animal entre les pays pour les besoins de l’agriculture sont principalement réglementés par des normes zoosanitaires et ne tiennent guère compte des


impacts possibles sur la diversité génétique. Pour éviter de porter atteinte sans le vouloir aux races locales, il conviendrait d’effectuer des évaluations d’impact génétique avant de donner l’autorisation d’importer de nouvelles races exotiques de bétail. La FAO travaille actuellement à l’élaboration de descripteurs des environnements de production, notamment à la description des races et des exigences de gestion pour que leurs performances soient conformes à leur potentiel génétique. Ces descripteurs permettront d’effectuer des comparaisons significatives et d’évaluer les performances des races, et fourniront des informations utiles pour les interventions liées à la gestion des ressources zoogénétiques. Des descriptions transparentes des phénotypes raciaux et de leurs performances dans les environnements de production permettront de limiter la diffusion des races importées dans des environnements auxquels elles ne sont pas adaptées, ce qui réduira les pertes économiques des producteurs et sera moins dommageable pour la diversité des races locales.

• gestion des produits chimiques agricoles et des pesticides. Toutes les activités de la FAO relatives aux pesticides doivent être conformes aux dispositions du Code international de conduite pour la distribution et l’utilisation des pesticides et renvoyer aux circulaires du programme de terrain auxquelles elles se réfèrent lorsque des pesticides sont fournis dans le cadre de projets de la FAO. Les prescriptions des instruments suivants devraient également être citées:

• Convention de Rotterdam sur l’application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux;

• Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants;

• Convention 184 de l’OIT concernant la sécurité et la santé dans l’agriculture;

• Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination;

• code maritime international des marchandises dangereuses, pour l’élimination des pesticides;

• autres conventions et règlementations régionales ou nationales susceptibles de s’appliquer, telles que la Convention de Bamako.

http://www.fao.org/waicent/faoinfo/agricult/agp/AgPP/Pesticid/Disposal/en/103194/index.html

• gestion et utilisation des ressources halieutiques et aquacoles. Les ressources halieutiques et aquacoles doivent être utilisées et gérées conformément aux dispositions du Code de conduite pour une pêche responsable (CCPR) de la FAO6. Le Code reconnaît le potentiel de croissance significatif de l’aquaculture mais aussi les effets sociaux et environnementaux potentiels des pratiques aquacoles. Dans son principe général N° 6.19, le Code stipule: Les États devraient considérer l’aquaculture, y compris les pêcheries basées sur l’élevage, comme un moyen de promouvoir la diversification des revenus et du régime alimentaire. Ce faisant, ils devraient veiller à ce que les ressources soient utilisées d’une manière responsable et que les effets nuisibles sur l’environnement et sur les communautés locales soient réduits au minimum. Plus spécifiquement, le Code invite dans ses Articles 9.1.2 et 9.1.5, à mettre en place un système d’évaluation et de suivi de l’impact environnemental des activités liées à l’aquaculture (FAO 2009).

• gestion des forêts et des arbres. Les systèmes de certification reconnus et crédibles ou l’application des Directives volontaires sur les forêts plantées (et d’un document équivalent concernant les forêts naturelles) devraient être considérés comme remplissant les mêmes fonctions qu’une EIE. Si des cadres de ce type sont envisagés et mis en œuvre dans le cadre d’un projet, tous les aspects que devait élucider l’EIE sont censés être couverts. En conséquence, les projets pourraient se référer aux principes 9, 10 et 11 des Directives sur les forêts plantées (qui devraient suffire pour

6. 1995. Code de conduite pour une pêche responsable. Rome, FAO. 41 p. (disponible à l’adresse ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/005/v9878f/v9878f00.pdf).

On entend par conversion significative une diminution importante, sous l’effet d’un changement majeur et à long terme dans l’utilisation des ressources en terres ou en eau, de l’intégrité d’un habitat naturel, qu’il soit considéré critique ou autre. La dégradation est la modification d’un habitat naturel critique ou autre – résultant de processus naturels, d’utilisations des terres ou des ressources eau ou d’autres activités humaines et de modes d’habitation, telles que la contamination des terres, l’érosion des sols et la destruction du couvert forestier – réduisant substantiellement la capacité de l’habitat à maintenir des populations viables d’espèces indigènes.

• régimes fonciers. La plupart des projets portant sur l’agriculture ou la gestion des ressources naturelles nécessitent des changements dans l’utilisation des terres ou la construction de nouvelles infrastructures. Le régime foncier définit les droits d’accès à la terre et aux autres ressources naturelles et la sécurité de jouissance de ces droits; il a donc une influence sur les décisions des agriculteurs concernant l’utilisation des terres, et détermine qui a des droits et qui a intérêt à investir pour les améliorer, et parfois aussi, qui bénéficiera des améliorations de la productivité des terres, ou qui pourrait être pénalisé par les changements dans l’utilisation des terres et les possibilités d’y accéder. Les projets devront inclure des activités liées aux régimes fonciers, à l’administration des terres et aux changements qu’ils peuvent provoquer, notamment aux problèmes de la sécurité de jouissance des terres, de l’accès à la terre, de l’indemnisation, de l’administration ou de la gouvernance foncières. Ces questions devront être traitées en conformité avec les principes de gouvernance responsable des terres (N.B. à l’élaboration desquels travaille actuellement la FAO avec les organisations partenaires) et avec les bonnes pratiques reconnues en matière de faire valoir et d’administration des terres.

• gestion de la diversité biologique pour l’alimentation et l’agriculture. La conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique pour l’alimentation et l’agriculture est au cœur des activités de la FAO. Lorsque l’on entreprend une EIE, il convient d’accorder une attention particulière aux pratiques agricoles, halieutiques et forestières susceptibles d’avoir un impact sur la biodiversité pour l’alimentation et l’agriculture, ainsi qu’aux fonctions écosystémiques assurées grâce à cette biodiversité, tant in-situ qu’ex-situ.

• ressources phytogénétiques. Plusieurs instruments internationaux intéressant la biodiversité végétale et les ressources phytogénétiques opèrent sous l’égide de la FAO, d’où la nécessité de garantir la cohérence des projets avec ce rôle normatif plus général. Par exemple, la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est le cadre international qui fournit des outils pour protéger les ressources végétales contre les ravageurs et les maladies (y compris les adventices). Les autres instruments pertinents sont le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le Plan d’action mondial pour la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

• les ressources génétiques dans les systèmes de production animale. Le Plan d’action mondial pour les ressources zoogénétiques, approuvé par la Conférence de la FAO dans sa Résolution 12/2007, a été accueilli favorablement par la Convention sur la diversité biologique (CDB) en tant que cadre internationalement convenu énonçant les priorités stratégiques pour l’utilisation, la mise en valeur et la conservation durables des ressources zoogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, ainsi que les dispositions concernant l’exécution et le financement des mesures préconisées. Les flux de matériel génétique animal entre les pays pour les besoins de l’agriculture sont principalement réglementés par des normes zoosanitaires et ne tiennent guère compte des


pratiques les plus destructrices pour les terres, les eaux, les forêts et la biodiversité, et pour améliorer les conditions de vie et les moyens d’existence des pauvres.

• gestion de la dégradation des terres. La FAO a élaboré des directives relatives à l’évaluation de la dégradation des terres, de son étendue, de ses causes et de ses effets dans le cadre du projet d’évaluation de la dégradation des terres arides (LADA) aux niveaux mondial, (sous) national et local. Les manuels correspondants et les résultats obtenus dans les pays couverts (Argentine, Chine, Cuba, Sénégal, Afrique du Sud et Tunisie) sont disponibles sur le site Web du projet LADA. http://www.fao.org/nr/lada. Des directives pour l’évaluation des techniques et des approches de gestion durable ont été élaborées par le réseau WOCAT en coopération étroite avec la FAO et sont disponibles sur le site: http://www.wocat.net.

• gestion des impacts du changement climatique. Le changement climatique a un impact prononcé sur les terres cultivées, les pâturages, les forêts et les ressources marines. Il est donc impératif et urgent d’établir un lien entre les politiques relatives au changement climatique, au développement et à l’environnement. Le programme de travail de la FAO couvre un large éventail d’activités menées à tous les échelles spatiales (locale, nationale, mondiale) et temporelles (actions immédiates et stratégies à long terme) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’agriculture et des forêts. Il faut en outre tester l’efficacité des stratégies des projets, en termes de résilience au climat, ce qui peut être fait grâce aux procédures de l’EIE. Dans une EIE, les incidences du changement climatique sur les projets de terrain peuvent être corrigées en atténuant les émissions de gaz à effet de serre produites dans le cadre du projet et en adaptant le projet ou l’activité aux conditions présentes et futures. En outre, l’examen devrait aussi porter sur les pratiques encouragées par le projet qui risquent d’accroître la vulnérabilité au changement climatique au lieu de renforcer la résilience (adaptation incorrecte

au changement climatique). L’EIE peut aussi aider à déterminer si l’adaptation au changement climatique est ou devrait être un facteur important à prendre en compte dans la conception du projet de terrain considéré.

• réinstallation forcée. La FAO évite de financer et d’exécuter des projets qui impliquent une réinstallation physique, l’acquisition de terres ou une perte de terres ou d’autres biens entraînant: i) une réinstallation ou une perte de logement; ii) une perte de biens ou d’accès aux biens; iii) une perte de sources de revenus ou de moyens d’existence, que les personnes concernées doivent ou non déménager; ou iv) une perte de bien-être due à l’éloignement des zones et des pratiques culturelles ou traditionnelles (en particulier pour les populations autochtones). La réinstallation forcée est un effet social négatif potentiel des projets de la catégorie A, nécessitant une évaluation ou des mesures de prévention ou d’atténuation plus poussées dans le cadre d’une EIE.

• Patrimoine culturel. La FAO évite de s’engager dans des projets susceptibles d’avoir des effets négatifs sur les ressources culturelles physiques (objets meubles ou immeubles, sites, structures ou groupes de structures, caractéristiques naturelles et paysages présentant un intérêt archéologique, paléontologique, historique, architectural, religieux, esthétique ou culturel) ou de limiter l’accès à ces ressources. Les ressources culturelles physiques peuvent être présentes dans des contextes urbains et ruraux, et se trouver au-dessus du sol, dans le sous-sol ou sous l’eau. Pour préserver les ressources culturelles physiques (éventuellement présentes dans la zone du projet) et éviter leur destruction et leur dégradation, les responsables de la formulation des projets/programmes de la FAO devraient se conformer à des procédures simples. Ces procédures, qui ne s’appliquent qu’aux projets nécessitant des travaux de génie civil dans de nouvelles zones, tels que la construction de barrages et de routes rurales, englobent une approche préalablement approuvée pour la gestion et la conservation des

les forêts naturelles) ou aux principes d’un système de certification reconnu:

• Principe 9: Maintien et conservation des services environnementaux. La mise en valeur des forêts plantées aura un impact sur la fourniture de certains services écosystémiques (notamment sur la qualité de l’air, de l’eau, des sols et des paysages), d’où la nécessité d’adopter des mécanismes de planification, gestion, utilisation et suivi pour favoriser les impacts positifs.

• Principe 10: Conservation de la diversité biologique. Les planificateurs et les gestionnaires doivent incorporer la conservation de la diversité biologique, comme une dimension fondamentale de la planification, de la gestion, de l’utilisation et du suivi de la mise en valeur des forêts plantées.

• Principe 11: Maintien de la santé et de la productivité forestières. Afin de limiter les risques pour l’environnement, de réduire l’incidence et l’impact des agents biotiques et abiotiques destructeurs et de maintenir et d’améliorer la santé et la productivité des forêts, les décideurs, les planificateurs, les gestionnaires, les scientifiques et les universitaires doivent travailler ensemble pour concevoir des politiques, des lois, des plans, des pratiques de gestion, des systèmes de suivi, des moyens d’action et des activités d’éducation, de formation et de recherche appropriés et cohérents.

• Principe 12: Une approche paysage. Comme les forêts plantées interagissent avec, et ont un impact sur, les utilisations des terres et l’environnement locaux, des approches paysage doivent être adoptées afin que les impacts en amont et en aval soient planifiés, gérés et suivis dans le cadre de normes environnementales acceptables.

La FAO ne finance pas d’opérations de défrichage à grande échelle, à moins qu’elles ne soient liées à une opération d’urgence approuvée par les institutions donatrices et par les gouvernements bénéficiaires.

• gestion des ressources naturelles. La gestion durable des ressources naturelles devrait être guidée par certain nombre de conventions et d’accords internationaux pertinents, et inclure les dimensions suivantes:

• protection de la biodiversité;• lutte contre la désertification et la dégradation

des terres;• adaptation aux nouveaux défis

environnementaux, notamment au changement climatique;

• protection des terres marécageuses, • conservation des forêts et des autres

ressources;• aspects sociaux et droits des populations

autochtones (la FAO adhère aux dispositions énoncées dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et dans la Convention 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux).

En outre, il existe des politiques internationales et nationales axées sur la conservation et l’utilisation durable des ressources naturelles, avec des références spécifiques aux pratiques écologiquement durables dans divers domaines (diversité biologique et gestion des aires protégées, pêches, ressources en pâturages, ressources forestières, marécages et ressources en eau). Les politiques nationales reconnaissent souvent l’importance des populations locales et leur rôle dans la bonne gouvernance des ressources naturelles.

Le lien entre les zones en proie à la faim et à l’insécurité alimentaire et la dégradation des ressources naturelles a été souligné dans de nombreuses initiatives, notamment par l’Équipe spéciale sur la faim du projet Objectifs du millénaire pour le développement. De plus, le lien entre les territoires des populations autochtones et les plus grands centres mondiaux de biodiversité a été documenté, de même que le lien entre les populations autochtones et les niveaux de pauvreté élevés7. L’EIE offre des perspectives intéressantes pour modifier les

7 Le groupe «Biologique 17» – qui rassemble les 17 nations ayant plus des deux tiers des ressources biologiques de la Terre – représente aussi les territoires traditionnels de la plupart des populations autochtones du monde (UNHCHR, www.unhchr.ch/html/racism/indileaflet10.doc.).


pratiques les plus destructrices pour les terres, les eaux, les forêts et la biodiversité, et pour améliorer les conditions de vie et les moyens d’existence des pauvres.

• gestion de la dégradation des terres. La FAO a élaboré des directives relatives à l’évaluation de la dégradation des terres, de son étendue, de ses causes et de ses effets dans le cadre du projet d’évaluation de la dégradation des terres arides (LADA) aux niveaux mondial, (sous) national et local. Les manuels correspondants et les résultats obtenus dans les pays couverts (Argentine, Chine, Cuba, Sénégal, Afrique du Sud et Tunisie) sont disponibles sur le site Web du projet LADA. http://www.fao.org/nr/lada. Des directives pour l’évaluation des techniques et des approches de gestion durable ont été élaborées par le réseau WOCAT en coopération étroite avec la FAO et sont disponibles sur le site: http://www.wocat.net.

• gestion des impacts du changement climatique. Le changement climatique a un impact prononcé sur les terres cultivées, les pâturages, les forêts et les ressources marines. Il est donc impératif et urgent d’établir un lien entre les politiques relatives au changement climatique, au développement et à l’environnement. Le programme de travail de la FAO couvre un large éventail d’activités menées à tous les échelles spatiales (locale, nationale, mondiale) et temporelles (actions immédiates et stratégies à long terme) pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’agriculture et des forêts. Il faut en outre tester l’efficacité des stratégies des projets, en termes de résilience au climat, ce qui peut être fait grâce aux procédures de l’EIE. Dans une EIE, les incidences du changement climatique sur les projets de terrain peuvent être corrigées en atténuant les émissions de gaz à effet de serre produites dans le cadre du projet et en adaptant le projet ou l’activité aux conditions présentes et futures. En outre, l’examen devrait aussi porter sur les pratiques encouragées par le projet qui risquent d’accroître la vulnérabilité au changement climatique au lieu de renforcer la résilience (adaptation incorrecte

au changement climatique). L’EIE peut aussi aider à déterminer si l’adaptation au changement climatique est ou devrait être un facteur important à prendre en compte dans la conception du projet de terrain considéré.

• réinstallation forcée. La FAO évite de financer et d’exécuter des projets qui impliquent une réinstallation physique, l’acquisition de terres ou une perte de terres ou d’autres biens entraînant: i) une réinstallation ou une perte de logement; ii) une perte de biens ou d’accès aux biens; iii) une perte de sources de revenus ou de moyens d’existence, que les personnes concernées doivent ou non déménager; ou iv) une perte de bien-être due à l’éloignement des zones et des pratiques culturelles ou traditionnelles (en particulier pour les populations autochtones). La réinstallation forcée est un effet social négatif potentiel des projets de la catégorie A, nécessitant une évaluation ou des mesures de prévention ou d’atténuation plus poussées dans le cadre d’une EIE.

• Patrimoine culturel. La FAO évite de s’engager dans des projets susceptibles d’avoir des effets négatifs sur les ressources culturelles physiques (objets meubles ou immeubles, sites, structures ou groupes de structures, caractéristiques naturelles et paysages présentant un intérêt archéologique, paléontologique, historique, architectural, religieux, esthétique ou culturel) ou de limiter l’accès à ces ressources. Les ressources culturelles physiques peuvent être présentes dans des contextes urbains et ruraux, et se trouver au-dessus du sol, dans le sous-sol ou sous l’eau. Pour préserver les ressources culturelles physiques (éventuellement présentes dans la zone du projet) et éviter leur destruction et leur dégradation, les responsables de la formulation des projets/programmes de la FAO devraient se conformer à des procédures simples. Ces procédures, qui ne s’appliquent qu’aux projets nécessitant des travaux de génie civil dans de nouvelles zones, tels que la construction de barrages et de routes rurales, englobent une approche préalablement approuvée pour la gestion et la conservation des

les forêts naturelles) ou aux principes d’un système de certification reconnu:

• Principe 9: Maintien et conservation des services environnementaux. La mise en valeur des forêts plantées aura un impact sur la fourniture de certains services écosystémiques (notamment sur la qualité de l’air, de l’eau, des sols et des paysages), d’où la nécessité d’adopter des mécanismes de planification, gestion, utilisation et suivi pour favoriser les impacts positifs.

• Principe 10: Conservation de la diversité biologique. Les planificateurs et les gestionnaires doivent incorporer la conservation de la diversité biologique, comme une dimension fondamentale de la planification, de la gestion, de l’utilisation et du suivi de la mise en valeur des forêts plantées.

• Principe 11: Maintien de la santé et de la productivité forestières. Afin de limiter les risques pour l’environnement, de réduire l’incidence et l’impact des agents biotiques et abiotiques destructeurs et de maintenir et d’améliorer la santé et la productivité des forêts, les décideurs, les planificateurs, les gestionnaires, les scientifiques et les universitaires doivent travailler ensemble pour concevoir des politiques, des lois, des plans, des pratiques de gestion, des systèmes de suivi, des moyens d’action et des activités d’éducation, de formation et de recherche appropriés et cohérents.

• Principe 12: Une approche paysage. Comme les forêts plantées interagissent avec, et ont un impact sur, les utilisations des terres et l’environnement locaux, des approches paysage doivent être adoptées afin que les impacts en amont et en aval soient planifiés, gérés et suivis dans le cadre de normes environnementales acceptables.

La FAO ne finance pas d’opérations de défrichage à grande échelle, à moins qu’elles ne soient liées à une opération d’urgence approuvée par les institutions donatrices et par les gouvernements bénéficiaires.

• gestion des ressources naturelles. La gestion durable des ressources naturelles devrait être guidée par certain nombre de conventions et d’accords internationaux pertinents, et inclure les dimensions suivantes:

• protection de la biodiversité;• lutte contre la désertification et la dégradation

des terres;• adaptation aux nouveaux défis

environnementaux, notamment au changement climatique;

• protection des terres marécageuses, • conservation des forêts et des autres

ressources;• aspects sociaux et droits des populations

autochtones (la FAO adhère aux dispositions énoncées dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et dans la Convention 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux).

En outre, il existe des politiques internationales et nationales axées sur la conservation et l’utilisation durable des ressources naturelles, avec des références spécifiques aux pratiques écologiquement durables dans divers domaines (diversité biologique et gestion des aires protégées, pêches, ressources en pâturages, ressources forestières, marécages et ressources en eau). Les politiques nationales reconnaissent souvent l’importance des populations locales et leur rôle dans la bonne gouvernance des ressources naturelles.

Le lien entre les zones en proie à la faim et à l’insécurité alimentaire et la dégradation des ressources naturelles a été souligné dans de nombreuses initiatives, notamment par l’Équipe spéciale sur la faim du projet Objectifs du millénaire pour le développement. De plus, le lien entre les territoires des populations autochtones et les plus grands centres mondiaux de biodiversité a été documenté, de même que le lien entre les populations autochtones et les niveaux de pauvreté élevés7. L’EIE offre des perspectives intéressantes pour modifier les

7 Le groupe «Biologique 17» – qui rassemble les 17 nations ayant plus des deux tiers des ressources biologiques de la Terre – représente aussi les territoires traditionnels de la plupart des populations autochtones du monde (UNHCHR, www.unhchr.ch/html/racism/indileaflet10.doc.).


ANNEXE 2FORMULAIRES TYPES

instructions: Veuillez remplir les listes de contrôle appropriées.

Si l’analyste n’est pas en mesure de déterminer les impacts potentiels, il devrait s’efforcer d’obtenir des informations supplémentaires et se rendre sur le site du projet. S’il est établi que le projet a un impact (case «oui» cochée), le projet proposé sera soumis à une

analyse environnementale supplémentaire. Des photocopies des rapports d’examen environnemental, des documents de décision et d’une note décrivant la consultation du public, doivent être jointes au formulaire.

Pour les projets de la CatégorieC, seul le formulaire d’examen environnemental et social (FEES) doit être rempli.

ForMulaire d’eXaMen enVironneMental et social

titre du ProJet:

description du projet: (maximum 500 mots)

date:

qualité, nom et signature du chef de projet:

certiFication

Projet de la catégorie c oui non

J’affirme avoir effectué un examen environnemental de ce projet et je certifie qu’il est conforme à la liste préalablement approuvée des projets exemptés d’évaluation environnementale et qu’il aura un impact négatif minime ou nul, sur le plan environnemental ou social. Aucune analyse supplémentaire n’est nécessaire.

objets qui pourraient être découverts durant l’exécution du projet. Le Fonctionnaire technique principal devrait:

i. Vérifier (sur le web) les dispositions du cadre normatif, qui est généralement sous la supervision d’une institution nationale responsable de la protection des sites historiques et archéologiques; à cette fin, il devrait rechercher les informations disponibles sur la zone du projet (habituellement en consultant le site web de l’institution nationale compétente ou en contactant un spécialiste d’un département d’une université locale), pour découvrir s’il y a des probabilités élevées qu’il existe des sites d’intérêt archéologique, paléontologique ou culturel dans les zones où les travaux de construction sont proposés.

ii. Dans les cas où la probabilité d’avoir une Réaction en Chaîne par Polymérase est élevée, il doit être spécifié dans les dossiers d’appel d’offres et le contrat de travaux de génie civil que les «objets découverts par hasard» seront récupérés conformément aux procédures et aux règles nationales. L’entrepreneur embauche ordinairement un expert (ex: archéologue ou paléontologue) et récupère les «objets découverts par hasard» conformément aux procédures et aux règles nationales.

Les ressources culturelles immatérielles telles que les connaissances traditionnelles, les expressions culturelles, les systèmes de gestion traditionnels, etc. devraient aussi être prises en considération, en particulier si le projet a une incidence sur les populations autochtones, pour lesquelles la notion de développement et de bien-être est nécessairement liée au respect et au maintien de leur cadre de vie.

• Équité entre les sexes. La FAO a placé l’équité entre les sexes quant à l’accès aux ressources, aux biens, aux services et à la prise de décision, parmi ses objectifs stratégiques clés.

En établissant des relations sociales dans lesquelles aucun des deux sexes ne fait l’objet d’une discrimination, l’équité entre les sexes vise à améliorer les relations hommes-femmes et leurs rôles respectifs, et à assurer l’égalité entre les sexes. Le projet devrait avoir recours à une analyse sexospécifique (étude des rôles dévolus aux femmes et aux hommes en vue de comprendre ce que les uns et les autres font, de quelles ressources ils disposent et quels sont leurs besoins et leurs priorités) pour comprendre comment les différents membres participent au projet et sont affectés par lui afin d’éviter certaines erreurs coûteuses du passé et de s’assurer que le projet est efficace, efficient et équitable.

• Populations autochtones. La FAO ne s’engage pas dans des projets susceptibles d’avoir des effets négatifs sur les populations nationales, locales, tribales ou autochtones – ou si elle ne peut l’éviter, elle minimise, atténue ou compense ces effets. La FAO reconnaît les droits des populations autochtones sur les terres et les autres ressources naturelles:

• «Les droits sur les terres et autres ressources naturelles (eaux, forêts, terrains de parcours, etc.) revêtent une importance particulière pour les populations autochtones, car elles ressentent un attachement spirituel à leurs origines ancestrales et leur survie dépend généralement des ressources naturelles.» (Politique de la FAO concernant les peuples autochtones et tribaux).

• «Les droits aux terres, aux territoires et aux ressources naturelles connexes revêtent une importance fondamentale pour de nombreuses populations autochtones, car ces ressources constituent la base de leurs moyens économiques de subsistance et la source de leur identité spirituelle, culturelle et sociale.» (Politique de la FAO concernant les peuples autochtones et tribaux).


ANNEXE 2FORMULAIRES TYPES

instructions: Veuillez remplir les listes de contrôle appropriées.

Si l’analyste n’est pas en mesure de déterminer les impacts potentiels, il devrait s’efforcer d’obtenir des informations supplémentaires et se rendre sur le site du projet. S’il est établi que le projet a un impact (case «oui» cochée), le projet proposé sera soumis à une

analyse environnementale supplémentaire. Des photocopies des rapports d’examen environnemental, des documents de décision et d’une note décrivant la consultation du public, doivent être jointes au formulaire.

Pour les projets de la CatégorieC, seul le formulaire d’examen environnemental et social (FEES) doit être rempli.

ForMulaire d’eXaMen enVironneMental et social

titre du ProJet:

description du projet: (maximum 500 mots)

date:


certiFication

Projet de la catégorie c oui non

J’affirme avoir effectué un examen environnemental de ce projet et je certifie qu’il est conforme à la liste préalablement approuvée des projets exemptés d’évaluation environnementale et qu’il aura un impact négatif minime ou nul, sur le plan environnemental ou social. Aucune analyse supplémentaire n’est nécessaire.

objets qui pourraient être découverts durant l’exécution du projet. Le Fonctionnaire technique principal devrait:

i. Vérifier (sur le web) les dispositions du cadre normatif, qui est généralement sous la supervision d’une institution nationale responsable de la protection des sites historiques et archéologiques; à cette fin, il devrait rechercher les informations disponibles sur la zone du projet (habituellement en consultant le site web de l’institution nationale compétente ou en contactant un spécialiste d’un département d’une université locale), pour découvrir s’il y a des probabilités élevées qu’il existe des sites d’intérêt archéologique, paléontologique ou culturel dans les zones où les travaux de construction sont proposés.

ii. Dans les cas où la probabilité d’avoir une Réaction en Chaîne par Polymérase est élevée, il doit être spécifié dans les dossiers d’appel d’offres et le contrat de travaux de génie civil que les «objets découverts par hasard» seront récupérés conformément aux procédures et aux règles nationales. L’entrepreneur embauche ordinairement un expert (ex: archéologue ou paléontologue) et récupère les «objets découverts par hasard» conformément aux procédures et aux règles nationales.

Les ressources culturelles immatérielles telles que les connaissances traditionnelles, les expressions culturelles, les systèmes de gestion traditionnels, etc. devraient aussi être prises en considération, en particulier si le projet a une incidence sur les populations autochtones, pour lesquelles la notion de développement et de bien-être est nécessairement liée au respect et au maintien de leur cadre de vie.

• Équité entre les sexes. La FAO a placé l’équité entre les sexes quant à l’accès aux ressources, aux biens, aux services et à la prise de décision, parmi ses objectifs stratégiques clés.

En établissant des relations sociales dans lesquelles aucun des deux sexes ne fait l’objet d’une discrimination, l’équité entre les sexes vise à améliorer les relations hommes-femmes et leurs rôles respectifs, et à assurer l’égalité entre les sexes. Le projet devrait avoir recours à une analyse sexospécifique (étude des rôles dévolus aux femmes et aux hommes en vue de comprendre ce que les uns et les autres font, de quelles ressources ils disposent et quels sont leurs besoins et leurs priorités) pour comprendre comment les différents membres participent au projet et sont affectés par lui afin d’éviter certaines erreurs coûteuses du passé et de s’assurer que le projet est efficace, efficient et équitable.

• Populations autochtones. La FAO ne s’engage pas dans des projets susceptibles d’avoir des effets négatifs sur les populations nationales, locales, tribales ou autochtones – ou si elle ne peut l’éviter, elle minimise, atténue ou compense ces effets. La FAO reconnaît les droits des populations autochtones sur les terres et les autres ressources naturelles:

• «Les droits sur les terres et autres ressources naturelles (eaux, forêts, terrains de parcours, etc.) revêtent une importance particulière pour les populations autochtones, car elles ressentent un attachement spirituel à leurs origines ancestrales et leur survie dépend généralement des ressources naturelles.» (Politique de la FAO concernant les peuples autochtones et tribaux).

• «Les droits aux terres, aux territoires et aux ressources naturelles connexes revêtent une importance fondamentale pour de nombreuses populations autochtones, car ces ressources constituent la base de leurs moyens économiques de subsistance et la source de leur identité spirituelle, culturelle et sociale.» (Politique de la FAO concernant les peuples autochtones et tribaux).


s’il était mis en œuvre, le projet: oui non ne sais pas

11. Contribuerait-il à l’introduction, au maintien, ou à la diffusion d’espèces envahissantes exotiques ou favoriserait-il l’introduction, la croissance ou l’expansion de l’aire de répartition d’espèces envahissantes exotiques?

12. Constituerait-il une menace pour les populations locales, tribales ou autochtones, en ce qui concerne les ressources naturelles ou la protection de l’environnement dont elles dépendent?

13. Déclencherait-il ou exacerberait-il les conflits fonciers non résolus concernant les droits ou les autres utilisations possibles des ressources naturelles?

14. Aurait-il un impact négatif important et disproportionné sur les populations disposant d’un faible revenu ou défavorisées?

15. Restreindrait-il l’accès à des sites traditionnels ou utilisés pour des cérémonies ou porterait-il atteinte à l’intégrité physique de ces sites religieux ou sacrés?

16. Aurait-il des incidences négatives sur des ressources naturelles ou sur des biens présentant un intérêt historique ou culturel?

17. Aurait-il des conséquences importantes mises en avant par un groupement communautaire national, provincial ou local?

18. Pourrait-il être contesté, en raison du désaccord des parties prenantes?

19. Favoriserait-il des migrations ou d’autres déplacements des populations?

20. Augmenterait-il la charge de travail des communautés locales ou de sous-groupes qui en font partie?

21. Serait-il en opposition avec des objectifs ou initiatives actuels de développement socio-économique?

22. Nécessiterait-il de renforcer les capacités des individus et des organisations affectés ou concernés ? Ou de renforcer les capacités pour examiner et mettre à jour les politiques, lois, règlementations ou pour développer des partenariats?

tri enVironneMental PrÉliMinaire Pour les ProJets des catÉgories a & B


1. Aurait-il des effets négatifs importants sur la santé publique ou la sécurité sanitaire?

2. Aurait-il des effets environnementaux importants ou controversés sur des ressources biophysiques, telles que la terre, l’eau, les sols et la biodiversité?

3. Aurait-il des effets négatifs sur des caractéristiques uniques (nature sauvage, cours d’eau naturels, nappes d’eau souterraines, terres agricoles de première qualité, marécages, plaines inondables, ou zones importantes sur le plan écologique)?

4. Aurait-il des effets négatifs sur les pratiques ou les systèmes agricoles traditionnels dans la zone?

5. Aurait-il des effets environnementaux et sociaux très incertains et potentiellement importants, avec des risques très particuliers ou inconnus?

6. Créerait-il un précédent pour une action future ou représenterait-il une décision de principe pour les interventions futures susceptibles d’avoir des effets environnementaux et sociaux importants?

7. Enclencherait-il ou favoriserait-il une accumulation progressive d’effets environnementaux et sociaux importants?

8. Aurait-il des effets néfastes (directs ou indirects) sur des habitats naturels tels que marécages, mangroves ou forêts tropicales?

9. Aurait-il des effets négatifs sur des espèces importantes au plan national ou international (inscrites, ou proposées pour inscription sur une liste) ou sur des habitats vitaux pour certaines espèces?

10. Aurait-il des effets négatifs sur des populations locales ou autochtones résidant dans la zone considérée?

Les projets des CatégoriesA et B doivent faire l’objet d’un tri préliminaire et d’un cadrage.



11. Contribuerait-il à l’introduction, au maintien, ou à la diffusion d’espèces envahissantes exotiques ou favoriserait-il l’introduction, la croissance ou l’expansion de l’aire de répartition d’espèces envahissantes exotiques?

12. Constituerait-il une menace pour les populations locales, tribales ou autochtones, en ce qui concerne les ressources naturelles ou la protection de l’environnement dont elles dépendent?

13. Déclencherait-il ou exacerberait-il les conflits fonciers non résolus concernant les droits ou les autres utilisations possibles des ressources naturelles?

14. Aurait-il un impact négatif important et disproportionné sur les populations disposant d’un faible revenu ou défavorisées?

15. Restreindrait-il l’accès à des sites traditionnels ou utilisés pour des cérémonies ou porterait-il atteinte à l’intégrité physique de ces sites religieux ou sacrés?

16. Aurait-il des incidences négatives sur des ressources naturelles ou sur des biens présentant un intérêt historique ou culturel?

17. Aurait-il des conséquences importantes mises en avant par un groupement communautaire national, provincial ou local?

18. Pourrait-il être contesté, en raison du désaccord des parties prenantes?

19. Favoriserait-il des migrations ou d’autres déplacements des populations?

20. Augmenterait-il la charge de travail des communautés locales ou de sous-groupes qui en font partie?

21. Serait-il en opposition avec des objectifs ou initiatives actuels de développement socio-économique?

22. Nécessiterait-il de renforcer les capacités des individus et des organisations affectés ou concernés ? Ou de renforcer les capacités pour examiner et mettre à jour les politiques, lois, règlementations ou pour développer des partenariats?

tri enVironneMental PrÉliMinaire Pour les ProJets des catÉgories a & B


1. Aurait-il des effets négatifs importants sur la santé publique ou la sécurité sanitaire?

2. Aurait-il des effets environnementaux importants ou controversés sur des ressources biophysiques, telles que la terre, l’eau, les sols et la biodiversité?

3. Aurait-il des effets négatifs sur des caractéristiques uniques (nature sauvage, cours d’eau naturels, nappes d’eau souterraines, terres agricoles de première qualité, marécages, plaines inondables, ou zones importantes sur le plan écologique)?

4. Aurait-il des effets négatifs sur les pratiques ou les systèmes agricoles traditionnels dans la zone?

5. Aurait-il des effets environnementaux et sociaux très incertains et potentiellement importants, avec des risques très particuliers ou inconnus?

6. Créerait-il un précédent pour une action future ou représenterait-il une décision de principe pour les interventions futures susceptibles d’avoir des effets environnementaux et sociaux importants?

7. Enclencherait-il ou favoriserait-il une accumulation progressive d’effets environnementaux et sociaux importants?

8. Aurait-il des effets néfastes (directs ou indirects) sur des habitats naturels tels que marécages, mangroves ou forêts tropicales?

9. Aurait-il des effets négatifs sur des espèces importantes au plan national ou international (inscrites, ou proposées pour inscription sur une liste) ou sur des habitats vitaux pour certaines espèces?

10. Aurait-il des effets négatifs sur des populations locales ou autochtones résidant dans la zone considérée?

Les projets des CatégoriesA et B doivent faire l’objet d’un tri préliminaire et d’un cadrage.


certiFication

Projet de la catégorie a oui non

J’affirme avoir achevé une mission sur le terrain et bien connaître les caractéristiques spécifiques du projet. L’équipe du projet a tenu des consultations avec les institutions concernées, d’autres parties prenantes et les bénéficiaires du projet, qui ont répondu aux exigences de base pour les projets de terrain présentées à l’Annexe 3. (Joindre la documentation).

J’affirme avoir achevé une évaluation environnementale, et mis au point un plan de gestion de l’environnement, conformément à ce qui est prescrit. (Joindre la documentation).

date:


cadrage Pour les ProJets de la catÉgorie a

1. Veuillez décrire la manière dont vous avez évalué les impacts environnementaux et sociaux potentiels. Vous pouvez joindre les journaux de séance ou remplir le tableau ci-après:

Processus de l’étude d’impact environnemental Événements clés Participants lieu

2. Veuillez décrire brièvement le processus de consultation et de coordination avec des institutions gouvernementales, d’autres parties prenantes et les bénéficiaires du projet, en insistant en particulier sur les populations autochtones, les femmes et les groupes cibles. Indiquez comment il a été tenu compte de leurs observations dans le projet.

consultations avec des institutions, des ong, la société civile, le secteur privé date Participants lieu

certiFication

Projet de la catégorie a ou B oui non

J’affirme avoir achevé une analyse des effets environnementaux et sociaux potentiels de ce projet et je certifie qu’il relève de la CatégorieB. L’analyse contenait des informations visant à évaluer les effets négatifs et positifs potentiels dont il a été tenu compte en intégrant dans la conception du projet des mesures de prévention ou d’atténuation appropriées. (Joindre la documentation).

J’affirme avoir achevé une analyse de l’impact potentiel de ce projet sur l’environnement et avoir établi que le projet devait être classé dans la CatégorieA. (Joindre la documentation).

date:


Veuillez répondre aux questions suivantes:

1. Le personnel qui prépare ce questionnaire est-il bien informé sur le site?

2. Le personnel est-il bien informé sur les populations vivant à l’intérieur ou à proximité de la zone du projet ?

3. Faites une liste des personnes qui ont conduit ou conduiront des missions sur le terrain, en indiquant les dates (N.B. Si un projet est classé dans la catégorie B, et qu’aucune mission n’est prévue, veuillez l’indiquer et le justifier):

oui non

oui non


certiFication

Projet de la catégorie a oui non

J’affirme avoir achevé une mission sur le terrain et bien connaître les caractéristiques spécifiques du projet. L’équipe du projet a tenu des consultations avec les institutions concernées, d’autres parties prenantes et les bénéficiaires du projet, qui ont répondu aux exigences de base pour les projets de terrain présentées à l’Annexe 3. (Joindre la documentation).

J’affirme avoir achevé une évaluation environnementale, et mis au point un plan de gestion de l’environnement, conformément à ce qui est prescrit. (Joindre la documentation).

date:


cadrage Pour les ProJets de la catÉgorie a

1. Veuillez décrire la manière dont vous avez évalué les impacts environnementaux et sociaux potentiels. Vous pouvez joindre les journaux de séance ou remplir le tableau ci-après:

Processus de l’étude d’impact environnemental Événements clés Participants lieu

2. Veuillez décrire brièvement le processus de consultation et de coordination avec des institutions gouvernementales, d’autres parties prenantes et les bénéficiaires du projet, en insistant en particulier sur les populations autochtones, les femmes et les groupes cibles. Indiquez comment il a été tenu compte de leurs observations dans le projet.

consultations avec des institutions, des ong, la société civile, le secteur privé date Participants lieu

certiFication

Projet de la catégorie a ou B oui non

J’affirme avoir achevé une analyse des effets environnementaux et sociaux potentiels de ce projet et je certifie qu’il relève de la CatégorieB. L’analyse contenait des informations visant à évaluer les effets négatifs et positifs potentiels dont il a été tenu compte en intégrant dans la conception du projet des mesures de prévention ou d’atténuation appropriées. (Joindre la documentation).

J’affirme avoir achevé une analyse de l’impact potentiel de ce projet sur l’environnement et avoir établi que le projet devait être classé dans la CatégorieA. (Joindre la documentation).

date:


Veuillez répondre aux questions suivantes:

1. Le personnel qui prépare ce questionnaire est-il bien informé sur le site?

2. Le personnel est-il bien informé sur les populations vivant à l’intérieur ou à proximité de la zone du projet ?

3. Faites une liste des personnes qui ont conduit ou conduiront des missions sur le terrain, en indiquant les dates (N.B. Si un projet est classé dans la catégorie B, et qu’aucune mission n’est prévue, veuillez l’indiquer et le justifier):

oui non

oui non

33D I R EC T I V E S POU R L E S PROJ E TS D E T E R R A I N D E LA FAO32 E T U D E D ’ I M P A C T E N V I R O N N E M E N TA L

3.2 BiodiVersitÉLe projet devrait:

• Être formulé avec une bonne compréhension des systèmes de production biologiquement diversifiés.

• Comprendre des activités de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité.

• Prendre en compte les multiples valeurs (sociales, économiques, agricoles, médicinales, etc.) de la biodiversité et de ses composantes.

• Identifier des mesures (telles que pratiques agricoles, formation, et renforcement des capacités institutionnelles) en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique.

• Prendre en compte les droits traditionnels des agriculteurs liés à la diversification, à la multiplication et à la conservation des ressources génétiques et des variétés locales non améliorées.

• Être compatible avec les principes et les obligations de la Convention sur la diversité biologique et d’autres accords environnementaux internationaux (ex: CITES, Convention de Ramsar, Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, CIPV).

• Préserver les habitats et éviter l’extraction de ressources biotiques et abiotiques.

• Être mis en œuvre à distance d’un habitat critique.

• Éviter la libération de substances chimiques ou l’introduction d’organismes biologiquement modifiés.

• Éviter le recours à des espèces/variétés/races exotiques pour les besoins de la production animale, végétale, aquacole ou halieutique.

• Prévenir l’érosion des ressources génétiques, des variétés et des espèces locales; la dégradation des écosystèmes naturels et agricoles et/ou l’amenuisement des fonctions écosystémiques.

liens: http://www.fao.org/nr/biodiv/biodiv-home/fr

3.3 Pêche et aquacultureLe projet devrait:

• Adopter l’approche écosystémique des pêches et de l’aquaculture, et par conséquent être conforme aux dispositions du CCPR.

• Préserver les écosystèmes aquatiques et protéger les ressources halieutiques, tant en termes qualitatifs que quantitatifs, y compris les ressources génétiques.

• Préserver les modes traditionnels d’utilisation des ressources ou renforcer les économies de subsistance et les économies monétaires.

• Éviter le rejet des déchets de transformation du poisson dans les plans d’eau.

• Éviter l’épuisement des autres stocks halieutiques ou populations de poissons sauvages.

• Éviter les effets négatifs sur des habitats aquatiques tels que les récifs de corail, les prairies sous-marines, les mangroves et les marécages.

• Réduire les captures accidentelles (en particulier d’espèces non ciblées ou protégées).

• Protéger les pêches artisanales des conflits avec les navires de pêche commerciaux et leurs engins.

• Protéger les petits exploitants agricoles et les communautés locales.

• Encourager l’exploitation durable des zones de ponte et d’alevinage dans les zones côtières.

• Être planifié en coordination avec des initiatives de mise en valeur des bassins fluviaux ou de gestion intégrée des zones côtières.

• Garantir l’évaluation et l’utilisation responsable des espèces halieutiques et aquatiques non locales non adaptées, conformément aux directives de la FAO.

• Créer des habitats favorables pour des vecteurs de maladies d’origine hydrique.

• Garantir l’utilisation sans danger de composés tels que pesticides et antibiotiques.

• Surveiller les changements écologiques dans les eaux côtières et intérieures.

liens: http://www.fao.org/fishery/topic/2013/fr

ANNEXE 3EXIGENCES DE BASE POUR LES PROJETS DE TERRAIN

3.1 agricultureLe projet devrait:

• être formulé en ayant une bonne connaissance de l’environnement biophysique, socio-économique et socio-culturel local.

• Utiliser des pratiques agricoles, des approches et des technologies durables.

• Encourager la gestion et l’utilisation durables des processus biologiques (en tant qu’intrants agricoles).

• Se conformer à l’approche écosystémique pour la production agricole et la gestion des ressources naturelles durables.

• Contribuer à la protection ou à la conservation de grandes étendues de terres.

• Conserver les ressources et la diversité génétiques, en particulier pour l’agriculture.

• Promouvoir un système de production équilibré entre les cultures végétales et l’élevage.

• Limiter l’amincissement de la couche superficielle des sols dû à l’érosion et la baisse de la fertilité des sols.

• Favoriser la conservation et l’utilisation efficiente des ressources en eau.

• Limiter les utilisations non nécessaires de produits agrochimiques, et de ce fait contribuer à réduire la présence de substances toxiques dans le sol et dans l’eau.

• Introduire des techniques de nutrition et de protection des plantes (Systèmes intégrés de nutrition des plantes, et Protection intégrée).

• Favoriser les technologies à faible consommation d’énergie ou promouvoir les sources de bioénergie.

• Utiliser des intrants achetés sur le marché pour accroître la productivité.

• Associer les groupes cibles au projet ou leur procurer des avantages (paysans sans terre, groupements féminins, populations autochtones), en tenant compte des droits des agriculteurs, le cas échéant.

• Impliquer le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des parties prenantes locales.

• Augmenter les capacités agro-industrielles.

• Protéger les écosystèmes vitaux ou atténuer la pression sur les aires protégées.

• Garantir la conservation et la gestion rationnelle des ressources en terres.

• Maintenir les pratiques de gestion des terres actuelles.

• Sensibiliser à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s’adapter au changement climatique.

• Reconnaître les tendances en matière de changement climatique, mais aussi les opportunités offertes en matière d’adaptation et d’atténuation.

• Être formulé dans le cadre des plans nationaux ou locaux de développement durable.

• Être compatible avec les principes et les obligations des conventions internationales sur l’agriculture (ex: Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, CIPV).

• Éviter toute modification de la qualité de l’eau ou des approvisionnements en eau, en aval de la zone du projet.

liens: http://www.fao.org/ag/ca

33D I R EC T I V E S POU R L E S PROJ E TS D E T E R R A I N D E LA FAO32 E T U D E D ’ I M P A C T E N V I R O N N E M E N TA L

3.2 BiodiVersitÉLe projet devrait:

• Être formulé avec une bonne compréhension des systèmes de production biologiquement diversifiés.

• Comprendre des activités de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité.

• Prendre en compte les multiples valeurs (sociales, économiques, agricoles, médicinales, etc.) de la biodiversité et de ses composantes.

• Identifier des mesures (telles que pratiques agricoles, formation, et renforcement des capacités institutionnelles) en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique.

• Prendre en compte les droits traditionnels des agriculteurs liés à la diversification, à la multiplication et à la conservation des ressources génétiques et des variétés locales non améliorées.

• Être compatible avec les principes et les obligations de la Convention sur la diversité biologique et d’autres accords environnementaux internationaux (ex: CITES, Convention de Ramsar, Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, CIPV).

• Préserver les habitats et éviter l’extraction de ressources biotiques et abiotiques.

• Être mis en œuvre à distance d’un habitat critique.

• Éviter la libération de substances chimiques ou l’introduction d’organismes biologiquement modifiés.

• Éviter le recours à des espèces/variétés/races exotiques pour les besoins de la production animale, végétale, aquacole ou halieutique.

• Prévenir l’érosion des ressources génétiques, des variétés et des espèces locales; la dégradation des écosystèmes naturels et agricoles et/ou l’amenuisement des fonctions écosystémiques.

liens: http://www.fao.org/nr/biodiv/biodiv-home/fr

3.3 Pêche et aquacultureLe projet devrait:

• Adopter l’approche écosystémique des pêches et de l’aquaculture, et par conséquent être conforme aux dispositions du CCPR.

• Préserver les écosystèmes aquatiques et protéger les ressources halieutiques, tant en termes qualitatifs que quantitatifs, y compris les ressources génétiques.

• Préserver les modes traditionnels d’utilisation des ressources ou renforcer les économies de subsistance et les économies monétaires.

• Éviter le rejet des déchets de transformation du poisson dans les plans d’eau.

• Éviter l’épuisement des autres stocks halieutiques ou populations de poissons sauvages.

• Éviter les effets négatifs sur des habitats aquatiques tels que les récifs de corail, les prairies sous-marines, les mangroves et les marécages.

• Réduire les captures accidentelles (en particulier d’espèces non ciblées ou protégées).

• Protéger les pêches artisanales des conflits avec les navires de pêche commerciaux et leurs engins.

• Protéger les petits exploitants agricoles et les communautés locales.

• Encourager l’exploitation durable des zones de ponte et d’alevinage dans les zones côtières.

• Être planifié en coordination avec des initiatives de mise en valeur des bassins fluviaux ou de gestion intégrée des zones côtières.

• Garantir l’évaluation et l’utilisation responsable des espèces halieutiques et aquatiques non locales non adaptées, conformément aux directives de la FAO.

• Créer des habitats favorables pour des vecteurs de maladies d’origine hydrique.

• Garantir l’utilisation sans danger de composés tels que pesticides et antibiotiques.

• Surveiller les changements écologiques dans les eaux côtières et intérieures.

liens: http://www.fao.org/fishery/topic/2013/fr

ANNEXE 3EXIGENCES DE BASE POUR LES PROJETS DE TERRAIN

3.1 agricultureLe projet devrait:

• être formulé en ayant une bonne connaissance de l’environnement biophysique, socio-économique et socio-culturel local.

• Utiliser des pratiques agricoles, des approches et des technologies durables.

• Encourager la gestion et l’utilisation durables des processus biologiques (en tant qu’intrants agricoles).

• Se conformer à l’approche écosystémique pour la production agricole et la gestion des ressources naturelles durables.

• Contribuer à la protection ou à la conservation de grandes étendues de terres.

• Conserver les ressources et la diversité génétiques, en particulier pour l’agriculture.

• Promouvoir un système de production équilibré entre les cultures végétales et l’élevage.

• Limiter l’amincissement de la couche superficielle des sols dû à l’érosion et la baisse de la fertilité des sols.

• Favoriser la conservation et l’utilisation efficiente des ressources en eau.

• Limiter les utilisations non nécessaires de produits agrochimiques, et de ce fait contribuer à réduire la présence de substances toxiques dans le sol et dans l’eau.

• Introduire des techniques de nutrition et de protection des plantes (Systèmes intégrés de nutrition des plantes, et Protection intégrée).

• Favoriser les technologies à faible consommation d’énergie ou promouvoir les sources de bioénergie.

• Utiliser des intrants achetés sur le marché pour accroître la productivité.

• Associer les groupes cibles au projet ou leur procurer des avantages (paysans sans terre, groupements féminins, populations autochtones), en tenant compte des droits des agriculteurs, le cas échéant.

• Impliquer le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des parties prenantes locales.

• Augmenter les capacités agro-industrielles.

• Protéger les écosystèmes vitaux ou atténuer la pression sur les aires protégées.

• Garantir la conservation et la gestion rationnelle des ressources en terres.

• Maintenir les pratiques de gestion des terres actuelles.

• Sensibiliser à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de s’adapter au changement climatique.

• Reconnaître les tendances en matière de changement climatique, mais aussi les opportunités offertes en matière d’adaptation et d’atténuation.

• Être formulé dans le cadre des plans nationaux ou locaux de développement durable.

• Être compatible avec les principes et les obligations des conventions internationales sur l’agriculture (ex: Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, CIPV).

• Éviter toute modification de la qualité de l’eau ou des approvisionnements en eau, en aval de la zone du projet.

liens: http://www.fao.org/ag/ca


• Éviter les émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de production animale.

• Éviter le risque de transmission de maladies, dû à l’insuffisance des mesures de quarantaine et aux mouvements transfrontaliers de bétail.

• Être compatible avec les principes et les obligations des conventions internationales intéressant l’agriculture (CDB, Convention de lutte contre la désertification, Plan d’action mondial pour les ressources zoogénétiques)?

liens: http://www.fao.org/ag/againfo/resources/fr/publications.html

http://www.fao.org/ag/againfo/programmes/fr/A5.html

http://www.fao.org/ag/againfo/themes/fr/Environment.html

3.6 engraisLe projet devrait:

• Promouvoir des systèmes intégrés de nutrition des plantes en combinant l’utilisation d’engrais minéraux et d’intrants organiques, comme le fumier d’étable et les engrais verts.

• Accroître l’efficacité d’utilisation des engrais tout en limitant la pollution de l’environnement.

• Limiter les applications d’engrais aux taux d’efficacité maximale compte tenu du système de culture dominant, des conditions du sol et d’autres facteurs d’intensification.

• Préserver les zones, aquifères ou plans d’eau critiques (nappes d’eau, sources d’eau douce alimentant les centres urbain).

• Encourager l’utilisation de processus de fixation de l’azote ou d’autres processus biologiques propres à réduire la consommation d’engrais.

• Être planifié après consultation des agriculteurs, des populations autochtones ou d’autres communautés locales.

• Créer des avantages environnementaux planifiés, résultant de ses effets cumulatifs avec d’autres projets.

• Encourager des rotations des cultures permettant de recycler les éléments nutritifs dans des sous-produits des cultures (pailles, fânes), en particulier de légumineuses.

• Éviter les modifications des modes de culture résultant de l’introduction d’engrais.

• Éviter l’accumulation excessive de nutriments dans les sols, entraînant leur lessivage dans les nappes d’eau souterraine, et une charge excessive en nutriments dans les plans d’eau et les terres marécageuses.

• Éviter des changements importants dans l’utilisation des terres et les modes d’extraction de l’eau.

liens: http://www.fao.org/ag/agl/agll/ipnis/index.asp

http://www.fao.org/agriculture/crops/core-themes/theme/spi/plantnutrition/en

3.7 PesticidesLe projet devrait:

• Être compatible avec les dispositions de la Convention de Rotterdam et avec les stratégies nationales ou transfrontières de lutte contre les ravageurs.

• Appliquer des techniques et des pratiques optimales de protection intégrée, notamment en ayant recours à des méthodes de lutte biologique, à un aménagement des périodes de semis, à des variétés résistantes aux parasites, etc.

• Appliquer les directives sur les pratiques optimales et les normes pour l’utilisation et l’élimination sans danger des conteneurs usagés et des stocks périmés de pesticides8.

• Préserver la qualité des eaux de surface et souterraines, protéger le bétail, la santé humaine, les stocks de poissons, les habitats et la faune sauvage aquatiques, en particulier dans les endroits exposés aux ruissellements.

8 Les directives du Code de conduite, concernant spécifiquement le matériel, l’application et les bonnes pratiques d’application des pesticides sont accessibles en cliquant sur les liens figurant sous cette section.

3.4 ForesterieLe projet devrait:

• Éviter la surexploitation ou d’autres effets environnementaux ou sociaux indésirables.

• Protéger les pentes instables ou la végétation riparienne ou côtière fragile.

• Éviter l’augmentation de l’érosion du sol, la perte de matière organique, le lessivage des éléments nutritifs ou les modifications de l’écologie des sols.

• Avoir un impact favorable sur la reconstitution des nappes d’eau souterraines, les eaux de ruissellement et la qualité de l’eau, y compris les charges en sédiments qui ont une incidence sur la vie aquatique.

• Éviter la conversion d’importantes étendues de forêt à des utilisations des terres inappropriées.

• Éviter d’inhiber la régénération des forêts ou d’encourager des types de végétation indésirables.

• Préserver les habitats naturels d’espèces protégées, notamment des effets sur la faune et la flore sauvages.

• Protéger les espèces endémiques ou les autres types de biodiversité.

• Éviter la construction de nouvelles routes facilitant l’accès aux forêts.

• Éviter la construction de nouvelles routes portant atteinte à l’intégrité de la vie des forêts.

• Protéger la culture et les moyens d’existence traditionnels des populations autochtones ou des habitants des forêts.

• Préserver les sources de revenu des populations locales (bois de feu, faune et flore sauvages, habitats…).

• Préserver les valeurs récréatives et touristiques des forêts et de leurs ressources.

• Éviter les conflits liés aux modes de faire-valoir traditionnels.

• Éviter l’introduction de nouvelles espèces ou de nouvelles technologies encore mal connues.

• Réduire la dépendance à l’égard de sources d’énergie non renouvelables.

• Être compatible avec les lois, engagements, traités ou accords nationaux et internationaux.

liens: http://www.fao.org/forestry/guidelines/fr

3.5 ÉleVage et Production aniMale Le projet devrait:

• Préserver les zones boisées et protéger la faune et la flore sauvages (en particulier éradiquer la mouche tsé tsé).

• Éviter les utilisations concurrentielles des terres ou avoir une incidence sur les droits fonciers actuels.

• Préserver l’environnement local, en particulier par des mesures de prévention des maladies et de protection des habitats.

• Éviter la surcharge des pâturages et la dégradation des parcours.

• Éviter de dissocier l’élevage des systèmes de production mixtes.

• Prévenir la perte de pratiques traditionnelles conformes aux principes de la gestion durable.

• Éviter l’introduction de nouveaux types de bétail non adaptés aux systèmes agricoles locaux.

• Éviter l’appauvrissement des ressources zoogénétiques.

• Tenir compte des systèmes de rotation des pâturages ou de production animale mixte

• Préserver les zones collinaires ou limiter l’érosion et la compaction des sols, notamment à proximité des plans d’eau.

• Éviter l’utilisation de souches de plantes fourragères non testées.

• Éviter les pratiques non durables de gestion du fumier qui pourraient donner lieu à une contamination des sols et de l’eau.

• Éviter le risque de transmission de maladies à d’autres espèces animales, à la faune sauvage et à l’homme.


• Éviter les émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de production animale.

• Éviter le risque de transmission de maladies, dû à l’insuffisance des mesures de quarantaine et aux mouvements transfrontaliers de bétail.

• Être compatible avec les principes et les obligations des conventions internationales intéressant l’agriculture (CDB, Convention de lutte contre la désertification, Plan d’action mondial pour les ressources zoogénétiques)?

liens: http://www.fao.org/ag/againfo/resources/fr/publications.html

http://www.fao.org/ag/againfo/programmes/fr/A5.html

http://www.fao.org/ag/againfo/themes/fr/Environment.html

3.6 engraisLe projet devrait:

• Promouvoir des systèmes intégrés de nutrition des plantes en combinant l’utilisation d’engrais minéraux et d’intrants organiques, comme le fumier d’étable et les engrais verts.

• Accroître l’efficacité d’utilisation des engrais tout en limitant la pollution de l’environnement.

• Limiter les applications d’engrais aux taux d’efficacité maximale compte tenu du système de culture dominant, des conditions du sol et d’autres facteurs d’intensification.

• Préserver les zones, aquifères ou plans d’eau critiques (nappes d’eau, sources d’eau douce alimentant les centres urbain).

• Encourager l’utilisation de processus de fixation de l’azote ou d’autres processus biologiques propres à réduire la consommation d’engrais.

• Être planifié après consultation des agriculteurs, des populations autochtones ou d’autres communautés locales.

• Créer des avantages environnementaux planifiés, résultant de ses effets cumulatifs avec d’autres projets.

• Encourager des rotations des cultures permettant de recycler les éléments nutritifs dans des sous-produits des cultures (pailles, fânes), en particulier de légumineuses.

• Éviter les modifications des modes de culture résultant de l’introduction d’engrais.

• Éviter l’accumulation excessive de nutriments dans les sols, entraînant leur lessivage dans les nappes d’eau souterraine, et une charge excessive en nutriments dans les plans d’eau et les terres marécageuses.

• Éviter des changements importants dans l’utilisation des terres et les modes d’extraction de l’eau.

liens: http://www.fao.org/ag/agl/agll/ipnis/index.asp

http://www.fao.org/agriculture/crops/core-themes/theme/spi/plantnutrition/en

3.7 PesticidesLe projet devrait:

• Être compatible avec les dispositions de la Convention de Rotterdam et avec les stratégies nationales ou transfrontières de lutte contre les ravageurs.

• Appliquer des techniques et des pratiques optimales de protection intégrée, notamment en ayant recours à des méthodes de lutte biologique, à un aménagement des périodes de semis, à des variétés résistantes aux parasites, etc.

• Appliquer les directives sur les pratiques optimales et les normes pour l’utilisation et l’élimination sans danger des conteneurs usagés et des stocks périmés de pesticides8.

• Préserver la qualité des eaux de surface et souterraines, protéger le bétail, la santé humaine, les stocks de poissons, les habitats et la faune sauvage aquatiques, en particulier dans les endroits exposés aux ruissellements.

8 Les directives du Code de conduite, concernant spécifiquement le matériel, l’application et les bonnes pratiques d’application des pesticides sont accessibles en cliquant sur les liens figurant sous cette section.

3.4 ForesterieLe projet devrait:

• Éviter la surexploitation ou d’autres effets environnementaux ou sociaux indésirables.

• Protéger les pentes instables ou la végétation riparienne ou côtière fragile.

• Éviter l’augmentation de l’érosion du sol, la perte de matière organique, le lessivage des éléments nutritifs ou les modifications de l’écologie des sols.

• Avoir un impact favorable sur la reconstitution des nappes d’eau souterraines, les eaux de ruissellement et la qualité de l’eau, y compris les charges en sédiments qui ont une incidence sur la vie aquatique.

• Éviter la conversion d’importantes étendues de forêt à des utilisations des terres inappropriées.

• Éviter d’inhiber la régénération des forêts ou d’encourager des types de végétation indésirables.

• Préserver les habitats naturels d’espèces protégées, notamment des effets sur la faune et la flore sauvages.

• Protéger les espèces endémiques ou les autres types de biodiversité.

• Éviter la construction de nouvelles routes facilitant l’accès aux forêts.

• Éviter la construction de nouvelles routes portant atteinte à l’intégrité de la vie des forêts.

• Protéger la culture et les moyens d’existence traditionnels des populations autochtones ou des habitants des forêts.

• Préserver les sources de revenu des populations locales (bois de feu, faune et flore sauvages, habitats…).

• Préserver les valeurs récréatives et touristiques des forêts et de leurs ressources.

• Éviter les conflits liés aux modes de faire-valoir traditionnels.

• Éviter l’introduction de nouvelles espèces ou de nouvelles technologies encore mal connues.

• Réduire la dépendance à l’égard de sources d’énergie non renouvelables.

• Être compatible avec les lois, engagements, traités ou accords nationaux et internationaux.

liens: http://www.fao.org/forestry/guidelines/fr

3.5 ÉleVage et Production aniMale Le projet devrait:

• Préserver les zones boisées et protéger la faune et la flore sauvages (en particulier éradiquer la mouche tsé tsé).

• Éviter les utilisations concurrentielles des terres ou avoir une incidence sur les droits fonciers actuels.

• Préserver l’environnement local, en particulier par des mesures de prévention des maladies et de protection des habitats.

• Éviter la surcharge des pâturages et la dégradation des parcours.

• Éviter de dissocier l’élevage des systèmes de production mixtes.

• Prévenir la perte de pratiques traditionnelles conformes aux principes de la gestion durable.

• Éviter l’introduction de nouveaux types de bétail non adaptés aux systèmes agricoles locaux.

• Éviter l’appauvrissement des ressources zoogénétiques.

• Tenir compte des systèmes de rotation des pâturages ou de production animale mixte

• Préserver les zones collinaires ou limiter l’érosion et la compaction des sols, notamment à proximité des plans d’eau.

• Éviter l’utilisation de souches de plantes fourragères non testées.

• Éviter les pratiques non durables de gestion du fumier qui pourraient donner lieu à une contamination des sols et de l’eau.

• Éviter le risque de transmission de maladies à d’autres espèces animales, à la faune sauvage et à l’homme.


• Préserver les sites archéologiques, les structures présentant un intérêt historique et les valeurs paysagères.

• Limiter l’érosion dans les zones de bassins versants et de captage des eaux, les voies d’eau et les réservoirs.

• Réduire les écoulements d’eau en aval, portant atteinte à la vie aquatique ou risquant d’assécher les zones marécageuses.

• Éviter les risques de maladies transmises par l’eau ou les dangers sanitaires pour les populations locales ou installées en aval de la zone du projet.

• Être conçu après consultation des populations concernées et avec leur participation.

• Éviter une modification des modes de culture, ou le passage à des pratiques agricoles à forte consommation d’intrants.

• Fournir des services d’alerte contre les crues et de protection et de prévention contre les risques d’inondation.

• Associer les agriculteurs concernés ou faire en sorte qu’ils consultent davantage les services de vulgarisation.

• Prévenir ou maintenir la salinité des sols ou les affaissements de terrain.

• Préserver l’hydrologie de surface, la qualité des eaux de surface, ou les ressources hydriques adjacentes à la zone du projet.

• Protéger les pêches ou l’aquaculture commerciales.

liens: http://www.fao.org/nr/water/topics_quality.html

3.9 diMensions socio-ÉconoMiquesLe projet devrait:

• Contribuer à réduire la pauvreté d’un pourcentage significatif de la population rurale pauvre.

• Créer des emplois stables ou de nouvelles possibilités de revenu, dans le secteur de l’agriculture, des forêts et des pêches.

• Créer des possibilités de rémunération de certains services environnementaux, comme le stockage du carbone.

• Faciliter la participation des intéressés, notamment des femmes, aux décisions qui ont une incidence directe ou indirecte sur eux.

• Renforcer la sécurité alimentaire, en termes d’autonomie et d’autosuffisance.

• Garantir l’équité rurale, la parité homes-femmes, et l’équité intergénérationnelle.

• Être conçu et mis en œuvre après consultation des populations concernées, avec leur consentement et leur participation.

• Introduire des technologies nouvelles et/ou adaptées qui soient écologiquement, économiquement et socialement rationnelles.

• Introduire des mesures préventives pour réduire la dégradation des ressources naturelles, protéger les écosystèmes naturels et la biodiversité et réduire les risques pour les populations humaines.

• Ne pas établir de nouveaux mécanismes institutionnels (politiques, juridiques, règlementaires et institutionnels).

• Améliorer la compréhension et la connaissance locales et nationales des processus de développement durables.

• Élaborer de nouveaux modèles de gestion durable.

• Améliorer la gestion et les capacités techniques locales.

• Favoriser la constitution de groupes locaux autonomes.

• S’appuyer sur l’expérience d’écosystèmes, de systèmes agricoles ou de technologies spécifiques acquise par les colons.

• Fournir des services de formation et de vulgarisation et des incitations économiques pour venir en aide aux colons dans de nouveaux environnements et contextes économiques.

• Étudier les régimes fonciers et les systèmes en vigueur en ce qui concerne les droits d’utilisation des terres.

• Promouvoir la lutte biologique contre les ravageurs et éviter une augmentation de l’incidence des ravageurs ou l’apparition de nouveaux ravageurs.

• Tenir compte des micro-organismes du sol bénéfiques et renforcer les populations micro-zoogénétiques.

• Garantir des conditions permettant de bien cibler les applications de pesticides.

• Limiter les applications de fortes concentrations de pesticides chimiques systémiques.

• Éviter que des agriculteurs inexpérimentés manipulent des produits chimiques.

• Exiger la participation des agriculteurs concernés ou les inciter à consulter davantage les services de vulgarisation.

• Être conçu après consultation des populations touchées et avec leur participation.

• Réduire la dépendance à l’égard des sources d’énergie non renouvelables.

• Créer des avantages environnementaux planifiés découlant de ses effets cumulatifs avec d’autres projets.

• Exiger l’élimination des pesticides périmés.

liens: http://www.fao.org/agriculture/crops/core-themes/theme/pests/pm/fr

http://www.fao.org/waicent/faoinfo/agricult/agp/agpp/pesticid/disposal/fr/103194/index.html

http://www.fao.org/docrep/006/ad487e/ad487e00.htm

http://www.fao.org/docrep/006/Y2765F/Y2765F00.HTM



http://www.fao.org/docrep/007/y5774e/y5774e00.htm








3.8 Mise en Valeur des ressources en eauLe projet devrait:

• Refléter les dispositions des pratiques optimales internationalement reconnues et des plans de gestion nationaux ou transfrontières des ressources en eau.

• Préserver les habitats de la faune et de la flore sauvages et les pêcheries.

• Garantir l’extraction rapide des arbres dans les retenues d’eau, éviter la prolifération d’herbes aquatiques, et protéger la végétation riparienne.

• Éviter l’inondation de terres cultivables ou créer des effets néfastes sur les habitats humains.

• Préserver les bassins versants et la qualité de l’eau dans la zone du projet ou dans la zone adjacente.

• Éviter toute altération de la qualité de l’eau et des approvisionnements en eau en aval de la zone du projet.

• Maintenir sur les lieux les populations, les installations communautaires et les logements existants.

• Maintenir l’offre et la demande d’énergie et de pièces mécaniques.

• Proposer des systèmes d’exploitation et d’entretien autonomes.

• Éviter les litiges liés aux régimes fonciers, les conflits liés au droit à l’eau ou les modifications de la tarification de l’eau.


• Préserver les sites archéologiques, les structures présentant un intérêt historique et les valeurs paysagères.

• Limiter l’érosion dans les zones de bassins versants et de captage des eaux, les voies d’eau et les réservoirs.

• Réduire les écoulements d’eau en aval, portant atteinte à la vie aquatique ou risquant d’assécher les zones marécageuses.

• Éviter les risques de maladies transmises par l’eau ou les dangers sanitaires pour les populations locales ou installées en aval de la zone du projet.

• Être conçu après consultation des populations concernées et avec leur participation.

• Éviter une modification des modes de culture, ou le passage à des pratiques agricoles à forte consommation d’intrants.

• Fournir des services d’alerte contre les crues et de protection et de prévention contre les risques d’inondation.

• Associer les agriculteurs concernés ou faire en sorte qu’ils consultent davantage les services de vulgarisation.

• Prévenir ou maintenir la salinité des sols ou les affaissements de terrain.

• Préserver l’hydrologie de surface, la qualité des eaux de surface, ou les ressources hydriques adjacentes à la zone du projet.

• Protéger les pêches ou l’aquaculture commerciales.

liens: http://www.fao.org/nr/water/topics_quality.html

3.9 diMensions socio-ÉconoMiquesLe projet devrait:

• Contribuer à réduire la pauvreté d’un pourcentage significatif de la population rurale pauvre.

• Créer des emplois stables ou de nouvelles possibilités de revenu, dans le secteur de l’agriculture, des forêts et des pêches.

• Créer des possibilités de rémunération de certains services environnementaux, comme le stockage du carbone.

• Faciliter la participation des intéressés, notamment des femmes, aux décisions qui ont une incidence directe ou indirecte sur eux.

• Renforcer la sécurité alimentaire, en termes d’autonomie et d’autosuffisance.

• Garantir l’équité rurale, la parité homes-femmes, et l’équité intergénérationnelle.

• Être conçu et mis en œuvre après consultation des populations concernées, avec leur consentement et leur participation.

• Introduire des technologies nouvelles et/ou adaptées qui soient écologiquement, économiquement et socialement rationnelles.

• Introduire des mesures préventives pour réduire la dégradation des ressources naturelles, protéger les écosystèmes naturels et la biodiversité et réduire les risques pour les populations humaines.

• Ne pas établir de nouveaux mécanismes institutionnels (politiques, juridiques, règlementaires et institutionnels).

• Améliorer la compréhension et la connaissance locales et nationales des processus de développement durables.

• Élaborer de nouveaux modèles de gestion durable.

• Améliorer la gestion et les capacités techniques locales.

• Favoriser la constitution de groupes locaux autonomes.

• S’appuyer sur l’expérience d’écosystèmes, de systèmes agricoles ou de technologies spécifiques acquise par les colons.

• Fournir des services de formation et de vulgarisation et des incitations économiques pour venir en aide aux colons dans de nouveaux environnements et contextes économiques.

• Étudier les régimes fonciers et les systèmes en vigueur en ce qui concerne les droits d’utilisation des terres.

• Promouvoir la lutte biologique contre les ravageurs et éviter une augmentation de l’incidence des ravageurs ou l’apparition de nouveaux ravageurs.

• Tenir compte des micro-organismes du sol bénéfiques et renforcer les populations micro-zoogénétiques.

• Garantir des conditions permettant de bien cibler les applications de pesticides.

• Limiter les applications de fortes concentrations de pesticides chimiques systémiques.

• Éviter que des agriculteurs inexpérimentés manipulent des produits chimiques.

• Exiger la participation des agriculteurs concernés ou les inciter à consulter davantage les services de vulgarisation.

• Être conçu après consultation des populations touchées et avec leur participation.

• Réduire la dépendance à l’égard des sources d’énergie non renouvelables.

• Créer des avantages environnementaux planifiés découlant de ses effets cumulatifs avec d’autres projets.

• Exiger l’élimination des pesticides périmés.

liens: http://www.fao.org/agriculture/crops/core-themes/theme/pests/pm/fr

http://www.fao.org/waicent/faoinfo/agricult/agp/agpp/pesticid/disposal/fr/103194/index.html

http://www.fao.org/docrep/006/ad487e/ad487e00.htm




http://www.fao.org/docrep/007/y5774e/y5774e00.htm








3.8 Mise en Valeur des ressources en eauLe projet devrait:

• Refléter les dispositions des pratiques optimales internationalement reconnues et des plans de gestion nationaux ou transfrontières des ressources en eau.

• Préserver les habitats de la faune et de la flore sauvages et les pêcheries.

• Garantir l’extraction rapide des arbres dans les retenues d’eau, éviter la prolifération d’herbes aquatiques, et protéger la végétation riparienne.

• Éviter l’inondation de terres cultivables ou créer des effets néfastes sur les habitats humains.

• Préserver les bassins versants et la qualité de l’eau dans la zone du projet ou dans la zone adjacente.

• Éviter toute altération de la qualité de l’eau et des approvisionnements en eau en aval de la zone du projet.

• Maintenir sur les lieux les populations, les installations communautaires et les logements existants.

• Maintenir l’offre et la demande d’énergie et de pièces mécaniques.

• Proposer des systèmes d’exploitation et d’entretien autonomes.

• Éviter les litiges liés aux régimes fonciers, les conflits liés au droit à l’eau ou les modifications de la tarification de l’eau.


ANNEXE 4L’EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DANS LE CYCLE DES PROJETS DE LA FAO

Phase d’identiFication

• Identification de l’idée

• Préparation, évaluation et approbation du descriptif de l’idée de projet

• Officialisation des relations avec les donateurs dans le cadre du projet

Phase de ForMulation

analyse • Analyse des problèmes

• Analyse des résultats

• Analyse des parties prenantes

• Analyse stratégique

Planification• DSP

(Matrice des résultats, matrice des risques, Plan de travail et budget, Suivi axé sur les résultats, etc.)

examen environnemental (A,B,C)• Listes de contrôle sectorielles, Documents

d’information technique

• Formulaire d’examen environnemental et social (FEES)

• Intégration des observations des donateurs et des parties prenantes dans le FEES

• Approbation de l’examen environnemental

tri préliminaire et cadrage environnementaux (A,B)• Formulaire de tri environnemental préliminaire

• Consultation des donateurs

• Méthodes de l’étude d’impact environnemental (A)

• Méthodes de l’analyse environnementale (B)

• Identification des mesures d’atténuation

• Rapports d’EIE

• Divulgation publique «consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause»

• Consultation des parties prenantes

•• Plan de gestion de l’environnement

• Plan en faveur des populations autochtones

• Établissement de données environnementales de référence

• Mesures d’atténuation et exigences en matière de RC

• Indicateurs mesurables de suivi

• Matrice de gestion des risques liés au projet incluant les risques mis en évidence par l’EIA

• Préparation des documents standards et des documents directeurs pour le DSP

• EIE – jointe au DSP

les Phases du cYcle des ProJets les ÉtaPes de l’eie

• Prévoir la participation des intéressés aux processus décisionnels.

• Diversifier et développer les activités productives, la fourniture d’intrants, les marchés et l’auto-suffisance.

• Refléter la compréhension des avantages des systèmes naturels et les conflits potentiels avec les populations locales.

• Associer les populations autochtones ou leur procurer des avantages ([Convention OIT No. 169] et Politique de la FAO concernant les peuples autochtones et tribaux http://www.fao.org/economic/esw/esw-home/esw-indigenous-peoples/fr).

3.10 ParitÉ hoMMes-FeMMesLe projet devrait:

• Créer des opportunités pour l’émancipation des femmes.

• Promouvoir la participation des femmes aux décisions et veiller à ce qu’elles bénéficient du projet, au même titre que les hommes.

• Préserver les droits et les besoins des populations vulnérables ou marginalisées, y compris des femmes, des jeunes, des personnes âgées ou des handicapés.

• Favoriser une répartition équitable des ressources (terres, main d’œuvre, engrais, crédit, technologies, vulgarisation, marchés) entre les hommes et les femmes.

• S’appuyer sur les connaissances et les compétences distinctes des hommes et des femmes.

• Tenir compte des vulnérabilités différentes des hommes et des femmes, tenant aux disparités d’accès aux ressources et aux contraintes qui varient selon le sexe.

• Cibler le projet sur les rôles et les tâches des hommes et des femmes (par exemple, sur les types d’animaux qu’ils/elles élèvent, ou de cultures qu’ils/elles font pousser) de façon à assurer la participation d’hommes et de femmes.

• Identifier les éventuelles discriminations selon le sexe qui sont pratiquées dans les institutions, par exemple en ce qui concerne les destinataires des technologies, des services d’information et de vulgarisation, et veiller à ce que les hommes et les femmes reçoivent un appui.

• Tenir compte des effets différenciés des migrations sur les hommes et les femmes.

liens: http://www.fao.org/sd/Seaga/downloads/Fr/projectfr.pdf

ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/012/i1240f/i1240f00.pdf

http://www.fao.org/sd/2001/PE0602a_en.htm

http://worldbank.org/genderinag



ANNEXE 4L’EXAMEN ENVIRONNEMENTAL DANS LE CYCLE DES PROJETS DE LA FAO

Phase d’identiFication

• Identification de l’idée

• Préparation, évaluation et approbation du descriptif de l’idée de projet

• Officialisation des relations avec les donateurs dans le cadre du projet

Phase de ForMulation

analyse • Analyse des problèmes

• Analyse des résultats

• Analyse des parties prenantes

• Analyse stratégique

Planification• DSP

(Matrice des résultats, matrice des risques, Plan de travail et budget, Suivi axé sur les résultats, etc.)

examen environnemental (A,B,C)• Listes de contrôle sectorielles, Documents

d’information technique

• Formulaire d’examen environnemental et social (FEES)

• Intégration des observations des donateurs et des parties prenantes dans le FEES

• Approbation de l’examen environnemental

tri préliminaire et cadrage environnementaux (A,B)• Formulaire de tri environnemental préliminaire

• Consultation des donateurs

• Méthodes de l’étude d’impact environnemental (A)

• Méthodes de l’analyse environnementale (B)

• Identification des mesures d’atténuation

• Rapports d’EIE

• Divulgation publique «consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause»

• Consultation des parties prenantes

•• Plan de gestion de l’environnement

• Plan en faveur des populations autochtones

• Établissement de données environnementales de référence

• Mesures d’atténuation et exigences en matière de RC


• Matrice de gestion des risques liés au projet incluant les risques mis en évidence par l’EIA

• Préparation des documents standards et des documents directeurs pour le DSP

• EIE – jointe au DSP

les Phases du cYcle des ProJets les ÉtaPes de l’eie

• Prévoir la participation des intéressés aux processus décisionnels.

• Diversifier et développer les activités productives, la fourniture d’intrants, les marchés et l’auto-suffisance.

• Refléter la compréhension des avantages des systèmes naturels et les conflits potentiels avec les populations locales.

• Associer les populations autochtones ou leur procurer des avantages ([Convention OIT No. 169] et Politique de la FAO concernant les peuples autochtones et tribaux http://www.fao.org/economic/esw/esw-home/esw-indigenous-peoples/fr).

3.10 ParitÉ hoMMes-FeMMesLe projet devrait:

• Créer des opportunités pour l’émancipation des femmes.

• Promouvoir la participation des femmes aux décisions et veiller à ce qu’elles bénéficient du projet, au même titre que les hommes.

• Préserver les droits et les besoins des populations vulnérables ou marginalisées, y compris des femmes, des jeunes, des personnes âgées ou des handicapés.

• Favoriser une répartition équitable des ressources (terres, main d’œuvre, engrais, crédit, technologies, vulgarisation, marchés) entre les hommes et les femmes.

• S’appuyer sur les connaissances et les compétences distinctes des hommes et des femmes.

• Tenir compte des vulnérabilités différentes des hommes et des femmes, tenant aux disparités d’accès aux ressources et aux contraintes qui varient selon le sexe.

• Cibler le projet sur les rôles et les tâches des hommes et des femmes (par exemple, sur les types d’animaux qu’ils/elles élèvent, ou de cultures qu’ils/elles font pousser) de façon à assurer la participation d’hommes et de femmes.

• Identifier les éventuelles discriminations selon le sexe qui sont pratiquées dans les institutions, par exemple en ce qui concerne les destinataires des technologies, des services d’information et de vulgarisation, et veiller à ce que les hommes et les femmes reçoivent un appui.

• Tenir compte des effets différenciés des migrations sur les hommes et les femmes.

liens: http://www.fao.org/sd/Seaga/downloads/Fr/projectfr.pdf


http://www.fao.org/sd/2001/PE0602a_en.htm

http://worldbank.org/genderinag



ANNEXE 5 SCHEMA DE RAPPORT POUR LES PROJETS DE LA CATEGORIE A

titre du ProJet: Lieu (pays, province):

Équipe en chARge du pRojet (chef, membres):

Lieu d’exÉcution du pRojet:

descRiption du pRojet:

objectif:

coût/budget:

institutions impLiquÉes (nationales et internationales):

poLitiques, RègLementAtions et exigences en mAtièRe de gestion/ÉvALuAtion enviRonnementALe, AppLicAbLes Au niveAu nAtionAL:

pLAn de tRAvAiL:

cALendRieR des ActivitÉs:

descRiption du site (y.c: conditions biophysiques et sociales de référence):

ReconnAissAnce du site (cartes, photographies, plans):

souRces de donnÉes et d’infoRmAtion (documents publiés et littérature grise):

contRAintes en mAtièRe de donnÉes et d’infoRmAtion:

consuLtAtions (individus, groupes, institutions):

effets ou impActs du pRojet (primaires, secondaires, tertiaires):

soLutions de RechAnge envisAgÉes:

Actions pRÉventives (pour éviter les effets):

mesuRes d’AttÉnuAtion (des effets):

pLAn de gestion de L’enviRonnement:

exigences en mAtièRe de suivi et d’ÉvALuAtion:

besoins en mAtièRe de RenfoRcement des cApAcitÉs:

ÉValuation PrÉalaBle et aPProBation

• Auto-évaluation par l’ESP

• ITR

• Examen d’assurance-qualité, par le CEP

• Approbation du projet

Mise en oeuVre et suiVi

• Projet déclaré opérationnel

• Démarrage des activités

• Suivi axé sur les résultats

ÉValuation du ProJet

clôture du ProJet

• Dernière auto-évaluation, par le FTP membre de l’ESP

• Consultation avec l’équipe EIE/ ITR le cas échéant

• Examen de la classification par un expert technique du CEP

• Approbation

• Plan de gestion de l’environnement/PPA


• Matrice de gestion des risques liés au projet

• Outils pour l’établissement des rapports intérimaires/de situation

Évaluation du projet

Enseignements tirés


ANNEXE 5 SCHEMA DE RAPPORT POUR LES PROJETS DE LA CATEGORIE A

titre du ProJet: Lieu (pays, province):

Équipe en chARge du pRojet (chef, membres):

Lieu d’exÉcution du pRojet:

descRiption du pRojet:

objectif:

coût/budget:

institutions impLiquÉes (nationales et internationales):

poLitiques, RègLementAtions et exigences en mAtièRe de gestion/ÉvALuAtion enviRonnementALe, AppLicAbLes Au niveAu nAtionAL:

pLAn de tRAvAiL:

cALendRieR des ActivitÉs:

descRiption du site (y.c: conditions biophysiques et sociales de référence):

ReconnAissAnce du site (cartes, photographies, plans):

souRces de donnÉes et d’infoRmAtion (documents publiés et littérature grise):

contRAintes en mAtièRe de donnÉes et d’infoRmAtion:

consuLtAtions (individus, groupes, institutions):

effets ou impActs du pRojet (primaires, secondaires, tertiaires):

soLutions de RechAnge envisAgÉes:

Actions pRÉventives (pour éviter les effets):

mesuRes d’AttÉnuAtion (des effets):

pLAn de gestion de L’enviRonnement:

exigences en mAtièRe de suivi et d’ÉvALuAtion:

besoins en mAtièRe de RenfoRcement des cApAcitÉs:

ÉValuation PrÉalaBle et aPProBation

• Auto-évaluation par l’ESP

• ITR

• Examen d’assurance-qualité, par le CEP

• Approbation du projet

Mise en oeuVre et suiVi

• Projet déclaré opérationnel

• Démarrage des activités

• Suivi axé sur les résultats

ÉValuation du ProJet

clôture du ProJet

• Dernière auto-évaluation, par le FTP membre de l’ESP

• Consultation avec l’équipe EIE/ ITR le cas échéant

• Examen de la classification par un expert technique du CEP

• Approbation

• Plan de gestion de l’environnement/PPA


• Matrice de gestion des risques liés au projet

• Outils pour l’établissement des rapports intérimaires/de situation

Évaluation du projet

Enseignements tirés


ANNEXE 6EVALUATION INITIALE DES CAPACITES LORS DU CADRAGE ENVIRONNEMENTAL

individus1. Les capacités techniques des individus sont-elles adéquates (dans les communautés, dans la société civile,

au gouvernement et dans le secteur privé)? Si la réponse est non, quelles sont les principales lacunes?

2. Les capacités fonctionnelles sont-elles suffisantes, pour la formulation et la mise en œuvre des politiques, la constitution de partenariats, la gestion de l’information et des connaissances et la mise en œuvre des programmes ? Si la réponse est non, quelles sont les principales lacunes?

organisations3. Des changements sont-ils nécessaires pour que l’Organisation soit suffisamment motivée pour atténuer les

effets sur l’environnement? Si la réponse est oui, quels changements faudrait-il apporter?

4. Les capacités existantes sont-elles suffisantes pour que les organisations puissent remplir efficacement leur rôle stratégique et leurs fonctions de gestion? Si la réponse est non, quels sont les besoins?

5. Les mécanismes institutionnels ou interinstitutionnels sont-ils en place pour promouvoir le partage d’informations? Si la réponse est non, quels sont les besoins les plus urgents?

6. A-t-on des connaissances suffisantes dans les domaines de la gestion financière, de la gestion des ressources humaines, de la planification et du suivi et de l’évaluation? Si la réponse est non, quels sont les besoins les plus urgents?

7. Les capacités des organisations pertinentes sont-elles suffisantes pour intégrer les questions de parité? Si la réponse est non, quels sont les besoins?

8. Le ministère/département compétent a-t-il un programme de formation pour améliorer les compétences du personnel? Si la réponse est non, quels sont les besoins?

Politique favorable9. Les capacités existantes sont-elles suffisantes pour formuler, examiner et réviser les politiques et les

stratégies? Si la réponse est non, quels sont les besoins?

10. L’engagement politique est-il suffisant? Si la réponse est non, comment le renforcer?

11. Le cadre économique est-il adéquat et les crédits budgétaires sont-ils suffisants au niveau national ? Si la réponse est non, comment remédier?

12. La gouvernance et les structures de pouvoir sont-elles adéquates pour faire face aux impacts potentiels sur l’environnement ? Si la réponse est non, comment remédier?

13. La législation nationale permet-elle un accès adéquat à l’information et aux connaissances? Si la réponse est non, comment remédier?

14. Dispose-t-on d’outils d’analyse des politiques adéquats et de capacités suffisantes pour formuler les politiques et programmes environnementaux nécessaires ? Si la réponse est non, comment remédier?

PrÉParÉ Par: (Fonctionnaire technique principal, nom et qualité)

date de soumission:

examiné par: (Autre fonctionnaire technique, si approprié, nom et qualité)

date d’achèvement:

approuvé par: (Directeur de l’Unité technique principale, nom et qualité)

Plan de gestion de l’environnement

Le Plan de gestion de l’environnement (PgE) décrit les mesures d’atténuation, de suivi et de renforcement des institutions qui doivent être prises durant l’exécution du projet pour prévenir, minimiser ou éliminer les effets néfastes sur le plan environnemental et social. Le PgE est établi et chiffré durant la phase de conception du projet, et comprend les éléments suivants:

• atténuation: Mesures réalisables et efficaces par rapport au coût visant à remédier aux effets néfastes significatifs sur l’environnement. Plus spécifiquement, le PgE identifie et récapitule tous les effets néfastes significatifs sur l’environnement prévisibles, et décrit chaque mesure d’atténuation et les conditions dans lesquelles elles doivent être prises.

• suivi: Surveillance des effets du projet sur l’environnement, au cours de son exécution, et de l’efficacité des mesures d’atténuation.

• renforcement des capacités: L’évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités devrait être un processus dirigé par les pays avec la participation des parties prenantes concernées par le projet ou affectées par son impact potentiel sur l’environnement.

La durabilité des mesures d’atténuation et d’adaptation devrait être prise en considération dans l’évaluation. Les dimensions suivantes devraient être évaluées:

• l’environnement porteur, notamment pour la formulation et la mise en œuvre des politiques, processus, lois, règlementations, incitations et partenariats;

• les capacités des organisations (institutions gouvernementales, ONg, société civile, communautés et secteur privé;

• les capacités des individus au sein des communautés, des institutions de recherche et des décideurs.

• calendrier d’exécution et estimation des coûts: pour les mesures d’atténuation, de suivi et de renforcement des capacités qui doivent être mises en œuvre dans le cadre du projet, estimations des coûts d’investissement et d’exploitation et sources des fonds nécessaires à la mise en œuvre.

• intégration du Pge dans le projet: Pour garantir la bonne exécution du PgE, il doit être intégré à toutes les phases du projet (planification, conception, budgétisation et mise en œuvre).


ANNEXE 6EVALUATION INITIALE DES CAPACITES LORS DU CADRAGE ENVIRONNEMENTAL

individus1. Les capacités techniques des individus sont-elles adéquates (dans les communautés, dans la société civile,

au gouvernement et dans le secteur privé)? Si la réponse est non, quelles sont les principales lacunes?

2. Les capacités fonctionnelles sont-elles suffisantes, pour la formulation et la mise en œuvre des politiques, la constitution de partenariats, la gestion de l’information et des connaissances et la mise en œuvre des programmes ? Si la réponse est non, quelles sont les principales lacunes?

organisations3. Des changements sont-ils nécessaires pour que l’Organisation soit suffisamment motivée pour atténuer les

effets sur l’environnement? Si la réponse est oui, quels changements faudrait-il apporter?

4. Les capacités existantes sont-elles suffisantes pour que les organisations puissent remplir efficacement leur rôle stratégique et leurs fonctions de gestion? Si la réponse est non, quels sont les besoins?

5. Les mécanismes institutionnels ou interinstitutionnels sont-ils en place pour promouvoir le partage d’informations? Si la réponse est non, quels sont les besoins les plus urgents?

6. A-t-on des connaissances suffisantes dans les domaines de la gestion financière, de la gestion des ressources humaines, de la planification et du suivi et de l’évaluation? Si la réponse est non, quels sont les besoins les plus urgents?

7. Les capacités des organisations pertinentes sont-elles suffisantes pour intégrer les questions de parité? Si la réponse est non, quels sont les besoins?

8. Le ministère/département compétent a-t-il un programme de formation pour améliorer les compétences du personnel? Si la réponse est non, quels sont les besoins?

Politique favorable9. Les capacités existantes sont-elles suffisantes pour formuler, examiner et réviser les politiques et les

stratégies? Si la réponse est non, quels sont les besoins?

10. L’engagement politique est-il suffisant? Si la réponse est non, comment le renforcer?

11. Le cadre économique est-il adéquat et les crédits budgétaires sont-ils suffisants au niveau national ? Si la réponse est non, comment remédier?

12. La gouvernance et les structures de pouvoir sont-elles adéquates pour faire face aux impacts potentiels sur l’environnement ? Si la réponse est non, comment remédier?

13. La législation nationale permet-elle un accès adéquat à l’information et aux connaissances? Si la réponse est non, comment remédier?

14. Dispose-t-on d’outils d’analyse des politiques adéquats et de capacités suffisantes pour formuler les politiques et programmes environnementaux nécessaires ? Si la réponse est non, comment remédier?

PrÉParÉ Par: (Fonctionnaire technique principal, nom et qualité)

date de soumission:

examiné par: (Autre fonctionnaire technique, si approprié, nom et qualité)

date d’achèvement:

approuvé par: (Directeur de l’Unité technique principale, nom et qualité)

Plan de gestion de l’environnement

Le Plan de gestion de l’environnement (PgE) décrit les mesures d’atténuation, de suivi et de renforcement des institutions qui doivent être prises durant l’exécution du projet pour prévenir, minimiser ou éliminer les effets néfastes sur le plan environnemental et social. Le PgE est établi et chiffré durant la phase de conception du projet, et comprend les éléments suivants:

• atténuation: Mesures réalisables et efficaces par rapport au coût visant à remédier aux effets néfastes significatifs sur l’environnement. Plus spécifiquement, le PgE identifie et récapitule tous les effets néfastes significatifs sur l’environnement prévisibles, et décrit chaque mesure d’atténuation et les conditions dans lesquelles elles doivent être prises.

• suivi: Surveillance des effets du projet sur l’environnement, au cours de son exécution, et de l’efficacité des mesures d’atténuation.

• renforcement des capacités: L’évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités devrait être un processus dirigé par les pays avec la participation des parties prenantes concernées par le projet ou affectées par son impact potentiel sur l’environnement.

La durabilité des mesures d’atténuation et d’adaptation devrait être prise en considération dans l’évaluation. Les dimensions suivantes devraient être évaluées:

• l’environnement porteur, notamment pour la formulation et la mise en œuvre des politiques, processus, lois, règlementations, incitations et partenariats;

• les capacités des organisations (institutions gouvernementales, ONg, société civile, communautés et secteur privé;

• les capacités des individus au sein des communautés, des institutions de recherche et des décideurs.

• calendrier d’exécution et estimation des coûts: pour les mesures d’atténuation, de suivi et de renforcement des capacités qui doivent être mises en œuvre dans le cadre du projet, estimations des coûts d’investissement et d’exploitation et sources des fonds nécessaires à la mise en œuvre.

• intégration du Pge dans le projet: Pour garantir la bonne exécution du PgE, il doit être intégré à toutes les phases du projet (planification, conception, budgétisation et mise en œuvre).

44 E T U D E D ’ I M P A C T E N V I R O N N E M E N TA L

AMENDEMENTS AUX DIRECTIVES

Les présentes directives intitulées Étude d’impact environnemental – Directives pour les projets de terrain de la FAO ont été élaborées par un groupe de travail interdépartemental, sous la présidence du Département de la Coopération technique et plus spécifiquement de l’Unité de la coordination du programme de terrain et du suivi axé sur les résultats (TCDM). Si cette version devait faire l’objet de modifications substantielles, en particulier dans le souci de l’harmoniser avec les décisions futures de l’Organisation concernant les politiques/procédures, elles devraient être apportées par l’unité TCDM en consultation avec l’Équipe spéciale en charge de l’EIE.

IMPRIMÉ EN ITALIE SUR PAPIER ÉCOLOgIQUE - CERTIFIÉ PAR LE FSC (FOREST STEWARDSHIP COUNCIL) © FAO 07/2012

44 E T U D E D ’ I M P A C T E N V I R O N N E M E N TA L

AMENDEMENTS AUX DIRECTIVES

Les présentes directives intitulées Étude d’impact environnemental – Directives pour les projets de terrain de la FAO ont été élaborées par un groupe de travail interdépartemental, sous la présidence du Département de la Coopération technique et plus spécifiquement de l’Unité de la coordination du programme de terrain et du suivi axé sur les résultats (TCDM). Si cette version devait faire l’objet de modifications substantielles, en particulier dans le souci de l’harmoniser avec les décisions futures de l’Organisation concernant les politiques/procédures, elles devraient être apportées par l’unité TCDM en consultation avec l’Équipe spéciale en charge de l’EIE.

IMPRIMÉ EN ITALIE SUR PAPIER ÉCOLOgIQUE - CERTIFIÉ PAR LE FSC (FOREST STEWARDSHIP COUNCIL) © FAO 07/2012

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I2802F/1/06.12

ISBN 978-92-5-207276-8

9 7 8 9 2 5 2 0 7 2 7 6 8