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Sauvons la Recherche. Avant Projet de Loi d'Orientation sur la Recherche www.pactepourlarecherche.fr. Trois Objectifs Inacceptables. ● Pilotage Gouvernemental ● Priorité à la recherche à court terme ● Développement de l'emploi précaire. Trois Objectifs non-atteints. ● Lisibilité - PowerPoint PPT Presentation
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Sauvons la Recherche
Avant Projet de Loi d'Orientation sur la Recherche
www.pactepourlarecherche.fr
Trois Objectifs Inacceptables
● Pilotage Gouvernemental
● Priorité à la recherche à court terme
● Développement de l'emploi précaire
Trois Objectifs non-atteints
● Lisibilité
● Attractivité
● Dynamisation de la Recherche Universitaire
Pilotage Gouvernemental● Le Haut Conseil de la Science est composé exclusivement de membres
nommés, n'est pas capable d'auto-saisine, ne rend pas automatiquement
publics ses avis et ne se prononce pas sur les thèmes prioritaires et leur
pondération au sein de l'ANR (Fiche 1 p 3)
● L'ANR distribuera en 2010, sur des thématiques choisies par son conseil
d'administration nommé par le gouvernement et dont une majorité
n'appartient pas à la communauté scientifique, 3 fois le budget distribué par
la totalité des EPST (Fiche Programmation)
● La labélisation des pôles de compétitivité et des campus de recherche se fait sur des critères purement politiques et drainent l'essentiel des aides publiques
BUDGET
(M€) 2004 2005 2006 2007 2010MIRES 18205 18561 18950 19360 20800Agences de financement sur projet hors AII (ANR)
0 350 630 910 1500
Dépenses fiscales 650 950 1290 1570 1700Total Recherche 18855 19861 20870 21820 24000
• Budget récurrent des organismes:Universités, CNRS, INSERM, INRIA…– Pas d’augmentation (inflation 1,9% compense augmentation) sauf pour le
programme Energie (+7%) et Recherche Industrielle (+ 24%)– Moins 6% pour CNRS
• L’effort complémentaire reste inférieur à 3% du PIB en 2010• Il porte exclusivement sur
- Le Budget de l’ANR (+ 80% entre 2005 et 2006)Sa croissance est rapide et constante jusqu’en 2010
- Les Crédits d’impôts (+36% entre 2005 et 2006)
• Extrait (quasi intégral) de l’annexe financière
Nouvelles structures
• Les « campus de recherche » – Possèdent le statut de fondations, droit privé (2)
– Regroupements thématiques
– 5 à 10 Campus selon le ministère
– Ces campus d’excellence seront financés, ils draineront la majorité des crédits
• Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur– Ce sont des GIP, EPCS(1), ou fondations(2).
– Pas de financement prévu
– C’est la structure de ceux qui sont exclus de « l’excellence ».
– C’est le parent pauvre d’un système de recherche à 2 vitesses.
(1) EPCS= établissement public de coopération scientifique (Article 2, section 2)
(2) Les fondations de coopération scientifique (Article 2 section3)
Répartition des moyens
● En euros constants, les budgets accordés à la recherche publique, hors ANR, seront fixes.
Le reste des financements étant dévolu à des mesures de défiscalisation pour les entreprises privées et aux financements de l'AII.
● Le soutien en terme de postes, allocations CIFRE, crédits incitatifs seront en priorité dirigés vers les pôles de compétitivité et les campus de recherche (Fiches 7 p 15, 10 p 19)
Développement de la précarité
● Pas de plan pluriannuel de l’emploiLes 3000 emplois annoncés pour 2006 sont des supports budgétaires permettant aussi bien des postes statutaires que des CDDs
● Si seulement 1/3 des budgets distribués par l'ANR servent à rémunérer des Post-Docs, Techniciens,...c'est 10.000 CDDs qui seront ainsi créés
● nouveaux services assurés par des créations de postes de moniteurs, ATER, à charge des universités
Baisse d'Attractivité● Des mesures minimales en faveur des doctorants (la revalorisation de 16% en deux ans sans indexation est totalement insuffisante), toujours pas de contrats de travail, des emplois “aidés” en direction de l'entreprise CIPRE (Fiche 10)
• 8% en 2006 + 8% en 2007
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 20111200
1300
1400
1500
1600
1700SMIC (revalorisé 3%/an)
Allocation
Année
Bru
t m
en
su
el
+8%
+8%
L'allocation revient au niveau du SMIC
L'allocation repasse sous le niveau du SMIC
Baisse d'Attractivité (suite)
● Des décharges de services d’enseignement pour les EC qui sont l'exception et non la règle avec contingents par établissement.
● 150 Boursiers Descartes/ an (< 1% des chercheurs et enseignants-chercheurs) : bourse pendant 5 an
● prime à l'enseignement pour les chercheurs et élargissement de l'assiette de la PEDR de 30%(Fiche 12),
● Rien pour les carrières des Chercheurs et ITA
La mort des Organismes ?
● La montée en puissance du budget de l'ANR empêche les organismes d'orienter la politique de recherche nationale
● “Les ouvertures de postes de chercheurs dans les EPST et les EPIC seront en priorité dédiées à l'accueil des MC et C etrangers” (Fiche 13 p 25) : des C statutaires dans les organismes
● L'autonomie des universités pousse les organismes à se régionaliser pour être en position de force dans la contractualisation
● Flou total sur l'avenir de l'évaluation dans les organismes
Dynamiser la Recherche Univ.
● Enveloppe globale / université
● Aucune réforme de la gouvernance des universités
● Mise en place à dose homéopathique des décharges de service
d'enseignement
● 100M d'euros qui ne suffiront même pas à remettre aux normes les
équipements communs universitaires, rien pour le parc immobilier
ANR Appel d’offre PNRA
Quel sérieux de la procédure d’évaluation?
Composition des comités : CV non publiésLégitimité des membres?
Résultats représentatifs de la Recherche en Alimentationet Nutrition??
Comité Orientation stratégique PNRA
20 membres, dont :
5 représentants des ministères7 représentants de l’industrie (Sodehxo, Carrefour, Arilait…)1 représentant société civile (CLCV)2 représentants écoles d’agronomie4 scientifiques (INRA : X. Leverve et P. Colonna)
Répartition?- Origine- Thématique?
Comité scientifique PNRA
25 membres dont :
6 scientifiques (?) de Pernod-Ricard, Danone, Nestlé, Bongrain, Bel , EDF (??)1 scientifique du Centre Technique de Salaison, CharcuterieConserves de viandes1 scientifique école nationale industrie chimique1 scientifique de la Maison des Sciences économiques1 scientifique en génétique végétale
Légitimité ? - excellence scientifique
- pertinence thématique?
Résultats PNRA 2005
20 projets retenus sur ???
3 sur analyse sensorielle3 sur microbiologie lié aux filières alimentaires2 sur la chaîne du froid4 sur charcuterie, viande, produits laitiers, 2 sur vin
Rien sur produits végétaux (cohérence / PNNS?)…
Pertinence des questions de recherche pour la société?
http://www.gip-anr.fr/resultats/2005/projetsPNRA.pdf
.
Réaction collective de la communauté des chercheurs en alimentation/nutrition?
Publication des CV des membres des comités
Eclaicir les critères de sélection analyse / ensemble des projets déposés
Vérifier l’excellence scientifique des équipes retenues ?