Schéma Départemental de Développement des Enseignements Artistiques

Modalités de financement des établissements

Bénéficiaires : Communes, Communautés de Communes ou d’Agglomération, gestionnaires des établissements d’enseignement artistique, associations gestionnaires des établissements d’enseignement artistique.

Nature des opérations éligibles : Actions inscrites au sein du Schéma : enseignements dispensés dans le cadre des établissements spécialisés en musique, danse, théâtre, cirque et Arts de la rue.

Conditions de recevabilité : Les dossiers sont à envoyer impérativement avant le 21 octobre 2013, à l’adresse suivante : CONSEIL GÉNÉRAL DE L’AUDE Service Culture 11855 CARCASSONNE cedex 9 (avec un courrier d’accompagnement adressé à M. le Président du Conseil Général)

Contenu du dossier : � Formulaire de demande de subvention � Liste des élèves (nom, prénom, âge, discipline, niveau)

� Projet d’établissement validé par délibération prévoyant la mise en œuvre des moyens adéquats � Projet pédagogique

� Signature de la Charte départementale d’adhésion au S.D.D.E.A.A (pour les nouveaux bénéficiaires) � Liste d’attente Pour les communes et E.P.C.I : � Budget prévisionnel type à compléter � Compte-rendu financier de l’année scolaire précédente à compléter Pour les associations : � Budget prévisionnel de l’association à compléter � Compte de résultat de l’année écoulée approuvé par l’Assemblée Générale

Modalités d’intervention financières : � Les aides forfaitaires à l’élève et les critères d’accès sont déclinés dans les pages 110 à 112

du schéma � Aide au projet collectif : subvention forfaitaire

Conseil : Le formulaire ne peut pas être enregistré sur votre ordinateur. Il est conseillé d’enregistrer

une copie vierge et d’imprimer les pages vous concernant au fur et à mesure de leur rédaction afin de ne pas perdre les données saisies.

FORMULAIRE de DEMANDE de SUBVENTION S.D.D.E.A.A

ANNÉE SCOLAIRE : Maître d’ouvrage : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Courriel : Etablissement d’enseignement artistique : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Courriel : Antennes d’enseignement (préciser les lieux et les disciplines proposées) : École intercommunale École municipale École associative Agrément : Date : Nom et prénom du directeur (ou de la directrice) de l’établissement : Direction : Qualification :

Temps de direction mensuel consacré à la coordination pédagogique : Tarifs annuels :

Elève Issu de la commune

ou de l’EPCI Extérieur à la commune

ou à l’EPCI

1er enfant

2ème enfant

Enfant supplémentaire

Adulte

Complément d’information

Musique Effectifs dans les différents cycles :

Effectifs Rentrée Effectifs an-1

Éveil musical

1er cycle

2ème cycle

3ème cycle

Disciplines enseignées :

piano violon piano d’accompagnement alto orgue violoncelle clavier électronique contrebasse clavecin harpe accordéon guitare accordéon diatonique guitare électrique trompette guitare basse trombone batterie tuba percussions cor chant saxophone autres (préciser) clarinette flûte hautbois

Organisation pédagogique répondant au schéma d’orientation pédagogique du Ministère de la Culture : Oui Non Temps hebdomadaire de la formation et culture musicale générale : Dur®e du 1er cycle : Dur®e du 2ème cycle : Composition du jury d’évaluation :

Pratiques collectives : Oui Non Précisions (jazz, chorale, harmonie …) Équipe pédagogique :

Enseignants Disciplines Horaire hebdo

Diplômes/ Concours

Cadre d’emploi

Statut/ contrat

Interventions en milieu scolaire : Oui Non Préciser (lieux, durée, fréquence) Convention avec l’Éducation Nationale : Oui Non Date :

Danse Effectifs dans les différents cycles :

Effectifs rentrée Effectifs an-1

Éveil initiation

1er cycle

2ème cycle Disciplines enseignées classique contemporaine autres (préciser ci-dessous) modern jazz hip hop Organisation répondant au schéma d’orientation pédagogique du Ministère de la Culture : Oui Non Équipe pédagogique :

Enseignants Disciplines Horaire hebdo

Diplômes/ Concours

Cadre d’emploi

Statut/ contrat

Conformité des locaux avec le décret n° 92-193 du 2 7 février 1992 (hygiène et sécurité) : Oui Non Si non, précisez la date prévue de réalisation et la nature des travaux de mise en conformité

Théâtre Effectifs dans les différents cycles :

Effectifs rentrée Effectifs an-1

Éveil initiation

1er cycle

2ème cycle Organisation pédagogique répondant au Schéma d’orientation pédagogique du Ministère de la Culture : Oui Non Pratiques collectives : Oui Non Préciser : Équipe pédagogique

Enseignants Disciplines Horaire hebdo

Diplômes/ Concours

Cadre d’emploi

Statut/ contrat

Cirque et Arts de la rue Effectifs dans les différents cycles :

Disciplines Effectifs rentrée Effectifs an-1

Agrément de la Fédération Française des Écoles de Cirque : Oui N° Non Pratiques collectives : Oui Non Préciser : Équipe pédagogique :

Enseignants Disciplines Horaire hebdo

Diplômes Statut /contrat

Vie culturelle locale (à compléter obligatoirement pour chaque structure)

Mention des participations de l’établissement dans la vie culturelle (interventions en milieu scolaire, liens avec les équipes artistiques, sensibilisation des publics….)

Pour les établissements ayant déjà bénéficié d’un financement au titre du SDDEAA

Quelles sont les évolutions réalisées ou en cours ? Nouvelles disciplines : Temps hebdomadaire de la formation et culture musicale générale : Composition du jury : Obtention de diplômes ou entrée en formation des enseignants : (préciser) Évolution du statut des enseignants : (préciser) Perspectives d’évolution de la maîtrise d’ouvrage de l’établissement : Participation d’élèves et d’enseignants aux actions collectives (stages

départementaux, master-class…) Autre(s)

BUDGET PRÉVISIONNEL DE FONCTIONNEMENTANNÉE SCOLAIRE :

DÉPENSES RECETTESACHATS SERVICES

Etat (DRAC)

Documentation

Locations D.D.J.S

Assurance Région

Loyers

Autres

FRAIS DE PERSONNEL

Billeterie

Charges sociales

AUTRES CHARGES ( à préciser)

Fiscalisation

CHARGES EXCEPTIONNELLES

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Dotations Reprises

TOTAL DÉPENSES

TOTAL DES PRODUITSTOTAL DES CHARGES

SERVICES EXTERIEURS

Autres produits exceptionnels

Mises à disposition de biens/Prestations

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

AUTRES PRODUITS (à préciser)

AUTOFINANCEMENT

PRODUITS EXCEPTIONNELS

REPRISES SUR AMORTISS. ET PROVISIONS

TOTAL RECETTES

Autres charges except

Frais de déplacement

Autres frais de personnel

Frais de formation

Mises à disposition personnel

Prestations de services

Participation communes ext.

Location instruments

Education Nationale

Conseil Général (aide à l'élève)

Conseil Général (actions)

Produits de gestion courante

Remboursement formation

Salaires administratifs

Missions-Réceptions

Frais postaux-Téléphone

Salaires bruts titulaires

Salaires bruts contractuels

Fournitures pédagogiques

Autres fournitures

Entretien et réparations

Publicité-Publications

ÉTABLISSEMENT :

Etudes et prestations

Eau-Gaz-Electricité

Fournitures de bureau

COMPTE-RENDU FINANCIER DE FONCTIONNEMENTANNÉE SCOLAIRE :

DÉPENSES RECETTESACHATS SERVICES

Etat (DRAC)

Documentation

Locations D.D.J.S

Assurance Région

Loyers

Autres

FRAIS DE PERSONNEL

Billeterie

Charges sociales

AUTRES CHARGES ( à préciser)

Fiscalisation

CHARGES EXCEPTIONNELLES

AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Dotations Reprises

TOTAL DÉPENSES

ÉTABLISSEMENT :

Etudes et prestations

Eau-Gaz-Electricité

Fournitures de bureau

Fournitures pédagogiques

Autres fournitures

Entretien et réparations

Publicité-Publications

Missions-Réceptions

Frais postaux-Téléphone

Salaires bruts titulaires

Salaires bruts contractuels

Mises à disposition personnel

Prestations de services

Participation communes ext.

Location instruments

Education Nationale

Conseil Général (aide à l'élève)

Conseil Général (actions)

Produits de gestion courante

Remboursement formation

Salaires administratifs

TOTAL RECETTES

Autres charges except

Frais de déplacement

Autres frais de personnel

Frais de formation

TOTAL DES PRODUITSTOTAL DES CHARGES

SERVICES EXTERIEURS

Autres produits exceptionnels

Mises à disposition de biens/Prestations

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

AUTRES PRODUITS (à préciser)

AUTOFINANCEMENT

PRODUITS EXCEPTIONNELS

REPRISES SUR AMORTISS. ET PROVISIONS

11

5. Budget prévisionnel de l’association Dans le cas où l’exercice de l’association est différent de l’année civile, il vous appartient de préciser les dates de début et de fin d'exercice. Indiquer le montant par ligne (60, 61, etc.), le total par compte (60, 61, etc.) est automatique.Le budget doit être équilibré en recettes et dépenses. Exercice : Date de début : Date de fin :

CHARGES MONTANT(2) PRODUITS (1) MONTANT(2)

60 - Achats 70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandises

Achats d'études et de prestations de services Prestation de services Achats non stockés de matières et de fournitures Vente de marchandises Fournitures non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes Fourniture d'entretien et de petit équipement 74 - Subventions d’exploitation Autres fournitures Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)) 61 - Services extérieurs - Sous-traitance générale - Locations - Entretien et réparation Région Languedoc-Roussillon Assurance Conseil Général de l’Aude Documentation Communauté de Communes (à détailler) : Divers - 62 - Autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et honoraires Commune(s) (à détailler): Publicité, publication - Déplacements, missions - Frais postaux et de télécommunications - Services bancaires, autres Organismes sociaux (à détailler) : 63 - Impôts et taxes - Impôts et taxes sur rémunération - Autres impôts et taxes Fonds européens 64 - Charges de personnel CNASEA (emplois aidés) Rémunération des personnels Autres recettes (précisez) : Charges sociales - Autres charges de personnel 75 - Autres produits de gestion courante 65 - Autres charges de gestion courante Dont cotisations 66 - Charges financières 76 - Produits financiers 67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels

68 - Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortissements et provisions

(provisions pour renouvellement) 79 - Transfert de charges TOTAL DES CHARGES PRÉVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PRÉVISIONNELS 86 - Emplois des contributions volontaires 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature Personnel bénévole Dons en nature TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS L’association sollicite une subvention de € (1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera susceptible d ’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. (2) Ne pas indiquer les centimes d’€uros Signature du Président Signature du Trésorier