€¦ · Web viewpartie de la subvention demandée PIECES ADMINISTRATIVES OBLIGATOIRES Sur la base des modèles de demandes de subventions disponibles sur : Les pièces administratives

APPEL À PROJETS

Innovations pédagogiques et ingénierie de formations professionnelles vers les métiers de l’industrie

Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

DOSSIER DE REPONSE

ADRESSE DE PUBLICATION DE L’APPEL A PROJETS

https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/innovations-pedagogiques-et-ingenierie-de-formations-professionnelles-vers-les-metiers-de-lindustrie

DATE LIMITE DE DEPOT DES CANDIDATURES- 31 JUILLET 2020 -



Contexte et objectifs du présent Appel à projets

La Région publie un appel à projets visant l’émergence d’innovations dans les méthodes d’accompagnement et les approches pédagogiques, afin de faciliter, notamment par la formation professionnelle, l’accès aux métiers de l’industrie.

Cet appel à projets doit permettre de soutenir des actions favorisant l’innovation et la transformation des parcours de formation. À travers le financement de nouvelles ingénieries et le soutien à la logique d’expérimentation, il sera possible de rendre effectif le déploiement de parcours de formation renouvelés dans leurs contenus et dans les approches.

Accompagner la transformation auprès des usagers est également un enjeu, afin de donner toute leur pertinence aux innovations proposées, pour mieux répondre aux besoins des entreprises et permettre une élévation de la compétence en région. Les apprenants ou futurs stagiaires doivent être accompagnés pour mieux appréhender les métiers, les évolutions des nouvelles conditions d’exercices d’une profession et mieux comprendre les nouveaux parcours de l’apprentissage des savoirs.

Cet appel à projets marque la volonté de la Région de soutenir l’amélioration de la réponse formative sur le territoire et d’accompagner les entreprises dans les filières stratégiques régionales dans l’évolution de leurs compétences, en pleine cohérence avec le Plan climat régional « une Cop d’avance », et dans un contexte de crise sanitaire et économique liée au Covid-19 qui renforce l’impératif d’une politique industrielle ambitieuse.

A cet effet, trois axes majeurs sont ainsi retenus dans cet appel à projets :

- innovations permettant l’intégration pleine des enjeux du développement durable dans l’évolution des métiers industriels , l’écoconception, gestion des déchets, maitrise des effluents ;

- innovations en matière de construction et de sécurisation des parcours de formation vers les métiers industriels, des passerelles inter-métiers, inter-filières, entre formation initiale et continue, du sourcing à la mise à l’emploi ;

- innovations pédagogiques portant sur les formes, supports et déroulés d’enseignement, s’appuyant notamment sur le numérique, les mises en situations professionnelles, l’approche et l’usage des blocs de compétences, les fonctions tutorales/mentorales, le transfert de savoir-faire…

Une attention particulière sera portée aux projets s’exerçant sur un ou plusieurs des huit territoires d’industrie que comprend la région.

Le confortement et l’essor des industries régionales par l’innovation, l’attraction et l’accueil de nouvelles activités productives sont essentiels pour relocaliser les industries et renforcer la souveraineté de la région. Le soutien à l’industrie est un élément clé du plan de relance et de reconquête industrielle souhaités par le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le dépôt des projets candidatant à cet appel à projets devra s’effectuer avant le 31 juillet 2020, sur la base du présent dossier de réponse téléchargeable sur :

https://subventionsenligne.maregionsud.fr

Le règlement financier de la Région s’applique a priori.

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SCHEMA SIMPLIFIE DE DEPOT ET D’EXAMEN DES PROJETS

LIENS ET NUMEROS UTILES

Pour toute question relative à l’appel à projets [email protected]

Pour consulter l’appel à projets et retirer le dossier type de réponse


Pour déposer votre candidature (une demande par type de subvention : fonctionnement et investissement)

https://subventionsenligne.maregionsud.frET

[email protected]

Pour toute question relative au dépôt en ligne de vos demandes de subvention régionale

[email protected] 91 57 54 8004 88 73 60 06

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Retrait du dossier de

candidature

Dépôt en ligne de la/des demandes de subvention de

fonctionnement et d'investissement, le cas

échéant (dossier de candidature annexé)

Copie du dossier complet par mail

Examen de la candidature par le

comité d'avis technique

Proposition au vote des

élus régionaux


[email protected]

https://subventionsenligne.maregionsud.fr

DATES LIMITES DE DEPOT DES CANDIDATURES31 juillet 2020

mailto:[email protected]


https://subventionsenligne.maregionsud.fr/










RAPPEL DES PIECES A FOURNIR

PIECES SPECIFIQUES DE L’APPEL A PROJETS

Le dossier de candidature dûment rempli comprenant :

* La fiche d’identification du porteur du projet ; * Le cas échéant : Une fiche par partenaire associé au projet, avec leur raison sociale et leur adresse ;* Le cas échéant : La présentation de l’éventuel groupement constitué et l’accord signé afférent [1] ;* Le plan de financement du projet indiquant notamment :

Le financement sollicité au titre du présent appel à projets (qui ne pourra excéder 70% du total) ;

Le financement apporté par chacun des autres partenaires (montant et nature du cofinancement : prêts, subventions, etc.), avec attestation de cofinancement de chaque organisme si disponible ;

Les cofinancements privés : dans le cas où l’apport se ferait en nature ou en industrie, il devra être valorisé mais ne sera pas pris en compte dans l’assiette des dépenses éligibles ;

Une évaluation des coûts et charges fixes générés par le projet, pour un fonctionnement à 2 ans (3 ans maximum en cas de création d’une nouvelle certification) ;

L’éventuelle capacité de solvabilisation au-delà du soutien régional.

Ainsi que toute annexe que le porteur estimera nécessaire à la bonne compréhension de sa candidature.

[1] Au moment du dépôt, l’accord doit être signé a minima par les partenaires destinataires d’une partie de la subvention demandée

PIECES ADMINISTRATIVES OBLIGATOIRES

Sur la base des modèles de demandes de subventions disponibles sur : https://subventionsenligne.maregionsud.fr

Les pièces administratives obligatoires sont listées dans les dossiers de demande disponibles en ligne.

Le présent dossier de réponse remplacera la fiche 3

Pour tout renseignement ou précision sur les modalités de dépôt ou d’instruction d’une demande de subvention régionale, vous pouvez vous référer au guide mis en ligne à l’adresse suivante https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/les-subventions-regionales ou l’adresse mail suivante : [email protected]

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https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/les-subventions-regionales


Fonds d’Innovation dans la FormationPrésentation d’un projet dans le cadre de l’Appel à projets

« INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET INGENIERIE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES VERS LES METIERS DE L’INDUSTRIE »

IDENTIFICATION DU PORTEUR

Raison sociale : ………..

Adresse du siège social : ………..

Téléphone : ……….. Mail : ………..

Site internet : ………..

Date de création : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Forme juridique : Choisissez un élément. - Effectifs en ETP : ………..

Code APE : ……….. N° SIRET du siège social : ………..

Activité principale de l’entreprise : ………..

Appartenance à un groupe : OUI ☐ NON ☐Si oui, lequel ? : ………..

Responsable légal : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..

Responsables projet :

Nom : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..Nom : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..

Réponse en représentation d’un groupement : OUI ☐ NON ☐

Si oui, identifier les autres entreprises associées au projet et potentielles co bénéficiaires de l’aide sollicitée en renseignant le modèle de fiche joint en page 6.

Joindre impérativement l’accord liant le groupement au titre de ce projet

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IDENTIFICATION DES MEMBRES DU GROUPEMENT

Renseignez autant de fiches que de membres du groupement

Raison sociale : ………..

Adresse du siège social : ………..

Téléphone : ……….. Mail : ………..

Site internet : ………..

Date de création : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Forme juridique : Choisissez un élément. - Effectifs en ETP : ………..

Code APE : ……….. N° SIRET du siège social : ………..

Activité principale de l’entreprise : ………..

Appartenance à un groupe : OUI ☐ NON ☐Si oui, lequel ? : ………..

Responsable légal : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..

Responsables projet :

Nom : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..Nom : ………… Fonction : …………Téléphone : ……….. Mail : ………..

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IDENTIFICATION SYNTHETIQUE PROJET – BUDGET - CALENDRIER

INTITULE DU PROJET :

…………

Coût total projet présenté : Montant en euros TTC ☐ HT ☐ Dont dépenses de fonctionnement : Montant en euros TTC ☐ HT ☐ Dont dépenses d’investissement : Montant en euros TTC ☐ HT ☐

Montant demandé au titre de l’Appel à projets DEFIM : Montant en euros Dont subvention de fonctionnement : Montant en euros TTC ☐ HT ☐ Dont subvention d’investissement : Montant en euros TTC ☐ HT ☐

En cas de réponse groupée, ce montant est prévisionnellement réparti entre :

Co bénéficiaire 1 de l’aide sollicitée: …………FONCTIONNEMENT : Part montant affectée : Montant en euros sur un montant de dépenses de : Montant en eurosINVESTISSEMENT : Part montant affectée : Montant en euros sur un montant de dépenses de : Montant en euros

Co bénéficiaires 2 de l’aide sollicitée: …………FONCTIONNEMENT : Part montant affectée : Montant en euros sur un montant de dépenses de : Montant en eurosINVESTISSEMENT : Part montant affectée : Montant en euros sur un montant de dépenses de : Montant en euros



Au-delà, fournir un tableau détaillé des répartitions recettes / dépenses entre acteurs du projet.

Date prévisionnelle de démarrage : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Durée prévisionnelle du projet (en mois) : …………

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DESCRIPTIF PROJET PROPOSE AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS « INNOVATIONS PEDAGOGIQUES ET INGENIERIE DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES VERS LES METIERS DE L’INDUSTRIE»

La réponse aux besoins

Descriptif du Projet proposé :Merci de présenter globalement le projet faisant l’objet de la demande de fonds, de son origine jusqu’au plan d’action prévisionnel.

A quel(s) besoin(s) identifié(s) entend répondre le projet présenté ? En quoi la réponse envisagée est-elle innovante et quelle(s) plus-value(s) apporte-t’elle dans la résolution totale ou partielle de la problématique identifiée?

Décrivez précisément le(s) besoin(s) auxquels est censé répondre l’intervention envisagée. Quelles études/quels éléments statistiques à votre disposition permettent d’objectiver et de quantifier ce(s) besoin(s)?

En quoi la réponse envisagée est-elle innovante et quelle(s) plus-value(s) apporte-t’elle dans la résolution totale ou partielle de la problématique identifiée?

Quelle(s) réponse(s) à ce(s) besoin(s) apporte votre projet, en partie ou en totalité ? En quoi cette réponse peut-elle être considérée comme « innovante » ? En quoi apporte-t’elle une plus-value par rapport aux réponses déjà existantes, si elles existent ?

Vous pouvez joindre tout document utile en annexe : analyses du besoin, entretiens, réunions de concertation sur le sujet, avec les usagers, des experts, etc.

Public(s) / Bénéficiaire(s) visé(s) :Quels sont les publics spécifiquement visés, pour quelles raisons, quelles sont les moyens de sensibilisation, communication, prescription, envisagés auprès d’eux ? Quel volume touché sur le temps de l’expérimentation ?

Objectifs visés :

Tant quantitatifs que qualitatifs

Quels sont les effets attendus et comment allez-vous évaluer les actions menées ? Comment envisagez-vous de suivre les réalisations ? Quelle méthode d’évaluation des résultats sera mise en œuvre, en lien avec l’atteinte des objectifs ? Quels impacts/effets sont attendus ? Quels critères de réussite retenez-vous et pourquoi ? Liste d’indicateurs proposée.

Quels sont les livrables attendus ?Indiquez ici ce que doit produire concrètement le projet mené : quel est le livrable attendu ? (Exemples : référentiel de formation, prototypage de solutions, mallette pédagogique, kit d’orientation, cadre d’intervention partenarial, outils formalisés, déclarations préalables à l’embauche, label, sessions …)

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Expérimentation et prise de risque

Quelles sont les principales étapes du projet ? Détaillez le séquencement de l’expérimentation, y compris les étapes qui auraient déjà été franchies.

Vous pouvez joindre tout document utile en annexe : rétro planning, diagramme de Gantt…

Comment et à quelle échéance envisagez-vous sa duplication ou son essaimage ?En cas de réussite de l’expérimentation, quelles sont les perspectives de duplication ou d’essaimage ? Quels moyens seront nécessaires pour assurer le déploiement de la solution proposée ?

Connaissez-vous un projet similaire ailleurs ? Quel lien y-a-t’il avec votre projet ?Indiquez si votre projet est inspiré d’une solution déjà mise en œuvre hors du territoire concerné, et des résultats éventuellement déjà observés.

Quels freins, incertitudes, peuvent menacer la bonne marche du projet ?Il s’agit ici d’exprimer les freins/obstacles possibles au développement du projet, et de prendre la mesure des paris ou des risques qu’il prend.

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Parties prenantes et gouvernance

De quels partenariats bénéficie votre projet ? Quels autres partenaires publics ou privés sont directement impliqués dans la mise en œuvre du projet, et comment (expertise technique, financement, co-pilotage, …)?

Comment les bénéficiaires du projet sont-ils impliqués ? Les bénéficiaires directs ou indirects du projet sont-ils associés? Quand (exemple : identification du besoin, co-construction de la réponse, validation de la pertinence de la réponse, …) et comment?

Quels process, méthodes, outils sont déployés pour assurer la gouvernance du projet ? Comment fonctionne la gouvernance du projet, « qui fait quoi » ? Quelles instances de pilotage, de suivi, d’animation, d’évaluation etc. sont en place/à mettre en place ?

Indiquez ci-dessous les autres informations que vous pensez utiles concernant le projet présenté :Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.

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MOYENS MATERIELS / RH

Lieu(x) de réalisation : …………

Moyens matériels mobilisés : …………

Moyens humains salariés mobilisés (fonctions, profil, quotité temps en ETP, structure employeuse…) : …………

Moyens humains bénévoles mobilisés (fonctions, profil, quotité temps…) : …………

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ECONOMIE DU PROJET (FONCTIONNEMENT)

PHASAGE BUDGETAIRE

Rappel : le soutien régional s’entend sur 24 mois maximum, 36 mois en cas de création d’une nouvelle certification

Phase année 1 (ou sur 18 mois)

CHARGES (I) MONTANT HT ☐ - TTC ☐ PRODUITS (1) MONTANT

HT ☐ - TTC ☐60 - Achat 70 - Vente de produits finis,

prestations de services, marchandises 61 - Services extérieurs 74- Subventions

62 - Autres services extérieurs - Dont AAP Métiers de l’industrie

63 - Impôts et taxes 75 - Autres produits de gestion courante

64- Charges de personnel

65- Autres charges de gestion courante 76 - Produits financiers

66- Charges financières 77 - Produits exceptionnels

67- Charges exceptionnelles 78 – Reprises sur amortissements et provisions

68- Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement) 79 - transfert de charges

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

Précisions sur le budget de fonctionnement Phase I ci-dessus :

(Tout élément important pour une meilleure compréhension du budget de fonctionnement postes, ressources…, devra être décrit ci-dessous dans un paragraphe n’excédant pas une page).

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Phase année 2

CHARGES (II) MONTANT HT ☐ - TTC ☐ PRODUITS (1I) MONTANT











Précisions sur le budget de fonctionnement Phase II ci-dessus


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Phase année 3 (uniquement si création d’une nouvelle certification)

CHARGES (II) MONTANT HT ☐ - TTC ☐ PRODUITS (1I) MONTANT











Précisions sur le budget de fonctionnement Phase III ci-dessus


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BUDGET GLOBAL FONCTIONNEMENT ET BUDGET PAR STRUCTURE ASSOCIEE

Fiches budgétaires à renseigner en annexe via le classeur Excel joint

Précisions sur le budget de fonctionnement global détaillé?


Précisions sur le budget de fonctionnement par structure associée?


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BUDGET GLOBAL INVESTISSEMENT

Fiche budgétaire investissement à renseigner en annexe via le classeur Excel joint

Précisions sur le budget d’investissement détaillé ?

(Tout élément important pour une meilleure compréhension du budget d’investissement, postes, financements, périodes de réalisation de l’investissement…, devra être décrit ci-dessous dans un paragraphe n’excédant pas une page).

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MODELE ECONOMIQUE ENVISAGE AU DELA DE L’EXPERIMENTATION

(Tout élément important pour une meilleure compréhension des voies de pérennisation économique du projet envisagées, développement ressources de commercialisation, inscription des partenariats dans la durée, autres sources de financement, devra être décrit ci-dessous dans un paragraphe n’excédant pas une page).

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Documents

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