SSCCHHÉÉMMAA DDÉÉPPAARRTTEEMMEENNTTAALL DDEESS RRIIVVIIÈÈRREESS DDEE DDOORRDDOOGGNNEE

AANNNNEEXXEE 33

RRÉÉSSUULLTTAATTSS DDEE LL’’EENNQQUUÊÊTTEE

RRÉÉAALLIISSÉÉEE AAUU CCOOUURRSS DDEE LL’’ÉÉTTÉÉ 22000099

Résultats de l’enquête réalisée au cours de l’été 2009 dans le cadre de l’élaboration du Schéma

Départemental des Rivières

Enquête réalisée en régie par la cellule rivière du service de l’eau

Département de la Dordogne

Décembre 2009

Avec le soutien de

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La Dordogne et ses rivières

1) Un patrimoine naturel et économique

La Dordogne est riche de plus de 5 000 km de cours d’eau aux multiples visages. Des petits ruisseaux encaissés aux grandes rivières de plaine, l’hydrographie du Périgord constitue un patrimoine naturel de grande importance. C’est aussi la base d’une économie aujourd’hui révolue dont il subsiste de nombreux vestiges (moulins, forges, ports) qui a laissé place à des activités récréatives. Ce double intérêt, patrimonial et économique, conduit les acteurs locaux à gérer les cours d’eau pour permettre le maintien ou le développement des usages de la rivière. C’est pourquoi le Département de la Dordogne et ses partenaires ont décidé de réfléchir ensemble à la politique qui doit être mise en place face aux enjeux actuels : les objectifs fixés par la DCE ainsi que les objectifs propres à chaque territoire.

2) Vers un schéma départemental

Cette réflexion se traduit par l’élaboration d’un schéma départemental des rivières basé sur la concertation. Dans ce cadre, un Comité Technique s’est constitué au cours du quatrième trimestre 2008. Il réunit l’Agence de l’Eau Adour Garonne, la Fédération de pêche, le Parc Naturel Régional Périgord Limousin, les services de l’État (DDE, DDAF), l’ONEMA, EPIDOR, le CAUE, la Région Aquitaine ainsi que le Conseil Général de la Dordogne. Ce dernier est le maître d’ouvrage de ce projet. Le Comité Technique a rapidement mis en lumière la nécessité de réaliser un bilan des actions menées depuis la tempête de 1999 sur les cours d’eau du département et d’établir une base de données actualisée sur les structures à compétence rivière. Ainsi, il a rédigé un questionnaire, fil conducteur d’un entretien particulier entre les agents du Département et chacune des structures préalablement identifiées. Cette enquête s’est déroulée durant l’été 2009. Elle a permis d’impliquer directement tous les acteurs locaux dans la démarche. L’entretien a pointé les réussites, mais aussi les doutes et les difficultés des maîtres d’ouvrage dans un contexte structurel et budgétaire mouvant.

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Rencontre avec les acteurs locaux

1) Le déroulement de l’enquête Pendant trois mois, les agents de la cellule rivière du Département ont sillonné le territoire pour rencontrer l’ensemble des maîtres d’ouvrage à compétence rivière. Ceux-ci avaient préalablement été identifiés grâce aux archives des subventions, et contactés par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous. Ce premier contact a permis de constater que certaines structures n’avaient en réalité pas de compétence rivière ou avaient tout simplement été dissoutes. Finalement, 37 questionnaires ont été complétés dans le cadre d’un entretien et 2 nous sont parvenus par courrier. Trois autres structures ont été rencontrées en marge de l’enquête. En effet, leur Président souhaitait avoir des précisions sur les conditions d’exercice de cette activité et sur le rôle des services du Département. Ces trois structures n’ont pas été prises en compte dans les résultats de l’enquête. En revanche, un seul syndicat ayant la compétence n’a pas pu être contacté, celui de la Conne car il n’est plus en activité depuis plusieurs années et le comité syndical n’a pas été réuni depuis le renouvellement des élus municipaux ; aucun élu n’en assure donc la présidence. Les entretiens se sont déroulés tantôt en présence d’un technicien ou un élu, tantôt avec un élu accompagné d’un technicien (cf. graphique 1).

Interlocuteurs rencontrés

technicien30%

élu32%

technicien et élu

38%

Graphique1 – Profil des interlocuteurs rencontrés

2) Qui entretient les cours

d’eau ? Il y a 40 structures qui exercent une compétence en matière d’étude, de restauration et d’entretien de cours d’eau en Dordogne (cf. carte page suivante). Parmi celles-ci, 17 syndicats intercommunaux, 9 syndicats mixtes, 14 communautés de communes (dont une communauté d’agglomération). Sur les 557 communes du département de la Dordogne, 417 d’entre elles adhèrent à au moins une structure intercommunale à compétence rivière, soit les trois quart. Toutefois, cela ne signifie pas pour autant que les trois quart des rivières périgourdines font l’objet d’une programmation rivière. En effet, on peut estimer que seuls 2 280 km de cours d’eau sont sous la compétence d’un maître d’ouvrage, soit moins de 40% du linéaire total de rivières sur le département. Par ailleurs, parmi les structures rivière, certaines n’exercent pas leur compétence ou ne l’exerce plus. Elles sont dites « en sommeil ». En outre, les cours d’eau sur lesquels s’exerce la compétence d’une structure sont généralement identifiés dans les statuts juridiques de celle-ci. Chacune est donc libre de sélectionner les cours d’eau qui, sur son territoire, présentent un intérêt à être entretenus. D’autre part, une commune pouvant faire partie de plusieurs bassins versant, certaines adhèrent à plusieurs structures : 103 adhèrent à deux structures et 4 adhèrent à trois structures. C’est pourquoi la cartographie semble si complexe. Mais dans certains cas, les structures se complètent car elles ne sont pas compétentes sur les mêmes cours d’eau.

4

Carte 1 – Les structures à compétence rivière de Dordogne

5

3) Les compétences des structures

Toutes les structures enquêtées ont une compétence en matière de gestion des cours d’eau, que ce soit pour mener des études ou réaliser des travaux de restauration et d’entretien. La majorité des syndicats exerce effectivement leur compétence rivière. D’ailleurs, c’est souvent leur compétence principale. Parmi les communautés de communes qui ont opté pour cette compétence non obligatoire, toutes ne l’exercent pas ou pas encore (décision récente). Ainsi, en se basant sur les subventions obtenues, sur les 40 structures compétentes, 17 n’ont apparemment fait aucun investissement entre 2000 et 2008, dont 11 communautés de communes. Certains maîtres d’ouvrage ont d’autres compétences : c’est évidemment le cas des communautés de communes. En outre, on peut souligner que certaines structures ont des domaines d’activités ayant un lien avec la stricte compétence rivière (cf. Graphique 2 ci-après). Lorsque c’est le cas, l’aménagement des cours d’eau est souvent couplé avec la compétence tourisme et on retrouvera ce lien dans les objectifs d’intervention affichés par les structures.

Par ailleurs, notons que la compétence « zones humides » n’est pas très répandue, même parmi les syndicats rivière. Toutefois, certains syndicats tentent de les intégrer dans la gestion des espaces connexes aux cours d’eau et pourraient être amenés à modifier leurs statuts afin d’inscrire cette compétence. Concernant les plans d’eau, ils sont très rarement pris en charge par les structures rivière du fait que la majorité des plans d’eau est privée. En outre, seuls quelques syndicats ont la compétence « soutien d’étiage », comme EPIDROPT dont la principale activité consiste à assurer la réalimentation du Dropt.

Les compétences des maîtres d'ouvrages liées aux rivières

0,00

20,00

40,00

60,00

80,00

100,00

étude/restauration/entre

tien

tourisme

zones humides

plan d'eau

soutien d'étiage

Taux

oui

non

Graphique 2- Compétences liées aux rivières des maîtres d’ouvrage rencontrés

6

4) Comment fonctionnent ces structures ?

Dans le fonctionnement des structures, il est possible de distinguer trois types de tâches : la réalisation d’étude diagnostic qui décline un programme d’intervention et permet l’obtention d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG), la réalisation des travaux de restauration puis l’entretien qui permet de rendre les résultats des travaux pérennes. Enfin, on entend par « maîtrise d’œuvre », la capacité de la structure à définir et encadrer la réalisation des programmations rivière (cf. Graphique 3). Pour les études et la maîtrise d’œuvre, la régie tient une place importante. C’est le cas pour les structures disposant d’un

technicien rivière qui peut assurer ces tâches. Mais pour près d’un quart des maîtres d’ouvrage, le recours à un prestataire dépend de la complexité de l’étude et du niveau de technicité qu’elle requiert. En outre, dans certains cas, des études avaient été confiées à un prestataire par le passé mais suite à la création d’un poste de technicien, les études se feront préférentiellement en régie. Concernant les tâches de restauration et d’entretien des cours d’eau, les structures font très largement appel à des prestataires extérieurs : souvent elles font appel à des entreprises « classiques » pour le gros œuvre et ont recours à l’insertion pour l’entretien. Seules les structures ayant une équipe technique peuvent intervenir en régie pour l’ensemble des travaux.

Mode de fonctionnement pour la réalisation d'études

36,67

33,33

23,33

régie

prestataire

mixte

Mode de fonctionnement pour la maîtrise d'oeuvre

51,7234,48

10,34

régie

prestataire

mixte

Mode de fonctionnement pour l'entretien de cours d'eau

19,23

61,54

11,54

régie

prestataire

mixte

Mode de fonctionnement pour la restauration de cours d 'eau

6,45

70,97

16,13

régie

prestataire

mixte

Graphique 3 - Mode de fonctionnement des structures en fonction des actions réalisées

7

5) Quels sont les cours d’eau qui font l’objet d’une programmation rivière ?

L’ensemble des structures compétentes intervient sur une partie seulement du réseau hydrographique. En effet, moins de 40% de l’ensemble du linéaire départemental fait l’objet d’interventions (cf. tableau 1). Sur les axes Dordogne, Isle et Dronne, la compétence rivière est exercée successivement par plusieurs structures dont les territoires ne sont pas nécessairement jointifs. Ainsi, les interventions ont lieu sur des tronçons discontinus. De plus, les syndicats compétents sur les axes n’interviennent pas toujours sur les affluents. Ce sont d’autres maîtres d’ouvrage qui, lorsqu’ils existent, interviennent sur le « chevelu » avec le souci d’une gestion de bassin versant. Mais il y a une multitude d’affluents pour lesquels aucune structure compétente n’a encore vu le jour. Parmi les tronçons de cours d’eau sur lesquels interviennent les maîtres d’ouvrage, plus de la moitié bénéficient d’une DIG en cours de validité. Ainsi seulement 1 400 km sont susceptibles de faire l’objet d’une programmation. Sur le linéaire « sous compétence », près des ⅔ des tronçons ont fait l’objet d’une étude en prévision de la réalisation de travaux. La plupart de ces études ont été réalisées récemment, ce qui indique l’existence d’une activité sur ces cours d‘eau.

Concernant les travaux, la restauration a été réalisée, ou est en cours de réalisation, sur plus de la moitié des tronçons « sous compétence » et un peu plus de 40% d’entre eux n’ont jamais fait l’objet d’une restauration. Les proportions sont inversées concernant les travaux d’entretien. Finalement, une part importante des cours d’eau n’est pas concernée par une maîtrise d’ouvrage collective. Pour autant, parmi les cours d’eau qui le sont, beaucoup ne font pas l’objet de programmation. Il semble néanmoins que sur certains bassins, on observe un regain d’activité, d’où une proportion importante d’études réalisées récemment, voire en cours de réalisation.

LINÉAIRE (KM) Réseau hydrographique de Dordogne 6 026

Existence d’une structure compétente 2 282 LA PROGRAMMATION

DIG en cours de validité 1 395 Diagnostic existant 1 536 Réalisé depuis 2004 1 338 L’ ÉTUDE DIAGNOSTIC Aucun diagnostic 746 Travaux de restauration réalisés 1326 LA RESTAURATION Aucune restauration réalisée 956 Travaux d’entretien réalisés 940 L’ ENTRETIEN Aucun entretien réalisé 1 342

Tableau 1 – État des programmations sur les tronçons de cours d’eau (calculs réalisés à partir de la BD Carthage - IGN)

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6) Quelles sont les motivations des structures ? Sur les 40 structures, 4 n’ont pas décliné d’objectifs d’intervention car aucune action ni même réflexion préalable n’a été conduite par ces maîtres d’ouvrage. Aussi les données concernent les 36 autres structures (cf. Graphique 4). Les premières préoccupations des maîtres d’ouvrage sont la préservation du milieu naturel et l’amélioration de la qualité des eaux (ou sa non dégradation). Ces objectifs sont compatibles avec l’objectif d’atteinte du bon état écologique des cours d’eau imposé par la DCE. D’autres objectifs sont fortement soutenus par les syndicats : la protection des ouvrages tels que les ponts et routes, l’amélioration du paysage, la promotion d’activités de loisirs telles que la pêche et la randonnée. Dans une moindre mesure, la lutte contre la propagation des ragondins, la valorisation du patrimoine bâti lié à l’eau, la lutte contre les inondations et la protection des berges contre les érosions constituent des motifs d’intervention importants pour une grande part des maîtres d’ouvrage.

Les principales motivations des structures rivière peuvent être groupées en :

− Préoccupations de type écologique − Préoccupations liées à la sécurité des

usagers, des riverains et des ouvrages.

Graphique 4 - Les objectifs d’intervention des structures à compétence rivière

Objectifs d'intervention des maîtres d'ouvrage

0

5

10

15

20

25

30

35

40

milie

u na

ture

l

quali

té d

es e

aux

ouvr

ages

pays

age

pêch

e

rand

onné

e

rago

ndins

patri

moin

e

inond

ation

éros

ionloi

sirs

étiag

e

navig

ation

cano

ës

assa

iniss

emen

t agr

icole

hydr

oélec

tricit

é

nombre de réponses

fort

moyen

faible

pas prioritaire

9

Inversement, la production hydroélectrique, la promotion et la mise en sécurité des activités de loisirs nautiques, de canotage et de navigation ainsi que l’assainissement agricole ne sont pas jugés prioritaires dans l’élaboration des programmations rivière. Néanmoins, ces résultats sont à relativiser compte tenu des linéaires concernés, car un seul maître d’ouvrage peut représenter un linéaire important. Par exemple, les 7 syndicats qui ont témoigné un intérêt fort pour la navigation représentent une grande partie du linéaire des axes principaux. Dans ces vallées, les loisirs nautiques représentent un secteur économique majeur, les maîtres d’ouvrages rivière s’attachent donc à sécuriser les lieux fréquentés par le public. Une analyse précise par unité hydrographique sera nécessaire pour tenir compte des spécificités territoriales.

Concernant l’assainissement des terres agricoles, le sujet est assez controversé sur certains secteurs. En effet, cette activité est à l’origine de l’existence d’un grand nombre de structures qui, aujourd’hui encore, en porte souvent l’héritage dans leur dénomination. Bien que l’activité des maîtres d’ouvrage rivière ne soit plus tournée vers un objectif de drainage des terres agricoles depuis plusieurs années, certains élus continuent à considérer que l’entretien du cours d’eau doit permettre l’écoulement et éviter l’inondation des terres. Enfin, le soutien d’étiage apparaît comme une activité bien particulière. Plusieurs syndicats se préoccupent de ce sujet car un certain nombre de ruisseaux voient leur écoulement s’interrompre une partie de l’année. Toutefois, peu de structures agissent directement pour soutenir l’étiage des cours d’eau. C’est le cas d’EPIDROPT dont c’est la vocation principale.

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7) Le rôle du technicien

Le poste de technicien constitue un élément clé pour l’exercice de la compétence rivière. En effet, les structures sans technicien rencontrent des difficultés pour mettre en place une programmation rivière. Le technicien a un rôle important de sensibilisation et d’appui technique auprès des élus de sa structure et assure le suivi des travaux entrepris. De plus, il s’agit d’une condition d’éligibilité pour bénéficier de certaines aides des partenaires financiers telle que l’agence de l’eau. Sur le département, 16 techniciens sont répartis sur 26 structures. Ainsi 65% des structures bénéficient d’un appui technique (cf. Carte 2). Parmi elles, 15 disposent d’un technicien à temps plein (soit 58%) et 11 à temps partiel (soit 42%). Les techniciens sont répartis sur l’ensemble du département. Toutefois, seules les rivières Vézère, Dropt et Isle aval sont intégralement suivies par un technicien. De même, sur les affluents, les syndicats couvrent généralement le bassin versant du cours d’eau concerné : la Lizonne, la Beauronne, le Vern, la Cuze, la Couze, la Louyre, l’Eyraud, l’Estrop… Par ailleurs, dans le bassin de la Dordogne, on compte beaucoup de structures, notamment beaucoup de communautés de communes, mais assez peu de techniciens. La plupart d’entre eux travaille sur les affluents et seuls trois techniciens interviennent sur l’axe Dordogne.

Le technicien partage son temps de travail entre plusieurs tâches : le suivi des cours d’eau et le suivi des travaux constituent ses activités principales (cf. Graphique 5 ci-dessous). En phase diagnostic, le technicien passe plus de temps sur le suivi des cours d’eau surtout s’il réalise l’étude en régie, alors qu’en phase restauration et entretien il se charge du suivi des travaux. Par ailleurs, il consacre une partie importante (24% en moyenne) de son temps à sensibiliser les élus et les aider dans leur prise de décision. Il est aussi l’interlocuteur privilégié des riverains pour les sensibiliser et les conseiller dans le cadre de leurs obligations. Il intervient aussi pour présenter et faire accepter aux riverains et à l’ensemble de la population les travaux entrepris par le syndicat. Enfin, ses autres activités sont le plus souvent des tâches administratives.

Répartition moyenne de l'activité du technicien rivière

33%34%

24%

9%

suivi de cours d'eausuivi de travauxsensibilisation/conseil

autre

Graphique- 5 – Répartition du temps du technicien

11

Carte 2 – Les techniciens rivière en Dordogne

12

Pour conclure

1) Des difficultés Environ 45% des structures estiment avoir atteint ses objectifs, ou tout au moins sont en bonne voie pour réaliser leurs actions. Ce qui signifie que plus de la moitié d’entre elles font face à des difficultés et ne parviennent pas à exercer leur compétence rivière dans de bonnes conditions. La première difficulté le plus souvent évoquée est le manque de moyens financiers. Celui-ci peut avoir plusieurs origines :

− Le manque de soutien de la part des partenaires financiers pour les opérations à caractère touristique

− La taille de la structure insuffisante pour avoir un budget conséquent

La seconde difficulté vient de l’absence d’un référent technique compétent, ce qui est souvent lié aux difficultés financières. En effet, les petites structures qui n’ont pas les moyens de créer un poste de technicien se voient privées de certaines aides financières et se trouvent alors dans l’incapacité de réaliser une programmation rivière. Toutefois, beaucoup de projets de mutualisation de technicien sont en cours ou déjà opérationnels. De plus, plusieurs structures ne sont compétentes en matière de gestion des cours d’eau que depuis peu de temps. C’est le cas pour beaucoup de communautés de communes. Le maître d’ouvrage n’a alors pas encore eu le temps ou les moyens de commencer une programmation. Pour d’autres, l’étude diagnostique est en cours.

Autres difficultés soulignées : quelques maîtres d’ouvrage ont observé des écarts de point de vue entre élus d’un même comité syndical. Il est souvent question des communes avec peu de linéaires de cours d’eau qui ont le sentiment de ne pas bénéficier des travaux entrepris par la structure. Dans d’autres cas, il est cité des divergences dans les objectifs d’intervention. La sensibilisation des élus est donc souhaitée par certains. Dans certains cas, les difficultés proviennent de l’intercommunalité, et plus particulièrement de la volonté de certaines communes de sortir des structures. Les maîtres d’ouvrage se sentent parfois menacés dans leur existence même, cette inquiétude est renforcée par le projet de réforme territoriale. Certains syndicats se préparent d’ores et déjà à intégrer ces changements et envisagent un rapprochement avec d’autres structures. De la même façon, les incertitudes sur l’avenir de la gestion du Domaine Public Fluvial (DPF) suscite des interrogations chez les maîtres d’ouvrage concernés : Isle aval, Dordogne et Vézère. Enfin, certaines structures ont évoqué la nécessaire coordination entre les acteurs du territoire. Il est parfois demandé une plus grande implication de l’établissement public EPIDOR dans le travail réalisé par les syndicats rivière. De plus, les syndicats souhaiteraient disposer de la possibilité d’échanger leurs expériences et ainsi harmoniser leurs actions.

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2) Des syndicats optimistes Il reste malgré tout des syndicats optimistes. Certains mènent leurs programmations dans de bonnes conditions et 12 d’entre eux envisagent d’étendre le territoire de leur structure. Ils souhaitent inclure dans leur programmation des affluents jusque là ignorés et considérer ainsi le bassin versant dans son ensemble. Plusieurs envisagent de diversifier leurs activités pour développer un volet pédagogique et communiquer davantage sur leurs actions. Lors des entretiens, la plupart des syndicats « en sommeil » ont formulé le souhait d’entrer en activité. Ce sont souvent de petites structures pour qui la solution de mutualisation de moyens ouvre de nouvelles perspectives. Enfin, notons que les communautés de communes sont de plus en plus présentes dans la gestion des rivières, particulièrement sur les territoires où les syndicats font défaut.

3) Les plus de l’enquête Au-delà d’une collecte d’informations pour la mise à jour de la base de données du Département, cette enquête s’est révélée utile pour plusieurs raisons. Tout d’abord, elle a permis d’établir le contact entre les maîtres d’ouvrage les moins actifs et les agents du Département. Les rencontres ont permis de faire connaître le rôle de la cellule rivière. Ceci a été particulièrement bénéfique pour les structures « en sommeil » ou n’ayant jamais appliqué leur compétence rivière. Enfin, pour les structures en activité qui ont l’habitude de travailler avec les agents du Département, la rencontre a permis de conforter la relation de confiance et de réaffirmer le soutien du Conseil Général.

Schéma Départemental des Rivières---

Questionnaire pour les Maîtres d'Ouvrages

IDENTIFICATION DU MAITRE D'OUVRAGE

Tourisme (oui / non)

Zone humide (oui / non)

Plan d'eau (oui / non)

Soutien d'étiage (oui / non)

Etude/restauration/entretien (oui / non)

COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES (si adhérente) Fonctionnement Investissement

Compétence et enjeux sur les cours d'eau :

nom de la structure

COMPETENCE DE LA STRUCTURE

Communes et/ou collectivités adhérentesDate

d'entrée

dans le

syndicat

Participation financière 2009 (en € )

Schéma Départemental des Rivières---

Questionnaire pour les Maîtres d'Ouvrages

cours d'eau cours d'eau cours d'eau cours d'eau cours d'eau

linéaire de berge (ml) linéaire de berge (ml) linéaire de berge (ml) linéaire de berge (ml) linéaire de berge (ml)

(oui / non)

(oui / non)

(oui / non)

(non / date début

diagnostic)

(non / date DIG / en cours)

(nombre d'années)

(oui / non)

(oui / non)

(oui / non)

(oui / non)

(non / date derniers

travaux)(non / date dernière

intervention)

(1 année sur x)

(faible/ moyen/fort/pas

prioritaire)(faible/ moyen/fort/pas

prioritaire)(faible/ moyen/fort/pas

prioritaire)(faible/ moyen/fort/pas

prioritaire)(faible/ moyen/fort/pas

prioritaire)(faible/ moyen/fort/pas

prioritaire)(faible/ moyen/fort/pas

prioritaire)(faible/ moyen/fort/pas

prioritaire)(faible/ moyen/fort/pas

prioritaire)(faible/ moyen/fort/pas

prioritaire)(faible/ moyen/fort/pas

prioritaire)(faible/ moyen/fort/pas

prioritaire)(faible/ moyen/fort/pas

prioritaire)(faible/ moyen/fort/pas

prioritaire)(faible/ moyen/fort/pas

prioritaire)(faible/ moyen/fort/pas

prioritaire)

Estimez vous avoir atteint vos objectifs

(expression libre):

Pistes d'amélioration

envisagées

(expression libre) :

cours d'eau ou tronçon

compétence déléguée

Etude

Restauration

Entretien

Phase opérationnelle

Diagnostic

DIG

Durée DIG

Travaux gestion ripisylve

Travaux lit mineur (curage)

Autres travaux du lit mineur (recalibrage, restauration...)

Protections de berges

Restauration

Entretien

Fréquence d'entretien

objectif de l'intervention (niveau de priorité)

Lutter contre les inondations

Sécuriser la pratique des loisirs nautiques (baignade , canoë, navigation, ...)

Améliorer le paysage

Promouvoir de l'activité pêche

Valoriser la randonnée

Assainir les terres agricoles

Améliorer la qualité des eaux

Lutter contre les érosions des berges

Protéger des ouvrages (ponts, routes, ...)

Valoriser le patrimoine bâti lié à l'eau

Lutter contre les ragondins

Promouvoir la navigation

Equiper les ouvrages de passes à canoé

Valoriser la production hydroéléctrique

Soutenir l'étiage des cours d'eau

Valoriser le milieu naturel (aménagements piscicoles, continuité écologique …)

Schéma Départemental des Rivières---

Questionnaire pour les Maîtres d'Ouvrages

Personnels de la structure : Nombre (ETP) StatutMise à disposition (indiquer la structure d'attache)

Directeur (nombre) CDD / CDI / FPT

Technicien rivière (nombre) CDD / CDI / FPT

Agents administratifs (nombre) CDD / CDI / FPT

Agents techniques (nombre) CDD / CDI / FPT

Mode de fonctionnement de la structure : Régie Prestataire

Etude Diagnostique (oui/non) (oui/non)

Maîtrise d'œuvre (oui/non) (oui/non)

Restauration (oui/non) (oui/non)

Entretien (oui/non) (oui/non)

Répartition des activités du technicien rivière :

nombre de

jours

d'intervention

Suivi de cours d'eau (nombre de jours)

Suivi travaux (nombre de jours)

Sensibilisation/conseil (nombre de jours)

Autres (à préciser) (nombre de jours)

Budget

sur 10 ans 2000 2001 2002 2003 2005 2006 2007 2008

Budget de fonctionnement

Budget d'investissement

Clef de répartition Observations

Investissement (formule)

Fonctionnement (formule)

Comment voyez vous l'évolution de votre structre ?

CDD = Contrat à Durée Déterminée

CDI = Contrat à Durée Indéterminée

FPT = Fonction Publique Territoriale

ETP= Equivalent temps plein

(expression libre)

Conseil Général de la Dordogne Direction du Développement Territorial

Direction de l’Agriculture et de l’Environnement Service de l’Eau

2 rue Paul Louis Courier 24019 PERIGUEUX Cedex

Contact : Camille Chotard

c.chotard@dordogne.fr 05.53.02.56.12

Conseil Général de la Dordogne

Direction de l’Organisation et du Développement Territorial

Direction de l’Agriculture et de l’Environnement,

Service de l’eau http://www.cg24.fr

Contact : c.chotard@dordogne.fr / 05.53.02.56.12

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L’Europe s’engage avec le Fonds européen de

développement régional